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Chambre des représentants de Belgique
Séance
du jeudi 22 janvier 1835
Sommaire
1)
Pièces adressées à la chambre
3)
Projet de loi portant le budget du département de l’intérieur pour l’exercice
1835. Discussion générale sur l’instruction publique : Nécessité d’une loi
sur l’instruction publique, plus particulièrement en ce qui concerne les universités
et/ou subsides aux établissements d’enseignement moyen. ((+ dépenses du culte)
(Fleussu, A. Rodenbach), Van Hoobrouck, (+enseignement industriel) Pirson, (+dépenses du culte) H.
Dellafaille, de Theux, Quirini,
(+dépenses du culte) Fleussu, d’Hoffschmidt,
de Roo, Ernst, H. Dellafaille, d’Hoffschmidt,
(+dépenses du culte) A. Rodenbach), universités (de Theux),
traitements d’attente et pensions des professeurs d’université en non-activité
(H. Dellafaille, de Theux, Desmet, de Theux, de
Roo, Ernst, H. Dellafaille,
Gendebien, de Theux, Rogier, de Roo), subsides pour
l’enseignement moyen, notamment dans le Luxembourg (d’Hoffschmidt,
Ernst, Lebeau, Gendebien, Schaetzen, Rogier, Legrelle, A. Rodenbach, d’Huart, Pirson, Eloy de Burdinne, d’Hoffschmidt, Dewitte, Rogier, de Theux, Gendebien, H. Dellafaille, Nothomb, Rogier), critique du
caractère inutile de certains discours parlementaires (Rogier,
Gendebien), subsides pour l’enseignement moyen,
notamment dans le Luxembourg (Schaetzen, de Theux, d’Huart, Gendebien)
(Moniteur belge n°23, du 23 janvier 1835)
(Présidence de M. Raikem.)
M.
de Renesse procède à l’appel nominal à une heure.
La séance et ouverte à
une heure et demie
M.
Brixhe donne lecture du procès-verbal. La rédaction en est adoptée.
M.
de Renesse donne communication des pièces suivantes adressées à la
chambre.
PIECES ADRESSEES A
« La chambre de
commerce et des fabriques de Courtray demandent que les droits sur l’entrée sur
les cotons étrangers soient augmentés. »
- Renvoi à la commission
d’industrie.
________________
« Les membres de l’assemblée
cantonale de Maudrin signalent comme entachée d’illégalité la révision du
cadastre dans leur commune. »
- Renvoi à la commission
chargée de l’examen des opérations cadastrales.
________________
« Les avoués
composant la chambre des avoués près la cour d’appel de Liège demandent que le
tarif des frais et dépens soit le même pour les trois cours d’appel du
royaume. »
- Renvoi à la commission
des pétitions.
M. Troye demande un
congé.
- Accordé.
M. Dautrebande. - Parmi les pétitions il s’en
trouve une envoyée par l’administration cantonale de Maudrin. Comme elle donne
sur les opérations du cadastre des renseignements que je crois utiles, je
désire qu’elle soit renvoyée à la commission chargée par la chambre d’examiner
les opérations cadastrales.
M. Pirson. - Je
voudrais que le ministre des finances s’expliquât sur la manière dont sera
fixée la contribution foncière. Il me semble qu’il conviendrait de nommer une
commission qui mît en harmonie les travaux cadastraux exécutés dans toutes les
provinces. Sinon, quand les résultats du cadastre seront mis à exécution, il
arrivera beaucoup de réclamations au gouvernement.
M.
Bekaert. - Je
demande que la pétition de la chambre de commerce de Courtray soit renvoyée à
la commission d’industrie.
M. le ministre des finances (M. d'Huart). - En réponse aux observations présentées par
M. Pirson, j’ai l’honneur de faire connaître à l’assemblée que je présenterai
sous peu un projet de loi sur la péréquation du cadastre. Ce travail comprendra
7 provinces. Les contributions continueront à être perçues dans le Luxembourg
et dans le Limbourg d’après les bases qui existent actuellement, attendu que
les opérations cadastrales ne sont pas terminées dans ces deux provinces. Mais
la création de la commission proposée par M. Pirson me paraît inutile. Le
travail du cadastre consiste à chercher le revenu imposable de chaque propriété
; il s’agit d’appliquer un tantième sur le revenu imposable pour fixer la
quotité de la contribution. C’est un simple calcul de chiffres qui peut se
faire dans les bureaux.
M. Eloy de Burdinne. - D’autres
questions restent à examiner sur les travaux de l’administration cadastrale. Il
y a une question de légalité dont la commission est saisie. Cette question est
très importante. Il s’agit de savoir si le mode introduit dans un simple but de
fiscalité sera trouvé légal par la chambre. Quand le temps sera venu d’entamer
cette discussion, je me réserve de présenter des observations à cet égard. Je
crains fort que les travaux du cadastre n’aient été faits en pure perte. Quant
à la question de nommer une commission, je ferai remarquer que la commission
actuelle du cadastre est surchargée de travail, que les membres qui la
composent font partie d’autres commissions, et qu’il est à craindre qu’ils ne
soient pas en mesure de présenter le rapport à la chambre. La proposition faite
par M. Pirson me paraît devoir être admise, si son but est d’alléger le travail
de la commission du cadastre.
M. le ministre des finances (M. d'Huart). - Il me
semble que ce serait perdre un temps précieux que de discuter la question du
cadastre sans aucun but. Je viens d’annoncer que je présenterai sous peu un
projet de loi sur la péréquation du cadastre.
Tous les documents
relatifs à cette question seront soumis à l’assemblée qui pourra juger en
connaissance de cause. Alors vous verrez s’il serait convenable de nommer une
commission, vous saurez les moyens que vous aurez à prendre pour vous éclairer
sur la question du cadastre.
Je ferai observer qu’il
est peu vraisemblable que les dépenses faites pour le cadastre l’aient été en
pure perte. Ce travail approche, autant qu’il est humainement possible, de la
perfection. Je ne crains pas la discussion.
M. Pirson. - M. le ministre des finances a dit
qu’il n’était pas nécessaire de mettre en harmonie les différentes évaluations
cadastrales, parce que chacune d’elles avait été faite pour une propriété
séparée. Il n’en est pas moins vrai que dans les sections on a cherché à
établir un rapport entre les différentes communes. Il serait à désirer que le
même travail se fît pour toutes les provinces.
Les évaluations
cadastrales, dans la province de Namur, ont été commencées sous le gouvernement
français. C’est ce travail qui servira actuellement. Les revenus des bois ont
été estimés beaucoup trop haut. Je sais bien que l’on a déjà pris en
considération la diminution des revenus....
Plusieurs membres. - C’est la question.
M.
Gendebien. - Je demande que la chambre passe à l’ordre du jour. Nous
perdons inutilement notre temps.
Renvoyons l’examen de
toutes ces questions incidentes à la discussion du projet de loi sur la
péréquation du cadastre. (Adhésion.)
Discussion des articles
Chapitre IV. Instruction publique
Discussion générale sur le
chapitre IV
M.
Fleussu. - Répandre l’instruction publique et soutenir la religion sont
les devoirs les plus impérieux qui tiennent le premier rang dans les
obligations de tout gouvernement. L’instruction publique rend l’homme meilleur,
lui apprend à se connaître lui-même, et l’intéresse à l’humanité tout entière.
La religion lui révèle le but de la morale et y encourage par les récompenses
qu’elle promet. Toutes deux sont des gages de tranquillité et de stabilité.
Toutes deux assurent l’obéissance aux lois. L’instruction publique et la
religion doivent donc fixer l’attention de tout gouvernement et sont dignes
d’une sollicitude toute spéciale. Aussi, messieurs, cette double dette a-t-elle
été reconnue par le congrès national. Elle a été consacrée dans la loi
fondamentale comme dette à la charge de l’Etat.
L’art. 117 de la
constitution établit que les traitements des ministres des cultes sont à la
charge de l’Etat. L’art. 17 dispose dans un paragraphe spécial que
l’instruction publique donnée à la charge de l’Etat sera réglée par une loi.
En exécution de cette
disposition, un projet de loi vous a été présenté. Bientôt, il y a lieu de
l’espérer, il sera soumis à vos délibérations. Les bases en ont été établies
par une commission composée d’hommes sages et instruits. Leur travail a été
élaboré par une seconde commission dans le sein de laquelle se trouvent des
hommes aux lumières et à l’expérience desquels je me plais à rendre hommage. Il
y a lieu d’espérer que ce projet sera prochainement converti en loi et qu’il
répondra à tous les besoins de notre civilisation.
Toutefois, il faut bien
le reconnaître, cette double dette n’a pas été jusqu’à présent acquittée avec
la même facilité, avec la même faveur. L’observation que je présente, je
l’adresse non seulement au gouvernement, mais à la chambre elle-même ; et s’il
faut dire ma pensée, c’est plutôt à la chambre qu’au gouvernement que je
l’adresse. Cette observation est justifiée par le tableau des discussions de
tous les budgets depuis que nous discutons des budgets.
S’agit-il d’ériger un évêché,
d’élever des palais épiscopaux, de rétribuer de nouveaux vicaires ? S’agit-il
de bourses dans les séminaires ? Jamais la moindre observation. Ces dépenses
sont votées avec une facilité vraiment étonnante.
N’allez pas croire que
je me plaigne de cette facilité. Je ne m’en plains nullement. Car, autant que
qui que ce soit, je veux que les dépenses relatives aux cultes soient votées
largement. Autant que qui que ce soit, je veux que les ministres des cultes
soient convenablement rétribués. Si je présente cette observation sur la
facilité avec laquelle ces dépenses sont consenties par la chambre, c’est pour
la mettre en face des observations en sens contraire, quand il s’agit de frais
relatifs à l’instruction publique.
Conçoit-on, par exemple,
qu’aujourd’hui que nous sommes à la veille de la discussion d’une loi organique
de l’instruction publique, dans une des sections, l’on ait demandé la
suppression de l’une des trois universités du royaume ? Conçoit-on que malgré
les renseignements très justes, les explications pleines de force présentées
par M. l’administrateur de l’instruction publique et par M. le ministre
lui-même, la section centrale ait gardé le silence sur cette proposition
présentée par l’une des sections et n’ait présenté aucune conclusion motivée
sur ce point ! Messieurs, la proposition de supprimer l’une des universités du
royaume, indépendamment des motifs pleins de force allégués par M.
l’administrateur de l’instruction publique et par M. le ministre (il est facile
de le démontrer) est au moins prématurée. Elle soulève une des plus grandes
difficultés que vous aurez à résoudre dans la loi sur l’instruction publique.
Tout le monde en conviendra, le nombre des universités est trop grand. Il n’est
pas en proportion avec la population et les besoins de
Si donc la chambre
adoptait cette opinion, qui est celle de M l’administrateur de l’instruction
publique, d’établir une seule université sur une large échelle et d’en fixer le
siège à Louvain, je vous demande l’avantage qu’il y aurait de supprimer
actuellement l’université de Louvain pour la rétablir dans six mois peut-être
dans la même ville. Vous voyez donc combien il serait dangereux, combien il
serait prématuré de résoudre affirmativement la question soulevée par l’une des
sections, question que la section centrale a laissée indécise.
Une province (c’est
celle du Luxembourg) déjà depuis longtemps fait entendre de justes plaintes sur
l’absence de secours de la part du gouvernement pour l’entretien de ses
collèges. Ces plaintes ont eu de l’écho dans la section centrale Elles y ont
été accueillies ; mais, pour faire face aux demandes de la province de
Luxembourg, il y avait, comme l’a dit la section centrale, deux moyens à
employer : le premier, d’augmenter le chiffre proposé au budget ; le second, de
favoriser le Luxembourg au détriment des autres provinces. Auquel de ces deux
moyens pensez-vous que la section centrale se soit arrêtée ? Elle n’a pas élevé
le chiffre du budget. Elle a consenti à venir au secours de la province du
Luxembourg au préjudice des autres provinces. Messieurs, telle n’est pas en
matière d’instruction ma manière de voir. C’est là faire de la parcimonie,
c’est marchander quand il y a profit a être généreux. Si, sans majorer le
chiffre des allocations accordées à l’instruction publique, vous vous prononcez
en faveur de la province du Luxembourg, vous diminuez nécessairement les
subsides destinés aux autres provinces. C’est comme si vous décidiez
virtuellement que vous avez accordé les années précédentes une dépense inutile.
C’était l’autre moyen
que la section centrale aurait dû adopter. Elle aurait dû augmenter le chiffre
demandé par le ministre de la somme reconnue nécessaire pour le Luxembourg.
Autrefois, messieurs,
nous avions deux inspecteurs des collèges. Déjà l’un de ces emplois a été
depuis longtemps supprimé, à la demande de la chambre. La mort vient
d’atteindre l’inspecteur restant. Eh bien, le croiriez-vous ! tout aussitôt
demande de la part d’une section que l’emploi vacant demeure désormais vacant
et soit supprimé. Cette fois, je dois le dire, la section centrale a résisté à
la demande de l’une des sections. Mais elle n’a résisté que par un motif tout
spécial. Elle a pensé que s’il y avait une réduction à faire, cette réduction
devrait frapper l’administrateur de l’instruction publique.
Messieurs, il me semble
qu’il ne faudrait rien précipiter ; qu’il faudrait attendre que le projet de
loi fût transformé en loi. Il faudrait que nous fussions entourés d’assez de
renseignements, pour connaître à cet égard les besoins de l’instruction, et
éclairés sur la question de savoir si l’on ne peut pas rendre utiles les deux
emplois.
Ce n’est pas tout,
messieurs, il n’y a pas jusqu’à la modique somme de 36,000 fr., pour le montant
des bourses à l’aide desquelles de malheureux jeunes gens achèvent leurs études
universitaires, qui n’ait été l’objet de critiques de la part de quelques
sections, et la suppression de l’article a été demandée. La section centrale
n’a pas accueilli cette demande. Il serait assez curieux de remarquer ses motifs.
Il n’est pas possible,
a-t-elle dit, de supprimer au milieu de l’année académique des bourses déjà
conférées. Il me semble que cela veut dire, si je comprends bien le français et
si je tire les inductions que la logique indique, que si nous étions au commencement
de l’année, si les pensions n’étaient pas conférées, il y aurait lieu
d’admettre la suppression demandée par l’une des sections.
Cependant, messieurs,
mettez ce langage relativement aux bourses universitaires, en regard du langage
tenu pour les bourses dans les séminaires. Vous verrez la différence. Une
section avait demandé que les bourses des séminaires fussent réduites à 420 et
210 francs, c’est-à-dire sur le même pied que dans les budgets précédents.
Cette observation qui, ce me semble, était toute rationnelle, la section
centrale l’a laissée tomber. A la demande de réduire les bourses
ecclésiastiques sur le pied ancien, elle a répondu par le plus profond silence,
et a admis le chiffre demandé par le gouvernement.
Je viens de vous
signaler des faits. J’ai fait un simple rapprochement. Vous conviendrez, avec
moi, qu’il n’est nullement favorable à l’instruction publique. Je me demande
quelle peut être la cause de cette différence.
Peut-être, messieurs,
quelques membres de cette honorable assemblée sont-ils encore sous l’influence
de la crainte des doctrines de l’ancien gouvernement. Assurément je ne me ferai
pas l’apologiste de toutes les exigences de l’ancien gouvernement en matière
d’instruction publique ; mais puisque justice doit être rendue à tout le monde,
je me plais à déclarer qu’il a donné l’élan d’un grand développement à
l’instruction dans les campagnes.
Du reste, je
n’appréhende pas le retour des anciens abus. Il est impossible qu’il ait lieu
en présence de la liberté de la presse et de la liberté de l’instruction
consacrées par la constitution.
Peut-être aussi,
messieurs, cette cause de différences que j’ai signalées provient-elle de la
fausse idée que certains membres de cette assemblée se font de l’émancipation
de l’instruction publique. Il est des personnes qui croient que le gouvernement
ne doit prendre aucun souci de l’instruction des citoyens ; qu’elle doit être
abandonnée à l’industrie particulière. Telle n’est pas ma manière de voir en
cette matière. Suivant moi, l’instruction n’a été émancipée que pour que
violence ne fût pas faite aux sentiments et aux principes des pères de famille.
Mais, en rendant hommage à cette liberté, le congrès a été loin de vouloir
dégager le gouvernement de ses obligations. En émancipant l’instruction d’une
manière aussi complète qu’il l’a fait, il a tranché une des questions les plus
graves et les plus intéressantes pour tout gouvernement. Il a opéré une réforme
dont les effets, comme bienfaits, sont encore un problème pour moi.
Peut-être, messieurs,
eût-il été plus sage, plus convenable de s’arrêter à une mesure qui conciliât,
tout à la fois, et les droits de famille et les droits de l’Etat. Car il est
vrai de dire qu’un père doit avoir la faculté d’imprimer à son fils les
sentiments et lui donner l’instruction qu’il pense lui convenir ; il est vrai
aussi de dire que l’Etat a un droit sur les citoyens, le droit d’exiger qu’ils
soient tous utiles et capables ; car l’Etat est la grande famille, et dans
cette grande famine chacun doit être utile et coopérer aux avantages communs.
J’ai cru devoir présenter quelques observations
qui ne tendent nullement à restreindre les allocations pétitionnées pour le
service du culte, mais qui ont eu pour but de faire voir la différence de
l’accueil que reçoivent les demandes faites pour le culte et celles qu’on fait
pour l’instruction public. Quand il s’agit des frais du culte, on montre une
facilité constante, tandis que, quand il s’agit de l’instruction, on voit
toutes les sections et la section centrale marchander sur les dépenses.
Je me
borne, pour le moment, à ces observations. J’engage le gouvernement à faire
tous ses efforts pour répandre l’instruction, et la chambre à ne reculer devant
aucun sacrifice pour y parvenir.
M. A. Rodenbach. -
L’honorable préopinant a commencé son discours en disant qu’il s’adressait plus
particulièrement à la chambre qu’au gouvernement, et il lui a fait une espèce
de reproche des allocations qu’elle accordait pour le culte, en se plaignant de
ce qu’elle ne se montrait pas aussi facile quand il s’agissait de l’instruction
publique.
Messieurs,
en ma qualité de membre de la chambre, je demande la permission de répondre
quelques mots à l’honorable préopinant.
Je
dirai d’abord que je partage son opinion sur l’inopportunité de supprimer une
université, d’autant plus que le ministre est à la veille de vous présenter un
bon projet de loi sur l’instruction publique, dont a parlé l’honorable
préopinant.
Un membre. - Il est présenté.
M. A. Rodenbach. - Ce
projet ayant été conçu par des personnes ayant des connaissances spéciales, on
doit supposer qu’il sera bon.
M. le ministre de la justice (M. Ernst). - Il y a
six mois que ce projet est présenté.
M. A. Rodenbach. -
Attendons que la chambre discute ce projet ; jusque là nous ne devons pas
diminuer le nombre des universités. Quand nous nous occuperons de la loi, nous
verrons si nous devons avoir une, deux ou trois universités ; mais je partage
l’opinion du député de Liége, que quant à présent nous devons laisser les
choses telles qu’elles sont.
Je ne
conteste pas ce qu’a dit l’honorable M. Fleussu, relativement aux cinq mille
fr. demandés pour le Luxembourg ; l’année dernière déjà plusieurs députés ont
suffisamment prouvé la nécessité de cette allocation ; mais, pour émettre cette
opinion, il ne fallait pas venir accuser le culte de coûter trop à la nation.
M. Fleussu. - Je n’ai pas dit cela.
M. A. Rodenbach. - On ne peut pas reprocher à
la chambre de voter des majorations, car cette année il n’y a pas
d’augmentation pour les dépenses du culte ;
le budget à cet égard est le même que l’année dernière. Seulement il y a
une majoration de 40,000 fr. pour les palais épiscopaux. Encore n’est-ce pas
seulement pour les palais épiscopaux, car dans cette augmentation sont
comprises les réparations à faire à Ste-Gudule et St-Michel. Voila la seule
augmentation qu’ont subie les dépenses du culte.
Je ferai observer que ces dépenses sont ici
beaucoup moindres qu’en France, qu’il y a une différence de 20 p. c., et
cependant
Le budget
du culte s’élève à 3,392,000 fr. ; c’est le même chiffre que l’année dernière.
J’ai
cru devoir protester contre le reproche adressé à la chambre de voter plus
légèrement les allocations demandées pour le culte que celles réclamées pour
l’instruction publique. Quand nous en serons au chapitre relatif au culte, je
prouverai que nous donnons moins aux ecclésiastiques que dans aucun autre pays.
M. Van
Hoobrouck. -
Messieurs, la chambre est en effet saisie d’un projet de loi sur l’instruction
publique qui a été élaboré par le gouvernement. J’espère que la chambre pourra
sous peu discuter ce projet et le convertir en loi.
Cependant
je vous dirai que je conçois quelques craintes. Vous savez qu’au mois de juin
la chambre doit être partiellement renouvelée. Si on ne pouvait pas avant cette
époque voter la loi sur l’instruction publique, ou si sa mise à exécution
devait être reculée jusqu’à la fin de l’année scolastique, je demanderais si on
ne pourrait pas faire examiner les élèves qui viendraient prendre les grades
universitaires sans suivre le mode aujourd’hui établi.
Le système qui régissait l’instruction publique sous le gouvernement des
Pays-Bas a subi des modifications importantes par suite de notre révolution ;
la constitution a proclamé la liberté de l’instruction. Deux universités se
sont simultanément élevées en Belgique, l’université libre et l’université
catholique. Ces deux universités ont à mon avis une forte organisation et de
grandes chances de succès. Ne pourrait-on pas craindre, si les élèves de ces
universités étaient obligés d’aller prendre leurs grades dans les autres
universités, qu’il ne naisse de graves inconvénients de cette nécessité ? Je
suis loin de vouloir suspecter l’impartialité des professeurs de ces
établissements, mais n’est-il pas naturel de supposer qu’ils seront disposés à
se montrer plus sévères pour les élèves qui auront été puiser leur instruction
à une autre source, que pour ceux qu’ils auraient vus sur leurs bancs, et dont
ils se seraient plu à développer l’intelligence ? Ne pourrait-on pas craindre
que des jeunes gens, qui dans le cours de leurs études auraient donné les plus
brillantes espérances, ne fussent tout à coup arrêtés dans leur carrière, faute
de satisfaire aux conditions d’examen de professeurs dont ils n’auraient pas
étudié la méthode. D’un autre côté, ne pourrait-il pas arriver aussi que des
élèves qui échoueraient dans leur examen, l’attribuassent à la différence de
méthode ou à des motifs moins honorables, alors qu’ils ne devraient s’en
prendre qu’à leur incapacité ?
J’ai
cru devoir appeler l’attention du ministre sur les inconvénients qui
naîtraient, si l’hypothèse que je viens de poser venait à se réaliser ?
M. Pirson. - J’ai demandé la parole pour appuyer
de tous mes efforts les observations de mon honorable ami M. Fleussu. Comme lui, je déclare que
je ne voterai la suppression d’aucune des sommes demandées pour l’instruction
publique, que je ne voterai pas plus la suppression de l’université de Louvain
que des autres universités, parce que, comme lui, je pense qu’il serait
possible que sous peu la chambre décidât qu’elle serait la seule conservée.
Quand la question se présentera, je déclare dès à présent que je voterai aussi
pour une seule université. Je veux bien qu’on mette une université à même de
répandre en Belgique les bienfaits du haut enseignement, mais trois universités
ne me paraissent en rapport ni avec notre population, ni avec nos besoins. Avec
cette multiplicité d’université, bientôt nous serons en Belgique ou tous
médecins, ou tous avocats. C’est une chose connue que plus il y a d’avocats,
plus il y a de procès, et plus il y a de médecins, plus il y a de malades.
Je
pense que envers l’instruction primaire qu’il faut être généreux, que c’est
pour répandre le plus possible l’instruction primaire que nous devons faire des
dépenses. C’est là ce que la loi doit avoir en vue.
Quant à l’instruction moyenne, les collèges ne
suffisent pas, il faut aussi des écoles d’industrie. Aujourd’hui, parce que les
enfants des artisans, des industriels ne trouvent l’instruction moyenne que
dans les collèges, qu’ils refusent de suivre la profession de leurs pères. Ils
deviennent ou médecins, ou avocats, et ne savent plus que faire. Il n’y a plus
pour les jeunes gens qui reçoivent l’instruction comme vous l’avez organisée,
que la profession d’avocat, de médecin ou d’employé de bureau.
C’est
une instruction moyenne qui s’attacherait à propager les lumières et les moyens
industriels que nous devons encourager. Lorsque nous discuterons la loi
générale sur l’instruction publique, nous pourrons nous occuper plus
spécialement de cette question. Quant à présent, je me borne à répéter que je
ne consentirai pas à la réduction des sommes demandées pour l’instruction.
M. H. Dellafaille, rapporteur. - Messieurs, ce n’est pas aujourd’hui
la première fois qu’on jette sur les intentions de la section centrale des insinuations
peu bienveillantes. Sur ce qu’on a dit relativement à l’instruction publique,
je ferai une seule observation. Personne dans la section centrale ne veut être
restreindre l’instruction publique, tandis que le système de liberté dont nous
jouissons est souvent l’objet d’attaques imprudentes de la part de certains
orateurs. Vous venez d’entendre critiquer le système large adopté par le
gouvernement provisoire ; vous savez cependant dans quel esclavage se trouvait
l’instruction sous l’ancien gouvernement. Cet esclavage, le congrès l’a brisé,
et aussi longtemps que j’aurai l’honneur de siéger sur ces bancs, je
maintiendrai son ouvrage. (Erratum inséré
au Moniteur belge n°24, du 24 janvier 1835 :) Sans doute, l’Etat ne
doit diriger que ses propres établissements ; la province et la commune
doivent, comme les particuliers, jouir d’une entière liberté à cet égard.
L’honorable
M. Fleussu a fait une comparaison des conclusions de la section centrale au
chapitre IV, avec celles du chapitre V. Tout ce qui a rapport au culte, vous
a-t-il dit, est adopté avec une facilité étonnante. S’agit-il d’ériger un
évêché, de réparer un palais épiscopal, de conférer des bourses pour des
séminaires, tout est accordé sans la moindre réflexion.
Pour
ce qui a rapport au culte, la raison en est simple ; c’est que le budget des
cultes se compose de traitements personnels, et que ces traitements sont
invariables. Personne, je pense, ne les trouvera trop élevés. Il y a en effet
des sommes demandées pour des évêchés, celui de Malines qui est en
construction, et celui de Bruges qui est à construire à neuf. Mais l’allocation
pour réparations aux autres évêchés a subi une grande réduction ; on s’est
restreint au chiffre absolument nécessaire. On n’a, pour s’en convaincre, qu’à
jeter un coup d’œil sur le rapport. Quant aux bourses, elles ont été créées par
un décret impérial faisant loi. On n’a fait que suivre ce qui était établi.
Il
n’en est pas de l’instruction publique comme du culte ; il ne s’agit pas ici de
dépenses fixes et invariables, mais d’une dépense qui est à régler, et qui doit
être réglée par une loi que la constitution a déclarée urgente,et pour une
chose dans laquelle tout le monde reconnaît qu’il y a de grandes améliorations
à apporter.
L’honorable
M. Fleussu reproche à la section centrale d’avoir gardé le silence sur la
proposition faite de supprimer une université, malgré les observations, pleines
de force et de raison, de M. le ministre de l’intérieur et de l’administrateur
de l’instruction publique. Je lui répondrai que cette proposition n’a pas été
faite dans la section centrale, mais dans deux sections particulières. L’une
l’a adoptée, l’autre a soumis la question à la section centrale. Nous nous
sommes abstenus de nous prononcer, mais nous n’avons pas passé la question sous
silence. Nous avons fait ce que nous devions faire ; nous avons déféré la
question au ministre qui, seul, était à même de donner des renseignements. (Erratum
inséré au Moniteur belge n°24, du 24 janvier 1835 :) Le ministre a fait la réponse que
vous avez vue ; le rapport ne l’a pas dissimulée, car il a cité les propres
paroles du ministre et de l’administrateur. Nous n’avons pas pris de
conclusions, il est vrai, mais je ne pense pas que nous eussions à en prendre.
Nous avons rendu compte de la proposition faite et des objections par
lesquelles on l’avait combattue. Si un membre renouvelle la proposition, on la
discutera ; vous entendrez le débat et vous prononcerez.
La
section centrale n’a pas cru devoir proposer cette mesure en présence des
questions graves qu’elle soulève. Elle s’est bornée à allouer les crédits
demandés ; dès lors, il me paraît que ses intentions étaient clairement
manifestées.
La
proposition de réduire le nombre des universités est prématurée. En effet, elle
soulève de grandes difficultés, non pas relativement à la question de savoir si
le nombre des universités devra être réduit, car la nécessite de cette
réduction est généralement sentie. Déjà sous le précédent gouvernement on
trouvait que six universités pour le royaume des Pays-Bas étaient trop. Il vaut
mieux en avoir une ou deux bonnes que trois médiocres. Mais cette question sera
examinée dans peu.
D’après
ce que j’apprends, un projet sur l’instruction publique est le troisième à
l’ordre du jour dans les sections. Nous pouvons donc renvoyer à cette époque
tout examen ultérieur de cette question. (Erratum inséré
au Moniteur belge n°24, du 24 janvier 1835 :) J’ajouterai que l’administration partage
l’opinion de M. Fleussu sur les universités quant au nombre, mais non quant au
siège.
On a
encore critiqué ce que contient le rapport quant au Luxembourg. Personne plus
que moi ne sait qu’il est en droit de se plaindre, car aucun subside ne lui a
été accordé. (Erratum inséré au Moniteur belge n°24, du 24
janvier 1835 :) Mais
ce n’est qu’après l’organisation provinciale qu’on pourra effectuer une bonne
répartition des secours ; les conseils seuls peuvent nous indiquer les
localités où ils sont le plus utiles. Les villes de cette province sont peu
populeuses et ont peu de ressources. Il faut ajouter à cela que le Luxembourg,
par sa position géographique, est plus éloignée qu’aucune autre des lieux où
elle pourrait aller chercher l’instruction, si elle venait à manquer chez elle.
(Erratum inséré au Moniteur belge n°24, du 24
janvier 1835 :) Quant
à la mesure à prendre, nous n’avons pas cru qu’elle dût nécessairement
consister en une augmentation d’allocation.
Je ne
répéterai pas ce que j’ai dit sur les vices de la répartition, on n’a qu’à
consulter le tableau pour s’en convaincre. Ce sont les plus grandes villes qui
reçoivent les plus forts subsides, elles qui pourraient plutôt s’en passer et
trouver dans les fonds municipaux les moyens de soutenir leur collège. Nous
avons pensé qu’il serait juste d’ôter à ceux qui ne devaient pas avoir pour donner
à ceux qui ont des titres à avoir.
Il y
avait autrefois deux inspecteurs, dit encore M. Fleussu. L’un a été supprimé. Le second ne vient pas plus tôt à
décéder qu’on demande la suppression de la place.
Ici
encore, messieurs, ce n’est pas la section centrale qui a fait cette
proposition ; vous avez vu dans le rapport que nous l’avons repoussé.
L’inspecteur, avons-nous dit, est indispensable ; l’Etat aura toujours des
établissements d’instruction publique plus ou moins nombreux, créés et
entretenus à ses frais, dès lors il faut qu’il ait quelqu’un pour les
inspecter. Le rapport vous donne les motifs pour lesquels la section centrale a
pensé qu’on pouvait plutôt supprimer l’administrateur que l’inspecteur. C’est,
au reste, une question qui se représentera lors de la discussion de la loi
d’organisation de l’instruction publique. Mais je ne crois pas avoir eu tort
d’exprimer une opinion plusieurs fois émise dans cette enceinte et notamment en
1831.
On
nous fait encore un crime du passage du rapport relatif à l’allocation de
36,000 fr. pour bourses. La section centrale, dit M. Fleussu, aurait rejeté
cette allocation, s’il ne se fût pas agi de bourses déjà conférées, et que
l’année ne se fût pas trouvée à moitié écoulée.
Je
demanderai à M. Fleussu qui lui a permis de nous supposer une intention (Erratum
inséré au Moniteur belge n°24, du 24 janvier 1835 :) que nous n’avons pas exprimée. Nous
avons répondu par un motif péremptoire à la section qui demandait la rédaction
de l’allocation. Nous nous sommes bornés à dire : « Il n’est pas possible
de supprimer, au milieu de l’année académique, des bourses déjà
conférées. » Quand on a une raison pareille à alléguer, il est inutile
d’en donner d’autres. Du reste il n’y a pas dans le rapport un seul mot qui
puisse faire supposer l’intention qu’on nous a prêtée.
Si la
proposition avait été faite pour les années futures, nous aurions trouvé et
donné d’autres raisons pour maintenir l’allocation. Nous avons cru pouvoir nous
dispenser de donner ces raisons, la suppression telle qu’elle était demandée
étant impossible.
M.
Fleussu nous demande encore ce que nous aurions dit, si on nous avait fait la
même proposition à l’égard des bourses des séminaires. Nous aurions fait la
même réponse.
Cet honorable membre a encore accusé la section centrale d’avoir laissé
tomber la demande faite par une section de rétablie à l’ancien taux les bourses
et demi-bourses affectées aux séminaires. Il est vrai qu’occupée d’examiner des
questions plus importantes, la section centrale a oublié de mentionner cette
proposition.
Je
ferai observer qu’il s’agissait de trois francs sur les bourses et d’un franc
cinquante centimes sur les demi-bourses. C’est un oubli. Mais je crois que
quand une section centrale a à examiner un budget aussi volumineux que celui de
l’intérieur, on ne doit pas lui faire un crime d’une légère distraction.
Telles
sont les réponses que j’avais à faire aux divers discours qui ont été
prononcés.
Quant
aux conclusions de la section centrale, je me réserve encore de les défendre
quand nous en serons à la discussion des articles.
M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux).
- Je ne crois pas que personne veuille revenir sur la proposition de supprimer
une ou plusieurs universités. Ce n’est pas le moment de prendre cette mesure.
Nous ne pourrons le faire qu’en vertu d’une loi spéciale, quand nous
réorganiserons le haut enseignement. Nous devons nous occuper de cette loi le
plus tôt possible, et je crois que nous pourrons l’avoir votée dans cette
session. Je ferai observer qu’elle n’est pas seulement désirée par les membres
du corps enseignant des divers établissements, mais aussi par les villes où ces
établissements sont situés. Elle est également désirée par tous ceux qui
s’intéressent à l’instruction libre, et qui voudraient qu’on établît un jury
d’examen chargé de conférer les grades. Ainsi il y a unanimité de désirs à cet
égard, et rien ne s’oppose à ce que, dans le courant de cette session, toutes
ces questions soient résolues par la loi.
Pour
ce qui concerne les subsides réclamés par la province du Luxembourg, je déclare
que je ne m’opposerai pas à ce qu’on accorde ce que la section centrale propose
d’allouer, pour venir au secours d’établissements existants. Cependant je dois
faire observer que des secours auraient déjà dû être accordés par
l’administration provinciale.
En effet, une somme de 10 mille fr. se trouvait portée au budget de l’an
dernier pour l’enseignement moyen et primaire, et malgré mes instances,
l’administration provinciale n’a voulu disposer d’aucune partie de cette somme.
On peut d’autant plus facilement allouer un nouveau subside pour l’enseignement
moyen que le projet sur l’instruction publique étant présenté à la chambre, il
n’y a plus pour s’y opposer la crainte qu’on avait lors des discussions
précédentes, qu’une allocation de crédit ne fût un motif pour reculer la
réorganisation de l’enseignement.
Quant
aux palais épiscopaux, il faut rabattre beaucoup de ce qui a été dit. D’abord en
1830 et 1831, on n’a pas dépensé un centime malgré les fonds accordes au
budget, parce qu’on a voulu faire des économies à cause des circonstances dans
lesquelles on se trouvait ; en 1832 on n’a dépensé qu’une partie de la somme
allouée. Vous savez que l’archevêché de Malines était inachevé et qu’il a fallu
créer un nouvel évêché et un séminaire à Bruges. Voilà la destination
principale des fonds.
Quand
nous en serons à la discussion de ce chapitre, je donnerai de plus amples
explications.
M. Quirini. - Parmi les questions diverses
auxquelles le projet sur l’instruction publique donnera lieu, la plus
intéressante est celle qui concerne le nombre et le siège de nos universités.
En conserverons-nous trois, ou le nombre sera-t-il restreint à deux ou n’en
aurons-nous qu’une seule ? Cette question est excessivement difficile à
décider. Pour nous faire une idée de la difficulté, il suffira de remarquer que
la question a déjà été soumise deux fois à des commissions différentes et que toutes
ces commissions lui ont donné des solutions diverses et ne sont d’accord sur
aucun point. La première a été d’avis qu’une seule université suffirait. La
seconde, après avoir examiné les titres des différentes villes à la
conservation de leur université, après avoir posé en principe que le temps de
la possession devait entrer pour beaucoup en ligne de compte, a trouvé qu’une
possession de 17 ans était inférieure à celle de quatre siècles et a pensé
qu’on devait conserver deux universités. l’une à Gand et l’autre à Liège.
Les
deux commissions ont été d’accord sur ce seul point, que la question était
hérissée de difficultés.
Le
gouvernement a hésité, il a demandé du temps pour s’expliquer. La question
n’est pas résolue par lui. Il n’approuve ni l’avis de la première ni l’avis de
la seconde commission.
Messieurs,
les inconvénients qui résulteraient de la suppression immédiate de l’une de nos
trois universités, ont été signalés par le ministre de l’intérieur, et par
l’administrateur de l’instruction publique ; mais ces inconvénients sont, à mon
avis, les moindres qui résulteraient d’une suppression immédiate,
L’université de Louvain compte en ce moment, malgré l’état de
dépérissement dans lequel elle se trouve, un nombre d’élèves plus considérable
que dans les autres universités. Je conviens que le nombre des universités est
trop grand ; mais il est impossible de considérer comme une question de
chiffre, de budget quel sera le siège de l’université. J’ai lieu de croire que
l’avis de la deuxième commission ne sera pas écouté. Deux honorables orateurs
m’ont rassuré sur ce point. J’ai pensé, comme l’honorable M. Fleussu, que l’on
n’avait pas donné de conclusions à cet égard,et j’étais parvenu à le croire sur
la simple lecture du chapitre IV, instruction publique. La cinquième section
avait agité la question de savoir s’il fallait supprimer une ou deux
universités. Elle a abandonné cette question à la section centrale qui l’a
abandonnée à la chambre. L’honorable M. Dellafaille, bien que cela ne se trouve
pas dans le rapport, avait été d’avis d’adopter le chiffre pour les trois
universités. Je me réserve de revenir sur cette question quand se discutera la
loi sur l’instruction publique, loi que j’appelle de tous mes vœux ; mali je
dois dire surtout, pour le présent et pour l’avenir, que je combats et
combattrai de tout mon pouvoir la suppression de l’université de Louvain.
M. Fleussu. - Il paraît, messieurs, que je n’ai
pas eu le bonheur de me faire comprendre, si j’en juge par l’effet qu’ont
produit mes paroles sur les deux orateurs qui m’ont combattu. L’honorable M.
Rodenbach interprète mon discours comme tendant à réduire les allocations
affectées au culte, et je dois déclarer que je n’ai pas dit un mot de cela.
J’ai voulu faire remarquer qu’il y avait une grande différence entre le vote
pour le culte et le vote pour l’instruction publique. J’ai établi cette
différence ; mais je le déclare encore, je ne veux aucune réduction ni pour
l’exercice des cultes, ni pour les ministres des cultes. L’honorable orateur
m’a fait un reproche de ce que je censurais les votes de la chambre ; le mandat
que j’ai reçu de mes commettants, messieurs, est un mandat de surveillance, et
quand je ne suis pas de l’avis de la majorité, il m’est permis d’exprimer mon opinion
sur des actes que je ne partage pas.
L’honorable
M. Dellafaille, sans doute préoccupé du soin de prendre des notes, a interprété
mon discours dans un autre sens qu’il ne devait l’être.
Est-ce
sa faute ? est-ce la mienne ? Je proteste d’avance contre cette insinuation,
qui tend à faire croire que ce n’est pas la première fois qu’on jette des
doutes sur la manière d’agir des membres de la section centrale. Depuis 4 ans
que j’ai l’honneur de siéger sur ces bancs, m’est-il arrivé d’accuser les
intentions de qui que ce soit ? J’ai signalé des faits puisés dans le rapport
de l’honorable M. Dellafaille. Qu’il s’en prenne à ces faits ou aux
conséquences que j’ai pu en tirer, si elles ne lui semblent pas droites ; libre
à lui. C’est tout au plus si cet honorable membre ne n’a pas fait exprimer des
regrets pour l’ancien ordre de choses relativement à l’instruction publique. Il
a oublié de dire que je me gardais bien de me faire l’apologiste de ce qui se
pratiquait alors à cet égard ; seulement il est vrai, et je veux bien que l’on
constate mon doute, il est vrai que j’ai dit qu’il ne me paraissait pas
démontré que l’instruction publique fût aussi complète aujourd’hui qu’alors, et
que j’attendais impatiemment qu’un projet de loi vînt remédier à ce qui pouvait
s’y trouver de défectueux.
L’honorable
M. Dellafaille vous a dit : « Ne soyez pas étonnés s’il n’y a pas de
modifications dans les traitements des ministres du culte, puisque ces
traitements sont personnels et qui ne sont pas trop élevés. » Aussi
suis-je parfaitement d’accord avec lui sur ce point. Mais il vous a dit ensuite
: « Il en est tout autrement pour ce qui concerne l’instruction publique.
La dépense y est éventuelle ; il y a là beaucoup d’améliorations à
introduire. » Des dépenses éventuelles, jusqu’à présent je ne sais pas
comment.
Il y a
des traitements fixes pour les administrateurs de l’instruction publique, il y
a celui des professeurs. Quant à des améliorations à introduire, cela est vrai
sans doute, mais quand pourra-t-on les opérer ? Quand vous aurez la loi qui
doit vous être soumise sur cette importante matière. Lorsque j’ai parlé de la
proposition de la 5ème section tendant à supprimer une université, je me suis
plaint que la section centrale n’ait pas discuté sur ce point. Ce n’est pas,
dit l’honorable rapporteur, dans la section centrale que ce débat a eu lieu,
mais dans l’une des sections ; et je me suis borné à en référer au ministre de
l’intérieur. Mais je demanderai, qu’est-ce que la section centrale ? Je
demanderai si ce n’est pas là que doivent se résumer toutes les propositions
des différentes sections et quoi qu’en dise l’honorable M. Dellafaille, cela a
été le sujet d’une délibération dans la section centrale, puisque enfin on en a
référé au ministère de l’intérieur.
Est-il
vrai, comme le dit l’honorable rapporteur, qui ait été proposé une conclusion ?
Je viens de lire le rapport, voici ce qu’il renferme :
« Dans
la cinquième section, un membre a fait observer que le gouvernement lui-même
reconnaissait la convenance de supprimer au moins une des universités. Il
demande que cette suppression ait lieu dans le cours de l’année, au plus tard,
aux vacances qui ont lieu vers Pâques, et que les professeurs soient répartis
dans ceux de ces établissements que l’on aurait l’intention de conserver.
« La
section, sans se prononcer sur cette opinion, la soumet à la section centrale.
« La
section centrale a déféré cette question au ministre de l’intérieur.
« Une
note de M. l’administrateur de l’instruction publique fait, relativement à cet
objet, la réponse suivante :
« Quant
à la suppression immédiate, elle me semblerait fort intempestive, prise au
milieu de l’année académique et à l’approche d’une réorganisation générale de
l’instruction publique. Cette mesure donnerait très probablement lieu, non seulement
de la part des professeurs, mais de celle des élèves et des parents, à des
réclamations dont je ne puis me dispenser de faire entrevoir la portée.
« Du
reste, M. l’administrateur est d’avis qu’une seule université suffira.
« Le
ministre répond de son côté :
« La
suppression d’une université, dans le moment actuel, me semble impossible.
Toutefois, je ne dois pas laisser ignorer à la section qu’une décision est
vivement désirée, surtout dans l’intérêt du haut enseignement. J’espère donc
que la chambre pourra voter cette année la loi sur l’instruction publique, et
si, contre mon attente, la chose n’est pas possible, il restera à examiner s’il
ne pourrait pas être pourvu aux besoins les plus urgents par une loi spéciale.
« D’après
le contenu de ces réponses, la section centrale a cru devoir imiter la réserve
de la cinquième section et se borner à rendre un compte exact de la question
qui a été agitée et des objections qui y ont été faites. »
Je
vous demande où est la conclusion ? Vous propose-t on l’adoption du chiffre du
gouvernement ? Il est évident que si la section centrale avait proposé
l’adoption du chiffre du gouvernement, il y aurait eu une conclusion, c’eût été
le rejet. Il est possible que cela se trouve dans les tableaux ; mais dans le
rapport que j’ai puisé, et il n’y a rien de cela.
L’honorable M. Dellafaille a encore émis une
opinion qui n’était pas la mienne ; il vous a dit que l’on était d’accord avec
moi sur le nombre des universités et non sur le siège. Ai-je dit, moi, qu’une
université était suffisante en Belgique ? Jamais. J’ai donc lieu de penser
qu’il en faut deux, une à Liége et une à Gand.
A
l’occasion des bourses, on m’a fait dire encore ce que jamais je n’ai dit. Une
section avait demandé que les 36,000 francs proposés pour elles fussent
rejetés. J’ai dit que la section avait écarté cette proposition, mais qu’elle
l’avait écartée par des motifs qui, dans d’autres circonstances, la lui
auraient fait admettre.
M.
d’Hoffschmidt.
- Depuis la révolution, aucun subside n’a a été accordé au Luxembourg pour
l’instruction moyenne. Chaque année la section centrale dit qu’il ne faut pas
majorer les crédits, parce que la loi sur l’instruction publique est à la
veille d’être votée. Voilà deux ou trois ans qu’on nous dit la même chose. En
attendant, l’instruction moyenne est tout à fait négligée dans le Luxembourg.
Il serait temps qu’on accordât quelque chose à cette province qui se trouve
éloignée des universités et des écoles. Les parents, dans le Luxembourg, envoient
leurs enfants à l’étranger, en France et souvent ils n’ont pas les moyens
nécessaires pour faire cette dépense. Il serait donc nécessaire d’accorder des
subsides aux villes de cette province. Nous en avons trois que je vais citer :
Diekirch, Bouillon et Virton.
La
section centrale propose 3,000 fr. pour Diekirch, 2,000 fr. pour Bouillon et
rien pour Virton. Cette ville est pourtant au centre d’un arrondissement très
peuplé et éloigné de Diekirch et de Bouillon. Les habitants de Virton ne
peuvent envoyer leurs enfants qu’en France, qu’à Bruxelles où à Liége,
c’est-à-dire, fort loin d’eux.
La section centrale ne vent pas accorder le chiffre du ministre de
l’intérieur. Je ne vois pas pourquoi on n’augmenterait pas ce chiffre. Ce que je
cherche avant tout, c’est de ne pas voir la province du Luxembourg toujours
sacrifiée. Je demande donc un subside de 2,000 fr. pour la ville de Virton ;
pour toute la province cela fera 7,000 fr. Quand on réclame pour une province
qui compte plus de 320,000 habitants un subside de 7,000, je crois qu’on ne
pourra encourir le blâme de prétentions exagérées. Je prie la chambre de
prendre en considération les observations que je lui soumets, et j’attends
d’elle toute justice à cet égard.
M. de Roo. - Un honorable
orateur a commencé par dire que la section centrale avait marchandé pour les
allocations à accorder pour l’instruction publique. S’il lisait attentivement
le rapport de la section centrale, il y verrait le contraire. Il est inutile,
je pense, de le suivre dans tous ses arguments pour arriver à les réfuter. La
réfutation est dans le rapport de la section centrale lui-même. C’est donc à
tort qu’il a étayé son opinion des moyens dont il s’est servi. Il cite entre
autres choses une proposition de la cinquième section, sur le fait de savoir
s’il y aurait une ou plusieurs universités. La section centrale n’a pas voulu
se décider sur cette question, parce qu’il devait y avoir incessamment une loi
sur la matière, Elle a eu pour but de maintenir les choses où elles en étaient,
jusqu’à ce que cette loi fût proposée. L’honorable membre à qui je réponds, a
dit qu’il n’y avait pas de solution sur cette question ; il n’a qu’à prendre le
projet de loi, il verra à la littera A une détermination de maintenir les
choses jusqu’à la présentation de la loi. C’est donc là une solution, Une autre
section a refusé des subsides, et c’est la première section, à laquelle
j’appartiens, et cette proposition n’a pas été admise par la section centrale.
Il est inutile de revenir sur toutes ces propositions, je crois suffisant de
dire que l’honorable orateur a eu tort de prétendre que la section centrale
avait marchandé pour les allocations relatives à l’instruction publique, quand
la lecture du rapport lui-même suffit pour démontrer le contraire.
M. le ministre de la justice (M. Ernst). -
L’organisation de l’instruction publique est un des plus grands bienfaits que
le pays attend de la législature. Le gouvernement a fait son devoir, il vous a
proposé un projet de loi sur cette importante matière. C’est à vous, messieurs,
de faire le vôtre maintenant, en le discutant et le votant le plus tôt
possible.
Quand
nous perdons si souvent un temps précieux en discussions oiseuses et inutiles,
rappelons-nous que l’instruction publique est en souffrance. Il n’y a
heureusement sur ce point aucune dissidence. Le gouvernement, comme la chambre,
pense qu’il est de toute nécessité d’organiser sans délai l’enseignement
Il n’y
a point ici à opposer l’instruction libre à l’instruction du gouvernement.
Toutes deux ont également besoin de la loi. Les établissements libres
trouveront en elle le jury d’examen, sans lequel leur institution est
incomplète. Un honorable membre a pensé qu’on pouvait établir un jury d’examen
avant l’organisation du haut enseignement. Il est dans l’erreur. Le jury
d’examen se lie à toutes les autres parties de l’enseignement. Vous ne pouvez
organiser ce jury sans vous occuper des diverses branches de l’enseignement,
sans vous demander quels seront les examinateurs choisis dans les universités
et par des corps indépendants du pouvoir.
D’un
autre côté, l’intérêt de l’Etat réclame l’adoption de la loi pour prévenir
l’anéantissement du haut enseignement. Il est impossible de conserver trois
universités en Belgique, chacun en convient. L’instruction est morcelée,
incomplète, languissante. Tous les professeurs réclament, dans l’intérêt de
l’enseignement, pour que cet état provisoire, qui dure depuis trop longtemps,
vienne à cesser promptement.
Doit-on
maintenir deux universités en Belgique ? n’en faut-il qu’une ? Ce n’est pas le
moment de discuter ces questions.
Qu’il
me soit permis de relever ici une erreur.
On
vous a dit, messieurs, que l’université de Louvain compte le plus d’élèves. Je
dois protester contre ce fait, avancé de bonne foi, je le sais, par mon
honorable ami M. Quirini. Je
dirai qu’incontestablement c’est celle de Liége qui compte le plus d’élèves.
L’adoption
de la loi sur l’instruction permettra enfin au gouvernement de disposer de
sommes suffisantes pour l’instruction primaire et moyenne, et fera cesser
l’inégalité dans la répartition des subsides contre laquelle on réclame depuis
longtemps avec raison.
La
présentation du projet de loi doit déjà produire d’heureux effets ; maintenant
que les intentions du gouvernement vous sont connues, vous ne devez pas refuser
de majorer les subsides en faveur des provinces qui en ont besoin, et j’ai
entendu avec plaisir mon honorable collègue le ministre de l’intérieur appuyer
une majoration proposée pour le Luxembourg. Du reste, rien n’est plus juste que
d’allouer un subside particulier à la province du Luxembourg ; il n’y a pas de
province qui ait plus de droits à la bienveillance du gouvernement que celle
qui, au malheur d’être pauvre, joint tant de qualités qui la distinguent
éminemment ; c’est la province qui a le plus souffert sous tous les rapports et
spécialement en ce qui concerne l’instruction publique. Elle jouissait d’un des
plus beaux athénées de
On a
eu d’abord dans la chambre de la répugnance à aborder la matière de
l’instruction publique, il semblait que cette discussion devait soulever tout
ce qu’il y a de plus irritant dans les opinions. On était encore dans cette
disposition des esprits, lorsque dès les premiers temps où j’ai eu l’honneur de
siéger dans la chambre, j’ai traité la question. De vifs débats ont eu lieu. Il
paraissait qu’on ne pourrait pas l’entendre. Mon opinion paraissait
inconciliable avec celles d’honorables collègues qui siégeaient d’un autre
côté. Cependant nous avons été réunis en commission : nous nous sommes
expliqués avec franchise et bonne foi, et on a été surpris de l’accord parfait
qui a régné parmi nous.
Nous avons reconnu que la liberté
d’enseignement avec toutes ses conséquences peut fort bien se concilier avec le
principe de l’instruction publique aux frais de l’Etat.
Chacun
pourra user sans restriction de la liberté de l’instruction, les communes et
les provinces comme les particuliers. Le gouvernement de son côté formera aux
frais du trésor des établissements publics pour suppléer à la liberté de
l’enseignement et offrir des écoles modèles.
Les
communes et les provinces seront libres d’organiser des établissements
d’instruction publique ; si leurs ressources sont insuffisantes, le
gouvernement pourra leur accorder des subsides,, et elles pourront les accepter
sans rien sacrifier de leur liberté.
Tel
est l’esprit du projet de loi qui nous est soumis. Je fais des vœux ardents
pour que la chambre en aborde la discussion dans le plus bref délai possible et
le termine de manière à ce que le pays ait dès cette année des établissements
d’instruction publique dont il a le plus grand besoin.
M. H.
Dellafaille, rapporteur. - Je ne conçois pas comment l’on peut dire que le passage du rapport
de la section centrale qui traite la question maintenant soulevée donne lieu à des
difficultés. On nous demande la suppression d’une ou de plusieurs universités ;
nous recueillons des renseignements, et nous hésitons à nous prononcer.
Je
crois que la chambre ne prendrait pas facilement une résolution à cet égard.
Pourquoi donc la section centrale aurait-elle dû trancher la question, alors
qu’elle n’en était pas saisie ; puisque cet objet devra être décidé lors du
vote de la loi sur l’instruction publique ?
Quant
à la suppression immédiate d’une ou de plusieurs universités, c’est-à-dire à la
question de chiffres, je suis étonné que l’honorable M. Fleussu vienne dire que
le rapport de la section centrale ne prend pas de conclusions, En effet on lit
au litt. A :
« Traitements
des fonctionnaires et employés, 241,280.
« Adopté
par toutes les sections, sauf la deuxième, dont l’avis a été indiqué plus haut
; ce crédit a également été admis par la section centrale.
« Litt.
B. Frais des recteurs, des secrétaires du sénat académique, indemnité aux
membres des collèges des curateurs, et dépenses pour service journalier, 21,500
fr.
« Idem. »
Au
litt. C : Bourses : 36,800
« Il
n’est pas possible de supprimer, au milieu de l’année académique, des bourses
déjà conférées ; en conséquence, votre section centrale vous proposé d’allouer
la somme demandée. »
Au
litt. C : Subside annuel fixe pour les trois universités, 57,400 fr. :
« La
section centrale a pensé qu’en restreignant, comme il convient dans l’état
provisoire actuel, les dépenses de toute nature à ce qui est réellement
indispensable, on pourrait, sans compromettre l’instruction, réduire la somme
demandée à 50,000 fr., ce qui n’augmenterait que de 2,000 fr la réduction à
laquelle l’administrateur a consenti.
« Elle
vous propose donc pour ce litt. le chiffre de 50,000 fr. »
Voici quelles ont été les conclusions de la
section centrale sur chaque littera. Voici comment la section centrale conclut
sur l’ensemble de l’article : « Si nos conclusions sont adoptées, il devrait
être alloué pour l’article premier la somme de 349,580 fr. Economie 7,400
fr. »
En
outre de cela les conclusions de la section centrale sont indiquées dans le
tableau qui suit son rapport. Fallait-il, pour satisfaire l’honorable M.
Fleussu, les indiquer une quatrième fois ?
Quant à la proposition de M. d’Hoffschmidt, je
crois qu’elle pourra être discutée à l’art 6. Toutefois, je ferai observer dès
à présent que si la section centrale n’a proposé aucun subside pour Virton,
c’est uniquement parce que l’établissement d’instruction publique de cette
ville est un établissement particulier et qu’elle a pensé qu’il y aurait de
grands inconvénients à subsidier des établissements particuliers.
M.
d’Hoffschmidt.
- Je demande la parole, ou plutôt je me réserve de répondre lors de la discussion
sur l’article 6, puisque c’est alors qu’il doit être statué sur ma proposition.
M. A. Rodenbach. - Je
demande la parole pour faire une seule observation. Je n’ai pas dit à
l’honorable député de Liége que son intention était de diminuer le chapitre du
budget des cultes. J’ai dit qu’il avait voté, qu’il avait voulu insinuer que la
chambre votait plus facilement les allocations demandées pour les cultes que
celles demandées pour l’instruction publique. Eh bien, cette assertion n’est
pas exacte. Car cette année il n’est pas proposé d’augmentation pour les
cultes. L’année précédente, aucune augmentation n’a été proposée, ni adoptée à
ce titre ; tandis que, l’an passé, j’ai moi-même proposé un amendement, et la
chambre a adopté une augmentation pour l’instruction publique.
M. le président. - Je vais mettre aux voix l’art.
1er. « Universités : (chiffre proposé par le gouvernement), fr. 356,988 ;
(chiffre de la section centrale), fr. 349,580. »
Réduction
proposée, fr. 7,400
M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux).
- J’ai consenti à une réduction de 1,350 fr. pour chaque université quant au
matériel parce que, d’après les renseignements que j’ai pris, l’allocation à ce
titre, ainsi réduite, peut suffire. Je consens donc à un réduction totale de
4,050 fr.
Quant
à une réduction plus forte je crois qu’elle ne peut avoir lieu ; il faut en
effet conserver tous les abonnements commencés, entretenir tout le matériel, en
attendant que la réorganisation ait lieu en vertu de la loi. Par suite de la
réduction à laquelle je consens, le chiffre proposé par le gouvernement se rait
352,930 fr.
-
L’art. 1er est adopté avec le chiffre de 352,930 fr.
« Art.
2 (Proposition du gouvernement.) Traitements des professeurs mis en
non-activité par l’arrêté du 16 décembre 1830, et pension de la veuve du sieur
Gaëde, en son vivant professeur de l’université de Liége : fr. 18,132. »
« Art.
2. (Proposition de la section centrale.) Traitements des professeurs mis en
non-activité par l’arrête du 16 décembre 1830 : fr. 11,525 fr. 30. »
Réduction
proposée, 6,606 fr. 70 c.
M. H.
Dellafaille, rapporteur. - Je demande à M. le ministre de l’intérieur s’il se propose de faire
faire la liquidation pour les professeurs ayant droit à l’éméritat ou la
pension.
Sans doute il faut suivre à l’égard de ces professeurs les dispositions
de la loi ; toutefois, si ou les suivait dans toute la rigueur, souvent elles
ne seraient pas applicables ; je crois que, notamment en faveur des professeurs
étrangers, il faut entendre les dispositions de la loi d’une manière un peu
large. Il est certain que lorsqu’on a eu besoin d’un professeur étranger, quand
on lui a fait quitter sa famille, son pays, on doit, quand on l’admet à
l’éméritat ou à la pension, lui tenir compte du temps qu’il a consacré au
professorat en pays étranger. Je désire qu’on traite ces professeurs de la
manière la plus favorable.
Quant
aux professeurs qui peuvent être replacés, qui peuvent encore rendre des
services dans l’enseignement, c’est à eux que l’on a dû donner les emplois qui
se sont trouvés vacants. Ils doivent avoir la préférence pour les vacatures qui
pourront se présenter.
M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux).
- L’honorable préopinant a demandé si je compte prendre des mesures pour
liquider la pension des professeurs en non-activité. En effet, j’ai invité les
professeurs à produire les titres qu’ils pouvaient avoir à obtenir la pension ;
cela toutefois, sans rien préjuger à l’égard de ceux qu’il pourrait être plus
utile d’employer lors de la réorganisation du haut enseignement. J’ai fait
seulement cette demande à titre de renseignements.
Mais les
droits des professeurs qui peuvent par leurs services prétendre à l’éméritat ou
à la pension peuvent être liquidés en vertu de l’arrêté de 1816, qui leur a été
déclaré applicable par l’arrêté du gouvernement provisoire du 16 décembre 1830.
C’est d’après cet arrêté qu’a été liquidée la pension de la veuve Gaëde c’est
pour cela qu’elle ne figure plus au budget. La cour des comptes n’a pas fait de
difficulté pour la liquidation de cette pension ; je pense qu’elle ne fera pas
non plus de difficulté pour la liquidation des autres pensions. Mais en ce
moment, et avant d’avoir examiné les titres des professeurs, je ne puis savoir
quelles pensions pourront être liquidées. Je ne puis donc pas consentir à une
réduction sur le chiffre de l’article en discussion.
L’honorable préopinant a dit que les emplois vacants dans l’enseignement
devraient être donnés de préférence aux professeurs en non-activité. Mais je
lui ferai observer que pour replacer un professeur, il faut que ce soit un
emploi de sa spécialité qui se trouve vacant. Ainsi un professeur de médecine
ne peut être placé dans une autre faculté, et même dans chaque faculté les
professeurs ont leur spécialité d’enseignement.
Je
crois que les pensions de ceux qui y ont droit devront être liquidées dans le
courant de cette année ; alors le crédit dont nous nous occupons maintenant
sera diminué d’autant.
M. Desmet. - Je demanderai à M. le ministre
d’après quelle loi a été liquidée la pension de la veuve Gaëde.
M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux).
- Cette pension a été liquidée en vertu de l’arrêté organique des universités
du 6 septembre 1816, arrêté en quelque sorte converti en loi par un arrêté du
gouvernement provisoire du 6 décembre 1830. Cette liquidation n’a rencontré
aucune objection, Je crois que jusqu’à ce qu’il ait été pris d’autres
dispositions, les pensions qu’il y aura lieu de liquider devront l’être d’après
cet arrêté de 1816.
M. Desmet. - Je ferai remarquer à M. le
ministre de l’intérieur que l’arrêté du 6 décembre 1830 ne parle pas des veuves
de professeurs, mais des professeurs supprimés dans les facultés, et rend
applicable, dans ce cas-là seulement, l’arrêté de
Je
pense donc qu’il faut liquider toutes les pensions des professeurs qui y ont
droit par la durée de leurs services et borner les secours aux professeurs qui
n’ont pas droit à la pension. Voilà, ce me semble, ce que doit faire M. le ministre
de l’intérieur.
M. le ministre de l'intérieur (M.
de Theux). - Je crois que l’honorable préopinant se trompe sur l’arrêté
du gouvernement provisoire qui a été appliqué, Il y a deux dispositions différentes
dans cet arrêté : il y en a une qui est relative aux professeurs en activité,
et une autre (l’art. 20), qui maintient les dispositions de l’arrêté de 1816.
Cet arrêté doit continuer d’être appliqué jusqu’à ce qu’il y ait été autrement
pourvu.
C’est
en vertu de cet arrêté qu’a été liquidée la pension de la veuve du professeur
Gaëde, attendu qu’il reconnaît les droits à la pension des veuves de
professeurs.
Quant
à la liquidation des pensions de tous les professeurs en non-activité, j’ai
déjà déclaré qu’elle ne pouvait avoir lieu maintenant ; il faut une disposition
spéciale ; on pourra l’adopter dans la loi organique de l’instruction publique
; il faudra y insérer une disposition transitoire à cet égard.
Je
demande que la chambre maintienne le crédit demandé jusqu’à ce qu’il ait été
autrement pourvu.
M. de Roo. - Il résulte du
système que l’on suit maintenant que les professeurs qui n’ont pas de droits à
la pension, c’est-à-dire qui ont rendu le moins de services, sont mieux traités
que ceux qui, ayant rendu des services dans l’instruction publique pendant un
grand nombre d’années, jouissent à ce titre de la pension. C’est ce qui résulte
à l’évidence de la comparaison entre la liste des pensions et l’état des
secours accordés aux professeurs n’ayant pas droit à la pension. C’est cette
considération et le désir de faire cesser cet état de choses qui ont déterminé
la section centrale à vous proposer sur cet article une réduction de 6,606 fr.
70 c., c’est-à dire d’adopter pour le chiffre de l’article en discussion 11,525
fr. 30 c.
M. le ministre de la
justice (M. Ernst). - Je désire présenter une simple observation pour
rappeler ce qui s’est fait l’an dernier. Alors la section centrale proposait
comme aujourd’hui le rejet du crédit demandé par le gouvernement ; cette
proposition fut rejetée par la chambre après une longue discussion. Je défendis
le projet du gouvernement contre MM. Gendebien et Dubus. Après une discussion
approfondie, la chambre a décidé le maintien de l’allocation du gouvernement ;
je ne pense pas que la chambre veuille revenir sur la décision qu’elle a prise
l’an dernier en connaissance de cause.
M. H. Dellafaille, rapporteur. - L’honorable M. de Roo vient de
vous indiquer les motifs qui m’avaient échappé et qui ont on effet déterminé la
section centrale à vous proposer sur cet article une réduction 6,606 fr. 70 c.
Remarquez en effet que les professeurs qui n’ont pas de droits à la pension
sont mieux traités que ceux qui y ont droit. Cet état de choses ne doit pas
évidemment être maintenu.
Peut-être
pourra-t-on replacer quelques-uns des professeurs dont les pensions ne peuvent
pas être liquidées ?
Quant
aux liquidations qui pourront avoir lieu, elles devront, je le répète, être
faites de la manière la plus favorable aux professeurs.
M. Gendebien. - On a cité plusieurs arrêtés du
gouvernement provisoire ; je ne m’en rappelle pas le texte, mais je sais quel
est le but qu’ils se proposaient. On a voulu, sans toucher aux droits acquis,
éloigner de l’enseignement des professeurs que l’on croyait ne pas convenir ;
on a été sévère, mais on n’a pas voulu cesser d’être humain, on a maintenu ce
qui existait en vertu de dispositions légales antérieures. Ce ne sont donc pas
les arrêtés du gouvernement provisoire qu’il faut invoquer, mais les
dispositions antérieures et notamment l’arrêté de 1816.
L’an
dernier, après une longue discussion, la chambre a accordé un crédit analogue à
celui demandé maintenant ; mais bien certainement elle n’a pas décidé la
question en droit ; elle a décidé en équité que provisoirement elle accordait
l’allocation demandée par le ministre.
On
était d’accord alors que le ministre, avant la discussion du budget de 1835,
présenterait une loi d’après laquelle toutes ces pensions seraient réglées.
Tout le monde était d’accord là-dessus ; et il résulte à l’évidence de toute la
discussion que le crédit accordé n’était que provisoire.
Le
ministre avait promis de présenter un projet de loi, et c’est en raison de
cette promesse formelle que la chambre a passé outre. Maintenant nous sommes
dans la même position que l’année précédente ; si bien que l’on nous propose
d’adopter pour la quatrième ou la cinquième fois le crédit provisoire que nous
avons adopté l’an dernier. C’est-à dire que c’est un provisoire qui prend tous
les caractères d’un abus passé en force de chose jugée.
Quel
que soit le système que vous suiviez en matière d’instruction publique, que
vous organisiez ou non l’enseignement, il y a quelque chose en dehors de cela,
c’est l’affaire des pensions ; il y a une époque transitoire qu’il faut
combler. Des démissions ont été données par le gouvernement provisoire à
plusieurs membres de l’instruction publique ; des destitutions ont été
prononcées par les autorités intérieures qui avaient ou qui croyaient avoir ce
droit (ce n’est pas le moment de le discuter) ; toute cette époque transitoire
est à combler ; pour la combler, il faut une loi que l’on pourrait fort bien
présenter sans attendre la loi organique de l’instruction publique ; c’est un
devoir à accomplir autant dans l’intérêt des parties prenantes que du trésor
public.
Maintenant
puisque cette allocation est la même que l’année dernière, je dois croire
qu’elle sera la source des mêmes abus que l’année dernière. Or, l’an dernier
j’ai signalé sur la liste des pensions, parmi les parties prenantes, des
personnes qui n’ont pas été destituées depuis la révolution, et auxquelles par
conséquent l’arrêté du 16 décembre 1830 n’était pas applicable ; ces personnes
étaient en dehors de l’instruction publique depuis 1829.
Je n’entends pas m’opposer à ce qu’il soit accordé des secours à
quelques hommes qui le méritent ; mais je ne veux pas que de provisoire en
provisoire on rende ces subsides définitifs parce qu’ils sont trop inégalement
répartis et donnent trop d’occasions de faire de l’arbitraire qui retombe
presque toujours sur ceux qui ont le plus de droits à des actes de justice.
Votons
encore ce crédit provisoire, pourvu que le ministre s’engage à présenter une
loi sur pensions dans un bref délai ; je le veux bien. Pour le premier semestre
les secours seront accordés ; dans le deuxième semestre les pensions seront
liquidées. Car il est nécessaire de sortir de ce provisoire, de faire cesser
cette anomalie que l’on vous a signalée, et qui consiste en ce que des
professeurs n’ayant que peu d’années de service touchent des secours plus
considérables que le montant de la pension accordée à des professeurs ayant un
grand nombre d’années de service.
M. le ministre de l'intérieur (M.
de Theux). - Je dois faire remarquer à l’honorable préopinant que les
observations qu’il a présentées l’année dernière ne s’appliquaient pas aux
professeurs dont il est question maintenant, mais aux professeurs des athénées.
M. Gendebien. - C’est possible.
M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux).
- Maintenant, quant à la liquidation définitive de leurs droits, je liquiderai
les pensions qui pourront l’être ; quant à celles qui ne pourront pas l’être,
je pourrai présenter une disposition qui serve de règles spéciales à leur
égard.
M. Rogier. - L’allocation demandée par le ministre est
la même que celle qui a été adoptée l’année dernière à une grande majorité :
l’allocation demandée par la section centrale a également été demandée l’année
dernière par la même section et repoussée a une grande majorité : il devrait
donc n’y avoir pas à revenir là-dessus. Quant à la promesse que j’aurais faite
de présenter une loi sur les pensions, je crois que M. Gendebien est dans
l’erreur : j’ai annoncé que je ferais mes efforts pour présenter une loi sur
l’enseignement, et j’ai pu tenir ma promesse.
Lorsque
cette loi sera adoptée, ce sera le cas de faire une loi spéciale sur les
pensions si cela devient nécessaire. De cette manière nous serons dans les
termes de l’arrêté du 16 décembre 1830, du gouvernement provisoire.
Voici
en effet l’art. 34 de cet arrêté :
« Les
professeurs qui par suite de la suppression ci-dessus mentionnée seraient sans
fonctions, seront admis à faire valoir leurs droits à l’éméritat, à la pension,
à l’indemnité, ou à une des chaires qui seront établies lors de l’organisation
définitive de l’enseignement supérieur. »
Ainsi, jusqu’à l’organisation de l’enseignement supérieur, en accordant
une indemnité, nous restons dans les termes de l’arrêté du gouvernement
provisoire, arrêté qui a été prévoyant en même temps que bienfaisant. Il n’a
pas voulu que l’on donnât des pensions à des hommes capables de rendre encore
des services actifs ; il est possible, en effet, que quelques-uns des
professeurs puissent rentrer dans l’enseignement supérieur. Une loi sur les
pensions serait donc inopportune, puisqu’elle ne s’appliquerait pas à tous les
professeurs. Il faut attendre que l’enseignement soit organisé pour savoir si
quelques-uns des professeurs ne pourront pas trouver place.
Relativement
à la quotité des indemnités accordées, je ne crois pas qu’on puisse comparer la
pension à l’indemnité. D’abord aucune pension n’a été accordée. Ensuite
l’indemnité est provisoire, et la pension est définitive. Je ne doute pas que
beaucoup de professeurs renonçassent à l’indemnité pour avoir une pension,
alors même que le chiffre en serait inférieur.
M. de Roo. - Nous ne
réclamons pas contre le droit d’accorder des pensions, mais contre la hauteur
des chiffres, contre leur arbitraire. Les uns reçoivent la moitié de leur
traitement, les autres en reçoivent les deux tiers ! Pourquoi cette différence
?
M. le président. - Le chiffre du ministre est
18,132 fr. ; celui de la section centrale est de 11,525 fr.
- Le
chiffre du ministre mis aux voix est adopté.
Articles 3 et 4
« Art.
3. Frais de l’école industrielle de Gand : fr. 10,000. »
-
Adopté sans discussion.
________________
« Art.
4. Traitements et autres frais de l’inspecteur des athénées et des collèges et
de son commis : fr. 8,800. »
-
Adopté sur discussion.
« Art.
Subside annuel ordinaire aux athénées et collèges : fr. 85,300 fr. »
M. le président. - Plusieurs amendements sont
déposés. Une augmentation de 5,000 fr. est proposée par M. le ministre de
l'intérieur, une augmentation de 7,000 fr. est demandée par M. d’Hoffschmidt
pour les collèges de Diekirch, Bouillon, Virton, province de Luxembourg.
M.
d’Hoffschmidt.
- J’ai déjà exposé les motifs de ma demande, je n’ajouterai rien de plus. Je me
bornerai à rectifier une erreur échappée à M. le rapporteur. La section
centrale, selon lui, n’aurait pas porté le collège de Virton au nombre de ceux
qui doivent avoir des subsides, parce que c’est un établissement particulier ;
cependant la ville a fait pour le soutenir tout ce qu’il était possible qu’elle
fît ; elle s’est épuisée, et ne peut plus rien pour le collège. Le traitement
des professeurs a été déjà diminué l’année dernière, et si l’on n’accorde pas
de subside, il faudra le fermer l’année prochaine. Il rend de grands services à
la ville...
M. le ministre de la justice (M. Ernst).
- Ce n’est pas un établissement particulier, puisqu’il est adopté par la ville.
M.
d’Hoffschmidt.
- La ville lui accorde des subsides ; il en est de même du collège de Bouillon.
M. Lebeau. - Je demande la parole pour une
explication. L’amendement de M. le ministre de l’intérieur a-t-il le même but
que celui de M. d’Hoffschmidt ? Si les amendements étaient distincts par le
but, l’augmentation totale serait de 12,000 fr.
M. le
président. -
Ils ont le même but, et l’augmentation n’est que de 2,000 fr.
M. Lebeau. - Ainsi les amendements ne
diffèrent que par le chiffre.
M. le président. - Voici un amendement déposé par
M. Gendebien ; il demande 7,500 fr. pour l’athénée de Mons et 4,500 fr. pour le
collège de Charleroy.
M. Gendebien.
- Il n’y a pas de raison pour ne pas accorder un subside à l’athénée de Mons et
au collège de Charleroy, quand on en accorde à d’autres. La ville de Mons a
fait des dépenses considérables pour son athénée ; elle a dépensé, je crois,
120,000 fr. ; il me semble qu’elle mérite quelque dédommagement. La ville de
Charleroy n’a presque pas de revenus, ou plutôt elle n’a de revenus que ceux de
l’octroi ; et elle entretient son collège. Quand je vois Namur recevoir 22,000
fr., on peut donner à Mons 7,500 fr. ; c’est environ le tiers. En bonne justice
vous devez accorder un subside à Mons et à Charleroy, si vous en accordez à
d’autres villes.
M. Schaetzen. - Je ne pourrais donner mon
assentiment à la répartition proposée dans le budget du subside accordé aux
établissements d’instruction moyenne, et dans laquelle la province du Limbourg
ne reçoit aucune part quelconque.
Sous
le gouvernement précédent, la province de Limbourg avait dans la ville de
Maestricht un athénée richement subsidié : cet athénée n’existe plus pour la
province ; elle avait en outre à Tongres un collège qui recevait un subside du
gouvernement.
En 1832, ce dernier subside fut retiré par le gouvernement actuel, et
cependant on continue d’allouer à la province de Brabant 28,200 fr. ; à la
province de Hainaut, dont la prospérité va toujours en croissant, au point que
les tribunaux ne suffisent plus pour terminer les affaires, 22,400 ; à la
province de Namur dont la population est un peu plus de la moitié de celle de
Limbourg, 22,000 francs.
Pour
rétablir quelque équilibre dans la distribution de ce fonds, je propose
d’accorder au collège de Tongres la somme de 2,000 francs. Au moyen de ce
subside, ce collège pourra se maintenir ; si on ne la lui alloue point, la
province de Limbourg est à la veille de n’avoir aucun établissement
d’instruction moyenne.
M. Rogier. - Je demande la parole pour une motion
d’ordre.
On ne m’accusera
pas, j’espère, d’être peu généreux, ou peu libéral relativement à l’instruction
publique, et je peux exprimer mon opinion sans crainte.
La chambre se rappellera que la discussion qui
semble menacer de se renouveler aujourd’hui a déjà eu lieu dans les précédentes
sessions, et qu’on a décidé antérieurement que le nombre des collèges pour
lesquels on accorderait des subsides se bornerait à 9. Il fut en quelque sorte
résolu, par le vote de la chambre, qu’avant l’organisation définitive de
l’instruction publique, il ne serait pas accordé de nouveaux subsides aux
établissements des communes. Je reconnais cependant que pour le Luxembourg il
peut exister des raisons particulières de dévier à cette règle, quoique ces
raisons existassent l’année dernière.
Si
l’on modifie la règle, le Limbourg a les mêmes droits que le Luxembourg pour
réclamer ; car Maestricht avait un athénée qui manque maintenant au Limbourg.
D’aussi bonnes raisons pourront être produites en faveur de l’athénée de Mons
et du collège de Charleroy, d’Alost, d’Audenaerde, pour obtenir des subsides.
Il ne faudrait pas non plus oublier, dans notre justice distributive, la ville
d’Anvers, qui reçoit peu de chose et dont le bourgmestre va proposer un
amendement dans l’intérêt de la cité qu’il administre.
M. Legrelle. - J’ai déjà fait pareille
demande les années précédentes ; je vais la renouveler.
M. Rogier. - La chambre ne pouvant avoir égard à
toutes les réclamations fondées, je crois qu’elle doit s’en tenir à ses
antécédents. Le principe a été posé, et ce n’est pas le moment d’y déroger,
puisque nous sommes saisis d’un projet sur l’instruction publique.
Il
serait peut-être utile sous un autre rapport de ne point accorder des subsides
; car plus les localités souffriront de leur état provisoire et plus nous
sentirons la nécessité d’organiser promptement l’instruction publique, plus les
députés de ces provinces seront animés du désir de porter promptement la loi.
J’appelle la discussion de cette loi de tous mes vœux. J’ose croire que si la
chambre voulait ne s’entretenir que de questions sérieuses, et laisser de côté
les discussions et les récriminations inutiles, la loi sur l’instruction
publique serait terminée dans cette session. Le projet qui vous est soumis
offre toutes les garanties désirables et ne restreint pas la liberté accordée
par la constitution : fruit du travail consciencieux d’hommes éclairés pris
dans les diverses parties de la chambre, ce projet réunira, j’espère, la grande
majorité des suffrages.
A part la question relative au nombre et à
l’emplacement des universités, la loi ne pourra donner lieu à de grands débats
: elle aura l’assentiment de la chambre, comme elle a celui du pays, et même
des pays voisins.
Par
ces considérations, je demande qu’on écarte les amendements présentés, et qu’on
passe outre au vote du chiffre proposé par le gouvernement, conformément aux
décisions prises antérieurement par la chambre.
M. le président. - On propose la question
préalable.
M. A. Rodenbach. - Je ne voterai
que le chiffré demandé par le ministre, et rien de plus ; et cela par les
raisons exposées par l’honorable député de Turnhout. Il y a maintenant
plusieurs amendements déposés sur le bureau, et l’on en déposera encore
d’autres.
Un
honorable député du Luxembourg a demandé une somme de 2,000 fr. en sus de
l’augmentation de 5,000 ; mais s’il faut en croire ce que l’on dit, on prétend
que dans les caisses du Luxembourg il y a 10,000 fr. pour l’instruction
primaire, et qu’au lieu d’appliquer cet argent à sa destination, on l’a mis à
la caisse d’épargne. Avant des subsides, il faut bien savoir s’il est
impossible de s’en passer. Ceci est un motif nouveau pour m’opposer à toute
augmentation.
M. le ministre des finances (M. d'Huart). - Je
m’oppose à la motion d’ordre. De ce que dans les années précédentes on n’aurait
pas été juste envers deux provinces, s’ensuit-il qu’on doit continuer à être
injuste envers elles ? Il y a évidemment injustice à les priver du bienfait de
l’instruction dont elles jouissaient auparavant. Elles sont les plus pauvres de
On vous fait craindre le nombre des amendements qui vont surgir de tous
les bancs de cette enceinte. Moi aussi je le crains, parce que je sais quelle
en a été la conséquence funeste l’année dernière. Pour mieux faire échouer les
demandes que nous avions présentées, on a fait pleuvoir de tous les côtés des
propositions d’allocations dont les chiffres ont effrayé l’assemblée et l’ont
déterminée à ne rien accorder.
L’honorable
M. Gendebien a présenté un amendement en faveur de la province du Hainaut. Les
villes pour lesquelles il réclame des subsides peuvent se soutenir au moyen de
leurs budgets. Mais dans le Luxembourg il n’y a pas un centime, et voyez
l’inégalité de répartition. Le Luxembourg, province pauvre, ne reçoit rien,
tandis que l’on donne 22,000 fr. au Hainaut qui est une des provinces les plus
riches du royaume.
On a
dit qu’il existait, au budget provincial, des fonds pour l’instruction.
Mais
veuillez remarquer que ces fonds ne sont consacrés qu’à l’instruction primaire.
Il n’y a rien pour l’instruction moyenne qui mérite cependant des
encouragements.
Si,
messieurs, vous ne faisiez pas droit aux justes réclamations de la province du
Luxembourg, vous perpétueriez une injustice, je ne crains pas de le dire.
M. Pirson. - Je partage en grande partie
l’opinion de l’honorable M. Rogier.
Je pourrais demander un subside pour la ville de Dinant dont les finances sont dans
un état assez fâcheux, puisqu’il résulte de comptes relevés tout récemment
qu’elle a un passif de 22 mille florins. Je pense cependant qu’elle pourra
prolonger son agonie jusqu’à l’année prochaine. J’espère qu’à cette époque, mon
honorable ami M. Desmanet, avec lequel j’ai été en contradiction dernièrement,
voudra bien nous permettre de prendre part au subside de 22,000 fr. que touche
la ville de Namur.
Mais
il n’en est pas des collèges de Virton et de Bouillon comme de celui de Dinant.
Ils ne pourront prolonger leur agonie. Si le gouvernement ne leur accorde pas
un subside, ils devront nécessairement tomber. Je ne suis pas à même de savoir
si la province du Limbourg est dans la même position que celle du Luxembourg.
Je n’en parlerai point.
Je
voterai donc pour les 7,000 francs d’augmentation demandés par le ministre, et
repousserai toute autre majoration.
M. Eloy de Burdinne. - J’ai demandé la
parole pour appuyer les observations de la section centrale. Le Luxembourg a
d’autant plus de droits à un subside, que la révolution l’a privé d’un subside
de 12,000 florins qui était accordé à l’athénée de Luxembourg : si je suis bien
informé, ces 12,000 florins ont été reportés sur l’athénée de Bruxelles. Je
remarquerai à cette occasion, messieurs, que plusieurs provinces sont
singulièrement favorisées au détriment d’autres dans la distribution des fonds
pour l’instruction publique. Cependant la constitution a interdit tonte espèce
de privilège, et pourtant ici il y a privilège en faveur de certaines
provinces.
La province de Brabant, pour n’en citer qu’une,
reçoit 28,500, ce qui est le tiers de ce que l’on accorde pour tout le royaume.
Messieurs, ne serait-il pas plus juste de répartir le montant des subsides
entre tous les collèges du royaume, selon les besoins de chaque province, au
lieu de favoriser telle ou telle localité ? Ce serait un acte de justice.
M. F. de
Mérode. - Cela
existe.
M. Eloy de Burdinne. - Cela peut exister
pour M. le comte de Mérode. Mais je dis moi qu’il y a privilège. Je demande que
toutes les sommes soient réparties entre toutes les provinces du royaume. Il y
aurait alors justice distributive et non pas privilège. Quant à moi je m’y opposerai
toujours sous quelque forme qu’ils se présentent.
M.
d’Hoffschmidt.
- Il est étrange, messieurs, que l’on avoue qu’il y a irrégularité choquante
dans la répartition des fonds de l’instruction moyenne en ce qui regarde le
Luxembourg, et que cependant l’on hésite à réparer cette injustice.
L’honorable
M. Gendebien demande des fonds pour les collèges de Mons et de Charleroy. Je
lui ferai observer que ces villes ne sont pas dans la même position que celles
pour lesquelles je sollicite un subside. Faites attention que des villes de
2,500 habitants (et il n’y a presque que de ces villes-là dans le Luxembourg)
sont tout à fait sans ressources.
On
nous dit que c’est aux villes à soutenir leurs collèges. Mais j’affirme que
cela est de toute impossibilité dans ma province. L’honorable M. Rogier, qui
est déterminé à ne voter une majoration de subside que pour des circonstances
particulières, partagera mon opinion, puisque les villes du Luxembourg sont
dans une position financière particulière.
Le même orateur a prétendu qu’il serait plus convenable de s’en tenir à
ce qui a été fait dans les années précédentes, c’est-à-dire à accorder tout à
l’un et rien à l’autre et de perpétuer des privilèges révoltants.
L’on
propose des amendements de toutes parts. J’ai peur que ce ne soit pour noyer
dans ce déluge général des propositions fondées sur la justice. La tactique est
facile à découvrir. Les demandes des députés du Luxembourg sont-elles justes ?
Le Luxembourg qui a perdu un athénée brillant, n’a-t-il pas des droits à
réclamer une plus équitable répartition, quand il est démontré qu’il y a
injustice ? Est-il raisonnable de refuser de soutenir les collèges des petites
villes que tout le monde s’accorde à reconnaître comme totalement privées de
ressources ? (Marques d’approbation.)
M. Dewitte. - Je n’ai
demandé la parole que pour relever un fait avancé par l’honorable M. Rogier. Le collège d’Alost ne jouit
d’aucun subside et n’en demande pas parce qu’il n’en a pas besoin, Je fais
cette déclaration parce que je ne veux pas que le trop grand nombre
d’amendements influence défavorablement la décision de la chambre.
J’expliquerai mon opinion à l’égard du Luxembourg. Les demandes sont justes,
sont nécessaires. Je voterai en conséquence une majoration d’allocation.
M. Rogier. - Je demande la parole pour relever une
erreur commise par M. Dewitte. Un subside a été demandé l’année dernière par M.
Desmet pour le collège d’Alost. C’est même à l’occasion de cette demande que la
chambre, effrayée de la quantité d’amendements qui surgissaient de toutes
parts, aborda la question de savoir si une majoration serait faite au chiffre du
gouvernement, et la résolut négativement pour le Luxembourg comme pour les
autres provinces. Je ne me constituerai pas le défenseur de l’espèce de déni de
justice fait à cette province. Je prendrai même la liberté de rappeler à
l’assemblée que j’ai soutenu l’opinion de M. d’Hoffschmidt. Mais il y a eu
décision de la part de l’assemblée. Je crois que le moment n’est pas venu de
réparer l’injustice dont on se plaint, parce qu’il convient mieux d’attendre
que la loi sur l’instruction publique y mette un terme.
M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux).
- Ainsi que je l’ai dit, la question ne se trouve plus sur le même terrain que
les années précédentes. Maintenant nous sommes saisis du projet de loi sur
l’instruction publique. Les principes les plus larges à l’égard de
l’enseignement moyen y sont consacrés. Nous n’avons plus les mêmes motifs de
craindre qu’en engageant le gouvernement vis -à-vis des villes, le vote de la
chambre ne soit plus libre lorsque nous en viendrons à cette branche de
l’instruction publique.
C’est
là le principal motif que j’ai fait valoir dans les années précédentes, pour
m’opposer à toute majoration. Aujourd’hui, comme je l’ai dit tout à l’heure, je
puis appuyer la modique augmentation proposée.
Maintenant
je dois donner quelques explications sur le chiffre que j’aurais proposé. La
section centrale a demandé s’il ne serait pas possible de retrancher quelque
chose aux établissements actuellement subsidiés pour le répartir sur ceux qui
ne le sont pas et qui réclament. Je dirai d’abord que l’allocation est
entièrement absorbée et que rien n’est disponible. D’ailleurs les villes qui
participent à la répartition sont dans un état financier gêné. Bruxelles, par
exemple, qui reçoit un subside considérable, a un déficit énorme dans ses
finances. La ville de Namur également, elle ne peut pas faire face aux
dépenses, à tel point qu’il faut la contraindre pour qu’elle passe les fonds du
dépôt de mendicité. La ville de Tournay se plaint de ce que ses revenus sont
insuffisants pour balancer ses dépenses.
Cependant
cette ville a subi une réduction sur la somme qui était allouée pour son
athénée. Reste la ville de Nivelles qui, ainsi que d’autres petites villes du
Hainaut, se trouve dans une situation
gênée.
Il est
donc impossible de prendre sur les établissements subsidiés, pour venir au
secours des autres. Lorsque nous nous occuperons de la loi de réorganisation de
l’enseignement moyen, nous changerons le mode de répartition, et nous
déterminerons les cas dans lesquels la province et le gouvernement devront
intervenir. Quant à présent, je le répète, il est impossible de rien changer à
la répartition, car l’année scolaire est commencée, les traitements des
professeurs sont fixés. Dans cet état de choses, qu’avons-nous à faire ? Rien
autre que de venir au secours de quelques villes de peu d’importance, qui sont
dans l’impossibilité de faire les sacrifices nécessaires pour l’instruction
moyenne. Du nombre, sont deux villes du Luxembourg.
L’honorable
M. d’Hoffschmidt a réclamé également pour Virton. J’ai dit que la députation
provinciale aurait dû accorder un secours, que le Luxembourg avait eu en 1834
une somme disponible de 10,000 fr. laquelle était affectée à l’instruction
moyenne et à l’instruction primaire.
Un honorable député de cette province avait cru
que j’étais dans l’erreur à cet égard, mais c’est lui-même qui se trompait ; la
somme était bien destinée à l’enseignement moyen et à l’enseignement primaire.
Mais l’administration provinciale a refusé de subsidier aucun de ces
établissements. C’est pour cela que j’avais consenti à une majoration de 5
mille francs. Maintenant je consentirai à ce que cette majoration soit portée à
sept mille francs. Après m’être fait représenter le budget de la ville de
Tongres, je verrai s’il y a lieu d’allouer quelque chose pour subsidier ce
collège.
Je
pense que la somme sera suffisante, parce que j’ai lieu de croire que la
députation du Luxembourg ne se refusera pas à accorder de modiques secours,
pour subvenir aux besoins de quelques localités qui en ont le plus besoin. De
cette manière on pourra faire face à tous les besoins, sans revenir sur des
décisions précédentes.
L’augmentation
que je propose est de 7 mille fr.
M. Gendebien. - J’ai demandé la parole pour me
justifier du reproche qu’on m’a adressé d’avoir usé de tactique, dans la
proposition de mes amendements. Messieurs, s’il y a eu tactique de ma part, ç’a
été pour faire sentir la différence qu’il y avait entre la position du
Luxembourg et celle d’autres provinces qui déjà avaient envoyé au bureau leurs
amendements. Quant à moi, je suis prêt à renoncer aux demandes que j’ai faites
en faveur du Hainaut, si tout le monde veut en faire autant. Je n’ai voulu que
faire remarquer l’injustice de la répartition même dans la province du Hainaut
où on accorde 15,000 fr. à une ville et rien à d’autres.
J’étais
loin de me refuser à l’allocation demandée pour le Luxembourg ; car toujours je
me suis plaint de l’insuffisance de la somme allouée à cette province pour
l’instruction. J’appuie donc l’augmentation proposée, et je demande même
qu’elle soit portée à 10,000 fr. ; je trouve encore cette somme insuffisante.
On
demande 85 mille francs pour les athénées, je voudrais qu’on en demandât 200
mille ce serait cinq centimes par habitant, et certes ce ne serait pas trop,
pour avoir de bons athénées et de bons collèges.
Je
n’en dirai pas davantage. Je retire mes amendements, non pas que je ne les
croie pas justes, car, au contraire, je les crois très fondés, mais parce que
je ne veux pas mettre obstacle à ce que justice soit faite au Luxembourg ; et
je propose de porter l’allocation à 10 mille francs au lieu de sept. Ce sera un
faible dédommagement de l’injustice perpétuée si longtemps à l’égard de cette
province, à prétexte de provisoire. La justice ne s’ajourne pas pour cause de
provisoire. On peut tenir compte d’un état provisoire quand personne ne
souffre, mais pas quand il s’agit de rendre justice. Une justice différée
ressemble à une injustice. Ainsi c’est une injustice qu’on a commise jusqu’à
présent à l’égard du Luxembourg.
Maintenant je répondrai au reproche qu’on a
adressé à la chambre de faire peu de besogne et de s’occuper de futilités alors
que des choses plus sérieuses lui sont soumises. En général les reproches
arrivent toujours de la part de ceux qui viennent le moins à la chambre. Si
tous les gouverneurs qui sont en même temps députés, si tous les fonctionnaires
publics qui mangent à deux râteliers venaient plus assidûment aux séances, nous
ne serions pas dans la nécessite d’attendre jusqu’à deux heures avant d’être en
nombre suffisant pour ouvrir la séance et de la lever à quatre heures parce
qu’on n’est plus en nombre. Que chacun apporte le tribut de son zèle et de ses
lumières, et il n’y aura de reproche pour personne.
Il est
impossible que le découragement ne prenne pas ceux qui remplissent leurs
devoirs avec assiduité, car cette assiduité même est l’objet de plaisanteries
continuelles de la part de leurs amis. Nous députés de Bruxelles, nous sommes ici
toute l’année sans recevoir d’indemnité et les fonctionnaires publics qui
reçoivent de gros traitements et de plus touchent une indemnité de 200 florins
par mois, non seulement ne viennent pas, mais se permettent d’accuser la
chambre de ne rien faire. Je ne reconnais le droit de critiquer la conduite de
la chambre, qu’à ceux qui font constamment leur devoir.
M. H.
Dellafaille, rapporteur. - Messieurs, ce qui vient de se passer prouve que la section centrale n’avait
pas tort de ne point proposer de majoration. Elle savait que la moindre
proposition donnerait l’éveil à tous les intérêts locaux. Heureusement
l’honorable M. Gendebien vient de renoncer à des amendements qui auraient
entravé la délibération de la chambre. Tout ce qu’il a dit sur l’inégalité de
la répartition est parfaitement exact. Il y a quatre provinces qui n’y ont
aucune part. On a paru croire que
Je
crois que, pour améliorer la répartition, il faut attendre la loi sur
l’enseignement. D’après la loi proposée, les provinces doivent donner des
subsides ; les conseils provinciaux sont seuls en état d’apprécier quand il
sera nécessaire d’en accorder. Les demandes leur seront adressées, et quand ils
les auront examinées, ils donneront des subsides aux villes qui en auront
besoin, et nous ne versons plus les fonds prodigués aux villes principales. Il
ne faut pas perdre de vue qu’à présent ce sont les plus grandes villes qui
reçoivent les plus forts subsides. Aussi cette répartition a-t-elle été
justement attaquée.
La
province de Luxembourg se trouve dans une position particulière, Dans une
certaine partie, il est vrai, on est à portée de trouver des établissements
d’instruction, mais pour le fond de la province, le lieu le plus rapproché
ayant un établissement d’instruction serait Namur. Le Limbourg n’est pas dans
la même position, car il est à portée de Liége.
Je voterai pour l’allocution proposée pour
Quant à la ville de Virton, je me rappelle qu’elle a accordé un subside
à un particulier qui a établi une institution d’instruction moyenne et
primaire. La ville a bien fait ; mais si nous nous mettons à accorder des
subsides aux établissements particuliers, il nous viendra des demandes de ce
genre de tous côtés et je ne sais où nous nous arrêterons. L’Etat ne doit
subsidier que les établissements communaux, quand les communes n’ont pas le
moyen de le faire.
M.
d’Hoffschmidt.
- Je demande la parole.
M. Nothomb. - M. Rogier persiste-t-il à demander
la question préalable sur tons les amendements ?
M. Rogier. - Si la chambre veut sortir de la voie dans
laquelle elle paraissait s’engager, je retirerai ma proposition. Je voterai même
pour l’allocation proposée pour le Luxembourg et le Limbourg.
M. Nothomb. - On a semblé croire que le
budget des Pays-Bas ne consacrait qu’une somme de 12,000 fr. à l’instruction
dans le Luxembourg. C’était 12,000 florins. Et je vais jusqu’à dire que si le
ministre avait été juste il y a quatre ans, il aurait laissé cette somme au
budget de
L’impossibilité
se présentant d’employer cette somme en faveur de l’université, pourquoi ne pas
l’appliquer à d’autres établissements ? Ou aurait dû laisser cette somme au
budget sauf à en faire un autre emploi.
Plusieurs voix. - La clôture ! la clôture !
M. Rogier. - je serai le plus bref possible afin de ne
pas tomber dans l’abus que je blâme chez d’autres d’insister sans fin sur des
récriminations ; et je ne suivrais pas à coup sûr un exemple que je condamne,
si je pouvais laisser passer sans réponse les inculpations étranges que s’est
permises M. Gendebien.
J’ai
regardé les discours inutiles prononcés dans la chambre comme une chose
nuisible, et je me suis étonné que ces paroles aient pu blesser M. Gendebien,
lui si prodigue de paroles blessantes envers cette chambre même, et envers
certains membres qui veulent bien le souffrir, ce qui ne m’arrivera jamais. Je
me suis étonné, dis-je, qu’un tel membre se soient montré si sensible à ce que
j’avais pu dire à ce sujet. Je n’ai point inculpé la chambre qui se montre en
général avare de discours inutiles ; et ce serait une véritable calamité, si la
majorité de cette chambre s’adonnait à cette abondance de paroles oiseuses.
il y a
ici des faiseurs de discours interminables, qui par ces discours mêmes font le
plus grand tort au gouvernement représentatif, et les conséquences de cet abus
seront plus graves qu’on ne croit, si on ne prend pas le parti d’en venir plus
promptement au vote des lois, sans souffrir ces longues diatribes, qui, je ne
saurais trop le dire, font le plus grand tort au gouvernement représentatif. Je
dirai, afin de rentrer plus promptement dans la question personnelle, que ce
qui m’éloigne de la chambre, ce sont surtout ces discours inutiles et
nuisibles. Ce n’est pas seulement dans cette chambre qu’on déplore cet abus, c’est
loin d’elle aussi : allez dans les provinces, et là vous entendrez des plaintes
presque générales sur le temps que perd dans cette assemblée.
J’appelle de tous mes vœux un changement à un
pareil état de choses. On a voulu me reprocher ma qualité de fonctionnaire
public. Ces fonctions je ne les ai pas briguées : je les ai acceptées quand
elles m’ont été offertes, parce que l’honneur et la loyauté me le permettaient,
et qu’il est des circonstances où tous ceux qui sentent un véritable
patriotisme dans le cœur doivent les accepter. Je dirai à l’orateur qui semble
constamment s’attacher à poursuivre les fonctionnaires publics, qu’il n’a pas
toujours manifesté les mêmes doctrines ni le même éloignement pour les
fonctions publiques, puisqu’il en est qu’il s’est données à-lui-même. Je lui
dirai qu’à sa sortie du gouvernement provisoire, il a été cumulativement
ministre de la justice et président de la cour d’appel. Je ne lui en fais pas
de reproches. J’ai seulement voulu prouver qu’il n’appartenait pas à l’honorable
membre de venir inculper d’anciens collègues qui sont demeurés investis de
fonctions publiques.
M. Gendebien. - Je serai aussi court que M.
Rogier a été long. A propos de l’économie du temps, il vous a prononcé une
longue philippique, qui à elle seule vaut bien un de ces discours inutiles dont
il a parlé. Je ne reprocherai point à la chambre la patience qu’elle a mise à
l’entendre. L’honorable membre a été étonné de ce que j’ai paru m’appliquer le
reproche qu’il a adressé à la chambre ; pour moi je n’ai point été étonné qu’il
ait pris sa part dans ce que j’ai dit de certains fonctionnaires qui
n’assistent presque jamais à nos discussions. L’honorable préopinant est du
nombre de ceux qui viennent rarement à la chambre.
Je n’ai
pas reproché au préopinant les fonctions publiques dont il est revêtu, c’est
chose qui m’importe peu ; j’avais le droit de dire et j’ai dit qu’il
n’appartenait pas à des fonctionnaires publics qui mangeaient à deux râteliers
et qui ne paraissaient presque jamais à cette chambre, de censurer les actes et
les paroles de ceux qui y venaient assidûment remplir leur mandat. Quant au
reproche que m’adresse l’honorable membre relativement aux doubles fonctions
que j’ai remplies à la fois je ne répondrai qu’une chose, c’est que ces
fonctions cumulatives n’ont pas coûté cher à l’Etat ; si j’ai été en même temps
ministre de la justice et premier président de la cour d’appel, je n’ai jamais
reçu d’appointements ni pour l’une ni pour l’autre fonction.
Je dois ajouter que j’ai accepté ces fonctions
malgré moi, et que j’en ai donné ma démission dès qu’il a été en mon pouvoir de
le faire avec quelque profit pour mon pays. Je ne crois donc pas qu’il puisse
être fait de comparaison entre moi et certains gouverneurs qui reçoivent en
même temps des traitements considérables et une forte indemnité ; je ne puis,
toutefois, que me glorifier de la comparaison.
Je
n’abuserais pas plus longtemps de la patience de la chambre surtout à propos
d’économie de temps.
M. le
président. - Il
y a deux amendements, l’un de M. Gendebien qui tend à porter l’allocation à
accorder pour la province de Luxembourg à la somme de 10,000 fr., l’autre de M.
Schaetzen.
M. Schaetzen. - Je retire mon amendement.
M. le
ministre de l'intérieur (M. de Theux). - M. Schaetzen a retiré son
amendement d’après les explications que j’ai eu l’honneur de lui donner. Il
s’en suit qu’il ne faut pas mettre « pour les établissements de le
province de Luxembourg, » mais majorer le chiffre de l’article. Je n’avais pas
proposé une somme plus forte, parce que l’année scolaire est commencée et qu’il
ne s’agit que d’aider des villes à payer les professeurs de leurs collèges.
M. le ministre des finances (M. d'Huart). - Je
pense que l’intention de l’honorable M. Gendebien n’est pas de changer le
libellé de la loi ; il propose de majorer la somme de 10,000 fr. et il laisse à
M. le ministre de l’intérieur le soin de répartir justement la somme entre les
provinces du Limbourg et du Luxembourg.
M. Gendebien. - Mon intention n’était pas
telle, mais sur la proposition qui est faite de partager cette somme entre le
Limbourg et le Luxembourg, je répondrai que j’y consens d’autant plus
volontiers qu’elle est faite par un député luxembourgeois.
M. le président. Il y a donc trois chiffres, celui
de 95,300 fr. de M. Gendebien, 92,300 du projet de M. le ministre de
l’intérieur, et enfin 85,300 du projet de la section centrale. Je vais mettre
aux voix le chiffre de 95,300 fr. selon la proposition de M. Gendebien.
- Le
chiffre de 95,300 fr. est adopté.
La
séance est levée à quatre heures et demie.