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Chambre des représentants de Belgique

Séance du vendredi 27 novembre 1835

 

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre, notamment pétition des bouchers de Bruxelles contre le projet de loi sur les droits d’entrée sur les bestiaux hollandais

2) Projet de loi relatif aux droits d’entrée et de transit du bétail hollandais. Politique commerciale du gouvernement. Discussion générale sur le tarif des droits (notamment taxation au poids ou par tête) (Pirson, d’Huart, de Muelenaere, Dubus, F. de Mérode, Eloy de Burdinne, F. de Mérode, Rogier, Desmet, A. Rodenbach)

 

(Moniteur belge n°332, du 28 novembre 1835 et Moniteur belge n°333, du 29 novembre 1835)

(Présidence de M. Raikem.)

(Moniteur belge n°332, du 28 novembre 1835) M. de Renesse fait l’appel nominal à une heure.

M. Schaetzen donne lecture du procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.

M. de Renesse donne connaissance des pièces adressées à la chambre.

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

« Le sieur Diederich, laboureur à Stolzembourg (Luxembourg), réclame le paiement d’une partie de terre, expropriée par le gouvernement des Pays-Bas, pour l’exploitation d’une mine de cuivre. »

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« Les sieurs Gheude, fabricant et meuniers, demandent que les bateaux, embarcations et radeaux servant uniquement au transport des marchandises fabriquées, et sortant directement des manufactures et fabriques, soient compris dans la catégorie de l’exemption. »

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 « Plusieurs habitants de Liége demandent 1° le rapport de la loi sur les distilleries, 2° qu’on frappe leurs produits d’un fort droit, et 3° qu’on diminue celui sur la bière. »

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- Ces pétitions sont renvoyées à la commission chargée d’en faire le rapport.

 

PROJET DE LOI RELATIF AUX DROITS D’ENTREE ET DE TRANSIT DU BETAIL HOLLANDAIS

 

Discussion des articles

 

Article premier

M. le président. - M. Pirson a déposé un amendement ainsi conçu :

« Art. 1er. Par modification spéciale au tarif de douanes, le droit d’entrée sur les chevaux et bestiaux désignés ci-après, et dont l’importation s’effectuera par la frontière de la province du Limbourg, y compris le rayon autour de Maestricht, de la province d’Anvers, de celle de la Flandre orientale, et enfin de la partie septentrionale de la Flandre occidentale, est fixé comme suit : (Tarif du projet du gouvernement.)

« Art. 2 nouveau. Sur toute la frontière non désignée dans l’article précédent, le droit d’entrée desdits chevaux sera payé à raison de 8 p. c. de la valeur déclarée, sauf la faculté de préemption de la part des employés.

« Art.3. Comme l’art. 2 du projet, en rayant : « Ainsi que l’endroit de la commune, etc. »

La parole est à M. Pirson pour développer son amendement.

M. Pirson. - Messieurs, le projet de loi sur l’entrée des bestiaux ne nous a été présenté que sur les sollicitations arrivées de toutes parts au ministère. Mais lorsqu’on a présenté cette loi, on n’était préoccupé que du bétail hollandais, qu’on introduisait en Belgique. Cette préoccupation a fait qu’on a négligé ce qui se passait sur les autres frontières. De la Hollande il ne nous vient que des bêtes grasses et toutes de fort poids.

Je ne vois donc nul inconvénient à adopter pour cette partie de nos frontières le tarif proposé par le gouvernement. Quant à la Prusse et à la France, il me semble qu’il serait préjudiciable pour le pays de leur appliquer le tarif proposé. Mais je trouve que si la loi ne dit rien concernant les frontières de la France et de la Prusse, le tarif ancien se trouvera maintenu ; mais ce tarif me paraît très mauvais. D’abord le droit me paraît trop haut comparativement à l’espèce de bétail qui nous vient de ces frontières ; ensuite, il n’est pas juste, parce qu’il ne nous vient guère par là que des bêtes maigres, que les cultivateurs des Ardennes et de la province du Luxembourg vont chercher du côté de Trèves, à la foire de Berkfeld, pour les travaux de la culture. Car dans ces provinces on se sert peu de chevaux, mais de bœufs pour l’agriculture, et quand ces bœufs ont servi six ou sept ans au labour, on les engraisse, et comme ils sont plus forts que ceux des Ardennes, les cultivateurs des Ardennes trouvent un avantage sans qu’il en résulte de préjudice pour le pays, parce que la différence entre le prix d’achat et le prix de vente tourne toujours au profit de l’agriculture.

Je pense donc que, dans la loi que nous discutons, nous devons nous occuper de toutes les frontières et adopter pour nos différentes frontières des tarifs différents.

Mais, dira-t-on, pourquoi frapper le bétail qui vient de la Hollande de droits plus élevés que celui qui vient de la France et de la Prusse ? Ce pourquoi, je viens de vous l’expliquer. C’est que du côté de la Hollande, on ne reçoit que des bêtes grasses et de fort poids, et que là nous pouvons établir d’une manière fixe le droit que nous voulons percevoir. Il n’en est pas de même des frontières de la Prusse où il y a une grande variété dans le bétail qui nous vient.

D’un autre côté, comme on l’a observé, si on adoptait le tarif proposé vis-à-vis de la France et de la Prusse, nous amènerions les gouvernements de ces pays à adopter le même système, ce qui nuirait à nos exportations.

Je pense en avoir dit assez pour faire comprendre mon amendement.

- L’amendement de M. Pirson est appuyé.

M. le président. - La discussion continue sur l’art. 1er et les amendements qui s’y rapportent.

M. le ministre des finances (M. d'Huart). - Je me permettrai de réclamer l’attention de la chambre. La discussion a déjà été très longue, très fatigante, et si on n’y prête pas l’attention nécessaire, elle durera encore longtemps, parce qu’on ne saisira pas d’abord les objections qui seront faites pour et contre.

Je regrette encore une fois que dans la séance d’hier on soit rentré dans la discussion générale, cela m’oblige à répondre de nouveau à deux ou trois objections de la discussion générale qu’on a reproduites. Cependant, je le ferai de la manière la plus brève possible pour arriver aux questions soulevées par l’honorable M. Dubus, et qui rentrent plus spécialement dans la discussion de l’art. 1er.

Je suis forcé de revenir sur un argument présenté, à maintes reprises, par les adversaires du projet, quoique cet argument ait déjà été plusieurs fois détruit. C’est celui qui concerne la quantité énorme de gros bétail que nous possédons, comparée avec la quantité qui nous vient annuellement de l’étranger.

Nous possédions, en 1829, 880 mille tètes de gros bétail ; on peut supposer que nous en possédons autant aujourd’hui. Que peut faire, dit-on, l’introduction de 4, 5 ou 6 mille têtes de bétail venant de l’étranger, comparée au chiffre énorme de 880 mille têtes qui se trouvent en Belgique ?

J’ai répondu sans avoir aucun égard à ce renseignement, parce qu’il me paraissait que pour réfuter cette objection, il n’était pas nécessaire de poser des chiffres, qu’il n’y avait qu’a dire tout simplement :

« Puisque nous possédons une si grande quantité de gros bétail, nous n’avons pas à craindre une augmentation des prix de la viande, si on ne laisse plus entrer le bétail étranger, puisque le bétail qui nous est importé ne signifie rien comparé ce chiffre de 880 mille têtes de bétail que le pays possède.

« D’un autre côté, si nous avons une si grande quantité de bétail dans le pays, il est de la plus haute importance de ne pas admettre le bétail étranger sur nos marchés et de nous réserver toute la vente. »

Puisque cette manière de raisonner ne convient pas à nos adversaires, je vais démontrer combien est erroné le raisonnement qu’ils basent sur leurs documents statistiques. Je vais faire voir que toutes les objections tirées de la quantité du bétail existant dans le pays doivent être réduites au moins au quart.

Nous admettons qu’il y a 880 mille tètes de gros bétail en Belgique. Mais est-ce là le nombre que la Belgique produit chaque année ? Non certainement. Et comme il faut au moins quatre ans pour qu’un veau soit devenu vache ou taureau, la production annuelle du pays ne peut couvrir en gros bétail que le quart du nombre indiqué, c’est-à-dire 220,000 têtes. Cette seule remarque ne réduit-elle pas au quart toutes les objections faites sur ce point, objection qui ne signifient d’ailleurs rien, puisqu’on y avait déjà répondu d’une autre manière et péremptoirement ? Outre cela, ces 220 mille têtes de gros bétail ne servent pas seulement à la boucherie, il en est une forte partie qu’on réserve pour d’autres usages, et si l’on suppute le tout, on verra qu’il y a encore bien plus à rabattre de toute cette argumentation.

L’avant-dernier orateur qui a parlé dans la séance d’hier a puisé son principal argument aux données statistiques qu’il prises dans le discours de M. Smits.

Heureusement, vous a-t-il dit, que le gouvernement ne s’est pas rallie au projet de la section centrale ; car, sans cela, nous eussions pu empêcher l’importation du bétail de l’étranger, et il eût pu arriver ainsi que pour quelques mille têtes de bétail que nous envoie ce pays, nous nous fussions exposés à perdre les exportations que nous lui en faisons, lesquelles s’élèvent jusqu’à 30 mille pièces par an.

Prenons ces renseignements statistiques qui plaisent tant à nos adversaires et voyons ce que valent les arguments qu’ils en tirent.

Voici ce qui nous a été importé de l’Allemagne en gros bétail : En 1832 nous avons reçu 1,191 têtes ; en 1833, 2,419 ; en 1834, 2,605 et enfin dans les premiers mois de 1835, un nombre qui va toujours en augmentant.

Voulez-vous savoir ce que nous avons exporté vers l’Allemagne : En 1831, nous avons exporté 388 pièces ; en 1832, 250 ; en 1833, 240 ; et en 1834, 21. Je viens de vous dire que nous avons reçu 1,191 bœufs, vaches et taureaux en 1832 et la même année nous n’en avons exporté que 250. La proportion pour les autres années nous est tout aussi défavorable.

A la vérité, d’après les documents cités par M. Smits, nous avons exporté vers l’Allemagne, en 1831, 30,329 pièces ; en 1832, 27,230 ; en 1833, 30,136 ; et en 1834, 45,180.

Mais quelles sont ces pièces ? Je vais vous les citer : En 1831, 25 mille petits cochons ; en 1832, 21 mille ; en 1833, 24 mille ; et en 1834, 38 mille.

Voilà, messieurs, les arguments statistiques de nos adversaires ; sur une importation de 45,180 pièces de bétail, il y a 38 mille petits cochons de lait.

Un membre. - Et les veaux ?

M. le ministre des finances (M. d'Huart). - Les veaux sont encore un produit de bien grande valeur. En 1831 on en a exporté 3,300 ; en 1832,4 mille ; en 1835, 3,008, et en 1834, 5 mille.

Je prie nos honorables adversaires de remarquer que je me sers des arguments qui leur plaisent tant.

M. Rogier. - Votre devoir était de fournir tous les documents à la chambre.

M. le ministre des finances (M. d'Huart). - Nous savons quels sont nos devoirs et nous saurons toujours les remplir fidèlement.

Je vais rappeler maintenant quel est le chiffre de nos exportations en gros bétail vers la France.

En 1831, nous avons exporté 12,130 pièces ; en 1832, 7,459 ; en 1833, 6,027, et en 1834, 5,717.

Je réclame ici toute l’attention de la chambre.

Je vais faire de nouveau remarquer à la chambre que de la Hollande il nous a été introduit en 1834, 5,386 têtes de gros bétail, soit pour la consommation, soit pour le transit ; la Belgique, comme je viens de vous le dire, la même année, a exporté en France 5,717 pièces ; eh bien, comparez ces deux chiffres, vous verrez que nous avons reçu de la Hollande à peu près ce que nous avons exporté vers la France, c’est-à-dire la Hollande est venue détruire le bénéfice de notre exportation en France. Et qu’on ne vienne pas ici opposer la fraude à l’exactitude de ma comparaison, car si on admet que nous avons introduit en fraude du bétail en France, vous devez admettre aussi qu’on en introduit de même en Belgique.

La fraude même a dû être plus forte en Belgique, car en France la législation douanière, en ce qui concerne le bétail, y est plus sévère et plus efficace qu’en Belgique ; de sorte que si vous comparez ce qui a été introduit en fraude en Belgique avec ce qui a été introduit par nous en France de la même manière, vous trouverez encore une différence qui ne sera pas à l’avantage de la Belgique.

Messieurs, j’aborderai maintenant le véritable point de la discussion, c’est-à-dire, ce qui concerne l’article premier du tarif en discussion.

L’honorable M. Dubus a dit qu’il ne comprenait pas que nous demandions un droit de 30 francs aujourd’hui, tandis qu’autrefois, avant 1830, le droit n’était que de 20 florins ou 42 fr. 32 c. Sans doute, a-t-il ajouté, on aura puisé cela dans le tarif français, et pourtant il eût été plus convenable de maintenir ce qui existait avant l’arrêté du gouvernement provisoire.

J’expliquerai à l’honorable membre pourquoi nous ne nous sommes pas tenus au droit de 20 florins. C’est que, ainsi que tout le monde l’a reconnu, la Hollande qui est dans une position plus avantageuse que la Belgique pour élever du bétail, ayant compris que pendant la réunion des deux pays, lors de la fixation du tarif, il lui fallait pour elle, dont les intérêts prédominaient, un droit protecteur de 20 florins, il est rationnel que d’après la position moins favorable de la Belgique pour l’élève du bétail, la protection doit être plus forte que celle qui existait pour la Hollande.

J’ai déjà fait entendre que la quotité du droit pouvait varier suivant les opinions, qu’il n’y avait pas de données très positives sur lesquelles on pût s’appuyer pour fixer le droit à 50 fr. plutôt qu’à 42, et que pour mon compte je ne verrais pas de grand inconvénient à ce que le droit de 42 fr. fût maintenu ; vous voyez cependant que ce n’a pas été inconsidérément que nous avons proposé de porter le droit à 50 fr., et que nous avions de bonnes raisons pour demander un droit supérieur au tarif de 1822.

M. Dubus a exprimé le désir de voir expliquer comment on n’a pas fait de distinction entre les taureaux, les bœufs et les vaches ; pour quelle raison on a porté ces trois sortes d’animaux sur la même ligne. J’aurai l’honneur de dire que nous avons agi ainsi parce que la Hollande nous envoie une plus grande quantité de vaches que de bœufs, parce que les vaches de la Hollande sont de très fort poids, et qu’on les vend pour la boucherie aussi bien que les bœufs.

Voilà le motif qui nous a fait mettre ces animaux sur la même, ligne, et je crains que si nous abaissions le droit sur les vaches, nous n’atteindrions pas le but de la loi. En Belgique, il n’en est pas de même qu’en France où on n’admet que des bœufs pour la boucherie ; ici on mange indifféremment la viande de la vache ou du bœuf.

Il me reste maintenant à expliquer pourquoi, en ce qui concerne les taureaux, on n’a pas fait de distinction.

Pour les taureaux, vous a dit M. Dubus, il paraîtrait convenable d’en faciliter l’importation, parce qu’on les achète presque toujours pour améliorer les races. Je ferai observer à l’honorable membre qu’il est dans l’erreur, s’il croit que les particuliers introduisent dans le pays de gros taureaux pour améliorer les races.

Pour cela, on achète des veaux ou des taurillons qui paieront 15 ou 25 fr. d’après le tarif proposé ; et dès lors il n’y a pas lieu de faire une distinction entre les taureaux et les bœufs, sur le motif que les premiers seraient introduits pour l’amélioration des races.

Le même orateur a demandé aussi, ainsi que l’honorable M. d’Hoffschmidt, pourquoi on ne proposait pas la perception au poids. Messieurs, si la perception au poids pouvait se faire sans difficulté, ce mode vaudrait mieux, et s’appliquerait d’une manière plus juste, plus exacte.

Mais vous n’ignorez pas que pour employer ce mode de perception, on serait obligé de faire des frais considérables à l’effet d’établir des bascules, ce qui est un matériel très cher et dont l’acquisition serait d’autant plus onéreuse que si la loi produit ses effets, il n’entrera plus de bétail étranger, et qu’ainsi les perceptions du trésor se réduiront à presque rien.

En tout cas, le tarif n’est pas absolument vague à cet égard. Il établit quatre catégories qu’il sera facile de distinguer sans balance. Le visiteur pourra très bien juger à l’œil si un veau ne pèse pas au-delà de 60 kilogrammes, s’il pèse de 60 à 120, si la pièce de bétail est de 120 à 200 kilogr., et enfin si elle excède 200. Il résulte donc de notre tarif que sans tomber dans les inconvénients de dépense qu’entraînerait la perception au poids, nous évitons cependant le vague au moyen des quatre catégories proposées.

Je pense donc qu’il n’y a pas lieu d’admettre la perception au poids.

Veuillez remarquer, messieurs, qu’il ne s’agit pas ici d’un tarif qui concerne la France, mais seulement la Hollande. Si la loi que nous faisons devait être appliquée à la France, nous pourrions changer notre mode de perception, pour engager ce pays à suivre notre exemple ; nous y aurions un grand intérêt, et tout le monde est parfaitement d’accord qu’il serait si désirable pour nous que la France admît ce mode de perception, parce que le Hainaut, Namur et le Luxembourg particulièrement, introduisent en France du bétail d’un très petit poids.

J’ai déjà expliqué comment nous avons demandé un droit de 50 fr. pour les bœufs, vaches et taureaux. Je n’aurai plus à examiner maintenant, à l’égard de l’amendement de M. d’Hoffschmidt, que ce qui concerne les chevaux. A cet égard, je dirai que je ne verrais pas une grande difficulté à réduire le droit sur les chevaux, soit à 40 ou 42 francs, parce que la Hollande nous importe très peu de chevaux et en fait aussi transiter très peu pour la France. Nous ne sommes donc pas fortement intéressés à ce que le droit sur cet article soit porté à 50 francs plutôt qu’à 40 fr.

L’honorable M. Andries a proposé d’élever à 30 fr. le droit sur les poulains et génisses, mais ne propose ce chiffre que dans la prévision que le chiffre de 50 francs sera adopté, et il a déjà fait connaître que si ce chiffre était réduit, il réduirait celui qu’il propose dans la même proportion. L’honorable M. Andries à explique les motifs de son amendement. Il craint qu’un propriétaire belge limitrophe ne s’entende avec un propriétaire limitrophe hollandais pour faire la fraude en envoyant le bétail dans les pâturages.

Mais la fraude qu’il craint est très peu de chose, car elle ne pourrait se consommer qu’après un terme d’environ trois années.

C’est trop peu important pour que l’on ait à craindre un commerce semblable, car le bénéfice qu’on ferait ne serait en définitive que de 5 fr. puisqu’il propose de majorer de 5 fr. le droit porté au projet.

Je crois avoir rencontré toutes les objections.

Ah ! je demande pardon à la chambre, je remarquer que j’ai omis de parler de l’amendement de M. Pirson.

M. le président. - En voici un autre que vient de déposer M. Dubus qui propose un droit de 8 centimes par kilogramme du poids brut des animaux sur pied.

M. le ministre des finances (M. d'Huart). - Il paraît que mes observations n’ont pas convaincu l’honorable M. Dubus, je le regrette.

En ce qui concerne l’amendement de M. Pirson, vous aurez remarqué que la première partie de cette proposition est conforme à l’article premier. Elle tend en effet à imposer le bétail venant de Hollande par tête, et tout comme au projet ; mais pour les autres frontières, M. Pirson demande de modifier le droit existant et de le porter à la valeur.

Si je n’examinais cette proposition qu’en ce qui concerne les facilités de l’administration des douanes, je m’empresserais de l’admettre, car rien n’est plus simple et plus facile pour la perception ; mais chaque fois qu’on peut, sans de grands inconvénients, établir un droit par tête ou au poids, il vaut mieux adopter ce mode, car les déclarations à la valeur sont toujours un peu en-dessous de la réalité des objets qu’on importe, et on élude ainsi facilement une partie des droits. Je ne puis admettre pour ce motif l’amendement de M. Pirson. Du reste, la discussion embrassait cette proposition comme les autres, je me réserve de voir, avant de la combattre plus longuement, quel sera l’appui qu’elle rencontrera.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere). - Messieurs, pendant le discours de l’honorable M. Devaux, j’avais demandé la parole pour un fait personnel ; ou a continué les débats d’après le tour d’inscription, et je m’en félicite, puisque cela nous a procuré l’occasion d’entendre les observations faites par M. Dubus.

J’aurais encore bien des choses à dire sur l’objet qui nous occupe ; je n’abuserai pas toutefois de votre attention, après les considérations présentées par M. le ministre des finances.

Mais je dois deux mots de réponse à M. Devaux. Cet honorable membre, dans la séance d’hier, est venu joindre sa voix à celle de ses collègues qui paraissent envier aujourd’hui à l’industrie agricole belge la protection que lui accordait le tarif hollandais de triste mémoire ; ce tarif, qui au dire de l’honorable député de Tournay a été une des causes du notre révolution, et qu’on a constamment considéré comme un grief contre le gouvernement déchu.

Messieurs, en 1830, on se serait difficilement imaginé que dans cette salle, où les députés du midi avaient lutté avec tant de zèle et de persévérance contre l’égoïsme du haut commerce hollandais, cinq ans plus tard, des députés de ces mêmes provinces se montreraient moins favorables à l’agriculture que les députés d’Amsterdam et de Rotterdam.

L’honorable M. Devaux, dans la séance d’hier, s’est plaint des sarcasmes et des injures qui auraient été dirigés coutre son ami M. Rogier ; et à ce propos je ferai remarquer que la chambre me semble avoir beaucoup plus à se plaindre des observations de M. Devaux que M. Rogier ne pouvait avoir à se plaindre de la chambre ; car M. Devaux prétend, ce qui n’est ni parlementaire ni charitable, « que les plaisanteries dirigées contre son ami ont été empreintes d’un esprit approprié à la matière. » Pour se servir de cette expression il fallait avoir une grande envie de placer un bon mot ; en effet, on ne voit pas ce qui a pu le provoquer.

Vous savez tous que c’est M. Rogier qui a ouvert la lice et que le premier il s’est engagé dans cette discussion. Dans les réponses qui lui ont été faites, il peut y avoir eu un peu d’acrimonie, peut-être même quelques sarcasmes ; mais je ne me souviens pas qu’on ait fait la plus innocente plaisanterie ; quant à moi, j’aurais été le premier à la désavouer. Ainsi, le reproche fait par M. Devaux ne peut s’adresser à aucun membre de cette chambre.

L’honorable M. Devaux nous a dit ensuite qu’un membre lui avait appris combien était grande l’importation de bestiaux qui avait eu lieu vers la Prusse ; et à cet égard il a adressé des reproches à la commission d’industrie. M. le ministre des finances vient de répondre à cette partie du discours de l’orateur. Et en effet, M. Smits, par une heureuse expression, nous avait dit qu’on avait importé en Allemagne 30,000 pièces de bétail. M. le ministre des finances vient de vous faire remarquer que parmi ces 30,000 pièces de bétail, il y a eu plus de 23,000 porcs.

L’honorable M. Devaux nous a dit qu’à l’époque du vote sur la loi des céréales, et avant le vote de cette loi, on était mécontent du prix des grains, qu’ils étaient alors à vil prix, et qu’on prétendait que la faute en était à la législation ; que cependant ils sont aujourd’hui aux mêmes prix. Cela ne prouve qu’une chose, c’est que le cultivateur est raisonnable ; c’est qu’il comprend les motifs de la hausse et de la baisse des céréales. Quand il était persuadé que la baisse résultait des vices de la législation, il a pris son recours vers vous ; maintenant qu’il sent que la baisse tient à d’autres causes, il ne nous adresse aucune plainte ; mais il trouve, il faut le remarquer, dans l’abondance même des récoltes, une sorte de compensation à l’abaissement du prix des grains ; ainsi, l’argument de l’honorable orateur n’est pas un argument contre la loi.

On nous a déjà fait observer que dans le département du Nord en France, le prix du grain était plus bas que chez nous. Ce qui, d’ailleurs, justifie pleinement la loi sur les céréales, c’est ce qui se passe maintenant en Hollande ; et je vous prie, messieurs, de fixer votre attention sur ce point, qui démontre et l’utilité et la nécessité de la loi que vous avez faite.

Enfin, M. Devaux a voulu rendre encore à son collègue un petit service d’ami. Vous savez que, dans une des séances précédentes, j’avais fait observer qu’il s’était opéré, en 24 heures de temps, un changement notable dans l’opinion du député de Turnhout ; ce n’était pas un reproche que je lui adressais ; je me félicitais de ce changement, parce que nos opinions paraissaient se rapprocher. Quoi qu’il en soit, M. Devaux a voulu à tout prix repousser cette observation, et il a prétendu que moi aussi j’étais tombé en contradiction avec moi-même, et qu’il en était arrivé autant au ministre des finances et à la commission d’industrie : le premier jour, selon lui, j’ai exagéré les quantités de bétail arrivées dans le pays pour soutenir la nécessité de la loi ; et le second jour j’ai dit que ces quantités étaient insignifiantes. Je demanderai à la chambre la permission de lire quelques lignes du Moniteur.

« En effet, il existe dans le pays une très grande quantité de bétail ; j’ai eu l’honneur dans une séance précédente d’attirer sur ce point toute l’attention de la chambre. Je suis encore d’accord avec lui que notre exportation en France est chaque année assez considérable ; c’est encore une observation que j’ai eu l’honneur de faire, en disant que nous devions avoir nécessairement le moyen d’écouler une partie de nos bestiaux en pays étranger. Je conviens même, avec l’honorable préopinant, que le chiffre officiel de l’importation en Belgique du bétail hollandais, compare avec le chiffre du bétail existant dans le pays, et avec le chiffre de l’exportation de notre bétail en France, paraît, au premier abord, assez minime. »

Voila sur le point dont il s’agit la seule phrase que l’on trouve dans mes paroles.

Pour ma part, je n’ai jamais fait dépendre la solution de la question qui nous occupe du chiffre plus ou moins grand, dans le cours d’une année, de l’importation du bétail dans le pays ; aussi n’ai-je pas compulsé soigneusement combien ce chiffre avait varié d’une année à l’autre ; j’ai plutôt assigné pour cause à la dépréciation de notre bétail, dans l’état actuel de notre législation, à une cause morale : pour le prouver, je demanderai encore la permission de citer une phrase de ce que j’ai dit :

« On perd trop souvent de vue un point important sur lequel je dois fixer votre attention : c’est que les lois protectrices de l’industrie et de l’agriculture ont aussi leur côté moral. Lorsque dans un pays il y a déjà surabondance de produits indigènes et que néanmoins l’importation des produits étrangers de même nature est permise, la crainte seule de cette introduction forcée déprécie la valeur de vos propres produits. Lorsqu’au contraire vous avez une loi protectrice, lorsque le producteur saura que les produits étrangers de même nature ne viendront pas subitement déprécier les produits du sol sur le marché intérieur, alors il calculera mieux les chances de hausse, les variations sur les prix et il ne sera plus obligé de vendre ses produits à tout prix par la crainte d’une plus forte baisse. »

Vous voyez donc, messieurs, que ce n’était pas précisément parce qu’il entrerait quelques têtes de bétail de plus ou de moins dans le pays que mon opinion aurait été formée sur la question que nous discutons. Il me suffit à moi que l’entrée puisse avoir lieu, et que le cultivateur se trouve constamment sous la crainte de voir les produits étrangers venir en concurrence avec les siens sur les marchés, pour l’empêcher de se livrer en toute sûreté à l’élève et à l’engraissage du bétail.

Je ne comprends pas d’après cet exposé que l’on ait pu découvrir une ombre de contradiction entre ce que j’avais avancé mardi et ce que j’avais dit dans la séance suivante.

M. Dubus. - J’ai, déjà hier, présenté plusieurs considérations à l’appui de l’amendement que je viens de déposer sur le bureau. Je l’ai déposé, plutôt pour provoquer des explications nouvelles, que pour m’obstiner dans un système qui ne prévaudra pas ; je ne demande qu’à m’éclairer.

Cet amendement a un double but : le premier, de revenir, quant à la hauteur du droit, au principe des tarifs de 1822, qui nous régissaient avant l’époque du gouvernement provisoire, arrêté qui n’a été qu’une simple mesure temporaire et de circonstance. Le second a été d’effacer les inégalités existantes dans le tarif, et de rendre la perception proportionnelle, en quelque sorte, à la valeur ou à l’importance de l’objet importé. Il me semble que j’atteignais ce double but en fixant le droit à 8 centimes par kilogramme et en adoptant le mode de perception au poids, au lieu du mode de perception par tête. C’est en calculant, d’après un terme moyen, le bœuf au poids de mille livres que j’ai cru devoir proposer 8 centimes par kilogramme. Si ma moyenne n’était pas bien choisie, le tarif que je propose serait mal assis ; sur ce point j’appelle les lumières des membres de la chambre qui s’occupent de ces sortes de questions.

Je crois que le droit des centimes par kilogramme peut revenir à celui de 20 florins par tête de gros bétail.

J’ai fait hier des objections contre les inégalités que présente l’application du tarif d’après le mode de perception par tête. En effet, on ne peut pas imposer une vache autant qu’un bœuf, ni autant qu’un taureau ; cependant M. le ministre des finances soutient que le droit doit être toujours le même, parce que l’on nous envoie de Hollande, d’après les renseignements qu’il tient en main, une plus grande quantité de vaches que de bœufs, et que ces vaches sont aussi pesantes, aussi grasses que les bœufs ; et qu’elles sont introduites non pour améliorer les races, mais comme viande sur pied.

Toutefois, les renseignements qui m’ont été donnés par des membres de cette assemblée ne sont pas conformes à ceux que nous donne le ministre ; je tiens de ces membres que des cultivateurs, en grand nombre, introduisent des vaches hollandaises, non pas pour les livrer à la boucherie, mais pour peupler leurs étables ; et réellement ces cultivateurs n’ont d’autre but que l’amélioration des races dans notre pays.

Je crois qu’il y a une assez grande quantité de bestiaux introduits dans ce dessein ; et ce ne sont pas des vaches grasses et pesantes que l’on choisit ; elles ont un poids moindre que le bœuf engraissé, elles doivent donc payer moins ; et le motif qui a fait mettre des droits élevés sur le bœuf ne s’applique pas à l’introduction des vaches.

Hier, j’ai fait observer qu’en France et en Prusse on payait des droits différents sur les bœufs, les taureaux et les vaches, ce qui me confirme dans l’opinion que les vaches que l’on introduit ne sont pas toutes des vaches grasses, et aussi pesantes que les bœufs.

J’avais encore, dans la séance précédente, fait, relativement aux taureaux, une observation semblable à celle que j’avais faite sur les vaches.

Les taureaux sont, en général, du bétail maigre. M. le ministre des finances ne croit pas qu’on introduise des taureaux pour l’amélioration des races ; il pense que dans ce dessein on se contente des importations de taurillons : si cette remarque était exacte, il resterait toujours vrai que les taureaux, étant du bétail maigre, ont un poids moindre, et que, par conséquent, le droit doit être moins élevé.

Toutes ces difficultés viendraient à cesser, si l’on établissait le droit au poids, puisqu’alors le mode de perception se ferait à peu près à la valeur : c’est donc une considération puissante pour adopter le mode de perception que je propose.

Cette manière de percevoir est celle qui est prescrite dans le projet de loi présenté aux chambres françaises, car voici le tarif de ce projet :

« Bœufs, taureaux, vaches, taurillons, bouvillons, génisses et veaux, sept centimes par kilogramme. »

Ce droit est moindre que celui que je propose ; mais j’ai proposé un droit un peu plus élevé, parce qu’il revient, d’après mes calculs, au droit établi par le tarif de 1822.

Cette proposition, faite à la chambre française, est une véritable amélioration dans le tarif français ; et il me semble que nous pouvons donner l’exemple de cette amélioration ; amélioration que nous devons appeler de tons nos vœux : car elle rétablit l’équilibre dans la concurrence entre nos cultivateurs et les cultivateurs hollandais, quant à l’importation du bétail en France. Comme en général le bétail hollandais est plus pesant que le nôtre, en payant par tête, les Hollandais profitent.

L’objection principale que fait le ministre des finances est tirée de la dépense qu’occasionneraient les moyens de pesage ; mais cette dépense avait en quelque sorte été faite dans les derniers temps pour l’exécution de la loi sur l’abattage. On percevait les droits d’abattage au poids dans les grandes villes, et l’on avait construit à cet effet des balances, balances qui servaient à peser le gros bétail. De telles balances existaient à Tournay. Je ne doute pas que l’on ait employé le même moyen dans toutes les grandes villes, à Bruxelles, à Gand et ailleurs. Je crois donc que la dépense est faite en grande partie. Du reste, si cette dépense est trop grande, on pourrait restreindre le nombre des bureaux où le pesage se ferait ; on pourrait les désigner ; on pourrait même laisser la faculté d’introduire le bétail par les autres bureaux en payant par tête. L’importateur aurait à choisir, entre payer par tête, ou payer au poids, en venant aux bureaux indiqués dans la loi.

De cette manière, la dépense serait beaucoup diminuée ; et celui-là qui fait des importations n’aurait pas à se plaindre, puisqu’on lui abandonnerait le choix. Je remarque dans le projet de loi français des dispositions tout à fait semblables.

On dit ici 4/5 du droit à la pièce, parce que la proposition présentée à la chambre diminuait le droit au moins d’1/5. J’ai proposé, moi, de maintenir le droit du tarif de 1822. Les importateurs auraient la chance, ou de payer au poids en passant par les bureaux qui seraient désignés, ou de payer par tête de bétail sur le pied du tarif de 1822.

Je soumets ces observations à la chambre et à M. le ministre des finances. J’attendrai, s’il y a lieu, les lumières de la discussion, pour présenter l’amendement que j’ai indiqué.

J’ajouterai une observation : c’est que dans l’amendement que j’ai déposé, le droit sur les veaux sera un peu moindre que celui du tarif de 1822. Il me semble que ce tarif suppose déjà un droit plus élevé de 8 centimes à la livre. Je n’ai pas vu de motif de faire une différence ; s’il y a des raisons, je demande que l’on veuille bien me les faire connaître.

(Moniteur belge n°335, du 1er décembre 1835) M. F. de Mérode. - Messieurs, il serait très important pour nos provinces, où le bétail est de petite taille, que nous donnassions l’exemple de la perception du droit établi au poids, d’une manière facultative pour ceux qui voudraient user de ce mode de paiement. Je désirerais donc que l’on établit sur nos frontières du Nord quelques bureaux où le bétail étranger serait admis au pesage et acquitterait un droit de 5 francs par 40 kilogrammes.

Messieurs, un nombre considérable de moutons du Luxembourg trouverait en France son écoulement, si la douane française admettait une mesure analogue à celle que je propose ; et pour qu’elle l’adoptât, il faudrait faire chez nous un essai qui prouverait la possibilité de ce mode de perception. J’appelle à cet égard, messieurs, toute votre attention ; car il est un fait très positif, c’est que l’agriculture française ne perdrait rien à l’introduction du bétail taxé au poids. En effet, que résulte-t-il du mode exclusif de perception par tête en France ? c’est qu’on y fait entrer en masse les gros moutons du Wurtemberg, du pays de Bade et de la Heshaye, tandis que les moutons d’Ardennes, beaucoup meilleurs, sont en quelque sorte exclus des marchés français, et cela sans profit pour les possesseurs de troupeaux indigènes, parce que peu leur importe la nature des moutons étrangers qui passent la frontière, peu leur importe, dis-je, qu’il arrive en France trois moutons de 30 livres ou un mouton de 90 livres.

Messieurs, dans le projet qui nous occupe, je voudrais trouver un remède direct et indirect à la pénurie qui gène beaucoup en ce moment les habitants de l’intéressante province du Luxembourg, malgré les théories de l’honorable M. Pirmez, théories qui ne distinguent point l’argent des autres valeurs. Les Luxembourgeois qui ne manquent ni de blé, ni de bétail, ni de combustible, souffrent beaucoup par la privation d’écus de cinq francs. C’est en vain que vous donneriez à un paysan d’Ardennes du bétail hollandais en échange d’un nombre équivalent de mesures de grains ; ce paysan n’a pas besoin de bétail, c’est du numéraire ou des billets de banque qu’il lui faut, et pour solder ses contributions, et pour se procurer des vêtements et d’autres objets qui lui manquent.

L’eau est une très bonne chose que l’on paie à Paris, et dans cette capitale elle devient une marchandise quand elle sort du tonneau de celui qui la transporte à domicile. Cependant, pour le particulier qui aurait une fontaine, cette marchandise serait inutile, comme le blé est quelquefois sans valeur en Hongrie où les paysans l’enterrent faute d’emploi et de débit ; comme la viande est sans valeur dans les pampas de Buenos-Ayres, où l’on chasse les bœufs seulement pour en obtenir le cuir. Et cependant, malgré l’abondance des mines du Pérou, exploitées par les Européens il y a trois siècles et qui fournirent des sommes immenses, jamais leurs produits ne furent abandonnés sur place comme le blé et la viande ; l’or et l’argent furent toujours transportés dans tout l’univers, parce que la fantaisie de l’espèce humaine dans tous les lieux et tous les temps s’est portée de préférence sur ces matières et leur a donné cours général et constant par un privilège dont je demanderai la raison aux savants économistes ; car je ne me suis occupé que du fait sans en avoir analysé la cause dans mon cabinet ministériel, cabinet où j’aurais dû néanmoins m’instruire, afin de sortir de l’ignorance que m’a reprochée l’honorable M. Pirmez.

Messieurs, je le répète donc, je désire que la loi serve directement et indirectement aux agriculteurs du Luxembourg, parce que ce pays, par sa position, est négligé et abandonné plus que les autres provinces du royaume ; et comme l’introduction du bétail ardennais en France serait pour les agriculteurs un grand bienfait, que ce bienfait ne peut guère s’obtenir que par les droits d’entrée facultatifs au poids par certains bureaux, je demande que de la mesure indiquée soit fait en Belgique. Cependant, vu qu’il est impossible d’établir instantanément les moyens de pesage aux bureaux qui seraient désignés à cet effet, je donnerais au gouvernement le temps nécessaire pour les établir.

Je proposerai donc un amendement ainsi conçu :

« A dater du 1er mars 1836, le gouvernement est autorisé à désigner quatre bureaux où les droits seront perçus au poids en raison de 10 centimes par kilogramme. »

 (Moniteur belge n°333, du 29 novembre 1835) M. Eloy de Burdinne. - Messieurs, je rentrerai le moins possible dans la discussion générale, et je ne répondrai qu’à trois ou quatre arguments de nos contradicteurs, et très laconiquement.

L’honorable M. Smits, dans la séance d’avant-hier, est encore revenu sur la loi des céréales, si difficile à digérer pour quelques estomacs dont le sucre digestif est plus en rapport avec les produits étrangers, sûrement par le motif qu’ils éprouvent du plaisir à le manger, sans s’inquiéter si les produits de notre sol restent invendus, n’entraîneront pas la ruine des contribuables et par suite la ruine de l’Etat.

Je crois devoir m’abstenir d’en dire davantage sur ce chapitre, chacun de nous fera et a fait ses réflexions sur cette conduite, qui est le résultat du peu de connaissance pratique en agriculture et de faux principes en économie politique, etc.

On voudra bien, je l’espère, ne me prêter aucune intention défavorable envers mes contradicteurs ; je déclare formellement qu’ils sont autant de bonne foi en parlant contre le projet que je le suis en parlant en sa faveur.

Je dirai d’abord à l’honorable M. Smits, que mon but a été jusqu’à certain point rempli en présentant mon projet de loi sur les céréales. Je n’ai pas demandé de prohibition, je voulais un système gradué ; c’est un négociant qui a insisté pour avoir un maximum et un minimum. La loi est loin d’être parfaite, elle laisse à désirer.

La loi a fait un effet salutaire, en ce qu’elle a rendu un peu de faveur aux céréales. Voir le prix des grains un mois avant de s’occuper de la loi.

Elle a fait un excellent effet moral ; elle a satisfait les propriétaires et les cultivateurs, et la nation presque entière.

M. Smits raisonne de l’agriculture à peu près comme si je raisonnais de l’alcoran.

Il vous a dit : les pommes de terre qui se vendaient en 1833 et 1834 3-211 l’hectolitre, se vendent aujourd’hui 4 francs. Comme la récolte a été de moitié, l’hectolitre est censé vendu 2 fr. 11 ; donc en moins de 1833 et 1834, 1 fr. 11.

Le foin valait en 1833 5-80, il vaut actuellement 7 fr. 3. La paille se vendait 3-68, aujourd’hui 4-60. Il n’en est pas de même de tous les autres produits, comme le prétend l’honorable M. Smits ; les chevaux, les bêtes à cornes, les porcs sont à vil prix.

Le beurre ne s’obtient qu’à 1 franc le demi-kilog. Les cultivateurs, cette année, n’en ont obtenu que la moitié, et n’en vendent, soustraction faite de la provision du ménage, qu’un tiers, ce qui ne donne en produit que 33 p. .c. au lieu de 100 ; déficit sur ce produit de 66 p. c.

L’huile, dit l’honorable M. Smits, est à un prix tellement exorbitant que le pauvre ne peut plus en alimenter sa lampe, et par suite de cette hausse, l’honorable membre prétend que c’est à l’avantage du cultivateur, tandis que dans la plus grande partie du royaume, à quelques exceptions près, les colzas ont complètement manqué, et que le cultivateur en colza en a été pour ses frais, et a perdu ainsi, tant en journées, en engrais, etc,, environ deux cents francs par hectare de terres cultivées en colza.

Le cultivateur n’éprouve aucun avantage de la hausse des huiles. Le spéculateur, le commerçant seuls en profitent.

Il est vraiment pitoyable, messieurs, d’être obligé de répondre à des arguments aussi peu solides, je dirai même ridicules. En économie agricole, il ne faut avoir aucune idée de culture pour se permettre de les émettre dans une chambre où il se trouve des hommes qui ont des notions en agriculture. Il est plus pitoyable encore de voir user un temps précieux qu’on pourrait si bien employer, et qui est usé par des discours aussi peu solides, et par suite, par leur réfutation : je pourrais réfuter tous les arguments de M. Smits aussi victorieusement que les précités, mais je crois qu’en voilà assez sur le rapport de discours de M. Smits. J’aime à le croire, il ne se plaindra pas de moi si je lui ferais grâce du surplus, et la chambre me tiendra compte du temps que j’économise.

Si nous étions moins occupés, et si nous avions alternativement un jour de relâche à la chambre, j’aurais pu réfuter les divers arguments de plusieurs orateurs qui ont traité d’une manière très élégante, à la vérité, la question des intérêts agricoles, et j’ajouterai de la manière la plus erronée (pour me servir d’une expression douce et la moins sujette à déplaire à mes contradicteurs).

Voulez-vous réaliser le dictum de Louis XIV, qui prétendait que, pour anéantir la Belgique, il fallait couper les bras aux hommes et les jarrets aux chevaux ? Eh bien ! faites arriver de l’étranger les produits de leur sol, en concurrence avec les produits du sol, et vous couperez les bras aux hommes. Quant aux jarrets des chevaux, diverses découvertes, la vapeur, entre autres, les a déjà coupés jusqu’à un certain point, et, en ne protégeant pas l’agriculture, vous couperez complètement les jarrets aux chevaux.

M. Dubus avance que l’on introduit des vaches de Hollande pour l’amélioration des races ; c’est une erreur.

Les vaches introduites périssent ; les jeunes génisses seules peuvent être introduites à l’hôpital par le chemin de fer, et les taureaux, ils sont maigres ; c’est une erreur, ils sont gras.

L’on a parlé de la qualité des vaches qui viennent de la Hollande. Je conçois que l’on veuille améliorer les races en Belgique. Mais je ferai remarquer à l’honorable M. Dubus que les vaches qui entrent dans notre pays sont en général destinées à périr. Je parle d’expérience. Car j’ai vu dans la Hesbaye des vaches hollandaises qui sont mortes au bout d’une année de séjour par suite du changement de nourriture.

L’honorable M. Dubus a demandé que le droit sur les taureaux soit diminué, parce que, dit-il, en général, les taureaux sont maigres. Il est dans l’erreur. Le taureau est ordinairement l’animal le plus gras de l’étable.

On paraît craindre des mesures de représailles. La Hollande, messieurs, continuera à se fournir chez nous des objets qu’elle trouvera à meilleur marché qu’ailleurs. Il ne faut pas, par crainte de représailles, nous laisser enlever l’industrie de l’éducation du bétail, qui est une des plus importantes dans un pays agricole comme le nôtre.

Je ne répondrai pas au système d’un honorable préopinant sur l’argent, Ses opinions ont déjà été réfutées. J’ajouterai seulement que si le numéraire venait à manquer dans le pays, il faudrait recourir à la création d’un papier-monnaie, qui est le pire de tous les maux.

On s’est beaucoup apitoyé sur le sort des consommateurs. On a dit que le prix de la viande s’élèverait considérablement. D’abord je ferai observer que l’augmentation, si elle a lieu, sera très peu considérable. En second lieu, c’est au nom de la classe ouvrière, n’est-ce pas, que l’on fait entendre ces doléances ? Or il me semble que les éleveurs de bestiaux ont aussi bien droit à la sollicitude de la chambre.

Si vous voulez qu’ils mangent de la viande quelquefois, permettez-leur de vendre leur bétail à un bénéfice raisonnable. Car quand le bétail est à vil prix, ils sont obligés de s’en défaire, et ils ne peuvent en conserver pour leur propre nourriture. (Approbation.)

L’on a dit que les baux sont élevés et que les propriétaires de terres sont par conséquent dans un état prospère. Cependant, messieurs, les baux étaient également élevés dans la triste période de 1821 à 1827, qui a été si désastreuse pour l’agriculture.

Alors les petits propriétaires qui avaient du revenu de leurs terres ont été pour ainsi dire ruinés. Quelques fermiers, incapables de payer leurs baux, se sont vus forcés d’abandonner leur exploitation.

Cependant, disons à la grande louange des propriétaires qu’ils ont fait de fortes remises à leurs fermiers. Aussi il n’est pas juste de dire que l’élévation des baux soit un signe de la prospérité agricole, parce qu’ils ne représentent presque jamais les revenus des propriétaires.

Un autre orateur a dit : Si le bétail est à vil prix, n’en élevez plus, vendez vos produits. Voilà un argument singulièrement erroné. Mais si le paysan n’élève pas de bétail, comment voulez-vous qu’il se procure de l’engrais pour fumer ses terres ? Dans un pays comme le nôtre, si la terre restait sans recevoir d’engrais, elle ne produirait plus rien.

L’on a dit que nous ne devions pas faire une loi de haine. Moi non plus je ne veux pas de loi de haine, mais je veux traiter nos voisins comme ils nous traitent : en suivant le principe de nos économistes, de tout recevoir de l’étranger quand nos produits sont repoussés, selon moi, c’est une conduite de dupe.

M. Devaux nous a dit qu’il ne croyait pas à une augmentation de la viande.

Je le crois comme lui, mais voici le fruit que porterait la loi, c’est que les contribuables du pays pourront fournir leur bétail pour la consommation du pays, et je crois pour ces considération, on doit adopter la loi.

L’on a parle d’établir l’impôt au poids du bétail et non pas par tête. Cela est inadmissible dans l’intérêt de la majorité de la Belgique, vu que le bétail maigre est le principal produit de la Belgique.

Le bétail maigre est abondant pour le motif que le pays en est encombré ; j’en ai déjà développé le motif. C’est que l’introduction du bétail hollandais a arrêté la vente du bétail maigre du pays.

Pour ce motif, l’amendement de M. Dubus ne doit pas être admis dans mon opinion.

Il en est de même de l’amendement de M. Pirson.

On a parlé de la prétendue agriculture comme s’il n’existait pas une industrie agricole dans le pays.

Je répondrai que cette opinion est trop peu fondée pour mériter une réfutation, vu que c’est, selon moi, un non sens.

Je répliquerai aux auteurs de cet argument que leur prétendue économie politique doit être qualifiée dans les mesures qu’ils réclament ; c’est une véritable prodigalité en économie politique, puisqu’en suivant leur système, il en résultera la ruine du pays.

Prenez garde d’accorder trop de confiance au système qui paraît se propager dans le pays. Il en résulterait que finalement vous anéantiriez les produits de notre sol. Quand il fut question du chemin de fer, un honorable membre a dit que nous devions admettre cette voie de communication par humanité, attendu que nous pourrions en cas de guerre transporter nos blessés. Si vous abandonniez l’agriculture, le pays serait ruiné et votre chemin de fer ne servirait plus qu’à transporter la moitié de la nation à l’hôpital.

M. le président. - M. F. de Mérode a présenté l’amendement suivant :

« Le gouvernement est autorise à désigner trois bureaux où les droits seront perçus au poids, à raison de 10 centimes par kilogramme. »

M. F. de Mérode. - Je ne sais si ce droit n’est pas trop faible. Comme je veux que le montant du droit soit réellement payé dans un mode comme dans l’autre, il serait fâcheux que l’on fût intéressé à payer au poids. En supposant le bétail pesant 200 livres, le droit reviendrait à un sou par livre, soit deux sous ou dix centimes par kilogramme. Cependant, comme j’entends dire qu’il y a des bœufs qui pèsent 1,000 livres et au-delà, je suis disposé à changer le chiffre de 10 centimes et à le porter à 12, si on le juge convenable.

(Moniteur belge n°333, du 29 novembre 1835) M. Rogier. - Je regrette pour ma part d’avoir à revenir sur des considérations qui se rattachent plus ou moins à la discussion générale ; mais la chambre voudra bien se rappeler que c’est à la condition qu’on pourrait jusqu’à certain point revenir sur de telles considérations, que la clôture de la discussion générale a eu lieu ; elle ne perdra pas de vue non plus que la discussion présente assez d’importance par les questions qu’elle soulève et par les résultats qu’elle peut avoir, pour que l’on supporte patiemment les longueurs que nous promet encore cette discussion.

Et pour écarter d’abord de la discussion tout ce qu’elle peut offrir de personnel, je dirai peu de mots pour ce qui concerne les sarcasmes et les injures qui m’auraient été adressés. Quant aux sarcasmes, je les supporte avec résignation de la part des préopinants ; quant aux injures, je ne pense pas qu’il en ait été proféré. M. le président ni moi ne l’aurions souffert.

Mais ce que j’aurais voulu de la part des honorables et nombreux adversaires qui fait l’honneur de me combattre, c’eût été un peu plus de fidélité dans la reproduction de mes assertions. J’ai déjà eu l’occasion de m’en plaindre une fois, je suis obligé de renouveler mon observation. J’aurais voulu que quand on me fait l’honneur de me répondre, on ne dénaturât pas mes paroles. J’ai dit, par exemple, que nous ne demandions, en ce moment, que le statu quo, mais que nous espérions pour l’avenir la liberté de commerce ; et un orateur nous a présentés comme déterminément stationnaires.

J’avais dit que de nos provinces une seule n’était pas province frontière, que c’était de cette province même que sont arrivées les pétitions les plus pressantes contre l’introduction du bétail étranger. Et un honorable adversaire prétend que j’ai cru pouvoir assurer qu’il n’était arrivé des pétitions que d’une province centrale.

Je continue à citer textuellement le Moniteur.

J’avais dit : « L’interdiction dont vous allez frapper le bétail hollandais influera (et dans une autre partie de mon discours, j’avais dit : influera probablement) sur le prix du bétail belge. Sans cela je ne comprends pas le but de la loi. » Et d’après un autre adversaire j’aurais dit que le projet ferait hausser le prix de la viande à un taux exorbitant. Je ne l’ai pas dit et je ne le pense pas. Mais ici comme dans la question des céréales on nous prête des assertions que nous n’avons pas émises. Ainsi je n’ai pas dit que les céréales monteraient à un taux exorbitant. Je ne sais si un orateur a dit que l’ouvrier mourrait de faim ; mais cela n’a pas été dit de notre côté. J’ai dit que la loi n’aurait pas pour effet de faire hausser le prix des grains (et vous savez qu’elle n’a pas eu cet effet), mais qu’elle aurait un effet non prévu et contraire aux intérêts industriels du pays, en ce qu’elle détournerait une partie du commerce du pays ; et c’est ce qui est arrivé.

J’avais dit : « Ce que nous demandons et ce que demandent aussi les habitants du rayon des douanes, c’est une surveillance sévère, rigoureuse, honnête, des frontières. Plusieurs ne demandent ni augmentation de droits, ni moyens de police nouveaux pour qu’on surveille la frontière, de manière que des marchandises comme des bœufs et des vaches ne puissent pas y entrer sans être vues. » Et, suivant un honorable préopinant, j’aurais nié la fraude, et je ne l’aurais pas crue possible.

J’avais dit et je persiste à soutenir que des bouchers et des agriculteurs achètent en Hollande du bétail maigre, qu’ils importent, engraissent et vendent dans cet état. « Vous allez grever et paralyser leur industrie, » ajoutai-je. Et suivant l’honorable ministre des affaires étrangères, j’aurais dit que les bestiaux venant de la Hollande étaient toutes bêtes maigres.

J’avais dit que les antécédents de la chambre étaient contraires aux droits prohibitifs ; que de la dernière discussion sur les cotons il était résulté manifestement que la chambre n’entendait pas s’associer à un système de droits prohibitifs. Et suivant un honorable préopinant, j’aurais conclu du vote de la chambre que, « dans toutes les circonstances possibles et quels que fussent les événements, elle n’admettrait jamais la prohibition en rien. »

On avait parlé de l’énorme quantité de bétail dont nous inondait la Hollande.

Répondant à cette assertion, j’avais dit que si nous recevions du bétail de la Hollande, c’est que nous en avions besoin, et qu’après tout, la quantité de bétail qui nous venait de Hollande n’était rien, comparée aux quantités existantes en Belgique.

Ces deux assertions n’avaient, certes, rien de contradictoire. En prouvant que la Belgique recevait très peu de bétail relativement à ce qu’elle produisait, je n’admettais nullement avec mes contradicteurs qu’elle en produisît trop pour sa consommation, qu’elle en produisît six fois trop, comme l’a assuré M. le ministre des finances.

Et cependant, suivant le ministre des affaires étrangères, j’aurais déclaré qu’en Belgique il y a surabondance de production de bétail, et je recevais, à propos de cette prétendue contradiction, les félicitations de mon honorable contradicteur.

Et puisque nous en sommes au chapitre des contradictions, je rappellerai deux assertions émises sur le même sujet par M. le ministre des affaires étrangères, et que je ne me chargerai pas de concilier.

Dans la séance du mardi, cet honorable membre avait signalé, en s’appuyant sur les chiffres officiels fournis par son honorable collègue, l’immense quantité de bétail qui nous arrive du dehors ; et le lendemain le même orateur convenait avec moi que le chiffre officiel de l’importation, en Belgique du bétail hollandais, comparé avec le chiffre du bétail existant dans le pays, paraissait au premier abord assez minime.

Je crois, je le répète, qu’il serait assez difficile de concilier ces deux opinions ; au reste, comme le disait l’honorable membre, je n’exige pas cela. Au contraire, je félicite l’honorable membre du progrès qu’il a fait en 24 heures, et s’il continue à marcher ainsi, nous finirons par nous rencontrer.

Je demande pardon à la chambre de ces préliminaires ; mais personnellement en butte pendant plusieurs séances à des attaques de toute espèce, à l’occasion d’opinions émises avec conscience, j’avais au moins le droit d’espérer que ces opinions ne seraient pas dénaturées ; et si l’on me fait l’honneur de réfuter les observations que j’ai à présenter aujourd’hui, je prie au moins qu’on les reproduise telles qu’elles sont, et non pas telles qu’il convient à la logique de nos adversaires qu’elles soient.

Les questions que soulève l’article premier en discussion peuvent se réduire à trois :

Y a-t-il lieu d’augmenter le droit à l’entrée du bétail ?

Cette augmentation s’étendra-t-elle aux diverses espèces comprises au tarif depuis le cheval jusqu’à l’agneau ?

Quelle sera la base du droit ? Sera-t-il perçu au poids ou par tête ?

Toutefois, on ne peut se dissimuler qu’il est difficile de traiter et de résoudre convenablement de telles questions sans reporter en même temps son attention sur les suivantes :

Contre quel pays l’augmentation de droits aura-t-elle lieu ? Le renforcement de droits sera-t-il accompagné d’un renforcement de mesures de police, et de quelles mesures ? Le transit enfin sera-t-il libre ou prohibé ?

Ces dernières questions se présentent ici d’autant plus naturellement, que suivant un honorable orateur qui a parlé le dernier dans la séance d’hier, il ne s’agirait pas en ce moment pour la Belgique de rien innover, mais de faire cesser les effets d’un arrêté du gouvernement provisoire, arrêté tout de circonstance, suivant le préopinant, et de rentrer dans le statu quo antérieur à 1830.

Ainsi posée et ainsi acceptée, la question se simplifierait singulièrement ; malheureusement entre le projet de loi en discussion et le statu quo auquel l’honorable député de Tournay prétend qu’il nous ramène, il y a une distance immense, et que tout le monde ne voudra pas franchir.

S’il ne s’agit en effet que de retourner à la législation de 1822 l’opération est fort simple ; dites en un seul article de loi : L’arrêté du gouvernement provisoire est abrogé. Mais alors bornez là vos réformes. Qu’il ne soit plus question de droits sur les chevaux et poulains, sur les bouvillons et taurillons, sur les veaux, sur les moutons, sur les agneaux.

Qu’il ne soit plus question de mesures de police extraordinaires, qu’il ne soit plus question surtout de vos prohibitions au transit ; alors vous pourrez dire que vous vous en tenez au statu quo antérieur à 1830.

J’appelle toute votre attention, messieurs, sur ce point. L’arrêté du gouvernement provisoire, dit l’honorable M. Dubus, était un arrêté de circonstance. Je ne sais s’il était de circonstance, je l’admets, si l’on veut ; il était joint toutefois à cet arrêté un tarif contenant nombre d’articles qu’il n’était nullement urgent y d’insérer.

Voici ce que portait l’un de ses considérants :

« Attendu que le gouvernement hollandais a établi une ligne de douanes sur la frontière,

« Le gouvernement provisoire arrête, etc. »

C’était en quelque sorte une mesure de représailles, car, jusqu’au 7 novembre, nous avons vécu sans douanes entre la Hollande et nous ; et sans vouloir parler comme ferait un député d’Amsterdam, je ne sais s’il y eût eu grand mal à ce que notre réunion commerciale avec la Hollande continuât, alors que notre réunion politique venait à cesser.

Quant à moi, je crois que si, à cette époque, une telle proposition nous avait été faite, nous n’aurions pas hésité à l’accepter. Nous aurions dit aux Hollandais : Nous ne voulons plus de vous, sous le rapport d’une réunion politique ; mais continuons de vivre en frères sous le rapport commercial et industriel.

Je crois, en effet, que s’il y a eu quelques griefs fondés, dans les premiers temps de la séparation, ç’a été de la part de certaines industries qui ont souffert de la rupture de leurs relations. Les plaintes de ces industries auraient été sans fondement, si l’on avait continué le régime sous lequel si l’on ne peut dire que toutes les industries étaient florissantes, on ne peut dire non plus que l’industrie en général dépérissait.

M. A. Rodenbach. - L’agriculture dépérissait sous Guillaume. Je demande la parole.

M. Rogier. - Je pars du point auquel le fond de la question viendrait se rattacher, si le système du statu quo d’un préopinant venait à être adopté. Et je me demande s’il y a lieu d’abolir l’arrêté du gouvernement provisoire, et de porter de 21 à 50 francs le droit sur les taureaux, bœufs et vaches, et de 10 à 25 francs le droit sur les génisses, bouvillons et taurillons ; en d’autres termes, s’il y a lieu de substituer à un droit modéré un droit élevé considéré par la commission d’industrie et d’agriculture comme un droit prohibitif.

Ce n’est pas la première fois, dans cette enceinte, que je me présente comme un partisan des droits modérés. A cet égard, sans vouloir répondre catégoriquement à l’espèce d’invocation de l’honorable préopinant, pour savoir si je me contenterais du maximum de droits de 6 pour cent proposé en 1831 par la Hollande pour notre tarif, je dirai : Oui, je m’en contenterais pour un certain nombre de marchandises qui n’ont pas besoin d’un droit plus élevé. Mais je crois qu’un droit de 10 p. c. en principe général serait suffisamment protecteur, en y joignant les frais de commission et de transport qu’a à supporter l’industrie étrangère qui lutte avec l’industrie similaire du pays.

Si j’avais à exposer ici un système d’économie politique, j’ajouterais que je voudrais, quant à l’entrée des matières premières, et quant à la sortie et au transit de toutes marchandises, un simple droit de balance, sinon liberté absolue, sauf quelques exceptions que la règle générale suppose nécessairement.

A cette occasion, je me plaindrai du nouveau projet de loi qui vient d’être présenté quant à la sortie des os.

Nous avons l’année dernière diminué le droit contre la sortie des os, et après l’expérience d’une seule année de cette loi libérale, voici qu’on propose de doubler le droit. Je demande, puisque l’on a consulté cette fois les chambres de commerce et les commissions d’agriculture, que l’on imprime les différents avis émis par elles sur cette question. Il paraît que plusieurs chambres de commerce se sont prononcées contre l’augmentation. Ceci se rattache plus ou moins à la question qui nous occupe.

Un droit modéré a trois avantages :

1° Il se perçoit, et le fisc en profite.

2° S’il se perçoit, l’industrie similaire indigène jouit d’un avantage assuré qui est nul ou bien moindre si c’est la fraude qui introduit, attendu que la fraude introduit pour rien, ou pour une prime inférieure au droit.

3° S’il se perçoit, s’il offre moins d’appât à la fraude, il ouvre moins de sources de démoralisation.

Nous sommes un petit peuple avec d’immenses frontières et un grand nombre de villes. Si nous n’y prenons garde, si nous adoptons des droits trop élevés, la démoralisation s’étendra sur toute la frontière. Nous aurons la fraude aux frontières de l’Etat, à l’entrée de chaque ville la fraude, et partout la démoralisation. Cela mérite d’autant plus votre attention que l’opinion publique ne frappe pas les fraudeurs de la même réprobation que les filous et les voleurs. C’est un malheur, mais c’est un fait patent.

Sommes-nous isolés quand nous défendons la nécessité des droits modérés ? Je l’ai déjà dit. Il y a dans cette enceinte beaucoup de partisans de notre opinion. « Je pense, a dit mon honorable collègue du district de Turnhout, que le droit actuel serait suffisant si on pouvait parvenir à empêcher complètement la fraude et à le faire percevoir en réalité. »

Dans la discussion sur le coton, M. le ministre des finances a dit : « Le droit doit être combiné de manière à ce qu’il ne laisse pas trop d’appât à la fraude. »

« Plus la barrière sera élevée, plus il sera facile de passer,» a dit spirituellement dans la même occasion la chambre de commerce de Bruges.

« Nous n’avons pas cru (disait la chambre de Courtray) devoir apprécier la hauteur des nouveaux droits projetés, parce que nous ne les envisageons que comme ne stimulant que la fraude et privant le trésor de ce qu’il reçoit encore de ce chef. »

Je pourrais multiplier les citations d’opinions semblables contemporaines ; mais je me permettrai une petite excursion dans d’autres temps et dans d’autres pays.

Lors de la discussion de la loi cotonnière, il a été distribué aux membres de cette assemblée un mémoire remarquable sous le rapport des données statistiques (auxquelles, malgré l’opinion contraire de M. le ministre des finances, je continue d’attacher de l’importance) et sous le rapport des vues historiques. Nous voyons dans ce mémoire que dès la fin du siècle dernier il y avait déjà des théoriciens qui pensaient que des droits modérés protégeaient mieux l’industrie que des droits élevés.

En 1781, un comité composé des négociants de Bruxelles, dans un mémoire sur le commerce des Pays-Bas autrichiens, demandait entre autres :

« La rectification des tarifs, de manière que le taux des droits ne soit point à charge au peuple, qu’il n’invite pas à la fraude, et ne soit pas nuisible au commerce et à l’industrie. »

Les négociants de Louvain à leur tour disaient (il y a aujourd’hui une pétition de cette ville dans un sens contraire) :

« Les remontrants se sont encore permis de représenter que tout notre pays ne peut être considéré que comme frontière, que comme un pays ouvert, absolument incompatible avec une rigidité fiscale, telle qu’elle subsiste actuellement. »

En 1760 (c’est une époque d’autant plus curieuse qu’elle est antérieure à Adam Smith que l’on nous accuse d’avoir lu), dans un rapport annuel fait par le trésorier général des finances au gouverneur-général des Pays-Bas on trouve ce passage remarquable :

« On croit quelquefois augmenter le produit en haussant les droits, et il arrive tout le contraire : la hauteur du droit excite la fraude ou empêche la circulation, ou détourne le commerce : il est vrai de dire sur cette matière que deux et deux ne font pas 4 ; c’est-à-dire, les droits produisant deux millions, on ne peut pas dire qu’en les doublant ils en produiraient quatre ; tout au contraire, ils n’en produiraient peut-être pas un, peut-être moins encore. »

Voilà quelles étaient les théories d’un ministre du gouvernement autrichien.

M. F. de Mérode. - Je demande la parole.

M. Rogier. - On est d’accord, dites-vous. Ce sera, je le vois, comme dans la question de prohibition. Tout le monde sera d’accord jusqu’à nouvel ordre.

Messieurs, ces observations qui paraissent être connues de l’honorable M. F. de Mérode ne doivent pas nous étonner quand nous pensons que dès longtemps notre pays fut gouverne libéralement ; car il est assez remarquable qu’en général l’existence d’un système commercial libéral est la conséquence d’un système politique libéral ; que presque toujours la reforme politique amène la réforme commerciale, si même elles n’arrivent pas toutes deux dans un même temps.

Ainsi, que voyons-nous en Angleterre ? les ministres qui ont introduit des reformes politiques, sont aussi ceux qui ont introduit des réformes commerciales.

Lorsque, sous M. Huskisson, les tissus de soie français furent admis en Angleterre avec une réduction considérable, ce qui valut, je crois, à M. Huskisson, l’honneur d’être pendu en effigie, mais ce qui n’empêcha pas la fabrication des tissus de soie anglais de doubler sa production, on lui opposait la prospérité de la vieille Angleterre, due au système restrictif de Cromwell ; ce n’est pas à cause des droits restrictifs, répondait le ministre, que l’industrie anglaise a fleuri, c’est en dépit de ces droits.

Un autre ministre s’écriait : « C’est à nous surtout, qui avons induit les autres en de grandes erreurs, qu’il convient de donner l’exemple et de prendre une marche opposée à celle que nous avons si longtemps et si aveuglément suivie. »

Un membre. - C’était une ruse !

M. Rogier. - On ne croira pas qu’un ministre anglais soit assez peu jaloux de l’honneur national pour déclarer à la face de l’Europe que son pays a été aveugle dans la marche qu’il a suivie, s’il ne le pense pas. On ne peut pas supposer qu’il ait fait une pareille déclaration pour tendre un piège aux autres nations.

Messieurs, la plupart des républiques américaines à mesure qu’elles s’affranchissaient du joug de la métropole, affranchissaient leur tarif des entraves que la métropole y avait posées. Je pourrais citer une foule d’exemples, mais je ne veux pas trop les multiplier. Le Portugal, à peine avait-il secoué le joug de don Miguel, qu’il déclarait Lisbonne et Porto ports francs, et le rapport du ministre des finances à l’empereur don Pedro est trop remarquable pour que je ne demande pas à la chambre la permission de lui en citer deux courts passages.

« En appelant, par cette mesure, le concours de leurs marchandises sur les deux grands marchés de Lisbonne et de Porto, en facilitant et en recréant nos transactions commerciales, on évite le grand déficit sur les droits, qui résulte inévitablement de cette inégalité d’impositions si mal calculée et si peu libérale.

« La classe des consommateurs tire toujours un avantage d’un plus grand concours de toutes les marchandises ; la diminution et l’égalité des droits rendent infructueux et inutiles les risques que courent les fraudeurs. »

Le même ministre ajoutait :

« La mesquinerie des idées, le manque de vrais principes de la jalousie des intérêts particuliers, ont suscité contre les mesures de cette espèce des clameurs fondées sur une perte supposée des revenus pour les douanes, et ont fait exagérer d’autres inconvénients qui, ou bien n’ont pas eu lieu, ou même, s’ils existaient, ne pourraient pas soutenir la comparaison avec les avantages immenses et réels qui résultent d’un semblable établissement. Ces avantages évidents pour V. M., la partie éclairée de la nation ne les ignore pas, et les hommes moins instruits les connaîtront par l’expérience, unique moyen, dans de semblables matières, de dissiper complètement l’erreur. »

Mais j’entendrai dire peut-être : Ce sont là des doctrines qui conviennent à ce qu’on est convenu d’appeler le haut commerce.

J’ai déjà eu l’occasion de demander à quelques membres ce qu’ils entendaient par le haut commerce, et jamais, jusqu’ici, on n’a donné à la chambre une solution satisfaisante à cette question. Est-ce le commerce maritime, le commerce qui se fait à Anvers et à Ostende ? J’accepte la définition. Je ne pense pas que personne considérera le commerce comme funeste au pays, comme en opposition avec les intérêts de l’agriculture et de l’industrie.

M. Eloy de Burdinne. - Ce sont des agioteurs.

M. Rogier. - Je n’ai pas attaqué M. Eloy sur le terrain de l’agriculture, je le prie de me laisser parler de commerce

Le haut commerce, le commerce maritime que fait-il ? Au lieu de voiturer les produits du pays et les produits étrangers sur les routes et les canaux de l’intérieur, il les voiture par mer.

Je suis, je suppose, haut commerçant ; j’ai quelques navires qui naviguent dans l’Inde, en Amérique, en Russie. Ces navires me rapportent du bois d’acajou, du coton, du café, du sucre brut, du thé, du tabac, des cuirs, etc. Je débarque cela à Anvers ou à Ostende. Ce que je fais, des commerçants d’autres pays le font de même ; le navire déchargé doit retourner ou repartir ; partira-t-il à vide ? Non, il est de son intérêt de s’approvisionner pour faire un bon voyage ou un bon retour. Il prendra des productions de notre pays.

Ce n’est pas peu de chose que ces productions ; nous sommes un pays extrêmement industriel et agricole, et les navires du haut commerce exportent une quantité de produits industriels et agricoles.

Voilà en quoi consistent les opérations du haut commerce. Si malheureusement le haut commerce venait à manquer, nous tomberions en un état misérable ; non seulement l’industrie serait atteinte, mais l’agriculture aussi. Un navire seul peut exporter deux à trois cent mille livres de produits, et quand deux mille navires partent chaque année des ports d’Anvers et d’Ostende, c’est pour des millions de produits qu’ils exportent. Il est vrai qu’ils importent aussi les objets dont nous avons besoin pour notre industrie : le coton en laine dont nous faisons les tissus de coton, les laines dont nous faisons des draps, l’acajou que nos ouvriers convertissent en meubles, le sucre brut que nous raffinons et que nous envoyons ainsi raffiné dans toutes les parties du monde.

Mais je ne vois pas en cela grands griefs à lui reprocher. Et cependant c’est là tout son métier ; le commerce n’a rien d’autre à faire qu’à importer et exporter. S’il ne fait pas cela, il n’a rien à faire.

Pour ce qui concerne l’agriculture, si mon honorable adversaire, je pourrais même dire mon honorable ami M. Eloy, venait un beau jour se promener sur les bords du bassin d’Anvers (il pourrait faire ce voyage par la route en fer, si cela ne lui répugne pas trop) (on rit), il verrait débarquer des bois de construction, du café, du vin, etc., etc. Mais il verrait embarquer des armes, des draps, des charbons, des clous, des verres ; et pour ce qui concerne l’agriculture, il verrait embarquer des huiles, du lin, du chanvre, des écorces, de la viande, du genièvre, des racines de chicorée, et des œufs, même en très grande quantité.

Messieurs, toutes les autres branches d’industrie ont également des grâces à rendre à ce haut commerce, et je ne suis pas fâché que l’occasion se soit présentée de le défendre dans cette enceinte.

Si, par des mesures prohibitives, vous interrompez ou seulement vous entravez les relations qui existent avec les autres pays et vous, vous porterez un coup fatal à ce haut commerce, mais vous frapperez en même temps votre industrie manufacturière et agricole, puisque vous briserez l’instrument avec lequel vous en exportez les produits.

Et, puisque maintenant la Hollande est en jeu, je dirai que je ne crois pas que la Hollande prenne des mesures de représailles.

M. F. de Mérode. - Le droit existe.

M. Rogier. - Le droit n’existe pas ; mais il y a plus : le gouvernement hollandais ne veut rien, dit-il, recevoir de nous ; vous êtes donc très bénins encore vis-à-vis de lui : vous devriez déclarer aussi que vous ne voulez rien de la Hollande à aucun prix.

En fait, c’est une chose notoire pour la Belgique et la Hollande que nous inondons la Hollande de toute espèce de produits. Le roi Guillaume le sait bien, quoiqu’un honorable membre m’ait fait dire hier qu’il n’en savait rien.

Je crois qu’il n’est pas un seul habitant à Amsterdam et à Rotterdam qui ne sache que les clous et les armes qui leur arrivent viennent de Liège, que les tissus de coton sont fournis par Gand, et les toiles par les Flandres, les draps par la ville de Verviers.

Quand des relations commerciales ont existé entre deux peuples pendant longtemps, il n’est pas si facile de les briser. La réunion politique ne pourrait plus exister et nous avons solennellement déclaré que nous n’en voulions plus ; mais pour ce qui est des relations commerciales, nous devons désirer de les voir se rétablir.

Au reste, le roi Guillaume aura beau faire, elles se rétabliront malgré lui. Il est telles relations commerciales que toutes les lois politiques prohiberaient en vain. Les produits dont nous avons réciproquement besoin viendront toujours nous trouver réciproquement.

Je ne crois donc pas que la Hollande prendra des mesures prohibitives ; mais voici ce qui peut arriver, c’est qu’on y prenne des mesures de précaution qui n’existent pas, et qu’on persiste dans un système absurde qu’on maintient par vanité ou par entêtement. Le gouvernement aura même un prétexte aujourd’hui ; il dira que la Belgique a pris des mesures sévères contre l’industrie hollandaise ; que ce n’est pas le moment de revenir du système de prohibition.

Eh bien, vaut-il la peine de risquer que la Hollande prenne ces précautions, pour doubler le droit que nous percevons aujourd’hui sur les bœufs, vaches, taureaux et génisses venant de la Hollande ou plutôt qu’on dit venir de la Hollande, car je persiste à dire qu’une partie du bétail qui nous vient de la Hollande n’est pas originaire de la Hollande, qu’il ne fait que transiter par ce pays et nous vient de la Prusse ou du Hanovre.

D’après des renseignements qui me sont parvenus, je puis assurer d’une manière assez pertinente que le camp de Beverloo, qu’on disait avoir été nourri avec du bétail hollandais, a été nourri avec du bétail de Hanovre qui a pu, il est vrai, transiter par la Hollande. Si donc vous voulez qu’une mesure soit efficace, il ne faudrait pas seulement l’appliquer à la Hollande. Je vous demande un moment d’attention sur ce point.

Il faut dire les choses franchement. Je suis contraire à la loi et dans aucun cas, je ne consentirai à ce qu’on l’applique à l’Allemagne, parce que je ne veux pas compromettre nos relations avec cette contrée. Actuellement, nous faisons tous nos efforts pour les développer et les rendre plus rapides, et c’est tout ce que nous pouvons faire de mieux dans le véritable intérêt du pays. Mais si votre loi ne s’applique pas l’Allemagne, elle sera sans effet. Vous forcerez seulement le bétail hollandais à faire un léger détour pour venir chez nous : au lieu d’entrer par les Flandres, par Anvers, il entrera par le Limbourg, par Liége, par le Luxembourg, et au lieu de nous parvenir directement, il transitera par l’Allemagne. Il paiera un droit pour ce transit ; mais le système allemand est libéral, et ce droit n’empêchera rien.

Aujourd’hui les bestiaux étrangers transitent par la Belgique pour aller en France : en passant à travers notre pays laissent les frais de route, les droits de transit. Si vous fermez le passage, ces bestiaux seront conduits en France par l’Allemagne, et nous perdrons et le droit de transit et les frais de route. Réfléchissez-y : si vous n’appliquez pas votre loi à la frontière allemande, elle sera inutile ; et si vous l’appliquez à cette frontière, elle vous sera nuisible.

Je reconnais que la loi serait agréable à une grande partie du pays ; je crois que le préjugé qui la réclame est populaire ; mais nous ne craignons pas d’appeler un moment l’impopularité sur notre tête, car il ne s’agit ici que d’une question de date ; plus tard on reconnaîtra que nous avions raison. Si nous nous trompons, si la loi avait d’heureux résultats, nous serions les premiers à applaudir à votre détermination ; mais maintenant, avec les motifs qui nous portent à avoir une conviction contraire, nous ne pouvons nous associer à cette œuvre. Nous craignons que la plus grande partie des inconvénients que nous avons signalés ne se réalisent : et nous voudrions être de faux prophètes.

Messieurs, quant au détail de la loi, il me reste, sur l’article premier, quelques observations à vous soumettre ; je le ferai brièvement. Et d’abord cet article frappe les chevaux et les poulains. S’il est destiné uniquement à ôter à la Hollande des avantages qu’on redoute, la disposition est peu concevable : il est reconnu que la Hollande ne nous envoie des animaux de cette espèce qu’en petite quantité.

Il paraît aussi qu’il nous vient très peu de veaux de la Hollande. Sur nos marchés il est certain qu’on n’en voit pas. Les bouchers sont unanimes sur ce point ; de sorte que c’est encore là un paragraphe à supprimer dans la loi.

Ensuite il faudrait établir des différences entre les génisses, les bœufs, et surtout entre les bêtes grasses et les bêtes maigres.

J’ai pris des informations, non plus à Anvers, mais à Bruxelles, relativement à cet objet ; et il en résulte que beaucoup d’agriculteurs achètent du bétail maigre en Hollande ; ils le paient 100 fl. par tête, et à la fin de la saison, ils le vendent parfois 200 fl. Vous allez frapper cette industrie. Vous obligerez les engraisseurs à acheter leur bétail en Belgique et à acheter plus cher.

M. Eloy de Burdinne. - Non !

M. Rogier. - Si on ne leur vendait pas plus cher en Belgique, ils n’iraient pas en chercher en Hollande, ce qui exige des droits d’entrée et des frais de transport.

Je n’ai pas l’honneur d’habiter les campagnes, ni d’être agriculteur ; mais voilà des faits, et je parle d’après eux. Je le répète, il faut faire une distinction entre le bétail gras et le bétail maigre, si vous ne voulez pas nuire à un grand nombre de cultivateurs, et surtout à un grand nombre de distillateurs qui achètent du bétail maigre eu Hollande.

Je bornerai là mes observations, et je demanderai pardon à la chambre de l’avoir occupée encore une fois aussi longtemps.

(Moniteur belge n°332, du 28 novembre 1835) M. Desmet. - Messieurs, si on avait bien le temps et qu’on fût encore dans la discussion générale, on pourrait facilement suivre le préopinant sur le terrain qu’il a de nouveau parcouru et répondre victorieusement à son discours, où il a tellement défendu la cause exclusive du haut commerce qu’on se serait cru dans les anciens états-généraux où les Belges combattaient contre les Hollandais pour conserver la splendeur de leur intéressante agriculture et de leur industrie nationale contre les entraves que les Hollandais voulaient y porter.

D’ailleurs on ne pourrait jamais mieux répliquer à la doctrine hollandaise qu’on veut aujourd’hui faire prévaloir dans notre chambre, que comme a fait hier l’honorable M. Dubus dans son discours où il a complètement battu les adversaires des intérêts nationaux, et certes au grand contentement de toute la nation, qui ne voit qu’avec dégoût renaître la défense d’un commerce qui est exclusivement dans l’intérêt des étrangers et ne porte au pays aucun profit, si ce n’est celui de quelques maisons commissionnaires

Je relèverai cependant un point du long discours de l’honorable préopinant, celui où il a allégué que le bétail qui nous était envoyé de la Hollande n’était pas tout hollandais, mais ne faisait que transiter ce pays et arrivait du Hanovre ou de quelque autre partie de l’Allemagne.

Vraiment je m’étonne que, quand on veut parler sur une matière et s’opposer obstinément au projet du gouvernement, on ne soit pas mieux informé. N’est-ce pas de notoriété publique, et est-ce un point qui a jamais été contesté, que toutes les bêtes à cornes que nous recevons de la Hollande sont hollandaises et sortent des pâturages et distilleries des Hollandais ? A cause de ses nombreux pâturages et distilleries, la Hollande est encombrée de bétail gras, elle n’en sait que faire, on l’y débite à vil prix ; le marché de Gorcum, qui a eu lieu il y a quelques jours, était tellement rempli, qu’il contenait au-delà de 10,000 bêtes à cornes. Je le tiens d’un négociant de cette ville, qui y a été et qui m’a déclaré que les cultivateurs et distillateurs hollandais étaient tellement pressés de vendre, que ce qui valait cent on devait le laisser à quarante.

Quand j’avais demandé la parole hier, c’était pour répondre deux mots à l’honorable M. Dechamps, qui paraissait douter s’il y avait nécessité d’augmenter les droits à l’entrée des bêtes étrangères et trouvait même une certaine contradiction de demander une augmentation de droits quand avec le droit actuel on ne pouvait empêcher la fraude.

L’honorable membre aurait raison si la mesure proposée ne contenait seulement que l’augmentation de droits sans moyens de défendre la contrebande, mais la mesure que le gouvernement propose est double ; au-dessus de la nécessaire augmentation de droits, elle prescrit des moyens pour arrêter la fraude ; et c’est surtout ces moyens que nous devons appuyer et même rendre plus efficaces, si nous voulons atteindre notre but de défendre l’entrée des bêtes hollandaises et rétablir les torts que cette entrée a faits à notre agriculture.

Que les droits sont trop bas, l’honorable membre doit s’en convaincre, quand par le calcul qu’il en fera sur la valeur du bétail, il trouvera que ces droits ne s’élèvent sur les bœufs gras qu’à 7 p. c. de la valeur, 2 centimes et demi la livre ou le demi-kilo : tandis que dans ce moment il y a des bouchers, comme ceux de Bruxelles, qui gagnent jusqu’à dix centimes de plus la livre qu’ils gagnaient habituellement ; les mêmes bêtes qu’ils achetaient, il y a quelque temps, à 50 centimes la livre, viande à débiter, ils l’achètent aujourd’hui de 35 à 40 centimes et souvent moins encore.

Le droit que le gouvernement propose n’est certainement pas trop élevé ; il s’élèvera de 16 à 17 p. c., à 6, centimes la livre, à la moitié du gain extraordinaire que les bouchers de Bruxelles font dans ce moment sur la viande.

Et quand ces bouchers vous disent dans leur pétition de hier, que la viande est à un prix très élevé à Bruxelles, on peut leur répondre que c’est à cause du gain exorbitant qu’ils veulent faire et du prix exorbitant qu’ils font payer aux consommateurs, car quand ils devaient acheter les bêtes sur pied, à 50 centimes la livre de chair, ils ne vendaient la viande pas plus cher qu’aujourd’hui qu’ils peuvent se procurer les plus belles bêtes à 40 centimes la livre de chair, et à un prix plus bas encore.

Je terminerais ici mes observations, si je ne trouvais pas utile d’appuyer l’amendement que l’honorable membre a proposé au tarif du projet.

Je veux surtout l’appuyer parce que je me suis aperçu que le ministre des finances l’a plus ou moins approuvé, car il a aussi trouvé que le mode est plus rationnel et plus juste ; il a seulement craint qu’il devienne trop dispendieux à l’Etat pour être mis à exécution, à cause des diverses bascules qui devront être établies aux bureaux de la douane.

Mais l’honorable ministre des finances doit remarquer qu’il sera en tous cas obligé d’établir des bascules, car d’après son propre projet de tarif, les génisses doivent être pesées pour vérifier si leur poids ne dépasse point les 200 kilogrammes ; et, messieurs, vous devez remarquer qu’il n’y a point de génisses qui nous arrivent de Hollande où son poids ne dépasse 200 kilogrammes ; leur poids moyen est de 300 kilogrammes.

Etablissant le droit au kilogramme, vous aurez une échelle proportionnelle, qui s’accordera avec la valeur de l’animal ; mais si nous conservons le projet et laissons le droit par tête, nous tombons dans ce grand inconvénient que les bêtes maigres qui ne font aucun tort à l’agriculture en entrant en Belgique, seraient imposées à 50 p. c. de la valeur, tandis que le bétail gras qui seul nous fait tout le tort ne sera imposé qu’à 16 et 17 p. c. de sa valeur. Il me semble que nous devons imposer la chair et non proprement dit l’animal, car c’est l’entrée de la viande qui cause le plus de tort.

On pourrait objecter que l’entrée des bêtes maigres est tellement minime et se réduit à une si petite quantité, qu’il ne serait pas nécessaire de la prendre en considération ; il est vrai que les bœufs maigres n’entrent qu’en très petite quantité, mais il n’en est pas de même des génisses qui, quoique maigres mais pleines, nous arrivent de la Hollande en assez grande quantité.

Cependant les génisses que nos cultivateurs reçoivent de la Hollande font beaucoup moins de tort que les bœufs gras, car comme je l’ai dit tout à l’heure, les génisses qui entrent habituellement de Hollande pèsent toutes au-delà de 200 kilogrammes.

En établissant les droits au kilogramme comme le propose l’honorable M. Dubus, une génisse, pesant terme moyen 300 kilogrammes, paierait un droit de 24 francs, tandis que d’après le tarif proposé elle en paierait 50.

D’ailleurs, messieurs, le contrôle des employés supérieurs sur les opérations des employés de douanes sera plus facile, quand le droit sera prélevé au poids que quand il sera par différentes catégories.

Je pense donc que M. le ministre ne trouvera aucune difficulté d’adopter l’amendement de M. Dubus, mais je crois qu’on pourrait modifier l’amendement en élevant le droit à 10 centimes au kilogramme ; ce sera alors le même taux de droit que celui du tarif du ministre.

Messieurs, je désire répondre deux mots au préopinant qui s’est élevé à la prohibition du transit ; je crois que le membre qui ne veut pas de la mesure veut que les bêtes hollandaises transitent plus ou moins librement vers la France ; mais si l’honorable membre connaissait tout le tort que ce transit fait à notre agriculture et à nos distilleries, je suis certain qu’il aime trop la Belgique pour laisser continuer cet ordre de choses.

Il est de fait que depuis quelques mois, depuis que les Hollandais ne savent que faire de la surabondance de leur bétail gras, la Belgique n’exporte presque pas de son bétail gras en France ; au lieu de voir entrer toutes les semaines des troupeaux de bêtes grasses de 2 à 300 du Fuerenambach ou d’autres parties du pays, on voit au contraire passer les troupeaux de bêtes hollandaises.

Non, messieurs, nous pouvons tolérer le transit, et je ne puis imaginer que quelqu’un qui aime la prospérité de son pays, et ne veut servir la cause de notre ennemi, puisse soutenir le contraire.

M. A. Rodenbach. - Puisque l’on est rentré dans la discussion générale, je me vois forcé de suivre les orateurs sur ce terrain. Je répondrai en peu de mots à ce qui a été dit par nos honorables adversaires.

Un honorable membre a dit qu’en avançant que la séparation politique de la Belgique et de la Hollande était le vœu unanime de tout le pays, il n’entendait pas que cette séparation s’étendît au commerce, à l’industrie et à l’agriculture. Je conçois que pour le commerce, nos principaux négociants et armateurs le désirent. Mais quant à l’agriculture, je ne partage pas l’opinion de l’honorable député de Turnhout.

Il est prouvé que la Hollande, pays commercial et industriel, mais nullement agricole, a eu toujours pour système pendant sa réunion à la Belgique, de faire payer de forts impôts et de gros droits à notre agriculture.

Toute la politique hollandaise tendait vers ce but. D’un autre côté, le commerce de la Hollande avait intérêt à ce que le système de liberté commerciale prévalût.

C’est ainsi que la mouture fut établie. S’il ne s’était pas élevé un cri unanime de réprobation dans ce pays, si les députés belges n’avaient pas élevé la voix pour flétrir cet odieux impôt, il aurait été maintenu ; mais ce maintien aurait allumé tôt ou tard une révolution. Le système du gouvernement hollandais était d’imposer les grains, parce que la Belgique en produit et en consomme beaucoup, tandis qu’en Hollande la production et la consommation des céréales est très peu considérable. La loi d’abattage est due à la même oppression systématique de l’agriculture. L’on ne pouvait tuer dans les fermes un seul animal qui ne donnât lieu à des procès-verbaux.

D’un autre côté le commerce hollandais avait intérêt à ce que la liberté du commerce des grains existât. Aussi les grains du Nord inondaient nos marchés et venaient en concurrence avec les nôtres. Ouvrir les ports du royaume aux grains de toutes les nations, c’était évidemment vouloir la ruine d’un pays qui en produit comme le nôtre au-delà des besoins de sa consommation.

Je pourrais citer une douzaine d’impôts qui n’avaient d’autre but que d’opprimer l’agriculture. C’est ainsi que la bière fut fortement imposée sous ce gouvernement. Pourquoi ? C’est qu’en Hollande l’eau est si mauvaise qu’on ne peut la faire servir aux brasseries. Aussi les Hollandais consomment beaucoup de thé et de café, articles qu’ils n’avaient garde d’imposer, taudis qu’ils frappaient d’un impôt très onéreux une boisson d’un usage universel dans notre pays.

Pour continuer les observations qui prouvent combien le gouvernement hollandais voulait exploiter notre agriculture, je vous rappellerai que le foin s’importait dans notre pays par quantités immenses. Nos ports étaient remplis de bâtiments charges de foin. J’entends dire qu’à Gand encore les chevaux de la garnison sont nourris de foin hollandais.

C’est un abus contraire aux intérêts de notre agriculture. Et maintenant, messieurs, que nous sommes séparés politiquement de la Hollande, nous souffririons que ce pays continuât à nous exploiter, et nous laisserions ruiner notre agriculture en persistant dans un système qui lui a été si fatal.

Lorsque nous étions sous la domination hollandaise, je publiais quelquefois mes opinions dans les journaux. Je me rappelle avoir fait le relevé des petites propriétés répandues dans mon district. Toutes étaient chargées d’hypothèques. C’est que l’agriculture souffrait. Aussi au bout des quinze années qu’a duré la domination hollandaise, les habitants des campagnes, loin d’avoir fait un seul sou de gain, se sont trouvés dans une condition pire que celle où la Hollande les avait pris quinze années avant.

C’était là un des principaux griefs qui ont amené la révolution. Maintenant qu’elle est accomplie, ne souffrons pas que la Hollande puisse encore venir nous exploiter au moyen de notre système douanier.

L’honorable M. Rogier a parlé longuement des intérêts du haut commerce. Avons-nous voté des lois contraires à ces intérêts ? Nul de nous n’est l’ennemi du haut commerce. Nous savons tous que dans un pays industriel comme le nôtre il faut que le haut commerce soit protégé.

Mais ce n’est pas à dire pour cela qu’il faille qu’il ait plus de protection que les autres industries du pays. Le haut commerce n’a pas autant souffert qu’il l’a bien voulu dire. Le commerce de la ville de Gand, qui a fait si souvent entendre ses doléances, ne recevait par an, sous le gouvernement hollandais, que 27 bâtiments dans son port. Pendant les 11 mois de la présente année, il en est entré 159. Ainsi l’on ne peut soutenir que le commerce souffre, que l’agriculture prospère à ses dépens. C’est un fait complètement erroné.

Il est sorti du même port de Gand, pendant les 11 mois de la présente année, 37 bâtiments chargés de sucre pour les pays étrangers. Ce qui prouve que le gouvernement protège aussi bien le commerce que l’agriculture.

On a vanté les principes de la liberté illimitée du commerce. Ce système est très beau assurément ; mais pour qu’il portât des fruits, il faudrait qu’il fût mis en pratique par toutes les nations. Nous qui avons peut-être le système douanier le plus libéral de tous les peuples, nous serions dupes de sacrifier nos intérêts pour la mise en pratique d’un principe qui n’est pas réalisé chez nos voisins.

J’ai eu à cet égard une conversation avec le docteur Bowring, qui est le missionnaire de la liberté commerciale.

Il me disait que la Belgique devrait abaisser les droits de son tarif. Je lui répondis que l’Angleterre devait d’abord prêcher d’exemple. Ce fut alors qu’il m’avoua qu’il était impossible que l’Angleterre diminuât les droits de ses douanes, parce que les sommes qu’elle en retirait formaient les deux tiers de son revenu total, et que si cette immense ressource venait à lui manquer, ses charges sont si fortes qu’elle se verrait dans l’impossibilité d’y faire honneur.

Cependant M. Bowring est en ce moment en Suisse, où il poursuit sa tournée en faveur du principe de liberté illimitée du commerce. En présence d’un fait pareil, devons-nous sacrifier les intérêts de noire pays à la mise en pratique d’une théorie ? Evidemment non.

Notre pays est un pays neuf. Nous devons l’étudier. C’est le livre où nous devons lire. Après un bouleversement comme la révolution de septembre, il ne s’agit plus de systèmes ; il s’agit d’organiser la nation de manière à ce qu’elle ait la plus grande somme de bonheur possible ; et pour arriver à ce but, nous devons mieux connaître la Belgique que les plus grands économistes du monde.

- La séance est levée à quatre heures et demie.

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