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Chambre des représentants de Belgique

Séance du samedi 23 février 1833

                                                                                                            

                                              

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre

2) Projet de loi relatif aux naturalisations (Fallon)

3) Projet de loi relatif à l’impôt des distilleries. Discussion générale, notamment octrois communaux (de Brouckere, Jullien, A. Rodenbach, de Muelenaere, Duvivier, Vandenhove, de Theux, d’Elhoungne, Jullien, d’Huart, Gendebien, Duvivier)

 

 

(Moniteur belge n°56, du 25 février 1833)

(Présidence de M. Raikem.)

M. Jacques fait l’appel nominal à 1 heure.

M. de Renesse donne lecture du procès-verbal ; la rédaction en est adoptée.

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

Les pièces adressées à la chambre sont renvoyées à la commission des pétitions.

 

PROJET DE LOI RELATIF AUX NATURALISATIONS

 

M. Fallon, organe de la section centrale qui a été chargée de l’examen du projet de loi relatif aux naturalisations, est appelé à la tribune. (Le rapport de l’honorable membre ne nous étant pas parvenu, nous le donnerons demain.)

- La chambre ordonne la distribution de ce rapport et discutera le projet de loi après la loi sur les distilleries, si d’autres lois plus urgentes ne se présentent pas.

 

PROJET DE LOI RELATIF A L’IMPOT DES DISTILLERIES

 

Discussion générale

 

L’ordre du jour est la suite de la discussion du projet de loi sur les distilleries.

M. de Brouckere. - Messieurs, lorsqu’une loi d’impôt est approuvée par le plus grand nombre de ceux sur lesquels cet impôt doit peser, et que le gouvernement de son côté y donne son adhésion, il semblerait que le rôle des représentants de la nation doit être bien facile, et que toute discussion devient même inutile. C’est une espèce de concordat passé entre deux parties, et auquel il ne nous reste, croirait-on, qu’à donner notre sanction pour le rendre valable ; en d’autres termes, et pour parler le langage usité au palais, ce n’est qu’un jugement d’expédient que nous devons rendre ; tout plaidoyer est superflu.

Il en serait ainsi, en effet, messieurs, si nous pouvions avoir quelque confiance dans les hommes qui nous gouvernent. Mais l’expérience nous a montré assez souvent que leurs lumières ne nous présentent qu’une faible garantie, et que le grand point pour eux, c’est de sortir de l’embarras actuel, de l’embarras du moment, sans s’occuper de l’avenir. L’avenir ne les inquiète en aucune manière : car, aussitôt que les difficultés deviennent sérieuses, ils se retirent, reprennent chacun la place qu’ils ont eu la précaution de garder en réserve, et laissent à leurs successeurs le soin de se tirer d’affaires comme ils le pourront. Ceux-ci se tirent réellement d’affaires, en rejetant sur d’autres la responsabilité d’actes antérieurs à leur administration Ainsi, chacun se trouve à l’aise, excepté la nation, qui souffre de tant d’imprévoyance et d’une insouciance aussi coupable.

Vous aurez, messieurs, à l’occasion de la loi sur les distilleries une nouvelle preuve de la vérité de ce que je viens de dire.

Le produit de l’impôt sur les distilleries est porté approximativement, pour l’exercice de 1833, à une somme de 3,500,000 fr., et cette estimation ne paraît pas exagérée, quand on voit que cet impôt a rapportée en 1832 2,154,712 fl. 70 1/2 c.

D’après les calculs qui vous ont été présentés hier, la nouvelle loi ne ferait rentrer au trésor qu’une somme beaucoup moins forte. Un des honorables orateurs qui ont appuyé le projet a estimé le produit de l’impôt à 2,100,100 fr., à raison d’une consommation annuelle de 10 litrons par habitant, et il paraît que ce calcul dépasse la réalité, puisque d’autre part ou soutient que la consommation annuelle de chaque habitant n’est que de 7 litrons.

Voilà toujours un déficit avoué de 1,750,000fr., et ce déficit, d’après le ministre des finances, irait même jusqu’à 2,800,000 ou même 3,000,000 fr.

Et cependant le ministre adhère au projet de loi ; c’est en tremblant, il est vrai, qu’il le fait, car si la loi est en général bonne, il lui trouve cependant un défaut, c’est qu’elle ne sera pas assez productive.

Vraiment, on dirait, à l’entendre, que ce n’est là qu’un défaut accessoire.

Mais, ministre du Roi, si telle est votre opinion, si vous prévoyez un déficit et que vous ne sachiez pas le combler, ayez la force de remplir votre devoir, ayez le courage de vous opposer au projet qui va amener ce déficit. Présentez-en un qui, en adoptant autant que possible les principes bienfaisants de celui qui nous est soumis, soit cependant tel que vous n’ayez pas ce déficit à craindre ; ou du moins soumettez-nous à l’instant, sans délai aucun, une nouvelle loi de voies et moyens.

Mais, messieurs, par le temps qui court, tout va à rebours chez nous. Il n’y a plus de ministres du Roi ; il n’y a plus de gouvernement ; il y a à la tête des départements des hommes nommés par le Roi, il est vrai, mais exécutant les seules volontés de la chambre. Ce ne seront même plus les ministres qui proposeront les lois à l’avenir, ou du moins ils attendront qu’elles leur soient dictées par la chambre, ou par une partie de la chambre. Voulez-vous avoir la preuve la plus complète de cela ? Veuillez écouler la lecture des dernières phrases du discours prononcé hier par le ministre des finances.

« Vous aurez donc à juger, messieurs, si en faveur de ces avantages, etc., etc. » (Jusqu’à la fin.)

Vous soyez que tous les rôles sont intervertis. Le ministre des finances, défenseur né des intérêts du trésor, consent à un déficit et déclare qu’il ne sait comment le combler. Il attendra, pour se décider, que la chambre se soit prononcée ; de manière que c’est la chambre qui gouverne, et que les ministres ne sont plus que ses organes.

C’est ainsi qu’ils rejettent ou cherchent à rejeter sur nous la responsabilité de leurs actes, et à faire que cette responsabilité ne soit plus qu’un mot dérisoire. Que l’on continue ainsi, c’est facile de prévoir où nous marchons. Je ne sais même s’il n’est pas déjà trop tard pour nous arrêter dans la route déplorable que nous suivons depuis longtemps.

Je me réserve mon vote sur la loi, parce que la conduite incertaine et imprudente du gouvernement me met dans un grand embarras.

D’un côté je désire, autant que qui que ce soit, contribuer à rendre la prospérité à nos distilleries ; mais, de l’autre, je désire ne pas augmenter le désordre qui règne déjà dans nos finances.

J’attendrai, pour me déterminer, que la discussion soit épuisée ; j’y prendrai, d’ailleurs, quelque part, si d’autres membres ne présentent les modifications que je voudrais voir adoptées, entre autres sur l’article relatif aux exportations et sur ceux concernant les distilleries établies dans le territoire réservé.

M. Jullien. - Messieurs, nous sommes tous d’accord qu’il faut sortir de la législation de 1822, législation oppressive qui a ruiné une multitude de familles en détruisant l’industrie qui les faisait vivre et qui enrichissait l’Etat. Il n’est pas douteux pour tous ceux qui ont étudié les lois désastreuses de 1822, et notamment les lois sur la mouture, qu’elles n’aient pas été jetées sur le pays dans l’intention de détruire notre industrie au profit des habitants du nord. Toutes les distilleries du midi devaient périr dans l’intérêt de celles du nord. Je crois que tous, autant que nous sommes ici, nous pourrions montrer nos plaies ; quant à moi, qui appartiens à la Flandre occidentale, je dirai que sous le régime français, sous le régime des droits réunis, il existait 129 grandes distilleries dans nos contrées, établissements superbes ; et, au moment où je parle, il n’en reste plus que 57. Ainsi, vous voyez, messieurs, qu’il est temps d’adopter une législation différence de celle qui a régi cette branche d’industrie. Il est peut-être tard, car cette industrie est déplacée : sur les frontières de France et de Prusse on a élevé des distilleries qui se sont emparées des avantages que nous avons perdus. Il faut donc, par une loi libérale, regagner ce que l’Etat a perdu.

Ceci posé, vous voyez que toute la discussion se résume dans la question du produit : combien la loi proposée donnera-t-elle de recettes au trésor. Voilà toute la difficulté. La loi proposée tend à remplacer un produit qui est indiqué au budget des voies et moyens par le chiffre de 3,850,000 fr, : cette loi pourra-t-elle suffire à fournir cette somme ? C’est ce qu’il faut examiner.

Il me paraît que les calculs que l’on a faits se détruisent les uns et les autres. En effet, on a d’abord supposé que dans le royaume il se consommait par tête 10 litrons de genièvre, en comprenant dans le calcul les femmes, les enfants, les malades, et tous ceux qui habituellement ne font pas usage de cette boisson. Il me paraît que ce chiffre est exagéré. Je désire qu’il le soit, parce qu’il ne ferait pas l’éloge de la sobriété de la nation. (On rit.)

Je préfère le chiffre du ministre des finances qui établit un maximum de consommation par tête, compris entre 6 1/2 et 7 litrons ; j’adopterai même cette base.

Il est reçu qu’un hectolitre de matière macérée donne 6 litres et demi d’eau-de-vie à 10 degrés. Voilà du moins ce qui est reçu dans le commerce. Je parle d’après les notions qui m’ont été communiquées.

Si vous admettez que chaque individu consomme 6 litrons et demi, je supposerai 4,000,000 d’habitants en Belgique : vous voyez que je suis plus généreux que la conférence. (On rit.) … Alors la consommation totale s’élèvera à 4,000,000 d’hectolitres par an. L’impôt étant de 16 centimes par chaque hectolitre, vous arriverez par le calcul à un résultat de 648,000 francs.

Mais on dit que la macération ne se fait qu’en deux jours entiers ; ainsi vous aurez 1,240,000 francs pour les voies et moyens. Des orateurs prétendent que la macération peut se faire en 18 heures. En substituant une loi à une autre, il faut savoir ce que nous faisons.

Il se présente une autre difficulté que celle du chiffre, et j’ai été touché de cette difficulté. C’est celle qui consiste à dire que si on adopte la loi ainsi qu’elle est proposée, les distilleries agricoles, les petites distilleries devront succomber devant les grandes qui emploient des procédés par la vapeur. A cet égard, j’ai consulté un ouvrage, qui est assez estimé. C’est le traité complet de l’art de la distillation par M. Dubrunfaut. Cet auteur démontre très bien qu’avec les anciens procédés, qu’avec les procédés dont se servent les petits distillateurs, les distilleries agricoles, pour produire une pipe de 22 degrés, il en coûte 16 fr. 25 c.

Il distingue quatre sortes d’appareils. Le premier est celui des distillateurs agricoles et le dernier est l’alambic par la vapeur. Il pose ainsi les frais qu’ils occasionnent :

Premier appareil, 16 fr. 25 c.

Deuxième, 11 fr.

Troisième, 8 fr. 70 c.

Quatrième par la vapeur, 7 fr. 16 c.

Ainsi la différence du premier au dernier est à peu près de 128 p. c. Vous concevez qu’avec cette différence les grands établissements devront nécessairement tuer les petits.

On a répondu : Qu’importe qu’il en coûte moins à ceux qui ont des appareils perfectionnés ? C’est une espèce de prime accordée l’industrie. Pourquoi détruiriez-vous l’émulation parmi les industriels ? Que celui qui ne sait pas aussi bien essaie de faire mieux, qu’il achète des ustensiles ; qu’il prenne les mesures que prennent les autres.

Messieurs, cette réponse qui a été faite par l’honorable M. d’Elhoungne serait juste si l’industrie était essentiellement libre, si elle n’était pas frappée d’impôts. Alors nous pourrions dire comme un ministre, le grand Colbert, disait à son maître : Sire, laissez faire, laissez passer.

Mais, dans nos pays, au lieu de laisser faire, de laisser passer, on empêche de faire, on empêche de passer. Il faut donc rester dans les termes où nous sommes.

Il ne serait pas juste, dans cette situation, de mettre le même impôt sur les distilleries par les anciens procédés et sur les distilleries par les nouveaux ; vous ne pouvez pas écraser l’un pour donner à l’autre de grands profits. L’impôt est une charge sur l’industrie : arrangez votre impôt de manière qu’il soit réparti entre les contribuables d’une manière proportionnelle ; alors vous aurez fait un acte de justice ; dans le cas contraire, vous feriez un acte que n’approuverait pas l’équité.

Je conçois que cette répartition proportionnelle n’est pas tout à fait facile. Cependant je soumets ces observations à la sagesse de la chambre, afin que, dans la discussion des articles, elles donnent le moyen de présenter les amendements qui corrigeront les abus que l’indique.

En établissant un droit minime sur les distilleries, vous tuez la fraude, a-t-on dit : cela est vrai en thèse générale ; la fraude ne vit qu’en volant le droit au gouvernement. Il faut employer le mot propre. Si le droit est bas, on ne trouve pas un intérêt assez puissant pour s’exposer à des confiscations, à des poursuites, à des condamnations.

Toutefois, je vais vous soumettre une observation qui fera connaître qu’on n’obtiendra pas le but qu’on se propose si on ne fait pas une législation particulière pour les octrois.

Les octrois de nos villes pèsent particulièrement sur les spiritueux, sur les liquides. La ville de Bruxelles impose chaque hectolitre de genièvre 14 florins ; ainsi, chaque hectolitre imposé par votre loi 16 centimes doit payer un droit considérable pour que la ville puisse couvrir ses dépenses ; il résulte de là que vous détruisez la fraude d’une main et la revivifiez de l’autre.

Il faut, ou que les octrois abaissent leurs tarifs au taux des tarifs du gouvernement, ou bien que vous preniez des mesures pour préserver les octrois de la fraude qui s’exécute à leur préjudice. Mais vous savez que si on retire aux villes la ressource des octrois, dans l’état de détresse où elles sont, il leur sera très difficile de faire face à leurs besoins.

On a fait une autre objection contre la loi ; on a dit : Quels sont les moyens que vous aurez de couvrir le déficit apparent qui se prépare dans les voies et moyens, si vous adoptez la loi ?

Messieurs, je dois rendre au ministre cette justice que lorsqu’il a déclaré se rallier au projet de loi, il a entendu faire à ce projet tous les amendements qui pourraient concilier les intérêts du trésor et ceux des contribuables. Il est donc, dans la pensée du ministre comme dans la nôtre, possible que par des amendements on puisse arriver à une loi passable. Si à la fin de l’année il y a quelques centaines de mille francs de plus ou moins dans le trésor, ce déficit qui nous menace ne vaut pas la peine qu’on s’en occupe ; ce qu’il y a d’essentiel, c’est de sortir de l’épouvantable législation où nous sommes. Nous marcherons au hasard, je l’admets, mais du moins nous sommes dans le bon chemin ; nous donnons satisfaction à l’opinion publique qui réclame à grands cris des lois d’amélioration dans le système financier. Si par une loi la recette est moindre, cette recette n’aura pas été obtenue à force d’iniquité, à force de procès-verbaux entachés de faux et qui cependant font foi devant les tribunaux.

Je crois donc qu’il est instant d’adopter la loi.

M. A. Rodenbach. - Je vais tâcher de répondre aux arguments qu’on vient de faire valoir.

L’honorable M. Julien nous a parlé de M. Dubrunfaut. Si cet auteur était un auteur belge, s’il avait écrit sur les distilleries belges, sa critique et ses observations pourraient être justes et avoir quelque autorité ; mais c’est un écrivain français, et il a traité la question non pas seulement à la vérité par rapport à la France, mais plus spécialement pour ce qui regarde la France : et vous le savez, en France l’impôt n’est point basé sur les cuves, mais sur les chaudières. Ici cet impôt est basé sur les cuves, et une petite cuve peut aussi bien fermenter qu’une grande. Il ne faut pas trop s’arrêter aux appareils, aux précédés : tout cela ne fait rien avec la loi nouvelle, c’est à la cuve qu’il faut faire attention.

L’orateur a dit aussi que la consommation ne s’élevait que de 6 à 7 litrons. D ‘abord le gouvernement lui-même est convenu de 7 litrons. Ensuite M. Jullien doit considérer que depuis quelque temps nos fabriques consomment une grande quantité de spiritueux. Par exemple, les chapeliers s’en servent pour rendre leurs chapeaux imperméables, les fabriques de vernis s’en servent également. Nous n’allons plus chercher maintenant nos vernis en France, on les fabrique parfaitement chez nous. En outre on a besoin des spiritueux pour le savon dur, ainsi que pour fabriquer du vinaigre à la chambre chaude ; de sorte que l’orateur pourra se convaincre que si la consommation ordinaire est de 6 à 7 litrons, elle peut bien au moyen des fabriques monter à 10 litrons.

Quant à ce qu’on a dit de la douane, il est certain qu’il entre considérablement de spiritueux en Belgique, à tel point que les eaux-de-vie de France se vendent au même prix que nos eaux-de- vie de grains. D’après des renseignements que j’ai pris auprès d’un grand nombre de distillateurs, tous m’ont dit que le litre d’eau-de-vie de grains devrait bien coûter dans ce moment 90 centimes, si l’on payait tous les droits. Eh bien ! sur les places de Bruxelles et d’Anvers, on le vend à raison de 70 centimes, Ainsi voilà 20 centimes d’extorqués en quelque sorte de la poche du contribuable pour enrichir les hommes de mauvais foi. Cela prouve d’une manière incontestable le besoin d’une loi nouvelle.

Relativement aux octrois des villes, je conviens, avec l’honorable préopinant, qui pourrait s’élever, de ce côté, quelque difficulté. Mais il doit savoir qu’avant qu’on puisse percevoir une taxe dans les villes, il faut obtenir la sanction du Roi. Sous l’empire, et même depuis, l’impôt de l’octroi ne pouvait pas excéder de moitié la taxe du gouvernement. Eh bien ! aujourd’hui, l’Etat peut encore prendre des mesures salutaires quand il s’agit de vivifier une prospérité annuelle de 50 à 60 millions.

Je dirai avec l’honorable M. de Brouckere qu’il existe une anomalie dans les voies et moyens dont le chiffre, par rapport aux distilleries, s’élève à environ 3,800,000 fr., tandis que le projet ministériel, d’après les agents du fisc, ne devait rapporter que 900,000 fl. Mais nous, membres de la commission, nous n’avons pas voulu garantir que notre projet de loi rapporterait 3,800,000 fr. Nous avons dit seulement qu’en adoptant un système de liberté, toutes les petites distilleries reprendraient leurs travaux, de sorte qu’on pouvait compter approximativement sur un produit de 2,500,000 fr. Aujourd’hui, j’oserais presque dire que le produit égalera peut-être le chiffre des voies et moyens. Et j’en trouve la preuve dans les déclarations écrites d’un grand nombre de distillateurs que plusieurs de mes collègues, et même M. E. Desmet entre autres, ont entre les mains, déclarations qui démontrent qu’il faut, pour un renouvellement, trois jours entiers. Ce sont là des preuves irrécusables. L’honorable député de Louvain a dit hier qu’il ne fallait pour ce renouvellement, que dix-huit heures. Le ministre des finances a dit vingt-quatre heures. Quant à nous, nous avons pris pour terme deux jours. En conséquence, nous osons espérer qu’on atteindra le chiffre du budget des voies et moyens. C’est à M. le ministre des finances à déclarer s’il faut effectivement trois jours pour le renouvellement.

Je me réserve de répondre aux autres objections qui pourraient être faites.

M. de Muelenaere. - Messieurs, ce n’est qu’avec une extrême défiance que je viens prendre part à cette discussion. Si je me trompe, c’est de bonne foi et je modifierai volontiers mon opinion dès qu’on m’aura prouvé que je suis dans l’erreur.

Deux objections principales me semblent avoir été faites contre le projet de loi.

La première, qui est la plus grave à mes yeux, consiste à dire que ce projet tend à accorder une sorte de monopole aux grandes distilleries, et qu’il tend d’une autre part à paralyser et même à détruire les distilleries réputées agricoles. Nous savons qu’on entend par distilleries agricoles celles qui ne travaillent qu’avec une chaudière d’une contenance de 5 hectolitres.

Elles sont, sans doute, mal nommées ; car, comme l’a fait observer M. A. Rodenbach, en Belgique toutes les distilleries sont plus ou moins agricoles. Mais dans la discussion il suffit de s’entendre sur le sens d’une expression pour qu’on puisse s’en servir.

D’abord, si le reproche qu’on a fait au projet de loi est fondé, il faut de toute nécessité modifier ce projet ; car je vous demanderai pourquoi la distillation a de tout temps inspiré une si vive sollicitude à ceux qui se sont occupés des intérêts matériels de la Belgique. C’est, je pense, parce que ces usines sont dans un rapport très intime avec la prospérité de l’agriculture, qui est et sera toujours la richesse nationale. L’agriculture est la première de toutes les industries, et sous ce rapport elle mérite toute l’attention du gouvernement et de la représentation nationale. Il me semble incontestable, et quelques provinces le prouvent, que plus les distilleries sont éparses, plus elles sont disséminées sur le sol du pays, plus elles favorisent la culture des terres, qui, sans ces établissements et à défaut d’engrais, finiraient, malgré les efforts de l’homme, par retourner à leur état primitif. Or, il n’y a que les petites et les moyennes distilleries qui puissent se multiplier assez pour servir à la culture du sol ; car, pour les grandes, elles ne seront jamais très nombreuses, et elles ne pourront exercer leur influence que sur un espace plus ou moins restreint, Vous voyez donc qu’il faut favoriser les petites distilleries dans l’intérêt de l’agriculture et les grandes dans l’intérêt combiné de l’agriculture et du commerce.

Examinons maintenant si le reproche qu’on a fait au projet de loi est fondé, c’est-à-dire si ce projet paralyserait les distilleries réputées agricoles. Et d’abord, je me demande si les distilleries agricoles ont nécessairement besoin d’une protection toute spéciale. Quant à moi, je pense que la meilleure protection qu’on puisse leur accorder, c’est une loi qui leur rende la liberté de travail, qui fasse cesser toute gêne, toute entrave, et qui livre l’industrie à ses propres forces.

L’arrêté de 1814 ne faisait aucune distinction entre les grandes et les petites distilleries, et cependant il ne provoqua aucune plainte. Toutes nos distilleries agricoles, sous l’empire de cet arrêté, étaient en pleine activité. C’est une observation essentielle à faire.

Je ferai remarquer même que le placard de 1781 conférait des avantages, non pas aux petites, mais aux grandes distilleries. Il accordait une diminution de droit et une prime d’exportation aux grandes distilleries à la hollandaise qui pourraient s’établir dans le pays.

Mais, me répondra-t-on, en 1781 et en 1814, on ne connaissait pas les appareils perfectionnés, et c’est par suite de l’introduction de ces appareils que vous devez protéger les petites distilleries contre les grandes. Je vous avoue, messieurs, que je serais bien aise de m’éclairer entièrement sur ce point ; mais je me permettrai cependant de soumettre à la chambre des observations qui m’ont été suggérées par les conversations particulières que j’ai eues, avec des personnes versées dans la matière et par des lectures que j’ai faites.

Je pense que l’expérience et la théorie établissent suffisamment aujourd’hui qu’on ne peut pas tirer, au moyen des appareils les plus parfaits, plus d’alcool des matières fermentées qu’avec la simple chaudière, et qu’on ne peut produire une goutte d’alcool de plus que n’en renferme la matière mise en distillation. Si donc l’alcool se forme, non dans les chaudières, mais bien dans les cuves de macération, et si la loi prend pour base d’impôt les vaisseaux qui par leur nature et leur destination sont les mêmes dans les grandes et petites usines, il me semble incontestable que les petites distilleries, les distilleries réputées agricoles, ne peuvent être lésées par le projet de loi. Il faut remarquer encore que, n’étant plus sujet au contrôle, le petit distillateur pourra, sans être gêné, retirer de matières fermentées tout l’alcool qui s’y trouve renfermé, et puisqu’il n’est pas prouvé qu’avec des appareils perfectionnés on puisse en extraire une goutte de plus, je ne comprends pas comment le projet serait nuisible en rien aux distilleries simplement agricoles.

On me demandera sans doute : Mais pourquoi donc aurait-on introduit ces appareils perfectionnés s’il n’en résultait pas des avantages ? Je pourrais répondre à cela : Pourquoi donc, s’il y a une différence énorme un bénéfice si considérable, comme l’a dit M. Jullien, à se servir de ces appareils, pourquoi tous les distillateurs ne les adoptent-ils pas ? Car il est reconnu qu’ils ne sont pas encore employés dans la cinquième partie de nos distilleries ; Mais j’y répondrai d’une manière plus directe.

Nous vivions sous une législation dont l’impôt exorbitant, excessif, provoquait nécessairement la fraude, et avec laquelle il était en quelque sorte impossible de travailler sans fraude. Or, je ne conteste à personne qu’il puisse y avoir un avantage immense à se servir de ces appareils pour détourner la surveillance des employés de l’administration et éluder plus facilement la loi. Je crois que c’est là le but principal pour lequel ils ont été introduits.

Je conviens cependant, messieurs, que nos petits distillateurs ont de grands progrès à faire ; je conviens que la plupart devront mieux étudier et apprendre l’art qu’ils exercent ; mais je pense que, quand ils connaîtront bien leur métier, ils pourront lutter, même avec avantage, contre les exploitants des grandes usines.

D’ailleurs, vous savez tous que la loi de 1822 accordait aux distilleries agricoles la faveur qu’on demande aujourd’hui pour elles, puisqu’elle leur faisait une remise de 20 p. c. ; et cependant, sous cette loi, toutes les distilleries agricoles sont tombées, tandis que de grands distillateurs ont acquis des fortunes colossales. Vous devinerez facilement comment ces fortunes ont été faites.

Quoi qu’il en soit, il est constant que, depuis plusieurs mois que le projet en discussion est généralement connu, il n’est parvenu à son sujet aucune plainte de la part des distillateurs agricoles. Ce projet avait fait concevoir quelques inquiétudes à des personnes peu familiarisées avec la matière ; mais les distillateurs eux-mêmes n’en ont eu aucune, puisqu’ils n’ont pas élevé de réclamations.

La deuxième objection qu’on oppose, c’est que le projet ne produira pas au trésor la somme à laquelle on a le droit de s’attendre, ainsi que l’a dit M. le ministre des finances. Mais quelle est cette somme ? Sur quelle base M. le ministre des finances a-t-il calculé le revenu éventuel porté dans les voies et moyens pour l’exercice de 1833 ? C’est sur le revenu de 1832, Or, a-t-on perdu de vue que le revenu de 1832 n’est dû en partie qu’à des circonstances temporaires, qu’à des circonstances extraordinaires qui ne se reproduiront pas ? A-t-on perdu de vue que le produit ne sera peut-être pas le même cette année, et que bien certainement en temps de paix il sera inférieur à celui sur le taux duquel on a établi les chiffres des budgets antérieurs ?

J’aurais désiré que M. le ministre nous eût présenté un calcul plus ou moins exact sur le produit que peut donner en temps ordinaire la loi actuelle et le produit qu’on peut raisonnablement espérer de la loi nouvelle. J’attendrai les amendements qu’il se propose de soumettre à la chambre et les développements dont il les accompagnera. Toutefois je dois faire observer dès à présent que l’on se trompera probablement si l’on croit obtenir de plus grands produits en majorant le droit. Le but principal du projet doit être de donner plus d’activité aux usines et de tuer la fraude. Si vous parvenez à ce double résultat, vous aurez fait une chose utile à la morale publique et en même temps une chose très avantageuse au trésor.

Comme tout le monde est aujourd’hui d’accord que la loi présentée est bonne et très avantageuse à la distillation, et que probablement les droits qui seront établis par cette loi ne seront que des droits modérés, je déclare que si les peines contre la fraude ne paraissent pas suffisantes à M. le ministre des finances pour la réprimer entièrement, je donnerai, mon approbation à toutes celles qu’il voudra ajouter pour atteindre ce but ; car ce ne serait qu’avec la plus insigne mauvaise foi qu’on se livrerait encore à la fraude. Sous une loi protectrice de l’industrie il n’est plus permis de frauder ; la fraude ne profite qu’aux fripons, elle est toujours nuisible à l’homme de bien.

M. le ministre des finances (M. Duvivier). - Messieurs, il y a en apparence une sorte de contradiction qui, expliquée, n’existera plus entre les évaluations du produit de l’impôt sur les distilleries de l’année 1833, d’avec le produit évoqué par les auteurs du projet. La contradiction existe dans ce sens que le gouvernement, dans l’évaluation qu’il a faite au budget des voies et moyens, et qui s’élève à 3,850,000 fr., a pris pour base les lois existantes. Mais il est à remarquer que les auteurs du projet, dans leurs estimations, sont tous partis du projet conçu sous le ministère de M. de Brouckère, et d’après lequel l’impôt aurait produit 2,000,000 de fr. Ainsi il y a inexactitude de part et d’autre : de la part du gouvernement, en ce qu’il a pris pour base la loi de 1822 ; de la part des auteurs du projet, en ce qu’ils raisonnent d’après un projet autre que celui qui est en discussion.

Il est certain que le ministre qui a l’honneur de parler à la chambre a été mis dans une position vraiment nouvelle et fort difficile.

Quand un concert unanime de vœux et de désirs s’élève de la part des contribuables, qui tous demandent l’adoption de la loi ; la position du ministre devient extrêmement pénible. D’un autre côté, il faut considérer tous les avantages que les auteurs du projet attendent de l’adoption d’abord et ensuite de l’exécution de la loi nouvelle. J’ai examiné le projet avec la plus grande attention, j’en ai fait l’objet d’une méditation consciencieuse, et je dois dire que la plupart des avantages qu’on s’en promet on les obtiendra ; ils ont été exagérés peut-être par les auteurs du projet, mais le plus grand nombre seraient réalisés ; et d’abord, je crois que le projet nouveau doit porter un coup mortel à la fraude tant intérieure qu’extérieure. En second lieu, il donnera un grand développement aux distilleries, et par conséquent il sera avantageux à l’agriculture qui trouvera le moyen d’améliorer l’éducation des bestiaux, d’où doit résulter une diminution dans le prix de la viande. Dès lors, je n’ai pas trouvé de raison suffisante pour ne pas seconder les efforts de la commission.

Mais, dit-on, il existera une différence entre le produit présumé des voies et moyens et le produit de la loi nouvelle. Je crois, en effet, qu’une différence existera et qu’elle sera notable. Les auteurs du projet ont parlé d’un produit qui, s’il n’était pas atteint, autoriserait le gouvernement à venir vous proposer des modifications à la loi, tendant à augmenter l’impôt. Mais c’est là une chose qui ne peut être reconnue nécessaire que lorsque la loi aura un certain temps d’exécution.

Quant à ce qu’a dit un honorable orateur, que quand bien même il y aurait une légère différence de produit, on devrait passer outre, je partage tout à fait l’opinion émise à cet égard par M. Jullien, et comme en toute matière il ne faut pas négliger les avantages, pour éviter de légers inconvénients, que moyennant les amendements que j’aurai l’honneur de présenter, et parmi lesquels il en est un qui tend à augmenter le droit ; je crois, dis-je qu’on peut essayer du projet actuel, et en espérer un certain succès.

M. Vandenhove. - (Nous donnerons son discours.) (Note du webmaster : ce discours n’a pas été retrouvé dans les sources à notre disposition.)

M. de Theux. - Je ne présenterai que peu d’observations sur une matière que la discussion a déjà épuisée. L’honorable M. Jullien a présenté une objection importante, résultant de la hauteur des taxes municipales existant sur les eaux-de-vie : et en effet, si les taxes municipales continuaient de rester au taux où elles sont, les prévisions de la commission seraient anéanties, car la fraude s’exercerait pour la consommation des villes, et dans ces dernières le produit de l’impôt serait à peu près nul. Mais rien ne nous autorise à croire que les taxes municipales soient maintenues à leur taux actuel ; on pourrait profiter de l’occasion offerte par l’adoption de cette loi, pour remplacer le droit imposé sur les eaux-de-vie par un autre aussi productif et moins onéreux. Ce serait d’augmenter la taxe sur les bestiaux dont, par l’adoption de la loi, le prix va diminuer d’un tiers ; en augmentant le droit, les consommateurs ne la paieraient pas plus cher, et les ressources des villes resteraient les mêmes.

Si, comme on l’a dit, les distilleries agricoles devaient être ruinées par l’adoption du projet, je voterais pour qu’il fût rejeté, car alors nous aurions perdu tous les effets qu’on s’en promet. Mais les motifs mis en avant par l’honorable M. de Muelenaere suffisent, ce me semble, pour dissiper ces craintes. Du reste, si elles venaient à se réaliser, rien n’empêcherait, soit le gouvernement, soit un membre de la chambre, de venir faire une proposition tendant à alléger l’impôt pour les distilleries agricoles. On ne pourrait pas dire que ce serait établir un privilège en faveur des petites distilleries, pas plus qu’on ne peut appeler privilège l’exemption de l’impôt foncier accordée aux terrains nouvellement défrichés. Il est d’ailleurs du devoir du gouvernement de procurer toutes les améliorations possibles à l’industrie agricole.

L’autre point essentiel qui a été examiné est relatif à la production de l’impôt d’après la loi nouvelle. On a exprimé la crainte que le produit ne soit annulé.

Messieurs, après avoir médité les observations pour et contre, je crois que les calculs auxquels s’est livrée la commission ne sont pas exagérés ; elle a même, je crois, fait son évaluation au minimum plutôt qu’au maximum, et à moins que les distillateurs ne trouvent un nouveau moyen de fraude, je n’ai pas de peine à croire que le produit s’élèvera à 1,800,000 francs. D’un autre côté, si la fraude venait à se déclarer, l’administration fiscale pourrait sans doute trouver les moyens nécessaires pour la réprimer.

Au résumé, la loi existante est l’objet de réclamations générales. La loi nouvelle, on en convient, nous promet de grands avantages ; dès lors, même en l’absence d’une certitude complète, nous devons adopter le projet ; et si nos prévisions venaient à être trompées, nous pourrions y revenir.

M. d’Elhoungne. - Grâce aux orateurs précédents, MM. de Brouckère, Jullien, de Muelenaere, de Theux, la discussion a été portée sur son véritable terrain. La question est en effet de savoir quel sera le sort des petites distilleries agricoles, et quel sera le produit présumable que donnera le projet de loi de la commission d’après les bases sur lesquelles il est fondé.

Je commencerai par examiner la seconde question.

Par une singularité qui ne se reproduit que trop souvent dans cette chambre, il semble que le ministre, chaque fois qu’il a à s’expliquer sur quoi que ce soit, n’a jamais de plan arrêté. Par le discours du trône, le Roi annonçait qu’il ferait droit aux justes réclamations élevées contre le système de législation sur les distilleries ; le gouvernement a présenté ce projet ; eh bien, les évaluations du budget des voies et moyens ne sont pas basées sur ce projet, elles sont basées sur l’ancienne législation. M. le ministre vous l’a déclaré lui-même : par le projet qu’il a présenté, le produit des distilleries s’élèverait à 900,000 florins. Dans les voies et moyens elles sont portées à une somme bien plus considérable ; le projet ministériel produirait donc déficit.

Je dis que le projet de la commission produira davantage que celui du gouvernement.

D’après les bases que le ministre a posées, 4,000,000 d’hectolitres de matière macérée, à raison de 25 cents l’hectolitre, ne donnent qu’un produit de 1,000,000 de fl. ; et le ministre n’accorde que 10 p. c.de réduction pour toute la fraude.

Comparez ce produit avec la consommation moyenne du pays, vous verrez qu’il  n’a été perçu, par le gouvernement, pas la moitié de ce que l’impôt aurait dû produire, de sorte que la fraude enlève au gouvernement plus de 50 p. c., ce qui est, bien plus que 10 p. c. Je vous laisse à juger, d’après cela, du déficit qui aurait lieu dans les évaluations ministérielles.

Avant de passer à l’examen des calculs de la commission, je voudrais faire remarquer à l’un des orateurs que vous avez entendus, que le projet de loi qui a été présenté dans la dernière session, bien loin d’améliorer le système de perception de 1822, est au contraire regardé, par ceux qui peuvent apprécier ces matières, comme plus nuisible à l’industrie, comme plus favorable à la contrebande. Il est dans nos archives plusieurs pièces qui le démontrent. Je me permettrai de lire celle qui vous a été adressée par M. Cellier de Blumenthal. La voici :

« Messieurs, le peu de temps que la chambre vous a assigné pour extraire une bonne loi de deux projets qui lui ont été présentés, est pour moi la preuve qu’elle ne connaît pas l’importance de la décision qu’elle est appelée à prendre sur votre rapport ; il s’agit, messieurs, de rendre la vie à la branche la plus importante de l’industrie nationale, ou, en lui donnant la mort, de mettre un terme à l’agonie dans laquelle elle se débat depuis 1822. Le projet de l’administration vous offre un moyen sûr d’en finir très promptement de cette façon ; car il est l’ancienne loi avec diminution de droits, mais, par compensation, augmentation dans les entraves et vexations ; en voici la preuve :

« L’article premier établit différents droits d’après les différentes substances qu’on met en fermentation : carrière à procès-verbaux, petit Pérou pour l’administration. Dans la loi actuelle il y a bien un cinquième classe, mais on paie le même droit pour tout ce qui n’est pas farine.

« L’article 14 prescrit aux distillateurs la manière dont ils doivent faire leurs opérations, le temps qu’elles doivent durer, et enfin fixe le nombre de jours pour la fermentation, ce qui n’existe pas dans la loi en vigueur.

« L’article 21 est dirigé contre nos alambics.

« L’article 25 de la loi en vigueur porte qu’on proposera au Roi et qu’il arrêtera les moyens qui seront jugés convenables et applicables aux circonstances, pour limiter le temps à accorder à l’ébullition des matières. » Par l’article 21, l’administration vous demande à pouvoir seule accorder ou refuser l’autorisation, sans qu’on puisse appeler de sa décision ni au Roi, ni à aucune autorité ; elle veut pouvoir dire simplement : Je refuse mon autorisation dans l’intérêt du trésor.

« Messieurs, pour décider sur nos intérêts les plus minimes, nous avons des tribunaux où siègent des juges qui ont fait des études, subi des examens ; ils ont prêté serment, sont désintéressés dans leurs décisions ; par leur position sociale, ils offrent de plus une garantie morale, et cependant ils sont obligés de motiver leur jugement. On a trois degrés de juridiction à parcourir avant que l’affaire soit décidée ; et MM. de l’administration, qui n’ont fait aucune étude préliminaire, prêté aucun serment dans l’intérêt de la justice et des contribuables, qui sont intéressés à faire des procès-verbaux, qui n’offrent aucune garantie morale, et enfin, où un … est tout puissant, vous demandent le droit de prononcer sans contrôle, sans appel, sur la fortune, l’existence entière de pères de famille ; ils vous demandent le droit de fermer des distilleries établies, si les distillateurs ne veulent pas se soumettre aux vexations les plus iniques qu’il plaira à cette administration de leur imposer. Cette audace est une insulte faite au bon sens, à l’équité, à la justice de la chambre, qui doit faire sentir à cette administration toute l’indignation que lui a fait éprouver cet outrage.

« Messieurs, un alambic, quelle que soit sa forme ou sa manière de distiller, ne prête pas plus à la fraude que tel autre d’une forme différente ou qui distille d’une autre manière : un alambic est une machine plus ou moins grande, dans laquelle on introduit des matières fermentées, pour en retirer les esprits. Que les matières aient été fermentées clandestinement ou légalement, cela ne fait rien ; il ne se prête pas plus à la fraude qu’à la légalité ; et lorsque l’administration dit le contraire, elle ment.

« Il n’y a en distillation qu’une seule fraude, c’est celle de faire fermenter clandestinement des matières pour les distiller et on ne peut faire fermenter clandestinement que par l’une des trois mesures que voici :

« 1° En faisant fermenter dans des vaisseaux non déclarés ;

« 2° En faisant fermenter, dans des vaisseaux déclarés, mais dont on a augmenté la contenance d’une manière quelconque ;

« 3° En faisant fermenter dans de grands vaisseaux non déclarés qui en ont remplacé de plus petits déclarés. Les condamnations ne doivent donc porter que sur les trois manières de frauder, parce qu’elles seules font tort au trésor ; et soyez assurés, messieurs, que si les droits que vous imposerez ne sont pas de plus de 4 cents par litre de genièvre, aucun distillateur ne fraudera, et il ne se fera plus de contrebande de l’étranger chez nous.

« Le trésor seul perd à cette multitude de condamnations ; car lorsque le distillateur a payé une amende sans avoir fraudé, il cherche à s’indemniser de cette iniquité par la fraude, et il en trouve facilement les moyens ; quand il s’est indemnisé, il continue pour les amendes à venir ; et enfin, voyant que la fraude lui est avantageuse, il en fait la base de sa spéculation. L’administration garde pour elle les amendes et transactions ; il n’en rentre rien au trésor. C’est donc lui qui perd, et ce que reçoit l’administration, et ce que lui enlève la fraude que fait le distillateur pour s’indemniser.

« Ne croyez pas, messieurs, que ce soit une bagatelle pour l’administration que les procès-verbaux. M. François, qui a fait partie de l’administration a fait imprimer, en 1828, une brochure ayant pour titre : « Vices du système fiscal et financier, » dans laquelle il rapporte qu’un inspecteur d’une province méridionale, qu’il ne nomme pas, avait eu pour sa part, dans les amendes et transactions, jusqu’à 15,000fl. par an ; il avait 9 p. c. dans ces avances, le total pour cette province, était donc de plus de 165,000 fl. Supposons qu’il en ait été ainsi dans toutes les provinces de l’ancien royaume ; multipliez, et vous verrez, messieurs, que l’administration recevait plus que le trésor.

« L’article 23 est encore une nouveauté : la loi hollandaise n’avait pas pensé à cette parcimonie de temps ; il était le même pour les chaudières de toutes les classes. L’administration, qui sait ce que le temps doit lui procurer, veut nous le compter par minutes ; les montres des employés feront règle, et en avant les procès-verbaux à partager.

« Messieurs, vous devez consulter l’administration et son projet ; mais ce doit être pour faire le contraire de ce qu’elle conseillera, et pour rejeter son projet. C’est la manière la plus certaine d’agit dans l’intérêt des distillateurs, de l’industrie nationale, de la justice, de l’équité et de la loyauté.

« Si le temps ne m’eût manqué, vous auriez eu encore un petit imprimé de ma façon ; mais, si cela est nécessaire, j’en ferai un pour le sénat.

« J’ai l’honneur d’être, avec le plus profond respect, me, votre très humble serviteur ;

« J.-B. Cellier Blumenthal. »

Je pourrais multiplier les citations ; mais au point où en est venue la discussion, ces citations seraient inutiles. Il suffit de justifier les calculs de la commission.

Je ne pense pas que le produit des distilleries, d’après le projet de la commission, puisse excéder 2 millions de francs ; et, en cela, je ne partage pas l’opinion manifestée par d’honorables orateurs, membres de la commission, qui ont évalué le produit à 2,500,000 fr.

Le projet, s’il est adopté dans toutes ses parties, si l’on ne vient pas, par des amendements, augmenter le droit, détruire son économie, produira 2 millions. Il produira moins si vous majorez l’impôt.

Quand l’impôt est fort vous intéressez le fabricant à frauder, et quand il y a lutte entre le trésor et le fabricant, c’est le trésor qui doit perdre dans la lutte, malgré les lois répressives.

La loi établit l’impôt sur les fermentations Or, en précipitant les fermentations, on perd sur le produit alcoolique, soit en quantité, soit en qualité, au-delà de ce que l’on peut épargner sur l’impôt.

Le projet, sous ce rapport, présente des garanties au trésor : quelque alambic qu’on emploie, quelque précipitation qu’on mette dans la distillation, il n’y a que la fermentation qui puisse créer les matières alcooliques avec les matières amylacées. Une fois que l’alcool est formé, il faut le feu pour le dégager, sous forme de vapeurs que l’on condense, du liquide dans lequel il est en dissolution ou en combinaison. Une fois la fermentation arrêtée, il n’y a plus moyen de la faire renaître : autant vaudrait dire qu’on peut ressusciter un cadavre que de dire qu’on va recommencer une fermentation. Au moyen du feu vous feriez bouillir une éternité « éternelle » (on rit) que vous ne retireriez du liquide que l’alcool formé dans la cuve de macération.

Quant aux calculs établis par la commission, on a trouvé exagéré le chiffre de 10 litrons comme la moyenne de la consommation du genièvre en Belgique, pour chaque individu. Je ne vois pas ce qu’il peut avoir d’exagéré : aux Etats-Unis, cette consommation moyenne s’élève à 21 litres 66 centièmes. En comparaison nous ne sommes que des consommateurs lilliputiens. En Prusse, la consommation moyenne est évaluée à 14 litres. On peut d’ailleurs se rassurer sur l’effet moral de la consommation évaluée à 10 litres par individu ; tout le genièvre n’est pas consommé en boisson, il est employé dans de nombreuses fabriques comme ingrédient.

On donne 18 litres par année à nos troupes, et cette modique quantité ne pourrait suffire à un ivrogne.

Je pose donc avec assurance le chiffre 10 litres. 370 000 hectolitres font donc la consommation générale par année, ce qui produit une recette de 2,400,000 francs avec l’impôt de 16 centimes. J’accorde 15 p. c. de fraude, et il vous reste encore un produit de 2 millions.

Ainsi, sous le rapport de la recette, le projet de la commission n’est pas inférieur à celui du gouvernement.

On a fait une autre objection contre le projet de la commission ; elle est relative au sort des petites distilleries. Un orateur vous a dit que les distilleries par la vapeur avaient un avantage, celui de produire plus d’alcool que par les anciens procédés : M. de Muelenaere a déjà réfuté cette assertion. Ce n’est pas l’alambic qui produit l’alcool, c’est la fermentation qui transforme la matière amylacée en matière gommeuse, puis celle-ci en matière sucrée, puis cette dernière en alcool. Si on poussait la fermentation plus loin, on obtiendrait du vinaigre, ou un acide ; la fermentation, continuant encore, se change en putréfaction. L’alcool est donc dans la cuve en macération : l’alambic ne crée rien ; il sépare une substance très volatile, l’alcool, de substances qui le sont beaucoup moins. Il entraîne avec lui beaucoup d’eau.

Quel est donc l’avantage de la distillation par la vapeur ? C’est que dans l’alambic ordinaire, la matière fermentée brûle souvent, que les vaisseaux sont plus tôt détériorés. Quand la matière est brûlée, l’alcool contracte un goût d’empyreume qui diminue la valeur de cette boisson de 20 p. c. Dans l’alambic à vapeur, la matière ne brûle pas, et les vaisseaux ne se détériorent pas. Ce n’est pas dans une plus forte production d’eau-de-vie que consiste l’avantage des distillations par la vapeur, c’est dans une marchandise de meilleure qualité.

Parce que des industriels produisent de meilleures marchandises, faut-il aggraver l’impôt qui les frappe ? Non, parce que vous ne devez pas changer la condition des producteurs dans le cas où il n’y aurait pas de droits ; par l’établissement du droit, vous devez laisser les conditions dans les mêmes rapports qu’elles auraient sous les droits ; agir autrement, ce serait attenter à la propriété, car les perfectionnements dans l’industrie sont une propriété.

Au reste, les petites distilleries ne réclament pas de prime ; elles n’en ont pas besoin. Les intérêts personnels sont plus éclairés que nous ; nous ne devons pas aller au-devant des vues des distillateurs et témoigner une sollicitude qu’ils ne manifestent pas.

Les petites distilleries produisent, proportionnellement, autant que les grandes, puisque la fermentation est de même nature ; leurs produits peuvent être aussi bons, si la distillation est faite avec soin. Toutefois, les consommateurs sont tellement habitués aux eaux-de-vie faites d’après le procédé flamand, que dans certaines localités on n’en veut pas d’autres. Je connais un établissement, celui de M… qui a un appareil par la vapeur et deux appareils par le procédé flamand : les consommateurs boivent de préférence le genièvre flamand ; les eaux-de-vie obtenues par la vapeur sont exportées.

Les petits distillateurs ne font pas de la distillation une profession particulière ; ils ne se livrent à ce travail que dans les saisons mortes. Le moindre avantage qu’ils retirent de la distillation est tout bénéfice pour eux. Ils retirent des engrais pour leurs terres, ou des aliments pour leurs bestiaux, des résidus de la distillation. Au lieu de porter au marché des grains, dont le volume est considérable et le transport coûteux, ils ne transportent ces grains que réduits en esprit, c’est-à-dire, réduits en poids et en volume.

Tous ces avantages sont si réels, que ce sont les petits distillateurs qui provoquent la loi.

(Addendum inséré au Moniteur belge n°60, du 1 mars 1833 : Nous avons reçu, depuis deux jours, la lettre suivante, que nous adresse M. d’Elhoungne :

« A MM. les rédacteurs du Moniteur belge.

« Bruxelles, le 25 février 1833.

« Messieurs,

« A mon arrivée ici, je trouve le numéro du Moniteur de ce jour qui renferme le compte-rendu de la séance de samedi à la chambre des représentants.

« Sa lecture m’a fait sourire plus d’une fois : l’auteur a eu l’art de la rendre dramatique, presque burlesque. Mais, bref, je vous dois l’aveu que, dans plusieurs passages, je n’ai reconnu ni mes idées ni mes expressions dans ce que l’on rapporte de l’improvisation qui m’est échappée. Pour la première fois, et probablement pour la dernière, permettez-moi, messieurs, de vous indiquer quelques-unes de ces inexactitudes que j’ai remarquées dans ce travail.

« A la suite de la remarque que la fraude enlève au gouvernement « plus de 50 p. c. de l’impôt actuel sur les eaux-de-vie, » je n’ai pas ajouté : « ce qui fait bien plus de 10 p. c. » C’est là une de ces grandes vérités qui échappaient en abondance à M. de la Palisse, et qui ont valu à ce bonhomme l’espèce de célébrité dont il jouit et que je lui laisse tout entière.

« Sans être chimiste, je sais pourtant trop bien que les substances amylacées contiennent des matières alcooliques pour dire jamais que « la fermentation (qui fait seulement cesser leur combinaison’) crée les dernières. » La chimie ne crée rien : elle sépare ou unit les diverses substances, que la nature s’est réservé le privilège de créer.

« Ailleurs, on me fait dire que « la fermentation transforme la matière amylacée en matière gommeuse, puis celle-ci en matière sucrée, puis cette dernière en alcool. Si l’on poussait la fermentation plus loin, on obtiendrait du vinaigre ou un acide. La fermentation, continuant encore, se change en putréfaction. L’alcool est donc dans la cuve en macération. L’alambic ne crée rien ; il sépare une substance très volatile, l’alcool, de substances qui le sont beaucoup moins ; il entraîne avec lui beaucoup d’eau. »

« Cette théorie chimique peut être d’un grand mérite : ce n’est pas ici le lieu d’en constater la justesse. J’ajouterai simplement, en passant, que je n’en sais pas assez pour établir l’inexactitude de quelques assertions que je vais avancer pour la première fois ; et puis, dans toute la candeur de mon âme, je dois confesser, messieurs, que je n’ai pas dit un mot de ce long paragraphe, qui, certes, n’est pas la moins belle invention de l’auteur, ni le moindre ornement de mon improvisation remaniée. Mais suum cuique ; je me pique de trop de probité pour ne pas restituer ce que le sténographe a eu la générosité de me prêter à mon insu, et certes, bien contre ma volonté.

« Il est encore un point qui mériterait bien l’honneur de l’errata. Mais non ; ce passage est si gai ! Il a fait rire ; on rit si peu par le temps qui court ! En vérité, il y aurait de la cruauté de ma parts ne pas me prêter à la plaisanterie, et de venir troubler inconsidérément l’hilarité générale. Je me tairai donc, car cette lettre est déjà bien longue.

« Ayez la complaisance, messieurs, de l’insérer dans le plus prochain numéro du Moniteur, et agréez mes civilités.

« d’Elhoungne. »)

M. Jullien. - Messieurs, je demande à la chambre la permission de lui soumettre encore quelques observations.

Je me suis borné à indiquer, d’après un auteur, la différence de position entre les petits distillateurs agricoles qui se servent d’anciens procédés, et les grands distillateurs qui se servent de procédés nouveaux. Voici les cinq principales causes de cette différence :

1° Les grandes distilleries emploient davantage de farine (presque un tiers de plus), sans aucun inconvénient, sans qu’il puisse y avoir pour eux de coup de feu ni de brûlure. M. d’Elhoungne est convenu de la réalité de cet avantage.

2° Par les alambics à la vapeur il y a dépouillement plus complet de l’alcool. Il est certain que l’appareil distillatoire ne crée pas l’alcool ; mais il le dégage, l’isole ; et si l’appareil isole mieux, il y a un grand avantage.

3° Il y a par la vapeur célérité dans la distillation et par conséquent économie de temps.

4° Il y a économie de combustible.

5° Il y a économie de main-d’œuvre. Le plus grand appareil par la vapeur peut être mis en jeu par trois ouvriers seulement.

Voilà les cinq causes qui font la différence de position entre les distillateurs.

Pourquoi, dans votre loi, ne donneriez-vous pas un avantage à ceux qui ne peuvent pas faire usage des grands procédés ? L’ancienne loi leur accordait 20 p. c. de diminution ; pourquoi ne feriez-vous pas de même ? Je sais bien que le trésor en souffrira ; mais il s’agit d’un acte de justice, et cette considération doit prévaloir. Elle sera l’objet d’un amendement.

J’ai fait encore une autre objection ; excepté l’honorable M. de Theux, personne n’y a répondu. Il a trouvé un expédient fort simple que je n’approuve pas. A l’entré des villes, a-t-il dit, au lieu de mettre l’impôt sur le genièvre, mettez-le sur la viande : en d’autres termes, c’est imposer la faim pour soulager la soif. (On rit.) Il est plus moral, il est plus naturel de laisser l’impôt sur le genièvre ; la viande est déjà fort taxée.

Pourquoi les petits distillateurs ne se servent-ils pas d’appareils nouveaux ? a demandé M. de Muelenaere : c’est parce qu’il faut une grande masse de fonds, et les agriculteurs n’ont pas des capitaux pour faire de tels achats.

Je soumets ces réflexions à la chambre, afin qu’on puisse les prendre en considération dans les amendements.

M. d’Huart. - (Le discours de l’honorable membre ne nous est pas parvenu.) (Note du webmaster : ce discours n’a pas été retrouvé dans les sources à notre disposition.)

- Il n’y a plus d’orateurs inscrits, et l’on demande la clôture de la discussion générale.

La chambre consultée ferme la discussion sur l’ensemble.

M. le président. - Nous allons maintenant passer aux articles.

Plusieurs voix. - A lundi !

M. Gendebien. - Plusieurs amendements ont été annoncés par d’honorables membres, et particulièrement de la part de M. le ministre des finances. Je voudrais que M. le ministre, qui a préparé ses amendements, voulût les déposer aujourd’hui sur le bureau pour qu’ils puissent être imprimés avec ceux des autres membres, et qu’ils nous fussent distribués. De cette manière nous serions à même de les discuter lundi. (Oui ! oui ! Appuyé !)

M. le ministre des finances (M. Duvivier) annonce qu’il n’a préparé qu’une partie de ces amendements, mais qu’il va s’occuper des autres, et qu’il les déposera tous pour qu’ils soient livrés à l’impression.

- La discussion des articles est remise à lundi à midi.

La séance est levée à quatre heures moins un quart.

Séance suivante