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Chambre des représentants de Belgique

Séance du jeudi 4 avril 1833

                                                                                                                                        

                                              

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre, notamment pétition relative aux distilleries (d’Elhoungne)

2) Projet de loi portant le budget du département de la guerre pour l’exercice 1833. Vote sur l’ensemble du projet. Caractère politique du vote (Legrelle, Olislagers, Verdussen, de Robaulx, d’Huart)

3) Ajournement des travaux de la chambre (Dumortier)

 

 

(Moniteur belge n°96, du 6 avril 1833)

M. de Renesse., l’un des secrétaires, fait l’appel nominal à 11 heures et demie.

Quelques instants après, la chambre se trouvant en nombre, la séance est ouverte.

Il est donné lecture du procès-verbal, qui est adopté.

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

M. de Renesse analyse quelques pétitions ; une d’elles est relative aux distilleries.

M. d’Elhoungne demande qu’elle soit renvoyée à la commission qui est saisie du projet sur la matière, amendé par le sénat, conformément à ce qui s’est pratiqué lors de la première discussion. Il ajoute que, le soir même du renvoi, la commission s’est réunie et a arrêté les bases de son travail, à l’intervention d’un employé supérieur du département des finances ; qu’ayant été chargé de la rédaction du rapport, il avait terminé ce travail pour qu’il pût le présenter à la chambre avant sa séparation ; mais que, dans l’absence de trois membres de la commission, il n’a pu le lui soumettre, ce qui est cause qu’il ne le présentera à la chambre qu’à sa prochaine réunion.

- La chambre ordonne le renvoi réclamé par M. d’Elhoungne.

 

PROJET DE LOI PORTANT LE BUDGET DU DEPARTEMENT DE LA GUERRE POUR L’EXERCICE 1833

 

Discussion des articles

 

M. le président. - L’ordre du jour est le vote sur l’ensemble du budget de la guerre sur le pied de guerre.

M. H. Vilain XIIII. - Je demande avant cela à faire une observation. Je rappellerai au souvenir de la chambre le projet de loi sur les postes rurales, qui est un objet très important. Je demanderai si le rapport de ce projet de loi est prêt, et si nous pourrons le discuter à notre prochaine réunion.

M. de Robaulx. - Je demande la parole pour une motion d’ordre. Nous n’avons pas à nous occuper en ce moment de cette question. M. le président vient de nous annoncer tout à l’heure quel était l’objet à l’ordre du jour. Je demande qu’on y arrive tout de suite. (Appuyé !)

- Les amendements introduits au budget de la guerre sont une seconde fois mis aux voix et adoptés définitivement.

On procède à l’appel nominal sur l’ensemble de ce budget.

Il est adopté à l’unanimité de 64 voix. Quatre membres se sont abstenus. Ce sont MM. Legrelle, Olislagers, Ullens et Verdussen.

Voici les noms des membres qui ont répondu oui : MM. Angillis, Boucqueau de Villeraie, Brabant, Cols, de Haerne, de Laminne, d’Elhoungne, Dellafaille, de Meer de Moorsel, W. de Mérode, de Renesse, de Robaulx, de Sécus, Desmanet de Biesme, Desmaisières, Desmet, de Terbecq, de Theux, Dewitte, d’Huart, Domis, Donny, Dubus, Dumont, Ernst, Fallon, Fleussu, Fortamps, Gendebien, Hye-Hoys, Jonet, Jullien, Lardinois, Levae, Marcellis, Mary, Milcamps, Morel-Danheel, Osy, Pirson, Polfvliet, Poschet, Raymaeckers, A. Rodenbach, C. Rodenbach, Rouppe, Speelmann, Teichmann, Thienpont, Vandenhove, M. Vanderbelen, Vergauwen, Verhagen, H. Vilain XIIII, Vuylsteke, Watlet, Corbisier, de Stambier. Coppens, Dams, de Bousies, de Brouckere, J. Vanderbelen et Raikem.

Les abstenants sont invités à faire connaître les motifs de leur abstention.

M. Legrelle. - Messieurs, je n’ai pas voulu par un vote négatif contribuer à entraver la marche du gouvernement. Je rends trop hommage à la franchise et à la loyauté qui ont distingué M. le ministre de la guerre pendant tout le cours de la discussion, pour émettre un vote de désapprobation sur son budget. Mais plusieurs articles qui ont été introduits m’ont empêché de voter pour.

M. Olislagers. - Je me suis abstenu parce que je regarde la décision que la chambre a prise hier comme devant être nuisible au pays et consacrant une inconstitutionnalité. Je n’ai pas voulu voter contre le budget, parce que je n’ai rien à dire contre les chiffres.

M. Ullens. - J’avais l’intention de voter pour le budget de la guerre ; mais, n’en adoptant pas plusieurs articles, je me suis vu forcé de m’abstenir.

M. Verdussen. - Messieurs, celui qui s’abstient allègue communément l’une de ces deux raisons : ou qu’il ne se sent pas assez éclairé pour se décider, ou qu’il rencontre dans l’objet à voter de grands motifs de rejet ou de grands motifs d’adoption. C’est là ma position,  et j’aime à rendre publiques les causes de mon abstention. Si je n’avais eu à prononcer que sur les chiffres du budget, tels que nous les avons successivement admis, nul doute que mon vote n’eût été affirmatif ; j’aurais peut-être même adopté la rédaction des quatre articles du projet de loi présenté par la section centrale, si le sens qu’elles donné à l’article 2 ne lui eût donné une portée que je n’admets pas.

Je n’ai pas voulu dire non, parce que l’idée seule me répugnait de laisser croire au ministre directeur de la guerre que je lui refusais une confiance qu’il a su si bien mériter par la loyauté et la franchise qu’il a mises dans la discussion du budget de son département. Mais je n’ai pas voulu dire oui, parce que je ne veux pas aider la nation à déclarer à ses amis, et à ceux qui ne le sont pas, qu’elle « veut » le dénouement prompt de nos affaires. Quand une nation continentale de quatre millions d’hommes prononce en face de l’Europe armée le grand mot « je veux, » elle doit nécessairement s’appuyer de puissants alliés ; sans quoi elle devient et mérite de devenir la risée du monde. (Bruit.) Je ne veux pas faire jouer ce rôle ridicule à ma patrie. (Interruption. A l’ordre ! C’est insulter la chambre !)

M. de Robaulx. - Je demande la parole pour un rappel au règlement. On insulte la chambre quand, à propos de motifs d’abstention, on vient lui dire qu’elle a pris une décision inconstitutionnelle, qu’elle rend la nation la risée de l’Europe. Je ne demanderai pas le rappel à l’ordre ; mais je demanderai à M. le président d’interdire la parole à l’orateur s’il continue sur le même ton.

M. d’Huart. - J’appuie la motion de M. de Robaulx.

M. le président. - Je vais rappeler l’orateur à la question, et s’il s’en écarte, la chambre décidera.

M. Verdussen. - Je renonce à la parole ; mais je ferai imprimer ce que je voulais dire.

 

AJOURNEMENT DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE

 

M. le président. - Nous n’avons plus rien à l’ordre du jour ; la chambre veut sans doute s’ajourner : quel jour veut-elle fixer pour sa prochaine réunion ? (Au 16 ! Au 22 !)

M. Dumortier. - Messieurs, je m’oppose à un ajournement aussi long que le 22 ; nous ne devons pas oublier que nous avons encore à discuter dans cette session tous les budgets, les lois provinciales et communales, etc. Je demande en conséquence qu’on fixe l’époque de mardi en huit pour la réunion de la chambre.

M. le président consulte la chambre.

Après une double épreuve la chambre s’ajourne jusqu’au 22 avril courant.

La séance est levée à une heure moins un quart.

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