(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1868-1869)
(Présidence de M. Dolezµ.)
(page 231) M. Dethuin, secrétaireµ, fait l'appel nominal à 2 1/4 heures.
M. Van Humbeeck, secrétaireµ, lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.
Il présente ensuite l'analyse des pièces adressées a la Chambre :
« Le sieur Navez prie la Chambre d'améliorer la position des secrétaires communaux. »
- Renvoi a la commission des pétitions.
« L'administration communale de Louveigné transmet une délibération du conseil communal demandant que le gouvernement ne concède pas le chemin de fer des plateaux de Herve sans avoir assuré la construction d'une voie ferrée de Micheroux à Trooz et qu'il accorde à la compagnie de Macar la concession d'un chemin de fer de Trooz à Chanxhe par Louveigné. »
- Même renvoi.
« Les membres du conseil communal de Bouillon, présentant des observations sur le tracé du chemin de fer à construire de la frontière vers Vielsalm par Bastogne, prient la Chambre de ne prendre aucune résolution de nature à préjudicier d'avance au tracé de Bouillon et de laisser au département des travaux publics la liberté la plus complète relativement à l'approbation des plans qui pourraient lui être soumis en exécution de l'acte de concession. »
M. de Moorµ. - Je prie la Chambre de vouloir bien renvoyer cette requête à la commission chargée de faire rapport sur les pétitions ayant le même objet.
« Des habitants de Courcelles prient la Chambre d'attribuer aux administrations communales le pouvoir d'autoriser ou de proscrire les combats de coqs. »
- Renvoi a la commission des pétitions.
« Des industriels, commerçants et propriétaires à Gand demandent que la compagnie Pissens obtienne la concession d'un chemin de fer de La Pinte à Wondelgem. »
- Même renvoi.
« Le sieur Dockstoel prie la Chambre de décider que son fils Cyrille, sergent au 6ème de ligne, est en droit de se présenter aux examens d'admission à l'école militaire. »
M. Carlierµ. - Je prie la Chambre de vouloir bien renvoyer cette requête à la commission des pétitions, avec demande d'un prompt rapport.
- Adopté.
« Les directeurs-gérants des sociétés de Vedrin, de Montigny et de l'Espérance demandent que le gouvernement ordonne l'ouverture immédiate da chemin de fer de Namur à Geest-Gerompont. »
M. Moncheurµ. - Messieurs, l'objet de cette pétition est d'une urgence réelle. Plusieurs industriels et habitants de Namur et de Liège se plaignent, à bon droit, de l'inertie avec laquelle le gouvernement reste les bras croisés devant l'obstacle que la Compagnie du Luxembourg oppose à la mise en exploitation du chemin de fer de Tamines à Landen, lequel est complètement achevé et reçu par l'administration des ponts et chaussées.
Ce chemin de fer peut être livré à la circulation immédiatement, et il devrait même l'être depuis longtemps ; le personnel est nommé, le matériel est prêt à rouler, tout est préparé ; mais il n'y a qu'un seul obstacle : ce sont des exigences anormales élevées par la Compagnie du Grand-Luxembourg. La population est en émoi ; elle demande pourquoi enfin ce chemin de fer ne s'ouvre pas ; pourquoi le gouvernement ne fait pas exécuter les lois et les arrêtés relatifs aux concessions du Luxembourg et de Tamines-Landen combinées.
Je vous prie, messieurs, d'ordonner le renvoi de cette pétition à la commission, avec demande d'un très prompt rapport.
- Adopté.
« Le sieur Roberfroid prie la Chambre d'étendre aux notaires les dispositions de l'article 909 du Code civil. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Verhofstadt, ouvrier piocheur au chemin de fer de l’Etat, devenu incapable de continuer son travail, réclame l’intervention de la Chambre pour obtenir le payement de salaires arriérés, le remboursement de frais de maladie ou une pension. » —
- Même renvoi.
« Le sieur Demoulin propose des mesures ayant pour objet d'augmenter le nombre d'électeurs capables, d'assurer le secret du voie et la liberté de l'électeur. »
- Même renvoi.
« Les sieurs Tarlier, Van Meenen et autres habitants de Bruxelles prient la Chambre de procéder dans le plus bref délai, tout en sauvegardant les droits de la science, à la révision de l'article 453 du Code pénal et d'en étendre l'application au cas spécialement connu sous le nom d'opération césarienne, alors qu'elle est pratiquée par des personnes étrangères à l'art de guérir. »
M. Vleminckxµ. - Messieurs, cette pétition se rapporte à la demande d'explications que j'ai adressée à M. le ministre de la justice ; je prie la Chambre d'ordonner qu'elle fasse l'objet d'un prompt rapport. Ce rapport fournira à M. le ministre de la justice l'occasion de donner les explications que j'ai demandées.
- La proposition de M. Vleminckx est adoptée.
« L'administration du bureau de bienfaisance de la ville de Mons présente des observations sur une circulaire du département de la justice, en date du 20 août 1866, et soumet à la Chambre la question de savoir si le principe formulé dans cette circulaire n'est pas contraire aux textes et à l'esprit des lois des 23 septembre-1842 et 19 décembre 1864. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Kiere, saunier, à Bruges, demande remise du payement des droits d'accise sur une certaine quantité de sel et de saumure perdue par suite de force majeure. »
M. de Clercqµ. - Je prie la Chambre de renvoyer cette requête à la commission des pétitions, avec demande d'un prompt rapport. La demande des pétitionnaires se rapporte à un objet qui présente un caractère d'urgence très prononcé, car plus il y aura de retard, plus il sera difficile de constater le dommage. C'est sur cette considération que je me fonde pour proposer le renvoi à la commission, avec demande d'un prompt rapport.
- La proposition de M. de Clercq est adoptée.
« Le sieur Gillard, milicien du régiment des guides, en congé illimité, demande une dispense d'âge, nécessaire a son admission comme candidat facteur. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Des habitants d'Arlon demandent la réorganisation des corps de musique militaires et une amélioration de position pour le personnel de ces corps. »
« Même demande d'habitants d'Ypres et d'Anvers. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Les membres des collèges échevinaux, des industriels, négociants et propriétaires de l'arrondissement de Virton présentent des observations en faveur du tracé du chemin de fer de cet arrondissement par Marbehan-Meix-devant-Virton. »
- Même renvoi.
« Des porteurs de contraintes demandent qu'il soit pris des mesures pour améliorer leur position. »
- Même renvoi.
« La dame Swennen demande un congé illimité pour son mari, Vincent Swennen, soldat substituant au 4ème régiment de ligne. »
- Même renvoi.
« Le sieur Slock demande la révision de quatre condamnations prononcées contre lui. »
- Même renvoi.
« Le sieur Constant-Herman-Engelbert de Roo, soldat au régiment du génie, né à Maestricht, demande la naturalisation ordinaire. »
- Renvoi au ministre de la justice.
« Le sieur Cornil Moll et autres membres de la Ligue de l'enseignement prient la Chambre d'améliorer la position des inspecteurs cantonaux de l'enseignement primaire. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du budget de l'intérieur.
« La députation permanente du conseil provincial de Namur présente des observations relatives au projet de loi concernant la révision des listes électorales. »
- Renvoi à la section centrale chargée de l'examen du projet de loi.
« Les sieurs Chevron, Tommelein et autres membres de la Ligue de l'enseignement, à Gembloux, prient la Chambre de réglementer le travail des enfants dans l'industrie. »
« Même demande des sieurs Brylle, Remy, Jacquinet, de membres de la (page 232) Ligue de l'enseignement, à Liège, Péruwelz, Bruges, Nivelles, d'habitants et d'ouvriers à Gand. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du rapport sur des pétitions relatives au même objet.
« Par dépêche du 24 décembre, M. le ministre des finances adresse à la Chambre les états sommaires des adjudications, contrats et marchés passés par les divers départements ministériels en 1867. »
- Dépôt au bureau des renseignements.
« Par dépêche du 28 décembre, M. le ministre de la justice transmet, avec les pièces de l'instruction, la demande de naturalisation ordinaire du sieur E.-P. Witry. »
- Renvoi a la commission des naturalisations.
« Par dépêche du 31 décembre, M. le ministre, de l'intérieur transmet à la Chambre un exemplaire du premier volume du Mémorial administratif de la Flandre occidentale. »
- Dépôt à la bibliothèque.
« L'Académie de médecine adresse à la Chambre 126 exemplaires du rapport présenté à l'Académie sur l'emploi des femmes dans les travaux souterrains des mines. »
- Dépôt à la bibliothèque et distribution aux membres de la Chambre.
« Par dépêche du 8 janvier, M. le ministre de l'intérieur adresse à la Chambre 126 exemplaires de l’Annuaire de l'Observatoire royal de Bruxelles 1869, 36ème année. »
- Dépôt à la bibliothèque et distribution aux membres de la Chambre.
« L'honorable M. Van Overloop, qu'une perte cruelle vient d'atteindre, demande un congé. »
« L'honorable M. Wasseige, obligé d'accompagner dans le Midi un de ses enfants, demande un congé de trois mois. »
« L'honorable M. d'Hane, retenu pour des affaires urgentes, demande un congé. »
- Ces congés sont accordés.
M. le président. - Messieurs, par suite de la mission que vous m'aviez confiée, j'ai eu l'honneur de porter au Roi et à la Reine l'expression des souhaits de la Chambre, à l'occasion du premier jour de l'an. LL. MM. ont accueilli ces vœux avec émotion. Elles ont daigné me charger de vous en remercier et de vous exprimer en même temps leurs souhaits pour la Chambre et pour chacun de ses membres en particulier. Le Roi a ajouté que la Reine et lui demandaient à Dieu d'apporter une compensation à leurs douleurs de famille en accroissant la prospérité et le bonheur du pays. (Marques d'approbation sur tous les bancs.)
M. le président. - Messieurs, le premier objet à l'ordre du jour est le tirage des sections. Il y sera procédé, à la fin de la séance.
M. le président. - Nous abordons maintenant le budget de la Chambre pour 1869. Il est dans les usages de la Chambre de procéder à cette discussion en comité secret.
- La Chambre se constitue en comité secret à 3 heures. La séance publique est reprise à 4 3/4 heures.
« Art. 1er. Liste civile (fixée en vertu de l'article 77 de la Constitution, par la loi du 25 décembre 1865) : fr. 3,300.000. »
- Adopté.
« Art. 2. Dotation de S. A. R. le Comte de Flandre : fr. 200,000. »
- Adopté.
« Art. 3. Sénat : fr. 50,000.
« Charge extraordinaire : fr. 10,000. »
- Adopté.
« Art. 4. Chambre des représentants : fr. 642,047 23. »
- Adopté.
« Art. 5. Traitement des membres de la cour : fr. 70,750. »
- Adopté.
« Art. 6. Traitement du personnel des bureaux : fr. 100,000. »
- Adopté.
« Art. 7. Matériel et dépenses diverses : fr. 16,900. »
- Adopté.
« Art. 8. Premier terme des pensions a accorder éventuellement : fr. 1,200. »
- Adopté.
« Article unique. Le budget des dotations est fixé, pour l'exercice 1869, à la somme de quatre millions trois cent quatre-vingt-dix mille huit cent quatre-vingt-dix-sept francs vingt-cinq centimes (fr. 4,390,897 25 c.), conformément au tableau ci-annexé.
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi.
70 membres y prennent part.
Tous répondent oui.
Ce sont :
MM. de Naeyer, Descamps, de Terbecq, de Theux, Dethuin, de Vrière, de Vrints, Dewandre, de Zerezo de Tejada, Dumortier, Elias, Frère-Orban, Funck, Gerrits, Hagemans, Hymans, Jacquemyns, Jamar, Jonet, Jouret, Kervyn de Lettenhove, Landeloos, Lefebvre, Lesoinne, Lippens, Moreau, Muller, Mulle de Terschueren, Orts, Pirmez, Rogier, Schmitz, Tack, Thibaut, Thonissen, Alp. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vander Maesen, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Merris, Van Wambeke, Visart, Vleminckx, Wouters, Allard, Anspach, Bara, Beke, Bouvier-Evenepoel, Braconier, Broustin, Carlier, Coomans, Coremans, Couvreur, Crombez, de Baillet-Latour, de Brouckere, de Clercq, De Fré, de Kerchove de Denterghem, Delaet, Delcour, d’Elhoungne, de Macro, de Moor et Dolez.
En conséquence la Chambre adopte.
Le projet de loi sera transmis au Sénat.
Il est procédé au tirage des sections pour le mois de janvier.
La séance est levée à cinq heures et un quart.