(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1865-1866)
(Présidence de (M. E. Vandenpeereboom.)
(page 651) M. de Florisone, secrétaire, procède à l'appel nominal à 3 heures et un quart.
M. Thienpont, secrétaire., donne lecture du procès-verbal de la dernière séance.
- La rédaction en est approuvée.
M. de Florisone présente l'analyse suivante des pièces adressées à la Chambre.
« Des ouvriers et des artistes à Bruxelles et à Saint-Gilles présentent des observations sur l'article 2 du projet de loi relatif aux coalitions. »
- Renvoi à la commission chargée de l'examen du projet de loi.
« Des habitants de Bruxelles demandent que le droit de suffrage pour les élections communales et provinciales soit étendu à tous ceux qui savent lire et écrire. »
« Même demande des sieurs De Groote et De Baeker, président et secrétaire de la Société flamande dite : de Eendracht. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet de loi relatif à la réforme électorale.
« Des habitants de Bruxelles demandent le suffrage universel pour les élections communales et provinciales. »
- Même décision.
« Les sieurs Mullendorf, Olivier et autres membres de l'association libérale de l'arrondissement de Verviers déclarent appuyer la proposition de M. Guillery et transmettent les vœux de l'association tendants à décréter : 1° l'adjonction, en qualité d'électeurs provinciaux et communaux, de tous les citoyens majeurs, sachant lire et écrire et jouissant des droits civils ; 2° la computation des impositions communales et provinciales et des centimes additionnels perçus sur les contributions directes au profit des provinces et des communes pour la formation du cens électoral général, provincial et communal. »
- Même renvoi.
« Des habitants de Fayt-lez-Seneffe proposent des mesures pour augmenter le nombre d'électeurs capables, assurer le secret du voté et la liberté de l'électeur. »
- Même décision.
« Par message du 24 avril, le Sénat informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi conférant la grande naturalisation au sieur Jean Marx, gendarme à cheval à Tervueren. »
- Pris pour notification.
« Par neuf messages en date du 24 avril 1866, le Sénat informe la Chambre qu'il a donné son adhésion à autant de projets de naturalisation ordinaire. »
- Pris pour notification.
M. de Kerchoveµ. - J'ai l'honneur de déposer :
1° le rapport de la section centrale qui a examiné le projet de loi allouant un crédit de 275,753 fr. 36 c. au département de l'intérieur ;
2° le rapport di la section centrale qui a examiné le projet de loi prorogeant l'article premier de la loi du 12 avril 1835 concernent les péages sur les chemins de fer de l'Etat.
M. Orts. - J'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission d'organisation judiciaire sur le projet de loi autorisant les juges de paix à légaliser les signatures des notaires et des officiers de l'état civil de leur canton.
- La Chambre ordonne l'impression et la distribution de ces rapports et les met à la suite de l'ordre du jour.
Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, la Chambre passe à la délibération sur les articles.
« Art. 1er. Un crédit spécial de 150,000 francs est ouvert au département des travaux publics pour l'achat du matériel, du mobilier et de l'outillage nécessaires à l'exploitation des lignes de Hal à Ath, Tournai à Blandain, Braine-le-Cointe à Gand (Molle) et Bruxelles à Louvain. »
- Adopté.
« Art. 2. Cette dépense sera couverte au moyen des ressources ordinaires. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi.
Le projet de loi est adopté à l'unanimité des 77 membres présents. Il sera transmis au Sénat.
Ont voté :
MM. de Baillet-Latour, de Bast, de Borchgrave, de Brouckere, de Conninck, de Florisone, de Haerne, de Kerchove, Delaet, Delcour, de Liedekerke, de Macar, de Muelenaere, de Naeyer, de Rongé, de Ruddere de te Lokeren, de Smedt, de Terbecq, de Theux, Dewandre, de Woelmont, Dupont, Elias, Frère-Orban, Funck, Goblet, Grosfils, Guillery, Rayez, Hymans, Jacobs, Jacquemyns, Jamar, M. Jouret, Julliot, Kervyn de Lettenhove, Landeloos, Lange, Lesoinne, Lippens, Magherman, Mascart, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Nothomb, Orban, Orts, Reynaert, Rodenbach, Sabatier, Schollaert, Snoy, Tack, Thienpont, T'Serstevens, Valckenaere, Vanden Branden de Reeth, Alp. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Hoorde, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Nieuwenhuyse, Van Overloop, Van Wambeke, Vilain XIIII, Vleminckx, Allard, Ansiau, Bouvier, Bricoult, Couvreur, Crombez et Ern. Vandenpeereboom.
Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, la Chambre passe aux articles.
« Art. 1er. Le budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1865, fixé par la loi du 3 janvier 1865, Moniteur, n° 4, est augmenté de la somme de vingt-trois mille quatre-vingt-sept francs quatre-vingt-dix-huit centimes (fr. 23,087-98), pour payer les dépenses suivantes :
« 1° Service des jurys d'examen. — Dix mille francs pour payer des dépenses restant dues pour le service des jurys d'examen : fr. 10,000.
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 80 du budget de 1865.
« 2° Bibliothèque royale. Quatre mille huit cent soixante francs soixante et onze centimes, pour payer les dépenses résultant des acquisitions faites à la vente de la collection Camberlyn : fr. 4,860 71.
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 107 du budget de 1865.
« 3° Archives générales. Six cent cinquante francs, pour l'impression et la fourniture d'exemplaires des archives des cours des comptes : fr. 650.
(page 652) Cette somme doit être ajoutée à l'article 114 du budget de 1863.
« 4° Donjon de Sichem. Dix-neuf cent quatre francs soixante-douze centimes pour solder des travaux de restauration : fr. 1,904 72
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 127 du budget de 1865.
« 5° Commission royale des monuments. Deux mille neuf cent cinquante-huit francs vingt centimes, pour frais de route et de séjour des membres correspondants de la commission royale des monuments, jetons de présence des membres de cette commission et dépenses diverses : fr. 2,958 20
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 127 du budget de 1865.
« 6° Commissions médicales provinciales. Deux mille sept cent quatorze francs trente-cinq centimes, pour payer des frais des commissions médicales provinciales restant dus pour l'année 1864 : fr. 2,714 33
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 130 du budget de 1865.
« Total : fr. 23,087 98. »
- Adopté.
« Art. 2. Le budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1866, fixé par la loi du 14 février 1866, Moniteur, n°46, est augmenté de la somme de cinquante mille francs (50,000 fr.), qui se subdivise comme suit :
1° Université de Liège. — Dix mille francs, du chef d'acquisitions à faire pour la bibliothèque de l'université de Liège : fr. 10,000.
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 77 du budget de 1866.
« 2° Acquisition de deux volets représentant Adam et Eve, peints par Hubert Van Eyck. Quarante mille francs, à l'effet de payer ce qui reste dû au conseil de fabrique de la cathédrale de Saint-Bavon, à Gand, pour l'acquisition de deux volets représentant Adam et Eve, peints par Hubert Van Eyck : fr. 40,000.
« Cette somme formera l'article 135 du budget de 1866.
« Total : fr. 40,000. »
- Adopté.
« Art. 3. Les crédits ci-dessus mentionnés seront couverts au moyen des ressources ordinaires. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi ; il est adopté à l'unanimité des 76 membres présents.
Ce sont :
MM. de Baillet-Latour, de Bast, de Borchgrave, de Brouckere, de Conninck, de Florisone, de Haerne, de Kerchove, Delaet, Delcour, de Liedekerke, de Macar, de Muelenaere, de Naeyer, de Rongé, de Ruddere de te Lokeren, de Smedt, de Terbecq, de Theux, Dewandre, de Woelmont, Dolez, Dupont, Elias, Frère-Orban, Funck, Goblet, Grosfils, Guillery, Hayez, Hymans, Jacquemyns, Jamar, M. Jouret, Julliot, Kervyn de Lettenhove, Landeloos, Lange, Lesoinne, Lippens, Magherman, Mascart, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Nothomb, Orban, Orts, Pirmez, Reynaert, Rodenbach, Schollaert, Snoy, Tack, Thienpont, T'Serstevens, Valckenaere, Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom, Vanderstichelen, Van Hoorde, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Nieuwenhuyse, Van Overloop, Vilain XIIII, Vleminckx, Allard, Ansiau, Bouvier, Bricoult, Couvreur, Crombez et E. Vandenpeereboom.
M. Funckµ. - Je regrette de ne pas voir, à son banc, l'honorable ministre de la justice. J'aurais voulu obtenir de lui quelques renseignements sur l'exécution de la loi relative aux bourses d'étude. Peut-être un de ses honorables collègues sera t-il en mesure de me les donner.
Depuis quelque temps, je vois par les journaux que la loi sur les bourses d'étude rencontre dans son exécution de nombreuses difficultés.
On cite des faits passablement scandaleux qui se seraient passés à propos de l'administration de certaines fondations.
Je désirerais savoir si ces renseignements sont exacts, et, dans tous les cas, je voudrais savoir du gouvernement si, comme on l'affirme, il est vrai que certains fonctionnaires publics se soient refusés à exécuter la loi.
MfFOµ. - Messieurs, je ne pense pas que l'exécution de la loi sur les bourses d'étude rencontre d'aussi grandes difficultés que l'honorable membre semble le craindre. Sans doute, on s'est trouvé en présence des obstacles qui avaient été annoncés ; on a éprouvé des résistances de la part de quelques administrateurs à remettre les titres dont la loi les oblige à se dessaisir.
D'un autre côté, comme l'a dit l'honorable membre, des faits d'une nature assez grave ont été dénoncés par les journaux ; des abus sérieux auraient été constatés dans l'administration ancienne de certaines bourses de fondation. Je ne suis pas en mesure de donner des explications catégoriques à ce sujet. Mais lorsque mon honorable collègue, M. le ministre de la justice, sera libre, lorsqu'il aura terminé les travaux dont il est chargé au Sénat, il s'empressera de donner à la Chambre des explications complètes, telles qu'elles sont demandées par l'honorable préopinant.
M. Van Overloopµ. - Puisqu'on demande des renseignements sur les abus qu'on dit avoir été signalés relativement à l'administration d» certaines bourses d'étude, je désire, pour que la lumière se fasse complètement, qu'on soumette à la Chambre un rapport général sur l'administration de toutes les anciennes fondations de bourses.
Je me réserve, après le dépôt de ce rapport, d'en demander un autre sur des administrations dont la nature se rapproche beaucoup de celles des bourses, et dans lesquelles on a signalé de nombreux et de graves abus.
MfFOµ. - La demande de l'honorable membre me paraît un peu prématurée. Il faut attendre, je suppose, que les titres aient été remis pour que l'on puisse formuler un rapport complet sur l'administration des fondations de bourses. Ce rapport complet sera fait en temps utile. D'ailleurs, la loi elle-même prescrit, si je ne me trompe, la rédaction d'un rapport triennal sur l'exécution des dispositions qu'elle contient. Mais cela est indépendant des explications demandées par l'honorable M. Funck, et qui seront données prochainement par mon collègue de la justice.
M. Van Overloopµ. - Je demande au moins qu'on nous remette ce qui est déjà à la disposition du gouvernement, les rapports qui ont été faits sur les anciennes administrations de bourses, par les députations permanentes, rapports éparpillés dans de nombreux volumes, et qui, si mes souvenirs sont exacts, constatent que les bourses étaient bien administrées.
MfFOµ. - Ils sont imprimés : vous les avez à votre disposition.
- Plusieurs membres. - A mardi ! à mardi !
MfFOµ. - Messieurs, je ne pense pas que les sections aient été convoquées pour l'examen des budgets. C'est un objet important et urgent. La plupart des budgets sont imprimés et distribués depuis assez longtemps ; ils pourraient donc être très utilement examinés dans les sections. Plusieurs de ces budgets ne donnent lieu à aucune difficulté et pourraient être ainsi l'objet de prompts rapports.
MpVµ. - Les sections seront réunies demain. On pourrait leur renvoyer l'examen des budgets. (Adhésion.)
M. Kervyn de Lettenhove. - Il est, ce me semble, d'autres travaux dont les sections centrales pourraient s'occuper utilement, et je crois devoir signaler, en première ligne, le projet de loi sur la milice, dont l'examen est suspendu depuis longtemps. Puisque la Chambre consacre un temps fort limité à ses séances publiques, il serait à désirer qu'au moins, dans les sections centrales, on s'occupât avec le plus de soin possible de questions qui se rattachent aux intérêts les plus sérieux du pays.
- La séance est levée à 4 heures.