(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1866-1867)
(Présidence de (M. E. Vandenpeereboom.)
(page 187) M. Thienpont, secrétaire., procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart.
M. Van Humbeeck, secrétaireµ, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance.
-La rédaction en est approuvée.
M. Thienpont,. présente l'analyse des pièces adressées à la Chambre.
« Le sieur Bekaert demandent que les 15 p. c. accordés aux distilleries agricoles soient réservés aux distillateurs qui font une macération de 20 hectolitres par jour au maximum. »
- Renvoi à la commission permanente d'industrie.
« Des habitants de Bruxelles demandent la révision de la loi sur la garde civique. »
« Même demande d'habitants d'Enghien. »
- Renvoi à la commission des pétitions, avec demande d'un prompt rapport.
« Le sieur Buse présente des observations concernant le projet de loi déposé par MM. Lelièvre et Delcour, et demande l'abrogation de l'article 625 du Code d'instruction criminelle. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Vandevelde, bourgmestre à Dickele, demande que le service postal de cette commune soit amélioré. »
- Même renvoi.
« Les sieurs Vandeynzc demandent l'abolition des droits de barrières sur les routes provinciales et communales, particulièrement en faveur des malles-postes. »
- Même renvoi.
« Les secrétaires communaux du canton de Mechelen-sur-Meuse prient la Chambre d'améliorer la position des secrétaires communaux. »
« Même demande des secrétaires communaux du canton d'Avennes et de différentes provinces du pays. »
M. de Macarµ. - Je demande le renvoi de cette pétition à la commission des pétitions, avec prière de faire un prompt rapport.
Je fais la même demande pour la pétition suivante, qui intéresse également les secrétaires communaux.
- Cette proposition est adoptée.
« Les secrétaires communaux du canton de Mechelen-sur-Meuse présentent des observations sur les indemnités à allouer aux agents chargés de faire le recensement de la population et la statistique agricole. »
- Renvoi à la commission des pétitions, avec demande d'un prompt rapport.
« Des facteurs urbains et ruraux attachés au service de la poste aux lettres de Nivelles demandent le maximum du traitement de facteur de poste, un règlement d'ordre pour la répartition des indemnités et la nomination d'une commission pour faire cette répartition. »
- Même renvoi.
« Le sieur Guille, ancien combattant de 1830, demande la médaille distinctive décrétée par la loi du 30 décembre 1833. »
- Même renvoi.
« Des commerçants de Dinant demandent le maintien de la loi du 24 mars 1859 sur la contrainte par corps. »
M. Thibautµ. - Comme vous venez de l'entendre, des commerçants de Dinant demandent le maintien de la loi sur la contrainte par corps. Je propose le renvoi de cette pétition à la section centrale qui sera chargée d'examiner le projet de loi portant abolition de la contrainte par corps.
- Adopté.
« Des commerçants à Bruxelles présentent des observations contre le projet de loi relatif à la liberté du travail des matières d'or et d'argent. »
M. Jamarµ. - Je demande que cette pétition soit renvoyée à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi sur la liberté du travail des matières d'or et d'argent.
M. Wasseige. - Je voulais faire la même demande que mon honorable collègue.
Je crois que plusieurs pétitions dans le même sens nous arriveront de divers points du pays. Je voudrais que l'on décidât dès maintenant que ces pétitions seront renvoyées à la section centrale.
- Ces propositions sont adoptées.
« Le sieur Schenaerts demande le maintien de l'article 1781 du Code civil. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi qui abroge l'article 1781 du Code civil.
« La chambre de commerce de Bruges envoie dix exemplaires de son rapport sur la situation du commerce et de l'industrie de son ressort pendant l'année 1865. »
- Dépôt à la bibliothèque.
MpVµ. - L'ordre du jour appelle la discussion du budget de la Chambre.
Conformément aux précédents, la Chambre se constitue en comité secret.
- Elle se sépare à 4 3/4 heures.