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d’intention
Chambre
des représentants de Belgique
Séance du mardi 16 août 1842
Sommaire
1) Pièces
adressées à la chambre.
2) Rapports
sur une pétition relative à la patente nécessaire pour l’achat du lin sur pied
(Dedecker)
3) Motion
d’ordre relative à la convention commerciale signée avec la France. Droits sur
les vins (de Brouckere, de
Garcia, de Brouckere)
4) Projet
de loi organisant l’instruction primaire. Discussion des articles.
Participation du clergé à l’enseignement moral (Devaux, Nothomb, Dechamps, de Garcia, Lebeau, Nothomb, Dechamps, Devaux), surveillance des écoles et notamment des livres
utilisés, tant par l’inspection civile que par l’inspection ecclésiastique (Dolez, Nothomb, Dolez,
Orts, Dechamps, Nothomb, Desmet, de
Theux, Lebeau, de Mérode, Nothomb, Rogier, Verhaegen, de Theux, Nothomb, Dechamps), nomination
des instituteurs et enseignement normal (Nothomb, Devaux)
(Moniteur belge n°228-229, du 16 et 17 août
1842)
(Présidence
de M. Dubus (aîné),
vice-président.)
M. Kervyn procède l’appel nominal à 1 heure et demie.
M.
Scheyven donne lecture du procès-verbal de la
dernière séance. La rédaction en est adoptée.
M. Kervyn présente l’analyse des pièces adressées à la chambre :
PIECES ADRESSEES A
« Le
sieur M. J. Meurice, sergent au 9ème régiment de
ligne, né à Lille (France), le 15 mai 1783 demande la naturalisation. »
-
Renvoi à M. le ministre de la justice.
___________________
«
Les bourgmestres des cantons de St-Hubert et de Wellen demandent que les
administrations communales soient autorisées à procéder gratuitement aux ventes
de biens immeubles qui appartiennent à la commune. »
-
Renvoi à la commission des pétitions.
___________________
M. Lejeune informe la chambre qu’il lui est impossible d’assister pendant quelques
jours à ses séances.
- Pris
pour notification.
M. Zoude, rapporteur de la commission des pétitions. - Je suis chargé de vous présenter le rapport de votre commission sur la
pétition de quelques cultivateurs de la commune de Saint-Gilles, pays de Waes.
Les
pétitionnaires cultivateurs exposent à la chambre qu’ils ont été déclarés en
contravention pour avoir acheter du lin sur pieds sans être munis de patentes.
Ils
affirment que sous le régime hollandais comme sous le régime belge ils ont
toujours joui d’une liberté entière d’action à cet égard, et ce n’est que le 30
juillet dernier qu’un porteur de contraintes accompagné d’un employé de douane,
s’est insidieusement introduit chez eux et leur demanda s’ils avaient fait des
achats de cette nature. Sur leur réponse affirmative, on rédigea procès-verbal
à leur charge.
Cependant
d’autres cultivateurs, sans connaître la portée de cette espèce
d’interrogatoire, mais défiants d’une sollicitude inaccoutumée, répondirent non
et échappèrent ainsi à la verbalisation.
Votre
commission ne voulant pas pénétrer dans le dédale des lois de patente,
s’abstient de se prononcer sur leur applicabilité au cas exposé par les
pétitionnaires, nais elle déclare que s’il est vrai que jusqu’au 30 juillet
dernier, des achats de lins sur pied n’ont jamais soumis les acheteurs au droit
le patente, il y aurait peu de loyauté de frapper d’amende les pétitionnaires
qui n’ont pas sciemment fraudé la loi.
Il
n’est pas d’ailleurs dans l’habitude de l’administration d’en agir ainsi ; on
sait que lors de la mise à exécution de la loi sur le débit des boissons
spiritueuses, tous les débitants de cette catégorie furent prévenus à domicile
de la nouvelle obligation à laquelle ils devaient satisfaire.
Sous le
gouvernement de Guillaume, accusé à bon droit de fiscalité, ou usa de
ménagement dans un cas où la rigueur aurait été bien plus justifiable ; c’était
en 1816, lors de l’établissement du droit de navigation ; la loi avait fixé le
jour où les bateliers devaient être munis de la quittance du droit, et le jour
même les employés tombèrent à l’improviste sur les bateliers naviguant sur
l’Escaut ; plus de 200 furent mis en contravention ; eh bien tous les
procès-verbaux furent annulés et les employés au lieu de recevoir la part
d’amende sur laquelle ils avaient spéculés, furent réprimandés, ce n’étaient
pas des pièges qu’il fallait tendre à l’ignorance, a-t-on dit, il fallait au
contraire l’éclairer.
Nous ne
citons pas ces exemples pour servir de règle de conduite à l’administration
dans le cas qui vous est soumis, la commission confiante dans sa loyauté, a l’honneur de vous proposer le renvoi de cette pétition à
M. le ministre des finances avec demande d’explications.
M. Dedecker. -
J’appuie de tout cœur ces conclusions. Dans le pays de Termonde et dans le pays
de Waes, il y a beaucoup de cultivateurs qui, sans être négociants en lins,
achètent certaines parties de lins sur pied pour les manipuler pendant l’hiver.
Aucune
administration, même l’administration hollandaise, qui avait une grande
réputation de fiscalité, n’a vu dans ces achats un commerce sujet à un droit de
patente. J’espère que M. le ministre des finances, après avoir examiné cette
question importante pour les pays de Waes et de Termonde, verra que la loi a
été exécutée d’une manière inexacte et que les droits des réclamants ont été
lésés par l‘administration.
- Les
conclusions de la commission des pétitions sont mises aux voix et adoptées.
M. de Brouckere. - Je
désirerais savoir quand la chambre pourra s’occuper de la pétition relative au
commerce des vins.
Je
crois qu’il y a la plus grande urgence à mettre cet objet à l’ordre du jour,
parce que depuis avant-hier, si je ne me trompe, le traité est ratifié. Du
moment qu’il sera entré dans le pays des vins ayant payé les droits au taux
fixé par le traité, il sera inutile de s’occuper de la réclamation des
marchands de vins, parce que toute vérification sera impossible. Si donc (ce
que je ne veux pas préjuger) la chambre veut décider qu’il y a lieu à restituer
les droits, il est nécessaire qu’elle s’occupe de la pétition avant qu’il ait
été introduit les vins qui auraient payé les droits réduits ; car alors il
serait impossible de vérifier quelle quantité de vins a payé les droits d’après
l’ancien taux. Il faut donc s’occuper immédiatement de la question, ou bien
c’est dire qu’on ne veut pas s’en occuper.
M. le
président. - La section centrale chargée de
l’examen de la pétition des marchands de vins s’est réunie aujourd’hui. Elle
pourra présenter son rapport demain.
M. de Brouckere. - Je
demande que la chambre veuille bien décider que cette affaire sera mise
immédiatement à l’ordre du jour, sauf à décider quand on s’en occupera.
M. Duvivier. - On pourrait mettre cela à
l’ordre du jour entre les deux votes du projet de loi sur l’instruction
primaire.
M. de Garcia. -
Avant de mettre cet objet à l’ordre du jour, il faudrait que le rapport fût
déposé. Il sera déposé demain, a dit M. le président. Eh bien ! qu’on attente jusqu’à demain. Mais aujourd’hui cela est
prématuré. Dans la dernière séance on s’en est occupé ; il a été répondu que le
rapport n’était pas présenté, qu’on s’en occuperait quand il serait fait. Si le
rapport est déposé demain, je le répète, on s’occupera de sa mise à l’ordre du
jour, ou ne peut le faire auparavant.
M. de Brouckere. - Si
l’on ne s’en occupe pas immédiatement, il vaut mieux dire qu’on ne s’en
occupera pas.
C’est
un véritable déni de justice.
Les
marchands de vins demandent qu’on mette le scellé sur leurs caves.
Au
reste, je n’insiste pas. Je reproduirai demain ma motion.
Discussion
des articles
Articles 6 et
7
M. le
président. - La chambre, dans sa dernière séance,
a adopté l’ensemble des trois paragraphes de l’art. 6.
La
parole est à M. Devaux pour développer la disposition additionnelle suivante
qu’il a présentée à cet article :
« Dans
les autres parties de l’enseignement, les ministres des cultes ne pourront
intervenir que par voie de conseil et d’avertissement près de l’autorité civile
compétente. »
M. Devaux. - Je crois que le développement de cet amendement est à peu près inutile.
Il se comprend facilement. Il a pour but d’ôter toute équivoque à la
disposition qui donne au clergé la direction de l’enseignement de la religion
et de la morale. On comprend que c’est là une disposition d’une nature
exceptionnelle. Il faut donc dire que la direction (je ne parle pas de la
surveillance dont il n’est question qu’à l’article suivant) se borne à l’enseignement
de la religion et de la morale. Hors de là, le clergé pourra intervenir
officieusement, par voie de conseil et d’avertissement près de l’autorité civile compétente. Je crois que l’article est assez clair, et
qu’il ne fait qu’indiquer plus clairement le véritable sens de la disposition
que nous avons adoptée.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) -
J’étais assez disposé à considérer cet article additionnel comme résultant de
l’esprit de la loi, de l’ensemble du système. C’est aussi dans ce sens que
l’honorable membre le présente. Cependant je crois que nous aurons tous besoin
de quelques explications. Nous avons admis ce principe que l’enseignement de la
religion et de la morale se donne sous la direction des ministres du culte.
L’honorable membre propose d’ajouter que : « dans les autres parties de
l’enseignement, les ministres des cultes ne pourront intervenir que par voie de
conseil et d’avertissement près de l’autorité civile compétente. » Ne
craignez-vous pas qu’avec l’intention de rendre la loi plus claire, on amène
précisément l’équivoque que l’honorable auteur de la proposition a voulu
éviter ?
Moi,
d’après le système de la loi, je n’admets pas que les ministres des cultes
puissent s’occuper par exemple d’une manière quelconque des méthodes suivies
dans l’école primaire. Je n’admets pas non plus qu’ils puissent s’occuper d’un
point comme celui-ci : on désire enseigner les éléments du calcul ; jusqu’où
portera-t-on cet enseignement ? Là le clergé serait-il compétent pour dire :
vous allez trop loin ? Non, Il n’aurait pas le droit de dire qu’on pousse trop
loin l’enseignement des éléments du calcul. C’est un enseignement purement
scientifique.
Voici
une autre difficulté qui se présentera inévitablement. Je désire qu’on la
prévoie. L’instituteur sera dans la dépendance du clergé pour l’enseignement
religieux et moral. Il ne pourra donner cet enseignement que sous la direction
du clergé. Voilà une première dépendance. Prenez garde d’en créer peut-être une
seconde ; c’est-à-dire, que vous donnez aux ministres des cultes le droit
d’intervenir, il est vrai, par voie de conseil et d’avertissement, dans toutes
les autres parties quelconques de l’enseignement. Vous créez donc une seconde
dépendance, à moins qu’on ne donne d’autres explications pour prévenir ce
malentendu qui se présentera inévitablement.
J’avais
compris, moi, que l’inspecteur ecclésiastique dans son rapport au ministre de
l’intérieur ne pourrait s’occuper que des seules questions de morale et de
religion, que son rapport ne porterait que sur l’enseignement moral et
religieux.
Si
donc, comme ministre de l’intérieur, j’avais reçu d’un inspecteur
ecclésiastique un rapport divisé en deux parties ; 1ère partie : Education
morale et religieuse (l’inspecteur ecclésiastique me transmettrait des
renseignements, me développerait ses vues sur ce point) ; 2ème partie
comprenant tout ce qui concerne l’enseignement primaire, en dehors de la morale
et de la religion (ici, il m’expliquerait ses idées sur les méthodes à adopter,
le degré de développement à donner à l’enseignement scientifique, aux éléments
du calcul, par exemple) ; recevant ce rapport, j’en regarderait la deuxième
partie comme en-dehors de la compétence de l’inspecteur ecclésiastique. Cela
est-il prévu dans la disposition additionnelle de l’honorable préopinant ? J’en
doute. Je crois donc que, loin de tracer d’une manière bien nette une ligne de
démarcation comme le désire l’honorable M. Devaux, sa proposition risque
d’étendre la compétence du clergé. On crée pour l’instituteur une double
dépendance. Maintenant je ne le regarde dans la dépendance du clergé que pour
l’enseignement moral et religieux. La proposition étend sa dépendance à tout le
reste.
Ce
n’est pas tout. Ne craignez vous pas d’amener des collisions entre l’inspecteur
civil et l’inspecteur ecclésiastique ? si tant est
qu’on donne dans la pratique à la disposition additionnelle de l’honorable M.
Devaux, l’interprétation que je viens d’y donner. Voilà un point sur lequel
j’appelle l’attention de la chambre et de l’honorable M.
Devaux lui-même.
M. Dechamps, rapporteur. - J’avais demandé la parole pour demander à l’honorable auteur de
l’amendement, s’il ne jugerait pas à propos d’en ajourner la discussion après
l’art. 7, relatif au mode de surveillance ; ce qui m’aurait paru préférable.
Mais puisque la discussion est commencée, je ne veux pas l’enrayer.
J’aurai
peu de mots à ajouter à ce qu’a dit M. le ministre de l’intérieur.
Je vous
avoue que je n’ai pas saisi le sens de cet amendement ; car l’idée qu’il
consacre, au moins à la première lecture, est celle que nous avons défendue ;
mais l’honorable M. Devaux va plus loin que nous n’avons voulu aller nous-même. Nous n’avons jamais reconnu qu’un seul droit aux
ministres des cultes, celui d’intervenir dans ce qui tient à la morale et à la
religion de l’école. Mais nous n’avons jamais admis que les ministres des
cultes eussent un droit d’avis et de contrôle sur les matières qui ne
concernent pas l’instruction de la morale et de la religion. Il me paraît donc
que l’amendement ne ferait que jeter de la confusion dans la loi ; car il me
paraît que l’on pourrait, au même titre et d’après les mêmes idées, demander
aussi un droit d’avis aux inspecteurs civils, sur des questions mixtes, par
exemple, sur des questions que j’appellerai morales, sans doute, cet avis
existera. Je comprendrais très bien que souvent dans l’école on interroge le
ministre du culte sur des questions qui ne regardent pas l’enseignement moral
ou religieux, comme de son côté le ministre du culte pourra, sur des questions
douteuses, sur des questions mixtes, consulter l’inspecteur civil. Cela se fera
officieusement.
Mais il
est très difficile de consacrer dans une loi des choses purement officieuses.
Ainsi, pour moi, je ne vois aucune utilité à admettre l’amendement de
l’honorable M. Devaux. Je crois qu’il pourrait tout bonnement rendre la loi
plus obscure, en semblant donner au ministre du culte une espèce de droit que
je ne reconnais pas.
M. le
ministre de l’intérieur a fait connaître les inconvénients pratiques qui
résulteraient de cet amendement ; les inspecteurs ecclésiastiques se croiront
obligés de comprendre dans leur rapport des questions qui ne touchent pas à la
morale et à la religion ; ils se croiront, par exemple, obligés de parler des
méthodes et de telle ou telle direction qui serait donnée à l’école sous le
rapport purement civil, purement scientifique. Or, il me paraît que ce serait
là créer des conflits inévitables. Les inspecteurs civils soutiendraient que
ces matières ne concernent pas les inspecteurs ecclésiastiques ; vous verriez
donc naître inévitablement des conflits d’attribution entre ces inspecteurs.
A moins donc que je n’aie pas saisi le sens de
l’amendement de l’honorable M. Devaux, il me paraît que non seulement il est
inutile, mais qu’il renferme un certain danger, à cause de l’obscurité qu’il
pourrait jeter dans la loi et des conflits d’attribution qu’il pourrait créer.
M. de Garcia. -
Messieurs, je désirerais aussi obtenir quelques explications de la part de
l’honorable auteur de l’amendement.
Je ne
comprends pas trop la portée de la proposition qu’il présente, parce que, selon
moi, l’instruction proprement dite ne peut concerner le clergé. Je crois
cependant qu’il faut l’entendre en ce sens, que dans les matières de
l’instruction, il peut y avoir aussi quelque chose qui se rattache à la morale.
Je demanderai en conséquence à l’honorable membre s’il admet l’intervention du
clergé quant aux matières d’enseignement proprement dit, s’il entend que le
clergé pourra voir si dans ces matières il n’y a rien de contraire à la morale
religieuse.
Quant à
cette intervention, je la crois utile, parce que, selon moi, il est difficile de concevoir aucune espèce d’enseignement sans morale, et
que dès lors, dans tout enseignement, il peut y avoir des principes contraires
à la religion. Qu’arrivera-t-il si, à 8 heures du matin, le clergé donnait la
leçon de morale et de religion, et qu’à 9 heures un instituteur viendrait
donner l’enseignement du rationalisme ? Alors je regretterais l’application du
principe de la surveillance du clergé comme inutile ; j’irai plus loin : à mes
yeux un ordre de choses semblable serait plutôt nuisible que favorable aux
principes religieux.
Pour
moi, je pense qu’il vaudrait mieux ne pas donner la leçon de religion dans une
école, d’admettre qu’il serait libre à l’instituteur qui succéderait au prêtre,
d’attaquer la religion.
Des
explications qui me seront donnés à cet égard par l’honorable M. Devaux,
dépendra le vote que je donnerai à sa proposition. S’il admet que le clergé,
lorsqu’il trouvera dans l’instruction quelque clause de contraire aux principes
religieux, puisse retirer son concours à l’instruction primaire, dans cette
hypothèse il est possible que je donne mon assentiment à sa proposition. Car,
notez-le bien, messieurs, et je me fais un devoir de le déclarer, je ne veux
imposer mes croyances à personne ; mais je veux que tous les catholiques
connaissent leur position. Le clergé
refusera son intervention dans l’instruction primaire partout où il arrivera
que les principes d’instruction sont contraires à la religion ; d’un autre
côté, le gouvernement, s’il juge que les motifs donnés par les ministres du
culte ne sont pas fondés, pourra ordonner la continuation des subsides aux
écoles établies ou à établir. Dans cette situation, je vois la garantie la plus
complète des principes religieux et de l’autorité civile. Je vois une garantie
pour les pères de famille et pour ceux qui craignent que la puissance de l’Etat
ne soit absorbée par le clergé. Le clergé, en se retirant ou en refusant son
concours à une école, annoncera suffisamment qu’on n’y enseigne pas les vrais
principes de la religion, et, quant à moi, cela doit suffire aux catholiques.
J ‘attendrai les explications qui me seront données
pour me prononcer sur la proposition de M. Devaux.
M. Lebeau. - Messieurs, quand la présentation de l’amendement de mon honorable ami,
M. Devaux, n’aurait fait qu’amener les explications qui nous ont été données
par M. le ministre de l’intérieur et par M. le rapporteur de la section
centrale, il y aurait encore lieu de s’en féliciter ; car ces explications
seront un excellent commentaire pour l’interprétation à donner à la loi.
Si l’on
admet que lorsqu’en exécution de l’art. 6, adopté dans notre dernière séance,
un cours spécial de religion et de morale a été donné par le ministre du culte
ou sous sa direction, la mission de l’autorité spirituelle est épuisée, que ce
ministre n’a plus aucun droit légal dans l’école, en ce cas, il n’y a pas lieu
de craindre des conflits. Mais si le ministre du culte ou son délégué
prétendait qu’en dehors du cours spécial de religion et de morale, il a encore
le droit, à titre de surveillance pour tout ce qui se rattache même
indirectement à l’enseignement religieux et moral, de s’ingérer dans l’examen
de toutes les autres matières d’enseignement, dans l’examen des livres qui
servent à la lecture, dans l’examen des livres qui, dans les écoles normales
servent à l’enseignement de l’histoire ; alors je crois que l’amendement de mon
honorable ami serait utile et déciderait une question qu’il est sage de
trancher.
Je ne
décline pas, quant à moi, d’une manière absolue la compétence de l’autorité
religieuse dans les autres parties de l’enseignement ; mais cette autorité une
fois sa mission remplie, une fois le cours de morale et de religion donné, ne
s’exercerait plus qu’à titre officieux, qu’à titre d’avis. A Dieu ne plaise que
je veille conseiller à l’autorité civile de répudier les conseils de l’autorité
religieuse en matière d’enseignement, lorsqu’ils sont inspirés des vrais
principes, par la sagesse et la modération. Et que vous consacriez cette
faculté dans la loi ou que vous ne l’y mettiez pas, je crois qu’elle n’en sera
pas moins admise, parce que, comme l’a dit M. le rapporteur, s’il était reconnu
que dans les autres parties de l’enseignement on blessât la morale, on attaquât
les principes religieux, il serait du devoir du clergé d’en informer le
gouvernement, et du devoir de celui-ci d’y mettre ordre.
Toutefois, si on est d’accord avec M. le ministre de
l’intérieur et avec M. le rapporteur de la section centrale, que la mission
légale du clergé est épuisée par le cours spécial d’instruction religieuse et
morale, alors je n’insisterai pas davantage et je me féliciterai que
l’amendement ait amené ces explications.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Les
observations que vient de nous faire l’honorable M. Lebeau semblent prouver que
la question s’éclaircira encore davantage, lorsque nous aurons traité et résolu
la question des livres. Cette dernière question, nous l’examinerons tout à
l’heure probablement, par un amendement que je proposerai, elle fera l’objet
d’un article spécial. Comme je veux mettre une entière franchise dans cette
discussion, je dis qu’il est possible que l’enseignement moral constitue une
espèce de cours mixte. Il faut bien se rendre compte de ce que c’est qu’une
école primaire, il n’y a dans cette école qu’un seul instituteur ; c’est le
même homme qui enseigne même la morale et la religion sous la direction du
clergé. Il ne faut donc pas supposer qu’à huit heures il y aura tel instituteur
donnant l’enseignement moral et religieux, et qu’à cet instituteur succédera à
neuf heures un autre instituteur. C’est confondre les écoles primaires avec les
athénées et les collèges. Il n’y a qu’un seul homme faisant toute la besogne,
tantôt abandonné à lui-même, tantôt sous la direction ecclésiastique.
Dans
toutes les écoles, messieurs, il y a un petit livre qui porte ordinairement le
titre de lectures instructives et morales.
C’est dans ce petit livre que l’on enseigne à lire couramment et que l’on
enseigne en même temps la morale. C’est là un cours mixte, et quand nous
discuterons la question des livres, je pense que nous serons d’accord que là où
existe un livre de ce genre, ayant cette double destination, ce livre devra être
soumis à une double approbation.
Du
reste, c’est là anticiper sur la discussion.
Je me
félicite, comme l’honorable M. Lebeau, que l’article additionnel proposé par
l’honorable M. Devaux ait donné lieu à ces explications, et je persiste à
croire que cet article additionnel, s’il était adopté, irait au-delà de la
pensée de son honorable auteur et de tous ceux qui veulent le système de la loi
; je crois qu’à l’aide de cet article, le clergé, dont on
craint tant les exigences, pourrait exiger plus que la loi ne lui donne au
fond.
M. Dechamps, rapporteur. - Les observations présentées par l’honorable M. Lebeau me prouvent que
nous devons ajourner la discussion de l’article additionnel proposé par
l’honorable M. Devaux. Car nous allons recommencer la même discussion à propos
de la question des livres, et la solution que nous donnerons à la question des
livres amènera en même temps la solution à l’égard de l’amendement de
l’honorable M. Devaux.
Je suis
certain que l’honorable M. Devaux en conviendra lui-même ; car si j’étais
obligé de répondre à l’honorable M. Lebeau, ce serait la question des livres
que je traiterais pour mieux faire comprendre ma pensée.
Je ne voudrais pas que l’on crût que je veux
retarder la discussion par une espèce de motion d’ordre ; mais je pense que
cette discussion trouverait mieux sa place après la solution de la question des
livres.
M. Devaux. - Je ne m’oppose pas à ce qu’on diffère la discussion de mon amendement
jusqu’après la question des livres, bien entendu qu’il viendra toujours après
l’art. 6.
Les
dernières observations qu’a faites l’honorable M. Dechamps, me prouvent qu’il
attache une certaine importance à mon amendement et qu’il ne le regarde plus
comme inutile. Ainsi, je le maintiens, tout en ne m’opposant pas à ce qu’on
l’ajourne jusqu’après la discussion de l’art. 7
Mais à
propos de l’art. 7, je ferai une observation ; c’est que cet article me paraît
mal placé. Je crois qu’il devrait être dans le titre : inspection et surveillance
; car il s’agit bien ici de surveillance et d’inspection.
Article 7
M. le
président. - Puisqu’on est d’accord pour ajourner
la discussion de l’amendement de l’honorable M. Devaux jusqu’après celle de
l’art. 7, nous passons à cet article. Il est ainsi conçu :
« Art.
7. La surveillance des écoles, quant à l’instruction et à l’administration,
sera exercée par l’autorité communale d’après les dispositions de la loi du 30
mars 1836, et par les inspecteurs, d’après les prescriptions du titre suivant.
« Quant
à l’enseignement moral et religieux, la surveillance sera exercée par les
ministres du culte du lieu où l’école est établie et par le délégué du chef de
ce culte.
« Les
ministres des cultes et les délégués du chef du culte auront, en tout temps, le
droit d’inspecter l’école.
« L’un
de ces délégués pourra assister aux réunions cantonales dont il est parlé à
l’art. 10 et diriger ces réunions sous le rapport de l’instruction morale et
religieuse. Les livres employés dans l’école sont soumis à son approbation en
ce qui concerne la morale
« L’évêque
diocésain et les consistoires des cultes rétribués par l’Etat pourront se faire
représenter, auprès de la commission centrale d’instruction, par un délégué qui
n’aura que voix consultative.
« Les évêques et les consistoires feront connaître, tous les ans, au
ministre de l’intérieur, qui en donnera avis aux administrations communales et
provinciales, ainsi qu’aux autorités scolaires de chaque ressort, le personnel
et l’organisation de cette inspection ecclésiastique. »
M.
Dolez a proposé l’amendement suivant :
« Modifications
à l’art. 7, §§ 3 et 4.
« Les
ministres des cultes et les délégués du chef des cultes auront, en tout temps,
le droit d’inspecter l’école.
« L’un
de ces délégués pourra assister aux réunions cantonales dont il est parlé à
l’art. 10 et diriger ces réunions pour la partie de l’enseignement relative à
la morale et à la religion. Les livres employés dans l’école pour
l’enseignement moral et religieux sont soumis à son approbation. Il peut aussi
intervenir par voie consultative dans le choix des livres pour les autres
parties de l’enseignement, 1e droit d’approbation appartenant, pour ceux-ci, à
l’inspecteur provincial du gouvernement. »
M. Dolez. - M. le ministre de l’intérieur vient d’annoncer qu’il compte soumettre à
la chambre une nouvelle rédaction de cet article. Je désirerais connaître cette rédaction pour savoir si je dois maintenir
mon amendement ; je désire qu’elle le rende inutile ainsi que les quelques
développements que j’aurais à y donner.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) -
Messieurs, le système de l’honorable M. Dolez, quant à l’approbation des
livres, est celui-ci : Les livres employés pour l’enseignement moral et
religieux sont approuvés par l’inspecteur ecclésiastique ; les autres livres
sont approuvés par l’inspecteur civil. Néanmoins, à l’égard de ces derniers
livres, l’inspecteur ecclésiastique intervient par voie consultative. On met
donc ici en présence l’inspecteur civil et l’inspecteur ecclésiastique ; je
crois que c’est précisément là ce qu’il faut éviter. Chacun de nous, messieurs,
après avoir réfléchi à l’amendement de M. Dolez, a dû se demander :
« Qu’arrivera-t-il en cas de dissentiment entre les deux inspecteurs ?
Quelle est l’autorité qui statuera ? » Il faut, messieurs, éviter ces
sortes de conflits, et je crois que les livres doivent être approuvés par la
commission centrale, sauf les livres employés pour l’enseignement moral et
religieux qui doivent l’être par l’inspecteur ecclésiastique. C’est dans ce
sens que j’ai proposé un amendement, que je pourrai même appeler une nouvelle
rédaction ; cet amendement pourrait former un article spécial qui serait ainsi
conçu :
« Les
livres destinés à l’enseignement primaire sont approuvés par la commission
centrale, à l’exception des livres employés pour l’enseignement moral et
religieux, lesquels sont approuves par l’inspecteur ecclésiastique seul. »
La
commission centrale, messieurs, se compose des inspecteurs provinciaux présidés
par le ministre, et les inspecteurs ecclésiastiques peuvent assister à ses
réunions ; des lors les inspecteurs ecclésiastiques sont admis à intervenir par
voie consultative ; ils interviennent de la sorte, dans tous les cas. C’est
pour cela qu’il n’a pas été nécessaire de reproduire cette partie de la
proposition de M. Dolez.
Ainsi,
messieurs, la commission centrale, sous la présidence du ministre, examinerait
les livres destinés à l’enseignement ; parmi ces livres, il en est qui doivent
être approuvés par l’inspecteur ecclésiastique seul ; la commission centrale
est incompétente à l’égard de ceux-ci ; elle examine néanmoins si le livre dont
il s’agit est un de ceux qui tombent dans cette exception, et du moment que
l’exception est applicable, l’inspecteur ecclésiastique approuve seul.
Je ne
crains pas, messieurs, qu’il y ait des conflits à la commission centrale ; je
craindrais les conflits là où ils laisseraient en présence l’inspecteur
ecclésiastique et l’inspecteur civil ; mais je suis persuadé que dans la
commission centrale on parviendra à s’entendre, même dans les cas les plus
difficiles ; je crois donc que, pour la rédaction que je propose, il sera
satisfait à tout ce qu’on peut désirer.
Il ne
faut d’ailleurs pas s’imaginer que le nombre des livres destinés à
l’enseignement primaire soit si considérable ; je crois, moi, qu’il y a trop de
livres destinés à l’enseignement primaire, en ce moment, et que ces livres sont
choisis avec trop peu de discernement ; je crois qu’ils ne sont pas
toujours écrits pour cette destination spéciale et dans le but humble, modeste
que l’on doit avoir en vue lorsqu’il s’agit d’enseignement primaire.
En résumé, messieurs, en principe c’est la commission centrale qui
examine les livres ; elle reconnaîtra aussi quels sont les livres qui, par
exception, doivent être approuvés par l’inspecteur ecclésiastique ; ce dernier
point pourra peut-être, dans quelques cas, donner lieu à des difficultés, mais
ces difficultés, la commission centrale les résoudra, je
n’en doute pas, d’une manière satisfaisante.
M. Dolez. - Je reconnais, messieurs, que j’ai bien fait de ne pas développer mon
amendement avant d’entendre la nouvelle rédaction que M. le ministre
de l’intérieur vient de proposer. Je crois que cette nouvelle rédaction atteint
d’une manière puis complète, plus satisfaisante, le but que je m’étais proposé.
Cette rédaction me paraît fort sage et de nature à concilier toutes les
opinions. Je m’empresse donc de m’y rallier et de retirer mon amendement.
M. Orts. - Je n’avais demandé la
parole que pour présenter des observations sur l’article tel que l’a proposé la
section centrale ; mais par suite de l’amendement de mon
honorable ami M. Dolez, et de celui qui a été présenté par M. le ministre de
l’intérieur, tout ce que j’aurais eu à dire vient à tomber.
M. Dechamps, rapporteur. - Je n’ai pas demandé la parole, messieurs, pour parler sur le fond de
la question, mais je dois demander quelques explications à M. le ministre sur
le sens qu’il attache à l’article qu’il vient de proposer. D’après M. le
ministre de l’intérieur, ce serait la commission centrale qui ferait en général
le choix des livres à employer dans les écoles, à l’exception des livres
destinés à l’enseignement de la morale et de la religion. C’était à peu près là
le système existant en Hollande, et sous le rapport de l’instruction primaire
elle-même, ce système est peut-être préférable à celui de la section centrale ;
mais je demanderai à M. le ministre si, lorsqu’il s’agira du choix des livres,
les délégués des chefs des cultes auront simplement voix consultative. En me
plaçant au point de vue où nous nous sommes placés, il y a trois jours, je
comprends par livres spécialement religieux, le catéchisme diocésain (pour les
écoles catholiques), l’histoire sainte, etc., et par livres que j’appellerai
spécialement civils, la grammaire, les traités d’arithmétique, etc. ; mais il
est encore un livre très important, celui qu’on appelle dans les écoles
primaires le livre des lectures courantes. En France, par exemple, ce livre est
toujours choisi de manière à ce qu’il appuie les leçons de morale et de religion
qui sont données dans l’école ; ce livre a véritablement un caractère mixte, il
a un caractère civil, mais il a aussi un caractère éminemment religieux et
moral. Je demanderai à M. le ministre de l’intérieur qui aura l’approbation des
livres de cette catégorie et je lui demanderai en même
temps, comme je l’ai fait en commençant, si l’inspecteur ecclésiastique ne
devrait pas avoir voix délibérative lorsqu’il s’agira du choix des livres à
approuver par la commission centrale.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) -
L’honorable rapporteur de la section centrale m’a d’abord demandé s’il ne
fallait pas dans la commission centrale donner voix délibérative à l’inspecteur
ecclésiastique ; je me permettrai de lui rappeler que cette question a été
longuement discutée en section centrale, et qu’il a été admis que le clergé
n’aurait que voix consultative dans la commission centrale.
En effet, messieurs, si vous donnez au clergé voix délibérative, il faut
admettre qu’il doit nécessairement se conformer aux résolutions prises, et dès
lors le droit d’abstention du clergé viendrait à tomber. Remarquez bien,
messieurs, que dans tout ceci le droit d’abstention du clergé demeure intact,
et je ne vois pas qu’il soit possible de porter atteinte à ce droit, de le
restreindre. La commission centrale se réunit ; on examine un ouvrage ; je
suppose que l’inspecteur ecclésiastique ait voix délibérative ; on discute ; on
va aux voix ; l’inspecteur ecclésiastique vote contre le livre, et le livre est
approuvé ; quoiqu’il ait voté contre, il n’en serait pas moins soumis à la
résolution prise, comme tout membre d’une assemblée délibérante est soumis aux
décisions prises par la majorité. Ainsi, messieurs, voilà quelle serait la
position du clergé ; il faudrait admettre que, lorsque la majorité aurait
approuvé un livre, le livre serait réputé accepté par tout le conseil, et que
le droit d’abstention du clergé vînt à cesser.
Je passe maintenant au deuxième cas. Le clergé n’a que voix
consultative, Un livre a été examiné ; on va aux voix. L’inspecteur
ecclésiastique fait des observations, et le livre est adopté par la majorité.
Le clergé aura à examiner s’il y a lieu pour lui de prêter encore son concours
à l’établissement dans lequel ce livre doit être employé. C’est un droit qui
reste intact pour lui ; mais pour qu’il reste intact, il faut que le clergé
n’ait que voix consultative dans le sein de la commission. Voilà les idées qui
ont dominé dans le sein de la section centrale et qui y ont été développées plus
d’une fois.
Messieurs, je donne ces explications, parce que beaucoup de personnes
m’ont exprimé leur étonnement de voir que le clergé n’avait que voix
consultative dans le sein de la commission centrale. Je viens d’en expliquer le
motif : il faut que le clergé n’ait que voix consultative dans le sein de la
commission centrale, car il reste au clergé un droit qu’on ne peut
constitutionnellement lui enlever, le droit d’abstention.
J’ai déjà dit qu’il y aurait probablement un livre mixte ; c’est celui
qui porte ordinairement pour titre : Lectures
instructives et morales, livre destiné, à la fois, à
l’enseignement moral ainsi qu’aux exercices de lecture. Un semblable livre sera
soumis à une double approbation, et il sera impossible
que la commission centrale ne le reconnaisse pas. De cette manière toutes les
difficultés viendront à cesser.
M. Desmet. - Messieurs, l’amendement qui a été présenté par M. le ministre de
l'intérieur, ainsi que celui qui a été proposé par M. Dolez, sont à peu près
les mêmes, quant au résultat. La sanction de l’autorité ecclésiastique ne doit
s’exercer qu’à l’égard des livres ayant spécialement trait à la religion et à
la morale ; pour tous les autres livres, on ne lui donnerait que voix
consultative dans le sein de la commission centrale. Il y a, à cet égard, une
grande différence avec le projet qui nous a été présenté. Ce projet porte que
tous les livres quelconques seront soumis à la sanction de l’autorité
ecclésiastique. Voyez le danger d’en agir autrement. Ce n’est pas dans les
livres exclusivement destinés à l’enseignement de la religion et de la morale,
mais dans les autres livres qu’on porte souvent des atteintes à la religion.
Ainsi, J’ai vu une grammaire où, dans les exemples, on donnait, entre autres,
cette phrase ; « Saint Benoît a fondé une congrégation religieuse : ce
n’est pas ce qu’il a fait de mieux. » Je vous cite ce passage, parce que
c’est celui qui me vient à présent à la mémoire ; niais si on devait faire des
recherches on en trouverait de bien plus saillants et qui prouveraient combien
on doit être prudent sur les livres qu’on met entre les mains des écoliers, et
surtout dans les écoles primaires, qui sont spécialement destinées à l’éducation
des enfants, où ils sont, pourrait-on dire, plutôt formés qu’instruits. Il en
est de même des livres historiques qui,
sous ce rapport, peuvent être très mauvais, et cependant les livres d’histoire
ne peuvent pas être envisagés comme traitant particulièrement de la morale et
de la religion.
On veut que la morale et la religion soit la base de l’éducation ; on
veut aussi que ce soit le clergé qui ait la direction de cette partie
importante de l’éducation ; mais on ne veut pas donner au clergé
le moyen de remplir cette mission. Je ne pourrai donc donner mon assentiment ni
à l’un ni à l’autre des deux amendements.
M. de Theux. - Messieurs, il me paraît résulter clairement de la proposition faite
par M. le ministre de l’intérieur, que le ministre n’aurait lui-même que voix
délibérative, comme président de la commission.
Vous savez, messieurs, que la commission centrale doit être composée des
neuf inspecteurs provinciaux ; M. le ministre la présidera ; la commission se
composera de dix membres, et le ministre aura spécialement la dixième part
d’influence dans le sein de la commission, Sa voix ne sera pas même
prépondérante, en cas de partage. Un pareil système ne pourrait jamais me
convenir, système fort commode pour un ministre qui voudrait s’abriter derrière
la commission et éviter toute espère de responsabilité ministérielle. Je ne
pense pas que telle soit l’intention de M. le ministre de l’intérieur, mais
telle est au moins la conséquence inévitable de la rédaction qu’il a proposée.
L’art. 21 du projet, amendé par M. le ministre, consacre un tout autre
principe. Là, c’est le ministre seul qui décide si un subside doit être retiré
à une école, ou si l’école doit être fermée ; là, la responsabilité pèse exclusivement
sur le ministre. C’est ainsi que les chambres ont une garantie certaine de
l’exécution franche de la loi sous la responsabilité du ministre ; mais d’après
la rédaction proposée, en ce qui concerne l’approbation des livres, il est
évident qu’il n’y a aucune responsabilité personnelle pour le gouvernement.
Ici, plus qu’en toute autre partie, la responsabilité directe, immédiate du
ministre doit être engagée.
En effet, messieurs, vous avez posé comme base de l’enseignement
primaire, l’enseignement moral et religieux. Or, il ne faut pas que, dans
l’enseignement littéraire, on puisse contrarier ou affaiblir l’enseignement
religieux et moral. Et c’est cependant ce qui peut arriver et ce qui arrivera
inévitablement, si la commission centrale des inspecteurs civils se montre
hostile ou seulement peu favorable à l’enseignement religieux et moral.
Ainsi, l’exécution de la loi pourrait être complètement éludée. Il
deviendra donc nécessaire de proposer une autre rédaction sur laquelle nous
tombions d’accord. Il faut que le ministre accepte la responsabilité entière ;
il faut que les inspecteurs civils ne soient appelés qu’à donner un avis sur
les livres destinés à l’enseignement littéraire ; il faut aussi que les
inspecteurs ecclésiastiques puissent donner leurs avis sur ces livres.
La raison en est bien simple. Il faut, comme l’ont dit tous les
écrivains qui se sont occupés d’enseignement primaire et qui ont admis la
nécessité de l’enseignement religieux et moral, il faut que l’enseignement
concoure dans son ensemble et dans ses détails vers le même but, il faut donc
qu’il y ait accord et harmonie entre les livres qui ont pour objet
l’enseignement littéraire et les livres qui sont spécialement destinés à
l’enseignement religieux et moral. Sinon, vous détruiriez d’une main ce que
vous édifieriez de l’autre.
Je me bornerai pour le moment à ces observations. J’attendrai que
d’autres amendements soient présentés ; mais certainement je ne pourrais donner
mon assentiment à une disposition qui autoriserait la
commission des inspecteurs civils à décider, sous la présidence du ministre ;
il faut que le ministre seul décide sous sa responsabilité.
M. Lebeau. - Messieurs, j’ai d’abord à faire quelques observations de rédaction
sur l’article qui est actuellement soumis à la chambre. Comme la matière est
délicate, et que dès lors il est nécessaire de mettre la plus grande précision
dans les mots qu’emploie la loi, je demanderai que l’on conserve, dans les
différentes dispositions du projet, les termes mêmes dont on s’est servi dans
l’article où l’on parle pour la première fois de l’enseignement donné sous la
direction du clergé, et où il est qualifié d’enseignement de la religion et de
la morale. Je demande notamment qu’au second paragraphe de l’art. 7, au lieu de
dire : « Quant à l’enseignement moral et religieux », on mette :
« Quant à l’enseignement de la religion et de la morale. » Il serait
peut-être facile de tirer des termes du deuxième paragraphe de l’art. 7, une
interprétation qui ne pourrait pas découler des termes de l’art 6.
Je demanderai ensuite à M. le ministre de vouloir bien expliquer quel
est le sens du même § 2 de l’art. 7, que voici :
« Quant à l’enseignement moral et religieux, la surveillance sera
exercée par le ministre du culte où l’école est établie et par le délégué du
chef de ce culte. »
Je ne comprends pas l’utilité de l’intervention du ministre du culte
dans le cas actuel, puisque, d’après l’art. 6, c’est ou lui-même, ou l’homme
qui a sa confiance qui donne sous ses yeux l’enseignement moral et religieux ;
le ministre du culte se considérerait en quelque sorte lui-même. Je conçois que
le chef diocésain, ne s’en rapportant pas entièrement au ministre du culte, au
curé de la paroisse, fasse inspecter la manière dont celui-ci remplit sa
mission et qu’il charge de cette inspection une personne plus élevée dans la
hiérarchie ecclésiastique ; mais je ne conçois pas qu’un ministre du culte
doive surveiller l’enseignement qui se donne sous sa direction, Il faudrait
donc se borner à dire : « La surveillance sera exercée par le délégué
du chef du culte. »
Maintenant, je déclare que je ne saurais me rallier à l’amendement de M.
le ministre de l’intérieur, et sur ce point, je suis en désaccord avec mon
honorable collègue, M. Dolez.
Cette divergence entre nous provient de ce que j’ai entièrement adhéré à
l’opinion émise par mon honorable ami M. Devaux sur la nécessité de n’inscrire
dans l’art. 6, comme attribution exclusivement réservée au clergé, que
l’enseignement de la religion, en laissant au clergé le droit d’intervenir
d’une manière officieuse dans ce qui pourrait concerner l’enseignement civil
proprement dit. J’avoue que je conçois difficilement comment une commission
composée d’hommes éclairés, respectables, tolérants, religieux, et réunie sous
la présidence du ministre de l’intérieur, serait déclarée complètement
incompétente pour s’occuper de morale. Je ne puis pas admettre une semblable
position pour l’autorité civile, en présence du droit, accordé à un seul
inspecteur ecclésiastique, de décider souverainement, non seulement en ce qui
concerne l’enseignement du dogme, mais encore dans l’enseignement de la morale,
enseignement dans lequel la commission, présidée par M. le ministre de
l’intérieur, n’aurait pas même le droit d’observation !
Cela me paraît absolument impossible. Que l’on décline l’intervention de
l’autorité civile en matière de dogme, je le conçois ; encore voudrais-je que,
dans les ouvrages qui sont affectés à l’enseignement du dogme, l’autorité
civile pût s’enquérir si, sous prétexte de pareil enseignement, il ne s’est
glissé dans ces ouvrages rien qui soit contraire aux institutions et aux lois
du pays.
Je ne voudrais offenser personne mais qu’il me soit permis de citer un
exemple qui a amené des discussions assez vives, dans la presse et même dans
cette chambre. Il s’est glissé dans un catéchisme, vraisemblablement par
inadvertance, par erreur, une prescription entièrement contraire à nos
institutions ; on a enseigné, dans un catéchisme qui a été surpris sans doute à
la religion du chef diocésain, on a enseigné une prestation de telle nature que
la supposition de vouloir la rétablir a été considérée par le clergé comme une
injure, comme une calomnie. Voilà un cas où l’intervention de l’autorité civile
eût été utile au clergé lui-même. Le clergé aurait su gré à l’autorité civile
d’une intervention qui aurait amené la rectification d’une erreur sur laquelle
l’opinion publique a pu vivre et se passionner pendant un certain temps.
Je m’empresse de quitter un sujet qui a déjà donné lieu dans cette
chambre à de vives discussions que je serai désolé de renouveler.
Dans cette conviction, je ne puis pas plus voter l’amendement de M. le
ministre de l’intérieur, que je n’ai voté le 1er § de l’art. 6, dans lequel on
a donné au clergé l’attribution exclusive de l’enseignement de la morale.
J’ajouterai deux mots. Je vois dans l’art. 7 un paragraphe sur lequel je
crois nécessaire d’appeler l’attention du gouvernement. C’est le dernier ; il
est ainsi conçu :
« Les évêques et les consistoires feront connaître tons les ans au
ministre de l’intérieur, qui en donnera avis aux administrations communales et
provinciales ainsi qu’aux autorités scolaires de chaque ressort, le personnel
et l’organisation de cette inspection ecclésiastique. »
Je dois m’opposer très positivement à ce qu’on insère dans la loi des
dispositions impératives qui s’adressent à une autorité dont on a souvent, dans
cette enceinte, proclamé l’indépendance. Si des
dispositions semblables doivent être prises, c’est par voie administrative et
de commun accord entre le clergé et l’administration. Mais un législateur ne
doit pas insérer dans la loi une seule disposition sans avoir la certitude
qu’elle serait obéie ; il y va de sa dignité.
M. de Mérode. -
Je ne pense pas qu’on puisse supprimer ces deux dispositions car la présence
d’un délégué de l’autorité religieuse est nécessaire dans la commission
centrale, qui aura la haute direction des établissements dont vous voulez
confier l’enseignement moral et religieux à cette autorité ; sans cela cette
direction centrale serait défectueuse. Ces dispositions me paraissent
indispensables. Il ne s’agit pas ici de l’indépendance du clergé. Il s’agit de
savoir si l’instruction sera morale et religieuse. Si on veut qu’elle soit
morale et religieuse, il faut en adopter les moyens. L’indépendance du clergé
ne fait rien. Cependant je ferai observer qu’on ne tient pas assez compte des
faits ; je ne comprends pas qu’on établisse sur le même pied le concours des
ministres des différents cultes dans cette commission centrale. Il y a une
immense différence entre l’importance relative du nombre des enfants des
différents cultes qui doivent recevoir l’instruction. Je désirerais savoir
comment le ministre entend faire intervenir ces représentants de l’enseignement
moral et religieux. Est-ce sur le point de légalité ? Il
ne suffit pas d’insérer une disposition dans la loi, il faut que l’exécution
puisse avoir lieu. Je désire le maintien de la disposition, mais je voudrais
savoir comment on l’exécutera.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) -
Messieurs, partout dans la loi on s’est servi d’expressions générales pouvant
s’appliquer tous les cultes, on a dit : les
ministres des cultes, les délégués des chefs des cultes. Il est arrivé que
très souvent il a fallu parler d’une manière plus
précise. C’est le cas du § 5. L’évêque diocésain et les consistoires des cultes
rétribués par l’Etat, y est-il dit, pourront se faire représenter auprès de la
commission centrale... Ici, il a été impossible de se renfermer dans des
expressions aussi générales. L’honorable M. de Mérode me demande comment on
pourra faire intervenir à la fois les représentants des différents cultes. Je
lui répondrai qu’ils n’interviendront pas à la fois. La commission se réunit
sous la présidence du ministre ; le consistoire évangélique a son délégué ; il
se présentera à la commission centrale, tel jour, et communiquera à la
commission les observations qu’il est chargé de faire, donnera son opinion sur
l’un ou l’autre livre soumis à la commission, et se retirera. Je n’appliquerai
pas la disposition dans ce sens, que les représentants des différents cultes se
présenteront devant la commission le même jour, à la même heure. J’en conviens
avec l’honorable M. de Mérode, cela pourrait donner lieu à des inconvénients.
L’honorable M. Lebeau a proposé deux changements de rédaction.
Au paragraphe deux de l’art, 7, il propose de se servir des expressions
de l’art. 6 ; je pense qu’on peut le faire, qu’il vaut mieux dire : L’enseignement de la religion et de la
morale.
Il demande ensuite qu’on retranche les mots : Les ministres du culte du lieu où l’école est établie.
Il s’appuie sur cette observation : c’est le ministre du culte de la
localité qui dirige l’enseignement de la religion et de la morale, pourquoi lui
donner le droit d’inspection sur ce qu’il a le droit de diriger.
Voici ce que nous avons voulu : la section centrale et moi nous avons
voulu deux genres d’inspection ecclésiastique ; une inspection générale, et une
inspection locale.
Dans les grandes communes il y a un doyen ; c’est lui qui exercera
l’inspection locale, et ce sont les curés ordinaires, les vicaires qui seront chargés
de la direction dans chaque école. Cependant on peut faire droit à
l’observation de l’honorable membre qui est, à certains égards, fondée.
La disposition porterait : « Quant à l’enseignement de la religion
et de la morale, la surveillance sera exercée par les délégués des chefs des
cultes. »
Il y aurait deux genres de surveillance : l’une par l’inspection
générale et périodique, et l’autre par l’inspection en quelque sorte locale et
presque quotidienne. Je pense qu’on peut admettre ce changement de rédaction,
en mettant délégués au pluriel.
L’honorable membre nous a rappelé qu’il a voté contre la disposition qui
a ajouté à l’enseignement de la religion, donné au clergé, l’enseignement de la
morale. Je me permettrai de faire remarquer qu’une fois ce principe admis, il
faut coordonner toutes les parties de la loi d’après ce principe.
Il est donc évident qu’une fois admis, le principe de l’enseignement de
la religion et de la morale sous la direction du clergé, il faut que tout ce
principe domine la loi et qu’il soit pris en considération pour l’examen et
l’approbation des livres, sans cela le principe ne recevrait plus son
application. Je ne sais dans quel sens a voté l’honorable M. Dolez, mais il est
indispensable de se placer à ce point de vue, une fois le vote émis. J’ai pensé
avec M. Dolez que dès lors le principe de l’intervention de l’autorité
religieuse non seulement dans la religion, mais dans la morale, devait dominer
toute la loi.
L’honorable M. Lebeau s’est demandé si le gouvernement n’aurait pas
d’intervention officieuse à exercer quant aux livres concernant la religion et
la morale, si dans un catéchisme approuvé par l’évêque, il s’était glissé le
fameux chapitre sur la dîme. Dans un cas semblable le gouvernement ferait ses
observations. Ce sont de ces choses qu’on ne peut pas supposer ; mais si
ce cas se présentait, le gouvernement ferait ses observations. Si le clergé
enseignait dans un catéchisme le rétablissement de la dîme, le gouvernement se
demanderait jusqu’à quel point le clergé veut sincèrement concourir à
l’enseignement primaire.
On m’interrompt pour me dire : on vous répondra : cela ne vous regarde
pas. Cette question de la dîme est une question qui regarde tout le monde.
C’est une question d’ordre public. Si le rétablissement de la dîme était
enseigné dans un catéchisme, je me regarderais comme pleinement compétent pour
faire mes observations sur ce point.
Je reviens à la question proprement dite, qui vous est soumise à celle
de l’examen et de l’approbation des livres. Nous devons poser en principe que
le clergé dirige non seulement l’enseignement de la religion, mais encore celui
de la morale. Cela posé, nous devons examiner la question, quant aux livres.
J’ai dit, et l’on n’a pas essayé de détruire mes observations, qu’il ne
fallait pas mettre en présence l’inspecteur civil et l’inspecteur
ecclésiastique ; qu’au premier abord, ce qui semblait très naturel, que
l’inspecteur civil approuvât tous les livres relatifs à l’enseignement civil et
que l’inspecteur ecclésiastique approuvât tous les livres relatifs à
l’enseignement de la religion et de la morale ; ce qui semble si simple au
premier abord est très difficile dans l’application. Mettre en présence ces
deux personnages, c’est s’exposer à un conflit de tous les jours. Il faut faire
partir l’examen d’en haut. Il y aura moins de difficultés, et en cas de doute
on arrivera plus facilement à une solution. J’ai donc supposé que l’examen
serait fait par la commission centrale en faisant intervenir le ministre qui
avait compris que sa responsabilité serait engagée et qu’il ne pourrait mettre
son approbation au bas d’un livre qu’il ne croirait peut-être pas devoir
approuver. Je compléterai la rédaction en ce sens. L’amendement serait ainsi
rédigé « Les livres destinés à l’enseignement primaire seront examinés par la
commission centrale et approuvés par le
ministre de l’intérieur, à l’exception de etc., etc. » Je maintiens le
reste de la rédaction.
L’honorable M. de Theux a dit que, dans tous les cas, il faudrait que
l’inspecteur ecclésiastique pût faire ses observations. C’est aussi ce qu’admet
ma proposition. Le clergé fait dans tous les cas ses observations, puisque
l’inspecteur ecclésiastique assiste à la réunion centrale des inspecteurs sous
la présidence du ministre. Il assiste à cette réunion,
ainsi il est évident qu’il fera ses observations sur tous les livres
quelconques. Je pense donc que, moyennant le changement proposé, la question
des livres peut être considérée comme résolue aussi bien qu’elle peut l’être
dans une loi ; c’est l’application qui fera le reste.
M. Rogier. - Je ne puis non plus donner mon approbation ni à l’article du projet,
ni aux amendements combinés de M. le ministre de l’intérieur et de l’honorable
M. Dolez.
Une chose doit frapper la chambre : c’est l’espèce de suspicion
continuelle où l’on tient ici les représentants de l’autorité civile ; chaque
fois que l’on prononce dans la loi le mot de morale, à l’instant on veut voir cesser la compétence du
gouvernement, du pouvoir civil, comme s’il ne pouvait y avoir rien de commun
entre le pouvoir civil et les questions de morale. Que des législateurs
ecclésiastiques fassent une pareille loi où l’autorité civile se trouve en état
de suspicion continuelle, je le concevrais jusqu’à un certain point ; mais que
des législateurs civils fassent une loi dans laquelle l’autorité civile est
mise en suspicion en quelque sorte à chaque ligne ; voilà ce que je ne puis
admettre. Nous sommes tous de bonne foi, quand nous demandons pour le clergé la
part d’intervention qui lui revient dans l’instruction primaire. Nous voulons
que l’élément religieux soit en première ligne dans l’instruction primaire.
Nous croyons que cet enseignement comprend aussi l’enseignement de la morale.
Mais nous ne pourrons jamais admettre que le pouvoir civil soit frappé
d’incapacité pour l’enseignement de la morale, au point qu’il ne puisse pas
même examiner et approuver les livres de morale. Voyez comme la position du
pouvoir civil serait subalternisée. D’après le § 4, un inspecteur cantonal
délégué de l’évêque donnera son approbation à un livre religieux et moral ;
mais il sera interdit à un inspecteur civil de donner la même approbation aux
livres que nous appellerons civils ; il faudra remonter jusqu’au ministre,
entouré de ses neuf inspecteurs provinciaux. Encore le ministre de l’intérieur,
entouré de ses neuf inspecteurs provinciaux, ne pourra-t-il intervenir en
aucune manière non seulement dans l’appréciation, mais même dans l’examen d’un
livre, en ce qui concerne la morale ; car l’examen même serait interdit, aux
termes du nouvel amendement de M. le ministre.
Je crois que le gouvernement devrait intervenir dans l’examen de tous
les livres des écoles primaires. Qu’il ne donne pas son approbation à la partie
dogmatique de ces livres, je le conçois ; mais qu’il soit déclaré incapable
d’apprécier la partie morale, c’est ce que je puis admettre.
Pour justifier l’intervention exclusive du clergé dans l’examen des
livres de morale, on dit que des livres qu’il n’aurait pas approuvés pourraient
détruire tout l’effet de son enseignement. Cela est très vrai.
Mais l’enseignement civil est assujetti aux mêmes inconvénients. Ne
peut-on pas craindre que des livres de religion et de morale, approuvés par le
clergé ne renferment des choses qui contrarient singulièrement l’enseignement
civil ? Il faudrait au moins réciprocité dans l’approbation à donner.
On citait tout à l’heure l’exemple d’un catéchisme. Je veux croire que
c’est une erreur, un oubli, une faute typographique (on rit), et que toujours les livres dogmatiques seront
irréprochables à l’endroit civil. Mais pour les livres de morale proprement
dite, il y a des livres de morale approuvés par le clergé, auxquels il serait
impossible (je ne veux pas attaquer le clergé en masse ; c’est bien loin de mes
intentions) auxquels, dis-je, il serait certainement impossible à un
gouvernement raisonnable, comme à aucun de vous, de donner son approbation.
En France, les ouvrages employés dans les écoles primaires sont tous
soumis à une commission de révision, dans les mains de l’autorité civile. Entre
autres ouvrages approuvés par le clergé, cette commission en a signalé un dont
elle cite des extraits et dont je n’oserais donner lecture à la chambre. il a pour titre, si je ne me trompe Instructions pour les Jeunes gens, par le père Galainet.
C’est un ouvrage très répandu et qui aurait grand besoin d’une révision.
Il en résulte que beaucoup de choses inconvenantes peuvent échapper à
l’attention du clergé. Sous ce rapport, le concours de l’autorité civile ne
serait pas toujours inutile. Voilà pour la morale proprement dite. Mais dans
ces livres de morale, il peut se renfermer des passages qui concernent la
société civile, au point de vue civil proprement dit. Ainsi, nous sommes pleins
de respect pour la religion. Aucun de nous ne veut qu’elle soit attaquée dans
aucun livre. Mais nous avons du respect aussi pour la constitution. Ce respect
pour la constitution est-il général dans le clergé ? Affirmerez-vous que tous
les membres du clergé professent pour les principes de notre constitution le
même respect que nous-mêmes ? Nous avons vu plusieurs de ces principes,
acceptés comme des faits, mais repoussés à titre de principes vrais et utiles.
Eh bien, où serait le remède, si dans un livre de morale, de lecture, pour
lequel le gouvernement n’aurait ni le droit d’approbation, ni même le droit
d’examen, la constitution n’était pas respectée. Si, par exemple (cela s’est
vu, cela peut se voir encore), le clergé français, qui, à beaucoup d’égards,
n’a pas les mêmes sentiments que notre clergé, envoyait des émissaires dans ce
pays, lesquels y apporteraient des principes carlistes (cela s’est rencontré
dans la presse ; nous avons vu dans la presse, qu’on suppose rédigée par le
clergé, professer les principes du carlisme, attaquer le roi Louis-Philippe,
exalter le roi Charles X, le présenter comme le meilleur des rois, attaquer la
révolution française de 1830). Eh bien, celui qui attaque la révolution
française de 1830 doit être tout prêt à attaquer la révolution belge de 1830.
Ces attaques, messieurs, je ne les crains pas de notre clergé en
général, de celui qui a concouru avec vous à fonder nos institutions. Je crois que ce clergé, qui n’est pas le clergé du
lendemain, que le clergé de cette époque glorieuse continuera à défendre avec
nous les principes de la constitution. Mais d’autres doctrines peuvent nous
arriver d’ailleurs, ces doctrines peuvent s’infiltrer dans nos collèges, dans
nos écoles primaires, et c’est sur de semblables doctrines que je voudrais que
l’autorité civile pût avoir les yeux constamment fixés.
En ce qui concerne l’observation de l’honorable M. de Theux, je crois
avec lui qu’au ministre doit incomber la responsabilité de l’approbation ou de
la désapprobation des ouvrages employés dans les écoles. Mais, messieurs,
resterait encore cette déférence de disposition que je ne puis admettre : le
ministre d’un côté, l’inspecteur ecclésiastique cantonal de l’autre. Il
faudrait au moins qu’il y eût, autant que possible, parité de position entre
l’un et l’autre approbateur.
Il y a aussi une question de détail mais qui n’est pas sans quelque
importance : c’est de savoir sous quelle forme, en quels termes se donnera
l’approbation ; si elle sera apparente, si les ouvrages employés dans les
écoles porteront la signature du ministre, la signature de l’évêque. C’est une
formalité qui peut paraître peu importante, mais qui cependant a une certaine
portée à mes yeux.
Je demanderai à M. le président de bien vouloir nous donner encore
lecture de l’amendement de M. le ministre de l’intérieur.
M. le
président. - L’amendement est ainsi conçu :
« Les livres destinés à l’enseignement primaire sont examinés par
la commission centrale et approuvés par le ministre de l’intérieur, à l’exception
des livres employés pour l’instruction religieuse, lesquels sont approuvés par
les inspecteurs ecclésiastiques seuls. »
M. Rogier. - Ainsi donc l’examen de cette dernière catégorie de livres serait
interdit au ministre et à la commission. Je ne pense pas que la pensée de M. le
ministre de l’intérieur aille jusqu’à s’interdire à lui-même l’examen de ces
livres.
Messieurs, je terminerai par une observation générale : nous ne voulons
pas ici flatter le clergé, mais nous ne voulons pas non plus que l’on voie dans
nos observations rien qui lui soit hostile. Je sais qu’en défendant l’autorité
civile, on se voit exposé à l’accusation de tenir l’autorité religieuse en état
de suspicion. Eh bien ! pour parler en toute
sincérité, pourquoi aujourd’hui l’autorité religieuse serait-elle à certains
points de vue à l’état de suspicion plus qu’elle ne l’eût été en 1830, par
exemple ? Messieurs, la raison en est facile à saisir.
En 1830, il y avait parfaite manière de voir, identité de vues et
d’opinions entre tous les hommes qui ont concouru au grand événement de cette
époque. Alors, messieurs, personne n’avait mis en avant les doctrines qui
depuis sont venues jeter la défiance dans l’opinion à laquelle j’appartiens.
Depuis lors, messieurs, le clergé s’est montré politiquement hostile vis-à-vis
de cette opinion dans beaucoup de circonstances. Aujourd’hui, l’on aura beau
dire et beau faire, l’opinion libérale voit deux personnages dans un membre du
clergé ; elle voit d’abord l’ecclésiastique chargé de l’enseignement religieux,
chargé de propager les doctrines religieuses, et à ce titre elle l’entoure de
son respect et de ses hommages ; mais elle voit aussi dans ce même
ecclésiastique, un adversaire politique, un chef de parti, un agent électoral,
qui le poursuit soit dans les journaux, soit dans les élections, et dès lors,
messieurs, ce n’est pas l’influence religieuse dont on se défie, c’est
l’influence politique.
Oh ! messieurs, si l’on avait la certitude que
le clergé se renfermera toujours dans son rôle purement religieux, on lui
ferait dans cette loi sa part d’influence aussi large qu’il peut la désirer.
Mais l’on craint que derrière l’influence religieuse ne se cache une influence
politique, et c’est ce rôle politique qu’on lui dénie, et qu’on lui dénie dans
son propre intérêt.
Je le répète, messieurs, s’il était démontré que le clergé se renfermera
toujours dans son rôle purement religieux, que le rôle politique disparaîtra presqu’entièrement
devant le rôle religieux, dès lors, cette défiance, dont on paraît l’entourer,
n’existerait pas. Elle n’existerait pas plus aujourd’hui qu’elle n’existait en
1830, alors que l’on prodiguait au clergé toutes espèces de libertés et d’indépendance
la plus absolue dans la constitution.
Les libertés, l’indépendance dont le clergé jouit aux termes de la
constitution, ont toujours été respectées par l’opinion libérale. Nous défions
qui que ce soit de prouver qu’il soit parti d’un organe quelque peu sérieux,
quelque peu respectable de l’opinion libérale, la moindre attaque contre les
libertés religieuses garanties au clergé par la constitution. Mais, messieurs,
pourrait-on dire qu’on ait agi vis-à-vis de l’opinion libérale avec ces mêmes
ménagements ; que plusieurs des principes libéraux qui ont servi de base à la
constitution de 1830 ont été traités par l’autre opinion avec un respect égal à
celui que l’opinion libérale a continué de porter à tous les principes
constitutionnels ?
M. Dechamps, rapporteur. - Je demande la parole.
M. de Mérode. -
Je la demande aussi.
M. Rogier. — Messieurs, j’étais bien aise de faire cette déclaration. Elle
dominera mon opinion, quant à moi, dans cette discussion. J’accorderai au
clergé, au point de vue religieux, toute l’influence qu’il peut désirer, une
influence aussi étendue qu’il le demandera ; mais si j’ai des défiances, c’est
au point de vue politique. Je sais que la distinction est parfois difficile à
établir ; nous ferons en sorte cependant que cette ligne de démarcation soit
maintenue, autant que possible, dans la loi.
M. Verhaegen. - J’approuve à tous égards ce qui vient de vous être dit par l’honorable
préopinant. Toujours, dans cette enceinte, j’ai respecté l’indépendance du
clergé, et je défie aucun de mes adversaires politiques de me citer un seul cas
où j’aurais dit un mot ou posé un fait qui pût porter
atteinte à cette indépendance. Nous avons voulu la loi fondamentale entière ;
nous avons demandé 1’exécution de cette loi ; et si les discussions ont
quelquefois été irritantes, c’est que nous avons cru apercevoir une tendance de
la part des ministres du culte d’absorber le gouvernement civil. Le seul
reproche qu’on ait pu nous faire, c’est d’avoir eu à cet égard une conviction
trop profonde, mais cette conviction est justifiée par les actes successifs qui
ont été posés, elle l’est surtout par la discussion de la loi actuelle.
Je suis heureux, messieurs, d’entendre qu’aujourd’hui plusieurs
honorables préopinants aient présenté des suppositions que j’avais faites dans
une séance précédente, et qui avaient eu pour résultat une réprobation en
dedans comme en dehors de cette enceinte. Si j’étais allé jusqu’aux extrêmes,
c’est que, comme il arrive toujours, dans la chaleur de l’improvisation,
interpellé par l’un, interrompu par l’autre, je me suis trouvé dans le cas de
dire toute ma pensée ; et je n’en suis pas fâché, aujourd’hui que les discours
que je viens d’entendre confirment pleinement ce que j’avais l’honneur de vous
dire il y a quelques jours.
Mais, messieurs, ce que je vous présentais alors comme des suppositions,
je pourrais, aujourd’hui, vous le présenter déjà comme des réalités ; et puisque
l’on a jugé à propos de m’attaquer de toutes parts et de la manière la plus
violente, je ferai dans la présente séance ce que j’ai fait naguère dans des
cas analogues, je combattrai mes adversaires, preuves à la main.
Je repousse et l’amendement de la section centrale, et l’amendement de
M. le ministre de l’intérieur, et je partage sous ce rapport l’opinion de mes
honorables collègues, MM. Lebeau et Rogier.
Ce que j’ai prévu est arrivé : L’honorable M. Desmet a mis la question à
nu, et avec sa franchise habituelle, il nous a dit sans le moindre détour ce
qu’il voulait. Il nous a dit qu’il voulait la censure par l’autorité
ecclésiastique de tous les livres employés dans les écoles communales, et il
nous a donné pour raison que dans des livres concernant l’instruction civile
pouvaient se rencontrer des passages de nature à contrarier la religion et la
morale ; il a cité une grammaire dont on se servait dans certaines écoles (il
ne vous a pas donné le nom de l’auteur, mais je le crois sur parole), et dans cette
grammaire il aurait vu que l’auteur posait un exemple en ces termes :
« Saint Benoît a fondé une congrégation religieuse, et ce n’est pas ce
qu’il a fait de mieux. » Par cette raison, et il n’en indique pas d’autre,
l’honorable M. Desmet veut que l’autorité ecclésiastique ait la censure de tous
les livres employés dans les écoles.
L’honorable comte de Mérode nous a dit que la question qui s’agite, n’a
rapport, ni à l’indépendance du clergé, vis-à-vis de l’Etat, ni à
l’indépendance de l’Etat vis-à-vis du clergé, mais qu’il s’agit uniquement de
savoir si l’instruction doit être morale et religieuse.
L’honorable M. de Theux a prétendu que, dans l’instruction littéraire,
il ne faut pas que l’on puisse contrarier le dogme ou la morale.
Ainsi, messieurs, voilà ces trois honorables collègues bien d’accord
entre eux, MM. Desmet, de Mérode et de Theux. Il faut (et ce sera d’accord avec
l’opinion exprimée avant-hier par l’honorable de Man d’Attenrode) ; il faut que
l’instruction religieuse et morale soit une instruction de tous les jours, de
tous les instants, une qui puisse s’infiltrer partout ; il faut, par
conséquent, que le contrat de l’autorité ecclésiastique s’exerce non seulement
sur la partie religieuse de l’enseignement, mais sur l’enseignement tout entier.
Eh bien, messieurs, si ce système est accueilli, ce n’est pas aller trop
loin que de dire, comme je le disais dans une séance précédente, que
l’instruction primaire en Belgique est remise tout entière au clergé, et autant
vaudrait plutôt que de faire une loi, en plusieurs articles, dire en deux mots
: « L’instruction primaire est remise les mains du clergé ; il la réglera,
selon son bon plaisir. » Ce serait là aller droit au but.
Quant à moi, advienne que pourra, je ne veux pas être dupe de toutes ces
menées ; j’ai la conviction profonde que si l’on adopte le projet de loi, toute
l’instruction primaire est confisquée au profit du clergé ; et je désire que
mes concitoyens se pénètrent bien de cette vérité.
L’honorable M. de Theux ne veut pas que l’instruction littéraire puisse
contrarier le dogme ou la morale ; mais lui, qui a été et qui est encore un
homme gouvernemental par excellence, ne peut pas vouloir que, sous prétexte
d’enseigner la morale et le dogme, on puisse attaquer le gouvernement civil.
Veut-il que, sous ce prétexte, on puisse toucher aux bases fondamentales de la
société ? (M. de Theux fait
un signe négatif.) Il me dit non, mais alors j’espère
qu’il adoptera l’amendement que je me propose de soumettre à la chambre et qui
est la conséquence des discours qui viennent d’être prononcés : pour les livres
soumis à l’approbation ecclésiastique, je voudrais, moi, qu’après cette
approbation, il fût donné une approbation ultérieure par l’inspecteur civil
provincial ou par une autre autorité civique quelconque. J’indique l’inspecteur
civil provincial parce que, dans mon opinion, ce serait là l’autorité la plus à
même d’exercer ce contrôle. Si l’on m’indiquait une autorité civile plus
convenable, je me rallierais volontiers à cette opinion.
Et quel danger trouverait-on à cette approbation que j’appelle, si on le
veut, supplémentaire ? On ne veut pas que dans les livres à l’usage des écoles
communales il puisse se trouver quelque chose de contraire à la religion ou à
la morale, et on veut pour cela que ces livres soient approuvés par l’autorité
ecclésiastique ; mais quel inconvénient trouve-t-on à ce que l’autorité civile
compétente examine ensuite si les livres qui auront été ainsi approuvés, ne
renferment rien qui soit contraire aux lois, aux bases fondamentales du
gouvernement ? Certes, M. le ministre de l’intérieur aurait tort de
s’opposer à pareille garantie, car nous voulons renforcer un pouvoir dont il
tient, lui, les rênes ; nous voulons lui donner une plus grande somme
d’autorité, et M. le ministre se trouverait fort embarrassé si une disposition
semblable ne se trouvait pas dans la loi, et si une supposition, qui a été
faite tantôt un autre que moi, venait à se réaliser.
Cette supposition, je me serais gardé, moi, de la faire encore, parce
que j’aurais craint d’exciter de nouveaux murmures ; mais enfin elle a été
faite, et je crois pouvoir compléter l’idée. On vous a parlé d’un catéchisme,
et l’on a pris à cet égard toutes les précautions oratoires possibles ; on a
dit que ce pouvait être une faute typographique, une inadvertance, Mais je suis
forcé d’aller loin et de dire que ce catéchisme se vend encore aujourd’hui et
que la faute typographique subsiste, nonobstant tout ce qui a été dit à cet
égard ; à en croire M. le ministre de l’intérieur, il ne voudrait pas que de
semblables fautes typographiques se glissassent dans les livres destinés aux
écoles publiques, il voudrait l’empêcher ; eh bien, la circonstance est belle,
le catéchisme qui enseigne que la dîme ecclésiastique est due sous peine
d’excommunication, se vend publiquement à Namur, revêtu de l’approbation de
l’évêque ; qu’il en fasse faire la saisie et oblige le clergé à le corriger !
Mais non, quoiqu’il en dise, sans un texte formel de la loi, il n’assumera pas
cette responsabilité, il se gardera bien de toucher à l’œuvre de l’évêque ! !
Mais il faut atteindre son but sans encourir aucune responsabilité
quelconque ; nous lui en offrons le moyen, c’est de décréter que les livres
relatifs à l’enseignement religieux et moral, après avoir été approuvés par
l’autorité ecclésiastique, seront approuvés en outre par l’inspecteur civil
provincial.
Je m’étais permis de faire une supposition et l’on a jeté les hauts cris
au dedans et au dehors de cette enceinte ; on m’a accusé d’exagération.
Quelques jours se sont passés, et d’autres orateurs viennent répéter ce que
j’avais dit à cet égard avant eux. Depuis, j’ai pris des renseignements, et ce
que j’avais considéré comme une supposition se traduit en définitive, au moins
à certains égards, en réalité. Vous ne trouverez pas mauvais, messieurs, alors
que l’honorable M. Desmet est venu exhumer une grammaire dont il a incriminé
certains passages, pour prouver que l’autorité ecclésiastique doit avoir la
haute surveillance sur toutes les grammaires, je me permette, à mon tour, de
citer quelques faits qui viennent renforcer les observations de l’honorable M.
Rogier ; ils prouveront que si nous avions sous les yeux tous les livres
employés dans les établissements d’instruction du clergé, nous y trouverions
plus d’un passage qui mériterait d’être rayé ; ils prouveront en même temps la
nécessité d’une approbation ultérieure de la part de l’autorité civile
compétente.
On ne me reprochera pas, cette fois, de me placer sur un terrain étranger
à la discussion ; je me place sur celui où j’ai été attiré par l’honorable M.
Desmet. Cet honorable membre a parlé d’une grammaire ; je parlerai, moi,
notamment d’un petit traité d’histoire ecclésiastique, par demandes et par
réponses, qui porte l’approbation sacramentelle des jésuites A.M.P.G. Ce petit
livre, dont la presse vous a récemment révélé l’existence, prouve que, s’il y a
suspicion de la part du clergé contre les livres employés dans les écoles qui
ne sont pas sous sa direction, il pourrait y avoir aussi, et à juste titre,
suspicion de notre part contre les livres employés dans quelques-unes des
écoles du clergé ; je ne dis pas dans toutes, car la généralité n’est pas
responsable de ce que peut faire le petit nombre ; mais cela n’en prouve pas
moins qu’il y a quelques mesures à prendre, quelques garanties à donner.
L’honorable M. de Garcia, par exemple, qui, chaque fois que l’occasion
s’en présente, défend toujours avec chaleur le grand homme de l’empire,
souffrirait-il, lui, que ses enfants allassent dans une de ces écoles où l’on
met entre les mains des enfants ce petit abrégé d’histoire. Je l’engagerai
beaucoup à le lire, il y verra comment on y traite ce grand homme, c’est une
bête féroce, un intrigant sans moyens, un apostat, etc., etc. Et si je ne
prends pas aussi chaudement que l’honorable M. de Garcia la défense de
Napoléon, au moins je ne permettrais pas que mes enfants fréquentassent une
école où on leur met entre les mains un livre semblable.
Je me dispenserai de lire certains passages de ce livre pour ne pas
prendre inutilement les moments de la chambre ; je crois que tout le monde l’a
lu, que tout le monde le connait ; il est imprimé à Tournay chez Casterman ; il
n’accuse ni plus ni moins l’empereur que d’avoir levé la main sur la personne
sacrée du pape, d’avoir extorqué sa signature, etc., etc. Il lui fait ensuite
d’autres compliments qu’il est inutile de reproduire ici et que l’on peut dire
constituer, dans toute la force du terme, des mensonges impudents.
Je ne parlerai pas d’un autre ouvrage qui a été publié en France, et
dans lequel on attaquait avec violence la révolution de juillet en exaltant
Charles X ; quoique je ne fusse pas du tout étonné que ce livre trouvât à côté
de celui dont je viens de parler.
Dans une séance précédente, je m’étais borné à faire des suppositions,
je m’étais demandé s’il ne pouvait pas être possible qu’un jour une fraction
très minime du clergé enseignât des choses qui puissent contrarier le
gouvernement, et je me suis demandé en même temps si le gouvernement serait à
même de porter remède à un pareil état de choses, d’après la loi que nous
discutons ; j’avais pris la liberté grande de vous démontrer la négative.
Et ici, ce n’est pas seulement de grammaire, d’histoire et d’autres
livres analogues dont j’entends argumenter pour établir ma thèse ; mais il
m’est tombé sous la main un ouvrage bien plus important, puisqu’il vient de
plus haut ; et comme j’ai été attaqué de la manière la plus violente, il ne
sera pas inutile de dire toute notre pensée à cet égard.
Eh bien, dans un ouvrage de théologie de Dens,
à l’usage des séminaristes du diocèse de Malines, on trouve, messieurs, ce que
je vais avoir l’honneur de vous lire à l’endroit : Tractatus
de virtutibus, n°56.
« An haeretici rectè
puniuntur morte ?
Respondet St.
Thomas affirmative : Quia falsarii pecuniae vel alii
rempublicam turbantes justé morte puniuntur : ergo etiam haeretici qui sunt falsarii fidei,
et, experientià teste, rempublicam
graviter perturv-bant »
(« Est-ce que les hérétiques sont à juste titre punis de mort ?
« St. Thomas répond affirmativement : Puisque les faux monnayeurs
et tous ceux qui troublent l’Etat sont punis de mort, de même aussi sont punis
de mort les hérétiques qui sont des faussaires de la foi et qui trouvent
gravement l’Etat. »)
M. Dumortier. - On ne fera accroire cela à personne.
M. Verhaegen. - Quoi ! on ne fera accroire à personne que
cela est imprimé ; voici le livre ; et que ce traité de théologie se trouve entre
les mains des séminaristes, je défie qui que ce soit de le contredire. Si l’on
me donnait un démenti, je livrerais à la publicité la lettre par laquelle on
m’a envoyé l’ouvrage et donné les détails ; qu’on dise encore après cela que ce
sont des vieilleries. Je le demande, messieurs, si un tel ouvrage, mis entre
les mains de jeunes gens, ne présente pas de graves dangers ? N’est-il pas
éminemment propre à éveiller dans leurs cœurs l’enthousiasme, je dirai plus, le
fanatisme religieux ? Les étranges doctrines qu’on y expose ne sont-elles pas
destructives de la liberté des cultes ? Ne sont-ce pas ces principes qui
amenèrent naguère en France la St.-Barthelemy ! !
Après cela, les suppositions que nous avons faites pour les écoles
primaires sont-elles dénuées de fondement ? N’est-il pas permis de supposer
qu’on pourrait faire dans les écoles primaires ce qui se fait dans les écoles
supérieures ? En présence du fait que j’ai signalé, devions-nous être attaqué
avec tant de virulence, être traité d’exagéré ?
En nous livrant à ces suppositions qu’on a reproduites, aujourd’hui dans
cette enceinte sans exciter tant de murmures, nous n’avons eu qu’un but, celui
de prouver que si le clergé doit avoir l’approbation des livres ayant trait à
l’enseignement moral et religieux, il est nécessaire en même temps que le
gouvernement ait l’approbation de ces mêmes livres, pour tous les points qui
pourraient contrarier soit le pacte fondamental, soit les lois en vigueur ; et
c’est sous ce point de vue que je présenterai un amendement, non pas que je
veuille dire que tous les ouvrages doivent être soumis à l’autorité
ecclésiastique, car il faut que cette autorité reste dans la sphère où on l’a
placée ; mais tout en y restant, il faut que son action soit contrôlée par
l’autorité civile, en ce qui concerne les lois.
Je le disais, messieurs, en commençant, et je le dis en finissant ;
jamais il n’est parti de nos bancs une parole qui fût de nature à porter
atteinte à l’indépendance du clergé. Nous avons reconnu cette indépendance
pleine et entière, puisque nous voulons la constitution sans arrière-pensée,
sans réserve. Aussi, subissons-nous toutes les conséquences de cette position,
et dût
Voici l’amendement que j’ai l’honneur de proposer
: « Les livres soumis à l’approbation du clergé, d’après le présent article,
seront en outre soumis à l’approbation de l’inspecteur civil provincial. »
- L’amendement est appuyé.
M. de Theux. - Messieurs, les derniers orateurs se sont plaints des attaques
auxquelles l’opinion qu’ils défendent, a été en butte. J’ai déjà eu plus d’une
fois occasion de rappeler les attaques dont notre opinion a été l’objet depuis
le congrès national jusqu’aujourd’hui ; et certes, s’il y avait une balance à
établir, quant aux griefs, je crois qu’elle pencherait fortement de notre côté.
Messieurs, je m’abstiendrai pour le moment de suivre ces orateurs sur ce
terrain, d’autant plus que les honorables MM. de Mérode et Dechamps ayant
demandé la parole pendant les discours de ces honorables membres, se proposent
sans doute d’y répondre. Je ferai seulement remarquer que le montent est très
mal choisi pour soulever dans cette enceinte un pareil débat. En effet, ce qui
s’est passé à Ath et Tournay, devrait imposer un silence prudent aux
adversaires de notre opinion.
Messieurs, l’honorable député de Bruxelles a parlé de livres de
théologie qui enseignent que les hérétiques et ceux qui cherchent à introduite
l’hérésie dans un Etat catholique peuvent être exposés à des peines.
Messieurs, nous savons que cela s’est pratiqué à une époque reculée. La
même chose a existé chez les peuples du paganisme et dans les pays hérétiques.
Cela est de l’histoire ; mais ce que l’honorable membre ne doit pas ignorer,
c’est qu’aujourd’hui, dans aucune société l’on n’est plus exposé à être
poursuivi, du chef d’opinion religieuse ; l’honorable membre sait surtout que
sous l’empire de notre constitution, qui proclame la liberté illimitée des
cultes, il ne peut être question d’établir des peines pour des dissidences en
matière religieuse. Il est donc inutile de s’occuper de ce point, et si ce
n’est que par des faits de cette nature qu’on cherche, messieurs, à vous
inspirer des craintes sur l’application de la loi, je crois qu’on ne parviendra
pas à élever ces craintes dans aucun esprit sérieux.
Un honorable membre a craint que le gouvernement ne demeurât désarmé vis
à vis du clergé, si tant est que dans les livres de religion et de morale, il
vînt à être attaqué. Pour moi, je ne partage en aucune manière cette crainte.
La raison en est simple : c’est que l’exécution de la loi est entièrement
confiée au pouvoir civil.
Qu’y rencontrons-nous, en fait d’autorité ? la
commune, l’inspecteur civil et le ministre chargé de l’instruction publique.
Voilà les seules autorités qui aient un pouvoir réel. En effet, c’est à
l’autorité civile qu’appartiennent la nomination, la suspension et la
révocation des instituteurs ; c’est l’autorité civile qui confère et retire les
subsides. En présence de telles dispositions, je ne conçois pas qu’on puisse
manifester des craintes vis-à-vis du clergé.
Je vois bien quelle part d’influence on accorde au clergé pour l’engager
à prêter son ministère dans l’école ; mais je ne vois en aucune manière quelle
part d’autorité on attribue au clergé, quelle part d’autorité proprement dite,
qui consiste à statuer sur l’instituteur, sur son traitement, sur l’existence
de l’école ; je ne vois rien en fait d’autorité qui soit confié au pouvoir
ecclésiastique.
L’honorable M. Verhaegen propose de soumettre à l’approbation de
l’inspecteur civil les livres de religion et de morale approuvés par le clergé.
Pour moi, il me semble que ce serait d’un effet assez ridicule, que de voir
après l’approbation de la part d’un évêque l’approbation de l’inspecteur civil
provincial.
Si encore l’honorable membre avait proposé le veto du ministre chargé de
l’instruction publique, mais que, par contre, il eût accordé aux évêques le
veto sur les autres livres quand ils croiraient que les autres livres
contrarieront l’enseignement religieux et moral, on verrait une parité de
position. Ici on se fait la part du lion, et je dois le dire d’une manière
ridicule.
Je ne pense pas qu’aucun évêque consentît à accepter un rôle aussi
humiliant. Si pareille disposition pouvait être admise, je conseillerais, M. le
ministre, de retirer le projet à car ce serait un signe certain que la chambre
ne veut pas du concours ecclésiastique, par conséquent qu’il faut tout un autre
système de législation sur l’instruction primaire.
L’honorable M. Rogier aurait désiré que les livres concernant la
religion et la morale fussent approuvés par une autorité supérieure. S’il
trouve convenable l’approbation de l’évêque ou du consistoire, je n’y vois
aucune difficulté. Je suis convaincu que jamais un inspecteur cantonal ne se
permettra d’approuver un livre d’enseignement religieux ou moral ; il n’a pas
mission pour cela ; l’évêque le censurerait, s’il se permettait de semblables
approbations.
Dire que l’inspecteur cantonnai approuvera,
c’est à dire qu’il ne permettra que l’usage des livres approuvés par l’évêque
diocésain, de même que les ministres protestants n’autoriseront que l’usage des
livres approuvés par le consistoire. Voilà comment les choses doivent se
passer. Je ne vois qu’un simple changement de rédaction à faire ; si on veut
admettre l’observation de M. Rogier, je n’y vois aucune difficulté.
On a demandé quelle serait la position des délégués des évêques et des
consistoires dans la commission centrale. On a paru craindre la réunion
simultanée d’autorités ecclésiastiques opposées. Je ne crois pas que ces
réunions aient lieu. L’intervention des autorités catholiques est relative au écoles catholiques, comme la participation des
consistoires est relative aux écoles du culte réformé. De cette manière, il n’y
aura jamais d’opposition entre ces deux autorités.
Reste une dernière difficulté qui a été soulevée. C’est celle de savoir
s’il faut laisser l’inspection locale, en ce qui concerne la religion et la
morale, au desservant de la paroisse. Je crois qu’il faut maintenir cette
disposition du projet. Remarquez que l’inspection civile a trois degrés :
l’administration locale, l’inspection cantonale et l’inspection provinciale. Il
y a une grande utilité dans ces divers degrés hiérarchiques. L’intervention de
l’autorité supérieure a souvent un très heureux résultat, celui de ramener
l’harmonie entre l’instituteur et l’autorité locale. De même il est possible
qu’un curé de paroisse ait quelques torts vis-à-vis de l’instituteur ;
l’inspecteur ecclésiastique d’un degré supérieur pourra user de son influence
pour ramener l’harmonie entre le curé et l’instituteur.
Il est une autre considération ; c’est que les enfants qui sont en
rapport avec le curé pour l’instruction religieuse, dans l’église doivent
continuer à être en rapport avec lui dans l’école. C’est un droit du ministre
du culte, de surveiller l’instruction religieuse des enfants de sa paroisse. Ce
serait détruire sa mission que de l’exclure de l’enseignement primaire. Par ces
raisons, je pense qu’il n’y a pas lieu de supprimer ce degré d’inspection qui a
une grande utilité. Indépendamment des motifs que je viens de donner, j’en
citerai un autre. Si vous voulez qu’un grand nombre d’enfants fréquentent
l’école, il faut intéresser le curé de la paroisse qui, par ses rapports
journaliers, a tant d’influence sur les parents, il faut l’intéresser à user de
cette influence en faveur de l’école, ce qu’il fera s’il est satisfait de sa
marche.
Par ces raisons, je voterai contre l’amendement de M. Verhaegen et je
maintiendrai l’inspection locale. Si on veut un changement de rédaction, en ce
qui concerne l’approbation des livres, je ne vois pas d’opposition à ce qu’on
substitue les chefs des cultes aux inspecteurs cantonaux. Je crois même que
c’est plus convenable.
Quant à la nouvelle rédaction de M. le ministre,
elle met sur le gouvernement la responsabilité de l’approbation des livres ; il
y a garantie de l’exécution de la loi dans son sens véritable, tandis que si
c’était une autorité irresponsable qui fût chargée d’approuver, on ne saurait à
qui imputer les infractions qui pourraient être commises au système de la loi.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) -
Je prends la parole pour présenter quelques observations de rédaction.
L’honorable membre a pensé que, par le changement de rédaction proposé par M.
Lebeau, l’inspection locale serait supprimée. Il est dit dans la loi, quant à
l’enseignement de la religion et de la morale : La surveillance sera exercée
par les ministres du culte du lieu où l’école est établie et par le délégué du
chef de ce culte.
Si l’on maintient cette rédaction, n’en résultera-t-il pas que le même ministre
dirigera et surveillera l’enseignement moral et religieux ? C’est ce cumul
qu’on ne veut pas admettre. Il n’y aurait aucune espèce de garantie. Il faut
laisser ce soin au chef du culte. Il déléguera un ministre pour l’inspection
locale et quotidienne et un autre pour l’inspection générale par province ou
par diocèse. Ce but est atteint en disant que la surveillance sera exercée par
les délégués du chef de ce culte. Il y aura différents délégués pour les
différents degrés d’inspection.
M. de Theux. - S’il y a deux degrés de délégués, c’est très bien.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) -
On pourrait ajouter, soit pour l’inspection locale, soit pour l’inspection
générale, mais je crois que c’est inutile. Les chefs des différents cultes
auront soin de pourvoir à ces inspections.
M. Rogier a supposé que les livres seraient approuvés par les
inspecteurs cantonaux ecclésiastiques. C’est ce que je n’ai jamais pensé. Ce
sont les évêques ou les personnes nommées par les évêques qui approuveront ;
pour faire cesser tout doute on pourrait mettre par les chefs des cultes ; on
suivrait les dispositions réglementaires adoptées par chaque culte à cet égard.
Je propose donc ce changement de rédaction.
M. Dechamps, rapporteur. - Je tâcherai de suivre le moins possible quelques honorables orateurs
sur le terrain où ils viennent de se placer ; nous pensons du reste leur avoir suffisamment
répondu d’avance dans la discussion générale que je croyais épuisée.
Ce débat, dans lequel tant de membres des deux côtés de la chambre, ont
fait preuve de modération, a un caractère tel que nous devrions éviter d’y
mêler nos contentions politiques.
Cependant je ne puis laisser sans observations quelques-unes des
réflexions qui ont été faites par les honorables MM. Rogier et Verhaegen.
D’après l’honorable député d’Anvers, il semblerait que nous serions divisés en
défenseurs du pouvoir civil d’un côté, et en défenseurs du pouvoir
ecclésiastique de l’autre.
Il y a là une profonde erreur. Nous sommes ici, ou du moins nous croyons
être les défenseurs d’un bon système d’instruction primaire, système dans
lequel le pouvoir civil et les croyances religieuses ont à demander des
conditions et des garantie.
La question entre M. Rogier et nous n’est donc pas de savoir qui
défendra mieux l’intérêt du pouvoir civil, qui n’est pas seul en cause, mais de
savoir qui comprend mieux l’intérêt de la société dans cette discussion. Celui
qui, par exemple, soutiendrait le principe d’une instruction purement civile
serait sans doute le plus chaud défenseur du pouvoir civil, mais serait-il en
même temps le meilleur défenseur de l’intérêt social ? Evidemment non.
J’avais cru que, dans des discussions précédentes, nous étions parvenus
à démontrer que le projet soumis à vos délibérations donnait au pouvoir civil
autant de force que les lois qui régissent d’autres peuples sur cette matière,
et plus de force que la loi de 1834.
Je ne veux pas renouveler ce débat ; je comprends que nous resterions de
part et d’autre dans nos convictions ; mais il me paraît que nous avons apporté
des motifs assez sérieux pour que les honorables préopinants y fassent au moins
quelqu’attention et admettent le doute comme
possible. Ce n’est pas, me semble-t-il, trop leur demander.
L’honorable M. Rogier a dit que si je développais mon opinion devant les
hommes dont j’ai invoqué l’autorité dans cette matière, ils ne l’accepteraient
pas. Eh bien, j’ai soumis l’idée fondamentale du projet de loi à un personnage
éminent en France, qui a fait de cette question l’objet d’une étude spéciale ;
je puis affirmer que ce personnage a trouvé que la base de notre projet de loi
donnait beaucoup plus de force, d’influence au pouvoir civil que la loi
française de 1833. Il a même ajouté que ce système d’inspectorat était
lentement substitué en France par les ordonnances ministérielles à défaut de
loi, au système vicieux de la loi de 1833. Ainsi, je puis garder cette conviction
que le système de notre loi est plus favorable au pouvoir civil que le système
de la loi de 1833, et je ne puis admettre personne à venir déclarer que ce ne
sont pas les droits du pouvoir civil, mais exclusivement ceux de l’autorité
ecclésiastique que nous défendons.
Il est une chose qui me frappe dans ce débat. La plupart des motifs de
suspicion qu’on allègue à l’égard du clergé belge, on les puise non dans les
faits qui concernent
L’honorable M. Verhaegen, lorsqu’il s’est agi des livres, a cité des
ouvrages écrits pour la France ; et cependant, chose remarquable, en France où
je comprends, à certains égards, la possibilité de certaine défiance politique
vis-à-vis du clergé, en France où il est reconnu que le clergé ne s’était pas
tout à fait rallié à l’ordre de choses créé par la révolution de juillet, en
France, où les objections que l’on prodigue ici pouvaient avoir l’apparence au
moins de la réalité ; eh bien, messieurs, ces objections on ne les a pas
faites, ces soupçons injurieux, on n’y a pas eu recours. Relisez les
discussions de 1833, et dites-moi si un orateur est descendu jusqu’au genre
d’argumentation dont les préopinants font usage ? Non, messieurs, la plus
grande réserve a été gardée par tous. L’opposition même qu’on pouvait regarder
comme la plus hostile à l’influence religieuse n’a employé aucun des moyens
auxquels on a eu recours dans cette discussion pour jeter de la défaveur sur le
clergé. On s’est borné à déclarer qu’on ne pouvait donner au clergé dans
l’instruction primaire une part aussi grande que quelques-uns l’auraient voulu,
parce qu’il fallait reconnaître que le clergé était encore plus ou moins
l’ennemi de la révolution de 1830. Mais tout cela a été dit avec une extrême
convenance ; personne n’a renouvelé ces accusations de l’autre siècle
relativement aux doctrines morales et religieuses enseignées par le clergé, et
quand un ministre est venu faire l’éloge, à la tribune, du clergé de France,
quand il est venu constater que l’instruction lui devait beaucoup, personne
n’est venu protester, comme on le fait ici. On n’a parlé ni des ouvrages de
l’abbé Loriquet, ni des ouvrages de théologie suivis en France comme en
Belgique. Ces petits moyens ont paru peu dignes et peu sérieux, et ces
récriminations n’ont pas été employées. Cette remarque, je tenais à la faire ;
en France, où certains motifs de suspicion eussent pu paraître légitimes, on
n’en a allégué aucun, tandis qu’on les prodigue en Belgique où l’on doit
reconnaître que le clergé est aussi respectable que celui de France, où il
devrait rencontrer la sympathie de tout ami du pays, lui qui non seulement a
concouru à fonder l’ordre de choses actuel, mais qui n’a cessé, par ses efforts
et son patriotisme, de chercher à le consolider.
L’honorable M. Verhaegen vient de vous citer un passage d’une histoire
théologique enseignée dans les séminaires. Certainement le passage cité n’est
pas enseigné, dans les séminaires belges, comme une doctrine à appliquer. Il
peut être enseigné comme point d’histoire, et je pourrais renvoyer M. Verhaegen
aux cours de droit et d’histoire qu’il a faits à l’université et où ces mêmes
passages lui ont été sans doute été expliqués ; je pourrais le renvoyer à
M. Guizot, qui, dans son histoire de la civilisation tranquilliserait
l’honorable membre.
M. Verhaegen. - Ce n’est pas de l’histoire.
M. Dechamps, rapporteur. - Vous avez cité saint Thomas, c’est bien de l’histoire. Je ne veux
pas entrer, à propos de l’école primaire, dans une discussion
historico-théologique avec M. Verhaegen ; le moment serait mai choisi, et je
crois que nous sommes l’un et l’autre plus ou moins incompétents ; cependant je
me permettrai de faire remarquer qu’il s’agit d’une époque que nous devons
juger au point de vue historique. Le député de Bruxelles sait très bien qu’au
moyen âge le catholicisme formait la base de l’ordre politique ; il sait très
bien que le code pénal de cette époque, qui n’est pas celui qui nous régit,
grâce à Dieu, était appliqué aux hérétiques, non pas comme à des ennemis
religieux, mais comme à des ennemis politiques, conspirant pour le renversement
de l’ordre politique et social établi. Je ne justifie pas, j’explique.
Mais vous seriez bien étonnés, messieurs, si je vous disais que les
chambres belges ont fait des lois reposant sur le même fond d’idées que celles
que M. Verhaegen a exhumées de saint Thomas toujours en faisant la différence
du régime pénal qui était barbare à cette époque et que les doctrines
chrétiennes ont adouci depuis. Dans les lois sur l’extradition et sur
l’expulsion des étrangers, M. Lebeau et M. Nothomb n’ont-ils pas professé des doctrines
qui ont une grande analogie, sauf la distance des époques, avec celles que M.
Verhaegen vient de signaler au pays. Que vous disait-on dans cette chambre,
lors de la discussion de ces lois ? Il est impossible, s’écriait-on, que l’on
puisse vouloir que des étrangers qui bouleversent les pays voisins, pussent
faire de
On vous demandait alors, contre des opinions qui pourraient mettre en
péril l’Etat belge, une loi d’extradition et d’expulsion, et on a bien fait. Eh
bien, aux yeux des gouvernements de ce temps, les dissidents religieux, au
moyen âge, n’étaient-ils pas des conspirateurs politiques contre l’ordre
établi, puisque la religion était la base même de l’ordre politique ? C’était
alors, comme aujourd’hui, la société qui se défendait contre ceux qui
l’attaquaient, mais elle se défendait alors à l’aide d’un code pénal en rapport
avec les mœurs barbares de cette époque. Voilà ce qu’on enseigne dans nos
séminaires, et rien de plus. Je demande pardon à la chambre de cette
digression, elle était nécessaire pour ne pas laisser sans réponse les
accusations étranges de l’honorable M. Verhaegen.
J’ai entendu dire souvent que ce qui divisait en Belgique l’opinion
libérale de l’opinion catholique, ce n’était pas une question de croyance
religieuse, que beaucoup de libéraux professaient la religion catholique et
élevaient leurs enfants dans cette croyance, que ce qui les divisait, c’était
une question politique, la question d’intervention du clergé dans l’ordre
politique. S’il en est ainsi, ces divisions ne doivent pas se reproduire dans
ces débats ; car il n’y pas ici de question politique. C’est d’une affaire
religieuse qu’il s’agit ; l’école, on l’a dit ailleurs, est aussi un
sanctuaire. Je ne vois dans la question de l’enseignement primaire qu’une
question sociale. On a toujours parlé du pouvoir, de l’influence du clergé.
Mais ce n’est pas directement le clergé qui se trouve en cause, c’est bien
plutôt la famille. C’est elle qui vous demande, au nom des droits de la
conscience, des garanties pour que l’instruction primaire soit morale et
religieuse avant tout.
La question avait été posée par le ministère précédent d’une manière
fort juste. Le ministère précédent avait mis dans son programme : « Il faut que
la loi sur l’instruction primaire donne aux pères de famille toutes les
garanties désirables sous le rapport de la morale et de la religion. » Le
ministère précédent avait très bien saisi la question. Ce n’est pas une
question de clergé ; c’est une question de garantie pour les familles. Ce n’est
pas un pouvoir que réclame le clergé ; c’est une fonction que les parents
exigent qu’il remplisse dans l’école.
Je reviens maintenant à la question qui nous occupe. L’amendement qu’on
a présenté en premier lieu tend, je dois le dire, à faire revenir la chambre
sur son vote de samedi. Dans cette séance, vous avez décidé un grand principe,
l’indivisibilité de la religion et de la morale dans l’école primaire. Vous
vous êtes refusés à séparer ce qui ne pouvait être
séparé. Vous avez déclaré par vote que l’enseignement religieux et moral
n’était pas borné à la récitation des prières et au texte du catéchisme, mais
qu’il s’agissait avant tout de l’éducation morale et religieuse dans l’école
primaire. Ce que vous avez désiré, c’est l’indivisibilité de la morale et de la
religion, et dès lors l’extension de l’influence du ministre du culte sur tout
ce qui est morale et religion dans l’enseignement primaire. Ces principes, que
nous avons défendus, ont été attaqués par d’honorables membres. Mais la
chambre, à une grande majorité, a repoussé leurs doctrines.
Or, il n’est pas dans la jurisprudence de la chambre de détruire le
lendemain un principe qu’elle a adopté la veille.
Or, c’est réellement la négation de ce principe qu’on vous demande de
consacrer aujourd’hui.
La question, la voici dans ses termes les plus simples, et je ne parle
pas ici sur les amendements, mais en thèse générale.
La direction et la surveillance de l’enseignement religieux et moral
s’étend-t-elle aux livres employés dans l’école ; en d’autres termes, la
direction et la surveillance de l’enseignement religieux et moral
s’applique-t-elle aux objets mêmes, aux matières de l’enseignement ? Mais je ne
comprends pas que cette question puisse être même posée. Car si cette direction
et cette surveillance ne s’appliquent pas aux objets mêmes que les livres de
l’école déterminent, je ne sais sur quoi s’exerceront cette direction et cette
surveillance.
Car, veuillez le remarquer, nous avons dénié toute intervention directe
à l’autorité ecclésiastique sur la nomination et la révocation des instituteurs
; il n’a aucun droit sur le personnel de l’école. Il ne lui reste donc un droit
que sur les matières de l’enseignement ; si on lui ôte ce droit, il ne lui en
reste plus aucun.
Je suppose un moment, messieurs, que cet article ne soit pas inséré dans
la loi ; je suppose même que le gouvernement ait à exécuter la loi de 1834
telle qu’elle est écrite. Eh bien ! l’évêque diocésain ou le consistoire protestant
viendra déclarer au ministre de l’intérieur que dans telle école, soumise par
la loi à la direction du ministre du culte, on a adopté un livre dans lequel on
trouve des maximes directement contraires à la religion et à la morale
religieuse que vous avez déclarées obligatoires dans l’école primaire. Eh bien
! vous, ministre de l’intérieur, qu’auriez-vous fait ?
Mais vous auriez d’abord interdit le livre dans l’école primaire, on bien en
cas de refus formel de la commune ou de l’instituteur, vous auriez regardé le
cas comme assez grave pour retirer tout subside. Evidemment vous auriez été
forcés de le faire en vertu de la loi de 1834. Car enfin, messieurs, si vous
aviez déclaré nécessaire l’enseignement primaire et moral dans l’école, et si
vous aviez déclaré nécessaire au même titre l’intervention du clergé pour
diriger cet enseignement et surveiller, vous n’auriez pas exécuté la loi si
vous aviez laissé dans l’école un livre contraire à la religion et la morale
religieuse.
Messieurs, vous seriez forcés d’en agir ainsi au nom de la constitution
même, et abstraction faite de la loi. Et ici, messieurs, je rencontrerai
quelques observations sur lesquelles l’honorable M. Verhaegen est revenu très
souvent dans cette discussion.
Je soutiens qu’il serait inconstitutionnel d’établir en Belgique, aux
frais du trésor public, une école où il n’y aurait qu’un enseignement purement
civil.
Messieurs, pour faire mieux comprendre ma pensée, je citerai un seul
exemple. Je demanderai s’il serait permis à l’administration publique, en
Belgique, d’établir pour une population catholique une école protestante, ou
réciproquement s’il serait permis d’établir pour une population protestante une
école dirigée dans un sens catholique ? Evidemment non ; le gouvernement
froisserait la conscience des habitants et des familles ; il violerait et la
liberté des cultes et la liberté de conscience au premier chef.
Eh bien, messieurs, une école dans laquelle aucun enseignement religieux
positif ne serait donné, une école d’enseignement purement civil, violerait la
constitution et la liberté de conscience d’une manière bien autrement formelle
encore. Car, vous le savez, aux yeux de tout croyant, n’importe la communion à
laquelle il appartienne, une école d’enseignement purement civil serait une
école d’athéisme pratique, d’indifférentisme religieux, et comme l’a dit M.
Cousin, il serait du devoir de tous les pères de famille et de tous les
honnêtes gens de combattre un tel enseignement et une telle école.
Cette réflexion, messieurs, répond aux arguments avancés par l’honorable
M. Verhaegen ; il s’est souvent servi de la constitution pour nous attaquer ;
c’est au nom de la constitution que je lui réponds.
Appliquant cette idée au cas qui nous occupe, il est évident que pour
les livres employés à l’enseignement dans l’école, le gouvernement même, en
supposant qu’il ne fût armé d’aucun article de la loi, serait obligé, au nom de
la constitution, au nom de l’esprit qui doit animer toute loi sur l’instruction
primaire, d’interdire dans l’école des livres qui seraient contraires au dogme
et à la morale religieuse de la population.
L’honorable M. Verhaegen vous a dit : mais c’est la censure ! Messieurs,
il est assez facile de s’armer de certains mots impopulaires et auxquels on
donne une fausse application, pour se dispenser de recourir à des arguments
véritablement sérieux. Car enfin, messieurs, cette censure, l’honorable député
de Bruxelles la demande aussi. Il demande une censure civile, il accepte même,
à certain degré, une censure ecclésiastique. Ainsi, vous voyez que le mot de
censure ne prouve ici absolument rien.
On a toujours supposé que dans notre système, que dans le système de la
section centrale, c’était l’autorité religieuse qui choisissait les livres et
qui les imposait aux instituteurs. Mais, messieurs, telle n’a jamais été la
pensée de la section centrale. Elle vous a dit au contraire, à son article 10,
que l’examen des livres enseignés dans l’école appartenait à l’autorité civile.
Je ne parle pas ici des livres purement dogmatiques. Le choix, d’après la
section centrale, appartient au gouvernement ; mais seulement la section
centrale expliquant les idées toutes simples qui sont à la base même de la loi,
a reconnu que l’autorité ecclésiastique aurait le droit de déclarer que dans
tel livre enseigné dans l’école, on viole l’enseignement religieux que vous
avez déclaré obligatoire et que vous avez mis sous sa direction.
Messieurs, je finirai par une observation que je soumets aux réflexions
des membres de la chambre. Ce que nous voulons dans la loi, ce qu’il faut
vouloir, c’est l’unité de l’instruction, c’est de tâcher d’éviter autant que
possible d’introduire des principes qui briseraient cette unité.
En Allemagne, messieurs, et presque partout on s’est occupé
d’enseignement primaire, on a tout fait pour éviter dans l’école les conflits,
les obstacles, et ces motifs de distinction et de séparation qui ne peuvent que
nuire au succès de l’école. Dans ces pays, ou a toujours tâché d’arriver à ce
résultat, que l’instituteur, selon l’expression de M. Barrau,
ne se regardât pas comme le rival du prêtre, mais comme son acolyte.
Je n’irai pas jusqu’au système prussien, où les affaires intérieures de l’école sont soumises exclusivement au
pouvoir ecclésiastique, où l’on ne retrouve le pouvoir laïc que dans ce qu’on
appelle les affaires extérieures de l’école, c’est-à-dire l’administration. Je
n’irai pas jusque-là ; nous ne voulons pas, au profit du pouvoir
ecclésiastique, d’absorption même de l’école ; mais nous tenons à ce que son
influence puisse être dans sa sphère sérieuse et efficace.
Mais ici la plupart des amendements présentés, et contre l’intention
même de leurs auteurs, tendent visiblement à établir dans l’école le principe
de cette distinction d’attributions entre l’instituteur et le pouvoir religieux
que vous avez admis dans l’école. C’est un conflit que l’on créerait. Mais,
va-t-on me répondre, cette unité que vous regardez comme si nécessaire, vous
voulez l’obtenir au seul profit de l’instruction morale et religieuse, et du
ministre qui est chargé de les diriger. Messieurs, telle n’est pas ma pensée.
Dans le projet qui vous est soumis, n’est-ce pas le pouvoir civil qui dirige
l’école d’abord et la surveille en tout ce qui n’est pas instruction morale et
religieuse ? N’est-ce pas le pouvoir civil qui nomme et révoque l’instituteur,
c’est-à-dire qui exerce, il faut bien le reconnaître, le pouvoir le plus
essentiel, le plus important dans l’école primaire. Car, comme on l’a déjà dit,
l’école primaire, c’est le maître. Or, nous n’avons accordé à l’autorité
religieuse aucune influence directe dans la nomination ou la révocation de
l’instituteur. Je mets en fait, messieurs, qu’aucune loi n’existe, sauf
peut-être la loi hollandaise et la loi française, où l’intervention de
l’autorité religieuse ne s’exerce pas à propos de la nomination et de la
révocation des instituteurs. Partout cette influence existe, elle est
prépondérante, et aucune autre influence ne peut la remplacer.
Je vous ai déjà dit qu’en France même, et j’appuie sur ce fait parce que
personne ne l’a relevé, l’ordonnance de 1828, rendue sous le ministère de M. de
Martignac et acceptée par l’opinion libérale, avait introduit le principe de
l’influence du pouvoir religieux dans la nomination et la révocation des
instituteurs d’une manière directe.
Nous n’avons pas été jusque-là, je le répète ; nous avons fait pour la
puissance civile plus que dans la plupart des lois que je connais ; nous
n’avons établi pour l’autorité ecclésiastique que la part absolument
nécessaire, et en deçà de laquelle il ne resterait véritablement plus rien.
Messieurs, l’amendement de M. le ministre de l’intérieur, qui reproduit
au fond la même pensée que celui de l’honorable M. Dolez, en l’organisant d’une
autre manière, rentre, à peu de choses près, dans le système de l’arrêté du 2
janvier dernier pris en Hollande par le roi Guillaume II. Vous savez,
messieurs, que cette question de l’examen et de l’approbation des livres est
celle qui a été le plus controversée en Hollande. Eh bien ! ce
système, qui n’a pas contenté, il faut bien le dire, les catholiques en
Hollande, n’a pu encore trouver grâce auprès de l’honorable préopinant.
Cependant, messieurs, veuillez remarquer qu’en Hollande la question est
bien différente de ce qu’elle est ici : en Hollande on n’a pas admis le principe,
que nous avons admis de la nécessité d’une instruction morale et religieuse
donnée sous la direction des ministres du culte ; ce principe n’a pas encore
été introduit explicitement en Hollande. En second lieu, il existe en Hollande
une société intitulée Société du bien
public, qui exerce une influence considérable sur l’instruction primaire et
qui a pour ainsi dire le monopole des livres destinés à cet enseignement.
Il y avait dans
L’honorable M. Verhaegen a présenté un amendement qui ne concorde pas du
tout avec ses propres observations. Il est toujours parti de cette idée que
puisqu’on admet l’approbation des livres par le clergé, en ce qui concerne
l’instruction morale et religieuse, il faut admettre également l’approbation de
l’autorité civile en ce qui concerne la partie que j’appellerai politique et civile
de l’enseignement. Pour que l’amendement de l’honorable membre concordât avec
les développements qu’il a donnés, il faudrait qu’il eût proposé de soumettre
tous les livres employés dans l’école à une semblable approbation, à
l’approbation de l’autorité civile et à l’approbation de l’autorité religieuse.
Je comprendrais un semblable amendement ; je ne dis pas que je
l’appuierais, mais je le concevrais ; il serait en rapport avec l’idée émise
par l’honorable membre. Mais M. Verhaegen veut que l’autorité civile approuve
les livres dogmatiques, sans donner en même temps à l’autorité religieuse le
droit d’approuver les autres livres sous le rapport de la religion et de la
morale.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) -
Avant qu’on ne lève la séance, je désire faire quelques observations sur la
marche de la discussion. J’ai déposé un amendement relatif à la nomination des
instituteurs ; je pense qu’il faut examiner la question que soulève cet amendement
avant d’aborder le titre II de la loi, c’est à dire avant d’arriver a
l’organisation des inspections civiles, en un mot, après l’art. 8. Je fais
cette observation pour que tous les membres soient
prévenus, et je pense qu’en procédant de la sorte nous aurons posé tous les
grands principes qui servent de base au projet, avant d’arriver au titre II.
M. Devaux. - Je demanderai à M. le ministre de l’intérieur si par suite de ce
nouvel amendement l’art. 21 vient à tomber.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) -
Non.
M. Devaux. - Je demanderai ensuite si M. le ministre entend parler exclusivement
des écoles normales du gouvernement ou si les écoles normales dirigées par les
évêques sont comprises dans la disposition.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) -
Après les deux années qui suivront la mise à exécution de la loi, les conseils
communaux devront, en règle générale, choisir leurs instituteurs parmi les
candidats sortant d’un des établissements soumis au régime de la loi. Or, je
regarde comme soumis au régime de la loi que nous faisons non seulement les
deux écoles normales que le gouvernement doit instituer, mais aussi toutes les
écoles normales qui recevront une subvention ou qui même, sans recevoir de
subvention, déclareront accepter le régime de la loi, c est-à-dire la double
inspection. Ainsi les instituteurs pourront être choisis indistinctement soit
dans les deux écoles normales instituées par le gouvernement, soit dans toute
école normale quelconque subventionnée ou volontairement soumise à la double
inspection. Voilà, messieurs, le sens que j’attache au § 2 de mon amendement. Les instituteurs
choisis parmi les candidats sortant des écoles normales dont je viens de parler
ne sont plus soumis à aucune agréation du gouvernement. Néanmoins les communes
pourront choisir leurs instituteurs en dehors de ces écoles normales, mais dans
ce cas il faudra toujours l’agréation du gouvernement.
Je proposerai un changement de rédaction à l’art. 2 ; ce n’est pas la
députation permanente qui doit intervenir dans les cas prévus par cet article,
ce sont les inspecteurs généraux, ecclésiastiques et civils.
Ainsi, messieurs, il est entendu qu’on abordera la question de la
nomination et de la révocation avant de passer au titre II. (Assentiment.)
- La séance est levée à 5 heures.