(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1857-1858)
(page 291 (Présidence de M. Orts, premier vice-président.)
M. Crombez procède à l'appel nominal à 2 heures.
M. de Moor donne lecture du procès-verbal de la séance du 13 février.
- La rédaction en est approuvée.
M. Crombez présente l'analyse des pétitions suivantes.
« Des habitants de Chapois-Leignon demandent la réforme de la loi sur la milice, dans le sens des enrôlements volontaires.
« Par 61 pétitions, des habitants de Juseret, Virton, Deuderleeuw, Bossière, Branchon, Clermont, Verviers, Seraing, Warmifontaine. Barvaux-Condroz, Monin, Arloye, Broechem, Froidechappelle, Cappellen, Mannekensvere, Ahée, Flémalle-Haute, Wuestwezel, l’Eglise, Ougrée, Ramecroix, Baillœul, Westroosebeke, Mont-Saint-Lambert, Ferrières, Beerst, Nivelles, Wommelghem, Telliez, Ouhaye, Brusthem, Montaigu, Merchtem, Mettecoven, Petit-RœuIx-lez-Braine, Anvers, Saint-Remy, Laerne, Ramelot, Pessoux, Vaulx, Beaumont, Knocke, Wyngene. Corbeck-Dyle, Lodelinsart et les membres du conseil communal de Nieukerken-Waes font la même demande. »
- Renvoi à la commission des pétitions avec demande d'un prompt rapport.
« Quelques anciens sous-officiers de volontaires demandent qu'il soit institué une commission pour examiner leurs titres à l'obtention de la croix de Fer. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
- Même renvoi.
« Le sieur Roche prie la Chambre d'améliorer la position des porteurs de contraintes. »
- Même renvoi.
« Le sieur Zeinès demande une augmentation de traitement pour les préposés de douanes. »
- Même renvoi.
« Des cultivateurs à Hulpe demandent qu'il soit pris des mesures pour faire opérer la destruction des lapins dans la forêt de Soignes. »
- Même renvoi.
« Le sieur Guillaume Bol, boucher, à Saint-Josse-ten-Noode, né à Nieuw-Gestel (Pays-Bas), demande la naturalisation ordinaire avec exemption du droit d'enregistrement. »
- Renvoi au ministre de la justice.
« Des négociants à Chimay, demandent qu'il soit donné cours légal à la monnaie d'or de France. »
« Même demande de négociants, fabricants, marchands, boutiquiers et cultivateurs dans l’arrondissement de Louvain.»
M. de Luesemans. - Messieurs, un grand nombre de pétitionnaires, appartenant à diverses parties du pays et notamment à l'arrondissement de Louvain, réclament une loi qui décrète le cours forcé de la monnaie d'or. Ils prétendent que, dans les transactions qu'ils font avec la France, ils sont exposés à recevoir au pair la monnaie d'or contre la marchandise qu'ils livrent, et se plaignent que cet état de choses les constitue en perte.<+p>
Je ne veux pas m'expliquer ni me prononcer sur le remède qu'ils indiquent. Je pense cependant que des pétitions aussi nombreuses, arrivant de diverses parties du pays, accusent un état de gêne qui mérite l'attention de la Chambre et auquel le gouvernement pourrait peut-être porter remède.
Par ce motif, tout en appelant dès à présent l'attention de M. le ministre des finances sur cette question très grave, je le reconnais, je demande que ces pétitions soient envoyées à la commission des pétitions avec demande d'un promet rapport.
M. B. Dumortier. - Messieurs, la pétition dont il vient d'être parlé n'est pas la seule que soit arrivée à cette Chambre, et il est à ma connaissance qu'avant peu de jours d'autres pétitions très nombreuses nous arriveront encore dans le même. but. Je viens d'apprendre qu'à Tournai, par exemple, une pétition est signée par huit cents personnes, la plupart négociants, pour demander le cours légal de la monnaie d'or. Courtrai et d'autres localités nous enverront des pétitions semblables.
Il me paraît qu'il serait désirable que la commission des pétitions ne fît pas un rapport tellement prompt, qu'elle ne le laissât pas aux autres pétitions le temps d'arriver. Je demanderai donc qu'elle veuille bien faire un prompt rapport, mais en laissant un temps moral suffisant pour laisser arriver les autres pétitions. C'est une question qui ne peut être scindée.
L'intérêt public s'est, du reste, ému au sujet de la monnaie d'or. Il est un fait positif, c'est que l'exportation si considérable de l'argent de notre pays et de la France a amené de résultat que l'or nous envahit de (<b>page 292</b>) plus en plus. Dernièrement, un journal annonçait que depuis quelques années l'exportation de l'or s'était élevée à 1,350 millions. Dans un pareil état de choses, une mesure devient indispensable. Je ne veux pas tenir la Chambre sur cette question, quoique probablement la Chambre n'ait rien à faire aujourd'hui. Mais il est indispensable qu'elle reçoive le plus tôt possible une solution. J'ai déclaré que je déposerais un projet de loi, si le gouvernement ne le faisait pas. Je déclare itérativement que ce projet sera déposé dans un bref délai. Mais je laisserai l'initiative au gouvernement, s'il le désire.
M. Rodenbach. - Messieurs, déjà dans maintes circonstances j'ai élevé la voix en faveur de cette réclamation, qui se renouvelle à chaque instant. L'honorable M. Frère, au nom du cabinet, a fait valoir quelques motifs contre la demande. Malgré cela, j'appuie ce que vient de dire l'honorable préopinant et je pense que la question doit être très mûrement examinée. Il y a des arguments contre les pétitions, mais il y en a aussi considérablement qui y sont favorables. Il ne faut donc pas mettre un trop grand empressement dans cette affaire. Il faut d'autant moins précipiter les choses qu'en France on s'occupe sérieusement, à ce qu'il paraît, d'un projet de loi concernant la monnaie d'or.
Il faut donc que le rapport ne soit pas présenté dans un trop bref délai.
M. Pirmez. - Messieurs, la commission des pétitions a déjà examiné plusieurs requêtes relatives au cours forcé de la monnaie d'or, et elle m'a chargé de faire rapport dans une de nos premières séances. Je présenterai ce rapport quand la Chambre le désirera, et il me semble qu'on pourrait alors discuter la question
M. le président. - M. de Luesemans demande un prompt rapport; M. Rodenbach demande que le rapport ne soit pas trop prompt ; il nie semble que si le rapport se faisait demain en huit, tout le monde serait d'accord.
- Cette proposition est adoptée.
« Des habitants de Lille-Saint-Hubert demandent que les élections aux Chambrés aient lieu au chef-lieu de canton. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Naekom, clerc-organiste du camp de Beverloo, demande une augmentation de traitement. »
- Même renvoi.
« Des cultivateurs à Lonzée demandent des modifications au Code rural. »
- Même renvoi.
« La veuve Fierlondt prie la Chambre d'examiner si elle n'a pas de droit à la réversibilité de la pension dont jouissait son mari. »
- Même renvoi.
M. Van Iseghem. - Cette pétition traite une question très importante; je la recommande à la sollicitude de la commission, et je demande un prompt rapport.
- Cette proposition est adoptée.
« Le sieur Brogniez réclame l'intervention de la Chambre pour obtenir le bénéfice de dix années accordé par la loi du 27 mai 1856. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Dedière, ancien préposé des douanes, demande un secours. »
- Même renvoi.
« Des habitants d'Anvers demandent qu'on fasse connaître les travaux de la commission qui a été chargée d'examiner les questions se rattachant à la langue flamande. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Des meuniers, dans la Flandre occidentale, demandent la réduction du droit de patente auquel ils sont assujettis. »
« Même demande de meuniers à Oostroosebrke, Caneghem, Avelghem et Grimbergen. »
- Même renvoi.
« Des habitants de Nieukerke-Waes prient la Chambre de ne pas donner suite à la demande des marchands de charbons et propriétaires de bateaux qui a pour objet l'abolition du prix réduit auquel la houille est transportée à Zele et à Lokeren par le chemin de fer de Dendre-et-Waes. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du rapport sur la question de péages sur les canaux.
« Des habitants de Poesele demandent que les élections aux Chambres aient lieu dans la commune. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le conseil communal de Wulveringhem demande un subside extraordinaire pour l'aider à couvrir les frais de construction de son école. »
- Même renvoi.
« Le sieur Couratems réclame l'intervention de la Chambre pour être réintégré dans ses fonctions ou obtenir le remboursement des sommes qu'il a versées à la caisse des pensions. »
- Même renvoi.
« Il est fait hommage à la Chambre, par la direction de la Société Générale, de 112 exemplaires du compte rendu des opérations de cette société, pendant l'année 1857. »
- Distribution aux membres de la Chambre et dépôt à la bibliothèque.
« M. de Portemont, retenu pour affaires, demande un congé de quelques jours. »
- Accordé.
M. le président. - Nous avons à l'ordre du jour la discussion de deux budgets ; mais les ministres étant tous retenus hors de cette enceinte par un devoir impérieux, je crois que la Chambre fera bien de s'ajourner à demain à deux heures.
- Cette proposition est adoptée.
La séance est levée à 2 heures trois quarts.