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Chambre des représentants de Belgique

Séance du mercredi 20 décembre 1837

                                                     

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre

2) Motion d’ordre relative à un fait personnel (Zoude)

3) Projet de loi relatif aux droits d’accises sur les sucres. Discussion générale (notamment prime d’exportation) (Desmaisières, d’Huart, Desmaisières, d’Huart)

4) Fait personnel (Rogier, Zoude)

5) Projet de loi relatif aux droits d’accises sur les sucres. Discussion des articles. Rendement de l’impôt (d’Huart, Metz, Verdussen, Metz, Rogier, Berger, Metz, d’Huart, Metz, Pirmez, Liedts, Verdussen, d’Huart, Demonceau, F. de Mérode, Desmaisières, Rogier, Dumortier)

 

 

(Moniteur belge n°355, du 21 décembre 1837)

(Présidence de M. Raikem.)

M. de Renesse procède à l’appel nominal à midi et demi.

M. Lejeune lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.

M. de Renesse fait connaître l’objet des pièces adressées à la chambre.

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

« Les administrations communales de Morlanwelz, Fayt, Haine-Saint-Pierre, Thuin, Houdeng-Aimeries, etc., et diverses charbonnières du couchant de Mons, réclament contre les pétitions qui demandent la libre entrée des charbons anglais. »

« Même pétition des négociants, industriels et propriétaires de charbonnages de Charleroy. »

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« Le sieur E. Deneufbourg d’Egger, ex-officier de santé, demande que la chambre intervienne pour qu’il obtienne le traitement ou la pension de son grade. »

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« Plusieurs communes de l’arrondissement de Verviers adressent des observations sur le mode de répartition des charges locales. »

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« Trois pharmaciens du Limbourg demandent l’abrogation de la loi du 31 mai 1818, qui permet aux médecins et aux officiers de santé du plat pays de vendre leurs médicaments. »

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« Le sieur Alt, cabaretier à Dinant, demande que la commission des croix de fer soit reconstituée pour achever son travail. »

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« Le sieur Jamotte se plaint de nouveau d’une prétendue violation de la liberté individuelle commise sur sa personne. »

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« Le sieur Brossart adresse des observations contre les pétitions qui réclament l’entrée des houilles étrangères. »

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- Les pétitions relatives à l’entrée des houilles étrangères sont renvoyées à MM. les ministres de l’intérieur et des travaux publics, avec demande d’un prompt rapport.

Les autres requêtes sont renvoyées à la commission des pétitions.

 

M. Zoude. - Messieurs, j’ai lu dans le Moniteur la sortie entière qui a été dirigée contre moi par M. Rogier, mais je n’y ai vu qu’une partie de ma réponse. J’ai dit que les idées que M. Rogier m’a prêtées sur l’importance de la navigation sont une hérésie dont lui seul pouvait me croire capable ; que rien du reste ne devait m’étonner de la part d’un homme qui s’était permis de prononcer un jugement sur un rapport qu’il déclarait ne pas avoir lu. J’ai ajouté que sa sortie était d’autant plus inconvenante à propos des sucres, que je n’avais pas encore énoncé mon opinion cet égard. Je suis étonné que le Moniteur n’ait pas rendu compte de cette réponse, que j’ai prononcée à haute et intelligible voix, comme je la répète maintenant.

 

PROJET DE LOI RELATIF AUX DROITS D’ACCISES SUR LES SUCRES

 

Discussion générale

 

M. Desmaisières, rapporteur. - Lorsque la question des sucres est venue, à l’occasion du budget des voies et moyens, faire invasion dans cette enceinte, elle s’est trouvée entourée de bien des préjugés nés de ce que le système de la législation de 1822 n’a jamais été généralement bien compris en Belgique.

Moi-même, j’en fais ici humblement l’aveu, je me trouvais dominé par ces préjugés lorsque j’ai été nommé membre de la commission à laquelle vous avez confié le soin de cette grave et importante question.

Je croyais la législation vicieuse, tant à l’égard des intérêts du trésor qu’à l’égard des intérêts de l’industrie du sucre extrait de la betterave.

Mais depuis que j’ai étudié la législation, et je crois avoir prouvé par mon rapport que je l’ai étudiée consciencieusement, j’ai acquis la conviction intime que mon opinion primitive n’était fondée que sur de véritables préjugés, et ces préjugés, il importe avant tout, d’après moi, de les effacer aussi de l’esprit de plusieurs membres de cette chambre, qui se trouvent encore placés sous le joug de ces préjuges ; témoin le discours prononcé hier par un honorable député d’Audenaerde.

Tel a été, du reste, le principal but que j’ai voulu atteindre par mon rapport. J’ai vu avec plaisir, par le plus grand nombre de discours qui ont été prononcés par les organes des diverses opinions, que mes efforts n’ont pas été sans succès, et je suis tellement persuadé que l’opinion que je soutiens est seule en harmonie avec les intérêts généraux du pays, que je m’estimerai heureux, mille fois heureux, si je puis, par de nouveaux efforts, achever de faire disparaître tous les préjugés qui existent encore chez quelques membres, et ramener ainsi à l’opinion de la commission, non pas la simple majorité de la chambre, mais la chambre tout entière qui, j’en suis persuadé, se montrera ici, comme toujours, amie avant tout des intérêts généraux du pays.

Ainsi que vous l’ont très bien exposé plusieurs honorables orateurs, ce n’est point ici l’industrie du raffinage du sucre exotique en elle-même et pour elle-même qui est principalement en jeu, ce sont principalement la marine marchande, le commerce maritime, et avec eux toutes les industries qui jouissent de débouchés extérieurs, l’agriculture y comprise, qui viendraient à éprouver des pertes immenses si la législation venait à être modifiée dans le sens pétitionné. C’est aussi le trésor, et c’est enfin aussi l’industrie belge du sucre de betterave elle-même.

L’honorable membre qui siège à ma droite, et dont l’opinion en cette matière a d’autant plus de poids qu’il remplit hors de cette enceinte les fonctions d’inspecteur-général des douanes et accises, a cherché à vous prouver par des chiffres que notre navigation et notre commerce maritime n’ont pas toute l’importance que d’autres honorables orateurs y ont attachée ; mais il a suffi des chiffres opposés par l’honorable député de Thielt pour vous démontrer tout le contraire.

Mais, messieurs, fût-il vrai que nous ayons beaucoup de navires qui soient obligés de sortir sur lest, quelle conséquence faudrait-il en tirer ? Bien certainement cela prouverait que notre navigation est encore bien souffrante, que les plaies que lui a faites la révolution sont encore bien saignantes. Eh bien, réduisez maintenant le mouvement commercial et de navigation produit par les sucres à 20 millions kil., c’est bien autrement important ; mais réduisez-le même à ce chiffre, je vous le demande, est-ce bien ici le cas, pour courir après quelques misérables cent mille francs que d’ailleurs on n’atteindra pas dans le système qu’on propose, est-ce bien le cas alors de donner le coup de grâce à la marine marchande et au commerce extérieur, en leur ôtant le seul élément de vie qui leur reste ?

Je regrette que ni l’honorable M. Smits, ni l’honorable ministre de l’intérieur n’aient pas été là hier ; ils auraient probablement corroboré par d’autres chiffres encore ceux déjà, du reste, bien victorieux de l’honorable député de Thielt. J’en ai pour preuve l’opinion formelle émise par M. le ministre de l’intérieur, et consignée à la page 32 de mon rapport. M. le ministre des finances y dit positivement que son collègue au département de l’intérieur est d’avis que nul changement ne doit être apporté, quant à présent, ni au fond, ni aux dispositions réglementaires de la législation des sucres, et qu’il fonde cet avis sur les dangers qu’il y aurait à enlever à la navigation nationale et au commerce d’exportation en Belgique l’aliment vital qu’ils trouvent encore dans les dispositions de cette législation.

M. le ministre des finances (M. d’Huart). - A quelle époque ?

M. Desmaisières, rapporteur. - Cette réponse m’a été envoyée au mois d’août.

M. le ministre des finances (M. d’Huart). - Vous citez une réponse que je vous ai donnée dans le temps ; il y a, je pense, 15 ou 18 mois. C’est un passage d’une lettre de M. le ministre de l’intérieur ; je demande à quelle époque M. le ministre de l’intérieur a fait connaître l’opinion que vous venez de citer.

M. Desmaisières, rapporteur. - Je n’en sais rien ; vous m’avez répondu le 19 août dernier que telle était l’opinion de M. le ministre de l’intérieur, mais vous ne m’avez pas dit quelle était la date de la lettre de M. votre collègue où il exprimait cette opinion ; vous avez donc tort de me demander une chose que vous ne m’avez pas renseignée.

M. le ministre des finances (M. d’Huart). - C’est avant le budget de 1837.

M. Desmaisières, rapporteur. - Messieurs, lorsque des industries aussi importantes que la navigation nationale, et le commerce d’exploitation, et par conséquent une foule d’industries qui en dépendent, sont mis en danger par des modifications à la législation sur les sucres, de quel côté nous, représentants de la nation, envoyés ici pour défendre ses intérêts, devons-nous nous ranger ? Est-ce du côté du ministre qui défend ses intérêts, et qui en est le protecteur, ou bien est-ce du côté du ministre des finances, qui est avant tout l’homme du fisc, et que nous désirerions voir plutôt tourner ses efforts avec nous vers la diminution des charges publiques par la diminution apportée aux dépenses de l’Etat ? Cela vaudrait beaucoup mieux que de disputer à l’industrie nationale, en général, quelques mille francs, que d’ailleurs, je le répète, on ne percevrait pas si malheureusement et contre toute attente la chambre, manquant à ses devoirs les plus impérieux envers la nation, je ne crains pas de le dire hautement, allait se ranger du côté de la proposition du ministre des finances.

Déjà, messieurs, on est venu enlever de la même manière, déjà on est venu porter un coup funeste à l’industrie des distilleries : par un projet de loi présenté au moment même de la discussion de celui de la commission de la chambre, et cela postérieurement au rapport de cette commission qu’on avait aussi provoqué, dont on avait aussi pressé la présentation, en disant qu’on était prêt à discuter ; déjà, à l’aide de cette tactique, on a enlevé d’assaut en quelque sorte l’adoption d’une loi pernicieuse à une grande industrie ; espère-t-on qu’il en sera de même ici ? Non, messieurs, j’en suis persuadé, vous ne donnerez pas les mains à une pareille tactique ; le côté moral de la question, a pu alors être pris en grande considération par vous, mais ici il n’y a aucune fantasmagorie d’immoralité à faire ; il n’y a en présence que l’industrie nationale, d’un côté défendue par son protecteur né, M. le ministre de l’intérieur, et le fisc de l’autre côté, défendu par son défenseur naturel, M. le ministre des finances, par qui l’obligation de ne pas porter atteinte à la liberté des consommateurs nous oblige de faire percevoir l’impôt de consommation des mains de l’industriel même. En raison de ce qu’il doit percevoir de l’industriel lui-même les impôts de consommation, ce ministre s’habitue peu à peu, par suite de l’état permanent de défiance et d’hostilité dans lequel il se tient vis-à-vis de l’industrie, à ne voir en elle qu’une matière à contribution directe, tandis que sa qualité d’homme d’Etat, à lui ministre, devrait lui faire voir que bien souvent, et c’est ici le cas, l’industrie qui ne paie pas directement au trésor, paie infiniment plus indirectement soit par elle-même, soit par les ressources que procurent au trésor d’autres industries, dont elle est un puissant appui.

Après avoir soutenu, pour obtenir un haut chiffre au budget des voies et moyens pour l’administration des douanes, que Maestricht était un vaste foyer de fraude, que la fraude sur le sucre dans le Limbourg se faisait sur une vaste échelle, qu’elle menaçait de devenir plus forte encore, que malheureusement enfin, avec tous les moyens que l’on avait et ceux que l’on demandait encore, on ne pouvait pas espérer de la combattre quelque peu victorieusement ; après cela, aujourd’hui qu’il s’agit de s’opposer à ce que l’on puisse croire que cette introduction frauduleuse, toujours croissante, du sucre étranger, est une des causes principales de la diminution des recettes du trésor, on vient nous dire : Mais nous sommes à même de constater le chiffre de cette fraude, parce que les Hollandais n’ont aucun intérêt à nous cacher ce qu’ils font entre à Maestricht, et nous avons constaté qu’il y est entré tout au plus quelque 100,000 kilog, ce qui ne peut jamais produire une grande diminution sur nos recettes, puisque cela représenterait tout au plus 3 à 400,000 francs. Mais, messieurs, toute petite qu’au premier abord paraisse une pareille somme prise isolément, n’est-elle rien en raison du chiffre moyen des recettes de huit années qui est de 1,600,000 francs ? Ensuite, croit-on que les fraudeurs n’ont pas, comme les hommes de guerre, leur stratégie, leur tactique ? Croit-on que lorsqu’ils savent que vous êtes avertis que Maestricht est leur arsenal de fraude, ils auront la bonhomie de vous faire connaître exactement les quantités de sucres qu’ils transportent dans cet arsenal de fraude ? Non, certainement ; car ils ont bien trop d’intérêt à vous donner le change sur ces quantités ; et puis n’est-ce que du côté de Maestricht seul qu’il entre du sucre raffiné ? Il m’a été assuré, à moi, par des habitants de nos diverses frontières, qu’on pouvait tenir pour certain que tout notre territoire réservé de la douane était alimenté par du sucre étranger, introduit en fraude.

Il est vraiment étrange, messieurs, qu’alors qu’on avoue son impuissance pour combattre cette fraude, on vienne cependant demander le renversement d’un système de législation qui seul permet à nos raffineurs de sucre exotique et de sucre de betterave de lutter contre elle sur le marché. Car je le dis avec conviction et après une étude approfondie de la question, renversez la législation actuelle, et il sera de toute impossibilité à notre sucre indigène de lutter contre le sucre raffiné étranger. Plus d’un fabricant de sucre de betterave, plus d’un même des signataires des pétitions demandant des modifications, en sont venus à le reconnaître aujourd’hui.

J’ai dit, messieurs, que c’est parce qu’on se laissait plus ou moins encore dominer par des préjugés, par des interprétations erronées du système de la législation de 1822, que nous rencontrions encore des adversaires dans cette enceinte. Ces préjugés, je l’avoue, sont d’autant plus excusables, que l’auteur de ce système de législation ne s’en est jamais expliqué ouvertement. Il a pensé que pour réussir à enlever à des nations rivales et puissantes une grande partie de leurs débouchés extérieurs, au profit de nos diverses industries nationales, il était nécessaire de voiler le but, en voilant en quelque sorte la législation elle-même, qui devait servir de moyen pour atteindre ce but.

Cela est tellement vrai que, lorsque la loi de 1822 fut présentée aux états-généraux, les raffineurs belges poussèrent tous des cris de détresse et de réprobation. Plusieurs d’entre eux firent même le voyage de La Haye, mais ils s’en retournèrent bientôt pleins d’espérance quand M. Appelius, qu’on n’accusera pas sans doute d’avoir jamais négligé un seul moyen d’alimenter le trésor, leur eut démontré que la loi ne blessait réellement aucun intérêt, qu’elle était avantageuse à tous, au trésor comme à l’industrie, à la navigation, au commerce maritime comme à l’agriculture, et aux Belges enfin comme aux Hollandais.

Messieurs, lorsque le législateur a calculé la décharge des candis, pains et lumps, de manière à ce que le raffineur qui exporterait 55 kil. 11/20 de candis, pains et lumps, se verrait déchargé du droit d’accise dû par lui pour 100 kil. de sucre brut pris en charge, il n’a point dit au raffineur : De 100 kil. sucre brut vous ne tirerez que 55 k. 11/20 de sucre candis, pains et lumps ; mais il a dit : Le rendement moyen des divers sucres bruts, qu’il y a avantage pour vous de travailler et que je veux vous forcer à travailler, est de 55 kil. 11/20, et c’est sur ce chiffre par conséquent que j’ai basé la haute décharge à l’exportation. Je veux vous protéger non seulement parce que je désire acquérir au profit du pays la main-d’œuvre de votre industrie, mais parce que je veux atteindre la plus grande somme possible en fait de cette main-d’œuvre, et que je veux surtout donner de l’extension à la marine marchande et au commerce maritime, et aux débouchés extérieurs de l’agriculture et des diverses industries nationales qui en ont besoin. Comme, toutes les fois que vous exporterez 55 kil. 11/20 de sucres raffinés fins, vous serez déchargés de 100 kil. de sucre brut pris en charge, il en résultera que vous pourrez livrer à la consommation intérieure non pas 44 9/20, vu qu’il y a un déchet réel d’environ 5 p. c., mais 40 kil. environ de sucres communs. Le consommateur belge n’y perdra rien, parce que les sucres consommés en Belgique se trouvent être, heureusement pour mon système, en majeure partie des sucres communs, et que la masse des consommateurs se trouve faire partie des classes moyennes et pauvres, les consommateurs riches faisant seuls usage des sucres fins. Le trésor n’y perdra rien non plus, parce que lorsque vous exporterez beaucoup il percevra moins de droits d’accise sur le sucre ; mais il est vrai qu’il récupérera bien cette perte directe par les droits de douane qu’il percevra en plus sur la plus grande importation de sucre brut, par les droits de navigation qui augmenteront sensiblement, par les contributions directes et indirectes que vous-mêmes et vos ouvriers lui paierez, par les revenus de toutes espèces enfin que lui procureront le commerce et les diverses industries dont vos importations de sucre brut et exportations de sucres raffinés auront étendu les marchés. Le chiffre des prises en charge est une limite infranchissable par les décharges, tandis qu’aucune barrière n’est posée aux exportations. Ainsi, dans tous les cas, le trésor ne peut que ne pas recevoir le droit d’accise pour toute perte, et aucune limite n’est posée aux revenus qu’il gagnera en compensation de cette perte. D’un autre côté, s’il arrive que vous n’exportez pas, eh bien, alors les recettes du droit d’accise augmenteront. Mettez donc la main à l’œuvre, MM. les raffineurs, a-t-il ajouté, perfectionnez votre industrie, travaillez, efforcez-vous d’étudier les goûts des consommateurs étrangers, employez des matières premières et combinez vos mélanges de manière à produire des sucres adaptés à ces goûts, au meilleur marché possible, et vous verrez fleurir et prospérer votre industrie en même temps que toutes les autres industries du pays, par les débouchés que vous leur procurerez et par la vie et l’activité que vous donnerez à la marine marchande, agent qui est plus indispensable au commerce extérieur que le pain n’est nécessaire à la nourriture de l’homme Voilà, messieurs, en peu de mots, quelle a été la pensée du législateur de 1822 ; mais il eût été entièrement ridicule, ce législateur, s’il avait voulu, comme on le prétend, que le raffineur ne pût livrer à la consommation, sans droit, après exportation de 55, que le seul déchet, en d’autres termes une chose qui n’existe pas ou de la poussière ; s’il avait voulu ensuite qu’apparemment le raffineur mît le restant des 40 de sucres communs sur ses greniers, pour y rester jusques dans l’éternité.

Non, messieurs, le législateur de 1822 a voulu, et les faits sont là pour prouver qu’il a réussi à remplir ses vues, tout en alimentant le trésor et en abaissant le prix du sucre le plus consommé en Belgique au profit du consommateur le moins aisé, enlever à des nations rivales la plus grande partie possible de leurs débouchés extérieurs, et cela au bénéfice de nos diverses industries nationales. Par l’appât de la haute décharge pour les candis, pains et lumps, il a forcé les raffineurs de sucre à être les instruments de cette amélioration apportée au sort de toutes nos industries en général.

Mais, a-t-on dit, nous n’avons pas de colonies, et par conséquent, pourquoi favoriser l’emploi d’une matière première produite par les colonies ? Messieurs, les peuples qui possèdent des colonies en retirent les bénéfices, mais en supportent aussi les charges. Car ils ne peuvent obliger leurs colonies à consommer exclusivement les produits de la mère patrie ; ils ne peuvent ouvrir ainsi des débouchés extérieurs à celle-ci, sans lui imposer en même temps l’obligation de consommer exclusivement les produits de ces colonies. De là pour l’Angleterre, la Hollande et la France, la nécessité d’imposer à leurs raffineries l’obligation de n’employer que du sucre de leurs colonies.

L’Angleterre, et ici je suis bien aise d’ajouter ce renseignement à ceux que seul j’avais réussi à me procurer lorsque j’ai présenté mon rapport à la chambre, l’Angleterre, dis-je, vient-on de m’assurer il y a deux jours (on m’a promis de m’en administrer sous peu la preuve officielle) a deux législations sur le sucre, l’une récemment établie qui se trouve mentionnée à la page 16 de mon rapport et qui concerne les sucres provenant de colonies non anglaises, et l’autre plus ancienne établissant un drawback pour les sucres des possessions anglaises.

Il suffit du rapprochement de ces deux espèces de législations pour que l’on voie que malgré son drawback la raffinerie anglaise n’a pu lutter sur les marchés extérieurs où nous avons réussi à la supplanter, précisément à cause que le gouvernement britannique a dû lui imposer la manipulation exclusive du sucre colonial anglais.

Pour obvier autant que possible à ce mal, qu’a fait ce gouvernement ? Il a décrété une législation particulière établissant des raffineries de sucre non anglais, ne pouvant travailler que pour l’exportation. Les faits ont démontré que ce remède a été jusqu’ici impuissant, précisément à cause de la législation belge, et, par conséquent, on peut être certain qu’il sera d’un grand effet, qu’il nous enlèvera toute notre exportation, si nous avons le malheur de modifier sensiblement notre système.

La Hollande, messieurs, est dans des conditions meilleures que l’Angleterre, d’abord par sa législation, et ensuite parce qu’une partie des sucres de ses colonies se trouve comprise parmi les sucres offrant le plus d’avantages au raffinage. Mais pour l’autre partie, la protection qui lui est accordée l’empêche d’employer autant que nous, des sucres étrangers à ces colonies. On peut dire même que les conditions légales du raffinage hollandais et du raffinage belge sont équivalentes. Si les Hollandais ont plus que nous le génie commercial, nous sommes plus industriels qu’eux, et, par suite, nos produits l’emportent sur les leurs par les qualités recherchées sur les marchés extérieurs, et par les prix relatifs de vente. Eh bien, nous perdrions de suite ces avantages, et les Hollandais, plus encore que les Anglais, ne tarderaient pas à nous enlever tous nos débouchés extérieurs si nous avions le malheur d’accéder aux demandes imprudentes de modifications à notre législation, qui nous ont été faites.

Ainsi, à conditions égales, nos industriels réussissent, par leur science industrielle, à l’emporter sur l’industrie hollandaise, et de suite on voudrait leur enlever, par des modifications proposées en faveur du fisc, et qui, tout le démontre, ne feront que du mal au fisc lui-même, des avantages qu’ils ne doivent qu’à eux-mêmes, qui profitent à une foule d’autres industries, et que, par conséquent, il faudrait savoir respecter.

Eh, messieurs, si, lorsqu’une industrie a fait des progrès tels qu’à conditions législatives équivalentes elle doive, à l’instant même où elle a fait ces progrès, voir la législature venir lui enlever tout le fruit des efforts qu’elle a dû faire pour arriver à ces progrès, par des modifications injustes à la législation, qui placent cette industrie nationale dans des conditions d’infériorité vis-à-vis de l’industrie étrangère ; si les progrès qu’une industrie peut arriver à faire, ne lui offrent en perspective que cette autre épée de Damoclès, suspendue sur sa tête et prête à la tuer dès qu’elle aura réussi à faire ces progrès, soyez persuadés qu’aucune industrie n’en fera plus. Si c’est là ce que veulent nos adversaires, si c’est là l’espèce de progrès de l’industrie qu’ils veulent, oh ! alors ils s’y prennent parfaitement ; aucun moyen n’y conduit mieux que cette instabilité de la législation, que ces modifications qui énervent et tuent l’industrie.

Vient maintenant la France, messieurs, qui, vous le savez, perçoit sur le sucre étranger une taxe telle que les raffineurs français ne peuvent employer que du sucre colonial français, et que, par suite, aucune exportation n’a lieu pour ainsi dire. C’est pourquoi on a toujours tort de venir opposer le rendement légal de la France. Si elle travaillait les mêmes sucres que la Belgique, on le pourrait dans un sens, mais encore on ne pourrait pas en argumenter pour faire hausser notre rendement, car ce même rendement, plus élevé en France, a eu pour effet de tuer les exportations.

On le voit donc, par notre législation, nous nous donnons tous les avantages que procurent des colonies, puisque ces avantages consistent dans des débouchés extérieurs pour l’agriculture et l’industrie, dans l’alimentation et l’accroissement de la marine marchande, et de la navigation en même temps que du commerce extérieur et nous nous donnons ces avantages sans devoir donner les compensations que doivent donner les peuples qui possèdent des colonies.

Je crois messieurs, que ces considérations, ajoutées à celles qu’ont si bien et si justement fait valoir des honorables orateurs qui ont parlé avant moi, démontrent à l’évidence que nous devons nous garder de changer sensiblement une législation qui est la source de tant de bienfaits pour le pays.

Mais le sucre est-il donc si indispensable à notre navigation, à notre commerce extérieur, a-t-on demandé ? A cette question, je dois répondre non et oui tout à la fois ; non si l’on peut indiquer une autre matière qui puisse la remplacer et procurer les mêmes avantages, mais oui si on ne le peut pas. Or, je défie ceux de nos honorables adversaires qui ont présenté cette objection de nous citer une denrée qui offre ces mêmes avantages. On a cité le café, mais les faits sont encore là pour en démontrer l’impossibilité ; ce sont les Hollandais qui ont le monopole de ce commerce ; et pourquoi ? Parce qu’ici notre industrie plus puissante que la leur ne peut rien, n’a aucune action sur cette denrée qui se vend à la consommation comme elle arrive des colonies. S’il nous était possible de vaincre les Hollandais pour le café, comme pour le sucre, soyez persuadés que nos industriels l’auraient déjà fait, messieurs, et au lieu d’un aliment pour notre navigation, si souffrante depuis la révolution et que le sucre a seul soutenue, nous en aurions eu deux alors. On n’aurait point vu alors beaucoup de navires pourrir dans nos ports.

J’ai donc peut-être eu tort même de dire non pour le cas où on aurait pu m’indiquer une denrée qui remplacerait avantageusement le sucre, car les bienfaits ne sont jamais trop grands, la prospérité d’un peuple n’est jamais trop élevée.

Avant d’aborder plus complétement la question du rendement, que je n’ai fait qu’effleurer tout à l’heure, je dois encore répondre à une objection présentée par l’un de nos contradicteurs, Cet honorable membre a dit qu’admettant que l’effet de la législation actuelle était de faire manger à un plus bas prix le sucre commun au consommateur le moins aisé, il y aurait encore à voir s’il ne convient pas plutôt de mettre ce consommateur moins aisé à portée de manger du sucre fin au lieu du sucre commun ; en d’autres termes, s’il ne vaut pas mieux de lui faire manger une meilleure denrée qu’une plus mauvaise, de la viande par exemple, que des pommes de terre. Certes, messieurs, cela vaudrait mieux, si tels étaient ses goûts et s’il était possible de niveler le prix d’une denrée meilleure et plus recherchée avec celui d’une denrée moins bonne et moins recherchée, mais qui cependant rentre dans les goûts de ces consommateurs moins aisés. Dans tous les cas, c’est là un problème qu’il n’est pas donné de résoudre, pas plus à l’honorable membre qu’à nous. On ne saurait niveler en Belgique, par exemple, le prix du vin avec celui de la bière, et alors encore je doute que notre classe ouvrière ne préférerait pas la bière. Mais maintenant je lui demanderai à mon tour si, pour satisfaire aux demandes du sucre de betterave, des intérêts duquel il s’est établi le défenseur, il ne faudrait pas faire hausser les deux espèces de sucres, et précisément plus fortement le prix du sucre raffiné, du sucre meilleur, en même temps que l’on rendrait le sucre du consommateur le plus pauvre immangeable à cause de la mauvaise odeur et du mauvais goût qu’ont les mélasses des betteraves ; ce mauvais goût est tellement fort, qu’il n’y a moyen de tirer parti de ces mélasses qu’en les mêlant en petite proportion avec des mélasses provenant de sucres exotiques.

Par une préoccupation, très louable sans doute, de M. le ministre des finances pour les intérêts du trésor, il a commis une grave erreur en pensant que le projet de loi qu’il a présenté sous forme d’amendement, ne portait aucune atteinte à la proportion du rendement, et qu’ainsi cette question si difficile, a-t-il dit, pouvait rester en dehors du procès.

C’est là une grave erreur qu’il importe de rectifier ; car si, pour décharger les 3/4 ou 75 de sa masse de sucre manipulée et supposée être de 100, le raffineur doit exporter 55, il faudra qu’il exporte 73 46/100, pour décharger entièrement toute la masse de 100 kilogr. ; le différend qui existe quant au rendement, loin d’être concilié et résolu par là, subsiste donc dans son entier. Seulement la question est retournée ; et ce qu’il y a de pis, c’est qu’elle est retournée de manière à ce que si le raffineur trouve à exporter les 73 qu’il lui faut exporter pour apurer entièrement ses droits, il ne le peut pas.

Il est tellement vrai que ce rendement, élevé à 73 par le projet du ministre des finances, a le tort en sus d’être illusoire, que tout raffineur vous dira qu’il préférerait voir porter le rendement à 80, dans le système de la législation actuelle, qu’à celui illusoire de 73 qui ne lui permettrait jamais et dans aucun cas d’apurer entièrement ses droits.

C’est par suite de préoccupation aussi sans doute que M. le ministre des finances a annoncé avant-hier que la commission était dans l’erreur lorsqu’elle prétendait que le rendement moyen qui résultait des tableaux C et D, joints à son rapport et fournis par lui, était de 55 41/100.

Ainsi que j’ai déjà eu l’honneur de le dire, le législateur a voulu avant tout que dès que le raffineur exporterait 55 11/20 sur 100 k. de sucre brut, il serait décharge du droit entier dû sur les 100 k., et ce parce que le législateur a voulu le forcer à exporter le plus possible. Mais ces 55 11/20, il a voulu qu’ils fussent exclusivement composés de candis, pains et lumps. C’est donc le rendement moyen en candis, pains et lumps qui est le rendement légal à calculer ici, et non, comme le pensait encore avant-hier M. le ministre des finances, le rendement moyen de toutes les espèces de sucre que produit le raffinage, moins le déchet réel. Dans sa préoccupation pour les intérêts du fisc, M. le ministre a donc confondu le déchet avec les sucres communs que le législateur de 1822 a voulu que le raffineur pût livrer à la consommation, francs de tous droits dès qu’il avait exporté le rendement moyen légal en candis, pains et lumps. Mais il est bien évident que ce n’est pas le déchet qu’il pourrait livrer à la consommation sans droits, car le déchet n’est pas du sucre ; on ne pourrait livrer de la poussière pour du sucre à la consommation ; et par conséquent, je me plais assez le répéter, la loi eût été absurde, si elle avait entendu pousser le raffineur à l’exportation en le déchargeant dans ce cas, purement et simplement, des droits dus pour ce déchet.

J’insiste beaucoup sur ce point, messieurs, parce que c’est là que pour moi gît toute la question, et que c’est ce point qui, bien ou mal compris, doit nécessairement influer beaucoup sur l’opinion que vous adopterez. Je sens du reste d’autant plus le besoin d’insister sur ce point quand je vois le ministre tomber lui-même dans l’erreur à cet égard. Il est important qu’on se pénètre bien du but de la loi de 1822, où, quoi qu’on en dise, le principe a été la protection des diverses industries nationales, et l’impôt direct n’a été que l’exception, que l’accident.

On est venu, messieurs, jusqu’à contester aux tableaux C et D leur exactitude, à raison, a-t-on dit, de leurs intitulés qui sont ; pour l’un, « renseignements pris à Anvers, » et pour l’autre, « renseignements pris à Gand. » Mais d’abord aurait-on voulu que le ministre s’adressât à d’autres de ses agents que ceux qui résident sur les lieux où on raffine le sucre ? Car pour moi ces intitulés veulent dire que ce sont les agents du ministère d’Anvers et de Gand qui ont procuré ces renseignements. Aurait-on voulu, par exemple, qu’on demandât ces renseignements à Liége, à Arlon ou dans toute autre ville où l’on ne raffine pas de sucre ? Est-ce alors que l’on aurait eu des renseignements plus véridiques ? Quant à moi, messieurs, je tiens pour les plus véridiques ceux qui nous ont été fournis par M. le ministre et qu’il a pris à Anvers et à Gand, et précisément parce qu’il les a pris à Anvers et à Gand. D’ailleurs le ministre ne nous a-t-il pas dit (voir page 29 de mon rapport) que, sans pouvoir garantir la parfaite exactitude, les proportions indiquées dans les états C et D, on est cependant fondé à les croire « très rapprochés de la réalité. »

Qu’on vienne alors argumenter de ce que les recettes du trésor sont diminuées pour prétendre qu’il doit y avoir erreur dans le rendement ; qu’on tourne autant qu’on voudra dans ce cercle vicieux, il est certainement permis à ceux qui le veulent de se tenir dans un pareil cercle vicieux, mais quant à moi je n’admettrai jamais un pareil système d’argumentation.

L’année 1831, l’année de l’invasion de l’armée hollandaise, est là pour vous prouver ce que peut l’infiltration frauduleuse des sucres étrangers sur les recettes du trésor ; les calculs irréfutables de l’honorable M. David sont là pour vous démontrer ce que peut aussi et ce qu’a produit le sucre de betterave en 1836 et 1837 sur les recettes du trésor ; les notes qui se trouvent aux pages 38 et 40 de notre rapport sont là pour vous prouver ce que peuvent encore sur ces recettes les transcriptions non accompagnées de la marchandise. En vérité, messieurs, en présence de pareilles considérations, je ne puis qu’attribuer à la précipitation avec laquelle on a voulu, contre notre opinion, aborder cette importante question, la manière dont on a cru devoir nous combattre.

Non seulement, messieurs le rendement moyen en candis, pains et lumps ne dépasse pas le chiffre de 55 41/100, qui résulte des tableaux fournis par M. le ministre des finances, mais encore il est souvent, et même dans le moment où je vous parle, au-dessous de ce chiffre. Pour le démontrer, je n’ai qu’à prouver que nos raffineurs ont intérêt à travailler actuellement des sucres à moindre rendement.

D’après le tableau D, le sucre havane blanc donne un rendement de 72, il coûte brut 52 florins. Le siam blond ne donne un rendement que de 52 et il coûte 30 florins les 100 kil.

Si le raffineur veut rattraper son prix d’achat des 100 kilos sur le sucre raffiné en pains, candis et lumps, il devra vendre 52 fl. les 72 kilos provenant du havane blanc.

Maintenant 100 siam blond ne lui rendant que 52, qui coûtent 30 florins, 72 kil. lui coûteront 41-65, prix auquel il devra les vendre. Différence 10-35.

Ainsi il pourra vendre le siam blond 10-35 de plus qu’il ne lui coûte, en supposant que les qualités des produits en candis, pains et lumps soient les mêmes pour les deux espèces de sucres ; mais admettant qu’elles ne soient pas les mêmes et qu’il y ait même une différence égale à ce chiffre de 10-35, toujours est-il qu’il retirera ses avances alors de l’un et de l’autre sucre par la vente de ses raffinés, candis, pains et lumps et que par conséquent il lui restera en bénéfices, toujours d’après le tableau D, seulement 27 sucre commun, s’il a travaillé du havane blanc, et 43 s’il a travaillé du siam blond.

Ces chiffres démontrent à l’évidence que dans l’état actuel des prix le rendement moyen, en sucre fin, sur les sucres véritablement manipulés, est encore au-dessous de celui que donnent les tableaux C et D. II y a encore une autre cause qui force le raffineur à employer en plus forte proportion les sucres à moindre rendement, c’est que les qualités qui en proviennent à raison des prix sont plus marchandes quoique moins bonnes.

Maintenant, messieurs, qu’on consulte les registres des importations de la douane, qu’on visite les magasins de nos raffineurs, qu’on consulte leurs livres, comme je l’ai fait moi-même à l’improviste sans qu’ils s’attendissent, et on verra que les sucres à rendements inférieurs sont les plus nombreux.

D’ailleurs, encore une fois, si le rendement était pour quelque chose dans les diminutions des recettes du trésor, comment se ferait-il qu’en 1831 le rendement légal étant le même, le chiffre des recettes n’a été que de moitié des années antérieures et postérieures ? Comment expliquerait-on le chiffre des recettes de 1836 qui n’a été que de 186,000 fr., tandis que pour 1837 on a déjà perçu en ce moment 327,000 fr. ?

Eh bien, messieurs, c’est lorsqu’un pareil état des choses existe, que M. le ministre des finances voudrait obliger nos raffineurs à exporter 73 p. c. en candis et pains pour pouvoir assurer entièrement leur débit ; et remarquez-le bien encore une fois, de la manière dont ce rendement de 75 p. c. se trouve posé dans la loi, il y a impossibilité d’exécution, il y a impossibilité d’arriver à l’entier apurement. Je vous le demande donc, n’est-ce pas là renverser tout le système de la loi ; n’est-ce pas vouloir anéantir nos exportations et avec elles nos importations de sucre en même temps, par conséquent, qu’enlever à notre marine marchande, à notre agriculture et à toutes nos industries, les débouchés extérieurs que leur procure le sucre ? N’est-ce pas, en cherchant à percevoir directement des droits que l’on ne percevra pas puisqu’il n’y aura dès lors plus d’importations de sucre exotique, vouloir perdre une foule de revenus de toute espèce que la législation actuelle apporte au trésor ?

N’est-ce pas, de la part du fisc ou du trésor, vouloir par conséquent se suicider lui-même ? N’est-ce pas enfin vouloir enlever à la betterave le moyen d’exercer son industrie sur un marché de 25 à 30 millions, à l’aide du sucre exotique pour la restreindre à un petit marché réduit au tiers de celui-là ? Et qu’on ne dise pas que tel n’est pas l’effet de la législation actuelle, car comment se ferait-il que sous l’empire de cette législation la betterave en est déjà parvenue à produire un chiffre égal à celui de la consommation ? Croit-on que si elle avait à lutter, sur le marché intérieur, contre les sucres étrangers de Hollande ou d’Angleterre, extraits de la canne, et contre les sucre allemands extraits de la betterave, et sans le secours que lui apporte le sucre exotique, raffiné en Belgique, sous la loi actuelle, croit-on qu’elle réussirait seulement à s’emparer de 2 ou 3 millions de la consommation intérieure ? Non, certainement, le rapport de M. Vandal est là pour vous prouver qu’elle ne pourrait lutter contre le sucre de betteraves allemand, et le roi Guillaume est là qui attend peut-être avec plus d’impatience que nos adversaires que la loi soit modifiée dans leur sens, qui attend ce moment avec la plus vive impatience pour faire déverser, sur notre marché, des masses de sucre en fraude ; et notez bien, messieurs, que le ministre a avoué son impuissance pour la combattre.

Le roi Guillaume est là, dis-je, qui attend avec la plus vive impatience le moment où il pourra ainsi nous faire une guerre bien autrement ruineuse qu’une guerre de baïonnettes, parce que d’un seul coup il achèvera, il anéantira notre marine marchande et notre commerce maritime, déjà si affaiblis depuis la révolution ; à nos industries et à notre agriculture, il enlèvera une grande partie de leurs débouchés extérieurs ; il tuera aussi, à leur naissance, nos sucreries de betteraves, et enfin enlèvera à notre trésor une bonne partie de ses revenus actuels. Ce sont là des intérêts bien autrement importants que quelque peu de bois du Grunenwald.

Ainsi, messieurs, d’un côté, du côté du maintien de la législation actuelle avec quelques modifications sur lesquelles on est d’accord, protection pour tous, prospérité pour tous, en Belgique ; de l’autre, rien que des ruines, et des ruines au profit de la Hollande. Choisissez maintenant !

M. le ministre des finances (M. d’Huart). - Je n’ai pas, messieurs, l’intention de rentrer dans la discussion générale, je veux respecter à cet égard la décision de la chambre ; mais il y a dans le discours de M. le rapporteur un point quasi-personnel qu’il m’importe de rectifier à l’instant ; c’est, messieurs, ce qui concerne le prétendu dissentiment qui existerait entre le ministre de l’intérieur et le ministre des finances. Si la chambre veut considérer cette réplique comme discussion générale, je ne m’y oppose pas ; je parlerai alors sur l’article premier.

 

FAIT PERSONNEL

 

M. le président. - La discussion est ouverte sur l’article premier.

M. Rogier (pour un fait personnel). - Je regrette beaucoup, messieurs, de devoir prendre la parole pour un fait personnel ; hier j’ai négligé de répondre à l’honorable M. Zoude afin d’éviter une question personnelle ; mais il paraît qu’aujourd’hui l’honorable membre a cru devoir insister sur ses allégations qui manquent tout à fait de fondement. Il m’a reproché d’avoir attaqué le rapport sur les houilles que, dit-il, je n’avais pas lu ; quand j’ai parlé de ce rapport, messieurs, j’ai eu soin d’annoncer que j’en parlais d’après les extraits qui en avaient été donnés par les journaux non officiels, me plaignant en même temps de ce que le journal officiel ne l’avait pas encore publié ; j’ai en loin de dire que « s’il fallait en croire les journaux non officiels, » ce qui était dit dans le rapport de M. Zoude manquait d’exactitude.

Je suis d’autant plus étonné de ce que M. Zoude a relevé cette assertion que le rapport publié par le Moniteur confirme en tous points ce qu’avaient dit les journaux non officiels, et que dès lors mes attaques ne tombaient pas à faux. Je n’ai donc rien à retirer à ce que j’ai dit du rapport de M. Zoude.

M. Zoude. - J’ai dit, messieurs, que l’honorable M. Rogier a fait preuve, dans la circonstance dont il s’agit, d’une légèreté toute particulière, puisqu’il jugeait mon rapport tout en convenant qu’il ne l’avait pas lu. Je ne m’occuperai pas en ce moment de prouver que ce rapport mérite ou ne mérite pas le jugement qu’il en a porté ; son jugement m’est indifférent ; je me borne à lui dire qu’il a fait preuve d’une grande légèreté en se prononçant sur une pièce qu’il n’avait pas lue. C’est tout ce que j’ai à lui dire maintenant, et à l’occasion je lui dirai autre chose.

 

PROJET DE LOI RELATIF AUX DROITS D’ACCISES SUR LES SUCRES

 

Discussion des articles

 

Article premier

M. le ministre des finances (M. d’Huart). - Messieurs, l’honorable M. Desmaisières, que vous venez d’entendre, a tâché de faire croire que le ministre de l’intérieur serait en désaccord d’opinion avec le ministre des finances, sur la question qui nous occupe, et pour le prouver, il vous a donné comme quelque chose de neuf, comme une opinion manifestée tout récemment par M. le ministre de l’intérieur, une chose fort ancienne, une opinion manifestée il y a 18 mois et qui a été consignée dans mon discours à l’appui de la présentation des budgets de 1837, le 10 novembre 1836. Voici, messieurs, ce que j’avais l’honneur de dire à la chambre ; c’est textuellement ce que vient de rapporter M. Desmaisières.

Après avoir parlé des différents produits du trésor, je disais :

« Cependant, messieurs, un des impôts indirects établi pour être très productif au profit du trésor, cesse de plus en plus d’alimenter les ressources de l’Etat, et ne profile plus guère qu’à une de nos industries et à notre commerce maritime. Il s’agit de l’accise sur les sucres.

« Depuis longtemps, et particulièrement lors de mon entrée au ministère, l’état de choses qui s’est accompli, depuis, vous a été signalé comme une conséquence inévitable et prochaine de la législation qui régit cette branche de revenus. Il a été démontré dans cette enceinte que les proportions établies dans la loi, pour la restitution des droits d’entrée sur le sucre brut, lors de sa réexportation en sucre raffiné, étaient vicieuses ; que le déchet au raffinage, supposé par la loi, était triple du déchet réel, et qu’enfin ce n’était plus un simple drawback qui était accordé comme l’avait voulu le législateur, mais une véritable prime d’exportation, prélevée sur le consommateur indigène et dont le taux s’accroissait à chaque perfectionnement introduit dans les procédés du raffinage.

« Des considérations graves qui se rattachaient à la fois aux succès d’une manipulation profitable au pays par les bras et les matières qu’elle emploie, et aux intérêts de notre navigation et de notre commerce à l’étranger, avaient engagé le gouvernement à différer de vous présenter des réformes qu’il croyait juste de faire, mais dont l’opportunité n’était pas arrivée.

« Ces mêmes considérations subsistent encore aujourd’hui, du moins telle est l’opinion de mon collègue au département de l’intérieur que j’ai consulté à cet égard, et qui, par sa position et les avis qu’il peut recueillir, est plus à même que moi d’apprécier les suites d’un changement de système. Je dois ajouter que la complication qui va surgir de l’érection de nombreuses sucreries de betteraves, fait une loi de prudence de n’apporter à l’état des choses, quelque fâcheux qu’il soit pour le trésor, aucune modification, avant de connaître à peu près le résultat que doit amener la production d’un sucre indigène. Nous aurions trop de regrets, messieurs, si, par des mesures intempestives nous nuisions aux développements d’une conquête industrielle, qui promet d’être aussi favorable à notre agriculture qu’à notre commerce et qui peut nous affranchir d’un tribut immense payé jusqu’ici à l’étranger. »

Il s’agissait alors, messieurs, des fabriques de sucre de betterave l’on craignait de froisser par des modifications à la loi des sucres ; or, aujourd’hui cette crainte n’existe plus puisque de tous côtés les fabricants de sucre de betterave réclament instamment des modifications à la législation actuelle.

J’entrais ensuite, dans le discours auquel je viens de me reporter, dans d’autres développements pour démontrer que le produit de l’accise sur les sucres serait tellement réduit qu’on ne devait pas compter de recevoir en 1837 plus de 120,000 fr. Mais vous voyez que nul désaccord n’existait entre M. le ministre de l’intérieur et moi. Eh bien messieurs, que s’est-il passé depuis 18 mois ? Il a été reconnu par tout le monde que nous ne devions pas laisser subsister la législation actuelle sur les sucres aussi improductive pour le trésor, parce que c’est là une matière essentiellement imposable au profit de l’Etat ; dès lors M. le ministre de l’intérieur, qui a aussi bien que moi les intérêts du trésor en vue, a dû vouloir, et a voulu comme moi, que l’impôt sur les sucres produisît quelque chose.

Je viens maintenant demander, messieurs, que cet impôt participe d’une manière certaine dans les ressources de l’Etat pour un million ; n’est-ce pas là une proposition éminemment modérée et qui renferme tous les ménagements que M. le ministre de l’intérieur et moi, et comme vous tous, voulons garder envers l’industrie des raffineurs de sucres exotiques ? En effet, messieurs, serait-il raisonnable de soutenir qu’en adoptant cette proposition nous empêcherons les raffineries de sucre de marcher, alors que nous maintiendrons encore au profit des raffineurs les trois quarts de l’impôt que nous proposons de laisser peser sur les consommateurs indigènes. Si ces trois quarts ne suffisent pas, que nos adversaires s’en expliquent franchement, qu’ils démontrent, s’ils le peuvent, que c’est trop d’un million pour le trésor, mais qu’ils ne prétendent pas que nous avons agi dans la seule préoccupation des intérêts du fisc, car s’il y a un reproche à me faire, messieurs, c’est dans un sens différent ; peut-être ai-je mis de la faiblesse dans cette affaire ; j’aurais peut-être dû, depuis deux ans, avoir réclamé plus que je ne demande aujourd’hui ; aussi il me tarde de sortir de l’espèce d’inaction que peuvent justifier les complications connues de vous tous, mais dans laquelle je ne veux plus rester, parce que l’intérêt du pays l’exige impérieusement.

Et cependant, messieurs, on vient de vous dire que j’avais agi dans cette circonstance avec précipitation, avec irréflexion. De la précipitation, messieurs ! de l’irréflexion ! Et c’est M. Desmaisières qui m’en accuse ! et c’est quand la question, plusieurs fois ajournée, et vous savez pourquoi, a été vivement agitée depuis deux ans à chaque discussion de finances, que l’on m’accuse de précipitation ! C’est plutôt de longanimité, de faiblesse qu’on devrait m’accuser, car j’aurais dû peut-être, depuis longtemps, réclamer ce que je demande aujourd’hui.

Je ne rencontrerai pas, messieurs, puisque la discussion générale est close, toutes les objections de discussion générale avancées par M. le rapporteur. Je relèverai toutefois ce qu’il a dit du moyen de laisser, en opérant des réductions dans les dépenses de l’Etat, subsister la législation actuelle sur les sucres, législation par suite de laquelle le trésor ne reçoit presque rien ; je voudrais bien que celui qui donne ce conseil indiquât quelles dépenses nous faisons inutilement, quelles dépenses figurent à nos budgets et qui ne sont pas indispensables ; qu’il nous indique ces dépenses, et nous nous empresserons de les supprimer ; mais nous osons lui en porter le défi, car toutes les dépenses sont calculées avec la plus grande économie, et sous ce rapport encore, s’il y a des reproches à nous adresser, c’est de consentir trop facilement peut-être à restreindre parfois des dépenses fort urgentes.

M. le rapporteur vient de dire que sans doute nous voulions agir à l’égard des raffineries comme à l’égard des distilleries, que nous avons, selon lui, anéanties par la loi que nous vous avons présentée tout à coup relativement à cette industrie.

Eh bien, je ne crains pas de dire, messieurs, que la loi sur les distilleries ne va pas assez loin, et je suis convaincu que la majorité de la chambre sera d’accord avec nous pour prendre à cet égard des mesures plus énergiques, plus efficaces, dans le double intérêt du trésor et de la morale publique. (Marques nombreuses d’assentiment.)

M. Desmaisières a encore beaucoup parlé du rendement des sucres bruts, et il a invoqué à ce sujet les tableaux déjà cités, dont, je ne sais pourquoi, il prétend que nous aurions contesté l’exactitude. Ces tableaux qu’on nous oppose, nous voulons bien, messieurs, les admettre comme exacts ; cependant ils n’ont pas été dressés par des agents de l’administration ; ils ont été formés par des raffineurs, mais par des hommes de bonne foi ; eh bien, messieurs, nous trouvons dans ces tableaux des preuves manifestes contre le système de nos adversaires : car vous, M. Desmaisières, qui avez voulu établir indistinctement des moyennes sur toutes les qualités de sucres qui sont indiquées dans ces tableaux, vous perdez de vue que les quantités importées et exportées, les plus considérables, sont précisément dans les qualités telles que celles de Cuba, qui produisent le plus au rendement. Voilà ce à quoi vous n’avez pas fait attention.

Une voix. - Ce n’est pas là de la discussion.

M. le ministre des finances (M. d’Huart). - Comment ! ce n’est pas discuter que de combattre les chiffres qui viennent d’être présentés ; mais alors je ne sais plus ce que c’est qu’une discussion.

Je mets peut-être trop de chaleur dans mes paroles, messieurs ; mais il n’est guère possible de défendre avec conviction une cause qui intéresse le pays, et de rester froid.

On nous dit que le roi Guillaume attend probablement avec impatience les modifications que nous voudrions introduire dans notre législation sur les sucres, et qu’il en profiterait pour nous enlever, selon M. le rapporteur, le peu de grand commerce que nous avons encore. Je crois aussi que le roi Guillaume attend les modifications dont il s’agit, mais dans un tout autre but que celui qu’on allègue, pour s’empresser de modifier également la législation hollandaise sur le même objet ; et déjà, messieurs, ces modifications sont arrêtées en principe : il est reconnu en Hollande comme en Belgique que la législation sur les sucres est intolérable. Nous sommes, sous ce rapport, l’Angleterre, la Hollande et nous, dans une fausse position dont aucun n’aime de sortir avant l’autre ; mais enfin, obligés impérieusement de commencer, notre exemple sera, selon toute apparence, suivi de près par les deux autres pays et surtout par la Hollande, qui éprouve un aussi grand besoin que nous de tous ses revenus.

Messieurs, j’aborde maintenant tout spécialement l’article premier du projet de loi en discussion.

M. le président. - Je demande à faire une observation à la chambre. Il me semble qu’on pourrait mettre à la fois en discussion l’article premier et l’article 2, sauf ensuite à statuer sur les questions que pourraient présenter ces deux articles. M. le ministre des finances propose qu’une partie du droit soit définitivement acquise au trésor de l’Etat ; ainsi voilà une question que présente le projet de M. le ministre des finances. MM. Lardinois et Dumortier, sans changer en rien les principes de la législation actuelle, sauf ce qui concerne la restitution, proposent d’augmenter le chiffre sur lequel la restitution a lieu, c’est-à-dire de diminuer la présomption légale actuelle du déchet. La commission propose une légère majoration de droit, et fixe le droit de restitution à peu près au taux où il est aujourd’hui. Ainsi, l’on pourrait ouvrir la discussion sur les deux questions suivantes :

Y aura-t-il une partie du droit définitivement acquise au trésor ?

Diminuera-t-on la présomption légale du déchet, telle qu’elle est admise actuellement ?

Au reste, M. le ministre des finances pourra s’expliquer sur mon observation.

M. le ministre des finances (M. d’Huart). - M. le président vient de me dispenser d’indiquer les différences qui existent entre les diverses propositions. Je n’ai donc plus qu’à les examiner, et d’abord si les modifications que propose la commission pourraient être de nature à nous faire atteindre le but que nous avons en vue, c’est-à-dire d’assurer au trésor une perception plus forte que celle qu’il obtient aujourd’hui.

Je pense, messieurs, que le projet de la commission va en sens inverse de ce but, et que si vous l’adoptiez, le trésor ne percevrait plus rien. Un autre effet de ce projet, c’est qu’il imposerait le consommateur de trois francs de plus par 100 kilog.

En effet, la commission demande que le droit d’importation sur le sucre brut soit porté de 37 à 40 fr., et en même temps elle demande que la restitution à la sortie soit opérée à une très petite différence près, suivant le rendement actuel. Il en résultera évidemment que stimulant bien davantage ainsi, par des bénéfices plus grands, l’exportation du sucre, les raffineurs en exporteront précisément jusqu’à concurrence de l’absorption complète du droit. Je crois qu’il n’est pas nécessaire de démontrer une chose aussi évidente.

Passant maintenant aux amendements des honorables MM. Dumortier et Lardinois, je dirai que ces amendements amélioreraient un peu l’état actuel des choses, mais qu’ils ne garantiraient nullement que nous percevrions quelque chose de plus en 1838 ; car, d’après l’amendement de M. Lardinois surtout, il reste encore un avantage notable pour les raffineurs qui exploitent le sucre, et si les exportations s’augmentaient, on arriverait encore pour le trésor au même résultat à peu près négatif d’aujourd’hui, c’est-à-dire, qu’on observerait à peu près complétement les prises en charge par le drawback.

Mon amendement, au contraire, consacre quelque chose de positif, de certain ; il assure au trésor la perception d’un quart du droit sur les sucres pris en charge. On a dit que ce quart produirait beaucoup au-delà d’un million : je ne le pense pas ; cependant si, par la discussion qui va s’établir sur ce point, l’on parvient à me prouver d’une manière péremptoire, et je ne crois pas qu’on y parvienne, que mon amendement doit produire plus d’un million, j’adopterai volontiers une réduction jusqu’au montant du droit que je réclame.

Je pense, messieurs, que ma proposition est tellement précise, tellement modérée, qu’elle doit obtenir l’assentiment général de cette assemblée.

M. Metz. - Messieurs, je sais qu’il y a quelque chose de très positif dans l’amendement qui a été proposé par le ministre des finances ; mais si je reconnais que l’article soit très positif, je ne suis pas aussi certain que la proposition soit aussi juste.

Je crois, messieurs, qu’il convient non seulement de mettre en discussion les articles 1 et 2, mais d’y joindre les amendements de MM. Lardinois et Dumortier. Je pense que la première question que nous devons agiter sera celle de savoir si le rendement actuel sera maintenu ou majoré ; car je voterai peut-être pour l’article 2, si l’article premier est adopté, tandis que je voterais certainement contre l’article 2, si l’article premier était rejeté.

Je m’explique d’une manière plus claire. L’article premier inflige déjà, s’il est adopté, une perte très grave aux raffineurs, et la raison en est sensible. Je regarde la loi qui nous régit actuellement comme très vicieuse ; mais enfin c’est sous l’empire de cette loi que nos raffineurs ont importé leurs sucres. Il faut que nous prenions aujourd’hui notre part dans les pertes que nous causerions nous-mêmes aux raffineurs. C’est un état de choses que notre législation a introduit, nous devons donc aussi en subir les conséquences ; et comme je le disais tout à l’heure, il n’est nullement certain qu’il soit juste d’accueillir aujourd’hui l’amendement de M. le ministre des finances qui frappe d’un droit d’un quart les importations que les raffineurs ont faites dans la prévision de pouvoir faire leurs exportations sous le rendement de 55 p. c.

Je pense, messieurs, que ces observations suffiront pour vous faire adopter le mode de discussion que j’ai indiqué.

M. Verdussen. - Je demande la parole pour une motion d’ordre.

Messieurs, je pense que pour simplifier la discussion, il faudrait se borner pour le moment à déterminer le taux de l’impôt qu’on établira. Cette question n’est pas intimement liée à celle de la restitution ; si nous procédons autrement que je ne l’indique, si nous discutons toutes les questions à la fois, la discussion va s’embrouiller, la confusion se mettra dans les esprits, et il nous sera difficile d’arriver à une solution. Occupons-nous donc d’abord de la question de l’impôt.

M. Metz. - Messieurs, je ne pense pas que l’ordre de discussion que propose M. Verdussen puisse être accueilli ; car le ministre vous a dit qu’en augmentant les droits à l’entrée sur les sucres bruts, en en maintenant le même rendement pour la décharge, on placera les raffineurs dans une position tout aussi avantageuse que celle où ils se trouvent aujourd’hui. Or, c’est ce que nous voulons prévenir, puisque le projet de loi qui nous occupe a pour but de ramener les bénéfices de cette industrie à des limites raisonnables. La suite de la discussion vous fera voir l’indispensable nécessité de voter en premier lieu sur la question de savoir si la présomption du rendement de 55 p. c. sera maintenue, ou bien s’il sera élevé à 70, comme le propose l’honorable M. Lardinois.

M. Rogier. - Messieurs, je pense avec l’honorable M. Verdussen qu’il y aurait confusion dans la discussion, si l’on discutait à la fois l’article premier du projet de M. le ministre des finances et l’article 2 du projet de la commission, auquel se rattachent les amendements de MM. Dumortier et Lardinois. L’article premier du ministre des finances et l’article 2 de la commission consacrent deux systèmes tout différents qui peuvent ne pas être inconciliables, mais qui sont de nature à être discutés et votés séparément.

Par l’article premier, M. le ministre des finances demande pour le fisc un droit dont la perception sera certaine, quel que soit d’ailleurs le taux du rendement que vous fixerez ultérieurement. Voilà une question que la chambre doit d’abord résoudre, indépendamment de la décision qu’elle aura à prendre sur le taux du rendement.

Quant à ce second point, l’opinion de M. le ministre des finances, basée sur l’expérience, doit le rendre d’une facile solution, puisqu’il a dit que toucher au rendement ce ne serait pas un moyen d’assurer au trésor le droit dont on veut lui garantir la perception.

Je pense que la chambre pourrait arriver à s’entendre sur l’article premier de M. le ministre des finances ; la discussion sur le rendement, qui viendrait ensuite, perdrait ainsi de son importance, si par l’article premier on assurait au trésor le million dont M. le ministre des finances a annoncé qu’il se contenterait. Je ne pense pas qu’aucun membre voulût aller au-delà de ce que veut M. le ministre des finances ; dans tous les cas il y aurait place pour des amendements si on veut en présenter.

Mais du moment que le fisc serait assuré de percevoir sur la prise en charge, non les 25 p.c. dont a parlé M. le ministre des finances, mais un tantième moindre, qui pût assurer la perception du million qu’on désire obtenir, je dis que la discussion aurait fait un grand pas.

Je demande donc que la proposition du gouvernement soit discutée en premier lieu.

M. Berger. - Je ne pense pas qu’on puisse comprendre dans une même discussion les articles 1 et 2.

L’article premier auquel se rattachent les amendements de MM. Lardinois et Dumortier, s’attache au principe du rendement, tandis que l’article 2 est relatif au chiffre de l’impôt, car cet article fixe la décharge ; or, la décharge est fixée en rapport avec l’impôt. Par conséquent si vous adoptez l’article 2 tel qu’il est proposé par le gouvernement, vous adoptez implicitement le chiffre de l’impôt tel qu’il existe actuellement. Or, comme la commission a proposé une augmentation au chiffre de l’impôt, je voudrais que la chambre statuât sur le rendement avant d’aborder la question du chiffre de l’impôt. En effet on a signalé l’inconvénient qu’il y aurait si vous voulez maintenir le rendement tel qu’il existe ; au lieu d’avoir une majoration peut-être aurez-vous une diminution, car peut-être les raffineurs de sucre, au lieu de mettre dans leur poche 37 fr., y mettront-ils 40 fr. Ce serait aggraver les abus. Mais une fois que vous aurez reconnu qu’il faut maintenir le rendement, une fois que vous aurez assuré au trésor une partie de l’impôt absorbé par les raffineurs de sucre, vous concevez que la question de la majoration de l’impôt change tout à fait. Je puis ne pas vouloir changer le chiffre de l’impôt si je sais qu’il y aura toujours perte pour le trésor, mais je puis le majorer une fois que le trésor sera assumé de la perception.

Je crois donc qu’il faut d’abord mettre en discussion l’article premier proposé par M. le ministre des finances ; les questions de majoration du rendement résultant des amendements de MM. Lardinois et Dumortier s’y rattachent naturellement. Une fois que ces questions seront épuisées, nous discuterons le chiffre de l’impôt ; nous déciderons s’il y a lieu de le maintenir ou de le majorer.

M. Metz. - Je crois qu’il y a un peu de finesse de la part de ceux qui défendent les intérêts des raffineurs de sucre exotique à vouloir nous faire voter d’abord l’article premier ; ils préfèrent sacrifier une partie, supporter la prise en charge d’une partie de ce qu’ils ont en entrepôt, plutôt que d’être exposés à voir majorer le chiffre de l’impôt. Il faut se méfier de cela.

Je puis poser la question tout simplement. Nous prétendons que le rendement, tel qu’il existe, consacre une injustice criante. Nous le prétendons, nous chercherons à le prouver. C’est là l’article 2. Mais, à mes yeux, l’article premier consacre également une injustice. Je dois déclarer que je ne voterai pas pour l’article premier qui soumet les raffineurs à la prise en charge d’un quart des sucres qu’ils ont importés sous la foi de la législation actuelle, qui leur permet d’exporter au rendement de 55 fr. Adopter l’article premier, ce serait donner à la loi un effet rétroactif ; ce qui serait injuste ; d’autres l’établiront sans doute mieux que moi.

Mais l’article 2 consacre également, comme je l’ai dit, une injustice. Voilà deux injustices entre lesquelles je dois pouvoir opter ; si donc on vote en premier lieu sur l’article premier, je voterai pour cet article dans la crainte que la chambre, en votant l’article 2, ne consacrât l’injustice dont nous nous plaignons actuellement.

Je crois donc qu’il faut d’abord résoudre la question du taux du rendement ; peut-être quand nous aurons décidé cette question, serons-nous tous d’accord pour ne pas voter l’article premier.

M. le ministre des finances (M. d’Huart). - Je dois dire que, dans l’esprit de ma proposition, il est entendu qu’il ne sera fait pour le moment aucun changement au rendement, ni au droit d’accise. Il faut considérer la disposition que j’ai proposée comme un moyen transitoire, en attendant (ainsi que j’ai eu l’honneur de le dire au début de la discussion) que le gouvernement présente un projet de loi complet, c’est-à-dire qui comprenne le sucre exotique et le sucre indigène.

Un de mes motifs, c’est que nous serons dispensés d’aborder la question du rendement sur laquelle il est difficile de s’entendre à présent, vu la complication non encore assez éclairée, résultant de l’établissement des sucreries de betterave.

Je crois donc avec l’honorable M. Rogier qu’il conviendrait de décider d’abord si l’on percevra d’une manière certaine une quotité quelconque du droit résultant de la prise en charge.

La solution de cette question ne sera du reste pas obstative à la discussion ultérieure de celle du rendement, si, contrairement à la pensée qui a présidé à la rédaction de mon projet, des membres de cette assemblée voulaient changer la décharge d’exportation.

- La chambre consultée accorde la priorité à la question que présente l’amendement présenté par M. le ministre des finances à l’article premier.

M. le président. - M. Metz a la parole.

M. Metz. - C’est sur l’article 2 que je voulais prendre la parole, parce que c’est sur le rendement que je veux parler.

M. Pirmez. - La chambre a toujours permis de faire des réponses à ce qui a été dit dans la discussion générale, quand les orateurs qui demandent à être entendus n’ont parlé qu’une fois. Il m’est impossible de parler sans rentrer dans la discussion générale. Ceux qui parleront sur l’article premier et l’article 2 y rentreront plus que moi. Au reste, si on trouve que je m’enfonce trop dans des généralités, la chambre sera toujours libre de m’arrêter.

Je dois répondre à plusieurs objections que je puis considérer comme des faits personnels.

J’ai démontré à l’évidence et par des faits posés par nos adversaires, sans avoir entendu l’ombre d’une réponse à ma démonstration, que le consommateur belge est imposé de 0,1720 par kilog. Lorsque l’on prouve avec les faits qu’on avance soi-même, on ne prouve rien ; mais quand on prouve en prenant les faits posés par des adversaires, la preuve est incontestable. C’est ainsi que je crois avoir prouvé mes assertions, et je n’ai pas entendu qu’on y ait fait l’ombre d’une réponse.

M. Verdussen a semblé en faire une. Il a dit que les faits sur lesquels je me suis appuyé n’étaient que des hypothèses posées par les fabricants de Gand ; et il a lu un passage de la pétition de ces raffineurs. Mais l’honorable membre n’a pas lu la deuxième pétition des raffineurs de Gand, dans laquelle ils confirment ce qu’ils ont dit dans la première. Je vais donner lecture de ce passage que l’honorable membre n’a pas lu.

« Du reste, messieurs, quelle est la vérité que nos adversaires prétendent que nous ne dirons jamais ? Le chiffre du rendement n’est-ce pas ? Qu’ils relisent notre première pétition du 5 janvier dernier, ils y verront que nous avons pris pour base de notre calcul, celui adopté par la législation française, et nous prouverons quand on le voudra qu’il est au-dessus de celui régulièrement obtenu avec des sucres même très riches. Quoi qu’il en soit, c’est en partant de ce chiffre que nous avons démontré que le consommateur ne nous payait l’excédant de rendement en sucre en pains, lumps, candi, sucre en poudre, et sirop, qu’à des prix où l’impôt ne figurait que pour peu de chose. »

L’honorable rapporteur de la commission m’a présenté dans le discours qu’il vient de prononcer comme un défenseur des sucreries de betterave. Je n’ai jamais donné par mes paroles le droit de me regarder comme le défenseur des sucreries de betterave. J’ai défendu les intérêts des consommateurs et les intérêts du fisc. En vous entretenant dernièrement, il est un point que je n’ai pour ainsi dire pas osé toucher, c’est celui de la navigation, à cause du respect infini que l’on professe pour la navigation. Il paraît que quand on prononce ce mot, tout le monde doit s’incliner.

Par respect pour ce que nous avons fait dernièrement pour la navigation, je n’aurais en quelque sorte pas osé aborder cette question ; mais hier l’honorable M. Mercier a démontré tout ce qu’il y avait d’exagéré dans l’influence que l’on attribue aux sucres sur la navigation. Il a démontré que les prétentions du sucre exotique, par rapport à la navigation, sont aussi exagérées que toutes les autres.

Ceux qui ont remarqué la manière dont je me suis conduit dans toutes les questions industrielles, savent si je me suis montré ennemi du commerce extérieur, si, dans toute circonstance, je n’ai pas toujours appuyé le commerce extérieur. Je conjure la chambre en masse, et chacun des membres individuellement, de dire s’ils peuvent me reprocher d’avoir, dans aucune circonstance, voulu entraver le commerce extérieur. Mais il y a un prestige auquel je ne me soumets pas. Ce prestige, c’est celui du mot navigation.

Il est certain qu’en adoptant la proposition de M. le ministre des finances, ou celle de M. Lardinois, ou une proposition quelconque qui diminuera le rendement des sucres, vous diminuerez l’introduction et l’exportation des sucres, et par conséquent vous diminuerez, non pas dans une proportion aussi grande qu’on le prétend, mais dans une certaine proportion, le nombre des navires qui entrent dans nos ports et en sortent. Le mouvement des ports sera moindre que si vous mainteniez la loi actuelle, parce qu’il arrivera moins de sucres.

Et ce résultat, comme on l’a présenté comme un grand malheur, je crois devoir dire que je ne trouve pas que ce soit un mal.

La navigation n’est pas un but ; la navigation est un moyen. Le but que nous nous proposons dans nos lois économiques, c’est d’enrichir le pays. Voilà le but que nous cherchons. Il est vrai que la navigation a souvent pour résultat d’enrichir le pays. Mais il n’est pas vrai qu’elle ait toujours ce résultat. Il n’est pas vrai que plus il y aura de vaisseaux qui entreront dans nos ports et qui en sortiront, plus le pays s’enrichira. Il est au contraire possible que le pays s’appauvrisse par l’entrée et la sortie d’un grand nombre de vaisseaux. Cela dépend des causes qui les font entrer et sortir.

Il vous sera toujours libre de faire qu’un grand nombre de vaisseaux entrent et sortent de nos ports ; il n’y a qu’à employer pour d’autres produits le système établi par la loi sur les sucres, vous obtiendrez ce résultat.

Il faut pour cela aller acheter des denrées fort cher et les revendre à bon marché, c’est ce que l’on fait au moyen de la loi sur les sucres.

La Belgique va acheter le sucre cher et elle le revend à meilleur marché. Voilà la cause pour laquelle le sucre donne un grand mouvement à la navigation ; ce mouvement vous pouvez l’opérer avec toutes les denrées.

Quand je dis acheter cher, je veux dire vendre à meilleur marché qu’on n’achète. Voilà mon idée.

Ainsi si vous appliquez le système adopté pour le sucre à toutes les autres denrées, si vous les vendez à meilleur marché que vous ne les achetez, vous aurez un plus grand mouvement de navigation que maintenant. Vous aurez plus de vaisseaux qui entreront et qui sortiront, mais aussi, plus vous vous appauvrirez. Voilà donc à quoi se réduit ce grand mouvement de navigation dont on fait tant de bruit.

Vous pourriez appliquer le système de la loi sur les sucres à un objet d’un plus grand poids, par rapport à sa valeur, pour obtenir un plus grand mouvement de navigation ; je veux parler des céréales. Etablissez un droit d’accises sur les céréales, faites-les venir dans le pays pour les (Erratum inséré au Moniteur belge n°356, du 22 décembre 1837 :) moudre par les machines à vapeur, établissez une restitution de droit plus considérable que le droit d’accises payé à l’entrée, vous aurez un mouvement considérable d’entrées et de sorties ; mais vous vous appauvrirez considérablement. Par conséquent, la navigation n’enrichit pas toujours. Elle n’enrichit pas par le sucre, elle enrichirait encore moins si on procédait de cette manière pour les céréales. Je voulais vous montrer que la navigation est une opération commerciale comme une autre, qu’elle peut enrichir, mais qu’elle peut aussi appauvrir.

M. le président. - Voici un amendement qui vient d’être déposé par M. Liedts :

« Les reliquats de comptes ouverts et les comptes à ouvrir pour droit sur le sucre ne pourront être apurés par décharge à l’exportation au-dessous de dix pour cent des prises en charge, résultant, etc., etc. »

M. Liedts. - Messieurs, je ne serai pas long quoiqu’il me soit impossible de ne pas rentrer dans la discussion générale en traitant la question relative à mon amendement.

Lorsque j’ai vu que l’amendement de M. le ministre des finances alarmait le commerce d’Anvers plus encore que les raffineurs, j’ai dû en conclure qu’il y avait ici en jeu autre chose que l’avenir des raffineurs de sucre. Quand la révolution éclata, rappelez-vous les craintes manifestées par le commerce : vous parviendrez, nous disait-on, à constituer la Belgique en Etat indépendant, mais vous ne réussirez pas la faire vivre commercialement, vous ne parviendrez pas à lui rendre la splendeur qu’elle avait acquise par sa réunion avec la Hollande et qu’elle a perdue en s’en séparant. Ces craintes me parurent confirmées lorsque je vis nos flottes entrer dans les ports de notre ennemie : ce fut un jour de deuil que celui où l’on vit la plus belle flotte marchande qu’ait jamais eue la Belgique, quitter nos ports, répudier notre pavillon, et solliciter du roi de Hollande la faveur de prendre celui de la Hollande. Cependant les sinistres prévisions du commerce ne se réalisèrent qu’en partie ; par le sucre et par le sucre seul, on était parvenu depuis cinq ans à ranimer un peu le port d’Anvers, et à établir une espèce de lutte, corps à corps, avec les Hollandais, pour savoir à qui resterait ce dernier débris de notre commerce maritime.

La législation sur les sucres est la même en Hollande qu’en Belgique ; cette législation impose des sacrifices aux deux pays ; mais elle en impose de plus durs aux Hollandais qu’aux Belges, et cependant nos voisins persistent ; ils aiment mieux succomber sous le poids de leur dette que d’abandonner à la Belgique le monopole du sucre sur les marchés étrangers. On a beau dire que la Hollande changera sa législation quand nous aurons changé la nôtre ; elle ne le fera certainement pas ; tout au rebours, elle se maintiendra dans la même situation.

Voulez-vous seconder les efforts toujours croissants du commerce, continuez aussi la législation sur les sucres.

La Hollande qui n’en peut plus sera forcée de changer, et nos ports se ranimeront ; tandis que si c’est nous qui changeons, elle en profitera pour toutes les branches de son industrie.

On a eu raison de dire que la navigation est un moyen et non un but : mais que m’importe qu’elle soit l’un ou l’autre ? Ce qui m’importe c’est que je fasse des bénéfices plus grands que les sacrifices que je m’impose.

Que demande le ministre des finances ? Il demande au budget que les sucres rapportent 800,000 fr. ; si donc l’amendement que j’ai déposé rapporte au moins cette somme, il doit avoir l’assentiment de la chambre et du ministre lui-même.

Les sucres bruts à l’entrée forment une quantité de 20 à 22 millions de kilogr. ; ce qui, à raison de 37 fr., donne un total de plus de huit millions ; or, le dixième de cette somme est égal à 814,000 f r

Voilà donc 814,000 fr. que j’assure au trésor. Mais outre cette somme nous aurons aussi les droits de douanes, lesquels ne sont pas à dédaigner, puisqu’ils montent, selon M. Mercier, à 198,000 francs. Le droit de tonnage est de 50,000 fr. Tout ceci forme, sans parler du droit de patente, un ensemble de plus de 250,000 fr., qu’il faut ajouter aux 814,000 fr. Ainsi, voilà plus d’un million assuré au fisc.

Il est vrai que je prends pour base l’entrée de 20 ou 22 millions de kilog. de sucre brut ; mais je crois pouvoir partir avec assurance de cette base, puisque, par mon amendement, nos raffineries seront en état de lutter sans désavantage sur les marchés étrangers.

L’amendement du ministre des finances aurait-il cet effet ? C’est déjà avec grande peine que maintenant nos raffineurs soutiennent la concurrence avec les Hollandais sur les marchés étrangers, parce que la Hollande accorde une faveur à ses raffineurs que nous n’accordons pas.

Si donc vous frappez nos raffineries d’un surcroît de charge, il est évident que nous ne pourrons plus soutenir la concurrence. Dès lors, au lieu d’une entrée de 20 ou 22 millions de sucre brut, il n’en viendra plus que pour notre consommation intérieure.

Le ministre des finances paraît l’avoir pressenti, car il ne part que d’une base de 13 à 14 millions ; ainsi il semble prévoir que son amendement diminuera l’importation du sucre brut. Cette diminution sera en effet infaillible.

Je n’en dirai pas davantage pour le moment pour appuyer mon amendement.

Quant à la considération qu’a fait valoir M. Mercier, que la plupart des navires partent en lest, je trouve cet argument bien bizarre ; car si nos navires partent en lest, il faut faire tous nos efforts pour mettre le commerce a même de faire que le nombre de navires qui partent ainsi diminue de jour en jour.

L’honorable M. de Foere nous a fait voir que par suite de la législation actuelle sur les sucres, l’inconvénient signalé par M. Mercier décroissait progressivement.

Il est évident que l’amendement du ministre des finances aurait pour conséquence de faire partir tous les navires en lest.

Je repousse donc cet amendement comme devant avoir l’influence la plus funeste sur le commerce maritime.

M. Verdussen. - Messieurs, je me propose de vous entretenir de l’article premier du nouveau projet présenté par M. le ministre des finances, et je me suis préparé par quelques notes pour traiter la question que cet article renferme. Je ne pourrai comprendre, dans mon examen, l’amendement de M. Liedts ; mais cette proposition trouvera place dans la suite de la discussion.

Je regrette que l’amendement du ministre des finances n’ait pas été envoyé à la commission spéciale ; je crois qu’il en serait résulté beaucoup de clarté. La question est très compliquée quoiqu’elle se présente bien simplement. .

D’abord, je dirai que l’article premier, tel qu’il est conçu par le ministre, comprend non seulement l’avenir, mais comprend encore le passé. En effet, voici comment la première partie de cet article est conçue « Les reliquats de comptes ouverts et les comptes à ouvrir.... » Les reliquats de comptes ouverts ; mais c’est là une véritable rétroactivité. Les comptes ouverts jusqu’au 31 décembre qui n’auront pas été entièrement apurés ont été ouverts sur la foi de la loi existante. Quand les déclarations ont été faites, les raffineurs ont vendu en se reposant sur la législation et sur la foi donnée par elle. La rétroactivité, messieurs, si elle est dans les limites du pouvoir législatif, n’en est pas moins un manque de bonne foi, une injustice, une iniquité !

Je pense, en parlant aux représentants d’une nation aussi loyale que la nation belge, que jamais un pareil principe ne sera admis.

Je viens à la seconde partie de l’article.

Le ministre des finances propose de ne plus admettre la décharge d’exportation que jusqu’à concurrence des trois quarts pour toutes les prises en charge ; il force, par conséquent, la Belgique à consommer une certaine quantité de sucre, et cette quantité de sucre, dont la consommation est imposée à la Belgique, dépend de la quantité de sucre brut prise en charge ; dès lors vous concevez qu’il existe une liaison intime entre la consommation possible et l’introduction possible des sucres bruts ; car si la consommation possible de la Belgique est renfermée dans de certaines limites que la nature des choses ne peut dépasser, il est certain aussi que la production des sucres bruts doit rester dans les mêmes limites,

Jusqu’ici la décharge totale de l’impôt était opérée par l’exportation de 55 et demi kilogr. de sucre raffiné des qualités supérieures ; donc, pour la réduction de la décharge aux trois quarts, il ne sera plus possible d’exporter que 41 et demi kilog. par 100 kilog. de sucre brut introduit.

Messieurs, jusqu’ici la décharge totale de l’impôt d’accise sur le quintal de sucre brut était opérée par l’exportation de 55 1/2 kil. de sucre raffiné de qualité supérieure ; donc, par la réduction du total aux trois quarts, il ne sera plus possible désormais d’exporter que 41 1/2 p. c. du poids introduit, et le surplus du quintal, après défalcation de kil. pour déchet, devra être consommé dans le pays, c’est-à-dire 55 1/2 p. c.

La mesure proposée aura par conséquent pour premier effet de limiter l’importation ou le commerce du sucre brut à un chiffre donné, qui ne pourra être dépassé sous peine d’encombrement.

La consommation de sucre raffiné exotique a été évaluée pour la Belgique à 10 millions ; mais le sucre de betterave viendra nécessairement réduire ce chiffre en 1838 et plus encore dans les années suivantes. Pour ne pas exagérer cette influence du sucre indigène, je supposerai qu’en 1838 il sera encore consommé en Belgique 8,560,000 kil. de sucre raffiné exotique de toutes les qualités, mélasse comprise, et dans cette supposition l’importation du sucre brut se trouvera déjà limitée à 16 millions ; différence en moins de 6 millions sur l’importation moyenne des années 1834, 1835 et 1836.

Si plus tard le sucre indigène parvient à fournir à la consommation intérieure jusqu’à 4,650,000 kil., ou environ la moitié des besoins du pays, alors l’importation annuelle du sucre brut du canne ne pourra plus être que de dix millions de kil,

Un pareil résultat est désastreux pour le commerce des sucres, et surtout pour l’exportation des sucres raffinés qui donne tant de vie à nos usines.

Ici, messieurs, je citerai des chiffres que vous connaissez déjà peut-être ; ils sont indiqués dans les tableaux annexés au rapport de l’honorable M. Desmaisières :

En 1835, l’exportation a été de 10,680,000 kil. ; en 1836, elle s’est élevée à 12,750,000 kil. ; et en 1838 elle ne serait que de 4,150,000 kil.

Je passe à une autre considération ; lorsque l’importation des sucres bruts destinés au raffinage s’élevait à 22 millions de kilog., cela fournissait à la consommation du pays plus de 4 millions de kilogr. de sirop commun ; car, comme on sait, il s’exporte très peu de mélasse. Cette quantité énorme n’était pourtant pas à charge au pays ; au contraire, le prix de cet aliment du peuple prouve qu’il pourrait encore en consommer davantage ; il est donc certain qu’il y aura disette dès que le raffinage sera diminué de plus de la moitié de son importance actuelle, car le sirop qui provient du raffinage du sucre indigène, ne peut pas remplacer celui du sucre de canne ; son goût est détestable jusqu’au point que nos détaillants préfèrent de donner un prix très élevé pour le sirop de sucre exotique, lorsqu’on leur garantit qu’il n’est mêlé d’aucun produit de la betterave.

Un autre résultat de la mesure proposée par M. le ministre des finances sera donc de faire renchérir démesurément la mélasse au détriment du bas peuple.

Je bornerai là mes observations.

M. le ministre des finances (M. d’Huart). - M. Verdussen vous engage, messieurs, à repousser avec indignation l’article premier du projet que j’ai eu l’honneur de vous présenter, et moi je repousse l’indignation de M. Verdussen avec d’autant plus de raison qu’elle retomberait sur  la chambre elle-même, qui dans d’autres circonstances a adopté des mesures absolument semblables, absolument identiques à celles dont il s’agit : non seulement la législature belge a adopté des mesures analogues, mais encore les législatures qui l’ont précédée ; et pour ne citer à cet égard que des lois qui se rapportent aux finances, je pourrais renvoyer l’honorable membre à l’article trois de la loi générale de 1822 et à l’article 4 de la loi de 1836 sur le transit ; il verrait là qu’on n’a pas sans doute considéré comme une injustice d’astreindre de suite à un nouveau régime des marchandises qui se trouvent dans le pays, parce que si le droit augmente sur ces marchandises, ce sont les consommateurs qui paient l’augmentation. Il ne s’agit donc pas ici de s’apitoyer sur le sort des industriels, qui sauront toujours se faire rembourser par les consommateurs ce qu’ils devront payer au trésor.

On propose maintenant, messieurs, de percevoir un dixième de l’impôt, et l’on voudrait d’un autre côté ne pas assujettir même à ce dixième les sucres qui sont en ce moment entre les mains des raffineurs. Une mesure semblable serait complétement illusoire et, pour ma part, je préférerais rester dans l’état actuel des choses, afin de me servir plus tard des vices entiers de cet état des choses pour obtenir une mesure plus complète. Je ne veux pas du tout, messieurs, de ce dixième, qui serait ainsi appliqué à un million ou deux de kil. de sucre brut ; il faut des ressources à l’Etat ; il faut un million comme le gouvernement le demande, et comme je pense que l’immense majorité de la chambre l’accordera ; peut-être même trouvera-t-elle que nous sommes beaucoup trop modérés, que nous ne demandons pas assez.

On prétend, messieurs, que les mesures que nous proposons auront, selon nos propres aveux, pour résultat de diminuer l’importation du sucre exotique ; cela n’est pas exact. Nous avons dit que cette importation devait nécessairement diminuer par suite de l’extension que prennent les sucreries de betterave, quand bien même on maintiendrait tous les avantages dont jouissent actuellement les raffineurs de sucre exotique. C’est sans doute là un motif d’imposer le sucre de betterave ; mais cela ne prouve nullement que les mesures que nous proposons gêneront le moins du monde l’importation et 1’exportation des sucres exotiques.

On a beaucoup parlé dans cette discussion du sucre vergeois, de la cassonade, du sirop ; on a présenté ces matières comme ne devant payer, d’après l’intention du législateur, aucun droit, et on s’est appuyé de cela pour soutenir que le rendement est bien établi à 55 kil. de sucre exportable. Mais où a-t-on trouvé cela ? Où a-t-on vu que la cassonade, le vergeois, le sirop ne sont pas imposés ? Il suffit d’examiner à quel prix ces objets se vendent en Belgique pour s’assurer qu’ils sont frappés au profit des exportateurs.

Du reste, messieurs, il a été démontré dans la séance d’hier que si les choses se passaient comme on a bien voulu le dire, quant au rendement en sucre exportable, la consommation ne s’élèverait en Belgique qu’à 112 kilogr. de sucre raffiné par tête ; or, messieurs, c’est là une absurdité : car, dans un pays riche comme la Belgique, on consomme au moins 2 ou 3 kilogr. de sucre raffiné par tête. Voyez la France, messieurs, où l’aisance n’est pas aussi grande que chez nous ; eh bien, la consommation du sucre raffiné y est calculée à raison de 2 1/2 kilogr. par tête.

Quoi qu’il en soit, messieurs, il est tout à fait inutile de s’appesantir sur la question du rendement évidemment mal établi dans la loi, puisque la haute décharge absorbe tout.

Je me restreindrai donc dans les termes de ma proposition qui tend à assurer au trésor la perception d’un million. Si l’on peut me démontrer, par d’autres raisons que celles qu’on a alléguées jusqu’ici ; si l’on peut, dis-je, me démontrer par des raisons solides, que l’article premier produirait plus d’un million, je consentirais à le modifier de manière à en ramener les effets probables à cette somme.

M. Demonceau. - Messieurs, plusieurs de mes honorables collègues savent bien que ce n’est pas d’aujourd’hui que je me suis occupé de l’examen de la législation sur les sucres ; cependant j’avoue avec franchise que j’ai toujours reculé devant les moyens proposés pour améliorer cette législation, malgré ma conviction intime qu’elle établit, non pas une restitution, mais une véritable prime. J’ai fait trois fois partie de la section centrale chargée d’examiner cette question, j’en faisais partie lorsque le ministère lui a communiqué le document dont a parlé M. Desmaisières, document qui constatait qu’il y avait divergence d’opinion entre le département de l’intérieur et le département des finances ; alors j’ai signalé à M le ministre des finances tous les vices de la législation actuelle ; il résulte des explications qui m’ont été donnés par M. le ministre, qu’on ne parviendra jamais à percevoir le droit, sans changer le rendement. Toute la question, messieurs, se réduit donc à ceci : Voulez-vous accorder une prime à l’industrie des sucres exotiques ? Cette prime existe ; ceux-là même qui ont défendu la législation actuelle le reconnaissent, à tel point que tout ce qui a été dit par eux, et surtout par M. Rogier, M. Dubus et même par M. Liedts, prouve que si la réduction du quart proposé par M. le ministre des finances peut être funeste, ainsi qu’on l’avance, à l’industrie du sucre exotique, la disposition par laquelle nous établissons qu’à partir de ce jour les sucres entreront librement en Belgique, lui serait plus funeste encore.

M. Rogier. - Faites une proposition dans ce sens.

M. Demonceau. - Je ne proposerai rien, parce que, comme M. Rogier le sait bien, cela n’entre pas dans mes opinions ; je veux une protection sage pour toutes les industries ; si j’ai fait cette observation, c’est seulement pour faire remarquer que l’honorable membre soutient aujourd’hui une opinion qui est en contradiction manifeste avec celle qu’il soutient ordinairement. Si vous voulez des protections, il faut en vouloir pour toutes les industries ; si voulez l’avantage des consommateurs, il faut toujours le vouloir.

La question, messieurs, est extrêmement grave ; j’ai déjà dit deux fois qu’il fallait attendre pour changer le rendement ; je suis encore de cet avis, mais il faut cependant chercher des moyens pour que tout le produit de l’impôt ne tourne pas au profit de l’exportateur, tandis que l’impôt pèse en grande partie sur les consommateurs indigènes.

J’accepterai donc l’amendement de l’honorable M. Liedts, s’il a pour résultat d’assurer un million au trésor. J’espère que mon honorable collègue, qui, dans une autre circonstance, a également fait partie avec moi de la section centrale voudra bien me donner les apaisements dont j’ai besoin, pour me prononcer. Je désire savoir si les 22 millions de sucres qui sont introduits en Belgique sont intégralement livrés à la fabrication, en d’autres mots, s’il y a prise en charge pour ces 22 millions ; et ensuite, si ces 22 millions, calculés à raison de 10 p. c. donnent un million de revenu au trésor. Si l’on répond affirmativement à ces diverses questions, j’adopterai l’amendement de l’honorable M. Liedts. S’il ne m’est pas donné apaisement sur ce point, à moins qu’on me prouve que la proposition faite par M. le ministre des finances est exagérée, je l’accepterai ; j’attends donc pour me prononcer définitivement, et je borne là mes observations faites dans le but de donner  les motifs du vote que je veux émettre sur cette question.

J’ai demandé la parole pour combattre l’amendement de l’honorable M. Liedts, parce qu’il ne ferait pas atteindre le but qu’on doit se proposer en modifiant la législation actuelle sur les sucres, celui d’obtenir pour le trésor un produit d’un million ou environ.

Nous voyons, messieurs, que nos exportations de sucre ont commencé à diminuer dans le cours de cette année ; nous ne pouvons attribuer ce résultat à des circonstances accidentelles ; car il était prévu, et c’était l’effet inévitable de l’augmentation des droits d’entrée sur le sucre raffiné dans les lieux qui formaient notre principal débouché.

Nous devons nécessairement nous attendre à ce que les importations de sucre brut en Belgique se ressentent de cette diminution de nos exportations de sucre raffiné ; personne ne peut élever aucun doute à cet égard.

Lors même que la législation en vigueur serait conservée, l’industrie du raffinage ne pourrait encore se maintenir dans son état de prospérité actuelle, car des raffineries de sucre s’établissent partout, c’est un fait notoire, et à mesure que nous ferons plus de sacrifices pour protéger cette industrie, des droits de douane plus élevés seront créés dans les pays d’importation et mettront obstacle à leur écoulement.

Ainsi, en prenant pour base de nos calculs une importation moyenne de 20 ou 21 millions de kilog. de sucre brut, nous arriverons à des résultats tout à fait erronés.

Urne autre circonstance qui contribuera à diminuer l’importation du sucre brut, c’est le développement que prend l’industrie du fabricant de sucre de betterave. Je ne prétends pas que les sucreries de betterave doivent fournir à toute la consommation du pays, mais je pense qu’elles doivent la partager avec le sucre exotique à peu près dans la proportion de la moitié.

S’il en était ainsi, nous consommerions environ 6 millions de kil. de sucre indigène. Jusqu’à ces derniers temps, la consommation du sucre de betterave a été insignifiante ; mais elle augmente considérablement cette année, et je ne crois pas qu’il y ait exagération à la porter pour l’avenir à 6 millions de kil., moitié de la consommation de la Belgique. Il faut donc défalquer cette quantité des 20 millions qui forment à peu près la moyenne des importations de sucre brut en Belgique, ce qui réduit ce dernier chiffre à 14 millions. En supposant que nos exportations de sucre raffiné soient diminuées dans une proportion équivalente à 4 millions de kil. de sucre brut, les importations en Belgique seront alors réduites à 10 millions de kil. Or, l’amendement de l’honorable M. Liedts aurait pour résultat de ne produire que 370,000 fr., tandis que la proposition du gouvernement a pour effet de procurer au trésor une somme de 925,000 fr.

Je crois, messieurs, que nous ne pouvons pas adopter cet amendement qui n’aurait vraiment aucun résultat, car il ne ferait que laisser les choses dans leur état actuel.

Si l’on objecte que j’ai exagéré soit le chiffre de la consommation de sucre de betterave, soit la diminution d’importation de sucre raffiné, je consens à augmenter de 2 millions la quantité de sucre brut qui pourra être annuellement importée en Belgique. L’augmentation d’impôt que produirait l’amendement que je combats n’en resterait pas moins tout à fait insignifiante.

Je répondrai quelques mots à l’honorable M. Liedts, relativement à des observations que j’avais faites sur notre commerce maritime. J’ai dit que la plupart des navires qui importaient du sucre sortaient sur lest.

En faisant cette observation, je n’ai eu d’autre but que de montrer que l’exportation de nos produits indigènes ne réclame pas l’emploi de tous les navires qui importent du sucre brut en Belgique.

J’ai fait, à l’égard de l’influence du commerce du sucre sur notre navigation et notre commerce maritime en général, d’autres observations qu’on n’a pas rencontrées. Si l’on croit devoir y répondre, je me réserve d’y répliquer.

M. F. de Mérode. - Messieurs, un honorable préopinant, ami ordinairement exagéré, selon moi, de l’introduction de tous les produits exotiques manufacturés, ou autres, vous a dit hier : « Je me renferme un moment dans cette hypothèse. Le sucre est une matière éminemment imposable, ce n’est pas une matière de commerce ; mais c’est le seul intérêt du fisc qui vous touche. Si le sucre est essentiellement imposable, n’épargnez aucune espèce de sucre ; car le sucre de betterave est une matière aussi essentiellement imposable que le sucre colonial. Je ne pense pas que, fiscalement parlant, la betterave doive avoir un privilège sur la canne à sucre. »

Messieurs, je suis de l’avis de l’honorable M. Rogier, je pense que le sucre de betterave doit être imposé avec le sucre colonial ; non point parce que, comme cet honorable membre, je n’accorde aucune préférence aux produits nationaux sur les produits étrangers ; mais parce que je ne verrai jamais avec plaisir les travaux agricoles, libres, du propriétaire ou du fermier, transformés en travaux de fabrique, livrés au monopole des spéculateurs et exécutés par des ouvriers vivant au jour le jour sous le pouvoir d’un riche exploitant ou d’une société puissance.

Le bien-être d’un pays ne consiste pas exclusivement dans les richesses qu’il possède, mais dans le mode de leur distribution, mais dans le genre de vie le plus favorable aux mœurs, et le plus généralement embrassé par le grand nombre des habitants de ce pays.

Messieurs, la culture de la betterave destinée aux sucreries, substituée aux cultures qui sont actuellement en vogue, tend à concentrer les petites exploitations rurales dans les mains de l’aristocratie industrielle, s’il m’est permis de me servir de ce mot. Elle tend à faire rentrer dans la classe ouvrière dépendante la classe des petits propriétaires ou fermiers indépendants, au moins d’une manière relative.

Loin de moi l’idée de gêner l’industrie manufacturière qui réunit les travailleurs sous la tutelle d’un maître fabricant ; mais aussi, d’autre part, loin de moi l’intention de transformer l’existence paisible et individuelle des familles qui habitent nos campagnes en agglomérations manufacturières, beaucoup moins appropriés au véritable bien-être du peuple par les motifs spéciaux et d’une grande importance à mes yeux. Je ne désire point donner la préférence à la betterave sur la canne à sucre ; je crois donc qu’il faut imposer sans retard, et suffisamment les produits sucrés de l’une et de l’autre de ces plantes. Je voterai d’abord, pour l’article premier de la loi actuellement présentée, toutefois avec l’espoir que M. le ministre des finances nous proposera incessamment les moyens de percevoir au profit du trésor public la part contributive que les sucreries de betterave doivent fournir à ses besoins.

Messieurs, l’industrie sucrière des betteraves n’est pas une industrie naissante, parce qu’elle est assez récemment introduite en Belgique. Car elle y profite de l’expérience acquise dans les pays voisins. Dès lors elle peut subir immédiatement la taxe nécessaire au trésor, et je ne pense pas que l’on doive attendre, afin d’obtenir cette taxe, un développement ultérieur des fabriques de sucre de betterave.

Si on attend qu’elles aient pris une très grande extension, alors on viendra nous dire, comme on vous le dit pour les raffineries trop multipliées de sucre de canne, que vous compromettez de nombreuses usines, et que vous attaquez des droits acquis. Les observations que je viens de présenter sont en rapport direct avec l’article premier de la loi en discussion, et si l’on y fait droit prochainement, le commerce d’importation et d’exportation de sucre étranger sera traité d’une manière équitable et n’aura nullement à se plaindre.

M. Desmaisières, rapporteur. - Messieurs, je dois d’abord répondre à une observation qu’a faite M. le ministre des finances relativement à un fait que j’avais avancé, à savoir que le ministre des finances et le ministre de l’intérieur n’étaient pas d’accord dans la question qui nous occupe.

J’ignore si le désaccord dont j’ai parlé existait ou n’existait pas entre les deux ministres en 1836 ; d’après ce que vient de dire M. d’Huart je dois croire que dans ce temps-là ils étaient d’accord, mais que cet accord avait pour base l’opinion de M. le ministre de l’intérieur qui est restée la même quand la dissidence a commencé. Quoi qu’il en soit, je sais du moins que le 19 du mois d’août 1837, M. le ministre des finances, en réponse à une des questions que je lui avais adressées, m’a lui-même informé que M. le ministre de l’intérieur qu’on avait consulté, était d’avis qu’il ne fallait faire aucune modification à la loi actuelle. M. le ministre des finances ajoutait que, pour ce qui était de lui, il n’était pas encore fixé à cet égard, que son opinion pouvait se modifier en raison du travail de la commission. Depuis lors, je n’ai reçu aucune information, ni du ministère des finances, ni de celui de l’intérieur, que les deux ministres seraient tombés d’accord. C’est donc à juste titre que j’ai cru et dit aujourd’hui que les deux ministres étaient en désaccord, puisque le projet du ministre des finances n’a pas été proposé comme émanant du cabinet, et qu’il est en opposition formelle avec l’opinion manifestée au 18 août dernier par son collègue du département de l’intérieur.

Maintenant que M. le ministre des finances a déclaré qu’il était d’accord avec son collègue de l’intérieur, cette circonstance exercera nécessairement beaucoup d’influence sur la décision qu’on prendra. Aussi, et comme il en résulte pour moi que le protecteur né de l’industrie croit qu’une transaction, probablement à un moindre chiffre, peut être faite ici entre les deux opinions, je ne serai pas moi-même éloigné d’accepter l’amendement qui a été proposé par l’honorable M. Liedts. Mes honorables collègues de la commission se rappelleront même qu’alors que je n’avais pas encore étudié profondément la question, comme je l’ai étudiée depuis, j’avais moi-même soulevé dans le sein de la commission la question qui fait l’objet de son amendement, et que la commission n’a pas cru devoir y donner suite.

L’honorable M. Mercier a combattu la proposition de M. Liedts en disant qu’il pensait que, aussi petites que fussent les modifications qu’on apporterait à la loi actuelle, la maintînt-on même, nos exportations de sucre raffiné doivent infailliblement diminuer.

Messieurs, si cette opinion était fondée, cela me ferait renoncer tout à fait à l’amendement même de M. Liedts, et me porterait à demander le maintien du système actuel ; car il est certain que si la position des raffineurs de sucre exotique doit être empirée même avec le maintien de la législation actuelle, il faut au moins maintenir ce qui doit l’empirer le moins.

Mais, messieurs, je soutiens, et l’honorable M. Mercier n’a pas plus de raisons à apporter à l’appui de son opinion que moi de la mienne ; je soutiens que nos exportations resteront au moins les mêmes et que par conséquent nos importations resteront aussi les mêmes, et que les calculs présentés par M. Liedts, pour prouver que le trésor percevrait le million que demande M. le ministre des finances sont justes.

Je dirai même que si l’on adoptait le chiffre de 2 p. c. proposé par M. le ministre, ce serait alors que les exportations diminueraient infailliblement et diminueraient même jusqu’à zéro ; les importations diminueraient aussi jusqu’à zéro, et loin d’avoir son million, le trésor ne percevrait rien du tout. Et comment voudrait-on qu’il en fût autrement, quand, même avec un rendement quelque exagéré qu’il soit, un raffineur ne pouvant décharger sa dette ne serait plus poussé à exporter et ne pourrait même plus exporter ? Ainsi, messieurs, M. Liedts vous a prouvé par des calculs qu’avec la retenue de 10 p. c. vous aurez le million que le ministère veut avoir du sucre exotique, et moi je vous prouve de plus qu’avec les 2 p. c. vous n’aurez rien.

M. Rogier. - Messieurs, le ministre des finances, en présentant le budget des voies et moyens, a porté une somme de 800,000 fr. comme devant résulter des modifications à introduire dans la loi des sucres. Cette somme ne paraît plus lui suffire, puisque maintenant c’est un million qu’il veut obtenir.

Nous ne chicanerons pas sur ces 200,000 fr. qu’on espère obtenir en plus des premières prévisions ; mais ce à quoi nous devons nous opposer, c’est aux moyens par lesquels le ministre se propose d’arriver à ce résultat. M. le ministre demande à faire sur chaque prise en charge une retenue de 25 p. c. sur les droits restitués à l’exportation.

On lui fait observer que par une retenue de 25 p. c, il va beaucoup au-delà du résultat qu’il annonce vouloir obtenir ; du moins, on se réfère au mouvement actuel du sucre qui doit plutôt être pris pour base de la loi nouvelle, que les hypothèses auxquelles le ministre des finances et un honorable préopinant se sont livrés.

Partant de ces faits avérés, reconnus de tout le monde, les prenant pour base, que trouvons-nous ? Que le mouvement du sucre brut, assujetti à la prise en charge, a été jusque dans les dernières années, et notamment en 1836, de 22 millions de kilogr.

Nous prenons deux millions de moins pour base de nos calculs, et nous supposons un mouvement de 20 millions de sucre brut. Ils donnent pour prise en charge, additionnels et timbre collectif compris, une somme de 7,404,000 fr. : je néglige les derniers chiffres. Dix pour cent de cette somme donnent 740,000 fr. acquis d’une manière certaine au trésor. Je prends pour base le chiffre de 20 millions qui est inférieur à celui de 1835 et 1836. Il n’est pas exact de dire que le mouvement des sucres a subi des réductions successives comme on vient de le dire, car, au contraire, le mouvement d’importation et d’exportation a été ascensionnel depuis 1831.

M. Mercier. - Je n’ai pas dit que le mouvement avait subi des réductions successives, mais qu’il en avait subi en 1837.

M. Rogier. - Soit ; mais je pense que le mouvement de six mois de 1837 est une base moins certaine que l’exemple de sept ou huit années que j’ai citées et où le mouvement a toujours augmenté tellement qu’en 1836 il y a eu 22 millions d’importation et 12 millions d’exportation. Il n’y a donc pas là une diminution.

Partant donc de ce qui a eu lieu dans les années antérieures et nous contentant de la simple base de 20 millions, nous atteignons le chiffre de 740,000 fr. pour la simple retenue de 10 p. c.

Je prie qu’on me dise si ces calculs sont inexacts.

M. le ministre des finances (M. d’Huart). - Les bases sont fausses.

M. Rogier. - Les bases ne sont pas bonnes ! Il n’en sera plus de même à l’avenir, dit-on ; il y a une cause radicale qui s’oppose à ce que le sucre exotique continue à fournir autant aux raffineries belges ; d’après M. le ministre des finances, cette cause, c’est le sucre de betterave qui d’année en année doit envahir le marché belge. Quelles sont les conséquences à tirer de cet aveu ? C’est que ce sucre de betterave serait effectivement ce ver rongeur qui épuise le trésor.

Voici donc la principale cause du déficit que subit ou que doit subir le trésor.

Ainsi, si en 1838 le sucre brut, dont on a importé jusqu’ici, terme moyen, la quantité de 20,000,000 kil. par année, ne rapporte pas 740 mille francs, ce sera la faute du sucre indigène, qui entrera en concurrence avec le sucre exotique et réduira les importations à 10 millions, à la moitié. A la vérité, on a parlé de l’éventualité d’un impôt sur le sucre de betterave, mais jusqu’ici je ne vois pas qu’on se mette en mesure de présenter une loi dans ce but. Je doute même qu’une loi semblable soit jamais présentée. C’est alors que vous verriez une autre opposition que celle toute rationnelle, toute nationale que rencontre la loi dont il s’agit.

Ainsi, c’est parce que l’industrie du sucre exotique est menacée de perdre la moitié de son importance qu’on veut l’imposer davantage, c’est parce que l’industrie du sucre exotique doit être réduite de 20 à 10 millions qu’il faut la traiter plus rigoureusement. Nous disons au contraire : Maintenons-nous dans la position où nous sommes, ne réduisez pas de moitié nos opérations. Elles sont basées sur un chiffre qui, à raison de 10 p. c., produira 70 mille fr. au trésor.

A cela nous n’ajoutons pas ce qui pourra être perçu encore au-delà pour la consommation intérieure ; nous n’ajoutons pas non plus les droits de douane sur le sucre qui seront de plusieurs centaines de mille francs, et enfin les droits d’entrée, de sortie, de navigation, perçus sur toutes les marchandises qui seront mises en mouvement par le sucre importé ou exporté.

Mais M. le ministre des finances a dit que plutôt que d’admettre les 10 p. c. qui lui sont offerts, il préférerait la loi actuelle telle qu’elle est.

Je crois que si M. le ministre n’est pas disposé à adopter cette concession de la part des défenseurs de l’industrie du sucre exotique, il fera sagement de laisser la loi telle qu’elle est, de ne pas compromettre par une mesure imprudente et irréfléchie, si elle reste dans les termes actuels, une industrie qui a droit à toute la sollicitude de la chambre, non pas seulement comme industrie privée, mais surtout à cause de ses relations avec le commerce, qui est aussi une industrie, et avec beaucoup d’autres industries du pays.

Messieurs, je ne pourrais voir qu’avec une peine extrême cette nouvelle restriction apportée à nos relations politiques. L’intérêt national exige impérieusement que la Belgique étende et resserre ses relations commerciales avec les pays voisins. Le but de la législature doit être d’étendre ces relations et non de les restreindre. Si le nombre des nations avec lesquelles nous avons des relations amicales était plus grand, si nous n’avions plus de conquêtes à faire sous ce rapport, si notre existence politique était assurée à l’extérieur par de fortes et nombreuses liaisons, je pourrais admettre que nous pouvons songer à ne vivre que chez nous et pour nous ; mais, dans sa position toute nouvelle, la Belgique ne doit-elle pas chercher à se créer des relations, à maintenir celles qu’elle a, et à les multiplier au lieu de les compromettre ?

Pour ramener la question dans les seuls termes où on doit la placer, je dirai : est-il de l’intérêt général du pays que l’industrie du sucre exotique subisse une réduction de moitié ?

Que deviendront alors nos relations avec les pays voisins, que nous devons tenir à avoir pour amis ? La Belgique a tendu la main à l’Allemagne, elle a voulu établir des rapports commerciaux plus rapides, plus directs et plus nombreux avec la confédération germanique ; elle lui a donné un chemin de fer. Quelle est la destination de ce chemin de fer ? De fournir à l’Allemagne toutes les marchandises dont elle a besoin pour sa consommation, et de lui ouvrir chez nous des marchés pour les marchandises qu’elle a besoin d’exporter.

A mesure que vous restreindrez l’importation des produits dont l’Allemagne a besoin, vous restreindrez le marché qui peut servir à l’écoulement de ces produits, et vous les reporterez chez une puissance rivale qui, longtemps encore peut-être, sera notre ennemie. Prenez garde, au lieu de faire une loi belge, de faire une loi qui tournera au profit de la Hollande. Il faut l’avouer, c’est moins encore contre le sucre exotique qu’en faveur du sucre de betterave, que certaines opinions se prononcent.

Petit à petit on veut expulser le sucre exotique de nos marchés pour les assurer au sucre de betterave. Que cette industrie mérite toute l’attention du gouvernement, soit. Pour moi, je ne suis pas plus partisan de cette industrie, quant à présent, que je n’en suis l’adversaire. C’est une question qui mérite un examen sérieux et approfondi ; mais je ne voudrais pas que dans la vue des avantages incertains de la fabrication du sucre de betterave, on fît des efforts pour priver le pays des avantages certains d’une industrie qui a les liaisons les plus intimes avec les intérêts commerciaux, et par conséquent avec les intérêts politiques de notre nouvelle Belgique.

Si vous tenez à ce que l’industrie du sucre exotique demeure ce qu’elle est aujourd’hui, vous devez admettre l’amendement de M. Liedts, qui est une concession. Si, au contraire, vous reconnaissez comme inévitable la réduction de l’industrie, alors, je vous le demande, est-ce le moment de vouloir surcharger cette industrie menacée et périclitante ?

J’ai dit, messieurs, que les 740,000 fr. qui résulteraient de l’application de l’amendement de M. Liedts seront encore augmentés par le plus grand mouvement commercial qui résultera d’un plus grand mouvement dans les sucres. Cependant il pourra encore être augmenté par la modification des transferts de crédit. Dans le principe, il semblait que toute la masse du déficit résultait de l’abus qui se faisait dans les transferts de crédit ; et il y en a eu selon toute apparence.

Maintenant on demande que le sucre même accompagne le transfert de crédit ; dès lors plus d’abus possibles, et cette modification peut entraîner une augmentation que j’évaluerai à 300,000 fr. pour ne rien exagérer.

Alors je demanderai au ministre des finances si un million de francs et au-delà obtenus de cette manière ne seraient pas aussi bien acquis au trésor que s’ils le sont par les moyens qu’il propose.

M. Dumortier. - Une chose a dû frapper fortement vos esprits. Quand nous discutions la loi des modifications au tarif des douanes, certains orateurs n’avaient qu’un cri ; ils nous répétaient chaque jour, à chaque instant : Laissez faire, laissez passer. Ces orateurs qui, à cette époque, voulaient vous mener dans un système de refus de protection pour une industrie réellement nationale, sont ceux qui viennent défendre par tous les moyens possibles, non pas un droit protecteur, mais, ce qui est plus odieux, une prime de 4 millions de francs, si j’en crois les chiffres du ministre des finances dont je reconnais toute l’exactitude.

Je vois des honorables membres sourire à mes paroles ! Je trouve l’opinion de M. le ministre des finances parfaitement fondée. En effet, savez-vous quelle est la moyenne de la consommation des individus chez les nations qui nous avoisinent ? L’Irlande qui compte 8 millions d’habitants, consomme annuellement 18 millions de kil. de sucre annuellement, ce qui fait 2 1.2 kilogrammes par individu.

L’Espagne dont la population est de 12 millions d’habitants, consomme 40 millions de kilogr. de sucre par an, ce qui fait 3 kilogr. par habitant. Les Etats-Unis qui comptent 12 millions d’habitants, consomment 100 millions de kilogr. de sucre par an, c’est-à-dire 9 1/2 kilogr. par habitant. La Grande-Bretagne qui compte 16 millions d’habitant, consomme 180 millions de kilogr. de sucre par an, ce qui fait 12 kil. par habitant. En France dont la population est de 32 millions d’habitants, la consommation du sucre est de 100 millions de kilogr., c’est-à-dire 3 1/2 kilogr. par habitant.

Si vous examinez la position de la Belgique eu égard aux nations dont je viens de parler, vous devez conclure que la consommation ne doit pas être moindre de 5 kil. par individu. Alors se trouvent justifiées toutes les conclusions de M. le ministre des finances.

M. le ministre des finances (M. d’Huart). - J’ai pris 2 1/2 kil. pour base.

M. Dumortier. - Alors à plus forte raison.

Au reste, il est toujours un fait incontestable ; c’est que toutes les fois qu’il se consomme en Belgique un kil. de sucre, il y a 37 centimes payés au profit du trésor public ; mais cette somme se trouve absorbée par les fabricants de sucres exotiques.

Il est vrai qu’il  y a un ver rongeur dans le trésor public, mais quel est ce ver rongeur ? C’est, dit-on, l’industrie du sucre de betterave. Quoi ! Cette industrie qui ne demande rien, qui ne touche rien du trésor public, qui n’a pas un denier ni directement ni indirectement du trésor public, ce ver rongeur, c’est l’industrie dont vous prenez la défense, qui, par un système vicieux, enlève au trésor 4 millions, et que vous appelez une industrie nationale ! Au fait vous avez raison, car c’est la nation qui la paie.

Mais, dit l’honorable M. Rogier, admettez la betterave au partage. Vous voulez que l’industrie que vous soutenez reçoive une prime et que sa rivale paie l’impôt ! Avant de demander qu’on impose le sucre de betterave, commencez par supprimer toute espèce de prime en faveur de votre industrie ; alors les choses seront égales.

Mais, messieurs, en imposant le sucre de betterave, ce sera sur l’agriculture qu’on fera peser l’impôt, et cela pour payer des primes à l’industrie que vous soutenez. Vous vous engraissez aux dépens des sueurs du peuple, des deniers du trésor public ; aussi cette industrie ne vit que des deniers qu’elle nous soutire.

Ouvrez les tableaux de la section centrale, vous verrez à l’évidence que le peuple paie à l’intérieur le sucre plus cher qu’on ne le paie en Suisse et en Allemagne ; vous y verrez que le sucre raffiné se vend en entrepôt à meilleur marché que le sucre brut.

Il est manifeste que si nous mettons un droit sur le sucre que mange le Belge, c’est pour en faire manger à meilleur marché aux Italiens et aux Allemands.

Je vous le demande, n’est-ce pas une iniquité d’imposer une nation en faveur d’une autre ? C’est une misérable industrie que celle qui ne vit que par de pareils moyens, qui réclame des primes payées par la sueur du peuple. Le ver rongeur du trésor public, c’est l’industrie dont l’honorable membre a pris la défense, puisqu’elle enlève 4 millions au trésor, puisqu’elle fait tarir les sources de l’impôt à son bénéfice et au bénéfice de l’étranger.

L’honorable membre soutient encore que si nous adoptons la proposition de M. le ministre des finances, nous ferons une loi hollandaise ; si cette opinion était fondée, il faudrait laisser les choses dans l’état où elles sont. Il ne devrait pas perdre de vue qu’en Hollande le rendement a été élevé, qu’on a diminué la tare, que le rendement a été élevé à 61 et 64 p. c.

Il doit se rappeler qu’il existe une circulaire du 29 juillet 1829, dont M. Jadot a donné lecture l’année dernière, au moyen de laquelle le gouvernement est parvenu à empêcher les abus scandaleux qui résultent de l’exportation des sucres lumps. Il n’est personne de nous qui ignore que des sucres, qui ont subi un grossier raffinage, sont pilés dans le port et rentrent comme sucre brut.

M. Rogier. - Cela se fait à Tournay.

M. Dumortier. - C’est une erreur !

M. Rogier. - Il y a un jugement !

M. Dumortier. - Alors je réclame l’intervention du gouvernement pour empêcher que cela ne se reproduise aussi bien à Tournay qu’à Anvers.

Mais quand je vois que vous en prenez la défense, quand je vois que vous soutenez la disposition qui prive le trésor d’un revenu considérable, je dis alors que vous soutenez un abus.

En Hollande le rendement a été porté à 61 ou 64 p. c., et il est en outre retenu un bénéfice sur les tares.

En France, le rendement est de 70 p. c.

Comment peut-on prétendre que nous traitons mal une industrie nationale, quand nous la traitons comme on la traite dans des pays aussi éclairés sur leurs intérêts ?

L’industrie que l’on préconise ne mérite pas les égards qu’on veut lui accorder ; elle est ruineuse ; elle est une véritable calamité pour le pays.

J’ai dit que si vous jetiez les yeux sur le tableau qui est à la suite du mémoire, vous verriez que les sucres raffinés se vendent à meilleur marché en entrepôt que les sucres bruts. Quel est le résultat de cette mesure ? C’est, comme je l’ai déjà dit, de faire manger le sucre à bon marché aux Allemands et aux Italiens, et, en second lieu, de priver le trésor public d’un revenu ; d’appauvrir annuellement la Belgique ; car les millions que vous donnez sont un appauvrissement pour le pays. S’il est démontré que le sucre raffiné se vend, en entrepôt, meilleur marché que le sucre brut, il s’ensuit que la main-d’œuvre et que tous les frais de fabrication sont payés par le pays.

Je ne veux cependant pas frapper d’un coup de mort cette industrie. J’aurais voulu qu’on supprimât toute espèce de droit. Si la proposition en eût été faite, nos adversaires l’auraient-ils soutenue ? Si vous voulez soutenir ce système, je vais en faire la proposition formelle.

Je dis donc qu’une industrie qui amène un appauvrissement chaque année n’est pas digne de notre sollicitude, en comparaison d’une industrie qui nous enrichit, comme celle du sucre de betterave. Dans ces circonstances je voterai pour l’amendement du ministre des finances ; et je repousserai l’amendement de M. Liedts qui ne procurerait pas plus de 400,000 fr. à nos caisses.

Quand les sucres nous coûtent quatre millions par an, c’est bien le moins qu’ils nous en cèdent un.

J’aurais voulu qu’on traitât la question des rendements ; mais puisqu’on l’a écartée, je voterai, je le répète, l’amendement du ministre.

 

FIXATION DE L’ORDRE DU JOUR

 

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Je voudrais que la loi relative au contingent de l’armée fût mise à l’ordre du jour et discutée demain à l’ouverture de la séance. La discussion en sera très courte.

M. le président. - Demain la chambre décidera. Je mettrai seulement à l’ordre du jour la loi sur le contingent de l’arme avec la suite de la discussion sur les articles de la loi concernant les sucres.

La séance est levée à 4 heures.

Séance suivante