Accueil Séances plénières Tables des matières Biographies Livres numérisés Bibliographie et
liens Note d’intention
Séance précédente Séance suivante
Chambre des représentants de Belgique
Séance du mercredi 2 mai
1838
Sommaire
1) Réponse du Roi en réponse à l’adresse de la
chambre
2) Projet de loi relatif à la procédure près la
cour de cassation
3) Projets de loi accordant la naturalisation
ordinaire. Officiers étrangers (Ernst)
(Moniteur belge n°123, du 3 mai 1838)
(Présidence
de M. Raikem.)
M.
B. Dubus fait l’appel nominal à deux heures.
M.
Kervyn lit le procès-verbal de la séance précédente ;
la rédaction en est adoptée.
REPONSE DU ROI A L’ADRESSE DE LA CHAMBRE
M. le
président. - Messieurs, le Roi a reçu aujourd’hui la
députation que vous avez chargée de lui présenter l’adresse votée par la
chambre. Voici quelle a été la réponse de S. M. :
« Messieurs,
« Il
m’est toujours agréable de recevoir l’expression des vœux de la chambre des
représentants ; les habitants de la Belgique, par leur patriotisme et par
l’attachement qu’ils m’ont témoigné, ont tous acquis des droits à ma plus vive
sollicitude.
« Que
la chambre continue à montrer dans ses délibérations du calme, de la dignité et
le la confiance : c’est ainsi qu’elle agira le plus efficacement dans les
véritables intérêts du pays. »
De
toutes parts. - L’impression ! l’impression !
M.
Dumortier. - L’impression de l’adresse, en même temps que
celle de la réponse.
Des
membres. - C’est de droit !
PROJET DE LOI RELATIF A LA PROCEDURE PRES LA
COUR DE CASSATION
M. le
président. - La commission à laquelle ce projet a été
soumis a proposé les dispositions suivantes :
« Art.
1er. Lorsque le certificat prescrit par l’article 18 de l’arrêté royal du 15
mars 1815 n’aura pas été levé dans le délai d’un an, à partir de l’ordonnance
du premier président, mentionnée dans l’article 13 du même arrêté, il sera
donné suite à l’affaire, comme si cette formalité avait été remplie. »
« Art.
2. A l’égard des pourvois actuellement introduits, le délai d’un au courra du
jour où la présente loi sera obligatoire. »
« Art.
3. Après l’expiration des délais ci-dessus, le greffier sera tenu d’en
justifier par un certificat joint au dossier, et d’en avertir le premier
président. »
M. le
ministre de la justice (M. Ernst) se rallie à la
proposition de la commission.
-
Personne ne prenant la parole sur l’ensemble de la loi, les articles sont
successivement mis aux voix et adoptés.
Comme
il n’y a pas d’amendement à cette loi, la chambre procède à l’appel nominal. Le
projet de la commission est adopté à l’unanimité des membres présents et sera
transmis au sénat.
Les
membres présents sont : MM. Angillis, Beerenbroeck, Bekaert, Coppieters,
Corneli, de Behr, de Brouckere, Dechamps, de Jaegher, de Langhe de Longrée, de
Meer de Moorsel, F. de Mérode, Demonceau, de Muelenaere, de Nef, de Perceval,
de Puydt, Dequesne, de Sécus, Desmanet de Biesme, Desmet, de Terbecq, de Theux,
d’Huart, Dubois, Dubus (aîné), B. Dubus, Dumortier, Ernst, Fallon, Hye-Hoys,
Keppenne, Kervyn, Lebeau, Lecreps, Lejeune, Maertens, Mercier, Metz, Milcamps,
Morel-Danheel, Pirmez, Pollénus, Raikem, Raymaeckers, A. Rodenbach, Scheyven,
Simons, Trentesaux, Troye, Vandenbossche, Vandenhove, Vanderbelen, Van
Hoobrouck, Verdussen, Vergauwen, Wallaert.
PROJETS DE LOI ACCORDANT LA NATURALISATION
ORDINAIRE
M. le
président. - Nous avons à l’ordre du jour le vote sur les
demandes en naturalisation qui ont été prises en considération par la chambre
et par le sénat. Il a été décidé qu’on s’occuperait d’abord des demandes des
officiers.
M. le
ministre de la justice (M. Ernst). - Parmi les
pétitionnaires de la catégorie des officiers que la chambre, à ma demande, a
placés en première ligne, se trouve un officier supérieur qui désire depuis
longtemps qu’on statue sur sa demande. Je prie la chambre de vouloir bien s’en
occuper. C’est celle du major Dieskau.
-
La proposition de M. le ministre de la justice est adoptée.
M. le
président. - Le projet de loi concernant les officiers
est ainsi conçu :
« Art.
1er. La naturalisation ordinaire est accordée au sieur
Hans-Henri-Charles-Guillaume Dieskau, major de cavalerie, officier d’ordonnance
du Roi, né à Dantzig en 1797. »
-
Ce projet de loi est adopté à l’unanimité par les 55 membres présents.
_________________
La
chambre adopte ensuite successivement à l’unanimité les projets de loi qui
accordent la naturalisation ordinaire à MM. :
« Jean-Henry-François
Bundgen, capitaine au 4ème régiment d’infanterie, né à Cologne.
« Célestin-Diethem-Edouard
Keller, capitaine au 8ème régiment d’infanterie, chevalier de l’ordre Léopold,
né en Suisse.
« Charles-François
Vayre, sous-lieutenant au 5ème régiment de ligne, né à Paris le 13 octobre
1809.
« Henri-Louis
Nix, capitaine au 11ème régiment de ligne, né à Neederschild, près de
Dillenburg dans le duché de Nassau.
« Fréderic-Guillaume
George, directeur de l’hôpital militaire de Tournay, né à Bareuth (royaume de
Bavière) le 15 mars 1796.
« Pierre-Charles
Harbaur, médecin de bataillon, né à Bouillon, commune de Colmey, département de
la Moselle (France), le 4 mars 1805.
« Jean-Pierre-Xavier-Aloïse
Koch, médecin au 7ème régiment de ligne, né à Cologne en 1795.
« Jean-Guillaume
Gerson, commissionnaire à Anvers, né à Malmédy le 26 juin 1798.
« Jean-Henri
Bunemeyer, capitaine de navire, domicilié à Malines, né à Lohne, duché
d’Aldenbourg.
« Jean-Bernard
Vanderschuyt, capitaine de navire, domicilié à Anvers, né à Werkendam, province
du Brabant septentrional (Hollande) le 22 mars 1793.
« Abraham
Cornelisse, capitaine de navire, né à Middelbourg (Zélande) le 23 octobre 1786.
« Félix-Hubert-Ignace-Joseph
Steinbach, membre du conseil communal à Andennes, province de Namur, né à
Malmédy le 5 novembre 1793.
« Pierre-Henri
Biergans, employé au commissariat de l’arrondissement de Ruremonde, né à
Heinsberg (Prusse) le 25 août 1814.
« Auguste-Alexis
Baron, professeur à l’université libre à Bruxelles, né à Paris le 1er mai 1794.
« Alexandre
de Maurissens, receveur de l’enregistrement et des domaines à Echternach,
province de Luxembourg, né à Vlierden (Brabant septentrional) le 31 décembre
1797.
« Charles-Remi-Isidore
Sohet, propriétaire, domicilié à Frasnes, canton de Couvin, province de Namur,
né à Herges (France) le 28 juin 1807.
« Alexandre
Amand, négociant à Vurste, arrondissement de Gand, né à Hergnier, près de Condé
(France), le 13 prairial an III (22 mai 1795).
« Jean-Corneille
Noteltiers, cultivateur, domicilié à Santvliet, province d’Anvers, né à
Ossendrecht (Brabant septentrional), le 21 mars 1789.
« Charles-Etienne
Guillery, professeur à l’université libre de Bruxelles, né à Versailles
(France).
« Arnoud-Désiré
Wouters, instituteur de la maison de réclusion de Vilvorde, né à Nancy, le 3
septembre 1802.
« Jean-Dominique
Fuss, professeur à l’université de Liége, né à Duren (Pruss) le 2 février 1782.
« Pierre-Philippe
Bourson, directeur du Moniteur belge, né à Blaye (France) le 10 mai 1801.
« Augustin-Louis-Marie
Alliet, employé au ministère de l’intérieur à Bruxelles, né à Maubeuge (France)
le 21 novembre 1782. »
_________________
-
Sur la proposition de M. le ministre des finances (M.
d’Huart)., la chambre décide qu’elle s’occupera demain en
sections des projets urgents qui sont à l’ordre du jour dans les sections.