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Chambre des représentants de Belgique
Séance du lundi 9 octobre
1837
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre, notamment
rejet par le sénat du projet de loi relatif à l’incompatibilité
des fonctions de commissaires d’arrondissement et de celle de sénateur ou de
député
2) Nominations de la commission des finances et
de la commission d’agriculture et d’industrie
(Moniteur belge n°283, du 10 octobre 1837)
(Présidence de M. Raikem.)
M. B. Dubus procède à l’appel nominal à 1 heure.
M. Kervyn donne lecture du procès-verbal de la dernière séance
de la précédente session ; la rédaction en est adoptée.
Le même secrétaire lit ensuite
le procès-verbal de la séance de samedi, 7 octobre ; la rédaction en est
également adoptée.
M. B. Dubus donne communication des pièces suivantes adressées à
la chambre.
PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE
M. Jadot informe la chambre
qu’il désire n’être pas réélu membre de la commission des finances.
- Pris pour notification.
________________
« L’académie royale de la
ville de Gand fait hommage à la chambre des représentants d’un exemplaire du
programme de ses concours et de celui de son salon triennal d’exposition qui
aura lieu en 1838. »
- Dépôt à la bibliothèque.
________________
« Gustave Oppels fait hommage à la chambre
d’un exemplaire du chant qu’il a composé à l’occasion des dernières fêtes de
septembre. »
- Dépôt à la bibliothèque.
________________
« M. I. Fallot fart hommage à la chambre
d’un exemplaire du Mémorial de l’expert dans la visite des hommes de guerre. »
- Dépôt à la bibliothèque.
________________
« Le sieur J. Jamotte, praticien, se
plaint d’une prétendue arrestation arbitraire et d’une violation de la liberté
individuelle. »
- Renvoi à la commission des
pétitions.
________________
« Des électeurs de la ville de Wavre
demandent l’annulation des élections de Nivelles. »
- Cette pétition n’étant
parvenue qu’après la vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus,
la chambre passe à l’ordre du jour.
________________
Le sénat, par divers messages,
annonce son adhésion aux projets de loi suivants :
- Au projet de loi relatif à
la sortie des os ;
- Au projet de loi de
transfert au budget de la dette publique pour 1835 et 1836 ;
- Au projet de crédit
supplémentaire au budget des finances pour 1837 ;
- Au projet concernant les
péages sur la route en fer ;
- Au projet relatif à la
prorogation des dispositions transitoires pour l’examen du doctorat en droit ;
- Aux projets de transferts au
budget du département de la guerre pour les exercices de 1836 et 1837 ;
- Au projet accordant la
naturalisation ordinaire au sieur Cerf Godchaux ;
- Au projet accordant la
grande naturalisation au sieur Gustave-Parfait-Joseph Collart ;
- A la demande de crédit
supplémentaire pour le département de l’intérieur, exercice 1836 ;
- Au projet de loi de
répartition des primes pour l’encouragement de la pêche ;
- Au projet de loi portant des
modifications à la loi sur les distilleries ;
- Au projet de loi relatif à
l’aliénation des biens domaniaux ;
- Au projet concernant les
arriérés dus à la caisse de retraite ;
- Au projet portant demande de
crédit supplémentaire pour le département des finances, exercice 1835 ;
- Au projet de loi relatif au
chemin de fer de Gand à la frontière de France ;
- Au projet concernant les
polders.
Pris pour notification.
Le sénat, par messages des 26
mai et 5 octobre, informe la chambre :
1° Qu’il a rejeté le projet de
loi relatif à l’incompatibilité entre les fonctions de commissaire d’arrondissement
et celle de représentant ou de sénateur ;
2° Qu’il s’est constitué dans
la séance du 5 octobre 1837.
________________
Il annonce, par message du 20
mai, qu’il a pris en considération la demande en grande naturalisation dit
sieur Jacques-Joseph Haus.
- Pris pour notification.
________________
M. le ministre des finances (M.
d’Huart), par message en
date du 26 mai, transmet à la chambre des explications qui lui ont été
demandées sur la pétition du sieur Wallez, à Bruxelles.
- MM. de Muelenaere, de Roo,
de Foere et Meeus, admis dans la séance du 6 de ce mois, prêtent le serment
prescrit par la loi.
NOMINATION DES COMMISSIONS PERMANENTES
M. le président. - L’ordre du jour est la nomination des commissions
permanentes.
Commission des finances
La chambre décide que cette
commission sera composée de neuf membres.
On procède au scrutin pour la
nomination de cette commission.
En voici le résultat :
Nombre des votants, 53
Majorité absolue, 27
M. Verdussen a obtenu 48
suffrages.
M. Brabant, 46
M. Desmaisières, 46
M, de Foere, 45
M. Fallon, 41
M. Dubus (aîné), 37
M. Angillis, 35
M. Coghen, 25
M. Mercier, 13
M. Duvivier, 13
M. Lardinois, 8
MM. Verdussen, Brabant, Desmaisières,
de Foere, Fallon, Dubus (aîné) et Angillis, ayant obtenu la majorité absolue,
sont proclamés membres de la commission des finances.
On procède à un second tour de
scrutin pour la nomination des deux derniers membres de cette commission.
En voici le résultat :
Nombre des votants, 54.
Majorité absolue, 28.
M. Coghen a obtenu 25
suffrages
M. Duvivier, 22.
M. Mast de Vries, 16.
M. Mercier, 12.
M. Dumortier, 12.
Aucun membre n’ayant réuni la
majorité absolue, on procède, aux termes du règlement, à un scrutin de
ballottage entre MM. Coghen, Duvivier, Mast de Vries et Dumortier.
MM. Mercier et Dumortier
avaient réuni le même nombre de suffrages : aux termes du règlement, la
préférence est donnée à M. Dumortier comme plus âgé.
Le scrutin de ballottage donne
le résultat suivant :
M. Duvivier a obtenu 27
suffrages.
M. Mast de Vries, 33.
M. Dumortier, 25.
M. Coghen, 20.
En conséquence MM. Mast de
Vries et Duvivier sont proclamés membres de la commission des finances.
Commission d’agriculture et d’industrie
La chambre décide que cette
commission sera composée de neuf membres.
On procède au scrutin pour la
nomination de cette commission.
En voici le résultat :
Nombre des votants, 53
Majorité absolue, 27
M. Zoude a obtenu 45
suffrages.
M. Desmaisières, 42
M. Pirmez, 41
M. Manilius, 38
M. David, 37
M. Smits, 33
M. A. Rodenbach,
51
M. Desmet, 23
M. Coghen, 23
M. Eloy de Burdinne, 23
M. de Langhe, 8
M. Lardinois, 8.
MM. Zoude, Desmaisières, Pirmez,
Manilius, David, Smits et A. Rodenbach, ayant obtenu la majorité absolue, sont
proclamés membres de la commission d’agriculture et d’industrie.
Il est procédé à un second
scrutin pour la nomination de deux membres de la commission d’agriculture et d’industrie.
En voici le résultat :
Nombre des votants, 52.
Majorité absolue, 27.
M. Desmet a obtenu 35
suffrages.
M. Eloy de Burdinne, 27.
M. Desmet et Eloy de Burdinne,
ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés membres de la commission
d’agriculture et d’industrie. Cette commission se trouve ainsi complétée.
Le bureau de la chambre
procède à la composition des sections par la voie du tirage au sort.
La séance est levée à 4 heures
1/4.