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Chambre des représentants de Belgique
Séance du lundi 6 décembre
1831
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre
2) Rapport sur une pétition adressée par des
officiers volontaires (Gendebien)
3) Proposition de loi relative aux droits sur
les fers (proposition Zoude) (d’Huart)
4) Projet de loi portant le budget du
département de la guerre pour l’exercice 1832. Renvoi à une commission spéciale
(Barthélemy, Dumortier, Poschet, Van Meenen, Gendebien, Tiecken de Terhove, A. Rodenbach, Barthélemy, Destouvelles, Bourgeois, Gendebien, Dumortier, d’Huart)
Projet de loi organisant la procédure en matière
de naturalisation
Projet de loi portant le budget du département
de l’intérieur pour l’exercice 1832
(Moniteur belge n°176, du 8 décembre 1831)
(Présidence de M. de Gerlache.)
La séance est ouverte
à une heure.
Après l’appel
nominal, M. Dellafaille donne lecture du
procès-verbal, qui est adopté.
PIECES ADRESSEES A LA
CHAMBRE
M.
Lebègue présente l’analyse de quelques pétitions, qui sont
renvoyées à la commission.
MM. de Roo et de
Haerne demandent un congé de quelques jours.
- Accordé.
RAPPORT SUR UNE
PETITION
M.
Gendebien. - Messieurs, je désirerais que la commission
des pétitions s’occupât au plus tôt de la pétition des officiers de
tirailleurs, et particulièrement des tirailleurs de la Meuse. Au nombre des
pétitionnaires, j’ai remarqué le nom de Le Charlier : la chambre sait, par les
relations qui ont été faites des événements de septembre, la part honorable que
ce brave y a prise, et elle sera convaincue que ce pétitionnaire mérite toute
sa sollicitude.
M. le président. - Il y a peu de pétitions à jour ; ainsi le
rapport de celle-ci viendra sans doute vendredi prochain.
PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AUX DROITS SUR LES FERS (PROPOSITION ZOUDE)
M.
d’Huart présente un rapport sur le projet de loi proposé par
M. Zoude pour le maintien du tarif actuel des droits sur le fer. Il propose, au
nom de la commission, l’adoption du projet avec une modification que nous
ferons connaître.
- La chambre ordonne
l’impression du rapport et du projet, et elle en fixe la discussion à samedi.
PROJET DE LOI PORTANT
LE BUDGET DU DEPARTEMENT DE LA GUERRE POUR L’EXERCICE 1832
M. le président. - Messieurs, vous savez que les sections
devaient se réunir pour l’examen du budget de la guerre. Quelques-unes se sont
réunies hier en effet ; d’autres non. Plusieurs présidents de sections ont
désiré que je convoquasse la chambre, parce que, le budget de la guerre
exigeant pour son examen des connaissances spéciales, les sections n’ont pu
travailler utilement. Si M. le ministre de la guerre était moins occupé, et si,
d’ailleurs, on pouvait le partager en six, il pourrait se rendre dans chaque
section pour lui donner les explications nécessaires, et ainsi le travail
pourrait se faire ; mais la chose étant impossible, je suis chargé de consulter
la chambre pour savoir si elle ne trouverait pas convenable de renvoyer le
budget de la guerre à une commission nombreuse, composée des membres ayant des
connaissances spéciales, et sur le rapport de laquelle la chambre déciderait.
M. Barthélemy appuie le renvoi à une commission.
M. Dumortier. Ce renvoi est impossible. Notre
principale mission est d’examiner les lois de finances : la chambre doit faire cet
examen elle-même. On la priverait de ce droit, si on remettait l’examen du
budget à une commission.
M.
Poschet. - Je demande qu’une commission soit nommée pour
entendre les explications de M. le ministre de la guerre, qu’elle transmettra
ensuite aux sections. Je ne veux pas qu’on dispense les sections de l’examen du
budget, car c’est dans les sections que se fait le meilleur travail ; il n’y a
qu’un seul inconvénient, c’est qu’on ne s’y rend pas.
M. Van Meenen. - La nomination
d’une commission n’exclut pas le travail dans les sections. Les sections et une
commission pourraient s’occuper du budget simultanément.
M. Gendebien. - Je trouve qu’il y
aurait inconvénient grave à nommer toujours des commissions pour examiner les
projets de loi, et sous prétexte de connaissances spéciales. D’abord, je ne
vous pas qu’il y ait dans la chambre des hommes à connaissances spéciales sur
la guerre. Ensuite il est bon que chacun s’initie dans la connaissance des
divers objets soumis à la chambre. S’il y a des hommes spéciaux, il s’en
rencontrera dans les sections ; et quant aux explications à demander à M. le
ministre de la guerre, il pourra les donner à la section centrale, où se trouveront
les rapporteurs qui lui feront connaître les objections élevées dans leurs
sections respectives. Je ne vois donc aucun raison qui doive engager la chambre
à dévier de sa marche ordinaire, et j’insiste pour que les sections s’occupent
du budget de la guerre.
M. Tiecken de Terhove. - J’appuie les
observations faites par M. Gendebien.
M.
A. Rodenbach. - Je les appuie aussi, et je suis d’avis qu’on devrait
signaler par la voie des journaux ceux qui ne se rendent pas aux sections ; il
s’agit d’un budget de 29 millions, et cette somme vaut bien la peine qu’on ait
le temps de s’en occuper.
M.
Barthélemy, M. Destouvelles et M. Bourgeois présentent des
observations en faveur du renvoi à une commission.
M.
Gendebien, M. Dumortier et M. d’Huart présentent des
observations dans un sens contraire.
- Enfin, la chambre
décide que les sections seules examineront le budget de la guerre d’ici à
lundi, et que ce jour-là, à 10 heures, la section centrale se réunira pour
délibérer à son tour.
PROJET DE LOI
ORGANISANT LA PROCEDURE EN MATIERE DE NATURALISATION
M.
le ministre de la justice (M. Raikem) présente un projet de loi réglant les formes à
suivre et les conditions à remplir pour obtenir la naturalisation.
- L’assemblée ordonne
l’impression et la distribution du projet. Nous le ferons connaître.
PROJET DE LOI PORTANT
LE BUDGET DU DEPARTEMENT DE L’INTERIEUR POUR L’EXERCICE 1832
M. le ministre de l’intérieur
(M. de Theux) présente le budget de son département pour l’exercice
de 1832.
- L’assemblée en
ordonne l’impression et la distribution.
La séance est
terminée par le tirage au sort des sections, et levée à deux heures un quart.