Chambres des représentants de Belgique
Séance du samedi 19 mai 1855

Rapport de la section centrale

M. Van Iseghem. - J’ai l’honneur de déposer le rapport de la section centrale qui a examiné le budget des affaires étrangères.

Rapport de la section centrale

M. Vander Donckt. J’ai l’honneur de déposer le rapport de la section centrale sur le projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 271,986 fr. au département des travaux publics.

- La chambre ordonne l’impression et la distribution de ces rapports, et les met à la suite des objets à l’ordre du jour.

Discussion générale

La discussion générale continue.

M. Osy. - Messieurs, nous avons vu par le rapport, que le gouvernement, sur les observations de la section centrale, a augmenté de 100,000 fr. le chiffre destiné à couvrir les intérêts de la dette flottante. Mais je crois que le gouvernement se fait illusion s'il espéré pouvoir clôturer l'exercice avec un déficit qui ne dépassera pas 25 millions. Nous voyons dans le projet de budget, qu'au mois de février le gouvernement croyait que le découvert serait de 20 millions.

Mais depuis lors le gouvernement a dû nous proposer des crédits supplémentaires et de nouvelles dépenses qui dépassent, pour l'exercice 1855, la somme de 12 millions, et dans cette somme je ne comprends que 2 1/2 millions des 9,400,000 fr. demandés pour le département de la guerre.

Mais le département des travaux publics vous demande une somme de 5 millions tant pour crédits supplémentaires que pour nouveaux travaux.

Je le répète donc, le gouvernement se fait illusion s'il suppose que le découvert ne sera que de 25 millions ; il sera de 32 millions.

Je conviens que grâce à l'encaisse qui se trouve dans le trésor de l'Etat et qui provient de l'emprunt fait en 1852, pour les grands travaux décrétés en 1851, le gouvernement ne sera pas obligé d'émettre des bons du trésor pour toute la somme de 32 millions.

Sous ce rapport donc, la somme de 950,000 francs pour intérêts pourra peut-être suffire. Mais le gouvernement ne doil pas oublier que, l'encaisse épuisé, le déficit sera de 32 millions.

Messieurs, comme beaucoup d'honorables collègues, j'ai été frappé, depuis bien des années, de l'augmentation toujours croissante du chiffre des pensions militaires. Il y a quinze ans, nos pensions militaires ne se montaient qu'à 1,600,000 francs. Depuis 1840, on a chaque année parlé dans cette enceinte de l'augmentation de ce chiffre ; toujours on a répondu que l'état des choses était anomal, que cela ne durerait pas, qu'il y aurait des extinctions.

Mais que voyons-nous ? Le rapport nous apprend qu'à la demande de la section centrale il lui a été répondu que pendant l'année 1854 il y avait eu 199 extinctions et 202 pensionnés nouveaux. Le nombre des pensionnés n'est donc augmenté que de 3, mais l'augmentation du chiffre de la dépense est de 145,000 fr.

Aussi en 1855 la somme nécessaire pour les pensions militaires se monte à 2,700,000 fr.t et dans le projet de budget pour 1856 on vous demande une somme de 2,940,000 fr., c'est-à-dire une augmentation nouvelle de 200,000 fr.

Mais, messieurs, le gouvernement, en présentant le projet de budget au mois de février, ne pouvait connaître la nouvelle mesure que le ministère compte prendre, c'est-à-dire la mise à la pension d'un grand nombre d'officiers. Il est donc probable que les 2,940,000 fr. ne suivront pas. Je demanderai à cet égard une explication à M. le ministre de la guerre ; je le prierai de nous dire s'il croit que les 2,940,000 fr. suffiront en présence du système qu'il à adopté.

Quant à moi, messieurs, je ne veux pas trancher la question de savoir si l'arrêté du 1er avril est légal ou non. Mais je suis frappé de ce que, en 1845, lors de la discussion de la loi sur l'organisation de l'armée, une proposition a été faite dans le sens de l'arrêté royal du 18 avril.

Celle proposition, qui avait été faite par le gouvernement d'alors, n'a pas été admise ; on l'a renvoyée à la section centrale, et elle n'est plus revenue à la Chambre. Il me paraît qu'il eût été beaucoup plus sage, beaucoup plus rationnel de présenter un projet de loi, que de trancher la question par un an été royal. Il y aurait eu ainsi moins d'irritation dans la Chambre et dans l'armée. Nous aurions examiné si le système dans lequel le gouvernement veut entrer est réellement le plus convenable. Je ne veux pas trancher la question, mais je regrette qu'elle n'ait pas été soumise à la Chambre.

En ce qui concerne spécialement le service de santé, je tiens d'hommes de l'art qui occupent et qui ont occupé une position des plus distinguées dans l'armée que ce que le gouvernement compte faire est une très grande faute. A l'heure qu'il est, il manque 14 médecins dans l'armée ; or, le gouvernement compte en pensionner de nouveau 7 ; de manière que le déficit sera porté à 21 médecins.

Cependant nous voyons à chaque instant au Moniteur que le (page 1150) gouvernement fait des appels dans le but d'avoir des médecins adjoints ; cela prouve que le gouvernement sent le besoin de renforcer le corps médical dans l'armée. Et c'est ce moment que l'on choisit pour mettre à la pension sept médecins dont plusieurs sont véritablement sédentaires, dont plusieurs ne sont ni médecins de régiment, ni médecins de bataillon, ni même médecins de garnison.

Je regrette que le gouvernement ait pris cette mesure, car je suis convaincu que le service de santé va être désorganisé. Les jeunes gens qui s'adonnent à la médecine ne peuvent guère commencer l'exercice de leur profession avant l'âge de trente ans ; or, nous savons tous que les médecins, alors même qu'ils ont fait les meilleures études, ont besoin d'une longue pratique, et j'ai toujours entendu dire qu'il faut au moins vingt ans pour acquérir véritablement de l'expérience.

Voilà 50 ans et vous mettez les médecins militaires à la pension lorsqu'ils ont atteint l'âge de 55 ans. J'engagerai beaucoup M. le ministre de la guerre à examiner au moins cette partie de son arrêté et à voir s'il ne conviendrait pas de s'arrêter dans cette marche, pour les médecins, qui sont en trop petit nombre dans l'armée.

Pour moi, messieurs, je le répète, je ne blâme ni n'approuve ce qui a été fait, mais je crois que d'après la discussion de 1845, il aurait mieux valu de proposer un projet de loi. Dans tous les cas, j'engage le gouvernement à bien examiner la question, au point de vue des officiers de santé et à bien voir si l'arrêté dont il s'agit ne va point sacrifier ce service.

M. de Mérode. - Messieurs, n'ayant pas l'habitude du plaidoyer, je me garderai bien de rechercher ce qui a été débité dans cette enceinte, il y a quelque dix ans, par tel ou tel membre de cette Chambre, même par tel ou tel ministre obligé de capituler avec les préjugés du temps ou les subissant lui-même. Ces revues rétrospectives ne prouvent rien contre les bonnes raisons qui démontrtnt qu'il est à propos de ne pas cultiver indéfiniment ces erreurs.

En France, dont l'arniée est admise généralement comme placée au premier rang des armées du monde militaire, on met à la retraite, selon l'ordonnance royale qui a suivi de peu de temps les événements de 1830, les officiers des compagnies dès qu'ils sont parvenus à l'âge de 50 ans, et une loi ne permet de maintenir dans les cadres d'activité, au-delà de 65 ans, que les généraux ayant commandé en chef un corps d'armée. Le gouvernement n'a pas même le droit de prolonger le service des autres ; et ces prescriptions ne sont point regardées comme des injustices et ne jettent nul découragement parmi les officiers. Si, d'une part, ils sont plus tôt renvoyés dans leurs foyers, plus tôt aussi ils parviennent aux grades et à une époque où ils possèdent encore la vigueur suffisante.

Comme l'a fort bien dit l'honorable ministre de la guerre, l'arrêté royal qui vient en Belgique de fixer l'âge de retraite des militaires de différents grades, a pour but de ne plus faire considérer la cessation des fonctions d'officiers comme une disgrâce, éprouvée en vertu d'un acte arbitraire ministériel.

L'exception d'un sur quatre ou cinq, en raison de la prolongation présumée des forces physiques, ne changera point le principe du règlement et le titulaire mis en retraite, s'il en souffre du regret, ne se regardera pas du moins comme victime d'une mesure qui l'atteint en quelque sorte comme expulsion spéciale.

Je me suis informé près d'hommes dont personne ne contesterait la compétence si les citations de noms propres étaient ici permises, de leur opinion sur la capacité physique des officiers du grade de capitaine parvenus à 55 ans, et ils n'ont pas hésité à me dire que la généralité des militaires de cette catégorie ne pouvaient plus suffire aux exigences réelles et complètes de leur état.

En France, avant l'ordonnance royale que je viens de signaler, on regardait les capitaines d'infanterie, âgés de 50 ans, comme incapables de suivre à pied les étapes de leurs compagnies, et on leur accordait un cheval. Quant à des lieutenants ou sous-lieutenants de cet âge, il en existait si peu qu'on ne les comptait point.

Mais ce mode d'équitation par privilège isolé compliquant les marches èn temps de guerre, on comprit que mieux valait placer en retraite tous ceux dont les fonctions étaient trop fatigantes pour être bien exercées après l'âge de cinquante ans.

Lors de l'invasion des alliés dans l'empire français, en 1814, j'ai vu, dans un département voisin de la Suisse, l'armée autrichienne. Je ne me rappelle plus si elle avait encore dans ses rangs, après tant de guerres, de vieux capitaines ; mais ce que je sais, c'est que chacun d'eux, quel que fut son âge, avait à son service deux chevaux, l'un pour le porter lui-même, l'autre pour son bagage, ce qui n'augmentait pas mal les « impedimenta » de la troupe. Ils exigeaient, en outre, des voitures pour éviter autant que possible même la fatigue du transport à cheval. La gérontocratie peut être fort bonne dans la magistrature quand elle ne va pas à l'excès ; mais pour être officier, de rang inférieur spécialement, il faut bon pied, bon œil ; et quand on a parfait le onzième lustre, on fait encore parfois bonne figure dans un défilé de revue, mais les reins et le jarret n'ont plus le feu sacré de l'activité nécessaire aux vraies fatigues du métier.

Les gens inattentifs qui ne voient lés régiments qu'en garnison se figurent que tout homme portant convenablement son épée, ses épaulettes et marchant sans boiter dans les rues d'une ville, est encore un excellent troupier ; mais l'apparence est loin d'être la réalité. Toutes sortes d'infirmités occultes atteignent l'homme quand il a dépassé le demi-siècle d'existence ; il semble encore fort, sans l'être en effet, ou du moins sa force usée ne peut s'appliquer que momentanément, avec l'aide d'une bonne hygiène et de ménagements qui le soutiennent dans son inévitable décadence.

Je n'ai pas oublié, pour mon compte, les phases de ma vie passée ; le premier manteau que j'ai porté dans les rues en plein hiver fut celui que j'acquis comme membre du gouvernement provisoire ; approchant alors la quarantaine, jusque-là je me contentais en toute saison de mon simple habit et pouvais au besoin me passer aisément de véhicule pour franchir une quarantaine de kilomètres plusieurs jours de suite. Mais depuis dix ans ces allures ne m'appartiennent plus ; et quoi qu'en dise l'honorable M. Thiéfry, bien peu de capitaines de 55 ans jouissent encore de leur possession.

Nous sommes neutres, dit-on, donc l'armée belge peut être moins vigoureuse que l'armée française, souvent appelée à faire campagne.

A cela je réponds ; Nous ne sommes pas une forte nation et nous avons peu d'occasions de combattre. C'est là précisément une raison de tenir notre armée dans un état très énergique par sa composition même, puisque la vigueur qui s'acquiert par la guerre nous fait défaut. Supposez-nous attaqués par des troupes aguerries, fortement constituées et nombreuses, est-ce en leur opposant des régimens de soldats très jeunes encore, et commandés par de vieux officiers, c'est-à-dire physiquement faibles par une autre cause, que nous obtiendrons bonne résistance ?

Certes non, alors les plus beaux plaidoyers basés sur les vieux débats inscrits au Moniteur belge d'il y a dix ans et plus encore, ne seront d'aucun secours, les doléances sur ce que plusieurs officiers de 1830 ne servent plus après un quart de siècle ne vaudront pas mieux ; il en sera de même des idées sentimentales sur la situation des militaires pères de famille à 55 ans, et qui ont des enfants à élever. Tout cela prête ici aux paroles qui excitent les sympathies des cœurs bienveillants comme les vôtres, messieurs, des moyens de facile effet, mais parfaitement impropres à la défense du pays, seule cause pour laquelle nous appelons, par les lois de milice, les enfants du peuple au service militaire.

Ceux qui prétendent à l'honneur de les commander ne sont point forcés de servir. Ils doivent savoir d'avance, et ils le savent effectivement, que l'armée n'est pas une compagnie de commerce ou de spéculation d'intérêt privé, et que sur toute considération de ce genre, doit prévaloir l'intérêt national.

On s'est beaucoup échauffé sur un mot de M. le ministre de la guerre concernant la question financière. Il a dit, en improvisant sa réplique, que cette question ne l'avait pas précisément occupé.

Ceci pris d'une manière absolue ne serait pas admissible, puisque toutes les mesures politiques gouvernementales se lient les unes aux autres comme les parties d'un édifice matériel. On ne peut en effet organiser une armée sans finances et recueillir des recettes sans égard aux facultés productives du pays qui doit solder les impôts.

M. le ministre de la guerre a des idées trop justes pour ignorer ces relations intimes ; mais, j'ai compris les expressions dont il s'est servi, en ce sens, que la question financière ne devait pas dominer l'organisation militaire dans ses détails de bonne constitution intime. Si un Etat ne peut avoir qu'une armée de cinquante mille hommes, it ne faut pas qu'il la porte au-delà de ce nombre ; mais en tous cas pour des questions d'argent, il serait très mal entendu de sa part d'amoindrir la valeur des troupes par de fausses économies.

Quant on veut créer une artillerie de bon service, il est indispensable de lui donner de bons affûts, de bonnes pièces, de bons attelages, un personnel à l'avenant. Que si avec telle somme disponible pour son entretien on ne peut avoir que quatre batteries au lieu de cinq, il est préférable d'en maintenir quatre bonnes que cinq mauvaises et incomplètes ; voilà comme j'entends, pour mon compte, la question financière mise en rapport avec la question militaire ; et quant aux pensions, je ne subordonne pas à leur nombre, pour le réduire, la solide constitution d'un corps d'officiers.

Ce qu'on peut affirmer avec vérité à propos de pensions, c'est que le régime destitutionnel dans l'ordre civil est un générateur de retraites anticipées très préjudiciable à tout point de vue.

Je me suis suffisamment expliqué sur son compte ; je ne cesse d'adhérer volontiers à toute tendance répressive de ce système aussi peu libéral que dépensier mal à propos.

Je regrette que les orateurs auxquels je réponds n'aient point porté sur lui leurs observations attentives et leurs critiques. Du reste, je suis loin de blâmer la sollicitude parlementaire exercée contre tout ce qui pourrait surcharger gravement et sans nécessité sérieuse le trésor public.

Loin de vouloir ralentir le zèle qui recherche les dépenses exagérées pour les combattre, lors même qu'il exposerait à quelques erreurs, je le respecte, et je lui accorde toutes mes sympathies et mon adhésion.

M. de Chimay. - Messieurs, dans la petite affaire d'avant-garde engagée hier par M. Verhaegen avec une ardeur toute juvénile et qui m'a semblé, je l'avoue, l'un de ses meilleurs arguments contre l'arrêté royal incriminé par lui, l'honorable membre a rappelé ce qui s'était passé en 1845, dans des circonstances qu'il suppose analogues.

Je ne veux attaquer ni les souvenirs, ni les renseignements de l'honorable M. Verhaegen ; mais il a, je crois, un peu déplacé la question. En 1845 comme aujourd'hui sans doute, le gouvernement, toujours (page 1151) animé dès meilleures intentions pour l'armée, a voulu, à propos d'une loi réglementaire des cadres, mettre un terme aux incessantes réclamations qui se produisaient à propos de l'application plus ou moins arbitraire de la loi de 1838, loi en vigueur, et que la Chambre n'avait pas plus à discuter en 1845 qu'en 1855.

Aussi, messieurs, ce ne fut pas sur le principe de la loi que porta la discussion citée par l'honorable M. Verhaegen. Il est vrai que l'honorable M. d'Huart se livra à quelques récriminations rétrospectives, sur la dureté plus apparente que réelle, quoi qu'on en dise, des mises à la retraite par raison d'âge ; l'ajournement proposé et soutenu par mes amis n'avait nullement pour motif, je le répète, le principe d'une loi, devenue depuis longtemps déjà loi de l'Etat, mais l'inopportunité budgétaire de sa rigoureuse application. Voilà, messieurs, ce que je tenais à constater dans le simple intérêt de l'exactitude des faits.

A propos du principe de la loi de 1838 en lui-même et, je suppose, pour orner un peu la mise en scène de son petit hors-d'œuvre militaire, l'honorable M. Verhaegen nous a parlé de la mort, de la Providence, de règles et d'exceptions interverties. Je ne le suivrai pas dans une discussion que je déclare moi-même inopportune. Je me bornerai à dire que ce principe appliqué ailleurs, regardé comme indispensable en temps de paix pour donner à une jeune armée de justes conditions d'avancement, en temps de guerre, pour mieux garantir l'honneur et la défense de la patrie en les confiant à des bras énergiques et valides, n'a rien enlevé, que je sache, de sa valeur et de son dévouement à l'armée d'un grand pays voisin.

Avouons-le d'ailleurs, toute question de coquetterie à part, quel est l'homme qui ne cherche pas à se faire illusion et à repousser tant bien que mal les inexorables atteintes du temps, sans pour cela y échapper ? cCtte lutte, lorsqu'elle est surtout soutenue par certaines natures privilégiées, peut donner lieu à quelques exceptions sans doute, mais croyez-le bien, messieurs, ces exceptions, toujours rares, le sont plus encore dans l'état militaire, état de labeur et de fatigues incessantes.

Tel, messieurs, dans les temps de calme et au milieu d'une placide existence, vous apparaîtra, grâce souvent à un peu de fard et de teinture, un prodige de force et de « conservation » (terme déjà pénible), qui ne supporterait pas une heure d'équitalion et encore moins une heure de marche. Et cependant, advienne le moment du danger, advienne pour notre armée, cette impuissance d'action et de mouvement, si fatale à l'armée néerlandaise en 1831, si providentielle alors pour la Belgique, ira-t-on incriminer l'obésité, la lourdeur, l'impossibilité de tel ou tel ? Non, messieurs, on incriminera et avec raison le gouvernement et son imprévoyance ! Je m'arrête, messieurs, car je me reproche presque d'en avoir autant dit à propos d'une démonstration que je considère, de la part de l'honorable M. Verhaegen, comme un acte de simple stratégie. C'est, je pense, le terme le plus convenablement parlementaire que je puisse employer pour ne pas parler de l'esprit de parti.

Comme je tiens cependant, pour ma part, à ce que l'opinion publique ne prenne pas le change, je ferai remarquer à la Chambre ce qu'il y a d'étrange dans l'attitude de quelques-uns de ses membres. Naguère le gouvernement se faisant bon prince, semblait s'apitoyer sur les aises des citoyens en matière d'impôts. Un orateur de la gauche se leva alors et dût-il, selon lui, être plus gouvernemental que le gouvernement, il repoussa ses bénévoles tendances et conclut à la rigueur. Aujourd'hui le même gouvernement, dépositaire de l'honneur et de la sécurité de la nation, responsable au premier chef envers le pays, revendique ses droits de par la loi, droits que son seul tort, peut-être, est de n'avoir pas toujours soutenus avec assez d'énergie, et alors la scène change ; on le met en suspicion.

Permettez, messieurs, à un collègue trop souvent éloigné de vos délibérations, de vous apporter, puisque son nom a été prononcé et mis en cause, non pas un conseil, mais le concours d'une voix amie de vous tous et sincèrement dévouée à son pays. Croyez-moi, le temps n'est pas encore venu de reprendre en paix nos luttes parlementaires, inhérentes a ces institutions, que vainqueurs et vaincus, je ie reconnais, respectent et défendraient au besoin avec une égale énergie. Si la noble pensée de conciliation inscrite sur le drapeau ministériel n'est pas encore au fond de tous les coeurs, que le mot reste au moins, au milieu de tant de crises et de périls suprêmes, notre cri de ralliement et de salut !

M. le président. - Voici une proposition qui vient d'être déposée par M. Verhaegen :

« Je propose de renvoyer à la section centrale du budget de la dette publique l'examen des questions qui se rattachent à l'arrêté du 18 avril 1855 et de surseoir, en attendant son rapport, au rapport sur l'article du budget relatif aux pensions militaires. »

M. Verhaegen. - Messieurs, il ne s'agit ni de tactique, ni de stratégie. Nous ne voulons pas, nous en avons déjà donné des preuves, faire au gouvernement une opposition systématique. Loin de là ; mais nous voulons que les principes restent saufs, nous voulons aussi que l'intérêt du trésor ne soit pas oublié.

C'est sans doute parce que l'honorable prince de Chimay était loin de nous, lorsque nous discutions les questions relatives aux visites domiciliaires, qu'il a cru pouvoir dire que nous avions usé de rigueur envers les citoyens et que nous avions été moins libéraux que les hommes qui siègent au banc des ministres.

Si l'honorable prince de Chimay avait lu les débats auxquels il n'a pas assisté, il aurait vu que nous ne voulions pas de visites domiciliaires ; qu'à cet égard nous entendions conserver intact le principe constitutionnel auquel on a fait allusion ; que, le gouvernement tenant à ces visites domiciliaires, nous avons cherché à en tempérer la rigueur ; que nous avons voulu laisser le gouvernement responsable dans l'exécution de cette mesure, et ne pas l'affranchir de cette responsabilité derrière le manteau d'un simple commissaire de police.

Voilà ce que l'honorable prince de Chimay aurait entendu s'il avait été présent en Belgique ; voilà ce qu'il aurait lu, s'il avait ouvert les Annales parlemen'aires.

Messieurs, je vous demande pardon de cette digression ; j'étais dans le cas de légitime défense, puisqu'on nous avait attaqués à tort sur un point étranger au débat.

De quoi s'agit-il dans l'occurrence ? Il s'agit du mérite de l'arrêté du 18 avril dernier, au double point de vue de sa légalité et de son opportunité, eu égard aux intérêts de l'Etat, de l'armée et surtout du trésor. J'ai fait valoir des arguments auxquels personne n'a répondu jusqu'à présent ; j'ai cité des chiffres, et les chiffres parlent plus haut que tous les arguments ; ces chiffres n'ont pas été rencontrés.

Maintenant, faut-il voter l'article du budget de la dette publique relatif aux pensions militaires ? Que la Chambre y réfléchisse ; après tout ce qui s'est passé, si l'on vote purement et simplement ce chiffre, on donne un blanc seing au gouvernement, il n'y a plus de limites pour les pensions militaires.

On lui donne à cet égard le pouvoir le plus absolu.

Je me sers à dessein de ce terme, car n'avez-vous pas entendu hier M. le ministre de la guerre nous dire qu'il ne nous est pas même permis d'examiner les motifs d'une mise à la pension ? S'il ne nous est pas même permis d'examiner, de contrôler les actes de M. le ministre de la guerre, ce n'est plus un gouvernement représentatif sous lequel nous vivons, c'est un gouvernement absolu.

S'il dépend du ministre de la guerre de mettre à la pension tel nombre d'officiers qu'il juge convenable et s'il ne doit pas compte de sa conduite à la législature, le trésor public est à sa merci, nous n'avons plus rien à faire pour nos finances, elles sont abandonnées au bon plaisir du ministre de la guère.

C'est bien là l'opinion de l'honorable général Greindl, car répondant à une interruption partie de je ne sais quel banc, il a dit ; Moi je n'ai pas à m'inquiéter des finances.

M. Thiéfry. - Ce n'est pas en répondant à une interruption, mais dans son discours, que M. le ministre de la guerre a prononcé ces paroles.

M. Verhaegen. - A plus forte raison.

Maintenant dans cet état de choses, la question ayant certes une haute gravité, qu'est-ce que je viens demander, messieurs, par ma proposition ? Je viens demander une mesure que la Chambre, quoi qu'on puisse dire, a adoptée en 1845. Je puis même, messieurs, prétendre que, s'il n'y avait pas eu de dissolution depuis, la question aurait dû être examinée par cette même section centrale.

Je conviens que par suite de la dissolution, tout est venu à cesser et qu'il n'y a moyen de revenir sur la question qu'en faisant une proposition nouvelle. C'est cette proposition que j'ai l'honneur de soumettre à la Chambre.

N'y a-t-il pas les mêmes raisons, j'allais dire plus de raisons pour l'admettre en 1855 qu'en 1845. C'est littéralement la même proposition. Y a-t-il des inconvénients à admettre cette proposition ? Mais elle laisse toutes les questions entières. Je demande seulement que la section centrale qui a examiné le budget de la dette publique examine ces questions se rattachant à l'arrêté du 18 avril qu'elle n'a pas pu examiner, dont elle n'a pas été saisie ; qu'elle fasse un rapport à cet égard qui sera suivi de conclusions et qu'en attendant il soit sursis au vote sur l'article concernant les pensions militaires.

Il n'y a pas urgence, car il s'agit du budget de la dette publique pour 1856 ; si la section centrale se réunit immédiatement, elle peut faire son rapport avant la fin de la session et de voter cet article du budget.

Si, au contraire, on ne pouvait pas voter cet objet avant la fin de la session, à notre rentrée, au mois de novembre, nous aurons tout le temps nécessaire pour examiner cette question ; la section centrale fera son rapport à temps pour que la Chambre puisse se prononcer avant la fin de l'année ; on pourra ainsi assurer les besoins du service avant l'année 1856.

Ce que j'ai proposé, me semble réclamé par la section centrale, qui a fait son rapport sur le budget de la dette publique, car la section centrale a éveillé votre attention sur l'importance des questions qui se rattachent aux pensions militaires.

Elle a fait valoir l'accroissement de charges qu'apportent chaque année au budget les pensions militaires. Elle a appelé votre attention sur la voie dans laquelle semblait entrer le gouvernement ; et la section centrale, par les termes dont elle s'est servie, semble convier la Chambre à prendre des mesures pour que le gouvernement n'entre pas dans cette mauvaise voie.

Je crois donc, messieurs, être autorisé, à tous égards, à vous (page 1152) soumettre cette proposition dont M. le président vient de vous donner lecture. Elle n'est que la répétition de celle qui a été adoptée en 1845 ; elle est nécessitée par les observations qui ont été produites dans cette enceinte, et elle me semble indiquée, d'ailleurs, par la section centrale elle-même.

- La proposition est appuyée.

M. le ministre de la guerre (M. Greindl). - Messieurs, il ne m'est pas possible de suivre tous les arguments développés dans la séance d'hier par M. Verhaegen, attendu que je n'ai pas trouvé son discours au Moniteur de ce matin. Cependant, j'espère être assez heureux pour le rencontrer sur les principaux points qu'il a jugé convenable de traiter.

Cet honorable représentant nous a dit, entre autres, que l'intention d'éloigner de l'armée les officiers de 1830 était un des motifs auxquels il attribuait l'arrêté royal du 18 avril dernier.

Je tiens essentiellement à constater ce reproche, parce que je tiens aussi à prouver qu'il n'est fondé en aucune manière ; sur 73 officiers pensionnés en vertu de l'arrêté royal du 18 avril dernier, 19 seulement appartiennent à la catégorie de ceux qui sont entrés au service en 1830.

L'honorable M. Verhaegen nous a dit ensuite que la mesure nouvellement introduite atteignait spécialement les intérêts des officiers qui allaient avoir dix années de grade et obtenir, en conséquence, la récompense de leurs longs services. Je partage cette opinion, et je crois aussi qu'il serait injuste de refuser le maximum de cette récompense à ceux qui l'ont méritée par une longue carrière honorablement remplie. Aussi, des quatorze officiers de cette catégorie qui se trouvaient sous le coup de l'arrêté royal du 18 avril, pas un seul n'a été pensionné ; ils ont tous été ajournés à l'époque où ils auront atteint la plénitude de leurs droits.

Quant au chiffre des pensions qui, dit-on, va toujours en augmentant, cette situation, messieurs, est la conséquence toute simple de l'application de la loi des pensions.

En 1838, cette loi a commencé à fonctionner ; or, vous le savez, dans le principe de la mise en vigueur d'une mesure de ce genre, il y a toujours peu de pensions à accorder, et ce n'est guère qu'au bout de 15, 20 à 25 ans que la conséquence financière commence à se faire sentir. Les effets de la loi se développent plus ou moins vite, suivant les principes sur lesquels elle est fondée, et ce n'est qu'après la période que je viens d'indiquer qu'on arrive à une situation normale.

Le calcul auquel s'est livré l'honorable M. Verhagen, et par lequel il a constaté que, depuis un certain nombre d'années, le chiffre des pensionnés diminue en même temps que le montant total des pensions augmente, ce calcul est d'une exactitude rigoureuse ; mais il vient précisément à l'appui de ce que j'ai eu l'honneur de dire, hier à la Chambre ; c'est-à-dire que les circonstances exceptionnelles dans lesquelles on s'est trouvé depuis 1850, telles que l'admission à la pension des officiers de l'armée des Indes, l'accession de certains autres officiers, à un âge auquel il ne peuvent plus servir, etc., etc., ont été cause de la collation de nombreuses pensions.

Quant aux conséquences financières de la situation, dont on semble me faire le reproche d'avoir fait trop bon marché, je ferai remarquer à la Chambre qu'elles sont infiniment moindres qu'elles ne l'eussent été avec l'application de la disposition légale qu'on proposait en 1845, et même avec l'application de la loi de 1838, dans toute sa simplicité.

En effet, les officiers de 55 à 65 ans, qui se trouvent pensionnés aujourd'hui en vertu de l'arrêté royal, auraient pu servir encore pendant une, deux ou plusieurs années peut-être, mais il en serait résulté pour le trésor, à partir de leur mise à la retraite, une charge plus considérable, attendu que leurs pensions eussent été plus élevées.

Du reste, il n'entre ni dans les vues du gouvernement ni dans les miennes d'accroître, plus qu'il ne le faut, le chiffre de la dépense résultant de l'application de l'arrêté royal du 18 avril.

J'en ai fourni la preuve moi-même, puisque sur quatre officiers supérieurs susceptibles d'être admis à la retraite, dans le service de santé, deux seulement ont été pensionnés ; ces deux officiers sexagénaires avaient commencé leur carrière non pas à 30 ans, comme on l'a dit, mais à 18 ans ; ils ont servi pendant 42 années consécutives. Ils avaient donc largement payé leur dette à la patrie et il était devenu tout à fait convenable de récompenser leurs services et de les mettre à même de faire place à des camarades plus jeunes auxquels il était temps d'ouvrir la carrière de peur que le dégoût ne s'emparât d'eux ; c'était une situation à laquelle il était de toute nécessité de porter remède.

Quant à la discussion de 1845, dont on a fait mention, je crois devoir faire remarquer à la Chambre qu'il y a une différence très grande entre la base de cette discussion et l'arrêté royal du 18 avril.

En effet, messieurs, quelle était cette base ? Celait d'imposer au gouvernement l'obligation de pensionner à des époques déterminées ; l'arrêté royal, au contraire, réglemente la loi et empêche d'admettre à la pension avant telle ou telle époque. Il y a là, uie semble-t-il, une différence tellement fondamentale que le point de comparaison manque d'une manière absolue.

En effet, que serait-il résulté de la proposition faite en 1845, si elle avait été transformée en loi ? C'est que si la Belgique avait un jour possédé un Radetzky, elle n'aurait pas pu le conserver. Sous l'empire de l'arrêté royal du 18 avril cela n'arriverait pas.

En réponse à ce qu'a dit l'honorable M. Osy, relativement aux officiers de santé, je lui ferai remarquer que 5 officiers de cette catégorie seulement et non pas 7 ont été pensionnés. D'autres encore, par leurs conditions d'âge, eussent pu être admis à la pension ; mais, comme je l'ai dit, nous avons tenu à conserver des capacités hors ligne, et ces capacités nous nous efforcerons toujours de les conserver aussi longtemps que le service le permettra.

On a parlé aussi du découragement qui s'emparerait des officiers dans les dernières années de leur carrière.

Je crois, au contraire, que l'article 3 de l'arrêté royal offrira aux officiers un stimulant suffisant pour les empêcher de se laisser aller au sentiment que l'on redoute. En effet, le gouvernement pouvant les conserver plus longtemps que le terme fixé par l'arrêté royal, il sera de leur intérêt de faire leurs efforts pour se montrer dignes de cette faveur.

Je crois, messieurs, avoir rencontré la plupart des objections qui ont été faites par l'honorable M. Verhaegen. Je ne rentrerai plus dans la question de légalité.

Il ne m'appartient pas, messieurs, de traiter une question qui appartient plutôt aux jurisconsultes qu'à un ministre de la guerre. La loi dit que le gouvernement aura la faculté de pensionner les militaires à cinquante-cinq ans. Ce sont, si je me les rappelle bien, les termes exprès de la loi. J'ai cru de bonne foi et je crois encore que lorsque le gouvernement en a la faculté, il en a le pouvoir ; que lorsqu'il en a le pouvoir, il en a le droit ; que lorsqu'il en a le droit, il peut en user, et que les limites qu'il a posées lui-même à ce droit sont toutes dans l'intérêt des officiers et dans l'intérêt de l'armée entière.

M. Verhaegen. - Messieurs, je ne veux pas rentrer dans la discussion, ni reproduire les arguments que j'ai fait valoir. Je ne dirai qu'un mot.

M. le ministre de la guerre vous représente la mesure qu'il a prise comme constituant une récompense pour les services rendus par d'anciens officiers ; et répondant entre autres à des observations que j'avais eu l'honneur de soumettre à la Chambre relativement à des officiers de santé, il vous a dit que celui auquel j'avais fait allusion, qui était si bien noté, qui avait obtenu les certificats les plus beaux, voire même un certificat de l'honorable général de division Greindl, avait été récompensé pour les services éminçais qu'il avait rendus.

Voulez vous savoir, messieurs, en quoi consiste la récompense ? Cet officier avait un traitement de 6,500 francs Mis à la retraite, il a 2,500 francs. Voilà la récompense, récompense qui n'est pas même suffisante pour payer à Paris la pension de son fils, qu'il est obligé de faire revenir à Liège.

- La discussion générale est close.

M. le président. - S'il n'y a pas d'opposition, je mettrai d'abord aux voix la proposition de M. Verhaegen.

- L'appel nominal est demandé.

Il est procédé au vote par appel nominal sur cette proposition.

75 membres prennent part au vote.

34 votent pour la proposition.

41 votent contre.

En conséquence, la proposition n'est pas adoptée.

Ont voté l'adoption : MM. Lejeune, Lesoinne, Manilius, Mascart, Moreau, Orts, Osy, Pirmez, Rousselle, Sinave, Tack, Thiéfry, Tremouroux, Vander Donckt, Van Grootven, Verhaegen, Vervoort, Anspach, Calmeyn, Closset, Coppieters 't Wallant, Dautrebande, David, de Baillet-Lalour, de Bronckart, Delfosse, Deliége, de Naeyer, de Royer, Dubus, Frère-Orban, Goblet, Lange et Veydt.

Ont voté le rejet : MM. Magherman, Matthieu, Mercier, Rodenbach, Thibaut, Thienpont, T Kint de Naeyer, Vanden Branden de Reeth, Van Hoorebeke, Van Iseghem, Van Overloop, Van Remoortere, Vermeire, Vilain XIIII, Boulez, Brixhe, Coomans, de Brouwer de Hogendorp, Dechamps, de Chimay, de Decker, de Haerne, de La Coste, de Liedekerke, F. de Mérode, de Mérode-Westerloo, de Muelenaere, de Portemont, Dequesne, de Renesse, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisièrcs, de T'Serclaes, Devaux, Dumon, Jacques, Jouret, Julliot, Landeloos, Lebeau et Le Hon.

Discussion du tableau des crédits

(page 1153) Les divers articles du tableau du budget sont successivement mis aux voix et adoptés

Ils sont ainsi conçus :

Vote de l’article unique et sur l'ensemble du projet

L'article unique du projet de loi est ensuite mis aux voix et adopté.

Il est ainsi conçu :

« Le budget de la dette publique est fixé, pour l'exercice 1856, à la somme de trente-sept millions cinq cent cinq mille neuf cent quatre-vingt-quatorze francs quatre-vingt-seize centimes (fr. 37,605,994 96 c), conformément au tableau ci-annexé. »

Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de budget.

Voici le résultat de cette opération ;

64 membres y prennent part.

62 membres répondent oui.

2 membres (M. Verhaegen et David) s'abstiennent.

En conséquence, la Chambre adopte. Le projet de budget sera transmis au Sénat.

Ont répondu oui : MM. Lesoinne, Magherman. Mascart, Matthieu, Mercier, Orts, Osy, Pirmez, Rodenbach, Rousselle, Sinave, Tack, Thibaut, Thiéfry, Thienpont, T'Kint de Naeyer, Tremouroux, Vanden Branden de Reeth, Vander Donckt, Van Hoorebeke, Van Iseghem, Van Overloop, Van Remoortere, Vermeire, Vilain XIIII, Anspach, Boulez, Brixhe, Calmeyn, Coomans, Dautrebande, de Bronckart, de Brouwer de Hogendorp, Dechamps, de Chimay, de Decker, de Haerne, de La Coste, de Liedekerke, F. de Mérode, de Mérode-Westerloo, de Muelenaere, de Naeyer, de Portemont, Dequesne, de Renesse, de Roycr, de Ruddere de Te Lokeren, de Steenhault, de T'Serclaes, Devaux, Dumon, Frère-Orban, Goblet, Jacques, Jouret, Julliot, Landeloos, Lange, Lebeau, Le Hon et Veydt.

M. le président. - Les membres qui se sont abstenus sont invités, aux termes du règlement, à faire connaître les motifs de leur abstention.

M. Verhaegen. - Messieurs, le budget qui vient d'être voté ne contient pas seulement l'article relatif aux pensions militaires, il contient d'autres articles de ce genre que je n'ai pas combattus ; voilà pourquoi je n'ai pas voté contre ; mais je n'ai pas voté pour, parce que je n'ai pas voulu sanctionner l'article relatif aux pensions militaires.

M. David. - Messieurs, n'approuvant pas ce qui se fait, en ce qui concerne les pensions militaires, je n'ai pu voter pour le budget ; d'un autre côté, ne voulant pas que le gouvernement soit dans l'impossibilité de payer ses dettes, je n'ai pas voté contre.

Discussion générale

M. le président. - L'article unique du projet de loi est ainsi conçu ;

« Article unique. Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté royal du 1er août 1853 (Moniteur n°215), sont rendus définitivement applicables à la perception du droit d'accise de 2 fr. 36, fixé par l'article 3 de la loi du 30 novembre 184 (Moniteur n°335), sur la distillation des fruits secs, mélasses, sirops ou sucres.

La discussion générale se confond avec celle de l'article.

M. Magherman. - Messieurs, je recommande instamment au gouvernement de continuer ses expériences commencées sur la distillation de la betterave d'après la méthode française usitée particulièrement en Champagne, où elle produit d'excellents résultats. C'est spécialement au point de vue de l'agriculture que cette méthode est précieuse. Si la distillation d'après cette méthode ne donne pas le rendement auquel on peut atteindre dans les distilleries industrielles, elle présente d'autres avantages bien plus considérables au point de vue de l'amélioration de l'agriculture et de l'alimentation du pays.

En effet, messieurs, il est prouvé que la pulpe de la betterave, après avoir été distillée et après avoir produit une certaine quantité d'alcool, conserve toute sa force nutritive pour l'alimentation du bétail. Si la betterave, après avoir produit de l'alcool, n'a rien perdu de sa valeur primitive comme plante alimentaire, la production de l'alcool est bénéfice net pour le cultivateur. Evidemment cette considération déterminera le cultivateur à donner une extension considérable à l'élève du bétail, et cette extension de l'élève du bétail présentera au pays un double avantage au point de vue de l'alimentation du pays ; d'abord la production d'un plus grand nombre de bêtes pour la boucherie, et, comme conséquence nécessaire, un abaissement dans le prix de la viande. Il est inutile de dire combien cet abaissement est désirable ; au prix que la viande atteint aujourd'hui, elle devient inaccessible aux classes moyennes ; c'est pour elles un article de luxe.

Le deuxième avantage sera une production plus considérable de céréales et de toute espèce de plantes agricoles.

Messieurs, pour cultiver avec succès il faut de l'engrais et beaucoup d'engrais. Pour cultiver avec succès, il faut que le cultivateur puisse produire lui-même son engrais dans la ferme et non qu'il soit forcé d'acheter son engrais à grands frais dans les villes. Pour atteindre ce résultat, il n'est qu'un seul moyen pour le cultivateur ; ce moyen, je viens de l'indiquer, c'est d'élever une grande quantité de bétail. Lorsque le cultivateur ne devra plus ménager l'engrais, qu'il pourra le prodiguer, soyez certain que d'ici à peu de temps la production en céréales aura doublé dans ce pays.

Vous voyez, messieurs, quelle influence utile la distillerie de la betterave, propagée dans les campagnes, peut exercer sur l'alimentation du pays au double point de vue de la production de la viande et de celle des céréales.

La distillation de la betterave peut donc puissamment venir en aide à la solution de l'importante question de l'alimentation du pays.

Mais, dira-t-on, si l'on donne beaucoup d'extension à la culture de la betterave, on enlèvera forcément des terrains à la culture des céréales, et de ce côté on diminuera la production du pays.

C'est là une erreur, messieurs. Les céréales formeront toujours la base de toute bonne culture. Mais on ne sème pas particulièrement des céréales sur les mêmes terrains. Les cultures doivent être nécessairement variées, alternées ; il faut un certain laps de temps avant que le même terrain soit propre à reproduire les céréales ; il faut en un mot suivre un système de rotation qui ne donne à la culture des céréales qu'une part déterminée qu'il n'est pas permis d'excéder.

La betterave trouvera sa place dans ce système de rotation, aux dépens d'autres plantes industrielles et secondaires, sans en rien (page 1156) diminuer le terrain consacré aux céréales. Les autres plantes industrielles, au lieu de perdre, gagneront même en produits, par la plus grande force de production qu'acquerront les terres au moyen des engrais. C'est ainsi que, dans le département du Nord, la production agricole est doublée, depuis que la culture de la betterave y a pris une si grande extension. Aussi les propriétés rurales y ont-elles acquis une valeur qu'elles n'atteignent nulle part dans ce pays.

Vous voyez, messieurs, de quelle importance est la distillerie de la betterave pour la prospérité de l'agriculture, pour l'alimentation du pays. J'engage donc le gouvernement et M. le ministre des finances en particulier à continuer l'étude de cette question et à mettre tout en œuvre pour lui procurer une solution favorable.

M. le ministre des finances (M. Mercier). - Messieurs, j'ai eu l'honneur de faire connaître à la section centrale que les expériences continuaient, d'après la méthode française, pour la distillation de la betterave à laquelle l'honorable préopinant vient de faire allusion. Je reconnais qu'un grand intérêt agricole est en jeu dans cette question.

Je m'engage volontiers, d'après le désir qu'a exprimé la section centrale, de présenter dans le cours de la session prochaine un rapport sur les résultats qui auront été obtenus.

- La discussion est close.

Vote de l’article unique

Il est procédé au vote par appel nominal sur l'article unique du projet de loi. En voici le résultat :

Le projet de loi est adopté à l'unanimité des 60 membres qui ont répondu à l'appel. Il sera transmis au Sénat.

Ont répondu à l'appel : MM. Lesoinne, Magherman, Mascart, Matthieu, Mercier, Orts, Osy, Pirmez, Rodenbach, Rousselle, Sinave, Tack, Thibaut, Thiéfry, Thienpont, T'Kint de Naeyer, Tremouroux, Van den Branden de Reeth, Vander Donckt, Van Grootven, Van Hoorebeke, Van Iseghem, Van Overloop, Verhaegen, Vermeire, Vilain XIIII, Anspach, Boulez, Brixhe, Calmeyn, Coomans, Dautrebande, David, de Bronckart, de Brouwer de Hogendorp, Dechamps, de Chimay, de Decker, de Haerne, de Liedekerke, F. de Mérode, de Mérode-Westerloo, de Muelenaere, de Naeyer, de Portemont, Dequesne, de Renesse, de Royer, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, Devaux, Dumon, Frère-Orban, Goblet, Jacques, Julliot, Landeloos, Lange, Lebeau, Le Hon et Veydt.

- La séance est levée à 3 heures.