(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1856-1857)
(Présidence de M. de Naeyer, premier vice-président.)
(page 301) M. Tack procède à l'appel nominal à midi et demi ; il lit le procès-verbal de la séance d'hier ; la rédaction en est approuvée.
M. Vermeire présente l'analyse des pièces qui ont été adressées à la Chambre.
« Plusieurs habitants de Malines prient la Chambre de renouveler les dispositions de la loi du 30 décembre 1855 sur les denrées alimentaires et d'établir un droit à la sortie sur le beurre et les œufs. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet de loi sur les denrées alimentaires.
« Le sieur Gungoirc, instituteur communal à Lavaux Sainte-Anne, demande un secours. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Colson présente des observations à l'appui de sa demande de pension. »
- Même renvoi.
M. le ministre de la justice transmet à la Chambre, avec les pièces de l'instruction, la demande de naturalisation, faite par le sieur L. Hormess, négociant à Anvers. »
- Renvoi à la commission des naturalisations.
M. de Naeyer. - La Chambre est arrivée à l'article enregistrement et domaine (droits additionnels et amendes)
« Enregistrement (principal et 30 centimes additionnels) : fr. 12,800,000. »
M. de Baillet-Latour. - Je demande que ce chiffre soit mis aux voix par appel nominal. Nous ne sommes plus en nombre. Nous ne pouvons pas voler des budgets, si la Chambre n'est pas en nombre.
M. le ministre des finances (M. Mercier). - Il faut faire rentrer les membres qui sont sortis.
M. Rodenbach. - Il y a des membres qui ont quitté le palais de la Nation après avoir répondu à l'appel nominal.
M. de Baillet-Latour. - Je persiste à demander que l'article du budget des voies et moyens que M. la président vient de mettre en délibération soit voté par appel nominal.
- Cette proposition étant appuyée par plus de 5 membres, il est procédé à l'appel nominal.
L'appel constate la présence de 53 membres seulement.
Il n'est dès lors pas pris de décision sur le chiffre.
Ont répondu à l'appel nominal : MM. Osy, Rodenbach, Rousselle, Sinave, Tack, Thibaut, Thiéfry. Vanden Branden de Reeth, Vandenpeereboom, Vander Donckt, Van Goethem, Van Iseghem, Van Renynghe, Van Tieghem, Vermeire, Vervoort, Veydt, Vilain XIIII, Wasseige, Wautelet, Allard, Boulez, Brixhe, Coppieters, 't Wallant, de Baillet-Latour, de Brouckere, Dedecker, de Haerne, de Kerchove, Delfosse, de Man d'Attenrode, de Moor, de Paul, de Pitteurs-Hiegaerts, de Renesse, de Ruddere de Te Lokeren, Desmet, de Steenhault, de Theux, de T'Serclaes, Dumon, Jouret, Julliot, Lambin, Le Bailly de Tilleghem, Licot de Nismes, Magherman, Malou, Matthieu, Mercier, Moncheur, Moreau et de Naeyer.
Membres absents par congé : MM. Della Faille, de Mérode-Westerloo, Dautrebande, Van Cromphaut, Leliège, de Sécus, Delehaye, de Perceval, de Wouters, Coomans, de Portemont et Dubus.
- La séance est levée à 1 heure et un quart.