(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1866-1867)
(Présidence de (M. E. Vandenpeereboom.)
(page 883) M. de Moor, secrétaire, procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart.
M. de Florisone, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance.
- La rédaction du procès-verbal est approuvée.
M. de Moorµ présente l'analyse des pièces qui ont été adressées à la Chambre.
« Le sieur Bouwe, combattant de 1830 et ancien gardien de deuxième classe de la maison de force de Gand, demande une récompense nationale. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Steel, ancien militaire pensionné pour infirmité contractée au service, demande une augmentation de pension. »
- Même renvoi.
« Les époux Scaillet demandent que leur fils unique, qui s'est engagé dans la gendarmerie nationale, soit libéré du service. »
- Même renvoi.
« Le sieur Dessart demande que tous les travaux à l'atelier de construction de matériel pour le chemin de fer soient mis en adjudication publique. »
- Même renvoi.
« Des habitants de Froidchapelle et de Fourbechies prient la Chambre d'annuler la délibération du conseil communal du 30 janvier dernier, relative à la création d'un chemin destiné à relier le hameau de Fourbechies à la commune de Froidchapelle. »
- Même renvoi.
« Le sieur Van Steenberghc-Deloen réclame l'intervention de la Chambre pour que l'administration fasse réviser les évaluations cadastrales de ses propriétés bâties à Ninove. »
- Même renvoi.
« Le conseil communal de Cuesmes demande la suppression des droits de barrière sur les routes communales. »
- Même renvoi.
« Des habitant» de Wavreille demandent le partage des terrains communaux de Wavreille. »
- Même renvoi.
« Des habitants d'Ourthe demandent la construction d'un chemin de grande communication de la station de Gouvy au bureau des douanes à Deyfeld. »
- Même renvoi.
« Le sieur Robert réclame contre l'exemption du service militaire qui a été accordée au sieur Jean-Baptiste Richet, ouvrier à Lessines. »
- Même renvoi.
« Le sieur Vanaker demande l'établissement d'une boîte aux lettres au village de Parette, près d'Arlon. »
- Même renvoi.
« Le sieur Mertens se plaint d'être démissionné de son emploi de facteur des postes. »
- Même décision.
« Les membres de l'administration communale de Jamioulx prient la Chambre d'autoriser la concession de chemins de fer de Bruxelles à Marbais et à Corbeek-Dyle. »
« Même demande des administrations communales de Marbais, Olloy, Momignies, Auderghem, Nalinnes, Romerée, Nismes ; d'habitants de Plancenoit ; des conseils communaux de Hasselt, Chimay, Héverlé, Vaelbeek, Corbeek-Dyle, Blanden, Berthem, Leefdael, Neeryssche, Loenbeck, Duysbourg, Vossem, Tervueren, Huldenbergh et Weert-Saint-Georges. »
- Renvoi à la commission des pétitions avec demande d'un prompt rapport.
« Le sieur Duvivier demande que la veuve payant vingt florins de contributions directes au profit de l'Etat puisse déléguer son fils comme électeur aux Chambres. »
- Dépôt sur le bureau pendant le vote définitif du projet de loi relatif à la réforme électorale.
« Le conseil communal de Spalbeek demande la suppression du droit d'accise sur le sel. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le budget des voies et moyens.
« Le greffier de la justice de paix du canton de Sichen-Sussen et Bolré demande la suppression des mots « au comptant » dans l'article 15 du projet de loi sur l'organisation judiciaire, et prie la Chambre de rejeter l'amendement proposé à l'article 228 de ce projet. »
« Même demande du greffier de la justice de paix de Glabbeck-lez-Tirlemont. »
- Renvoi à la commission qui a été chargée d'examiner le projet de loi.
« Des notaires dans l'arrondissement d'Ypres prient la Chambre de conférer aux notaires la faculté de tenir des ventes mobilières ou du moins de maintenir dans l'article 15 du projet de loi sur l'organisation judiciaire les mots « au comptant », en y ajoutant une disposition qui assure aux greffiers et huissiers la direction et les bénéfices des ventes qui se font par leur ministère. »
- Renvoi à la commission qui a été chargée d'examiner le projet de loi.
« Des habitants de Thielt prient la Chambre de discuter, pendant la session actuelle, le projet de loi sur la péréquation cadastrale. »
« Même demande des membres du conseil communal et d'habitants de Langemarck. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet de loi.
«Le sieur Vandenbroeck demande, au nom du conseil administratif de la société centrale d'Agriculture, que la législature n'augmente pas les charges actuelles du service militaire. »
M. Coomans. - Je demande le renvoi à la commission des pétitions, avec prière de faire un prompt rapport.
- Adopté.
« Le sieur Espreman réclame l'intervention de la Chambre pour que le département des travaux publics donne suite à sa demande de pension en faveur de la veuve d'un garde-barrière aux chemins de fer de l'Etat. »
- Même renvoi.
« Par dépêche du 20 avril, M. le ministre de l'intérieur transmet à la Chambre un exemplaire du mémoire couronné de M. H. Van Witter, lauréat du concours universitaire de 1864-1865, mémoire en réponse à la question de droit romain rédigée en ces termes : Expliquer la théorie du droit d'accroissement entre colégataires. »
- Dépôt à la bibliothèque.
« M. Carlier, retenu pour une affaire importante, demande un congé pour aujourd'hui. »
« M. Couvreur, retenu par le mauvais état de santé de Mme Couvreur, demande un congé d'une huitaine de jours. »
« M. Moreau, retenu par une indisposition, demande un congé de quelques jours. »
- Ces congés sont accordés.
MfFOµ. - D'après les ordres du Roi, j'ai l'honneur de déposer :
1° Un projet de loi ouvrant un crédit spécial de 8,400,000 francs au (page 884) département de la guerre pour la transformation de l'armement de l'infanterie ;
2° Un projet de loi autorisant le gouvernement à contracter, aux conditions qu'il déterminera, un emprunt au capital effectif de 60 millions de francs ;
- Plusieurs membres . - La lecture !
MfFOµ. - Si la Chambre le désire, je donnerai lecture de l'Exposé des motifs de ce dernier projet. (Oui ! oui !)
(page 889) MfFOµ. - Messieurs, j'ai eu l'honneur de vous soumettre, dans votre séance du 27 février dernier, l’exposé de la situation du trésor au 1er janvier de cette année.
La lecture de ce document vous aura permis de mesurer l'étendue de nos engagements en fait de travaux publics, et d'apprécier l'état des ressources dont nous pouvions disposer pour y faire face.
Deux conditions étaient nécessaires pour assurer la marche des services extraordinaires : la première, de ralentir, dans une certaine mesure, l'exécution des travaux décrétés, en mettant ainsi les dépenses en harmonie avec les ressources disponibles ; la seconde, de ne point accroître, sans une absolue nécessité, la somme de nos engagements.
Le gouvernement était le maître de régler la première condition, et il a eu le soin d'y pourvoir. La deuxième dépendait des circonstances, et celles-ci ont non seulement commandé des dépenses extraordinaires, mais ont fait une obligation impérieuse au gouvernement de préparer les ressources indispensables pour parer aux éventualités redoutables qui s'annonçaient.
La guerre a paru imminente entre deux grandes nations nos voisines, ayant un égal intérêt à avoir la preuve indubitable que la Belgique, fidèle aux devoirs qui lui sont prescrits par son propre intérêt tout autant que par les traités, ne reculerait devant aucun sacrifice pour maintenir une neutralité loyale et forte. Il importait de n'être point surpris par les événements et de ne pas s'exposer à devoir imposer au pays, à la dernière heure, des charges nouvelles toujours si difficiles à supporter en temps de crise. En usant des moyens qui étaient à notre disposition, il nous a été possible d'ajouter à nos ressources disponibles d'autres ressources considérables, de telle sorte que le trésor peut compter actuellement sur une somme supérieure à soixante-six millions de francs.
Une partie de ces ressources résultant de négociation de bons du trésor destinés à être consolidés, la nécessité d'un emprunt devenait incontestable ; mais, grâce aux mesures qui ont été prises, le recours au crédit peut s'opérer en temps opportun, sans nous obliger à subir les conditions rigoureuses que les circonstances pouvaient déterminer, et nous avions la ferme espérance, quelle que fût la gravité des événements, de n'avoir pas à faire un appel aux contribuables.
Tels sont les motifs qui justifient le projet de loi que nous avons l'honneur de vous présenter, et qui a pour objet d'autoriser le gouvernement à contracter, aux conditions qu'il déterminera, un emprunt de soixante millions de francs.
II y avait d'autant moins lieu d'hésiter à se prémunir contre des éventualités qui ne semblaient que trop probables, que si la paix pouvait être maintenue, nos ressources accumulées devaient trouver un emploi fécond dans l'exécution plus rapide des travaux décrétés par la législature.
Nous espérons que la Chambre approuvera la marche qui a été suivie par le gouvernement, et qu'elle donnera son approbation au projet de loi que nous soumettons à son examen.
« Léopold II, Roi des Belges,
« A tous présents et à venir, Salut.
« Sur la proposition de Notre ministre des finances, le conseil des ministres entendu,
« Nous avons arrêté et arrêtons :
« Notre ministre des finances présentera, en Notre nom, à la Chambre des représentants, le projet de loi dont la teneur suit :
« Art. 1er. Le gouvernement est autorise à contracter, aux conditions qu'il déterminera, un emprunt d'un capital effectif de soixante millions de francs.
« Art. 2. Un crédit spécial de 120,000 francs est ouvert au ministère dès finances, pour couvrir les frais de confection et d'émission des titres de cet emprunt.
« Art. 3. La présente loi sera obligatoire dès le lendemain de sa publication.
« Donné à Bruxelles, le 29 avril 1867.
« Léopold
« Par le Roi : Le ministre des finances, Frère-Orban. »
(page 884) Il est donné acte à M. le ministre de la présentation de ces projets de loi.
Ils seront imprimés et distribués et renvoyés à l'examen des sections.
M. Orts. - Je demanderai s'il ne serait pas possible d'envoyer dès demain en sections le projet de loi qui vient d'être déposé par M. le ministre des finances.
- Plusieurs membres. - Appuyé !
MpVµ. - Les présidents des sections seront invités à convoquer immédiatement les sections pour l'examen de ce projet.
- Des membres. - A demain !
M. Coomans. - Si la Chambre veut absolument ne pas avoir séance aujourd'hui, ne fut-ce qu'une heure encore, je ne m'y opposerai pas, mais je demandé qu'on règle l'ordre du jour de demain. Il avait été entendu, du moins un grand nombre de membres de cette assemblée le croyaient, que le premier objet qui serait mis à l'ordre du jour serait le projet de loi de réforme électorale.
- Des membres. - Pour demain.
M. Coomans. - Soit. Est-il entendu que nous aborderons demain, en premier lieu, la réforme électorale ? (Oui ! oui !)
MtpVSµ. - Je demande la priorité pour le projet de loi de crédits supplémentaires.
- Plusieurs membres. - Occupons-nous-en tout de suite.
MpVµ. - Veut-on mettre à l'ordre du jour de demain d'abord le projet de loi de crédits supplémentaires et en second lieu la réforme électorale ?
M. de Brouckere. - Nous demandons que la séance continue encore une demi-heure. Nous pourrons nous occuper du projet de crédits supplémentaires au département des travaux publics. (Adhésion.)
M. E. de Kerckhoveµ. - Messieurs, avant d'émettre un voté sur la demande de crédit présentée par l'honorable ministre des travaux publics, je désirerais être fixé sur un point. Il y a quelque temps, dans une conversation particulière avec l'honorable ministre, j'ai pris la liberté de lui soumettre des observations sur la position des ouvriers de l'arsenal de Malines. Il m'a paru alors que M. le ministre était disposé à accueillir mes observations et à tâcher de faire quelque chose en faveur de ces ouvriers. Comme jusqu'ici, si je ne me trompe, rien n'a été fait dans ce sens, l'honorable ministre ne trouvera pas mauvais que je renouvelle mes observations.
Les ouvriers de la station de Malines se plaignent d'abord de ce qu'on a réduit les heures de travail le lundi. On m'assure qu'il résulte de là, en moyenne, pour chaque ouvrier, une perte de 4 fr. par mois. C'est une économie pour le trésor, je le veux bien, mais tout le monde dira avec moi que c'est une déplorable économie que celle qui se fait sur le salaire des pauvres ouvriers. D'ailleurs cette économie pourrait être réalisée d'une autre façon et très convenablement : il suffirait de reporter au lundi certains travaux qui, maintenant, s'exécutent le dimanche sans avantage pour les ouvriers et uniquement dans l'intérêt de certains contre-maîtres.
Il est vrai, je suis heureux de pouvoir rendre cette justice à l'honorable ministre des travaux publics, que l'année dernière des ordres avaient été donnés pour la complète suppression du travail du dimanche dans les ateliers, enu exceptant, bien entendu, les travaux d'absolue nécessité. Ces ordres ont été suivis pendant quelque temps avec une certaine exactitude. Malheureusement, si mes renseignements sont exacts, les anciennes habitudes ont insensiblement repris le dessus et l'on a recommencé à travailler dans les ateliers les dimanches et jours de fête ; et voici l'explication qui m'a été donnée de ce fait.
Les contre-maîtres reçoivent le salaire de la journée entière, lors même qu'ils n'auraient été qu'une heure à l'atelier. Cela étant, ils ont tout intérêt à réserver quelque travail pour le dimanche et à faire revenir les ouvriers à l'atelier ce jour-là, alors qu'ils pourraient parfaitement remettre le tout au lundi. C'est un profit pour les contre-maîtres, mais pour les pauvres ouvriers il n'en est pas de même : eux ne sont payés que d'après le nombre d'heures pendant lesquelles ils ont travaillé. Il y aurait là une économie à faire sur le gain des contre-maîtres et dont on pourrait répartir le montant sur les ouvriers, de façon à leur rendre le travail que maintenant on leur enlève le lundi.
Je prendrai la liberté d'appeler sur ce point la sérieuse attention de l'honorable ministre des travaux publics.
Il y a une autre réduction dont ou a frappé les ouvriers de l'arsenal de Malines, et celle-là, selon moi, est encore plus fâcheuse, car non seulement elle atteint le salaire de l'ouvrier, mais elle le frappe dans son énergie morale.
Je m'explique.
A l'arsenal de Malines, le travail à la journée est combiné avec le travail « à la tâche », combinaison fort heureuse qui est un stimulant pour l'ouvrier actif et vaillant et qui permet à un certain nombre d'entre eux de se faire un supplément de salaire assez notable, puisque, d'après les renseignements qui m'ont été donnés, il peut s'élever de 35 à 50 fr. par trimestre.
Or, maintenant, messieurs, on a cru devoir, toujours par économie, opérer des réductions sur ces suppléments de salaire. On les a réduits de 35 à 40 p. c. et l'on parle même de les supprimer complètement.
Je crois que nous serons tous d'accord que c'est là une économie très mal entendue ; car, je le répète, non seulement elle diminue le salaire de l'ouvrier, elle réduit ses chétives ressources, mais, ce qui pis est, elle le décourage.
Je m'attends à ce que M. le ministre des travaux publics me réponde qu'il y a nécessité de faire des économies, que l'année a été mauvaise ; que l'application du nouveau tarif sur le transport des voyageurs a donné de très maigres résultats ; que les besoins du travail ont considérablement diminué.
A tout cela, messieurs, il y a une réponse très simple.
S'il n'y a pas de quoi occuper et payer convenablement les 1,300 ouvriers environ qu'on emploie dans les ateliers de Malines, il vaudrait beaucoup mieux en congédier une partie, et de préférence les célibataires.
M. Bouvierµ. - Ils seront sur le pavé.
M. de Kerckhoveµ. - Je vais arriver à ce point. Je ne proposerai jamais de mettre un ouvrier sur le pavé, croyez-le bien.
Je dis qu'on pourrait congédier une partie des ouvriers et de préférence les célibataires, sauf, bien entendu, à leur accorder un certain délai pour leur permettre de trouver du travail ailleurs.
Je le répète, messieurs, s'il faut absolument des économies, mieux vaudrait ce moyen que de réduire impitoyablement la journée de malheureux pères de famille.
En tout cas, il ne s'agit pas de mettre des ouvriers sur le pavé ; l'honorable M. Bouvier peut se rassurer à cet égard. En effet, en dehors de la stalton, le travail ne fait pas défaut à Malines.
Il y a même, en ce moment, manque de bras dans plusieurs métiers, et l'on est obligé de chercher des ouvriers à Bruxelles et à Anvers.
Cela se conçoit sans peine.
Voici, messieurs, ce qui est arrivé à Malines. Dans ces dernières années, il y avait beaucoup de travail à la station, et tous les ouvriers de la ville sollicitaient la faveur d'y être admis. C'était une position assurée ; ils le croyaient du moins. Aussi cherchaient-ils partout des protecteurs. Moi-même, qui étais assez mal noté dans les régions officielles, j'étais assiégé de gens qui demandaient une recommandation pour entrer à cet arsenal de Malines qui exerçait sur eux une si puissante attraction.
On a été obligé ainsi d'admettre beaucoup d'ouvriers et beaucoup d'employés, et aujourd'hui il y a un véritable trop-plein dont on est embarrassé.
Je me permets de signaler ce point à l'honorable ministre des travaux publics. Je crois que, s'il faut des économies, c'est là qu'on pourra les réaliser, sans nuire à personne, sans mettre personne sur le pavé.
M. Bouvierµ. - Tant mieux.
(page 885) M. E. de Kerckhoveµ. – Il est un troisième grief des ouvriers de Malines dont je dois dire un mot.
Les ouvriers se plaignent d'être payés au mois, au lieu de l’être à la semaine, et je crois qu'ils ont raison. Autrefois, on les payait par quinzaine, c'était déjà un délai fort long pour des ouvriers et surtout pour des ouvriers dont le salaire est très peu élevé, puisque la moyenne de ces salaires est de 2 fr. à fr. 2-50 par homme Mais aujourd'hui c'est bien pis, on ne paye les ouvriers que dans les premiers jours de chaque mois.
Que M. le ministre me permette de lui faire remarquer que c'est là pour les ouvriers une véritable réduction de salaire, réduction que rien ne justifie.
Faire attendre à de pauvres ouvriers pendant un mois le payement de leur salaire, c'est comme si l'on faisait attendre à des fonctionnaires pendant une année le payement de leur traitement.
Dans ce système, il y a une double perte pour l'ouvrier ; d’abord il perd l'intérêt de son salaire, intérêt dont le gouvernement profite ; de plus il est forcé de payer à ses fournisseurs l'intérêt du prix des marchandises, des denrées dont il a besoin pour son petit ménage. On a calculé, et je crois que le calcul est très exact, que pour un ouvrier recevant en moyenne de 2 fr. à 2 fr. 50 par jour ‘je suppose un ménage de cinq personnes, père, mère et trois enfants), cette perte peut être évaluée de 8 à 9 fr. par mois. Ajoutez cela à la somme de 4 fr. dont je parlais tout à l'heure et vous aurez pour l'ouvrier une perte totale de 12 à 13 fr. par mois.
M. le ministre m'objectera peut-être que le payement par mois est pratiqué dans plusieurs établissements particuliers. Je le sais : cet usage existe surtout dans les grands établissements industriels des provinces wallonnes ; mais j'aurai l'honneur de vous faire remarquer, messieurs, que, dans ces établissements, les salaires sont en général très élevés et qu'on y accorde des avances aux ouvriers au fur et à mesure de leurs besoins. Cela revient à peu près au payement du salaire par semaine.
Il n'en est pas de même à Malines ; les ouvriers y sont payés impitoyablement, permettez-moi cette expression, au commencement de chaque mois. Du reste, s'il est des établissements où le payement des salaires se fait par mois, il en est d'autres que je pourrais citer, notamment la Linière, à Malines, où le payement se fait par semaine, tous les vendredis, afin de permettre à l'ouvrier d'acheter directement au marché ce dont il a besoin pour son ménage, sans passer par l'intermédiaire des revendeurs. Or, messieurs, ce système constitue pour l'ouvrier une économie d'au moins 20 p. c.
Eh bien, si ce système est bon, pourquoi le gouvernement ne tâcherait-il pas de l'appliquer ? Puisque le gouvernement se fait industriel, et pour ma part, je veux bien lui reconnaître ce droit, il doit aussi à ses ouvriers une plus grande part de sollicitude ; il a le devoir d'adopter en leur faveur ce qu'il y a de mieux dans les établissements particuliers.
Lorsque j'ai pris la liberté de soumettre ces observations à M. le ministre des travaux publics, dans la conversation que j'ai eu l'honneur d'avoir avec lui, il m'a répondu que le nombre des ouvriers employés sur les diverses lignes du chemin de fer de l'Etat était beaucoup trop considérable pour qu'il pût leur appliquer un pareil système, le payement à la semaine ; qu'il faudrait pour cela augmenter considérablement la besogne de l'administration centrale. J'avoue que c'est une difficulté, mais j'ajoute qu'elle ne me paraît pas insurmontable.
Du- este, veuillez-le remarquer, messieurs, je n'ai à m'occuper ici que de l'intérêt des ouvriers de l'arsenal de Malines. Il y a là 1,500 ouvriers qui souffrent de cet état des choses ; cela vaut certes bien la peine qu'on s'en occupe ; et je crois qu'on pourrait, sans rien compromettre, faire une exception en leur faveur ; ou, si l'on ne veut pas faire d'exception, on arriverait au même résultat en faisant remettre chaque mois à la station de Malines l'argent nécessaire pour payer les ouvriers chaque semaine.
Du reste, messieurs, je n'hésite pas à le déclarer, j'ai trop de confiance dans la haute intelligence de M. le ministre des travaux publics pour ne pas être convaincu que, s'il veut s'occuper sérieusement de chercher la solution du problème, il ne manquera pas de la trouver ; et bien certainement, je ne serai pas le dernier à l'en féliciter, à l'en remercier.
MtpVSµ. - Je demande à dire deux mots en .réponse aux observations que vient de présenter l'honorable membre.
En ce qui concerne l'obligation de restreindre le travail à l'arsenal de Malines, cette obligation s'impose à l'administration d'une manière absolue. Les crédits qui figurent au budget de 1867 sont insuffisants pour maintenir le même nombre d'ouvriers et d'heures de travail qu'autrefois. Si j'avais maintenu le nombre primitif d'ouvriers et d'heures de travail à l'arsenal de Malines, il est certain que les crédits votés pour salaires au budget de 1867 seraient dès à présent insuffisants à concurrence d'au moins 200,000 francs.
D'où provient cette situation ?
Elle provient de la circonstance que je vais faire connaître. La construction de matériel neuf comporte une certaine main-d'œuvre à l'arsenal de Malines. Il y a un an et demi environ, les Chambres ont voté un crédit de dix millions pour construction de matériel neuf. Ce matériel a subi à l'arsenal de Malines le travail dont je viens de parler et il est complètement terminé aujourd'hui. Par conséquent, à moins d'un nouveau crédit spécial considérable pour construction de matériel neuf, il m'est impossible de conserver le même nombre d'ouvriers. A moins d'inventer du travail pour conserver tous les ouvriers, c'est-à-dire à moins de transformer l'administration en bureau de bienfaisance, je ne sais pas quel autre moyen j'aurais pu adopter pour conserver tous les ouvriers de l'arsenal de Malines en activité.
Je regrette certainement, messieurs, autant que personne, la dure nécessité de renvoyer des ouvriers ou de diminuer leur salaire en réduisant leur travail ; mais, je le répète, cette nécessité s'impose à mon département.
Je veux, messieurs, et la Chambre certainement m'approuvera dans cette intention, je veux restreindre les crédits supplémentaires au moindre chiffre possible. C'est toujours une nécessité fâcheuse que celle d'avoir à demander des crédits supplémentaires. Par un concours de circonstances sur lesquelles je n'ai pas à m'appesantir, ces crédits s'élèvent, pour 1866, à plus de 1,700,000 francs.
Eh bien, je veux que pour l'année prochaine ils soient nuls ; et ils ne peuvent être nuls que si j'introduis dans l'administration toutes les économies possibles. Or, je le répète, la première économie consiste à ne pas inventer des dépenses, pour l'unique plaisir de les payer.
On a dit qu'il y a à l'arsenal de Malines «certains contre-maîtres, qui trouvent profitable pour eux de faire travailler le dimanche.
L'honorable M. Eugène de Kerckhove a rappelé avec vérité que lorsque ce prétendu abus m'a été signalé, j'ai interdit de la manière la plus formelle qu'on fît le dimanche aucun autre travail que celui qui présentait un caractère de véritable urgence. En effet, il était inadmissible que les contre-maîtres, qui touchent tout le salaire ou la majeure partie du salaire de la journée, fissent travailler les ouvriers qui ne sont payés qu'à l'heure.
J'ai des raisons de croire que les instructions formelles que j'ai données à cet égard ont été ponctuellement exécutées ; mais s'il n'en était pas ainsi, je promets à l’honorable préopinant que je m'empresserais de faire rechercher avec soin à qui doit incomber la non-exécution de mes instructions.
En ce qui concerne le nouveau mode de payement, les ouvriers de l'arsenal de Malines, comme tous les autres ouvriers de l'administration du chemin de fer, sont payés au mois ; antérieurement, ils étaient payés par quinzaine. Le payement au mois a été substitué au payement par quinzaine dans l'intérêt de l'administration, et, à mon avis, dans l'intérêt des ouvriers eux-mêmes.
Je ne prétends pas à l'infaillibilité ; mais j'affirme qu'un des motifs de ma décision a été l'intérêt des ouvriers.
Je dis, messieurs, que l'administration a d'abord été guidée par un intérêt d'économie.
Nous avons aujourd'hui 12,000 à 13,000 ouvriers, dispersés sur des centaines de kilomètres. Payer cette énorme masse d'ouvriers sur place est une grosse affaire pour l'administration, la Chambre le comprendra.
Or, le seul fait de n'avoir à dresser qu'un état collectif, au lieu de deux, constitue déjà pour l'administration une double économie, une économie de temps et une économie d'argent.
Je dis maintenant que j'ai pris la mesure également dans l'intérêt des ouvriers. Il y a certainement beaucoup d'ouvriers laborieux, qui se consacrent à leur travail d'une manière absolue ; mais il y en a d'autres qui ne sont pas aussi diligents et qui profitent de ce qu'on appelle les jours de paye pour faire certaines dépenses personnelles.
Eh bien, j'ai pensé que diminuer le nombre des jours de paye, (page 886) c’était diminuer le nombre des occasions qui invitent l'ouvrier à faire des dépenses en dehors des besoins de son ménage.
Je dois faire remarquer que des réclamations du genre de celles dont l'honorable M. de Kerckhove s'est fait l'organe, ne s'élèvent pas au sujet du payement du traitement des petits employés ; il y a beaucoup de ces employés qui gagnent moins que certains ouvriers.
Pourquoi les employés ne réclament-ils pas ? Leur réclamation serait tout aussi bien fondée, au point de vue de l'honorable préopinant.
Je dois dire que j'ai vu dans ce mode nouveau de payement une simple habitude nouvelle à contracter. Il y a deux ou trois ans que ce mode a été adopté, et c'est la première fois qu'on l'attaque, et je soupçonne un peu, je le dis certainement sans vouloir désobliger l'honorable membre, l'honorable M. de Kerckhove d'être ici plus catholique que le pape. Les ouvriers eux-mêmes ne m'ont, ni directement, ni indirectement adressé aucune espèce de réclamation sur ce point.
Quant à l'économie qui résulterait pour l'ouvrier d'un payement par quinzaine ou d'un payement hebdomadaire, je dois dire que je ne la comprends pas. Quand la femme de l'ouvrier va acheter pour les besoins du ménage, que lui demande celui qui lui fait crédit ? Il lui demande d'être payé sûrement à une époque donnée. Eh bien, que ce soit au bout de quinze jours ou au bout d'un mois, je suis persuadé qu'elle n'en paye pas davantage et que l'économie qu'on invoque n'est qu'une économie prétendue. Je crois que cette économie n'existe pas, et que pour certains ouvriers il y a l'avantage que j'ai indiqué, il ne fait pas aussi souvent pour ses besoins, pour ses plaisirs personnels une dépense qui quelquefois enlève une notable partie d'un salaire durement gagné.
M. E. de Kerckhoveµ. - Il y a un point, dans la réponse de l'honorable ministre des travaux publics, sur lequel je m'empresse de lui adresser mes remerciements ; je veux parler de ce qu'il nous a dit du travail du dimanche. Quant aux motifs qui d'après l'honorable ministre ont engagé l'administration à remplacer le payement de l'ouvrier à la semaine par le payement au mois, je regrette de ne pouvoir être d'accord avec lui. Il est évident pour tous ceux qui ont l'expérience de l'industrie, que lorsque l'ouvrier a devant lui un trop long crédit, il est porté à en abuser, comme il est évident également que lorsqu'un fournisseur a devant lui un ouvrier qui ne peut le payer qu'à de longs termes, il élève, exagère même le prix de sa marchandise. Il y a ici plusieurs membres qui sont plus expérimentés que moi en cette matière et au témoignage desquels je crois pouvoir en appeler avec confiance.
Quant à ce que l'honorable ministre a bien voulu dire de mon catholicisme, j'avoue que je n'ai pas très bien compris ni le sens, ni l'utilité de l'argument.
M. le ministre a ajouté que c'est la première fois que pareille réclamation se présente. Il n'est pas étonnant, messieurs, que des ouvriers ne fassent pas souvent de ces réclamations. Il y a une très bonne raison à cela, c'est que les avocats des ouvriers ne sont pas très nombreux. Les ouvriers de la station de Malines n'ont qu'un seul moyen de réclamer : il faut qu'ils s'adressent à leurs chefs. Certes je ne veux accuser personne ; il y a, dans l'administration de la station de Malines, des hommes très honorables, pour lesquels je professe une véritable estime ; mais on sait fort bien quelle est la position du subordonné qui doit s'adresser à son supérieur pour se faire rendre justice.
MtpVSµ. - Je leur permets parfaitement de s'adresser à moi, soit par écrit soit personnellement. .
M. E. de Kerckhoveµ. - M. le ministre, je suis convaincu que si les ouvriers de la station de Malines avaient l'honneur de vous connaître, s'ils pouvaient constater, comme nous tous, la bienveillance avec laquelle vous accueillez les réclamations, vous auriez très souvent leur visite.
Du reste je ferai observer à M. le ministre que l'espèce de mission que je remplis et que je ne me suis pas donnée spontanément, car j'ai reçu plusieurs réclamations, ne peut être suspecte à personne.
En effet, je n'ai guère besoin de rappeler que la station de Malines n'est pas en général favorable à la cause que j'ai l'honneur de servir.
Ce n'est pas pour me concilier des sympathies dans l'administration de la station de Malines que je fais des réclamations.
Ce serait fort inutile. Du reste, les dernières élections ont suffisamment prouvé que si nous ne pouvons pas compter sur son appui, nous pouvons aussi nous en passer. C'est dans un intérêt de justice que j'élève la voix, parce qu'il s'agit ici de la cause la plus sainte, la plus sacrée, celle de l'ouvrier ; et puisqu'on parle d'économie, je dirai que je n'admets pas que le gouvernement fasse journellement des dépenses de luxe et veuille ensuite économiser sur l'ouvrier.
Je protesterai de toutes mes forces, chaque fois que l'occasion s'en présentera. Je le répète, quand on voudra faire des économies, qu'on les fasse sur les dépenses de luxe ; je serai le premier à les voter. Mais je n'admettrai jamais qu'on les fasse sur le salaire de l'ouvrier.
MtpVSµ. – Il faut s'entendre sur la signification du mot « économie ». Si je demandais la même somme de travail pour une moindre somme de salaire, j'économiserais sur l'ouvrier ; mais, je lui offre une quotité de salaire égale à la quantité de travail que je lui demande. Par conséquent, je ne veux pas économiser sur son salaire.
- La discussion générale est close.
La Chambre passe à la délibération sur les articles.
« Art. 1er. Des dépenses se rapportant à des exercices clos (1865 et antérieurs) pourront être imputées à charge du budget des travaux publics pour l'exercice 1866, jusqu'à concurrence de 33,224 fr. 27 c, et y formeront un chapitre X, subdivisé comme suit :
« Paragraphe 1. Ponts et chaussées.
« Routes.
« Art. 93. Entretien ordinaire. Exercice 1863 : fr. 6 38, exercice 1864 : fr. 49 20.
« Canaux et rivières.
« Art. 94. Travaux d'entretien. Exercice 1865 : fr. 21,564.
« Art. 95. Travaux d'amélioration. Meuse. Exercice 1865 : fr. 577 24.
« Art. 96. . Travaux d'amélioration. Canal de Maestricht à Bois-le-Duc. Exercice 1864 : fr. 854 16.
« Art. 97. Travaux d'amélioration.. Canal d'embranchement vers Hasselt. Exercice 1862 : fr. 53 25.
« Art. 98. Travaux d'amélioration.. Canal d'écoulement des eaux du sud de Bruges. Exercice 1864 : fr. 1,144 65.
« Art. 99. Travaux d'amélioration. . Dyle et Démer. Exercice 1865 : fr. 258 68.
« Ports et côtes.
« Art. 100. Port d'Ostende. Travaux d'entretien. Exercice 1863 fr. 2,00 65.
« Frais d'adjudications, etc.
« Art. 101. Impressions, annonces, etc. Exercice 1865 : fr. 18 60.
« Personnel.
« Art. 102. Frais des jurys d'examen, etc. Exercice 1865 : fr. 141 60
« Paragraphe 2
« Art. 103. Personnel du conseil. Frais de déplacements. Exercice 1865 fr. 114 80.
« Paragraphe 3. Chemins de fer, postes, télégraphes.
« Voies et travaux
« Art. 104. Salaires. Exercice 1862 : fr. 1,168 40, exercice 1863 : fr. 547 07.
« Art 105. Travaux d'entretien. Exercice 1863 : fr. 66, exercice 1864 : fr. 1,241 31.
« Traction et matériel
« Art. 106. Salaires. Exercice 1862 : fr. 729 66, exercice 1832 : fr. 729.
« Art. 107. Primes d'économie. Exercice 1864 : fr. 115 55.
(page 557) « Transports.
« Art. 108. Pertes et avaries. Exercice 1865 : fr. 992 93.
« Postes
« Art. 109. Transport des dépêches. Exercice 1865 : fr. 241 92.
« Paragraphe 4. Dépenses imprévues.
« Art. 110. Entretien du canal de Zelzaete. Exercice 1856 : fr. 405 75, exercice 1865 : fr. 203 49.
« Total de l’article premier : fr. 33,224 27. »
- Adopté.
« Art. 2. Des crédits supplémentaires à concurrence de 1,691,654 francs sont alloués au département des travaux publics, pour couvrir les insuffisances que présentent certaines allocations du budget de 1866. Ils sont répartis comme suit, entre les divers articles de ce budget, auquel ils sont rattachés.
« Chapitre premier. Administration centrale
« Art. 4. Salaires des gens de service : fr. 585 72.
« Art. 5. Matériel : fr. 7,000.
« Art. 6. Honoraires des avocats : fr. 740.
« Chapitre II. Ponts et chaussées
« Routes.
« Art. 7. Entretien ordinaire, etc. : fr. 98,000. »
« Bâtiments civils.
« Art. 9. Entretien et réparation : fr. 13,000.
« Art. 13. Bâtiment pour le service, de la douane, à Leysele : fr. 600.
« Canaux et rivières.
« Art. 19. Canal de jonction de la Meuse à l'Escaut : fr. 7,480 57
« Art. 35. Moervaert: fr. 10,447 91
« Ports et côtes.
« Art. 42. Port d'Ostende : fr. 300
« Frais d'études et d'adjudications.
« Art. 46. Impressions, annonces, etc. : fr. 7,500.
« Chapitre IV. Chemins de fer, postes, télégraphes
« Voies et travaux
« Art. 61. Travaux d'entretien : fr. 50,000.
« Traction et matériel.
« Art. 63. Salaires : fr. 14,000.
« Art. 65. Combustible: fr. 620,000.
« Transports
« Art. 68. Salaire : fr. 150,000.
« Art. 69. Frais d'exploitation : fr. 116,800.
« Art. 70. Camionnage : fr. 228,000.
« Art. 71. Pertes et avaries : fr. 80,000.
« Postes.
« Art. 74. Traitements : fr. 30,000.
« Art. 76. Matériel : fr. 21,000.
« Télégraphes.
« Art. 78. Salaires : fr. 13,200.
« Services en général.
« Art. 81. Salaires : fr. 15,000.
« Art. 82. Matériel : fr. 208,000.
« Total de l'article 2 : fr. 1,691,654. »
MtpVSµ. - J'ai proposé un amendement à l'article 78 ; il tend à porter la somme de 13,200 fr. à 13,800 fr. Le chiffre total de l'article serait ainsi de 1,692,234 fr.
II est fait mention de cet amendement dans le rapport de la section centrale..
- L'article, amendé comme l'a proposé M. le ministre, est adopté.
« Art. 3. Il est ouvert au budget des travaux publics pour l'exercice 1866 un crédit complémentaire de 1,800 francs, qui formera l'article 13bis, ainsi conçu :
« Construction d'un bâtiment pour le service de la douane, à Mouland. Travaux complémentaires. »
- Adopté.
« Art. 4. Ces divers crédits seront couverts au moyen des ressources ordinaires de l'exercice 1866. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet, qui est adopté à l'unanimité des 72 membres présents.
Ce sont :
MM. Hayez, Jonet, Jouret, Kervyn de Lettenhove, Landeloos, Lange, Lebeau, Le Hardy de Beaulieu, Liénart, Lippens, Magherman, Mascart, Mouton, Muller, Nélis, Orban, Pirmez, Reynaert, Sabatier, Schollaert, Tack, Tesch, Thibaut, T'Serstevens, Valckenaere, Van Cromphaut, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Hoorde, Van Iseghem, Van Overloop, Van Renynghe, Van Wambeke, Verwilghen, Vilain XIIII, Warocqué, Wasseige, Wouters, Allard, Bara, Beeckman, Bouvier-Evenepoel, Bruneau, Coomans, David, de Baillet-Latour, de Brouckere, de Coninck, de Florisone, De Fré, de Kerchove de Denterghem, Eug. de Kerckhove, Delaet, de Lexhy, de Macar, de Maere, de Moor, de Naeyer, de Rongé, de Rossius, Descamps, de Terbecq, de Theux, Dethuin, Dewandre, Dolez, Dumortier, d'Ursel, Elias et Ernest Vandenpeereboom.
- La séance est levée à 3 heures et demie.