Accueil Séances
plénières Tables
des matières Biographies Livres
numérisés Bibliographie
et liens Note
d’intention
Sommaire
1) Pièces
adressées à la chambre (notamment pétition relative à la canalisation de
l’Escaut (Dumortier, A. Rodenbach))
2) Rapport
de pétitions relatives au démembrement du territoire lié au traité des XXIV
articles (Doignon)
3) Projet
de loi portant le budget des finances pour l’exercice 1839. Discussion des
articles. Administration générale (Beerenbroeck, d’Huart, Zoude, d’Huart) ;
service de la monnaie (A. Rodenbach, d’Huart, A. Rodenbach, Desmet, Eloy de Burdinne) ;
service de la douane (de Nef) ; application du système
décimal des poids et mesures (Andries, d’Huart, A. Rodenbach, de Langhe) ;
frais de confection des rôles (d’Huart, Eloy de Burdinne,
de Jaegher, Zoude, Mercier) ;
houillère de Kerkraede (Corneli, d’Huart, Corneli) ;
cautionnements des comptables (d’Huart, Verdussen)
(Moniteur belge du 29 décembre 1838, n°
364 et Moniteur belge du 30 décembre 1838, n°365)
(Présidence de M.
Raikem)
M. de Renesse fait l’appel nominal à une heure.
M.
B. Dubus lit
le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.
M. de Renesse fait l’analyse des pièces adressées à la
chambre :
« Les bateliers navigant sur l’Escaut, au nombre de 130, exposent que,
par la construction de cinq nouvelles écluses, la navigation sera plus lente,
plus gênée et plus coûteuse. »
« Le sieur J.-L. de Paepe, fabricant d’amidon à Winkel, demande la
libre importation de son venant de
- Renvoi à la commission des pétitions.
__________________
Le sénat fait connaître par un message qu’il a adopté le projet de loi
autorisant le gouvernement à venir au secours de la banque de Belgique jusqu’à
concurrence d’une somme de quatre millions de francs.
- Pris pour notification.
_________________
Il est fait hommage à la chambre par M Peurette d’une brochure intitulée
« Aux peuples de l’Allemagne, de l’Italie de
- Dépôt à la bibliothèque.
_________________
M. Dumortier – Parmi les pétitions
adressées à la chambre, se trouve celle, que je vous ai annoncée hier, des
bateliers de Tournay, qui s’opposent à la canalisation. Cette question étant de
la dernière importance, je prie la chambre d’ordonner l’impression de la
pétition des bateliers de Tournay afin de compléter les documents sur la
question. C’est un devoir pour nous de réunir tous les moyens possibles de nous
éclairer.
La pétition des bateliers de Tournay est une réfutation complète du travail
de M. Vifquain.
Je demande qu la chambre en ordonne l’impression séparée.
M. A. Rodenbach – Je ne vois aucun
inconvénient à renvoyer la pétition dont il s’agit à la commission des
pétitions. Quand la commission fera son rapport, comme l’honorable député de
Tournay dit que cette pétition est importante, nous pourrons en demander
l’impression. Rien ne presse.
M.
Dumortier – Je ferai remarquer que les rapports de la
commission des pétitions sont extrêmement en retard. Il est des pétitions qui
ont un an de date et dont le rapport n’est pas fait. S’il faut attendre un an
le rapport sur la pétition des bateliers de Tournay, il sera sans objet, car le
projet de loi est présenté et M. Desmet a demandé une prompte discussion.
M. le président – On pourrait, pour
obvier à cet inconvénient, inviter la commission à faire un prompt rapport.
M.
Dumortier – Je me rallie à cette proposition.
- La pétition est renvoyée à la commission des pétitions avec invitation de
faire un prompt rapport.
____________________
M. le président – Messieurs, le
Moniteur nous annonce que, mardi prochain, sa majesté recevra le corps de la
chambre des représentants. Est-on d’avis d’y envoyer une grande
députation ?
Plusieurs voix – Oui ! oui !
M. le président tire au sort les noms des membres de la
grande députation qui, aux termes du règlement, doit se composer de 12 membres,
y compris le président.
Les membres désignés par le sort sont :
MM. de Florisone, A. Rodenbach, Pirmez, Zoude, Eloy de Burdinne, de Meer de
Moorsel, de Puydt, W. de Mérode, F. de Mérode, de Langhe, Verdussen, de
Renesse.
M. Doignon – Messieurs, la
commission des pétitions vient, par mon organe, vous présenter son rapport sur
les nouvelles pétitions adressées à la chambre contre le démembrement des
provinces du Limbourg et du Luxembourg.
Ces pétitions, à ajouter à tant d’autres que vous avez reçus précédemment,
vous sont envoyées par 30 villes, communes et hameaux de diverses provinces,
savoir : Tournay, Peruwelz, Braine-Lalleud, Tongres, Marche, Fleurus,
Maubrai, Havines, Péronnes, Molembaix, Bettenbourg, Warfizee-Bautel, Meerssen,
Meersch, Wolmeldange, Remich, Broeksittaert, Demunstergelen, Deneer, Grathem,
Monfort, Posterhole, Arcen, Neeritter, Moyel, Stamproy, Nederweert, Susteren,
Schaesberg, Ettelbruck.
A la vue de ces pièces, il est manifesté qu’elles ont été signées à l’envi
par les habitants de toutes ces localités ; car elles portent la plupart
un nombre si considérable de signatures, qu’il ne serait
point facile d’en faire l’énumération.
Il serait superflu de vous donner une analyse de chacune de ces
pétitions ; il suffira de vous dire que toutes respirent le plus ardent
patriotisme ; les pétitionnaires du Limbourg et du Luxembourg protestent
notamment qu’ils se défendront les armes à la main.
Seulement, pour en faire apprécier l’ensemble, nous vous mettrons sous les
yeux certains passages de quelques-unes d’elles.
La ville de Tournay, résumant sa pensée sur le traité des 24 articles,
s’exprime ainsi :
« La morale, l’intérêt de
« Les enfants de notre cité ont versé leur sang pour la liberté, ils
sont prêts à le verser encore pour l’intégrité du territoire. »
Nous lisons dans la pétition de la ville de Péruwelz :
«
Voici ce que nous lisons encore dans la pétition de la ville de
Marche :
«
Nous indiquerons encore le passage suivant de l’une des pétitions du
Luxembourg :
« Représentants de la nation ! jetez les
regards sur la malheureuse Pologne et demandez-vous si vous aurez le cœur de
tremper dans l’abandon vos frères luxembourgeois !
« Sachez-le bien, messieurs, le Luxemburg, qui a respiré l’air de la
liberté, ne pliera pas sous le joug du despotisme ! Repoussés par vous,
repoussés par les autres Belges, il trouvera dans son désespoir, et peut-être
dans la sympathie des peuples, des moyens de résistance dont les effets
pourraient se faire sentir au-delà de ses frontières. »
La commission, messieurs, vous fait observer qu’indépendamment des
pétitions adressées aux deux chambre en faveur du
Limbourg et du Luxembourg, une foule d’autre ont encore été remises directement
au Roi lui-même dans l’intervalle de nos sessions législatives.
A cet élan général et spontané qui s’est manifesté sur tous les points du
royaume, elle ne peut s’empêcher de reconnaître l’expression ferme et énergique
de la volonté nationale ; elle ne peut mieux comparer ce mouvement qu’au
pétitionnement qui eut lieu dans toute
La commission ne doute pas que le gouvernement ne continue à confirmer par
ses actes, et les paroles royales du discours du trône et la détermination
solennelle prise par la chambre, dans son adresse, de repousser, s’il le faut,
par la force, tout ennemi qui envahirait une partie quelconque du Limbourg et
du Luxembourg. Le silence même du gouvernement, joint à ses préparatifs de
défense, est pour elle la plus forte preuve qu’il entend à cet égard marcher
d’accord avec la chambre.
La commission aime à penser qu’il aura veillé, comme il le devait, à faire
connaître et à faire soutenir convenablement la résolution de la chambre par
nos ambassadeurs à Londres et à Paris.
La commission se persuade qu’à tout événement le gouvernement saura se
tenir à la hauteur des circonstances : il comprendra qu’en ce moment
surtout, et dans la position où se trouvent les puissances elles-mêmes, le plus
sûr moyen d’éviter la guerre, c’est de prouver à son ennemi qu’on ne la craint
pas, et de s’y préparer ; et que le salut de notre cause dépend
entièrement de la fermeté et de l’énergie que nous saurons déployer.
La commission croit devoir faire remarquer que cette cause sacrée devient
chaque jour de plus en plus nationale, témoin encore l’enthousiasme général de
nos miliciens qui se rendent à leurs corps, l’empressement de milliers de
volontaires à offrir leurs services ; elle est d’avis qu’un moyen de
maintenir notre attitude sans épuiser nos ressources serait de former les cadres
de ces corps de volontaires, afin de les tenir toujours prêts au premier
signal.
Elle croit devoir aussi exprimer son doute sur la question de savoir si la
législature ordinaire, serait compétente pour consentir un abandon de
territoire qui est plus que l’équivalent d’une province tout entière.
Elle pense enfin que, dans les circonstances graves où se trouve le pays,
il faut que, par leur prudence et leur sang-froid, les bons citoyens veillent
au maintien de l’ordre et de la tranquillité intérieure.
Pénétrée de toutes ces considérations, la commission, protestant de nouveau
que le gouvernement est sans pouvoir pour souscrire aucune concession de
territoire, conclut au renvoi des pétitions au ministre des affaires étrangères
et au dépôt au bureau des renseignements.
- Les conclusions de la commission sont adoptées.
Personne ne demandant la parole sur l’ensemble du budget, on passe à la
discussion des articles.
Discussion des articles
Chapitre Ier –
Administration centrale
Articles 1 à 4
M. Beerenbroeck – A propos de l’article en discussion, je dois
appeler l’attention de M. le ministre sur une pétition adressée il y a quelques
jours à la chambre par les habitants de la commune de Grobbenvorst et de tous
les bourgmestres du canton de Horst, province de Limbourg. Les pétitions
réclament contre la mesure récemment prise par l’administration des domaines,
qui supprime le ponton établi sur
Je n’ai pas des renseignements assez positifs pour émettre une opinion à ce
sujet, je me bornerai donc à demander à M. le ministre s’il est bien assuré que
la suppression de ce passage sur
Je suis très disposé à croire que les intérêts des habitants sont lésés
d’une manière très sensible par la mesure qui vient d’être prise, à ce qu’il
paraît, avec beaucoup de légèreté, et qui a soulevé beaucoup d’irritation dans
ce canton.
Ce ne sont pas les habitants de Grubbenvorst seuls qui réclament contre la
décision, mais la pétition est en outre revêtue de la signature de tous les bourgmestre ; et peut-on admettre que des
fonctionnaires publics qui connaissent les besoins de leurs administrés
apposeraient leurs signatures sur une pétition s’ils n’avaient pas la
conviction que la suppression de ce ponton ne porte de grandes entraves aux relations
des habitants dont ils sont les mandataires ?
J’engage donc M. Le ministre à examiner avec la plus grande attention s’il
n’y a pas lieu de revenir sur sa décision, il me semble qu’il faut des motifs
très majeurs pour supprimer un passage d’une rivière dont les localités sont en
possession depuis si longtemps.
M. le ministre des finances (M. d’Huart) – Je dirai à
l’honorable préopinant que si je puis prendre bonne note de la réclamation
qu’il vient de faire, je ne pourrais pas répondre actuellement sur les faits
qu’il a indiqués, parce que je ne suis pas au courant de cet objet qui est
assez secondaire dan l’administration des finances. Mais je m’enquerrai des
faits, et si les habitants sont intéressés à la conservation du passage dont la
suppression paraît avoir été arrêtée, je le ferai rétablir. J’examinerai la
chose ; l’honorable préopinant peut être persuadé que bonne note, je le
répète, sera tenue de ses observations.
« Art. 1er. Traitement du ministre : fr.
21,000. »
« Art. 2. Traitement des fonctionnaires, employés et gens de
service : fr. 374,000. »
« Art. 3. Vérification centrale de comptabilité : fr.
30,200. »
« Art. 4. Frais de tournée : fr. 8,000. »
- Ces articles sont adoptés sans discussion.
Article 5
« Art. 5. Matériel : fr. 45,000. »
La section centrale propose une réduction de 6,000 francs.
M.
le ministre des finances (M. d’Huart) – Je ne puis me rallier à cette proposition, parce
qu’il serait excessivement difficile, sinon impossible, de faire face aux
besoins du matériel avec le crédit restreint à 39,000 francs, comme on le
propose. Le motif principal de l’augmentation provient de l’élévation du prix
du combustible. La section centrale n’a pas tenu compte de cette augmentation.
En 1834, la mesure de bois coûtait 4 francs, tandis qu’actuellement elle vaut 6
ff. 25 c., ce qui fait 54 p.c. d’augmentation.
En 1835 le prix était encore de 4 fr. ; en 1836, il s’est élevé à 4
fr. 59 et en 1837 à 5 fr. 54. En 1837, on n’a pas pu subvenir aux dépenses de
chauffage avec la portion du crédit destiné à y faire face. On a dû se gêner
sur d’autres parties du matériel, pour arriver à payer le bois et la houille
nécessaires à la consommation du ministère.
Le bois est préférable dans des bâtiments comme ceux du département des
finances. Il faut 14 à 1,500 mesures de bois pour chauffer les bureaux et ceux
de la commission des monnaies. Une augmentation de 54 p.c. sur une quantité
aussi considérable de bois devait amener une augmentation de crédit. Je ne crois
pas que 45,000 francs, pour le matériel d’un département dont les locaux sont
aussi étendus, soient une somme trop considérable. Je pense que la réduction
proposée entraverait le service et forcerait à laisser dépérir des objets qu’on
ne pourrait entretenir convenablement.
M. Zoude – La section centrale n’a pas admis l’augmentation demandée par le ministre
des finances, parce que les renseignements qu’elle a recueillis lui ont appris
que le charbon de terre non seulement avait une tendance vers la baisse, mais
avait subi une baisse réelle. Il ne lui a pas paru non plus que le bois fût en
hausse. D’ailleurs, à l’égard de cette hausse du prix du bois, nous ferons
observer que l’année dernière une augmentation de mille francs a été accordée
pour la compenser.
Le ministre vous a dit que l’année dernière ce n’est qu’à force de gêne
qu’on est parvenu à faire face aux besoins avec la somme allouée. Eh bien, nous
pensons qu’on peut se gêner encore cette année ; les circonstances actuelles
nous en font plus que jamais un devoir. Quant au matériel, il se compose de
planches, de rayons en chêne ; ce sont des objets de peu d’entretien et
dont la conservation ne peut pas être compromis.
En ce qui concerne l’hôtel habité par M. le ministre des finances, nous
savons qu’il s’en faut qu’il soit meublé avec le luxe qu’on remarque dans
beaucoup d’hôtels de la capitale. Mais nous sommes persuadés que dans son
patriotisme, il ajournera volontiers toute amélioration de ce genre ; il
voudra que les fonds de l’état soient affectés à des dépenses plus urgentes,
celle du département de la guerre.
Par ces considérations, je maintiens la réduction de 6,000 francs proposée
par la section centrale.
M. le ministre des finances (M. d’Huart) – Je prie la chambre
de remarquer qu’il n’est pas demandé de fonds pour l’achat de meubles nouveaux,
mais pour l’entretien de ceux qui existent.
Je n’ai nullement l’intention de mettre de la splendeur dans le mobilier de
l’hôtel que j’habite. Ceux qui le connaissent peuvent attester qu’il ne
présente aucun luxe.
Quoi qu’il en soit, ce n’est pas pour cet objet que la majoration est
demandée. C’est principalement pour faire face à l’augmentation de la dépense
du chauffage, laquelle est plus forte que la partie du crédit affectée à cette
objet, et pour entretenir le mobilier qu’il faut bien ne pas laisser
dépérir ; car si on ne l’entretient pas, i faudrait le remplacer ; et
la dépense sera plus forte.
Du reste, je m’en rapporte à la décision de la chambre sur cette réduction,
qui n’est pas très importante puisqu’il ne s’agit que de 6,000 francs.
- L’article 5 est mis aux voix et adopté avec le chiffre de 45,000 francs.
« Art. 6. Service de la
monnaie : fr. 7,200 fr.
M. A. Rodenbach – Indépendamment de
cet article de 7,200 francs, les deux articles suivants, l’un de 30,000 francs,
l’autre de 5,000 francs, sont consacrés à la monnaie. Ce qui fait un total de
42,200 francs, somme vraiment considérable pour une monnaie qui ne bat pas
monnaie.
Que l’on batte monnaie, ou qu’on ne batte pas monnaie, nous voyons toujours
le même chiffre dans le budget.
Je sais qu’il serait difficile de fabriquer maintenant des monnaies d’or ou
d’argent, en raison de la cherté des lingots. Je sais qu’on ne peut en faire
venir de France, parce qu’il y a des droits de douanes et autres frais à payer.
Toujours est-il que nous ne devons pas donner les mains à ce qu’il y ait des
sinécures en Belgique. Or, ici il y a des sinécures. Il faudrait ici trancher
dans le vif. Il est évident qu’il y a lieu ici, soit à faire fabriquer de la
monnaie, soit, dans le cas où l’on n’en fabriquerait pas, à diminuer le montant
des frais.
M. le ministre des finances
(M. d’Huart) – La commission des monnaies est instituée
non seulement pour contrôler la fabrication des monnaies, mais encore pour
exercer une surveillance incessante en ce qui concerne la fausse monnaie, comme
en tout ce qui touche les matières d’or et d’argent présentes à la garantie.
La commission de monnaies est indispensable pour l’exécution des lois
existantes ; on ne pourrait la supprimer sans mettre le gouvernement dans
l’impossibilité d’appliquer une des lois les plus essentielles, celle qui
concerne la répression des crimes de fabrication ou d’émission de fausse
monnaie. Il y a ensuite, dans cette institution, garantie pour le public que la
bijouterie est au titre convenable, et qu’elle est poinçonnée conformément à la
loi. Aussi y a-t-il un conseil des monnaies, non seulement en Belgique, mais
dans tous les pays.
Du reste, si l’on examine les traitements des membres de la commission des
monnaies, on sera convaincu que ces traitements ne sont pas exagérés. Si on les
compare à ceux analogues dans les autres pays, on verra qu’ils n’atteignent pas
la moitié de ce qu’ils sont dans d’autres pays.
On dit qu’il se frappe rarement des monnaies. Sans doute il y a dans cette
fabrication, et surtout dans celle des monnaies d’argent, des interruptions
plus ou moins longues. Mais cela dépend du prix des métaux. On ne peut pas
toujours fabriquer des monnaies, surtout dans un pays comme le nôtre où il n’y
a pas de marché de métaux précieux. Il faut bien se soumettre au cours de ces
métaux, et quand il y a moyen de fabriquer avec bénéfice, on le fait. S’il y a
perte, on ne fabrique pas. L’entrepreneur de la fabrication interrompt alors
les travaux. Dans tous les pays, il en est de même. En Angleterre et en France
il y a des interruptions dans la fabrication des monnaies. Il ne faut pas
croire que dans ces pays on frappe constamment des monnaies. La fabrication y
est interrompue comme en Belgique, et par les mêmes motifs. Quand les métaux
s’élèvent à un prix qui n’est plus en rapport avec la valeur nominale des
pièces, la fabrication doit nécessairement chômer.
Dans les chiffres cités par l’honorable préopinant figure celui de 30,000
francs pour multiplication des carrés, pièces indispensables pour la
fabrication des monnaies. Si l’on ne fabrique pas, on n’use pas ces carrés, et
le crédit reste sans emploi. C’est ce qui est arrivé les années précédentes.
Cet article est une simple prévision. Il est possible qu’on l’utilise ; il
est possible qu’on ne l’utilise pas. Les fonds ne peuvent être employés qu’à la
multiplication des carrés ; on ne peut faire aucune autre dépense sur ce
chiffre. La somme demandée est une prévision éventuelle qu’il faut maintenir
dans la loi pour le cas où il faudrait battre monnaie.
M. A. Rodenbach – Je sais fort bien
qu’en France et en Angleterre on ne fabrique pas constamment des
monnaies ; mais les interruptions ne sont tout au plus que de quelques
mois, tandis qu’ici l’interruption est de plusieurs années.
En définitive, la quotité des traitements doit être réglée sur la quantité
du travail. Or, il est évident (quoi que je n’aie rien à dire contre les
membres du conseil des monnaies et que je sois fâché d’avoir à parler du
personnel) que ces messieurs n’ont presque rien à faire. Nous ne devons pas,
surtout dans les circonstances actuelles, maintenir des dépenses exagérée ; nous devons modifier la loi en diminuant le
personnel ou les appointements.
M. Desmet – Je ne puis appuyer
les observations de l’honorable préopinant d’où il résulte qu’il faudrait supprimer
le conseil des monnaies. C’est chose impossible. Il faut conserver ce conseil
dans le double but indiqué par M. le ministre des finances.
On sait que si l’on ne fabrique pas de monnaie d’or, c’est que la loi n’est
pas encore votée.
Quant à la fabrication de la monnaie d’argent, il est vrai que l’argent est
très cher. Mais je crois qu’on devrait tâcher de fabriquer plus de monnaie
d’argent avec de vieilles pièces étrangères.
M. Eloy de Burdinne – Je partage l’opinion
de l’honorable M. A. Rodenbach jusqu’à un certain point en ce sens que je
trouve comme lui qu’il est fâcheux d’allouer des fonds à un établissement de
monnaie qui fabrique aussi peu que le nôtre. Mais si on fabrique peu et
notamment si l’on ne fabrique pas de monnaie d’or, ce n’est la faute ni du
ministre ni celle de la commission des monnaies. C’est la nôtre. Une loi
relative à la fabrication de la monnaie d’or nous a été présentée ; nous
n’avons qu’à nous en occuper dans le délai le plus rapproché.
M. le président – Le projet de loi
relatif à la fabrication de la monnaie d’or a été examiné en sections ; et
l’on s’en est même occupé en section centrale.
- L’article 6 est mis aux voix et adopté avec le chiffre de 7,200 francs.
Articles 7 et 8
« Art. 7. Multiplication des
carrés : fr. 30,000. »
- Adopté
« Art. 8. Prime destinée à la fabrication des monnaies : fr.
5,000. »
- Adopté.
« Art. 9. Magasin de papier : fr. 117,000. »
La commission propose 113,000 francs.
M.
le ministre des finances (M. d’Huart) – Le motif de l’augmentation demandée pour le
magasin central des papiers consiste principalement dans ce que les provisions
d’impressions qui avaient été faites les années précédentes se trouvent à peu
près épuisées, et qu’il faut bien recréer une espèce de fonds de magasin. En
1832 et 1833 il avait été fait une provision assez considérable de papiers, de
sorte que, pendant les années qui ont suivi, jusqu’à celle-ci, on a pu faire
face aux besoins. Mais pour reformer des magasins d’impressions, il faut bien
qu’on nous donne les moyens de pourvoir à cette dépense qu’on l’on peut
considérer comme extraordinaire.
Nous avons d’ailleurs plus d’impressions à faire que par le passé.
Maintenant il faut imprimer des états trimestriels des pensionnaires de l’état,
puisqu’on paie tous les trois mois ; on n’avait auparavant besoin que
d’états semestriels puisqu’on payait les pensions tous les six mois.
Nous aurons à imprimer en 1839, et les années suivantes, des rôles des
contributions directes d’après un modèle beaucoup plus étendu que pour les
années précédentes, parce que, conformément à une loi que nous avons adoptée,
on doit faire une distinction entre les contributions de l’état, celles de la
province et celles de la commune.
Ces considérations doivent vous engager à donner une allocation plus forte,
et je ne puis adhérer à la réduction proposée.
M. Zoude, rapporteur
– La section centrale a
pris en considération les motifs exprimes par M. le ministre ; et c’est
pour cela qu’elle a accordé une majoration de 9,000 francs.
Le ministre veut des magasins au grand complet, et pour fournir aux besoins
des années suivantes. Je crois que nous ne devons pas nous presser de faire des
magasins, et que nous devons laisser à l’avenir le soin de satisfaire aux
besoins qu’il fera naître.
M. Mercier – M. le rapporteur
de la section centrale fait observer que nous ne devons pas nous presser de
fournir les magasins du matériel ; mais il ne faut pas que les services
restent en souffrance, et les magasins sont maintenant hors d’état de faire
face à tous les besoins. Il faut en outre considérer que l’augmentation des produits
exige une augmentation de matériel : les produits ont augmenté de 2
millions depuis deux ou trois ans, et cela nécessite davantage de papiers. Je
pense que la chambre fera bien, si elle ne veut pas entraver les services des
douanes et accises, d’accorder le crédit demandé.
M.
le ministre des finances (M. d’Huart) – Je ferai remarquer encore à l’honorable rapporteur
de la section centrale qu’en ce qui concerne le timbre, j’ai demandé une somme
plus forte, parce que nous aurons de nouveaux papiers timbrés à faire d’après
la loi récemment votée. Il y aura à changer presque entièrement ce qui reste
des papiers timbrés, puisque nous avons modifié tous les droits du timbre.
Cette remarque a peut-être échappé à l’honorable membre. Mais vous le sentez
tous, l’exécution de la nouvelle loi du timbre doit entraîner des dépenses
nouvelles ; et c’est pour cela que le chiffre demandé paraît élevé,
quoiqu’en réalité il ne le soit pas en le comparant aux besoins.
M. Zoude, rapporteur
– Je conviens que le
timbre entraînera des frais ; mais 35,000 francs ont été alloués
précédemment pour cet objet ; ajoutez-y un ou deux mille francs, et vous
aurez satisfait à tous les besoins. J’insiste d’ailleurs pour qu’on n’imprime maintenant
que ce qu’exigeront les besoins de l’exercice, et pas au-delà.
- Le chiffre 117,000 francs, étant le plus élevé, est mis aux voix et
adopté après deux épreuves.
Article 10
« Art. 10. Statistiques :
fr. 5,000. »
- Adopté.
Chapitre II – Administration dans les provinces
Articles 1 à 3
« Art. 1er. Traitement des directeurs : fr.
86,550. »
- Adopté.
« Art. 2. Supplément de traitement aux receveurs-généraux : fr.
5,900. »
- Adopté.
« Art. 3. Caissier-général de l’état : fr 220,000. »
- La section centrale admet cet article avec la réserve qu’exige la loi du
31 décembre 1837.
L’article 3 est adopté.
Chapitre III – Administration des
contributions directes, douanes, accises, etc.
Article 1
« Art. 1er. Traitement des employés du service
sédentaire : fr. 830,780. »
M. de Nef – Je suis heureux de
pouvoir dire, à l’occasion de la discussion sur le chapitre III, que, grâce à
la surveillance des chefs, au changement successif de certains douaniers et aux
brigades mixtes, la fraude est sensiblement diminuée dans l’arrondissement de
Turnhout ; celle sur le bétail est presque éteinte, et si le droit à
l’entrée sur les articles de laine et quelques autres étoffes était seulement
de 10 à 16 p.c., je pense que les impôts seraient perçus sur la presque
totalité des marchandises qui entrent dans le pays, au lieu que maintenant,
séduits par le lucre considérable qu’une marchandise entrée en fraude procure à
un grand nombre de fraudeurs, ceux-ci persévèrent dans ce métier, que je
regarde comme une bien grande source de dépravation. Mû donc par le désir de
voir disparaître de plus en plus un état de choses si nuisible au trésor et aux
bonnes mœurs, je ne me borne pas à féliciter M. le ministre du bon résultat
obtenu, mais j’aime à nourrir l’espoir que l’on continuera à employer tous les
moyens efficaces pour extirper le mal et pour rendre ainsi un service
inappréciable au pays tout entier.
- L’article est adopté.
Articles 2 à 4
« Art. 2. Remise des comptables : fr. 1,730,000. »
« Art. 3. Traitement des employés du service actif : fr. 4,665,000. »
« Art. 4. Traitement des employés de la garantie : fr.
46,500. »
- Ces articles sont adoptés sans discussion.
« Art. 5. Traitement du
vérificateur principal et des vérificateurs des poids et mesures : fr.
62,000. »
M. Andries – Personne plus que moi, messieurs, ne
désire que le système décimal des poids et mesures devienne d’une pratique
générale dans toute le royaume ; c’est certainement le meilleur moyen
d’empêcher beaucoup d’injustices qui se commettent tous les jours, et dont le
peuple est victime ; mais pour que cela arrive, il faut que le
gouvernement évite soigneusement tout ce qui peut rendre le système des poids
et mesures impopulaire. Aujourd’hui les habitants de communes assez populeuses
sont obligés de se déplacer certain jour de l’année pour aller faire vérifier
tous leurs instruments de mesurage et de pesage à 2 ou 3 lieues de distance. Il
résulte de là un remue-ménage, un dérangement général, ce qui donne lieu à des
murmures, à des plaintes, à des imprécations contre le système. Je désirerais
savoir quelles mesures M. le ministre des finances se propose de prendre pour
faire cesser cet état de choses.
Je me permettrai, messieurs, de vous citer quelques mots du rapport adressé
par la députation permanente au conseil provincial de
« Plusieurs communes assez importantes, dit ce rapport, ont demandé
que les vérificateurs se portassent dans les principales localités pour
procéder au poinçonnage sur les lieux mêmes. Nous pensons que si le
gouvernement prenait une disposition pour que la vérification des poids et
mesures se fît dorénavant, comme cela avait lieu autrefois, dans les communes
les plus populeuses et non plus seulement au chef-lieu de recette, ce serait un
moyen efficace pour favoriser l’introduction du nouveau système. »
Je partage tout-à-fait l’opinion de la députation ; je sais bien qu’il
n’est pas possible de prendre une mesure générale. Mais on pourrait très
facilement en prendre une pour un grand nombre de communes qui ont 2 ou 3,000
âmes et dont les habitants sont aujourd’hui astreints à des déplacements
annuels, ce qui donne lieu aux inconvénients les plus graves ; en effet,
messieurs, ces habitants sont obligés de faire file devant le bureau du
vérificateur et d’y attendre des heures entières ; très souvent ils se
rendent au cabaret, y commettent des excès de boisson, retournent ensuite chez
eux clopin-clopant, leurs litres et leurs verres sont cassés en route ; il
résulte encore un autre inconvénient de cet état de choses, c’est que pendant
la journée où la vérification a lieu, les marchands sont obligés de se servir
de poids et mesures illégaux.
Je prie M. le ministre de bien vouloir me dire s’il a pris des mesures pour
remédier au mal que je viens de signaler.
M. le ministre des finances (M. d’Huart) – Messieurs,
l’honorable M. Andries a bien voulu me communiquer, il
y a quelques mois, une partie des
observations qu’il vient de présenter, relativement aux facilités qu’il
conviendrait de donner aux marchands pour le poinçonnage de leurs poids et
mesures. Par suite de la conversation que j’ai eue, à cet égard, avec l’honorable
membre, je me suis empressé d’écrire aux gouverneurs pour les engager à prendre
les mesures nécessaires afin que les vérificateurs se rendent annuellement, non
pas dans toutes les communes, ce que ne demande pas M. Andries et ce qui serait
impossible, mais au moins dans les communes les plus populeuses, non
chefs-lieux de recette ; je m’assurerai, dans mes bureaux, de la suite
donné à ma dépêche de la part des administrations provinciales, et si, contre
mon attente, la chose était nécessaire, je leur renouvellerais l’invitation
d’avoir égard à la réclamation dont il s’agit, réclamation que je trouve tout à
fait fondée ; car, pour que le système métrique des poids et mesures
puisse être partout exclusivement usité, ce que nous devons tous désirer, il
faut en faciliter les moyens autant qu’il dépend raisonnablement de
l’administration, et c’est ce que je prends l’engagement de faire.
M. A. Rodenbach – Il y a deux ou
trois ans, messieurs, nous avons reçu une foule de pétitions demandant une
modification sans le système des poids et mesures ; une commission a été
nommée pour examiner ces requêtes ; M. le ministre des finances s’est
rendu au sein de cette commission, et je pense qu’il était, à cette époque,
très disposé à admettre quelques-unes des modifications demandées, lesquelles,
sans nuire au système décimal, dont je suis grand partisan auraient rendu
l’application de ce système beaucoup plus facile pour le commerce ; il
serait très nécessaire d’adopter enfin des modifications de cette nature afin
d’éviter les nombreux procès qui surgissent de toutes parts, par suite des
contraventions aux lois sur le système de poids et mesures.
Il n’est pour ainsi dire aucune commune dans le pays où ces lois ne soient
journellement violées, même dans la capitale ; presque tous les
boutiquiers vendent par quarteron, par once, etc. Il serait fortement à désirer
qu’on substituât le kilogramme en ½, en 1/4n en 1/8, en 1/16, comme cela se
fait en France, où le système décimal a pris naissance. Je prie M. le ministre
des finances de bien vouloir me dire s’il ne serait pas possible de satisfaire
aux réclamations que le commerce de détail nous a adressées à cet égard.
M. de Langhe – Je crois,
messieurs, que si l’on appliquait aux poids et mesures décimaux l’ancienne
division par ¼, 1/16, etc, on perdrait tous les avantages du système décimal,
qui consistent principalement dans la facilité que ce système donne aux
calculs. Les opérations de l’arithmétique sont infiniment plus simples et plus
faciles lorsqu’elles ont pour base la division décimale que lorsqu’elles se
rapportent à toute autre espèce de division. Je sais bien que les modifications
dont il s’agit ont été adoptées en France, mais cela a donné lieu à beaucoup
d’inconvénients. Ce qu’il y a de mieux à faire, messieurs, c’est de maintenir
le système décimal tel qu’il est établi ; il finira
nécessairement pas être généralement adopté, et alors tout le monde en
appréciera les avantages et se félicitera de ce que le système bâtard que
quelques personnes proposent n’aura pas été introduit.
M. Desmet – Il s’agit
seulement, messieurs, de diviser le kilogrammes en ½,
¼, etc., et si cela se faisait, tout le monde ferait usage des poids et mesures
décimaux, tandis que personne ne s’en sert aujourd’hui.
- Le chiffre de 62,000 francs est mis aux voix et adopté.
Article 6
« Art. 6. Traitements des
avocats de l’administration : fr. 35,670. »
- Adopté.
« Art ; 7. Frais de bureau
et de tournées. »
M. le ministre demande 195,400 francs. La section centrale propose 182,000
francs.
M. le président – M. le ministre se
rallie-t-il à la réduction demandée par la section centrale ?
M.
le ministre des finances (M. d’Huart) – Non, M. le président.
Messieurs, l’indemnité portée au budget de 1838 pour la confection des
rôles de cet exercice est de 20,050 francs. Elle se subdivise comme suit :
1° Rôles fonciers
(994,597) articles à 7 fr. 50 c ; pour les calculs (établir la
cotisation), ci 7,459 48
(994,597) articles à 6 fr. pour les écritures (expédition du rôle), ci
5,967 58
2° Rôles des patentes
(255,657) articles à 22fr. 50 c. pour les cotisations et les écritures, qui
sont très longues à cause des différentes professions le plus souvent exercées
par un même patentable, c’est-à-dire comprises dans un seul et même article de
rôle, ci 5,752 28.
3° Rôles de la redevance fixe et de la redevance professionnelle sur les
mines, confectionnées par les directeurs des contributions, et remboursement
des frais d’imprimés fournis par eux pour l’expédition des ordonnances de
décharge et réduction ou de remise et modération, ci fr. 870 56.
L’indemnité portée au budget de 1839, pour le même objet est de 43,650.
L’augmentation est de 23,600 francs.
Cette augmentation n’est pas susceptible de réduction. Cependant, la
section centrale propose une diminution de 13,400 francs. Elle n’a pas fait
assez attention que les calculs des cotisations séparées au profit de la
province et de la commune donnent lieu aux mêmes opérations et exigent autant
de temps que celles au profit de l’état. C’est pourtant ce qui est
incontestable ; car, comme pour la contribution due à l’état, il faudra
tirer la proportion entre le revenu cadastral et le produit total des centimes
additionnels au profit des provinces et au profit des communes, et appliquer
ensuite cette proportion, qui se composera d’au moins 5 chiffres, au revenu
imposable de chaque propriétaire pour déterminer les cotisations.
Le nombre d’articles de rôles foncier sera au moins d’un million pour 1839.
IL y aura donc deux millions de cotisations de plus à établir. Une troisième
opération exigera autant de temps que l’une ou l’autre des trois répartitions
au profit de l’état, de la province et de la commune ; elle consiste à
additionner les trois cotes, en francs et centimes, placés horizontalement,
pour former le total qui doit être porté dans la dernière colonne du rôle.
Cette addition se répète au bas des pages et en outre à la récapitulation.
En conséquence de ce qui précède, on a dû compter qu’il y a aurait 3
millions de plus d’opérations de calculs à faire que précédemment, et comme le
travail est rétribué à raison de 7 fr. 50 le mille, cela fait 22,500 francs. Le
surplus, soit 1,100 francs est pour l’augmentation du travail des cotisations
dans les rôles des patentes de quelques provinces où il y a des charges
communales et provinciales réparties sur cette contribution.
Tout le travail relatif à la confection des rôles (calculs et écritures) se
fait par des personnes employées au dehors des bureaux du directeur. Un
calculateur ordinaire établit communément 3 à 400 cotisations par jour et gagne
par conséquent, d'après le taux de rétribution ci-dessus (7 50) 2 fr. 25 c. à 3
fr.
Par ces considérations, je prie la chambre de voter le crédit, tel qu’il a
été proposé par le gouvernement.
M. Eloy de Burdinne – M. le ministre exagère un peu le travail qu’exige
la confection des rôles. Sans doute, il n’y avait ci-devant qu’un million
d’articles, et par la loi que M. le ministre a rappelée, le nombre d’articles
est porté à 3 millions ; mais il est à considérer aussi qu’on ne fait pas
un travail complet pour chacun de ces trois millions d’articles ; le nom
du contribuable n’est énoncé qu’une fois, et il s’agit seulement alors de fixer
la part qui est die au gouvernement, à la province et à la commune ; il
n’est pas question de faire des calculs pour chacun des articles, il y a un
compte fait qu’il ne s’agit que d’appliquer.
M. le ministre a fait remarquer que celui qui s’adonne à ce travail ne
gagne environ que 3 francs par jour. En thèse générale, ce sont de petits
jeunes gens, des femmes même qui s’occupent de ce travail. Il me paraît qu’un
gain journalier de 2 à 3 francs n’est pas si peu de choses pour un travail
assez facile, car n’allez pas croire qu’on se tue à cette besogne. Une fois que
vous avez, je le répète, la matière première, ou plutôt le compte fait, le
reste est une opération qui peut être exécutée par des personnes très peu
instruites ; car il ne s’agit que de connaître les chiffres et les
appliquer.
M. de Jaegher – Messieurs, je
crois que l’honorable M. Eloy de Burdinne se trompe dans les explications qu’il
a données. Il ne s’agit pas d’un calcul à faire pour chaque contribuable, mais
il s’agit d’un calcul particulier à établir pour chaque compte, c’est-à-dire
que si un contribuable à 50, 60 articles portés au cadastre, il y aura 50, 60
articles particuliers à faire
Lorsque les rôles dont il est question ici sont faits, il y a d’abord
l’objet à désigner par écrit ; puis il faut indiquer le revenu
imposable ; on doit ensuite faire un calcul spécial pour la contribution.
Cette contribution s’établit au marc le franc et suivant le taux de
l’impôt ; on l’applique d’abord pour l’état, puis pour la province, et
ensuite pour la commune.
Cette disposition n’existait pas auparavant ; mais c’est vous-mêmes,
messieurs, qui avez décrété cette disposition. Par la
loi communale vous avez prescrit qu’on ne compterait aux particuliers que
l’impôt payé à l’état ; vous avez donc voulu qu’il fût fait une
distinction pour la partie de l’impôt qui retourne et à la province et à la
commune. Voilà pourquoi les calculs qui doivent faire les personnes qui se
livrent à cette espèce de travail, sont en réalité triples.
Effectivement, comme M Eloy de Burdinne l’a fait observer, il ne faut pas
une haute capacité pour faire ces calculs, mais il faut une grande habitude, et
surtout une grande rapidité. Je n’hésite pas à dire que si l’on mettait
certaines gens à l’épreuve, il en est peut-être qui ne gagneraient pas 25
centimes par jour.
Je voterai donc pour l’augmentation qui nous est proposée, parce qu’en
réalité, la refuser, serait mettre les directeurs des provinces dans
l’impossibilité de faire confectionner les rôles. L’augmentation est par
conséquent indispensable.
M. Zoude, rapporteur – Messieurs, le chiffre propose par M. le ministre
est modéré, et j’ai cherché à en convaincre la section centrale ; mais
quelques-uns des membres de la section ont répondu qu’ils voulaient laisser la
chambre juge de la question. Pour moi, je voterai le chiffre proposé.
M. Eloy de Burdinne – Je ne puis que
répéter les observations que j’ai déjà faites ; le travail dont il s’agit
est très simple ; on a un compte fait, et quiconque a l’habitude des
chiffres, peut sans peine appliquer ce compte fait aux opérations à faire. Il
n’est pas question d’établir des calculs pour chaque article.
M. Mercier – Messieurs, il est très vrai que les travail des deux premières colonnes se fait très
rapidement, mais ce qui est difficile, c’est l’application du marc le franc au
revenu imposable, car vous devez en faire l’application d’abord aux
contributions pour l’état, puis aux centimes additionnels pour les provinces,
et ensuite aux centimes additionnels pour les communes. Ce n’est pas
tout : pour chaque article, il faut additionner les trois sommes. Ce sont
là des opérations très longues et très fastidieuses. Or, je pose en fait que
les personnes chargées de ce travail ne gagnent pas plus que 2 à 3 francs par
jour. Je ne pense pas, en vérité, qu’on puisse réduire un aussi mince salaire.
- Personne ne demandant plus la parole, le chiffre de 195,400 francs,
proposé par le gouvernement, est mis aux voix et adopté.
Articles 8 à 12
La chambre adopte ensuite sans discussion les articles 8 à 12, ainsi
conçus :
« Art. 8. Indemnités : fr. 338,600. »
« Art. 9. Matériel : fr. 146,000. »
« Art. 10. Cadastre : fr. 2,000. »
« Art. 11. Crédit pour opérations cadastrales : fr. 10,000.
« Art. 12. indemnité pour les transcriptions de mutations dans les
bureaux des conservateurs : fr. 15,000. »
Chapitre IV – Administration de l’enregistrement
Articles 1 à 7
« Art. 1er. Traitement des employés de
l’enregistrement : fr. 357,490
« Art. 2. Traitement des employés du timbre : fr. 50,520. »
« Art. 3. Traitement des employés du domaine : fr. 48,795. »
« Art. 4. Traitement des agents forestiers : fr. 235,000.
« Art. 5. Remise des receveurs : fr. 860,000. »
« Art. 6. remises accordées aux greffiers : fr. 42,000.
« Art. 7. Frais de bureaux des directeurs : fr. 20,000. »
- Ces articles sont adoptés sans discussion.
Article 8
« Art. 8. Matériel : fr. 26,500.
La section centrale propose de réduire ce chiffre à 26,000 francs.
M.
le ministre des finances (M. d’Huart) – Je ne puis consentir à cette réduction. Vous
savez que le bâtiment de l’ancien hôtel de l’intérieur, rue de
Par suit d’un arrangement fait avec le conseil des mines, cette
administration se charge du traitement du concierge, mais l’administration des
domaines doit lui donner le chauffage et l’éclairage. Les 500 francs demandés
sont en partie destinés à cet objet ; puis, dans la fixation du chiffre,
on a eu égard à l’élévation du prix du chauffage, dont je vous ai parlé à
l’article 5 du chapitre premier. Voilà à quoi sont destinés les 500 francs dont
la section centrale vous propose le rejet. Il est possible que si j’avais pu
lui donner ces explications, elle ne se fût pas opposée à la proposition. Car
l’augmentation que je demande est pour un objet déterminé et pour exécuter une
convention faite.
M. Zoude, rapporteur
– Si la nomination d’un
concierge pour l’hôtel dont il s’agit est chose nouvelle, je ne m’opposerai pas
à l’augmentation demandée ; mais s’il existait déjà les années
précédentes, comme la section centrale n’a pas admis les raisons d’augmentation
de chauffage dans sa proposition et avec d’autant plus de raison qu’un
concierge se sert de charbon de terre et que ce combustible est en baisse.
M.
le ministre des finances (M. d’Huart) – Depuis que le ministre avait quitté cet hôtel, il
n’y avait plus de concierge ; et c’est depuis que les différentes
administrations dont j’ai parlé y ont été installées, c’est-à-dire depuis le
commencement de cette année, que l’arrangement a été fait.
M. Zoude – Cette raison me paraît suffisante ;
pour ce qui me concerne, j’adhère à la demande de M. le ministre.
- Le chiffre de 26,500 francs est adopté.
Article 9 à 11
« Art. 9. Frais de poursuites et instances : fr. 55,000. »
« Art. 10. Dépenses du domaine : fr. 112,893. »
« Art. 11. Frais généraux d’administration de l’entrepôt
d’Anvers : fr. 31,000. »
- Ces trois articles sont adoptés.
« Art. 12. Houillère de Kerkraede : fr.
M Corneli – Messieurs, à l’occasion de cet article je
demande la permission de présenter quelques observations, non pour critiquer
l’administration ou élever le moindre soupçon de blâme sur elle ; je me
plairai au contraire à lui rendre toute justice. Les travaux faits et en
général toutes les mesures prises pour la conservation et l’exploitation des
mines reçoivent l’approbation de tous ceux qui s’y connaissent. Mais on ne peut
point s’expliquer dans quel but on a fait considérablement augmenter les prix
des houilles en même temps qu’on faisait diminuer l’exploitation, du moins
qu’on renvoyait un certain nombre d’ouvriers, et que la main-d’oeuvre restait
absolument au même prix. On comprend d’autant moins l’utilité de cette mesure
que pour le moment toute concurrence avait cessé, il
est vrai, à Kerkraede, mais que d’un autre côté la libre navigation de
Comme je ne connais cependant point toute la portée de ces mesures, je ne
me permettrai point de les qualifier. Il me semble cependant qu’il faudrait les
expliquer, car le public ne comprend point pourquoi l’on maintient ces prix
élevés, qui, selon lui, n’ont en rien augmenter les
bénéfices de l’établissement, tandis que de l’autre côté de la frontière, à
quelques minutes seulement des houillères domaniales, les produits de mines
places dans des positions et conditions absolument pareilles et où la
main-d’œuvre est justement au même taux qu’en Belgique, ils sont de deux
cinquièmes à peu près moindres. Il est vrai, là plusieurs houillères sont en
concurrence, tandis qu’à Kerkraede les houillères domaniales sont sans
concurrence depuis trois ou quatre ans. Mais la fraude a pu s’occuper de cet
article, et une grande quantité de houille prussienne, malgré la plus stricte
surveillance, est introduite en Belgique et compense pour les habitants de
l’extrême frontière la différence de prix. Certes, elle ne restera pas inactive
pendant l’hiver.
Je voudrais savoir aussi pourquoi on ne s’est pas occupé de donner à cette
exploitation tous les débouchés nécessaires. On a construit, il est vrai, la
route vers Sittard, et les heureux résultats s’en feront sentir de plus en
plus. Mais celle vers Galoppe est encore plus intéressante et n’entraînera
point de graves dépenses ; l’administration d’ailleurs en a demandé et
obtenu la concession depuis neuf ou dix ans.
L’ouverture de cette route procurerait aux habitants de plusieurs cantons
de la province la possibilité de faire transporter des houilles de Kerkraede
chez eux, tandis qu’aujourd’hui ils devraient faire de grands détours et
emprunter le territoire prussien sur une étendue de deux à trois lieues. Aussi
prennent-ils généralement des houilles des bords de
Selon toutes les prévisions, cette route augmenterait les revenus de la
houillère d’un tiers au moins. En tout cas, elle donnerait des bénéfices
supérieurs à ceux que l’élévation des prix de la houille a procurés ?.
Ce n’est donc point seulement pour faire taire les plaintes nombreuses qui
s’élèvent dans le pays contre l’administration des houillères, à cause du
renchérissement des produits et parce que je crois qu’il serait convenable que
le gouvernement donnât l’exemple de l’abaissement des prix de la houille, que
je voudrais attirer l’attention sur cet objet. L’établissement même y est
intéressé. Depuis plusieurs années, des houillères qui faisaient autrefois
concurrence avec celles du gouvernement chôment, on ne sait trop
pourquoi ; l’une va être mise en activité sous peu, d’autres le seront pas
la suite et peut-être plus tôt qu’on ne pense ; n’est-il pas à craindre
que les consommateurs, mécontents du monopole exercé par vos houillères,
donnent la préférence aux autres ? et une fois
les pratiques perdues, on les fera difficilement revenir. J’espère que cela
n’arrivera point, et qu’on prendra des mesures à temps, qu’on comprendra
surtout qu’ayant les bénéfices il faut aussi supporter les charges.
M. le ministre des finances (M. d’Huart) – Messieurs, il me
semble que l’administration du domaine, quand elle exploite une propriété, doit
chercher à en retirer les plus grands avantages possibles ; et pourquoi,
quand la houille augmente de prix partout, la seule houillère de Kerkraede
aurait-elle des prix beaucoup inférieures ? Cela
serait contraire aux intérêts du trésor. Du reste, l’augmentation de prix dont
on se plaint doit être assez peu importante, et ce qui prouverait que la mesure
n’a pas été aussi mauvaise qu’on semble le dire, c’est qu’au lieu d’une perte
annuelle que présentait il y a quelques années l’exploitation de cette
houillère, nous obtenons un bénéfice que nous évaluons à 130,000 francs pour
1839. C’est sans doute là un résultat avantageux et qui justifie assez
l’administration.
Je suis de l’avis de M. Corneli, que le gouvernement ne doit pas pousser au
renchérissement du combustible, et si l’abaissement du prix de la houille à
Kerkraede devait amener un abaissement général, je n’hésiterais pas à
l’ordonner ; mais nous serions dupes, si nous le faisions ; nous
vendrions à meilleur marché, tandis que les autres exploitants maintiendraient
leurs prix. Il ne faut certes pas dépasser les prix des autres exploitants,
mais s’en rapprocher un peu en dessous.
M Corneli – Je ne puis admettre les explications de M. le ministre. Les prix de la
houille ont été augmentés à Liége, mais là le prix de la journée d’ouvrier a
été aussi considérablement augmenté, tandis qu’à Kerkraede il est resté le même
de 1 fr. 40 c. avant comme après la révolution, comme maximum. La houille de
Kerkraede ne se vend pas seulement dans les environs, mais aussi vers
- L’article 12 est adopté.
Chapitre V
Article unique
« Article unique. Dépenses imprévues : fr. 25,000. »
La section centrale propose une réduction de 5,000 francs.
M.
le ministre des finances (M. d’Huart) – Je me rallierai à la réduction proposée sur le
chapitre des dépenses imprévues, qui sera conservé ainsi au même taux que les
années précédentes ; mais je demanderai l’addition des mots suivants,
après ceux des dépenses imprévues : « et travail extraordinaire »,
parce que si cette addition n’était pas écrite, la cour des comptes ferait des
difficultés pour liquider des dépenses qui peuvent arriver dans le courant de
l’année, des dépenses extraordinaires de quelques mois, de quelques jours, le
paiement de copistes, de personnes qui font un travail extraordinaire. Il faut
que nous soyons en mesure de payer un semblable travail, ans cela le service en
souffrira quelquefois. Je me rallie donc à la proposition de la section
centrale, mais je demande que le libellé du crédit nous mette en position de
faire opérer le travail extraordinaire qui peut survenir dans le courant de
l’année.
Il y a des moments où il faut une telle promptitude dans l’expédition des
affaires que tous les employés doivent travailler même la nuit (cela est arrivé
souvent), et encore ne peuvent-ils suffire ; pour parer à cela, on prend
quelques employés en-dehors de ceux du cadre normal du personnel ; car je
n’ai pas l’intention, messieurs, d’employer une partie de la somme à accorder
des indemnités aux employés ordinaires, ou des augmentations de traitement à
ces employés. Il ne s’agit ici que d’employés extraordinaires. Je crois d’après
cela que la chambre ne fera pas difficulté d’adopter l’addition proposée.
M. Zoude, rapporteur, déclare se rallier à l’addition proposée
par M. le ministre des finances.
L’article unique du chapitre V est adopté en ces termes :
« dépenses imprévues et travail extraordinaire : fr. 20,000. »
Budget des non-valeurs et
des remboursements
La chambre passe au vote du budget des non-valeurs et des remboursements.
Les articles de ce budget sont successivement mis aux voix et adoptés. Ils
sont ainsi conçus :
Chapitre Ier. Non valeurs
Articles 1 à 5
« Art. 1er. Non-valeurs sur le foncier : fr.
318,800. »
« Art. 2. Non-valeurs sur l’impôt personnel : fr. 380,000. »
« Art. 3. Non-valeurs sur les patentes : fr. 75,000. »
« Art. 4. Décharge ou remise au bateliers :
fr. 35,000 »
« Art. 5. Non-valeurs sur les redevances de mines : fr.
12,600. »
« Total du chapitre : fr. 820,600. »
Chapitre II – Remboursements
Articles 1 à 4
« Art. 1er. Restitution des droits, amendes, etc… :
fr. 230,000 »
« Art. 2. remboursement des postes aux offices étrangers : fr.
65,000. »
« Art. 3. Attribution aux employés des postes de la moitié des ports
des journaux : fr. 35,000 »
« Art. 4. Attribution d’amendes forestières : fr. 15,000.
« Total du chapitre : fr. 345,000. »
Dépenses pour ordre
Articles 1 à 6
La chambre passe aux « dépenses pour ordre ». Les articles
relatifs à ces dépenses sont successivement mis aux voix et adoptés ; ils
sont ainsi conçus :
« Art. 1er. Attributions d’amendes, saisies et
confiscations opérées par l’administration des contributions : fr.
120,000. »
« Art. 2. Remboursement de cautionnements à faire à titre d’avance et
à raison d’une position malheureuse aux comptables qui ont obtenu leur quitus
en Belgique et dont les fonds versés en numéraire sont restés en Hollande (ces
remboursements ne seront faits qu’avec garantie envers l’état en immeubles en
fonds belges ou par caution personnelle) : fr. 100,000. »
« Art. 3. Restitution des cautionnements postérieurs à la
révolution : fr. 80,000. »
« Art. 4. Frais d’expertise de la contribution personnelle : fr.
30,000. »
« Art. 5. Frais d’ouverture des entrepôts : fr. 14,000. »
M. le ministre des finances (M. d’Huart) – Les cautionnements
versés par les comptables pour la garantie du paiement des droits de douanes et
d’accises ne figuraient point antérieurement au budget ; ils étaient
l’objet d’une simple mesure administrative ; les contribuables versaient
leurs cautionnements dans les caisses du trésor, qui les leur remboursait par
simple décisions administrative. La chambre a manifesté l’intention que ces
cautionnements figurassent dans les écritures de la cour des comptes, et que
celle-ci visât les recettes et les remboursements des cautionnements fournis au
titre que j’ai indiqué. C’est pour déférer à cette intention de la chambre que
je propose une annexe au budget des recettes pour ces cautionnements, et un
article additionnel aux dépenses pour ordre dont il s’agit maintenant.
Je demande d’insérer dans la loi la disposition
suivante : « Il sera porté, par addition aux recettes pour ordre
de l’exercice 1839, la mention suivante :
« Cautionnements versés en numéraire pour sûreté de paiement de droits
de douanes, accises, etc. : fr. 200,000. »
Cette manière d’introduire des annexes au budget des recettes a été adoptée
précédemment, et je pourrais citer maints exemples d’articles des recettes
ainsi introduits dans la loi du budget des dépenses.
Comme contre-partie de cette disposition, je proposerai l’article suivant
aux dépenses pour ordre :
« Art. 6. Restitution de cautionnements versés pour sûreté du paiement
de droits de douanes, accises, etc., fr. 200,000 fr. »
disposition à laquelle il sera nécessaire d’ajouter ce qui
suit :
« le chiffre de ce crédit n’est point
limitatif ; il pourra s’étendre en raisons des recettes opérées du même
chef. »
S’il peut arriver, messieurs, qu’au lieu de 200,000 francs, il n’en soit
pas versé 50,000 à titre desdits cautionnements, il peut arriver aussi qu’il
soit versé 400,000 francs, et que le remboursement de pareille somme en soit
bientôt après réclamé. Il faut bien que l’administration puisse faire fasse à
l’obligation où elle se trouverait de restituer les sommes déposées, et si la
mention que j’indique n’était pas exprimée dans la loi, la cour des comptes ne
viserait pas les mandats dans le cas où les remboursements à faire excéderaient
les limites du crédit.
Il n’y a pas lieu de proposer une mention analogue en ce qui concerne la
recette, parce que là le chiffre n’est qu’une indication et que les recettes,
fussent-elles doubles ou triples, sont toujours admises par l’administration et
par la cour des comptes. Ce n’est que pour la dépense que l’interprétation que
je viens de signaler est indispensable.
M.
Verdussen – Loin de m’opposer au système introduit par M. le
ministre, je le félicite d’avoir régularisé les recettes et les dépenses pour
ordre. Toutefois, je demanderai qu’au lieu du chiffre 200,000 francs, qui
pourrait être dépassé, on mît un chiffre qui comprendrait toutes les
éventualités. Il n’y a aucun inconvénient à écrire un million, par exemple, de
dépense, puisqu’on l’écrit en recette, et qu’il s’annule. Je proposerai de
porter le chiffre à 500,000 francs ; cela comprendra toutes les recettes
et toutes les dépenses.
M.
le ministre des finances (M. d’Huart) – La proposition de M. Verdussen atteint le même
but que la mienne, et je n’ai pas de motifs pour la repousser. C’était pour ne
pas trop enfler les chiffres du budget des finances que j’avais présenté
200,000 francs, avec la mention qui devait y suppléer ; mais je conviens
que la proposition de M Verdussen est plus régulière, et j’adopterai le chiffre
de 500,000 francs mis de chaque côté.
Les articles additionnels présentés par M. le ministre, avec la
modification proposée par M Verdussen, sont adoptés.
Vote sur l’ensemble de la
loi
En récapitulant le budget des dépenses du ministère des finances, il
s’élève à la somme de 11,050,986 francs pour
l’exercice 1839 ; les non-valeurs sont portées à 1,165,600 francs et les
dépenses pour ordre à 500,000 francs. Cette récapitulation, formulée en deux
articles de loi est mise aux voix et adoptée. Par un troisième article,
également adopté, on déclare la loi obligatoire le lendemain de sa
promulgation. Puis la chambre procède, par appel nominal, au vote sur l’ensemble
du budget.
Les 59 membres présents adoptent, à l’unanimité, la loi des finances,
laquelle sera, en conséquence, transmise au sénat.
Les députés votants sont : MM. Andries, Beerenbroeck,
Bekaert-Baeckelandt, Berger, Corneli, Dechamps, de Florisone, de Jaegher, de
Langhe, de Meer de Moorsel, F. de Mérode, W. de Mérode, Demonceau, de Nef, de
Perceval, Dequesne, de Renesse, de Sécus, Desmanet de Biesme, Desmet, de
Terbecq, de Theux, d’Hoffschmidt, d’Huart, Donny, B. Dubus, Dumortier,
Duvivier, Eloy de Burdinne, Gendebien, Heptia, Hye-Hoys, Kervyn, Lecreps, Mast
de Vries, Mercier, Milcamps, Morel-Danheel, Nothomb, Pirmez, Raikem,
Raymaeckers, A Rodenbach, Rogier, Simons, Smits, Trentesaux, Troye, Ullens,
Vandenbossche, Vandenhove, Vanderbelen, Verdussen, Vergauwen, Verhaegen, H.
Vilain XIIII, Wallaert, Zoude.
__________________________
M. A. Rodenbach, craignant que la chambre ne soit pas
demain en nombre pour délibérer, demande que les représentants se réunir ce
soir pour discuter une loi importante pour les populations, la loi sur les
céréales.
M. F. de Mérode ne pense pas que les représentants soit
disposés à quitter Bruxelles dans le moment où le pays est dans une position
assez sérieuse, et croit qu’on peut renvoyez à demain midi, la discussion de la
loi sur les céréales.
- Ce renvoi est adopté.
La séance est levée à quatre heures et demie.