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Chambre des représentants de Belgique
Séance du lundi 11 décembre
1837
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre, notamment
pétitions relatives aux ventes à l’encan (Bekaert, de Muelenaere) et à la construction d’une route dans
le Luxembourg (de Puydt)
2) Motion d’ordre relative au compte-rendu
parlementaire (+industrie de la soie) (Van Hoobrouck,
Verhaegen, Liedts)
3) Motion d’ordre relative au contentieux
diplomatique relatif à la forêt de Grünewald (Metz, de Theux, d’Hoffschmidt, d’Huart, Dumortier, de Puydt, Gendebien, de Theux)
4) Projet de loi portant le budget du
département de l’intérieur pour l’exercice 1838. Discussion des articles.
Indemnités en cas d’épizooties (fonds d’agriculture) et/ou art vétérinaire (de Jaegher, de Theux, Beerenbroeck, Mast de Vries, de Theux, de Jaegher, Eloy de Burdinne, Beerenbroeck, Simons, Scheyven, de Theux, Desmet, de Theux, Desmet, Eloy
de Burdinne), encouragements artistiques (notamment médailles distribuée
lors de l’exposition de 1836) (Verhaegen, de Theux, Liedts, de Theux), musée des arts et de l’industrie et collection
d’armes et d’armures (Dumortier, de
Theux, Gendebien, Liedts, de Theux, Dumortier, de Theux, Desmet, Gendebien)
5) Rapport sur la situation du service de santé
de l’armée (de Jaegher)
6) Projet de loi portant le budget du
département de l’intérieur pour l’exercice 1838. Discussion des articles.
Observatoire de Bruxelles (Verhaegen, de Theux, Dumortier, Verhaegen, Dumortier, Gendebien), conservatoires de musique (de
Behr, Dumortier, Raikem)
7) Fixation de l’ordre des travaux de la
chambre. Loi sur les sucres et/ou budgets des voies et moyens, de la guerre,
des travaux publics pour l’exercice 1838 (Nothomb, Verdussen, Demonceau, Gendebien, de Theux)
(Moniteur belge
n°346, du 12 décembre 1837)
(Présidence de M. Raikem.)
M. de Renesse
procède à l’appel nominal à une heure.
M. B. Dubus
lit le procès-verbal de la dernière séance ; la rédaction en est adoptée.
M. de Renesse
fait connaître l’objet des pièces suivantes adressées à la chambre.
PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE
« Le conseil communal de Wiltz demande que la
route de Bastogne vers Ettelbruck soit dirigée par Wiltz. »
________________
« Le sieur F.-M. Mombaerts, marchand-tailleur à Louvain,
propriétaire de deux parcelles de terre traversées par le chemin de fer,
demande que la chambre intervienne pour amener un arrangement entre lui et le
gouvernement. »
_______________
« Le sieur F. Malafosse, détenu à la maison de
justice de Toulouse, réclame l’intervention de la chambre pour obtenir
l’exécution du principe de liberté individuelle qui a été violé dans sa
personne par son extradition consentie par le gouvernement. »
______________
« Des négociants détaillants de Courtray
adressent des plaintes contre les ventes à l’encan de marchandises
neuves. »
______________
« Le sieur J. Jamotte, détenu dans une maison de
correction à Louvain, se plaint d’une violation de liberté individuelle commise
sur sa personne. »
______________
« Le sieur P.-G. Schvoovaerts, à Bruxelles, demande le
paiement de l’indemnité que les tribunaux lui ont allouée du chef des pillages
en avril 1834. »
______________
« Des extracteurs de houille des communes de St-Ghislain,
Quaregnon, Jemmapes, et Cuesmes, et des ouvriers charbonniers, réclament contre
les pétitions tendant à obtenir l’entrée des houilles étrangères. »
______________
« Des industriels de Liége demandent
l’introduction en franchise de droits des houilles étrangères. »
« Même pétition des industriels et habitants de
Gand, et d’un grand nombre d’habitants d’Enghien. »
______________
« Le conseil communal de Grand-Halleux demande la
construction de la route projetée de Stavelot à Diekirch. »
« Le sieur H. Dieu, né Français, et habitant la
commune de Cerfontaine (Liége), demande la naturalisation. »
« Le sieur Nicolas Thorné, musicien au 11ème régiment
de ligne, né en Prusse, demande la naturalisation. »
______________
M. Bekaert-Baeckelandt. - Parmi les pétitions dont M. le secrétaire vient de faire l’analyse,
il en est une de la plus haute importance et qui mérite de fixer toute notre
attention. C’est celle de négociants et marchands de la ville de Courtray qui
sollicitent de la législature des mesures promptes et efficaces qui mettent un
terme aux ventes à l’encan de marchandises neuves ; ventes qui sont une
véritable calamité pour le commerce. Déjà un grand nombre de semblables
demandes sont arrivées à la chambre, et ces réclamations pressantes qui
surgissent de toutes parts, prouvent à l’évidence combien les intérêts du
commerce sont lésés, et combien il est urgent d’y remédier. Je rends grâce à la
sollicitude du gouvernement qui, prenant l’initiative, a réuni une commission
chargée d’aviser aux moyens de satisfaire aux exigences du commerce ; mais s’il
est vrai que cette commission se soit bornée à une proposition unique, celle
d’augmenter les droits d’enregistrement pour l’espèce de ventes dont il s’agit,
je n’hésite point à déclarer que je ne vois là qu’une mesure secondaire et par
trop impuissante pour atteindre le but qu’on se propose. J’ai l’intime
conviction qu’une disposition prohibitive est la seule qui, dans l’occurrence,
puisse opérer efficacement et avec succès.
En effet, qui sont
les commerçants qui se décident à faire vendre leurs marchandises à l’encan ?
Incontestablement ce sont ou ceux qui, ne jouissant que d’une confiance très
limitée, sont obligés de remplir un engagement pour maintenir leur crédit
chancelant ; ou ceux qui, déjà au-dessous de leurs affaires, font des efforts
pour retarder l’instant de leur faillite ; ou ce sont enfin ceux qui ont en vue
de dépouiller leurs créanciers. Eh bien les uns et les autres, sans autre
ressource pour réaliser dans le besoin qui les presse, s’arrêteront-ils devant
une augmentation de frais, quand ils sont disposés à braver les pertes immenses
que la vente à l’encan leur fera subir ? Certainement non.
L’expérience de tous les jours enseigne que, plus un
débiteur est gêné, moins il recule devant l’énormité du sacrifice. Toutes les
conditions auxquelles il peut obtenir de l’argent, il les accepte avec
empressement, et c’est ainsi que, dans l’espoir, sinon de se relever, au moins
d’améliorer momentanément sa position, il ne craint point de recourir à des
moyens qui doivent accélérer sa ruine. Je propose donc le renvoi de cette
pétition à M. le ministre de l’intérieur, et je fais des vœux pour qu’il
veuille la prendre en sérieuse considération.
M. de Muelenaere. - J’ai eu l’honneur de faire partie de la commission à laquelle vient
de faire allusion l’honorable préopinant. Dans cette commission tous les
membres ont été unanimement d’avis que l’abus des ventes à l’encan de marchandises
neuves, manufacturées et fabriquées, devient un mal pouvant porter préjudice au
commerce, aux détaillants et aux boutiquiers. Tout en voulant atteindre le même
but, vous sentez que dans une réunion de plusieurs membres il doit y avoir eu
divergence d’opinions sur les mesures à prendre.
La commission n’a formulé aucun projet ; elle a
examiné les moyens proposés par un membre et par M. le ministre de l’intérieur
lui-même. Mais avant que le gouvernement soumît aucun projet à la chambre, la
commission a invité M. le ministre de l’intérieur à conférer avec le
département des finances sur l’effet des moyens proposés et en même temps sur
les mesures à prendre pour empêcher la fraude dans le cas où l’on s’arrêterait
aux moyens proposés.
L’honorable préopinant est entré dans le fonds de la
question. Il est évident que quand un projet vous sera présenté, vous aurez à
examiner le fonds, et à choisir les mesures les plus propres à empêcher le mal.
Mais j’ai cru devoir déclarer que la commission a été unanime pour décider que
l’état de choses actuel était un mal et qu’il fallait prendre des mesures
quelconques pour l’atténuer.
- Les pétitions relatives aux ventes à l’encan sont
renvoyées à MM. les ministres de l’intérieur et des finances.
_____________________
Les pétitions relatives aux houilles sont renvoyées à
MM. les ministres de l’intérieur et des travaux publics.
Les pétitions relatives aux demandes de naturalisation
sont renvoyées à M. le ministre de la justice.
Les autres pétitions sont renvoyées à la commission
des pétitions.
M. de Puydt. - Je viens de recevoir et je dépose sur le bureau
dix-neuf pétitions de quatorze villages du canton de Clervaux, réclamant
l’exécution de la route de Stavelot à Diekirch. Pour que l’examen de ces
pétitions ne soit pas renvoyé aux calendes grecques, ainsi qu’il arrive des
nombreuses pétitions reposant depuis trois ans et plus dans les cartons de la
commission, je viens demander que cette commission soit invitée à faire un
rapport sur toutes les pétitions relatives à des routes à construire dans le
Luxembourg et ailleurs, avant la discussion du budget des travaux publics.
- La proposition de M. de Puydt est adoptée ; en
conséquence la chambre invite la commission des pétitions à faire, avant la
discussion du budget du département des travaux publics, le rapport sur les
pétitions relatives à des routes à construire.
M.
Van Hoobrouck. (pour une
motion d’ordre.) - Depuis quelque temps le Moniteur
reproduit nos discussions avec une négligence vraiment extraordinaire.
Des circonstances indépendantes de ma volonté m’ont empêché
d’assister à la séance de samedi dernier. Dans cette séance a été agitée une
question à laquelle je prends intérêt. Je veux parler des encouragements à
donner à la culture du mûrier et à l’éducation des vers à soie.
Cette allocation a été vivement combattue par
l’honorable M. Verhaegen. Comme l’opinion de ce dernier est pour moi d’un grand
poids, j’aurais désiré connaître cette opinion, soit pour la combattre, soit
pour fonder ma propre conviction. Je devais croire que je trouverais son
discours dans le Moniteur. Mais dans
le compte-rendu de la séance de samedi, étant arrivé au milieu et à la partie
la plus intéressante de la séance, j’ai trouvé : « La suite à
demain. »
Je me consolais en supposant que le Moniteur d’aujourd’hui m’aurait donné la
suite du discours de M. Verhaegen ; au lieu de cela, voici ce que j’y lis :
« Dans la suite de son discours, M. Verhaegen
rappelle qu’un rapport fait au nom d’une commission, et dans laquelle figurait
M. Zoude, n’a pas été favorable à la culture du maïs, et qu’enfin le
gouvernement a abandonné les essais.
« Quant à la garantie, il désirerait qu’un droit
protecteur fût établi pour encourager les agriculteurs qui la cultivent ; mais
pour les vers à soie, il croit qu’on s’en occupe en pure perte. Il n’approuve
pas qu’on ait choisi des terres aux environs de Bruxelles dont le prix est
élevé, pour y essayer la culture du mûrier, et pour y dépenser en outre de
fortes sommes en engrais. Il fait remarquer que l’ancien gouvernement a
consacré des centaines de mille francs pour l’éducation des vers à soie, et
pour former des pépinières de mûriers dans des terrains qui ne sont pas
convenables à cet arbre.
« En résumé, il pense qu’on doit rejeter le
chiffre demandé cette année pour le même objet, ce qui produirait au budget une
économie de 12,000 fr., et de plus il voudrait que l’on vendît les
établissements de Meslin-l’Evêque et d’Uccle, ce qui réaliserait d’assez fortes
sommes. »
Vous voyez que le Moniteur s’est simplement contenté de
donner l’analyse du discours de M. Verhaegen. Or, ce n’est pas pour nous donner
des analyses que nous avons besoin du Moniteur.
Le Moniteur doit donner un
compte-rendu exact et complet de nos séances.
Cette négligence est d’autant plus étonnante que
c’était hier dimanche, et que par conséquent le Moniteur a eu deux jours pour donner le compte-rendu complet de la
séance de samedi.
Je saisirai cette occasion pour faire une autre
observation :
Aujourd’hui seulement nous trouvons dans le Moniteur le rapport de M. Scheyven sur
le budget de l’intérieur, c’est-à-dire alors que la discussion de ce budget est
presque entièrement terminée. Je vous demande de quelle utilité peut être alors
cette insertion, surtout pour cette partie du public qui suit nos discussions.
Je crois qu’il aura suffi de signaler ces abus à la
sollicitude bien connue de MM. les questeurs, pour obtenir qu’il y soit porté
un prompt remède.
M. Verhaegen. - Il est très probable que MM. les sténographes ont
cru que j’aurais envoyé les quelques notes que j’avais écrites. J’avoue
franchement que j’ai oublié de faire cet envoi. Sous ce rapport donc leur
conduite est régulière. Il y a une petite erreur ; ces messieurs m’ont promis
de la rectifier. Le Moniteur porte :
« M. Verhaegen rappelle qu’un rapport fait au nom
d’une commission, et dans laquelle figurait M. Zoude, n’a pas été favorable à
la culture du maïs. »
J’ai dit justement tout le contraire. J’ai dit que
« ce rapport a été favorable à la culture du maïs. »
Pour qu’on ne m’oppose pas plus tard le Moniteur, j’ai donné un erratum qui sera
inséré dans le numéro de demain.
M. Liedts, questeur. - La première observation de l’honorable M. Van Hoobrouck porte sur ce
que le Moniteur d’hier ne reproduit
qu’une partie de la séance de samedi. Ceci n’est pas nouveau. Il en est ainsi
depuis 6 ans, et cela est conforme au contrat passé avec l’imprimeur. Les
ouvriers devant travailler tous les jours de la semaine, y compris le jour du
dimanche, ont demandé à l’imprimeur (qui le leur a accordé conformément au
contrat) que le compte-rendu de la séance du samedi fût divisé entre les
numéros du dimanche et du lundi, de telle sorte que le Moniteur n’ayant pas de supplément ces jours-là, il y eût quelques
heures de travail de moins pour les ouvriers.
Si la chambre veut qu’il en soit autrement, il faut
changer le contrat. Encore faut-il attendre pour cela que le terme pour lequel
a été passé le contrat actuel soit expiré.
Quant au rapport sur le budget de l’intérieur, je
viens d’apprendre de la bouche de l’honorable M. Scheyven lui-même que le Moniteur a inséré ce rapport aussitôt
qu’il lui a été envoyé.
Je crois donc qu’à l’exception du compte-rendu du
discours de l’honorable M. Verhaegen, tout a été régulier. Je tiendrai la main
à ce que la sténographie ne se borne pas à donner un résumé des discours, et à
ce qu’elle en donne un compte-rendu complet.
Je crois que ces explications satisferont la chambre.
(Adhésion.)
MOTION D’ORDRE RELATIVE AU CONTENTIEUX
DIPLOMATIQUE LIE A LA FORET DE GRUNENWALD
M. Metz (pour une
motion d’ordre.) - Messieurs, le Luxembourg est menacé, dans ce moment, de
devenir le théâtre d’un événement extrêmement grave, et je crois, en raison de
sa haute importance, devoir en faire part au gouvernement, en présence de la
chambre.
Vous savez que près de Luxembourg, près de la ville
même, se trouve la forêt de Grünenwald. Lors de la vente des bois du domaine
par le syndicat, en 1827 et en 1828, plusieurs lots de bois de cette forêt sont
restés invendus. La révolution a trouvé cet état de choses ; et le gouvernement
belge s’est mis en possession de ces lots ; elle les a possédés depuis lors
comme elle les possède encore aujourd’hui.
Cependant, la feuille d’Arlon, arrivée ce matin à
Bruxelles, nous apprend que l’administration grand-ducale vient de tenter de se
mettre en possession des lots que possède le gouvernement, et a déclaré que
cette tentative serait au besoin appuyée par les baïonnettes de la garnison de
Luxembourg. Ce fait, comme je l’ai annoncé, est d’une haute gravité. A l’appui
de ce fait, je ferai connaître à la chambre qu’une lettre particulière me fait
connaître que le gouvernement est informé de ce fait, que je considère comme
une violation du statu quo et des traités qui l’ont établi.
Voici qu’on lit dans cette lettre qui m’a été adressé
d’Arlon et que je viens de recevoir à l’instant même :
« L’Echo publie aujourd’hui un fait grave sur lequel vous tenez sans
doute à connaître la vérité. Il s’agit de l’exploitation du Grünenwald par
l’administration grand-ducale, appuyée par la garnison de Luxembourg. Rien
n’est plus positif que cette nouvelle. Le gouvernement civil aussi bien que le
gouvernement militaire de la province ont eu connaissance officielle, par une
communication de Dumoulin, de la résolution prise par l’administration
grand-ducale et des ordres reçus par le gouvernement militaire de Luxembourg de
prêter main-forte à leur mise à exécution. »
Je me borne, pour le moment, à faire connaître ce fait
important au ministère, si toutefois il n’en est pas informé, comme on a sujet
de le croire.
Je pense que la chambre entendra sans doute que l’on
prenne toutes les mesures pour assurer l’intégrité du territoire et la dignité
du nom belge. (Adhésion.)
M. le ministre de l’intérieur et des affaires
étrangères (M. de Theux).
- Messieurs, les faits signales par l’honorable préopinant sont exacts.
Nous avons reçu, en effet, avant-hier, l’information officielle
qu’une résolution avait été prise relativement à l’exploitation d’une partie de
la forêt de Grünenwald, qui est située dans le rayon de la forteresse de
Luxembourg, et qu’au besoin l’autorité grand-ducale pourrait, pour cette
exploitation, recevoir appui de l’autorité militaire de la forteresse. Mais le
gouvernement a des motifs de croire que cette résolution n’est pas définitive,
parce qu’elle est basée sur une erreur de fait.
Nous nous sommes empressés de faire valoir notre
opposition et nos réclamations, et de montrer que la Belgique est en possession
de la forêt, puisque son gouvernement a nommé et payé les gardes forestiers, et
que l’administration grand-ducale n’a pas fait d’acte administratif depuis
1830.
Nous pensons que
les représentations que nous avons faites obtiendront leur résultat et
arrêteront l’exécution de la résolution qui, nous le répétons, est basée sur
une erreur de fait, puisqu’elle suppose que les droits du grand-duc sont
incontestés.
Il est d’ailleurs à remarquer que cette exploitation
constituerait, de la part de l’administration qui relève du gouvernement
néerlandais, une infraction positive au traité du 21 mai, par lequel ce
gouvernement s’est engagé envers la France et la Grande-Bretagne à conserver le
statu quo dans le grand-duché de Luxembourg. En présence d’un traité formel, il
est impossible que l’autorité militaire puisse vouloir appuyer une prétention
qui le viole ouvertement.
Par ces divers motifs nous
n’hésitons pas à croire que nos réclamations auront l’effet que nous en
attendons, c’est-à-dire la conservation du statu quo, ou que rien ne sera
innové dans l’état actuel des choses.
M. d’Hoffschmidt. - Le ministre croit, il nous le dit du moins, que la
mesure que vient de prendre la diète germanique ne serait pas maintenue, et
qu’il avait eu recours aux notes diplomatiques pour qu’on ne lui donnât pas
suite ; mais, messieurs, si la diète germanique persiste, quelle sera
l’attitude que prendra notre gouvernement ? J’aime à croire qu’alors on ne se
bornera pas à recourir aux voies diplomatiques, et que l’on prendra des mesures
énergiques ; que l’on emploiera la force, s’il le faut, pour repousser une
attaque semblable.
M. le ministre des finances (M. d’Huart). - Bien entendu !
M. Dumortier.
- La question est certainement bien grave ; et je ne partage pas l’opinion que
ce soit par des notes diplomatiques qu’on puisse la résoudre.
M. le ministre des finances (M. d’Huart). - Il n’y a pas de faits !
M. Dumortier.
- La meilleure manière de résoudre la question, c’est d’envoyer une force assez
considérable dans le Luxembourg pour repousser une agression injuste. Nous
avons une armée qui nous coûte 44 millions ; eh bien, les militaires seront
charmés de montrer que ce n’est pas en pure perte que cette dépense est faite.
Que le gouvernement envoie donc 10 mille baïonnettes dans le Luxembourg, et la
possession de la forêt sera assurée.
M. le ministre des finances (M.
d’Huart). - Ainsi que
vient de le dire M. le ministre de l'intérieur, il n’y a jusqu’à présent que
des projets d’exploitation de la forêt de Grunenwald, Si nous parvenons à
empêcher la réalisation de ces projets par les moyens ordinaires, par la voie
diplomatique, le pays nous en saura gré ; car il est toujours bon de lui éviter
des inquiétudes et des agitations, qui résulteraient de démonstrations qui
seraient prématurées.
Si, contre toute attente, on ne faisait pas droit aux
démarches que nous venons de faire et qui sont les seules convenables en ce
moment, le gouvernement saurait, messieurs, remplir ses devoirs d’une manière
conforme à la dignité de la nation. (Approbation.)
Ne troublons donc pas inutilement la tranquillité
publique pour une affaire semblable, en lui donnant plus d’importance qu’elle
n’en mérite.
M. de Puydt.
- Cette espèce d’intervention de la garnison prussienne serait fondée sur le
droit qu’elle croit avoir dans la juridiction autour de la forteresse de
Luxembourg : mais cette juridiction ne peut s’étendre qu’à 2,000 mètres en
dehors de la forteresse ; or, la forêt en est plus éloignée ; la garnison a
seulement le droit de s’y promener, mais elle n’a aucun pouvoir à y exercer.
M. Gendebien.
- Je demanderai au gouvernement s’il a reçu un avis officiel des autorités
administratives de la province de Luxembourg, ou s’il a reçu avis officiel
venant du dehors.
M. le ministre de l’intérieur et des affaires
étrangères (M. de Theux).
- Le gouvernement a reçu avis de l’autorité militaire de la forteresse de
Luxembourg.
M. Gendebien.
- L’affaire est plus grave dans ce cas.
M. le ministre de l’intérieur et des affaires
étrangères (M. de Theux).
- Voici le fait : Le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg a fait
savoir au gouverneur militaire de la province qu’il était chargé par la diète
germanique d’appuyer, au besoin, l’autorité grand-ducale dans l’exploitation de
la forêt.
Cette notification ne peut avoir été faite au général
de Tabor que pour le mettre à même de réclamer. Il suffit donc de démontrer que
l’autorité grand-ducale n’a pas droit à l’administration de la forêt, et que
cette administration a toujours appartenu à l’autorité belge qui a nommé et
payé les gardes forestiers, et qui, depuis 1830, administre tout le territoire dans
lequel la forêt est située.
Une première note a été immédiatement envoyée au
prince de Hesse par le général de Tabor, en annonçant qu’il en enverrait une
seconde dès qu’il en aura reçu des instructions. Le prince de Hesse a dans
plusieurs occasions montré de la prudence et de la modération ; aussi je ne
doute pas qu’il ne réfère, de son côté, à la diète, et que la diète, mieux
éclairée, ne revienne de sa résolution.
M. Gendebien.
- Puisque l’avis officiel est émané du commandant de la forteresse de
Luxembourg, j’invite les ministres à se mettre en mesure de soutenir nos droits
; ils ont été avertis à temps ; je les prie de ne pas oublier que leur
responsabilité est engagée.
Je ferai remarquer aussi au gouvernement que si, en
1833, on avait fait acte de possessions ainsi qu’on l’avait commencé ; s’il
avait réellement exploité la forêt, comme il en avait pris l’engagement, il n’y
aurait plus de doute aujourd’hui, et l’on ne contesterait pas le fait de notre
possession.
M. le ministre de l’intérieur et des affaires
étrangères (M. de Theux).
- L’exploitation, en 1833, n’a pas été suspendue par rapport à la question de
propriété, mais par un autre motif.
M. Gendebien.
- Si la forêt eût été exploitée alors, si après avoir fait acte de possession
publique par la mise en vente des coupes, on n’avait pas cédé à une
protestation, à une menace, nous ne serions pas aujourd’hui dans le cas de
repousser la force par la force, pour empêcher qu’on fasse un acte de
possession contraire à nos droits de propriété.
M. le ministre de l’intérieur et des affaires
étrangères (M. de Theux).
- Personne ne peut se prévaloir contre nous de ce qui s’est passé en 1833, et
en voici le motif. On n’a pas contesté la possession à l’autorité belge dans
cette année 1833, et cette possession n’a d’ailleurs pas été abandonnée. C’est
l’autorité militaire de la forteresse qui a prétendu que l’exploitation
porterait atteinte à ses moyens de défense. Or, la question envisagée sous ce
point du vue était d’une tout autre nature.
On peut concevoir que l’autorité militaire soutint
qu’il lui était utile de conserver telle partie de la forêt pour la sûreté de
la forteresse ; mais, de là à l’administration civile de cette même forêt, il y
a une différence du tout au tout. Ces deux questions sont distinctes. Ainsi, en
1833 ni depuis, il n’a rien été préjugé contre les droits de possession de
l’autorité belge.
M. Gendebien.
- Je viens protester contre le sens donné à mes paroles. Je n’ai pas dit que la
diète germanique doive ou puisse se prévaloir de ce que nous n’avons pas
exploité la forêt en 1833. J’ai dit seulement que notre possession ne serait
pas contestée aujourd’hui. J’espère qu’en 1838 on fera ce qu’on n’a pas eu le
courage de faire en 1833.
PROJET DE LOI PORTANT LE BUDGET DU DEPARTEMENT
DE L’INTERIEUR POUR L’EXERCICE 1838
Discussion des articles
Chapitre VI. - Agriculture, commerce et industrie
M. le président.
- Nous en sommes au chapitre, VI, article 4, agriculture, dont le chiffre est
de 442,000 fr.
A la dernière séance, on a demandé la clôture de la
discussion sur cet article, et nous avons d’abord à délibérer sur cette
demande.
- La clôture est prononcée, et l’article 4 mis aux
voix est adopté.
M. de Jaegher.
- Messieurs, je pense pouvoir placer ici une observation qui est relative à
l’indemnité accordée pour perte de bestiaux, comme il n’y a pas d’article
spécial au budget pour cet objet. J’ai vu, messieurs, dans le rapport de la
section centrale qu’une section avait demandé que le gouvernement procédât à la
formation d’un nouveau fonds d’agriculture servant à indemniser les
cultivateurs qui perdent des bestiaux par suite d’épizooties ; d’après des
explications fournies par M. le ministre, la section centrale n’a pas jugé à
propos de l’engager à déférer à la demande dont je viens de parler. Je crois
que la section centrale a eu raison d’en agir ainsi ; mais, par les détails qui
ont été donnés à cet égard par M. le ministre de l’intérieur, je vois que les
cultivateurs ne sont indemnisés des pertes qu’ils éprouvent par suite d’épizooties
que dans la proportion d’un dixième de la valeur, sauf à ajouter ensuite un
tantième au prorata, suivant que les ressources disponibles le permettent.
Je pense que si l’indemnité n’est pas augmentée, elle n’aura
aucun effet, et que les sommes dépensées pour cet objet seront dépensées en
pure perte. Quel est, en effet, le cultivateur qui, pour un dixième de la
valeur de son bétail malade, appellera l’artiste vétérinaire du gouvernement,
et s’exposera ainsi à voir ordonner l’abattage de ce bétail et à en voir
défendre la vente ? Les cultivateurs trouveront beaucoup plus favorable à leurs
intérêts de se défaire immédiatement de leur bétail malade, et ainsi le mal, au
lieu de cesser, ne fera que s’étendre et se développer. Par ces motifs, je
pense, messieurs, ou qu’il faut allouer un crédit au gouvernement afin que
l’indemnité puisse être portée à un taux plus élevé, ou bien qu’il faut
employer d’autres moyens pour former un fonds spécial pour cet objet.
Dans tous les cas, il est un
inconvénient qui empêche encore d’atteindre le but, c’est que lorsque les
artistes vétérinaires du gouvernement sont appelés pour traiter des bestiaux
malades, il ne fait pas immédiatement l’expertise de la valeur de ces bestiaux
; c’est seulement lorsque l’état du bétail est jugé assez mauvais pour exiger
l’abattage qu’un agent déterminé par les règlements procède à l’expertise ; or,
messieurs, je crois que ce n’est pas alors le moment de reconnaître la valeur
réelle du bétail lorsqu’il est amaigri, qu’il a dépéri et qu’il est devenu
complétement méconnaissable ; il faudrait que l’évaluation fût faite dès le
moment où l’artiste vétérinaire est appelé. Je prends la liberté de soumettre
ces observations à M. le ministre de l’intérieur, pensant qu’il pourra
peut-être en tirer quelque utilité.
Je dois aussi faire remarquer à cette occasion que
dans l’arrondissement d’Audenaerde il n’y a pas d’artiste vétérinaire ;
cependant si l’épizootie n’a pas continuellement régné dans cette partie des Flandres,
elle s’y est pourtant reproduite à plusieurs reprises. Quand nous avons besoin
d’un artiste vétérinaire, nous devons recourir à celui qui est établi à Deynze
; il en résulte que parfois cet artiste vétérinaire doit faire un trajet de 6 à
8 lieues avant d’arriver à sa destination, ce qui donne lieu à des frais de
route très considérables, Je pense donc qu’il serait de l’intérêt du
gouvernement de nommer au plus tôt un artiste vétérinaire à Audenaerde, ou dans
le voisinage. Je recommande encore cet objet à l’attention de M. le ministre de
l’intérieur.
M. le ministre de
l’intérieur et des affaires étrangères (M. de Theux). - Je crois, messieurs, que les observations de
l’honorable préopinant concernent principalement les bêtes à cornes ; or, les
bêtes à cornes qui ont été abattues en 1836 pour cause de maladies ont été
estimées à une valeur totale de ..., et les sommes payées aux propriétaires à
titre d’indemnité s’élèvent à …, ce qui fait à peu près le tiers ; mais comme
l’estimation est toujours plus forte que la valeur réelle, je crois qu’on peut
admettre que la moitié a été payée. Le dixième dont parle l’honorable membre
est ce qu’on paie sur le fonds des non-valeurs aux personnes qui font des
pertes de fonds majeures par suite d’accidents.
Au surplus, plusieurs provinces se proposent de créer
un fonds spécial pour les épizooties ; déjà le conseil provincial de la Flandre
occidentale a pris une résolution dans ce sens, et il ne s’agit plus que de
faire le règlement pour l’application de l’impôt qui doit être frappé dans la
province pour la création du fonds dont il s’agit ; plusieurs autres conseils
provinciaux se sont également occupés de ce objet. Je suis, quant à moi, assez
porté à croire que l’établissement de fonds provinciaux pour déraciner les
maladies épizootiques et pour donner des encouragements à l’agriculture est une
mesure très utile et plus utile même que l’établissement d’un fonds général
pour le même objet ; j’espère que les mesures proposées à cet égard par les
conseils provinciaux pourront être adoptées en 1838 et que nous verrons alors
des améliorations notables.
Quant aux artistes vétérinaires qu’il y aurait à
nommer dans certaines localités, je ne demande pas mieux que d’y pourvoir, et
je le ferai aussitôt que l’école vétérinaire aura fourni des sujets.
M. Beerenbroeck. - Messieurs, comme je pense que le crédit n’est pas employé d’après la
loi qui règle le fonds d’agriculture, je me vois obligé de vous soumettre mes
réflexions à cet égard
Par la loi du 6 mars 1816 il a été ordonné que tous
les propriétaires de bétail et de chevaux paieraient, pendant les années 1816
jusqu’y compris 1821, une taxe par tête. Le produit de cet impôt devait former
un capital dont les intérêts serviraient exclusivement, dit la loi, pour
encouragement à l’agriculture, et spécialement à indemniser les habitants qui
perdraient leur bétail par suite d’épizootie. Mais comme on s’aperçut que le
capital, formé pendant cinq années, était insuffisant pour exécuter ce qu’on
s’était proposé, la taxe fut continuée par la loi du 12 juillet 1821 jusqu’en
1825. Vous savez, messieurs, que ce fonds est en Hollande, et il y restera
probablement jusqu’à un arrangement avec ce gouvernement, arrangement qui,
quant à moi, j’espère, se fera encore longtemps attendre.
Entre-temps le gouvernement continue à payer
l’indemnité aux mêmes titres que sous le gouvernement précédent, par la somme
de 80,000 francs qui figure à l’article en discussion. J’approuve fortement
cette allocation, qui me paraît cependant trop peu importante ; elle est
surtout favorable aux petits cultivateurs, puisque par cette somme le
gouvernement est à même de venir à leurs secours, et que sans cette indemnité
beaucoup d’entre eux seraient dans l’impossibilité de pouvoir remplacer le
bétail qu’ils ont été forcés de faire abattre.
Mais depuis la révolution on réclame de ceux qui font
valoir leurs droits à l’indemnité une pièce qui me paraît contraire à la loi du
6 mars 1816. Le gouvernement exige la production d’un certificat délivré par le
receveur des contributions, par lequel il doit constater que celui qui réclame
l’indemnité a contribué à la formation du fonds d’agriculture. J’ai lu la loi
du 6 mars avec toute l’attention possible, mais il m’a été impossible d’y
trouver cette disposition. Il n’a jamais pu entrer dans l’esprit de ceux qui
ont fait la loi de n’indemniser que ceux qui ont contribué à la formation du
fonds d’agriculture, car s’il en était ainsi, je voudrais savoir ce que l’on fera
des intérêts de ce capital dans peu d’années d’ici ; lorsque ceux qui ont payé
seront décédés ; on ne pourra pas en disposer ; est-ce qu’alors le capital
restera sans destination ? Vous voyez bien, messieurs, que l’interprétation
qu’on a donnée à la loi, n’est pas admissible.
L’inconvénient se fait déjà sentir en ce moment. Un
très grand nombre de personnes ont commencé des exploitations depuis 1825 ; ils
seront tous exclus du bienfait de la loi qui règle le fonds d’agriculture,
d’après le système du gouvernement.
Il est nécessaire encore qu’on fasse disparaître
certaines formalités prescrites pour arriver au paiement de l’indemnité.
Aujourd’hui elles sont tellement nombreuses qu’il se passe plusieurs mois avant
que le paiement parvienne au propriétaire du bétail abattu ; et ainsi
disparaissent les avantages de ce secours qui n’est réellement utile que
lorsque le petit cultivateur a l’argent pour remplacer de suite le bétail qu’il
a perdu.
C’est cet état de choses qui a éveillé, dans la
dernière session, l’attention des conseils provinciaux du Limbourg et de la
Flandre occidentale. On s’est demandé s’il ne convenait pas d’établir un fonds
provincial au moyen d’une taxe à percevoir sur le bétail de la province.
Il ne paraît pas que le gouvernement partage l’opinion
de ces conseils provinciaux, puisque je lis à la page 15 du rapport qu’il croit
que cette charge incombe à l’Etat. Je serais d’accord avec le gouvernement s’il
venait promptement au secours de ceux qui perdent leur bétail, et s’il
interprétait la loi comme je l’entends ;
mais qu’il ne fasse pas de catégories, qu’il indemnise indistinctement ceux qui
ont contribué à la formation du fonds d’agriculture et ceux qui ont commencé
des exploitations depuis, car bientôt le nombre de ceux qui seront exclus formera
la totalité, et les conseils provinciaux seront forcés de former un fonds
provincial.
Je demanderai à M. le ministre quelques explications à
cet égard. J’engage également le gouvernement à examiner s’il ne pourrait pas
simplifier les formalités que le gouvernement précédent a prescrites et que le
nôtre continue, avant de pouvoir obtenir la somme qu’on accorde.
Dans la note que le gouvernement a envoyée à la
section centrale, il est dit que « l’indemnité d’abattage est du quart de la
valeur ; mais parce que les estimations des experts sont presque toujours
exagérées, cette indemnité serait presque de moitié. » Je pense que le
gouvernement doit prévenir l’abus des surtaxes par tous les moyens qu’il a à sa
disposition ; sinon, il arrivera que l’homme consciencieux sera dupe, et que
l’argent passera entre les mains de ceux qui auront trouvé un expert assez
complaisant pour estimer le bétail au double de la valeur.
M. Mast de Vries. - Messieurs, je suis d’accord avec l’honorable M. de
Jaegher que l’indemnité que l’on paie aux cultivateurs n’est pas suffisante.
Mais il y a sans doute une erreur dans une assertion avancée par l’honorable
membre ; sinon les choses doivent se passer différemment dans les diverses
provinces. Ce n’est pas le dixième de la valeur de la bête, alors qu’elle est
sur le point de périr, que l’on paie au cultivateur ; mais l’indemnité est
calculée d’après l’appréciation du bétail quand il était en bonne santé, et
cette estimation qui est quelquefois un peu enflée est faite par des personnes
qui ont connu la bête en bonne santé.
M. le ministre de
l’intérieur et des affaires étrangères (M. de Theux). - Messieurs, je dois répondre à l’honorable M.
Beerenbroeck que je pense que l’on est dans l’erreur, si l’on croit qu’il faut
distinguer entre les cultivateurs qui ont anciennement contribué dans le fonds
commun d’agriculture, et les cultivateurs qui n’y ont pas contribué.
En ce qui concerne l’exagération de la valeur,
l’autorité provinciale a été invitée à recommander aux experts de ne pas
exagérer les valeurs. Mais, malgré toutes les recommandations, il y a toujours
une certaine tendance à enfler un peu la valeur dans l’intérêt du perdant.
Je dois ajouter que nous ne sommes en aucune manière
opposés à la création d’une taxe provinciale. Le rapport ne fait allusion qu’à
une taxe générale. Il restera à examiner, en cas que toutes les provinces
adoptent une taxe provinciale, s’il y a lieu à ce que les chambres continuent à
faire l’avance d’une somme globale à répartir entre les diverses provinces.
Cette question devra être examinée au prochain budget, si tant est qu’en 1838
les conseils provinciaux adoptent généralement la taxe spéciale pour leurs
provinces respectives.
M. de Jaegher. - Messieurs, l’honorable M. Desmet m’a dispensé
d’entrer dans de nouveaux détails, mais je profiterai de cette occasion pour
rectifier une assertion de l’honorable M. Mast de Vries. Il m’a mal compris,
lorsque j’ai dit que l’évaluation du bétail malade était mal choisie ; il a cru
que j’avais voulu en inférer que l’expert prenait l’état de dépérissement de la
bête pour base d’évaluation ; j’ai voulu en inférer au contraire que l’expert,
voyant régner une épizootie, jugeait toujours que l’état de dépérissement de
l’animal était la conséquence de cette épizootie.
M. Eloy de Burdinne. - Messieurs, je commencerai par faire observer à M.
de Jaegher que lorsqu’il s’agit d’indemnités sur le fonds créé par la loi de
1816, l’estimation se fait par les voisins de l’individu tenant l’animal dont
l’abattage a été ordonné ; que ces voisins doivent avoir connu l’animal en
bonne santé chez l’individu qui est tenu de le faire abattre ; par conséquent,
ils doivent estimer, non pas d’après la valeur que la bête peut avoir au moment
de l’abattage, mais d’après la valeur qu’elle avait, lorsqu’elle était bien
portante.
Sous le rapport du fonds d’agriculture, qui est
destiné à indemniser les cultivateurs de la perte de leur bétail, je crois que
l’on a confondu avec le fonds de non-valeurs. Par la loi de 1816, il a été créé
un fonds, provenant d’un impôt dont le bétail a été frappé, à l’effet
d’indemniser les propriétaires d’animaux atteints de maladie contagieuse. Les
commissions d’agriculture, de concert avec les députations permanentes et les
commissaires de district, ordonnent l’abattage de ces animaux, lorsqu’il est
constant qu’ils sont atteints d’une maladie contagieuse. Eh bien, c’est dans ce
cas seulement que les fonds d’agriculture sont destinés au remboursement de la
valeur de l’animal.
Ces fonds sont faits ; à la vérité, ils sont restés en
Hollande, comme la caisse de retraite des employés y est demeurée. Aujourd’hui
le gouvernement paie aux employés les pensions de retraite comme si les fonds
étaient en Belgique. Les fonds d’agriculture sont également restés en Hollande
; il n’y a donc pas de motif pour que le gouvernement se refuse à indemniser
les propriétaires du bétail dont l’abattage est ordonné ; c’est absolument le
même cas.
M. Beerenbroeck. - M. le ministre de l'intérieur vient de dire que
l’on indemnise indistinctement tous les cultivateurs, qu’ils aient ou non
contribué dans le fonds d’agriculture. Je crois que c’est une erreur, si j’en
juge d’après des pièces émanées du gouvernement provincial du Limbourg.
M. Simons.
- Messieurs, je n’ai pris la parole que pour confirmer ce que vient de dire
l’honorable M. Beerenbroeck ; c’est que pour pouvoir participer au fonds dont
il s’agit, il faut absolument produire un certificat constatant qu’on a
contribué dans le fonds en question.
Je pense, d’un autre côté, que le gouvernement ne
pourrait pas se dispenser de la production de ce certificat. En effet, ce n’est
qu’une avance que fait le gouvernement sur le fonds qui est resté en Hollande :
le gouvernement ne peut donc faire cette avance que sous les conditions
auxquelles le fonds dont il s’agit a toujours été distribué.
M. Scheyven, rapporteur. - Messieurs, l’honorable M. Desmet vous a déjà
entretenus de l’épizootie qui règne en ce moment. Vous aurez lu sans doute dans
le rapport de la section centrale que la seule province où la maladie règne est
la Flandre orientale. Si les renseignements que j’ai reçus sont exacts, la même
maladie doit exister dans le Limbourg. Je demanderai à M. le ministre de
l'intérieur s’il a connaissance de ce fait, et s’il a pris toutes les mesures
nécessaires pour arrêter le fléau.
Je saisis cette occasion pour faire observer à M. le
ministre de l’intérieur que l’arrondissement de Ruremonde, qui m’est
particulièrement connu et qui est composé de plus de 80 communes, n’a qu’un
seul artiste vétérinaire. C’est dans cet arrondissement que l’épizootie existe
; il serait nécessaire d’y envoyer un ou deux artistes vétérinaires de plus.
J’attendrai les explications que M. le ministre voudra bien me donner.
M. le ministre de l’intérieur et des affaires
étrangères (M. de Theux).
- Messieurs, les maladies dont il s’agit varient ; tantôt elles existent dans
une localité, tantôt dans une autre.
L’honorable M. Desmet a de nouveau rappelé ce qu’il a
dit dans la session dernière relativement aux maladies qui régnaient suivant
lui dans différentes parties du pays. J’ai pris immédiatement des
renseignements à cet égard, et ceux que j’ai obtenus étaient complétement
satisfaisants ; il en résultait que ces maladies n’existaient presque nulle
part. L’honorable membre avait également parle d’un grand nombre de bêtes
malades qui auraient été introduites de la Hollande ; j’ai également fait
prendre des renseignements à cet égard dans les provinces frontières, et l’on
n’y avait connaissance, ni de l’existence en Hollande de ces maladies
épizootiques, ni de l’introduction en Belgique d’animaux malades.
Au surplus, messieurs, les
gouverneurs des provinces et les autorités locales ont pour instruction de
suivre strictement les règlements chaque fois qu’une maladie se déclare dans
l’une ou l’autre localité, et ils exécutent ces règlements autant qu’il est en
leur pouvoir ; je dis autant qu’il est en leur pouvoir, car ce qui s’oppose
surtout à l’exécution complète des règlements, c’est l’insuffisance de
l’indemnité, insuffisance qui viendra probablement à cesser bientôt par suite
des mesures que se proposent de prendre plusieurs conseils provinciaux. Une
mesure à laquelle le gouvernement a eu recours, c’est l’envoi d’artistes
vétérinaires dans les diverses localités. C’est la mauvaise construction des
étables qui contribue principalement aux progrès des maladies.
Je pense, messieurs, que lorsqu’il y aura des fonds
provinciaux, les mesures concernant les épizooties seront appliquées plus
promptement et plus efficacement qu’aujourd’hui, et c’est pour ce motif que
j’ai toujours désiré la création de semblables fonds plutôt que l’établissement
d’un fonds général.
(Moniteur belge
n°347, du 13 décembre 1837) M. Desmet. - Messieurs, je dois répondre à M. le
ministre de l’intérieur qu’il y aurait de grands inconvénients à
l’établissement d’une taxe provinciale. Je crois qu’il est grandement
nécessaire d’avoir une taxe gouvernementale qui continue à indemniser les
cultivateurs de la perte de leurs bestiaux enlevés par des épizooties ; il faut
que la généralisé du pays contribue à cette indemnité, car c’est par l’abattage
qu’on doit extirper l’épizootie ; et ici, messieurs, je dois attirer
l’attention du ministre que, dans plusieurs circonstances et dans divers pays,
on a fait l’expérience que l’épizootie dans le bétail ne se guérit pas, mais
que, pour arrêter la contagion et faire diminuer le fléau, le seul remède
existe dans l’abattage.
Messieurs, ce que vient de dire l’honorable M. de
Jaegher est très exact ; il me paraît qu’au département de l’intérieur l’on
croit qu’une épizootie n’existe pas dans le pays. Pour moi, je pense, au
contraire, qu’une pareille maladie règne en ce moment avec une grande
intensité. Il n’y a pas une semaine que, dans une commune du district de M. de
Jaegher, un paysan, qui avait acheté une petite vache sur un marché voisin, la
plaça dans son étable, et dans l’espace de 8 jours seulement 24 bêtes périrent.
Ce qui m’étonne, c’est la réponse du département de
l’intérieur aux observations de la section centrale qui a demandé des
renseignements sur l’existence de la maladie contagieuse dans le pays !
Le département de l’intérieur s’est contenté de
répondre que la maladie a régné depuis 1769. Mais tout le monde sait cela ;
tout le monde sait encore que la maladie a régné plus tard en 1774 et 1796.
Mais ce qu’on demande, c’est qu’on prenne des mesures pour extirper
l’épizootie ; lors de son apparition, en 1774, le gouvernement autrichien
ne négligea aucun moyen de la détruire : aujourd’hui, l’on semble perdre
entièrement de vue cet objet. L’on ne fait pas même observer la disposition du
code pénal qui se rapporte aux épizooties, car dans toutes les communes où la
maladie règne, le cultivateur ne déclare pas les bêtes qui en sont atteintes.
Messieurs, il me semble que
l’on n’apprécie pas assez le danger de l’épizootie qui sévit en ce moment ; non
seulement il en résulte une grande perte dans le bétail, mais la santé des
hommes mêmes est exposée à de grands dangers. Je puis dire qu’à Gand et à
Bruxelles même, il ne se passe pas de semaine où l’on ne débite à la boucherie
de la viande corrompue provenant de bêtes qui ont été atteintes de la maladie,
et ce, qui me peine le plus, c’est qu’on doit conjecturer que nos troupes sont
en grande partie nourries de cette viande corrompue, comme on peut de même
soupçonner qu’elle est employée dans les prisons.
La raison en est fort simple, c’est que cette maladie
donne des symptômes qu’on peut de suite s’assurer que la bête est atteinte ;
alors on se dépêche à la conduire au boucher, et quand on peut réussir que
l’abattage se fasse avant que le bœuf ne tombe mort, la viande est livrée à la
consommation. On peut que voir la viande est corrompue ; des taches
gangreneuses la couvrent, et l’on ne la mange pas moins. L’on conçoit dès lors
que la santé des habitants court de grands risques.
Je demande donc avec instance que le département de
l’intérieur porte son attention sur cet objet, et je dois le dire, vu
l’importance de l’objet, que l’insouciance qu’on y met est grandement
reprochable !
(Moniteur belge n°346, du 12 décembre 1837) M. le ministre de l’intérieur et des
affaires étrangères (M. de Theux). - Je prendrai de nouveaux
renseignements sur l’état actuel des épizooties. Je crois devoir persister dans
ce que j’ai dit sur l’utilité d’un fonds provincial. J’ai consulté les
administrations provinciales et les commissions d’agriculture sur le projet de
société d’assurance contre l’épizootie. Tous les renseignements que j’ai reçus
à cette occasion tendent à prouver l’utilité plus grande d’un fonds provincial
que d’un fonds général.
Pour que les administrations provinciales soient mises
à même d’apprécier l’impôt dont on doit frapper chaque catégorie de bétail,
j’ai fait dresser une statistique des chevaux et divers bestiaux frappés
d’épizootie pendant une période de plusieurs années, et de la valeur qu’on leur
donne, pour frapper chaque catégorie d’une manière équitable. Lorsque ces
mesures auront été prises, on atteindra le résultat qu’on peut désirer.
Quant aux mesures à prendre à l’égard du bétail
étranger, j’en ferai l’objet d’un examen spécial.
L’attention de l’administration a été appelée par le
département de l’intérieur, dès l’année dernière, sur la viande livrée à la
consommation des habitants ; on doit veiller à ce qu’on ne vende pas la viande
de bêtes infectées de maladie, cela tient à la salubrité publique.
(Moniteur belge
n°347, du 13 décembre 1837) M. Desmet. - M. le ministre nous dit, messieurs,
qu’il a fait écrire aux gouverneurs relativement à la maladie dont j’ai signalé
l’existence, et qu’il a reçu des renseignements satisfaisants. Il n’en est pas
moins vrai que la maladie existe, et que les administrations communales n’ont
pris aucune mesure pour en arrêter le développement ; je ne veux pas cependant
méconnaître que le ministre ait écrit aux gouverneurs de province, mais je ne
conçois pas qu’un objet de si grande importance pour la santé des hommes, pour
l’agriculture et pour notre commerce de bétail gras, soit vue avec tant
d’insouciance. Sous le gouvernement autrichien et français on prenait d’autres
soins, et les gouvernements voisins sont aussi loin de ne pas accorder tous
leurs soins pour extirper les épizooties.
M. le ministre dit que la maladie se transporte d’un
lieu dans un autre ; nous savons cela de reste ; c’est un des caractères
principaux de ce fléau : il se transporte ailleurs, et s’éloigne quelquefois de
deux à trois lieues d’où il a pris son origine ; mais cela ne répond point
contre la contagion de la maladie et contre sa grande et désastreuse
propagation.
Mais la maladie ne règne pas uniquement chez nous,
elle ravage aussi une grande partie de la Hollande ; c’est pourquoi je demande
qu’on veuille établir la marque de santé. Les Hollandais emploient ce moyen ;
quand ils savent qu’il existe une épizootie dans les pays voisins, ils ne
laissent entrer chez eux aucune tête de bétail qui ne soit pas marquée.
Comme mes instances ont été appuyées par des membres
d’autres provinces, je présume que cette fois-ci on y aura quelqu’égard dans le
département de l’intérieur, et qu’on voudra bien s’y pénétrer que tout remède
médicinal sera infructueux ; car on ne peut pas guérir ces maladies ; il faut
de grandes mesures, il faut l’abattage ; mais il ne faut pas que les provinces
soient chargées de cela, il faut des mesures générales, il faut que tout le
pays concoure à payer les indemnités qu’exigent les abattages ; car c’est dans
l’intérêt général, c’est un moyen qui est employé pour arrêter la propagation
et préserver des ravages du fléau les autres parties du royaume.
(Moniteur belge
n°346, du 12 décembre 1837) M. Eloy de Burdinne. - Le règlement des
commissions d’agriculture dit qu’elles se réunissent deux fois par an à
l’arrière-saison et au printemps. On a reconnu l’inutilité de les réunir deux
fois, sous le gouvernement du roi Guillaume ; alors elles n’étaient plus
convoquées qu’une fois à l’arrière-saison pour préjuger l’état des récoltes de
l’année ; au mois de mars, on les réunit pour donner l’état des prévisions de
la récolte, mais alors elles ne pouvaient pas encore avoir d’opinion, car les
avoines, les févéroles, les jardinages ne sont pas encore semés.
Cependant ces réunions ont lieu aujourd’hui, elles
entraînent une dépense considérable qu’on pourrait s’abstenir de faire. Ces
réunions ont lieu seulement depuis trois ou quatre ans ; avant on les avait considérées
comme inutiles et on les avait supprimées.
Chapitre VII. - Lettres, sciences et arts ; fonds
provenant des brevets ; service de santé
Article 1
« Art. 1er. Lettres, sciences et arts : fr.
347,000. »
La section centrale propose le retranchement du
traitement du conservateur de la bibliothèque nationale s’élevant à 7,000 fr.
M. Verhaegen.
- Je demande la division de la discussion par littera.
M. le président.
- Voici comment se divise l’article premier :
« A. Encouragements, souscriptions, achats, fr.
105,000.
« B. Académie des sciences et belles-lettres, fr.
25,000.
« C. Musée des arts et de l’industrie, fr. 25,000.
« D. Observatoire astronomique, fr. 17,000.
« E. Bibliothèque des manuscrits de l’Etat, dite
des ducs de Bourgogne, fr. 25,000.
« F. Académie et écoles des beaux-arts, fr.
41,900.
« G. Conservatoire de musique de Bruxelles, fr.
20,000.
« H. Conservatoire de musique de Liége, fr. 10,000.
« I. Publication des
Chroniques belges inédites, fr. 10,000.
« J. Formation d’une collection d’anciennes armes,
d’armures, d’antiquités, et de numismatique, fr. 10,000.
« K. Commission des monuments ; frais de route et
de séjour des membres de la commission, et autres dépenses nécessaires : fr.
4,000.
« L. Bibliothèque nationale : fr. 35,000. »
« M. Ecole de gravure : fr. 20,000. »
M. Verhaegen.
- Je demande la parole sur le littera A, encouragements, souscriptions, achats,
105,000 fr. Loin de moi la pensée de critiquer la hauteur de ce chiffre ; il
faut encourager les arts, et il faut, s’il est possible, rendre à la Belgique
tout l’éclat dont elle brillait dans les 15ème, 16ème et 17ème siècles ; mais,
en allouant des sommes de cent et des mille francs, il faut tâcher d’atteindre
le but qu’on se propose. Mais nous pensons que loin d’encourager les arts, on
les décourage. Malheureusement nos
artistes sont frappés d’un tel dégoût que plusieurs répudient ces
prétendus encouragements. J’entends parler de la dernière exposition et de ses
résultats. Une commission composée d’artistes distingués a été nommée pour
apprécier les divers ouvrages et attribuer à chacun, d’après son mérite, la
récompense qui lui est due.
Des artistes ont été désignés pour obtenir la médaille
d’or, d’autres pour obtenir la médaille d’argent, ainsi de suite. Il paraît, si
les renseignements qui me sont parvenus sont exacts, que des artistes désignés
pour la médaille d’or ont obtenu la médaille d’argent, tandis que ceux désignés
pour la médaille d’argent ont obtenu la médaille d’or. Il en est résulté qu’un
de nos plus fameux peintres d’histoire, à qui on avait envoyé la médaille
d’argent, n’en a pas voulue ; il est arrivé qu’un de nos artistes les plus
distinguées, dont les connaisseurs ont pu admirer la belle Madone, s’est
contenté de recevoir ce qu’on lui avait offert, mais elle a eu le regret
d’apprendre par la suite que son chef-d’œuvre se trouvait déposé dans une alcôve
de l’école militaire. D’autres fois des ouvrages remarquables, au lieu de
figurer dans des établissements publics, sont relégués dans l’antichambre d’un
ministre.
Tout cela n’est pas fait pour encourager les arts.
Cependant nous voulons les encourager, mais jamais ou ne nous verra refuser les
fonds demandés pour arriver à ce but ; mais il faut que ces fonds soient
productifs et ne tournent pas contre les arts eux-mêmes ; il faut de la justice
distributive, et quand une commission est nommée pour apprécier le talent des
artistes, on ne doit pas s’écarter du travail de ces commissions. M. le
ministre voudra bien nous donner des explications sur ces diverses
observations. Elles sont d’autant plus nécessaires que depuis longtemps le
public les attend.
Dans cet état de choses, on
avait voulu parer à des inconvénients qui depuis longtemps étaient signalés.
L’esprit d’association qui en maintes circonstances a montré qu’il pouvait
beaucoup, s’était aussi montré dans cette occurrence. Un projet d’association
sur un très grand pied avait été fait ; il s’agissait d’une société générale
belge pour l’encouragement des beaux-arts. Si ce projet avait pu recevoir la
sanction du gouvernement (car les auteurs avaient pensé, comme il s’agissait
d’une société anonyme, qu’il fallait l’approbation du gouvernement pour pouvoir
marcher) ; si le projet avait obtenu cette sanction, on aurait atteint le but
que se propose le gouvernement, on aurait pu opérer une économie en faisant un
grand bien au pays.
La demande d’autorisation a été faite depuis longtemps
; l’administration des beaux-arts renvoie, pour avoir des renseignements, à
l’administration du commerce ; l’administration du commerce renvoie à
l’administration des beaux-arts, et bref, celui qui demande l’approbation de
ses statuts n’obtient rien.
Les mesures prises par le gouvernement n’ont pas
rempli le but ; au lieu d’encourager les arts, il les décourage, et quand on
veut s’associer pour parer à cet inconvénient, il vous oppose des entraves, il
vous met dans l’impossibilité d’agir.
Voilà ce que j’ai cru devoir faire observer sur le
paragraphe premier ; M. le ministre voudra bien nous donner des renseignements.
Je n’ai rien à dire sur le chiffre.
M. le ministre de l’intérieur et des affaires
étrangères (M. de Theux).
- L’observation qui vient d’être faite sur les médailles décernées à la suite
de l’exposition auraient mieux trouvé leur place dans la discussion du budget de
1837, qui a suivi la distribution de médailles faite après l’exposition de 1836
; j’aurais été à même de donner des renseignements pertinents ; aujourd’hui, je
n’ai pas conservé un souvenir assez exact du nombre des médailles données et
des motifs particuliers qui ont porté le gouvernement à apporter quelques
changements aux propositions de la commission ; mais ces modifications n’ont
été faites qu’après avoir pris des renseignements auprès de personnes très
compétentes pour donner leur avis sur cette matière. Il est arrivé ce qui
arrive souvent quand une commission est chargée de faire les propositions, on a
proposé un grand nombre d’encouragements du premier degré ; si tous étaient
accordés, on mettrait au même niveau des artistes qui n’ont pas un talent égal.
Les premières médailles perdraient par là même de leur prix ; mais je pense que
les modifications apportées aux propositions de la commission peuvent être très
bien justifiées. Si j’avais été induit en erreur, c’eût été par des personnes
qui étaient à même d’apprécier les questions qui se présentaient.
En ce qui concerne le placement de quelques tableaux
acquis par l’Etat, la chambre n’ignore pas que le gouvernement ne possède pas
de local, qu’il cherche le moyen d’en avoir un convenable, et qu’une demande a
été faite de sa part à la régence de Bruxelles. Jusqu’à présent cette demande,
faite depuis plus d’un an, est restée sans réponse. Elle avait été accompagnée
d’un plan dressé par l’architecte Suys. Quand nous aurons une réponse, nous
serons à même de voir de quelle proposition nous pourrons saisir les chambres
pour avoir les locaux dont le besoin est généralement reconnu.
Il a déjà été répondu que les
tableaux placés dans les ministères n’y étaient que provisoirement, en
attendant que l’Etat eût un local où on pût les réunir.
Je ne pense pas devoir entrer en explication sur le
projet de société dont on vient de vous entretenir. Si l’auteur a une confiance
absolue dans son projet, rien n’empêche de constituer sa société en commandite
; cette voie est ouverte à tous, sans qu’il soit besoin de demander
l’autorisation du gouvernement. D’un autre côté, s’il croit que l’approbation
du gouvernement ne soit pas nécessaire pour constituer une société anonyme,
qu’il le fasse ; les questions qui pourraient s’élever sur les effets de la
société constituée en anonyme sans l’autorisation du gouvernement, sont du
ressort des tribunaux. Mais nous avons cru que dans l’état où ce projet nous a
été présenté, nous ne pouvions pas assumer la responsabilité de l’approbation.
M. Liedts.
- J’avoue que les plaintes dont la distribution des médailles a été l’objet,
eussent mieux trouvé leur place au budget de 1837 ; mais ces plaintes, pour
être un peu tardives, ne produiront pas moins leur effet, j’espère. Il n’est
que trop vrai que le gouvernement s’est écarté des propositions de la
commission qu’il avait instituée pour fixer son choix. Il en est résulté un
affront pour le gouvernement.
Il est tel artiste qui, parce que son sujet ne
plaisait pas au directeur des beaux-arts, à M. le ministre ou aux agents qu’il
avait chargés de diriger son choix, bien que la commission l’ait présenté pour
une médaille d’argent, n’a reçu qu’une médaille de bronze. Qu’en est-il résulté
? C’est que cet artiste, et je l’approuve, a cru de son honneur de la renvoyer
au gouvernement. Il a exposé ce tableau à la grande exposition de Paris.
Savez-vous quelle a été sa récompense ? Une médaille d’or. Voilà la récompense
qu’un de nos artistes a dû aller chercher à l’étranger. Je ne désire pas
seulement que M. le ministre ne s’écarte pas à l’avenir des propositions de la
commission qu’il constituera pour juge, mais je désire encore qu’il ne divise
pas nos artistes en trois classes ; cela peut être très bien pour les élèves
dans un collège, mais non pour des artistes. Il n’appartient pas au
gouvernement de dire à l’Europe : Nous avons trois classes d’articles M. un tel
est de la première ; M. un tel de la seconde et M. un tel de la troisième.
Laissez au public, juste appréciateur du talent des artistes, le soin de les
juger ; et ne dites pas : M. un tel est un artiste de premier, deuxième ou
troisième rang, parce qu’il a exposé cette année un tableau qui plaît ou
déplaît à celui qui est chargé de fixer le choix du gouvernement.
Messieurs, dans toutes les
circonstances analogues je désire que le gouvernement suive l’exemple de la
France. Que le gouvernement soit juge de la capacité et des talents lorsqu’il
s’agit de conférer un emploi public, tout le monde doit comprendre que seul il
est apte à cela, parce qu’il peut seul recueillir les renseignements
nécessaires pour savoir quel est l’homme le plus capable. Mais lorsqu’il s’agit
d’objets d’art, je l’engage à s’en rapporter à une commission d’artistes ; ce
sont là les juges compétents, et ils doivent prononcer sans appel en pareille
matière. A Paris, la commission est composée de membres de l’institut, et i n’y
a pas d’exemple que le gouvernement ne se soit pas conformé à ses propositions.
Voilà les observations que j’ai cru devoir faire pour
appuyer la plainte de l’honorable M. Verhaegen .
M. le ministre de l’intérieur et des affaires
étrangères (M. de Theux).
- L’honorable membre qui vient de parler va même plus loin que l’honorable M.
Verhaegen. Il prétend qu’il ne faut pas admettre de classifications ; de sorte
qu’il n’y aurait qu’une seule espèce de médailles pour les artistes à
récompenser, ou plutôt qu’il ne devrait pas être décerné de médailles, car
autrement ceux qui n’auraient pas obtenu de médaille auraient à se plaindre.
C’est là un système nouveau. Pour l’exposition des produits de l’industrie, le
nombre de classes a été plus considérable que pour l’exposition des beaux-arts
; là encore, quoique à cette occasion nous ayons suivi en tout point les
propositions de la commission, plusieurs industriels ont refusé de recevoir la
médaille ; cela n’a rien d’étrange et cela se représentera ; chaque fois que
des récompenses seront décernées, il y aura toujours des artistes et des
industriels mécontents.
Mais je dois revenir sur les propositions de la
commission des beaux-arts. Cette commission avait dépassé les instructions qui
lui avaient été données par le gouvernement. D’après ces instructions, le
nombre des médailles devait être très limité ; au contraire, la commission a
proposé un très grand nombre de médailles ; elle s’est donc écartée du système
que le gouvernement se proposait de suivre. C’est ainsi que pour ne pas
contrarier davantage les propositions de la commission, il a été même accordé un
si grand nombre de médailles.
Je dois aussi repousser la charge que l’on veut faire
retomber sur le directeur des beaux-arts au ministère de l’intérieur ; car je
dois affirmer que c’est d’après les instances d’artistes de premier mérite que
j’ai apporté des modifications aux propositions de la commission. Il m’a été
assuré que si j’adoptais ces propositions, ce serait déprécier les médailles.
Je regrette d’avoir dû entrer dans ces explications ;
mais j’ai cru les devoir à la vérité.
Le littera A : « Encouragements, souscriptions,
achats, » est mis aux voix et adopté avec le chiffre de fr. 105,000.
_________________
« B. Académie des sciences et belles-lettres :
fr. 25,000. »
- Adopté.
« C. Musée des arts et de l’industrie : fr.
25,000. »
M. Dumortier.
- Chaque année je suis venu réclamer contre l’allocation d’une somme de 25,000
fr. au musée des arts et de l’industrie. Une somme de 25,000 fr. vous est
demandée encore cette année pour cet objet, et vous savez tous que nous ne
connaissons absolument rien de l’emploi de ces fonds.
J’ai toujours pensé qu’en matière d’instruction, il
faut encourager ceux qui produisent. Quant à ceux qui sont improductifs, je ne
crois pas que nous leur devions d’encouragements. Je regarde les fonds ainsi
employés comme perdus, comme onéreux au trésor public.
L’allocation au musée des arts et de l’industrie est
tout à fait dans cette catégorie. En quoi consiste ce musée ? En quelques
machines insignifiantes. Je ne conçois pas l’utilité de cet établissement ; les
25,000 fr. que vous lui alloueriez seraient vraiment dépensés en pure perte.
Depuis 8 ans nous avons dépensé 200,000 fr. pour cet
objet ! Eh bien, je vous le demande, nous qui avons vu cet établissement avant
la révolution, quelle différence y voyons-nous ? Que sont devenus ces 200,000 ?
Je dis qu’ils sont perdus, et inutilement perdus.
Je vois plus loin dans l’article : « J. Formation
d’une collection d’anciennes armes, d’armures, d’antiquités, et de numismatique
: fr. 10,000. »
Ces objets sont dans le même local, et cela peut être
considéré comme ne formant qu’un seul article. Voilà donc réellement 35,000
francs pour des espèces de grands jouets d’enfants. C’est vraiment beaucoup
trop cher. C’est commettre une véritable dilapidation que sanctionner un pareil
emploi des fonds de l’Etat. Je pense que ces 35,000 francs devraient être rayés
du budget ; si je n’en fais pas la proposition, c’est que j’ai peu d’espoir
qu’elle fût adoptée par la chambre ; c’est pour cela que je me bornerai à
demander sur ce chiffre de 35,000 francs une réduction de 10,000 fr.
Notre collection d’armes offre à mes yeux bien peu
d’intérêt. Si vous aviez des armures de Charles-Quint, de Godefroy de Bouillon,
à la bonne heure, de tels objets ont un grand intérêt historique ; mais ce
n’est vraiment pas la peine d’avoir une collection d’armures lorsqu’on n’en
possède que dans le genre de celles confectionnées dans une fabrique de
vieilles armures en Belgique même où on vous livre à volonté, selon le goût des
amateurs, des armures de 200, de 300, de 500 ans. (Ont rit.)
Est-ce ainsi que nous formons
notre collection ? Je le crois fortement, car ces armures n’offrent vraiment
aucune espèce d’intérêt.
Si c’est pour avoir des modèles que vous formez une
collection, j’aimerais mieux avoir des armures neuves ; elles auraient au moins
tout leur lustre quand on les recevrait.
Je le répète, ces armures n’ont aucune espèce
d’utilité, c’est une dépense en pure perte. Si vous voulez une collection
complète, cela vous entraînera dans des dépenses énormes. Si vous voulez faite
une collection incomplète, c’est de l’argent jeté. On prétend que c’est dans
l’intérêt des artistes que la collection est entreprise : alors il faut une
collection complète. Par exemple, le gouvernement a commandé le tableau de la
prise de Jérusalem ; pour l’exécuter, il faudra des armures de toutes les
nations ; l’absence d’une seule armure forcera l’artiste à faire des voyages.
Au reste, les artistes ont des gravures des armures de
tous les temps, et cela leur vaut mieux que de vieilles armures rouillées. Une
collection ne peut donc servir que pour amuser des oisifs et des badauds.
M. le ministre de l’intérieur et des affaires
étrangères (M. de Theux).
- L’honorable M. Dumortier ne voit aucune utilité dans la collection des
anciennes armures ; il est dans l’erreur ; et quand on verra celle que nous
formons, on sera généralement satisfait. Ce qu’il y a de certain, c’est que les
artistes les demandent parce que cela les dispensera de voyages onéreux. Cette
opinion est partagée par les artistes les plus distingués.
En ce qui concerne le musée de l’industrie, je ne
crois pouvoir mieux faire, pour vous en faire sentir l’importance, que de vous
donner lecture d’un rapport fait le 12 décembre 1836 par la commission du musée
; ce rapport vous fera connaître en même temps comment la commission a
administré.
« Bruxelles, le 12 décembre 1836.
« A M. le ministre de l’intérieur.
« M. le ministre,
« Nous avons l’honneur de vous adresser le
rapport que vous nous avez demande par votre lettre, 7ème division, n°16478,
sur la situation du musée et les améliorations que cet établissement peut
recevoir.
« Lorsque la commission administrative du musée
des arts et de l’industrie fut instituée en 1831, cet établissement n’était
guère qu’un cabinet assez incomplet de physique et de chimie, avec une réunion
de modèles de ponts et d’écluses. La commission s’occupa, avant tout, de
remplir les lacunes que présentait ce cabinet ; les acquisitions qu’elle fit
successivement furent de deux espèces ; les unes se composaient des instruments
de précision qui manquaient presque entièrement ; les autres étaient destinées
à mettre le musée au courant des découvertes récentes ; parmi les premières
nous citerons : la grande balance de M. Sacré, la balance hydrostatique, la
pompe pneumatique de Babinet, la balance électrique de Coulomb, le baromètre de
Fortin, etc. ; parmi les autres, il nous suffira d’indiquer le diagraphe de
Gavard, l’appareil d’Arago pour démontrer le phénomène du magnétisme par
rotation, le galvanomètre de Schweiger, le thermo-multiplicateur de Nobili, la
pile thermo-électrique de Nobili, la machine électro-magnétique pour montrer
que le magnétisme n’est qu’une modification de l’électricité, la syrène
acoustique de Cagniard Latour, et d’autres appareils qu’il serait trop long
d’énumérer ; les instruments d’un ordre secondaire, mais fort utiles pour la
démonstration des phénomènes naturels furent construits dans les ateliers
organisés par la commission.
« En même temps la commission fondait une
bibliothèque industrielle où les principaux ouvrages de physique et de chimie
anciens et modernes vinrent se joindre au Dictionnaire de Technologie, au
Traité de mécanique industrielle de Borgnies, au Dictionnaire de physique de
Gehler, aux principaux recueils périodiques des pays étrangers, tels que le
Philosophical Magazine, le Mechamics Magazine, les Annales de Physique de
Poggendorf, celles de Guy-Lussac et Arago, le Journal de Chimie de Schweier,
les Annales des mines, le Portefeuille industriel de Pouillet, la collection
des brevets d’invention délivrés en France, les Bulletins de la société
d’encouragement de Paris, la Revue d’économie politique de Fix, les Annales de
la société industrielle de Muhouse, etc.
« En 1834, les collections du musée furent
transportées au palais de l’industrie ; cette opération longue et difficile fut
exécutée avec beaucoup de bonheur ; pas un instrument ne fut cassé ou
endommagé. Cette année, la commission ne put songer à faire des acquisitions
nouvelles, toute la somme portée au budget ayant été absorbée par les frais
d’appropriation du nouveau local à sa destination. Depuis cette époque, le
musée, qui était à peine connu auparavant, a reçu un si grand nombre de
visiteurs que la commission s’est vue obligée de ne l’ouvrir au public que le
dimanche et les jours de fêtes, et d’y admettre pendant la semaine, seulement,
les étrangers.
« La commission, après avoir rempli les
principales lacunes que présentait le cabinet de physique et de chimie, a porté
son attention sur la collection des modèles pour les arts et l’industrie ; ici
se présentait une question de la plus haute importance : le Musée doit-il
offrir la réunion complète de tous les appareils employés dans les arts et l’industrie,
ou bien faut-il se borner à le doter des machines les plus nouvelles et les
plus remarquables inconnues dans le pays, et qui, par leur prix élevé, ne
sauraient être acquises par un simple particulier, dans le but d’en étudier
tous les détails ? La commission a résolu la question dans ce dernier sens ;
elle s’est adressée à plusieurs savants et industriels étrangers, entre autres
à MM. Pouillet et Francœur, pour avoir une liste des machines le plus
remarquables inventées dans ces derniers temps ; c’est d’après leur avis
qu’elle a acquis successivement la roue hydraulique de Poncelet, la collection
de soupapes de Philippe, la pompe américaine de Farcot, la machine à aunes de
Heilmann ; l’appareil de Roth pour concentrer les sirops à une basse température
au moyen du vide formé par la condensation de l’eau d’évaporation, etc. La
commission a montré une grande réserve dans le choix de ces modèles, et presque
toujours, avant de se décider à faire une acquisition, elle a consulté les
hommes de l’art : ainsi M. Philippe, de Paris, avait proposé l’achat d’une
machine à faire les roues et d’une autre pour débiter le bois de placage ; ces
machines se trouvaient aussi sur les listes envoyées par le directeur du
conservatoire des arts et métiers de Paris ; mais la commission, après avoir
pris l’avis d’un carrossier et d’un ébéniste habiles, a rejeté ces machines,
parce que la première, d’ailleurs très ingénieuse, ne serait pas utile en
Belgique à cause du petit nombre de roues dont on y a besoin ; et que, pour ce
qui regarde l’autre, les différentes scieries établies à Bruxelles pour débiter
le bois de placage suffisaient aux besoins du commerce et ne le cédaient en
rien à celles dont on se sert en France et en Angleterre. La commission regarde
cette marche comme la plus sûre, et elle espère, M. le ministre, qu’elle
obtiendra votre assentiment.
« Le musée ne renfermait aucune machine pour
l’agriculture ; par les soins du gouvernement, une collection des machines les
plus nouvelles fut acquise en Angleterre ; d’autres, en assez grand nombre,
furent achetées à M. d’Omalius-Thierry, et cette année, la commission y a joint
deux charrues de M. Detstanche qui avaient reçu l’approbation du jury de
l’exposition nationale de 1835. La commission comprend trop bien l’importance de
cette collection pour ne pas y donner tous ses soins.
« Dès son installation, la commission avait senti la
nécessité d’avoir un catalogue raisonné des instruments que renferme le musée ;
ce travail est terminé, et des mesures sont prises pour qu’il soit toujours
tenu au courant des acquisitions nouvelles, et mis à la disposition du public.
« Nous avons taché, M. le ministre, d’énumérer
rapidement ce qui a été fait jusqu’à ce jour pour le musée. Le cabinet de
physique et de chimie offre encore des lacunes qui doivent disparaître peu à
peu ; la physique et la chimie sont les bases de presque toutes les industries
qui leur sont redevables de leurs progrès. La collection de modèles employés
dans les arts et l’industrie doit continuer à s’enrichir successivement des
inventions nouvelles qu’il serait utile d’importer dans notre pays. La
bibliothèque ne peut pas être négligée ; il faut la tenir au courant des
publications qui intéressent les arts, et y réunir les ouvrages théoriques et
pratiques qui s’y rapportent. Nous ne doutons pas, M. le ministre que les
chambres ne continuent à allouer des fonds pour un établissement aussi utile ;
ces fonds, comme par le passé, ne seront employés qu’avec beaucoup de réserve,
et nous donnerons tous nos soins pour que le meilleur usage en soit fait.
« Agréez, M. le ministre, l’assurance de nos
sentiments distingués.
« Pour la commission,
Voilà les renseignements que j’ai obtenus de la part de
la commission, et je crois que la marche adoptée pour compléter le musée de
l’industrie est toute rationnelle et toute dans l’intérêt du pays.
Il suffit d’une machine utile pour produire un
résultat supérieur à 25,000 fr. Au reste cette somme s’applique à divers objets
; il y a les frais de chauffage, les traitements des employés, les réparations
et l’entretien des modèles ; ceux qui composent la collection doivent être dans
le meilleur état possible ; puis enfin, il y a les acquisitions.
Je crois que vous voterez l’allocation demandée. Si
par la suite des réductions étaient faisables, j’aurai soin moi-même de
diminuer le budget.
M. Gendebien.
- Je ne puis partager l’opinion de M. Dumortier sur l’inutilité du musée des
arts et de l’industrie. Moyennant cette collection recueillie depuis des
siècles, car c’est une ancienne collection, tout artiste peut se mettre au
niveau des connaissances utiles en son art, en parcourant deux ou trois fois la
salle. S’il lui vient une idée qui l’obsède, il est dispensé d’y travailler
plusieurs années sans résultat ; en se promenant dans le musée, il peut y
retrouver son idée, voir qu’on l’avait déjà conçue. Il peut s’y convaincre des
motifs pour lesquels on l’a abandonnée. Voilà en quoi les modèles du musée
qu’on qualifie de grands joujoux sont réellement d’une grande utilité pour tous
les hommes qui se livrent aux arts et à l’industrie.
Si à cette ancienne collection vous ajoutez tous les
ans les instruments d’invention plus récente, on pourra comparer les uns avec
les autres et puiser des idées nouvelles dans cette comparaison, car c’est de
la comparaison ordinairement que naissent les idées. Je crois donc que dans
notre pays, qui est essentiellement industriel, un musée des arts est de la plus
grande utilité, et je voterai en conséquence la somme de 25,000 fr., espérant
qu’on en fera un bon usage.
Quant aux armures, je partage l’opinion de M.
Dumortier ; je crois que dans un petit pays comme le nôtre, il y a d’autres
besoins à satisfaire. Nous pouvons très bien nous passer d’une collection
d’armures, qui sera d’ailleurs fort incomplète pendant longtemps au moins ;
elle serait d’ailleurs souvent l’objet d’onéreuses mystifications ; car, comme
le disait fort bien M. Dumortier, on fabrique des armures anciennes.
Cependant sous certains
rapports, je conviens avec M. le ministre de l'intérieur qu’un musée d’armures
véritablement anciennes pourrait être utile, mais on n’arrivera jamais au degré
d’utilité qu’il espère y trouver ; au moins d’ici à longtemps il sera
impossible de le compléter : pour être utile, la collection devrait être
complète.
Un moyen d’être sous ce rapport utile aux artistes, ce
serait d’obtenir de la France et d’autres puissances, s’il est possible, la
faveur spéciale de pouvoir faire imiter en carton les anciennes armures
qu’elles possèdent. Tout le monde sait qu’aujourd’hui on manie le carton si
bien qu’on peut tout imiter dans la dernière perfection. Eh bien, que le
gouvernement fasse faire ces imitations ; nous aurons, avec l’allocation d’une
seule ou de deux années, la collection la plus complète. Si l’on ne veut pas
employer ce moyen, il en est encore un autre : qu’on fasse faire des dessins
complétement exacts et l’on aura rendu aux artistes et à la science un plus
grand service que celui qu’on leur rendrait en créant à grands frais une
collection d’armures qui sera toujours incomplète, et qui portera souvent au
ridicule par les mystifications auxquelles elle pourra donner lieu.
M. Liedts. - Messieurs, je suis tout à fait d’accord avec
l’honorable M. Gendebien en ce qui concerne le musée des arts et de
l’industrie, et si j’ai demandé la parole, c’est pour demander une explication
à M. le ministre. Si j’ai bien compris la pièce dont il vient de nous donner
lecture, elle se termine par la demande d’une allocation pour la bibliothèque
spéciale du musée des arts et de l’industrie : si l’intention de la commission
est de former une semblable bibliothèque, je voterai, pour ma part, contre
l’allocation. Je crois que nous devons avoir une bibliothèque nationale aussi
complète que possible, mais que nous devons nous abstenir de créer autant de
bibliothèques spéciales que nous avons d’institutions spéciales. Ainsi, une
bibliothèque spéciale pour le musée des arts et de l’industrie, une
bibliothèque spéciale pour l’observatoire, une bibliothèque spéciale pour
l’académie des sciences, toutes ces bibliothèques spéciales nous amèneraient,
dans quelques années, à devoir créer un personnel spécial pour chacune d’elles.
Je crois que si nous voulons former une bibliothèque nationale complète, elle
prendra déjà une part assez large au budget. J’allouerai volontiers toutes les
sommes nécessaires pour mettre la bibliothèque nationale au niveau de l’état
actuel des sciences, mais je voterai contre la formation de bibliothèques
spéciales.
M. le ministre de l’intérieur et des affaires
étrangères (M. de Theux).
- Messieurs, la commission n’a point demandé une nouvelle allocation pour la
bibliothèque spéciale du musée. Elle dit seulement dans son rapport qu’elle a
fait emploi d’une partie du crédit pour acheter les livres qui lui paraissaient
les plus utiles au progrès des arts et de l’industrie ; mais il ne s’agit pas
ici de créer deux bibliothèques, puisque la bibliothèque nationale se trouvera
dans le même local que la bibliothèque du musée ; il ne sera donc pas besoin
d’un nouveau personnel pour l’administration de cette dernière. On a seulement
laissé le soin de l’acquisition des livres qui concernent spécialement les arts
et l’industrie à la commission du musée, qui paraissait le plus apte à décider
quels étaient les ouvrages qu’il était le plus utile d’acquérir.
En ce qui concerne les livres de l’observatoire
j’avais fait moi-même les réflexions que l’honorable préopinant vient de nous
soumettre, mais je dois dire, messieurs, qu’après avoir entendu le directeur de
l’observatoire, j’ai changé d’opinion, et que, quel que fût mon désir de ne pas
faire cette dépense, j’ai acquis la conviction qu’il est réellement
indispensable de former une bibliothèque à l’observatoire ; mais il ne faudra
pas de personnel pour cet objet puisque le directeur est lui-même gardien de
livres qui, du reste, ne sont pas en très grand nombre.
Quant au cabinet d’armures et
d’objets d’antiquités, jusqu’à présent les sommes votées pour cet objet ont été
employées à payer la collection acquise il y a trois ans, conformément à ce
dont il été fait part à la chambre dont une note jointe au budget.
Cette collection n’est pas encore complète, et la
somme de dix mille francs demandée cette année pourra certainement servir à y
apporter des compléments très importants. Du reste, j’emploierai tous les
moyens les plus économiques possibles pour mettre nos artistes à même d’avoir
sous les yeux les objets qu’ils ont besoin de connaître ; je n’ai point non
plus la pensée de faire ici un marché d’antiquités sur une grande échelle,
parce que je conviens que cela exigerait une dépense énorme et qu’au moins un
pareil projet devrait être ajourné ; ce que nous demandons, ce n’est qu’un
crédit temporaire pour donner une consistance suffisante à la collection dont
il s’agit, et je puis donner l’assurance que la personne qui est à la tête de
cette collection s’entend parfaitement dans cette partie ; de manière que nous
pouvons être assurés que les dépenses seront faites de la manière la plus
utile.
M. Dumortier.
- Je suis charmé, messieurs, que les deux honorables préopinants aient appuyé
ce que j’ai eu l’honneur de vous dire relativement à la collection d’armures
anciennes, car il est évident que cette collection ne sera d’aucune utilité :
la collection actuelle consiste en très peu de chose ; si on veut la compléter,
il faudra pour cela une dépense énorme, et si on ne la complète pas, elle ne
servira à rien ; car il faudra que les artistes fassent un voyage pour une
seule armure qui manquerait comme pour toutes celles qu’ils nuiraient intérêt à
voir. D’ailleurs, comme l’a fort bien dit M. Gendebien, si l’on veut être utile
aux artistes, qu’on fasse imiter les anciennes armures en carton, ou qu’on les
fasse dessiner ; c’est là le meilleur moyen de rendre service aux artistes.
Quant au musée des arts et de l’industrie, je le
regarde également comme parfaitement inutile ; en effet, de quoi se composent
les collections de ce musée ? Elles se composent principalement de modèles en
bois d’écluses, de ponts, et d’autres objets de cette nature ainsi que
d’instruments de physique ; or, la ville de Bruxelles a un cabinet de physique
superbe pour lequel elle fait annuellement de très fortes dépenses ; celui du
gouvernement est donc parfaitement inutile.
De semblables collections pourraient encore offrir de
l’intérêt si elles renfermaient des machines à l’usage de l’industrie, mais il
n’y a pas un seul métier à filer ou à tisser, pas un seul mule-jenny. Il est
évident, messieurs, que le crédit destiné au musée des arts et de l’industrie
est au moins trop élevé, puisque la commission trouve moyen de fermer une
bibliothèque qui lui est parfaitement inutile. A cet égard, messieurs, je
partage entièrement l’opinion de l’honorable M. Liedts, qu’il faut rendre la
bibliothèque de l’Etat aussi complète que possible, mais ne pas créer des
bibliothèques spéciales.
Il importe, messieurs, de bien nous rappeler les faits
relativement à l’objet qui nous occupe ; la première année après la révolution,
il n’a été alloué, pour le musée des arts et de l’industrie, que 5,000 florins
qui devaient servir pour le personnel, l’entretien et l’amélioration de l’établissement
; mais lorsqu’on a dû transférer les collections dans le local actuel, on a
demandé comme dépense extraordinaire une somme de 15,000 fr. pour former de
nouvelles vitrines. Eh bien, on a continué à porter cette majoration au budget,
quoique les vitrines fussent faites, et l’on a fait ainsi d’une dépense
extraordinaire une dépense ordinaire, qui est évidemment élevée, puisqu’on
l’emploie en partie à acheter des livres.
Je pense donc, messieurs,
qu’il faut rentrer dans les termes du crédit primitif ; ce crédit était de 10 à
12 mille francs ; eh bien, je propose 15,000 fr. Pour voir combien cette
proposition est fondée, il suffit de comparer le crédit qu’on nous demande pour
la bibliothèque nationale avec celui qu’on demande pour le musée des arts et de
l’industrie et pour la collection d’armures : le premier, qui est de la plus
grande utilité, n’est que de 35,000 fr., et l’autre, qui est complétement
inutile, est aussi de 35,000 fr. Soyons conséquents avec nous-mêmes, messieurs
; puisque nous voulons le progrès des sciences, formons une bonne bibliothèque
et votons à cet effet toutes les sommes nécessaires, mais ne dépensons pas les
fonds de l’Etat en pure perte.
Je voudrais donc, messieurs, reporter une partie du
crédit qui est demandé pour le musée des arts et de l’industrie et pour la
collection d’anciennes armures sauf le littera qui concerne la bibliothèque
nationale ; de cette manière nous pourrions compléter notre bibliothèque qui
est encore tellement incomplète que ceux qui veulent s’adonner à un travail
quelconque sur l’une ou l’autre branche des connaissances humaines, sont dans
l’impossibilité de se procurer les ouvrages qu’ils ont besoin de consulter.
Il vaudrait donc beaucoup mieux attribuer ce fonds à
la bibliothèque qui sera une source de productions littéraires et
scientifiques, que le destiner à ces armures qui ne produiront jamais rien. Je
propose, en conséquence, de réduire le chiffre à 15,000 fr.
M. le ministre de l’intérieur et des affaires étrangères
(M. de Theux). - Messieurs,
l’honorable préopinant a dit que la collection du musée des arts ne renferme
que des instruments de physique ; c’est là une erreur : le rapport que je viens
de lire donne la preuve du contraire ; car l’énumération qui y est faite des
objets, comprend une quantité d’objets relatifs à la mécanique, à l’industrie
et à l’agriculture.
L’honorable membre dit qu’il manque encore beaucoup
d’ouvrages, pour qu’on puisse tirer parti du musée de l’industrie. Eh bien,
c’est là un motif, non pas pour diminuer l’allocation, mais bien pour la
maintenir. Je me réserve d’appeler tout spécialement l’attention de la
commission du musée sur la nécessité qu’il y a à faire les acquisitions les
plus utiles et les plus usuelles.
En ce qui concerne l’acquisition de quelques livres
qui a été faite par la commission, cette acquisition n’est pas inutile, car une
bibliothèque de ce genre offre des ressources précieuses à ceux qui se livrent
à l’étude des arts et de l’industrie. Il est vrai qu’une partie de l’allocation
pourrait être reportée au chiffre destiné à la bibliothèque ; mais le résultat
est le même ; puisque le musée et la bibliothèque se trouvent dans le même
local, tous les livres que la commission du musée possède ou acquerra par la
suite seront déposés à la bibliothèque. Je ne puis pas, en ce moment, proposer
la distraction que l’honorable préopinant a en vue, parce que la commission n’a
pas été consultée ; mais je m’engage bien volontiers pour le budget prochain à
porter au chiffre de la bibliothèque l’allocation destinée à l’achat de livres
pour le musée.
J’entends dire que la
bibliothèque spéciale du musée est inaccessible ; c’est une erreur. On peut,
quand on le désire, consulter ces livres, dont il existe un catalogue.
Je ne puis pas admettre, messieurs, que la collection
des objets d’art qui a été formée, soit une mystification. Cette collection est
très utile, au rapport des personnes compétentes pour en juger. Au reste, comme
j’ai eu l’honneur de le dire, en votant aujourd’hui une allocation pour cet
objet, vous ne vous engagez nullement pour l’avenir ; le vote que vous émettrez
est un vote temporaire, puisque tous les crédits sont portés au budget de
chaque année ; mais certainement la somme de 10,000 fr. que je demande peut
être employée très utilement à augmenter la collection qui existe déjà.
Mais, dit l’honorable M. Dumortier, si la collection
n’est pas complète, elle est inutile ; c’est là une erreur, car les artistes
peuvent avoir besoin de consulter un certain nombre d’objets, sans devoir
recourir à tous indistinctement.
(Moniteur belge
n°347, du 13 décembre 1837) M. Desmet. - Messieurs, le catalogue que M. le
ministre de l’intérieur sa fait dresser des objets déposés au musée des arts et
de l’industrie n’est qu’un inventaire insignifiant qui ne donne aucune notion
sur ces objets. Je pense qu’au lieu de former cet inventaire, M. le ministre
aurait mieux fait de s’en tenir au catalogue raisonné de M. Canzius, qui est
très intéressant et qui vous saura initiés à la connaissance des instruments
renfermés au musée ; car cette collection précieuse contient bien d’autres
objets que les instruments de physique qui se trouvent sur l’inventaire dont le
ministre vient de faire lecture.
Quant à la question relative aux armures, je ne
m’opposerai pas à l’allocation demandée ; les achats ayant été faits, il s’agit
de les payer ; mais je n’entends approuver nullement cet achat, parce que ces
armures ne me paraissent être d’aucune utilité, pour les arts et métiers, et je
me flatte que dans de pareilles occasions on ne fera plus de telles
acquisitions et qu’on fera un meilleur emploi des sommes qu’on laisse à la
disposition du département de l’intérieur, surtout dans un moment que notre
budget général des dépenses se trouve surchargé, et que les sommes qui sont
destinées pour le musée des arts seront uniquement employées pour acheter des
modèles de machines, d’instruments et de tous les objets nécessaires pour
pouvoir suivre les progrès de l’industrie et des constructions.
(Moniteur belge
n°346, du 12 décembre 1837) M. le président. - Voici l’amendement de M. Dumortier
:
« Je propose : 1° de réduire le chiffre du litt. C à
15,000 fr.
« 2° De réduire le chiffre des armures de 5,000
fr., et de porter les 15,000 fr., résultat de ces économies, à l’article de la
bibliothèque nationale. »
- L’amendement n’est pas appuyé.
M. le président.
met ensuite aux voix le chiffre de 25,000 fr. proposé pour le musée des arts et
de l’industrie ; ce chiffre est adopté.
M. de Jaegher.
- Messieurs, lors de l’examen qu’elles ont fait du budget de la guerre,
plusieurs sections ont exprimé le désir que la section centrale fît, de la
question du service sanitaire de l’armée, l’objet d’une investigation spéciale.
La section centrale a déféré à ce désir, pour ne pas entraver le budget de la
guerre en général ; elle a distrait cette question de son rapport sur le budget
; elle m’a en même temps chargé de vous soumettre un rapport spécial à cet
égard. C’est ce rapport que je viens déposer.
La chambre ordonne l’impression de ce rapport.
PROJET DE LOI PORTANT LE BUDGET DU DEPARTEMENT
DE L’INTERIEUR POUR L’EXERCICE 1838
Discussion des articles
Chapitre VII. - Lettres, sciences et arts ; fonds
provenant des brevets ; service de santé
M. Gendebien.
- Je demande que puisque l’on vient de discuter l’article relatif à l’achat
d’armures, l’on mette cet article aux voix. (Appuyé.)
- Le chiffre de 10,000 fr. est mis aux voix et adopté.
« Litt. D. Observatoire astronomique : fr.
17,000. »
M. Verhaegen.
- Si je demande la parole, ce n’est pas pour proposer une réduction sur cet
article ; nous admettons, au contraire, bien volontiers le chiffre qui a été
proposé par le gouvernement. Mais nous venons reproduire une observation de la
section centrale qui, je pense, sera accueillie par mes honorables collègues.
Le crédit de 17,000 fr. est destiné, entre autres, au
traitement du directeur. Or, je lis dans le rapport de la section centrale :
« Le directeur de l’observatoire ne donne point de
cours d’astronomie, et sa nomination sous le gouvernement précédent ne lui
impose point l’obligation de le faire.
« La section centrale, en allouant le crédit,
appelle l’attention de M. le ministre sur ce dernier objet ; elle a cru qu’il
pouvait être utile que le directeur de l’observatoire donnât un cours
d’astronomie, surtout pour former des marins. »
S’il est utile d’avoir un
observatoire, un directeur de l’observatoire, il faut aussi savoir en profiter.
La Belgique peut s’honorer du nom de Quetelet, comme la France du nom d’Arago.
Arago à l’observatoire donne un cours public, pourquoi n’en donnerait-on pas à
l’observatoire de Bruxelles ? Quelle est la grande utilité d’un observatoire,
si on n’y donne pas de leçons d’astronomie ? Sans doute un observatoire
présente d’autres avantages, mais le principal c’est l’instruction qu’on peut
en retirer.
Quand on donne des
appointements, c’est pour qu’on puisse en tirer quelque fruit. La section
centrale a sagement observé qu’il serait bon que le directeur de l’observatoire
donnât un cours d’astronomie. S’il n’en a pas donné sous l’ancien gouvernement,
ce ne serait pas une raison pour que nous ne fissions pas en sorte qu’il en
donnât maintenant. Si on a négligé cela jusqu’à présent, il faut espérer qu’on
fera mieux à l’avenir. Mais M. Quetelet a déjà donné des leçons d’astronomie,
je ne sais trop pourquoi il ne les a pas continuées ; mais si cela entrait dans
les vues du gouvernement, je pense qu’il ne serait pas éloigné de recommencer
son cours, et qu’il suffirait d’un désir manifesté par le gouvernement pour
qu’il le fît.
Je demanderai à cet égard à M. le ministre quelques
explications.
M. le ministre de l’intérieur et des affaires
étrangères (M. de Theux).
- On ne petit pas donner d’assurance sur le cours que l’honorable préopinant et
la section centrale désirent voir ouvrir. Tout ce que je puis dire, c’est que
je m’expliquerai avec M. Quetelet, et je suis persuadé qu’il est disposé à
faire tout ce qu’il jugera utile dans l’intérêt du pays.
M. Dumortier. - Le directeur de l’observatoire, qui est de mes
amis, m’a fait l’honneur de me communiquer son arrêté de nomination ; il ne lui
impose l’obligation de faire aucune espèce de cours. Nulle part, si ce n’est en
France, on ne fait de cours d’astronomie, et si on en faisait un à Bruxelles,
il serait suivi par fort peu de personnes ; il pourrait être suivi par quelques
marins, mais je ne pense pas que nous ayons beaucoup de marins à Bruxelles.
A Paris, M. Arago donne un cours d’astronomie, mais il
a huit ou dix aides, le personnel de l’observatoire de Paris est très nombreux.
M. Quetelet n’a qu’un seul secrétaire, son travail est déjà extrêmement
fatiguant et on exige qu’il fasse un cours qui serait sans élèves, ce serait
une véritable superfluité. J’ai eu les pièces en main et je déclare que
l’arrêté de nomination ne porte en aucune façon l’obligation de faire un cours.
M. Quetelet est un homme qui fait honneur au pays,
dont la réputation s’étend au-delà de nos frontières, qui a droit à nos égards
et mérite toute notre considération, nous ne devons pas l’accabler de besogne
inutile, quand déjà il est surchargé de travaux considérables qui font honneur
au pays.
M. Verhaegen. - Je ne sais pas si l’honorable M. Dumortier m’a
bien compris. J’ai été le premier à rendre hommage au talent distingué de M.
Quetelet et à reconnaître que nous lui devons des égards et de la
considération, puisque c’est parce que nous sommes convaincus de l’éminence de
ses talents que nous voulons en profiter ; que l’honorable préopinant veuille
bien nous dire à quoi il nous servira, si nous ne pouvons en tirer de fruit. M.
Quetelet a déjà donné des leçons d’astronomie, le fait est constant et ses
leçons étaient suivies, non par ses élèves, mais par des personnes distinguées
à Bruxelles ; il n’y a pas de raison pour qu’il ne continue pas ce cours qui
était apprécié comme il devait l’être.
Je pense qu’il donne aussi à l’école militaire des
leçons d’astronomie ; quel inconvénient y aurait-il à donner un cours
public à l’observatoire. Je sais que l’arrêté de nomination n’impose pas
l’obligation de donner un cours, mais il n’y a pas de nécessité de maintenir
l’état de choses actuel si on le trouve mauvais. Nous n’avons pas besoin
d’observatoire et de directeur à l’observatoire si nous n’en tirons aucun
avantage.
Si jusqu’à présent on n’a pas profité du talent
éminent et transcendant de M. Quetelet, ce n’est pas une raison pour qu’on n’en
profite pas à l’avenir. J’appelle l’attention du gouvernement sur ce point.
M. Dumortier. - L’honorable préopinant, en reconnaissant le talent
de M. Quetelet, vous a dit à quoi servirait d’avoir un observatoire et un
directeur de l’observatoire, si on ne donnait pas des leçons d’astronomie. Cela
servirait à ce à quoi ils servent dans tous les pays où il y en a : à publier
les tables d’observations. L’honorable membre a dit que M. Quetelet avait déjà
donné des leçons d’astronomie. Il se trompe. M. Quetelet n’a jamais donné de
leçons d’astronomie ; il a donné des leçons de physique au musée, mais quand le
musée a été transformé en université, il a cessé de donner son cours. C’était
un autre professeur qui enseignait l’astronomie. Il est vrai qu’il enseigne
cette matière à l’école militaire ; mais son cours n’a que seize leçons. Ce
serait une chose complétement inutile que d’avoir un cours d’astronomie. Je ne
vois pas quel en serait le but, si ce n’est de lui faire perdre un temps qu’il
pourrait employer d’une manière plus utile dans l’intérêt des sciences, et
lorsque déjà il n’a pas assez de temps pour accomplir sa nombreuse besogne.
M. Gendebien.
- A la section centrale, nous avons été unanimes pour cette proposition. Je ne
nie pas l’utilité de l’observatoire, ni les avantages de ses publications ;
mais le nombre des personnes qui s’occupent de ces sortes de choses est si
restreint, qu’on pourrait se contenter des observations faites ailleurs, car je
ne crois pas qu’elles soient frappées de droits prohibitifs à la frontière.
J’honore autant que qui ce soit le talent de M.
Quetelet ; c’est parce que je suis convaincu de l’éminence de son talent, que
je veux l’utiliser. Dans un pays positif comme le nôtre, ce n’est pas à la
gloriole de pareilles initiatives qu’on s’attache ; une observation faite en
Belgique qui n’aurait pas été faite ailleurs, n’aurait pas un grand avantage et
serait appréciée ; cependant je désire vivement que M. Quetelet continue la
carrière qu’il parcourt avec tant d’honneur et de succès. Mais je le répète, il
nous faut quelque chose de plus positif, il nous faut des leçons d’astronomie
qui seront plus utiles au pays que toutes les prédictions astronomiques.
M. Dumortier a dit que les cours ne pourraient servir
qu’à des marins, et que nous n’avions pas de marine ; c’est là précisément pour
moi une raison décisive. D’ailleurs si nous n’avons pas de marins militaires,
nous avons une marine marchande, nous accordons des primes de construction de
bâtiments de commerce ; pourquoi ne pas instruire les marins qui doivent les
monter et les mettre à même de diriger nos bâtiments de guerre, si un jour nous
en construisons. Je crois que nous ne pouvons pas faire marcher le système des
primes de construction sans une bonne instruction astronomique. M. Quetelet est
plus capable que personne de faire les cours nécessaires pour atteindre ce but,
c’est pour cela que la section centrale a pensé, à l’unanimité, qu’il y aurait
lieu de soumettre ces observations au gouvernement, dans l’espoir qu’il fera
les démarches convenables pour qu’il y soit satisfait.
Nous ne voulons pas imposer à M. Quetelet une charge
sans une compensation ; mais, en ajoutant une allocation à celle qu’il a déjà,
il sera facilement indemnisé.
- Le littera D est mis aux voix et adopté.
________________
« E. Bibliothèque des manuscrits de l’Etat, dite
des ducs de Bourgogne, 25,000 fr. »
- Adopté.
________________
« F. Académie et écoles des beaux-arts, 41,900
fr. »
- Adopté.
« G. Conservatoire de musique de Bruxelles,
20,000 fr. »
M. de Behr.
- J’ai l’honneur de proposer de majorer de 3,000 fr. le chiffre de 10,000 fr.
pour le conservatoire de musique de Liége. Je demande à développer ici mon
amendement, parce que mes observations portent également sur le conservatoire
de Bruxelles.
M. le président.
- M. de Behr a la parole.
M. de Behr.
- Liége est la patrie du célèbre Grétry et d’autres artistes d’un grand talent
; le goût de la musique y est généralement répandu, et le conservatoire compte
en ce moment des élèves qui donnent les plus belles espérances. La majoration
que je réclame fait l’objet d’une pétition adressée au gouvernement et à la
chambre ; cette majoration est la même que celle proposée pour le conservatoire
de Bruxelles. Ces deux établissements ont été créés au même titre et rétribués
sur le même pied ; ils jouissaient de la même protection, et marchaient de pair,
lorsque l’équilibre a été détruit naguère en faveur du conservatoire de la
capitale, dont le subside a été porté de 10,000 francs à 17,000. Aujourd’hui le
gouvernement ainsi que la section centrale vous proposent d’ajouter encore à
cette somme celle de 3,000 : pour ma part, je crois la nécessité de cette
majoration, mais je trouve juste aussi d’accorder au conservatoire de Liége ce
qui est strictement nécessaire à ses besoins. Cet établissement a été fondé par
le roi Guillaume à la condition que la moitié de la dépense serait supportée
par la caisse municipale.
Le gouvernement s’était
réservé la haute direction de l’école, le droit de nommer les professeurs et de
faire donner l’enseignement gratuit à cinquante élèves. La ville a rempli les
obligations qui lui étaient imposées ; elle a même été au-delà, et en ce moment
elle fait construire à grands frais un édifice pour cette institution. Le
subside réclamé est destiné à couvrir, au moins en partie, la dépense que
nécessité la création de plusieurs classes indispensables, telles que celles de
trompette, trombone, ophicléide et contrebasse, que le défaut de ressources n’a
pas encore permis d’organiser. On a dit qu’un seul conservatoire suffisait en
Belgique, et que pour le rendre digne de la réputation du pays, il fallait y
consacrer tout ce qui était alloué pour l’encouragement de l’art musical. Ces
objections pouvaient être de quelque valeur dans le principe ; mais les choses
ne sont plus entières : il existe des engagements positifs contractés envers
les deux établissements, et ces engagements doivent s’exécuter loyalement. Ce
serait en quelque sorte les éluder en faisant à l’un des avantages tels qu’ils
porteraient préjudice à l’autre, et tourneraient à sa ruine. L’allocation de la
somme que je demande est minime pour le trésor et nécessaire à l’existence de
l’établissement dont je m’occupe ; elle ne saurait nuire à celui de Bruxelles
qui, indépendamment de la munificence royale, continuera à jouir d’une
rétribution beaucoup plus forte. Au surplus, je tiens en main le budget du
conservatoire de Liége, qui prouve que toutes ses dépenses sont réglées avec la
plus sévère économie. Je persiste donc avec confiance dans mon amendement.
M. Dumortier.
- Il y a des villes qui ont l’heureux privilège de figurer au budget pour
chacun de leurs établissements ; c’est ainsi que la ville de Liége figure dans
l’article en discussion pour une académie, une école de beaux-arts et un
conservatoire de musique. Cette ville mérite sans doute tout notre intérêt ;
mais comme elle a un budget très florissant, il me semble qu’elle pourrait bien
faire ses dépenses elle-même.
Je ne demande rien pour la ville que je représente ;
mais je me permettrai de la citer comme exemple, et vous verrez comment une
ville peut faire beaucoup par elle-même.
La ville de Tournay a une académie de peinture à
laquelle l’Etat ne donne pas un denier, et qui produit des hommes qui font
honneur à la Belgique. Par exemple, Gallait, dont les tableaux sont admirés en
France et en Belgique ; Raghe, premier dessinateur de la reine d’Angleterre ;
Decraene, peintre de la reine d’Espagne ; Decraene, architecte ; Renard,
Bourla, Payen. Voilà des élèves de notre académie de peinture.
Le conservatoire de musique de
Tournay, qui n’a rien demandé à l’Etat et n’en a rien obtenu, a produit les
sujets les plus distingués, comme Ghys, Seigne et Bubois, premier violon solo
des concerts de Rossini.
Voilà les hommes sortis de l’établissement de la ville
de Tournay, qui n’ont jamais coûté un denier à l’Etat. Vous voyez que de tels
établissements peuvent produire des hommes de premier mérite, sans demander des
subsides. Il ne faut pas accorder des fonds à certaines villes, tandis qu’on
n’en accorde pas à d’autres.
Plusieurs membres.
- Aux voix ! Aux voix !
M. Raikem.
- Je ferai remarquer qu’il s’agit ici d’un établissement fondé en vertu d’un
acte que je pourrais qualifier de contrat.
A ce propos, on est venu attaquer les établissements de
la ville de Liége ; mais ces attaques sont tout à fait dénuées de fondement.
L’honorable M. Dumortier a cependant voulu faire un
reproche à la ville de Liége de ce chef. Mais ces établissements n’ont été
formés que d’après des promesses de subsides ; ils ne sont pas exclusivement
dans l’intérêt de la ville.
Le conservatoire de musique notamment existait avant
la révolution. Il a été établi sur des bases d’après lesquelles le gouvernement
aurait certains droits sur l’établissement et subviendrait à la moitié des
dépenses. Lorsqu’ils ont été érigés, les conservatoires de Liége et de
Bruxelles ont été mis sur la même ligne. Depuis on a augmenté considérablement
le subside accordé au conservatoire de Bruxelles. A cet égard nous ne faisons
aucun reproche. Nous ne contestons en aucune manière ce subside. Mais nous
demandons une augmentation légère, et bien légère en comparaison de celle
accordée au conservatoire de Bruxelles ; nous demandons cette augmentation pour
le conservatoire de Liège, parce qu’elle est nécessaire à un établissement que
cette ville n’a créé que d’après les offres du gouvernement lui-même.
Il ne faut donc point envisager la question comme s’il
s’agissait d’un établissement que la ville aurait créé spontanément. C’est
d’après l’impulsion du gouvernement qu’il a été formé ; et sans doute, lorsque
de nouveaux besoins se font sentir, le gouvernement doit concourir au maintien
de la prospérité d’un établissement qui a également droit à toute sa
sollicitude.
Maintenant, si on veut faire pour le conservatoire de
Bruxelles beaucoup plus de dépenses que pour celui de Liége, ce serait vouloir
en quelque sorte faire tomber ce dernier établissement pour lequel de grandes
dépenses ont été faites, et pour lequel la commune en fait encore de nouvelles,
notamment la construction d’un édifice qui coûtera des sommes considérables.
Il est donc juste d’accorder la légère majoration
demandée.
Je ne veux pas abuser des moments de la chambre, parce
que je sens que nous sommes pressés de terminer la discussion des budgets.
- Le litt. G. : « Conservatoire de musique de
Bruxelles, 20,000 francs, » est mis aux voix et adopté.
Le chiffre de 13,000 francs proposé par M. de Behr au
litt. H est mis aux voix ; il n’est pas adopté. Ce littera est mis au voix et
adopté avec le chiffre de 10,000 francs.
________________
Les litt. I : « Publication des chroniques belges
inédites, 10,000 francs, » et K : « Commission des monuments, frais de
route et de séjour des membres de la commission, et autres dépenses
accessoires, 4,000 fr., » sont successivement mis aux voix et adoptés.
________________
M. le président.
- La parole est à M. Verhaegen sur le litt. L :
« Bibliothèque nationale, 35,000 fr. »
Un grand nombre de membres.
- A demain !
M. Verhaegen.
- A demain si la chambre le désire, autrement je suis prêt à prendre la parole.
- MM. les représentants quittent leurs bancs.
M. le président.
- La discussion sur les articles du budget de l’intérieur est continuée à
demain.
M. le ministre des travaux publics (M. Nothomb). - La chambre a mis à l’ordre du jour le budget de l’intérieur
et le budget de la guerre. Le général Willmar est indisposé ; il ne pourra de
plusieurs jours prendre part à nos discussions ; je propose donc à la chambre
de mettre à l’ordre du jour le budget des travaux publics après celui de
l’intérieur.
M. Verdussen. - Je crois qu’il est indispensable de mettre à
l’ordre du jour après le budget de l’intérieur celui des voies et moyens ;
autrement, comme il ne reste que 14 jours pour que ce budget soit discuté par
les deux chambres, il ne sera pas possible qu’il soit terminé.
M. le ministre des travaux
publics (M. Nothomb). - Je ne
conteste pas la nécessité de voter les voies et moyens avant le 1er janvier ;
mais si pour cela on ne peut pas maintenant s’occuper d’un autre budget, je
demanderai pourquoi on a mis le budget de la guerre à l’ordre du jour après
celui de l’intérieur.
Je ferai remarquer en outre à l’honorable préopinant
qu’il y a, dans le budget des travaux publics, un article qui doit être voté
avant le budget des voies et moyens : l’article du chemin de fer.
M. Demonceau. - Le budget des voies et moyens exigera, je crois,
plusieurs lois qui devront être rendues ; cependant je ne pense pas que la chambre
ait le loisir de voter avant le 1er janvier ces lois que j’ai indiquées en tête
du rapport sur le budget des voies et moyens. Quelles seront celles de ces lois
qui seront ajournées ? La loi sur les sucres sera-t-elle de ce nombre ? La
chambre pourra le décider ; je m’en rapporterai, à cet égard, à sa décision.
M. Gendebien.
- Je ferai remarquer que, pour la loi sur les sucres, il est facile d’ajourner
au 1er janvier ; il suffirait que le gouvernement présentât une loi transitoire,
par laquelle il serait déclaré que la prise en charge ne donnera de droits que
ceux qui seront réglés par la loi à intervenir sur la matière. Ainsi il n’y
aura rien de préjugé ; tous les droits seront entiers, et vous pourrez discuter
après le 1er janvier cette loi, qui est, je crois, celle qui prendra le plus de
temps.
M. le ministre de l’intérieur et des affaires
étrangères (M. de Theux).
- Cette proposition me paraît inadmissible. Elle aurait, ce me semble, pour
objet de jeter la perturbation dans l’industrie dont il s’agit.
M. Gendebien.
- S’il n’y a pas de loi, ce sera encore pis.
M. Eloy de Burdinne. - Bien entendu qu’on terminera le budget de
l’intérieur.
M. le ministre de l’intérieur et des affaires
étrangères (M. de Theux).
- On fait la motion de terminer aujourd’hui le budget de l’intérieur.
M. Eloy de Burdinne. - On nous annonce un discours d’une heure.
- L’assemblée consultée par M. le président décide
qu’après le budget de l’intérieur elle s’occupera du budget des voies et
moyens.
La séance est levée à 4 heures.