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Chambre des représentants de Belgique

Séance du vendredi 29 mars 1833

Sommaire

1) Projet de loi portant le budget du département de la guerre pour l’exercice 1833. Discussion générale, notamment : situation militaire au regard de l’état des négociations diplomatiques, chiffre du budget de la guerre et nécessité d’y faire des économies (Goblet, de Robaulx), coût de l’intervention française à Anvers (Pirson, Goblet)

2) Projet de loi ajournant l’exécution de la loi monétaire (Duvivier). Caisse de retraite des agents de l’administration des finances (de Brouckere, Dumortier, Duvivier, Poschet, de Brouckere, Dumortier, Gendebien, Duvivier)

3) Projet de loi portant le budget du département de la guerre pour l’exercice 1833 et projet de loi accordant des crédits provisoires pour l’année 1833. Discussion générale, notamment : situation militaire au regard de l’état des négociations diplomatiques, chiffre du budget de la guerre et nécessité d’y faire des économies (Gendebien, de Robaulx, Desmanet de Biesme, Fallon, d’Huart, Lardinois, Milcamps, Evain, d’Elhoungne, Marcellis, de Brouckere, Evain, A. Rodenbach, Nothomb, de Robaulx, de Robaulx, Brabant, de Robaulx, Evain, Gendebien, de Robaulx, Osy, Evain, Gendebien, Dumortier, (+question de gouvernement) Rogier, de Robaulx, Brabant, Marcellis, de Brouckere, Ch. Vilain XIIII)

(Moniteur belge n°90, du 31 mars 1833)

(Présidence de M. Raikem.)

M. de Renesse fait l’appel nominal à une heure.

M. Dellafaille donne lecture du procès-verbal ; la rédaction en est adoptée.

MM. les ministres de la justice, de l’intérieur, des affaires étrangères, de la guerre et des finances sont présents à la séance.

PROJET DE LOI PORTANT LE BUDGET DU DEPARTEMENT DE LA GUERRE POUR L’EXERCICE 1833

Discussion générale

M. le président. - M. de Robaulx a déposé sur le bureau une interpellation qu’il adresse à M. le ministre des affaires étrangères.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Goblet). - J’ai répondu sur-le-champ à M. de Robaulx ; je n’ai rien à ajouter à cette réponse.

M. de Robaulx. - Toutes les explications du ministre se sont réduites à dire qu’il ne pouvait pas donner de réponse plus explicite. Tout le beau discours de M. Lebeau a été pour prouver que nous n’y voyons goutte et que le ministère ne veut pas nous éclairer.

Je n’insisterai pas pour faire de nouvelles interpellations, puisque, dans sa position, le ministère déclare ne pas pouvoir faire de communications. Reste mon amendement : j’espère que par son adoption, le ministère sera suffisamment instruit des intentions de la chambre, et qu’il mettra un peu d’énergie dans sa diplomatie.

Mon amendement est un moyen de fortifier le ministère ; il pourra dire aux puissances : Il faut l’exécution prompte des traités, où la Belgique fera ses affaires elle-même. Si les puissances renvoyaient nos ministres aux calendes grecques, nous serons là pour juger ce qu’il y aura à faire.

M. Pirson. - Je demande la parole sur la question d’interpellation.

Je n’espère pas obtenir de réponse ; je suis convaincu que le ministre ne répondra pas.

Les journaux de tous les pays nous ont annoncé, et les journaux de Paris disent que M. Le Hon a été appelé par M. Broglie pour s’expliquer sur les paroles prononcées par M. Goblet relativement à la dette réclamée par la France pour frais de l’intervention.

Les journaux disent aussi que nos ministres ont été lancés par le ministère anglais.

Si notre ministère est muselé par la diplomatie, il faut lui donner la faculté de parler par un acte significatif. Il y aura quelque chose de significatif si vous ne donnez de crédit que pour trois mois. Dans trois mois nous verrons comment les choses se passeront. Un crédit de trois mois ne rompt pas le nuage administratif ; vous n’interrompez pas la solde des troupes, et ce temps vous permettra d’examiner les circonstances, et d’aviser à ce que vous aurez à faire.

La discussion du budget de la guerre durera encore plusieurs jours ; le sénat va se séparer incessamment. L’amendement évitera tous les inconvénients qui résultent de la position des chambres.

M. de Brouckere. - Il vaut mieux discuter au fond que de s’occuper de questions incidentes.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Goblet). - Quoi qu’il n’entre pas dans les devoirs des ministres de venir ici réfuter ou rectifier les articles des journaux ; je crois que je peux rompre le silence sur le fait articulé, et que je dois déclarer à la chambre que ce qui est mentionné dans les feuilles est faux. Je n’ai pas eu de nouvelles sur la discussion que M. Lehon aurait eue à Paris avec M. de Broglie. Ces mêmes journaux parlent d’une discussion que j’aurais eue avec le ministre français en Belgique. Leur date prouve un faux matériel ; car, à l’époque dont ils parlent, le ministre français près notre gouvernement n’était pas à Bruxelles.

- La chambre décide que l’amendement de M. de Robaulx ne sera pas mis préalablement et séparément en discussion.

M. le président. - Deux projets de loi sont en discussion : le premier est la demande d’un crédit provisoire de 5 millions pour le ministère de la guerre pendant le mois d’avril ; le second est le budget définitif de la guerre.

PROJET DE LOI AJOURNANT L’EXECUTION DE LA LOI MONETAIRE

M. le ministre des finances (M. Duvivier) monte à la tribune pour présenter un projet de loi qui ajourne encore l’exécution de la loi monétaire en ce qui concerne les pièces de 10 et de 5 fl. en or.

Ce projet est renvoyé à une commission nommée par le bureau, et composée de MM. de Theux, d’Elhoungne, Brabant, Lardinois et Osy.

M. de Brouckere. - Messieurs, on nous présente projets de loi sur projets de loi ; je ne sais pas ce que deviennent les anciens. Je rappellerai un projet relatif un supplément de crédit de 185 mille fr. pour les pensions du département des finances, Le projet est urgent. On a demandé des renseignements au ministre des finances. Si on ne se hâte pas de voter cette loi, voici ce qui va arriver : le sénat va se séparer sous peu de jours ; peut-être restera-t-il longtemps absent ; les malheureux pensionnaires attendront longtemps ; ils attendront encore quatre ou cinq mois afin d’avoir le second semestre de 1832. Beaucoup de ces pensionnaires sont dans la misère ; il en est qui ont vendu leurs brevets. J’insiste pour que la chambre s’occupe de cette loi.

M. Dumortier.- J’ai déjà eu l’honneur de dire que la question n’était pas aussi simple qu’on le présente à l’assemblée. Il s’agit de savoir si quelques employés ont droit de grever le trésor public. S’il ne s’agissait que de donner de l’argent à d’anciens fonctionnaires nous accepterions le crédit ; mais il s’agit encore de savoir jusqu’à quel point les employés du ministère des finances peuvent avoir des pensions. La constitution dit qu’on ne peut obtenir de pension sans une loi. Si les employés sont dans la misère, ce n’est pas à la chambre qu’il faut s’en prendre ; c’est au ministre des finances qui n’a pas rempli ses engagements envers la législature.

M. Lardinois. - Vous parlez sur la question du fonds ; il s’agit d’une motion d’ordre.

M. Dumortier. - On a traité la question du fonds et je réponds. Le ministre des finances devait faire une retenue de 3 p c., et il n’a retenu que 2 p. c.

Je ne pense pas d’ailleurs que les choses soient aussi pénibles qu’on les dépeint. S’il y s des pensionnaires qui ont de petites rétributions, il en est qui ont quatre, cinq et même huit mille francs.

M. le ministre des finances (M. Duvivier). - Il y a plusieurs inexactitudes dans ce qu’a allégué l’honorable préopinant. Je m’abstiendrai de répondre actuellement ; mais je prends acte de ce qui a été dit. La commission aurait dû distinguer la question d’argent de la question constitutionnelle. On aurait dû voter le crédit ; car, quand une loi interviendrait, elle ne pourrait avoir d’effet rétroactif.

M. Poschet. - Celle loi est plus urgente que M. Dumortier ne le pense. Il est de malheureux pensionnaires qui se défont de ce qu’ils possèdent pour vivre. J’en connais dont les effets ont passé par mes mains.

M. Dumortier. - Le travail est prêt.

M. Poschet. - Mais nous allons partir, et ces gens mourront de faim.

M. de Brouckere. - Je ne peux pas dire qui a tort de la section centrale ou du ministre ; mais je veux qu’on discute le projet prochainement. Je comprends que l’on peut contester les titres de quelques pensionnaires ; mais le plus grand nombre a des droits. C’est une dette sacrée.

M. Dumortier. - C’est par trop fort de dire que la dette est sacrée avant d’avoir examiné la question. Que le préopinant ouvre la constitution : il verra que toutes les pensions accordées depuis la révolution ont été accordées contrairement à la constitution. La commission n’a pas voulu sanctionner l’illégalité des pensions accordées ; elle a été unanime sur ce point. Bientôt nous pourrons présenter un rapport.

M. Gendebien. - Nous perdons encore beaucoup de temps aujourd’hui. Nous en avons perdu toutes les fois qu’il a été question de pensions. La faute est au ministre des finances, car depuis deux ans et demi on réclame une loi sur cet objet. M. C. de Brouckere, en qualité de ministre des finances, a proposé une loi ; il faudrait que ses successeurs l’eussent imité.

Lorsque nous discuterons la loi sur les pensions qui a été présentée dernièrement, ce sera encore du temps perdu ; on s’occupera des personnes et non des principes. On en perdrait moins en discutant une loi sur les pensions pour tous les services. J’ai fait partie d’une commission où il s’agissait d’examiner les droits de quelques pensionnaires ; nous avons trouvé des abus ; mais l’embarras de trancher des questions de personnes a fait que l’on a payé. II faut sortir de ce dédale. C’est le ministre qui est coupable du temps perdu.

M. le ministre des finances (M. Duvivier). - Au ministère des finances il y a une caisse formée par un arrêté-loi, et à laquelle nous avons fourni jusqu’à la révolution par nos propres ressources. C’est donc une caisse en dehors des pensions accordée par le gouvernement. Si nous demandons aide et assistance, c’est parce que nos fonds sont retenus à La Haye. Ces pensions sont donc une dette toute distincte.

PROJET DE LOI ACCORDANT DES CREDITS PROVISOIRES AU DEPARTEMENT DE LA GUERRE POUR L’EXERCICE 1833

PROJET DE LOI PORTANT LE BUDGET DU DEPARTEMENT DE LA GUERRE POUR L’EXERCICE 1833

Discussion générale

M. le président. - L’ordre du jour est la discussion des projets de loi concernant le ministère de la guerre. Celui que nous allons discuter le premier est la demande d’un crédit provisoire de cinq millions pour le mois d’avril.

M. Gendebien. - Il faut que je justifie l’opposition puisque opposition il y a. J’ai l’honneur de lui appartenir, et je veux repousser les reproches qu’on lui adresse.

M. Lebeau a bien voulu rendre justice à ses intentions, tout en portant contre elle des accusations graves ; car il l’a accusée d’avoir pour résultat de faire disparaître incessamment notre indépendance. L’indépendance de la Belgique ne serait plus qu’un rêve, a dit M. Lebeau, si on avait suivi les conseils de l’opposition ; mais quelle indépendance nous a-t-il donnée ? Une indépendance qu’on nous montre dans le lointain, objet de mille et une mystifications et d’injures, une véritable et continuelle duperie : c’est l’indépendance à la façon de M. Lebeau, qui n’est qu’un rêve si pas un mensonge.

Il serait inutile de rappeler toutes les circonstances où l’opposition a été en désaccord avec M. Lebeau, et que les événements ont justifiée en lui donnant gain de cause. Qu’on se rappelle les prédictions de l’opposition depuis la lecture de la lettre de lord Ponsomby. On a prétendu que, depuis le gouvernement provisoire, on avait sans cesse accusé de faiblesse et de manque de caractère tous les gouvernements qui s’étaient succédé. Les reproches ont été rares, s’il m’en souvient bien ; et je ne pense pas qu’aucun des gouvernements qui lui ont succédé ait donne autant de preuves d’énergie. Lorsqu’il s’agit de l’exclusion des Nassau, toutes les puissances envoyèrent des agents pour menacer la Belgique d’occupation et de partage dans le cas où l’exclusion serait prononcée. Le gouvernement se laissa-t-il intimider’ ? Chercha-t-il à intimider le congrès ? Un de ses membres, au contraire, leur répondit : « Allez dire aux rois vos maîtres qu’il y a encore des hommes énergiques en Belgique, qu’il y a encore des blouses et des fusils de chasse ; » et c’est le gouvernement provisoire qui a hâté et provoqué la délibération du congrès.

Quand il été question de la libre navigation de l’Escaut, le roi Guillaume n’exécutait pas la convention faite ; le gouvernement provisoire n’hésita pas à envoyer des volontaires investir Maestricht ; et malgré les menaces de la France et des autres puissances, l’Escaut devint libre, et le gouvernement provisoire demanda de plus la liberté de la Meuse et maintint l’état de blocus jusqu’à ce que la liberté de la Meuse fût reconnue, et ce n’est pas sa faute si plus tard on n’insista plus.

Relativement à l’Escaut, les ministres sont dans la même position où s’est trouvé le gouvernement provisoire ; qu’ils agissent comme lui, ils cesseront d’encourir le blâme en faisant preuve de l’énergie dont ils se vantent.

Un des appuis des doctrines ministérielles, M. Nothomb, affirmait il y a quelque temps qu’il y avait corrélation entre l’Escaut et Maestricht, que la seule chose qu’il y avait à faire pour user de représailles au sujet des entraves sur l’Escaut, c’était d’établir le blocus de Maestricht ; eh bien ! lui dit-on, exécutez ce blocus. Hier, il s’est mis en contradiction avec lui-même. Vous l’avez entendu vous dire que cette corrélation n’existait plus, parce que nous avions provoqué les mesures coercitives sur l’Escaut et que la Hollande ne faisait qu’user de représailles. Comme si, en supposant que la suspension d’armes existait encore, les corrélations avaient pu disparaître ; et si elle n’existe pus, pourquoi n’aurions-nous pas comme la Hollande le droit de représailles ?

Le gouvernement provisoire a éprouvé de l’opposition ; mais qui la faisait ? M. Lebeau qui, ministre d’un gouvernement définitif et constitué, se plaint si amèrement de notre opposition. Il a même voulu empêcher les membres de ce gouvernement de répondre aux inculpations dont ils étaient l’objet. J’en puis parler personnellement. Que l’on se souvienne de la séance du 12 au 13 janvier 1831. M. Lebeau, pour accabler le pouvoir dont il ne faisait pas partie, ne se contentait pas de l’entraver, il voulait même lui interdire le droit de se défendre : le fait m’est personnel, messieurs, j’en ai conservé bonne mémoire.

Eh ! messieurs, ne vous plaignez donc pas tant de l’opposition, car vous en avez fait, et dans des circonstances où il y avait des motifs moins graves pour en faire.

On reproche à l’opposition de ne prendre conseil que de son imagination et d’être sans responsabilité, tandis que le gouvernement doit prendre conseil de la froide raison et peser la responsabilité qui le menace sans cesse : que le gouvernement délibère froidement, soit ; qu’il consulte la froide raison, mais qu’elle ne soit pas glaciale au-dehors ; que le ministère soit froid dans le conseil, mais qu’il soit énergique pour l’exécution. C’est ainsi que nous entendons la mission d’un homme d’Etat ; c’est ainsi que ceux qui se vantent de l’être devraient comprendre leur mission.

Est-ce à dire, parce que l’opposition parle avec chaleur, qu’elle n’est pas capable de consulter la raison froide ? S’il y a quelque vivacité dans ses expressions, c’est le résultat de ses convictions, Par la marche suivie depuis deux ans on perd l’Etat ; l’opposition le voit clairement et le démontre vainement en toutes occasions ; ses paroles se ressentent des impressions pénibles qu’elle éprouve par tant de résistance, par tant d’entêtement.

On demande quelle est la responsabilité de l’opposition ? Nous demanderons à notre tour quelle est la responsabilité du ministère ? Il n’y a, des deux côtés, qu’une responsabilité morale ; c’est toujours là, en définitive, où aboutira la responsabilité ministérielle.

Les conséquences de la responsabilité ministérielle, c’est la perte du portefeuille, la perte du mandat administratif ; les conséquences de la responsabilité des membres de l’assemblée sont les mêmes : le député, responsable moralement vis-à-vis de ses commettants, perd son mandat quand il n’a pas rempli convenablement celui qui lui avait été donné.

Appréciez et jugez ; mais ne calomniez pas les paroles de l’opposition.

Au reproche de manquer d’énergie, le ministre s’écrie : Faut-il donc tant d’énergie pour adresser aux puissances des notes menaçantes, pour envoyer l’armée à l’ennemi !

Messieurs, qui parle d’envoyer des notes menaçantes, de faire des menaces ? Nous demandons que l’on mette en pratique le conseil donné par notre ancien collègue M. Leclercq : Il ne faut pas, disait-il, menacer la France et l’Angleterre ; mais il faut leur déclarer que si elles ne veulent pas en finir dans un délai donné, nous ferons la guerre.

M. Lebeau a cité cette phrase pour sa modération. Eh bien ! nous demandons que le ministère s’y conforme, et qu’il se souvienne qu’une année s’est écoulée depuis qu’elle fut prononcée.

Si ce membre siégeait encore parmi nous, il vous dirait les mêmes choses, et les dirait peut-être avec plus de chaleur et d’énergie qu’en mai 1832.

Non, sans doute, il ne faut pas grande énergie pour envoyer des notes, même menaçantes ; pour donner le signal d’une bataille. Mais, juger de sang-froid et hardiment les conséquences de telle ou telle position, oser d’un coup d’œil rapide et ferme mesurer l’étendue de tel système, en envisager toutes les chances, en déduire toutes les conséquences, exposer franchement et nettement son système, en adopter toutes les suites, l’exécuter ou se retirer quand il ne prévaut pas ; voilà l’énergie que doit avoir tout gouvernement, voilà l’énergie que nous reprochons aux ministres de n’avoir pas.

Quel doit être notre embarras ! dit le ministre : selon M. Julien, nous sommes obligés de nous soumettre à une troisième ou quatrième intervention ; c’est la conséquence de l’exécution du traité du 15 novembre ; selon M. Dumortier, l’intervention serait un crime. Ces deux membres font de l’opposition, et ne sont pas d’accord ; comment faire un choix ?

Il n’y a nulle contradiction entre eux : M. Jullien reconnaît le droit d’intervention ; M. Dumortier ne le nie pas, mais il soutient que ce droit ne peut s’exercer sans la coopération de notre armée, et sans nécessité absolue. Mais je suppose qu’il y ait contradiction. Qu’est-ce que cela prouve ? Que les membres de cette assemblée parlent d’après leurs convictions sans système concerté, et qu’ils ne font pas de l’opposition systématique. Mais si c’est faire l’éloge des députés que de leur reprocher de parler chacun d’après sa conscience, et de se trouver ainsi en contradiction, il n’en serait pas de même pour les ministres. Il faut que chez eux il y ait unité de pensée et de vues afin qu’il y ait unité d’action.

Ils doivent avoir une communion de pensées, un plan ; il doit y avoir homogénéité dans leurs vues : voyons si cet accord existe réellement dans le conseil.

M. Goblet assure qu’il n’y aura pas de troisième intervention, qu’il n’y a plus d’intervention à craindre.

M. Lebeau, au contraire, s’appuyant sur les paroles de M. Jullien, prétend qu’il faudra laisser faire les puissances ; que nous ne pouvons pas leur dicter les moyens d’exécuter le traité, et qu’une ou plusieurs interventions sont dans leur droit. Accordez ces paroles, si vous le pouvez.

M. Goblet dit que c’est une guerre d’attente qu’il faut faire à la Hollande ; M. Lebeau affirme que ce n’est pas une guerre d’attente que nous ferons.

M. Goblet dit que les deux puissances, garantes du traité, préparaient une convention provisoire telle qu’aucune des parties n’eût intérêt à la maintenir, tant elle serait onéreuse pour toutes deux ; M. Nothomb, organe ministériel, s’est appliqué à démontrer que le provisoire serait, sous tous les rapports, des plus avantageux pour la Belgique, et on ne peut plus onéreux pour la Hollande. Mettez d’accord M. Goblet avec M. Nothomb.

M. Goblet est aussi en désaccord avec lui-même : il voulait d’abord jouer cartes sur table ; il ne trouvait aucune difficulté à déposer sur le bureau toutes les pièces et documents diplomatiques ; deux séances après, il ne pouvait remettre sur le bureau que certaines pièces et point les autres, sans compromettre l’issue des négociations, bien que depuis un an nous sommes censés ne plus négocier.

C’est afin que les puissances du Nord ne s’opposent point aux actes coercitifs que l’Angleterre et la France voulaient exécuter, que l’on avait stipulé les précautions les plus minutieuses pour que le territoire hollandais restât intact, et voilà pourquoi, dit M. Lebeau, nos soldats n’ont pu concourir à la prise d’Anvers ; mais ces circonstances ne se représenteront plus.

De son côté, M. Nothomb soutient qu’il faut choisir entre l’action de l’Angleterre et de la France seules, ou de la Belgique seule, sans l’intervention de ces deux puissances.

Que MM. Lebeau et Nothomb se mettent d’accord, car tout cela me paraît bien contradictoire.

Comment concilier encore le bon accord des puissances sur les détails les plus minimes de l’expédition de 1832, avec le prétendu tour de force de la France et de l’Angleterre ; avec l’énergie de leur détermination, qui a forcé les puissances à rester immobiles et comme pétrifiées en présence de ce grand drame ? Il y a là, en vérité, je ne sais quoi de mystérieux et d’inexplicable.

Je dois faire remarquer encore 1e contraste qui existe entre les précautions les plus minutieuses prises par les puissances pour garantir le territoire hollandais, et l’absence de toutes précautions de la part de nos ministres pour le Limbourg et le Luxembourg, qu’ils ont livrés sans garantie aucune par leur note du 2 novembre au roi Guillaume, après avoir passé préalablement sous le joug du roi de Prusse.

On a prétendu que les ministres n’avaient pas eu besoin d’être excités par les chambres pour sommer la France et l’Angleterre d’exécuter leurs engagements ; qu’ils ont fait cette sommation en l’absence des chambres : il est vrai que les chambres n’étaient pas réunies quand l’intervention a été demandée, mais elles devaient se réunir le 13 novembre ; mais on savait qu’il était impossible de se présenter devant elles sans avoir pour cortège une apparence d’énergie ; voilà pourquoi on a fait quelque chose. En notre présence, on promettra peut-être aussi de tenter quelque chose ; mais dès que nous serons séparés, on restera dans l’inaction, et on ne donnera signe d’existence qu’au moment de notre réunion prochaine, lorsque le moment d’agir sera passé.

A tous les reproches adressés à l’opposition, on a cru devoir ajouter, celui-ci : c’était d’apprendre à la Hollande qu’il suffit de persister dans son système pour nous forcer à céder. Il me semble que les paroles énergiques prononcées dans cette assemblée doivent bien plutôt jeter le désordre et l’inquiétude dans le camp ennemi que de le rassurer.

Ce n’est pas dans nos paroles que la Hollande trouvera des motifs pour persister dans son système, mais bien dans l’apathie ministérielle dont la douce quiétude ne s’émeut parfois que pour nous convier à la patience.

On traite, dit-on, la Hollande avec humiliation ; on a chassé van Zuylen de Londres : les faits ne justifient pas cette assertion. Les deux plus grandes puissances de l’Europe ont donné l’exemple d’une longanimité peu ordinaire envers l’ambassadeur d’une très petite puissance ; les représentants de ces deux grandes puissances, après avoir présenté, sans succès, à ce diplomate, cinq ou six traités, se sont donné la peine de démontrer péniblement que la Hollande ne veut pas terminer, et l’ont déclaré dans les termes les plus convenables.

Pour dernière observation, M. le ministre de la justice a vanté la prospérité du commerce d’Anvers. Messieurs, il suffirait de s’arrêter à ces mots sortis d’une bouche ministérielle, pour juger du degré de confiance que nous devons avoir dans les assertions de l’administration. Il est étonnant que l’on vante la prospérité d’Anvers quand ses bassins sont vides. Depuis 30 ans cette cité n’avait pas vu ses relations commerciales aussi restreintes. Je crois qu’il est plus que temps d’en finir,

M. le président. - M. de Robaulx demande que l’on accorde un crédit provisoire de 15 millions pour les mois d’avril, mai et juin.

M. de Robaulx. - Mon amendement est le résultat des discussions qui ont eu lieu pendant les dernières séances. Je pense que si nous ne voulons pas nous associer à ce que le ministère a fait depuis deux ans, que si nous ne voulons pas sanctionner sa marche politique, nous devons voter un crédit provisoire ; mon intention, en accordant trois mois, est d’attendre le mois de juillet et de s’assurer, pendant ce temps, si le ministère saura profiter de la pensée émise par la chambre et prendre une marche plus digne du pays ; s’il tentera de terminer un débat pendant lequel nous mourons de langueur.

Si la conduite du ministère n’est pas telle que nous devons l’espérer dans l’intérêt de nos commettants, nous refuserons les subsides ; nous déclarerons que sa marche est préjudiciable au pays.

C’est dominé par la question politique que j’ai proposé l’amendement. Mais ne croyez pas que si au premier juillet la guerre n’était pas déclarée, nous voudrions qu’on se jetât à travers l’Europe et qu’on fît la guerre à tout le monde ; je dis seulement, par mon amendement, qu’au 1er juillet les ministres nous rendront compte de nos relations à l’extérieur. S’ils justifient avoir fait tout ce qu’il fallait faire, tout ce qu’il était possible de faire, nous leur accorderons de nouveaux fonds. Mais s’ils n’ont rien fait de ce qu’ils devaient et pouvaient faire, nous aurions le droit de refuser de nouveaux crédits et de faire tomber le ministère.

Je suis loin de penser que nous devons aujourd’hui aller provoquer la guerre partout, parce que les puissances ne feraient pas ce que nous voudrions qu’elles fissent.

J’ai cru la guerre nécessaire quand l’Europe était en combustion, quand elle n’était pas rassise des convulsions qu’elle éprouvait. Alors les révolutions avaient des admirateurs ; mais actuellement les amateurs de révolutions sont en bien petit nombre, De bons patriotes disent même hautement qu’ils n’auraient pas contribué à faire la révolution s’ils avaient pu prévoir qu’on en arriverait au point où nous en sommes. Dans un temps où la guerre pouvait conduire à des résultats immenses et opérer une réforme sociale, on ne l’a pas faite. Ce n’est pas quand la misère nous accable que nous devons vouloir l’entreprendre.

Nous voulons prouver par l’amendement que nous ne consentons pas à perpétuer le système du ministère. Si les ministres croient devoir nous faire quelques confidences, nous examinerons ce qu’ils nous diront avec autant de sang-froid qu’ils peuvent en avoir quand ils sont réunis en conseil ; et l’opposition, après y avoir mûrement réfléchi, verra ce qu’il y a lieu de faire dans l’intérêt du pays.

Si je veux qu’on ne fasse rien de définitif aujourd’hui, c’est pour que nous restions maîtres de faire ce que les intérêts du pays et la prudence nous commanderont.

M. Desmanet de Biesme. - L’objet en discussion est un des plus graves qui, depuis longtemps, ait occupé l’assemblée ; l’amendement de M. de Robaulx, dans le sens qu’il lui donne, est d’une immense portée ; c’est un changement politique extérieure ; je ne regarde donc pas comme perdu pour le pays le temps que nous passons à discuter le budget de la guerre, moins, comme on le sait, dans ses détails que par rapport à la grande question qu’il a fait surgir.

Si, après y avoir mûrement réfléchi, je me suis décidé à accepter cet amendement et ses conséquences, je crois devoir développer ici les motifs qui m’y ont déterminé.

D’abord, je le déclare, loin d’en vouloir aux divers ministères qui se sont succédé depuis dix-huit mois, je crois que leur système de temporisation a été nécessaire, indispensable même ; cela servira même aussi à expliquer comment bien des membres de cette assemblée combattent aujourd’hui une combinaison que jadis ils ont appuyée.

Je regarderais encore le système de politique expectante qu’a suivi la Belgique comme le meilleur, si l’on en voyait le terme, si l’on pouvait dire avec certitude : Dans six mois, dans un an nous en recueillerons les fruits tardifs. Loin d’en être ainsi, le temps est indéterminé ; il mène le pays à une ruine certaine par la nécessité d’entretenir une armée nombreuse. Entre la Hollande et nous, la victoire restera à celui qui possédera et mettra en jeu le dernier million.

Or, dans cette lutte tout l’avantage est pour nos ennemis, non que la Belgique n’offre des ressources plus réelles, mais parce qu’elles sont moins maniables, si je puis m’exprimer ainsi.

En Hollande, tous les emprunts se font dans le pays même, et trouvent facilement des preneurs, et tandis que l’Etat s’appauvrit, l’oligarchie hollandaise, ces hommes à argent qui dirigent les affaires, le roi à la tête, s’enrichissent ; le commerce, assez peu gêné par un blocus fictif, tandis que celui de la Belgique n’est que trop réel, soutient le gouvernement ; et je ne crois pas pour mon compte à ce mécontentement de la Hollande dont on nous parle depuis si longtemps ; elle sait que la paix lui serait peut-être plus fatale que le statu quo actuel. En Belgique, au contraire, la fortune a généralement pour base la propriété foncière, et pour principales industries celles qui se rattachent au sol même ; fortune plus solide, sans doute, mais qui offre moins de ressources dans un moment de crise, tel que celui où nous nous trouvons. A ces motifs en faveur de la Hollande, j’ajouterai sa nationalité ; unanime dans ses vœux, elle supporte tous les sacrifices ; il faut le dire à regret, il n’en est pas de même chez nous. J’en conclus que la détermination que vous refuserez peut-être de prendre aujourd’hui, vous y serez forcés demain. Il faut donc dire aux puissances que si leurs efforts sont inefficaces, nous voulons faire acte de vigueur, avant que le marasme ne se soit emparé de nous.

Mais, j’ai dit, et ces paroles ont pu paraître étranges, que le système suivi depuis 18 mois avait été nécessaire ; en effet, si d’un côté il a eu l’inconvénient de ralentir l’énergie des masses, d’amener peu à peu la nation à un état d’inertie (et disons-le franchement, après les événement du mois d’août, l’esprit public avait reçu une forte atteinte ; on pouvait peu y compter dans ce moment), d’un autre côté, ces temporisations nous ont donné le temps de former une armée formidable : elle est belle, elle est brave notre armée nationale, elle brûle de venger des affronts dont elle n’est pas responsable ; ils sont dus à l’incurie, s’il n’y a eu qu’incurie. La Belgique ne devait entrer dans l’arène des combats qu’armée de toutes pièces ; elle jette aujourd’hui le gant à son orgueilleuse rivale. Puissances, vous qui vous êtes rendues les arbitres de son avenir, nous vous savons gré de vos efforts, mais ils sont infructueux contre un ennemi aussi implacable qu’obstiné ; la Belgique demande à combattre, ouvrez les barrières, laissez-la aller... elle sera digne de vous, Français, qui vous croyez peut-être en droit de la mépriser.

Comme les ministres, je pense qu’une troisième intervention de la France n’est pas probable, et je m’en félicite ; nous savons à présent que l’intérêt qu’elle nous porte pourrait nous coûter cher. Vous n’avez pas oublié les paroles de M. Mauguin, et comment la partie du mouvement qui a la prétention de représenter l’immense majorité des Français entend nous traiter, et ce que nous aurions à en attendre s’il venait au pouvoir, au lieu de ces doctrinaires tant critiqués même dans cette assemblée, et qui me semblent beaucoup plus justes à notre égard.

Mais, me dira-ton, c’est donc la guerre que vous appelez sur votre pays ? En avez-vous calculé les chances ? Oui, messieurs, toutes depuis la victoire jusqu’à la restauration, jusqu’à ce mot terrible : Malheur aux vaincus ! Les résultats d’une victoire pour nous, vous savez qu’ils seraient immenses ; inutile d’en parler ici. Envisageons froidement la question des revers, elle est possible. Je suppose la Belgique vaincue, le prince d’Orange à Bruxelles : vous voyez que je ne crains pas d’aborder toutes les hypothèses. Alors commence le rôle de la France ; c’est à elle de savoir s’il lui convient de voir rétablir le royaume des Pays-Bas, d’avoir la sainte-alliance à ses portes, de troquer un peuple neutre et libre contre les sbires du despotisme. Ne le craignez pas, messieurs, la France sait ce qu’elle a gagné à la révolution belge, et si je crois peu aux sympathies politiques, je crois beaucoup aux intérêts.

Mais l’Angleterre ! l’Angleterre !... Anvers est à nous : ces mots disent tout ; Dieu sait l’usage que nous en pourrions faire. M. de Robaulx vous l’a expliqué clairement ; inutile de répéter ce qu’il a si bien dit.

Il vous a parlé de guerre, messieurs, de la possibilité de la faire ; pensez-vous pour cela que je croie à la guerre ? Eh, non, mille fois non. Du moment que l’on verra que vous pouvez la faire avec des chances de succès, l’on saura bien arranger vos affaires, et sans vous amener à passer sous les fourches caudines. Une troisième intervention est très inutile pour cela : un blocus réel suffirait pour rendre très traitables les marchands de la Hollande. Mais, nous dit-on, vous exigez donc des puissances qu’à jour fixe elles exécutent toutes leurs promesses ? Mais non encore ; d’ici à trois mois nous verrons bien ce qui aura été fait pour nous ; nous saurons d’ici à ce temps, par les commencements d’exécution, si l’on veut sérieusement en finir, et nous nous réglerons comme doivent le faire des hommes sensés d’après les circonstances,

Messieurs, M. le ministre de la justice a cru devoir vous faire hier une profession de foi honorable pour l’opposition, et pour un des membres de cette assemblée qui siège souvent dans ses rangs. Je lui demande la permission de faire la mienne sur le ministère. J’estime individuellement les hommes qui en font partie ; entre eux et moi il ne peut y avoir rien de personnel, qu’une simple divergence d’opinion. Mais comment le ministère pourrait-il nous inspirer une entière confiance ? Il n’a pas foi en lui-même : les membres du cabinet actuel comme de celui auquel il a succédé on si bien senti combien était précaire leur position, qu’ils ont toujours conservé les emplois qu’ils occupaient auparavant ; je me hâte d’ajouter que je ne leur en fais pas un crime, qu’il faut du dévouement pour se charger des affaires dans ce moment.

Chacun espère être plus habile que son prédécesseur. Le dirai-je, le ministère en Belgique me fait l’effet d’un de ces mâts bien glissants, comme nous en voyons dans nos fêtes populaires ; malgré de lourdes chutes, chacun espère parvenir au but qui longtemps leur échappera. Le prix que nos ministres veulent obtenir, c’est le bonheur, c’est l’indépendance de la patrie ; c’est leur vœu comme le nôtre, n’en doutons pas ; mais après une trop longue attente, lorsqu’ils essaient encore à dénouer le nœud gordien, nous croyons, nous, qu’il peut être tranché.

M. Fallon. - D’après ce qui avait été dit dans la séance précédente par M. de Robaulx, je pensais que l’objet principal de son amendement était de contraindre le ministère à notifier aux gouvernements anglais et français la demande de l’exécution des traités, et de fixer un délai après lequel la Belgique se considérerait comme déliée de tout engagement. Sous ce point de vue, j’aurais combattu l’amendement ; mais, d’après les explications données, je n’ai plus rien à opposer à la proposition de M. de Robaulx.

M. d’Huart. - L’amendement de MM. de Robaulx et Pirson me paraît, sous certains rapports, sujet à de graves inconvénients. Je ne le trouve pas indispensable au but que les honorables membres se proposent eux-mêmes.

En n’admettant les dépenses du budget de la guerre que jusqu’au 1er juillet, nous découragerions entièrement l’armée par l’incertitude dans laquelle nous la placerions. D’un antre côté, loin de rendre notre ennemi plus traitable, nous l’affermirions dans son système de temporisation ; car il ne manquerait pas d’user de ruse et de perfidie près de nos alliés pour tâcher d’amener les choses telles qu’elles sont jusqu’au milieu de l’année, dans l’espoir de profiter des divisions qui pourraient s’élever alors entre le pouvoir exécutif et les chambres belges sur la question du maintien de nos forces militaires.

Je n’en dirai pas davantage pour prouver que la mesure proposée est dangereuse et impolitique.

Voyons maintenant si elle est indispensable au but qu’on se propose.

En se réservant la faculté de revenir sur le budget de la guerre pour arrêter les dépenses des six derniers mois de l’année, les honorables auteurs de l’amendement entendent se conserver un moyen constitutionnel pour renverser le ministère s’il ne satisfait pas d’ici à trois mois aux exigences de la nation ; mais, messieurs, ce moyen nous est assuré. Indépendamment du budget de la guerre, n’avons-nous pas à délibérer sur les budgets de tous les autres départements, et n’est-il pas évident que, quelle que soit la marche de nos travaux, le moment d’admettre ou de rejeter l’ensemble de ces budgets n’arrivera pas avant le mois de juin ? Nous serons donc alors, de toute manière, en situation de refuser les subsides si le ministère ne nous paraît plus digne de notre confiance ; et par suite, l’amendement n’est pas indispensable au but proposé.

Les raisons que je viens d’exposer brièvement me paraissent concluantes pour motiver le rejet de la proposition de MM. de Robaulx et Pirson ; je n’y ajouterai qu’une seule considération, qui est celle du temps précieux que son adoption ferait perdre à la chambre, en l’obligeant à délibérer deux fois au lieu d’une sur le budget du département de la guerre.

M. Lardinois. - Messieurs, du jour où j’ai vu que le traité des 21 articles nous était imposé, et que, soumis à l’acceptation de la législature, elle crut devoir y adhérer, je me suis dit que nous subissions la loi du plus fort et que nous aliénons notre indépendance.

Après cet acte de faiblesse, le gouvernement n’avait plus, ne pouvait plus avoir de politique à lui ; il devait suivre l’impulsion des puissances qui s’intéressaient encore à nous, et dont les vues s’accommodaient de notre existence comme nation. Les discussions diplomatiques qui ont eu lieu depuis six jours, vous ont-elles révélé autre chose que cette triste vérité, que nous ne pouvons nous mouvoir sans le consentement de la France et de l’Angleterre ?

Quelque déplorable que soit cette position, nous ne pouvons nous en affranchir sans compromettre les destinées du pays, et je pense que, si le cabinet était composé des hommes les plus énergiques de cette chambre, ils seraient obligés, comme tout ministère quelconque, de manœuvrer sous l’influence de la volonté des deux puissances prépondérantes dont nous avons accepté l’alliance salutaire.

Nous sommes sans crainte en présence de la Hollande seule ; nous sommes faibles en présence de la Hollande soutenue par les puissances du Nord ; et pour rétablir l’équilibre en notre faveur, nous devons avoir pour alliés l’Angleterre et la France, Quel est l’insensé qui voudrait rompre cet équilibre ? La proposition de l’honorable M. de Robaulx a-t-elle pour but cette rupture, messieurs, ainsi qu’on vous l’a dit hier ? Non. Eh quoi ! depuis dix-huit mois nous subissons, avec une bonne foi et une patience admirables, le traité du 15 novembre, et ce serait un acte d’hostilité envers nos alliés que de chercher à sortir de ce statu quo, espèce de pugilat qui consiste à savoir qui, de la Belgique ou de la Hollande, sera le plus tôt ruinée ! La justice, la loyauté, les principes sont de notre côté ; en les invoquant, nous n’attentons aux droits de personne, et trois mois de délai doivent être plus que suffisants pour que les puissances garantes nous procurent l’exécution entière et parfaite de ce traité ou pour qu’elles nous délient de notre acceptation.

Ce n’est pas seulement Lillo et Liefkenshoek qui nous manquent, c’est la paix ; car, sans elle, notre révolution n’est pas terminée. Vainement nous nous serons donné une constitution et un roi ; tant que nous n’aurons pas le repos après lequel la nation soupire, l’Etat n’est pas fondé, rien n’est assumé, et tout ce qui nous est cher reste en question et peut périr dans une nouvelle commotion qui ne manquerait pas d’arriver si on méditait le partage de la Belgique !

Ainsi donc, intérêts politiques, intérêts moraux, intérêts matériels, nous convient à provoquer une fin de nos affaires. N’en reculons pas le terme indéfiniment, et que la chambre, par son attitude, fasse comprendre que si, dans l’intervalle à déterminer, le pays n’a pas obtenu justice, elle forcera le gouvernement à prendre le parti qui conviendra le mieux à notre émancipation politique. J’appuie, dans ce sens, l’amendement de M. de Robaulx ; son adoption ne nous empêchera pas de continuer la discussion du budget de la guerre.

M. Milcamps. - Messieurs, en prenant la parole dans cette discussion, je n’ai pas la prétention d’y répandre de nouvelles lumières ; mon but est uniquement d’exprimer les motifs qui me détermineront à voter le maintien de l’armée sur le pied de guerre et le budget amendé par la section centrale, et conséquemment à voter contre l’amendement de M. de Robaulx.

Quant au maintien de l’armée sur le pied de guerre, il ne paraît pas y avoir dissentiment dans les membres de cette assemblée ; je ne pense pas qu’il existe une seule opinion qui y soit contraire.

Comment pourrait-il en être autrement ? Nous sommes en état de guerre avec la Hollande. Il n’y a pas d’apparence que cet état cesse bientôt.

Assurément il ne finira pas par la voie de la diplomatie.

La Hollande considère le traité du 15 novembre, surtout en ce qui concerne la libre navigation de l’Escaut et la liberté de commerce avec l’Allemagne, comme lui étant désastreux.

La Belgique regarde toute modification, surtout en ce qui concerne la libre navigation de l’Escaut et la liberté de commerce avec l’Allemagne, comme ruineux pour elle.

S’il en est aussi, messieurs, comment espérer que la diplomatie puisse parvenir à concilier des intérêts si opposés ?

La diplomatie a ses règles. « Lorsqu’il s’agit de traités diplomatiques, les conventions doivent être réciproques, ou au moins balancées par d’autres dispositions, et leur justice ne saurait être appréciée par les règles ordinaires de la vie civile : ce qu’un gouvernement a droit de stipuler ne saurait être contre son avantage, et c’est dans ce cas qu’il est fondé, non pas à méconnaître les droits de la justice, mais à aller, si c’est son intérêt, même au-delà de ce qui est juste. »

Tels sont, messieurs, les principes qui dirigent les gouvernements qui traitent diplomatiquement.

Aussi je pense que la Hollande n’acceptera jamais, et sans y être contrainte, le traité du 15 novembre. J’ai la confiance que la Belgique, de son côté, n’acceptera jamais des modifications qui en détruisent l’essence. Et dans ce conflit je ne m’attends pas que la conférence, comme assemblée politique, prenne jamais une résolution commune pour terminer cette difficile affaire.

Dans de semblables conjonctures il y a nécessité pour nous de maintenir l’armée sur le pied de guerre, et de voter le budget pour l’année.

Mais qu’adviendra-t-il, messieurs ? Il n’est pas facile de répondre à cette question.

Prenons les faits tels qu’ils existent.

Cinq puissances avaient pris, par leurs ambassadeurs, à tâche d’amener l’adhésion de la Hollande à l’exécution du traité du 15 novembre, et en avaient garanti l’exécution,

Les souverains de deux Etats ont ratifié ce traité purement et simplement.

Les souverains des trois autres Etats ne l’ont ratifié qu’avec des réserves.

Ici messieurs, je ne puis être de l’avis de plusieurs honorables membres de cette chambre qui ont cru pouvoir appliquer à la ratification des traités les règles du droit civil, relatives aux engagements que l’on contracte par procureur. A la vérité, c’est le sentiment de Grotius ; mais les publicistes qui ont écrit depuis, entre autres Mably, et je pourrais en citer deux autres qui me paraissent avoir des idées plus justes que Grotius, enseignent qu’un traité n’acquiert toute sa force que par la ratification des puissances, et ils ajoutent qu’il est de l’intérêt de chaque nation d’adopter cette jurisprudence pour ne pas risquer de se trouver la victime de la présomption, de l’infidélité ou de la corruption d’un ambassadeur.

Aussi je ne sache pas que dans les chambres anglaise et française, on ait fait aux trois puissances dont il s’agit un grief d’avoir mis des réserves à leurs ratifications. Ne convient-il pas d’imiter leur prudence ?

Ajouterai-je que l’échange de toutes les ratifications, tant pures et simples qu’avec réserves, a eu lieu entre les cinq cours ?

Mais c’est dans cet échange même de ratification que j’aperçois la grande difficulté d’arriver à une solution de nos affaires. Je réclame votre attention

J’en déduis cette conséquence que la France et l’Angleterre comme garantes, peuvent contraindre la Hollande à exécuter le traité du 15 novembre dans tous les points non réservés, mais qu’à l’égard des réserves qui portent sur les articles 9, 12, et 13, elles ne peuvent agir. Les points sur lesquels des réserves ont été faites doivent être l’objet de nouvelles négociations. (Voir le protocole n°58 du 4 mars 1832.)

Que la France et l’Angleterre forcent les deux parties à évacuer les territoires respectifs qui ne leur sont pas attribués ; qu’elles les contraignent à exécuter toutes les autres dispositions du traité sur lesquelles il n’a point été fait de réserves, c’est très bien : la France et l’Angleterre sont dans leur droit ; mais elles violeraient le traité lui-même si elles agissaient au-delà. Il faut qu’elles en réfèrent aux autres puissances. Je regrette de le dire, mais tel est le droit.

De là, la réquisition que nous pourrions faire à la France et à l’Angleterre, ce n’est pas d’en finir avec la Hollande. Cette réquisition ne pourrait avoir pour objet que de provoquer l’exécution du traité dans les points non réservés. S’il s’agit de sommer la France et l’Angleterre de faire exécuter le traité dans toute sa plénitude, c’est demander à ces puissances une chose qui n’est pas en leur pouvoir d’opérer : une pareille sommation devrait être faite, non à la France et à L’Angleterre seulement, mais aux trois autres puissances également.

Sans doute le gouvernement belge a le droit de se dégager des liens qui l’enchaînent.

Mais, avec ces principes, où en sommes-nous ? Messieurs, je l’ignore. Pour moi, je ne vois pas de terme possible à la solution de nos affaires que le jour où la France et l’Angleterre diront aux autres grandes puissances : La prise de la citadelle d’Anvers, le blocus des côtes de Hollande n’ont pu vaincre l’obstination du roi de ce pays ; il se refuse à l’exécution du traité même dans ses dispositions sur lesquelles il n’y a point de réserve. L’intérêt de la France et de l’Angleterre commande d’autres mesures ; nous allons les employer. Ce que répondront les puissances, il est difficile de le prévoir ; mais, ce que chacun de nous peut prévoir, c’est qu’il n’y a de repos possible pour nous et pour l’Europe que dans l’accord et l’énergie de nos deux puissants alliés.

M. le ministre de la guerre (M. Evain). - - Messieurs, le statu quo politique où nous nous trouvons depuis 18 mois, et dont vous vous plaignez avec tant de raison, ce provisoire si nuisible à tous les intérêts, vous allez l’introduire dans l’administration de la guerre, si vous accordez à ce département trois nouveaux mois de crédits provisoires, et si vous ajournez votre vote sur la fixation de chacun des articles qui composent son budget. Il ne me sera point possible de régulariser les diverses parties du service d’après les nouvelles prévisions qui résultent du travail de la section centrale, ou de celles que j’ai présentées. Cette incertitude dans les chiffres du budget va produire une perturbation générale que l’on peut, quoique avec peine, supporter pendant les trois premiers mois de l’année, mais qu’il est impossible de pousser jusqu’à six mois, sans s’exposer aux plus fâcheuses conséquences.

Je dois vous déclarer, messieurs, et avec la même sincérité dont j’ai déjà donné des preuves, que je ne puis accepter la responsabilité d’un service aussi important que celui du département de la guerre sans budget fixe et sans être autorisé, par la loi qui le règle, à faire toutes les réductions qui doivent en ressortir.

Voilà huit jours que ce budget est en discussion, et c’est au moment où l’on devrait passer à celle des articles, qui ne peut être longue, puisque je suis d’accord sur presque tous les points avec votre section centrale, qu’on propose d’accorder trois mois de crédits provisoires, et d’ajourner la discussion des articles, qui est la chose positive et le résumé de toute discussion !

Je ne puis donc consentir à ce nouveau provisoire de trois mois, qui me jetterait dans d’inextricables difficultés, et devant lesquelles je suis obligé de reculer.

Je demande donc, messieurs, que la chambre veuille bien donner la priorité à la proposition du gouvernement pour le crédit provisoire demandé pour le mois d’avril seulement, et qui pourra recevoir la sanction du sénat avant sa séparation prochaine, et s’occuper immédiatement de la discussion des articles du budget, pour qu’elle puisse être terminée avant que la chambre ne prenne ses vacances.

Il sera loisible à la chambre, après avoir fixé le chiffre du budget à 66,000,000, par exemple, de prendre ou non en considération la proposition qui lui est soumise en ce moment, de n’accorder des fonds que pour le service des six premiers mois.

Mais, je le répète, messieurs, ce crédit provisoire de 3 mois que je ne demande pas, jettera l’administration et les finances dans une perturbation dont il sera difficile de se tirer, et je vous rappellerai à cet égard que c’est à pareil jour de l’année dernière (29 mars), que le budget de la guerre a été publié en forme de loi.

Nous eûmes déjà assez de difficultés pour aligner l’arriéré des trois premiers mois passés sans budget, pour ne vouloir pas me charger du second de six mois.

Il est donc instant, dans l’intérêt même de l’Etat, que le budget de la guerre soit fixé dans chacun de ses articles, quelle que soit la détermination que prendra la chambre sur les crédits provisoires.

M. d’Elhoungne. - Messieurs, dans la position où la chambre se trouve placée par la proposition incidente de M. le ministre de la guerre, je crois que l’adhésion à l’amendement de M. de Robaulx est de nécessité pour nous.

Dans quelle position nous trouvons-nous en effet ? Le sénat est à la veille de se séparer ; la chambre elle-même est dans la nécessité de suspendre incessamment ses travaux : dans ces circonstances, devons-nous nous borner à accorder au ministre de la guerre un mois de crédit provisoire, et continuer la discussion du budget définitif ?

La discussion de ce budget doit nous mener beaucoup plus loin que nous ne pensons : voilà six jours que la discussion générale est commencée, et elle n’a pas encore fait un pas.

Bien loin d’être en mesure de régler définitivement le budget de la guerre avant l’ajournement du sénat, nous ne pourrons pas même terminer notre tâche avant le moment où nous serons obligés de nous séparer nous-mêmes.

Quand les chambres se réuniront, quelque court que soit le congé qu’elles prendront, nous serons à la fin d’avril, et force sera de voter encore un crédit provisoire.

Dans cette position, il n’y a qu’un parti à prendre, c’est d’assurer le service pour un laps de temps assez long pour être dispensé d’en revenir à des crédits provisoires.

La proposition de M. de Robaulx remplit cet objet. Contentons-nous d’assurer le service, et remettons le règlement définitif au budget de ce département jusqu’à l’époque que nous pourrons régler celui de tous les autres ministères.

La discussion de tous les budgets, quel que soit le zèle que la chambre pourra y mettre, ne commencera réellement que vers la fin d’avril ; l’ouverture du crédit d’un douzième serait insuffisant ; deux douzièmes même pourraient devenir insuffisants.

Pour éviter l’inconvénient de l’entassement de toutes ces demi-mesures, votons, messieurs, trois douzièmes, et nous pourront espérer qu’enfin ce sera pour la dernière fois que la chambre se verra réduite à la nécessité de recourir à l’expédient.

A nos yeux, les considérations politiques doivent être sans influence dans l’adoption : le seul motif qui doit nous guider, c’est la position des deux chambres ; c’est l’impossibilité de régler définitivement, avec connaissance de cause, le budget de la guerre.

Tous les budgets ne forment qu’un ensemble qu’il serait dangereux de rompre, pour isoler chacune de ses parties, afin de les considérer abstractivement les unes des autres. C’est un tout qu’il faut embrasser dans son ensemble, pour maintenir dans leurs justes proportions ses diverses parties. La nécessité et une nécessité pressante peut seule nous autoriser à nous écarter de cette marche, et doit seule nous déterminer à morceler le travail du budget. En appuyant l’amendement de M. de Robaulx, je ne fais que me montrer conséquent à une opinion que j’ai eu l’honneur de vous soumettre précédemment. Au mois de décembre, on est venu vous dire qu’il fallait régler bien vite le budget des voies et moyens ; j’ai proposé alors de se borner à proroger pendant six mois la perception de tous les impôts existants. Ma proposition a été écartée, et il en est résulté que nous avons fait huit ou dix fragment de loi, sans avoir nullement réglé le budget des voies et moyens, et sans avoir en réalité déjà entamé la discussion du budget des dépenses qui doit précéder celui-là.

Messieurs, il est temps que la chambre se mette en état de régler définitivement l’un et l’autre budget, et pour cela commençons par assurer tous les services du premier semestre en ouvrant au département de la guerre un crédit provisoire de 15 millions et même plus.

Alors nous pourrons nous livrer avec suite, maturité et sans inquiétude à l’examen du règlement des budgets de l’exercice. Si par une loi antérieure vous n’aviez pas, messieurs, ouvert un crédit indéterminé quant au temps, mais bien circonscrit par la nature des dépenses, maintenant il aurait fallu aviser à l’ouverture d’un nouveau crédit provisoire pour les autres départements ministériels ; mais, grâce à ce mode, vous vous êtes épargné l’embarras d’assurer leur marche sans nouvelle mesure provisoire. La première suffira : faisons la même chose pour le département de la guerre à l’occasion du troisième crédit provisoire qu’on nous demande cette année.

J’insiste beaucoup pour que l’on accorde trois mois de crédit au ministère de la guerre, le principal département après le ministère des finances lequel, dans tout Etat, est le pivot du gouvernement tout entier : ce dont nous ne paraissons pas nous douter en Belgique, au moins à en juger d’après le triste abandon où on le laisse.

M. Marcellis. - Je crois, messieurs, que nous devons voter les deux amendements proposés ; pour la proposition de la section centrale, et continuer la discussion du budget pour l’année intégrale. Je le crois, parce que prendre une marche contraire, c’est adopter une marche insolite, et qui, par suite, doit accroître le malaise de notre pays. Un mécontentement réel existe. Il ne faut donc pas le provoquer, mais au contraire chercher à le calmer, et on peut y parvenir par les mesures énergiques qu’on prendra. En adoptant le budget intégral, vous aurez plus de force au-dehors, et c’est ce que nous demandons à notre diplomatie ; vous aurez aussi au-dedans une force plus réelle. Je m’en rapporte à cet égard aux déclarations de l’honorable général, ministre de la guerre. Laissons donc des moyens proposés avec de bonnes intentions, mais qui hors de cette enceinte auront un air factice.

L’honorable M. Desmanet a fait une objection très spécieuse, très fondée même, mais en partie seulement ; il importe donc de lui répondre. La Hollande, dit-il, s’enrichit quand nous nous appauvrissons, car la Hollande fait les emprunts chez elle. Je conviens que les capitalistes hollandais gagnent dans ces emprunts un intérêt plus élevé, c’est la conséquence naturelle d’une nouvelle demande de capitaux ; mais si ces capitalistes gagnent sur l’intérêt, le pays perd les capitaux. Assurément un homme aussi éclairé que M. Desmanet ne dira pas que les sommes consommées en frais d’habillement, de nourriture, d’équipement ne soient pas perdues pour la Hollande.

Nous, d’autre part, qui jusqu’ici avons fait nos emprunts au-dehors, et cela finira, puisque les bons du trésor ont été placés dans l’intérieur du pays, au moins en partie malgré leur émission vicieuse ; nous, dis-je, nous n’empruntons que le moitié des capitaux qu’emprunte la Hollande pour ses armements. Notre position peut donc se tenir devant elle.

Je voterai donc contre les amendements, pour le projet de la section centrale, et pour un budget de toute l’année. Je repousse les amendements, non comme mesure d’argent, mais comme mesure politique.

M. de Brouckere. - Messieurs, ce qu’on dit plusieurs honorables orateurs à l’appui de la proposition de M. de Robaulx me dispense d’entrer dans de longs développements, mais je déclare que je l’appuie de toutes mes forces, parce que je la crois nécessaire dans la position où nous sommes. Mais ce qui doit surtout rendre inutile tout nouvelle discussion, c’est que nous sommes d’accord avec le ministre de la guerre ; en effet il consent à ce qu’on vote des fonds pour six mois ; seulement il craint, si on ne continue pas la discussion du budget, si on ne le dégage de toute incertitude sur les allocations, d’être arrêté par des difficultés inextricables. Ces difficultés, je suis loin de les croire aussi graves qu’il le prétend, et pour les éviter, il y a un moyen auquel il ne s’oppose pas, c’est de passer au vote du crédit de trois mois ; ce crédit, M. le ministre le répartira entre les divers articles du budget, sauf régularisation ultérieure. Je ne pense pas que cette marche renferme un seul inconvénient.

Un honorable membre qui a parlé avant moi, le même qui nous avait appris avant-hier qu’il était du juste milieu (on rit), a déclaré qu’il voterait contre tous les amendements présents, passés et futurs, parce qu’il y avait un germe de mécontentement dans le pays…

M. Marcellis. Prononce quelques mots qui ne parviennent pas jusqu’à nous.

M. de Brouckere. - Je vous prie de ne pas m’interrompre par des paroles désagréables, inconvenantes ; je vous engage même pour votre intérêt à ne pas les répéter tout haut. (Mouvement.)

M. Jullien. - Contez-nous cela !

M. de Brouckere. - Je ne le répéterai pas, ce serait trop au désavantage de M. Marcellis.

Le préopinant a donc déclaré qu’il voterait contre tous les amendements parce qu’il y avait du mécontentement dans le pays contre la marche des affaires et contre le système du ministère. C’est ce mécontentement qui précisément m’engage à voter pour la proposition de M. de Robaulx, parce qu’elle obligera le ministère à changer de marche. Si au bout des trois mois, il n’a pas changé de système, nous serons maîtres alors de lui refuser tout subside et nous le forcerons à se retirer.

M. le ministre de la guerre (M. Evain). - - Messieurs, je n’ai point dit que je consentais à la proposition de M. de Robaulx ; je me suis borné à dire : « qu’il serait toujours loisible à la chambre, après avoir fixé le chiffre du budget, de prendre ou non en considération la proposition qui lui est soumise en ce moment de n’accorder des fonds que pour le service des six premiers mois. »

Plusieurs membres. - C’est cela ; nous sommes d’accord. (Hilarité.)

M. A. Rodenbach. - Messieurs, je me proposais d’appuyer l’amendement de mon honorable collègue M. de Robaulx tendant à n’accorder qu’un crédit de trois mois au lieu du budget de la guerre ; mais l’opinion que vient d’émettre M. le général Evain me déterminera à voter dans le sens du ministère, c’est-à-dire un mois de crédit provisoire et le budget sur pied de guerre pour toute l’année, mais à la condition expresse que le gouvernement ne pourra disposer que d’un crédit de six mois. Quant aux dépenses provisoires d’un mois demandé pour faire face aux dépenses urgentes d’avril, je pense que nous devons les voter sans délai, d’autant plus que le sénat va se séparer jusqu’au 23 avril. On a signalé, messieurs, de graves inconvénients à propos de l’amendement de M. de Robaulx ; on a surtout fait valoir dans la discussion le mauvais effet que cette mesure produirait sur le moral de notre armée. Outre cette conséquence fâcheuse qui n’est pas bien prouvée, j’en remarque actuellement une beaucoup plus forte : si nous votons in globo une somme de 15 millions, le contrôle de la cour des comptes sera neutralisé.

Vous connaissez tous, messieurs, l’inconvénient des longs crédits provisoires, et dans maintes circonstances vous l’avez signalé dans cette enceinte : de plus, vous n’ignorez pas que les crédits temporaires autorisent en quelque sorte des transferts tandis qu’un budget voté par article est un lien que l’on ne peut rompre qu’avec l’autorisation de la législature. Outre la licence administrative que je viens de signaler, on pourrait en citer une foule d’autres. Le but de M. de Robaulx, de mettre en demeure le ministère, est certes un bon moyen politique, mais après avoir mûrement examiné le pour et le contre, je pense, messieurs, que nous pourrons également l’exécuter plus tard tout en votant le budget. Laissons encore agir les diplomates pendant un trimestre, et si nos affaires ne sont pas terminées pour cette époque, il ne nous faudra que peu de jours pour renverser un ministère qui n’aura pas osé réclamer l’exécution du traité, d’un traité qui nous a été imposé le poignard diplomatique sur la gorge.

M. Nothomb. - J’ai besoin, messieurs, d’appeler votre attention sur le caractère qu’a pris aujourd’hui l’amendement de M. de Robaulx, surtout après les observations que vient de faire M. d’Elhoungne. Lorsque l’honorable M. de Robaulx fit sa proposition, il rattachait cet amendement au système politique et c’était rationnel ; voulant s’opposer à la marche du ministère, pour chercher à le mettre dans l’impossibilité de marcher encore, il a voulu créer un obstacle.

Aujourd’hui c’est tout différent. Il ne rattache aucune condition politique à sa proposition, et dès lors je vous avoue qu’il m’est difficile de m’en expliquer le but ; je recherchais les raisons de l’honorable M. de Robaulx, sans avoir pu les découvrir lorsque M. d’Elhoungne vous les a présentées. Suivant ce dernier orateur, l’amendement ne se rattache à aucune condition politique ; il le rattache aux circonstances particulières dans lesquelles se trouvent les chambres, circonstances telles qu’il y a impossibilité pour elles de se livrer à l’examen approfondi d’un budget définitif.

Ainsi, d’un côté, l’honorable auteur de l’amendement qui le rattachait depuis quelques jours à des conditions politiques qui repoussaient le système du ministère, l’en détache aujourd’hui complétement. (Signes négatifs de M. de Robaulx.)

D’un autre côté, M. d’Elhoungne vient de dire qu’il n’entendait pas émettre un vote politique, mais que cependant il appuie la proposition parce qu’on ne pourrait faire en ce moment un budget définitif ; il a beaucoup insisté sur cette idée, qu’il faut renvoyer la discussion du budget de la guerre à la discussion générale du budget. Il veut par cela vous faire revenir sur la décision que vous avez prise il y a quinze jours ou un mois, alors que vous avez décidé que, par dérogation au système que nous suivrons dès que nous pourrons mettre de la régularité dans nos finances, l’on s’occupera préalablement aux autres budgets, de la discussion du budget de la guerre. Après que vous avez formellement déclaré que vous vouliez scinder la loi des budgets, M. d’Elhoungne demande aujourd’hui que vous les réunissiez ; c’est là son argument le plus fort : quant à la prétendue impossibilité, je ne l’admets point. Il est du devoir des chambres de se livrer aux travaux qu’elles ont commencés, en se conformant aux décisions qu’elles ont prises.

Je vous demande, messieurs, si, après une discussion de plusieurs jours, si après avoir déclaré, par dérogation à un principe que je reconnais, que vous discuteriez le budget de la guerre séparément des autres ; je vous le demande, que penserait le pays, si tout à coup, nous allions déclarer l’ajournement de cette discussion et accorder des crédits provisoires qui ne sont fondés ni sur la nécessité, ni, suivant l’honorable auteur de la proposition, sur aucune considération politique ?

M. de Robaulx. - Je nie ce fait-là !

M. Nothomb, continuant. - Je crois cependant vous avoir bien entendu, et ce qui le prouve, c’est l’observation de M. Fallon qui a dit que si la motion eût été subordonnée à une notification à faire, il aurait voté contre ; mais que, maintenant qu’elle n’aura plus ce caractère, il votera pour.

Plusieurs voix. - Non ! non ! c’est inexact.

M. Nothomb. - On veut accorder un crédit provisoire qu’on ne demande pas et qui n’est pas nécessaire, et on veut retarder le vote d’un budget définitif. Messieurs, il ne faut pas de demi-confiance : si le système ne vous convient pas, dites-le ; quant à moi je ne puis admettre ce juste-milieu que propose l’orateur. (Hilarité.)

Essayons maintenant une autre hypothèse, rattachons des conditions politiques au vote. Cette condition sera-ce la guerre immédiate ? Personne ne le soutient ; tout le monde comprend que les mesures coercitives que nous avons provoquées nous placent dans une position particulière. La condition politique imposée au gouvernement consistera-t-elle dans une notification aux deux puissances exécutrices ?

Cette notification ne pourrait avoir d’autre but que d’engager les puissances à renforcer les mesures coercitives, maintenant où elles peuvent avoir le plus d’effet, parce que c’est l’époque des nouveaux arrivages et des nouveaux départs. Le ministère nous a promis d’employer tous ses efforts pour agir sur nos alliés ; nous avons ses engagements et ce qui est plus, son intérêt.

Mais pouvons-nous fixer un délai ?

Cette question n’est pas nouvelle. Dans la discussion mémorable de l’adresse, M. de Muelenaere disait que la garantie était un droit, mais qu’en l’exigeant on ne pouvait stipuler tel ou tel mode, tel ou tel terme d’exécution ; c’est ce que M. Jullien a de nouveau démontré hier.

Il faudrait donc fixer un terme dans lequel le commerce de la Hollande perdrait patience, dans lequel la Hollande se rendrait presque à discrétion. Je vous demande s’il n’est pas impossible de fixer ce terme. Calculer approximativement ne dépasse pas les prévisions humaines, mais fixer un terme d’une manière absolue, cela sort totalement des règles de la prudence de la plus ordinaire : car qu’on dise quelle serait la position du gouvernement, huit jours, quinze jours avant l’échéance du terme qu’il aurait fixé ?

Ainsi, messieurs, si je considère l’amendement proposé sous le point politique, toutes les conditions que j’ai examinées démontrent qu’il n’y a aucun motif.

Reste la position que nous ne puissions voter un budget définitif : il faudrait pour cela la nécessité, et même cette condition vient à manquer.

On a cherché à créer une position dans laquelle notre armée serait appelée à concourir aux mesures coercitives ; à cet égard on a oublié les actes en vertu desquels ont lieu les mesures coercitives.

Le jour où nous déclarerions aux puissances qui agissent par mer, que notre intention est de nous associer par terre à leurs mesures ; ce jour-là, soyez-en convaincus, les mesures coercitives viendraient à cesser. Ne perdons pas de vue que le territoire de la Hollande a été regardé par les puissances comme inviolable, et sous ce rapport, si nous nous associions à elles, nous devrions admettre cette inviolabilité ; les puissances ne pourraient par personne interposée faire ce qu’elles ne peuvent exécuter elles-mêmes. Cette condition mixte est impossible d’après moi.

Messieurs, en terminant, je me demanderai si constitutionnellement nous pouvons nous refuser à voter sur le budget définitif qui nous a été soumis par le gouvernement, alors qu’il n’y a pas nécessité de déroger à cette obligation que nous impose l’article 115 de la constitution ; je réponds négativement et je pense qu’il n’y a pas d’alternative alors qu’un budget définitif est demandé, et que le temps ne s’oppose pas impérieusement à son examen.

M. le président. - La parole est à M. Brabant.

M. de Robaulx. - Je l’avais demandée pour rétablir les faits.

M. Brabant. - Messieurs, la section centrale ne vous a présenté qu’un travail de chiffres ; elle n’a pas cru devoir le convertir en loi et le diviser en articles, parce qu’elle s’est souvenue de la marche suivie l’année dernière et qu’elle a pensé que vous l’adopteriez cette année ; alors il y avait un projet de loi qui portait : « Art. 1er. Le budget de la guerre sur pied de guerre est fixé à la somme totale de … » « Art. 2. Cette somme sera répartie par douzièmes, etc. » « Art. 3. Aucun transfert ne pourra être fait d’un chapitre à l’autre du budget. »

Je crois, messieurs, que l’amendement de M. de Robaulx eût bien mieux trouvé sa place lorsque nous aurions été appelé à voter sur ces articles : on peut fait une disposition législative destinée à régler le temps pour lequel on accorderait le budget. Aujourd’hui le gouvernement demande cinq millions ; pendant qu’il consommera ces cinq millions, nous aurons le temps d’examiner les spécialités du budget de la guerre ; le sénat aura également le temps de les voter, et nous ajouterons à ces spécialités une disposition ainsi conçue : « Jusqu’à autorisation nouvelle, le ministre directeur de la guerre ne pourra disposer que de la moitié de la somme. » Les six mois écoulés ou approchant, le gouvernement viendra vous demander l’autorisation de disposer de la dernière moitié, et, discussion politique à part, un projet de cette nature ne pourra nécessiter de longs débats.

Je conçois, en effet, qu’un homme aussi consciencieux que M. le ministre de la guerre décline la responsabilité de 33 millions et demi ; des dépenses sont contestées, elles peuvent n’être pas allouées, et un homme timoré ne veut pas les ordonner avant d’être fixé ; ainsi à l’article 1er du chapitre 6, il est porté une somme de 660 mille fr. pour le matériel de l’artillerie et les achats d’armes ; croyez-vous que le ministre peut donner des ordres pour la confection des objets, dans la possibilité d’un refus de crédit ? Non certainement. Il me semble qu’il faut voter les cinq millions demandés, ensuite nous livrer à l’examen des articles proposés par la section centrale ou de ceux du projet du gouvernement ; c’est après cela que nous pourrons insérer une disposition dans l’article 3 de la loi. (Appuyé ! Appuyé !)

M. de Robaulx. - Comme auteur de la proposition, je demande la parole sur la motion d’ordre faite par M. Brabant.

M. Brabant. - Ce n’est pas une motion d’ordre que j’ai faite ; cependant ce que j’ai dit peut être considéré comme tel.

M. de Robaulx. - C’est bien évidemment une motion d’ordre, puisque le but est d’ajourner le vote sur mon amendement.

Messieurs, quand je propose de donner au ministre trois plus qu’il ne demande, pourquoi est-ce, si ce n’est pour raisons politiques ? C’est ce que chacun a entendu, sauf M. Nothomb qui a ses deux oreilles et qui n’entend pas. (On rit.) J’ai fait cette proposition pour que le vote définitif du budget soit différé jusqu’au 6ème mois de l’année, où alors nous jugerions le ministère et son système ; mais si le ministre qui s’est rallié à ce que je demandais, si l’honorable rapporteur de la section centrale désirent qu’on vote les articles du budget, je me rallierai volontiers à cette proposition ; on peut voter les cinq millions demandés, et quand nous aurons voté les articles, on votera ma proposition. (Appuyé !)

M. le ministre de la guerre (M. Evain). - J’ai besoin, messieurs, de donner une explication sur le passage de mon discours que l’on paraît avoir inexactement interprété.

Je déclare que je n’ai nullement entendu donner mon consentement à la proposition de l’honorable M. de Robaulx, et que dans mon opinion, les fonds doivent être soldés pour l’année, si l’on vote tous les articles du budget ainsi que j’en ai fait la demande expresse.

Ce que j’ai demandé est que la chambre donnât la priorité à la proposition du gouvernement pour le crédit provisoire du mois d’avril, et qu’elle s’occupât de la discussion des articles du budget de la guerre. (Interruption.)

M. Gendebien. - Il faudrait cependant, messieurs, que l’on s’arrêtât à quelque chose, car nous ne savons plus où nous en sommes.

M. de Robaulx. - Il s’agit de renvoyer le vote de mon amendement après le budget ; la chambre fera comme elle voudra ; quant à moi je suis peu tranquille pour ma proposition, les ajournements n’ont jamais été favorables aux motions patriotiques.

M. Osy. - Je crois que tout cela n’est pas suffisant ; je demande que le ministre de la guerre s’engage à ne demander des fonds que pour 6 mois.

Plusieurs voix. - Appuyé ! Non ! non ! C’est impossible !

M. le ministre de la guerre (M. Evain). - - Je répondrai à l’honorable baron Osy que je ne puis prendre un pareil engagement ; le rapporteur de la section vient de vous dire qu’il y avait des dépenses qui nécessitaient un vote pour l’année, le chapitre 6 par exemple : c’est aussi que j’ai commandé 4,000 fusils à la manufacture de Liège, 120 voitures à l’arsenal d’Anvers, des bouches à feu à la fonderie ; il est impossible de scinder ces dépenses et de les mettre aujourd’hui en rapport avec un budget d’un semestre.

M. Gendebien. - Je regrette que M. le ministre de la guerre ait cédé à l’influence dont je parlais tout à l’heure, puisqu’il avait dit nettement qu’il consentait. (Non ! non !) Il a dit qu’il serait loisible à la chambre de ne voter que pour six mois ; or, s’il y a des inconvénients, il n’est donc pas loisible, il aurait dû dire qu’il s’y opposait. En vérité je ne sais ce que tout cela signifie.

M. le ministre de la guerre (M. Evain). - - J’ai dit, il est vrai, que ce serait loisible à la chambre, parce qu’elle peut faire ce qu’elle voudra.

M. Gendebien. - Mais consentez-vous ?

M. le ministre de la guerre (M. Evain). - - Non sans doute.

M. Dumortier. - Les observations faites par le rapporteur du budget de la guerre méritent d’être prises en sérieuse considération, quoique pour ma part j’eusse préféré qu’on donnât immédiatement suite à la proposition de M. de Robaulx, d’autant plus que ce qu’a dit le ministre de la guerre pouvait s’accorder très bien avec le vote de cette proposition. En effet qu’est-ce qu’on demande ? D’accorder trois douzièmes provisoires au lieu d’un ; et quand le ministre a demandé et obtenu un douzième provisoire, il le fait plus tard régulariser : rien ne s’opposerait donc à ce qu’il fît régulariser les trois douzièmes qu’on propose de voter, comme il devra faire régulariser ceux qui déjà lui ont été accordés.

Je sais que sous le congrès on n’était pas si difficile ; des millions ont été accordés et on n’a pas eu d’armée ; mais avec M. le général Evain de tels abus ne sont pas à craindre : d’ailleurs il faudra toujours régulariser.

L’opinion de M. Brabant, que le ministre aurait de la répugnance à effectuer certaines dépenses, n’est pas fondée ; car le ministre nous a dit qu’il avait déjà commandé.

En adoptant la proposition de M. de Robaulx, on pourrait après voter les chiffres du budget, et par là on éviterait une seconde discussion.

Un motif, messieurs, c’est que le ministère s’est constamment refusé de répondre aux interpellations qui lui ont été adressées, aux explications qu’on lui a demandées.

On a demandé au ministre s’il consentirait à faire rester longtemps encore notre armée l’arme au bras. Le ministère répond qu’elle est utile à la diplomatie, qu’elle a une grande influence sur les affaires de la diplomatie.

A cela moi je répondrai : Si elle n’est utile qu’à la diplomatie, si elle n’a d’influence que sur la diplomatie, il n’est pas nécessaire qu’elle soit aussi forte, réduisez-la. A cet argument le ministère dit qu’il faut qu’elle serve à la défensive ; mais elle est trop formidable encore pour la défensive.

On demande au ministère quand est-ce que nous ferons nos affaires nous-mêmes. Le ministère répond qu’on peut se tranquilliser en voyant le zèle avec lequel nos intérêts sont défendus par la France et l’Angleterre.

Demande-t-on s’il souffrira une troisième intervention ?

Il répond qu’aucun fait ne motive une pareille question. (Réclamations.) Le ministère vient nous dire qu’il ne consentira pas à une intervention dans le but spécial de la citadelle d’Anvers ; voilà comme on nous répond, comme s’il y en avait une seconde à prendre. Certes de cette manière la chambre ne peut être satisfaite des explications du ministère ; je vous laisse à juger d’une conduite aussi étrange envers la représentation nationale.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier), avec force. - Je demande la parole.

M. Dumortier. - Un des honorables préopinants, M. d’Huart a présenté comme un obstacle très grand que le vote d’un crédit provisoire découragerait l’armée. Non, messieurs, l’armée ne sera point découragée quand elle saura que nous ne voulons pas subir une troisième intervention. Je suis convaincu que l’armée saura montrer de l’élan et du patriotisme dès qu’elle verra que nous voulons une solution pour le 1er juillet prochain.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - Après six jours de discussion, s’il faut considérer comme l’opinion de la chambre celle que vient d’émettre M. Dumortier, je dirai : Si le ministère actuel ne mérite pas la confiance du pays, vous devez dès aujourd’hui même vous prononcer à son égard. Cette espèce de latitude, ce trimestre de confiance que vous lui accordez, je ne sais à quel titre il le mériterait. L’honorable M. Dumortier accuse le ministère actuel de ne pas montrer d’énergie, de déshonorer l’armée, de ne point satisfaire aux besoins, aux désirs du pays : mais alors pourquoi accorder trois mois à un pareil ministère ? Refusez-lui dès aujourd’hui tout crédit, et il saura à quoi s’en tenir. Mais il ne veut pas de votre délai de trois mois.

La position qu’on lui ferait ne serait pas supportable. Cette demi-confiance que l’on consentirait à lui accorder temporairement, elle ne lui suffit pas. Je vous le demande : Est-il, ministre prédestiné ou non prédestiné, pour peu qu’il fût doué de la prudence la plus vulgaire, qui osât prendre sur lui de gouverner à de telles conditions ?

M. le ministre de la guerre vous a dit : Je ne puis pas continuer à faire des dépenses non limitées par la chambre ; vous voulez m’accorder un crédit provisoire de trois mois, je ne puis accepter cette espèce de confiance, il faut que je puisse dire à l’armée : Votre sort est fixé, votre solde est arrêtée de telle et telle manière.

Il faut en un mot que chaque allocation soit réglée définitivement et légalement.

Abordez donc, messieurs, immédiatement la discussion des détails du budget de la guerre, et quand vous aurez voté sur l’ensemble, vous discuterez, si bon vous semble, la question de savoir si les dépenses sur pied de guerre doivent être autorisées pour six mois ou pour toute l’année.

M. Gendebien. - Mais il n’y a pas d’opposition.

M. le ministre de la justice (M. Lebeau). - M. Dumortier s’y oppose.

- On demande la clôture ; elle est mise aux voix et adoptée.

M. de Robaulx. - Il faut bien s’entendre sur l’ajournement.

M. Brabant. - On vote sur l’ajournement de votre proposition ; après que les chiffres du budget seront adoptés, on votera pour savoir s’il ne faut accorder que six mois ; il y aura alors les avantages de votre proposition plus ceux de la spécialité.

M. de Robaulx. - Comme je crains que cet ajournement ne soit funeste à ma proposition, je déclare que je m’y oppose : quand viendra la proposition de M. Brabant, alors je voterai pour. (Agitation.)

M. Marcellis. - Je dois demander la parole pour un fait personnel. J’ai dit que je voterais contre deux amendements ; l’honorable M. de Brouckere me fait dire que je voterai contre tous les amendements présents, passés et à venir. C’est dénaturer la parole de son antagoniste pour se donner beau jeu ensuite ; c’est une marche très habituelle chez l’honorable membre ; c’est une marche trop utile au barreau, et j’ai pu même dire à demi-voix que c’était une marche de procureur. L’honorable membre n’eût, je pense, appris rien de plus à la chambre, s’il se fût montré moins discret.

M. de Brouckere. - Il est vrai que c’est là à peu près ce que m’adressait tout à l’heure le préopinant, et ce qui m’a forcé à l’engager à se taire. Je lui dirai maintenant qu’au café des Mille Couronnes il peut être reçu de reprocher à quelqu’un qui dit des choses dont on n’est pas satisfait, qu’il parle comme un procureur ; dans une chambre de représentants ; cela ne se tolère point, parce que cela n’est point parlementaire. Je ne suis pas fâché de pouvoir donner cette leçon à M. Marcellis, et de la lui pouvoir donner tout haut.

M. le président. - Je vais mettre aux voix l’ajournement.

- Il est adopté.

Vote sur l’article unique du projet de loi portant des crédits provisoires au budget du département de la guerre pour l’exercice 1833

Vient l’article unique du projet de crédit ainsi conçu :

« Il est ouvert au ministre-directeur de la guerre un crédit provisoire de la somme de cinq millions, pour faire face aux dépenses urgentes de l’armée sur le pied de guerre pendant le mois d’avril 1833. »

On procède à l’appel nominal.

Il donne le résultat suivant :

71 membres ont répondu à l’appel.

66 ont répondu oui.

5 ont répondu non.

Ont voté pour : MM. Boucqueau de Villeraie, Brabant, Coghen, Cols, Coppens, Corbisier, de Brouckere, de Haerne, de Laminne, Deleeuw, Dellafaille, de Meer de Moorsel, de Mérode, de Roo, Desmaisières, Desmanet de Biesme, de Terbecq, de Theux, Dewitte, d’Huart, Donny, Dubus, Dumont, Dumortier, Ernst, Fallon, Fleussu, Fortamps, Goblet, Hye-Hoys, Jonet, Julien, Lardinois, Lebeau, Legrelle, Levae, Liedts, Marcellis, Mary, Meeus, Milcamps, Morel-Danheel, Nothomb, Olislagers, Osy, Pirson, Polfvliet, Poschet, Raikem, Raymaeckers, C. Rodenbach, Rogier, Rouppe, Speelman, Teichmann, Ullens, Vandenhove, Vanderbelen, Van Hoobrouck, Verdussen, Verhaegen, H. Vilain XIIII, Vuylsteke, Watlet.

Ont voté contre : MM. Angillis, de Renesse, Domis, Gendebien, Vergauwen.

M. Ch. Vilain XIIII. - Je demande l’impression des nouveaux protocoles déposés sur le bureau, et de toutes les autres pièces, dans le format ordinaire des rapports de la chambre. (Appuyé !)

- L’impression est ordonnée.

M. Fleussu. - M. le président, dix membres demandent la clôture de la discussion générale sur le budget de la guerre.

La clôture est prononcée.

La séance est levée à 4 heures.

Séance suivante