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Chambre des représentants de Belgique

Séance du mercredi 31 juillet 1833

 

Sommaire

1) Projet de loi relatif aux dépôts de mendicité

2) Règlement des comptes de la chambre pour l’exercice 1831

3) Projet de loi relatif aux droits des militaires à la pension

4) Projet de loi portant le budget du département de la justice pour l’exercice 1833. Question de principe portant sur l’examen simultané ou non de l’ensemble des budgets des départements ministériels (Legrelle

)

5) Fixation de l’ordre du jour. Feuilleton de pétitions (d’Hoffschmidt)

 

(Moniteur belge n°214, du 2 août 1833)

(Présidence de M. Raikem)

M. de Renesse fait l’appel nominal à deux heures.

M. Dellafaille donne lecture du procès-verbal de la dernière séance qui est adopté sans opposition.

- Les pièces adressées à la chambre sont renvoyées à la commission des pétitions.

Le sieur Vogels Decesve adresse à la chambre des vers sur la naissance du Prince royal.

- MM. les ministres de la guerre, de la justice et de l’intérieur sont présents à la séance.

 

PROJET DE LOI RELATIF AUX DEPOTS DE MENDICITE

 

M. de Theux, organe d’une commission spéciale, fait un rapport sur le projet de loi présenté par M. le ministre de la justice, et relatif au recouvrement des frais d’entretien des indigents reclus dans les dépôts de mendicité.

M. le président. - A quel jour la chambre veut-elle fixer l’ouverture de la discussion de cette loi ?

M. le ministre de la justice (M. Lebeau) - Je demanderai que la discussion de ce projet soit mise à l’ordre du jour le plus tôt possible. La chambre comprendra que cette loi doit être discutée avant le budget ; puisque l’allocation portée dans la loi de finances sera la conséquence du vote de la chambre sur la loi concernant les indigents.

M. Fleussu et M. Gendebien. - Qu’on le discute samedi.

D’autres membres. - Vendredi ! vendredi !

- La chambre consultée décide que la discussion aura lieu samedi.

 

REGLEMENT DES COMPTES DE LA CHAMBRE POUR L’EXERCICE 1831

 

M. Angillis, rapporteur de la commission des finances, entretient la chambre des travaux de cette commission sur le règlement des comptes de l’exercice 1831.

 

PROJET DE LOI RELATIF AUX DROITS DES MILITAIRES A LA PENSION

 

M. le président. - La parole est à M. le ministre de la guerre.

M. le ministre de la guerre (M. Evain) - Messieurs, je suis chargé par le gouvernement de vous présenter un des projets de loi spécifiés dans l’art. 139 de notre constitution, celui qui doit régler les droits des militaires à la pension de retraite, et la quotité de ces pensions pour les divers grades de l’armée.

- Ici M. le ministre développe les motifs et donne lecture d’un projet de loi en 39 articles.

M. le président. - Il est donné acte à M. le ministre de la guerre de sa communication. L’exposé des motifs et le projet seront imprimés et distribués à MM. les membres de la chambre.

- La chambre décide que le projet de loi sera renvoyé dans les sections.

 

PROJET DE LOI PORTANT LE BUDGET DU DEPARTEMENT DE LA JUSTICE POUR L’EXERCICE 1833

 

M. le président. - La parole est à M. Fleussu, rapporteur de la commission chargée d’examiner le budget du ministère de la justice.

M. Fleussu donne lecture de ce rapport, dont la chambre ordonne l’impression et la distribution dans les bureaux.

M. le président. - On fixera le jour le la discussion lorsque tous les rapports sur le budget auront été présentés.

M. Legrelle. - Je demanderai si c’est là l’intention formelle de la chambre ; il me semble que si nous encore attendre que tous les budgets soient rapportés, nous pourrons nous trouver encore plusieurs jours sans travaux. Ne serait-il pas plus simple de discuter ces rapports au fur et à mesure qu’ils nous sont faits ? C est le seul moyen d’accélérer nos travaux et d’avoir enfin un budget avant le 1er septembre. Autrement, il faudra de nouveau recourir aux crédits provisoires. Je me permets d’appeler les réflexions de la chambre sur ce point, et de demander que la discussion du budget du ministère de la justice ait lieu après celle du projet de loi sur le recouvrement des frais d’entretien des indigents.

Plusieurs membres. - A samedi ! à samedi !

M. le président. - La chambre sera appelée a décider la question samedi. Plusieurs feuilletons de pétitions sont prêts à être imprimés, et il pourra y avoir séance ce jour-là.

M. d’Hoffschmidt. - Je sais bien que le règlement veut que les feuilleton de pétitions soient distribués trois jours à l’avance, mais ne pourrions-nous pas avoir séance vendredi ? Nous aurions encore tout le temps de réfléchir sur les pétitions qui nous seraient soumises.

M. le président. - Les feuilletons seront distribués demain soir, et il y aura, si la chambre le décide, séance vendredi. (Appuyé ! appuyé !)

Il y aura séance vendredi pour entendre les rapports de la commission des pétitions.

- La séance est levée à 4 heures et un quart.

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