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Chambre des représentants de Belgique

Séance du lundi 21 mai 1832 (partim)

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre

2) Motion d’ordre relative à l’état des négociations diplomatiques (de Haerne)

3) Projet de loi sur les mines. Second vote des articles (Liedts, Gendebien, Poschet, Fallon, Bourgeois, H. de Brouckere, Gendebien, de Theux, Verdussen)

(Note du webmaster : la fin du compte-rendu de cette séance n’est pas disponible dans les sources à notre disposition).

(Moniteur belge n°144, du 23 mai 1832)

(Présidence de M. de Gerlache.)

La séance est ouverte à 1 heure.

M. Dellafaille fait l’appel nominal ; il lit ensuite le procès-verbal, dont la chambre adopte les dispositions.

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

M. Jacques présente l’analyse de quelques pétitions adressées à chambre.

Renvoi à la commission.

M. le président cède le fauteuil à M. Destouvelles.

MOTION D’ORDRE RELATIVE A L’ETAT DES NEGOCIATIONS DIPLOMATIQUES

M. l’abbé de Haerne. - Je demande la parole pour une motion d’ordre.

Messieurs il est à votre connaissance que depuis quelques jours, notre plénipotentiaire à Londres est arrivé à Bruxelles. Quelque chose de très important semble être attaché à ce retour. Tous les journaux en parlent ; tous font des conjectures sur ce retour ; les uns disent qu’il a été rappelé de Londres ; les autres disent qu’il a seulement été appelé. Il me semble qu’il importe que nous sachions à quoi nous en tenir, et que des explications devraient nous être données par le ministre des affaires étrangères sur le retour de M. Van de Weyer et de rassurer le pays sur les inquiétudes qu’il a conçus, et qui malheureusement ne sont que trop fondées.

Je demande donc à la chambre qu’elle veuille bien appeler M. le ministre pour l’entendre sur les questions relatives à la présence de M. Van de Weyer à Bruxelles.

M. le président. - La chambre veut-elle appeler le ministre des affaires étrangères ?

Plusieurs membres. - Oui ! oui !

D’autres membres. - Mettez la proposition aux voix.

- La proposition mise aux voix est adoptée.

PROJET DE LOI SUR LES MINES

Second vote des articles

Article premier

M. le vice-président. - L’ordre du jour est le vote sur la loi des mines. Voici l’article premier : « Provisoirement et jusqu’à la révision de la loi du 21 avril 1810 les attributions conférées au conseil d’Etat, par cette loi et par les décrets des 6 mai 1811 et 3 janvier 1813, relatifs aux mines, seront exercées par un conseil nommé par le roi et composé de trois jurisconsultes et de deux ingénieurs.

M. Liedts. - Lisez l’article 2.

M. le président. - Le voici :

« Art. 2. Le conseil nommera son président et son secrétaire ; il ne pourra délibérer qu’au nombre de cinq membres au moins.

« Les décisions du conseil de cinq membres au moins. »

M. Liedts. - Il faut nécessairement changer la rédaction de l’article premier.

M. Gendebien. - Il faut augmenter la commission de deux membres ou de deux suppléants.

M. Poschet. - On était convenu à la dernière séance de composer la commission de sept membres.

M. le vice-président. - Si on a une proposition à faire, il faut la déposer sur le bureau.

Plusieurs voix. - Cela a été décidé samedi.

M. le vice-président. - Rien n’a été décidé, il a été dit seulement qu’on y reviendrait ; veut-on qu’il y ait deux suppléants ? Il faudrait décider encore dans quelle catégorie on les prendra.

M. Fallon. - Il est nécessaire que ce soit dans celle des jurisconsultes, sans cela il arriverait souvent que les ingénieurs s’y trouveraient en majorité.

M. Bourgeois. - Il y aurait inconvénient à admettre deux suppléants parce que, comme l’a très bien fait observer M. Fallon, si on avait besoin d’appeler à la commission les suppléants et que ce fussent deux ingénieurs, le nombre des ingénieurs pourrait se trouver égal ou supérieur aux nombre de jurisconsultes. Il vaudrait mieux composer la commission de sept membres effectifs, savoir : 4 jurisconsultes et 3 ingénieurs, en ajoutant qu’elle ne pourra délibérer qu’au nombre de cinq membres.

M. Gendebien. - Il faut cinq jurisconsultes et deux ingénieurs.

M. Fallon. - La combinaison proposée par M. Bourgeois n’obvierait pas à l’inconvénient signalé, car si deux jurisconsultes étaient forcés de s’abstenir, il arriverait que la commission jugerait, composée de trois ingénieurs et de deux jurisconsultes ; c’est ce qu’il faut éviter.

M. le vice-président. - Voici un amendement par lequel on propose de dire au lieu de 5 jurisconsultes, 5 docteurs ou licenciés en droit.

M. H. de Brouckere. - Je propose cet amendement parce que le mot jurisconsulte me semble trop vague ; celui de docteur ou licencié en droit ne présente pas le même inconvénient, et le sens de ces mots est parfaitement bien déterminé.

M. Gendebien. - Je craindrais encore plus le vague dans les mots « docteur ou licencié en droit » que dans celui de « jurisconsulte. » Je sais bien que ce dernier mot, pris à la lettre, n’a pas un sens très précis ; cependant on sait généralement qu’il s’entend d’un ancien avocat qui a exercé la profession et dont par conséquent les lumières présentent quelque garantie. II y a, au contraire, des licenciés qui n’ont, en fait de science, que le parchemin qu’ils ont acheté, et on connaît des docteurs qui ont accroché par hasard un brevet de docteur sans avoir jamais étudié le droit. Je soutiens donc qu’il faut maintenir le mot jurisconsulte, par lequel on entend un ancien avocat, ayant exercé assez longtemps au barreau pour mériter ce nom.

M. H. de Brouckere. - Ce mot ne se trouve dans aucune loi.

M. Gendebien. - Il se trouvera dans celle-ci, il y a commencement à tout.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Il vaudrait mieux adjoindre deux suppléants à la commission, que deux membres effectifs. Il est important aussi que ce soient deux jurisconsultes, parce qu’il est désirable que dans la commission ces derniers se trouvent en nombre supérieur. Vous l’aviez déjà décidé ainsi, en la composant de trois jurisconsultes et de deux ingénieurs. Il me semble donc qu’il faudrait décider qu’il y aura deux suppléants, qui devront être jurisconsultes.

M. le vice-président.- Il y a deux propositions ; par l’une on propose cinq jurisconsultes et deux ingénieurs, par l’autre quatre jurisconsultes et trois ingénieurs.

M. Verdussen. - Si on a signalé l’inconvénient qu’il y aurait à composer la commission de manière à ce qu’il y eût trop d’ingénieurs, (…) (Note du webmaster : la fin du compte-rendu de cette séance n’est pas disponible dans les sources à notre disposition).

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