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d’intention
Chambre
des représentants de Belgique
Séance du samedi 19 février 1842
Sommaire
1) Lecture du procès-verbal. Acquisition du British
Queen (Fleussu, de Villegas,
Lys, Scheyven, Dumortier)
2) Pièces adressées à la chambre, notamment pétitions
relatives à la canalisation du Mandel (Rodenbach), au
chemin de fer d’entre-Sambre-et-Meuse (de Baillet)
3) Projets de loi relatifs aux traités de commerce conclus avec
4) Projet de loi relatif aux pensions militaires.
Solde due aux officiers de la réserve (Delehaye)
5) Projet de loi portant le budget des travaux publics
pour l’exercice 1842. Discussion générale. Canalisation de
6) Modification apportée au procès-verbal de la séance
précédente
7) Projet de loi portant le budget des travaux publics
pour l’exercice 1842. Discussion générale. Chemin de fer de l’Etat (d’Hoffschmidt), routes dans la province d’Anvers,
canalisation de la Campine (de Nef), canalisation de la
Campine, travaux à faire aux rives de la Meuse dans le Limbourg, routes dans le
Limbourg (Huveners), défrichement et canalisation de
la Campine (Doignon), réplique générale, canal de
Charleroi (Desmaisières), chemin de fer de l’Etat
(de Roo, Desmaisières),
distribution des journaux par la poste et atteinte à la liberté de la presse (Verhaegen, Desmaisières, Verhaegen, Desmaisières, Verhaegen, Desmaisières, Delfosse)
(Moniteur
belge n°51, du 20 février 1842)
(Présidence de M. Fallon)
M. de Renesse fait l'appel nominal à midi et demi.
M. Scheyven donne lecture du
procès-verbal de la dernière séance.
M.
Fleussu. - Je
n'ai pas entendu que le procès-verbal fît mention de la circonstance que le
vote du projet de loi relatif au British Queen a été considéré comme un
bill d'indemnité accordé au ministère. Je vous avoue, messieurs, que ce n'est
que cette considération qui m'a engagé à adopter le projet, sans cela je
l'aurais rejeté.
M. de Villegas, M. Lys et d’autres
membres. - Nous sommes dans le même cas.
M.
Scheyven, secrétaire. - Il est d'usage de ne mentionner au procès-verbal que les décisions
prises par la chambre ; comme l'assemblée n'a pas pris de résolution sur le
sens que l'on attacherait au vote du projet dont il s'agit, nous n'avons pas
cru pouvoir insérer quelque chose à cet égard dans le procès-verbal. Voici, du
reste, comment le Moniteur rend compte de ce qui s'est passé avant le
vote du projet :
« M.
Osy. - Je me rallie entièrement à ce qui a été dit par l'honorable M.
Dumortier. S'il est entendu que la loi sera considérée comme un bill
d'indemnité, je l'adopterai ; sans cela je la repousserai.
« M.
le ministre de l'intérieur (M. Nothomb) - On ne peut pas la considérer
autrement.
« M.
Osy. - Alors je demande qu'il en soit fait mention au procès-verbal.
« M.
le ministre de l'intérieur (M. Nothomb) - Je répète qu'on ne peut pas envisager
la loi autrement.
« M.
Dumortier - Eh bien, alors qu'on le dise dans le procès-verbal.
« M.
le ministre de l'intérieur (M. Nothomb) - Si vous tenez à ce mot anglais, je ne
m'y oppose pas. »
Vous
voyez, messieurs, que la chambre n’a pas pris de
décision. Si elle juge convenable d'en prendre une aujourd'hui, nous nous
empresserons de nous y conformer.
M. Dumortier. - Il est évident que beaucoup de nos honorables collègues
n'ont voté le projet de loi concernant
M. Rodenbach. - Il n’y a pas d’opposition.
M.
le président.
- Puisqu’on paraît d’accord que le Moniteur a bien reproduit l’incident, on
pourrait insérer au procès-verbal la relation donnée par le Moniteur.
De toutes parts. - C'est cela.
M. de Renesse fait connaître l'objet des pièces adressées à la
chambre :
PIECES ADRESSEES A
« Le
sieur C. J. J. baron de Stein d' Altenstein, employé au
ministère des affaires étrangères, né dans la commune de Ménil-Saint-Blaise
(Belgique), d'un père néerlandais et d'une mère belge, n'ayant pas fait la
déclaration prescrite par l'art. 9 du code civil, demande la grande
naturalisation. »
« Le
sieur L. Bellanger, né à Versailles le 15 avril 1800, professeur d'équitation à
l'école vétérinaire, habitant
« Le
sieur J,-B. Wicart, marchand, domicilié à Reckem (Courtray) depuis 1817, né en France, demande la
naturalisation.»
-
Renvoi à M. le ministre de la justice.
______________________
« L'administration
communale et les habitants de la mairie de Musson
réclament contre le projet de la distraire du canton de Virton. »
-
Renvoi à la commission chargée de l'examen du projet de loi sur la
circonscription cantonale.
______________________
«
Les cabaretiers d'Anvers demandent l'abrogation de la loi relative à
l'abonnement sur les boissons distillées. »
-
Renvoi à la section centrale qui sera chargée de l'examen du projet de loi sur
la matière et dépôt au bureau pour que les sections puissent la consulter.
______________________
« Des habitants de Roulers demandent qu'il soit alloué
au budget des travaux publics les sommes nécessaires pour que le gouvernement
puisse être à même de faire exécuter la canalisation de la petite
rivière le Mandel, et d'intervenir pour une part dans les dépenses que
ce travail doit nécessiter. »
-
Sur la proposition de M. Rodenbach, la chambre décide que cette pétition sera renvoyée à
M. le ministre des travaux publics, déposée sur le bureau pendant la discussion
du budget du même département et insérée au Moniteur.
______________________
« Les administrations d'un grand nombre de communes de
l'arrondissement de Philippeville adressent des observations en faveur de la
prompte exécution du chemin de fer de
-
Sur la proposition de M. de Baillet, cette pétition est renvoyée à la section centrale chargée
de l'examen du projet de loi présenté par MM. Zoude et Puissant, et qui est
relatif au chemin de fer dont il s'agit.
PROJETS DE LOI RELATIFS AUX TRAITES DE COMMERCE
CONCLUS AVEC
M.
le président.
- L'ordre du jour appelle la discussion du rapport de la section centrale qui a
été chargée de l'examen des projets de loi relatifs aux traités de commerce
conclus avec
-
Cette proposition est adoptée sans discussion.
PROJET DE LOI RELATIF AUX PENSIONS MILITAIRES
M.
le président.
- L'ordre du jour appelle maintenant la discussion du projet de loi concernant
les pensions militaires.
La
section centrale propose la rédaction suivante :
«
Art. 1er. Le terme de douze années fixé par le premier § de l'art. 17 de la loi
du 24 mai 1838 (Bulletin officiel, n° 195) est réduit à dix
années. »
«
Art. 2. Cette modification est applicable aux pensions de retraite qui ont été
liquidées en exécution de l'art. 17 de ladite, loi, en faveur des officiers,
sous-officiers, caporaux ou brigadiers qui, au moment de la mise à la retraite
avaient dix années d'activité dans le grade. »
M. le ministre de la guerre se rallie-t-il à cette
proposition ?
M.
le ministre de la guerre (M. de Liem) - Oui, M. le président.
M.
Delehaye. - A
l'occasion du projet de loi qui vous est soumis et qui témoigne de la
bienveillance du gouvernement pour l'armée, je me permettrai d'appeler
l'attention de M. le ministre de la guerre sur la réparation d'un mal dont une
partie de l'armée a eu à souffrir.
Dans
une précédente séance, j'ai invité le gouvernement à rendre à la réserve la
partie de la solde que l'arrêté de M. Willmar lui avait fait perdre. M. le
général Buzen, dont nous regrettons tous la perte, avait déjà en partie réparé
le mal ; les officiers de la réserve sont incorporés dans l'armée, mais la
solde qui leur était due, aux termes de la loi, ne leur a pas encore été rendue
; pour le faire il suffirait d'une somme de 100,000 à 103,000 francs ; cette somme
si minime suffirait à mettre un terme à des plaintes fondées.
Je
prie M. le ministre d'examiner la question demandant l’allocation de cette
somme, il signalera d'une manière très favorable son entrée au pouvoir.
M.
le ministre de la guerre (M. de Liem) - J'examinerai cette question ; je n'ai pas pu m'en
occuper jusqu'ici.
-
Les deux articles du projet sont successivement mis aux voix et adoptés.
Il
est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble de la loi qui est adoptée à
l'unanimité par les 60 membres présents ; ce sont :
MM.
Angillis, Brabant, Cogels, Cools, Coppieters, de Behr, Dedecker, de Florisone,
de Garcia de
Discussion générale
M.
le président.
- La parole est à M. de Renesse.
M. de Renesse. - Messieurs, la discussion du budget des travaux
publics me fournit chaque année l'occasion d'appeler l'attention du
gouvernement et de la chambre sur la situation fâcheuse et les besoins des
deux provinces sacrifiées à l'intérêt général, par le fatal traité de paix du
19 avril 1839. Depuis ce moment, les ressources de ces provinces ont été diminuées
de plus de moitié, sans qu'elles aient pu, comparativement à cette diminution,
restreindre leurs dépenses ; déjà elles sont surchargées de centimes
additionnels au profit de leurs administrations ; si l'Etat n'intervenait pas,
par des secours efficaces, elles devraient rester stationnaires, verraient
toutes les autres provinces améliorer leurs moyens de communications, sans
pouvoir, faute de ressources, suivre l’impulsion générale.
Parmi
les moyens qui peuvent tirer ces provinces de l'état déplorable où elles se
trouvent, par l'exécution du traité, le gouvernement peut améliorer leur
bien-être matériel et financier, en y créant de nouvelles communications, et
particulièrement pour la province que j'ai l'honneur de représenter, en y
exécutant la canalisation de
L'année
dernière, dans le discours du trône, le ministère appelait l'attention des
chambres sur la nécessité d'améliorer les voies de navigation et d'écoulement ;
nous avions l’espoir que l'on s'occuperait plus activement d'un travail
relatif à cette canalisation ; ensuite, pendant la discussion du budget des
travaux publics, l'honorable M. Rogier, alors à la tête de ce département,
interpellé par plusieurs de nos honorables collègues et par moi sur le projet
du gouvernement quant à cette canalisation, répondit que l'on travaillait aux
études de cette voie navigable, qu'il croyait que ce grand travail méritait
toute l'attention des chambres et du gouvernement, non seulement par son
importance, mais encore par l'heureuse influence que cette canalisation
exercerait sur le bien-être matériel d'une contrée privée de communications,
ayant des droits à notre sollicitude. Depuis la retraite du précédent
ministère, malgré les vives démarches des conseils provinciaux d'Anvers et du
Limbourg, aucune décision n'a été prise ; il est ainsi à prévoir que la
session législative de cette année se passera sans qu'aucun projet de canalisation
de
Cependant
il est plus que temps que le gouvernement et les chambres jettent un regard
favorable vers une contrée qui n'a que trop à se plaindre de tous les
gouvernements qui se sont succédé en Belgique. Cette canalisation, qui doit
lier l'Escaut à
Si,
dans les dépenses du chemin de fer, l'administration des travaux publics
voulait réellement introduire plus d'économie, non seulement dans les dépenses
du personnel, plus fortement rétribué que dans tous les autres ministères,
puisque, outre les frais de bureau el de séjour, beaucoup de fonctionnaires de
cette administration jouissent de suppléments de traitement, qui peuvent aller
jusqu’à la moitié du traitement attaché à chaque grade ; si l'on cherchait à
rendre le chemin de fer plus productif, en diminuant les frais d'exploitation
et d'entretien ; si, dans les constructions, l'on jetait moins de millions pour
les travaux de luxe dans les stations, et les ouvrages de toute nature, où l'on
emploie avec profusion des pierres de taille, tandis que ces travaux seraient
aussi solides s'ils étaient construits en bonnes briques ; le département des
travaux publics trouverait facilement les moyens, sans avoir besoin de
ressources nouvelles, de doter de routes et de canaux les provinces qui ont peu
ou nul avantage de la voie ferrée ; mais il semble que le chemin de fer doit
être privilégié ; que toutes les ressources de l'Etat sont, à sa disposition,
puisque son administration consent même à intervenir dans les dépenses des
inaugurations, qui devraient nécessairement tomber à la charge des villes ou
elles ont lieu, et, par conséquent, profitent de tous les avantages de
l'ouverture de ces sections nouvelles. En employant les sommes dépensées pour
les fêtes d'inauguration à des travaux d'utilité publique dans les provinces
qui jouissent peu ou pas de cette voie ferrée, l'administration des travaux
publics trouverait déjà une partie des moyens nécessaires pour faire droit aux
justes réclamations, de ces provinces, qui maintenant doivent attendre
patiemment leur tour, jusqu'à ce que de nouveaux fonds soient votés pour les
constructions de routes et canaux vivement réclamées par la fâcheuse situation
de leurs moyens actuels de communication.
Il
y aurait, en outre, un autre moyen des trouver de ressources suffisantes pour
continuer avec activité les travaux d'utilité publique, demandés par presque
toutes les provinces ; ce serait de former un fonds spécial de tous les revenus
et produits provenant, tant des canaux, rivières, que des barrières sur les
routes de l'Etat, renseignés au budget des voies et moyens, pour une somme de
4 millions 910 mille francs ; en défalquant toutes les dépenses ordinaires
portées aux budgets des travaux publics et des finances, à une somme de
2,997,892 fr., tant pour l'entretien des routes, canaux, rivières que pour le
personnel des ponts et chaussées et préposés de perceptions et surveillants, il
resterait, annuellement, environ un excédant de 2 millions de francs à pouvoir
appliquer aux intérêts et à l'amortissement d'un capital spécial, destiné
uniquement aux travaux d'intérêt général. L'on devrait aussi joindre à ce fonds
les produits des ventes d'arbres qui sont plantées sur les routes de l'Etat,
dont environ 20,000 de la valeur de 5 à 600,000 fr. pourraient être
successivement exploités.
La
grande utilité des travaux devant améliorer les voies navigables et
d'écoulement, ainsi que la nouvelle création de routes, est chaque année plus
vivement appréciée, et ne peut être contestée.
Aussi,
presque tous les conseils provinciaux réclament le concours du gouvernement
pour des constructions d'utilité publique.
Pour
obtenir les ressources nécessaires de pouvoir, au moins pendant plusieurs
années, activer les travaux publics, je crois qu'il y a réellement nécessité de
créer un fonds spécial des revenus que je viens d'indiquer, j'ose appeler
l'attention de la chambre et du gouvernement sur l'opportunité de la création
de ce fonds, si important surtout pour les provinces qui ont peu ou aucun
avantage du chemin de fer, et qui, jusqu'ici, n'ont obtenu que des sommes peu
importantes, comparativement à la plupart des autres provinces.
L'on
pourrait m'objecter qu'en détournant les fonds destinés en partie aux besoins
généraux du pays, qu'il y aurait insuffisance pour faire face à toutes les
dépenses ordinaires des budgets ; que les recettes et dépenses ne se balanceraient
plus ; mais les routes et canaux à établir amélioreraient considérablement les
parties des différentes provinces, actuellement privées de communications ;
leurs produits agricoles surtout prendraient un plus grand développement, et
influeraient sur la valeur des propriétés ; les revenus de l'Etat qui déjà,
chaque année, prennent un accroissement plus notable, s'augmenteraient encore
par l'établissement de ces routes et canaux, et, comme le gouvernement nous
fait espérer que des améliorations seront proposées aux lois financières, il y
aura lieu de supposer que les nouvelles recettes dépasseront de beaucoup les
revenus qui pourraient être constitués en fonds spécial affecté uniquement aux
travaux d’utilité publique.
En
consultant les documents fournis par le département des travaux publics, l'on
peut effectivement se convaincre que les provinces de Luxembourg, de
Limbourg, et une grande partie de
Aussi,
le conseil provincial du Limbourg, dans sa dernière session, a renouvelé avec
instance sa demande, que le gouvernement veuille enfin s'occuper plus
activement de la canalisation de
J'espère
que dorénavant, les provinces morcelées obtiendront une part plus équitable,
pour les constructions de routes et autres travaux d'utilité publique ; s'il
n'était fait droit à leurs justes réclamations, il ne resterait qu'à leurs
députés de s'opposer de tous leurs moyens aux demandes extraordinaires de
fonds, destinés aux travaux publics dans d'autres parties du royaume, qui
nécessitent de puiser dans les caisses de l'Etat, pour des constructions de
toute nature. Chaque année, la province de Limbourg réclame aussi une plus
juste part dans les fonds destinés à la construction de routes, il me paraît
qu'il y a quelqu'obligation de lui tenir compte de sa position exceptionnelle ;
c'est d'ailleurs ce qui lui avait été formellement promis par le gouvernement,
qui voulait, après le sacrifice pénible qui lui a été imposé, la rendre heureuse
et prospère, et les chambres paraissaient adhérer à ces promesses faites,
lors de la discussion du traité de paix. Par la perte d'une forte partie de son
territoire, les revenus de cette province se sont tellement amoindris, qu'elle
n'a pu contracter l'emprunt de 500,000 fr. destiné aux travaux publics ; il
faut donc que le gouvernement vienne à son aide, car il est impossible que le
Limbourg puisse entreprendre un ouvrage d'utilité publique, sans une
intervention marquante des secours de l'Etat.
Des
routes sont réclamées dans plusieurs parties de la province et appuyées chaque
année par le conseil provincial qui, malheureusement, faute de ressources, ne
peut qu'insister auprès du gouvernement pour l'obtention de plus forts
subsides. Depuis l'exécution du traité de paix, d'autres relations ont dû se
former ; mais les communications manquent. Parmi ces communications dont
l'utilité a été reconnue à plusieurs reprises par le conseil provincial, et
qui est réclamée avec instance par un district populeux et très industriel,
puisque la seule industrie de chapeaux de paille y emploie plusieurs
mille ouvriers, et fait chaque année pour plus d'un million d'affaires, est la
route de Tongres à Visé ; elle aurait environ trois lieues d'étendue,
s'exécuterait à peu de frais, parce qu'une grande partie des matériaux nécessaires
se trouvent à pied d'œuvre, et qu'il pourrait être tiré parti d'anciennes
communications entre Hallembaye et Visé ; en outre,
je suis persuadé que les communes intéressées à la construction de cette
route, interviendront, pour une somme assez marquante dans la dépense ; j'ai
aussi lieu d'espérer que les conseils provinciaux de Liége et de Limbourg
voteront des subsides. Cette route serait d'ailleurs très productive, parce
qu'un grand nombre d'habitants de plusieurs cantons de la province de Limbourg
pourraient alors s'approvisionner plus facilement de houilles aux houillères d'Oupeye,
dans la province de Liége, tandis qu'actuellement, les chemins vicinaux y
sont impraticables pendant une forte partie de l'année ; elle offrirait au commerce
de grains et de bétail du Limbourg un débouché vers le marché d'Aubel, de
l'arrondissement de Verviers, qui, en grande partie, doit maintenant tirer les
grains nécessaires à sa consommation de
Je
saisis l'occasion de la discussion du budget des travaux publics pour appeler
l'attention particulière de M. le ministre des travaux publics ; comme je l'ai
déjà fait antérieurement auprès de ses honorables prédécesseurs, sur la grande
utilité de cette route, pour une partie de la province de Limbourg, qui,
froissée, par l'exécution du traité de paix, dans presque tous ses intérêts, a
par conséquent des droits à la bienveillance du gouvernement. J'espère que M.
le ministre voudra donner des ordres positifs à M. I'ingénieur en chef de la
province de Limbourg, pour que les études de cette route pour laquelle des
fonds ont été votés par le conseil provincial dans sa dernière session, soient
faites dans le courant du printemps prochain, afin que, dans un temps
rapproché, cette communication, dont l'utilité est incontestable, puisse être
décrétée, et recevoir un commencement d'exécution.
Je
prierai aussi M. le ministre d'activer les travaux de la route de Hasselt vers
Maeseyck, actuellement en construction depuis environ deux années, où,
cependant, la première section, qui a une longueur de 5/4 de lieue, est à peine
achevée ; cette route devant traverser une partie de
En
terminant, j'ai l'honneur de demander à M. le ministre des travaux publics, si
pendant la session actuelle, il compte saisir la chambre d'un projet de
canalisation de
MODIFICATION APPORTEE AU PROCES-VERBAL DE
M.
le président.
- La chambre a décidé, tout à l'heure, que le procès-verbal de la séance d'hier
ferait motion de l'incident qui s'était élevé dans cette séance. Cette
insertion vient d'être faite. M. le secrétaire va donner lecture de cette
partie du procès-verbal.
M.
Scheyven, secrétaire, fait cette lecture, et personne ne demandant la parole sur cette partie
du procès-verbal, elle est adoptée.
Discussion générale
La
chambre reprend la discussion du budget des travaux publics.
M. d’Hoffschmidt. - Messieurs, le budget des
travaux publics est, dans l'ordre matériel, le plus important que nous ayons à
discuter. Les travaux publics ont une si grande influence sur la prospérité
d'un pays, des intérêts si graves s'y trouvent engagés, des sommes si
considérables y sont consacrées, qu'il importe que la législature en fasse
l'objet de l'examen le plus attentif et le plus approfondi.
La chambre me permettra donc de lui
soumettre quelques considérations sur nos différentes voies de communication et
particulièrement sur notre chemin de fer qui, à lui seul, mérite de fixer toute
notre attention.
Depuis
dix ans
C'est
surtout pour son chemin de fer que
Doit-elle
s'en repentir, maintenant qu'elle est près d'achever cette grande œuvre ?
Doit-elle regretter de s'être lancée trop tôt dans cette vaste entreprise ?
Non,
messieurs, quant à moi je suis loin de le croire. Et cependant, pour exprimer
cette opinion, il faut que je fasse entière abnégation de tout intérêt de
localité ; car, vous le savez, messieurs, la province à laquelle j'appartiens
est privée seule des bienfaits du chemin de fer ; un embranchement lui avait
été légalement promis ; cette promesse ne s'est point réalisée. Une
compensation au moins lui était due ; cette compensation on l'oublie, et la
proposition que d'honorables collègues et moi avions faite à cet égard reste
enfouie dans les cartons de la chambre, sans qu'on daigne y donner suite.
Il
y a donc, messieurs, en présence de cette injustice, quelque mérite pour nous
autres Luxembourgeois, à nous déclarer partisans du railway national.
Mais,
quel est le Belge qui pourrait désirer que les choses en fussent encore au
point où elles étaient en 1834 ? Qui voudrait qu'au lieu de ces lignes de chemin
de fer qui sillonnent le pays, qui lient entre elles nos villes populeuses,
nous ne possédassions encore que des routes ordinaires ?
D'ailleurs,
messieurs, ce qui suffit pour justifier complètement la création du chemin de
fer belge, c'est que les autres peuples cherchent à suivre notre exemple. Ce
que nous avons fait, ils travaillent à le faire ; mais à
J’ai
dit que partout maintenant on se hâte d'établir des chemins de fer.
Voyez
l'Allemagne ; quelle activité n'y déploie-t-on pas ? J'ai été frappé
dernièrement, en lisant dans un journal officiel énumérant des railways, qui y
sont déjà exécutés, ou qui sont en voie d'exécution.
Les
lignes terminées ont déjà une étendue de plus de 170 milles et ont coûté 39
millions de thalers (144,300,000 fr.).
Celles
en construction auront une longueur de 166 milles et coûteront 43,000,000 de
thalers.
Enfin
avec celles projetées, en ce moment, le total s'élève à environ 1500 lieues,
qui coûteront 233,000,000 de thal. (862,100,000
francs).
On
sait qu'en Angleterre et aux États-Unis, le revenu des chemins de fer bien est
plus vaste encore. En effet, dans un document publié récemment, nous avons vu
que l' Angleterre possède déjà
Mats
cette anomalie fâcheuse, cet état stationnaire, va bientôt aussi cesser chez
elle. Le nouveau mode de locomotion est devenu une nécessité sociale ; les peuples
comme les gouvernements doivent la subir.
Quel
est, en effet, le peuple civilisé qui consentirait à se condamner à ne
faire perpétuellement que 2 lieues à l'heure, tandis que ses voisins en
feraient huit ou dix ?
Il
n'est donc plus permis d'en douter,
Ainsi,
messieurs, en voyant l'ardeur qui s'empare des autres nations,
Des
craintes sérieuses, il est vrai, existent, dans beaucoup d'esprits, sur les
résultats de notre chemin de fer, considéré sous le point de vue exclusivement
financier.
Frappées
de l'élévation des sommes qu'il a coûtées et qu'il coûte encore, bien des
personnes n'envisagent point sans effroi le déficit qui se fait remarquer cette
année dans la balance des recettes et dépenses de cette grande entreprise.
Certes,
messieurs, quand on fait entrer en ligne de compte les intérêts et
l'amortissement des emprunts contractés et non encore employés, le déficit est
fort élevé, et, s'il devait se perpétuer, ce serait un malheur pour le pays.
Mais heureusement les circonstances actuelles ne forment point, il s'en faut,
le temps normal du chemin de fer. On ne peut nullement le juger, sous le rapport
financier, d'après ce qui existe actuellement. Ce jugement, on ne pourra le
prononcer que quand il sera entièrement achevé et exploité.
Maintenant
des capitaux énormes dont
Nous
devons donc attendre leur achèvement et leur mise en exploitation pour nous
prononcer en pleine connaissance de cause, et on ne peut pas douter qu'alors
nous aurons à constater des résultats plus avantageux.
Cependant,
si, dans l'établissement de son railway, l'Etat belge, calculant comme un
simple entrepreneur, n'avait vu qu'une entreprise destinée à lui procurer un
revenu net plus ou moins grand pour son trésor, j'avoue que j'éprouverais des
craintes sérieuses sur le résultat de cette spéculation. Je crois que l'on est
assez généralement revenu de l'idée que les grandes lignes de chemin de fer
sont destinées à être des sources de richesses pour les entrepreneurs. Les
parties avoisinant les cités populeuses, peuvent, sans doute, donner un revenu
considérable, mais en compensation, les parties qui en sont éloignées,
occasionnent des déficits. D'un autre côté, les frais de premier établissement
de notre railway sont énormes dans certaines localités, à cause des difficultés
de terrain qui s'y rencontrent. N'avons-nous pas vu qu'entre Ans et la
frontière prussienne, la lieue de
Je
pense donc que l'on se ferait illusion si l'on espérait trouver dans les
produits directs du chemin de fer une source de revenu net pour le trésor.
Mais
ce n'est pas seulement sous ce point de vue qu'une nation doit envisager les
sacrifices qu'elle fait pour les travaux publics ; elle doit aussi et avant
tout, considérer le bien-être qu'ils répandent sur le pays, l'accroissement du
capital social qui en résulte.
Pour
bien apprécier les avantages de notre chemin de fer, il faudrait pouvoir
calculer la valeur du temps qu'il économise pour le total des voyageurs qu'il
transporte ; et l'on serait surpris, j'en suis sûr, de l’élévation du chiffre,
car l'économie du temps a une valeur réelle pour le simple ouvrier, comme pour
le commerçant ou le grand industriel. Le temps, c’est l'étoffe dont la vie est
faite, a dit Franklin.
Il
faudrait aussi pourvoir évaluer la diminution des frais de transport de toutes
les denrées qui circulent sur le railway, diminution qui est un gain réel pour
les consommateurs ; l’activité et le développement qu’il imprime à l’industrie,
l'influence qu'il est appelé à exercer sur nos relations commerciales ; tels
sont les éléments qu’il faudrait posséder pour pouvoir apprécier les immenses
avantages que le chemin de fer est destiné à procurer au pays.
Toutefois,
ces avantages, quelques grands qu’ils puissent être, ne sont point une raison
de ne pas mettre dans sa construction et son exploitation, toute l’économie
possible. Toute dépense de luxe me paraît blâmable dans le chemin de fer ; je
pense, quant à moi, qu’il doit être aussi modeste dans sa construction qu’il
est grandiose dans ses effets.
S’il
était donc vrai, comme on l’assure, qu’il fût question d’établir, à grands
frais, des stations monumentales, je blâmerais hautement une semblable dépense.
La
simplicité et la solidité, voilà ce qu’il faut aux bâtiments d’une station.
Leur élégance ou leur forme monumentale n'attireraient sur la voie ferrée ni
plus de voyageurs ni plus de marchandises ; et l'on aurait dépensé en pure
perte des sommes considérables.
Non,
messieurs, le mérite des chemins de fer n'est point dans le plus ou moins
d'élégance de leur construction, mais bien dans le mode merveilleux de
locomotion qu'ils procurent.
Mais,
messieurs, il ne suffit pas d'avoir des chemins de fer pour constituer un bon
système de viabilité ; il faut aussi des canaux et des routes.
Or,
sous ce rapport, il nous reste encore beaucoup à faire.
Les
canaux et les routes sont cependant plus indispensables peut-être à l’industrie
et à l'agriculture que les chemins de fer. Pour les matières pondéreuses
surtout, les canaux offrent des moyens de transport moins rapide, mais plus économique.
Eh
bien. qu'avons-nous fait jusqu'à présent pour l'établissement de nouvelles
voies navigables ?
Enfin,
les deux grandes voies navigables naturelles, dont le territoire belge est
traversé, l'Escaut et
Quant
aux routes ordinaires, on a fait plus que pour les canaux ; mais c'est grâce
aux emprunts des 6 et 2 millions votés sur la proposition d'un de nos anciens
collègues. Sans ces emprunts nous circulerions rapidement, à la vérité, sur le
chemin de fer, mais des contrées entières seraient encore privées des
communications les plus indispensables.
Malgré
les routes construites depuis quelques années, il existe de grands besoins
encore à satisfaire à cet égard dans le pays. Ce qui le démontre, c'est la
vivacité avec laquelle on réclame chaque année des routes nouvelles non
seulement dans cette enceinte, mais dans toutes les parties du royaume.
Malheureusement
les moyens de satisfaire des besoins aussi vivement exprimés sont fort
restreints. Sur l'allocation demandée, au chapitre II du budget, il ne reste de
disponible, nous dit M. le ministre, que 200,000 francs. On conviendra que, si
l'on s'en tient à cette allocation, autant déclarer que cette année on renonce
à ouvrir des routes nouvelles. Bien plus, celles qui sont commencées resteront
longtemps encore inachevées et improductives. Dans le Luxembourg, par exemple,
il en est une, celle de Bouillon à Stavelot, destinée à lier Sedan à Malmédy,
Messieurs,
maintenant que la grande œuvre du chemin de fer va être terminée, il
convient que le gouvernement et les chambres portent plus particulièrement leur
attention sur les canaux et les routes empierrées ; il convient d'adopter des
mesures larges et efficaces, en harmonie du reste avec notre situation
financière, afin de compléter un système de communications tel que
Mais,
messieurs, dans l'adoption de ce système général, la justice distributive exige
que la priorité soit accordée aux parties du pays qui sont privées des
avantages du chemin de fer.
Vous
venez d'entendre l'honorable M. de Renesse vous démontrer combien il y a eu de
disproportion dans la distribution des sommes allouées à la construction des
voies de communication ; combien certaines provinces ont été mal partagées. Or
il est temps, si l'on veut être juste, de faire cesser cette disproportion.
Voyez
ce qui se passe en France ; lisez dans l'exposé des motifs du projet de loi sur
les chemins de fer, les principes proclamés par le ministre des travaux publics
: non seulement les localités intéressées doivent fournir la prestation
gratuite des deux tiers des terrains, chose qui n'a pas eu lieu chez nous, mais
voici comment le ministre s'exprime à l'égard de celles qui n'auront pas de
chemin de fer :
«
Les localités qui ne seront pas traversées par des lignes de fer ou qui du moins
en seront assez éloignées pour ne pas participer à leurs bienfaits, réclameront
avec instance que le système de leurs routes de terre soit étendu et
perfectionné et qu'on s'occupe des voies navigables qui peuvent féconder leur
territoire. Ces demandes, justes et fondées, ne sauraient être écartées, et
nous devons y réserver, pour y faire droit, une partie des ressources dont le
trésor peut disposer. »
Tels
sont, messieurs, les principes de justice distributive qui vont présider en France
à la construction des grandes lignes de chemins de fer. Il est fâcheux qu'ils
n'aient point été suivis en Belgique, Mais, puisqu'il est trop tard pour que
les localités intéressées soient appelées à contribuer pour les deux tiers dans
les prestations des terrains nécessaires à l'établissement du railway, l'équité
exige de la manière la plus impérieuse, qu'au moins les parties du pays
déshéritées des bienfaits de cette grande communication,
reçoivent une légitime compensation.
M.
de Nef. -
Messieurs, lorsqu'en 1832 j'élevai pour la première fois la voix pour engager
le gouvernement à proposer dans l'intérêt du pays tout entier, des
communications partout où des territoires fertiles se trouvent délaissés à
défaut d'engrais, je n'ai pu prévoir qu'il se serait borné, dans
Depuis
1832, j'ai renouvelé à toutes les occasions mes demandes pour obtenir des
routes et canaux dans l'intérêt général du pays, et dans l'intérêt particulier
de ceux qui, jusqu'à la paix, ont tant souffert par les désastres d'une
quasi-guerre , et bien souvent des ministres convaincus de la réalité de nos
assertions, m'ont répondu que, la guerre terminée, l'on mettrait la main à
l'œuvre partout où le besoin se ferait sentir ; mais malheureusement la guerre
terminée, l'on a cherché à ajourner tout commencement d'exécution, peut-être
parce qu'on vint à s'apercevoir que les chemins de fer surpasseraient de
beaucoup en dépenses les premières prévisions.
Je
ne veux cependant pas contester l'utilité des chemins de fer, pour
l'établissement desquels j'ai pris le premier la parole en 1834 ; mais si le
système d'établir des chemins de fer vers plusieurs directions a
considérablement augmenté les dépenses, est-ce là un motif d'abandonner une
idée si justement conçue et de frustrer nos espérances ?
Sachant
que les dépenses énormes des chemins de fer gênaient le trésor, je me suis
borné, l'an dernier, à demander seulement la prolongation de la route de Diest
à Turnhout vers Tilbourg, d'une longueur de trois
lieues, et d'adopter pour la canalisation de
La
régence de Turnhout a, depuis ce temps, sollicité par une requête au
gouvernement la prolongation dont je viens de parler. Mais, à la surprise
générale, le ministère a fait répondre que le génie militaire s'y opposait
jusqu'à ce que de nouvelles fortifications fussent établies entre Diest et
Anvers, précisément comme si l'armée française, en 1794, avait été retardée
d'un instant réellement perceptible en traversant
Je
vous ai démontré précédemment que, sans cette légère prolongation, les
barrières, sur la route de Diest à Turnhout, produiront beaucoup moins, et
j’ajouterai aux observations faites l'an dernier concernant les canaux, que si
la canalisation, dans ces contrées, ne s'exécute pas d'après le projet de MM. Techmann el Masui, les immenses
et fertiles bruyères du Nord de
Cc
projet rattachant
M.
Huveners. -
Messieurs, les chambres ont constamment, et surtout depuis l'exécution du
traité de Londres, témoigné de leur intérêt pour la province du Limbourg. Je ne
rappellerai pas tout ce qui a été dit en sa faveur, je ne citerai pas les
membres qui, dans différentes occasions, ont montré une vive sympathie pour le
malheureux Limbourg ; les deux tiers se sont prononcés catégoriquement, mais
individuellement à cet égard ; on n'a qu'à ouvrit le Moniteur pour s'en
convaincre.
Le
gouvernement est allé plus loin, tous les ministères qui se sont succédé se
sont montrés bien disposés ; plusieurs fois et dans des circonstances tristes,
mais solennelles, lors de l'exécution du traité de Londres, comme depuis, le
gouvernement à fait des promesses formelles au Limbourg ; ces promesses lui
sont même parvenues par l'organe d'un auguste personnage que les convenances ne
permettent pas de faire intervenir dans nos discussions.
Il
ne pouvait en être autrement, après tout ce que le Limbourg a souffert dans
l'intérêt général : les désastres qui ont été la suite des commotions
politiques de 1830, les prestations et les logements militaires continuels,
bref, tous les inconvénients de l'état de guerre dans lequel
Le
Limbourg, fort de ses titres incontestables et incontestés, a compté sur les
promesses du gouvernement, il en a attendu avec calme et sans murmures la
réalisation.
Pour
moi, je suis peiné de devoir le dire, je n'ai pas foi dans les promesses du
gouvernement ; tout ce qui se passe, et l'étude des documents de la chambre me
font croire, puissé-je me tromper, que toutes les promesses ministérielles ne
sont qu'illusoires, ne sont que des moyens évasifs. Voici pourquoi. Parle-t-on
de la canalisation de
Fait-on
connaître au gouvernement l'état calamiteux dans lequel se trouvent les rives
de
Après
des assurances pareilles, quels sentiments ne doit-on pas éprouver lorsqu'on
lit dans le budget suivant, budget dont nous nous occupons en ce moment :
« La somme de 40,000 fr. demandée pour le service de
La
deuxième section, dont j'ai l'honneur de faire partie, avait chargé son
rapporteur à la section centrale, de s'enquérir si les plans et règlements
définitifs pour l'entretien des rives de
On
a ajouté, qu'année commune,
S'agit-il
d'emprunts ou autres allocations pour constructions de routes ; on s'appuie sur
le Limbourg et le Luxembourg, ces provinces, dit-on, ont été oubliées ; il est
juste que ces provinces, où le besoin de communication se fait le plus vivement
sentir, obtiennent aussi quelque chose là où il n'y a pas de routes, on doit en
faire tant dans l'intérêt des localités que dans l'intérêt général ; on va même
jusqu'à dire qu'elles doivent être favorisées, qu'on leur doit une compensation
pour les pertes qu'elles ont essuyées par le fatal traité de Londres. Voici
comment s'exprimait M. le ministre des travaux publics en 1841 : « Ce que je
dis pour le Luxembourg peut s'appliquer au Limbourg, qui, par la force des
traités, et en vue de l'intérêt général a été si malheureusement mutilé ; je
crois qu'à son tour le Limbourg est en droit de réclamer des compensations pour
les pertes qu'il a éprouvées. Le Limbourg et le Luxembourg, en attendant qu'ils
puissent être dotés de travaux importants, obtiendront nécessairement une bonne
part dans la distribution des fonds qui me seront alloués. »
Les
emprunts votés, ainsi que les autres allocations, on se souvient à peine du
Limbourg, il n'est plus considéré comme faisant partie de la grande famille. En
effet, voyons le langage que tient M. le ministre dans les nouveaux
développements au budget, page 7 : « L’on peut inférer de ce qui précède que la
somme qu'il sera possible d'affecter en 1842 aux travaux d'amélioration, aux
constructions nouvelles et allocations de subsides ne dépassera pas 800,000
fr. »
On
a soin d'ajouter en note : « Cette somme, si elle devait être répartie
également entre les neuf provinces, donnerait en moyenne environ 90,000 fr.
pour chacune d'elles, » et l'on continue : « Il est à remarquer, du
reste, que des engagements déjà pris en ce moment s'élèvent pour 1842 à environ
600,000 fr. ; de sorte qu'il ne restera en réalité de véritablement disponible,
pour des routes autres que celles décrétées, qu'une somme de 200,000
francs. » Et on termine par cette conclusion : « Le gouvernement se voit
donc dans l'impossibilité de satisfaire aux demandes d'un grand nombre de
localités qui, réclament, etc. La plupart de ces demandes ne pourront être
prises en considération qu'autant qu'un crédit spécial pour constructions
nouvelles soit accordé. »
Belle
perspective pour le malheureux Limbourg ! Il y a des engagements pris dont il
n'y a rien pour le Limbourg !
Je
n'examinerai pas si les ministres sont en droit de prendre pareils engagements
; la chambre s'en est expliquée tout récemment dans une autre occurrence, mais
je demanderai à M. le ministre pourquoi ne prend-on pas d'engagements envers le
Limbourg ; cette partie du royaume doit-elle se contenter de vos paroles
bienveillantes, est-ce tout ce que vous avez à lui donner ?
Et
même quant aux engagements, je prouverai à M. le ministre qu'ils ne sont pas
observés lorsqu'il s'agit du Limbourg ; les fonds engagés sont probablement
employés ailleurs. En effet, je lis dans le rapport sur les routes de l'Etat de
1830-1840, présenté dans la séance du 4 février1841, annexe n. 1.
« Province du Limbourg. - 2. Route de Hasselt à
Le
30 avril, une adresse de la députation fut transmise au gouvernement pour
exposer de nouveau les titres particuliers et les besoins du Limbourg, et pour
insister afin qu'il ne soit pas oublié dans la répartition des fonds alloués
pour améliorations et entretien des routes, et pour construction de routes
nouvelles, et M. le ministre de faire connaître que rien ne pouvait être
accordé à la province pour l'année 1841, que l'on devait se borner à s'occuper
de la construction d'un pont à Lanklaar. On a fait ce
pont qui, si je suis bien renseigné, a coûté 20,000 fr., et cependant je lis
dans l'état détaillé des sommes employées sur l'exercice de 1841à des travaux
de constructions de routes : « Limbourg, Hasselt vers
On
objectera peut-être que la province et les communes ne contribuent point ou
faiblement dans les routes à construire ; mais de grâce ! ne connaît-on pas le
budget de la province du Limbourg, ne sait-on pas que le budget en recette ne
s'élève qu'à 140,000 fr., que la province est une des plus imposées du pays,
(11 centimes additionnels sur le foncier et autant sur le personnel) :
Anvers
: 9 (foncier), 9 (personnel)
Brabant
: 7, 7
Flandre
occidentale : 9, 9
Flandre
orientale : 9, 6
Hainaut
: 7, 7
Liége
: 9 1/2, 9 ½
Luxembourg
: 11 ½, 10 ½
Namur
: 13, 13.
Ne sait-on
pas qu'elle a dû établir une taxe au détriment des communes, qui la percevaient
à leur profil, pour sortir de son embarras financier, que, malgré ce peu de
ressources, elle alloue encore annuellement un subside de près de 20,000
francs, pour les grandes communications à établir dans la province ; et quant
aux communes, que M. le ministre se fasse produire leurs budgets pour juger si
elles peuvent contribuer et pour combien.
Certes,
ce serait insulter au malheur et dire : Parce que vous n'avez rien, nous ne
pouvons rien vous donner ; ce serait tenir ce raisonnement absurde, les autres
provinces ont des voies de communications, elles sont peut-être, par ces
moyens, parvenues à un certain degré de prospérité et de richesse, elles
peuvent contribuer à rendre leur position encore meilleure. C'est pourquoi nous
devons leur accorder tout, et cela à ses dépens !! Ne vous apitoyez plus
sur le malheureux sort du Limbourg, sort que vous lui avez fait dans l'intérêt
général ; ne lui permettez pas des faveurs lorsque vous lui refusez ce qui lui
revient en toute justice.
De
quel côté que l'on se tourne, on voit le Limbourg dans l'oubli, il ne figure
que dans le budget des voies et moyens ; et lorsque des millions sont employés
pour le chemin de fer dans d'autres provinces, on refuse au Limbourg ce qui est
nécessaire pour conserver ce qui en reste encore. Mais, me dira-t-on, le
Limbourg est lié au grand réseau du chemin de fer par l'embranchement de Landen
à Saint-Trond, véritable dérision ! Ce n'est pas que je demande au moins pour
le moment un prolongement, je désire auparavant la construction d’ouvrages plus
utiles, plus indispensables, la canalisation de
Je
vous ai parlé de la canalisation de
Je
vous ai parlé, en second lieu, des travaux à exécuter aux rives de
Après
vous avoir entretenus des intérêts de la province, qu'il me soit permis
d'ajouter quelques mots en faveur d'un de ses districts qui a le plus souffert
et de la révolution et de l'exécution du traité de Londres, d'un district qui
comprend la presque totalité de
Depuis
plusieurs années on demande avec instance une route de Beeringen
par Hechtel, Peer et Brée, à Maeseyck, c'est le seul
moyen de rendre justice à la partie la plus étendue et la plus malheureuse du
Limbourg, c'est le seul moyen de favoriser et de tirer cette languissante
Campine liégeoise de l'espèce de léthargie dans laquelle elle se trouve. Cette
route présente le plus d'intérêt de toutes celles qu'on pourrait faire dans le
Limbourg, cela est incontestable ; aussi le conseil provincial, dans sa
première session en 1836, avait-il alloué un subside de 190,000 fr., subside
qui excède nos ressources depuis la fatale cession ; les mandataires de la
province ont voté adresse sur adresse en faveur de cette route en insistant sur
sa prompte exécution ; la députation permanente dans l'exposé qu'elle a fait au
conseil lors de la dernière session est des plus explicite. Voici comment elle
s'exprime à la page 167, dudit exposé :
« La
requête présentée au conseil provincial dans sa dernière session par les
conseils communaux de Brée, Peer, Elicom,
Wychmael, Grotebrogel, Kleinebrogel, Exel, Hechtel ct
Lommel, tendant à obtenir la construction d'une route de Beeringen
à Maeseyck par Peer et Brée, a fait l'objet d'une
adresse au gouvernement, d'après la décision prise par le conseil.
« Les
doléances des pétitionnaires ont été exposées, et l'on a cru devoir ajouter que
la justice distributive exigeait impérieusement que la contrée comprise dans le
triangle formé par la route de Tongres à Eyndhoven et
de Tongres à Venloo, soit dotée enfin d'une route, alors que presque toutes
les autres parties de la province possèdent déjà des voies de communication. »
Le
conseil provincial dont j'ai eu l'honneur de faire partie, n'a jamais voulu se
prononcer sur la priorité à accorder aux routes en projet ; mais, j'ose le
dire, la députation a été le fidèle organe des intentions du conseil dans ce
que je viens de vous prélire. Cela résulte surtout du rapport présenté dans la
dernière session au nom de la quatrième commission composée de MM. Julliet, Monville, Daels, de Montaigne, Schaatsen,
François de Corswaren, Kenens
et de Woelmont.
Ce
rapport faisant connaître d'une manière succincte les avantages de cette route
et même son utilité et nécessité, je prends la liberté de vous en donner
lecture.
« Vous
avez envoyé à la 4e commission la pétition des conseils communaux de Brée, Peer, Hechtel, Ellicom et Wychmael, tendant à ce que le conseil provincial demande,
avec de nouvelles instances, la construction de la route de Beeringen
à Maeseyck par Hechtel, Peer, Brée etc., et la
proposition faite par MM. Daels, Misotten, de Borman,
Beckers, Gelders, G de Corswarem et Smeets, tendant à ce que le conseil alloue un subside à la
construction de cette route de 45,000 frs. à prendre sur les fonds spécialement
destinés à la construction de routes, pour être imputé par tiers sur trois
exercices différents, savoir : le premier tiers sur l’exercice de 1842, pour
devenir exigible lorsque le gouvernement aura ouvert une première section de
cette route ; et les deux autres tiers sur des exercices subséquents pour
devenir successivement exigibles chaque fois que le gouvernement ouvrira une
nouvelle section.
« Votre
commission s'est occupée avec une attention et une sollicitude toutes
particulières de l'examen de ces propositions et m'a chargé de vous présenter
le résultat de sa délibération.
«
Déjà, messieurs, en 1826, les anciens états provinciaux se sont occupés de la
voie de communication dont il est question, et l'ont placée parmi les routes à
construire dans la province.
« Depuis,
messieurs, ce projet n'a jamais été abandonné : il a fait l'objet des
incessantes sollicitations des populations de la contrée, qu'elle doit
traverser, et, à plusieurs reprises, celui de vos délibérations.
« Dans
votre session de 1836, vous avez voté un subside de 190,000 francs pour la
construction d'une route de Beeringen à Ruremonde,
route qui, aujourd'hui, avec ce tracé, est impossible mais que celle qu'on
réclame doit remplacer, ayant la même direction et présentant les mêmes
avantages.
« L’année
dernière, messieurs, vous avez adopté les conclusions d'un rapport tout
favorable à la route projetée, émanant de votre commission, et vous avez chargé
la députation permanente d’en demander au gouvernement la prompte construction,
«
La députation s'est acquittée de ce soin et a fortement insisté sur la justice
distributive qui exige impérieusement qu'une si grande contrée soit enfin dotée
d'une route, lorsque toutes les parties du Limbourg en sont déjà pourvues.
«
M. le commissaire de l'arrondissement de Maeseyk dans
ses rapports annuels à la députation permanente de 1840 et 1841, à signalé la
route en question comme le plus urgent besoin de l'arrondissement.
«
Mais, messieurs, malgré toutes ces instances, le gouvernement n'a pas encore
mis la main à l'œuvre. Il a fait faire les plans et les études de la partie de Beeringen à Hechtel, qui lui ont été transmis par M.
l'ingénieur en chef des ponts et chaussées de la province, en 1840. La
continuation de ces travaux préliminaires des autres parties de la route se poursuit
activement.
«
Ils seront bientôt terminés (ils le sont maintenant).
«
Il est impossible, messieurs, de ne pas reconnaître les divers avantages qui
résulteront de cette voie de communication, Votre commission les a de nouveau
examinés avec beaucoup d'attention et ne peut que vous attribuer de nouveau que
les allégations à cet égard, qui sont contenues dans les divers rapports
et pétitions, sont entièrement exactes et fondées.
« Au
nombre des avantages signalés, ceux qui suivent nous paraissent particulièrement
mériter votre attention : d'établir une communication directe du Brabant et
spécialement d'Anvers avec le canal,
«
De couper dans sa plus grande étendue
« De
faire communiquer ces cantons avec les chefs-lieux de leurs arrondissements
administratif et judiciaire ;
« De
donner une route à deux des trois seuls chefs-lieux de canton de la
province qui en sont aujourd'hui dépourvus ; – d'intéresser enfin une
population de 20,000 âmes payant fr. 41,0000 de contributions foncières.
« A
ces considérations, qui découlent de la situation même des lieux, il faut en
joindre quelques autres naissant particulièrement de la nature du pays que la
route traversera et qui n'auraient pas autant de valeur dans d'autres contrées.
«
«
Il nous a paru de toute équité, messieurs, que les subsides que la province
accorde pour l'ouverture de nouvelles routes soient employés dans les localités
qui en sont privées. Cette destination est sacrée, les en détourner serait une
injustice. Il faut, messieurs, dans tout État bien constitué que le bien-être
se répande sur toutes les parties du territoire ; il faut que le gouvernement
et la province partagent leurs affections et leurs sollicitudes entre tous les
enfants de la patrie. En agissant ainsi, messieurs, nous avons la conviction
que, sous peu d'années, on ne verra plus de contrées délaissées et dépourvues
de ressources, comme l'est actuellement
« D'après
ces principes, messieurs, nous avons reconnu que l'arrondissement de Maeseyck,
qui fait partie de l'association provinciale et qui paie sa part dans les
charges, est aussi fondé à réclamer sa part dans les bénéfices
,etc. »
Je
n'ajouterai pas d'autres considérations ; il est prouvé que cette route est la
plus utile de toutes celles à construire dans le Limbourg et qu'elle est
demandée à ce titre par les mandataires de la province.
Je
ferai observer à M. le ministre qu'il n'est pas nécessaire que cette route se
fasse en une année ; qu'on commence par la décréter, et la partie de Hechtel à
Peer pourra se faire presque sans bourse délier, et voici comment : La route de
Hasselt à Bois-le-Duc a perdu de son importance depuis la révolution ; elle est
fort peu fréquentée, elle peut facilement être rétrécie ; la largeur de la
chaussée, qui est de cinq mètres peut, sans inconvénient, être portée à trois
mètres, et voilà les matériaux nécessaires pour l'embranchement de Hechtel sur
Peer et même plus loin vers le canal de Bois-le-Duc, tous trouvés et sur les
lieux. Ensuite on pourrait se borner pour 1842 à lier le canal soit avec Peer,
soit avec Maeseyck ; cette partie de la route, dans laquelle on emploierait
utilement le subside de la province, serait immédiatement en rapport,
La
prospérité que cette institution ferait naître deviendrait une source de
nouveaux produits, il y aura plus que compensation entre les dépenses de la
route en question et les recettes, je m'explique : si les barrières ne rendent
pas l'intérêt du capital employé, les développements que cette route donnera à
l'agriculture , aux industries existantes et à naître ; les produits qu'elle
créera en quelque sorte ; les transactions qu'elle provoquera ; les valeurs
qu'elle fera acquérir à des biens qui n'en ont pas ; les richesses qu'elle
répandra ; l'accroissement qu'elle introduira dans la consommation ; toutes ces
circonstances diverses, indépendamment du bien-être général, qu'elle étendra et
affermira, apporteront dans les caisses publiques un intérêt élevé du capital
dont on fera l'avance ; cette opinion est basée sur les paroles mêmes de M. le
ministre des finances. (Voir le rapport de la section centrale du budget des
voies et moyens, p.12, à l'article enregistrement, greffe, hypothèque, etc.)
Cette
augmentation, a dit M. le ministre des finances, est la conséquence de la
continuation de l'état de paix et de la confiance qu'il inspire pour les
transactions. Non seulement les valeurs vénales se soutiennent généralement,
mais spécialement elles augmentent dans les parties du pays auxquelles les
nouvelles routes, soit de l'Etat soit provinciales ouvrent des débouchés et des
moyens de transport de leurs produits, et celui des engrais naturels et
artificiels. Il cite les Campines d'Anvers et du Limbourg, les terrains vagues
du Luxembourg, etc. ; tout cela est favorable aux droits d'enregistrement et
aux droits de succession. « L’on se tromperait, ajoute-t-il, si l'on croyait
cette progression à son apogée ; vienne la réalisation des projets de la route
de Diest à Turnhout et autres dans les Campines, etc., et les valeurs que les
projets seuls ont améliorées prendront un accroissement considérable. "
Comme
je ne réclame aucune faveur pour le district de Maeseyck, mais que je demande
qu'on soit équitable à son égard, qu'on lui donne ce à quoi il a droit d'après
toutes les règles de l'équité et de justice distributive, j'espère que M. le
ministre s'exprimera catégoriquement, s'il a l'intention
de faire quelque chose pour ce district trop longtemps oublié.
M.
Doignon. -
Messieurs, chaque année, d'honorables membres de cette assemblée élèvent la
voix pour appuyer le vaste projet de défrichement et de canalisation de
Après
le chemin de fer, qui est la grande œuvre nationale, je place en première ligne
l’entreprise du défrichement de
Au
total, il s'agit, pour ainsi dire, de créer une province toute nouvelle, 150 à
Tout
a été dit sur ce point, mais ce qu'on peut dire de plus éloquent et de plus
fort en faveur de cette entreprise, n'est pas comparable, selon moi, à la vue
des lieux, au spectacle même de ce triste pays.
Lorsqu'il
y a quelques années, je me suis trouvé au milieu de ces plaines immenses,
couvertes de bruyères, au milieu de cette espèce de désert, je me suis demandé
: Est-ce bien en Belgique où je suis en ce moment ? J'avoue que je n'ai pu me
défendre d'une sorte de honte, de voir ainsi près d'Anvers, délaissée,
abandonnée à son état sauvage, une aussi vaste étendue de notre territoire.
Cependant,
ce qui prouve aux yeux de tout le monde que ce sol est susceptible d'être
fertilisé, d'être façonné de la main de l'homme comme tous les autres, c'est
qu'à certaines distances l'on y rencontre de beaux villages entourés
d'excellentes terres, en pleine production.
Le
sapinières y viennent volontiers ; mais si on continue, comme on l'a fait
jusqu'ici, à abandonner ce pays à lui-même, il faudra peut-être un siècle ou un
siècle et demi avant qu'on puisse le rendre partout bon et fertile.
Après
avoir exploré cette contrée, je me suis dit : Pour moi, cette affaire est
instruite ; que le gouvernement pétitionne quelques millions à reporter sur
plusieurs exercices, pour rendre ce pays à l'agriculture, au commerce, à l'état
de civilisation, je suis prêt à lui accorder ce qu'il demandera.
Le
premier moyen de fertiliser ce pays, c'est l'usage des engrais. Il convient de
faciliter tous les moyens possibles de transport, tels que canaux de petite
navigation et d’irrigation. Dès qu'il y aura de l'engrais à suffisance, le
défrichement y surviendra bientôt universel.
Anvers,
dit-on, possède une grande quantité d'engrais que de temps immémorial on est
dans l'habitude d'expédier vers le pays de Waes, lequel peut aujourd’hui se
suffire à lui-même. Ne conviendrait-il pas de diriger aujourd’hui ces engrais
vers
Les
distilleries produisent aussi beaucoup d’engrais. Il serait donc fort utile de
favoriser dans ce pays ces sortes d’établissement en accordant notamment des
faveurs à l’exportation de leurs produits.
J’engage
donc le gouvernement à intervenir dans cette entreprise, et je lui en fais
l’invitation d’autant plus pressante qu’il connaît l’impuissance où sont ces
localités d’y prendre aucune part pécuniaire.
Il
y a quelques années, il s’est formé une société composée de notabilités
financières et administratives, afin de mettre la main à l’œuvre. Je prierai
monsieur le ministre de vouloir bien s’aboucher, officieusement au moins, avec
cette société ; ses membres me paraissent animés de sentiments désintéressés.
Dans leur requête, ils déclarent qu’ils sont prêts à retirer leur demande, si
le gouvernement prenait l’engagement de réaliser à son compte, dans un temps
donné, leur projet libéral et patriotique, satisfaits que nous serions,
disent-il, d’en avoir fait apprécier l’importance et l’urgence.
On
a dit que cette société exigeait l’expropriation à son profit de terrains
appartenant aux particuliers, situés le fond des canaux à construire. C’est là
une erreur. Il ne s’agit, paraît-il, que de l’expropriation d’une partie de
biens communaux. Le gouvernement aurait soin, dans tous les cas, de stipuler des
péages modérés dans l’intérêt de l’agriculture, du commerce et de la
navigation. Il aurait soin de stipuler le rachat des travaux d’art.
Ici
je rappellerai au gouvernement que pour être maître des péages, il a dû racheté
les canaux de Charleroy et d’Antoing. S’il entreprenait par lui-même le
défrichement et la canalisation de
Je
pense que cette grande affaire est suffisamment instruire aujourd’hui, et que
le gouvernement est à même de se prononcer en ce moment, après toutefois avoir
entendu de nouveau les parties intéressées. Tout le monde est d’accord sur ce
principe : il ne s’agit que du mode d’exécution.
Depuis
J’engage
instamment M. le ministre à s’arrêter dans cette instruction : il n’y aurait
pas de raison d’en finir, car chaque ingénieur exige un an ou un an et demi
pour élaborer son avis. De cette façon, l’instruction deviendrait interminable. Je prie M. le ministre d’y mettre un terme et de
prononcer définitivement le plus tôt possible.
M. le ministre des travaux publics (M. Desmaisières) - Messieurs, c'est avec
raison que plusieurs honorables orateurs ont fait remarquer que les travaux
publics constituent de puissants moyens de protection en faveur de l'industrie,
de l'agriculture el du commerce du pays, et qu'ils sont aussi une source de
produits pour le trésor de l'Etat.
Tout
le monde sait que nos provinces les plus riches doivent leurs richesses aux routes
et aux communes dont elles sont parsemées. Je n'en citerai qu'un seul exemple
que je prendrai parmi les canaux dont les revenus figurent au budget des voies
et moyens, Cet exemple, qui est extrêmement frappant sous ce rapport, c'est
celui du canal de Charleroy.
Vous
le savez, messieurs, le canal a centuplé les richesses du bassin de Charleroi,
et a fait naître un bassin d'exploitation de houillères et de matières
métallurgiques (celui dit du Centre), non moins riche aujourd'hui que celui de
Charleroi. Et cependant, le canal de Charleroi n'a été mis en navigation que
depuis 1832. En 1832, le canal ne produisait que 600,000 fr., et a produit en
1841 1,320,000 fr. ; je ne parle pas des produits qu'on retirera plus tard des
nombreuses et belles plantations qui bordent le canal.
Le
budget des travaux publics, en ce qui concerne les dépenses, s'élève à la
totalité de 10 à 11 millions. Eh bien, messieurs, les travaux publics figurent
au budget des voies et moyens pour une somme de 16 à 17 millions. Vous voyez
donc, messieurs, que c'est avec raison que d'honorables orateurs ont fait
remarquer que rien ne vivifie plus un pays, tout en alimentant le trésor, que
rien ne contribue plus à la prospérité nationale que les travaux publics.
C'est
avec raison aussi que l'honorable M. d'Hoffschmidt a dit qu'il ne fallait pas
s'effrayer de l'espèce de déficit qu'on rencontre aujourd'hui dans la balance
des deux budgets du chemin de fer ; je veux parler de la balance entre les
dépenses de l'exploitation ajoutées aux intérêts des capitaux engagés d'une
part, et le budget des recettes du chemin de fer, d'autre part.
Messieurs,
il y a eu en 1841 environ 66 lieues de chemins de fer exploitées. Les recettes
se sont élevées à 6 millions et au-delà de 200 mille francs. Si le tarif du 17
août avait été en vigueur dès le commencement de l'année, on peut
raisonnablement compter que les recettes se seraient élevées au moins à 6
millions 600 mille fr. Ainsi, dès à présent, le chemin de fer produit 100 mille
francs par lieue. Lorsque l'on considère ensuite que toute nouvelle
communication ne produit jamais dès l'abord tout ce qu'elle doit produire, et
l'exemple que je viens de citer du canal de Charleroy, qui n'a produit en 1832
que 600 mille francs et produit aujourd'hui 1320 mille francs, en est une
preuve bien frappante.
On
peut donc espérer que les recettes du chemin de fer iront en augmentant à
mesure que les nouvelles relations s'établiront.
Nous
sommes d'autant plus fondés à l’espérer que les lieues exploitées ne sont pas
les seules, qu'il y en aura bientôt de nouvelles qui le seront et vont nous
mettre en rapport avec les nombreux chemins de fer de 1'Allemagne, avec
Cependant,
messieurs, si nous ne comptions que 100 mille fr. par lieue, comme c'est le cas
actuellement pour le produit du chemin de fer, quand tout sera achevé, nous
aurions alors pour 120 lieues exploitées, un revenu de douze millions.
Au
moyen des économies que je me propose d'introduire dans le service
d'exploitation, et qu'il est de mon devoir de rechercher, je crois ne pas me
tromper en disant que, quand toutes les lignes en construction seront mises en
exploitation, ce service ne montera pas à plus de cinq ou 6 millions.
Ainsi,
vous le voyez, en supposant que chaque lieue ne produise que ce qu'elle produit
actuellement, vous aurez 6 millions de boni pour payer les intérêts des
capitaux engagés. .
Cependant,
messieurs, ici nous partons, comme on l'a déjà fait remarquer, d'un principe
bien moins large que celui dont on part chez d'autres nations, car on vous a
cité des fragments de l'exposé des motifs présenté aux chambres françaises par
le ministre des travaux publics, relativement à l'exécution des chemins de fer.
Vous avez vu que là le gouvernement est d'avis que les chemins de fer
produisent indirectement assez d'avantages, de toute espèce au pays pour ne pas
exiger qu'ils paient tous les intérêts des frais de construction.
Messieurs,
on a beaucoup parlé dans la discussion de la canalisation de
Il
est quelques autres détails dont il a été question, auxquels je me réserve de
répondre plus spécialement au fur et à mesure que nous avancerons dans la
discussion des articles. Je dirai seulement à l'honorable député de Turnhout,
qui a parlé de plusieurs routes de son district et principalement de la route
de Turnhout à Diest, que cette route eût été décrétée sans l'opposition qu'y a
faite le département de la guerre, par des considérations stratégiques.
J'espère encore pouvoir arriver à m'entendre à cet égard avec le département de
la guerre, et si je réussis, cette route sera une de celles dont je m'occuperai
autant que me le permettront les fonds disponibles.
Quant
à un honorable député du Limbourg, qui s'est plaint de ce qu'on n'aurait, en
1841, pas fait d'autres dépenses dans le Limbourg que la construction du pont
de Lanklaer, et que les 60,000 francs qui figurent à
l'annexe de la section centrale comme employés à la construction de la route
de Hasselt vers
On
a parlé d'un fonds spécial à créer pour les routes et les canaux et
améliorations aux rivières en général. C'est là une grande idée, une idée qui
doit sans doute amener des résultats avantageux pour le pays, et dont, je dois
le dire, je me suis déjà occupé depuis que je suis au département des travaux
publics. Mais on sent qu'on ne peut pas enlever aux voies et moyens des
ressources aussi considérables sans chercher à les remplacer par d'autres
voies et moyens. Je crois cependant qu'il est possible d'y arriver, mais encore
une fois, je ne pourrai dire quelque chose de précis à cet égard que lorsque je
me serai occupé du travail général présenté par l'ingénieur Vifquain.
J'ai
ordonné la construction d’une carte sur laquelle on a tracé toutes les routes
ou plutôt les sections de routes qu'il serait bon de faire pour que les routes
existantes puissent servir d’affluents aux diverses stations du chemin de fer.
Cette carte se trouve confectionnée ; j'ai reçu un rapport du conseil des ponts
et chaussées que je déposerai lundi sur le bureau, ainsi que la carte, afin que
la chambre puisse en prendre connaissance, et j'engage, messieurs, les membres
à me transmettre toutes les observations dont ce travail
pourra être l'objet de leur part.
M.
de Roo. - Il y
a plusieurs sections des chemins de fer dont les produits sont très faibles, et
j'en citerai une entre autres qui produit un déficit énorme, tandis qu'il y a
moyen de la faire de manière qu'elle prod.ise immensément au trésor. Ce moyen a
été indiqué et demandé par plusieurs pétitions présentées la chambre des pièces et des brochures ont
été distribuées à tous les membres de cette assemblée. Des pétitions ont été
envoyées par la chambre au ministre des travaux publics qui avait promis de
faire un rapport sur cet objet. On a vainement réclamé ce rapport qui ne vous
est pas encore parvenu. Je demanderai si M. le ministre est à même de vous
faire un rapport pour le moment où nous nous occuperons du chemin de fer, afin de donner tous les apaisements aux parties
intéressées.
M. le ministre des travaux publics (M. Desmaisières) - La pétition dont vient de
parler l'honorable préopinant a été renvoyée au département des travaux
publics dans la session dernière, lorsque je n'avais pas encore l'honneur
d'être à la tête de ce département. Je dois le dire, on ne m'a pas remis cette
pétition sous les yeux depuis que j'y suis. En rentrant, je me
la ferai reproduire et j'espère que lundi je pourrai faire un rapport sur son
objet.
M. Verhaegen. - Comme les postes font partie du budget des travaux
publics, je crois nécessaire de faire au ministre de ce département une
interpellation.
Si
les renseignements qui me sont parvenus sont exacts, il s'est passé, il y a
quelque temps, sous le ministère actuel un fait grave qui concerne les
journaux.
Le
fait est d'autant plus grave, que certaine opinion ne cache plus son désir
ardent d'enchaîner la presse, et que le cabinet semble donner appui à ses
velléités ; ce qui vient de se passer en est la preuve évidente. Il y a
plusieurs mois, M. le ministre des travaux publics aurait envoyé à tous les
percepteurs des postes du royaume deux tableaux à remplir : l'un devait
indiquer le nombre des abonnements que chaque bureau avait eu pendant les 4
trimestres de 1841 aux différents journaux belges, avec indication du titre du
journal, du nom, de la profession et de la demeure de chaque
abonné. Un autre tableau servait à enregistrer ; 1° le nom de toutes les
personnes recevant des journaux, 2° le titre du journal auquel ils sont abonnés
; 3° leur profession et leur demeure.
Pour
mon compte, j'ai vu dans cette demande de renseignements des mesures
inquisitoriales contre la presse, en attendant d'autres mesures plus odieuses
encore et comme on a mis à l'index certains journaux, que l'opinion
rétrograde appelle mauvais et dangereux, et qu'il ne serait pas
impossible que le gouvernement, d'accord avec cette opinion, eût jugé à propos
de savoir qu’elles sont les personnes abonnées à ces mauvais journaux, ou a eu
recours à des moyens que l'institution de la poste condamne et que la morale
réprouve.
Je
viens donc prier M. le ministre des travaux publics de nous dire, par oui ou
par non si le fait que je viens de signaler est exact
et de nous donner les motifs de sa conduite dans 1'occurence.
M. le ministre des travaux publics (M. Desmaisières) - On a demandé à tous les
percepteurs des postes des renseignements sur les abonnements aux journaux,
parce que le département des travaux publics s'occupe d'un travail sur les
émoluments, travail qui dans ce moment est converti en projet de loi, et va
être soumis à Sa Majesté, pour être présenté sous peu à la chambre. Il s'agit,
par ce projet de loi, de faire rentrer dans le trésor toutes les recettes quelconques
qui sont perçues par l'administration des postes.
Vous
savez que, par la loi de 1835, on a fait rentrer au trésor les sommes provenant
des affranchissements des journaux. Mais indépendamment des sommes provenant
des affranchissements des journaux, il y a une autre espèce de taxe qui
se perçoit d'une manière très irrégulière, Ainsi il y a tel journal qui paie le
double de ce que paie un autre pour la remise dont se chargent les employés.
Pourquoi cela ? Parce que la recette est en quelque sorte arbitraire, parce
qu'elle n'est pas régularisée. Vous savez, messieurs, que la constitution veut
que toutes les recettes soient versées au trésor, qu'elles figurent au budget
des voies et moyens. C'est pour me conformer à ces prescriptions
constitutionnelles, que j'aurai l'honneur, dès que j'y aurai été autorisé par
le Roi, à présenter à la chambre un projet de loi à cet égard, et c'est pour
rédiger ce projet de loi qu'il a été demandé des
renseignements statistiques.
M. Verhaegen. - Je pense que, d'après la manière dont M. le ministre
s'est expliqué, le fait que j'ai signalé est en aveu. J'en prends acte.
Mais
si le fait est avoué, l'explication qui l'accompagne n'est pas satisfaisante.
Je comprends très bien, et je suis d'accord sur ce point avec M. le ministre
des travaux publics, qu'il peut convenir dans l'intérêt du trésor d'avoir des
renseignements statistiques. Je comprends aussi qu'il convient dans le même
intérêt de connaître quel est le nombre des journaux transportés par la poste.
Mais
ce que je désire savoir, c'est par quel motif le gouvernement demande aux
percepteurs des postes, les noms, prénoms, professions et demeure de
toutes les personnes abonnées aux journaux des diverses couleurs.
Ainsi
le ministère a voulu savoir quelles étaient les personnes, quels étaient
par exemple ceux de ses employés qui étaient abonnés à tel ou tel
journal, à tel ou tel journal, par exemple, qu'il appelle lui un mauvais
journal. (Interruption.) J'entends
qu'on dit que cela peut présenter en certains cas un avantage réel.
Je
sais qu'il y a des personnes qui sont de cette opinion, et, pour cause. Mais je
dis, moi, que c'est de l'inquisition. Je dis que cette mission n'appartient pas
au gouvernement, que la soumission ne doit pas aller jusqu'à ce point de rendre
compte de ses opinions intimes et de devoir se justifier d'un abonnement à tel
journal. Mis à l’index par l'opinion cléricale ou gouvernementale. Ainsi le
fait est avoué ; on a demande des renseignements à tous les percepteurs des
postes sur les noms, demeures et qualités des personnes abonnées aux divers
journaux. On n'avait pas besoin de cette donnée pour arriver au résultat qu'on
se proposait. La statistique devait se borner au nombre des abonnements. Quant
aux noms des personnes, M. le ministre des travaux
publics s'est trouvé dans l'impossibilité de justifier sa conduite.
M. le ministre des travaux publics (M. Desmaisières) – D’abord je déclare que je
n'ai pas dénié que j'ai demandé des renseignements sur le nombre des
abonnements. Mais quand bien même j'aurais demandé des renseignements sur les
noms des personnes abonnées, je déclare que j'avais le droit de les demander. (Adhésion.) Je dis que le ministère pouvait les demander, j'assume volontiers la responsabilité
de ce fait.
M. Verhaegen. (Pour un fait personnel.) - Je savais très bien que la
mesure prise par M. le ministre des travaux publics trouverait de l'écho dans
cette enceinte ; je m'attendais a cela. Riez, interrompez, murmurez. Tout cela
m'est parfaitement égal. Mais j'ai signalé à la chambre un fait ; ce fait je le
prouverai.
M.
Peeters. -
Ainsi l'inquisition existe en Belgique.
M. Verhaegen. - Elle existe de fait, si le gouvernement a pris la mesure
; que je viens d'indiquer ; et si vous approuvez cette mesure, je vous en fais
mon compliment. (On rit.) Riez tant
que vous voudrez, messieurs, cela ne m’intimidera point. Je remplis un devoir.
Je le remplirai jusqu’au bout. J’ai
signalé un fait, j'y ai donné la qualification qui lui convient ; la
presse elle-même l'appréciera, car si des journaux de certaine couleur peuvent
ne pas trouver mauyais ce que fait maintenant M. le
ministre des travaux publics, il peut arriver un temps où ils en seront les
premières victimes. Je vois dans cette mesure une atteinte portée à la liberté
de la presse. M. le ministre des travaux publics a répondu, en le considérant
comme vrai d’abord, mais en contestant le motif et en donnant des explications.
J'al rencontré ces explications. Maintenant, comme ces explications ne lui
paraissent plus à lui-même satisfaisantes, il est revenu sur le fait, et il l'a
dénié. De deux choses l'une, on dénie le fait ou on ne le dénie pas. Si on le
dénie, j'en rapporterai la preuve ; si on ne le dénie pas, on en appréciera la
moralité. Je sais qu'un côté de la chambre, dans son aveuglement, pourra
approuver la mesure ; je sais que, par son
encouragement, il peut aggraver le mal ; mais à lui la responsabilité de
l'avenir.
M. le ministre des travaux publics (M. Desmaisières) - L'honorable M. Verhaegen
avance toujours de prétendus faits comme s'ils existaient, et ensuite il en
tire des conséquences. Rien n'est plus facile. Il dit que j'ai d'abord avoué le
fait tel qu'il l'avait avancé ; j'ai dit qu'on avait demandé des renseignements
statistiques, et j'ai dit dans quel but ; mais je n'ai pas dit qu'on eût demandé
tous les renseignements statistiques dont a parlé M. Verhaegen.
M.
Delfosse. -
Vous auriez dû nier.
M. le ministre des travaux publics (M. Desmaisières) - Je ne suis entré dans
aucun détail, dans ma première réponse ; j'ai dit qu'on avait demandé des
renseignements statistiques pour préparer le projet de loi dont j'ai parlé à la
chambre. Ensuite j'ai dit et je répète que si l'on avait demandé les noms (car
il est possible que l'on ait été plus loin que mes intentions et que l'on ait
demande les noms), il n'y aurait là rien de répréhensible ; car ce serait un
moyen de contrôler les renseignements demandés. Au reste, je le déclare de
nouveau, si les noms ont été demandés et renseignés, j'en prends volontiers la
responsabilité ; je déclare même que ce qu’a dit l'honorable M. Verhaegen me
déterminera maintenant à les exiger s'ils n'ont pas été fournis.
M. Verhaegen. - C'est très bien. Je vous en fais mon compliment.
M.
Delfosse. -
L'honorable M. Verhaegen avait interpellé M. le ministre sur deux faits qui lui
avaient été signalés, et dont l'un paraît d'une nature grave à l'honorable
membre ; M. le ministre aurait demandé des renseignements sur le nombre et
sur le nom des abonnés aux divers journaux ; M. le ministre, sans nier
aucun de ces deux faits, a donné des explications qui justifient le premier,
mais qui ne justifient nullement le second ; l'honorable M. Verhaegen ayant
fait remarquer que ces explications étaient incomplètes, qu'elles laissaient la
demande relative au nom des abonnés sans justification, M. le ministre alors
seulement a nié que l'on eût demandé le nom des abonnés ; toutefois cette
dénégation n'a l'as été faite sans quelqu'embarras, car M. le ministre a parlé
pour lui et non pour les employés de son département qui, peut être, dit-il,
ont dépassé ses ordres ; M. le ministre devrait bien savoir ce que ses employés
font, et dans tous les cas il aurait dû opposer plus tôt cette dénégation à
l'honorable M. Verhaegen, cela eût rendu toute discussion ultérieure inutile,
au moins jusqu'au moment où M. Verhaegen eût pu apporter la preuve du fait
dénié.
M. Verhaegen. - J'apporterai les preuves.
-
La clôture de la discussion générale est prononcée.
La
séance est levée à 3 heures un quart.