(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1868-1869)
(Présidence de M. Lange, doyen d’âgeµ.)
(page 1) M. Liénartµ et M. de Vrintsµ remplissent les fonctions de secrétaires.
M. Liénartµ fait l'appel nominal à une heure et un quart.
MpLangeµ. - Messieurs, la Chambre se réunit aujourd'hui en vertu de l'article 70 de la Constitution. Je déclare, en conséquence, ouverte la session de 1868-1869.
MpLangeµ. - Plusieurs demandes de congés sont parvenues au bureau : M. de Zerezo pour deuil de famille ; M. de Vrière, pour indisposition ; M. Nothomb, pour absence forcée.
- Ces congés sont accordés.
MpLangeµ. - M. le ministre de l'intérieur m'a fait l'honneur de m'adresser la lettre suivante :
« Monsieur le président,
« J'ai l'honneur de vous informer qu'à l'occasion de la fête patronale du Roi, un Te Deum sera célébré, le dimanche 13 de ce mois, à deux heures, en l'église des SS. Michel et Gudule. »
- La Chambre décide qu'elle se rendra en corps à cette cérémonie.
MpLangeµ. - M. le ministre de l'intérieur a fait parvenir au bureau les procès-verbaux des élections qui ont eu lieu en juin dernier et de celle qui vient d'avoir lieu à Tongres.
Il va être procédé au tirage au sort de six commissions qui vérifieront les pouvoirs des membres nouvellement élus.
La première commission vérifiera les pouvoirs des élus des arrondissements d'Anvers, Malines et Dixmude.
La deuxième commission vérifiera les pouvoirs des élus de l'arrondissement de Bruxelles.
La troisième commission vérifiera les pouvoirs des élus des arrondissements de Turnhout, Louvain et Bruges.
La quatrième commission vérifiera les pouvoirs des élus des arrondissements de Nivelles, Courtrai et Ypres.
La cinquième commission vérifiera les pouvoirs des élus des arrondissements de Furnes, Ostende, Thielt, Arlon, Bastogne, Marche et Neufchâteau.
La sixième commission vérifiera les pouvoirs des élus des arrondissements de Dinant, Virton, Namur, Philippeville et Tongres.
- Le sort désigne pour faire partie de ces commissions :
1ère commission : MM. De Fré, Orban, Thonissen, Anspach, de Haerne, Vleminckx et Dumortier.
2ème commission : MM. E. Vandenpeereboom, Royer de Behr, Dolez, Tesch, Dewandre, Carlier et Dethuin.
3ème commission : MM. Lefebvre, Notelteirs, Thienpont, Van Iseghem, Van Humbeeck, Tack et Jouret.
4ème commission : MM. de Maere, d'Hane, Beke, de Vrints, Van Wambeke, de Baillet et de Theux.
5ème commission : MM. Orts, Liénart, Warocqué, Dupont, Watteeu, de Moor et de Rongé.
6ème commission : MM. Descamps, Mulle de Terschueren, Jacquemyns, Broustin, Reynaert, Visart et Bieswal.
MpLangeµ. - Je propose à la Chambre de suspendre la séance pendant une demi-heure, pour laisser le temps aux commissions de procéder à leurs opérations.
M. Dumortier. - Je dois faire remarquer que nous n'avons pas d'ordre du jour fixé, et que le règlement exige qu'il y en ait un.
Si l'on veut vérifier les pouvoirs des membres à propos desquels il ne s'élève aucune réclamation, je ne m'y oppose pas ; mais je demande qu'on laisse pour demain la vérification des pouvoirs de ceux dont l'élection est contestée.
Je signale dès maintenant les élections de Bruges et d'Ypres comme se trouvant dans ce cas.
M. Vleminckxµ. - Il me semble que la demande de l'honorable M. Dumortier est prématurée. On ne pourra se prononcer sur ce point qu'après le rapport. Il se peut qu'après avoir entendu le rapport, la Chambre décide qu'il y a lieu de procéder immédiatement à l'admission. .
M. Dumortier. - Je crois que les dossiers sont déposés sur le bureau pour que chacun puisse en prendre inspection et qu'ils ne sont pas livrés exclusivement aux membres de la commission.
- La séance est suspendue à 2 heures 10 et reprise à 3 heures 10.
M. De Fréµ, au nom de la première commission, fait rapport sur l'élection de MM. de Kerckhove (Eugène), Lefebvre et Notelteirs, nommés par le collège électoral de Malines.
Il conclut à leur admission comme membres de la Chambre.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. de Kerckhove (Eugène), Lefebvre et Notelteirs prêtent serment.
M. Thonissenµ. - Messieurs, la première commission m'a chargé de vous présenter le rapport sur l'élection de Dixmude.
Nous avons remarqué une erreur dans la fixation du chiffre de la majorité absolue, mais cette erreur est sans influence sur le résultat de l'élection. Le bureau n'a pas décompté du nombre des votants 35 bulletins blancs et 10 bulletins nuls.
(page 2) Voici les chiffres exacts :
Votants : 310
Billets blancs : 33
Bulletins nuls : 10
Votes valables : 267
Majorité absolue : 134.
M. de Coninck a obtenu 266 voix et M. Médard Vandenbergh 1 voix.
En conséquence la commission a l'honneur de vous proposer l'admission de M. de Coninck, qui a déjà produit antérieurement la preuve de l'existence des conditions d'âge et d'indigénat.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Anspachµ, au nom de la première commission, fait rapport sur l'élection de MM. d'Hane-Steenhuyse, Delaet, Jacobs, Hayez, Gerrits et Coremans, par le collège électoral d'Anvers. II conclut à leur admission comme membres de la Chambre.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Delaet, Gerrits, Hayez et Jacobs prêtent serment.
M. Carlierµ, au nom de la troisième commission, fait rapport sur l'élection de MM. Anspach, Broustin, Couvreur, De Fré, de Rongé, Funck, Guillery, Hymans, Jamar, Orts, Van Humbeeck, Vleminckx et Watteeu, nommés par le collège électoral de Bruxelles. Il conclut à leur admission comme membres de la Chambre des représentants.
- Adopté.
MM. Anspach, Broustin, Couvreur, De Fré, De Rongé, Funck, Hymans, Orts, Van Humbeeck, Vleminckx et Watteeu prêtent serment.
M. Thienpont,., au nom de la troisième commission, fait rapport sur l'élection de MM. Beeckman, Delcour, Landeloos, Schollaert et Wouters, nommés par le collège électoral de Louvain. Il conclut à leur admission comme membres de la Chambre des représentants.
- Adopté.
MM. Beeckman, Delcour et Wouters prêtent serment.
M. Reynaertµ, au nom de la sixième commission, présente le rapport sur l'élection de MM. de Baillet-Latour et Lambert, nommés par l'arrondissement de Philippeville.
Il conclut à leur admission comme membres de la Chambre.
- Adopté.
M. de Baillet-Latour prête serment.
M. Visart, au nom de la sixième commission, présente le rapport sur l'élection de M. Bouvier, nommé par l'arrondissement de Virton. Il conclut à son admission comme membre de la Chambre.
- Adopté.
M. Orts, au nom de la cinquième commission, présente le rapport sur l'élection de M. de Moor, nommé par l'arrondissement de Neufchâteau. Il conclut à son admission comme membre de la Chambre.
- Adopté.
M. de Moor prête serment.
M. Orts, au nom de la même commission, présente le rapport sur l'élection de M. Orban, nommé par l'arrondissement de Marche. Il conclut à son admission comme membre de la Chambre.
- Adopté.
M. Orban prête serment.
M. Orts, au nom de la même commission, fait rapport sur l'élection de M. Tesch par le collège électoral d'Arlon. Il conclut à son admission comme membre de la Chambre.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Tesch prête serment.
M. Orts, au nom de la même commission, fait rapport sur l'élection de MM. de Muelenaere et Mulle de Terschueren par le collège électoral de Thielt. Il conclut à leur admission comme membres de la Chambre.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Mulle de Terschueren prête serment.
M. Orts, au nom de la même commission, fait rapport sur l'élection de M. Dumortier et de Monblanc parle collège électoral de Roulers. Il conclut à leur admission comme membres de la Chambre.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Dumortier et de Monblanc prêtent serment.
M. Orts, au nom de la même commission, fait rapport sur l’élection de M. Bieswal par le collège électoral de Furnes. Il conclut à son admission comme membre de la Chambre.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Bieswal prête serment.
M. Orts, au nom de la même commission, fait rapport sur l'élection de M. Van Iseghem par le collège électoral de l'arrondissement d'Ostende et propose son admission comme membre de la Chambre.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Van Iseghem prête serment.
M. Orts, au nom de la même commission, fait rapport sur l'élection de M. Schmit par le collège électoral de l'arrondissement de Bastogne, et propose son admission comme membre de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Schmit prête serment.
M. d'Hane-Steenhuyseµ ; au nom de. la quatrième commission, fait rapport sur l'élection de MM. de Haerne, Reynaert et Tack par le collège électoral de l'arrondissement de Courtrai et propose leur admission comme membres de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. de Haerne, Reynaert et Tack prêtent serment.
M. Descampsµ, au nom de la sixième commission, fait rapport sur l'élection de MM. Lelièvre, Moncheur, Wasseige et Royer de Behr par le collège électoral de l'arrondissement de Namur et propose leur admission comme membres de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Lelièvre, Royer de Behr et Wasseige prêtent serment.
M. d'Hane, dont les pouvoirs ont été vérifiés précédemment, prête serment.
M. de Maere, au nom de la quatrième commission, fait rapport sur l'élection de MM. de Vrints, Le Hardy de Beaulieu, Mascart et Nélis, et propose leur admission comme membres de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. de Vrints, Le Hardy de Beaulieu et Nélis prêtent serment.
M. Van Humbeeck. - Messieurs, au nom de la troisième commission, je viens présenter le rapport sur les élections de l'arrondissement de Bruges.
Je commence par constater que nous n'avons trouvé dans le dossier aucune trace de réclamation ou de protestation contre les opérations électorales de cet arrondissement.
2,765 électeurs avaient répondu à l'appel. Il s'était trouvé, dans les différents bureaux 14 bulletins blancs ou nuls, ce qui réduisait le chiffre des votants à 2,751. Mais dans l'un des bureaux, le sixième, il y avait eu trois bulletins de plus qu'il n'y avait de votants.
Le dépouillement des suffrages a été opéré sur le nombre total des bulletins, c'est-à-dire en comptant les trois bulletins en trop.
Le nombre des votants étant de 2,751, là majorité absolue était de 1,376.
M. Visart (Amédée) a obtenu 1,411 voix.
M. Declercq (Emile) 1,391 voix.
M. Vande Waele (Richard) 1,377 voix.
M. de Vrière (Adolphe) 1,363 voix.
M. Joris 1,347 voix.
M. Dujardin (Léon)...
Le bureau principal, après avoir constaté le résultat du dépouillement dans les conditions que je viens d'indiquer, décide que, eu égard à la différence entre le nombre des bulletins et celui des votants, il y a lieu, suivant la doctrine professée par la section centrale et adoptée par la Chambre à l'occasion de la discussion de la loi provinciale, de défalquer à chaque candidat autant de voix qu'il a été déposé de bulletins en trop.
Il reste ainsi :
A M. Visart, 1,408 voix ;
A M. Declercq, 1,391 voix ;
A M. Vande Walle, 1,374 voix seulement, c'est-à-dire deux voix de moins que la majorité absolue.
MM. Visart et Declercq ayant ainsi, seuls, obtenu plus de la moitié des suffrages valables, sont proclamés représentants de l'arrondissement de Bruges.
Pour le troisième représentant à élire, le bureau principal fait une liste portant, avec le nom de M. Richard Vande Walle, celui du candidat qui, après lui, a obtenu le plus grand nombre de voix, M. le baron Adolphe de Vrière. Le bureau déclare qu'il sera procédé à un scrutin de ballottage entre ces deux candidats.
Ce scrutin de ballottage a lieu le même jour, à 6 heures du soir.
M. le baron Adolphe de Vrière y obtient 1,389 voix ;
M. Richard Vande Walle, 1,294 voix.
Le bureau constate alors que M. le baron Adolphe de Vrière a obtenu la pluralité des voix et le proclame représentant. Il ne peut y avoir de difficulté, il ne peut y avoir lieu à un examen un (page 3) peu approfondi que sur le point de savoir si la façon de remédier à la différence constatée entre le nombre des votants et celui des bulletins a été parfaitement régulière.
La commission l'a considérée comme telle et a trouvé que, dans le cas particulier, il y avait des raisons spéciales de le décider ainsi, en dehors des motifs généraux, qui peuvent toujours justifier le mode suivi.
Lorsque l'on constate un écart entre le nombre des votants et celui des bulletins, il y a évidemment une irrégularité quelque part. Ou il y a erreur dans la supputation du nombre des votants, ou des électeurs sont venus déposer dans l'urne plus de bulletins qu'ils n'en avaient le droit. Eh bien, si trois bulletins ont été mis à tort dans l'urne, il faut faire en sorte qu'aucun candidat ne puisse en profiter ; les retrancher à tous les candidats, c'est évidemment atteindre ce but.
Dans ce cas, donc, le moyen employé par le bureau principal doit paraître irréprochable. Si maintenant nous renversons l'hypothèse et supposons que l'erreur se trouve dans la liste des votants, c'est-à-dire qu'il y ait eu 3 votants de plus que le nombre porté sur la liste, nous arrivons alors à cet autre résultat, que le nombre des électeurs présents n'est plus de 2,765, mais de 2,768 et qu'en retranchant de ce chiffre les 14 bulletins nuls, nous constatons 2,754 votes valables, ce qui porte la majorité absolue à 1,378.
Il aurait donc, dans cette nouvelle supposition, manqué une voix à M. Richard Van de Walle pour être élu.
Ainsi, de quelque façon que l'on examine ce qui s'est passé à Bruges, il faut conclure que le bureau central a eu recours à un moyen rationnel et équitable de résoudre la difficulté.
M. Visart (Amédée) et M. Declercq (Julien) ont justifié des conditions d'âge et d'indigénat ; M. de Vrière n'avait plus à en justifier.
En conséquence, la commission a l'honneur de vous proposer l'admission de MM. Visart, Declereq et de Vrière comme membres de la Chambre des représentants.
MpLangeµ. - Aucune difficulté ne se présentant quant à MM. Visart et Declereq, je crois qu'on peut les admettre à prêter serment.
M. Van Humbeeck, rapporteur. - Je crois ne pas pouvoir accepter la manière de procéder que vient d'indiquer M. le président, à moins qu'une proposition de division ne soit faite. Jusqu'ici la conclusion de la commission est seule soumise à vos délibérations ; elle propose l'admission des trois candidats.
M. Coomans. - Je ne comprends pas l'opposition que l'on fait à la proposition de. notre honorable président de procéder à l'admission des deux élus dont l'élection n'est pas contestée. Le seul résultat de cette opposition serait de priver ces honorables membres de voter jusqu'au moment où l'élection des trois candidats aurait été validée. Je dis qu'il n'est pas possible de faire souffrir des représentants régulièrement élus de toutes sortes de retards qui peuvent, dans certaines hypothèses, se prolonger pendant des mois entiers.
Je suppose, que, parmi les treize députés de Bruxelles, on conteste l'élection d'un membre ; je suppose que la Chambre aille plus loin encore, qu'elle ordonne une nouvelle élection, empêcherez-vous les douze autres de siéger et de voter jusqu'à ce que les nouvelles élections aient eu lieu ? Non. Il faut admettre immédiatement à la prestation de serment les membres dont l'élection n'est pas contestée.
Je respecte trop la Chambre pour improviser des citations ; mais je crois me souvenir que la manière d'agir proposée par M. le président a été pratiquée par la Chambre.
M. J. Jouretµ. - Il me semble, messieurs, qu'il n'y a pas de contestation. On ne s'est opposé à la proposition de M. le président que parce que la validation de l'élection de MM. Visart et Declereq n'avait pas encore été prononcée par la Chambre.
M. Van Humbeeck, rapporteur. - Voici, messieurs, quelle était la position du débat au moment où j'ai tantôt pris la parole. La commission avait fait une proposition, et il n'y en avait pas d'autre ; cette proposition devait donc être mise aux voix telle qu'elle était formulée. M. le président voulait la diviser d'office et faire voter séparément sur l'admission de chacun des trois élus. Je considérais cette marche comme ne pouvant pas être admise parce qu'elle n'avait été régulièrement demandée par personne. Il en est autrement maintenant ; je n'insiste donc plus.
MpLangeµ. - J'ai été probablement mal compris par l'honorable rapporteur et par d'autres membres. Lorsque j'ai parlé d'admettre MM. Visart et Declereq à la prestation de serment, c'était certainement après avoir demandé s'il n'y avait pas d'opposition à l'adoption des conclusions de la commission en ce qui concernait ces deux honorables membres.
Je renouvelle donc ma proposition de valider l'élection de MM. Visart et Declercq.
- L'élection de MM. Visart et Declercq est validée. M. Visart prête serment.
M. Dumortier. - Messieurs, j'ai écouté avec le plus grand soin ce qu'a dit l'honorable rapporteur au sujet de l'élection du troisième candidat. Je me hâte de déclarer que j'approuve la manière de poser les chiffres, indiquée par la commission dont il était l'organe, quand, dans un scrutin, le nombre des bulletins excède celui des volants. Mais je ferai remarquer aussi que la donnée qu'a présentée l'honorable rapporteur, et qui est la véritable logique, n'est pas du tout celle indiquée par le bureau électoral de Bruges, et je ne veux pas que la donnée indiquée par le bureau puisse être admise comme formant jurisprudence par la Chambre. Un pareil principe applique à toutes les élections pourrait devenir dangereux.
Il y a une très grande différence entre les deux modes de procéder.
Les membres du bureau de Bruges proposent de défalquer à chaque candidat autant de voix qu'il y a de bulletins en plus.
L'honorable M. Van Humbeeck, au contraire, fait, au nom de la commission de vérification des pouvoirs, deux calculs, et c'est ce que la loi communale prescrit : le calcul du nombre des votants et le calcul du nombre des bulletins.
Si le candidat obtient la majorité dans le calcul le plus favorable, celui du nombre des votants, et s'il l'obtient dans le calcul le plus défavorable, celui du nombre des bulletins, il est évident qu'il est élu ; mais en serait-il de même dans le système proposé par le bureau de Bruges ?
Voyez où pourrait conduire un pareil principe.
Je suppose une élection dans laquelle il y a 1,000 votants et dans laquelle l'urne contient 1,030 bulletins.
La majorité est de 501.
M. X... a obtenu 530 suffrages. Il en a donc 29 au-dessus de la majorité absolue. Mais il y a 30 bulletins en plus dans l'urne. Vous allez lui défalquer 30 voix et il n'est pas élu bien qu'avec 29 voix de majorité.
M. Teschµ. - Certainement il ne l'est pas.
M. Dumortier. - Vous dites certainement. C'est parce que vous opérez de deux façons opposées. Pour le nombre des votants vous admettez la majorité absolue et pour le nombre des bulletins en trop, vous voulez que le candidat justifie de l'unanimité des voix en trop.
Voilà à quoi vous n'avez pas réfléchi, et ce serait une monstruosité que d'agir de la sorte.
La loi exige la majorité absolue et non l'unanimité des voix. C'est pourquoi le calcul fait par l'honorable M. Van Humbeeck, au nom de la commission de vérification des pouvoirs, est rationnel.
S'il y a 1,030 bulletins, la majorité absolue est de 516. Et si j'ai 530 voix, j'ai 14 voix de plus que la majorité absolue.
J'entends l'honorable M. Tesch dire : Ah ! ah ! Je demanderai à l'illustre financier comment il peut se faire qu'on exige d'un candidat non pas la majorité absolue, mais l'unanimité des voix ?
Je voudrais savoir comment lui, éminent jurisconsulte, grand ministre de la justice, peut soutenir qu'il faut obtenir l'unanimité pour une partie des voix que l'on représente ?
Ce serait ajouter à la loi une clause pénale, et nul n'a le droit de le faire.
La loi communale et la loi provinciale déclarent non point qu'il faut la majorité absolue, mais qu'il faut que le candidat résiste à la double épreuve qui résulte de la différence du nombre des votants et du nombre des bulletins ; c'est-à-dire qu'il obtienne la majorité absolue sur le chiffre des bulletins et aussi sur le chiffre des votants, mais jamais ces lois n'ont pu prétendre que l'élu dût justifier de l'unanimité des voix au delà de la majorité absolue. Ce serait une véritable monstruosité.
A Bruges, quels sont les chiffres posés ?
Le nombre des votants a été de 2,765 ;
Le nombre des bulletins déposés dans l'urne a été de 2,768 et c'est la condition la plus défavorable pour l'élu. Il y avait 14 bullelins nuls.
Restaient 2,754 qui donnent pour majorité absolue 1,378.
Or, M. Vande Walle n'a eu que 1,377 voix. Donc il lui manquait une voix pour être élu et il a fallu procéder au ballottage.
Voilà le raisonnement de la commission de vérification des pouvoirs.
Mais je demanderai ce que sont ces 14 bulletins annulés. Veuillez-le remarquer, si dans le nombre de ces 11 bulletins un seul portant le nom de M. Van de Walle a été annulé à tort, c'est M. Van de Walle qui est élu, car il obtient alors la majorité absolue.
Nous avons donc à examiner ces bulletins et on ne nous en parle pas.
J'ai entendu des personnes qui ont vu les bulletins, dire qu'il y en a un qui a été annulé parce qu'il portait Vasart au lieu de Visart.
(page 4) Va-t-on annuler des bulletins pour une erreur de plume ? Nous avons, dans nos 100,000 électeurs, un grand nombre de personnes qui ne sont ni avocats, ni gens de bureaux et qui écrivent difficilement, des cabaretiers, des marchands, des agriculteurs. Or si un bulletin a été annulé pour un pareil motif, je dis qu'il l'a été indûment.
M. Jouret. — Le même bulletin portait aussi : M. Léon Dujardin.
M. Dumortier. - Mais tous les Wallons disent Lion au lieu de Léon. Dites que vous faites les élections et que ce n'est plus le corps électoral qui les fait.
Jo voudrais bien savoir ensuite comment on a trouvé ces 3 bulletins en trop ?
Je n'ai pas entendu jusqu'à cette heure que dans une opération il se soit trouvé des bulletins en trop, et je dois dire qu'avec le papier électoral que nous possédons aujourd'hui il me paraît impossible que des bulletins en trop soient introduits dans l'urne.
M. Allard. - Cela est encore arrivé hier à Tournai.
M. Dumortier. - Mais on s'en est aperçu au moment où on les déposait.
M. Allard. - Du tout, c'est au dépouillement.
M. Dumortier. - Quand le président reçoit un bulletin, il sent bien s'il est simple ou double.
Je voudrais savoir de M. le rapporteur s'il est écrit dans le procès-verbal au moment du compte que le nombre des bulletins s'est trouvé égal au nombre des votants.
M. Van Humbeeck, rapporteur. - Non, il y avait 3 bulletins en trop.
M. Dumortier. - Après ou avant ?
M. Van Humbeeck, rapporteur. - Avant. Si vous le désirez, je vais vous donner lecture de ce passage du procès-verbal. (L'orateur fait cette lecture.)
Vous le voyez, le nombre de 400 votants est attesté par une liste signée, c'est le procès-verbal qui le dit, avant l'ouverture de la boîte.
M. Dumortier. - Je remercie M. le rapporteur de la lecture qu'il vient de faire, mais je crois qu'en présence des contestations de droit et de fait que présente l'élection de Bruges, il est nécessaire que le rapport soit imprimé et que nous puissions examiner la question à fond. (Interruption.) Je ne prétends pas l'élection doive être annulée, mais je dis qu'elle me paraît mériter un sérieux examen.
- Des voix. - A demain.
M. Teschµ. - S'il entre dans les intentions de la Chambre d'ordonner l'impression du rapport et de continuer la discussion à demain, je ne prendrai pas la parole en ce moment.
M. de Brouckere. - Que M. Dumortier renonce à son opposition.
M. Dumortier. - Du tout ; je demande l'ajournement.
M. de Brouckere. - Vous n'avez plus rien à dire.
M. Dumortier. - Je demande que nous puissions examiner, parce qu'un seul bulletin annulé faussement et portant le nom de M. Vande Walle changerait le résultat.
M. Teschµ. - Je désirerais savoir si la Chambre a l'intention d'ajourner la discussion ou si elle veut la continuer aujourd'hui.
MpLangeµ. - Continuons.
M. Teschµ. - Soit : M. Dumortier appelle monstruosité ce qui me paraît être le principe le plus simple et le plus rationnel. Dans son ordre d'idées, il faut établir la majorité, non pas d'après le nombre des votants, mais d'après le nombre de bulletins trouvés dans l'urne.
M. Dumortier. - L'un et l'autre.
M. Teschµ. - Je ne sais comment vous faites vos calculs pour établir l'un et l'autre, mais je dis que jamais on ne doit établir la majorité que d'après le nombre des votants inscrits au moment du scrutin. Quant aux bulletins, vous ne savez pas d'où ils proviennent et il est présumable que les bulletins qui se trouvent dans l'urne en trop y ont été mis en double ou en triple par des électeurs qui n'auraient dû en déposer qu'un seul.
Que faut-il pour qu'une élection puisse être validée ? Il faut qu'il soit incontestable que le candidat élu ait obtenu la majorité des voix des électeurs qui ont pris part au vote, tel que le nombre en est constaté par la liste tenue par le bureau.
D'après M. Dumortier, quand il y a 1,000 votants et 30 bulletins en trop, la majorité doit être fixée, non à 501, mais à 516. Cela n'est pas admissible, parce qu'on ne connaît pas l'origine de ces 30 bulletins et qu'ils pourraient avoir été donnés à un seul candidat. (Interruption.)
Le principe de M. Dumortier n'est pas admissible parce qu'il laisse planer des doutes sur le nombre de voix obtenues. Si le nombre des électeurs est de mille, la majorité est de 501. S'il y a 530 bulletins dans l'urne et qu'un candidat ait obtenu 330 voix, il faut défalquer trente voix, parce qu'il est possible que ce candidat ait obtenu ces 30 voix dont la validité ne pourrait jamais être admise, et il faut procéder à un ballottage. Tels sont les principes qui me paraissent incontestables.
M. Van Humbeeck, rapporteur. - Quelle que soit la décision que la Chambre doive prendre sur la proposition d'ajournement de M. Dumortier, il ne sera pas inutile de donner dès aujourd'hui une explication sur les 14 bulletins non comptés, auxquels l'honorable membre semble attacher tant d'importance.
Dans ces 14 bulletins il y a d'abord 10 bulletins blancs ; viennent ensuite 4 bulletins annulés, de ces 4 bulletins deux portaient les noms de MM. de Vrière, Joris et Dujardin et ne pouvaient, par conséquent, influer sur la position de M. Vande Walle.
Le troisième portail des noms divers en nombre beaucoup plus considérable que celui des candidats à élire. Ce bulletin portait le nom de personnes qui avaient sollicité une candidature aux dernières élections provinciales. Il y a donc eu confusion et erreur de la part d'un électeur.
Reste donc seulement comme ayant été donné à M. Vande Walle le bulletin dont a parlé l'honorable M. Dumortier.
Ce bulletin, comme vous l'a dit M. Jouret, qui présidait la commission de vérification des pouvoirs, portait en tête le nom de M. Amédée Vasart au lieu de Visart et comme second nom celui de M. Lion Dejardin et non pas Léon.
L'écriture de ce bulletin est une écriture ferme, d'une personne qui semble habituée à écrire et l'on ne s'explique pas, à la vue de cette écriture, comment ces deux inexactitudes ont pu se glisser dans la rédaction du bulletin.
La commission s'est préoccupée du point de savoir s'il fallait approuver ou désapprouver la décision prise à cet égard par le bureau électoral de Bruges ; elle a cru qu'elle devait maintenir cette décision. Ce ne sont plus les vrais noms et prénoms de deux candidats qui se trouvent inscrits dans le bulletin. Interprétée toujours avec cette rigueur, la loi pourrait avoir peut-être des inconvénients. Mais qui peut mieux savoir quand il faudra tempérer la rigueur de cette interprétation que le bureau électoral de la localité où a lieu l'élection ? Qui peut mieux juger si certaines inexactitudes de bulletins constituent ou non ces signes de reconnaissance, que la Chambre a voulu prohiber sévèrement lorsqu'elle a porté la loi sur les fraudes électorales ? Il convient de laisser à ce bureau, en pareil cas, une grande latitude d'appréciation.
Nous avons donc cru bien faire en maintenant ici la décision du bureau électoral de Bruges.
M. Dumortier. - Messieurs, l'honorable M. Tesch croit m'avoir répondu en disant qu'il faut que le candidat obtienne l'intégralité des bulletins en trop pour être élu.
C'est ce qui est en question. M. Tesch a donc résolu la question par la question ; il a discuté dans un cercle vicieux. Il fait plus, il ajoute à la loi de son autorité privée, une clause pénale que nul n'a le droit d'y introduire. La loi communale exige du candidat la majorité absolue du nombre des bulletins et la majorité absolue du nombre des votants ; du moment que le candidat obtient cette double majorité, vous n'avez plus rien à dire. La loi communale porte qu'il faut que le rapprochement de ces deux chiffres ne laisse pas la majorité douteuse.
Mais ici vous introduisez un élément nouveau. Et quel est-il ? C'est qu'il faut l'unanimité pour tous les bulletins en plus que le nombre des votants. Cela n'est pas soutenable ; il suffit d'exposer une pareille théorie pour qu'elle soit condamnée.
Cela peut se discuter comme plaisanterie, mais pas comme chose sérieuse, cela est impossible. Avec votre système, vous arriveriez à cette conséquence de pouvoir rendre une élection impossible. Ainsi dans une élection, si le nombre des bulletins était double de celui des votants, le candidat eût-il l'unanimité, ne serait pas élu. Votre système conduit donc à l'absurde.
Maintenant, messieurs, on dit que dans le bulletin dont il s'agit il y a deux fautes d'orthographe et on en déduit que ces fautes d'orthographe constituent une cause d'annulation du bulletin.
Mais, messieurs, tous ceux qui ont assisté à des opérations électorales savent parfaitement qu'il est toujours une masse de bulletins qui contiennent des fautes d'orthographe.
Moi-même, tout le premier, qui ai le malheur de ne pas connaître le flamand, il me serait impossible d'écrire le nom de certains députés flamands sans commettre une faute d'orthographe et je verrais par ce motif annuler le bulletin que j'aurais déposé !
Faut-il, messieurs, pousser la rigueur à pareil point ? Evidemment non ; cela n'est pas tolérable.
On vous a encore dit, messieurs, que dans la commission, on s'en est (page 5) rapporté à la décision du bureau électoral ; je dois déclarer ici qu'il m'est impossible d'admettre l'omnipotence des bureaux électoraux en pareille matière.
Je maintiens donc que le bulletin qui fait l'objet de la discussion actuelle doit être admis et que par conséquent M. Vande Walle, ayant obtenu la majorité absolue au premier scrutin, devait être élu.
- Plusieurs membres. - Aux voix, aux voix !
M. Teschµ. - Messieurs, il ne suffit pas à l'honorable M. Dumortier de répondre que c'est par des plaisanteries qu'on rencontre ses. arguments. Je pourrais lui renvoyer le même reproche et je crois qu'il serait bien plus fondé.
J'ai dit à M. Dumortier une chose à laquelle il ne répondra pas : c'est que pour être proclamé membre d'une Chambre, d'un conseil communal ou d'un conseil provincial, il faut qu'il n'y ait aucune espèce de doute sur la majorité.
Voilà un principe incontestable.
M. Dumortier. - Nous sommes d'accord.
M. Teschµ. - Eh bien, pour reprendre l'exemple que vous avez cité tout à l'heure, s'il y a mille votants et qu'on trouve 1,0350 bulletins dans l'urne, la majorité absolue doit être 501 et non pas 516.
Car la majorité doit être fixée d'après le nombre des votants et non pas d'après le nombre des bulletins, et s'il y a 30 bulletins en trop, vous devez les défalquer, parce que ces bulletins sont nuls, et qu'il est possible qu'un des candidats les ait obtenus tous. Cela est incontestable.
La loi communale que vous invoquez ne dit pas du tout ce que l'honorable M. Dumortier lui fait dire.
M. Dumortier. - Si, si.
M. Teschµ. - Rien n'est plus facile que d'affirmer ; mais prouver, c'est autre chose.
Le nombre des bulletins, dit l'article 34 de la loi communale, sera vérifié avant le dépouillement.
S'il est plus grand ou moindre que celui des votants, il en sera fait mention au procès-verbal.
Après le dépouillement général, si la différence rend la majorité douteuse au premier tour de scrutin, le bureau principal fait procéder à un scrutin de ballottage.
Eh bien, ici je prétends que votre majorité est douteuse.
En effet, si M. Vande Walle parmi les bulletins qui lui sont donnés a eu les trois qui se trouvent en trop dans l'urne, il n'a plus la majorité absolue, or cela est possible, et dès lors il est clair comme le jour que la majorité est douteuse.
En droit donc, le système de M. Dumortier n'est pas soutenable.
Il faut réellement avoir envie de discuter, de contester pour venir soulever une pareille discussion.
Maintenant, en fait, M. Dumortier soutient la validité du bulletin qui porte M. Vasart et M. Lion Dujardin.
Eh bien, je dis que c'est là un bulletin marque et parfaitement marqué ; et non seulement une fois marqué, mais deux fois marqué par le premier et par le second nom et qu'on a eu, non pas une fois, mais deux fois raison de l'annuler.
Il est clair que si vous altérez de cette manière-là certaines syllabes, certaines lettres d'un nom dont la prononciation doit frapper l'oreille, le bulletin sera parfaitement reconnaissable, surtout quand il y a plusieurs noms, et le bureau a' eu deux fois raison d'annuler ce bulletin. Je maintiens donc la validité parfaite des opérations électorales de Bruges.
M. Van Humbeeck, rapporteur. - Messieurs, je crois qu'il n'est pas mauvais de préciser encore la position en fait. L'honorable M. Dumortier a terminé son discours en disant : On a eu tort d'annuler ce bulletin donné à M. Vande Walle ; il doit lui être restitué, et par conséquent M. Vande Walle doit être nommé représentant de Bruges.
Celte conclusion est entièrement erronée.
S'il fallait même réputer valable le bulletin annulé, voici quelle en serait la conséquence. Nous aurions alors à retrancher du chiffre de 2,765 électeurs qui ont répondu à l'appel nominal, treize bulletins nuls seulement. Il resterait un chiffre définitif de 2,752 suffrages valables. La majorité absolue serait de 1,377. M. Vande Walle, dans cette hypothèse, aurait obtenu 1,578 voix, une voix de plus que la majorité absolue ; mais il n'en resterait pas moins trois bulletins de trop, et ces trois bulletins défalqués du nombre des voix données à M. Vande Walle, les réduirait à 1,375, deux voix de moins encore que la majorité absolue. Ainsi, que le bulletin dont il s'agit soit annulé ou ne le soit pas, la situation ne change pas en ce qui concerne M. Vande Walle.
M. Dumortier. - Messieurs, est-il possible de raisonner de la sorte ? L'honorable rapporteur ne voit-il pas qu'il fait double emploi ? Vous commencez par ajouter au nombre total des votants les bulletins trouvés en trop, puis vous les défalquez encore du nombre des voix obtenues par chaque candidat. Evidemment vous ne pouvez pas vous servir deux fois de ces bulletins.
Il n'y a qu'un seul point de vue exact : c'est celui auquel l'honorable M. Van Humbeeck s'est placé dans sa première argumentation.
M. Liénartµ. - Je n'ai d'autre but, en prenant la parole, que de rencontrer en partie l'argumentation présentée par l'honorable rapporteur.
Deux suppositions sont possibles au sujet des trois bulletins trouvés en plus. Il se peut que des électeurs aient jeté dans l'urne plusieurs bulletins au lieu d'un ; dans ce cas il y aurait en véritablement des doubles emplois, et il faut décompter les trois bulletins à chacun des candidats. Ce décompte, je le reconnais, enlève à M. Vande Walle la majorité absolue.
Mais M. le rapporteur est. allé plus loin. Une seconde supposition est possible, et elle est tout aussi vraisemblable, si pas davantage, que la première. Il se peut que trois électeurs aient voté dont le nom a été omis sur la liste des votants. Dans celle hypothèse même, dit M. le rapporteur, M. Vande Walle ne serait pas élu.
Là est l'erreur que j'ai voulu signaler. Si les trois bulletins représentent trois électeurs non inscrits comme ayant voté, la majorité absolue monte, il est vrai, à 1,378, mais justement M. Vande Walle a obtenu en réalité 1,378 suffrages, car j'aime à croire que, si la validité de l'élection de M. Vande Walle dépendait du bulletin portant Amédée Vasart, au lieu de Visart, il ne se trouverait pas dans cette Chambre une majorité capable d'annuler un bulletin simplement à cause de la substitution d'une lettre à une autre dans un nom.
Ce serait présumer arbitrairement la fraude là où il n'y a qu'une erreur très insignifiante, un a au lieu d'un i, et punir par trop sévèrement une simple faute d'orthographe commise par un électeur. Cela n'est pas possible, une interprétation semblable rendrait la loi sur les fraudes électorales plus que ridicule, elle la rendrait odieuse.
Les gens peu lettrés ont le droit de vote en Belgique ; or, on les priverait de ce droit en déployant une telle sévérité. Punir la fraude, c'est très bien, mais il faut éviter soigneusement que, par un surcroît de sévérité, par un rigorisme outré, on n'arrive à annuler un vote émis en pleine, liberté et sincérité.
A l'appui de mon opinion, je puis faire valoir l'autorité de M. le ministre de l'intérieur qui, quelque temps avant les élections du mois de juin, reconnaissait au Sénat, en réponse, aux observations de M. d'Anethan, qu'une erreur dans l'orthographe du nom ne saurait vicier un bulletin.
Ma conclusion est celle-ci : M. Van Humbeeck ne peut pas invoquer en faveur des conclusions de son rapport le bénéfice de la seconde hypothèse ; tout au contraire, en comptant le bulletin portant Vasart et en se plaçant dans cette hypothèse, M. Vande Walle serait incontestablement élu et je voterais sans hésitation son admission s'il était établi que cette seconde supposition est la vraie, c'est-à-dire, si les trois bulletins trouvés en trop devaient être imputés à une erreur commise par les scrutateurs.
Aussi je pense que l'honorable rapporteur, après les courtes remarques que je viens de présenter, reconnaîtra son erreur sur ce point ; les conclusions du rapport qui sont justifiées dans la première hypothèse, sont controuvées, au contraire, dans la seconde hypothèse, dont les résultats favoriseraient l'admission de M. Vande Walle au premier tour de scrutin.
M. Van Humbeeck, rapporteur. - Messieurs, dans mon rapport, j'avais fait deux raisonnements qui partaient tous deux de la supposition, que les décisions du bureau électoral de Bruges, quant à la validité ou à nullité des bulletins, échapperaient à la critique.
Lorsque je me place, pour un moment, dans l'hypothèse toute gratuite qu'il faudrait réputer valable l'un des bulletins déclarés nuls, il est très vrai que de mes deux raisonnements primitifs un seul demeure intact, comme vient de le faire observer l'honorable M. Liénart ; mais en formulant deux argumentations distinctes, ai-je entendu dire que le fondement de toutes les deux fût nécessairement indispensable à la justification de mes conclusions ?
Evidemment non ; je m'en serais bien gardé ; j'ai voulu, en prenant d'abord deux hypothèses, et en les examinant successivement, établir que la question n'avait pas d'intérêt pratique, à quelque point de vue qu'on voulût l'envisager, si on admettait les annulations prononcées comme l'ayant été à bon droit, ce qui me paraissait en dehors de toute discussion possible.
Mais lorsque je fais à l'honorable M. Dumortier une concession tout à fait hypothétique et gratuite, j'ai besoin, j'en conviens, de me tenir à la présomption que les bulletins trouvés en trop ont été déposés par erreur et que les listes des votants sont exactes. Cette présomption me paraît découler de l'esprit de la loi.
S'il n'en était pas ainsi, à quoi serviraient les dispositions législatives qui (page 6) exigent avec tant de soin qu'avant l’ouverture de l'urne électorale, la liste des votants soit arrêtée pour servir au contrôle du nombre des bulletins qui seront trouvés dans l'urne ; il faut, pour que ces dispositions aient un sens, que le chiffre des volants, constaté de cette manière, soit un chiffre définitif, acquis et réputé exact.
Ainsi, quoique la concession hypothétique que je fais à l'honorable M. Dumortier m'enlève une moitié des raisonnements que je pouvais tenir à l'origine, je pense que cette moitié suffit encore et au delà, pour que la Chambre puisse, en connaissance de cause et sans crainte d'erreur, se prononcer pour la validité entière de l'élection de Bruges. (Aux voix ! aux voix !) .
- La discussion est close.
Les conclusions de la commission, tendantes à admettre M. de Vrière comme membre de la Chambre des représentants, sont mises aux voix et adoptées.
M. Broustinµ, au nom de la sixième section, fait rapport sur l'élection de MM. Thibaut et de Liedekerke par le collège électoral de Dinant. Il conclut à leur admission comme membres de la Chambre.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Broustinµ, au nom de la même commission, fait rapport sur l'élection de M. de Borchgrave par le collège électoral de l'arrondissement de Tongres et conclut à son admission comme membre de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Tack, au nom de la troisième commission, fait rapport sur l'élection de MM. Coomans, de Zerezo de Tejada et Nothomb par le collège électoral de l'arrondissement de Turnhout et conclut à leur admission comme membres de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Coomans prête serment.
La séance est levée à quatre heures et demie.