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d’intention
Chambre
des représentants de Belgique
Séance du samedi 18 janvier 1840
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre
2) Motions d’ordre (chemin de fer (Van Hoobrouck
de Fiennes, Nothomb, Delehaye,
Nothomb, Van Hoobrouck de
Fiennes, Dubus (aîné)) ; élections de
Ham-sur-Heure (Verhaegen, de
Brouckere))
3) Projet de loi sur les indemnités par suite des désastres de la guerre
et de la révolution (Rogier, Nothomb,
de Brouckere, Dubus (aîné), Fleussu, Rodenbach, Rogier, Mast de Vries, de Brouckere, Mast de Vries, Nothomb, de Brouckere, Dubus (aîné), Rogier, de Brouckere, Dubus (aîné), Verhaegen, de Brouckere)
4) Projet de loi portant le budget des travaux publics pour l’exercice
1840.
4a) Discussion générale. Route dans la province d’Anvers (de Nef, Peeters), du Limbourg (Scheyven), du Luxembourg, canal de
4b) Discussion des articles. Produit des barrières (Nothomb,
Van Hoobrouck de Fiennes, Nothomb,
Van Hoobrouck de Fiennes, Nothomb) ;
considération générale sur la construction des routes (de
Puydt, Nothomb), routes de la province du Brabant
(Milcamps, Nothomb), routes
de la province de Liége (Lys), routes de la province de Flandre
occidentale, paupérisme en Flandre (A. Rodenbach),
routes de la province de Namur (Pirson), routes de la
province du Hainaut (Doignon, Nothomb,
de Puydt, Mercier, de Puydt, Pirmez, Dumortier), réplique générale (Nothomb)
(Moniteur belge
n°19 du 19 janvier 1840)
(Présidence de M.
Fallon)
M.
Scheyven procède à l’appel nominal à midi et demi.
M. Mast de Vries lit le procès-verbal de la séance précédente, la rédaction en
est adoptée.
PIECES ADRESSEES A
M.
Scheyven rend compte des pièces adressées à la chambre :
« Le sieur J.-B. Mazetti, sous-officier pensionné,
demande que sa pension soit portée au taux de la nouvelle loi. »
« Même demande du sieur Eeraerts à
Willebrouck. »
- Renvoi à la section centrale pour les pensions
militaires.
___________________
« Les conseils communaux de Damme, Oostkerke, Moerkerke
et Lapschuure demandent un canal de desséchement de Bouchaut dans la mer du
Nord. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
___________________
« M. le ministre de la justice adresse à la
chambre huit demandes en naturalisation accompagnées de renseignements. »
- Renvoi à la commission des naturalisations.
Projet de loi portant le budget des travaux publics pour l’exercice 1840
M. Van Hoobrouck de Fiennes – Messieurs, on vient seulement de distribuer le rapport
de M. le ministre des travaux publics
concernant le chemin de fer; ce rapport est assez volumineux; je serai
peut-être dans le cas de devoir donner quelques explications sur ce qu’il
renferme, et l’on comprend facilement que je ne puis pas, sur une simple
lecture, apprécier des calculs établis dans le silence du cabinet. Je demande
donc que la discussion de tout ce qui est relatif au chemin de fer soit remise
jusqu’à ce que nous en soyons arrivés à l’article qui le concerne.
M. le ministre des
travaux publics (M. Nothomb) – J’appuie très volontiers la
motion de l’honorable membre ; je crois, en effet, qu’il est impossible
que la chambre s’occupe aujourd’hui du chemin de fer en prenant en
considération le travail que j’ai fait distribuer.
Puisque j’ai la parole, je dirai un mot sur un autre
point ; j’ai déposé mon rapport dans la séance de mercredi, il porte un
numéro d’ordre comme document de la chambre ; mais je remarque qu’il n’est
pas dit, dans le procès-verbal de la séance de mercredi, que la chambre en a
ordonné l’impression ; je désirerais que cette omission fût réparée.
M. Delehaye – Je pense, messieurs, que si le rapport n’a pas été distribué
plus tôt, c’est précisément parce qu’il a été livré à l’impression par une
autre voie que celle de la chambre. Si la chambre avait ordonné l’impression de
ce rapport j’ai la conviction intime que MM. les questeurs auraient soigné
cette affaire de manière à éviter le retard considérable qu’elle a éprouvé.
Quant à la demande de M. le ministre de rectifier le procès-verbal, je pense
qu’elle ne peut être admise. Le procès-verbal a été approuvé par la chambre, il
ne peut plus être changé ; d’ailleurs il est naturel que celui qui a
ordonné l’impression en supporte les frais.
M. le ministre des
travaux publics (M. Nothomb) – C’est une allégation tout à
fait gratuite que de dire que le rapport aurait été imprimé plus tôt, si je
n’avais pas pris la précaution de le remettre dès lundi à l’imprimeur de la
chambre. On n’est parvenu à imprimer ce volumineux travail où il se trouve 23
tableaux, qu’en travaillant pendant deux jours et deux nuits ; et je puis
déclarer que si le rapport est distribué aujourd’hui, c’est précisément parce
que je l’ai envoyé à l’impression dès lundi matin.
Maintenant, messieurs, il s’agit d’une simple question
de comptabilité, de la question de savoir si les frais de l’imprimeur seront
supportés par le budget de la chambre ou par le budget du ministère des travaux
publics, et je vous avoue, messieurs, qu’il me serait excessivement difficile
d’imputer ces frais sur l’un ou l’autre chiffre du budget de mon département.
M. Delehaye – Quand j’ai dit que nous
aurions pu avoir le rapport plus tôt, c’est parce que, dès mercredi, M. le
ministre en avait une épreuve, et qu’il n’a été distribué qu’aujourd’hui.
M. le ministre des travaux publics (M. Nothomb) – On a corrigé l’épreuve et on a complété le travail.
M. le président – Je crois que la question se réduit à celle de savoir si le
rapport doit faire partie des documents de la chambre. (Assentiment.)
- La chambre consultée décide que le rapport fera partie
de ses documents.
M. Van Hoobrouck de Fiennes – Je demanderai qu’on mette maintenant aux voix la proposition
que j’ai faite de retarder la discussion du chemin de fer jusqu’à ce que nous
en soyons à l’article qui le concerne. Le rapport de M. le ministre contient 45
pages ; il est de toute impossibilité que nous puissions en apprécier
aujourd’hui le contenu.
M. le président – Je crois que la motion de M. Van Hoobrouck est inutile, car
il n’est pas probable qu’on aborde aujourd’hui la discussion de e qui est
relatif au chemin de fer.
M. Van Hoobrouck de Fiennes – Il est très possible que,
dans la discussion générale, des orateurs abordent des questions traitées dans
le rapport de M. le ministre ; c’est pour éviter cela que j’ai fait ma
proposition.
M. Dubus (aîné) – Il me semble qu’il n’y a
pas lieu de circonscrire la discussion générale ; si certains honorables
membres croient utile de faire des observations sur ce qui fait l’objet du
rapport de M. le ministre, d’autres membres pourront prendre ces observations
en considération pour y répondre lorsqu’ils auront examiné le rapport.
M. le ministre des travaux publics (M. Nothomb) – Je crois que la motion de M. Van Hoobrouck peut se réduire à
une espèce d’avertissement donné aux membres de la chambre.
M.
Verhaegen – Lors de la discussion
générale du premier budget, entre autres griefs contre le ministère, j’ai parlé
des élections de Ham-sur-Heure ; M. le ministre de l'intérieur nous a
remis, il y a quelques jours, des explications sur ces élections ; ces explications
sont tout à fait en contradiction avec les pétitions des électeurs, et
notamment de celle de M. Tallois ; il s’agit de savoir qui dit vrai, et
pour savoir qui dit vrai, il faut recourir aux pièces, aux procès-verbaux des
électeurs ; je me suis rendu plusieurs fois au greffe de la chambre à
l’effet d’obtenir ces pièces, mais il paraît que ces pièces ont disparu ;
je déclare que lors de la discussion du budget de l’intérieur, je prierai M. le
ministre de les reproduire. Je fais cette observation dès aujourd’hui, afin que
ne me dise pas que j’arrive trop tard.
M. le président – Je ferai observer à M.
Verhaegen que j’ai fait faire des recherches à cet égard ; il paraît que
ces pièces ont fait partie d’un rapport qui devait être remis à la chambre
avant sa séparation, et qu’on ne sait pas ce qu’est devenu le dossier, non plus
que le rapport qui n’a pas été déposé par le rapporteur.
M. de Brouckere – Messieurs, le président pourrait peut-être prier
officieusement M. le ministre de communiquer les pièces dont il s’agit.
M.
Verhaegen – Comme je l’ai déjà dit, si
j’ai fait mon observation aujourd’hui, c’est pour que, lorsqu’il s’agira du
budget de l’intérieur, on ne puisse pas prétendre que je prends M. le ministre
au dépourvu. J’ai des raisons de croire que les pièces ont existé et qu’elles
n’existent plus. Je renouvellerai ma motion lorsqu’il sera question de discuter
le budget de l’intérieur.
M.
Rogier – Messieurs, au budget des
travaux publics se rattache la question des indemnités dues par le pays à ceux
qui ont souffert des désastres de la guerre et de la révolution ; comme je
ne vois dans ce budget aucun chapitre spécial relatif aux indemnités, je dois
profiter de la discussion générale pour faire une proposition que voici :
Je demande, messieurs, que l’on mette à l’ordre du
jour de la chambre, et le plus tôt possible, le projet de loi présenté au mois
de décembre 1833, relativement aux indemnités ; ce projet de loi,
messieurs, le gouvernement en a pris l’initiative et il ne peut pas dépendre de
la chambre d’en ajourner indéfiniment la discussion.
Voilà bientôt sept ans, messieurs, que ce projet a été
présenté, et je crois qu’on ne peut pas accuser les victimes de la guerre d’une
trop grande impatience, lorsqu’elles viennent réclamer que la chambre veuille
enfin s’en occuper. En 1836, un rapport a été présenté sur le projet dont il
s’agit par une commission spéciale dont M. Quirini était rapporteur ;
depuis lors, près de quatre années se sont écoulées. Enfin, M. le ministre des
travaux publics a fait sur la question, le 31 décembre 1837, un rapport très
bien fait, comme tous ceux qui sortent de son administration ; mais, à
l’exemple également de quelques autres rapports de son administration, ce
rapport ne porte pas de conclusion avec lui. Je ne doute point cependant que M.
le ministre des travaux publics ne soit prêt à soutenir dans cette enceinte les
débats qui devront, selon moi, être bientôt ouverts sur cette importante
question des indemnités.
Je ne veux point, messieurs, demander que la
discussion des budgets soit interrompue, mais si, comme la chose est à prévoir,
il devait y avoir un intervalle entre la discussion du budget des travaux
publics et celle du budget de la guerre, je demanderai que la loi sur les
indemnités soit mise à l’ordre du jour après la discussion du budget des
travaux publics, dont elle peut être considérée comme une espèce de
conséquence.
Une
voix – Et le budget de
l’intérieur !
M.
Rogier – J’ai déjà dit, messieurs,
que je ne voulais pas qu’on interrompît sans nécessité la discussion des
budgets, ce que je désire, c’est qu’immédiatement après ceux des budgets qui
peuvent être discutés sans retard, on aborde la discussion de la loi sur les
indemnités, et je ne demande la mise à l’ordre du jour de cette loi avant le
budget de la guerre que pour autant que la discussion de ce budget doive être
retardée par une autre cause.
Il me semble, messieurs, que le temps est venu
d’aborder enfin cette question ; déjà en 1831 un honorable membre s’est
prononcé d’une manière très favorable sur la question des indemnités ; ce
ministre reconnaissait que si un traité de pays venait à être conclu entre
M. le ministre des
travaux publics (M. Nothomb) – Il est très vrai,
messieurs, que le rapport que j’ai présenté à la chambre le 31 décembre 1837,
ne renferme pas de conclusion. La chambre m’avait demandé un exposé des faits,
et en n’ajoutant pas de conclusion à mon rapport, je me suis tenu dans la
limite de la demande qui m’avait été faite par la chambre.
Je désire autant que l’honorable préopinant terminer
les affaires ; je désire comme lui que notamment la question des
indemnités arrive à une solution ; c’est précisément pour préparer cette
solution que j’ai fait un travail complet sur la question. Comme il peut entrer
dans la pensée de l’un ou de l’autre membre de la chambre, soit d’étendre, soit
de restreindre le projet de loi qui a été présenté en 1833, il est bon qu’on
connaisse tous les faits. Il fallait donc, avant tout, exposer tous les faits à
la chambre : tel a été le véritable objet de mon exposé du 31 décembre
1837, qui dès lors ne devait pas avoir d’autres conclusions.
Le gouvernement ne s’oppose pas à la mise à l’ordre du
jour du projet de loi ou plutôt de la question des indemnités ; c’est
cette question générale que vous mettez forcément à l’ordre du jour ;
mais, en ne s’opposant pas à cette mise à l’ordre du jour, le gouvernement
désire qu’on n’entrave pas les autres travaux urgents de la chambre.
M. le président – Je ferai observer que la chambre a déjà mis à l’ordre du
jour le projet de loi sur les pensions civiles.
M. le ministre des travaux publics (M. Nothomb) – Que la chambre prenne acte de la déclaration que je viens de
faire au nom du gouvernement ; plus tard nous pourrons fixer l’ordre du
jour ; je ne vois pas comment on pourrait le fixer dès à présent d’une
manière précise.
M. de Brouckere – Messieurs, je suis très disposé à me contenter de la
déclaration du ministre, si toutefois aucun membre de la chambre ne s’oppose à
la mise à l’ordre du jour de cette question, quand le moment favorable sera
venu de la discuter.
M.
Rogier – Je n’ai pas d’objection à
faire, du moment qu’on l’entend ainsi.
M. de Muelenaere – Il est bien entendu que la
question porte sur ceci : qu’il y a urgence de discuter enfin le principe
et les conséquences qui découlent du principe. (Sans doute !)
M. Dubus (aîné) – Messieurs, s’il y a une loi urgente, c’est celle sur les
chemins vicinaux dont la chambre s’est déjà occupée dans la session
dernière ; la chambre sentira sans doute la nécessité de reprendre cet
objet important.
M.
Rogier – Je prévois que ma motion
d’ordre court les dangers d’un nouvel ajournement. Je fais la motion formelle
que la chambre mette à l’ordre du jour la loi sur les indemnités, au plus tard
après le vote du budget de la guerre.
M.
Dubus (aîné) – Je demande l’ajournement de
cette motion, afin que la chambre soit à même d’examiner quels sont les projets
qui méritent la priorité sur celui dont il s’agit ; la motion arrive un
peu brusquement ; il faut que nous ayons le temps de l’examiner.
M. Fleussu – J’appuie d’autant plus l’ajournement, qu’il y a dans la
chambre des députés nouveaux qui n’ont pas connaissance des faits et des
pièces ; il faut qu’on leur donne le temps d’examiner la question.
M. A. Rodenbach – Je crois, avec l’honorable M. Dubus qu’il est urgent de
reprendre la loi sur les chemins vicinaux. Ce projet est de la plus grande
importance. Les trois quarts de ces chemins sont impraticables.
Le rapporteur de la section centrale, M. Heptia, ne
faisant plus partie de la chambre, il faudrait convoquer la section centrale,
pour faire procéder à la nomination d’un nouveau rapporteur.
M. le président – La section sera convoquée lundi.
M. Rogier – Messieurs, je ne conteste pas l’utilité, l’urgence même du
projet de loi sur la voirie vicinale, mais je réclame la priorité pour une loi
qui a été présentée il y a sept ans ; la mise à l’ordre du jour de ce
projet a été décidée plusieurs fois, et l’on en a toujours reculé la
discussion, tantôt sous un prétexte, tantôt sous un autre.
En demandant de nouveau la mise à l’ordre du jour de
la loi, je n’exige pas que chaque membre se prononce en faveur du
principe ; on l’admettra ou on le rejettera ; mais au moins qu’on
fasse cesser cet état d’incertitude où on laisse les victimes de la guerre
depuis sept ans. Pourquoi ne pas aborder enfin franchement cette
discussion ? Chacun de nous fera valoir ses raisons pour ou contre ;
la discussion portera ses fruits ; mais un ajournement indéfini est un
déni de justice envers les victimes de la guerre ; il y a plus, c’est un
déni de justice envers le gouvernement, car, messieurs, vous ne pouvez pas
ajourner indéfiniment les projets de loi dont vous êtes saisis. Remarquez où
l’on voudrait nous mener si, après les budgets, on mettait à l’ordre du jour la
loi sur les chemins vicinaux, la loi sur les pensions civiles, peut-être aussi
la loi sur les douanes ; au train où nous allons, l’année 1840 se passera
sans qu’on entame enfin la discussion de la question qui a déjà été mise à
l’ordre du jour.
J’insiste donc pour qu’on fixe la discussion du projet
au plus tard après la discussion du budget de la guerre. D’ici là,
messieurs, les membres qui, depuis
l’année 1833, ou plutôt que, depuis 1830, n’ont pas eu le temps de s’occuper de
la question, auront encore une quinzaine de jours devant eux pour connaître
toutes les difficultés qui peuvent se rattacher à la question. Du reste la
question est extrêmement claire, et je ne pense pas qu’elle exige un grand
effort d’imagination pour être comprise.
M. Mast de
Vries – Messieurs, je ferai remarquer que M. Quirini, qui était
rapporteur de la section centrale chargée de l’examen de la loi sur les
indemnités, ne fait plus partie de la chambre. Il faudrait donc aussi convoquer
la section centrale, pour qu’elle procédât à la nomination d’un nouveau
rapporteur.
M. de Brouckere – Messieurs, le nouveau moyen que vient de faire valoir
l’honorable préopinant, pour obtenir un délai de la chambre, n’est certainement
pas admissible. Le rapporteur d’une section centrale ou d’une commission qui a
déposé son rapport n’a plus rien à faire. On ne nomme pas un nouveau rapporteur
pour défendre l’ouvrage d’un autre ; l’un ou l’autre de nous prendra la
défense du rapport, s’il le juge convenable ; mais il serait par trop
absurde que la chambre chargeât un membre de soutenir l’œuvre d’un autre ;
cela ne s’est jamais vu, et probablement cela ne se verra jamais.
J’appuie de toutes mes forces la proposition de
l’honorable M. Rogier. Il est vrai qu’il y a encore d’autres lois que celle
relative aux indemnités, qui ont un caractère d’urgence ; mais la loi des
indemnités est la plus ancienne de toutes. Après cela, je crois qu’on pourrait
faire valoir des raisons d’une très haute portée pour déterminer la chambre à
s’occuper dans le plus bref délai possible de la loi des indemnités ; ces
raisons ne s’arrêtent pas même aux frontières du pays, mais il est inutile de
les dévoiler ici. Je crois qu’il serait d’une très bonne politique, et pour
l’intérieur et pour l’extérieur, que la chambre s’occupât le plus tôt possible
de la loi sur les indemnités.
M. Mast de
Vries – Messieurs, je désire autant que l’honorable préopinant voir
discuter la loi sur les indemnités ; je suis dès lors très étonné de
l’observation de M. de Brouckere. On a fait remarquer tout à l’heure que le
rapporteur du projet de loi sur les chemins vicinaux ne faisait plus partie de
la chambre, et la chambre a décidé qu’on ferait procéder à la nomination d’un
nouveau rapporteur. Eh bien, j’ai fait la même proposition, en ce qui concerne
le rapporteur de la loi sur les indemnités, et l’on s’étonne que je la fasse.
M. de Brouckere – La chambre n’a rien décidé
quant au rapporteur de la loi sur les chemins vicinaux.
M. Mast de Vries – M. le président a annoncé qu’il
ferait convoquer la section centrale pour la nomination d’un nouveau rapport.
M. de Brouckere – Je prie l’honorable M. Mast
de Vries de dire à quoi bon un nouveau rapporteur, que fera-t-il ? Un
rapporteur est chargé de faire un rapport ; quand le rapport est fait, sa
tâche est finie.
M.
le ministre des travaux publics (M. Nothomb) – Messieurs, l’honorable
préopinant demande pourquoi il faudrait nommer un rapporteur ; je dis même
qu’il faudrait compléter la section centrale. Voici pourquoi : il arrive
continuellement, dans le cours de la discussion, que vous renvoyiez l’un ou
l’autre des amendements à la section centrale ; que ferez-vous alors si la
section centrale est incomplète ?
M. de Brouckere – On pourra la compléter
alors.
M. le ministre des travaux publics (M. Nothomb) – Soit : je n’ai fait cette observation que pour faire
comprendre à l’honorable préopinant que ce n’est pas une chose absolument
inutile de compléter une section centrale ou une commission.
M. de Brouckere – J’ai dit qu’il était
inutile de compléter la section centrale pour le moment.
M. le ministre des travaux publics (M. Nothomb) – Je n’ai pas entendu que l’honorable membre ait dit ces
mots ; sans cela je n’aurais eu rien à dire. Néanmoins, si vous le décidez
aujourd’hui, vous aurez un incident de moins.
Messieurs, j’ai dit qu’on pouvait prendre acte de la
déclaration que j’avais faite, que le gouvernement ne s’opposait pas à la mise
à l’ordre du jour de la question des indemnités. Mais je répète ce que j’ai
déjà dit, il serait très difficile de fixer dès à présent d’une manière précise
le jour où l’on abordera cette discussion. J’ajouterai qu’il serait peut-être
convenable de faire une nouvelle distribution, et peut-être même une nouvelle
impression de deux rapports, de mon rapport du 31 décembre 1837 et de celui de
M. Corneli, sur les réclamations de plusieurs villes, et notamment de
Bruxelles.
M. de Brouckere – Ce que vient de demander M. le ministre des travaux publics
n’est pas plus admissible que ce qu’a demandé M. Mast de Vries.
On veut que vous complétiez la section centrale pour
le cas éventuel (qui probablement ne se réalisera pas) du renvoi du projet à la
section centrale. Mais ayez donc la patience d’attendre.
M. le ministre des travaux publics (M. Nothomb) – Je ne le demande pas. Je l’ai déclaré.
M. de Brouckere – Ainsi, M. le ministre des
travaux publics retire sa proposition. Alors je n’ai rien à ajouter.
Tout à l’heure, on vient de parler d’une question
nouvelle, de celle des indemnités que le pays peut accorder du chef des
pillages ; mais cette question qui est séparée de celle des indemnités,
viendra en son temps. Pour ma part, j’ai dit dans d’autres circonstances,
quelle est mon opinion relativement aux pillages de Bruxelles. Mais, je le
répète, cette question est distincte de celle des indemnités, et elle viendra
en son temps et lieu.
M. Dubus (aîné) – Dès le mois de novembre, une motion a été faite dans le sein
de l’assemblée pour demander la reprise de la discussion du projet de loi sur
les chemins vicinaux. Je reviens sur ce que j’ai dit. Sur cette motion,
l’observation a été faite par un honorable membre que le rapporteur ne faisait
plus partie de la chambre, et qu’il fallait nommer un nouveau rapporteur ;
et on a ajourné de faire droit sur la motion, jusqu’à ce qu’un nouveau
rapporteur fût nommé. Mais le projet de loi relatif aux indemnités est dans la
même situation, à la différence que la discussion n’est pas commencée. On dit
qu’on ne peut pas nommer un nouveau rapporteur. Pourquoi ? parce que le
rapport est le travail d’un homme ; et que nous ne pouvons nommer
quelqu’un pour défendre son travail. Mais cela est très inexact. Le rapport est
le travail de la section centrale ; et le rapporteur est spécialement
chargé de défendre ce travail. Mas si ce défenseur, en quelque sorte officiel,
fait défaut, la section centrale a intérêt à en nommer un autre ; car on
conçoit que, dans une loi d’un grave intérêt, et qui soulève des questions difficiles
et importantes, il est nécessaire qu’un homme soit spécialement chargé de
l’examen et de la défense du travail de la section centrale. Je pense donc
qu’il est nécessaire, pour l’un comme pour l’autre, qu’on désigne un nouveau
rapporteur, ou si l’on veut un défenseur du travail de la section centrale.
Dès lors, vous comprendrez qu’il n’y a pas urgence. La
motion servira d’avertissement pour les membres de la chambre. Mais j’insiste
pour que cette motion soit ajournée. Quel inconvénient peut-il y avoir à cet
ajournement, alors que, si la motion est adoptée, il s’écoulera 15 jours avant
qu’il y soit donné suite. La semaine prochaine, la motion pourra être reprise.
D’ici là la chambre reconnaîtra quel ordre elle doit suivre dans ses
délibérations.
Pour le moment l’ordre du jour me paraît suffisamment
chargé. Je ne sais s’il est convenable que nous ayons sur le bulletin de
l’ordre du jour sept ou huit projets de loi qui peuvent demander 15 ou 20
séances de discussion. Quand nous aurons achevé une partie du travail imposé
par l’ordre du jour, il sera temps de régler l’ordre du jour ultérieur.
M. Rogier – Comme je n’aime pas que la chambre perdre du temps, surtout
par ma faute, je ne vois pas la nécessité de renouveler dans 8 jours la discussion
qui vient d’avoir lieu. Je demande donc que l’on mette dès à présent la loi des
indemnités à l’ordre du jour de la manière que j’ai indiquée.
Qu’il y ait nécessité de nommer un nouveau rapporteur,
cela ne m’est pas démontré. Si on reconnaît la nécessité, cette nomination peut
avoir lieu du jour au lendemain, et sans nouvel ajournement. Mais je demanderai
quelles seront les fonctions du nouveau rapporteur. Aura-t-il un nouveau
rapport à faire ? le rapport de M. Quirini n’est-il pas acquis à la chambre
et au gouvernement ? Faudra-il que la commission s’assemble de nouveau, et
qu’elle fasse un nouveau rapport ? est-ce là ce que demande l’honorable
préopinant ?
S’il s’agit de défendre le rapport de la commission,
je trouve dans la commission d’honorables membres très capables de se charger
de ce travail, notamment l’honorable préopinant lui-même, qui fait partie de
cette commission. Il n’y a pas plus lieu de nommer un nouveau rapporteur, qu’il
n’y a lieu de remplacer dans la commission M. Verdussen qui, de même que M.
Quirini, ne fait plus partie de la chambre.
Dans tous les cas, je demande que, si l’on décide
la nomination d’un nouveau rapporteur, cette nomination se fasse sans nouveau
retard, et n’entraîne pas l’obligation de faire un nouveau rapport.
Cette question est la plus importante à aborder après
celle du traité de paix. Depuis 7 ans le projet de loi est présenté ;
depuis 7 ans les victimes de la guerre attendent du pays, représenté par la
chambre, une réparation tant de fois promise. La chambre ne trouvera pas
mauvais que je l’aie occupée quelques instants de cet objet. Du reste, il
dépend de la chambre que cette discussion n’absorbe plus ses moments ;
elle n’a qu’à mettre le projet de loi sur les indemnités à l’ordre du jour,
soit avant, soit immédiatement après le budget de la guerre.
M. de Brouckere – Je suis étonné de voir qu’on insiste pour qu’il soit nommé un
nouveau rapporteur pour la loi des indemnités, alors que le rapport est déjà
fait.
D’abord il est facile de comprendre que, quand le
rapport est présenté, les fonctions de rapporteur sont accomplies. On dit qu’il
est ordinairement le défenseur du rapport ; cela est vrai ; mais ce
n’est pas pour lui une obligation. Je défie qu’on indique dans le règlement une
seule disposition d’où il résulte que le rapporteur soit, plus qu’aucun autre
membre de la section centrale, chargé de défendre le rapport. Je dirai
plus : c’est que, dans le rapport, il se trouve des conclusions que le
rapporteur lui-même n’approuve pas. Mais ce n’est là qu’un raisonnement. J’aime
mieux recourir au règlement, et vous verrez s’il me donne gain de cause. Jetez
les yeux sur l’article 54. Il porte :
« Article 54. La section centrale nomme, à la
majorité absolue, un de ses membres (pourquoi ?) pour faire le rapport à
l’assemblée (punctum.) »
Ainsi, quand le membre a fait son rapport, sa mission
est remplie, et il n’est pas besoin d’un nouveau rapporteur.
M. Dubus (aîné) – Il me semble que l’article du règlement ne décide nullement
la question. On argumente de ce qu’il ne décide pas pour conclure qu’il décide.
Je n’admets pas cette manière de raisonner. Quel est l’usage de la
chambre ? (Car l’usage est le complément obligé du règlement.) Dans
l’usage, le rapporteur ne se borne pas à faire le rapport ; il vient aussi
défendre les conclusions du rapport. Cela est tellement dans les usages de
cette assemblée que, quand il y a des renseignements à demander, d’ordinaire on
les demande au rapporteur, et que d’ordinaire, pour qu’il réponde aux
observations dont son rapport a été l’objet. Ainsi, d’après nos usages, il n’y
a pas de doute sur la question qui n’est pas décidée par le règlement.
M. Verhaegen – L’article 55 du règlement vient à l’appui de l’observation
de l’honorable M. de Brouckere.
Cet article porte :
« Article 55. Ce rapport contient, outre
l’analyse des délibérations des sections et de la section centrale, des
conclusions motivées.
« Il sera imprimé et distribué au moins deux jours
avant la discussion en assemblée générale, sauf les cas où la chambre en décide
autrement. »
Ainsi, lorsqu’un rapporteur est nommé, qu’il a fait
son rapport et que ce rapport est imprimé et distribué, toutes les obligations
du rapporteur cessent, et il n’y a plus dans le règlement aucune disposition où
il soit question de rapporteur ou de rapport.
Si l’on adoptait l’opinion contraire, il en
résulterait un inconvénient. Le nouveau rapporteur devrait faire ce qu’a fait
le premier : un nouveau rapport. Cela résulte à l’évidence des articles 54
et 55. (Dénégations.)
M. de Brouckere – Non. Ce sera un rapporteur qui ne fera pas de rapport. (On rit.)
- L’ajournement de la proposition de M. Rogier,
demandé par M. Dubus (aîné), est mis aux voix et prononcé.
La proposition de M. Mast de Vries, tendant à ce que
la section centrale soit convoquée pour nommer un nouveau rapporteur pour le
projet de loi relatif aux indemnités, est mise aux voix et adoptée.
Discussion générale
M. le président – La parole est à M. de Nef.
M.
de Nef – L’examen de ce budget m’a donné
l’assurance que l’exécution de plusieurs travaux, et principalement celle des
chemins de fer, objet de l’admiration de tous les étrangers, se poursuit avec
régularité. La réalisation d’un projet de canalisation dans
Je ne m’occuperai pas des routes provinciales ;
les conseils des provinces respectives, appréciant les vues du gouvernement et
des chambres législatives, coopèrent très activement à développer le système de
communication ; mais je désire aujourd’hui porter l’attention de M. le
ministre sur une route du gouvernement, laquelle, par sa petite longueur, sera
peu coûteuse, et dont cependant les résultats seront extrêmement avantageux, je
veux parler d’une route pavée entre Turnhout et Tilbourg. La distance de cette
dernière commune jusqu’à Turnhout est de 6 lieues, dont 3 lieues environ sur le
territoire hollandais et 3 lieues sur le nôtre ; ainsi, quant à nous, nous
avons seulement à nous occuper de 3 lieues sur notre territoire, et, cette
petite branche achevée, nous pourrons nous reposer sur une presque certitude
que le gouvernement hollandais, sollicité efficacement par plusieurs
populations, ne restera pas en défaut.
Je reconnais que le ministère a cru pouvoir s’abstenir
jusqu’ici de doter de communication une grande partie de l’arrondissement de
Turnhout, parce que la position topologique s’y oppose ; mais tel ne peut
être ici le motif, car j’ose le prédire avec conviction, aucune autre roue
construite depuis 1830 ne sera plus productive en péages pour l’Etat et plus
féconde en bons résultats de toute nature.
Ce faible travail de trois lieues sur notre territoire
mettrait en rapport direct et facile une foule de localités et de contrées
étendues de notre pays avec les populations nombreuses, non seulement du
Brabant, mais même des provinces plus éloignées en Hollande.
Ce rapprochement de distance contribuerait à hâter le
défrichement de ces immenses bruyères, qui couvrent cette partie de
Finalement la route sur Diest par Gheel acquerrait par
là une importance nouvelle et pourrait y trouver, en grande partie, les sources
de sa prospérité future.
La construction de ce pavé aurait peut-être déjà eu
lieu sans les événements politiques dont la durée s’est prolongée depuis 1830
jusqu’à la signature définitive du traité de paix, et je n’ai attendu que ce
moment pour réclamer aussitôt une communication si vivement et si justement
désirée par les populations environnantes.
J’ose me flatter que l’on ne m’objectera pas que l’on
peut accorder des facilités de communication aux contrées limitrophes sans
compromettre un bon système militaire de défense, car je demanderai alors
comment il se fait que la même objection n’arrête pas la construction des
chemins de fer, qui se dirigent également vers les frontières et qui
nécessitent des dépenses énormes, que pour mon compte, du reste, je suis bien
loin de blâmer. La meilleure défense et la force la plus efficace d’un
gouvernement sont dans l’attachement des habitants, et certes
Je pense donc qu’il suffira d’avoir attiré, sur ce
point, l’attention de M. le ministre des travaux publics, pour qu’il se décide
en faveur d’un travail si utile et sui peu coûteux, tout en ne perdant pas de
vue les autres communications projetées.
M. Peeters – Messieurs, depuis que j’ai
l’honneur de faire partie de cette chambre, j’ai souvent demandé la parole,
ainsi que mon honorable ami M. de Nef, pour réclamer la construction des routes
dans
Le rapport que vient de nous présenter M. le ministre
des travaux publics, dans la séance du 12 décembre dernier, vous prouve,
messieurs, combien nos réclamations étaient justes et fondées. En effet, vous y
trouverez, page 55, le tableau de toutes les routes existantes en Belgique à la
fin de 1830, savoir 12 lieues de routes concédées, 148 lieues de routes
provinciales et 545 lieues de routes de l’Etat, ensemble 705 lieues.
C’est des routes de l’Etat surtout que je veux parler
ici ; elles se trouvaient réparties comme suit :
La province du Brabant en avait 80 lieues.
Le Hainaut, 91.
Liége, 46.
Le Limbourg, 51.
Le Luxembourg, 69.
Namur, 38.
Et la province d’Anvers seulement 23.
Ensemble, 545 lieues.
Sans doute, messieurs, vous serez aussi étonnés que
moi de voir qu’une province si importante et qui rapporte tant au gouvernement,
n’eût que vingt-trois lieues de route de l’état, tandis que d’autres provinces
en avaient quatre fois autant.
Je me suis souvent demandé quelle pouvait être la
cause de cette énorme différence par rapport à d’autres provinces, et je crois
devoir me l’expliquer ainsi :
Vous savez tous, messieurs, que lors de notre union à
Depuis notre régénération politique, dont les
institutions sont basées sur la justice et sur l’équité, deux emprunts ont été
successivement demandés par le gouvernement et votés par les chambres pour
donner des routes pavées et empierrées aux localités qui en étaient le plus
privées. (Voir les discours prononcés et les explications ministérielles
données lors de la discussion de ces emprunts.)
C’est à cette époque que l’espérance des habitants de
Mais, messieurs, je dois le dire à regret, il paraît
que l’arrondissement de Turnhout n’obtiendra justice que bien
tardivement ; au moment où je parle, cet arrondissement, qui a une si
grande étendue et qui contient une population d’environ cent mille habitants,
ne possède qu’une forte lieue de route pavée faite par l’état, savoir un bout
de la route d’Anvers à Turnhout ! Il ne possède ni canaux, ni chemins de
fer, ni autres bonnes communications.
Parcourez le dit rapport de M. le ministre des travaux
publics, et vous y verrez, page 58, que depuis la révolution on n’a dépensé
dans la province d’Anvers, en constructions de routes de l’état, que la modique
somme de cent trente-sept mille sept cent quatre-vingt-treize francs.
Tandis qu’on a déjà dépensé depuis cette époque six
cent mille cinq cent quatre-vingt-neuf francs dans la province de Namur ;
Sept cent trente-deux mille cent cinquante-sept francs
dans la province du Limbourg ;
Et un million sept cent quatre-vingt-neuf mille six
cent sept francs dans la seule province du Luxembourg.
Ce résultat est bien désolant pour la province
d’Anvers et particulièrement pour l’arrondissement de Turnhout, qui n’a rien,
surtout lorsqu’on considère que lesdits emprunts, comme je viens de le dire,
avaient été votés pour favoriser les pays les plus mal partagés.
Le mécontentement devenu général dans
Lors de la dernière discussion sur l’émission de 12
millions de bons du trésor, un honorable représentant du Hainaut (province
sillonnée, en tous sens, de routes pavées, de canaux et d’autres bons moyens de
communications) se plaignait amèrement de la lenteur qu’on mettait à exécuter
la route en fer dans cette province. Les habitants du Hainaut, a dit cet
honorable membre, dont partie de la grande famille ; ils paient leurs
contributions, et à ce titre ils ont droit d’avoir aussi le railway
gouvernemental.
Je suis sans doute plus fondé à dire que
l’arrondissement de Turnhout, qui contribue aussi largement dans la répartition
des impôts, qui, avant la péréquation cadastrale, a été surtaxé de plusieurs
millions dans la contribution foncière, et qui ne possède jusqu’ici ni canaux,
ni chemins de fer, a droit au moins à réclamer ses routes pavées
gouvernementales.
En remarquant l’oubli où le gouvernement a laissé
jusqu’ici cet arrondissement, on serait tenté de croire que ses habitants ne
font pas partie de la famille belge ; oui, messieurs, l’étranger qui
parcourt notre arrondissement ne se croit plus dans cette Belgique où l’on a
dépensé tant de millions en travaux d’utilité publique depuis la révolution.
On pourrait bien dire peut-être que cet état de choses
provient en partie des difficultés suscitées par le génie militaire contre la
construction des routes dans ce pays (difficultés sur lesquelles je reviendrai
lors de la discussion du budget de la guerre). Mais, messieurs, ne pourrait-on
pas aussi l’attribuer à l’insouciance pour les intérêts agricoles dont
plusieurs députés de la province d’Anvers paraissent avoir hérité de leurs
prédécesseurs ?
Ces honorables membres trouvant, dans les environs des
lieux qu’ils habitent, chemins de fer, routes pavées, canaux et autres moyens
de communications, ne viennent jamais appuyer les justes demandes de
l’arrondissement de Turnhout et d’une partie même des arrondissements d’Anvers
et de Malines.
Cette conduire de mes honorables collègues me paraît
d’autant plus inexplicable que leurs commettants sont bien disposés en faveur
de
Sur la proposition de monsieur le gouverneur, le
conseil provincial d’Anvers (nommé par les mêmes électeurs), mieux éclairé sur
les véritables intérêts de la province, a pris l’initiative dans cette
importante question, et, se reposant sur le zèle patriotique des ses députés
aux chambres pour réclamer les grandes communications, auxquelles nous avons
droit pour être placés de niveau avec les autres provinces du royaume, fait
exécuter à charge de la province pour environ deux millions de travaux
d’utilité publique, dans les localités qui en avaient le plus besoin.
C’est avec peine que je dois faire remarquer qu’il n’a
pas été secondé par ceux mêmes dans lesquels il avait placé tant d’espérance.
Croyons qu’à l’avenir les honorables membres, mieux
éclairés sur nos droits et notre position, viendront soutenir fortement les
demandes les plus justes d’une grande partie de leur province, encore
entièrement privée de communications.
Ces honorables députés doivent savoir, ainsi que l’a
fort bien fait observer M. le ministre de l'intérieur lors de la discussion
desdits emprunts, « que dans un pays constitutionnel comme le nôtre, l’on
doit soigner les intérêts de tous ; que le bien-être matériel doit se répandre
dans toutes les parties du territoire et jusqu’à l’extrémité du pays, afin
qu’on ne voie plus des contrées délaissées, comme il en existe aujourd’hui,
végéter dans un état de détresse à côté d’autres qui nagent dans
l’opulence. »
C’est dans l’intérêt du commerce même que j’engage ces
honorables collègues à ne plus vouloir jouir exclusivement en perdant
entièrement de vue les intérêts agricoles ; s’il en était ainsi, l’on ne
serait pas toujours disposé à rendre le bien pour le mal, et bientôt ils se trouveraient
seuls pour les affaires commerciales.
J’espère aussi que M. le ministre des travaux publics
qui, nous le savons, est pressé de toutes parts ; car ceux qui ont
beaucoup, demandent encore davantage et ne donneraient rien à ceux qui n’ont
rien ; j’espère, dis-je, que M. le ministre, qui doit maintenant connaître
nos droits et nos besoins, voudra enfin s’occuper sérieusement d’un pays trop
longtemps oublié.
La discussion qui vient d’avoir lieu sur le canal de
l’Espierre, et les pétitions arrivées des Flandres pour déplacer le chemin de
fer, nouvellement construit, doivent vous prouver M. le ministre, qu’il faut
être prudent en accordant à ceux qui ont déjà beaucoup ; vos bienfaits n’y
sont pas toujours bien reçus. M. le ministre aurait donc mieux fait de
s’occuper plus activement d’un pays qui n’a rien, et alors, au lieu de
récriminations et de discussions amères, vous n’auriez rencontré que
satisfaction et reconnaissance.
J’engage donc M. le ministre à s’occuper immédiatement
de la route de Turnhout à Diest, que l’on achève au moins en l’an quarante, une
route projetée il y a 30 ans, et décrétée même avant les chemins de fer.
Cette route pourrait être prolongée fort utilement
pour le pays jusqu’aux frontières de
Si je suis bien informé, un projet de canalisation de
Tout ce que je viens de dire vous prouve, messieurs,
que
Si donc comme j’ose l’espérer, les explications que M.
le ministre voudra bien nous donner sont rassurantes pour l’arrondissement de
Turnhout, je voterai pour son budget ; mais si, contre toute attente, ses
promesses n’étaient pas réalisées avant la session prochaine, mon devoir
m’obligerait de voter contre tous les budgets.
Puisque j’ai la parole j’en profiterai pour prendre
acte des dispositions généreuses pour les travaux d’utilité publique, que j’ai
remarquées hier avec plaisir dans plusieurs de mes honorables collègues.
L’honorable comte Meeus et l’honorable M. Verhaegen
auraient bien voulu dépenser près de sept millions pour donner un canal de plus
à un pays qui, suivant l’aveu même de ses représentants directs, les honorables
MM. Dubus aîné et Dumortier, possède déjà des moyens de communications si
faciles qu’il ne voudra pas profiter du nouveau canal de l’Espierre.
J’ai encore remarqué avec la même satisfaction leur
souci scrupuleux pour l’inviolabilité de la constitution. Maintenant ma tâche
est facile, ayant prouvé que
« Les membres des deux chambres représentent la nation
et non uniquement la province ou la subdivision de province qui les a
nommés. »
Rendrez dans vos consciences, et ma tâche est remplie.
Que M. le ministre des travaux publics présente donc
le projet de canalisation dont je viens de parler, il trouvera, vous devez en
être persuadés, de nombreux défenseurs dans cette enceinte ; il ne faudra
pas sept millions pour canaliser toute
M. Scheyven – Messieurs, si je prends la parole dans la discussion
générale du budget des travaux publics, c’est pour m’acquitter d’un devoir
impérieux que m’impose mon mandat.
J’aurai voulu que M. le ministre des travaux publics,
répondant aux promesses qu’il a faites aux habitants du Limbourg dans une
circonstance triste mais solennelle, fût venu nous prouver par des faits que
les sentiments dont il était animé à cette époque n’étaient pas les sentiments
d’un jour ; j’aurais voulu que, dans sa sollicitude pour le bien-être du
pays, il eût jeté un regard sur ces malheureuses populations, victimes des
événements politiques, et eût taché de cicatriser les plaies encore saignantes
que le traité fatal leur a faites.
Je ne dirai rien de ceux, dont jadis je tenais mon mandat,
et dont en toute circonstance j’ai eu à cœur de défendre les intérêts ;
mes paroles seraient peut-être froidement accueillies, pour eux le mal est
fait, il est irréparable.
Mais, messieurs, ne croyez pas qu’ils soient les
seules victimes de ce funeste traité. Il en a atteint d’autres, il a frappé
dans les intérêts les plus chers un district qui, moins malheureux qu’une
partie de mes anciens commettants, avait avec eux des relations journalières de
commerce et d’intérêts. Ces habitants, qui ont au moins la consolation
d’appartenir à
A ce titre je veux appeler l’attention toute
particulière de M. le ministre des travaux publics sur les besoins des
habitants du district de Maeseyck, qui m’a confié mon mandat.
De tous les habitants du pays, ce sont sans doute ceux
de
Malgré toutes ces calamités dont ils ont été l’objet,
ils ont constamment contribué sans murmures dans les autres charges du pays.
Nulle part, peut-être, les impôts n’ont été si régulièrement payés que dans ces
contrées ; cependant jamais ils n’ont obtenu une part dans les
avantages ; ils sont encore à attendre les premiers bienfaits du
gouvernement pour leur bien-être matériel ; et si aujourd’hui ils sont
lésés de nouveau dans leurs intérêts par l’exécution du traité qui les sépare de
leurs anciens frères, ils se résigneront encore à cette dure nécessité, si le
gouvernement voulait prendre en considération leur nouvelle et triste position,
et voulait sincèrement améliorer leur sort. Car tel débitant qui jadis trouvait
des acheteurs en ceux qu’une ligne de douanes sépare aujourd’hui du pays, est
forcé de fermer son magasin, tel commerçant qui faisait son principal commerce
avec le Limbourg cédé, est aujourd’hui sinon ruiné au moins dans la gêne, en
attendant de trouver ailleurs de nouveaux débouchés ; enfin, chacun le
comprendra facilement, cette séparation a froissé les intérêts de tous, et il
convient d’y porter remède.
Si le gouvernement veut s’occuper de ce que réclament
les intérêts de ces populations, tout espoir d’un meilleur avenir n’est pas
perdu pour elles.
Parmi les moyens propres à améliorer leur sort, le
principal est celui de leur faciliter des relations avec l’intérieur du pays,
de les y rattacher plus intimement par des voies de communication, et de leur
procurer des facilités pour transporter les produits du sol et de leur
industrie.
Pour atteindre en partie ce but, il est indispensable
que la route projetée entre Maeseyck et Hasselt soit construite le plus tôt
possible : l’organe du gouvernement dans la province du Limbourg a reconnu
également cette nécessité. Voici ce que disait le gouverneur de la province
dans son discours de la dernière session du conseil provincial :
« Maeseyck et les bords de
Le conseil provincial, pénétré de cette nécessité, a
chargé la députation permanente d’insister auprès du gouvernement pour le
prompt achèvement de cette route. J’engage donc M. le ministre à s’occuper le
plus tôt possible de cet objet.
Qu’il me soit permis d’exprimer à cette occasion à M.
le ministre les vœux des habitants du district de Maeseyck sur la direction de
cette route.
Il est incontestable que le but principal doit être
celui d’en faire profiter le plus grand nombre de localités possible. Sous ce
rapport, je crois que M. le ministre doit abandonner le projet principal, qui
tendait à la diriger de Hasselt sur Asch et Niel et de là sur Stokheim, parce
que les motifs qui l’on dicté n’existent plus. En effet, cette direction
semblait avoir été projetée dans la vue de lier les cantons de la rive droite
de
Ces communes, privées de toute communication avec le
chef-lieu de la province et avec celui du nouveau district de Maeseyck y
trouveraient un débouché qui leur est indispensable pour le produit de leur
sol, et
Déjà, à plusieurs reprises, des pétitions ont été
adressées tant au gouvernement qu’à cette chambre par le conseil communal de la
ville de Bree pour la construction de cette route ; récemment encore il
nous en a été adressé une dans le même but par ce conseil, qui, d’après la
décision de la chambre, est déposée au bureau ; l’utilité, je dirai même
la nécessité de cette route est incontestable pour l’écoulement des produits de
leur sol et de leur industrie.
En défendant les intérêts de ces localités, je crois
aussi défendre l’intérêt général, en ce que ces voies de communication ont pour
but de faciliter le transport des céréales et autres objets de consommation sur
les marchés de l’intérieur, et d’établir de l’intérieur des relations
commerciales avec une partie jusqu’ici isolée du pays.
Les dépenses que nécessiteraient ces constructions
seront peu considérables, en considération du vil prix du terrain qu’elles
auraient à parcourir et de l’abondance du gravier qui s’y trouve ; et je
suis convaincu que les communes qui profiteraient de ces routes feront aussi à
leur tout des sacrifices en terrain, ce qui, en définitive, diminuerait encore
sensiblement le montant des dépenses.
Quand naguère j’élevais la voix contre un système
d’abandon dans lequel on laissait cette partie du pays, on m’objecta que les
affaires politiques n’étant pas terminées avec
J’appelle donc l’attention de M. le ministre sur ces
deux routes. Ce n’est point une faveur que je réclame pour mon district. Je ne
veux que la justice, et l’exécution d’un engagement formel.
Avant de terminer, je demanderai aussi à M. le
ministre à quoi en est le projet du canal de navigation et d’irrigation de
Si le retard doit être attribué à l’incertitude du
sort qui était réservé à la province de Limbourg, pour adopter la direction
qu’il convenait de lui donner, les limites que le traité a faites définitivement
à
Enfin, si l’un et l’autre de ces projets, dont
l’exécution est réclamée par les besoins pressants d’une population laborieuse
et active, et qui à tous égards méritent toute la sollicitude du gouvernement,
venaient à se réaliser, nous verrions bientôt des relations commerciales
s’établir avec cette partie de la province, séparée de fait de l’intérieur de
M.
d’Hoffschmidt – Messieurs, chaque année, à
la discussion du budget des travaux publics, des députés du Luxembourg élèvent
la voix dans cette enceinte pour réclamer des voies de communication en faveur
de leur province. Cette circonstance, messieurs, n’a rien qui doive vous
surprendre. En effet, vous le savez, tout l’avenir de cette province est dans
l’établissement d’un bon système de communications. Avec des routes, des canaux
liant entre elles ses différentes localités, elle est susceptible d’acquérir un
haut degré de prospérité : privée du secours bien ordonné de ces puissants
véhicules de l’industrie et du commerce, elle serait condamnée à rester
stationnaire au milieu du progrès général.
La chambre me permettra donc de l’entretenir, pendant
quelques instants, des intérêts matériels les plus graves d’une province qui
mérite toute sa sollicitude par cela seul qu’elle vient d’être la victime d’un
traité adopté, a-t-on dit, dans l’intérêt et pour la sécurité du pays.
Le morcellement du Luxembourg n’a diminué en rien les
besoins qu’il éprouve d’obtenir des communications ; la partie cédée par
le fatal traité était la partie riche de la province, la moins mal dotée en communications ;
la partie qui nous reste est la partie pauvre, celle où le besoin des routes se
fait le plus vivement sentir. Je me hâte, cependant, de le dire : depuis
la création du ministère des travaux publics, diverses routes fort importantes
y ont été construites. Aussi, messieurs, déjà les heureux résultats de ces
communications nouvelles se font apercevoir. Dans plusieurs localités de
l’Ardenne, les terrains ont considérablement augmenté de valeur ; des
parties jusque là stériles ont été défrichées, et la population tend à
s’accroître rapidement.
Il est même incontestable que si cette progression
continue, si surtout l’administrations s’attache de plus en plus à améliorer
activement la situation de cette contrée, il est incontestable, dis-je, que, dans
un avenir qui n’est pas déjà si éloigné, la population du Luxembourg sera
doublée, la majeure partie de ses terrains défrichée et qu’au lieu d’une
province pauvre et peu productive,
Vous le voyez donc, messieurs, ce n’est pas là
seulement une question d’intérêt local, d’intérêt privé, mais c’est aussi une
question qui concerne à un haut degré l’intérêt général.
J’ai dit, messieurs, que depuis quelques années, on a
commencé à construire des routes dans le Luxembourg. Certes nous en savons gré
à M. le ministre des travaux publics ; mais ce n’était là, j’ose le dire,
qu’entrer dans une voie de réparation à l’égard de cette province ; ce n’était
là que lui rendre une véritable justice. En effet, non seulement, depuis 1830,
on n’avait absolument rien fait pour elle, mais, il y a plus, c’est que sans
les événements d’une révolution, à laquelle elle s’est associée avec tant
d’ardeur et qui lui a coûté si cher, elle serait beaucoup plus riche en routes
et en canaux qu’elle ne l’est actuellement. Nous aurions maintenant le canal de
Meuse et Moselle, cette belle et vaste conception dont la réalisation était
destinée à exercer une si grande influence sur la prospérité du pays. Mais là
ne devait pas se borner les projets de la société qui avait obtenu la
concession de ce canal : des routes et des canaux latéraux devaient y
aboutir, le mettre en rapport avec les points principaux de la province, et en
faire aussi la grande artère commerciale de cette contrée. Or, on doit convenir
que si ces projets s’étaient réalisés, ils pouvaient changer entièrement
l’aspect des Ardennes.
Maintenant qu’est devenu ce projet de canal destiné à
lier
Quant à présent, voulez-vous savoir, messieurs, quels
sont les effets de la concession du canal de Meuse et Moselle ? Lisez
l’exposé de la situation de la province du Luxembourg, publié cette année, vous
y verrez entre autres que la concession n’est plus qu’un obstacle à la navigation
de l’Ourthe et au bon entretien de la rivière ; que les barrages commencés
entre Barvaux et Liége rendent la navigation plus difficile et souvent
dangereuse ; que personne ne s’occupe plus des travaux qui seraient
nécessaires soit pour curer le lit de la rivière, soit pour entretenir et
améliorer les chemins de halage, et qu’enfin il résulte un préjudice immense
pour l’arrondissement de Marche en particulier, et pour la province en général.
Quant aux canaux intermédiaires, messieurs, le
Luxembourg n’est pas plus avancé que pour ce qui concerne le canal principal.
Le conseil provincial avait néanmoins voté, en 1837, des fonds pour l’étude du
projet de canalisation de l’Attert et de
Le Luxembourg, vous le voyez donc, messieurs, est loin
encore être favorisé sous le rapport des communications, et s’il a obtenu
naguère quelques routes, ce n’est qu’une faible compensation des voies
navigables qu’il aurait eues sans les événements de la révolution.
A la vérité, nous lisons dans le rapport de la section
centrale que cette province a obtenu, dans les emprunts de 6 et 2 millions, une
somme de 2,297,364 francs 51 centimes.
Mais, messieurs, si l’on veut juger quelle a été la
quote-part de chaque province dans les sommes consacrées aux travaux publics
depuis 1830, il faut aussi faire entrer en ligne de compte les emprunts voté
pour le chemin de fer. Or, nous lisons également, dans le rapport de la section
centrale, que les travaux exécutés pour le chemin de fer avaient coûté, au 30
septembre dernier, 53,659,586 francs 75 centimes.
Que les
Total, somme ronde : 110,000,000 francs.
Ajoutant à cette somme les treize millions employés
aux routes ordinaires, on trouvera que, dans peu d’années, l’Etat aura dépensé,
non compris les travaux de canalisation, 123 millions de francs pour
l’établissement de nouveaux moyens de communications.
Or, dans ce capital énorme, quelle sera la part du
Luxembourg ? Probablement 2 à 3 millions de francs. Cependant une chose à
remarquer, une chose à laquelle on ne fait peut-être pas assez attention, c’est
la vaste étendue de cette province qui forme encore à elle seule la sixième à
septième partie du territoire du royaume.
Avant le morcellement sa contenance était de 690,000
hectares ; maintenant elle est encore de
Mais le Luxembourg, dira-on peut-être, aura aussi son
chemin de fer. Messieurs, je l’avoue, je crains bien, que cette promesse de la
loi du 26 mai 1837 ne soit pour nous un véritable leurre, et ne devienne plus
tard une amère déception. Loin de moi cependant la pensée que l’exécution de ce
chemin de fer est impossible ! Je suis persuadé, au contraire, que les
ingénieurs qui ont triomphé des obstacles qu’opposait à l’établissement du
railway, le terrain vers Liège et la frontière prussienne, sauraient bien aussi
découvrir un tracé praticable dans nos Ardennes. D’un autre côté, si
Le Luxembourg ne doit donc pas compter avec
aveuglement sur l’exécution de son chemin de fer et oublier, dans cette
expectative, des intérêts plus pressants. Dans tous les cas, j’espère qu’on ne
négligera pas, en attendant, de lui donner les routes qui lui sont
indispensables. A cet égard M. le ministre des travaux publics connaît
parfaitement les besoins de cette province ; je ne prétends donc point les
lui énumérer. Seulement, avant de finir, je le prierai de me permettre
d’appeler son attention tout particulièrement sur deux projets de route dont
j’ai été à même d’apprécier toute l’utilité. Je veux parler de celui de
Deux tracés, paraît-il, sont proposés pour ce
projet : l’un d’après lequel la route se dirigerait directement par
Stavelot; et l’autre qui consisterait à la faire passer par Vielsalm.
J’engage
fortement M. le ministre à adopter cette dernière direction qui est celle
proposée par la députation et par le conseil provincial. Elle mériterait
d’ailleurs d’obtenir la préférence pour cela seul qu’elle procurerait des
moyens de communication à Vielsalm et à la contrée qui l’avoisine. Ces
localités ne possèdent pas le moindre petit bout de route, et en hiver les
chemins y sont même à peu près impraticables. Cependant Vielsalm a des
ardoisières et des carrières de pierres à rasoirs fort importantes ; ses
habitants sont industrieux et d’une activité peu commune ; le sol y est
assez fertile et tous ses avantages naturels restent sans développement par
suite de l'absence totale de moyens de communications.
L’autre
projet de route qui me semble mériter aussi une prompte exécution, est celui de
Bastogne à Neufchâteau. Il suffit, en effet, de jeter les yeux sur la carte du
Luxembourg, pour en apprécier toute la nécessité. Ce projet a déjà subi
l’épreuve de l’enquête. Les plans, les devis et les cahiers des charges sont
prêts depuis plusieurs années ; la députation provinciale en réclame la
prompte exécution et le met en première ligne; elle offre même de contribuer
dans les frais de construction pour quinze mille francs par lieue ; les
ingénieurs des ponts et chaussées désirent aussi sa construction, qui est facile
et peu coûteuse. Je ne puis donc m’expliquer les retards qu’éprouve sa mise en
adjudication et je prie instamment M. le ministre des travaux publics de
vouloir bien y mettre un terme le plus tôt possible.
Il
me reste, messieurs, à vous présenter quelques observations qui me semblent
trouver parfaitement leur place dans cette discussion.
Je
veux parler de la police du roulage. D’après les lois sur cette matière, les
voitures à jantes étroites ne peuvent circuler sur les routes qu’attelées d’un
seul cheval. Or, dans une de nos précédentes séances, M. le comte Félix de
Mérode vous a déjà signalé les inconvénients qui en résultent. Les petits
cultivateurs ne peuvent se procurer des chariots à larges jantes, à cause que
le prix en est trop élevé. Ils sont donc obligés de n’employer qu’un seul
cheval pour effectuer leurs transports, et de multiplier ainsi les voyages.
C’est surtout dans les Ardennes que cet inconvénient se fait le plus vivement
sentir. En effet, le grand moyen de fertiliser le sol aride de cette contrée,
c’est l’emploi de la chaux ; cet amendement y exerce vraiment des
prodiges. Mais, malheureusement, le cultivateur ardennais doit aller le
chercher très loin (à 9 ou 10 heures pour la plupart), et ne pouvant en
transporter qu’une faibles quantité par une petite voiture à un cheval, il est
forcé souvent d’y renoncer. Une modification aux lois sur la police de roulage,
qui consisterait à permettre la circulation sur les routes aux voitures à
quatre roues, à jantes étroites, attelées de deux chevaux, serait donc un
bienfait pour les agriculteurs. D’un autre côté, il est certain que l’adoption
de cette mesure ne pourrait pas faire de tort aux routes, car la charge assez
faible dont le poids serait disséminé sur les quatre roues ne pourrait
occasionner aucune dégradation.
A
l’appui de mes observations, je suis chargé de déposer sur le bureau de la
chambre des pétitions formées par les conseils de 29 communes rurales qui
s’adressent à vous, messieurs, pour obtenir la mesure législative dont je viens
d’avoir l’honneur de vous entretenir.
J’espère
que le gouvernement ne négligera pas l’occasion de favoriser une classe de la
société aussi utile et aussi intéressante que celle des petits
cultivateurs ; s’il en était autrement, je croirais de mon devoir de
proposer moi-même à la chambre un projet de loi tendant à faire droit aux
réclamations des pétitionnaires.
M.
Mercier – Je me fais un devoir
d’appeler l’attention sérieuse de M. le ministre des travaux publics sur les
plaintes nombreuses qui s’élèvent dans différentes provinces importantes du
royaume, au sujet de la répartition des fonds destinés à la construction des
routes pavées et empierrées. On conçoit qu’on ne pouvait suivre cette
répartition des bases rigoureuses et absolues, mais on n’en déplore pas moins
les énormes disproportions qui se font remarquer de province à province ;
l’intérêt général, au milieu des besoins des localités qui toutes réclament des
voies de communication, est fort difficile à apprécier, et l’on court grand
risque de s’égarer et de manquer à la justice distributive si l’on n’adopte
quelques principes fondés sur la raison et l’équité dans l’allocation de
faveurs réclamés partout avec la même insistance.
Il
semble qu’on pouvait trouver des éléments d’une répartition à la fois équitable
et conforme aux intérêts généraux du pays, c’est-à-dire aux intérêts du plus
grand nombre ; dans le montant des charges supportées par chaque
province ; plus spécialement dans le montant de la contribution foncière ;
dans le chiffre de la population, dans le produit des barrières ; on
pouvait aussi avoir égard à l’étendue territoriale, tout en ne perdant pas de
vue l’importance relative des intérêts placés en concurrence.
Enfin,
ce qui surtout semblait de nature à faire apprécier les besoins, les nécessités
des différentes parties du royaume, ce sont les sacrifices qu’elles
consentaient à s’imposer pour jouir de nouvelles voies de communication ;
c’était là, en quelque sorte, une boussole qui devait servir de guide pour éviter
les écueils que ne permettent pas d’apercevoir les préoccupations d’intérêts de
localités ; en effet, c’est en vain qu’on voudrait alléguer que, dans
telle province, de nouvelles routes sont encore utiles parce qu’elle en possède
déjà un grand nombre. Si cette province consent à supporter des charges
onéreuses pour en obtenir, il est évident qu’elle en éprouve le besoin, soit
par l’accroissement de sa population, soit par toute autre cause.
Ainsi
que je l’a déjà fait observer, je suis loin de prétendre que les bases que je
viens d’indiquer doivent être suivies d’une manière absolue ; il suffit
qu’elles soient admises comme règle générale ; qu’elles ne soient jamais
perdues de vue et que les exceptions qu’elles doivent subir puissent être
justifiées.
Les
plaintes qui se sont élevées dans le sein des conseils provinciaux et qui sont
renouvelées par grand nombre de personnes qui s’occupent d’affaires publiques,
proviennent de ce que ces différentes bases paraissent n’avoir été prises en
aucune considération dans la répartition de la somme de 13 .400.000 francs
déjà dépensée ou engagée pour la construction de routes pavées ou empierrées
depuis 1830.
Plusieurs
provinces éprouvent un préjudice notable de cette absence de principe
déterminés et avoués dans un objet aussi important.
On
ne peut comprendre pourquoi une province d’une population de moins de 170 mille
âmes, qui ne supporte que 1/38 environ des charges publiques, qui n’a concouru
que pour une somme tout à fait insignifiante dans la construction de ses
routes, absorbe à elle seule un capital de 1,860 mille francs, c’est-à-dire 1/7
des 13,400 mille francs dépensés ou engagés jusqu’à ce jour.
Dans
la même proportion, les province du Brabant et du Hainaut, en prenant pour
bases combinées leur population et leur quote-part dans les charges publiques,
eussent dû obtenir chacune du gouvernement des subsides de plus de neuf
millions de francs, tandis qu’il ne leur a été accordé, à la première que
1,141,000 francs, et à la seconde que 1,465,000 francs.
Les
mêmes observations s’appliquent aux provinces d’Anvers et des deux Flandres
dans des proportions différentes ; j’ai cité principalement le Hainaut et
le Brabant, parce que ce sont ces deux provinces qui se sont imposés les plus
lourdes charges pour créer de nouvelles voies de communication ; elles
s’élèvent cumulativement à plus de sept millions de francs, ce qui est un
indice certain des nécessités impérieuses auxquelles elles ont dû satisfaire.
On
a dit que les provinces qui ne jouissaient pas des avantages des chemins de
fer, devaient être mieux partagées dans les subsides à accorder pour la
construction des routes pavées et empierrées : il est à observer à cet
égard que jusqu’à présent aucune province n’a renoncé à posséder des chemins de
fer et qu’au contraire toutes revendiquent le droit qu’elles prétendent avoir à
en obtenir, bien que ces chemins sembleraient ne devoir être construits que
dans une vue d’intérêt général et là où les populations nombreuses et d’actives
relations internationales assurent l’intérêt des capitaux employés à leur
construction, de telle sorte qu’ils ne deviennent pas une charge pour
l’état ; d’ailleurs si ce principe de dédommagement et de compensation
était adopté, il devrait être d’une application générale et s’étendre par
conséquent aux districts ou parties de province qui sont privés de chemins de
fer ; il n’en est pas ainsi cependant : je citerai entre autres les
districts de Thuin et de Nivelles qui, bien que ne devant retirer aucun
avantage direct des chemins de fer établis ou à établir, ont cependant été
traités avec une extrême défaveur dans la répartition des subsides. Celui de
Thuin qui épreuve un si grand besoin de nouvelles communications, n’a obtenu
qu’environ 120,000 francs ; celui de Nivelles, dont la population est de 133,000
âmes, et qui supporte le trentième environ des charges publiques de l’état, n’a
reçu jusqu’à présent qu’un subside de 60,000 francs environ ; cependant,
ainsi que l’a fait remarquer, dans une séance précédente, un honorable collègue
qui siège devant moi, une grande partie de ce district, non seulement ne jouit
pas des avantages des chemins de fer, mais voit même ses intérêts compromis par
leur établissement.
Il
est vrai que le gouvernement, d’après les tableaux qui nous ont été distribués,
annonce avoir pris des engagements jusqu’à concurrence d’environ 240 mille
francs pour des routes à établir dans le même district ; mais la dépense
qui reste encore à supporter par la province et les communes pour la
construction de ces routes est tellement exorbitante qu’il est à craindre
qu’elles ne restent en projet, si des subsides plus considérables ne sont
accordés. Il est d’ailleurs plusieurs routes d’une nécessité incontestable que
je regrette de ne pas voir figurer dans ces tableaux : je citerai entre
autres celle de Quatre-Bras à Hottomont, qui doit rattacher au chef-lieu de
l’arrondissement de nombreuses populations qui ne peuvent y arriver
actuellement que par de longs détours ; les frais d’établissements de
cette route sont évalués à 731 mille francs ; un subside de 150 mille
francs en assurerait la jouissance aux localités qui l’attendent avec une
impatience légitime.
Je
prie la chambre de m’excuser si pour la première fois depuis que je siège dans cette
enceinte, je l’entretiens de l’arrondissement dont je tiens mon mandat de
député ; je ne l’ai fait qu’incidemment et je ne réclame pour lui aucune
faveur ; mais je demande seulement qu’on lui applique les bases que j’ai
indiquées et que je crois équitables.
On
se tromperait si l’on supposait que mes observations tendent à critiquer ce qui
a été fait dans la distribution des subsides ; j’admets et j’ai la
persuasion que le gouvernement a cru satisfaire à des nécessités plus
puissantes les unes que les autres ; mon but est d’engager M. le ministre
des travaux publics à s’occuper désormais avec plus de sollicitude des
localités qui jusqu’à présent ont été les moins favorisées dans la répartition
des fonds généraux et de ne pas leur refuser les compensations auxquelles elles
ont droit d’après toutes les règles d’équité et de juste distributivité.
M. Eloy de Burdinne – Mon intention avait été de
parler assez longuement sur le budget des travaux publics, mais comme l’adjudication
du canal de l'Espierre a occupé la chambre assez longtemps, je me bornerai à
faire quelques observations.
Je
commencerai par appuyer celles qui nous ont été faites par notre honorable
collègue, le représentant de Bastogne, relativement à la lacune qui existe dans
la loi sur la police de roulage.
Il
est certain que les voitures à jantes étroites à deux roues et attelées d’un
seul cheval, détériorent plus les routes que les voitures à quatre roues
également à jantes étroites et attelées de quatre chevaux, ne le feraient. Mais
il est une autre question plus importante, sur laquelle j’appellerai
l’attention de M. le ministre des travaux publics, c’est sur la circulation de
ces voitures à deux roues à jantes larges et attelés de huit à dix chevaux. Ces
voitures dégradent beaucoup plus les routes que les voitures à quatre roues. Je
le prierai d’avoir égard à cette observation dans les modifications à apporter
à la police du roulage.
J’appellerai
aussi l’attention de M. le ministre sur les plantations qui se font sur les
bords des routes. Ces plantations sont souvent détruites presque aussitôt
qu’elles sont faites. On me dira que celui qui les entreprend en répond pendant
un certain nombre d’années. Mais comme l’entrepreneur est exposé à voir
détruire ses plantations immédiatement après les avoir faites, il ne s’en
charge qu’à des prix élevés.
En
général, ces arbres plantés sur les bords des routes sont peu soignés ; il
est impossible en effet que l’administration soigne les plantations de cette
nature qui se font dans toutes l’étendue du pays. Ces arbres sont mal élagués
ou ne le sont pas ; et souvent quand ils sont arrivés à une certaine
grosseur, on les enlève ; il en résulte que l’état fait des dépenses dont
il ne retire rien. Si l’état concédait ces plantations, il en retirerait
quelque chose ; cette concession pourrait se faire moyennant soit un péage
annuel, soit une partie du produit qui reviendrait à l’état, quand les arbres
seraient parvenus à leur grosseur.
On
dit que ces plantations nuisent souvent aux routes. Cela est vrai, quand elles
ont lieu à des distances trop rapprochées, parce que quand les arbres sont
arrivés à une certaine grosseur, ils offusquent la route, empêchant le soleil
de pénétrer et l’air de circuler. Mais si on faisait les plantations à
Je
crois pouvoir borner à mes observations.
M. de Garcia – Messieurs, je prendrai très
peu d’instants à vos débats et aux travaux qu’il vous tarde d’aborder. En
prenant la parole, mon intention est uniquement de demander quelques
renseignements à M. le ministre des travaux publics sur la section de chemin de
fer qui doit relier la ville et la province de Namur avec le système général de
chemin de fer.
Messieurs,
depuis trois ans il est décidé par la loi que la ville et la province de Namur,
et je pourrai ajouter une grande partie du duché de Luxembourg, seront reliés à
notre système général de chemin de fer. Depuis cette époque, le conseil
provincial de Namur a été saisi (erratum au Moniteur du 21 janvier 1840 :)
par un de ses membres d’une demande d’avis sur la question de savoir quelle
était la direction la plus utile pour la ville et la province de Namur, et quel
vœu le conseil était disposé à émettre à cet égard. Le gouvernement s’est fait
représenter par un commissaire près des états provinciaux. Là, ce commissaire
démontra que, d’après l’article, le chemin de fer devait être dirigé sur
Tubise. Le commissaire fit même observer que les études sur ce tracé étaient
faites. Cependant, depuis lors, le chemin de fer de Namur a reçu un
commencement d’exécution puisqu’il y a à peine 6 mois qu’une section a été mise
en adjudication.
Je
prierai M. le ministre des travaux publics de nous dire si la ligne qui doit
relier et la province de Namur et une partie du grand-duché de Luxembourg au
système général du chemin de fer est arrêtée. Je demanderai en outre, à M. le
ministre dans quel espace de temps il espère faire jouir la ville et la
province de Namur de cette voie de communication ? Le commissaire du
gouvernement qui s’était présenté à l’assemblée des états de la province de
Namur avait pris l’engagement formel qu’on mettrait immédiatement la main à
l’œuvre, et que ce chemin serait construit dans le plus bref délai. Cependant,
depuis lors, je le répète, ce chemin a reçu à peine un commencement
d’exécution.
Si
j’interpelle M. le ministre des travaux publics sur ces faits, d’un autre côté,
je m’empresse de lui payer un juste tribut de reconnaissance pour les études
qu’il a faites sur
A
propos de
M.
Pirson – Vous venez d’entendre ce
qu’a dit l’honorable M. de Garcia, relativement à
Je
demanderai à M. le ministre si la députation provinciale de Namur lui a adressé
la demande qu’elle était chargée de lui faire parvenir pour le conseil général
relativement à deux ports construits à Dinant et qui sont impraticables. Il est
absolument impossible de s’en servir. Si le gouvernement ne voulait pas se
charger de les faire démolir, nous demanderions la permission de les démolir
nous-mêmes. C’est une chose à examiner. Je pense qu’elle ne l’a pas encore été
dans les bureaux de M. le ministre des travaux publics, et s’il a été examiné,
je demanderai ce qu’on se propose de faire, si on exécutera ce qui a été
réclamé par le conseil général de Namur.
J’ai
une autre observation à faire à M. le ministre. Quand il a été question de la
loi de douane, on a décrété une diminution de droit sur les ardoises de Fumé (France) qui nous
arrivent par
Eh
bien, la province de Namur ne profite pas de cette route de 600 mille francs.
Il faut savoir que cette route a été créée pour servir comme route militaire,
ou qu’elle devait servir tout bonnement au grand maréchal Wellington pour la
visite des frontières ; elle était intitulée : Route militaire
d’Ostende au Luxembourg. Elle a été faite dans un pays de montagnes ; elle
traverse précisément les Alpes des Ardennes, le Simplon des Ardennes. C’est une
belle route sous le rapport de l’art ; mais elle pouvait être remplacée
par une route de 100 mille francs, sous le rapport commercial, du moins.
Toutefois, quoiqu’elle ait coûté un million, je ne me plaindrai pas de son
existence, puisqu’elle est cause que le Roi a des propriétés dans ces contrées.
M. le ministre des travaux publics (M. Nothomb) – Il me serait difficile de rencontrer toutes les observations
présentées par les honorables préopinants. La plupart de ces observations
tombent dans la discussion des articles spéciaux du budget et reviendront
nécessairement. Cependant, je vais tâcher de saisir quelques points plus ou
moins généraux.
L’honorable
M. de Nef vous a très bien indiqué les motifs qui ont empêché le gouvernement
de faire pour
La
partie de cette route de Diest à la frontière du Brabant vient d’être adjugée.
Le transport des pavés pour les terrassements de la partie de Turnhout à Gheel
va s’effectuer. Le point de rencontre de la route de Diest à Turnhout et de
Herenthals à Gheel vient d’être arrêté ; de sorte que les études vont être
complètement achevées.
Un
autre orateur a parlé de la situation du Limbourg. Le gouvernement a, autant
que possible, autant que le lui permettait la situation financière de l’état,
cherché à perfectionner les communications du Limbourg. Tongres espérait
obtenir le chemin de fer, mais la direction de Saint-Trond ayant été adoptée,
le gouvernement a jugé à propos de faire la route de Bilsen à Tongres ; il
y avait équité à chercher une compensation. Quant à la route de Hasselt à
Maeseyck, je crois pouvoir dire que j’ai pris l’initiative du projet. J’ai
signalé cette route à l’autorité provinciale comme étant celle qui devait
obtenir la priorité. L’enquête pour constater l’utilité et connaître la
direction s’ouvrira prochainement.
Relativement
au Luxembourg, l’honorable M. d’Hoffschmidt a fait ressortir avec raison
l’influence que les communications déjà faites dans ce pays ont exercée sur la
valeur des propriétés. Le gouvernement continuera pour le Luxembourg tout ce
que la situation financière permettra.
Le
gouvernement a compris, et vous vous êtes associés à sa pensée qu’il ne
suffisait pas de s’occuper de routes, de chemins de fer ; mais qu’il
fallait aussi s’occuper du perfectionnement de nos rivières.
Par
le dernier budget vous avez autorisé la reprise de
Toutes
ces études seront publiées ; les projets vous seront communiqués au fut et
à mesure qu’ils me parviendront. Cette publication est de nature à intéresser
le pays à ces améliorations. J’ai déjà fait insérer dans le Moniteur un premier
rapport sur
La
chambre me permettra, ainsi que les honorables membres qui m’ont adressé des
observations d’attendre la discussion des articles pour répondre à toutes
celles qu’ils ont faites.
M. de Garcia – Il y a trois ans que la loi
porte que, dans la province de Namur, nous serons reliés par un chemin de
fer ; mais depuis trois à quatre mois seulement on a adjugé une faible
partie de ce chemin ; j’ai demandé si l’on s’occuperai plus activement de
l'exécution de la loi.
M.
le ministre des travaux publics (M. Nothomb) – Je consens volontiers à
répondre à l’interpellation de l'honorable membre, quoiqu’elle eût pu être
renouvelée au chapitre « chemin de fer ».
Un
arrêté royal du 28 août
Depuis,
le gouvernement a recueilli tous les renseignements présentés comme favorables
à la direction par la vallée de
Quelle
que soit la décision que le gouvernement prendra, l’exécution aura lieu
promptement, les études sont presque terminées dans l’une et l’autre direction.
Les cahiers des charges sont préparés jusqu’à Charleroy. Il faudra deux ans
pour exécuter le chemin de fer de Namur.
M. d’Hoffschmidt – J’ai entendu avec plaisir M. le ministre dire que l’on
continuerait d’étudier la canalisation du Luxembourg. Plusieurs rivières
peuvent être canalisées, et il est à croire que le gouvernement portera dès los
son attention sur ces travaux. Mais le grand point, la grande affaire pour
cette province, c’est le canal de Meuse et Moselle ; les canaux
intermédiaires n’exercent aucune influence tant que nous n’aurons pas l’artère
principale.
J’ai
demandé des explications pour savoir si nous avons des espérances pour
l’achèvement de ce canal ; je crois qu’il n’y aucun motif de garder le silence sur un
projet aussi important ; je prierai donc M. le ministre de nous dire ce
qu’il fait à cet égard ; car sans cela, je croirais que ce canal principal
ne continuer pas à attirer l’exécution du gouvernement.
M. le ministre des travaux publics (M. Nothomb) – Messieurs, ce projet continuer à fixer l’attention du
gouvernement et m’a même engagé à visiter, l’été dernier, les travaux qui ont
malheureusement été interrompus. Par suite de cette visite sur les lieux, j’ai
reconnu que ce projet serait de nature à nécessiter plusieurs stipulations dans
la convention des limites que les commissaires sont occupés à négocier en ce
moment. J’ai appelé l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur
ces stipulations.
M. Mast de Vries – Messieurs, de tous les projets
qui existent, je ne sais s’il en est beaucoup qui soient plus intéressants que
celui qui doit joindre l’Escaut à
J’appelle
donc tout l’attention de M. le ministre des travaux publics sur cette
spéculation ; je l’engage à ne pas permettre qu’on fasse un canal qu’il
devra racheter au prix qu’on voudrait exiger, alors qu’il voudra canaliser
Je
remercie le gouvernement de ce qu’il fait en ce moment dans
M.
le ministre des travaux publics (M. Nothomb) – Je dois dire à l’honorable
membre que cette question est encore soumise au génie militaire.
M.
Rogier – Messieurs, lorsqu’on
discute le budget des travaux publics, on est forcément entraîné dans des
questions de localités ; il faut donc bien pardonner à quelques membres
d’occuper la chambre de questions plus ou moins directement liées aux intérêts
de leur arrondissement ; mais il ne me paraît pas que cette faculté de
défendre les intérêts locaux puisse aller jusqu’à autoriser des attaques
personnelles ; et je regrette qu’un de nos honorables collègues ait été
conduit par un intérêt trop vivement senti, peut-être, pour son arrondissement
jusqu’à incriminer le silence de quelques-uns de ses collègues appartenant à un
autre arrondissement de la même province. Je sais que l’honorable préopinant
n’a pas entendu faire allusion à moi, mais je crois devoir défendre ceux de mes
honorables collègues dont il a attaqué le silence. Malgré ce silence,
messieurs, ils n’en portent pas moins un vif intérêt à tout ce qui concerne
leur province, mais ils ont l’habitude de s’occuper surtout des intérêts
généraux du pays.
En
ce qui concerne les plaintes de cet honorable membre, je les trouve, pour mon
compte, exagérées ; il prétend que l’arrondissement auquel il appartient a
été constamment oublié non seulement par le gouvernement mais encore (au moins
d’après l’interprétation donnée à ses paroles par M. le ministre des travaux
publics) par l’administration provinciale elle-même, quoique ce dernier point
ne concerne pas particulièrement la chambre. Je dois cependant répondre à
l’honorable membre que son arrondissement est au contraire accusé d’être
l’objet d’une prédilection toute particulière de la part de l'administration
provinciale ; que les deux millions cités comme dépenses dans la province
l’ont été en grande parie, ou plutôt presque entièrement dans son
arrondissement ; que les 800,000 francs destinés à la canalisation de la
petite Nèthe ont été dépensés aussi en grande partie dans ce même
arrondissement, qui se pose ici comme victime en ce qui concerne la répartition
des subsides pour l’établissement de communication. Je pense que si les
plaintes de l’honorable membre ont pu précédemment avoir un caractère d’à
propos, elles ne l’ont certes plus en ce moment où le gouvernement s’occupe de
faire construire, dans son arrondissement, des routes qui entraîneront une
dépense de près d’un million.
Je
sais qu’il reste encore beaucoup à faire dans la province dont il s’agit ;
il y reste entre autres la route qui a été indiquée par M. de Nef, celle de
Turnhout à Tilbourg, qui sera d’une très grande utilité pour la province et
pour le pays, mais il faut que les choses se fassent successivement, et ce
n’est pas en faisant ici des reproches peu fondées qu’on parviendra plus
facilement au but de ses désirs.
Je
ne puis que joindre ma voix à celle de l'honorable M. de Nef pour appeler
l’attention du gouvernement sur la route qu’il a indiquée et pour prier le
ministère de concilier autant que possible l’intérêt de la défense militaire du
pays avec les intérêts agricoles et commerciaux de la province que nous
habitons.
Puisque
nous en sommes à nous occuper d’intérêts provinciaux, je ne puis m’empêcher
d’appuyer également le vœu émis par un honorable membre de la province de
Limbourg, en ce qui concerne le projet de canalisation de cette partie si
intéressante du pays où les voies de communication manquent presque totalement.
Depuis assez longtemps il est question d’un projet de canalisation qui tend à
joindre l’Escaut à
Lorsque
nous avons discuté le traité de paix, mon intention était de faire une motion
formelle en faveur de la province du Limbourg, à laquelle la force des choses
nous a obligés de faire une si large blessure ; mon opinion était alors
que le gouvernement devait, autant que la chose pouvait dépendre de lui,
réparer le tort que le traité a fait à cette partie de notre territoire, en
reportant sur la portion qui nous est restée toute sa sollicitude, en la dotant
de tous les avantages qu’elle pourrait comporter, et notamment en la dotant
largement de travaux publics, de routes et de canaux.
Je
crois, messieurs, que cette réparation est encore à faire. Je ne puis donc que
m’associer au vœu qui a été émis par l’honorable député de district de
Maeseyck.
Je
demande que M. le ministre veuille bien répondre à la question que je lui ai
faite.
M.
Peeters – Messieurs, ce que vient de
dire l’honorable préopinant prouve qu’il n’a pas compris ce que j’ai dit. Loin
d’avoir jeté du blâme sur le conseil provincial d’Anvers, j’ai fait l’éloge des
actes de ce conseil. J’ai dit que les deux millions avaient été exclusivement
appliquées à des localités qui n’avaient rien.
En
ce qui concerne l’assertion que j’aurais voulu critiquer le silence que
quelques-uns de mes honorable collègues d’Anvers ont gardé, elle n’est pas
exact ; si je n’avait eu qu’à me plaindre de ce silence, je n’aurais rien
dit ; mais si ma mémoire est fidèle, lorsqu’on a voté le dernier emprunt
de 2 millions, il n’y a pas eu un seul membre de la province qui se soit levé
pour appuyer les observations que j’avais faites, tous même ont voté contre cet
emprunt. Messieurs, j’ai toujours voté et je voterai toujours pour les mesures
favorables au commerce, mais je désire que mes honorables collègues pensent
aussi un peu à des habitants qui sont privés de tout.
En
tout cas, il n’y a rien de personnel pour l’honorable préopinant qui, comme je
viens de le dire, a pris l’initiative dans le conseil provincial.
M. le ministre des travaux publics (M. Nothomb) – Messieurs, je me propose de suivre, à l’égard des projets de
canalisation, la marche qu’a suivie l’honorable préopinant, en qualité de
ministre de l’intérieur, lorsqu’il s’est agi du chemin de fer, marche qui a été
couronnée d’un succès complet, c’est-à-dire que je commencerai par publier
toutes les études.
L’étude
de la canalisation de
Voilà,
messieurs, quel doit être le début dans cette affaire ; nous verrons
ensuite quel est le projet de loi qu’il y aurait lieu, de la part du
gouvernement, de présenter, mais je crois qu’il serais imprudent de commencer
par un projet de loi, lorsque le travail de l’ingénieur n’a pas encore subi
toutes les épreuves préliminaires dont il a besoin.
M.
Dumortier – Messieurs, chaque membre a
parlé des intérêts de sa localité dans la question des routes pavées et
empierrées. J’aurai aussi à dire quelques mots, en ce qui concerne mon
arrondissement, et à cet égard, j’appelle toute l’attention de M. le ministre
des travaux publics.
Messieurs,
l’arrondissement de Tournay est un des plus importants et des plus populeux du
royaume, et pourtant c’est l’un de ceux qui ont été le moins favorisés. D’après
les calculs de l’honorable M. Mercier, une somme de 13 à 14 millions a été
dépensée ou engagée, depuis la révolution, en routes pavées et empierrées. Eh
bien, sur cette somme énorme l’arrondissement de Tournay n’a obtenu qu’une
somme de 140,000 francs ; ce n’est donc qu’un pour cent de la somme totale
qui a été affectée à cet objet depuis la révolution, et certes un pour cent est
un dividende bien minime pour un arrondissement aussi important que celui de
Tournay. Je sais que M. le ministre a fait figurer cet arrondissement dans son
tableau pour une route de la dernière importance : c’est la route de
Tournay à Frasnes ; je prie M. le ministre d’accorder ce subside pour que
cette route importante puisse être exécutée.
M.
Desmet – Messieurs, je ne comptais
pas prendre la parole dans cette discussion ; je ne pensais parler que
quand on aurait traité l’article des canaux, mais comme je vois que chacun fait
connaître les besoins de son district, il faut bien que je fasse connaître
aussi ceux du district qui m’a envoyé ici.
M.
le ministre des travaux publics vous a dit que les études avaient été faites
sur la canalisation de l'Escaut et de
Messieurs,
je n’envie rien à personne ; je suis partisan des canaux, plus grand
partisan des canaux que des chemins de fer surtout sous le rapport du
commerce ; je demanderai si l’on a pas fait d’étude sur une voie de
transport très importante, je veux parler du canal de Mons jusqu’à l’Escaut. Il
y a, je crois, vingt ans qu’on avait conçu le projet de creuser un canal de
Mons à Termonde ; mais justement ce projet se trouverait en concurrence
avec le canal d’Antoing ; on a préféré faire transporter les houilles en
Hollande par Gan et Audenaerde et faire un détour de 23 lieues.
Je crois,
messieurs, que le moment est arrivé pour le gouvernement de songer aussi à
cette voie de transport. Je ne parle pas seulement ici pour mon district, mais
pour une grande partie du Hainaut et de
Je
demanderai donc où en est l’étude du projet de ce canal. Je crois que, comme la
dépense est assez forte, des adjudicataires réduits à leurs seules ressources
ne pourraient pas l’exécuter. Je pense que le gouvernement pourrait aider les
soumissionnaires par un subside, et en cela il ferait acte de justice
distributive en faveur d’un arrondissement qui n’a pas de chemin de fer, et
qui, jusqu’ici n’a rien obtenu pour ses voies fluviales. J’engage M. le
ministre d’avoir égard à ma réclamation, elle est de toute justice.
Comme
j’ai la parole, je dirai aussi quelques morts de la voie de transport depuis
Mons jusqu’à
J’ai
encore à dire un mot sur un autre objet. Sous le gouvernement néerlandais on a
fait des emprises de terre pour travaux publics sur
Je
demanderai à M. le ministre s’il n’a pas l’intention de solliciter un subside
pour payer cette dette arriérée ; je crois que, comme la dépense a été
faite par le gouvernement néerlandais, cette charge incombe au gouvernement
belge et que les créanciers peuvent s’adresser à notre gouvernement, que c’est
à lui seul qu’ils doivent s’adresser, et qu’il doit les satisfaire. J’engage
donc M. le ministre faire payer cette juste dette ; je sais qu’il n’y a
pas encore longtemps qu’il a reçu à cet égard une supplique de la part du
propriétaire qui a été expropriée et qui n’a jamais reçu un cents d’indemnité.
M. le ministre des travaux publics (M. Nothomb) – Messieurs, je n’ai pas connaissance de ce fait, sur lequel
je prendrai les informations nécessaires.
Quant
au projet du canal de Mons à
Le
gouvernement n’a pas fait faire d’étude de
M. de Roo – Je demanderai à M. le
ministre quand il déposera son rapport relativement au changement du chemin de
fer entre Bruges et Gand ; nous devions recevoir ce rapport dans le
courant de ce mois.
M.
le ministre des travaux publics (M. Nothomb) – La question est soumise au
conseil des ponts et chaussées ; je n’ai pas encore reçu le rapport des
ingénieurs.
M. de Roo – Pourriez-vous le présenter
dans le courant du mois ?
M.
le ministre des travaux publics (M. Nothomb) – Je ferai mon possible.
M.
David – Je prie aussi M. le
ministre de vouloir bien se souvenir d’une route dont il a été souvent question,
la route de Huy à Stavelot ; cette partie de la province manque de route.
Il y a un temps infini que la route est décrétée, mais il ne suffit pas de
l’avoir décrétée, il faut encore qu’elle soit mise en adjudication. M. le
ministre a bien voulu me dire dernièrement qu’il avait déjà réclamé, à
plusieurs reprises, le cahier des charges à l’ingénieur en chef de la province.
M.
le ministre des travaux publics (M. Nothomb) – Je le recevrai
prochainement.
M.
David – Je prierai M. le ministre de
le réclamer avec une nouvelle insistance ; il y a si longtemps qu’on
réclame, qu’on commence à se fatiguer.
M.
F. de Mérode – L’honorable M.
d’Hoffschmidt a demandé si l’on pouvait espérer que des facilités seraient
accordées aux cultivateurs qui désireraient circuler sur les routes avec des
chevaux attelés à des chariots à quatre roues. Le ministre avait promis, dans
une autre occasion, qu’il s’occuperait de cette question, et qu’il y aurait un
résultat quelconque. Toutefois, M. le ministre n’a rien répondu à l’honorable
M. d’Hoffschmidt ; et cependant c’est une choses des plus essentielles, de
donner ces facilités aux cultivateurs qui ont besoin de circuler sur les
routes ; on en accorde aux gros roulages, aux diligences.
Je
désire que M. le ministre me donne quelques explications.
M. le ministre des travaux publics (M. Nothomb) – Messieurs, si le gouvernement avait pu changé cette disposition,
elle serait changée ; mais malheureusement c’est une loi, et il faut une
loi pour changer une loi. En attendant, j’ai pensé que le gouvernement pouvait
ne pas donner suite aux procès-verbaux dressés en pareille circonstance, c’est
l’objet d’instructions spéciales.
J’examinerai
s’il ne faut pas aller plus loin, et proposer une loi pour ce cas particulier,
à moins que je ne sois devancé par l’honorable M. d’Hoffschmidt.
J’avais
oublié de répondre que je compte recevoir très prochainement le cahier des
charges de la route de Huy à Stavelot. Il me peine que l’honorable préopinant
ait mentionné l’ingénieur chargé de ce travail. Si je ne l’ai pas encore reçu,
c’est que les ingénieurs sont surchargés de besogne.
M.
Pirson – Nous avons des ingénieurs
très actifs, qui font fort bien leur devoir, c’est une justice que je me plais
à leur rendre. Ils ont renouvelé depuis peu des circulaires qui existaient pour
le roulage. Comme il y a aujourd’hui des cantonniers qui n’existaient pas il y
a quelque temps, ces cantonniers, par excès de zèle, font beaucoup de
procès-verbaux du genre de ceux dont ont parlé MM. Mercier et d’Hoffschmidt. Il
y a maintenant à Dinant 25 procès-verbaux de ce genre. Je prie M. le ministre
de donner des instructions dans le sens de l’opinion qu’il vient d’exprimer.
Dans un pays accidenté comme l’arrondissement de Dinant, il est important que
le changement à la police de roulage demandé par M. de Mérode soit fait d’une
manière quelconque et le plus tôt possible, parce que les procès-verbaux qu’on
fait tous les jours soulèvent beaucoup de réclamations.
-
La discussion générale est close.
Discussion des articles
Chapitre premier
Articles 1 à 5
« Art. 1. Traitement du ministre : fr.
21,000. » - Adopté.
« Art. 2. Traitement des fonctionnaires, employés
et gens de service : fr. 107,250. » - Adopté.
« Art. 3. Fourniture de bureau, impressions,
achats, etc. : fr. 17,000. » - Adopté.
« Art. 4. Papiers pour l’administration,
etc. : fr. 7,000. » - Adopté.
« Art. 5. Frais de déplacement, etc. : fr.
6,000. » - Adopté
Chapitre II
« Art. 1er. Routes : fr.
2,200,400. »
M. le ministre des travaux publics (M. Nothomb) – Messieurs, je suis forcé de relever quelques inexactitudes
que je trouve dans le rapport de la section centrale.
M. le rapporteur, après avoir établi, d’après les
documents produits par le ministère à 20,520,091 francs 13 centimes le chiffre
du produit des barrières de 1831 à 1839 inclusivement, présente les calculs suivants :
En partant du chiffre ci-dessus, la moyenne, pour les
neuf années sera, dit-il, de 2,290,000 francs.
En déduisant de cette somme :
1° Pour frais d’entretien, calculés d’après le bail de
1840, 1,414,871 francs 67 centimes
2° Salaires des préposés aux ponts à bascule :
fr. 16,972 francs
3° Frais d’études : 20,000 francs,
Il resterait un excédant annuel de 844,162 francs 33
centimes.
En déduisant pendant cinq ans une somme de 144,162 francs
33 centimes pour l’intérêt des emprunts en faveur des routes, l’on aurait
encore pour les neuf années une somme de 6,876,648 francs 52 centimes.
Or, depuis 1830, il n’a été consacré à cette
destination que 1,869,685 francs.
Il y a donc, dit-il, une somme de 2,006,963 francs 32
centimes dont il est impossible de renseigner l’emploi.
M. le rapporteur conclut de là que cette somme est, ou
restée improductive dans la caisse de l’Etat, ou employée à une autre
destination, contrairement au vœu de la loi, qui exige impérieusement que
l’excédant du produit des barrières soit consacrée à l’ouverture de nouvelles
communications pavées ou ferrées.
Je ferai d’abord remarquer que ce n’est que par la loi
du 10 mars 1833 que le produit de la taxe des barrières a été déclaré fonds
spécial destiné exclusivement au service des routes.
Mais voici le texte de la loi précitée :
« les fonds provenant de la taxe des barrières sont affectés à l’entretien
et à l’amélioration des routes, ainsi qu’à l’ouverture de nouvelles communications. »
M. le rapporteur n’a pas eu égard à la catégorie de
dépenses désignée sous la dénomination de « travaux d’amélioration »,
et il s’est borné à retrancher du produit annuel des barrières les frais
d’entretien, les salaires des préposés aux bascules et les frais d’études, pour
obtenir le chiffre qui devait, selon son opinion, rester disponible chaque
année pour constructions de routes.
Mais les dépenses faites pour travaux d’amélioration
consistant en redressement de routes, élargissements, rectification de pentes,
etc., etc., se sont élevées de 1831 à 1839 au chiffre de 1,179,390 francs dont
M. le rapporteur ne tient aucun compte.
Il semble du reste que ce n’est pas, comme il l’a
fait, qu’il eût fallu procéder pour établir la balance entre le fonds spécial
affecté aux routes et les dépenses faites sur ce fonds.
On ne peut pas prendre le produit annuel des barrières
pour point de comparaison, mais on doit s’en tenir rigoureusement au chiffre
voté, chaque année, par une loi pour le chapitre des routes.
Ainsi, je crois pouvoir dire qu’il y a deux grandes
inexactitudes :
1° On n’a pas tenu compte des améliorations,
lesquelles s’élèvent à plus d’un million ;
2° On a établi la comparaison entre les dépenses
effectuées et le produit net des barrières, au lieu de l’établir entre les
dépenses effectuées et les allocations votées au budget des travaux publics.
J’arrive à une différence qui n’est pas encore de
2,000,000.
Une différence est inévitable.
Je vais vous le prouver par l’exemple même de l'année
1840.
Le produit de cette année est évalué à 2,400,000
francs ; on a pris pour base l’année 1839. On a déduit 200 mille francs
pour les intérêts de l’emprunt, reste 2,200,400 francs je suppose que cette
année on livre à la circulation 20 lieues de routes nouvelles, et que ces
barrières donnent 60,000 francs de produits, aurai-je le droit de mettre la
main sur ces 60 mille francs ? Non, la seule somme à ma disposition est
celle qui est porte au budget des travaux publics. Que deviennent alors ces 60
mille francs ? Ils restent au trésor public ; ils sont acquis au
trésor public, comme recette de l’état.
Il aurait donc fallu établir la comparaison, non entre
les dépenses faites et les recettes effectuées, mais entre les dépenses faites
et la somme mise à la disposition du ministre des travaux publics. Je me garde
bien de ne pas employer tout ce qui est mis à ma disposition ; si j’ai un
regret, c’est que la somme ne puisse pas être plus considérable.
Cependant il arrive que, de cette manière, des sommes
échappent au département des travaux publics, et ces sommes étaient beaucoup
plus considérables avant la loi du 10 mars 1838.
Permettez-moi, messieurs, de faire encore ici un
retour sur le passé. Autrefois les baux d’adjudication des barrières se
faisaient du 1er avril d’une année au 1er avril de
l’année suivante ; ils étaient toujours annuels. J’ai eu l’honneur de
proposer à la chambre de déclarer la loi sur les barrières permanente et
d’autoriser le gouvernement à faire des baux de trois ans. Quand le bail était
annuel, le gouvernement, devant proposer le projet de budget au moins en
octobre, devait prendre pour base l’année précédente. Vous savez tous qu’il y a
eu une progression très grande dans le produit des barrières depuis 1830
jusqu’à nos jours. Par exemple, au budget de 1837, on avait supposé que le
produit des baux en 1837, ne serait pas plus élevé que celui de 1836. Il s’est
trouvé une augmentation de 110,545 francs. Que sont devenus ces 110,545
francs ? Ils ont été acquis au trésor ; ils ont été considérés comme
revenu général de l'état. Aujourd’hui des sommes aussi considérables ne peuvent
plus échapper au département des travaux publics, parce que le bail se fait
pour trois ans, et court à partir du 1er janvier, c’est-à-dire qu’il
y a coïncidence entre le bail et l’année financière.
C’est la loi du 16 mars 1838 qui a rendu la
comptabilité aussi régulière que possible. Vous trouverez, d’après cette
comparaison, dans le travail que j’ai soumis à la chambre en 1838, que les
routes se sont trouvées privées, non de deux millions, mais de 660,255 francs.
Ce sont ces 660,255 francs qui ont été acquis à l’état de 1831 à 1837, comme
revenu général. (Le Moniteur du jour
reprend un tableau récapitulatif du produit des barrières depuis 1831 à1837,
comparé avec les sommes allouées par anticipation aux budgets des dépenses.)
J’ai cru devoir rectifier ces chiffres, non dans
l’intention d’élever une question d’amour-propre entre M. le rapporteur et moi,
mais parce que j’ai vu qu’il concluait, page 9, que cette somme était restée
improductive dans les caisses de l’état ou qu’elle avait été employée à une
autre destination, contrairement au vœu de la loi qui exige impérieusement que
l’excédant du produit des barrières soit consacré à l’ouverture de nouvelles
communications pavées ou ferrées.
D’après les explications que je viens de donner toutes
les suppositions qui suivent viennent à tomber.
J’ai été d’autant plus étonné de ce que l’on n’ait pas
tenu compte des améliorations, deuxième objet auquel est consacré le fonds des
barrières, que dans le rapport de 1838, déjà cité, j’ai dit que généralement on
commet cette erreur ; on croit que l’entretien effectué, le reste est
disponible pour routes neuves ; il y a encore les améliorations, et même
la priorité leur est due sur la construction de routes neuves.
Les travaux d’amélioration sont, après ceux
d’entretien, la première dette du produit des barrières.
C’est ainsi que je m’exprimais en 1838. Ainsi, soit
que l’on fasse la comparaison entre les dépenses effectives et le produit net
des barrières, soit qu’on la fasse entre les dépenses effectives et les
allocations réelles, le travail du rapporteur manque d’exactitude.
M. Van Hoobrouck de Fiennes,
rapporteur – J’ai déclaré dans le
rapport que tous mes calculs étaient approximatifs, ce ne sont donc pas des
calculs que je viens défendre, mais le système que j’ai voulu appuyer par mes
calculs.
La section centrale, l’an dernier, avait demandé qu’il
fût présenté annuellement un compte de l'emprunt des fonds des routes. Vous
savez que, aux termes de la loi, le produit des barrières constitue un fonds
spécial qui doit être appliqué annuellement à l’entretien et à l’amélioration
des routes, et l’excédant à la construction de routes nouvelles. C’est dans
l’intérêt des routes que je demande l’exécution régulière de la loi. Pour que
la loi fût régulièrement exécutée, il faudrait présenter, chaque année, un
compte exact de l’emploi du produit des barrières. Jusqu’ici, cela n’a pas été
fait (réclamation de la part de M. le
ministre des travaux publics) ; de sorte qu’il est impossible de se
rendre compte des l’emploi des fonds
Je me suis adressé de tous les côtés pour avoir des
renseignements, et je n’ai pu m’en procurer.
Il résulte de ce que vient de dire M. le ministre des
travaux publics qu’il y a 660,000 francs, qui sont perdus sans retour pour les
routes. Or avec une telle somme on aurait pu faire des routes dans beaucoup de
localités, qui en ont impérieusement besoin. Vous venez d’être témoins des
réclamations qui ont surgi de tous côtés dans cette enceinte. On aurait
satisfait à une partie de ces réclamations, si on avait, conformément à la loi,
employé à la construction de routes nouvelles tout l’excédant du produit des
barrières.
Vous avez, à plusieurs reprises, voté des fonds pour
construction de routes. C’est ainsi que vous avez voté 6 millions et 2 millions
supplémentaires. D’après les tableaux produits par M. le ministre des travaux
publics, ces sommes n’ont pas été entièrement appliquées à la construction de
routes.
D’un autre côté, de l’aveu de M. le ministre, une
somme de 660,000 francs, qui aurait dû être consacrée à la construction de
routes nouvelles, est restée dans les caisses de l’état. Voilà ce que ne veut
pas la loi ; voilà ce qu’empêcherait le compte du fonds spécial. N’est-il
pas irrégulier de voter des fonds, de créer une dette nouvelle de 8 millions,
alors que nous avons dans les caisses de l’Etat des fonds qui devraient être
consacrés à la construction de routes.
Ainsi, lorsque j’ai présenté ces calculs, c’était
principalement pour prouver que le fonds des routes n’est pas régulièrement
employé, et pour faire sentir la nécessité d’un compte par exercice du fond
spécial des routes.
Mes observations ne tendaient pas et ne tendent pas à
jeter du blâme sur l’administration des travaux publics, mais à y introduire
plus de régularité et à obtenir, dans l’intérêt du pays, l’application à la
construction de routes nouvelles, qui est impérieusement et généralement
demandée, de tout l’excédant du produit des barrières.
M. le ministre des
travaux publics (M. Nothomb) – L’honorable membre a, en
quelque sorte, invoqué comme moi le tableau que j’ai cité possible aujourd’hui.
C’est précisément à cet inconvénient que vous avez mis un terme par la loi du
10 mars 1838.
Aujourd’hui qu’il y a concordance entre l’année
financière et les baux des routes, et que ces baux sont de plusieurs années, il
est impossible qu’il échappe des sommes de cette importance.
Ainsi cet état de chose n’exister plus au même degré.
S’il échappe une somme, il est impossible qu’elle soit considérable. Mais
prenez garde d’arriver au résultat contraire. S’il y avait beaucoup de
restitution de baux (et c’est le cas cette année), il pourrait en résulter
qu’il serait employé en 1840, une somme supérieure au produit des barrières. Je
vais l’établir. Le ministre des travaux publics (si vous votez le chapitre)
pourra disposer de 2,200,400 francs. Je suppose que par suite des résiliations
qui auraient eu lieu (car je ne connais pas encore le résultat de toutes les
adjudications qui ont eu lieu à la fin de décembre), il y ait 60 mille francs
de moins, croyez-vous que le ministre des finances pourrait me dire ? « Vous
ne pourrez disposer de ces 2,200,400 francs que déduction faite des 60,000
francs qui manquent. » Non sans doute.
Les 2,200,400 francs, resteraient à ma disposition. Eh
bien, que résulte-t-il de tout cela ? Une espèce de compensation. Si, par
exemple, le ministre des finances perçoit cette année 60 mille francs de moins,
l’année dernière il a perçu 50 ou 60 mille francs de plus. Il s’établit donc
une compensation entre plusieurs années. Mais le résultat, désastreux pour les
routes, dont on s’est plaint avant 1838 n’est plus possible aujourd’hui.
« Mais (dit l’honorable membre) je n’ai fait ces
calculs que pour établir qu’il y a commiscuité entre les deux services. »
Je nie cette commiscuité. Il y a, pour les routes et pour le chemin de fer,
imputation sur le même fonds des emprunts, mais il n’en résulte pas qu’il y ait
commiscuité. La preuve, c’est que rien ne m’a été plus facile que de vous
indiquer les deux objets de l’imputation. Ainsi je conteste qu’il y ait
confusion de service.
En décidant qu’on imputerait à raison des besoins,
pour les routes et pour le chemin de fer, sur les fonds de l’emprunt, vous avez
sagement agi ; car, si vous n’aviez pas pris cette mesure, voici ce qui
serait arrivé : En 1836, vous avez accordé au gouvernement un crédit de 6
millions pour construction de routes. Si le gouvernement avait dû,
momentanément, imputé ces 6 millions sur l’emprunt, il aurait sans nécessité
diminué ses ressources ; car il n’a pu dépenser, en 1836, que 3 ou 4 cent
mille francs. La chambre a compris qu’elle ne pouvait adopter ce système ;
elle a autorisé le gouvernement à imputer sur le fonds de l’emprunt, à mesure
des besoins des routes. C’est ce qui a été fait. Cet amendement a été proposé
par l’honorable M. Devaux ; et la chambre a fort bien fait de l’adopter.
M. Van Hoobrouck de Fiennes,
rapporteur – Tout à l’heure, j’ai
invoqué l’intérêt des routes ; j’invoque maintenant l’intérêt d’une bonne
comptabilité. Je dis que ce système de bascule et de compensation est contraire
à toutes les règles de la comptabilité : Puisque la loi veut que tout
l’excédant du produit des barrières soit exclusivement employé à la
construction de routes nouvelles, ces fonds ne doivent pas avoir une autre
destination. Je ne puis admettre qu’une somme provenant du produit des
barrières resterait sur un exercice, dans les caisses de l’état, et qu’il en
serait tenu compte, dans l’intérêt des routes, sur le budget de l’exercice
suivant.
M. le ministre dit qu’il n’y a pas commiscuité. Je ne
l’ai pas dit non plus mais j’ai dit qu’il y avait tendance à la
commiscuité ; et je le prouve. Cette tendance existe, puisque sur 8
millions, il n’ a d’employés que 3,800,000 francs ; et cependant, depuis 3
ans, on fait supporter aux routes 200,000 francs, intérêt de 4 millions, avant
que la probabilité soit réalisée.
On éviterait tous les inconvénients, en faisant chaque
année un compte spécial de l’emploi du fonds des routes. Aujourd’hui, si vous
voulez vous rendre compte de l'emploi de ce fonds, vous ne pouvez pas. Rendez-vous
à la cour des comptes, demandez des renseignements sur le fonds spécial, il
vous sera impossible de vous les procurer. Nous sommes dans la même situation
qu’au temps du syndicat ; les errements sont les mêmes. Il n’est pas plus
possible aujourd’hui qu’il ne l’était, au temps du syndicat, de se rendre
compte de l'emploi du fonds spécial.
M. le ministre des
travaux publics (M. Nothomb) – Je demande la parole.
M. Van Hoobrouck de Fiennes – Je sais que M. le ministre
rend compte de tous les fonds qui lui sont confiés. Mais je crois pouvoir me
plaindre de ce que l’emploi du fonds spécial n’est pas connu.
M. le ministre des travaux publics (M. Nothomb) – Je ne puis, en aucune manière, accepter la comparaison entre
le département des travaux publics et le syndicat. L’honorable membre peut se
rendre compte (s’il veut me faire l’honneur de venir au ministère) des
imputations sur le fonds spécial des barrières. Et si la chambre jugeait
convenable de ne pas ajouter foi à ce que j’ai l’honneur de lui dire, je ferai
imprimer le tableau du fonds spécial pour 1837, par exemple ; car les
exercices 1838 et 1839 ne sont pas encore clos. Il y aurait un seul moyen de
remédier à l’inconvénient du défaut d’emploi d’une partie du produit des
barrières ; ce serait, par exemple, s’il y a, en 1839, une différence de
50,000 francs entre la somme mise à la disposition du département des travaux
publics et le produit des barrières, de faire au budget de 1840 le rappel de
cette somme.
L’honorable membre, pour être complètement juste à
l’égard des routes, devrait faire restituer par le trésor public 660,000 francs
du chef des années 1831 à 1837. Mais le remède ne serait pas dans une
comptabilité nouvelle. Du reste, je le répète, le compte spécial existe au
moins dans mes bureaux ; et je le tiens à votre disposition.
M. Van Hoobrouck de Fiennes – Je me suis proposé de
demander que les sommes consacrées aux routes y fissent réellement consacrées.
Puisqu’on indique un moyen qui rentre dans mes vues, je demande qu’on
l’emploie, et que la somme de 660,000 francs reçoive sans destination légale.
M. le ministre des travaux publics (M. Nothomb) – Ce que demande l’honorable rapporteur est impossible ;
cela romprait l’équilibre dans les budgets. Vous êtes forcément amenés à
admettre un système de compensation. La loi dit en termes généraux :
« Le fonds des barrières servira aux routes. » Si, dans une période
donnée, trois ans, dix ans, on vous montre que les sommes ont été employées aux
routes, la loi a été observée dans les limites des possibilités.
M. de Puydt – Avant que la chambre
examine les travaux publics, je crois devoir attirer son attention sur un fait important pour la discussion. Le
rapport présenté par le ministre, le 12 novembre dernier, nous fait connaître
qu’avant la révolution, il existait 700 lieues de routes en Belgique ;
qu’à l’époque actuelle, en exécution, ou déjà concédées, et pour lesquelles des
fonds ont été donnés par le gouvernement, ont une étendue de 1,040
lieues ; de sorte que l’on a fait 340 lieues depuis la révolution, et que
le gouvernement a donné 12 millions 800 mille francs pour contribuer à leur
exécution ; il a donné plus du double des communes et des provinces. D’où
vient cet important résultat ? il vient des emprunts sur les routes, c’est
le résultat de la proposition que j’ai faite en mars 1834 et qui a été adoptée
en 1836.
M. le ministre des
travaux publics (M. Nothomb) – Il me semble que M. Mercier
s’est plaint de la répartition faite par le gouvernement des crédits mis à sa
disposition, tant par les emprunts que par les produits des barrières. Cette question
de la répartition est déjà vieille.
On suppose que le gouvernement fait une distribution a
priori. Des idées tout à fait différentes ont dominé la chambre lorsqu’elle a
voté les emprunts et maintenu l’institution des barrières ; ce n’était pas
une distinction par province, par district, par population qu’elle
voulait ; la législature a compris que le système de communication devait
être perfectionné dans le pays, et on a considéré le produit des barrières
comme une annexe au fonds général de l’état ; le gouvernement a été dominé
par une question générale de civilisation, de fertilisation, et dès lors il a
dû donner la préférence aux localités où l’application des principes de
civilisation et de fertilisation était plus directe, plus immédiate, plus nécessaire.
C’est ainsi qu’il a fait des routes dans le Limbourg, dans le Luxembourg, dans
Il est possible que, quand on procède arithmétiquement
à l’examen de la répartition des crédits, on trouve qu’il y ait des districts
qui ont obtenu peu de chose ; mais, messieurs, l’institution des barrières
subsiste toujours ; elle laissera annuellement un excédant ; et le
gouvernement, à mesure que le principe adopté par lui perdra de son empire,
s’occupera des routes qui ne sont pas comprises dans ce système. Les districts
qui réclament auront des routes, c’est une question de temps ; les
excédants des barrières permettront de tout accomplir, mais
successivement, et avec le concours des provinces et des communes.
Les neuf dixièmes des routes exécutées depuis dix ans
l’on été depuis 1837. Messieurs, lorsque nous serons plus avant dans la
discussion du budget des travaux publics, lorsque nous en serons au chapitre
des canaux, je me réserve de rappeler ces remarques, parce que je veux attirer
votre attention sur la proposition que j’ai faite, il y a deux ans, ayant pour
objet de capitaliser les produits des péages pour être employés à l’achèvement
des canaux, des rivières et des routes.
M. Milcamps – Je suis bien aise d’avoir entendu les observations que vient
de faire M. le ministre des travaux publics. Je comprends maintenant la pensée
du gouvernement, sa manière d’agir : il n’a fait exécuter que les routes
qu’il juge d’intérêt général et propres à favoriser la civilisation. Qu’il me
soit cependant permis de dire que je crois que le gouvernement cède plutôt,
dans bien des circonstances, aux pressantes demandes qui lui sont faites et à
l’insistance, dans cette chambre, des députés des localités où ces routes s’exécutent.
Pour ma part, j’attribue au silence des députés de mon district l’oubli dans
lequel on l’a laissé en matière de routes. L’honorable M. Mercier a établi que,
dans le crédit de 13 millions affectés aux routes, un subside de 60 mille
francs seulement avait été accordé pour construction de routes au district de
Nivelles. Je ne saurais voir dans l’emploi de ce crédit de 13 millions justice
et équité.
Au surplus, messieurs, les observations de mon
honorable collègue avaient particulièrement pour but de connaître la pensée de
M. le ministre sur la construction de la route d’Hottomont aux
Quatre-Bras ; c’est sur ce point spécialement que j’aurais désiré des
explications.
Messieurs, la dépense de cette route est évaluée
731,837 francs.
La province de Brabant est prête à faire les trois
quarts de cette dépense.
Le quart restant doit être parfait, soit par les
communes, soit par le gouvernement.
Eh bien, des démarches ont été faite auprès de M. le
ministre pour obtenir un subside de cent et quelques mille francs, et elles
sont restées sans succès.
Il est vrai que la députation du Brabant n’a pas
encore proposé au gouvernement de décréter cette route ; la raison, c’est
que, comme elle en a projeté un grand nombre, elle ne veut faire exécuter la
route qu’autant que le quart de la dépense soit fait, et c’est pour ce motif
que l’on réclame si instamment du gouvernement un subside de cent et quelques
mille francs. C’est sur ce point que j’insistais pour avoir des explications.
M. le ministre des
travaux publics (M. Nothomb) – Quant à la route dont on
parle, j’ai demandé sa construction par parties en sollicitant le concours de
la province ; je ne sais s’il lui sera possible de l'accorder. J’ai dit
que le gouvernement avait été guidé par des idées générales. En voici un
exemple que l’honorable membre ne récusera point.
Il s’agit de la route de Nivelles à Wavre ; la
province désirait faire cette route ; aux yeux du gouvernement le projet
se rattachait à une idée d’intérêt général, il fallait rapprocher Nivelles, qui
est le chef-lieu de l'arrondissement de Wavre, qui se plaint de ne pas être ce
chef-lieu ; eh bien, le gouvernement n’a pas hésité à donner à la province
un subside de 40,000 francs. Le gouvernement était guidé ici par une idée
d’intérêt général, et c’est ainsi qu’il agit dans toutes les provinces ;
mais je le répète, ces idées générales, qui ont dominé d’abord, perdent de leur
empire précisément parce qu’elles se trouvent en partie satisfaites, et l’on pourra
maintenant descendre davantage vers des idées de localité.
M. Lys – Messieurs, puisque nous en
sommes aux travaux d’amélioration, réparation et construction de routes
nouvelles, je demanderai à mon tour, à M. le ministre des travaux publics, si
le gouvernement s’occupe du redressement de la route de Herve à Liége, par
M. A. Rodenbach – Quoiqu’un grand nombre d’honorables membres aient demandé
des routes pour leurs localités, je n’ai pas voulu parler cette année en faveur
de mon district, comme je l’ai fait d’autres années ; mais un honorable
député de Nivelles a fait entendre que c’est à force de sollicitations que nous
aurions obtenu la route passant au milieu de
On a parlé de la route de Dixmude à Furnambacq ;
mais, messieurs, cette route était de la plus urgente nécessité ; est-il
possible, messieurs, que le pays le plus fertile de
M. Pirson – Je crois, messieurs, que c’est à l’article qui nous occupe
en ce moment que M. le ministre des travaux publics a remis la réponse à ce que
je lui avais demandé relativement à une communication dont en 1838, on nous
promettait l’achèvement avant le premier janvier 1840. Dans la loi de 1838 on
avait stipulé que la diminution de droits accordée aux ardoisières daterait
depuis le premier janvier 1840 parce que, d’après M. le ministre des travaux
publics et M. le ministre des finances, la route dont je parle ne pourrait
guère être faite avant le premier janvier 1840. Je désirerais savoir où en est
cette affaire ; il faut absolument que cette route soit faite le plus tôt
possible ; le gouvernement a pris des engagements à cet égard.
M. le ministre des travaux publics (M. Nothomb) – Je n’en disconviens pas, messieurs, il y a eu un engagement,
on a cherché à le remplir, on a compté
sur le concours des provinces, mais on n’a pas obtenu ce concours, de sorte que
le gouvernement, sera peut-être forcé de faire la route aux frais de
l’Etat seul.
M.
Pirson – Il y a peut-être une lieue
de route dans la province de Luxembourg, une lieue dans la province de Namur,
le pays est très plat, la dépense ne sera donc pas forte.
M. le ministre des travaux publics (M. Nothomb) – De 150,000 francs.
M. Pirson – L’estimation la porte à 130 mille francs, mais vous pourrez
la faire avec moins de 100 mille francs ; le pays présente des facilités
extrêmes.
M. Doignon – Messieurs, tous les ans le conseil provincial du Hainaut
élève des plaintes sur l’injustice que l’on met dans la répartition du produit
de l'emprunt pour la construction de routes et de l’excédant du produit des
barrières. Un rapport longuement motivé a été présenté sur cet objet au conseil
et adopté par lui dans la session de 1839. Il a été distribué aux membres de
cette chambre. Je prie M. le ministre de prendre en sérieuse considération les
observations du conseil ; d’après ce qui avait été dit par M. le ministre
lui-même dans la discussion de la loi de 1838, relative à un crédit de deux
millions, le conseil avait lieu d’espérer que cette province aurait été mieux
traitée que les années précédentes ; mais il n’en a rien été. M. le
ministre avait alors déclaré que « le gouvernement avait en vue de
rétablir, au moyen de ce nouveau crédit, un certain équilibre entre les
provinces, de faire quelque chose de plus pour les provinces qui, par exemple,
disait-il, contribuent pour une plus forte part dans le produit des barrières
et qui jusqu’à présent n’ont pas été les mieux traitées. » Sans doute, M.
le ministre voulait faire allusion à la province du Hainaut. Eh bien,
messieurs, ses paroles n’ont eu aucune suite, la part du Hainaut dans la
répartition des crédits votés n’a été au plus que d’un douzième, tandis qu’il
paraissait promettre qu’elle serait d’un huitième. La province du Hainaut n’a
pas été mieux partagée dans la répartition de l’excédant du produit des
barrières ; notre part s’est réduite à presque rien, tandis que nous
contribuons pour la moitié dans l’excédant total de toutes les barrières du
royaume, et cependant il y a dans le Hainaut 91 lieues de routes qui ont été
construites, pour les sept huitièmes, aux frais de la province.
Autrefois le Hainaut retirait de ces routes un revenu
considérable ; ce revenu lui est ainsi enlevé : Toutes les autres
provinces trouvent au moins dans la part qu’on leur assigne chaque année dans
cet excédant, l’équivalent de l’intérêt des capitaux qu’elles ont employés à la
construction des routes ; La province du Hainaut est la seule jusqu’ici
qui en soit privée ; et elle est de cette manière spoliée de son revenu.
Avant la révolution, c’était là un de nos griefs
contre le gouvernement hollandais, qu’il détournait le fonds des barrières pour
l’engloutir dans le syndicat, eh bien, pour la province du Hainaut, le même
grief existe encore ; car, que ce soit au profit du syndicat ou au profit
des autres provinces du pays, toujours est-il que nous sommes frustrés, et que
nous nous trouvons pour ainsi dire dans la même position qu’avant 1830.
Voici, messieurs, ce que portait l’article 65 de
l’ancienne loi fondamentale :
« Les droits des barrières, ponts, écluses, sont
affectés à l’amélioration des chaussées, ponts et canaux ; l’excédant,
s’il y en a un, demeure réservé pour des dépenses de même nature dans la même
province. »
Ainsi, messieurs, quand il y avait un excédant, cet
excédant appartenait de droit à la province qui n’avait produit. Vous savez
qu’ensuite, par la loi du 27 décembre 1822, c’est au syndicat qu’au mépris de
la loi fondamentale cet excédant a été attribué. Aujourd’hui nous avons la loi
de 1833 qui l’affecte aux frais d’entretien des routes, ainsi qu’à l’ouverture
de nouvelles communications ; mais cette disposition n’autorise pas le
gouvernement à être injuste, à dépouiller entièrement une province au profit
des autres. Il résulte de la loi de 1831, que, suivant l’intention du congrès,
il faudrait au moins que chaque province reçut approximativement une quotité
proportionnée à la part pour laquelle elle a contribué à la construction des
routes. Il faudrait au moins que, par la répartition, chaque province fût
indemnisée des intérêts des capitaux qu’elle y a consacrés. Eh bien, messieurs,
la province du Hainaut est presque entièrement privée de l’intérêt de ces
capitaux.
J’appelle l’attention du gouvernement sur cette
réclamation que je renouvelle tous les ans dans cette enceinte.
M. le ministre des
travaux publics (M. Nothomb) – Je regrette, messieurs,
qu’en faisant distribuer le rapport à la chambre, on n’y ait point joint ma
réponse, par laquelle on aurait vu que le gouvernement a mis à la disposition
du Hainaut une somme de 400,000 francs, et que jusqu’à ce jour cette somme n’a
pas pu être employée entièrement ; le conseil provincial du Hainaut a, selon
moi, imposé à la députation des principes beaucoup trop absolus, trop
systématiques, en fait de construction de routes.
M. de Puydt – Je ne puis admettre le
principe de répartition dont parle l’honorable M. Doignon, et qui serait
contraire à la raison.
M. le ministre des travaux publics (M. Nothomb) – Il est d’ailleurs contraire à la loi.
M.
de Puydt – Il me semble que les
provinces où il y a de grands produits des barrières, sont celles où il y a un
grand nombre de routes, où il y a beaucoup de ressources industrielles ;
elles ne doivent donc pas être favorisées dans la répartition des subsides, au
même degré que celles qui sont privées de ces avantages. Cette répartition doit
se faire au contraire en raison directe des besoins, et en raison inverse des
ressources.
C’est dans la province du Hainaut que l’esprit
d’association est le plus développé ; vous verrez, dans le rapport, qu’il
y a plus de routes dont la concession est demandée dans la province du Hainaut
seule, que dans toutes les autres provinces du royaume réunies. C’est donc la
preuve qu’il y là beaucoup plus de
ressources pour en faire sans subsides, que partout ailleurs, et cette province
a par conséquent moins de raisons que les autres pour demander des subsides.
Un autre honorable député de l'arrondissement de
Tournay a fait remarquer tantôt, que cet arrondissement n’a reçu aucune faveur,
ou du moins qu’il en a reçu moins que les autres localités.
Messieurs, remarquez que depuis 1830 les seules routes
que le gouvernement a faites dans le Hainaut, ce sont des routes dans
l’arrondissement de Tournay ; que les seules routes pour lesquelles la
province ait accordé des subsides, ce sont des routes dans l’arrondissement de
Tournay ; et que toutes les autres routes dans l’arrondissement de Mons et
de Charleroy, ont été faites par des particuliers ; si donc la province
pouvait avoir de justes motifs de se plaindre, ce ne serait au moins pas à
l’arrondissement de Tournay à élever la voix le premier.
M. Mercier – Messieurs, j’ai demandé la
parole pour déclarer que je ne puis adopter en aucune manière le principe qui
vient d’être posé par l’honorable M. de Puydt. L’honorable membre dit que
lorsqu’une province peut supporter de lourdes charges pour la construction de
ses routes, cette circonstance doit être un motif pur que le gouvernement ne
lui accorde pas de subside. Moi, messieurs, je suis d’une opinion
diamétralement opposée : quand une province consent à supporter des
charges pour des routes dont le besoin est indispensable, je dis qu’alors le
gouvernement doit reconnaître aussi que ce besoin existe, et ce doit être pour
le gouvernement un motif d’accorder un subside plus considérable à cette
province.
M. de Puydt – Il ne s’agit pas ici de
charges pour la province ni pour le gouvernement : quand de nombreuses
sociétés concessionnaires se trouvent dans une province, elles allègent au
contraire ces charges : elles appliquent aux travaux des capitaux à elles,
capitaux qui deviennent productifs pour tout le monde. Les provinces qui sont
dans cette position n’ont donc pas besoin de recourir au gouvernement, dont le
devoir est de prêter son secours à celles qui n’ont pas les mêmes ressources.
M. Pirmez – Messieurs, nous ne devons pas imposer au gouvernement
l’obligation de distribuer absolument les fonds dans les provinces au prorata
de ce que chaque province donne ; mais nous devons encore moins nous
rallier au système de l’honorable M. de Puydt, qui veut qu’on fasse cette
distribution entre les provinces, en proportion des besoins. Mais quels sont
les besoins ? I s’agit de les bien définir. Par exemple, si une province
n’a pas beaucoup de routes, devra-t-on en conclure qu’elle a besoin de
routes ; mais c’est précisément parce que des routes ne sont pas faites
dans cette province, qu’elle n’en a pas eu besoin, ainsi c’est parce que des
routes n’étaient pas nécessaires dans le Luxembourg qu’il y en a si peu, et
c’est parce qu’elles étaient nécessaires dans le Hainaut qu’il y en a un si
grand nombre ; elles se sont créées, parce que le besoin existait, et
voilà pourquoi il s’est rencontré tant de sociétés concessionnaires dans le
Hainaut.
M. Dumortier – Messieurs, je suis partisan
de l’opinion qu’il faut faire quelque chose en faveur de localités qui n’ont
pas de routes ; j’ai toujours dit qu’il faut faire des routes là où il n’y
en a pas ; mais ce n’est pas un motif de négliger des provinces qui font
elles-mêmes de grands sacrifices.
Si le travail de M. le rapporteur de la section
centrale est exact, je vois que les provinces qui font le moins, sont précisément
celles quoi ont le plus. Ainsi, à la page 7 du rapport de la section centrale,
on lit que dans le Hainaut l’état a fourni une somme de 600,000 francs, et que
les provinces et les commune sont donné 526,000 francs, c’est-à-dire à peu près
autant que l’Etat, tandis que dans la province de Liége l’état a fourni
2,500,000 francs, et les communes, qu’ont-elles fourni, zéro. Je vous le
demande, messieurs, doit-on donner une somme aussi forte à une province qui ne
fait rien, et donner s peu à une province qui s’impose de grands
sacrifices ? C’est une véritable absurdité.
Une
voix – La province du Hainaut a
une somme de 400,000 francs dont elle ne fait rien.
M.
Dumortier – Si une fausse mesure a été
prise par le conseil provincial du Hainaut, ce n’est pas un motif de refuser le
crédit ; il faut que le conseil provincial revienne sur cette fausse
mesure ; mais aussi le gouvernement ne doit pas négliger cette province.
M. le ministre des
travaux publics (M. Nothomb) – Messieurs, j’ai interrompu
tout à l’heure l’honorable M. de Puydt, pour lui dire que c’était le principe
même de la loi institutive des barrières qu’il développait. Et en effet c’est
le principe fondamental de l’institution des barrières qu’on remet aujourd’hui
en doute. Ce principe est en dehors du budget même ; c’est ainsi que la
loi des barrières a été entendue.
Remarquez où l’on arriverait avec cette idée qu’on
doit employer les fonds des barrières par province : dans les provinces où
les barrières donnent des produits considérables, on ferait des routes ;
mais là où les barrières ne laissent pas d’excédant, on ne ferait pas de
routes. Et cependant, il faudra bien faire des routes, et alors l’obligation de
faire des routes deviendrait une obligation générale du budget de l’état.
Messieurs, le gouvernement a cherché à faire l’emploi
le plus convenable ; j’ai eu soin de dire qu’il ne fallait apprécier
l’emploi des fonds des barrières que d’après 2 ou 3 ans seulement. En ce moment
le gouvernement a décrété un grand nombre de routes dans cette idée générale
que j’ai signalée tout à l’heure ; il lui sera permis maintenant, si je
puis parler ainsi, de descendre davantage dans les idées de localité.
Quant à la théorie des travaux publics, développée par
l’honorable M. Pirmez, c’est une théorie nouvelle ; dans cette théorie les
routes se feraient en quelque sorte d’elles-mêmes ; je ne nie pas les
effets du système de concession ; mais ce système serait impuissant dans
la majeure partie du pays.
- Personne ne demandant plus la parole, le chiffre de
2,200,400 francs est mis aux voix et adopté.
Article 2
« Art. 2. Plantations : fr. 50,000. » -
Adopté.
Plusieurs
membres – A lundi ! à
lundi !
- La séance est levée à quatre heures trois quarts.