(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1857-1858)
(Présidence de M. Verhaegen. )
(page 93) M. Crombez procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart.
M. Vander Stichelen lit le procès-verbal de la séance précédente; la rédaction en est approuvée.
M. Crombez présente l'analyse des pièces qui ont été adressées à la Chambre.
« Le sieur Bressers, docteur en médecine, en chirurgie et en accouchements, à Lommel, né à Oerlé (Pays-Bas), demande la naturalisation ordinaire. »
- Renvoi au ministre de la justice.
« Le sieur Joseph-Guillaume Vaslet, contre-maître à l'arsenal des chemins de fer de l’État à Malines, né à Maestricht, demande la naturalisation avec exemption du droit d'enregistrement. »
- Même renvoi.
« Le sieur Alfred Saint-Martin, commis de premiers classe des accises à Namur, né à Caen (France), demande la naturalisation ordinaire. »
- Même renvoi.
« Le sieur Jean Bourig, cultivateur à Arloncourt, né à Boevange (grand-duché de Luxembourg), demande la naturalisation. »
- Même renvoi.
« Le sieur Jacques Peussens, cultivateur à Herderen, né à Breust-Eysden (partie cédée du Limbourg). demande la naturalisation ordinaire. »
- Même renvoi.
« Le sieur Minet, préposé des douanes à Montzen et combattant de la révolution, demande qu'il soit admis à jouir du bénéfice de la loi du 16 avril 1856 qui accorde un supplément de dix années pour la pension. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Jules-Frédéric-Louis Thaden, né en Belgique, prie la Chambre de le relever de la déchéance du droit de faire sa déclaration pour réclamer la qualité de Belge et subsidiairement de lui accorder la grande naturalisation avec exemption du droit d'enregistrement. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Les employés attachés à la direction du trésor à Gand demandent que les employés qui ont été placés pendant un certain nombre d'années à la tête de la besogne dans une direction du trésor, puissent obtenir le titre de surnuméraire ou être préférés pour les positions à devenir vacantes à la trésorerie générale. »
« Même demande des employés attachés à la direction du trésor à Namur, à Liège, à Bruges. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Vigria, combattant de septembre et ancien officier de volontaires, demande la croix de Fer et la pension. »
- Même renvoi.
« Le sieur de Félix de la Motte, combattant de septembre, demande que les officiers ou soldats de 1830 soient tous autorisés à porter la croix de Fer. »
- Même renvoi.
«La députation permanente du conseil provincial de la Flandre occidentale demande le dégrèvement de la surtaxe qui pèse sur cette province, en matière de contribution foncière. »
M. Rodenbach. - Depuis un grand nombre d'années, j'ai eu occasion de prononcer plusieurs discours sur la question du cadastre, et j’ai signalé l'iniquité de la surcharge dont la Flandre occidentale est frappée. Aujourd'hui la députation permanente du conseil provincial de la Flandre occidentale signale également l'injustice dont on se plaint depuis longtemps.
La requête me paraît fondée et c'est pour ce motif que je demande un prompt rapport.
- Cette proposition est adoptée.
« Le sieur Dontaine se plaint de ce que la députation permanente du conseil provincial du Hainaut ne l'a pas admis à subir un nouvel examen pour juger de sa capacité à remplir les fonctions de receveur communal, auxquelles il avait été nommé à Feluy. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Laurent, combattant de la révolution et ancien militaire, demande un secours. »
- Même renvoi.
« Le sieur Schuyten, combattant de la révolution, demande la pension de 250 francs dont jouissent les blessés de septembre. »
- Même renvoi.
« La veuve Branckaert réclame l'intervention de la Chambre pour obtenir le secours qui lui a été accordé annuellement. »
- Même renvoi.
« Quelques habitants de Goesnes demandent des dispositions réglementaires sur le glanage dans les champs. »
- Même renvoi.
« La veuve Van Heems demande que son fils Paul-Frédéric, milicien de la levée de 1855, soit libéré du service militaire. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
Le sieur Iweins demande que les commissaires de police faisant fonctions de ministère public près les tribunaux de simple police, reçoivent de ce chef une indemnité, et prie la Chambre de faire participer ces fonctionnaires à une caisse de retraite. »
- Même renvoi.
« Le sieur Gregoir demande que l'enseignement du chant soit obligatoire dans les écoles primaires. >
- Même renvoi.
« La veuve du sieur Jamoulle, ancien machiniste au chemin de fer de l’État, réclame l'intervention de la Chambre pour obtenir une pension ou un secours. »
- Même renvoi.
« Des habitants de Geronsart demandent l'entretien des chemins vicinaux dans la commune de Bossu-en-Fagne, dont ils dépendent, l'achèvement de la route empierrée de Bossu à Cerfontaine, et la construction d'une église et d'une école communale dans le hameau de Geronsart. »
- Même renvoi.
« Des habitants de Dickebusch prient la Chambre de donner un cours légal dans le pays à la monnaie d'or de France. »
- Même renvoi.
M. Rodenbach. - J'appuie la demande des pétitionnaires, tendante à ce que l’or soit reçu au même taux qu'en France, et je propose d'inviter la commission à faire un prompt rapport sur les pétitions relatives à cet objet.
- Adopté.
« Les entrepreneurs de la construction des embranchements de la route de Beaumont à Charleroi demandent une loi qui permette de contraindre les communes à créer des voies et moyens pour éteindre leurs dettes liquides et exigibles, et qui, en cas de refus, donne à l'autorité supérieure le droit de les imposer directement. »
- Renvoi à la commission des pétitions .
« Le sieur Goossens présente des observations contre la réduction de prix faite par la société du chemin de fer de Dendre-et-Waes, pour le transport des charbons depuis le bassin de Charleroi jusqu'aux stations de Zele et de Lokeren. »
- Même renvoi.
« Des candidats en philosophie de l'université de Bruxelles demandent que la session de Pâques soit maintenue cette année, pour les examens de la candidature en droit. »
- Même renvoi.
« La dame Lehouque réclame l'intervention de la Chambre pour être admise à jouir du bénéfice de la loi du 18 décembre 1857, relative à la veuve qui se remarie. »
- Même renvoi.
M. Rodenbach. - Je demande que la commission soit invitée à faire un prompt rapport.
- Adopté.
« Des habitants de Nettinne demandent l'abolition du tirage au sort pour la milice. »
« Par 14 pétitions, un grand nombre d'habitants de diverses communes font la même demande. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Dumarteau, ancien militaire, demande un secours. »
- Même renvoi.
« Des habitants de Nivelles demandent la réduction de l'armée et l'abolition de la loi sur la milice. »
- Renvoi à la section centrale du budget de la guerre.
« La sieur Loveling, secrétaire du parquet du tribunal de première instance de Gand, demande une augmentation de traitement pour les secrétaires de parquet de première instance. »
« Même demande des secrétaires de parquet à Marche, Audenarde, Nivelles, Arlon, Courtrai, Mons, Anvers, Ypres, Louvain, Bruges, Te-monde, Malines, Tongres, Fumes, Charleroi, Hasselt, Dinant, Huy. »
- Renvoi à la section centrale du budget de la justice.
« Le conseil communal de Gand prie la Chambre d'allouer au gouvernement les crédits nécessaires pour le prompt achèvement du canal de Schipdonck à la mer du Nord. »
(page 94) M. Desmaisières. - Messieurs, le canal de Schipdonck constitue l'ouvrage le plus utile qui ait été décrété depuis 1830, et il importe qu'il soit promptement achevé. Je demande que le projet de loi présenté par le ministère soit mis immédiatement à l'ordre du jour des sections et que la pétition dont on vient de nous présenter l'analyse soit renvoyée à la section centrale qui sera chargée d'examiner le projet de loi.
M. de Renesse. - Je ne m'oppose pas à la demande faite par l’honorable M. Desmaisières ; mais je crois qu'il y a pour les sections quelque chose de beaucoup plus urgent, ce sont les budgets. Il faut que les budgets soient votés le plus tôt possible, sauf à examiner,immédiatement après, la proposition qui concerne le canal de Schipdonck.
M. Manilius. - Je reconnais que toutes les lois présentées doivent être examinées le plus tôt possible et notamment les lois de budgets, mais il s'agit ici d'un objet tout spécial, d'un objet qui date d'un grand nombre d'années. La ville de Gand s'est émue de l'exiguïté de la somme qu'on veut affecter à l'achèvement du canal de Schipdonck à la mer et nous venons demander, non pas qu'on retarde les budgets, mais qu'on veuille bien faire un prompt rapport sur la loi spéciale dont M. Desmaisières a entretenu la Chambre. Il est temps que cette question reçoive une solution.
M. le président. - Je signalerai l'objet dont il vient d'être parlé à MM. les présidents des sections ; ils devront se réunir aussitôt que les sections se seront constituées, car il est urgent de préparer du travail pour la Chambre.
« Le sieur Falkembergh demande la création d'une caisse de retraite en faveur des secrétaires communaux. »
- Renvoi à la section centrale du budget de la justice.
« Des négociants, fabricants et marchands à Menin prient la Chambre de donner cours légal à la monnaie d'or française, ou de créer des billets de banque de 5 et de 10 fr. ayant cours forcé, ou bien de prendre toute autre mesure favorable aux intérêts du commerce. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Quelques habitants de Goesnes demandent des dispositions réglementaires sur le glanage dans les champs. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Des habitants d'Asche en-Refail demandent la révision des lois sur la milice, dans le sens des enrôlements volontaires. »
« Par 320 pétitions, même demande d'habitants de Biévène, Salles, Hekelgem, Willerzée, Farciennes, Tailles, Ghislenghien, Hellebecq, Bra, Jalhay, du conseil communal de cette commune, du conseil communal de Losen, des sieurs Van Lierde et Meert, Somville, Matthys-Hertogen, Poncelet, Monfils, Ducoffre, Vandenbenden, Reynders, Castians, Lefebvre, Demoulin, Kellens, d'habitants de Neufchâteau, Palisœul, Court-St-Etienne, Fraire, Corbais, Marbay, Willerzée, Landon, Dion-le-Mont, Feluy, Luigne, Biévène, Wodeçq, Herck, Gendron, Ortho, Opont, Diest, St-Martin, Berloo, Harchies, Rienne, Bourseigne-Neuve, Bornival, Roly, Wodecq, Vytingen, Plancenoit, Mouland, Veldwezelt, Bossuyt, Lecheret, Roy, L'Enclos, Fays-les-Veneurs, Carnières, Reckheim, Corswarem, du conseil communal de cette commune, Lignières, Brée, Vieux-Genappe, Harchies, Saint-Mard, Framont, Ambly, Merny, Remonville, Thimont, Hubermont, Bure, Ghoy, Idderghem, Laneffe, Wanlin, Frasne, Hamipré, Nassogne, Hulle, Ostiches, Evregnies, Verlée, Cul-des-Sarts, Wardin, Geronville, Nitramont, Strée, Court-Saint-Etienne, Bruyelles, Coutisse, Assche, Nivelles, Helchteren, Daussoux, Mellery, Wiesme, des sieurs Bayot, Lalul, Buffenoit, Verpez, Collignon, Legrand, Thirion, Josenvaux, Willame, Vandenbosch, Thémans, Gaspard, Wiot, Delsa, Rossiou, Hody, Loy, Bastien, du conseil communal d'Heure, d'habitants d'Haillot, Pirange, Godinval, Homvart, Heuvanne, Verlaine, Tirlemont, Baronlieu, Momignies, Virelles, Leugnies, Hockai, Stevoort, Bra, Dickebusch, Maissin, Fraigneux, Marconvay, Sart-Custinne, Finnevaux, Ambly, Marche-en-Famenne, Rossart, Corenne, Noiseux, Chéoux, Floriffoux, Ways, Genappe, Trembleur, Pecq, Deux-Acren, Biévène, Zele, Peligny, Wickevorst, Mazy, Tubize, Francorchamps, Hutte, St-Mard, Laroche, Devautane, Rublain, Petite-Chapelle, Chapelle, Montignies-sur-Roc, Stockheim, Ombret-Rausa, Peer, Meppel, Aillot, Bourlers, Gleize, Forge, Solre-St-Géry, Peer, Theux, Genappe, Baerdegem, Petit-Rosiere, Roulers, Desiviers, Saint-Amand-Fleurus, Overmeire, Huissegnies, Oblain, Moen, Laneuville, Halleux, Pays, Houmont, Bertrix, Mortehau, Ghaumont, Marcourt, Denée, Dehon, Mouzaive, Seglis, Munes, Dion, Bande, Frasne, Louette, Venéche, Sivry, Merlemont, Villers-Deux-Eglises, Sautour, Philippeville, Nothomb, Villers-sur-Semoy, Ciney, Court-Saint-Etienne, Nil-St-Vincent-Saint-Martin, Utenhoven, Aelst, Battice, Trembleur, Maillot, Boitshoucke, Vieux Genappe, Beez, Pailhe, Baelen, Anhiée, Thimister, Waleffes, Haut-Lawastine, Tongerloo, Heers, Curingen, Balases-Saint-Martin, Neeryssche, Fosse, Fontaine-l’Evêque, Moorsel, Rixensart, Ypres, Malèves-Ste-Marie-Wastinne, Seneffe, Dourbes, Grand-Reug, Marchipont, Salles, Monceau-Imbrechies, Bailèvre, Harchies, Jurbise, Nieuwenhove, Essche-Saint-Liévin, Overboulaere. Zele, Bois-d'Haine, Nivelles, Bruxelles, Villers-Lalone, Hollomont, Grandmesnil, Bovigny, Aublain, Genappe, Petite-Chapelle, Quédes-Bannaux, Bois-de Gonrieux, Tontelange, Fisenne, Chokier, Westroosebeke, Sugny, Serinchamps, Rochehaut, Ambly, Assenois, Mortebau, Cugnon, Sart, Muno, Remi-Champagne, Herbeumont, Hodister, Daverdisse, Vaux-lez-Chène, Maisonnelle, Ebly, Chène, Rosière, Lavacherie, Bouillon, Bellevaux, Sainte-Marie, Senzeille, Chavanne, Raisin, Sinsin, Hohaipré, Houdremont, Surice, Natoye, Gymné, Vonêche, Thy-le-Bauduin, Aubel, Clouse-Aubel, Aubel-Saint-Jean Sart, Court-Saint-Etienne, Braine-l'Alleud, Saint-Remî, Natoye, Meir, Sivry-Javingue, des sieurs Vanden Marlière, de Fraipont, Gais, Evrard, Dagneux, des conseillers communaux de Steenkerque et du conseil communal de Morbet »
« Le sieur Henroie demande la réforme des lois sur la milice dans le sens des enrôlements volontaires. »
« Par 203 pétitions, les sieurs François, Nicolas, Rossion, Félix et Ernest Laurent, Stevenne, Poncelet, Félix Marchal, Wilemme, Taminiau, Michez-Dequesne, Collin, Pierre, Adolphe et Henri Pierlot, Minjot, Gommant, Verjans, Wykmans, Wick, Bours, Leroy, et des habitants de Wilmarsdonck, Bois-Borsu, Braine-l'Alleud, Gerompont, Battice, Trembleur, Forges, Maldegem, Farciennes, Sirault, Souvret, Erembodegem, Carnières, Buisscenat, La Reid, Vielsalm, Hollange, Fauvillers, Laroche, Haekendover, Olloy, Cul-des Sarts, Grupont, Feluy, Maissin, Mirwart, Nives, Redu, Samrée, Wardin, Warcimont, Genvaux, Mellier, Felenne, Wittimont, Bruxelles, Miecret, Natoye, Roux, Yvoz-Ramet, Focant, Izier, Aye, Nettinne, Opprebais, Willancourt, Mortinsart, Schockville, Lavaux-Sainte-Anne, Hanzinnes, Marienbourg, Ciney, Maffe, Florenne, Méan, Graux, Turnhout, Daverdesse, Dochamps, Lomprez, Franchimont, Hayons, Anloy, Caprycke, Ambly, Jehanville, Bertrix, Vaux-lez-Rosières, Acrement, Pecq, Oost-Nieuwkerke, Fays, la Trapperie, Jamagne, Bois-d'Haine, Ittre, Gourdennes, Lagleize, Honville, Hollange, Tirlemont, Montenaeken, Berloo, Borlo, Fosse, Tavigny, Verviers, Oisquercq, Herzeaux, Mouscron, Wanne, Bossières, Petigny, Duysbourg, Lessinnes, Attre, Everbecq, Moorsele, Peissant, Faurœulx, Autre-Eglise, Courcelles, Oisquercq, Harvengt, Plancenoit, Baileux, Virelles, Chaussée-Notre-Dame, Salles, Montbliart, Sautin-sous-Sivry, Vergnies, Barbençon, Forges-Philippe, Masnuy-Saint-Jean, Engelmanshoven, Mont-Sainte-Aldegonde, Baisy-Thy, Marbais, Fouron-Saint-Martin, Meslin-l'Evêque, Willoncourt, Horion-Hozémont, Beltincourt, Moulin-Waremme, Cierges, Bettecom, Rousbrugge, Haringhe, Faurœulx, Furnes, Baelen, Gilly, Mont-Saint-André, Belcele, Celles, Houyet, Gruitrode, Peer, Auvelais, Loupoigne et d'autres communes non désignées font la même demande.
M. de Renesse. - Messieurs, la Chambre vient d'entendre l'analyse d'un grand nombre de pétitions qui demandent la réforme des lois sur la milice. Elles sont, si je ne me trompe, au nombre de plus de six cents. Elles viennent de toutes les parties du pays.
Je propose à la Chambre de renvoyer ces pétitions à la commission des pétitions, avec prière d'en faire l'objet d'un bulletin spécial, ainsi que cela a eu lieu pour les pétitions relatives à la réforme électorale ; la Chambre fixera ensuite le jour de la discussion.
M. Coomans. - Messieurs, j'appuie fortement la motion de l'honorable comte de Renesse. On vient de nous présenter l'analyse sommaire de six cents pétitions environ, couvertes de milliers de signatures, en faveur de la réforme des lois sur la milice. J'appelle toute l'attention de la Chambre sur cette manifestation du vœu national. Je demande un prompt rapport dans le sens indiqué par l'honorable M. de Renesse, me réservant d'interpeller plus tard M. le ministre de la guerre.
M. Rodenbach. - Je demande aussi que la commission des pétitions s'occupe prochainement de cet objet. Nous ne devons pas perdre de vue qu'il y a 600 pétitions, couvertes d'environ 10,000 signatures et que l'on doit accueillir et surtout étudier leurs doléances, car il s'agit ici de l'impôt du sang.
La question est très grave, messieurs, et de la plus haute importance. Je crois que le rapport devra être présenté aussitôt que faire se pourra.
Mais il est nécessaire que la commission approfondisse cette question d'un intérêt majeur. Il ne s'agit de rien moins que de substituer un système tout nouveau aux lois actuelles sur la milice. D'ailleurs, le gouvernement aura aussi à se prononcer sur cette grave question. Il ne faut donc pas que la commission des pétitions mette de la précipitation dans son travail qui doit être mûrement et longuement médité. Toutefois, je m'associe complètement à ceux qui demandent que la commission mette la main à l'œuvre le plus tôt possible.
M. de Renesse. - Messieurs, je demande que la Chambre fasse pour ces pétitions ce qu'elle a fait pour les pétitions concernant la réforme électorale, c'est-à-dire qu'on en donne un bulletin spécial et que la Chambre fixe ensuite un jour pour la discussion.
M. Coomans. - Messieurs, je crois que nous sommes d'accord au fond. Il ne s'agit pas de faire décider en quelque sorte hic et nunc la question très grave dont la Chambre vient d'être saisie ; telle n'a pu être la pensée d'aucun membre de cette assemblée ; il s'agit de nous fournir l'occasion de nous expliquer entre nous sur cette question et d’obtenir des éclaircissements du gouvernement sur ses intentions et sur le problème posé. Ainsi que j'ai eu l'honneur de le dire dans une séance précédente, le projet de loi qui avait pour objet de réformer les lois sur la milice, est venu à tomber avec la dernière Chambre.
Quand la commission des pétitions aura présenté son rapport, et que le jour de la discussion aura été fixé, nous aurons fait un grand pas et nous pourrons peut-être nous entendre. En outre, il convient d’avoir égard au grand nombre des pétitionnaires et au caractère sérieux et honorable de leurs réclamations. Voilà pourquoi je sollicite un prompt rapport de la commission, rapport que je désire aussi complet que possible.
M. Rodenbach. - Nous sommes d'accord ; je ne me suis pas opposé à la demande d'un rapport plus ou moins prompt ; mais ce rapport, (page 95) je le répète, doit être approfondi, eu égard à la gravité et à l'importance de la question dont il s'agit.
- La Chambre consultée, décide que les pétitions relatives à la réforme des lois sur la milice feront l'objet d'un rapport spécial, que ce rapport sera présenté promptement et qu'un jour spécial, pour la discussion sera alors fixé.
« Par dépêche en date du 8 janvier, M. le ministre de l'intérieur transmet à la Chambre 108 exemplaires du rapport de la commission permanente pour les sociétés de secours mutuels, relativement au compte des associations de prévoyance pendant l'exercice 1856. »
- Dépôt à la bibliothèque et distribution aux membres de la Chambre.
« M. le ministre de la justice transmet à la Chambre, avec les pièces de l'instruction, deux demandes en naturalisation. »
-Renvoi à la commission des naturalisations.
« Le département des travaux publics adresse à la Chambre le compte rendu des opérations du chemin de fer de l’État pendant l'année 1856. »
- Impression et distribution.
« Par 8 messages en date du 24 décembre 1857, le Sénat informe la Chambre qu'il a donné son adhésion aux projets de loi ayant pour objet:
« D'ouvrir au département de l'intérieur un second crédit provisoire destiné à solder les dépenses des fêtes du 25ème anniversaire de l'inauguration du Roi.
« De maintenir provisoirement en vigueur quelques dispositions du traité du 20 septembre 1851 entre la Belgique et les Pays-Bas.
« D'approuver les articles additionnels du traité de commerce et de navigation conclu le 16 septembre 1853 entre la Belgique et la république orientale de l'Uruguay.
« D'ouvrir des crédits provisoires pour assurer les services publics.
« D'approuver le traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et les Deux-Siciles.
« D'augmenter le personnel de la cour d'appel de Liège.
« De fixer le contingent de l'armée pour 1858.
« Le budget des voies et moyens pour l'exercice 1858. »
- Pris pour notification.
« Il est fait hommage à la Chambre, par le sieur Constant Kannegiesser, commissaire de police à Verviers, de deux exemplaires du recueil des règlements de police (avec commentaires) du canton de Verviers qu'il a publié en mars dernier. »
- Dépôt à la bibliothèque.
Il est fait hommage à la Chambre, par M. Sauveur de deux exemplaires d'un traité de législation industrielle belge dont il est l'auteur.
- Dépôt à la bibliothèque.
M. H. de Brouckere, retenu par une indisposition, demande un congé. »
- Accordé.
M. le président. - Nous avons reçu du département de l'intérieur les procès-verbaux de l'élection qui a eu lieu à Bruxelles le 14 de ce mois.
Je vais procéder au tirage au sort d'une commission de sept membres pour vérifier les pouvoirs de l'élu.
- Sont désignés par le sort : MM. Dolez, Godin, de Vrière, Grosfils, Dumortier Henri, Jacquemyns et Nélis.
La commission se retire pour examiner les procès-verbaux de l'élection de Bruxelles.
M. le ministre de la justice (M. Tesch). -D'après les ordres du Roi, j'ai l'honneur de déposer un projet de loi relatif à la police des étrangers.
- Il est donné acte à M. le ministre de la présentation du projet de loi qu'il vient de déposer.
Ce projet et les motifs qui l'accompagnent seront imprimés, distribués et renvoyés à l'examen des sections.
M. le ministre des travaux publics (M. Partoes). - D'après les ordres du Roi, j'ai l'honneur de déposer :
1° Un projet de loi ayant pour objet de proroger l’article premier de la loi du 12 avril 1835, relative aux péages des chemins de fer.
2° Un projet de loi prorogeant la loi concernant le tarif des correspondances télégraphiques.
Les deux premiers projets avaient été présentés à la session dernière, mais n'avaient pu être discutés ; le troisième est un projet nouveau.
M. le président. - Il est donné acte à M. le ministre de la présentation des projets de loi qu'il vient de déposer.
- Ces projets et les motifs qui les accompagnent seront imprimés, distribués et renvoyés à l'examen des sections.
M. le président. - Nous avons à fixer l'ordre du jour de demain. Il importe que les sections se réunissent demain de bonne heure pour s'occuper des nombreux projets de loi dont elles sont saisies. Parmi ces projets, il en est quelques-uns qui ne sont pas de nature à provoquer de discussion ; il se pourrait donc que des rapports fussent présentés dès demain sur ces projets.
Nous pourrions alors, soit les discuter immédiatement, soit en renvoyer la discussion à la séance suivante. Je vous propose donc, messieurs, de fixer la séance publique de demain à 3 heures.
- Adopté.
II est procédé au tirage au sort des sections du mois de janvier.
M. Dolez, au nom de la commission de vérification des pouvoirs, fait rapport sur l'élection qui a eu lieu à Bruxelles, le 14 janvier courant, et conclut à l'admission de M. Armand de Perceval, en qualité de représentant.
- Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées.
M. Armand de Perceval prête le serment prescrit par la Constitution et est proclamé membre de la Chambre des représentants.
- La séance est levée à 3 1/2 heures.