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Chambre des représentants de Belgique

Séance du samedi 27 novembre 1841

 

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre

2) Décès d’un parlementaire (Dubois)

3) Projet de loi fixant le contingent de l’armée pour 1842

4) Projet de loi autorisant l’entrée des houilles prussiennes par le Luxembourg

5) Projet de loi octroyant un crédit supplémentaire pour le service d’exploitation du chemin de fer

6) Projet de loi relatif à la prohibition a la sortie des pommes de terre et de leur fécule (Mast de Vries, Nothomb)

7) Proposition visant à taxer les revenus mobiliers (Vandenbossche), travaux arriérés de la chambre des représentants (de Theux)

8° Projet de loi portant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1842

                                                                                                        

(Moniteur belge n°332, du 28 novembre 1841)                              

(Présidence de M. Fallon)

M. Kervyn procède à l’appel nominal à deux heures.

M. Scheyven donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. La rédaction en est adoptée.

M. Kervyn analyse les pièces de la correspondance :

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

« Les juges de paix des cantons composant l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau demandent que la chambre s’occupe dans cette session du projet relatif à l’augmentation du traitement des juges de paix et de leurs greffiers. »

- Renvoi à la commission des pétitions.

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« Les habitants des sections de Chaumont et Remoiville demandent d’être rendus au canton de Franvillers dont ils ont été séparés par la nouvelle circonscription judiciaire du Luxembourg. »

- Même renvoi.

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« Le sieur Augustin-Hilaire Lepoutre, docteur en médecine à Poperinghe, demande la naturalisation. »

- Renvoi à M. le ministre de la justice.

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« Des boutiquiers de Genappe demandent qu’il soit pris des mesures répressives du déballage et du colportage. »

- Renvoi à la commission chargée du projet de loi sur la matière.

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« Même pétition d’un grand nombre de négociants et boutiquiers de la ville de Louvain. »

- Même décision.

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« Les négociants et boutiquiers de la ville de Gand demandent une loi répressive des abus du colportage. »

- Même décision.

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« Le sieur de Bruyn, à Fumes, demande que les indemnités des membres du jury judiciaire soient augmentées. »

- Renvoi à la commission des pétitions.

 

DÉCÈS D’UN MEMBRE DE LA CHAMBRE

 

M. Dubois Van Severen écrit à la chambre pour lui faire part du décès de son frère, Charles Dubois, membre de la chambre des représentants.

- Pris pour notification, et il sera donné avis de la lettre à M. le ministre de l’intérieur.

 

PRESTATION DE SERMENT D’UN MEMBRE

 

M. de Brouckere, admis dans une séance précédente, prête serment.

 

PROJET DE LOI FIXANT LE CONTINGENT DE L’ARMEE POUR 1842

 

M. le ministre de la guerre (M. Buzen) dépose un projet de loi fixant le contingent de l’armée pour l’année 1841, ainsi que celui de la levée de la même année.

- Ce projet, qui sera imprimé et distribué, est renvoyé a la section centrale, chargée de l’examen du budget du département de la guerre.

 

PROJET DE LOI AUTORISANT L’ENTRÉE DES HOUILLES PRUSSIENNES PAR LE LUXEMBOURG

 

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb). - Messieurs, une loi du 16 novembre 1837 a autorisé l’entrée des houilles prussiennes par la frontière du Luxembourg, à raison d’un droit d’un franc par mille kilogrammes. Cette loi dit que l’entrée aura lieu par la frontière qui s’étend entre Vianden et Remich. Cette disposition a cessé d’être applicable, par suite de l’exécution du traité du 19 avril 1839 ; il faut donc que, dans l’ancien texte, on substitue aux deux localités que je viens de citer, deux endroits nouveaux situés sur la frontière actuelle. C’est dans ce but que le Roi m’a chargé de vous présenter un projet de loi, ainsi conçu

« La loi du 16 novembre 1837, sur l’entrée des houilles de la Sarre (Prusse), recevra son application à la Frontière du Luxembourg, depuis Aubange jusqu’à Wardin. »

- Il est donné acte à M. le ministre de ce projet de loi qui sera imprimé et distribué.

Sur la proposition du ministre, la chambre en ordonne le renvoi à la commission d’industrie.

 

PROJET DE LOI OCTROYANT UN CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE POUR LE SERVICE D’EXPLOITATION DU CHEMIN DE FER

 

M. le ministre des travaux publics (M. Desmaisières) présente un projet de loi pétitionnant un crédit supplémentaire de 817,000 fr. pour le service d’exploitation du chemin de fer eu 1841.

- Il est donné acte à M. le ministre de ce projet de loi, qui sera imprimé et distribué. La chambre le renvoie à l’examen de la section centrale du budget des travaux publics.

 

PROJET DE LOI PROROGEANT LA LOI SUR LES ÉTRANGERS

 

M. le président. - Le bureau a composé comme suit la commission chargée d’examiner le projet de loi prorogeant la loi sur les étrangers : MM. Raikem, Coppieters, Dubus (aîné), Demonceau, Lebeau, Dolez et Fleussu.

- La chambre décide qu’elle discutera d’abord le projet de loi relatif aux pommes de terre avant de s’occuper de la prise en considération de la proposition de M. Vandenbossche, qui est également à l’ordre du jour.

 

PROJET DE LOI RELATIF A LA PROHIBITION A LA SORTIE DES POMMES DE TERRE ET DE LEUR FECULE

 

M. le président. - Ce projet de loi est ainsi conçu

« Article unique. Par dérogation au tarif général des droits de douanes, les pommes de terre et leur fécule sont prohibées à la sortie du royaume, jusqu’au 31 juillet 1842 inclus, à moins qu’avant cette époque le gouvernement ne juge convenable de lever cette prohibition.

« La présente loi sera exécutoire le jour même de sa promulgation. »

La commission à laquelle ce projet a été renvoyée en propose l’adoption à l’unanimité.

La discussion générale est ouverte.

M. Mast de Vries, rapporteur. - Messieurs, un honorable député d’Anvers, qui n’est pas présent à la séance, désirait demander à M. le ministre de l’intérieur une explication relativement aux pommes de terre qui sont nécessaires à l’approvisionnement des navires de long cours. Je prie M. le ministre de vouloir bien s’expliquer à cet égard.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Messieurs, le projet de loi est conçu dans les mêmes termes que l’une des lois que j’ai citées comme précédents dans l’exposé des motifs, je veux parler de la loi du 2 novembre 1839 : la rédaction est la même. La nouvelle loi sera exécutée de ta même manière que la loi précédente ; je pense que, pour ce qui concerne les voyages de long cours, on a toujours été d’avis que les navires qui font ces voyages, peuvent faire les approvisionnements nécessaires.

- Personne ne demandant plus la parole, il est procédé à l’appel nominal.

Le projet de loi est adopté à l’unanimité des 52 membres présents. Il sera transmis au sénat.

Ont adopté : MM. Brabant, Buzen, Cools, Coppieters, de Behr, de Brouckere, Dedecker, de Florisone, Malou, Delfosse, Demonceau, de Nef, Huveners, de Renesse, Desmaisières , de Terbecq , de Theux d’Hoffschmidt, Doignon, Dubus (aîné), B. Dubus, Fallon, Fleussu, Jadot, Kervyn, Lange, Lebeau, Lejeune, Lys, Mast de Vries, Mercier, Jonet, Morel-Danheel, Nothomb, Peeters, Pirmez, Henot, Raikem, Raymaeckers, Rodenbach, Scheyven, de Baillet, Sigart, Simons, Smits, Trentesaux, Troye, Van Cutsem, Vandenbossche, Vandenhove, Vanderbelen, Van Volxem, Wallaert.

 

PRISE EN CONSIDERATION DE LA PROPOSITION DE M. VANDENBOSSCHE

 

Après une double épreuve, la chambre prend cette proposition en considération, et en ordonne le renvoi aux sections.

M. de Theux (pour une motion d’ordre) - Chacun de nous est frappé de voir la multitude de projets qui figurent sur le tableau des travaux arriérés de la chambre. Souvent il y a double emploi. Il serait important, quand les travaux les plus urgents seront achevés, que le bureau révisât ce tableau et nous en présentât un nouveau où ne figureraient plus les projets primitifs qui ont été remplacés par d’autres. On s’entendrait pour cela avec les auteurs des propositions. De cette manière le tableau des travaux arriérés de la chambre serait de beaucoup simplifié.

M. le président. - Si cette proposition était adoptée, les membres qui ont quelque intérêt à éclairer le bureau seraient invités à faire connaître leurs intentions.

- La proposition est mise aux voix et adoptée.

M. Vandebossche. - Mon projet étant destiné à recevoir exécution dès le commencement de l’année, je prierai le bureau de ne pas perdre de temps pour le renvoyer aux sections.

M. le président. - Aussitôt que votre proposition sera imprimée et distribuée, elle sera renvoyée aux sections dont je réunirai les présidents pour régler l’ordre des travaux, car il y a des projets plus urgents que le vôtre.

M. Vandebossche. - L’impression et la distribution ont eu lieu ; il suffit d’en remettre un exemplaire aux nouveaux membres.

 

PROJET DE LOI PORTANT LE BUDGET DES VOIES ET MOYENS POUR L’EXERCICE 1842

 

M. Demonceau. - Messieurs, je viens déposer le rapport du budget des voies et moyens. Déjà la section centrale avait adopté une partie de mon rapport dans sa séance d’hier. Elle vient d’adopter la fin. Comme nous avons dû annexer beaucoup de documents au rapport, il est probable que la discussion ne pourra se faire que lundi au plus lot.

M. Desmet. - Je propose d’en fixer la discussion à mercredi.

M. Mercier. - Il n’est pas certain que la distribution ait lieu lundi. Si l’on veut laisser le temps à chacun de nous de l’examiner, il faut fixer la discussion à jeudi.

- Cette proposition est adoptée.

M. le président. - C’est sans préjudice de la convocation de la chambre avant jeudi, s’il y avait du travail préparé.

Ainsi les membres sont prévenus qu’ils ne doivent pas s’absenter.

- La séance est levée à une heure et demie.

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