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d’intention
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Chambre des représentants de Belgique
Séance du mercredi 26 mars 1834
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre
2) Projet de loi relatif à la fixation des circonscriptions cantonales des justices de paix
2) Projet de loi relatif au chemin de fer. (A : utilité du chemin de fer (notamment pour le commerce de transit avec l’Allemagne) ; B : tracé du chemin de fer ; B+ (idem (au détriment de la province du Hainaut et/ou de ses mines de charbon)) ; C : mode d’exécution du projet (initiative privée ou publique) ; D : coût et rentabilité ; E : liaison avec le chemin de fer prussien) (B (Dumortier, Desmet, F. de Mérode, A. Rodenbach, Lardinois, de Theux, (clôture (Gendebien)), Simons (commissaire du Roi), (clôture (Trentesaux)), B+ (Gendebien, Davignon, Dumortier, Gendebien, Smits, Gendebien, Dumortier, Rogier, Gendebien, Devaux, de Puydt, de Robaulx, de Puydt, Dumortier, Lardinois, Gendebien, Smits, de Robaulx, Gendebien, Rogier, Gendebien, Bekaert, Gendebien, Brixhe), B (Limbourg) Vanderheyden, Simons (commissaire du Roi), Pollénus, de Theux), B+ (Dumortier), B (d’Huart), B+ (de Brouckere, Dumortier, Gendebien, de Robaulx, A. Rodenbach, d’Huart, Dumortier), B (exécution simultanée) (Gendebien, de Brouckere, Dumortier, A. Rodenbach, Donny, Rogier, de Robaulx, Devaux, Jullien, Meeus, de Brouckere, Donny, Rogier), D et dette publique (de Robaulx, Rogier, de Robaulx, de Brouckere, Legrelle, Dumortier, Rogier, Meeus, Rogier))
(Moniteur belge n°86, du 27 mars 1834)
(Présidence de M. Raikem)
A onze heures et demie, M. de Renesse procède à l’appel nominal.
M.
Dellafaille donne
lecture du procès-verbal.
M. de Renesse fait
connaître à la chambre l’analyse des deux pétitions suivantes.
PIECES ADRESSEES A
« Les habitants notables
de la commune de Gits (Flandre orientale), demandent que dans la nouvelle
circonscription cantonale des justices de paix, leur commune fasse partie du
canton de Thourout. »
- Cette pétition est
renvoyée à la commission chargée de l’examen du projet de loi sur la
circonscription des justices de paix.
__________________
« Plusieurs
habitants du district de Marche demandent :
« 1° L’achèvement
de la canalisation commencée sur l’Ourthe de Liége à Barvaux ;
« 2° Le
prolongement de la route de Holtox à Marche depuis Holtox jusqu’à Barvaux. »
- Cette pétition est
renvoyée à la commission des pétitions.
PROJET DE LOI RELATIF A
M. Desmet et M. Milcamps donnent lecture de propositions
relatives aux circonscriptions judiciaires.
Ces propositions
paraîtront dans le Moniteur ; elles
seront développées par leurs auteurs à la première séance qui aura lieu après
Pâques.
Discussion des articles
Articles
2, 6 et 12
M. le président. -
La chambre reprend la discussion de l’amendement de M. de Theux. La parole est
à M. Dumortier pour un fait personnel.
M. Dumortier. - Je
n’avais pas l’intention de demander la parole, puisqu’un fait personnel, pour
lequel on m’accorde la parole, s’est passé dans la séance d’hier.
Mais je ferai observer
encore une fois qu’on a dénaturé mes paroles. Il est incontestable que j’ai
parle de péages et non de fret ; cela est tellement vrai que je l’ai vérifié
dans plusieurs journaux. Il faudrait que je fusse un homme bien absurde pour
parler d’un centime et demi de transport par quintal et par kilomètre.
C’est
donc à plaisir qu’on fait et qu’on répète de telles suppositions ; c’est sans
doute parce que je n’ai pas l’honneur de croire que le port d’Ostende puisse
suppléer à celui d’Anvers, que le port d’Ostende soit le suprême bienfait de
Cela doit vous prouver,
messieurs, combien sont faibles les arguments de ceux qui n’ont que de pareils
moyens à employer pour vous déterminer à voter une dépense de 20 millions dans
l’intérêt d’une localité.
M. Desmet. - J’ai
beau torturer mon esprit, je ne peux réussir à lui faire partager l’engouement
qui a atteint une partie de la chambre pour les chemins de fer. Je vois
toujours que leur établissement est très coûteux, leur service très cher, leur
succès très problématique, et je ne saurais non plus me persuader que les
routes à ornières puissent jamais avantageusement remplacer les canaux et les
rivières de grande navigation, et que le commerce leur donnera la préférence.
Ce même engouement eut
lieu en Angleterre en 1817 ; les Anglais étaient saisis comme d’une fièvre des
chemins de fer, à ce point qu’il n’était question de rien moins que de combler
les canaux et d’établir des ornières de fer dans leur lit. L’expérience les a
bientôt détrompés, et ils ont été convaincus que pour les transports des
marchandises, la voie la plus économique était celle par eau.
Je pense qu’il sera la
même chose en Belgique ; que l’expérience démontrera aussi que l’établissement
des chemins de fer là où il y a une bonne navigation, est une dépense inutile
et de pur luxe, propre à être exécuté, seulement quand notre budget de recettes
dépassera celui des dépenses, et quand nous serons sûr de notre existence
politique et d’avoir entièrement la paix.
Mais comme on veut absolument
avoir des chemins en fer, et n’avoir égard ni à la dépense ni à l’opportunité
du moment d’exécuter ce gigantesque travail, au moins je désirerais qu’on agît
avec quelque prudence et qu’on ne jetât point de suite tous ces millions pour
un objet dont personne dans la chambre ne pourrait garantir le résultat ni
assurer qu’il produira réellement un bien au pays.
C’est pourquoi nous ne
pouvons mieux faire que de commencer par un essai, et à cet effet j’accepte
l’amendement proposé par l’honorable M. de Theux, que j’aurais cependant voulu
encore plus restreint ; mais quand on ne peut avoir le mieux, il faut prendre
le moins mauvais et celui qui chargera le moins fort le trésor public.
Messieurs, en agissant
ainsi, je suis certain que la nation applaudira à notre prudence : en agissant
autrement, il est à craindre que nous encourrons le reproche d’imprévoyance, et
celui de n’avoir consulté, ni le pays, ni ses ressources, avant de le grever
d’une si forte dépense.
Je suis aussi d’accord
avec M. de Theux sur le choix qu’il a fait de la partie du chemin projeté, pour
exécuter l’essai ; il a justement pris le point où cessent les voies de
navigation, et d’où le transport des marchandises vers le pays de Liége doit se
faire actuellement par le roulage. Louvain a toujours été l’endroit où on
rompait charge, et où se déposaient les marchandises qui se rendaient vers le
pays de Liége, ou qui en arrivaient.
Mais on pourrait
peut-être m’objecter qu’adhérer à l’amendement de l’honorable M. de Theux, ce
serait vouloir que les Flandres n’eussent point de chemin en fer, et que ce
serait travailler contre les intérêts de sa province.
Je ne vois pas cela
ainsi ; je considère ce seul point que nous ne sommes pas, dans ce moment, en
état de faire une si colossale dépense, et que si nous voyons par l’essai que
les chemins de fer peuvent être dans l’utilité de nos provinces, nous pourrons
facilement les obtenir.
Mais, d’ailleurs, je ne
vois pas que la nécessité soit bien constatée pour ma province, d’y établir des
chemins en fer ; jusqu’à présent j’en doute, et ici je suis d’accord avec MM.
Simons et de Ridder, qui n’ont pas, je crois, l’intention d’exécuter de suite
la section vers Ostende, si la loi ne leur en fait pas l’obligation ; car on
aurait peine à se persuader qu’il existerait de leur part une intention bien
sincère, quand ils reconnaissent eux-mêmes, dans leur mémoire, que la route en
fer sera plus coûteuse que la voie existante, et que celle-ci obtiendra
toujours la préférence ; qu’elle n’aura, pour couvrir ses dépenses, que
quelques marchandises, des messageries, des voyageurs et la marée fraîche.
Quoique je ferai tout ce qui est en moi pour avantager le port d’Ostende, que
j’envisage comme le véritable port de
D’un autre côté, si le
chemin de fer devait se faire, et avoir pour résultat que tout le transport,
soit des voyageurs, soit des marchandises se ferait par lui, croyez-vous que
cette révolution dans les voies de transport contenterait la majorité des
Flamands ? Je veux en douter, et j’ai même quelque raison pour croire le
contraire ; croyez-vous que ce serait dans l’intérêt des nombreuses
populations, qui ne vivent que de la navigation, du cabotage, du roulage, et de
tous ceux qui dépendent de ces industries ? Je ne le crois pas non plus.
Et
pour mon compte, comme député du district d’Alost, peux-je supposer que ce
district, qui contribuera pour une bonne part dans les dépenses du chemin en
fer, et n’en retirera pas le moindre avantage, serait assez satisfait de payer
et de ne rien avoir pour son argent ? Pourrait-on croire de même que la ville
d’Alost, qui, dans son particulier, va infiniment perdre si le chemin de fer
lui enlève le passage des voyageurs, serait aussi satisfaite de payer pour se
faire tort ? je peux encore moins le croire, et je pense, au contraire, que si
l’on avait consulté ces contrées, elles l’auraient bien fait sentir.
Je suis donc d’avis que
si le chemin de fer doit se faire, on commence du moins par un essai. C’est
pour ce motif que je voterai pour l’amendement de l’honorable M. de Theux ou
pour tous ceux qui tendent à ce but.
M. le ministre des affaires étrangères (M. F.
de Mérode) -
Messieurs, hier, notre collègue M. de Theux dont j’appuie l’amendement, vous a
parlé avec une grande force de logique. J’ai milité de concert avec lui en
faveur d’un système de prudence, qui n’est pas moins dans mes goûts que dans
mes convictions lorsqu’il s’agit de ménager le crédit et les revenus publics
que lorsqu’il est question d’éviter les combats et d’épargner la vie des
hommes. Rien de solide, selon moi, n’a été opposé à nos raisons, et je me
permettrai de dire encore aux représentants des Flandres : Si vous engagez de
suite, et plus ou moins au hasard, les capitaux de l’Etat pour une valeur de 35
millions, lorsque vous pouvez préalablement vous restreindre dans une
entreprise de 13 millions, croyez-vous servir vos commettants ? De quoi
s’alimente le trésor belge ? n’est-ce pas des ressources qu’ils lui fournissent
concurremment avec les contribuables des autres provinces ? Ne sont-ils pas
intéressés à jouir d’une communication évidemment utile pour eux avec Liége,
Verriers et l’Allemagne ? Que cette communication ne soit pas établie de suite
avec la dernière perfection, perfection qui doit coûter 22 millions de plus, en
résultera-t-il pour eux des inconvénients en rapport avec cette valeur de 22
millions hypothéqués sur leurs fortunes comme sur le reste du pays après tout,
si on excepte Ostende qui expédierait par les diligences à vapeur quelques
objets de transit vers l’Allemagne ? N’est-ce pas la facilité des voies
navigables qui donne aux Flandres leurs véritables débouchés ? Au couchant je
vois Ypres, Furnes, Nieuport, Dixmude communiquant par une série continue de
canaux avec Bruges et Ostende. Je vois même Courtray, Deynze communiquant avec
l’Escaut ; Gand par
La route en fer de
Louvain à Ostende est-elle bien urgente pour toutes ces localités et leurs
environs ? Evidemment non. Mais les habitants de ces localités ont, comme
Belges, comme faisant partie de notre nation, comme amis de leur pays pris dans
sa généralité, un intérêt véritable à voir un lien commercial tacite établi
entre eux et Liége et Verviers, entre
On a parlé de voitures à
vapeur possibles à faire mouvoir sur les routes ordinaires ; assurément la
facilite du roulage ne sera jamais comparable à celle qui s’établira sur le
fer. Mais une invention qui ne manquera pas d’éclore, c’est un moyen d’activer
la navigation sur les canaux, non pas de manière à lutter avec la rapidité de
circulation que comporte un chemin de fer, mais en procurant une marche assez
active aux bateaux pour satisfaire très convenablement à tous les besoins du
commerce. Qui sait si, pendant que l’on construira le chemin de fer de Louvain
à Liége, Verviers et la frontière de l’Allemagne, quelque heureuse découverte
de ce genre ne rendra pas moins utile encore, relativement parlant,
l’établissement des chemins de fer, là où existent d’aussi belles voies
navigables que celles qui sillonnent les Flandres en tout sens ?
Je crois ne pouvoir rien
ajouter à ces considérations réunies à d’autres précédemment développées ;
elles me paraissent victorieuses, et je ferai, en terminant, un appel au
patriotisme belge de mon honorable collègue M. Dumortier, qui a jugé mon
discours d’hier digne d’attention. Je ferai également un appel au patriotisme
de tous nos collègues de la province du Hainaut, pour les engager à voter en
faveur d’une route d’intérêt national, construite préalablement et
exclusivement, d’abord entre Louvain, Liége, Verviers et la frontière de
l’Allemagne,
Messieurs, je crains
autant que personne l’avortement du projet national de communication entre
Je n’ai pas le temps de
rendre compte aujourd’hui de mon opinion à l’égard des obligations réciproques
qui incombent à divers membres d’un ministère ; j’avoue que je ne les soumets
pas, en ce qui concerne les affaires intérieures du pays, a l’homogénéité
absolue et rigoureuse des gouvernements de France et d’Angleterre. Mais la
droiture, la sincérité sont ici sur leur terre classique, et je me considère en
cette enceinte comme député et ministre belge, et non pas comme député et
ministre anglais ou français. Je développerai plus tard mes idées sur ce point
: en attendant je dirai à quelques représentants de Flandres et à ceux d’Anvers
: Ne vous considérez jamais comme liés d’une manière absolue par des
engagements qui vous ôteraient votre libre arbitre. Etes-vous certains qu’un
argument nouveau ou présenté sous des forme plus lucides ne changera point
votre opinion première ? Des observations qui peut-être sont de nature à faire
impression sur vos esprits seraient ainsi sans valeur à vos yeux par suite
d’engagements trop légèrement conclus.
Le rejet ou l’adoption
de la proposition de M. de Theux est d’une telle importance dans l’économie
financière du projet de route en fer, qu’après avoir passé environ 15 jours à
l’examiner ici, nous ne pouvons considérer comme inutile et déplacé l’emploi de
quelques heures à la discussion d’un amendement qui doit former le jugement
décisif de plusieurs membres de cette assemblée sur le projet tout entier.
En effet, messieurs, il
s’agit de savoir si vous engagerez immédiatement le crédit public dans une
entreprise de 35 millions, ou bien seulement dans une entreprise préalable de
13 millions, entreprise qui est la base nécessaire, indispensable de l’autre,
et sans l’exécution de laquelle cette autre entreprise évaluée à 22 millions ne
servirait véritablement à rien, tandis que si le travail évidemment avantageux
et national de 13 millions est accompli avec l’activité concentrée de nos
forces laborieuses, toute autre opération subséquente en découlera au besoin
comme d’une source féconde, s’y appuiera comme les courbures réunies de voûtes
diverses se fondent hardiment sur une robuste colonne.
En
effet, messieurs, l’établissement d’une route en fer de la frontière de l’Allemagne à Louvain est
reconnu réellement incomplète dans ses résultats, ce qui ne me paraît point
probable. Elle n’empêchera le pays de procéder ultérieurement et promptement à
la prolongation de la route en fer vers Malines et Anvers avec embranchement
sur Bruxelles ou autres points importants. Des parties de route faciles, après
la construction du tronc principal sur lequel j’insiste, seront certainement
assez productives pour couvrir leurs frais et laisser même des bénéfices.
M. A. Rodenbach. -
Messieurs, je suis fâché de revenir encore sur la route d’Ostende à Malines ;
mais puisqu’on revient sur ce sujet, puisqu’on n’a rien répondu à ce qu’a dit à
cet égard le député de Tournay, je crois devoir dire quelques mots. Je lui
ferai d’abord observer qu’il n’y a pas de députés des Flandres, et que les
députés nommés par ces provinces sont les députés de la nation.
Messieurs, nous ne
demandons pas de faveur spéciale pour les deux Flandres. Je vais prouver que
les produits de la route dans les Flandres paieront les intérêts de l’emprunt
et tous les frais d’entretien.
MM. les commissaires du
Roi conviendront eux-mêmes que leurs évaluations n’ont pas été extrêmement
exactes. J’ai dit que le produit de la route couvrirait les intérêts de
l’emprunt et les frais d’entretien qui s’élèveront par an à 600,000 fr., car
dans les évaluations on a omis de parler du transit, et on n’a pas calculé
exactement le mouvement commercial, on n’a pas parlé du poisson ; or, on
transportera pour des millions de poissons. Ostende est le meilleur site de
l’Europe pour la pêche. Et ce commerce pas à dédaigner. il n’est pas plus
roturier qu’un autre. (On rit.) Si on
veut un commerce aristocratique, M. Dumortier a parlé des moules ; moi je
parlerai des huîtres. (Hilarité générale.)
Je suis fâché de cette digression, mais on l’a provoquée.
Je reviens à la route
par les Flandres, et je dis qu’elle paiera les frais d’entretien, puisqu’on a
omis une grande partie du mouvement commercial.
Notre
honorable collègue, M. Dumortier, vous a parlé des marais de Maldeghem ; il
vous a dit qu’il avait été se promener pédestrement sur les lieux où devait
passer le chemin de fer. Je suppose que son excursion a eu lieu dans l’intérêt
de la science de la botanique, que ses recherches ont porté sur le règne
végétal, mais non sur le règne minéral, mais non sur le fer ; car les marais de
Maldeghem dont il a parlé sont à 5 lieues au-dessus du canal, au-dessus du
point où doit passer le chemin de fer, à 5 lieues des lieux où notre honorable
collègue a porté sa promenade ; sans doute, je le répète, pour faire de la
botanique. (Hilarité.) Je n’en dirai
pas davantage pour le moment.
M. Lardinois. -
Messieurs, vous avez rejeté hier, à une grande majorité, l’amendement de M.
Quirini ; je dois augurer de ce fait que celui en discussion subira le même
sort, car les raisons qui ont été alléguées pour combattre le premier, sont
encore plus péremptoires pour déterminer le rejet de l’amendement de M.
de Theux.
L’honorable député de
Hasselt admet bien en principe le système du projet de loi de la section centrale,
Mais il en subordonne ou plutôt il en annule les résultats par diverses
conditions. Ce n’est pas ainsi qu’il en agissait lorsqu’il a présenté comme
ministre son projet de loi en mars 1832 ; il vous demandait la construction
d’un trait d’une route en fer d’Anvers à Liége, et il aurait aussi bien pu
alors proposer de faire un essai depuis Diest jusqu’à Tongres.
Je sais que, dans la
pensée de l’honorable membre, il croit la navigation possible et même
comparativement avantageuse d’Anvers à Louvain, puisqu’il avance que des
navires des 200 tonneaux peuvent naviguer sur ce canal et arriver à Louvain.
Je le ne répéterai pas,
messieurs, tout ce qui a été dit pour prouver les difficultés de cette navigation,
et les frais extraordinaires qu’il faudrait payer pour transbordement,
commission, magasinage, etc. ; ces frais seraient plus considérables sur
certaines marchandises que ce qu’elles coûteraient pour frais de trajet
d’Anvers à Louvain par le chemin en fer. D’un autre côté, l’expérience démontre
que la profondeur du canal est telle, qu’elle ne permet de naviguer qu’avec des
bâtiments d’un faible tonnage.
Vous remarquerez,
messieurs, que l’amendement de M. de Theux a les inconvénients de celui de M.
Quirini sans en avoir les avantages. Tout au moins vous aurez été saisis comme
moi de cette idée bizarre de soumettre la construction de la section du chemin
de Liége à Verviers, à la réserve qu’autant que la route soit également
entreprise sur le territoire prussien. Pour imaginer une pareille condition, il
faut ne pas se soucier de produits de la route, il faut méconnaître les
avantages du commerce de transit.
Si vous arrêtez la route
à Liége. vous pouvez renoncer au transit pour l’Allemagne ; car, quelle que
soit l’élévation du fret et frais divers sur le canal d’Anvers à Louvain, et le
péage sur la route en fer de Louvain à Liége, le prix du transport de Liége à
Verviers par la route ordinaire sera plus du double de celui d’Anvers à Liège.
Je vous le demande alors, comment soutiendrez-vous la concurrence pour le
transit contre
Notre commerce intérieur
ressentirait les mêmes atteintes par cette proposition. Indépendamment des
avaries que les marchandises éprouvent dans les chargements et déchargements
répétés, vous auriez à payer commission, magasinage, etc., à Anvers, Louvain,
Liége et Verviers. Il arriverait certainement que, pour éviter ces frais
extraordinaires et ces entraves, beaucoup d’expéditions auraient lieu par
roulage, surtout pour les produits des manufactures, les laines, les indigos et
d’autres marchandises précieuses.
Je ne vous ai encore
parlé que des expéditions d’Anvers vers la frontière prussienne, et maintenant
si l’on jette ses regards sur ce qui arrivera si l’amendement de M. de Theux
était admis, vous verrez que les avantages du chemin en fer projeté sont
évidemment compromis.
Il est généralement
convenu qu’on veut procurer un avantage aux houilles de Liége, c’est-à-dire
qu’on veut faciliter aux exploitants de cette province les moyens de concourir
sur les marchés intérieurs et de
Si la route n’arrive pas
jusqu’à Verviers, je suis certain qu’on n’expédiera pas une seule pièce de drap
par le chemin en fer qui prendrait naissance à Liége. On préférera le roulage,
parce que les marchandises seront moins exposées aux avaries et aux retards, et
qu’une économie de vingt centimes sur la valeur d’une pièce de drap est
insignifiante pour ne pas éviter ces inconvénients.
Je
concevrais l’amendement de M. de Theux, s’il tendait à demander de commencer la
route depuis Anvers jusqu’à Verviers. parce qu’alors il empêchait la simultanéité,
et il aurait pu s’assurer des résultats de la route sous les rapports des
travaux d’art et des produits : le transit vers l’Allemagne recevrait aussi une
partie de ses apaisements.
Je me dispose à
présenter une modification au paragraphe de l’amendement de M. de Theux,
tendante à faire arriver la section jusqu’à Verviers. Je fais cette demande,
non dans un esprit de localité, mais dans l’intérêt du commerce de transit,
L’industrie de Verviers est pour le moins autant intéressée à la route en fer
de Cologne à Verviers qu’à celle d’Anvers à la frontière prussienne.
M.
de Theux. - L’honorable préopinant a parlé d’un projet de route
en fer par concession présenté par le gouvernement en mars 1832, et il en a tiré
argument contre la proposition que j’ai eu l’honneur de vous faire. Il n’y a
cependant aucun argument à tirer contre mon amendement de ce premier projet.
D’après ce projet, le chemin de fer devait partir d’Anvers et se rendre jusqu’à
Liège ; il devait être exécute par concession.
J’ai ici plusieurs
observations à faire. En 1832, il était impossible de songer à l’exécution de
la route par le gouvernement ; notre crédit alors ne le promettait pas. En
second lieu, en 1832, le tracé actuel n’était pas connu ; ce n’est que
postérieurement que le tracé actuel a été découvert ; on a calculé les
avantages que l’on avait sur l’autre, et on a préféré le tracé de Louvain à
Liége.
Dès lors l’honorable
préopinant n’a pas lieu de s’étonner qu’en 1832 on ait fait partir d’Anvers la
route en fer. Aujourd’hui le nouveau point de départ est connu, et il y a
plusieurs motifs pour faire abandonner le chemin d’Anvers. On concevra que, vu
la rivalité qui existe entre les deux villes d’Ostende et d’Anvers il y a lieu
à ne donner une route à Anvers qu’en en donnant une également au port
d’Ostende. On doit chercher à mettre ces deux villes dans la même position.
On a dit que mon
amendement avait tous les inconvénients de celui présenté par M. Quirini et qui
a été rejeté dans la séance d’hier. Cependant, messieurs, veuillez remarquer
que d’abord j’admets le système des chemins de fer par les motifs que j’ai
développés en second lieu ; j’autorise dès à présent la construction du chemin
de fer de Liège à la frontière de Prusse, en le subordonnant à un fait, le
commencement d’exécution sur le territoire prussien eu même temps que sur le
territoire belge.
Cette limitation m’a été
suggérée dans l’intérêt de l’achèvement de cette grande communication. J’ai
pensé qu’il n’y avait pas à d’inconvénient à abandonner le chemin vers
On a dit qu’on
s’exposait à voir la résolution de la chambre infructueuse si on bornait le
chemin à Liége, en supposant qu’il ne fût pas continué.
Cette supposition ne se
réalisera pas, puisqu’il ne peut être douteux que le chemin soit aussi exécuté
sur le territoire prussien.
D’ailleurs, si plus tard
on pense que la route de Louvain à Liége est de nature à être continuée vers la
frontière de Prusse alors même qu’elle ne soit pas commencée sur le territoire
prussien, on en exposera les motifs à la législature, on lui fera comprendre ce
qu’ils ont de déterminant ; et la législature, en décidant alors la
continuation de la route, pourra faire avec connaissance de cause ce qu’on veut
qu’elle fasse dès maintenant.
Pour faire voir les
inconvénients qu’il y a à borner provisoirement la route à Louvain, on suppose
que les marchandises seront l’objet d’opérations nombreuses que l’on accumule à
dessein ; on parle de nombreux déchargements, emmagasinages et entreposages ;
il est cependant évident que pour les marchandises venant d’Anvers elles seront
seulement exposées à être déchargées de dessus les waggons à Louvain, et
réciproquement, les marchandises allant à Anvers ; mais il n’y a point
d’emmagasinages, il n’y a pas d’opérations accumulées.
Il faut en outre
remarquer que ces opérations auront lieu à l’égard de beaucoup de marchandises
quand même le chemin arrivera à Anvers ; en effet, en combattant hier
l’amendement de M. Quirini, on m’a répondu qu’il se plaignait à tort de la
perte de la navigation du canal de Louvain, puisque toutes les marchandises
pondéreuses continueraient à être transportées sur ce canal avec plus
d’avantages que sur le chemin de fer.
Ma proposition est
fondée sur les assurances que le gouvernement nous a données de la bonne
volonté de la société prussienne. Dans la discussion générale, c’était la
réponse qu’on faisait à ceux qui trouvaient, dans l’incertitude de ces
dispositions, une objection contre le chemin de fer. Aujourd’hui que je propose
de n’exécuter la route vers
Évidemment, vous avez
tort aujourd’hui, ou vous aviez tort dans la discussion générale ; car il est
impossible d’avoir raison en même temps pour et contre.
Je ferai remarquer que
l’amendement déposé sur le bureau par M. le ministre de l’intérieur, s’il a le
même principe que le mien, en diffère en ce point, qu’il admet en même temps
l’exécution de la section de Bruxelles à Malines, ce dont je ne conçois ni la nécessité
ni l’utilité.
Car, si l’on dit que la
route de Bruxelles à Anvers, la route qui réunirait les deux principales villes
de
La simultanéité de
l’exécution présente dans mon opinion de grands inconvénients ; je les ai
exposés hier, on ne les a pas réfutés, je ne les répéterai donc pas.
On a dit qu’avec mon
système on pourrait livrer à des entreprises particulières des sections
intermédiaires du chemin de fer. Mais, je ferai remarquer que, d’après les
principes posés par les articles 1er et 3 de la loi, il ne peut plus être
question de concessions. Il faudrait une modification à la loi.
Il ne me reste plus à
parler que du produit de la section de Louvain à Liège. D’après le tableau qui
nous a été présenté par le gouvernement, la section de Louvain à Liége sera
plus productive que toute autre ; car elle réunit tous les avantages. D’abord
cette section doit, à l’exclusion des autres, servir au transport des houilles
; car il n’en est pas question pour les autres routes ; or, ce produit seul
doit s’élever au-delà de 300,000 francs.
Dira-t-on que les frais
de transbordement occasionnés à Louvain empêcheront le transport de la houille
? Non car le péage sur le chemin de fer peut être majoré de 3 1/2 centimes,
sans que la concurrence pour les houilles de Liège soit détruite ; ainsi les
frais de transbordements sur le canal seront loin d’empêcher la concurrence ;
ils l’empêcheront d’autant moins que par compensation les frais de navigation
sont inférieurs à ceux du transport sur le chemin de fer.
J’ajoute que ce produit
subsisterait encore, si même l’on venait à majorer les droits de péage sur le chemin
de fer, pour conserver la concurrence en faveur du charbonnage du Hainaut : en
effet, si les transports sur la route en fer sont moins considérables, il y
aura compensation pour les produits par l’élévation du péage.
Quant au transport des
voyageurs, il est impossible que de Louvain à Cologne, dont la distance est
considérable, le chemin de fer ne présente pas d’avantages marqués.
Quant au transport des
marchandises qui doit donner les produits principaux, produits évalués à la
somme de plus de 700,000 fr. par les auteurs du projet, il appartiendra dans
cette direction exclusivement au chemin de fer, qui n’aura à lutter qu’avec une
route pavée et défectueuse par la rapidité de ses pentes.
Je
ne vois donc pas de motif pour retarder l’établissement immédiat de la section
de Louvain à Liége, qui doit donner les. produits principaux.
M. Davignon. - Je
demande la parole.
Plusieurs voix. - La clôture ! la clôture !
M. Gendebien. - Il
me semble qu’il n’est pas convenable d’ôter la parole à des orateurs qui
croient avoir des objections à présenter sur une spécialité que, dans mon
opinion, je considère comme inutile ; la discussion d’ailleurs n’a pas été bien
longue.
M. le
président. - La clôture étant appuyée, je la mets aux voix.
- Puisqu’elle n’est pas
adoptée, la discussion continue.
M. le président. -
La parole est à M. le commissaire du Roi.
M.
Simons, commissaire du Roi. - Messieurs, la discussion ouverte en ce moment sur le nouvel
amendement de M. de Theux suppose nécessairement déjà adopté en principe
l’établissement d’un système général de chemins de fer dans les directions
principales, conformément à l’esprit du projet de loi, tel que la section
centrale l’a proposé et tel que le gouvernement l’accepte.
Il en résulte que, sous
le rapport de l’utilité de cette nouvelle espèce de communication et des
avantages généraux qui doivent en résulter pour le pays, il n’existe plus aucun
doute.
L’établissement du
système dont il s’agit, se trouvant ainsi adopté en principe, et l’urgence de
l’exécution, sur toute son étendue, étant également admise, il est rationnel de
mettre le gouvernement à même d’ouvrir immédiatement les travaux dans toutes
les localités où il y a le plus d’ouvrages à faire, et d’entamer successivement
les autres points, de manière à livrer simultanément et le plus tôt possible, à
la circulation, l’ensemble du nouveau système de routes.
Or, chacune des
directions présente des sections qui exigent un travail plus ou moins long ; il
convient donc si l’on veut d’une part économie dans les travaux, d’autre part
achèvement simultané, il convient, dis-je, de commencer immédiatement les
ouvrages qui demanderont le plus de temps, tels que les grands terrassements de
Tirlemont, ceux de Louvain et de Liége, les remblais près de Gand, etc.
Mais ces travaux de
terrassement, malgré l’activité la plus grande, ne peuvent être exécutés avec
économie qu’en accordant un temps moral pour leur exécution. L’espace
manquerait d’ailleurs pour occuper à la fois, ici, une quantité trop
considérable d’ouvriers. Nos calculs portent de deux à deux années et demie la
durée de l’exécution des terrassements de Louvain à Tirlemont.
Ainsi, ce ne serait
qu’en 1837 seulement que la route entre Louvain,
Si cette partie du grand
système de routes nouvelles demande autant de temps, est-il toutefois
nécessaire de suspendre l’exécution de telle ou telle autre partie de route
qu’on peut livrer à la circulation en moins d’une année, en moins de 6 à 8 mois
peut-être ? Faut-il nécessairement que le transport des personnes entre deux
villes aussi populeuses, aussi commerçantes que Bruxelles, Anvers, et Gand par
exemple, sections de routes dont les terrassements et les ouvrages d’art sont
de très peu d’importance, et dont on peut sans crainte de se tromper, annoncer
l’ouverture dans la même campagne où ils seront commencés soit autant retardé ?
D’autres sections de
routes telles qu’entre Malines et Louvain, entre Waremme et Tirlemont, entre
Bruges et Aeltre, se présentent : leur exécution est de même extrêmement facile
et peu coûteuse ; mais l’exécution immédiate ne produirait aucun résultat.
Celles-là, à notre avis, ne doivent être entamées qu’alors que les travaux des
sections correspondantes, d’une durée d’exécution plus considérable, seront
assez avancés pour obtenir un achèvement régulier sur la ligne entière.
Tel est, ce nous semble,
la seule manière de ne pas entraîner l’Etat à des dépenses inutiles, à des
pertes d’intérêt pour les capitaux engagés dans la construction, et qui
resteront improductifs jusqu’au moment de l’ouverture à la circulation.
Dans cette occurrence,
quelle est la marche que l’administration doit, de préférence, adopter ? La
réponse à cette question ne peut rester longtemps douteuse.
Il faut commencer dès à
présent les travaux préparatoires partout où ils demanderont le plus de temps ;
mais il faut en même temps, accorder aussitôt que possible à toutes les
localités auxquelles il est possible de le faire les avantages que la nouvelle
route est susceptible de leur apporter.
De cette manière, les
revenus que promettent, même considérée isolément, la section de Bruxelles à
Anvers, ou même celle de Bruxelles à Malines seulement ; ces revenus
contribueront déjà beaucoup à diminuer la perte des intérêts pour les fonds
employés sur les sections de route ou l’importance des travaux et le temps
nécessaire à leur confection demanderont de grandes avances de fonds.
Cette marche est encore
ici celle que la prudence doit prescrire : car, tandis que la route de Louvain
à la frontière d’Allemagne exigera 13 à 15 millions, somme considérable dont le
public ne connaîtra le bon emploi qu’après un intervalle de trois années, la
route de Bruxelles à Malines qui n’exige que 1 1/2 million, et seulement
environ une année, peut bientôt apaiser tous les doutes que conserveraient
encore ceux qui ne connaissent pas par expérience personnelle les véritables
avantages, les avantages réels des chemins de fer ; ainsi, dès l’ouverture de
la session prochaine, le compte qui serait rendu à la chambre lui donnera en
même temps la mesure de la confiance que l’administration mérite dans une aussi
importante entreprise.
En résumé, messieurs,
puisque vous paraissez avoir adopté en principe une entreprise d’une valeur
d’environ 35 millions, et que le gouvernement propose de commencer par des
travaux de 5 à 6 millions dont l’application bien ordonnée fera suffisamment
connaître, avant la fin de l’année, les principaux résultats ; tandis que,
d’après l’amendement de M. de Theux, ce ne serait qu’après 2 à 3 ans, et après
une dépense de 13 à 15 millions qu’un résultat semblable serait connu dans
cette alternative, la prudence conseille le mode qui offre le résultat le plus
prompt et qui expose le moins les intérêts du trésor.
M. le
président. - La parole est à M. Smits.
M. Smits,
rapporteur. - J’y
renonce.
Plusieurs voix. - La clôture ! la clôture !
M. Trentesaux. - Je
demande la parole contre la clôture.
Messieurs, la présente
législature est réunie depuis le 7 juin dernier. De quoi s’est-elle occupée
depuis ? uniquement de voter des budgets ; nous avons consacré au moins 100
séances à ces débats. Il me semble, aujourd’hui qu’il s’agit encore de voter
des millions, il me semble que l’on est bien pressé d’en finir. Vous n’avez pas
arrête le mode d’exécution, c’est-à-dire vous ne savez pas encore de quels
côtés seront dirigés les divers embranchements. Il faut prendre garde de rien
précipiter. Savez-vous où l’on vous mène, messieurs ? 35 millions sont d’abord
demandés, mais rien ne nous indique que les évaluations de MM. les ingénieurs
soient parfaitement exacts ; rien, comme je vous l’ai dit, rien n’est terminé
sur les directions à donner. Je crois que vous ne pouvez pas clore la
discussion.
Plusieurs voix. - La clôture ! la clôture !
M. le président. -
Je mets la clôture aux voix.
- La clôture est
prononcée.
M. le président. -
Je vais mettre aux voix l’amendement de M. de Theux.
Plusieurs voix. - L’appel nominal.
M. le président. -
L’appel nominal étant réclamé par plus de 5 membres, il va y être procédé.
M. de Renesse fait
l’appel nominal.
M. le président. -
Voici, messieurs, le résultat de l’appel nominal :
Nombre de votants, 81
Ont répondu oui, 38
Ont répondu non, 43
Deux membres se sont
abstenus. Ce sont messieurs Helias d’Huddeghem et Trentesaux.
Ont répondu oui : MM.
Brixhe, Dautrebande, de Brouckere, de Longrée, de Man d’Attenrode, de Meer de
Moorsel, F. de Mérode, W. de Mérode, de Puydt, de Robaulx, de Sécus, Desmanet
de Biesme, de Smet, de Stembier, de Theux, d’Hoffschmidt, d’Huart, Doignon,
Dubus, Dugniolle, Dumortier, Eloy de Burdinne, Ernst, Fallon, Fleussu, Frison,
Gendebien, Jullien, Pirson, Pollénus, Poschet, Quirini, Raikem, Schaetzen,
Seron, Vanderbelen, C. Vilain XIIII, Watlet.
Ont répondu non : MM.
Bekaert, Berger, Boucqueau de Villeraie, Brabant, Coghen, Cols, Coppieters,
Davignon, de Behr, de Laminne. A. Dellafaille, H. Dellafaille, de Muelenaere,
de Nef, de Renesse, C. Vuylsteke, Desmaisières, de Terbecq, Devaux, Dewitte,
d’Hane, Donny, Duvivier, Hye-Hoys, Lardinois, Lebeau, Legrelle, Liedts,
Milcamps, Morel-Danheel, Olislagers, Polfvliet, A. Rodenbach, C. Rodenbach,
Rogier, Smits, Teichmann, Thienpont, Ullens, Vanderheyden, Verdussen,
Vergauwen, H. Vilain XIIII, L. Vuylsteke, Zoude.
M. le président. -
Je prie les membres qui se sont abstenus de vouloir bien faire connaître leurs
motifs.
M. Helias d’Huddeghem. - Je me suis abstenu parce qu’en
admettant même l’utilité des routes en fer portées au projet de loi, je ne puis
donner mon assentiment à leur exécution sur les fonds du budget, ou sur un
emprunt garanti par la nation, avant que l’on ait essayé de la voie de
concession ; je pense que là où l’industrie et le commerce réclament les
chemins en fer, des concessionnaires se présenteront aussi bien en Belgique
qu’en France, qu’en Prusse et aux Etats-Unis d’Amérique.
M. Trentesaux. - Je
me suis abstenu par le. motif qu’en lisant l’amendement et l’art. 2 du projet,
je vois qu’il y avait à déterminer un principe que le vote de l’article premier
aurait établi. Comme je ne puis choisir entre deux objets qui ne sont pas
déterminés, j’ai cru devoir m’abstenir. Les raisons que j’ai données me
paraissent irrésistibles, péremptoires et suffisantes.
M. le président. -
Nous avons encore sur l’art. 1er les amendements de M. Gendebien, Brixhe,
Pollénus et Dumortier.
L’amendement de M.
Dumortier a été adopté par la section centrale ; celui de M. Gendebien est
celui qui, me paraissant s’écarter le plus du projet, doit être mis en
délibération le premier.
La parole est à M.
Gendebien.
M.
Gendebien. - Il me semble, messieurs, que le rejet des
amendements de MM. Quirini et de Theux suffit pour remplacer les développements
que je pourrais donner à ma proposition.
On veut ne ruiner aucune
localité au profit d’une autre ; on veut que toutes profitent à la fois de
l’établissement des chemins en fer : je ne vois pas alors qu’il puisse y avoir
d’inconvénients à comprendre dans l’article premier la nomenclature des points
que j’ai indiqués.
Mon amendement se
combinera avec celui de mon honorable collègue et ami M. de Puydt, dont le but
est d’égaliser les droits sur toutes les routes. Je croirais abuser des moments
de la tribune si j’entrais dans de plus longs développements des motifs de mon
amendement.
M.
Davignon. - Je n’ai demandé la parole que pour rendre compte de
ce qui s’est passé dans la section centrale ; l’amendement de M. Gendebien n’a
pas été adopté parce qu’on a pensé qu’il ne fallait pas introduire de
semblables détails dans le projet ; qu’il suffisait de déterminer le principe
de l’embranchement en laissant indécis les points par où le chemin de fer
devrait passer. Il n’y a point encore d’études de faites dans le Hainaut ;
j’engagerai les honorables députés de cette province à faire en sorte que l’on
s’occupe sérieusement et sans retard de ces études.
C’est par ces motifs que
la section centrale s’est déterminée à laisser l’article tel qu’il est rédigé,
en y appliquant toutefois l’amendement de M. Dumortier qui a été adopté.
M.
Dumortier. - Lorsque j’ai proposé mon amendement, j’ai voulu
faire déterminer en principe que la route en fer serait dirigée vers le
Hainaut, sans désigner les villes ni les points pour où cette route devra
passer, et mes motifs sont bien simples.
Si le gouvernement
français se détermine à faire une route en fer se dirigeant vers notre
frontière par Valenciennes, il est tout naturel que l’embranchement vers le
Hainaut suive la direction indiquée par mon honorable ami M. Gendebien ; mais
si au contraire la route du gouvernement français se dirige, comme il y a
apparence, vers un autre point, il faudra bien que l’embranchement du Hainaut
se dirige vers ce même point, car enfin la route en fer ne saurait être faite
dans l’intérêt des houillères seulement. Je crois donc qu’il faut s’en tenir à
mon amendement.
M. Gendebien. -
Remarquez donc bien, messieurs, que je n’entends pas déterminer d’une manière
absolue, arbitraire, que la route passera par les points que j’ai désignés ; j’ai
déjà dit que j’avais voulu seulement donner des indications. Il est vrai que je
n’ai point parlé de la ville de Tournay, mais il faut aussi considérer les
intérêts du trésor.
Je m’engage à démontrer,
quand on le voudra, que les embranchements indiqués dans mon amendement
rapporteront au moins autant que la route de Liége à
Maintenant, quels
inconvénients voyez-vous à parler dans la loi des embranchements vers le
Hainaut ?
D’ailleurs, nous ne
sommes pas exigeants. L’amendement de M. de Puydt met le gouvernement tout à
fait à son aise.
Les députés du Hainaut
ne réclament que la garantie d’exécution de cet amendement ; ils ne demandent
pas autre chose. Il n’y a donc pas d’objections sérieuses à leur faire.
Qu’on veuille bien me
dire si les auteurs de l’avant-projet ont assez exploré le terrain entre
Malines et Ostende, pour pouvoir faire une appréciation exacte de la dépense.
Si
nous étions aussi exigeants que les députés des Flandres, je concevrais les
difficultés qui s’élèvent ; mais je le répète, nous ne demandons que
l’insertion d’une garantie dans la loi. Et vous voudriez la refuser au Hainaut,
alors que vous la trouvez toute simple pour les Flandres, lorsque vous avez
dans ces contrées des canaux sur lesquels le taux du prix des transports est à
peu près nul, puisque de Bruges à Gand par exemple on paie, je crois, 40/100 de
centime par kilomètre et par tonneau, ce qui n’est pas à comparer à la navigation
du Hainaut que tout le monde connaît, et qui paie 4 cents par kilomètre et par
tonneau.
Je ne vois pas de bonnes
raisons pour faire rejeter mon amendement : au surplus, je le déclare, j’ai
rempli mon devoir envers le Hainaut, c’est à vous de savoir maintenant si vous
voulez faire renaître des inquiétudes qui semblaient s’être dissipées depuis
que vous aviez laissé entrevoir un esprit de justice envers cette province.
M. Smits, rapporteur. - L’amendement de M. Gendebien a été rédigé dans le but de faire
diriger des embranchements vers Mons, Houdeng et Charleroy.
Comme aucune étude n’a
été faite sur ces directions, la section centrale n’a pas cru devoir admettre
l’indication de ces tracés dans l’article premier. Il y a, d’ailleurs, une
autre considération qu’a fait valoir tout
à l’heure M. Dumortier, c’est que l’embranchement vers le Hainaut ne
devra se diriger vers la frontière de
Telles
sont les considérations qui ont motivé le rejet de l’amendement de M.
Gendebien, et il me semble que son but devrait être rempli par l’amendement de M.
Dumortier.
M. Gendebien. -
Messieurs, pour concilier toutes les opinions et lever tous les doutes, je
réduis mon amendement à ces mots : avec
embranchements, au pluriel, vers le
Hainaut.
M.
Dumortier. - J’ai demandé la parole pour faire remarquer que la rédaction
ne me paraît pas remplir le but qu’on se propose. D’après le tracé primitif,
Ce que je propose est
plus avantageux pour le Hainaut.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Il faut que les honorables
MM. de Puydt et Gendebien s’entendent. Si on décrète le principe qu’il y aura
des embranchements vers le Hainaut, il faudra que l’amendement de M. de Puydt
relatif à la réduction des péages sur les canaux soit retiré, car il est
impossible d’accorder en même temps au Hainaut des embranchements et des
indemnités pour les canaux : cette province deviendrait plus exigeante que les
plus exigeantes localités.
Il me semble avoir
compris que l’amendement de M. de Puydt excluait pour le moment l’établissement
des chemins en fer, je demanderai à l’honorable auteur de cet amendement si
telle n’était pas son intention.
M. Gendebien. -
C’est comme cela que nous l’entendons.
M. le ministre de l’intérieur (M.
Rogier) - L’amendement de M. Gendebien adopté, il n’y aurait
plus à prévoir le cas d’une diminution de péage. Je prie les auteurs des deux
amendements de les combiner de manière que l’indemnité à accorder soit
subordonnée au non-établissement vers le Hainaut.
M. Gendebien. -
Nous ne voulons aucun privilège. Nous n’avons qu’une chose à demander ; nous
avons le droit de la demander, et nous la demandons, c’est d’être mis sur la
même ligne que les autres provinces. Il est bien entendu que nous aurions
mauvaise grâce à demander et des routes en fer et des réductions de péage.
Autant nous avions droit de réclamer depuis dix jours, autant il serait absurde
de tomber dans le ridicule que nous avons reproché aux Flandres, en exigeant le
privilège qu’elles réclament d’avoir des chemins de fer le long des canaux.
J’ai proposé mon
amendement pour démontrer la justice de la question de M. de Puydt.
Remarquez les termes dans lesquels est conçu l’art. 3 de mon amendement :
« Dans le cas où le
système des routes en fer ne pourrait être réalisé dans toutes les parties de
Je
n’ai proposé cet amendement basé sur le chiffre des auteurs du projet, que pour
faire sentir, je le répète, la justice de la proposition de M. de Puydt.
Je le déclare donc
itérativement, autant il y aurait exigence exagérée à demander les deux choses
qu’il y a justice et équité à exiger ce que nous demandons.
M.
Devaux. - Nous sommes tout à fait d’accord au fond, mais cet
accord n’a pas passé dans les termes ; il importe de faire disparaître cette
difficulté. Les honorables MM. Gendebien et de Puydt ne demandent que
l’alternative des embranchements de chemin de fer ou de l’abaissement du péage
sur les canaux au niveau du prix des transports sur les chemins de fer, et non
les deux choses. Si vous commencez par dire qu’il y aura des chemins de fer
dans le Hainaut, et ensuite que les péages sur les canaux seront les mêmes que
sur la route en fer, il est évident que vous aurez et des routes en fer et
l’abaissement des canaux. Si une des deux propositions est adoptée, l’autre
doit être retirée.
M.
Gendebien. - C’est bien comme cela que nous l’entendons.
M. Devaux. - C’est
bien votre intention, mais jusqu’ici cette intention n’a pas passé dans la
rédaction.
M. de Puydt. - Je
vais donner une autre rédaction à mon amendement.
M.
de Robaulx. - Avec cette générosité des auteurs de l’amendement,
je crains qu’on ne se trompe. J’entends bien qu’il ne doit pas y avoir de
chemin de fer là où il y a des canaux. Par exemple le long du canal de
Charleroy, je trouverais ridicule qu’on fît un chemin en fer ; mais là je
demande, et le ministère trouvera de toute justice, de diminuer les péages.
M. le ministre de l'intérieur (M.
Rogier) - S’il y a lieu.
M.
de Robaulx. - Sans doute, si on reconnaît qu’il n’y a pas
d’avantage à effectuer les transports par les chemins en fer, il n’y aura pas
lieu de baisser les péages sur les canaux puisqu’on ne doit les baisser que
pour les mettre à même de soutenir la concurrence des chemins en fer. Mais,
ainsi que je l’ai déjà dit, le Hainaut est divisé en trois grands bassins
houillers. Je suppose que d’après la promesse faite à M. Dumortier on accorde
au Hainaut un chemin en fer dans la direction de Tournay vers la frontière de
France, je demande ce que les bassins houillers de Houdeng et de Charleroy
feront. Le bassin de Charleroy ayant un canal, je pense qu’il est de toute
justice d’accorder l’abaissement du péage sur ce canal, puisque vous faites un
chemin en fer là où il n’y a pas de canal. Je crois que tout le monde est
d’accord à cet égard.
Le Hainaut est une
province très large ; je ne puis admettre que si on fait un chemin de fer, il
n’y a pas lieu d’abaisser les péages. Cela est bien pour la partie où le chemin
de fer sera fait, mais là où il n’y aura pas de chemin en fer, il faudra
abaisser les péages, pour autant que le transport par le chemin de fer
présenterait des avantages. Voilà comment j’entends la proposition de MM.
Gendebien et de Puydt.
Il est certain que quand
on aura réglé les localités par lesquelles devront passer les embranchements,
si on en dirigeait un vers Charleroy, il n’y aurait pas lieu d’abaisser les
péages sur les canaux : nous ne demandons pas et l’autre, parce que ce serait
ridicule.
Nous trouvons cette demande
absurde de la part des Flandres, nous ne voulons pas mériter le reproche que
nous leur faisons. Mais nous voulons, et j’insiste sur ce point, que les péages
soient baissés là où il n’y aura pas de chemin en fer.
Je pense que les députés
de Verviers eux-mêmes trouveront mes observations justes.
M. Davignon. -
C’est ainsi que l’a entendu la section centrale.
M.
de Robaulx. - Je prends acte de cette déclaration. Qu’on rédige
alors l’amendement dans ce sens.
M. le
président. - Voici la nouvelle rédaction que présente M. de Puydt :
« A dater de
l’ouverture du chemin en fer entre Liége et Anvers et jusqu’à ce que les
embranchements parallèles aux canaux de Hainaut soient établis, le péage sur
ces canaux sera fixé par tonneau et par kilomètre au même taux que le péage sur
les chemins en fer. Cependant, dans aucun cas, le péage des canaux ne pourra
être changé.
M. Dumortier. - Je
demande à faire une observation Quant à moi, je voterai contre l’établissement
de routes parallèles aux canaux dans le Hainaut, comme dans les Flandres. Mais
si vous créez des routes parallèlement aux canaux, vous devrez nécessairement
baisser les droits sur ces canaux. C’est précisément ce que demandait
primitivement M.
de Theux.
Vous ferez alors deux
dépenses au lien d’une. Il y a autre chose, c’est que la plupart des
extracteurs de houille sont propriétaires d’un grand nombre de bateaux. Je
tiens d’un des principaux extracteurs de houille du Hainaut, qu’ils aiment
mieux une baisse sur les canaux qu’une route en fer.
Il
est propriétaire de bateaux pour 500 mille fr. à un million ; il ne pourra pas
mettre ses bateaux sur des roulettes. Il y a plus d’intérêt pour eux à obtenir
un abaissement de péage sur les canaux, qu’à avoir une route en fer.
Je pense que
l’amendement que j’ai présente concilie tout.
Vous voterez ensuite les
amendements de MM. de Puydt et Dubois.
M.
Lardinois. - Je pense qu’il doit y avoir équilibre dans toutes
les directions.
M. Davignon. - La
section centrale l’a déclaré.
M. Lardinois. - La
section centrale n’est pas la loi.
M. Gendebien. Il
serait absurde de supposer que des législateurs accordassent deux choses, alors
qu’une seule est reconnue nécessaire. L’amendement primitif de M. de Puydt
suffit ; si nous étions assez stupides pour demander des dépenses
exagérées et inutiles, la législature serait toujours là qui aurait les yeux
ouverts quand il s’agirait d’accorder les fonds. Il est donc inutile de
commenter un amendement que M. de Puydt a consenti trop facilement à changer.
Les termes ne doivent pas vous arrêter ; vous avez une garantie dans
l’exécution. Vous voulez que nous nous en rapportions à vous pour régler la
hauteur des péages annuels, et vous voulez prendre des précautions toutes
particulières contre une absurdité qui n’est pas réalisable.
Je
vous le répète, le Hainaut est plus raisonnable que qui que ce soit ; il ne
veut autre chose que le maintien de la balance acquise par son industrie, que
de pouvoir lutter d’industrie à industrie ; il veut se mettre en garde contre
les privilèges qu’on accorderait à d’autres provinces à son préjudice.
Dès l’instant qu’il est
reconnu que chaque localité a droit de profiter des avantages des routes en
fer, le Hainaut ne s’oppose pas à leur établissement ; il demande une
compensation qui ne grèvera pas le trésor.
M. Smits, rapporteur. - C’est précisément pour maintenir l’équilibre entre les provinces que
la section centrale a adopté l’amendement de M. de Puydt. Cet amendement
satisfait aux intérêts du Hainaut, et rend justice à tout le monde, si vous
adoptez en même temps celui de M. Dumortier, portant que l’embranchement vers
De cette manière vous
répondrez à toutes les exigences.
M.
de Robaulx. - L’art. 1er dit qu’il y aura un embranchement vers
les frontières de France par le Hainaut. Si vous adoptez l’amendement de M. de
Puydt, qui dit qu’on abaissera le péage des canaux là où il n’y aura pas de
chemin de fer, vous satisfaites les députés du Hainaut en vous conformant aux
intentions de la section centrale, de maintenir l’équilibre. C’est aussi
l’intention du gouvernement et des députés de Verviers.
M.
Gendebien. - Il me semble qu’ou veut déshériter le Hainaut des chances
d’avoir plusieurs embranchements : pourquoi ne pas poser le principe qu’il y
aura des embranchements ? pourquoi dire qu’il n’y en aura qu’un ? pourquoi ne
pas dire : avec embranchements, au pluriel ? Cela n’engage à rien. Je ne veux
plus consentir à ce qu’on déshérite le Hainaut de la possibilité d’avoir
plusieurs embranchements si la nécessité en est reconnue. Quand il s’agira de
l’exécution, et qu’on demandera les fonds, il faudra bien examiner si la
dépense est utile ou non. On fait ici une querelle de mots.
Ma proposition n’engage donc à rien, si ce n’est
qu’elle n’exclut pas législativement le Hainaut de la possibilité d’avoir
plusieurs embranchements.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier) - Je crois que la rédaction proposée par la section centrale remplit
les vœux de l’honorable préopinant, par cela même qu’elle n’exclut pas la
possibilité de plusieurs embranchements dans le Hainaut, si la nécessité en est
reconnue. En effet, l’article premier porte : « Il sera établi
immédiatement dans tout le royaume un système de chemins en fer ayant pour
point central Malines et se dirigeant à l’est vers la frontière de Prusse par
Louvain, Liége et Verviers ; au nord sur Anvers ; à l’ouest sur Ostende, par
Termonde, Gand et Bruges, et au midi sur Bruxelles et vers la frontière de
France. »
Il n’y a qu’à ajouter à la fin de
l’article : « par le Hainaut. »
On ne dit pas qu’il n’y aura qu’un seul embranchement
dans une direction ou dans une autre.
M. Gendebien.
- Si est l’entend ainsi, je n’ai plus rien à dire.
M. Bekaert.
- Je demande si la route vers
M. le
ministre de l'intérieur (M. Rogier) -
Bien certainement. (note du
webmaster : cette réplique a été infirmée dans la séance du 27 avril 1834)
M. Gendebien.
- L’amendement tombe d’après les explications données par le ministre, et qui
seront consignées dans le Moniteur.
M. le président.
- Nous passons à l’amendement de M. Brixhe qui est ainsi conçu :
Après l’art. 1er, je propose d’ajouter : « Un
embranchement partira de Louvain, suivant le cours de
M. Brixhe.
- Mon amendement rentrant dans celui de M. Gendebien, et des apaisements ayant
été donnés sur ce qui l’avait motivé, je déclare le retirer.
M. le président.
- M. Vanderheyden a la parole pour développer un amendement qu’il a proposé.
M.
Vanderheyden. - Je ne le propose que dans le cas
où celui de M. Pollénus serait rejeté. Je me réserve de parler plus tard.
M. le président.
- M. Pollénus demande que le chemin en fer se dirigeant à l’est, vers la
frontière de Prusse, passe par Tongres.
M.
Simons, commissaire du Roi. - Messieurs, nous aurons
l’honneur de rappeler à la chambre que ce n’est qu’après une étude bien
approfondie du terrain et des convenances commerciales que nous avons reconnu
l’impossibilité de conduire le tracé par les localités que l’honorable M.
Pollénus recommande, localités dont le niveau beaucoup trop bas contrarierait
complètement le profit si favorable que la direction actuelle de Liége sur
Louvain a procuré.
En abandonnant dans le projet
définitif le tracé par Diest et Saint-Trond, que nous avions adopté dans un
avant-projet, dressé en 1832, comme le meilleur connu à cette époque, nous
conservons toutefois l’espoir de voir les localités dont il s’agit jouir
également un jour des avantages d’un bon chemin de fer ; nous ne doutons
nullement que, bientôt après l’ouverture de la route principale, un
embranchement de même nature (mais probablement destiné au transport par
chevaux) s’établira par Saint-Trond sur Diest ou Hasselt, et fournira à cette
partie du royaume, de la manière la plus économique et la plus convenable, tous
les avantages que l’honorable député du Limbourg réclame pour cette province.
M. Pollénus.
- Je ne puis laisser sans réponse l’objection que vient de faire M. le
commissaire du Roi : le tracé que je propose coûterait, dit-il, plus cher que
le tracé présenté par lui et par M. de Ridder ; si mes renseignements sont
exacts, les terrains entre Louvain et Tongres seraient d’un prix moins élevé
que ceux de la haute Hesbaye. Des terrains peu élevés qu’on m’objecte, ne sont
pas un obstacle pour l’exécution des chemins en fer ; car dans les Flandres on
fait parcourir des terrains marécageux à la section qui doit se terminer à
Ostende, ainsi que vous l’a fait observer M.
Dumortier. Il y a d’ailleurs une autre réponse
à faire à l’objection de M. le commissaire du Roi, c’est que dans le tracé de
1832 la ligne du chemin de fer passait par Tongres. Si ce que l’on m’a dit est
vrai, l’ingénieur Vifquain soutient que le tracé sur Tongres coûterait beaucoup
moins. Si l’on alléguait que la ligne est plus longue par Tongres, je dirais
comme on dit pour les autres sections, qu’il faut se rapprocher des foyers
d’industrie et des centres de population : cette considération ne doit-elle pas
être du même poids quand on l’invoque en faveur du Limbourg ?
A Tongres on trouve des routes qui vont dans toutes
les directions du Limbourg ; on trouve des centres de populations et toutes les
conditions qu’on doit rechercher dans une grande ligne de communication.
Quant aux promesses faites par M. le
commissaire du Roi que la province du Limbourg obtiendrait un embranchement, je
dirai que je ne peux me contenter de ces promesses. et les faits ne me
permettent guère de m’en contenter ; l’année dernière des routes furent
décrétées pour le Limbourg et ces routes ne sont pas faites, les travaux ne
sont pas même adjugés quoique les fonds soient faits tant par la loi du mois
d’août dernier que par le budget de la présente année. Quelque confiance que
m’inspire M. le commissaire du Roi, je ne puis être satisfait de telles
promesses et je veux autre chose.
Comme jusqu’à présent il n’a pas été question
d’objection très sérieuse sur mon amendement je persiste à en demander
l’adoption. (Aux voix ! aux voix ! aux
voix !)
- L’amendement mis aux voix est rejeté.
M. de Theux. - L’amendement de
M. Vanderheyden me fournit l’occasion de parler dans l’intérêt du Limbourg. On
a fait valoir en faveur des Flandres qu’elles payaient une forte somme dans les
contributions : pourquoi paient-elles plus que les autres provinces ? C’est que
les Flandres sont devenues la plus riche contrée par suite de canaux et de
routes qui les sillonnent en tous sens. Si le Limbourg n’est pas parvenu au
même degré de prospérité, c’est qu’il n’a pas les mêmes avantages ; cette
province perd même l’espoir d’avoir de simples pavés. Ces routes pavées
resteront tracées sur la carte du pays, mais ne seront peut-être jamais
exécutées ; voilà de nouvelles dépenses que l’on va consentir et qui
empêcheront d’en faire d’autres. La province du Limbourg a contribué pour le
canal du Nord pendant douze années et voilà ce canal annulé par le chemin de
fer. Je pense bien que l’amendement de M. Vanderheyden ne sera pas adopté ;
mais je dirai en terminant : Du moment où le Limbourg aura des routes, cette
province paiera davantage de contributions et avec plaisir. Je demande donc que
le gouvernement prenne les intérêts de cette province en considération lors de
la proposition de M. de Puydt sur les routes.
- L’amendement de M. Vanderheyden mis
aux voix est rejeté.
M. le président.
- M. Dumortier a proposé un
amendement : il demande qu’après les mots : vers
les frontières de France on mette : par
le Hainaut ; il demande en outre qu’on supprime le mot immédiatement.
M. Dumortier.
- Il est indispensable de supprimer le mot immédiatement
dans l’article premier.
M. le ministre
de l'intérieur (M. Rogier) - D’accord !
M. Dumortier.
- Le ministre consentant à la suppression je n’ai plus rien à dire.
- La suppression du mot immédiatement est mise aux voix et adoptée.
L’addition des mots par le Hainaut est mise aux voix et adoptée.
M. le président. - L’article
premier sera ainsi conçu dans son ensemble :
« Il sera établi dans le royaume un système de
chemins en fer, ayant pour point central Malines, et se dirigeant à l’est vers
la frontière de Prusse par Louvain, Liége et Verviers, au nord sur Anvers, à
l’ouest sur Ostende par Termonde, Gand et Bruges, et au midi sur Bruxelles vers
les frontières de France par le Hainaut. »
M. d’Huart. - Je demande la division de l’article et que l’on mette successivement
aux voix ses diverses parties
M. le président.
- Voici la première partie :
« Il sera établi dans le royaume un système de chemin
de fer ayant pour point central Malines, et se dirigeant à l’est vers la
frontière de Prusse par Louvain, Liége et Verviers. »
- Cette première partie mise aux voix est adoptée.
M. le président.
- Voici la seconde partie :
« Au nord sur Anvers. »
- Cette seconde partie mise aux voix est adoptée.
M. le président.
- La troisième partie est ainsi conçue :
« A l’ouest sur Ostende, par Termonde, Gand et
Bruges. »
De toutes parts. - L’appel nominal ! l’appel
nominal !
M. le président.
- On va procéder à l’appel nominal.
- 86 membres sont présents ;
53 membres votent l’adoption ;
33 membres votent le rejet ;
2 membres se sont abstenus de voter.
La troisième partie de l’article premier est adoptée.
Ont voté l’adoption :
MM. Bekaert, Berger, Boucqueau de Villeraie, Brabant,
Coghen, Cols, Coppieters, Davignon, de Behr, de Laminne, A. Dellafaille, H.
Dellafaille, de Longrée, de Man d’Attenrode, de Muelenaere, de Nef, de Renesse,
C. Vuylsteke, Desmaisières, de Terbecq, Devaux, Dewitte, d’Hane, Donny, Dubois,
Duvivier, Hye-Hoys, Jadot, Lardinois, Lebeau, Legrelle, Liedts, Meeus, Smits,
Teichmann, Thienpont, Ullens Vandenhove, Vanderheyden, Verdussen, Vergawen, H.
Vilain XIIII, L. Vuylsteke, Zoude, Raikem.
Ont voté contre l’adoption :
MM. Brixhe, Dautrebande, de Brouckere, de Meer de
Moorsel, F. de Mérode, W. de Mérode, de Puydt, de Robaulx, Desmanet de Biesme,
Desmet, de Stembier, de Theux, d’Hoffschmidt, d’Huart, Doignon, Dubus,
Dumortier, Eloy de Burdinne, Ernst, Fallon, Fleussu, Frison, Gendebien, Pirson,
Pollénus, Poschet, Quirini, Rouppe, Schaetzen, Seron, Trentesaux, Vanderbelen,
Watlet.
M. le président.
- MM. Helias d’Huddeghem et Jullien, aux termes du règlement, doivent faire connaître
les motifs de leur abstention.
M. Helias d’Huddeghem. - Je me suis abstenu par des motifs que j’ai déjà eu l’honneur
d’exposer. L’utilité de cet embranchement n’est pas établie par une enquête ;
il fallait consulter le pays lui-même pour prononcer sur cette utilité ; le
gouvernement, pour avoir des renseignements satisfaisants, aurait dû attendre
que les provinces fussent organisées, car les états provinciaux sont les
véritables juges de la question d’utilité.
M. Jullien.
- Je me suis abstenu parce que je ne veux des chemins de fer que par
concessions. Si la majorité veut absolument qu’il y en ait, je veux moi qu’on
en donne à tout le monde, et point par préférence, même à la province dont je
suis député.
M. le président. - Voici la
dernière partie de l’article : « et au midi sur Bruxelles et vers les
frontières de France par le Hainaut. »
Plusieurs membres. - L’appel nominal ! l’appel
nominal !
M. de Brouckere.
- Puis-je dire deux mots ?
M. le ministre
de la justice (M. Lebeau) - Il y a clôture !
M. de Brouckere.
- Je me soumettrai aux décisions de la majorité ; puisqu’on donne une route aux
Flandres, il en faut donner une au Hainaut.
M. Dumortier.
- Je demande la parole sur la position de la question (Bruit, interruption.) Je prierai qu’on me réponde et qu’on ne
m’interrompe pas par des paroles ironiques.
Messieurs, il y a lieu à voter sur la première partie
de la question et non sur la seconde ; car vous avez admis la seconde ou les
mots par le Hainaut. Vous ne pouvez
voter que sur l’embranchement vers
Des membres. - Il a raison !
M. Dumortier.
- Certainement j’ai raison ! Je demande la division. Quel serait le résultat du
vote sans la division ? Ce serait de pouvoir rejeter ce que vous avez adopté.
M. le président. - Quand un
amendement a été adopté sur un article, on met ensuite aux voix l’article.
M. Dumortier.
- Le règlement doit être respecté. L’article 44 est positif ; on ne peut pas
mettre aux voix une seconde fois un amendement que deux jours après son
adoption. Savez-vous pourquoi j’insiste ? C’est qu’on a dit qu’il y avait ici
tactique entre quelques députés ; notre devoir est donc d’invoquer le règlement
pour empêcher les écarts d’une majorité qui voudrait ruiner le pays.
M. Gendebien. - Les mots par le Hainaut, ont été ajoutés par
amendement ; un vote a été émis ; maintenant nous votons l’article par
fractions ; quand nous aurons voté successivement toutes les parties, il
pourrait en résulter que nous aurions voté trois fois sur les mots : par le Hainaut.
On vous a fait très judicieusement
observer que vous ne pouviez voter la troisième fois que le second jour après
le vote provisoire. Je n’attache pourtant pas grande importance à ce que l’on
vote cumulativement sur les deux parties de l’article, car nous ne craignons
pas qu’on le rejette.
M. de Robaulx.
- Il ne l’oseraient pas !
M. A. Rodenbach.
- Ce n’est pas nous, messieurs, qui avons été tacticiens, comme vient de le
dire…
M.
Legrelle. - Je demande la clôture.
- La chambre procède à l’appel nominal sur ces mots
« et au midi sur Bruxelles et vers les frontières de France. » En voici
le résultat :
Nombre des votants, 89.
Pour l’adoption, 77.
Contre, 3.
Se sont abstenus, 9.
La chambre a adopté.
Ont voté pour l’adoption :
MM. Bekaert, Berger, Boucqueau de Villeraie, Brabant,
Brixhe, Coghen, Cols, Coppieters, Dautrebande, Davignon, de Behr de Brouckere,
de Laminne, A. Dellafaille, H. Dellafaille, de Longrée, de Man d’Attenrode, de
Meer de Moorsel. F. de Mérode, W. de Mérode, de Muelenaere, de Nef, de Puydt,
de Renesse, de Robaulx, C. Vuylsteke, de Sécus, Desmaisières, Desmanet de Biesme,
de Stembier, de Terbecq, de Theux, Devaux, Dewitte, d’Hane, Donny, Dubois,
Duvivier, Ernst, Fallon, Fleussu, Frison, Gendebien, Helias d’Huddeghem,
Hye-Hoys, Jadot, Lardinois, Lebeau, Legrelle, Liedts, Meeus, Milcamps,
Morel-Danheel, Nothomb, Olislagers, Pirson, Polfvliet, Poschet, Quirini,
Raikem, A. Rodenbach, C. Rodenbach, Rogier, Rouppe, Schaetzen, Smits,
Teichmann, Thienpont, Ullens, Vandenhove, Vanderheyden, Verdussen, Vergauwen,
C. Vilain XIIII, H. Vilain XIIII, C. Vuylsteke, Zoude.
Ont vote contre :
MM. Seron, Trentesaux et Watlet.
Se sont abstenus :
MM. Desmet, d’Hoffschmidt, d’Huart, Doignon, Dubus,
Dumortier, Eloy de Burdinne, Jullien, Pollénus.
M. le président. - Conformément
au règlement, les membres qui se sont abstenus sont invités à vouloir bien
faire connaître les motifs de leur abstention.
M. Desmet.
Plus que personne je désire ouvrir de nouvelles communications vers
M.
d’Hoffschmidt. - Je me suis abstenu, parce que je veux voter contre
le projet, et que je n’ai pas voulu, en votant contre la fin de cet article,
consacrer une injustice envers la province du Hainaut.
M. d’Huart. - Je n’ai pas voulu non plus repousser la route en fer pour le Hainaut
; mais comme j’avais voté contre la route des Flandres, j’ai cru devoir
m’abstenir lorsqu’il s’agit de celle du Hainaut. Je pense, d’ailleurs, comme
l’honorable M. Desmet que c’est exclusivement vers
M. Doignon. -
Je me suis abstenu par les motifs qu’a exprimés l’honorable M. Jullien, dans le
précédent vote.
M. Dubus.
- Je me suis également abstenu par les motifs qu’a énoncés M. Jullien.
M. Dumortier.
- Mon opinion est qu’en principe les routes ne doivent pas être exécutées par
le gouvernement ; je l’ai, je crois, assez clairement exprimée. Mais lorsque
chacun ici vient prendre part au gâteau, je serais bien mal avisé de voter
contre une disposition qui donne un embranchement à la province à laquelle
j’appartiens. J’aurais voté pour, mais lorsque j’ai vu qu’on voulait avoir
l’air de nous faire une faveur, et qu’on nous jetait en quelque sorte un os
pour nous faire taire, je me sais abstenu pour protester contre un semblable
don.
M.
Eloy de Burdinne. - Je ne puis pas voter pour ce
projet gigantesque (on rit), qui doit
entraîner la ruine du pays. Je n’ai pas voulu voter contre lorsqu’il s’agit
d’être juste envers une province.
M. Jullien.
- Je me suis abstenu pour le Hainaut par les mêmes motifs que pour les
Flandres.
M. Pollénus.
- Je me suis abstenu par les motifs qu’a énoncés l’honorable M. d’Hoffschmidt.
M. le président.
- Il va être procédé à l’appel nominal sur l’ensemble de l’article 1er.
M. de
Renesse fait l’appel nominal.
M. le président.
- Voici le résultat de l’appel nominal :
Nombre de votants, 87.
Un membre s’est abstenu.
Ont répondu oui, 60.
Ont répondu non, 27.
Ont répondu oui :
MM. Bekaert, Berger, Boucqueau de Villeraie, Brabant,
Coghen, Cols, Coppieters, Dautrebande, Davignon, de Behr, de Brouckere, de
Laminne, Dellafaille (A.), Dellafaille (H.), de Longrée, de Man d’Attenrode, de
Mérode (F,), de Muelenaere, de Nef, de Renesse, Vuylsteke, Desmaisières, de
Stembier, de Terbecq, Devaux, Dewitte, Donny, Dubois, Duvivier, Ernst, Fleussu,
Helias d’Huddeghem, Hye-Hoys, Jadot, Lardinois, Lebeau, Legrelle, Liedts,
Meeus, Milcamps, Morel-Danheel, Nothomb, Polfvliet, Poschet, Raikem, Rodenbach
(A.), Rodenbach (C.), Rogier, Rouppe, Smits, Teichmann Thienpont, Ullens,
Vandenhove, Vanderheyden, Verdussen, Vergauwen, Vilain XIIII, (H.), Vuylsteke
(L.), Wallaert, Zoude.
Ont répondu non :
MM. Brixhe, de Meer de Moorsel, W. de Mérode, de
Puydt, de Robaulx, de Sécus, Desmanet de Biesme, de Smet, de Theux,
d’Hoffschmidt, d’Huart, Doignon, Dubus, Dumortier, Eloy de Burdinne, Fallon,
Frison, Gendebien, Olislagers, Pirson, Pollénus, Quirini, Schaetzen, Seron,
Trentesaux, Vanderbelen, Watlet.
M. le président.
- Je prie M. Jullien, qui s’est abstenu, de vouloir bien faire connaître par
quels motifs.
M. Jullien.
- M’étant abstenu lorsque l’article a été voté par division, j’ai dû m’abstenir
de voter sur l’ensemble.
M. le président.
- Nous allons passer à la discussion sur l’article 2. C’est à cet article que
se rattache l’amendement présenté par 18 députés.
Cet amendement est ainsi conçu :
« L’exécution commencera par les sections de
Malines à Verviers, de Malines à Ostende, de Malines à Anvers, et de Malines à
Bruxelles.
« Dans les sections de Malines à Verviers, et de
Malines à Ostende les travaux seront commencés simultanément et poursuivis sans
interruption. »
M. Gendebien.
- L’amendement qui nous est présenté pousse les exigences jusqu’au ridicule,
jusqu’à l’absurde.
Est-il raisonnable, en effet, de faire commencer des
travaux sur tant de points à la fois, alors que les diverses localités où ils
doivent être entrepris pourraient s’en passer ?
J’espère que mes honorables collègues imiteront
l’exemple qui leur a été donné par les députés du Hainaut, qui avaient cent
fois plus de raison exigeants dans l’intérêt de cette province.
Il s’agit de veiller avant tout aux intérêts du
trésor, et j’espère que si nous étions assez inconséquents pour voter cet
amendement, il se trouvera toujours une chambre qui regardera à deux fois avant
de grever le pays de sommes aussi considérables.
M. le président.
- Demande-t-on la parole sur l’amendement ?
M. Dumortier.
- Mais, M. le président, il me semble qu’aux termes du règlement, il faudrait
qu’on développât cet amendement.
M. de Brouckere.
- Il a été développé hier ; mais il a encore mieux été combattu que développé.
M. Dumortier.
- Alors je demande la parole.
Je crois, messieurs, qu’il est impossible de
commencer, quant à présent, les travaux de Malines à Ostende : le moment est
venu de vérifier ce qui a été avancé hier par un de nos collègues, et de voir
s’il y a, en effet, une espèce de coalitions entre les députés des Flandres et
d’Anvers.
Un député d’Ostende a cru révoquer en doute ce que
j’avais dit sur la nature du terrain qui sépare les villes de Gand, de Bruges
et d’Ostende. Rien, cependant, n’est plus vrai, et rien de plus facile à
vérifier, que l’on sera obligé de faire des dépenses énormes pour asseoir la
route sur une base solide entre ces deux villes.
Il faut, en effet, n’avoir jamais fait la route qu’en
diligence, pour soutenir qu’il n’y a pas de terrains marécageux entre Gand et
Bruges, et entre Bruges et Ostende.
D’abord, entre Gand et Bruges, la
route traversera les communes de Bellem, St.-Joris et Ostkamp, dans des
terrains tellement marécageux, qu’on a dû rejeter la route pavée à deux lieues
de là. Entre Bruges et Ostende, la route traversera les communes de Zanvoorde
et Oodenbourg, qui ne sont que des polders fangeux qu’aucune route ne peut traverser.
Voilà ce que j’ai vu par moi-même, et ce que peuvent
attester comme moi ceux qui ont traversé ce pays autrement qu’en diligence.
M. A. Rodenbach.
- Cela n’est pas exact.
M. Dumortier.
- Vous ne pouvez pas avoir vu ce que vous avancez, vous ne pouvez parler que
sur les rapports qui ont pu vous être fait. J’ai fait, moi, la roule à pied.
J’en atteste tous ceux qui connaissent ce pays.
M. C. Rodenbach.
- M. le président, vous ne devriez pas laisser insulter l’assemblée.
M. Dumortier.
- Loin de mon intention d’insulter qui que ce soit, mais je dis ce que j’ai vu
par moi-même, parcourant les Flandres. Un honorable député s’est égayé des
voyages que j’avais entrepris dans ce pays dans l’intérêt des sciences ; il m’a
plaisanté sur mes recherches de botanique. Il est vrai, j’ai parcouru les
Flandres pour y explorer le règne végétal et le règne animal, et j’ai rencontré
beaucoup de raretés.
M. A. Rodenbach.
- A l’ordre ! je demande le rappel à l’ordre !
M. Dumortier.
- C’est sans troubler l’ordre.
M. le président.
- Messieurs, il se fait tant de bruit dans l’assemblée, qu’ici au bureau, il
est impossible d’entendre un seul mot de ce qui se dit. Si le tumulte continue,
je me verrai forcé de lever la séance, il a été fait une motion de rappel à
l’ordre ! Persiste-t-on ?
M. A. Rodenbach.
- J’y renonce.
M. Dumortier.
- Je disais tout à l’heure, messieurs, que dans les voyages que j’ai entrepris dans
l’intérêt des sciences naturelles, j’ai vu moi-même les lieux, et j’y ai
rencontré beaucoup de marécages. Dans la direction de Bruges à Ostende, par
exemple, le terrain est tellement marécageux qu’on a été obligé de faire faire
à la route un détour de 2 lieues. Or, pour construire une route en fer qui
repose sur deux bases, où, comme vous le savez, tout le poids des transports
repose sur deux barres de fer, il tant une force de résistance très grande ; si
MM. les commissaires du roi étaient obligés de s’expliquer, ils
reconnaîtraient, j’en suis certain l’impossibilité de commencer actuellement la
route sur ces points avant d’y avoir fait des travaux importants.
je m’oppose à l’amendement dont il s’agit. Il est
impossible qu’on mette en même temps la bêche sur toutes les parties du
territoire, alors qu’on ne sait pas quelle sera l’issue de nos négociations
diplomatiques, je demande que pour le présent on se contente de poser le
principe d’une route à Malines, et qu’on écarte tout amendement qui tendrait à
la faire exécuter instantanément.
M. le président. - La parole est
à M. A. Rodenbach.
M. A. Rodenbach.
- J’y renonce.
M. le président.
- La parole est à M. de Robaulx,
M. Donny.
- Si M. de Robaulx veut me la céder, je n’ai que quelques mots à dire, et ce
que je dirai abrégera la discussion.
En déposant notre amendement, mon intention n’était
autre que d’obtenir une garantie que la route d’Ostende serait faite de manière
à être considérée comme un ouvrage d’intérêt général, et j’ai déjà dit quelles
étaient les conditions que la route devait réunir pour que je puisse la
considérer ainsi. Maintenant je trouve, dans ce qui a été dit pendant la discussion,
des motifs de croire que cette garantie n’est plus indispensable.
Je crois donc pouvoir retirer mon amendement. (Très bien, très bien.)
Cependant il y a une partie de l’amendement qui ne
doit pas être retirée, et dont la conservation est une conséquence de ce qui a
déjà été voté. C’est l’addition à l’article 2 de ces mots : et de Malines à
Ostende. Je renonce à la simultanéité, et voilà tout.
M. le président. - L’article
serait ainsi conçu : « L’exécution commencera par les sections de
Malines à Verviers, de Malines à Bruxelles et de Malines à Ostende. »
M. de Brouckere.
- C’est une comédie.
M. Legrelle.
- Il faut supprimer l’article.
M. le
ministre de l'intérieur (M. Rogier) -
Je demanderai à donner quelques explications. D’après l’adoption de l’art 1er
l’embranchement d’Ostende est décrété par la chambre. Il est certain que le gouvernement
ne pourrait pas s’abstenir de donner suite à cette partie de la loi. D’après le
discours prononcé par M. le commissaire du Roi, la chambre aura pu se
convaincre que le gouvernement dirigera les travaux avec activité mais avec
prudence et dans l’intérêt même de toutes les communications, qu’il travaillera
d’abord sur les parties qui exigeront le plus de temps, de manière que toutes
les sections puissent être terminées vers la même époque. Dans les Flandres, le
gouvernement pourra d’abord entrer en relations avec les propriétaires des
terrains à acquérir, et faire des travaux préparatoires. Relativement à ces
travaux, j’espère que nous n’éprouverons pas les grandes difficultés que nous a
signalées le député de Tournay ; je préfère m’en rapporter, à cet égard, à
l’opinion de MM. les ingénieurs.
Je pense que cette explication doit
suffire pour rassurer les députés des Flandres. La route est votée :
l’exécution est maintenant une question de bonne foi, je ne doute pas que les
députes des Flandres n’aient assez de confiance dans le gouvernement pour
croire qu’il ne voudrait pas se jouer de leurs provinces, après avoir insisté
pour que l’embranchement dont il s’agit fût compris dans le projet.
M. de Robaulx.
- Il y a aussi une disposition dans la loi qui attribue un embranchement au
Hainaut. Si l’on persistait à demander que tous les travaux fussent commencés
instantanément, il faudrait commencer sur tous les points à la fois. Mais si le
gouvernement veut commencer par les parties qui doivent exiger plus de travaux,
c’est que son intention, a-t-il dit, et j’en prends acte, est de terminer tous
les travaux en même temps.
Dès lors nous nous occuperions
d’administration si nous voulions fixer tous les points par lesquels on devra
commencer, et la manière de travailler, Ce n’est pas ainsi qu’on fait des lois.
Les détails doivent être laissés au gouvernement. On nous a donné des
assurances que toutes les parties du royaume profiteront en même temps de la
route. Nous en avons pris acte, et il me semble que si nous nous en rapportons
à la déclaration du gouvernement, les députés des Flandres peuvent bien le
faire.
M. Jullien.
- Je demande la parole.
M. Devaux. - Les auteurs de l’amendement
l’ont retiré en ce qui concerne la simultanéité ; en cela, je crois qu’ils ont
répondu à bien des reproches. Nous avons reconnu que cet article peut donner
lieu à des inconvénients, nous pensons qu’il vaut mieux laisser au gouvernement
une certaine liberté. Il commencera par le point qui lui paraîtra le plus
utile. Pour abréger, ce qu’il y a à faire, c’est de retrancher l’article.
Au moyen de cette latitude, le gouvernement pourra
calculer à son aise toutes les chances, et trouvera plus de facilité pour les
cessions de terrain.
M. le président. - La parole est
à M. Jullien.
M. Jullien.
- C’était pour faire la même proposition que M. Devaux.
M. Meeus. - Si on supprime l’art. 2 nous sommes d’accord, on laisse au
gouvernement le soin de commencer les différentes communications selon qu’il le
trouvera plus convenable aux intérêts des pays. Je suis bien convaincu que le
gouvernement mettra beaucoup d’empressement à commencer les travaux sur presque
tous les points désignés dans l’article premier, car on a décidé en principe
que le gouvernement exécuterait à meilleur marché que des particuliers. J’en
suis convaincu puisque la chambre l’a décidé. Le gouvernement ne s’était pas
trompé sur ce point, il ne s’est sans doute pas trompé non plus, alors qu’il a
annoncé que toutes ces routes seraient productives.
D’ailleurs vous avez entendu
l’honorable M. Teichmann, qui doit faire autorité dans cette matière. Il a dit
que toutes les autres parties de la route, à l’exception de celle de Gand à
Ostende, dont il n’a pas parlé, seraient productives, même celle dirigée vers
le Hainaut. Le gouvernement doit faire pour le pays ce que des concessionnaires
auraient fait ; et il ne fera pas moins vite que si la route avait été donnée à
des concessionnaires.
Je suis persuadé que le gouvernement va justifier en
une année ou deux toutes les promesses qu’il nous a faites dans les séances
précédentes.
M. le président. - La parole est
à M. de Brouckere.
M. de Brouckere.
- Si on retire l’amendement, je ne prendrai pas la parole.
M. Donny.
- On vient de faire observer…
M. de Brouckere.
- Le retirez-vous oui ou non ? J’ai la parole.
M. Donny.
- D’après les observations qui ont été faites, et dans la persuasion qu’on
supprimera tout l’article 2, je déclare retirer mon amendement en entier.
M. de Brouckere. - Il m’aurait
été facile de prouver que c’était une véritable comédie ; qu’on retirait un
amendement en le reproduisant sous une autre forme. Mais si on supprime
l’article et que le gouvernement y consente, nous sommes d’accord.
M. le président.
- Les 17 signataires de l’amendement consentent-ils à le retirer.
Plusieurs membres. - Oui ! oui !
M. le
ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Le
gouvernement consent à la suppression de l’art. 2.
- L’art. 2 est mis aux voix, il n’est pas adopté.
Article
3 (devenu article 2)
« Art. 3 (devenu art. 2). L’exécution sera faite
à charge du trésor public et par les soins du gouvernement. »
- Adopté.
M. le président.
- L’article qui devient l’article 3 est ainsi conçu :
« Ce dernier est autorisé en conséquence à faire
un emprunt en rentes 5 p. c. au capital effectif de 5 millions de francs, somme
présumée nécessaire pour exécuter les travaux énoncés à l’article
premier. »
M. de Robaulx. - Il y a des
amendements du ministre qui portent sur les articles subséquents : par ces
amendements l’emprunt de 35 millions est renvoyé au premier juillet 1835 ; dans
ce cas, est-il utile de voter aujourd’hui cet emprunt de 35 millions ? Que le
ministre nous dise : une somme de 5 ou de 10 millions est utile pour commencer
les travaux ; accordez-la-moi ; et quand je vous aurai fait un rapport sur les
premiers travaux exécutés, vous m’accorderez l’emprunt ; c’est ce que je
conçois ; mais pourquoi nous lier aujourd’hui pour une somme de 35 millions ?
Savons-nous ce qui sera nécessaire pour l’exécution du système de chemin de fer
? Connaissons-nous nos ressources ? Est-il politique de nous lier aujourd’hui
pour un emprunt aussi considérable ? Si vous chargez nos fonds publics par des
emprunts successifs, à la veille d’une guerre, ou par d’autres motifs qui
exigeraient un emprunt, vous auriez compromis votre crédit : vous n’avez pas
besoin maintenant des 35 millions, vous n’en aurez besoin qu’en 1835. Mais si
la loi est votée, le pays sera engagé : il faudra que vous fassiez les fonds de
l’emprunt. J’engage le ministre à se contenter de 5 ou 10 millions.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Rogier) -
On a décidé que le gouvernement exécuterait un système de routes en fer ; il
faut donc lui donner en même temps les moyens d’exécution.
L’article 4 ne lie pas la chambre ni
le gouvernement : le gouvernement demande une avance de 5 à 6 millions sur le
trésor public ; mais sur le rapport qui sera fait par le ministre, relativement
à l’emploi de ces 5 ou 6 millions, ou relativement aux premiers travaux, la
chambre autorisera ou n’autorisera pas la continuation de nouveaux travaux et
pourra arrêter l’opération. Cependant il est utile d’autoriser dès aujourd’hui
l’emprunt, quoiqu’il ne soit nécessaire qu’en juillet 1835, parce qu’il faut
que le gouvernement puisse se mettre en relation avec les prêteurs, afin
d’obtenir de meilleures conditions. A côté du principe de l’exécution de la
route il faut mettre un autre principe, c’est-à-dire qu’il faut mettre les
moyens d’exécution, ou l’argent ; après avoir voté une dépense, il faut voter
les voies et moyens pour faire face à cette dépense. L’article 4 ne présente
pas de danger avec la réserve que j’ai ajoutée à l’article 6.
M. de Robaulx.
- Le chemin est voté, naturellement il faut l’exécuter, c’est-à-dire qu’il faut
voter des fonds. Cependant le ministre vous déclare qu’il veut d’abord faire un
essai ; mais si le ministre veut que nous croyions que c’est à un essai que se
borneront les premiers travaux, il doit donner son adhésion à l’ajournement de
l’emprunt au premier juillet 1835. On prétend que vous avez une garantie dans
la loi, puisque l’on devra s’adresser à la législature pour obtenir
l’autorisation de continuer la route après vérification des calculs sur les
premiers travaux ; quand vous aurez voté un emprunt ; quand cet argent sera
autorisé par les trois branches du pouvoir législatif, le ministre aura le
droit de le réaliser, quand même les calculs de son rapport ne seraient pas
admis, quand même il serait impossible de suivre le tracé de la route.
Ce serait en vain que la chambre
protesterait contre le rapport ; ce serait en vain que l’on ferait ici des
propositions pour empêcher la construction du chemin, il y aurait une loi que
vous ne pourriez détruire. Car seuls vous ne pouvez détruire une loi. II nous
faut pourtant un moyen d’arrêter le ministre et il n’y en a pas d’autre que de
ne pas lui accorder l’emprunt et que de ne lui accorder qu’une avance de 5 ou
10 millions. Si le ministre n’a pas l’intention de dilapider les fonds publics,
il doit se contenter de l’offre d’une avance pour faire un essai. Il n’y a rien
d’hostile au ministre dans ces observations : si son intention est de s’arrêter
dans le cas où les travaux l’entraîneraient trop loin, il doit partager notre
avis.
M. de Brouckere.
- La proposition faite par M. de Robaulx me paraît tellement sage qu’elle doit
être adoptée par tout le monde, même par le ministre. On veut que dès
aujourd’hui nous autorisions le gouvernement à faire un emprunt de 35 millions,
et l’on convient cependant que cet emprunt ne pourra être fait que d’ici à une
année ; alors, à quoi bon décréter aujourd’hui l’emprunt, surtout quand on ne
sait pas quelle somme sera nécessaire ? Pourquoi décider qu’il se fera à 5 p.
c. quand d’ici à un an, il est plus que probable que l’emprunt se fera à
meilleur compte ? Mais, dit le ministre, vous avez adopté le principe de
l’existence de la route, et il faut de l’argent pour commencer les travaux
; on ne lui en refuse pas ; quand nous
en serons à la délibération sur l’article où il demande l’émission de bons de
trésor, nous lui accorderons l’argent nécessaire pour faire un essai. Quand
nous aurons entendu le rapport sur les premiers travaux, nous pourrons mieux
juger et de la quotité de l’emprunt et du prix des intérêts.
Il y a avantage à ne rien décréter
actuellement. La chambre ne pourrait pas refuser des fonds si la loi de
l’emprunt était rendue ; elle n’en pourrait même pas refuser dans le budget des
dotations, parce qu’on ne peut pas refuser les fonds nécessaires à l’exécution
des lois. La loi du budget n’est qu’une loi d’application ; c’est une loi
donnant des crédits au gouvernement pour qu’il exécute les lois.
M. de Robaulx a donc raison de dire que l’article 4
est dangereux : je voudrais qu’il fût supprimé. Il n’est pas utile que le
gouvernement ait l’emprunt aujourd’hui ; nous ne lui donnerons dès aujourd’hui
que les fonds nécessaires pour commencer l’entreprise, et successivement nous
lui donnerons ce dont il aura besoin.
M. Legrelle.
- Je regrette de ne pas me trouver d’accord avec l’honorable M. de Brouckere.
M. de Brouckere.
- Cela vous arrive assez souvent.
M. Legrelle.
- Oui malheureusement. Il résulte des articles que vous avez adoptés, que vous
voulez les chemins de fer et que vous voulez leur exécution par le gouvernement
aux frais du trésor public. Vous ne pouvez vouloir maintenant que l’application
de ces deux principes. Si j’étais d’accord avec l’honorable M. de Brouckere, si
je pensais comme lui qu’il ne dépend pas de la législature de ne pas voter les
fonds nécessaires pour l’exécution d’une loi, je ne verrais pas la nécessite de
voter un emprunt de 35,000,000 fr. Mais cette assertion n’est pas prouvée à mes
yeux. Je crois, au contraire que, aussi longtemps que l’emprunt n’est pas voté,
il dépend toujours de la législature de ne pas le voter.
Dans quelle position serait le gouvernement, si après
que vous l’avez autorisé à construire un chemin de fer, les fonds nécessaires à
sa construction vous étaient refusés. Aujourd’hui déjà, il y a eu une grande
divergence d’opinions sur le mode d’exécution. En 1835, lorsque la chambre aura
été renouvelée, si le système des concessions prévalait sur celui de la régie,
on pourrait se servir de votre refus de voter des fonds pour écarter
l’exécution par l’Etat, et lui préférer le mode des concessions. Cette
considération me déterminera à voter en faveur du principe de l’emprunt ; je
n’en discute ni le mode ni la quotité ; mais je vote pour le principe.
Je réfuterai en deux mots une
objection de M. A. Rodenbach contre l’emprunt. Il a exprimé la crainte que cet
emprunt n’affectât le crédit public. Du moment où la législature a décrété le principe
de la construction du chemin de fer elle doit voter le moyens de faire face à
cette dépense. Il importe peu au crédit public qu’elle émette ce vote en même
temps qu’elle a décrété le principe comme cela paraît rationnel, ou qu’elle
ajourne ce vote.
M. Dumortier.
- Dès que la chambre a décrété qu’il y aurait des chemins de fer et qu’ils
seraient exécutés par le gouvernement, il est incontestable qu’il faut voter
les fonds nécessaires pour subvenir à cette dépense. Personne, je l’espère, ne
me supposera capable d’user de subterfuges pout faire avorter la décision de la
chambre.
Mais je pense qu’il y a lieu à examiner l’amendement
présenté par M. le ministre de l’intérieur. Vous reconnaîtrez alors, messieurs,
qu’il n’a d’autre but que d’obtenir une allocation de 45 millions au lieu de 35
qu’on avait d’abord dit être suffisants, de vous faire voter une augmentation
de 10 millions.
Lorsqu’on a discuté l’amendement de M. de Theux, M.
Devaux a dit que l’amendement de M. le ministre de l’intérieur présenterait le
même résultat que celui de M. de Theux, à l’exception que la route serait
construite sur deux points : dans la direction de Malines à Bruxelles et de
Louvain à Liége.
La question d’exécution a été décidée, nous n’avons pas
à nous en occuper ; mais quant à la
question financière, l’amendement de M. le ministre de l’intérieur a
l’inconvénient de nous retirer les garanties que nous donnait l’amendement de M. de Theux. En effet, voici dans quelle position nous sommes.
J’admets que nous autorisions dès à présent le
ministre à négocier un emprunt. Je suppose que lorsque le ministre viendra
faire à la chambre un rapport sur les travaux, la chambre trouve que ce rapport
n’est pas satisfaisant, que la dépense est exorbitante et beaucoup plus forte
que nous ne le croyons, avec l’amendement que propose M. le ministre, nous
serons sans moyens pour arrêter les travaux ; car le ministre pourra nous dire
: J’ai négocié l’emprunt ; je puis continuer les travaux, je les continuerai.
Ainsi, vous posez une demi-garantie, ou plutôt vous n’en posez aucune.
Il vaudrait mieux trancher la question ; dire si vous
avez confiance dans vos évaluations, ou si vous avez des motifs de vous en
défier, au lieu de présenter un amendement qui est un véritable leurre.
J’ai dit que cet amendement était une
demande d’augmentation de 10 millions ; en effet, il porte que le gouvernement
sera autorisé à se faire une avance de 5 millions, et en outre à disposer en
bons du trésor d’une autre somme de 5 millions. Au reste, je ne comprends pas
les termes de sa rédaction. Il porte : « Le gouvernement est autorisé à faire
sur le trésor public une avance, etc. » A qui fera-t-il cette avance ? à
lui-même. Ainsi on dit qu’il prendra dans le trésor publie sans stipuler pour qui.
Nul doute que l’expression prélever
ne fût préférable. L’article dit qu’il y aura 5 millions pris au trésor et 5
millions de bons du trésor ; ensemble 10 millions. Cette somme sera indépendante
de l’emprunt de 35 millions, ce sera donc 45 millions que vous aurez votés.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Rogier) -
Ce n’est pas exact, le deuxième paragraphe de l’article 6 subsiste
indépendamment de mon amendement et porte que « les avances du trésor et
bons royaux seront remboursés sur les premiers fonds de l’emprunt. »
M. Dumortier.
- Je ferai observer à M. le ministre que son amendement n’a pas été présenté en
remplacement du premier paragraphe de l’article 6, mais purement et simplement
sur l’art 6.
Il n’était pas suivi des mots : suit le deuxième
paragraphe de l’art 6 ; il impliquait par conséquent sa suppression. Puisque M.
le ministre nous apprend qu’il ne s’oppose pas au maintien de ce paragraphe, je
n’ai rien à ajouter.
Si donc M. le ministre dit que le deuxième paragraphe
de l’art. 6 doit subsister avec son amendement, c’est alors 40 millions qu’il
demande.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Rogier) -
Ce sont des suppositions gratuites comme il arrive souvent à M. Dumortier d’en
faire. Lisez le deuxième paragraphe.
M. Dumortier. - Je prie M. le
ministre de vouloir faire attention à ses paroles et de ne pas m’interrompre.
Je disais qu’il n’était pas clair que ce ne soit pas un excédant de crédit que
l’on voterait si l’article était adopté avec l’amendement tel qu’il est
proposé, car et n’est pas
l’équivalent de ou.
Je veux croire que c’est sans intention que
l’amendement a été rédigé tel qu’il est, mais il n’en est pas moins vrai que la
chambre se serait trouvée sans garantie et sans moyens d’arrêter des dépenses
dangereuses. Au surplus, il était plus simple de dire, d’abord, que le deuxième
paragraphe devait venir à la suite de votre amendement, cette discussion
n’aurait pas eu lieu.
M. Meeus. - Sans entrer dans de grands
développements, je crois devoir insister, messieurs, sur la remarque que vous a
faite M. de Brouckere, à l’égard de la proposition de M. de Robaulx.
Quant à la demande de fonds qui vous est faite, si le
ministère ne croit pas que 5 millions suffisent, c’est à lui de majorer la
somme, et au commencement de la prochaine session, en rendant compte des
travaux entrepris, et du point où ils seront arrivés, il pourra faire une
nouvelle demande de subsides. Cette marche sera plus rationnelle et plus sage.
Un emprunt de 35 millions qui n’est pas de nature à
affecter en ce moment le crédit public, peut, dans des circonstances données,
devenir très funeste. Je pense donc que si 10 millions suffisent pour les
premiers travaux, la chambre doit borner son vote à cette somme.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Rogier) -
La proposition de M. de Robaulx ayant besoin d’être examinée mûrement, je
demanderai jusqu’à demain pour réfléchir.
- La séance est levée à 4 heures et demie.