(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1854-1855)
(Présidence de M. Delfosse.)
(page 307) M. Ansiau procède à l'appel nominal à l heure et un quart.
M. Vermeire donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. La rédaction en est approuvée.
M. Ansiau présente l'analyse des pétitions adressées à la Chambre.
« Les membres du conseil communal de Clermont prient la Chambre d’examiner s'il n'y a pas lieu de supprimer les dépôts de mendicité. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Les membres du conseil communal et plusieurs autres habitants de Bornhem demandent le rétablissement d'un service journalier de bateaux à vapeur entre Anvers et Tamise. »
« Même demande d'habitants à Eykenvliet. »
« Même demande d'habitants de Wintham. »
« Même demande d'habitants de Liezele. »
« Même demande du bourgmestre et de plusieurs autres habitants de Puers. »
« Même demande d'habitants d'Hingene. »
M. de Perceval. - Les pétitions dont M. le secrétaire vient de donner l'analyse méritent de fixer à plus d'un titre l'attention de la législature. Elles émanent des conseils communaux et des habitants de Bornhem, Eykenvliet, Wintham, Liezele, Puers et Hingene ; elles réclament un acte de justice distributive. Eloignés des chemins de fer dont ils ne profitent pas, les pétitionnaires demandent le rétablissement d'un service journalier de bateau à vapeur entre Anvers et Tamise. Je désire qu'un prompt rapport soit fait sur ces requêtes par la commission des pétitions.
- Cette proposition est adoptée.
« Le sieur de Kersmaeker, lieutenant pensionné, prie la Chambre de statuer sur sa demande tendant à obtenir une augmentation de pension. »
- Même renvoi.
« Il est fait hommage à la Chambre, par M. le docteur Willems, de deux exemplaires de sa réponse à M. le docteur Verheyen sur la question de la pleuropneumonie exsudative du gros bétail. »
- Dépôt à la bibliothèque.
M. Deliége. - J'ai l'honneur de déposer sur le bureau le rapport de la section centrale qui a examiné le projet de loi présenté par le gouvernement, par suite d'une déclaration annexée au traité conclu avec la France. Il s'agit de réciprocité internationale en matière de sociétés anonymes.
- La chambre ordonne l'impression et la distribution de ce rapport et le met à la suite des objets à l'ordre du jour.
Il est procédé au scrutin pour la nomination du président.
En voici le résultat :
Nombre des bulletins, 89.
Bulletins blancs, 2
Reste, 87 suffrages valables.
Majorité absolue, 44
M. Théophile Fallon, titulaire sortant, obtient 85 suffrages.
M. Van Hoobrouck de Mooreghem, 2.
En conséquence, M. Théophile Fallon est proclamé président.
M. le président. - Avant de passer au second scrutin, je prie la Chambre de fixer l’heure de la séance de demain. Nous avons à midi le Te Deutn.
- Plusieurs membres. - A lundi !
- La Chambre décide quelle n'aura pas séance demain.
Il est procédé au scrutin pour la nomination du premier conseiller de la cour des comptes.
Nombre des membres présents, 82
Bulletins blancs, 2.
Suffrages valables, 80.
Majorité absolue, 41.
M. Van Hoobrouck de Mooreghem, premier titulaire sortant, obtient,75 suffrages..
M. Van Willigen, 3.
M. Cools, 1.
M. d'Anethan, 1.
En conséquence M. Van Hoobrouck de Mooreghem est proclamé premier conseiller.
Le scrutin est ouvert pour la nomination du second conseiller.
Nombre des bulletins, 78.
Billet blanc, 1.
Bulletins valables, 77.
Majorité absolue, 39.
M. Van Willigen, conseiller sortant, obtient 72 suffrages.
M. Jacques, 4.
M. Rapaert, 1.
En conséquence M. Van Willighen est proclamé second conseiller.
Il est procédé au scrutin pour la nomination du troisième conseiller.
Nombre des bulletins, 84.
Billet blanc, 1.
Bulletins valables, 83.
Majorité absolue, 42
M. F. Rapaert, titulaire sortant, obtient 78 suffrages.
M. Jacques, 5.
En conséquence M. Rapaert est proclamé troisième conseiller.
Il est procédé au scrutin pour la nomination du quatrième conseiller.
Nombre des bulletins, 85.
Billets blancs 32
Bulletins valables, 53.
Majorité absolue, 27.
M. Pépin, titulaire sortant, obtient 42 suffrages.
M. Jacques, 2.
M. Cools, 2.
M. Heyvaert, 2.
M. Verhaegen, 1.
En conséquence M. Pépin est proclamé quatrième, conseiller.
M. Jacques (pour une motion d'ordre). - Je remarque que dans trois scrutins successifs mon nom figure sur quelques bulletins. J'aurais supposé qu'il n'y avait dans cette Chambre que des personnes qui savaient assez respecter les convenances pour ne pas se jouer du nom de leurs collègues. J'espère que çe fait ne se reproduira plus. S'il se reproduisait, je prierais la Chambre de décider que les bulletins qui portent mon nom seront comptés comme bulletins blancs.
Il est procédé au scrutin pour la nomination du cinquième conseiller :
Nombre des votants, 87
Majorité absolue, 44
M. Charles Heyvart, titulaire sortant, obtient l'unanimité des suffrages et est proclamé cinquième conseiller.
Il est procédé au scrutin pour la nomination du sixième conseiller :
Nombre des bulletins, 90.
Billet blanc, 1.
Bulletins valables, 89.
Majorité absolue, 45
M. Cools, ancien représentant, obtient 52 suffrages.
M. d'Anethan, receveur des contributions directes à Bruxelles, 37 suffrages.
En conséquence M. Cools est proclamé sixième conseiller.
Il est procédé au scrutin pour la nomination du greffier.
Nombre des bulletins, 75.
Billets blancs, 2.
Bulletins valables, 73.
Majorité absolue, 37.
M. Charles-Joseph Dassesse, titulaire actuel, obtient 64 suffrages.
Voix perdues, 9.
En conséquence, M. Dassesse est proclamé greffier.
M. le président. - Les membres qui viennent d'être nommés entreront en fonctions à partir de l'expiration du mandat des titulaires actuels.
M. le ministre des finances (M. Liedts). - J'ai l'honneur de déposer le projet de loi fixant le contingent de l’armée pour l'année 1855.
- Il est donné acte à M. le ministre de la présentation de ce projet de loi. La Chambre en ordonne l'impression et la distribution et le renvoi à l'examen d'une commission qui sera nommée par le bureau.
M. le président. - La Chambre a chargé le bureau de nommer la commission qui examinera le projet de loi sur le contingent de l'armée. Le bureau a décidé que cette commission se composerait des membres de la section centrale qui a examiné le budget de la guerre. Ce sont : MM Delfosse, Coppieters t'Wallant, Jacques, Desmaisières, Vander Donckt, Dumon et de Naeyer.
- La séance est levée à 4 heures et un quart.