(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1865-1866)
(Présidence de (M. E. Vandenpeereboom.)
(page 629)
M. Thienpont, secrétaire., procède à l'appel nominal à 3 heures et un quart,
M. Van Humbeeck, secrétaireµ, lit le procès-verbal de la dernière fiance.
- La rédaction en est approuvée.
M. Thienpont,. présente l'analyse suivante des pièces adressées à la Chambre.
« Des habitants de Bruxelles demandent le suffrage universel pour les élections communales et provinciales. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner la proposition de loi qui porte une modification aux lois provinciale et communale.
« Des habitants de Bruxelles demandent que le droit de suffrage pour les élections communales et provinciales soit étendu à tous ceux qui savent lire et écrire. »
- Même renvoi.
« Des habitants de Fayt-lez-Seneffe proposent des mesures pour augmenter le nombre d'électeurs et pour assurer le secret du vote et la liberté de l'électeur. »
« Même pétition du sieur Ganty. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la réforme électorale.
« Le sieur Antoine, reclus infirme de la Cambre, demande l'autorisation de porter la médaille commémorative de 1813-1815 qui lui a été accordée par le gouvernement des Pays-Bas le 27 juin 1865. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur de Roo, milicien de 1865, réclame l'intervention de la Chambre pour obtenir une prolongation de congé. »
- Même renvoi.
« L'administration de la caisse de prévoyance, établie à Charleroi, en faveur des ouvriers mineurs, adresse à la Chambre 116 exemplaires du compte-rendu des opérations de cette caisse pendant l'année 1865. »
- Distribution aux membres de la Chambre.
« M. Warocqué, obligé de s'absenter pour affaires urgentes, demande un congé de quelques jours. »
- Accordé.
« M. de Baillet, obligé de s'absenter, demande un congé d'un jour. »
- Accordé.
M. Hymans. - J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport de la section centrale qui a examiné les diverses propositions tendantes à introduire des modifications dans nos lois électorales.
- Impression et distribution et mise à la suite de l'ordre du jour.
M. le ministre de la justice (M. Bara). - D'après les ordres du Roi, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi modifiant le système de légalisation des signatures des notaires.
- Il est donné acte à M. le ministre du dépôt de ce projet de loi qui sera imprimé, distribué et renvoyé à la commission d'organisation judiciaire.
M. Sabatier, rapporteurµ. - J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport de la commission permanente d'industrie, sur la pétition des maîtres de carrières se plaignant de l'adoption exclusive, dans les travaux publics, des pierres de provenance étrangère.
- Impression, distribution et mise à la suite de l'ordre du jour.
MpVµ. - Il est parvenu au bureau un projet de loi signé par plusieurs membres de la Chambre. Il sera immédiatement communiqué aux sections.
M. le ministre de la justice (M. Bara). - Je demande que le projet de loi commence par la disposition suivante :
« Art. 1er. Le titre V du Code de commerce est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes. »
L'article additionnel que j'ai proposé hier deviendrait l'article 2.
- Cette proposition est mise aux voix et adoptée.
M. le ministre de la justice (M. Bara). - Je propose aussi une modification à l'article 62 qui a été adopté hier. Cet article porte :
« Les résultats des négociations et des transactions qui s'opèrent dans les bourses de commerce, servent à déterminer le cours du change des effets publics et autres dont le cours est susceptible d'être coté. »
Ces mots : « dont le cours est susceptible d'être coté » sont inutiles. Je propose donc de les supprimer.
- L'article ainsi amendé est adopté.
M. Jacobsµ. - Il me semble que dans l'article 68 on devrait ajouter aux agents de change les courtiers.
Les agents de change sont responsables, y est-il dit, de la vérité de la dernière signature des lettres de change ou autres effets qu'ils négocient.
Il est très vrai que ce sont eux qui le plus souvent négocient les effets, mais les connaissements, par exemple, peuvent être à ordre et le courtier chargé de le vendre doit être responsable aussi bien que l'agent de change qui négocie une traite.
A mon avis il faut généraliser l'article ; j'en fais la proposition,
MpVµ. - M. Jacobs propose de généraliser l'article et de dire : « les agents de change et les courtiers, etc. » M, le ministre se rallie-t-il à cet amendement ?
M. le ministre de la justice (M. Bara). - Oui, M. le président.
- L'article 68 ainsi modifié est définitivement adopté.
M. le ministre de la justice (M. Bara). - A l'article 65 les mots : « Sont tenus » se reproduisent deux fois, ; pour éviter cette répétition on pourrait dire au second paragraphe au lieu de : « Ils sont tenus de consigner » : « Ils doivent consigner, etc. »
A l'article 66 ces mots se reproduisent encore ; on pourrait dire là : « ils sont obligés en outre... etc. »
- Ces modifications sont adoptées.
Les articles 65 et 66, ainsi modifiés sont définitivement adoptés.
MpVµ. - L'article nouveau devient l'article 2 ; il est ainsi conçu :
« Le n°1 de l'article 8 de la loi du 31 décembre 1851 est modifié comme suit :
« 1° Les opérations financières des puissances étrangères faites avec primes ou remboursables par la voie du sort, lorsque l'émission des titres relatifs à ces opérations aura été autorisée par le gouvernement. »
M. Vermeireµ. - Cet article dispose que les opérations financières des puissances étrangères faites avec primes ou remboursables par la voie du sort ne peuvent être cotées que lorsque l'émission des titres relatifs à ces opérations sera autorisée par le gouvernement.
(page 630) Est-ce que le gouvernement verrait des inconvénients à supprimer de l'article les mots : « lorsque l'émission des titres relatifs à ces opérations aura été autorisée par Je gouvernement » ? En autorisant la cote d'un titre, le gouvernement lui donne une valeur qu'il ne comporte pas toujours. Aussi à mon avis le gouvernement ne devrait pas prendre sur lui d'autoriser ou de refuser la cote qu'on lui demande.
M. le ministre de la justice (M. Bara). - Les observations de M. Vermeire seraient parfaitement admissibles si la loi sur les loteries était en ce moment soumise à révision. Mais il n'en est pas question et on se borne, dans les dispositions qui vous sont présentées, à mettre en harmonie la loi sur les loteries avec les dispositions nouvelles du Code de commerce relatives à la cote officielle des valeurs.
La loi sur les loteries prohibe tontes les opérations qui sont de la nature des loteries ; les opérations à primes faites par les puissances étrangères peuvent présenter les caractères indiqués dans la loi du 31 décembre 1851 comme constitutifs de la loterie et tomber dès lors sous l'application de la loi pénale.
Je ne discuterai pas la question de savoir si mieux vaudrait ne pas autoriser les loteries ou les autoriser. Mais j'aurai l'honneur de faire remarquer que si l'on supprime l'article dont nous nous occupons, toutes les opérations qui ont le caractère de loterie se feront en Belgique, et les valeurs afférentes à ces opérations se négocieront sans que le procureur du roi ait rien à y voir.
Ce serait donc une modification complète à la loi sur les loteries.
D'un autre côté, si l'on ne suivait pas le système de l'honorable M. Vermeire, un autre inconvénient serait à craindre ; c'est que toutes ces opérations seraient poursuivies ; et alors vous ne pourriez plus acheter des lots de Paris ou d'autres villes, ni absolument aucune valeur appartenant à des opérations financières de puissances étrangères qui ont plus ou moins le caractère de la loterie. Il faut donc l'autorisation du gouvernement.
Remarquez, messieurs, que je ne défends pas le système actuel ; je reconnais qu'il y aurait peut-être quelque chose à faire ; que les opérations qui se font par des corps publics à l'étranger offrent peut-être assez de garanties pour qu'on puisse se dispenser de les surveiller. Mais, d'un autre côté, on se trouve en face du principe qui a été proclamé par la loi des loteries et il n'y a pas lieu d'y faire une exception pour les loteries qui sont organisées par les puissances étrangères.
M. Vermeireµ. - En présence des observations que vient de faire M. le ministre de la justice, je n'insiste pas.
Cependant, je dois dire que je ne serais nullement opposé à rapporter la loi des loteries, parce que je crois que chacun doit être libre de disposer de son argent comme il le veut ; et j'ai la conviction que dans toutes les opérations, aussi bien dans les opérations industrielles que dans les affaires commerciales, il y a toujours plus ou moins de chances de perte à côté des chances de gain.
D'autre part, je ne vois pas du tout que dans notre pays les loteries soient supprimées, car enfin les emprunts à primes des villes sont de véritables loteries, et c'est précisément à cause des chances de gain qu'ils présentent qu'ils restent à un taux assez élevé, bien qu'ils ne donnent généralement qu'un intérêt annuel de trois pour cent.
Quant à moi, en présence des explications que vient de donner M. le ministre de la justice, je n'insiste pas, et j'espère que le gouvernement pourra nous présenter bientôt un projet de loi qui consacrera, d'une manière plus évidente encore, la liberté complète des transactions.
M. le ministre de la justice (M. Bara). - Je dois faire remarquer à l'honorable membre que nos communes ne peuvent pas faire d'emprunts à prime ou autrement sans l'autorisation du gouvernement. Maintenant, l'honorable M. Vermeire sait bien qu'il y a en Allemagne une quantité d'opérations financières faites par les gouvernements de ce pays et qui constituent de véritables loteries qui seraient interdites en Belgique. Il en résulte que, si vous supprimiez la condition de l'autorisation du gouvernement, vous autoriseriez, pour les puissances étrangères, ce que vous défendez aux nationaux ; ce qui n'est évidemment pas possible.
Il faut donc ajourner à l'époque où l'on révisera la loi sur les loteries à l'examen de la question de savoir s'il n'y aurait pas moyen de parer à l'inconvénient signalé par l'honorable membre.
M. le ministre de la justice (M. Bara). - Je dois faire encore une observation au sujet de l'article 67. Le paragraphe 2 porte : « Cette responsabilité cesse lorsqu'ils ont fait connaître, en contractant, le nom de la partie à la personne avec laquelle ils contractent et que celle)ci a accepté ce marché. » Il faudrait dire « de leur partie » pour être correct ; mais je proposerai de remplacer ces mots « le nom de la partie » par ceux-ci : « le nom de l'acheteur ou du vendeur ».
- Cette modification est adoptée.
L'article 2 nouveau est mis aux voix et définitivement adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi.
70 membres y prennent part.
Tous répondent oui.
En conséquence, la Chambre adopte.
Le projet de loi sera transmis au Sénat.
Ont répondu à l'appel nominal :
MM. de Theux, Dewandre, Dolez, Elias, Frère-Orban, Funck, Goblet, Grosfils, Hayez, Hymans, Jacobs, Jacquemyns, Jamar, Julliot, Kervyn de Lettenhove, Landeloos, Lange, Le Bailly de Tilleghem, Le Hardy de Beaulieu, Lesoinne, Mascart, Mouton, Muller, Orban, Orts, Reynaert, Rodenbach, Sabatier, Snoy, Tack, Tesch, Thienpont, T'Serstevens, Valckenaere, Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Hoorde, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Nieuwenhuyse, Van Overloop, Vermeire, Verwilghen, Vleminckx, Wasseige, Allard, Bara, Braconier, Couvreur, Crombez, David, de Borchgrave, de Brouckere, de Conninck, de Florisone, De Fré, de Haerne, de Kerchove, Delcour, de Macar, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Rongé, de Ruddere de te Lokeren, de Smedt, de Terbecq et E. Vandenpeereboom.
M. Couvreurµ. - Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport de la section centrale qui a été chargée d'examiner la convention conclue entre la Belgique et la Saxe, pour régler la garantie réciproque des œuvres d'esprit et d'art et des marqués de fabrique.
- Impression, distribution et mise à la suite de l'ordre du jour.
Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, la Chambre passe aux articles.
« Art. 1er. Les hameaux de Boirs et d'Auze sont séparés respectivement, des communes de Glons et de Houtain-Saint-Siméon, province de Liège, pour être érigés en commune distincte sons le nom de Boirs.
« Les limites séparatives sont fixées conformément au liséré jaune tracé sur le plan annexé à la présente loi. »
- Adopté.
« Art. 2. Le cens électoral et \a nombre de conseillers à élire dans ces communes seront déterminés par l’arrêté royal fixant le chiffre de leur population. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet qui est adopté à l'unanimité des 69 membres présents.
Ce sont :
MM. de Theux, Dewandre, Dolez, Elias, Frère-Orban, Funck, Goblet, Grosfils, Hayez, Hymans, Jacobs, Jacquemyns, Jamar, Julliot, Kervyn de Lettenhove, Landeloos, Lange, Le Bailly de Tilleghem, Le Hardy de Beaulieu, Lesoinne, Mascart, Mouton, Muller, Orban, Orts, Reynaert, Rodenbach, Rogier, Snoy, Tack, Tesch, Thienpont, T'Serstevens, Valckenaere, Vanden Branden de Reeth, Alp. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Hoorde, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Nieuwenhuyse, Van Overloop, Vermeire, Vleminckx, Wasseige, Allard, Bara, Braconier, Couvreur, Crombez, David, de Borchgrave, de Brouckere, de Conninck, de Florisone, De Fré, de Haerne, de Kerchove, Delcour, de Macar, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, de Smedt, de Terbecq et Ernest Vandenpeereboom.
M. Vleminckxµ (pour une motion d’ordre). - Si je ne me trompe, la Chambre a décidé dans une de ses dernières séances que la discussion sur le projet de loi relatif à la réforme électorale commencerait mardi prochain. (Interruption.) Au moins, s'il n'y a pas eu de vote, cela paraissait ainsi entendu dans l'esprit de beaucoup de membres.
Le rapport sur ce projet de loi vient d'être déposé. Je ne sais s'il sera distribué assez à temps pour que la discussion puisse commencer mardi. (page 631) Je désire avoir quelques explications à cet égard et la Chambre le désire probablement comme moi. Il est essentiel que nous soyons munis à temps de toutes les pièces nécessaires pour discuter ce projet très important.
M. Hymans. - Le rapport a en effet été déposé aujourd'hui. Une grande partie de ce rapport est déjà imprimée. La section centrale a pris aujourd'hui quelques décisions nouvelles sur des points accessoires, il est vrai, mais qui ont besoin d'être développés.
D'un autre côté, la minorité a produit une note qui doit être imprimée.
Le texte du projet avec les amendements doit être imprimé également.
Tout cela nécessitera, je pense, au moins deux jours. Il est possible que le rapport soit distribué vendredi. II est certain qu'il sera distribué au plus tard samedi.
Il reste à la Chambre à décider quel jour elle veut commencer la discussion.
M. Vleminckxµ. - Dans cet état des choses, je propose de fixer la discussion à mardi en huit.
- Cette proposition est adoptée.
« Léopold II, Roi des Belges,
« A tous présents et à venir, salut.
« Vu la demande du sieur Jean-Pierre Marx, gendarme à cheval, à Tervueren, né à Frisange (Grand-Duché de Luxembourg), le 10 mars 1837, tendante à obtenir la grande naturalisation ;
« Vu l'article 2 de la loi du 30 décembre 1853 ;
« Attendu que les formalités prescrites par les articles 7 et 8 de la loi du 27 septembre 1835 ont été observées ;
« Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :
« Article unique. La grande naturalisation est accordée au sieur Jean-Pierre Marx.
- Ce projet de loi est mis aux voix par appel nominal et adopté à l'unanimité des 69 membres présents.
Ont répondu à l'appel nominal :
« MM. de Theux, Dewandre, Dolez, Elias, Frère-Orban, Funck, Goblet, Grosfils, Hayez, Hymans, Jacobs, Jacquemyns, Jamar, Julliot, Kervyn de Lettenhove, Lange, Le Hardy de Beaulieu, Lesoinne, Lippens, Magherman, Mascart, Mouton, Muller, Orban, Orts, Reynaert, Rodenbach, Rogier, Snoy, Tack, Tesch, Thienpont, T'Serstevens, Vanden Branden de Reeth, Alp. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Hoorde, Van Humbeeck, Van Iseghem, Vermeire, Vleminckx, Wasseige, Allard, Bara, Braconier, Couvreur, Crombez, David, de Borchgrave, de Brouckere, de Conninck, de Florisone, De Fré, de Haerne, de Kerchove, Delcour, de Macar, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, de Smedt, de Terbecq et E. Vandenpeereboom.
« Léopold, Roi des Belges,
« A tous présents et à venir, salut.
« Vu la demande du sieur Jean-Hubert Heusschen, cafetier, né à Maestricht, le 29 juillet 1815, tendante à obtenir la naturalisation ordinaire ;
« Attendu que les formalités prescrites par les articles 7 et 8 de la loi du 27 septembre 1835 ont été observées ;
« Attendu que le pétitionnaire a justifié des conditions d'âge et de résidence exigées par l'article 5 de ladite loi ;
« Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :
« Article unique. La naturalisation ordinaire est accordée au sieur Jean-Hubert Heusschen. »
- Adopté.
La formule qui précède est applicable à chacune des demandes des sieurs :
Herman-Joseph Borjans, menuisier, né à Eygelshoven (duché de Limbourg), le 7 mars 1818, domicilié à Bruxelles.
- Adopté.
Nicolas-Emile Reuter, sous-lieutenant au 2ème régiment de ligne, ne à Weidert (grand-duché de Luxembourg), le 10 septembre 1839.
- Adopté.
Jean-Schald Beyer, musicien gagiste au régiment de grenadiers, né a Kleinmölsen (Saxe-Weimar), le 26 avril 1819.
- Adopté.
Jean-Guillaume Roemers, cultivateur, né à Noorbeek (duché de Limbourg), le 5 mars 1815, domicilié à Fouron-Saint-Martin (Liège).
- Adopté.
Bernard-Emile Schmidt, directeur-gérant de charbonnage, né à Dresde (Saxe-Royale), le 11 avril 1823, domicilié à Ougrée (Liège).
- Adopté.
Jean Wynands, négociant et cabaretier, né à Breust (duché de Limbourg), le 9 février 1812, domicilié à Mechelen (Limbourg).
- Adopté.
Jean-Hubert Goffin, cultivateur et propriétaire, né à Maestricht (duché de Limbourg), le 2 mai 1838, domicilié à Mechelen (Limbourg).
- Adopté.
Jean-Baptiste Wengler, sergent-major au 5ème de ligne, né à Diekirch (grand-duché de Luxembourg), le 9 novembre 1841.
- Adopté.
Il est procédé à l'appel nominal.
68 membres y prennent part.
Tous répondent oui ; en conséquence, la Chambre adopte.
Le projet de loi sera transmis au Sénat.
Ont voté pour :
MM. de Theux, Dewandre, Dolez, Elias, Frère-Orban, Funck, Grosfils, Hayez, Hymans, Jacobs, Jacquemyns, Jamar, Julliot, Kervyn de Lettenhove, Landeloos, Lange, Le Hardy de Beaulieu, Leseinne, Lippens, Magherman, Mascart, Moncheur, Mouton, Muller, Orban, Orts, Pirmez, Reynaert, Rodenbach, Rogier, Sabatier, Snoy, Tack, Tesch, Thienpont, Valckenaere, Vanden Branden de Reeth, Alp. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Hoorde, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Nieuwenhuyse, Verwilghen, Vleminckx, Wasseige, Allard, Bara, Braconier, Couvreur, Crombez, David, de Borchgrave, de Conninck, de Florisone, De Fré, de Haerne, de Kerchove, Delcour, de Macar, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Rongé, de Ruddere de te Lokeren, de Smedt, de Terbecq et E. Vandenpeereboom.
- La séance est levée à 4 heures et demie.