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d’intention
Chambre des représentants de Belgique
Séance du lundi 15
novembre 1841
Sommaire
1)
Pièces adressées à la chambre
2)
Constitution des sections
3)
Discussion de l’adresse en réponse au discours du trône.
a)
Lecture (Dumortier).
b)
Proposition d’ajournement (Pirson, Delfosse, Rodenbach)
c)
Discussion générale (Rogier) et discussion des
paragraphes notamment : A : récoltes et droit sur les céréales et les
pommes de terre ; B : équilibre du budget, C : chemin de fer de
l’Etat) (Pirson, Dumortier, Pirson), A (Angillis, Nothomb, Rodenbach, d’Huart, Nothomb, Angillis), tanneries (Vandensteen),
(David, Rogier, de
Foere), B (Mercier, Dumortier),
C (Cools, Dumortier, Devaux, Pirmez, Rogier,
d’Huart, de Theux, Devaux, Demonceau, de Theux, Pirmez, de Foere, d’Hoffschmidt, Coghen, Meeus, Rogier,
Dumortier, Cools)
(Moniteur
belge n°320, du 16 novembre 1841)
(Présidence de M. Fallon)
M.
Kervyn procède à
l’appel nominal à 2 heures ¼.
M.
Scheyven donne
lecture du procès-verbal de la dernière séance. La rédaction en est adoptée.
M.
Kervyn donne
connaissance des pièces adressées à la chambre :
PIECES ADRESSEES A
M. de Garcia réclame un congé.
- Accordé.
_______________________
Par divers messages, le sénat informe la chambre
qu’il a adopté dans la séance du 7 avril :
Le projet de loi modifiant les droits sur la
morue ;
Le projet de loi ouvrant des crédits supplémentaires
au département de l’intérieur, pour solder des dépenses arriérées de 1839 et
1840 ;
Le projet de loi modifiant l’article 17 de la loi
du 24 mai 1838, relative aux pensions militaires ;
Le projet de loi autorisant le gouvernement à
maintenir sous les armes les huit dernières classes de milice ;
Le projet de loi allouant une augmentation de
subside à la société d’horticulture de Bruxelles ;
Le projet de loi prorogeant les lois relatives aux
péages sur le chemin de fer.
- Pris pour information.
_______________________
M. le
ministre des finances (M. Smits) adresse à la chambre 96 exemplaires d’un ouvrage qu’il a publié sous le
titre de « relevé du commerce de
- Ces exemplaires sont distribués.
_______________________
« Les habitants du canton de Philippeville,
des communes de Nalines et de Walcourt, adressent des
observations contre la proposition de MM. Dubus et Brabant. »
« Des habitants de Couvin adressent des
observations contre la proposition de MM. Dubus et Brabant. »
« L’administration communale de la ville de
Tournay demande le rejet de la proposition émise en faveur de l'université de
Louvain. »
« Le conseil communal de la ville de Leuze,
province de Hainaut, proteste contre le projet de MM. Dubus et Brabant. »
« Des habitants de Romerée,
canton de Philippeville, demande que la chambre adopte la proposition de MM.
Dubus et Brabant. »
- La chambre ordonne le dépôt de ces pétitions sur
le bureau pendant la discussion du projet auquel elles se rapportent.
_______________________
M. le
ministre des finances (M. Smits) adresse à la chambre les explications demandées sur la pétition ayant pour
objet de demander la suppression de la taxe de 15 fr., établie par la loi du 12
mars 1838, sur les chevaux servant à la selle et tenus par les
agriculteurs. »
- Dépôt sur le bureau des renseignements.
______________________
« Le sieur Joseph Parent, détenu aux
Petits-carmes, prétend que son arrestation est illégale et réclame
l’intervention de la chambre pour obtenir son élargissement. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
_____________________
« Le sieur Adolphe Philibert Ernest,
chevalier de Calonne-Beaufait, âgé de 57 ans, né à
Forest, département du Pas-de-Calais (France), capitaine de 1er
classe au 4e régiment d’infanterie belge, demande la grande
naturalisation. »
« Le sieur Amand de Brochowski,
né en Pologne, capitaine commandant d’escadron au 1er régiment de
lanciers ;
« Le sieur Pierre-Armand Berlize,
sous-lieutenant au 1er régiment d’infanterie, né en France :
« Le sieur Julien de Grofs,
né en Pologne, dessinateur à la manufacture d’armes de l’Etat, habitant
« Le sieur Séraphin-Joseph Noël, né en France
et habitant
« Le sieur Louis Colorieur,
né en Allemagne, ancien militaire, habitant
« Le sieur Jean-Antoine Moudt,
conducteur d’artillerie de 2e classe, habitant
« Le sieur Jonas Goldschmidt, lieutenant,
officier payeur au 7e régiment d’infanterie belge, né en Prusse, au service de
la Belgique ;
demandent la naturalisation. »
« Le sieur Alexandre-Corneille Aubin,
sous-lieutenant d’artillerie, né en Hollande, au service de
« Le sieur Gériet-Willelm Feldhaus, lieutenant au
premier régiment de ligne, habitant
« Le sieur Antoine Cabaret, né en Hollande,
sous-lieutenant au troisième régiment d’artillerie, au service belge depuis
1833 ;
« Le sieur Adolphe-Louis-Jules Gau des Vooes, né en France,
sous-lieutenant au quatrième régiment de ligne ;
« Le sieur Ferdinand Wogand,
né en Prusse, habitant
« Le sieur Marie-Antoine-Auguste Sarazin, né
en Prusse, lieutenant adjudant-major au 11e régiment de ligne,
habitant
« Le sieur Nicolas Lebrun, né en France,
lieutenant au 11e régiment de ligne, habitant
« Le sieur Louis Guillaume Lebrun, né en
France, capitaine d’artillerie ;
« Le sieur Charles-Abel Breuland,
né en France, lieutenant adjudant-major au 11e régiment de
ligne ;
« Le sieur Alphonse-César-Napoléon Vassieux, né en France, habitant
demandent la naturalisation. »
« Le sieur Jean-François Echement,
forgeron à Ching, province de Luxembourg, demande la
grande naturalisation. »
- Ces demandes en naturalisation sont renvoyées à
M. le ministre de la justice.
CONSTITUTION DES SECTIONS
Première section : Président : de
Muelenaere ; vice président : Wallaert ;
secrétaires : Cools ; rapporteur des pétitions : Kervyn.
Deuxième section : Président :
Brabant ; vice président : Osy ;
secrétaires : d’Hoffschmidt ; rapporteur des pétitions :
Doignon.
Troisième section :
Président : Raikem ; vice président : d’Huart ;
secrétaires : Dechamps ; rapporteur des pétitions : Eloy de
Burdinne.
Quatrième section :
Président : Duvivier ; vice président : Rogier ;
secrétaires : Maertens ; rapporteur des pétitions : de Man
d’Attenrode.
Cinquième section :
Président : Dubus (aîné) ; vice président : Coppieters ;
secrétaires : de Villegas ; rapporteur des pétitions : Zoude
Sixième section :
Président : Vanderbelen ; vice président : de Foere ;
secrétaires : Malou ; rapporteur des pétitions : Peeters.
M. le
président – Je prie
MM. les présidents des sections de se réunir après la séance dans mon cabinet,
afin de convenir de l’ordre de l’examen des budgets dans les sections.
Projet d’adresse en réponse au discours du Trône
M.
Dumortier –
Messieurs, votre commission d’adresse m’a chargé de vous présenter son rapport.
Je vais avoir l’honneur de remplir ce mandat.
« Projet d’adresse en réponse au discours du
Trône
« Lorsque, il y a dix ans, cédant au vœu du
congrès national, Votre majesté mit le pied sur le sol de la patrie pour
prendre les rênes de l’Etat, un concert d’unanimes acclamations vint montrer à
l’Europe toute la sympathie qui s’établissait entre la nation et le Roi de son
choix, tout l’amour du peuple belge pour celui qui se dévouait si noblement à
la défense de sa juste cause, et les acclamations qui viennent d’accueillir
Votre majesté à son entrée au parlement lui ont prouvé que ces sentiments n’ont
rien perdu de leur force, et qu’ils puisaient même une énergie nouvelle dans
des circonstances récentes.
« Nous sommes heureux d’apprendre que les
rapports de Votre majesté avec les cabinets étrangers sont de plus en plus
satisfaisants, et que les travaux des commissions instituées à la suite du
traité de paix approchent de leur terme ; nous ne doutons pas que toutes
les questions indécises ne soient résolues conformément aux justes droits de
« Les progrès de l’industrie, pendant la
période qui s’est écoulée depuis notre régénération politique, et dont la
dernière exposition a fourni une preuve éclatante, font comprendre le besoin
d’étendre nos relations commerciales. Sans nous dissimuler la difficulté
d’arriver à une conclusion qui satisfasse tous nos intérêts, nous ne pouvons
qu’applaudir aux efforts qui tendent à développer la richesse du pays, et à donner du travail à la classe ouvrière. Cette classe si
digne d’intérêt accueillera avec plaisir l’espoir que nous donne Votre Majesté
de voir la récolte suffire aux besoins du pays.
« La chambre examinera avec la plus grande
attention les communications que Votre Majesté nous annonce sur l’industrie
linière, sur la pêche et le colportage. Elle attendra les propositions qui lui
seront faites au sujet de la révision de la loi sur les sucres, afin de
concilier les intérêts de l’industrie avec les besoins du trésor.
« Nous partageons la sollicitude de Votre
Majesté pour le développement des sciences, des lettres et des arts. Les
services rendus par l’académie d’Anvers et les illustrations qu’elle a fournies
au pays dans la carrière de la peinture et de la sculpture, tiennent de trop
près à la gloire nationale pour ne pas justifier le vif intérêt de Votre
Majesté. Nous espérons que l’académie de médecine répondra à l’attente du
gouvernement.
« Les concours sagement combinés et organisés
avec des garanties certaines, sont un grand moyen d’émulation pour
l’instruction publique, et peuvent contribuer à réveiller de plus en plus le
goût des fortes études. L’expérience de ce qui s’est fait pourra être très
utile dans l’examen des lois d’instruction publique dont nous aurons à nous
occuper. Les renseignements que Votre majesté nous promet seront consultés avec
fruit et feront l’objet de notre sérieuse attention.
« Les circonscriptions cantonales réclament
une organisation définitive. La chambre s’en occupera, après qu’elle aura reçu
le complément des propositions dont elle est saisie. La convention avec la
régence de Bruxelles, les réparations des désastres de la guerre, la position
de la magistrature et de la cour des comptes, envisagées sous le double rapport
du bien-être du service et de l’intérêt du trésor, les communications que Votre
Majesté nous annonce au sujet de nos relations postales et de notre
organisation communale, seront également l’objet de notre sérieux examen.
« La chambre ne peut qu’applaudir aux
améliorations morales introduites dans le régime des prisons ; elle
appelle de tous ses vœux le jour où ces améliorations, en s’étendant à tous les
établissements de réclusion, promettront de rendre meilleurs les hommes que la
vindicte publique a dû momentanément séquestrer de la société.
« Nous nous félicitons avec Votre Majesté de
l’établissement des caisses de prévoyance, qui contribueront, nous n’en doutons
pas, au bonheur de cette partie de la classe ouvrière dont le travail, entouré
de graves dangers, produit l’un des éléments les plus puissants de la richesse
publique. Nous sommes aussi heureux d’apprendre les bons résultats de la loi
sur les chemins vicinaux et de l'emploi des subsides qui s’y rattachent.
« Le pays attend avec impatience l’époque où
le complet achèvement du chemin de fer mettra tous les centres de population en
contact avec la capitale. Tout en applaudissant à ce grand œuvre national, la
chambre accueillera avec empressement les mesures qui auront pour résultat
d’empêcher que le chemin de fer soit désormais une charge pour le trésor. Nous
apprenons ave une vive satisfaction que le budget établira l’équilibre entre
les recettes et les dépenses, sans nécessiter des charges nouvelles, et nous
partageons avec Votre Majesté l’espoir que nos ressources pourront nous
permettre de nous occuper des voies de navigation et d’écoulement.
« Appelée par sa mission à combattre les
ennemis de l’Etat, l’armée, par son attachement à nos institutions et à la
monarchie, continuera à justifier la confiance de Votre Majesté et du pays. Les
mesures qui tendent à affermir sa discipline, son bien-être et son patriotisme,
à perfectionner notre état militaire, ne peuvent manquer d’être approuvées par
la chambre.
« Sire, l’indépendance nationale fut toujours
le premier vœu du pays ; ce vœu, notre époque la vu s’accomplir, et
M.
Delfosse – Je demande
le renvoi de la discussion à demain.
M. Pirson – Je demande la parole.
Je veux proposer un petit changement au premier paragraphe.
Plusieurs voix – Le projet n’est pas encore en
discussion.
M. Pirson – Je ne discute pas, je fais ma motion
pour que les amendements soient remis dès à présent sur le bureau, afin qu’on
puisse les imprimer et les examiner avant la séance de demain. Mon intention
est de vous en présenter un ou deux, je prendrai même la liberté de vous
proposer un paragraphe tout neuf.
M.
Rodenbach – Je
demande qu’on discute aujourd’hui le projet d’adresse. On l’a distribué de bon
matin, tout le monde a eu le temps de le parcourir. Ce serait perdre du temps
que de remettre la discussion à demain. Si on a des amendements à présenter, on
peut les déposer pendant le cours de la discussion.
M.
Delfosse – Je
persiste à demander le renvoi de la discussion à demain.
La proposition de discuter immédiatement le projet
d’adresse est mise aux voix et adoptée.
M.
Rogier – Messieurs,
des circonstances récentes auxquelles le discours du Trône fait allusion, et
qui ont péniblement surpris
Vous comprenez tous, messieurs, que sur beaucoup
de choses des explications franches et loyales sont nécessaires. Nous sommes et
nous serons toujours prêts, quant à nous, à les aborder.
Mais nous n’avons pas de répugnance à attendre,
assez d’autres occasions devant se représenter dans le cours de la session.
Nous donnerons volontiers aujourd’hui cette nouvelle preuve de modération, et
nous ne nous opposerons pas à l’adoption du projet d’adresse, dont la rédaction
nous paraît avoir eu en vue de réserver toutes les opinions et de confondre les
diverses nuances dans une protestation commune d’attachement à la nationalité,
à la dynastie et aux institutions fondées par le congrès.
- Personne ne demandant plus la parole, la
discussion générale est fermée.
Premier
paragraphe
« Lorsque, il y a dix ans, cédant au vœu du
congrès national, Votre majesté mot le pied sur le sol de la patrie pour
prendre les rênes de l’Etat, un concert d’unanimes acclamations vint montrer à
l’Europe toute la sympathie qui s’établissait entre la nation et le Roi de son
choix, tout l’amour du peuple belge pour celui qui se dévouait si noblement à
la défense de sa juste cause, et les acclamations qui viennent d’accueillir
Votre majesté à son entrée au parlement lui ont prouvé que ces sentiments n’ont
rien perdu de leur force, et qu’ils puisaient même une énergie nouvelle dans
des circonstances récentes. »
M. Pirson - J’adhère entièrement à l’idée que
présente le paragraphe dont il s’agit, en même à sa rédaction. Je voudrais
seulement que la phrase ne fût pas aussi longue, qu’on la coupât en deux. Je
proposerais en conséquence, à la cinquième ligne du paragraphe, de remplacer la
conjonction « et » par un point. Je reprendrais ensuite la phrase, et
je dirais : « Les nouvelles acclamations, etc. ». De cette
manière, vous séparez le temps qui s’est écoulé depuis l’époque de l’avènement
du Roi jusqu’aux circonstances récentes, qui aujourd’hui engagent encore les
Belges à faire en faveur du Roi les mêmes acclamations qu’à son avènement. Ce
n’est pas, comme vus le voyez, un changement de rédaction que je propose, mais
une division qui en rend la lecture plus facile, comme pourra s’en convaincre
M. le rapporteur, en la relisant.
M.
Dumortier – Ce
changement m’est indifférent ; cependant il ne semble que ce serait vicier
la phrase, qui ne contient qu’une même pensée. J’ajouterai que des observations
de cette nature ne sont pas convenables dans une assemblée parlementaire. La
phrase, selon moi, perdrait beaucoup si on la scindais
comme le propose M. Pirson.
M. Pirson – Je ne tiens pas à mon amendement, mais
je trouve qu’il rendrait la lecture du paragraphe plus facile.
- L’amendement de M. Pirson n’est pas adopté.
M. le
président – Nous allons
passer au deuxième paragraphe
M. Pirson – Je veux proposer un paragraphe tout
neuf.
Messieurs, le discours du trône ne pouvait faire
mention d’un grand événement arrivé dans un pays voisin, puisqu’il arrivait au
moment même où le pays était réuni en famille. Cet événement a quelque chose
d’important pour nous. Il assure la succession au trône d’Angleterre dans la
maison de Cobourg. S’il n’y avait eu que des enfants femelles, il aurait pu
arriver qu’il sortît de la maison de Cobourg. Mais il est assuré maintenant
dans cette maison. Ce doit être une grande satisfaction pour notre Roi.
Mais c’est aussi un avantage pour
Voici le paragraphe que je propose :
« Le peuple belge et son Roi présentaient le
spectacle d’une belle réunion de famille, lorsqu’en même temps un grand événement
s’accomplissait dans un pays voisin. Un prince nouveau-né de la maison de
Cobourg venait se placer comme héritier du trône d’Angleterre. L’alliance de
famille entre les deux trônes d’Angleterre et de Belgique est assurée pour
longtemps, et cette alliance ne peut que contribuer à maintenir notre
indépendance et notre nationalité. Nous nous félicitons de la naissance d’u
prince de Galles pour Votre majesté et pour nous-mêmes. »
- Cet amendement n’étant pas appuyé, il n’est pas
mis aux voix.
Deuxième
paragraphe
Le deuxième paragraphe est adopté dans les termes
suivants :
« Nous sommes heureux d’apprendre que les
rapports de Votre majesté avec les cabinets étrangers sont de plus en plus
satisfaisants, et que les travaux des commissions instituées à la suite du
traité de paix approchent de leur solution ; nous ne doutons pas que
toutes les questions indécises soient résolues conformément aux justes droits
de
La chambre passe au troisième paragraphe, ainsi
conçu :
« Les progrès de l’industrie, pendant la
période qui s’est écoulée depuis notre régénération politique, et dont la
dernière exposition a fourni une preuve éclatante, font comprendre le besoin
d’étendre nos relations commerciales. Sans nous dissimuler la difficulté
d’arriver à une conclusion qui satisfasse tous nos intérêts, nous ne pouvons
qu’applaudir aux efforts qui tendent à développer la richesse du pays, et à
donner du travail à la classe ouvrière. Cette classe si digne d’intérêt
accueillera avec plaisir l’espoir que nous donne Votre Majesté de voir la
récolte suffire aux besoins du pays. »
M.
Angillis – Messieurs,
j’ai une observation à faire sur la dernière partie de ce paragraphe. Dans le
discours du trône, il est dit : « La récolte des céréales, un instant
menacée, paraît être suffisante. » C’est une supposition. Le discours
ajoute : « Grâce à la divine providence, j’ai l’espoir que des
mesures exceptionnelles ne seront point nécessaires. » Je ne suis plus de
cet avis. La récolte des céréales est peut-être suffisante ; mais certes
elle n’est pas au-delà du nécessaire. D’autre part on ne peut contester
l’insuffisance de la récolte des pommes de terre, qui est la nourriture première
de la classe ouvrière ; car la récolte de cette année est de moitié
inférieure à la récolte ordinaire. Je demanderai si quelqu’un d’entre nous
oserait dire ce qu’on fait dire à la chambre dans le projet d’adresse que
« la classe ouvrière, cette classe si digne d’intérêt accueillera avec
plaisir l’espoir que nous donne Sa Majesté de voir la récolte suffire aux
besoins du pays. » Je dois vous faire observer que cette classe ne lit ni
discours du trône, ni adresse ; ce qui lui importe le plus, c’est qu’elle
puisse suffire à ses besoins. Pour elle, toutes les autres questions sont très
secondaires. La différence entre la monarchie absolue et la monarchie limitée
est moins importante pour elle que la différence entre un seul repas et trois
repas. Cette classe est inquiète. Moi, homme du peuple, sorti du peuple, je
partage cette inquiétude. Le sac de pommes de terre qui se vendait autrefois 3
fr. se vent à 6 fr. à l’heure qu’il est. Cela autorise bien le peuple à
s’inquiéter sur sa subsistance. Je serais fâché d’augmenter l’inquiétude
publique. Loin que ce soit mon intérêt, mon intérêt est au contraire de la
calmer. Mais on pourrait dire au moins quelque chose de moins positif. On
pourrait dire que la sortie des pommes de terre doit être prohibée. Si elle n’est
pas prohibée je ne réponds de rien.
Je propose donc un amendement ainsi conçu :
« Nous formons des vœux pour que l’espoir de
V. M puisse se réaliser ; mais comme cet objet est de la plus haute
importance, nous osons appeler l’attention la plus sérieuse du gouvernement sur
cette question, qui est intimement liée à la tranquillité publique. »
De cette manière, nous ne préjugeons rien
sur les mesures exceptionnelles dont il est question dans le discours du trône.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) – Vous remarquerez, messieurs, que le discours du
trône est moins général, moins positif que le projet de réponse. Dans le
discours du trône, il est question de la récolte des céréales ; dans la
réponse on parle de la récolte en général. C’est à dessein qu’on a préféré la
première de ces expressions à la seconde. Il est très vrai, comme l’a fait
observer l’honorable préopinant, que la récolte des pommes de terre paraît
insuffisante. Dans le discours du trône par « récole des céréales »
on a entendu parler du froment et du seigle, céréales qu’on considère comme
formant le principal aliment des hommes.
Je dois dire même que l’orge devra continuer à
être exceptée. Cette année, la récolte de l’orge est même moins abondante que
l’année dernière. Vous vous rappelez que l’année dernière vous avez adopté une
loi qui admet l’orge à la libre entrée ; je crois que cette loi devra être
prorogée. Très prochainement, il vous sera présenté un projet de loi dans ce
sens. Je fais cette observation pour qu’on ne trouve pas de contradiction entre les paroles du discours du trône et la loi de
prorogation que je viens d’annoncer.
M.
Rodenbach – Ce que
vient de dire M. le ministre de l'intérieur prouve que l’amendement de M.
Angillis est nécessaire. Il est très vrai que ce précieux tubercule est
excessivement cher ; il est près du double plus cher de ce qu’il était
l’année précédente. L’hectolitre, qui se vendait 2 fr., se vend maintenant 3
fr ; 50 c. Vous savez que l’industrie linière, dans les Flandres, demande
que les grains et les pommes de terre soient à bon marché. Il sera donc
nécessaire de prohiber la sortie de ce précieux tubercule.
Je donnerai mon assentiment à l’amendement
de l’honorable M. Angillis.
M.
d’Huart – A la
commission, nous n’avons entendu parler que de la récolte des céréales ;
nous n’avons voulu que répondre au discours de trône. En disant « la
récolte », nous avons voulu parler de la récolte des céréales destinées à
la nourriture de l’homme. On pourrait toutefois ajouter simplement les mots
« des céréales ».
Quant aux mesures exceptionnelles dont M. Angillis
voudrait qu’il fût question dans l’adresse, l’initiative en appartient au
gouvernement, précisément parce que cela tient à l’ordre public. Si d’après les
observations de l’honorable préopinant et surtout d’après les renseignements
recueillis au ministère de l’intérieur, le gouvernement trouve qu’il y a lieu
de prohiber la sortie des pommes de terre, il en fera la proposition.
Mais cela ne doit pas nous empêcher de nous borner à dire dans l’adresse que
nous accueillons avec plaisir l’espoir de voir la récolte des céréales suffire
aux besoins du pays.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) – Le gouvernement ne peut qu’adhérer aux paroles
de l’honorable préopinant. Je crois qu’on pourrait se borner à dore « la
récolte des céréales » parce que ce sera aussi clair, aussi positif, et
j’ajouterai aussi restrictif que le discours du trône.
Quant à l’orge, l’instruction est achevée. Le
projet de loi, tendant à proroger la loi transitoire, qui expire le 30 de ce
mois, sera présenté prochainement.
Quant aux pommes de terre, l’instruction est
commencée. Le gouvernement la poursuit avec l’intérêt qui s’attache au
bien-être de la classe ouvrière. S’il y a lieu à une mesure exceptionnelle
quelconque, elle sera proposée : rien n’est préjugé
à cet égard.
M.
Angillis – Je n’ai
pas dit un mot de ce que m’a fait dire l’honorable M. d’Huart. Il a dit que,
dans une adresse, il ne devait pas être question de mesures exceptionnelles.
Mais j’ai fait sentir à la chambre la nécessité d’en adopter.
Les pommes de terre sont le principal aliment de
la classe ouvrière. On ne doit donc pas distinguer deux espèces de récolte. En
effet la récolte des céréales peut être insuffisante, quoiqu’étant la même
qu’elle est ordinairement, puisque les céréales doivent cette année suppléer à
l’insuffisance des pommes de terre, qui présentent un déficit de moitié. Je
demanderai comment, après cela, on ose dire que la récolte est suffisante pour
la population.
Du reste, il paraît qu’on est d’accord qu’il y a
des mesures à prendre. J’invite le gouvernement à y penser sérieusement ;
car si on laisse sortir les pommes de terre, la récolte ne sera pas
insuffisante de moitié, mais le tout manquera.
J’avais présenté mon amendement par forme
d’observation ; je l’ai fait parce que j’ai cru qu’il était de mon devoir
de le faire, parce que j’ai cru de l’intérêt du peuple, de l’intérêt du pays de
le faire. Mais puisqu’on paraît d’accord de s’en tenir aux mots « récolte
des céréales », je consens à retirer mon amendement.
M.
Vandensteen – Dans le
sixième paragraphe du discours du trône nous lisons :
« Des négociations commerciales sont ouvertes
avec différentes puissances. Les unes ont amené des résultats qui vous seront
communiqués, les autres se poursuivent d’après les principes d’une politique
nationale et d’une saine appréciation de nos intérêts matériels. »
Je désire appeler l’attention de M. le ministre
des affaires étrangères sur ces paroles ; et si elles s’appliquaient à un
traité qui pourrait avoir lieu entre
M. David. – Si vous laissez subsister la pensée
des dernières lignes du paragraphe, je proposerai seulement un léger changement
de rédaction qui porterait sur les mots :
« Accueillera avec plaisir l’espoir que nous
donne Votre Majesté. »
« Accueillera avec plaisir l’espoir que
conçoit Votre majesté. »
Il est inutile, je pense, de développer les moitis
de ce léger changement : il n’y a que
- L’amendement de M. David est mis aux voix et
n’est pas adopté.
Le paragraphe 3, avec l’expression « la
récolte des céréales », est adopté.
« La chambre examinera avec la plus grande
attention les communications que Votre Majesté nous annonce sur l’industrie
linière, sur la pêche et le colportage. Elle attendra les propositions qui lui
seront faites au sujet de la révision de la loi sur les sucres, afin de
concilier les intérêts de l’industrie avec les besoins du trésor. »
M.
Rogier – Messieurs,
j’ai une observation à faire sur la fin de ce paragraphe :
« La chambre attendra les propositions qui
lui seront faites au sujet de la révision de la loi sur les sucres, afin de
concilier les intérêts de l’industrie avec les besoins du trésor. »
Voici la phrase du discours du trône à laquelle
ces mots servent de réponse : « les intérêts de l’industrie, du
commerce, de la navigation et du trésor réclament impérieusement la révision de
la loi sur les sucres. »
Dans le projet de réponse on n’a pas reproduit les
mots « du commerce et de la navigation ». Je demande si c’est par
oubli, ou si c’est avec une intention quelconque. Oubli ou non, je crois qu’il
faut rétablir les mots qui se trouvent dans le discours du trône. Car il
importe de concilier avec les intérêts du trésor non seulement ceux de
l’industrie, mais aussi ceux du commerce et de la navigation, ainsi que l’a dit
fort judicieusement le discours du trône.
Je demande donc l’insertion des mots : les
intérêts « de l’industrie, du commerce et de la navigation. »
M.
Dumortier, rapporteur – Nous avons cru que le commerce et la navigation étaient des industries
comme la fabrication. Le mot « industrie » est un mot générique qui
comprend tout : fabrication, navigation, commerce.
M. Rogier – Le gouvernement ayant paraît-il,
compris les choses autrement, et les opinions de cette chambre étant
divergentes, il me semble qu’il n’y a pas d’inconvénient à ajouter les
mots : « du commerce et de la navigation. » (Non ! non !)
M. de
Foere. – J’appuie
l’observation de l’honorable M. Rogier.
M. le
président – Je ferai
observer à l’honorable M. de Foere qu’on paraît d’accord. Je profiterai de la
circonstance pour l’inviter à prêter le serment voulu par la constitution.
- M. de Foere prête serment.
M. de
Foere – J’appuie
l’observation de l'honorable M. Rogier. Jamais le terme « industrie »
n’a été synonyme des mots « commerce et navigation » ; dans tous
les documents on fait une distinction. Or, l’honorable préopinant a
parfaitement raison de dire qu’il faut concilier avec les intérêts du trésor,
non seulement les intérêts de l’industrie, mais aussi ceux du commerce et de la
navigation.
M. le
président – On est
d’accord. Les mots : « du commerce et de l’industrie » seront
ajoutés ;
- Le paragraphe, ainsi modifié, est adopté.
Cinquième
à neuvième paragraphes
Les paragraphes suivants sont adoptés sans
discussion en ces termes :
« Nous partageons la sollicitude de Votre
Majesté pour le développement des sciences, des lettres et des arts. Les services
rendus par l’académie d’Anvers et les illustrations qu’elle a fournies au pays
dans la carrière de la peinture et de la sculpture, tiennent de trop près à la
gloire nationale pour ne pas justifier le vif intérêt de Votre Majesté. Nous
espérons que l’académie de médecine répondra à l’attente du
gouvernement. »
« Les concours sagement combinés et organisés
avec des garanties certaines, sont un grand moyen d’émulation pour
l’instruction publique, et peuvent contribuer à réveiller de plus en plus le goût
des fortes études. L’expérience de ce qui s’est fait pourra être très utile
dans l’examen des lois d’instruction publique dont nous aurons à nous occuper.
Les renseignements que Votre majesté nous promet seront consultés avec fruit et
feront l’objet de notre sérieuse attention. »
« Les circonscriptions cantonales réclament
une organisation définitive. La chambre s’en occupera, après qu’elle aura reçu
le complément des propositions dont elle est saisie. La convention avec la
régence de Bruxelles, les réparations des désastres de la guerre, la position
de la magistrature et de la cour des comptes, envisagées sous le double rapport
du bien-être du service et de l’intérêt du trésor, les communications que Votre
Majesté nous annonce au sujet de nos relations postales et de notre
organisation communale, seront également l’objet de notre sérieux
examen. »
« La chambre ne peut qu’applaudir aux
améliorations morales introduites dans le régime des prisons ; elle
appelle de tous ses vœux le jour où ces améliorations, en s’étendant à tous les
établissements de réclusion, promettront de rendre meilleurs les hommes que la
vindicte publique a dû momentanément séquestrer de la société. »
« Nous nous félicitons avec Votre Majesté de
l’établissement des caisses de prévoyance, qui contribueront, nous n’en doutons
pas, au bonheur de cette partie de la classe ouvrière dont le travail, entouré
de graves dangers, produit l’un des éléments les plus puissants de la richesse
publique. Nous sommes aussi heureux d’apprendre les bons résultats de la loi
sur les chemins vicinaux et de l'emploi des subsides qui s’y rattachent. »
La chambre passe à la discussion du dixième
paragraphe
« Le pays attend avec impatience l’époque où
le complet achèvement du chemin de fer mettra tous les centres de population en
contact avec la capitale. Tout en applaudissant à ce grand œuvre national, la
chambre accueillera avec empressement les mesures qui auront pour résultat
d’empêcher que le chemin de fer ne soit désormais une charge pour le trésor.
Nous apprenons avec une vive satisfaction que le budget établira l’équilibre
entre les recettes et les dépenses, sans nécessiter des charges nouvelles, et
nous partageons avec Votre Majesté l’espoir que nos ressources pourront nous
permettre de nous occuper des voies de navigation et d’écoulement. »
M.
Mercier – Je ne pense
pas qu’il soit opportun d’examiner maintenant la situation financière du pays.
Toutefois, sans proposer un amendement au projet d’adresse, je ne puis me
dispenser de faire ici une réserve. Je m’associe de tout cœur au vœu, au désir
que l’équilibre soit parfaitement établi entre nos ressources et nos dépenses,
sans qu’il y ait nécessité de recourir à une augmentation de charges ;
mais je ne puis partager l’espoir manifester sur ce point par le projet de la
commission, et en présence des nouvelles dépenses déjà annoncées par le
discours du trône, je crois devoir signaler à la chambre et au gouvernement le
danger qu’il y aurait à trop se confier à des espérances qui seraient
probablement déçues.
Du reste, l’examen et la discussion des
budgets fourniront l’occasion d’approfondir cette question.
M.
Dumortier, rapporteur – Messieurs, l’adresse n’est qu’une réponse au discours du trône. Elle
n’est pas censée être faite après que nous avons eu connaissance des budgets et
surtout après que nous les avons discutés. Nous apprécions du reste les
réserves que vient de faire l’honorable préopinant. Mais quant à moi, je dois
dire que je ne partage pas son opinion ; l’examen rapide des budgets
auxquels je me suis livré, me fait espérer que le
gouvernement ne sera pas déçu dans son attente.
M. Cools – Je veux demander une explication à
l’honorable rapporteur sur une des phrases de ce paragraphe.
« Tout en applaudissant à ce grand œuvre
national, la chambre accueillera avec empressement les mesures qui auront pour
résultat d’empêcher que le chemin de fer ne soit désormais une charge pour le
trésor. »
A la simple lecture, cette phrase me paraît avoir
une portée assez grande. Il paraît en résulter que le système actuellement en
vigueur est insuffisant et que la chambre a hâte de voir apporter des améliorations
qui garantiraient davantage les intérêts du trésor.
Si je rapproche cette phrase des travaux d’une
commission instituée par le ministère des travaux publics pour la révision des
tarifs, elle semble appuyer des propositions de changements qui auraient pour
résultat une élévation de tarifs.
Or, je regarderais comme inopportun de nous
prononcer dans ce moment à l’égard d’un objet d’une aussi haute importance. Il
me semble que nous ne sommes pas suffisamment éclairés.
J’ai d’ailleurs un scrupule. On ne parle que des
intérêts du trésor, et nullement des intérêts du commerce et de l’industrie. Le
trésor, je le reconnais, demande une élévation de tarifs ; mais le
commerce et l’industrie demandent un tarif très modique. Et nous irions de
prime abord et par une phrase incidente dans une adresse, déclarer que nous
désirons une élévation de tarifs, alors que pas plus tard qu’hier, l’organe du
jury de l’expositions, parlant devant les sommités
industrielles du pays, demandait un abaissement des tarifs !
Je le répète donc, j’ai un scrupule, et je crois
qu’à moins qu’on ne nous donne une explication satisfaisante, il y a lieu de
modifier ce paragraphe et même de supprimer la phrase dont je viens de parler. Elle ne se trouve d’ailleurs par dans le discours du trône,
et l’adresse, comme vient de le dire l’honorable rapporteur, ne doit être
qu’une réponse au discours du trône.
M.
Dumortier, rapporteur – Messieurs, il n’est point entré dans la pensée de la commission de rien
préjuger sur la question des tarifs du chemin de fer, il est encore moins entré
dans sa pensée de rien préjuger sur les travaux de la commission nommée par le
ministère et dont j’ai l’honneur de faire partie. La commission n’a pensé qu’une
chose, c’est que la loi des chemins de fer reçoive sont exécution. Or, cette
loi porte que les produits du chemin de fer doivent couvrir les intérêts et
l’amortissement des capitaux employés à la construction de cette voie de
communication et les frais d’exploitation. Eh bien, messieurs, nous voulons que
cette disposition de la loi soit exécutée, nous voulons que le chemin de fer ne
présente plus un déficit qui doive être couvert au moyen des impôts.
Quant aux moyens d’arriver à ce résultat, chacun
sera parfaitement libre de proposer ceux qu’il jugera les plus
convenables ; les uns pourront demander un abaissement des tarifs, les
autres une augmentation modérée ; nous ne demandons
qu’une chose pour le moment, c’est qu’il soit bien entendu que le chemin de fer
doit se suffire à lui-même.
M.
Devaux – Il me
semble, messieurs, que l’adresse n’envisage qu’un seul intérêt, l’intérêt du
fisc. Or, il a toujours été convenu que, dans l’administration du chemin de
fer, il faut avoir égard non seulement aux intérêts du fisc, mais aussi des
intérêts du commerce. Remarquez qu’il s’agit ici presque uniquement du
transport des marchandises, et la question de savoir à quel prix on
transportera les marchandises est d’une intérêt
immense pour le commerce. Il ne faut donc pas qu’une pareille question soit
résolue d’une manière incidente dans une réponse au discours du trône.
Lorsqu’il s’est agi tout à l’heure de la question
des sucres, on a dit qu’il faut concilier les intérêts de l’industrie avec ceux
du trésor ; il me semble qu’en ce qui concerne les chemins de fer, il
faudrait employer des expressions analogues.
On pourrait dire, par exemple : « La
chambre espère que dans l’administration de cette grande entreprises nationale,
on parviendra à mettre en harmonie les intérêts du trésor avec les intérêts du
commerce et de l’industrie. » Mais si vous voulez n’avoir en vue qu’un
seul intérêt, si vous voulez prescrire au gouvernement de n’avoir en vue qu’un
seul intérêt, vous allez avoir contre vous toutes les réclamations du commerce.
Il faut concilier tous les intérêts, vous alléguez la loi relative au chemin de
fer, mais cette loi ne dit pas un mot de ce qu’on veut lui faire dire.
M.
Dumortier – C’est
imprimé en toutes lettres dans la loi.
M.
Devaux – Mais il me
semble que la loi aurait grand tort de prescrire une chose qui pourrait être
impossible, car enfin, lorsque la loi a été portée, qui est-ce qui pouvait
garantir que le chemin de fer aurait pu faire ses frais ?
Je pense que dans tous les cas il est
prudent de ne pas proclamer que le chemin de fer doit avant tout être
administré dans un intérêt fiscal ; il me semble qu’il faudrait concilier
les deux intérêts.
M. Pirmez – C’est précisément, messieurs, parce
qu’il s’élève des réclamations de toute part, parce que les intérêts privés
s’agitent en tous sens pour obtenir des avantages sur le chemin de fer, c’est
précisément pour cela que, moi, personnellement (je ne dis pas la commission),
j’ai cru de mon devoir d’adopter le paragraphe en discussion. J’ai cru qu’il
fallait mettre les intérêts du trésor en sûreté, parce que les intérêts
particuliers s’agiteront toujours pour obtenir des avantages qui ne peuvent que
tourner au détriment des contribuables. Il me paraît qu’il est convenable de
fortifier le gouvernement, qui sera toujours assailli depuis le commencement de
l'année jusqu’à la fin par les intérêts privés. Nous devons donc proclamer que
nous voulons que le chemin de fer supporte ses charges ; cela peut être
impossible, il est vrai, mais il est à désirer que cela
soit, et le gouvernement doit faire tous ses efforts pour obtenir ce résultat.
M.
Rogier – Messieurs,
le projet d’adresse parle de l’accueil empressé que la chambre fera aux mesures
destinées à empêcher que le chemin de fer soit désormais une charge pour le
trésor. Je demanderai à M. le rapporteur si dans l’intention de la commission,
dont il fait partie, ou d’après ce qu’il peut avoir appris, il serait question
de présenter à la chambre ces mesures dont on parle, ou de prendre ces mesures
en dehors de la chambre ? S’il n’est pas question de présenter de
pareilles mesures à la chambre ou de prendre de pareilles mesures par voie
administrative, je ne vois pas comment la chambre pourrait les accueillir avec
empressement ; la chambre ne peut s’occuper que de mesures qui lui ont été
soumises, et non pas de mesures administratives dont elle n’aurait aucune
connaissance. Dans aucun cas la chambre ne peut dire qu’elle accueillera avec
empressement des mesures qui ne lui sont pas officiellement annoncées.
Si la phrase dont il s’agit avait pour but de
renforcer, comme on vient de le dire, le ministère dans l’intention d’élever le
tarif du chemin de fer, de frapper le transport des marchandises de droits plus
élevés, je crois que la chambre ne devrait point s’associer au vœu de la
commission ou de quelques membres de la commission. Jusqu’à présent la chambre
n’est pas suffisamment éclairée sur cette question ; des documents plus ou
moins exacts ont pu être présentés à une commission, cette commission a pu même
se former une opinion, mais jusqu’à présent la chambre n’a pas été mise en état
de s’en former une sur cette question importante. Chaque année le ministère
doit soumettre aux chambres un rapport sur le chemin de fer ; ce rapport
comprend les dépenses de construction, les dépenses d’exploitation et les
recettes.
Un semblable rapport a été présenté à la chambre
l’année dernière ; cette année, probablement dans le courant du mois de
janvier prochain, vous aurez un nouveau rapport officiel de M. le ministre. Au
moyen de ces pièces la chambre sera en mesure de se former une opinion, mais
jusque-là il me semble qu’il serait tout à fait prématuré de prescrire au
gouvernement une marche quelconque ; la chambre s’attirerait par là la
responsabilité de mesures qu’elle n’a pas examinées et sur lesquelles elle
serait peut-être même forcée de revenir. Car, enfin, si vous décidez dès
maintenant que le tarif du chemin de fer, en ce qui concerne les marchandises,
doit être élevé, vous vous exposez à soulever des réclamations telles que force
vous serait peut-être d’y faire droit.
Lorsque le tarif actuel des marchandises a été
provisoirement établi, des réclamations et des réclamations très légitimes
avaient été adressées de toutes parts au gouvernement contre le tarif existant.
Je ne rappellerai pas les discussions nombreuses
qui ont été prononcées dans cette chambre par les représentants des diverses
localités industrielles et commerciales contre le tarif du chemin de fer en ce
qui concerne les marchandises ; hier encore, dans une séance solennelle,
au nom de toutes les industries réunies, l’organe du jury, en présence du tarif
actuel, a encore invité le gouvernement à réduire de nouveau ce tarif.
Que s’est-il passé dans l’intervalle des deux
sessions ? Le gouvernement a si bien compris la nécessité de péages
modérés pour le commerce et l’industrie, qu’il n’a pas hésité à réduire, de son
autorité privée, les tarifs des canaux pour certains produits, pour le charbon,
par exemple, exporté vers
Eh bien, messieurs, n’y aurait-il pas
inconséquence et de la part de l’administration, qui a pris de telles mesures,
et de la part de la chambre, qui les avait maintes fois provoquées, de vouloir
établir pour le chemin de fer un système différent de celui qu’on a cru devoir
introduire pour les canaux.
Ecore une fois, messieurs, réservons cette
question. Nous sommes, quant à nous, très disposés à appuyer toutes les mesures
qui auront pour but de donner au trésor les ressources qui lui manquent, mais
en même temps nous ne voulons pas que ces mesures soient contraires aux
intérêts du commerce et de l’industrie. Le chemin de fer, on ne peut trop le
redire, est avant tout une voie commerciale, il n’est qu’indirectement un moyen
fiscal.
Ainsi, messieurs, je ne pourrai qu’appuyer
la proposition qui a été faite, soit de substituer un amendement à la phrase
que nous critiquons, soit de retrancher en entier cette phrase. Je crois que ce
dernier parti serait le plus sage.
M.
d’Huart. –
L’honorable M. Pirmez a parfaitement rendu la manière de voir de la commission.
L’opinion qu’il a exprimée n’est pas seulement, comme il a dit, son opinion
personnelle, c’est celle de tous les membres de la commission. Nous n’avons pas
eu en vue d’examiner un tarif quelconque, ni une mesure quelconque prie par
l’administration ; nous avons reconnu un fait et un fait positif qui porte
le plus grand préjudice au trésor. Jusqu’à présent le chemin de fer a été et
sera, d’après le budget de 1842, une très grande charge pour le trésor.
Il serait facile de démontrer par les chiffres des
budgets qui nous sont soumis que le chemin de fer présentera, l’année
prochaine, un déficit de 4 millions.
Eh bien, messieurs, nous ne voulons pas d’un
semblable déficit ; nous voulons, et nous appuierons toutes les mesures
proposées pour obtenir ce résultat, nous voulons que le chemin de fer produise,
autant que possible, de quoi suffire à ses dépenses, qu’il produise l’intérêt
et l’amortissement des capitaux qui lui ont été affectés, et, en outre, de quoi
couvrir ses frais d’exploitation et d’administration.
Si cependant l’on ne peut arriver tout à fait
jusque là ; si le commerce et l’industrie réclament quelques dispositions
favorables, nous tiendrons compte de ces considérations. Mais, il est un point
sur lequel nous sommes à peu près tous d’accord, c’est que nous ne pouvons
maintenir une exploitation du chemin de fer, qui nous amènerait un déficit de 4
ou 5 millions par an, et s’il fallait entrer dans l’examen de cette question,
il nous serait aisé de démontrer que le système actuel constituerait bientôt
une très grande injustice envers la majeure partie des contribuables de
Messieurs, qu’on ne suppose pas que la commission
ait voulu critiquer ou approuver quoi que ce soit dans le passé, telle n’a pas
été son attention, et l’honorable M. Rogier, en parlant tout à l’heure sur
l’ensemble de l’article, a parfaitement saisi l’esprit qui a présidé à notre
travail, nous n’avions fait qu’examiner les faits et les choses et nous
désirons qu’on ne voie dans ce paragraphe rien de ce qui ressemble à une récrimination contre une personne quelconque. Je crois,
messieurs, avoir exprimé clairement ma pensée et c’est celle de tous mes
collègues de la commission.
M. de Theux – Messieurs, après ce qui vient d’être
dit, j’ai peu de chose à ajouter.
On a demandé si la commission avait été informée
des mesures à prendre, et auxquelles la chambre serait appelée à participer.
Il me semble qu’il est toujours indifférent qu’il
s’agisse de mesures législatives ou de mesures administratives, et que dans
l’espèce, la chose est d’autant plus indifférente que le pouvoir législatif a
délégué au pouvoir exécutif l’exercice temporaire d’une prérogative qui lui est
réservée par la loi sur le chemin de fer, je veux parler de la fixation des
péages. Ainsi, la chambre peut certainement dire avec toute sécurité qu’elle
accueillera avec satisfaction toutes les mesures qui auraient pour objet
l’établissement de tarifs, tendant à amener l’exécution de la loi du chemin de
fer, c’est-à-dire l’équilibre entre les recettes et les dépenses, et la loi
comprend dans les dépenses les intérêts des capitaux engagés.
Le moment est d’autant plus opportun de s’exprimer
nettement sur cette question qu’on annonce le prochain achèvement des travaux
du chemin de fer ; dès lors, il était naturel aussi de rappeler
l’exécution de la loi, en ce qui concerne les intérêts du trésor.
On a annoncé un amendement qui jusqu’à présent n’est
pas déposé ; mais je ferai observer que cet amendement irait directement
contre les termes de la loi du 1er mai 1834. Or, je ne pense pas que
dans une adresse on pût incidemment déroger aux prescriptions de la loi. La
commission est donc restée dans les termes de la loi, elle n’a rien exagéré, et
nous croyons qu’elle a agi avec sagesse et qu’elle a saisi une occasion toute opportune pour rapporter l’exécution de la loi.
M.
Devaux – Messieurs,
je crois que nous sommes d’accord sur ce point qu’il faut faire tous les
efforts possibles, pour que le chemin de fer couvre ses frais, quand il sera
entièrement achevé ; je crois, en second lieu, que nous sommes aussi
parfaitement d’accord qu’il y a telles mesures qu’on pourrait prendre pour
augmenter les revenus du chemin de fer et dont la chambre ne voudrait pas. Un
honorable membre de la commission disait tout à l’heure qu’il y aura pour
l’année 1842, du chef du chemin de fer, un déficit de quatre millions ; eh
bien, si l’on venait vous proposer telle
ou telle mesure qui dût faire produire quatre millions de plus au chemin de
fer, bien certainement chacun de nous la repousserait, si elle devait nuire aux
intérêts du commerce et de l’industrie.
Personne ne peut nier que dans l’administration du
chemin de fer, comme dans toutes les autres, il faut avoir égard aux intérêts
de l’industrie et du commerce ; qu’on n’y peut prendre une mesure purement
fiscale, sans regarder ni le mal qu’elle peut faire, ni le bien qu’elle peut
produire, mais qu’il faut avoir égard aux intérêts des administrés.
Eh bien, s’il en est ainsi, et je crois qu’il en
est ainsi, il me semble que, puisque nous sommes d’accord sur le fonds, nous
pouvons l’être très prochainement dans l’expression de notre pensée ; il
suffira d’ajouter deux ou trois mots au paragraphe, si l’on n’en veut pas la
suppression entière.
Le projet porte :
« La chambre accueillera avec empressement
les mesures qui auront pour résultat, etc. »
Je propose d’ajouter entre les mots
« qui » et « auront » ceux-ci : « sans nuire aux
intérêts du commerce et de l’industrie. »
M.
Demonceau –
Messieurs, si à propos d’une adresse, vous voulez préjuger une question importante,
vous accepterez la proposition que vient de faire l’honorable M. Devaux. Si je
ne puis donner mon assentiment à cette disposition, je suis cependant très
disposé à faire pour le commerce et l’industrie tout ce qu’il est possible de
faire, mais je tiens beaucoup à ce qu’on exécute la loi. Or, puisque la loi
exige comme conditions, et dans les limites du possible bien entendu, que les
produits du chemin de fer soient affectés au service des intérêts et de
l’amortissement des emprunts faits pour sa construction, je voudrais qu’on
laissât la question indécise, sauf à examiner plus tard s’il y a lieu ou non de
changer la loi ; mais je pense qu’aussi longtemps que la loi existera nous
devons rester dans des termes tels qu’on ne puisse pas nous supposer
l’intention de la modifier indirectement.
On a dit que l’année prochaine il y aurait un
déficit de quatre millions pour le trésor : ce fait est irrécusable ;
mais il faut tenir compte aussi de certaines circonstances : Il est
évident que si vous comparez les recettes présumées pour 1842 avec les dépenses
d’exploitation et les intérêts et amortissement des emprunts figurant au budget
de la dette publique, vous trouverez un déficit non pas de 4 millions, mais de
5 millions. Mais il ne faut pas perdre de vue que le chemin de fer n’est pas
entièrement achevé, et que cependant toutes les sommes empruntées pour son
entier achèvement, tombent à charge de la dette publique. Il faut donc avoir
égard à cette circonstance que, si toute la somme empruntée tombe dès aujourd’hui
à charge du trésor, toutes les lignes ne sont pas en exploitation.
Quoi qu’il en soit, il est évident pour tout le
monde que le chemin de fer a été jusqu’à ce jour une charge pour le trésor.
On a parlé de l’opinion émise par une commission
dont j’ai fait partie. Les améliorations que nous proposons peuvent ne pas
convenir à tout le monde ; il est possible que nous nous soyons trompés,
mais ce qui paraît hors de doute, c’est que l’exploitation du chemin de fer est
susceptible de coûter moins ; il y a des économies à faire et possibilité
d’obtenir un peu plus de revenus nets.
Je suis de ceux qui ont toujours soutenu que le
chemin de fer bien administré se suffirait à lui-même, malgré les résultats peu
favorables obtenus jusqu’à ce jour, ma conviction reste la même mais il est
important de fixer toute son attention sur les bases des tarifs à adopter, il
faut surtout simplifier les rouages de l’administration pour éviter des frais
trop considérables, il faut servir le commerce en général et c’est aller contre
ce but que d’exiger de lui des rétributions mal calculées pour en faire
profiter quelques individus. La question au point où nous en sommes mérite un
sérieux examen de la part du gouvernement et des membres de cette chambre qui
s’intéressent à la réussite des chemins de fer.
Tous les membres de la commission que nous
venons d’entendre s’expriment clairement, et je ne vois pas de motifs de
supprimer ou modifier la rédaction qu’ils nous proposent.
M. de Theux – Messieurs, voici l’article de la loi du 1er
mai 1834, dont on a désiré tout à l’heure qu’on donnât lecture :
« Art. 5. Les produits de la route provenant
des péages, qui devront être annuellement réglés par la loi, serviront à servir
les intérêts et l’amortissement de l’emprunt, ainsi que les dépenses annuelles
d’entretien et d’administration de la nouvelle voie. »
J’entend que l’on me fait une objection, et qu’il ne
s’agirait que d’une affaire de règlement ; il n’en est rien,
messieurs ; dans l’article 6 il est dit que les dépenses de l’exécution du
chemin de fer seront couvertes au moyen d’un emprunt qui sera ultérieurement
réglé par une loi, et dans l’article 5, il est dit que les intérêts de
l’emprunt devront être couverts par les péages. Rien n’est plus clair que la
rédaction de cette loi ; il suffirait d’ailleurs pour
n’avoir aucun doute à cet égard, de consulter les discussions de l’époque.
M.
Pirmez – Messieurs,
dans cette question, on sépare les intérêts du trésor de ceux du commerce et de
l'industrie ; je vous ferai remarquer que le mot « commerce »,
« les intérêts du commerce », « les intérêts de
l’industrie », sont des choses excessivement vagues et sur lesquelles,
dans nos discussions économiques, nous ne nous entendons que rarement.
Mais rien n’est plus clair que les intérêts du
trésor dans la question du chemin de fer, c’est-à-dire : vous ferez
produire autant au chemin de fer ; les chemins de fer doivent autant que
possible couvrir leurs frais par eux-mêmes. Rien donc de plus aisé que de
comprendre les intérêts du trésor dans la question du chemin de fer.
Mais quant à l’intérêt du commerce et de
l’industrie, ce sont des mots vagues que nous ne saisissons pas très bien. Le
trésor se remplit aussi au moyen du commerce et de l’industrie.
L’intérêt de tous dans cette question, c’est le
trésor, et c’est au nom de l’intérêt de quelques-uns qu’on invoque le commerce
et l’industrie. Toutes les réclamations qui ont été faites au nom du commerce
et de l’industrie étaient donc dirigées par l’intérêt de quelques-uns contre
l’intérêt de tous.
En ménageant le trésor vous ménagez aussi le
commerce et l’industrie qui contribue à remplir le trésor.
Je le répète, la séparation des intérêts
du trésor et de l’industrie est une chose que nous ne pouvons pas bien saisir
dans cette question.
M. de
Foere – L’honorable
auteur de l’amendement, en le proposant, a énoncé l’opinion qu’aucun membre de
la chambre ne voudrait léser les intérêts du commerce et de l’industrie. Il a
raison. Mais je ne comprends pas alors pourquoi il faut faire adopter son
amendement. Je le comprendrais si le paragraphe disait qu’une augmentation de
péage aurait lieu sur le transport des marchandises. Mais comme cela n’est pas
même insinué, je ne pense qu’il y ait lieu d’adopter l’amendement. Quand il lui
sera rendu compte du déficit, la chambre avisera au moyen de le combler ;
mais quant à présent, il n’est question ni de l’élévation du tarif des
marchandises ni d’aucune autre mesure.
Je crois que l’honorable auteur de
l’amendement peut se tranquilliser. La chambre avisera en temps et lieu à ce
qu’elle devra faire.
M. d’Hoffschmidt – Si le paragraphe dont il s'agit
tranchait la question des tarifs du chemin de fer ou seulement la préjugeait,
je ne serais pas d’avis de l’admettre, je préférerais adopter l’amendement.
Quand la chambre aura à juger cette question, qui est une des plus graves et
des plus difficiles qu’elle ait à résoudre, il lui faudra peser deux graves
intérêts, l’intérêt fiscal d’un côté et l’intérêt social et commercial de
l’autre. C’est dans la conciliation de ces deux intérêts que se trouve le
problème à résoudre dans la fixation des tarifs du chemin de fer.
Si d’après les explications qui ont été données,
rien n’est préjugé sur ce que nous devons faire à cet égard, je crois qu’on
peut adopter tel qu’il est le paragraphe.
Si ce paragraphe, comme je le comprends, signifie
seulement qu’on soignera les intérêts du trésor, qu’on cherchera à obtenir du
chemin de fer de quoi couvrir les intérêts du capital engagé et l’amortissement
et tous les frais de cette grande entreprise, sans nuire aux autres intérêts,
il n’y a rien là que de simple et de naturel, et que nous devions désirer tous
de voir réaliser. Mais s’il tranchait la question en prétendant que dans tous
les cas le chemin de fer devra couvrir tous ses frais, je voudrais à cela
établir une restriction.
En effet, remarquez bien, messieurs, qu’il
pourrait bien se faire que vous fussiez portés à trouver qu’il est préférable
que les péages directs du chemin de fer ne soient pas trop élevés ;
si, par exemple, en les maintenant à un taux modéré, on activait les
relations sociales et l’on augmentait la richesse nationale de telle manière
que le trésor perçût indirectement plus qu’il n’aurait jamais perçu avec un
tarif plus élevé.
Ce sont là des questions graves qu’on ne décidera
définitivement que quand on établira les tarifs d’après lesquels devront être
fixés les péages. Si je ne vote pas pour l’amendement, je ne m’en réserve pas
moins toute liberté à cet égard.
Il serait étrange qu’on voulût ici trancher cette
question alors que pour toutes les autres on ne décide rien.
Voyez, par exemple, le paragraphe que nous venons
d’adopter sur la question des sucres ; on ne préjuge pas le moins du
moindre quel intérêt dominera dans la décision que la chambre pourra prendre
sur cette immense question. Pourquoi dans les questions de tarif du chemin de
fer préjugerions-nous ce qui sera fait ? Je crois que dans une adresse on
ne doit rien préjuger sur les projets que la chambre sera appelée à examiner
plus tard.
M. de Theux a lu un article de la loi sur le
chemin de fer qui, selon lui, est conforme au paragraphe. Je crois que quand la
loi dit que les produits du chemin de fer « serviront » à couvrir les
intérêts et l’amortissement du capital engagé elle a voulu seulement dire que
les produits ne pourraient pas être appliqués à d’autre objet qu’au chemin de
fer, qu’avant tout ces revenus serviraient à couvrir les intérêts du capital
engagé, l’amortissement et les frais de l’administration. Voilà dans quel sens
est conçu l’article dont on vous a donné lecture, et il ne dit nullement que le
revenu du chemin de fer devra de toute nécessité couvrir
les intérêts et l’amortissement du capital et les frais d’administration. La
loi ne pouvait pas décider une pareille chose, car elle aurait décidé une chose
absurde.
M.
Coghen. – J’ai
demandé la parole pour appuyer l’amendement de M. Devaux. Je crois que d’après
la manière dont est rédigée la réponse au discours du trône, la chambre prend
l’engagement d’adopter les propositions ayant pour but de faire produire au
chemin de fer de quoi couvrir l’intérêt et l’amortissement du capital engagé.
Nous prendrions là un engagement impossible, car l’augmentation qu’il faudrait
faire subir aux tarifs nuirait directement aux produits du chemin de fer.
Quant au déficit qui peut encore exister, nous
devons attendre pour nous en occuper, jusqu’au moment où nous aurons atteint
toutes nos frontières, alors seulement il y aura possibilité d’apprécier ce
qu’il faudra faire. Si vous dites aujourd’hui que le chemin de fer devra
couvrira l’intérêt et l’amortissement du capital engagé, ce que vous ne faites
ni pour les canaux ni pour les routes, vous prendrez là une résolution sur
laquelle vous serez obligés de revenir plus tôt que vous ne pensez. Par
exemple, pour le transit, depuis 1830, nos ports ont perdu toute possibilité
d’exporter sur le Rhin ; eh bien, si l’intérêt général vous conviait pour
rouvrir cette voie d’exportation à baisser les tarifs du chemin de fer, vous ne
seriez plus libres de le faire si vous décidiez en principe que vous êtes
disposés à faire produire au chemin de fer les intérêts et
l’amortissement du capital engagé.
M.
Meeus – Personne n’a
pensé à décider la question que l’honorable préopinant vient de discuter ;
personne ne veut que le chemin de fer, contrairement à l’intérêt du commerce et
de l’industrie, produise les intérêts et l’amortissement du capital engagé.
D’après les discussions qui ont eu lieu précédemment, d’après l’opinion
générale, il est bien certain que le chemin de fer peut être amené, soit par
une élévation de tarif, soit par l’introduction d’économies dans
l’administration, à n’être plus pour le trésor une charge aussi grande
qu’aujourd’hui.
On a parlé du tarif des marchandises ;
personne, je pense, ne doute que je ne sois partisan du tarif le plus modéré
possible, mais c’est à une condition, qu’il y ait de l’ensemble dans les
mesures gouvernementales. Je ne veux pas que le chemin de fer soit un être
privilégié, que ce soit une voie par laquelle les marchandises pussent circuler
presque pour rien, tandis que les canaux qui produisent un intérêt de 10 p.c.
ont des tarifs d’une hauteur excessive. Voilà ce que je ne veux pas, voilà ce
que le commerce entier ne veut pas. La commission n’a eu qu’une intention en
vous proposant ce paragraphe, c’est celle qu’aura la chambre en s’y ralliant,
d’engager le gouvernement à diminuer soit par une élévation de tarif sagement
combinée, soit par des améliorations dans l’administration, la charge que le
chemin de fer fait peser sur le trésor, contrairement au vœu de la loi.
Qu’on l’interprète comme on voudra, ce que j’ai
toujours présent à l’esprit, c’est que, quand on est venu demander les fonds
nécessaires, on ne s’attendait pas à voir un déficit résulter du chemin de fer,
mais bien à trouver une ressource financière pour le pays.
Revenons à des mesures sages, dans l’intérêt du
trésor qui est en même temps l’intérêt du commerce et de l’industrie. Si on
veut faire quelque chose d’utile pour le commerce et l’industrie, dans le sens
du vœu exprimé par le président du jury, il faut avoir des
tarifs peu élevés, non seulement sur le chemin de fer, mais encore sur les
canaux qui sont aussi une source de prospérité pour le commerce et l’industrie.
M.
Rogier – La
discussion qui vient d’avoir lieu se rattache beaucoup plus naturellement aux
débats qui doivent s’ouvrir sur nos budgets qu’aux débats d’une adresse. Si
donc la question a été soulevée, c’est que le projet d’adresse semblait
préjuger des questions dont ne nous voulons que l’ajournement et l’examen.
Voilà pourquoi on a demandé que la phrase qui a donné lieu à la discussion
fut supprimée, ou modifiée de manière à ne pas
préjuger la question.
On dit : « le chemin de fer est en
déficit ». Ce n’est pas un organe du gouvernement qui le dit ; c’est
un organe de la commission. Cela est possible, mais ce n’est pas officiellement
démontré. Lorsque nous aurons examiné les budgets, lorsqu’un compte exact aura
été rendu de toutes les opérations du chemin de fer, alors nous pourrons
déclarer en connaissance de cause, s’il y a réellement déficit. Jusque là il y
a injustice. Il y a peut-être légèreté à prononcer ainsi une espèce de
réprobation contre ce grand pivot de l’industrie nationale.
Tout ce qui tient au chemin de fer est recueilli
avec beaucoup d’attention dans les pays étrangers.
Nous ne voulons pas dissimuler la vérité ;
mais nous disons que si le chemin de fer présente réellement le déficit dont on
parle, il sera toujours temps de le signaler et d’y pourvoir, lorsque nous nous
occuperons de l’examen des budgets, et que déclarer le chemin de fer a priori,
sans examen, dans une adresse, comme étant en déficit, c’est agir avec
injustice, c’est agir avec peu de politique.
Nous ne pourrons juger définitivement le chemin de
fer que lorsqu’il sera parvenu à l’état définitif. Il est jusqu’ici difficile
de décider si le chemin de fer sera une bonne ou une mauvaise opération
fiscale. Ceci a été répété vingt fois ; ce n’est que quand le chemin de
fer sera complètement terminé qu’on pourra l’apprécier sous ce rapport ;
c’est alors qu’on pourra concilier l’intérêt du trésor avec ceux de l’industrie
et du commerce. Ce n’est que lorsqu’on connaîtra toutes les sommes qu’aura
coûtées l’exécution du chemin de fer qu’on pourra harmoniser le tarif avec les
intérêts du capital engagé.
M.
d’Huart. – C’est ce
que nous disons.
M.
Rogier – Si c’est ce
que vous dites, comme le chemin de fer n’est pas destiné à être terminé dans le
courant de 1842, votre phrase serait inoffensive, complètement insignifiante.
Mais comme les explications n’accompagnent pas l’adresse dans les journaux
étrangers, comme l’adresse seule est connue, la phrase présente le danger de
faire croire que le chemin de fer de Belgique, qui jouit d’une si haute
considération en Europe, est pour le trésor une charge tellement lourde que
force a été aux chambres belges de contraindre le gouvernement à modifier le
tarif.
Ce ne sont pas seulement les gouvernements
étrangers qui s’occupent du chemin de fer, ce sont aussi les spéculateurs
étrangers. J’appellerai un moment votre attention sur ce point. Les
spéculateurs étrangers ont un intérêt à ce que le tarif soit réglé d’après un
taux élevé ; dès lors ces spéculateurs et entrepreneurs ne demandent
jamais que le tarif soit abaissé ; il est important pour eux qu’il soit
maintenu à un taux élevé ; peu leur importe les intérêts du commerce et de
l’industrie ; leur intérêt est de gagner beaucoup sur leur entreprise. Si,
au contraire, le gouvernement parvenait à faire du chemin de fer (et j’espère
qu’il y parviendra) une bonne spéculation fiscale et une bonne spéculation
commerciale tout à la fois, en d’autres termes s’il parvenait à concilier les
intérêts du commerce et de l’industrie avec ceux du trésor, cet exemple
parlerait bien haut et réduirait à de justes proportions les exigences des
spéculateurs étrangers.
Je me rappelle que lorsque la première
augmentation de tarif du chemin de fer a été annoncée dans le Moniteur, des lettres de spéculateurs
étrangers envoyées à leurs correspondants à Paris ont annoncé comme un grand
triomphe cette augmentation de tarif. Ces lettres, je ne fais pas une
indiscrétion en les mentionnant, elles sont imprimées dans l’ouvrage d’un
ingénieur qui exalte bien haut les tarifs élevés sur les chemins de fer.
Après ce qui vient d’être dit, je ne saurais trop
engager la chambre à ne toucher qu’avec beaucoup de réserve au tarif du chemin
de fer ; mais, je le répète, je ne demande qu’un ajournement d’examen et
de discussion ; vous reconnaîtrez que cette question est plutôt une
question d’administration, de budget, que d’adresse. Il n’y a pas
d’inconvenance à prescrire, soit dans le budget des voies et moyens, soit par
des dispositions spéciales, les mesures que vous croirez utiles aux intérêts du
trésor ; mais je crois qu’une telle prescription ne doit pas figurer dans
l’adresse. Je persiste donc à demande soit le retranchement d’une phrase qui est inutile, si elle n’est pas dangereuse, soit
l’adoption de l’amendement de l’honorable M. Devaux.
M.
Dumortier, rapporteur – J’ai eu l’honneur de le dire tout à l’heure, la phrase dont on demande
la suppression n’est pas inutile, car tout le monde a été frappé de cette
circonstance, que le chemin de fer ne couvre pas ses dépenses, et a au budget
un déficit qui augmente d’année en année. Il n’y a donc dans le paragraphe en
discussion aucune légèreté ; il n’y a qu’un simple exposé des faits.
L’an dernier, la discussion du budget des voies et
moyens a démontré que le chemin de fer amenait chaque année un déficit de plus
de deux millions. Comme l’a dit l’honorable M. d’Huart, il résulte de la
comparaison entre le budget des voies et moyens et le budget des dépenses que
le chemin de fer présente cette année un déficit de quatre millions.
M.
Rogier – C’est ce que
je conteste.
M.
Dumortier, rapporteur – Il est positif que, d’après le projet de budget, les dépenses excèdent
les recettes du chemin de fer de quatre millions.
M.
Rogier – Nous
l’examinerons.
M.
Dumortier – Est-il
donc juste que ceux qui n’usent pas du chemin de fer paient pour ceux qui en
usent ? Je voyage sur le chemin de fer ; je vois beaucoup de
personnes qui voyagent de même ; tous trouvent que le chemin de fer doit
couvrir ses dépenses ; l’opinion contraire ne s’explique que par un besoin
de popularité ; la loi du 1er mai 1834 est positive sur ce point ;
elle ordonne que le chemin de fer couvre ses dépenses et le service de ses
emprunts. Cela est tellement positif que ceux qui ont assisté à la discussion
de cette loi peuvent se souvenir que l’honorable M. Rogier, qui a défendu le
projet de loi, s’est opposé à la construction, parce qu’il disait que le chemin
de fer serait une source de revenu pour l’Etat.
M.
Rogier – Je crois
encore qu’il en sera ainsi.
M.
Dumortier – D’autres
allaient plus loin ; ils disaient que les revenus du chemin de fer
permettraient de supprimer tous les impôts. (On rit.)
Nous ne demandons pas l’impossible, comme l’ont
dit MM. Pirmez, Meeus et d’Huart ; nous ne voulons que ce qui est
réellement possible, que le gouvernement fasse des efforts pour faire
disparaître les charges qui pèsent de ce chef sur le trésor.
Comme on l’a dit, si nous écoutons l’industrie,
elle demandera qu’il n’y ait pas de droit de péages sur le chemin de fer. Si je
suis bien informé, il y a des objets que le gouvernement transporte avec une
perte notoire. Je le demande, est-ce
raisonnable ? N’a-t-on pas les anciens moyens de transport ? C’est
comme si vous demandiez qu’on prît de l’argent dans la poche de l’un pour
enrichir l’autre.
L’honorable M. Coghen, et après lui l’honorable M.
Rogier, ont insiste sur ce point, que la phrase en discussion préjuge la
question du chemin de fer. Je dois appeler votre attention sur cette
observation, qui est l’inverse de la vérité : la phrase ne préjuge rien,
elle n’émet qu’un vœu, c’est l’amendement de l’honorable M. Devaux qui décide
la question, sans qu’elle ait été examinée.
Plus tard on viendrait vous dire : Vous avez
décidé dans la discussion de l’adresse qu’il fallait écarter les propositions
en faveur du trésor, qu’il fallait avant tout tenir compte des demandes,
exagérées ou non, que fait le commerce. Alors là serait la décision de la
question, et non dans la rédaction que propose la commission, et qui n’est
qu’un vœu relatif à l’exécution d’une loi. Car, ainsi que vous l’a dit avec
raison l’honorable M. de Theux, une loi sur le chemin de fer est votée. Il ne
nous appartient pas d’y déroger. Si elle est défectueuse, il faut le concours
des trois branches du pouvoir législatif pour y apporter des modifications.
Mais nous devons la respecter, tant qu’elle existe, et ce n’est pas dans une
adresse qu’on doit chercher à renverser une loi existante.
On a parlé de l’intérêt qu’excitent les chemins de
fer en Belgique à l’étranger. Eh bien ! je dis
que ceux qui veulent abaisser les revenus du chemin de fer au point qu’ils ne
produisent pas l’intérêt des capitaux employés, sont les plus grands ennemis de
la construction des chemins de fer. Car nous ne demandons que des revenus
suffisants pour les intérêts et l’amortissement des capitaux.
Je dis donc que ceux qui veulent de l’amendement
de M. Devaux sont les plus grands ennemis des chemins de fer ; et je
m’explique.
Il est donc démontré que ceux qui veulent le
système de l'honorable M. Devaux sont ennemis des chemins de fer.
Quant à nous, qui voulons que l’on retire un
intérêt modéré des capitaux employés, tout en tenant compte des intérêts de
l’industrie, nous sommes les amis du chemin de fer, et je pense que vous serez
les ennemis du chemin de fer en adoptant la rédaction de la commission.
- La clôture de la discussion est mise aux voix et
adoptée.
M. le président. – Je vais mettre aux voix l’amendement de M.
Devaux.
M. Cools – J’avais d’abord demandé la suppression
de la phrase ou subsidiairement son amendement. La discussion m’a prouvé encore
plus qu’elle devrait être supprimée. Je demande que l’on mette aux voix cette
suppression.
- La suppression demandée par M. Cools et
l’amendement proposé par M. Devaux sont successivement mis aux voix ; ils
sont rejetés.
Le paragraphe, tel que l’a proposé la commission,
est adopté.
Onzième
et douzième paragraphes
Les deux derniers paragraphes sont adoptés sans
discussion dans les termes suivants :
« Appelée par sa mission à combattre les
ennemis de l’Etat, l’armée, par son attachement à nos institutions et à la
monarchie, continuera à justifier la confiance de Votre Majesté et du pays. Les
mesures qui tendent à affermir sa discipline, son bien-être et son patriotisme,
à perfectionner notre état militaire, ne peuvent manquer d’être approuvées par
la chambre. »
« Sire, l’indépendance nationale fut toujours
le premier vœu du pays ; ce vœu, notre époque l’a vu s’accomplir, et
Vote sur l’ensemble de l’adresse
L’ensemble de l’adresse est mis aux voix par appel
nominal. Voici le résultat du vote.
65 membres répondent à l’appel ;
63 votent pour l’adresse ;
2 s’abstiennent.
On voté
pour : MM. Brabant, Coghen, Cools, Coppieters, David,
Dedecker, de Florisone, de Foere, Malou, de Man d’Attenrode, de Meer de
Moorsel, Demonceau, de Muelenaere, de Nef, Scheyven, de Sécus, Desmaisières,
Desmet, de Terbecq, de Theux, Devaux, de Villegas, d’Hoffschmidt, d’Huart,
Doignon, Dolez, Dubus (aîné), B. Dubus, Dumont, Dumortier, Duvivier, Eloy de
Burdinne, Fallon, Fleussu, Henot, Hye-Hoys, Huveners,
Jadot, Jonet, Kervyn, Lange, Lebeau, Lejeune, Liedts,
Lys, Maertens, Malou, Manilius, Mast de Vries, Meeus, Mercier, Morel-Danheel,
Nothomb, Orts, Osy, Peeters, Pirmez, Pirson, Puissant, Raikem, Raymaeckers,
Rodenbach, Rogier, Scheyven, Sigart, Simons, Smits, Thienpont, Trentesaux,
Troye, Van Cutsem, Vandenbossche, Vandenhove, Vandensteen, Vanderbelen,
Van Hoobrouck, Van Volxem, Verhaegen,
Vilain XIIII, Wallaert, Zoude.
Se sont abstenus : MM. Delfosse et Verhaegen.
Les membres qui se sont abstenus sont invités à en
faire connaître les motifs.
M.
Delfosse – La chambre
n’ayant pas remis la discussion à demain, comme je l’avais demandé, je n’ai pas
eu le temps d’examiner le projet. Les paroles que la chambre adresse au Roi sont toujours une chose grave, il est bon qu’elles soient
mûrement pesés, voilà pourquoi je me suis abstenu.
M.
Verhaegen – Je ne me
suis pas attendu et je ne devais pas m’attendre à une discussion, la lettre de
convocation ne m’a appelé en cette enceinte que pour entendre le rapport de la
commission et non pour prendre part à une délibération quelconque.
TIRAGE AU SORT DE LA GRANDE DEPUTATION
Il est procédé au tirage au sort de la grande
députation qui, conjointement avec M. le président, sera chargée de présenter
l’adresse au Roi. Le sort désigne messieurs de Behr, Liedts, Troye, van
Hoobrouck, de Baillet, Mercier, Rodenbach, Simons, Maertens, Van Cutsem et
Coppieters.
Il sera écrit au grand maréchal du palais pour
connaître quand la députation pourra être reçue par sa Majesté.
ORDRE DES TRAVAUX
M. le
président invite MM.
les présidents des sections à se réunir demain à 10 heures, pour régler l’ordre
des travaux des sections.
M.
Raikem - S’il n’y a pas
de séance demain on pourrait convoquer les sections pour onze heures.
M. de Theux. - La commission chargée de la vérification des
pouvoirs de M. Cogels a reçu des renseignements, elle pourra peut-être terminé son travail demain. Je désirerais savoir si, dans le
cas où il n’y aurait pas séance, elle serait autorisée à faire imprimer son
rapport.
M. le
président. - On
pourrait se réunir en séance publique demain à deux heures.
- La chambre décide qu’il y aura demain séance
publique à deux heures et qu’elle s’occupera de naturalisation, de pétitions et
de l’élection de M. Cogels.
La séance est levée à 5 heures.