(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1870-1871)
(Présidence de M. Vander Donckt, doyen d'âgeµ.)
(page 137)
M. Simonisµ procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart et donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier ; la rédaction en est approuvée.
MpVanderDoncktµ. - Le premier objet à l'ordre du jour est la formation du bureau définitif. - - Il est procédé au tirage au sort des scrutateurs.
Il est procédé au scrutin pour la nomination du président :
Nombre de votants, 95.
Bulletins blancs, 12.
Bulletins valables, 83.
Majorité absolue, 42.
M. Vilain XIIII obtient 65 suffrages.
M. Rogier, 13 suffrages.
M. Guillery, 4 suffrages.
M. Van Humbeeck, 1 suffrage.
En conséquence, M. Vilain XIIII est proclamé président de la Chambre des représentants.
Nombre de votants, 92.
Bulletins blancs, 12.
Reste, bulletins valables, 80.
Majorité absolue, 41.
M. de Naeyer obtient 62 suffrages.
M. Van Humbeeck, 11 suffrages.
M. Guillery, 5 suffrages.
M. Dansaert, 1 suffrage.
M. Rogier, 1 suffrage.
En conséquence, M. de Naeyer est proclamé premier vice-président.
Nombre de votants, 92.
Bulletins blancs, 3.
Reste, bulletins valables, 89.
Majorité absolue, 43.
M. Thibaut obtient 55 suffrages.
M. Van Humbeeck, 22 suffrages.
M. Guillery, 6 suffrages.
M. Orts, 1 suffrage.
M. Rogier, 1 suffrage.
En conséquence, M. Thibaut est proclamé second vice-président.
Il est procédé au scrutin pour la nomination des secrétaires.
Nombre de votants, 83.
Bulletins blancs, 2.
Bulletins valables, 81.
Majorité absolue, 41.
M. de Vrints obtient 72 suffrages.
M. de Borchgrave, 53 suffrages.
M. Wouters, 53 suffrages.
M. Reynaert, 54 suffrages.
En conséquence, MM. de Vrints, de Borchgrave, Wouters et Reynaert sont proclamés secrétaires de la Chambre.
MpVanderDocktµ (M. le président d’âge). - Je prie M. le président et MM. les secrétaires de bien vouloir venir prendre place au bureau.
- M. de Naeyer, premier vice-président, MM. de Borchgrave et Reynaert, secrétaires, montent au bureau.
M. de Naeyerµ donne l'accolade à M. le président d'âge et s'exprime ainsi. - Messieurs, appelé à prendre possession du fauteuil en l'absence de l'homme éminent que vous venez d'élever pour la seconde fois à la dignité de président de cette Chambre, je m'estime heureux de pouvoir saisir cette occasion de vous exprimer publiquement ma vive reconnaissance pour la marque d'estime et de confiance que vous m'avez donnée en me nommant votre vice-président.
Je ne puis que vous promettre de faire tout ce qui sera en mon pouvoir afin de ne pas rester trop au-dessous des fonctions importantes que vous venez de me confier. J'ai d'ailleurs le bonheur de savoir par expérience que je puis compter sur votre bienveillance et votre indulgence. J'en aurai besoin ; je suis certain qu'elles ne me feront pas défaut.
J'ai l'honneur de vous proposer de voter des remerciements à notre respectable doyen d'âge et aux autres membres du bureau provisoire. (Applaudissements.)
La Chambre est constituée ; il en sera donné avis au Roi et au Sénat.
Nous avons reçu du Sénat un message portant à notre connaissance qu'il s'est constitué dans la séance du 8 de ce mois.
- Pris pour notification.
MpdeNaeyerµ. - M. le ministre de l'intérieur vous informe qu'à l'occasion de la fête patronale du Roi, un Te Deum sera célébré, le mardi, 15 de ce mois, à midi, en l'église des SS. Michel et Gudule.
- La Chambre décide qu'elle se rendra en corps à cette cérémonie.
MpdeNaeyerµ. - La parole est à M. Brasseur, pour une interpellation.
M. Coomansµ. - Je fais remarquer qu'il serait plus régulier de continuer notre ordre du jour, de nommer les questeurs et les commissions permanentes, et ensuite la Chambre, étant complètement constituée, pourrait écouter les honorables membres qui trouveraient bon de demander la parole.
Je propose formellement de continuer notre ordre du jour.
MpdeNaeyerµ. - Les motions d'ordre ont ordinairement la priorité. La Chambre est constituée. Un membre a demandé la parole pour une motion d'ordre. Je crois devoir la lui accorder ; c'est plus conforme au règlement.
MiKdLµ. - Je demande la parole.
MpdeNaeyerµ. - La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
MiKdLµ. – D’après ordres du Roi, j'ai l'honneur de déposer un projet de loi sur la réforme électorale.
- Des membres. - La lecture !
- D'autres membres. - Non ! non ! l'impression.
- La Chambre ordonne l'impression et la distribution du projet de loi et le renvoie à l'examen des sections.
MpdeNaeyerµ. – La parole est à M. Brasseur.
M. Brasseur.µ. - Messieurs, je désire interpeller le gouvernement sur les réclamations diplomatiques faites, il y a quelque temps, par le cabinet de Berlin au sujet de l'attitude de notre presse, et notamment de l'Indépendance et de l'Etoile belge.
Je prie M. le ministre des affaires étrangères de désigner le jour où je pourrai produire cette interpellation.
MaedAµ. - Je suis complètement à la disposition de la Chambre ; le jour qu'elle choisira me conviendra.
- Des membres. - Après la nomination des commissions permanentes.
- La Chambre décide qu'elle entendra l'interpellation de M. Brasseur après la nomination des commissions permanentes.
MpdeNaeyerµ. - Maintenant, messieurs, je propose à la Chambre de maintenir les bureaux de scrutateurs pour les nominations qui restent à faire.
- Cette proposition est adoptée.
M. Ortsµ. - Messieurs, l'interpellation de M. Brasseur porte sur une question que l'opinion publique ne laissera pas passer sous silence d'ici à demain ; je crois que si le gouvernement n'y voit pas d'inconvénient, il serait utile que la réponse fût donnée immédiatement.
Si M, le ministre des affaires étrangères préférait cependant répondre plus tard, je n'insisterais pas.
M. Dumortierµ. - Messieurs, je ferai remarquer que la Chambre a pris une décision, M. le ministre des affaires étrangères a dit qu'il est prêt à parler, mais nous ne sommes pas prêts à suivre cette discussion. Je demande que l'on procède régulièrement et que l'on nomme d'abord les questeurs et les commissions permanentes.
MpdeNaeyerµ. - Il y a décision de la Chambre ; nous allons procéder à la nomination des questeurs.
Pendant qu'on dépouillera le scrutin, je ferai le tirage au sort des sections.
Il est procédé au scrutin pour la nomination des questeurs.
Nombre de votants, 78.
Bulletins blancs, 2.
Bulletins valables, 76.
Majorité absolue, 39.
M. Snoy obtient 50 suffrages.
M. de Zerezo de Tejada, 51 suffrages.
M. Allard, 16 suffrages.
M de Baillet-Latour, 19 suffrages.
En conséquence, MM. Snoy et de Zerezo de Tejada sont proclamés questeurs de la Chambre.
MpdeNaeyerµ. - Messieurs, je vous propose de procéder demain à la nomination des commissions permanentes.
Les sections pourraient se réunir à 1 heure pour examiner les budgets des affaires étrangères et des dépenses pour ordre et un crédit de 2 millions au budget de la dette publique. On distribuera ce soir les budgets des finances et des voies et moyens.
Je propose de renvoyer, dès maintenant, ces budgets aux sections de novembre.
- Cette proposition est adoptée.
Il est procédé au tirage au sort des sections pour le mois de novembre.
MpdeNaeyerµ. - Je propose que chaque section nomme un membre pour former la commission de comptabilité.
- Adopté.
La séance est levée à quatre heures trois quarts.