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Chambre des représentants de Belgique

Séance du mercredi 4 juillet 1832 (partim)

                                                                             

 

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre

2) Projet de loi portant création de l’ordre Léopold (d’Elhoungne, de Muelenaere, de Robaulx, Leclercq, F. de Mérode, de Muelenaere, d’Elhoungne, Brabant, Dumortier, Van Meenen, Dumortier, H. de Brouckere)

3) Proposition de loi portant abolition de la peine de mort (H. de Brouckere, Gendebien, de Robaulx, Destouvelles, Helias d’Huddeghem, Raikem)

(Note du webmaster : la fin de la séance n’est pas disponible dans les sources à notre disposition)

                                                                                                    

(Moniteur belge n°188, du 6 juillet 1832)

(Présidence de M. de Gerlache.)

A une heure, on procède à l’appel nominal.

 

PROJET DE LOI PORTANT CREATION DE L’ORDRE LEOPOLD

 

Discussion des articles

 

Article premier

L’ordre du jour est la suite de la discussion du projet de loi tendant à établir un ordre national.

M. le président. - Vous avez adopté hier l’amendement de M. Leclercq ; vous savez qu’il est ainsi conçu :

« Il est créé un ordre militaire, destiné à récompenser les services éminents rendus à la patrie.

« Il porte le titre d’ordre de Léopold. »

M. Van Meenen. - Mais la rédaction n’en a pas été mise aux voix.

M. le président. - Il a été adopté par appel nominal.

 

Article 2 à 4

« Art. 2. Le Roi est grand-maître de l’ordre. »

- Adopté sans discussion.

_______________

« Art. 3. L’ordre se divise en quatre classes :

« Les membres de la première portent le titre de grand-cordon ;

« Ceux de la seconde, celui de commandeur ;

« Ceux de la troisième, celui d’officier ;

« Ceux de la quatrième, celui de chevalier. »

- Adopté sans discussion.

________________

« Art. 4. Les nominations de l’ordre appartiennent au Roi.

« Aucune nomination ne peut avoir lieu que par arrêté royal, précisant les motifs pour lesquels l’ordre est décerné. Cet arrêté devra être inséré textuellement au Bulletin des Lois. »

- Adopté sans discussion.

 

Article 5

« Art. 5. Sera soumis à une réélection, tout membre des chambres qui accepte l’ordre avec un autre titre que pour motifs militaires. »

M. Dumortier, rapporteur de la section centrale. - Cet article tombe par suite du rejet de l’ordre civil.

- L’article 5 est rejeté.

 

Article 6

« Art. 6. La devise de l’ordre est la même que celle du pays : L’Union fait la force. Les statuts intérieurs et la forme de la décoration sont déterminés par un arrêté royal. »

M. d’Elhoungne. - Je demanderai à M. le ministre ce que l’on entend par statuts intérieurs ? Entend-on par là une chancellerie et cette bureaucratie si coûteuse en France ? Ou bien entend-on par là quelques formes réglementaires pour la réunion des membres de l’ordre ? S’il s’agit d’établir de nouvelles charges pour le peuple par une chancellerie, je ne puis admettre la disposition. Les matricules des membres de l’ordre peuvent être fort bien tenues dans un bureau du ministère et par un simple employé.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere). - Je crois que par ces mots : « statuts intérieurs, » il ne faut entendre autre chose, sinon la forme de la décoration militaire, la couleur du ruban et les règlements intérieurs de police. Quant à ce que paraît redouter l’honorable orateur, comme les frais de l’ordre doivent être portés au budget, la chambre peut remédier aux dépenses trop fortes en refusant les allocations nécessaires qui seraient demandées. Il est évident qu’une administration coûteuse et extraordinaire comme celle dont a parlé l’orateur ne peut convenir au pays.

M. de Robaulx. - Y aura-t-il des croix en diamants ?

M. Leclercq. - Les mots « statuts intérieurs » me paraissent inutiles s’il ne s’agit que de règlements, car le Roi a le droit de faire les règlements et de prendre les arrêtés pour l’exécution des lois ; si ces statuts sont des règles qui établissent des obligations pour les membres de l’ordre, ces obligations doivent être dans la loi. Il faut se borner à dire : « La forme de la décoration est déterminée par un arrêté royal. »

M. F. de Mérode. - On peut régler combien d’années il faut être dans un grade pour obtenir un grade supérieur. Il y a d’autres choses encore à régler.

M. Leclercq. - L’honorable préopinant ne m’a pas compris ou je me suis mal exprimé : s’il faut des règlements pour l’exécution de la loi, il est inutile d’en parler, car le Roi doit faire ces règlements pour toutes les lois ; mais s’il faut imposer des obligations aux membres, c’est à la loi à les imposer. A qui bon parler de la forme de la décoration ? Il va de soi-même aussi que le Roi a le droit de dire qu’il conférera l’ordre dans tel ou tel cas.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere). - Je vous ai dit quel sens il fallait attacher à ces mots : « statuts intérieurs. » Les statuts peuvent être déterminés par le pouvoir exécutif sans que cela soit dans la loi ; aussi je n’attache pas d’importance à ces mots.

M. Gendebien. - Je demande la parole.

M. le président. - M. le ministre consent au retranchement.

- L’amendement de M. Leclercq est adopté ; l’article 6 réduit à ces termes : « La devise de l’ordre est la même que celle du pays : l’Union fait la force » est mis aux voix et adopté.

 

Article 7

« Art. 7. Tout militaire d’un grade inférieur à celui d’officier, et qui est membre de l’ordre, jouit d’une pension annuelle, inaliénable et insaisissable de cent francs.

« Cette pension n’est pas incompatible avec une pension acquise avec un autre titre. Elle cessera si le militaire est promu au grade d’officier dans l’armée.

« Il est porté chaque année, au budget, une somme affectée à cette dépense, ainsi qu’aux autres frais relatifs à l’ordre. »

- Article adopté sans discussion.

 

Article 8

« Art. 8. La qualité de membre de l’ordre et la pension qui y est attachée se perdent ou sont suspendues par les mêmes causes qui, d’après les lois pénales, font perdre ou suspendent les droits de citoyen belge. »

M. d’Elhoungne. - Je conçois fort bien que la qualité de membre de l’ordre se perde par les mêmes causes qui font perdre la qualité de citoyen belge ; mais je ne comprends pas comment le membre de l’ordre peut être suspendu par les mêmes causes qui suspendent la qualité de citoyen belge. Tout ce qui touche à l’honneur est indélébile, et toutes les fois qu’on y a porté atteinte, on ne peut en être relevé. L’autorité de Boileau doit être admise ici. Il faut retrancher les mots « sont suspendus. »

M. Brabant. - Il est des peines qui font perdre la qualité de citoyen ; il en est d’autres qui ne font que la suspendre.

M. Dumortier. - Il est des peines qui ne font que suspendre la qualité de citoyen : ainsi, pour un banqueroutier les droits civils sont suspendus ; mais, quand il paie, les droits civils lui sont rendus. La disposition a beaucoup perdu de sa force par la suppression de l’ordre civil. Cependant un militaire peut se mettre dans le commerce ; il peut lui arriver des malheurs et ne pas manquer à l’honneur s’il finit par remplir ses engagements.

M. d’Elhoungne. - Je retire mon amendement.

- L’article 8 est adopté sans modification.

 

Article 9

« Art. 9. La décoration d’aucun autre ordre que celui créé par la présente loi ne peut être portée par des Belges sans l’autorisation du Roi. »

M. Van Meenen. - Je pense qu’il faudrait dire : « ne peut être portée en Belgique ; » hors de la Belgique le Roi ne peut rien.

M. Dumortier. - L’intention de la section centrale avait été de rédiger l’article comme on vient de le proposer ; mais on  a réfléchi qu’il fallait ne pas restreindre le porte d’ordre étrangers. Les agents diplomatiques peuvent être décorés par des souverains étrangers ; ils sont hors de la Belgique, et il faut bien que le Roi les autorise à porter les ordres qu’ils peuvent recevoir.

M. H. de Brouckere. - Nous ne pouvons pas astreindre les étrangers à demander l’autorisation au Roi de porter les décorations qu’ils ont obtenues chez eux ; les Belges, hors de la Belgique, peuvent aussi porter des décorations étrangères sans autorisation ; je crois qu’il faudrait dire : « ne peut être portée en Belgique par des Belges. »

M. Gendebien. - Il ne faut prévoir le port de décorations qu’en Belgique, parce que la souveraineté ne peut s’étendre au-delà des frontières. Hors de son pays, un Belge peut porter un ruban jaune ou noir, comme il peut porter un chapeau blanc ou noir.

M. H. de Brouckere. - Je retire mon amendement.

- L’article 9 et dernier est adopté sans modification.

Plusieurs membres. - L’appel nominal ! l’appel nominal !

M. le président. - On ne peut pas voter aujourd’hui sur l’ensemble de la loi. (A demain ! à demain ! à demain !)

 

PROPOSITION DE LOI PORTANT ABOLITION DE LA PEINE DE MORT

 

La suite de l’ordre du jour est le développement de la proposition de M. H. de Brouckere, relative à l’abolition de la peine de mort.

M. H. de Brouckere. - Dans une de ses séances du mois de mai dernier, et à l’occasion d’une loi qui lui était présentée par le gouvernement, la chambre, à une grande majorité, s’est refusée, malgré l’insistance du ministère, à comminer la peine de mort contre un crime qui jusque-là avait toujours été puni du dernier supplice. Elle a fait plus : dans son impuissance de prononcer dès lors l’abrogation complète de cette peine, impuissance que plusieurs orateurs ont déplorée avec force, elle s’est du moins empressée de saisir cette circonstance, pour l’effacer d’une disposition du code pénal, qui par sa nature se rattachait à la loi en discussion.

C’était, on l’a dit alors, c’était une pierre d’attente que la chambre posait ; elle manifestait d’une manière non-équivoque son éloignement pour une peine vraiment exorbitante et en dehors de nos mœurs. Après s’être ainsi expliquée, elle avait quelque raison de s’attendre à ce qu’une proposition lui fût faite, qui la mît à même, sinon de voter la suppression del a peine de mort, du moins de la restreindre à un petit nombre de cas, d’empêcher qu’elle ne continuât à souiller toutes les pages de notre législation pénale.

Six semaines se sont écoulées, et aucune proposition ne vous est soumise ! Cependant, s’il faut en croire certains bruits, qui s’accréditent de plus en plus, le gouvernement serait à la veille d’ajourner la chambre. Dans une semblable occurrence, j’ai cru de mon devoir de vous présenter le projet dont lecture vous a été donnée dans une séance précédente, et que vous avez pu méditer à loisir.

Je n’ai point aujourd’hui à défendre ma proposition, ni à entrer dans des développements qui embrassent ses détails. Vous en exposer les motifs, vous en montrer toute l’importance, et vous faire voir le danger qu’il y aurait à en trop reculer la discussion, là se borne la tâche que j’ai à remplir ; peu de mots suffiront pour m’en acquitter.

La suppression de la flétrissure, celle de la mutilation mentionnée en l’article 13 du code pénal, ne peuvent rencontrer chez aucun de vous, messieurs, la moindre opposition. Cette double suppression, j’en suis certain, c’est d’une commune voix que vous la prononcerez.

La mutilation rappelle des temps de barbarie qui déjà sont loin de nous, et l’on s’étonne à bon droit qu’à une époque où la civilisation avait fait d’aussi immenses progrès, le législateur n’ait pas reculé devant l’idée d’une torture inutilement cruelle, et dont on n’avait d’autre résultat à attendre que l’indignation et l’honneur qu’elle doit inspirer à tout ce qui porte un cœur d’homme.

La flétrissure est encore une révoltante aggravation de peine qui, loin d’être avantageuse à la société, ne peut produire que de fâcheux résultats. Le coupable est-il destiné à finir sa vie dans les cachots ? A quoi le stigmatiser, le faire souffrir gratuitement ? Doit-il quelque être rendu à la liberté ? Pourquoi donc lui porter une marque ineffaçable d’infamie ? Est-ce pour qu’il soit repoussé de tous, pour que, méprisé, en horreur partout où il se présente, il soit contraint de rentrer dans le crime ? Tous vos soins devraient avoir pour but de lui faciliter son retour à la vertu, et vous voulez qu’à chaque pas on lui rappelle ses fautes passées et l’humiliation qu’il lui a fallu subir ! C’est à l’aide d’un travail honnête qu’il doit, qu’il veut gagner sa vie, et, grâce à cette fatale empreinte, il ne peut se présenter nulle part sans inspirer la méfiance, sans être ignominieusement éconduit ! Je ne sais si l’on peut être plus cruel ; mais plus inconséquent, je ne pense pas qu’il soit possible de l’être.

Quant à la déportation, son exécution est devenue impossible chez nous ; il suffit, pour s’en convaincre, de jeter les yeux sur les articles 17 et 18 du code pénal, et si une cour prononçait cette peine, et que le condamné se refusât à une commutation, cette condamnation équivaudrait à un acquittement.

J’aborde maintenant la question la plus grave que soulève ma proposition. Convient-il d’abolir la peine de mort ?

N’attendez pas, messieurs, que je vienne mettre sous vos yeux tous les arguments pleins de fore et de raison, à l’aide desquels tant d’hommes célèbres, tant d’hommes instruits et éclairés se sont élevés contre cette peine. Il n’est personne d’entre vous à qui leurs ouvrages soient inconnus.

Je ne prétends même point soutenir ici, dans un sens absolu, que jamais l’homme n’a le droit de condamner son semblable à la mort ; non, messieurs, il le peut, selon moi, quand la sûreté de la société l’exige, lorsque sans cela son existence serait menacée ; et vous n’aurez sans doute pas manqué d’observer que moi-même je propose de la laisser subsister pour certains crimes militaires, en temps de guerre.

Mais je dis, et je le prouverai, que bien loin que l’intérêt de la société réclame le maintien de cette peine exorbitante, sauf peut-être dans quelques cas rares, cet intérêt bien entendu la repousse et la condamne ; je dis qu’elle assure souvent l’impunité au coupable, et que la perspective de l’échafaud n’arrête point l’homme prêt à se livrer au crime.

Ces points ont été l’objet d’une longue controverse entre les écrivains les plus distingués, et l’on a vu des hommes d’un esprit supérieur, Montesquieu, Rousseau, Mably, Filangrini, s’établir les défenseurs de la peine de mort ; ainsi aujourd’hui plus une voix ne s’élève pour la soutenir ; elle est repoussée par la plus imposante unanimité.

Veuillez remarquer, messieurs, que ce ne sont plus seulement la raison et l’humanité qui parlent en notre faveur ; l’expérience vient aussi plaider notre cause. Ainsi, en Toscane, la peine de mort fut supprimée à une époque où cette contrée était inondée de crimes, et il y eut dans le nombre des crimes une baisse progressive telle que ceux-là même à qui on devait cette suppression n’eussent osé s’y attendre. Par suite de circonstances qu’il est inutile de rappeler, elle fut rétablie en 1795, contrairement à l’avis de tous les magistrats ; et bientôt les crimes devinrent plus fréquents. Il y a plus, on put remarquer avec certitude que les exécutions capitales, qui du reste y sont fort rares, produisaient incontinent de funestes fruits. Ainsi, en 1818, une exécution eut lieu à Pistole, et aussitôt des assassinats horribles se commirent dans les environs mêmes de cette ville ; tant il est vrai que la vue des supplices, loin d’effrayer l’homme, le rend plutôt dur et cruel. Je pourrai, quand le temps en sera venu, vous communiquer à cet égard des pièces originales que je dois à la confiance d’un honorable fonctionnaire.

Mais, sans sortir de notre pays, depuis quelques temps la peine de mort n’est-elle pas, pour ainsi dire, abrogée de fait chez nous ? (Elle le fut aussi de fait en Toscane, avant de l’être par un texte formel de loi.) Les crimes sont-ils devenus plus fréquents, plus nombreux ? Loin de là, messieurs ; des calculs statistiques, des chiffres, plus éloquents que tous les raisonnements, vous prouveront le contraire, et vous conduiront à un résultat bien consolant pour l’humanité.

Il est des esprits auxquels il paraîtra surprenant que les peines les plus sévères ne soient point les plus efficaces pour arrêter le crime ; s’ils m’interrogent, je leur répondrai qu’à ce prix la législation de Dracon serait la meilleure des législations, mais que c’est bien moins la chance de subir un châtiment sévère, que la certitude d’être puni, qui retient le coupable.

Or, quel est celui qui, commettant aujourd’hui un crime capital, ne puisse avec quelque apparence de fondement nourrir l’espoir d’échapper au glaive de la justice, alors qu’il voit les jurés reculer avec un sentiment d’effroi devant la peine de mort, alors qu’il sait que parmi ses concitoyens, que parmi ceux qui doivent être appelés à le juger, il en est un bon nombre qui, convaincus même de sa culpabilité, prononceraient son acquittement plutôt que de l’envoyer à l’échafaud ?

Oui, messieurs, la peine de mort, je ne crains pas de le dire, assure l’impunité à certains classes de coupables, et si les convenances ne m’empêchaient point de citer des exemples à coup sûr se me manqueraient pas. Pour vous donner une preuve, au milieu de beaucoup d’autres que je pourrais choisir, de la vérité de ce que j’avance, quel est celui d’entre vous qui, appelé aux fonctions de juré, prononcerait un arrêt de mort contre une mère infanticide, contre une malheureuse que la misère et la honte ont seules poussée au crime, qui ne s’y est décidée que pour ne pas prolonger les douleurs de son enfant ou pour ne pas devoir s’éloigner à jamais de ses amis et de ses proches ; contre une femme enfin qui eût été heureuse de jouir des douleurs de la maternité, qui n’a étouffé les sentiments de son cœur que parce qu’elle ne pouvait s’y abandonner sans se livrer à l’opprobre, et que l’opprobre lui a paru le plus insupportable des maux ! ! ! Le crime est constaté, le coupable est devant son juge, et le juge l’acquitte ; et, tant que la peine de mort existera contre l’infanticide, l’infanticide sera un crime impuni.

J’entends déjà plusieurs personnes s’écrier : Oui, la peine de mort est le plus souvent une peine injuste, inhumaine ; mais, pour la supprimer, attendons des temps plus calmes, attendons que les orages politiques soient entièrement dissipés.

Hâtons-nous au contraire, leur dirai-je, hâtons-nous d’abroger cette peine ; nous n’avons pas un instant à perdre.

Messieurs, c’est surtout parce qu’elle se rattache à tant de crimes politiques, qu’il est urgent et doublement urgent de supprimer la peine de mort. Veuillez ouvrir le code pénal, code de sang, code vraiment barbare, et vous y verrez cette peine prononcée avec une épouvantable prodigalité dans toutes les dispositions relatives à ces sortes de crimes. Ici encore qu’il me soit permis de vous citer un exemple. L’article 91 punit de mort l’attentat ou le complot dont le but sera d’exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s’armer les uns contre les autres.

Savez-vous ce que c’est que l’attentat, ce que c’est que le complot ? « Il y a attentat, dit l’article 88 du code pénal, dès qu’un acte est commis ou commencé pour parvenir à l’exécution de ces crimes, quoiqu’ils n’aient pas été consommés. Il y a complot, ajoute l’article 89, dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux conspirateurs ou un plus grand nombre, quoiqu’il n’y ait pas eu d’attentat. »

« Dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée ! » Ainsi, on punit du dernier supplice non le crime, mais la tentative de crime, mais un projet arrêté dans un acte de colère, dans un moment de délire, produit peut-être par une grande injustice ; mais des paroles sans suite échappées à la confiance, déposées dans le sein d’un ami qui les accueille sans les avoir pesées : projet vague, paroles inconsidérées, qui jamais n’eussent été suivis d’un acte quelconque, qui fussent restés dans un complet oubli, si quelque misérable espino n’avait été là pour saisir la pensée qui vous échappait. Voilà pourtant la législation qui nous régit, législation vraiment épouvantable, et qu’il est plus que temps de modifier !

Mais, messieurs, disons-le, il n’arrivera guère qu’un arrêt de mort soit prononcé contre le coupable de ce qu’on appelle un crime politique. Convaincu même, il sera plutôt appliqué, et c’est là un autre mal qu’il importe de prévenir. Quel est le juré en effet qui, forcé d’émettre son avis, au point de prononcer un oui de mort ne fera pas un retour sur lui-même ? Que tel ou tel événement arrive, se dira-t-on, et dans un an, dans un mois, dans quinze jours peut-être, ce crime qu’on reproche à l’accusé sera regardé comme un acte de courage et de vertu. Et pourtant il  aura cessé de vivre, et des couronnes civiques seront déposées sur sa tombe, et on l’appellera du nom de martyr ! Et moi, qui l’aurait condamné, témoin de ce spectacle, comment me nommera-t-on ? Assassin juridique ; et, pour m’être attiré une pareille dénomination, qu’aurai-je fait ? J’aurai obéi à la loi ; voilà mon crime.

Le juré reculera devant un pareil avenir ; il préférera enfreindre la loi, faire violence à sa conviction.

Mais n’est-ce point un déplorable malheur que de mettre ainsi le magistrat dans la nécessité de violer la loi et sa conscience ? Et faites-y attention, messieurs, tant qu’existe la peine de mort, il est peut-être dans l’intérêt de la société qu’il en agisse ainsi. C’est dans des temps de troubles et d’agitation que se commettent d’ordinaire les crimes politiques, et alors rien n’est dangereux comme le spectacle d’une exécution : « Dans les crises sociales, dit un homme d’âme et de talent, dont les quelques pages qu’il vient d’écrire sur la peine de mort et porté le dernier coup à ses défenseurs, s’il en est encore : « de tous les échafauds, l’échafaud politique est le plus hideux, le plus funeste, le plus vénéneux, le plus nécessaire à extirper. Cette espèce de guillotine-là prend racine dans le pavé, et en peu de temps repousse des boutures sur tous les points du sol. En temps de révolution, prenez garde à la première tête qui tombe : elle met le peuple en appétit. »

Peut-être, messieurs, cherchera-t-on à atténuer ce que je viens de vous dire, en mettant sous vos yeux la disposition de l’article 73 de la constitution qui confère au Roi le droit de grâce, droit dont il a été fait jusqu’ici un usage si noble et si fréquent.

Pour qui attacherait de l’importance à un semblable raisonnement, autant vaudrait soutenir qu’il faut laisser au gouvernement la fixation arbitraire des peines, tandis que les magistrats et les jurys n’auraient plus que le soin de convaincre les coupables. Et quand je me sers du mot gouvernement, ce n’est point sans réflexion, car vous ne pouvez ignorer que le ministère intervient dans l’exercice du droit de grâce comme dans celui de tous les droits de la couronne. Ceux auxquels je réponds veulent-ils donc qu’il dépende d’un ministre de laisser ou de ne point laisser monter à l’échafaud un homme dont la faute, d’après leur propre aveu, est loin de mériter un pareil châtiment ?

Je n’ai plus qu’un mot à dire sur le fond de ma proposition. Ici et ailleurs j’ai souvent entendu défendu les intérêts du peuple, et par ce mot l’on entend sans doute la classe la moins aisée et malheureusement la plus nombreuse de la société ; j’ai entendu reprocher à la révolution de ne pas lui avoir procuré aucun avantage, de n’avoir rien fait pour elle. Voici le moment de réparer une grande injustice.

S’il est établi en effet que nos lois pèchent par un excès de sévérité (et je ne pense pas qu’il reste à cet égard le moindre doute), sur quoi tombe-t-il cet excès de sévérité ? Qui en est principalement victime ? Le peuple ; car, par des motifs qu’il est facile de saisir, ce sont le plus souvent des hommes du peuple qui figurent sur les bancs des cours d’assises, où ils sont amenés par la misère et le défaut d’instruction. Adoucir les peines, c’est donc le meilleur, le plus sûr moyen de servir les intérêts de cette classe si intéressante, dont les mœurs d’ailleurs, en harmonie avec la législation, n’en deviendront par-là que plus douces elles-mêmes, et qui aura d’autant plus d’honneur du sang que vous montrerez plus de répugnance à le verser, et que vous vous abstiendrez de le faire couler en sa présence.

Il me reste, messieurs, à vous donner quelques explications sur les autres dispositions du projet que j’ai eu l’honneur de vous présenter.

Je propose d’abord de remplacer la peine de mort par celle des travaux forcés à perpétuité et, dans ma pensée, les condamnés à cette peine devront être enfermés dans une prison séparée, être soumis à un régime, à une discipline, à une surveillance particulière. Déjà il existe à cet égard, à l’administration des prisons, un travail digne de toute l’attention du gouvernement.

Les travaux forcés à temps seraient de deux espèces : un minimum de 15 ans, et un maximum de 30 ans, seraient appliqués aux crimes qui jusqu’ici avaient été punis des travaux forcés à perpétuité, tandis que tous les crimes contre lesquels la loi prononce aujourd’hui la déportation ou les travaux forcés à temps seraient punis de cette dernière peine, mais pour un temps qui ne pourrait excéder 15 années, ni être moindre de cinq.

A ces derniers crimes, et à ces crimes seulement, seraient applicable l’arrêté-loi du 20 janvier 1815, qui permet aux juges, en présence de certaines circonstances, de commuer la peine des travaux forcés en celle de la réclusion.

Quant à la législation pénale militaire, la peine de mort ne peut en être effacée en temps de guerre : l’état de guerre est un état exceptionnel, qui nécessite des mesures d’exception, et l’on sent par exemple que la certitude de trouver derrière lui une mort ignominieuse peut seule retenir l’homme assez lâche pour reculer devant l’ennemi, alors que son devoir l’appelle à braver une mort honorable.

Je termine ici ces premiers développements. Puisse ma proposition rencontrer parmi vous l’accueil auquel son importance lui donne droit ! Puisse surtout le désir de pouvoir mettre une prompte fin à vos travaux ne pas vous déterminer à en remettre la discussion à un terme éloigné ! Il dépend de vous, messieurs, de donner au monde et à nos voisins surtout un grand et noble exemple, qu’ils s’empresseront de suivre quand ils verront les heureux résultats de votre résolution. Un peu plus tôt ou un peu plus tard, la peine de mort doit disparaître partout. Pourquoi attendrions-nous ? Pourquoi nous laisserions-nous devancer ? Sommes-nous moins civilisés que d’autres nations ? En France, comme ici, on sent la nécessité de modifier le système actuel de pénalité, parce qu’en France, comme ici, on est frappé des conséquences de ce système monstrueux, conséquences qu’un changement de législation et l’instruction répandue dans toutes les classes peuvent seuls détruire.

S’il fallait vous la rendre sensible, cette nécessité, je n’aurais qu’à mettre sous vos yeux des documents qui vous prouveraient l’effrayante régularité avec laquelle les mêmes crimes se reproduisent chaque année, de telle manière que, pour m’arrêter à une spécialité, non seulement les meurtres sont annuellement à peu près en même nombre, mais encore que les instruments qui servent à les commettre sont employés dans la même proportion : cette vérité a été établie et proclamée avec talent et énergie par un de nos plus estimables compatriotes, à savoir M. Quetelet, dont les relevés et les calculs démontrent « que la part des prisons, des fers, de l’échafaud est fixée avec autant de probabilité que les revenus de l’Etat, que nous pouvons énumérer d’avance combien d’individus souilleront leurs mains avec du sang de leurs semblables, combien seront faussaires, combien empoisonneurs, à peu près comme on peut énumérer d’avance les naissance et les décès qui doivent avoir lieu. »

Et puisque j’ai cité un homme dont l’autorité sera sans doute auprès de vous de quelques poids, je finirai en répétant avec lui : « A tous les hommes qui ont à cœur le bien et l’honneur de leurs semblables, et qui rougiraient de mettre sur la même ligne quelques francs de plus ou de moins payés au trésor, et quelques têtes de plus ou de moins abattues par le fer des bourreaux, il est un budget qu’on paie avec une régularité effrayante ; c’est celui des prisons, des bagnes et des échafauds ; c’est celui-là surtout qu’il faudrait s’attacher à réduire. »

M. le président. - Pouvons-nous, par dérogation à l’article 37, et parce que la proposition est de la plus haute importance, pouvons-nous fixer un jour pour la prise en considération ?

M. Gendebien. - Nous pouvons, dès aujourd’hui, discuter la prise en considération.

M. de Robaulx. - Je crois qu’on doit au moins accorder l’honneur de la prise en considération à un projet de cette importance, sauf à décider quand on le mettre en délibération.

M. Destouvelles. - La proposition est développée ; on peut consulter l’assemblée sur la prise en considération.

- La chambre, à l’unanimité, déclare que la discussion est ouverte sur la prise en considération.

M. Helias d’Huddeghem. - Vous savez messieurs, que tous ceux qui s’occupent aujourd’hui d’améliorer la législation pénale sont unanimement d’avis de la nécessité de supprimer la peine de la flétrissure et la mutilation ; la réprobation publique qui s’attache à la flétrissure rend cette peine plus cruelle que la mort même, pour un homme qui ne s’est pas dépouillé de tout sentiment d’honneur. Je ne puis me rendre compte, messieurs, qu’on ait pu dégrader l’humanité au point de traiter l’homme comme l’homme traite un troupeau de bête. Rejetons donc, messieurs, la marque avec cette aversion naturelle qu’elle excite dans les âmes sensibles, et qui seule semble en prononcer irrésistiblement la réprobation. J’applaudis donc à la proposition de l’honorable M. de Brouckere, et je ne doute pas que sous ce rapport vous ne la preniez en considération immédiate.

Il en est de même, messieurs, de la mutilisation : quel bien peut produire l’amputation d’un membre à celui qui va les perdre tous en perdant la vie ! De pareils châtiments ne conviennent plus aux mœurs actuelles, c’est à des principes avoués par la morale qu’il faut aujourd’hui ramener la législation criminelle. Ainsi quant à ces deux points je désire non seulement que vous preniez la proposition en considération, mais en même temps que vous fassiez disparaître le plus tôt possible des peines qui souillent notre législation.

J’arrive, messieurs, à la peine capitale dont l’honorable auteur de la proposition désire l’abolition entière ; il faut avouer que l’on a singulièrement abusé de cette peine ; aussi je ne dissimule pas qu’il convient de supprimer en plusieurs cas la peine de mort, tels que celui de l’infanticide, et peut-être dans les cas des délits politiques. En effet, comme l’a fait remarquer à la tribune française l’honorable M. de Tracy : « Lorsqu’en matière politique la peine de mort est applique, ce n’est pas un seul homme comme dans le cas de meurtre que l’on frappe, c’est un sentiment, c’est une opinion tout entière que l’on attaque ; or, les opinions ainsi que les sentiments s’enracinent et s’affermissent sous les coups qu’on leur porte… L’échafaud se transforme en tribune où leur cause va se plaider une seconde fois ; là ils seront appelant de la sentence qui a demandé leurs têtes ; là ils trouveront des sympathies qui pourraient leur être refusée ailleurs. »

Mais, messieurs, il importe de distinguer entre l’abolition entière de la peine de mort, et l’abus qu’on en fait.

Je n’ai pas l’intention aujourd’hui, messieurs, de reprendre la discussion au sujet de la peine de mort, et de répéter de ce qui a été dit dans une occasion récente ; je me bornerai à quelques courtes observations.

Il est incontestable que l’on trouve l’usage de la peine capitale chez tous les peuples et dans tous les temps ; il est vrai que la législature dans quelques Etats a montré des dispositions pour l’abolir ; en France une loi a été portée qui l’abolissait pour l’avenir à compter du jour de la promulgation de la paix générale. Mais, malgré cette loi, la législature française a maintenu jusqu’aujourd’hui la peine de mort.

Messieurs ; la question d’abolir entièrement la peine de mort est assez grave pour que nous ne la décidions pas légèrement ; et remarquer que l’opinion qui attaque la peine de mort comme une peine illégitime et injuste en soi est contredite en fait par l’accord presque unanime des législateurs et des peuples, et par l’application que des magistrats irréprochables en ont fait pendant des siècles.

J’ai parcouru les observations de toutes les cours d’appel de France ainsi que de la cour de cassation sur le projet de code pénal. Je dois vous dire, messieurs, que sur 22 cours d’appel consultées sur cette importance question aucune ne s’est prononcée pour l’abolition de la peine de mort appliquée aux parricides, aux assassins, aux empoisonneurs : la peine de mort a eu l’assentiment général.

Deux cours d’appel surtout s’expliquent dans des termes qui méritent d’être médités : « On a longtemps disputé, dit la cour d’appel, sur la nécessité de la peine de mort dans ces derniers temps ; on a même été jusqu’à révoquer en doute sa légitimité. Cette question, qui tient à l’exagération des idées philanthropiques et aux principes obscurs d’une abstraite théorie sociale, est plus vicieuse qu’utile dans tous les sociétés ; dans tous les Etats dont l’histoire a consacré le souvenir, la peine de mort a été employée contre les grands crimes, il n’en faut pas davantage pour résoudre la question.

« Un droit qui a toujours existé par le fait ne peut pas être un problème ; la peine de mort devient légitime par cela seul qu’elle est nécessaire ; la loi du talion, la première et la plus ancienne loi de la nature, et le maintien de la société, le premier but de toutes les lois, justifient suffisamment cette mesure extrême ; lorsqu’elle a été rendue indispensable. »

La cour d’appel de Rennes donne les mêmes arguments, et elle conclut en ces termes : « Ainsi une bonne législation criminelle imposera le traitement du talion quand il se trouvera en harmonie avec le principe de la plus juste proportion de la peine au crime ; elle le rejettera, sans respect pour sa source, toutes les fois qu’il blessera ce principe inviolable. »

Il résulte de ces observations que la grave question de savoir s’il convient de supprimer la peine de mort dans tous les cas mérite votre attention. En résumé je vote pour la prise en considération immédiate de la proposition de M. Henri de Brouckere, pour autant qu’elle contient l’abolition de la flétrissure, de la mutilation et de la déportation ; mais, quant à la peine de mort, je pense qu’il serait contraire à l’intérêt de la société de l’abolir dans le cas de l’assassinat prémédité ; peut-être devrait-on borner cette peine à ce seul cas, et de cette manière je me prononce pour la prise en considération de la proposition de l’honorable M. de Brouckere.

M. le ministre de la justice (M. Raikem). - Messieurs, si je prends la parole dans cette occasion, ce n’est pas pour m’opposer à la prise en considération du projet, quoique l’on doive convenir que l’abolition de la peine de mort présente une question très grave, et sur laquelle on ne peut se prononcer légèrement. En effet, cette peine, si elle était abolie, devrait être remplacée par une espèce de peine particulière, par une détention ou une réclusion plus sévère que celle que l’on emploiera vis-à-vis d’autres condamnés.

Quant à l’abolition de la mutilation du poing et de la flétrissure, je ne vois rien qui s’y oppose en réalité. Cette abolition est déjà faite. La mutilation du poing ne s’applique qu’au parricide ou à l’attentat contre la vie du Roi ; heureusement ce cas n’est pas arrivé, et il n’a pas été nécessaire de faire usage du droit de grâce à cet égard.

(Note du webmaster : la suite de la séance n’était pas disponible dans les sources à notre disposition).

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