Chambres des représentants de Belgique
Séance du mercredi 23 février 1853

Rapport de la section centrale

M. Rousselle. - J'ai l'honneur de déposer le rapport de la section centrale qui a été chargée d'examiner le projet de loi portant demande d'un crédit extraordinaire de 75,000 francs pour le département de l'intérieur, pour délivrance de chaux dans les Ardentes.

- Ce rapport sera imprimé, distribué et mis à la suite de l'ordre du jour.

Lecture

M. le président. - Les première, deuxième, troisième, quatrième et sixième sections ont autorisé la lecture d'une proposition de loi déposée sur le bureau dans une précédente séance.

La cinquième section est la seule qui n'en ait pas autorisé la lecture.

M. de Perceval, auteur de la proposition, est invité à en donner lecture.

M. de Perceval monte à la tribune et donne lecture de sa proposition de loi ainsi conçue :

« Léopold, etc.

« Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :

« Article unique. Les officiers d'origine étrangère seront admis à la pension de retraite.

« La pension sera fixée aux trois quarts du traitement d'activité dont ils jouissent.

« Toutefois, les pensions des capitaines et des lieutenants d'infanterie, établies d'après ces bases, seront augmentées chacune de quatre cents francs, et aucune pension ne sera inférieure à dix-huit cents francs.

« Le traitement d'activité de leur grade sera payé jusqu'au jour de la mise à la pension.

« Fait à Bruxelles, au Palais de la Nation, ce 21 février 1853. »

M. le président. - Quel jour M. de Perceval veut-il fixer pour développer sa proposition ?

M. de Perceval. - A lundi. (Appuyé.)

M. le ministre des affaires étrangères (M. H. de Brouckere). - Messieurs, je ne demande la parole que pour me féliciter de ce que M. de Perceval n'a pas réclamé un plus long délai pour présenter les développements de sa proposition. En effet, tout le monde comprendra qu'il est désirable qu'une prompte décision intervienne. Je n'ai pas besoin d'ajouter que le gouvernement se propose de combattre la proposition de M. de Perceval.

- La chambre fixe à lundi les développements de la proposition de M. de Perceval.

Discussion du tableau des crédits

Vote de l'article unique

La chambre passe à la discussion sur le texte du budget ainsi conçu :

« Article unique. Le budget du ministère des travaux publics est fixé, pour l'exercice 1853, à la somme de (erratum, page 745) 16,470,903 francs 87 centimes, conformément au tableau ci-annexé. »

M. de Man d'Attenrode. - Lors de la discussion du budget des travaux publics de 1848, je fis à la chambre une proposition à laquelle le gouvernement s'est rallié sans difficulté, et qui tendait à interdire le prélèvement des sommes nécessaires pour créer de nouveaux traitements sur les allocations destinées aux services spéciaux de la construction. Je me fondais à cette époque, pour faire cette proposition, sur une demande que le gouvernement avait formulée au milieu de la discussion. Le gouvernement avait proposé inopinément d'augmenter le chiffre du personnel et d'augmenter le crédit qui lui était destiné d'une somme de 246,368 fr. 50 c. C'était considérable ! Cette augmentation était destinée à solder les traitements des ingénieurs, qui jusque-mà avaient été payés (page 728) sur des fonds spéciaux, et entre autres sur les emprunts destinés à la construction des chemins de fer.

Comme la construction était terminée et que le fonds spécial était épuisé, le gouvernement demandait à porter cette allocation au budget. Cette somme était considérable. Je me plaignis avec vivacité ; j'étais en droit de le faire ; dans plusieurs circonstances on avait pris l'engagement de ne pas accorder de commissions définitives au personnel chargé de la construction, et l'on venait nous proposer inopinément, et en usant en quelque sorte de surprise, de donner des commissions définitives à ce personnel et de porter au budget l'allocation nécessaire pour le rétribuer.

La chambre se résigna, et vota cette augmentation de crédit. Mais elle se rallia en même temps à une proposition que je fis ; elle était conçue en ces termes :

« Des traitements ou indemnités pour le personnel de l'administration du chemin de fer ne peuvent être prélevés sur les allocations destinées à des travaux extraordinaires ou spéciaux. »

Cete proposition devient le deuxième paragraphe de l'article unique de la loi du budget des travaux publics de 1848 ; le ministre des travaux publics de cette époque, M. Frère-Orban ne fit pas difficulté de s'y rallier. Ce paragraphe a été reproduit et adopté l'année suivante ; mais depuis, les sections centrales ont négligé de le maintenir à la loi annuelle du budget et le gouvernement s'est bien gardé de leur rappeler cet oubli.

Pendant l'examen en section centrale du budget que nous discutons, nous fûmes frappés d'un acte de l'administration. Nous apprîmes que le gouvernement avait fait usage du fonds destiné aux salaires pour multiplier le nombre des fonctionnaires et payer leurs traitements.

M. le ministre des travaux publics s'était adressé à nous, afin de faire régulariser cette situation anormale, et décharger la caisse de la régie du payement de ces traitements. Il nous a proposé, et la section a consenti à vous proposer d'augmenter le chapitre des traitements du montant de cette somme, qui s'élève à 45,900 francs.

Cependant la section centrale, en passant l'éponge sur cet acte fort irrégulier, a désiré en prévenir le retour, et pour y parvenir elle a adopté la proposition suivante. J'espère, messieurs, que vous voudrez bien l'adopter : c'est la reproduction du paragraphe adopté en 1847. Seulement j'y ai fait un léger chargement, afin d'empêcher que la caisse des salaires ne continue à créer, à notre insu, de nouveaux traitements. Voici ma proposition.

« Des traitements ou indemnités pour le personnel de l'administration des chemins de fer ne peuvent être prélevés sur les allocations destinées aux salaires, et à des travaux extraordinaires et spéciaux. »

M. le ministre des travaux publics (M. Van Hoorebeke). - Je n'ai pas de motifs pour m'opposer à l'adoption de ce paragraphe additionnel. Je dois cependant déclarer à la chambre et à l'honorable préopinant qu'il est réellement sans objet. J'ai donné lecture, dans la discussion, d'un arrêté organique du 1er mars 1852, qui prévoit formellement le cas que cette disposition est destinée à prévoir. En effet, l'article 31 de l'arrêté organique dont j'ai eu l'honneur de donner lecture à la chambre est ainsi conçu :

« Art. 51. Lorsqu'un agent est désigné pour remplir les fonctions d'un grade supérieur, il lui est alloué, en sus de son traitement propre, la moitié de la différence entre ce traitement et celui affecté au grade dont il remplit l'intérim, si les émoluments attachés à l'emploi vacant sont restés disponibles.

« Le surnuméraire chargé d'un intérim, jouit de l'intégralité du traitement, lorsqu'il est disponible. »

Ainsi j'ai formellement voulu prévoir par cet article les abus qui s'étaient introduits dans l'administration, et qui remontent à 1834, c'est-à-dire à la première année de l'exploitation.

M. de Man d'Attenrode. - Messieurs, ma proposition n'a d'autre objet que de reproduire, avec un léger changement, au budget de l'exercice 1854, un paragraphe qui a été inséré dans la loi du budget de l'exercice 1848 et 1849.

Je viens de vous en dire les motifs. Ils sont très sérieux, l'expérience doit nous rendre circonspects.

M. le ministre des travaux publics vient d'opposer une fin de non-recevoir en faisant mention d'un article ; c'est, je crois, l'article 31 du règlement de service qui, d'après lui, suffit à mettre obstacle à tous les abus. Je crois cette disposition inapplicable dans l'espèce, elle n'atteint pas le but que s'est proposé la section centrale.

D'ailleurs les arrêtés royaux ne sont pas des barrières suffisantes, l'administration les viole souvent sans difficulté ; ils sont sans efficacité pour prévenir le grave abus que je viens de vous signaler.

M. le ministre des travaux publics (M. Van Hoorebeke). - Il n'y a pas d'abus.

M. de Man d'Attenrode. - Comment ! il n'y a pas d'abus. Est-il vrai, oui ou non, que vous avez imputé sur l'article « salaires » les traitements nouveaux des fonctionnaires, et que vous augmentez ainsi à votre insu le nombre des fonctionnaires ?

D'ailleurs M. le ministre n'a pas combattu sérieusement ma proposition, je veux dire la proposition de la section centrale. J'espère que la chambre la sanctionnera.

- Le paragraphe additionnel proposé par M. de Man d'Attenrode est mis aux voix et adopté.

L'article unique du budget est adopté avec cette disposition additionnelle.

Vote sur l’ensemble du projet

Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du budget, qui est adopté à l'unanimité des 76 membres présents.

Ce sont : MM. Roussel (A.), Rousselle (C), Thiéfry, Thienpont, T'Kint de Naeyer, Tremouroux. Vandenpeereboom (A.), Vandenpeereboom (E.), Vander Donckt, Van Grootven, Van Hoorebeke, Van Iseghem, Van Overloop, Van Remoortere, Vermeire, Veydt, Vilain XIIII, Visart, Ansiau, Boulez, Brixhe, Clep, Closset, Coomans, Dautrebande, David, de Baillet (Hyacinthe), de Brouwer de Hogendorp, de Decker, de Haerne, de La Coste, Delehaye, de Liedekerke, Deliége, de Man d'Attenrode, de Mérode (F.), de Mérode-Westerloo, de Muelenaere, de Naeyer, de Perceval, de Portemont, Dequesne, de Renesse, de Ruddere, Desmaisières, de Steenhault, de Theux, de T'Serclaes, d'Hoffschmidt, Dumon, Faignart, Jacques, Jouret, Landeloos, Lange, Lebeau, Lejeune, Lelièvre, Lesoinne, Loos, Maertens, Magherman, Malou, Manilius, Mascart, Matthieu, Mercier, Moreau, Moxhon, Orban, Osy, Pierre, Pirmez, Prévinaire, Rodenbach, Rogier et Delfosse.

Discussion générale

La discussion générale est ouverte.

M. le ministre des affaires étrangères (M. H. de Brouckere). - Messieurs, l'envoi annoncé d'un ministre de Russie à Bruxelles a eu un certain retentissement. Le fait, cependant, n'avait rien d'imprévu. Les journaux étrangers s'en sont occupés ; les uns y ont applaudi, d'autres en ont témoigné quelque surprise. Si je le rappelle, c'est que je ne suis pas fâché de trouver une occasion de couper court aux suppositions erronées, en même temps qu'aux commentaires de la malveillance.

A entendre certaines personnes, il semblerait que jusqu'à présent le royaume de Belgique n'était pas reconnu par l'empereur de Russie, et qu'un changement radical s'est opéré dans la position des deux Etats.

C'est là une erreur, vous le savez comme moi, messieurs. La Russie a reconnu l'indépendance de la Belgique et sa neutralité, elle les a reconnues et garanties, le jour où elle a ratifié les traites rédigés par la conférence de Londres. Aussi, à partir de 1841, des consuls belges ont-ils été établis dans plusieurs villes de l'empire russe et dans la capitale même. Nous avions des consuls à Narva, à Riga, à Odessa, à Moscou, à Saint-Pétersbourg.

Dans ces derniers temps, un pas de plus avait été fait. Un consul général russe avait été institué à Bruxelles et un consul général belge à Saint-Pétersbourg. D'autre part, nos diplomates, dans les résidences où ils sont accrédités, avaient avec leurs collègues de Russie les meilleures (page 729) relations. Seulement des légations n'avaient été créées, ni d'un côté, ni de l'autre.

Cette lacune, cette imperfection dans nos rapports diplomatiques va cesser. Pourquoi ? Eh ! mon Dieu ! pour des raisons bien simples, bien faciles à saisir.

Il y a cinq ans, presque à pareil jour, une révolution éclata très près de nous, et devint le signal d'une série d'autres bouleversements.

Au milieu de cette tourmente, qui agita, qui entraîna presque toute l'Europe continentale, quelle fut l'attitude de la Belgique, qui semblait devoir la première céder à cette agitation, à cet entraînement, qui, la plus rapprochée du foyer de l'incendie, était la plus exposée à ses atteintes ? Cette attitude, je n'ai pas besoin de la caractériser devant vous, messieurs ; je rappelerai seulement qu'elle fût telle, qu'elle éveilla partout les plus vives sympathies.

J'ai relu toute la correspondance politique de nos envoyés, durant cette époque si agitée ; j'y ai trouvé, à chaque page, des témoignages de ces sympathies. Une lettre de Berlin porte : « A l'égard de la Belgique, toutes les formules d'admiration sont épuisées. » Vers le même temps, le gouvernement prussien chargeait son représentant à Bruxelles « d'exprimer la vive satisfaction (je transcris textuellement), la vive satisfaction que lui faisait éprouver l'attitude noble, ferme et vraiment nationale de la Belgique. » « Nous n'attendions pas moins, disaient les ministres du roi Frédéric-Guillaume IV, d'un peuple et d'un gouvernement auxquels les traités ont garanti une nationalité, dont, à l'heure du danger, ils se montrent si dignes. »

Dans une autre grande cour de l'Allemagne, un ministre qui a joué un rôle important, écrivait à notre agent diplomatique : « Vous savez naviguer avec calme au milieu des orages, je vous en félicite ; la chose n'est pas facile. L'éducation politique de votre peuple est bien faite. »

Ailleurs, et plus près de nous, un homme d'Etat illustre, à propos de la défaite des bandes révolutionnaires qui avaient envahi notre territoire, s'écriait : « Que le succès de Mouscron était d'une immense importance, non seulement pour la Belgique, mais pour toute l'Europe. »

En rapportant ces paroles, notre envoyé ajoutait : « Tout le monde, depuis les princes jusqu'aux simples citoyens, félicite la Belgique sur l'attitude pleine de calme, de dignité et de courage qu'elle a su prendre dans ces moments difficiles, sur la sagesse de son Roi, sur la fidélité des populations et la valeur des troupes belges. »

Cette conduite de la Belgique fit aussi une profonde impression à St-Pétersbourg, et c'est là surtout ce que je tiens à constater aujourd'hui. Des sentiments de bienveillance pour notre pays s'y produisirent d'une façon qui fut remarquée. J'ai sous les jeux une dépêche où se trouve le passage suivant : « Des lettres officielles arrivées de Saint-Pétersbourg affirment positivement que les dispositions de l'empereur Nicolas sont devenues excellentes, et l'on ajoute que S. M. serait disposée à établir des relations diplomatiques régulières entre les deux pays. » La dépêche dont ceci est extrait porte la date du 11 mai 1848.

Depuis lors, on revint, à diverses reprises, sur cette régularisation de nos rapports avec la Russie, sans qu'on puisse dire, toutefois, qu'il y eût une négociation ouverte. Seulement, cette question fit l'objet de pourparlers, sous l'administration de nos honorables prédécesseurs, et c'est ainsi que fut amené tout naturellement, par la simple action du temps et l'influence d'une conduite honorable et justement appréciée, un résultat dont tout le monde doit se féliciter.

Ce résultat, messieurs, est un nouveau, un irrécusable témoignage de l’estime de l’Europe pour la Belgique et pour son Roi. Notre pays est aujourd’hui, quant à ses rapports extérieurs, dans la même posiiton que les plus vieilles monarchies. J’ajouterai qu’il est dans des relations de confiance et d’amitié avec tous les Etats.

Ce qu'il veut, ce qu'il doit vouloir, ce qui est dans la mission de son gouvernement, c'est que cette heureuse situation se maimienne. Pour cela, la Belgique n'a qu'une chose à faire, bien facile assurément : c'est de rester fidèle à ses antécédents, fidèle à elle-même ; c'est de persévérer dans la ligne de conduite qu'elle a si admirablement suivie, c'est de faire ce que j'appellerai la propagande du bon exemple. C'est là le conseil que lui donnent ses amis.

Je me permettrai, toutefois, d'y ajouter un vœu que ceux de ses amis les plus dignes de ce nom, partagent avec moi ; c'est par là que je terminerai.

Dans un pays de libre discussion comme le nôtre, la presse quotidienne a un grand et noble rôle à remplir, rôle utile autant qu'il est honorable. Les organes importants de cette presse, ses organes les plus accrédités, l'ont compris. Ils usent, en général, de leurs droits, avec une modération louable. Malheureusement, à côté des journaux dont je parle, il en est d'autres, en petit nombre il est vrai, qui n'ont pas la même intelligence de leurs devoirs. Ceux-ci se laissent parfois entraîner dans les voies d'une polémique passionnée et outrageante qu'on ne peut assez déplorer.

Ces journaux, sans influence chez nous, vont chercher des lecteurs à l'étranger, et y suscitent contre nous, par leur langage provoquant, par les personnalités odieuses auxquelles ils se livrent, des préventions, peut-être des ressentiments. Je désire vivement, messieurs, que ces abus, qui sont déjà moins fréquents, je le reconnais, disparaissent enfin. Je le désire, non dans des vues personnelles, vous le comprendrez, mais dans l'intérêt de ces bonnes relations internationales, dont je viens de constater l'existence, et aussi, permettez-moi de le dire, pour l'honneur de la Belgique elle même.

La Belgique, messieurs, ne saurait assez réprouver des excès qui finiront par la compromettre, ni repousser trop énergiquemeut toute solidarité dans une guerre d'injures, si contraire à ses habitudes, à sa modération naturelle ; guerre que, pour ma part, je n'hésite pas à condamner hautement, parce qu'elle est sans dignité, comme sans courage, et qu'elle n'est qu'une sorte d'intervention inopportune et brutale dans les affaires d'autrui.

- La discussion générale est close.

Vote des articles et sur l'ensemble du projet

« Art. 1er. Le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1853, fixé par la loi du 31 décembre 1852, est augmenté d'une somme de soixante et un mille six cent soixante-six francs soixante-sept centimes (61,666 fr. 67 c), destinée à couvrir les frais d'établissement d'une légation belge en Russie.

« De cette allocation, cinquante et un mille six cent soixante-six francs soixante-sept centimes (fr. 51,666-67 c.) formeront l'article 11bis, chapitre II, du budget susmentionné, et dix mille francs (10,000 francs) accroîtront le chiffre du chapitre IV, article 19. »

- Adopté.

« Art. 2. Ce crédit sera couvert au moyen des ressources de l'exercice 1853. »

- Adopté.

Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet, qui est adopté par 75 voix contre 2.

Ont voté l'adoption : MM. Roussel (Ad), Rousselle (Ch.), Thiéfry, Thienpont, T'Kint de Naeyer, Tremouroux, Vandenpeereboom (A.), Vandenpeereboom (E.), Van Grootven, Van Hoorebeke, Van Iseghem, Van Overloop, Van Remoortere, Vermeire, Veydt, Vilain XIIII, Visart, Ansiau, Brixhe, Clep, Closset, Coomans, Dautrebandc, David, de Baillet (H.), de Brouwer de Hogendorp, de Decker, de Haerne, de La Coste, Delehaye, de Liedekerke, Deliége, de Man d'Attenrode, de Mérode-Westerloo, de Muelenaere, de Perceval, de Portemont, Dequesne, de Renesse, de Ruddere, Desmaisières, de Steenhault, de Theux, de T'Serclaes, d'Hoffschmidt, Dumon, Dumortier, Faignart, Jacques, Jouret, Landeloos, Lange, Laubry, Lebeau, Lejeune, Lelièvre, Lesoinne, Loos, Maertens, Magherman, Malou, Manilius, Mascart, Matthieu, Mercier, Moreau, Moxhon, Orban, Osy, Pierre, Pirmez, Prévinaire, Rodenbach, Rogier et Delfosse.

Ont voté le rejet : MM. Vander Donckt et de Naeyer.

Discussion générale

M. Osy. - Messieurs, je partage entièrement l'opinion qui a été exprimée dans le cours de la session par l'honorable ministre des finances et que l'honorable M. Veydt a également exposée dans la séance de samedi. Je crois que, dans la situation actuelle, nous devons mettre la plus grande économie dans nos dépenses, et nous aurons à en parler lors de la discussion du budget de la guerre.

Le gouvernement nous demande un crédit pour réarmer le brick Duc de Brabant qui se trouve à Bruges depuis cinq ans et que nous avons désarmé en 1848 par mesure d'économie. Aujourd'hui le gouvernement veut réarmer ce brick pour faire quelques excursions en Amérique et montrer notre pavillon daas les différentes localités de cet hémisphère.

Pour ma part, j'aime beaucoup mieux voir les navires marchands parcourir les mers et se montrer le plus possible, que d'envoyer dans les parages lointains un seul navire de guerre, qui ne s'y montrera que de loin en loin.

On nous demande 50,000 fr. rien que pour réarmer le brick dont il s'agit et on demande en même temps 45,000 fr. pour le faire naviguer pendant six mois.

Vous comprenez bien, messieurs, que, puisqu'il s'agit d'un voyage en Amérique, six mois ne suffisent pas, et que, sous peu, on vous demandera un nouveau crédit pour six autres mois, de manière que ce ne sont pas 95,000 fr., mais que ce sont 150,000 fr. que vous aurez à voter. Après cela, vous devrez voter tous les ans 100,000 fr., si vous voulez continuer à faire naviguer ce brick.

Quant à moi. j'ai fortement appuyé le système d'économies présenté par l'ancien ministère, et, quant à la question spéciale qui nous occupe en ce moment, je trouve qu'il est parfaitement inutile que la Belgique ait une marine militaire, alors surtout que cette marine doit se réduire à deux navires. Si vous voulez conserver quelques marins, conservez-les pour les paquebots qui vont en Angleterre, et pour les deux bateaux à vapeur qui font le service du passage de l'Escaut ; ou bien, si vous voulez une marine sérieuse, nous examinerons la question ; mais, quant à faire des dépenses considérables pour deux navires qui se montreront, à de rares intervalles, dans les mers lointaines, il m'est impossible d'y consentir.

J'ai dit, messieurs, que vous aurez à voter au moins 100,000 fr. par an. L'exposé des motifs dit, en effet :

« L'équipage du brick, calculé au grand complet sur le pied de guerre et dans l'éventualité d'une très longue campagne, doit s'élever à 130 hommes, officiers compris. Pour effectuer les voyages indiqués plus haut, on a pu, en diminuant le nombre des bouches à feu, réduire le cadre de l'équipage qui dans le projet d'armement se trouve porté à 84 hommes ; ce qui amènera une différence de 46 marins et mousses. »

« Ce nombre restreint suffira pour 1853, mais il ne faut pas perdre (page 730) de vue que, pour être en état de faire face à toutes les éventualités, il conviendra, au budget de 1854, de calculer l'armement sur un effectif de 100 hommes. »

Ainsi, messieurs, la dépense de 1854 dépassera bien certainement 100,000 fr., plus les avaries qui pourront arriver après un an ou 2 ans de voyage ; il faudra faire de nouvelles dépenses ; de manière que si le gouvernement ne peut pas donner d'autres raisons que celles qui se trouvent dans l'exposé des motifs, je ne pourrai accorder mon vote à la nouvelle dépense qu'on vous propose.

On pourrait consacrer plus utilement cet argent à avoir de meilleurs bateaux à vapeur que ceux que nous avons aujourd'hui pour le service de l'intérieur.

M. le ministre des affaires étrangères (M. H. de Brouckere). - Messieurs, je commence par déclarer que c'est d'accord avec M. le ministre des finances que j'ai présenté à la chambre le projet dont elle s'occupe en ce moment, et que ce projet a été approuvé à l'unanimité par le conseil des ministres, après que je lui eusse développé les raisons très graves et très sérieuses qui réclamaient la remise en mer du bâtiment le Duc de Brabant.

Je déclare, en second lieu, à l'honorable M. Osy que la somme que j'ai demandée suffira pour tous les besoins de l'année 1853, et que je ne solliciterai aucun crédit supplémentaire pour le Duc de Brabanl.

Maintenant à ces deux déclarations permettez-moi d'ajouter quelques observations dont j'aurais cependant pu me dispenser peut-être, car tous les arguments mis en avant par l'honorable M. Osy ont déjà été réfutés, mieux que je ne pourrais le faire, par l'honorable rapporteur de la section centrale.

D'abord, le bâtiment le Duc de Brabant a été désarmé en 1848, cela est vrai ; après avoir fait un voyage éminemment utile au commerce, le Duc de Brabant a été désarmé en 1848, pourquoi ? Parce que mon honorable prédécesseur (il l'a formellement déclaré) n'avait, à cette époque, aucun emploi utile à donner au brick ; mais il s'est empressé d'ajouter que, quand le moment en serait venu, il réclamerait lui-même le réarmement du Duc de Brabant. Eh bien, messieurs, selon moi, ce moment est venu, ou bien ce moment ne viendra jamais.

Le bâtiment le Duc de Brabant est destiné à faire des excursions qui ne sauraient manquer d'être très utiles. Il ira d'abord visiter, comme je l'ai dit dans l'exposé des motifs, les Etats de la Plata, où toutes les nations commerçantes cherchent en ce moment à nouer des relations, par suite du nouveau système de liberté commerciale qui s'y est établi.

Notre ministre au Brésil est parti avec des pleins pouvoirs pour nouer un traité de commerce avec la république de l'Uruguay, avec la république Argentine et avec le Paraguay. L'apparition du pavillon national dans les mers de la Plata, je n'hésite pas à le déclarer, sera d'une très grande utilité pour la Belgique.

Le bâtiment visitera ensuite Guatemala ; eh bien, messieurs, là, sa présence sera d'une plus grande utilité encore que dans les mers que je viens d'indiquer.

Non seulement, il est bon que le pavillon belge se montre à Guatemala, afin de rappeler au gouvernement de ce pays qu'il existe un gouvernement belge, mais cela est indispensable pour la protection de nos nationaux, et pour mettre un terme à certaines difficultés qui peut-être nous entraîneraient plus tard à des désagréments que je voudrais pouvoir prévenir à l'aide de la somme dont je réclame aujourd'hui l'allocation.

L'honorable M. Osy dit qu'il aime mieux voir sillonner les mers par des bâtiments marchands que par des bâtiments de guerre. L'honorable membre a parfaitement raison ; mais c'est précisément dans le but de lui donner, le spectacle de bâtiments marchands belges, sillonnant les mers, qu'on y envoie de temps à autre un bâtiment de guerre.

Lisez le rapport de l'honorable M. Van Isrghem, juge compétent en Cette matière, et vous reconni'ilrez l'effet que produit d'ordinaire dans les contrées lointaines l'apparition du pavillon militaire.

Je prie la chambre de remarquer qu'à l'exception de la goélette, appelée la Louise-Marie, ancien bâtiment marchand d'un très petit tonnage, nous n'avons qu'un seul bâtiment militaire, c'est le Duc de Brabant.

Depuis cinq ans, il est dans les bassins d'Ostende et de Bruges où il a subi de tres grandes détérioralions ; et véritablement, messieurs, si aujourd'hui la chambre faisait difficulté d'allouer la somme que j'ai réclamée, je ne verrais qu'une chose à faire ; mettre en vente le bâtiment le Duc de Brabant et prononcer la dissolution de nos cadres de marine militaire ; les cadres sont parfaitement suffisants ; aucune nomination n'est à faire ; les officiers les plus distingués sont appelés à faire le service sur le bâtiment.

Je dois ajouter que j'ai fait un appel à nos centres commerciaux les plus importants pour savoir s'ils partageaient l'avis de l'honorable M. Osy sur l'inutilité d'un voyage qu'on ferait faire pendant l'année 1853 au bâtiment le Duc de Brabant. De toutes parts, j'ai reçu l'approbation la moins équivoque sur le projet du gouvernement. Je tiens en mains une lettre qui, j'en suis persuadé, n'est pas inconnue à l'honorable M. Osy, une lettre de la chambre de commerce d'Anvers, datée du 11 février, lettre fort longue, dans laquelle la chambre de commerce entre dans de très grands développements et dont la conclusion est, qu'elle ne saurait assez approuver le projet sur lequel je la consultais.

M. Loos. - Messieurs, il est très vrai qu'en 1848, ou a décidé de désarmer le bâtiment le Duc de Brabant. Mais la chambre se rappellera qu'à cette époque, eu égard aux circonstances, on a réalisé des économies sur d’autres services, économies sur lesquelles on est revenu plus tard. C'est’ainsi que nous avions renoncé, à cette époque, à toute espèce de dépenses pour le chemin de fer ; quelques années plus tard, on est venu proposer des crédits très considérables pour cet objet. Nous avions renoncé aux travaux publics ; vous savez ce que nous avons fait en 1851. La marine avait donc subi à cette époque les mêmes influences que tous les autres services publics ; mais évidemment personne n'a entendu supprimer la marine, on a entendu seulement suspendre provisoirement les dépenses auxquelles la marine devait donner lieu.

En effet, si telle avait été l'intention de la chambre de supprimer la marine belge, au lieu d'envoyer le brick le Duc de Brabant dans le bassin de Bruges, elle eût fait une chose plus économique en ordonnant la vente du bâtiment. Mais on a voulu se réserver d'en faire usage plus tard ; ce moment est venu pour les intérêts du commerce aussi bien que pour les intérêts politiques du gouvernement. Dans les intérêts du commerce, il importe que le pavillon belge puisse se montrer dans les parages fréquentés par notre marine marchande. Si j'ai un regret, c'est que notre brick ne puisse pas dépasser l'itinéraire que M. le ministre a indiqué. L'absence de forces militaires dans certains parages que fréquente maintenant notre marine marchande la place dans une position très désavantageuse ; je veux parler de l’Australie où depuis la découverte de gisements aurifères, il n’est presque plus possible de conserver le personnel des équipages des navires.

Plusieurs navires étrangers ont été abandonnés faute de personnel nécessaire. Ce n'est qu'au moyen de la police exercée par quelques bâtiments anglais et américains que la navigation est encore possible dsns ces parages. Là notre marine a besoin de protection aussi bien que la marine américaine et la marine anglaise.

Il serait regrettable que le crédit demandé ne permît pas de faire faire au brick un voyage dans ces contrées.

Je prierai, dans ce cas, M. le ministre de demander une somme plus forte, afin de pouvoir compléter le voyage et rendre au commerce tous les services qu'il peut réclamer.

M. Osy. - Je connais l'opinion de la chambre de commerce d'Anvers sur la demande de crédit de M. le ministre des affaires étrangères pour le réarmement du brick le Duc de Brabant. Sans doute comme négociant je désirerais que la Belgique pût disposer, non d'un seul brick, mais d'une flotte respectable ; tous les négociants applaudiraient, si l'on pouvait envoyer plusieurs bâtiments dans les parages lointains ; ce serait une utile protection pour notre marine marchande. Mais la chambre n'a pas seulement à considérer les intérêts du commerce, elle doit se préoccuper surtout des nécessités du trésor. C'est cette considération qui dictera mon vote. Comme négociant, je ne me bornerai pas à voter l'armement d'un brick ; si le gouvernement nous proposait d'armer plusieurs navires, j'applaudirais ; mais, comme j'ai eu l'honneur de le dire, nous avons ici à remplir un autre rôle que celui de négociant.

M. le ministre nous annonce qu'il ne demande pas un crédit suffisant pour envoyer le Duc de Brabant en Amérique.

En effet, comme il faudra quatre mois pour réarmer le brick, il ne pourra naviguer que six mois, et ce temps est insuffisant pour se présenter utilement sur les côtes d'Amérique. Si on voulait l'y envoyer, la somme demandée serait insuffisante : il faudrait porter le crédit à plus de 100 mille francs pour l'armement et l'entretien. Ainsi, c'est une dépense de 100 mille francs que vous votez pour l'année prochaine en accordant le crédit qui vous est demandé aujourd'hui. Cette année on ne vous demande que 45 mille francs, vous serez obligés d'en voter au-delà de 100 mille l'année prochaine.

Est-il convenable d'avoir une marine militaire quand on ne peut armer qn'un seul bâtiment ? Ne vaut-il pas mieux de n'avoir rien dut tout ?

M. le ministre des affaires étrangères vous a entretenus du but de l'armement du brick ; il compte l'envoyer plus tard dans la Plata et obtenir par ce moyen un traité de commerce ; il dit que toutes les puissances maritimes ont des bâtiments dans la Plata pour leurs affaires commerciales.

Ce n'est pas pour des intérêts commerciaux que la France et l'Angleterre entretiennent des forces maritimes dans la Plata, c'est parce qu'il y a constamment des troubles dans ces parages et que ces deux puissances s'y disputent la prépondérance ; voilà pourquoi elles entretiennent là des flottes considérables. Vous savez les querelles qui se sont élevées entre Buenos-Ayres et Montevideo ; à Montevideo, il y a toujours une armée française ; plus de 10 mille Français ont pris les armes contre Buenos-Ayres. La France ayant beaucoup de sujets dans ces contrées doit avoir une flotte pour les protéger.

Mais nous, avec un petit brick, que pouvons-nous faire ? Pouvons-nous espérer de forcer le président de Buenos-Ayres, qui change souvent, à faire un traité de commerce avec nous ?

Il n'y a pas de pays qui fasse plus d'affaires avec la Plata qu'Anvers. C'est le premier marché pour les cuirs. Soyez persuadés que vous n'avez pas besoin là de faire appuyer notre marine.

On veut aussi envoyer le brick à Guatemala. Cette malheureuse colonie, qu'on a voulu faire, a déjà coûté beaucoup d'argent ; je ne comprends pas le courage que la présence de ce bâtiment pourra donner à nos malheureux colons ; maintenant il y a des difficultés avec le gouvernement de Guatemala, je ne vois pas ce que l'arrivée du brick pourra faire pour les résoudre. Je sais qu'il s'agit de retirer la concession du port de (page 731) Santo-Tomas ; je ne pense pas que la présence du brick soit de nature à mettre obstacle à cette mesure.

Le gouvernement n'ayant pas donné à sa proposition d'autres raisons que celles que je viens de passer en revue, je ne puis lui donner mon assentiment.

J'ai parlé, à cette occasion, à plusieurs membres de la chambre de commerce d'Anvers qui ont assisté à la réunion où l'on a discuté la demande du ministre. A cette occasion le plus grand désaccord s'est manifesté sur ce qu'on ferait du bâtiment : l'un voulait l'envoyer dans telles régions, d'autres voulaient l'envoyer au Japon pour soutenir les Américains. Vous savez que les Américains ont envoyé une expédition au Japon.

Eh bien, on a proposé d'envoyer notre bâtiment pour appuyer les forces américaines.

Veut-on affréter une flotte considérable ? Si elle peut être utile au commerce, comme négociant, j'y applaudis ; comme représentant, je suis prêt à la voter si M. le ministre des finances déclare qu'il est en mesure de pourvoir à la dépense.

Mais je ne puis donner mon consentement à une dépense annuelle de 100,000 fr., indépendamment de la dépense primitive de 150,000 francs pour avoir de temps en temps, et très rarement vous le comprenez, un navire dans tous les parages du monde.

Sous ce rapport je ne pourrai donner mon assentiment au projet de loi.

M. Orban. - Je ne m'attendais pas à voir entamer cette discussion aujourd'hui, et je ne suis pas préparé à y prendre part ; je ne puis cependant me dispenser d'exprimer en quelques mots les motifs pour lesquels je ne voterai pas ce crédit.

Si en 1848 on a trouvé des motifs suffisants pour décréter le désarmement du brick le Duc de Brabanl, ces motifs existent à bien plus forte raison aujourd'hui pour maintenir cette mesure. Je ne puis en aucune manière partager la manière de voir exprimée par M. Loos, que les raisons d'économie qui ont fait prendre cette mesure ont cessé d'exister. Je crois tout au contraire que jamais notre situation financière n'a eu des exigences plus impérieuses.

Je ne parle pas des dépenses de toute nature, des dépenses de travaux publics surtout qui depuis 1848 ont pris un accroissement nouveau ; mais je dis qu'à la veille d'avoir à nous prononcer sur l’augmentation de plusieurs millions demandés pour l'armée et que le patriotisme ne nous permettra probablement pas de refuser, c'est pour nous un devoir de nous refuser à l'admission de toute dépense qui n'est pas rigoureusement justifiée.

Or, messieurs, je dois le dire, malgré les raisons alléguées pour l'armement du brick le Duc de Brabant et peut-être à cause de ces raisons, je dois déclarer que je ne vois de sérieux dans cette proposition que les nouvelles charges dont elle doit grever le trésor public.

On a parlé de la nécessité de montrer le pavillon belge dans les pays lointains et de l'y faire respecter.

Messieurs, la vue d'un pavillon étrager peut sans doute exercer une heureuse influence, quand il appartient à une nation qui possède des forces maritimes respectables ; mais lorsque ce pavillon et le brick qui le porte constituent toute notre puissance maritime, quelle impression voulez-vous qu'il produise, si ce n'est celle de notre faiblesse et de l'impuissance où nous sommes de nous faire respecter par nous-mêmes ?

Mieux vaut cent fois, messieurs, faire connaître la nation belge dans les parages lointains, par la présence de nos navires de commerce, qui sauront mieux nous attirer l'estime et les égards qui nous sont dus, qu'un vain simulacre de force maritime.

Messieurs, il existe un charmant tableau représentant un vieux amiral invalide, qui se console de l'inaction à laquelle la goutte le condamne, en faisant naviguer dans une cuve d'eau un joli vaisseau de guerre en miniature. Ce rôle est celui que vous voulez faire jouer à la Belgique comme puissance maritime.

M. Vander Donckt. - En 1848, on a franchement abordé le système des économies, et l'on en a introduit non seulement dans le budget des affaires étrangères, mais en général dans tous les budgets. Alors, à l'avènement du parti libéral aux affaires, on a voulu prouver que le ministère libéral avait su faire plus d'économies que les ministères qui l'avaient précédé. Aujourd'hui, l'on vient détruire, une à une, toutes les économies qu'on avait faites. A l'occasion du budget des affaires étrangères, j'en ai fait la remarque, alors qu'on proposait d'augmenter les traitements de la plupart des membres du corps diplomatique.

Aujourd'hui c'est la même chose. On demande un crédit pour armer le brick le Duc de Brabanl, que l'on a désarmé en 1848.

Dans une précédente séance, M. le ministre des finances nous a fait de la situation du trésor un tableau très précaire, pour ne pas dire pis. Ce qu'il a dit à cette époque doit encore être vrai aujourd'hui.

Je le déclare, je voterai contre toutes les dépenses dont non seulement l'utilité, mais même l'urgence, ne sera pas démontrée.

Dans ce cas-ci, je ne conteste pas l'utilité de la dépense, quoique je sois d'accord sur plusieurs points avec l'honorable M. Osy, qui conteste cette utilité. Mais ce que je conteste, c'est l'urgence.

Dans l'état de nos finances, nous ne pouvons admettre de nouvelles dépenses ; nous devons nous borner à celles qui existent aujourd'hui, heureux si nous pouvons nous maintenir sans créer de nouvelles dettes au trésor public !

Voilà pourquoi je voterai contre le projet de loi.

M. Veydt. - J'ai demandé la parole, lorsque j'ai entendu l'honorable M. Orban déclarer qu'en 1848, le désarmement du brick le Duc de Brabant n'avait rencontré aucune opposition dans cette enceinte. Je me suis opposé, et même avec quelque insistance, à cette mesure. J'avais alors, comme aujourd'hui, la conviction intime qu'un pays comme la Belgique ne peut se dispenser d'avoir un ou deux navires armés. Il est indispensable que de temps à autre, le pavillon belge se fasse voir dans les pays lointains et montre que nous avons des bâtiments prêts à défendre les intérêts belges mêmes dans les ports étrangers.

Je ne conçois pas qu'un pays comme le nôtre, qui a une marine marchande, si modeste qu'elle soit, puisse se dispenser d'avoir quelques bâtiments de marine militaire pour soutenir les intérêts du commerce à l'étranger.

La civilisation, la sécurité des hommes et des choses ne sont pas arrivées partout au même degré. Les points les plus importants d'exportation et d'échange sont tellement fréquentés par le commerce de toutes les nations qu'il faut bien chercher des débouchés ailleurs ; souvent des difficultés s'élèvent pour les créer d'abord et ensuite pour les protéger, et c'est une erreur de croira que l'on n'a nul besoin de l'appui ostensible du gouvernement.

Tout à l'heure, l'honorable M. Osy rappelait les paroles que j'ai prononcées dans une précédente séance et qui m'ont valu l'approbation de la plupart d'entre vous. S'il était nécessaire de créer des ressources extraordinaires pour faire face à cette dépense d'armement, je vous avoue, messieurs, que j'hésiterais.

Mais outre les ressources que nous avions en 1848 et qui étaient alors momentanément paralysées nous devons à des années de calme le maintien de ces ressources et leur accroissement assez notable, qui permet aujourd'hui d'appliquer 100,000 fr. à une dépense éminemment utile au point de vue commercial ; personne en effet n'a jusqu'ici contesté cette utilité.

Mon honorable collègue de la députation d'Anvers, qui fait partie de la chambre de commerce, vous disait qu'on ne savait que faire du brick le Duc de Brabant ; les uns voulaient l'envoyer au Japon, les autres sur les côtes d'Afrique, les autres dans la Barbarie. Mais cela ne prouve-t-il pas à l'évidence qu'il y avait plusieurs destinations utiles à lui donner, qu'on ne savait à quel choix s'arrêter, parce qu'on était gêné, faute d'avoir une marine militaire suffisante pour protéger le commerce dans différents parages où il a besoin de l'être ? Nous n'avons, en effet, qu'un seul navire armé, la Louise-Marie. Comment ce seul navire pourrait-il, avec les progrès que nous faisons heureusement, continuer à suffire à la protection de notre marine marchande, de notre pêche, de nos relations de toute nature ?

On parle d'une dépense qui doit se maintenir indéfiniment. Oui, si, comme je l'espère, elle est reconnue constamment utile ; mais je ne pense pas qu'elle figurerait en permanence au budget, si le contraire était démontré. La chambre aura de fréquentes occasions de s'en enquérir.

J'ai la conviction intime, et je ne pense pas que mon opinion puisse être victorieusement combattue, que la Belgique constituée, placée comme elle l'est, ne peut manquer de tirer bon parti, pour sa marine marchande, de ses deux navires armés. Cela n'est pas non plus indifférent à l'industrie. Ses intérêts, ici encore, sont liés à ceux du commerce, et les honorables membres qui ont plus particulièrement à cœur les intérêts industriels du pays, ne peuvent hésiter à appuyer de leur parole ou de leur vote la cause que nous défendons.

Il y a une considération toute spéciale, dont je crois pouvoir dire aussi quelques mots en terminant. Une difficulté s'est élevée ; elle remonte à une date déjà ancienne. Elle est née des efforts tentés, il y a dix ans, pour la création d'une colonie belge dans l'Amérique centrale, à Santo-Tomas de Guatemala. Cette difficulté a été jugée assez sérieuse, pour que le ministère précédent crût convenable de prêter l'oreille à des propositions qui lui furent communiquées dans le but d'aplanir cette ancienne difficulté, et de couper court à des prétentions plus ou moins fondées. J'ai tâché, en une autre qualité que celle de membre du parlement, de seconder ces vues. Cela n'a pas réussi.

Aujourd'hui M. le ministre des affaires étrangères vient nous dire qu'il y a peut-être un moyen de mettre un terme aux réclamations. Eh bien ! si la mise ea mer du brick le Duc de Biabant, après la dépense qu'on nous propose de faire pour lui, peut contribuer efficacement à atteindre ce but, n'hésitez pas, messieurs, à prendre l'honorable ministre au mot ; car je crois que dans l'intérêt du maintien d'une parfaite harmonie et de ces sentiments d'une loyauté à l'abri de l'ombre d'un reproche, ou d'un grief, avec un grand Etat voisin, il est bien désirable que tout dissentiment disparaisse. Le cabinet précédent en jugeait ainsi, si je ne me trompe, et il n'aurait probablement pas reculé devant une mesure d'arrangement amiable, si on lui en eût fourni l'occasion.

Il y a donc des motifs de divers genres, des motifs décisifs, suivant moi, pour accorder le crédit demandé par le projet de loi que nous examinons.

M. Loos. - Messieurs, je suis étonné d'entendre un honorable collègue de la députation d'Anvers nous dire qu'il consentirait à voter des sommes plus considérables pour avoir une marine militaire de quelque importance, mais qu'il ne voterait pas pour la marine que nous avons, parce qu'elle est insignifiante.

(page 732) D'un autre côté, j'entends l'honorable M. Orban chercher à jeter en quelque sorte le ridicule sur le peu d'importance de la flotte que nous possédons.

Messieurs, ce que je trouverais souverainement ridicule, c'est que la Belgique voulût posséder une marine militaire importante ; cela ne serait justifié par aucune considération. Je crois que la Belgique, avec sa constitution politique comme Etat neutre, n'a pas besoin d'aller porter la guerre dans les pays lointains ; mais je crois aussi qu'elle peut avoir besoin de quelques navires pour protéger sa marine marchande.

J'entends souvent des accusations contre Anvers et contre le commerce belge en général, parce qu'il n'est pas assez entreprenant, parce qu'il n'exporte pas assez de produits du pays. Mais chaque fois qu'on vous propose un moyen de favoriser l'exportation des produits de notre industrie, j'entends des objections dans cette chambre.

Il s'agit aujourd'hui d'une faible somme de 50,000 à 60,000 fr. pour protéger le commerce maritime, et il y a hésitation sur ces bancs.

On veut jeter du ridicule sur le peu d'importance de la marine belge. Mais a-t-on oublié les services qu'elle a rendus ? A qui doit-on le maintien des relations que nous possédons aujourd'hui sur la cote d'Afrique, si ce n'est à la marine belge ?

Nous serions expulsés depuis longtemps de ces parages, de l'espèce de comptoir que nous y avons formé, si la Louise-Marie n'était pas venue porter protection à cet établissement et lui assurer le respect des populations dont il est entouré.

Eh bien ! il s'agit aujourd'hui d'autres intérêts que je vous ai signalés. Il s'agit de maintenir la police parmi les équipages des navires qui se rendent dans l'Australie. Si vous n'avez pas un navire de guerre pour rendre ce service au commerce, il faudra renoncer complètement à montrer le pavillon belge dans l'Australie.

M. de Man d'Attenrode. - Messieurs, rien n'est plus facile que de ridiculiser la proposition que le gouvernement vous a faite. Quant à moi, je la crois sérieuse et je compte voter ce crédit, bien que je tienne, autant que personne, à ménager les deniers des contribuables.

Vous savez, messieurs, quelles difficultés nous éprouvons à établir des relations commerciales avec les Etats de l'Europe ; notre intérêt est donc de chercher à en établir avec les pays lointains.

Or, le meilleur moyen d'obtenir ces relations, c'est l’établissement de comptoirs que l'on réclame depuis un grand nombre d'années ; et la conséquence de l'établissement solide et utile des comptoirs, c'est la disponibilité de quelques navires de guerre, capables de faire respecter les intérêts nationaux que les chefs de ces comptoirs sont chargés de patroner dans des contrées souvent peu civilisées.

Si dans les contrées lointaines on suppose que la Belgique, à laquelle ces établissements appartiennent, n'est pas en mesure de faire respecter son pavillon, leur sécurité sera compromise, et le commerce hésitera à expédier ses marchandises.

Car après tout, messieurs, qu'est-ce qu'un navire ? C'est un bastion flottant, dont vous pouvez disposer, soit au profit de la défense du pays, soit au profil des intérêts du travail national. C'est une batterie dont vous pouvez disposer dans les quatre parties du monde.

L'honorable M. Loos vous a fait connaître de plus la nécessité de la présence d'un navire pour maintenir la police parmi les équipages de notre marine marchande.

Ensuite, n'est-il pas humiliant pour le pays de devoir constamment mendier les secours de la marine militaire étrangère pour la protection de notre pavillon ?

Un de mes amis, se trouvant il a quelques années à Madère, m'a raconté que la population de cette île vit entrer un jour en rade un navire dont le pavillon était inconnu.

Chacun se demandait : Quel est donc ce pavillon ? Ce pavillon était celui de Belgique. Eh bien, cette apparition fit connaître notre pays ; on en connaissait à peine l'existence. Cette apparition fit connaître qu'il existait une Belgique, capable d'armer des navires, et de faire respecter ses enfants dans les contrées les plus lointaines. Ce navire c'était la Louise-Marie, et on ne pouvait cesser d'admirer l'excellente tenune de son équipage.

Je volerai le crédit demandé.

M. Van Iseghem, rapporteur. - Messieurs, pour défendre le projet du gouvernement, je ne pourrais que répéter ce que j'ai dit dans le rapport de la section centrale et dont les arguments n'ont pas été contestes. Aussi, l'armement du Duc de Brabant a déjà été défendu par plusieurs orateurs, et je n'aime pas beaucoup à répéter ce qui a été dit.

Cependant, je demanderai si la Belgique est devenue si pauvre qu'elle ne puisse plus dépenser 100,000 fr. par an pour faire la police de ses navires et de sa pêche, et aider à la sécurité de ses relations commerciales ? J'ai une meilleure idée de mon pays.

Les honorables MM. Osy et Orban ont voulu établir une comparaison entre les navires marchands et les navires de guerre. Je dis qu'il n'y a ici aucune comparaison possible. Un navire de guerre exerce une certaine influence dans les pays où il se présente, principalement dans les contrées lointaines. Un navire marchand n'a d'autre but que de faire prospérer ses affaires et n'a aucun caractère officiel.

Je demande si on n'a pas vu souvent, dans les pays qui n'ont pas des institutions régulières, que la présence d'un seul navire de guerre sur une rade avait exercé une grande influence et avait procuré de grands avantages au pays dont il portait le pavillon.

J'opposerai à l'honorable M. Osy la dépêche de la chambre de commerce d'Anvers que l'honorable ministre des affaires étrangères vient de lire ; ce document est très sérieux pour moi.

Nous avons deux navires de guerre, la Louise-Marie et le Duc de Brabant. La Louise-Marie a été constamment employée d'une manière très utile pour le commerce. C'est le capitaine de la Louise-Marie qui a signé la conven'ion avec Rio-Nunès, et nous exportons annuellement vers cette contrée pour 500,000 fr. C’est une preuve que la marine est utile.

Je crois donc, messieurs, que le projet qui nous est soumis mérite un accueil favorable, et qu'il est utile, qu'il est nécessaire même pour le pays d'avoir deux ou trois bâtiments légers au moins, qui puissent défendre nos intérêts à l'étranger.

En terminant, je remercie M. le ministre des affaires étrangères de l'opinion favorable qu'il a bien voulu exprimer sur mon rapport et j'appelle sur les détails de ce rapport toute son attention.

M. de Haerne. - Messieurs, si l'on contestait l'utilité de l'armement du brick dont il s'agit, je pourrais me rallier à l'opinion de l'honorable M. Osy. Mais si j'ai bien compris l'honorable membre, ce n'est pas l'utilité de notre marine que l'on conteste : mais on se plaint de son insuffisance. Or, je me dis que si l'utililé n'est pas mise en question, il vaut mieux avoir une marine insuffisante que de ne pas en avoir du tout.

L'honorable M. Loos nous disait tout à l'heure : « On nous reproche quelquefois, à nous, Anversois, de ne pas favoriser assez les exportations du port d'Anvers.» Cela est vrai, messieurs , et je me suis trouvé parfois au nombre de ceux qui, à cet égard, ont adressé certains reproches à Anvers. Mais je crois que la cause de l'état de choses dont on se plaint n'est pas due à l'absence de quelques bâtimonts de guerre ; cette cause tient surtout à ce que le commerce de commssion domine à Anvers. Toutefois, je reconnais que le meilleur moyen de favoriser ce que j'appelle le commerce national, le commerce d'armateur, en opposition avec la consignation, c'est de soutenir ce commerce dans les parages où il a besoin des secours du gouvernement. C'est pourquoi je crois devoir donner la main à la proposition qui vous est faite. Une marine militaire, même insuffisante, peut, dans certains cas, rendre des services à cet égard.

Je me rappelle avoir lu, il y a quelques semaines, une brochure très intéressante sur les relations des pays d'Europe avec l'Afrique septentrionale. C'est une brochure qui nous a été distribuée par M. Houry. J'y ai trouvé des détails fort curieux sur les relations de l'Europe avec la côte d'Afrique, et j'y ai vu entre autres cette remarque que ces relations peuvent être développées sur une grande échelle, et que la Belgique pourrait y prendre une assez large part.

Il y est dit aussi que l'Angleterre fait des efforts inouïs pour étendre son commerce dans ces parages et y rivaliser avec la France. Elle va jusqu'à s'imposer des sacrifices dont on ne se fait pas l’idée, car on croit toujours que les négociants anglais se bornent à présenter leurs marchandises et ne font que vendre et acheter. Cet auteur démontre que els Anglais ont non seulement des stations sur la côte d'Afrique, mais même dans l'intérieur de cette contrée ; que là ils ont des agents qui se trouvent au passage des caravanes et qui présentent non seulement leurs marchandises, mais jusqu'à des cadeaux, aux personnes dont se composent ces caravanes. Ces agents sont soutenus par le gouvernement anglais.

Je dis, messieurs, que nos relations commerciales dans les pays lointains ont besoin d'être protégées comme le sont celles de l'Angleterre. C'est le but du projet. Si nous ne pouvons les protéger d'une manière assez efficace, nous devons le déplorer, mais ce n'est pas une raison pour ne rien faire du tout.

J'accepte donc ce qui nous est proposé. Cette mesure rentre dans le système protectionniste que j'ai toujours soutenu, et qui, dans mon opinion, pour produire de bons résultais, doit être sage et modéré.

M. d'Hoffschmidt. - Messieurs, je demande à dire quelques mots pour démontrer à la chambre que la proposition faite aujourd'hui par M. le ministre des affaires étrangères n'est point en contradiction avec ce que la chambre a décidé en 1848.

En 1848, messieurs, le besoin d'économies était, quoi qu'on en dise,, autrement impérieux encore qu'aujourd'hui. En 1848 toutes les ressources de l'Etat étaient atteints ; il y avait une réduction énorme sur tous les revenus du trésor ; on avait donc parfaitement raison d'exiger toutes les économies possibles, et le gouvernement s'empressa, à juste titre, d'entrer dans cette voie.

Ce ne fut pas cependant le seul motif de la mesure que nous eûmes l'honneur de présenter à la chambre, en ce qui concerne le brick le Duc de Brabant. Ce brick n'avait alors aucune destination utile à recevoir s’il revenait d'un voyage lointain, et il n'y avait pas de motifs pour l'envoyer faire une nouvelle excursion. Nous avions, du reste, encore un navire, la Louise-Marie, qui pouvait être utilisé et il l'a été, en effet, car depuis lors il a été constamment en mer.

Le motif, messieurs, qui exige aujourd'hui le réarmement du brick le Duc de Brabant, c'est que la Louise-Marie ne pourrait pas tenir la mer constamment sans recevoir des réparations considérables, et que des excursions très utiles qui peuvent être faites dans les pays lointains, comme l'a dit M. le ministre des affaires étrangères, deviendraient impossibles.

Voila donc une raison, messieurs, qui me fait croire que la proposition de M. le ministre des affaires étrangères, dont la nécessité ne s'était (page 733) pas manifestée les années précédentes, peut être aujourd'hui fort opportune.

J'eusse désiré, je l'avoue, messieurs, une résolution plus complète en ce qui concerne ce navire ; nous restons dans l'incertitude sur la question de savoir ce qu'il deviendra dans l'avenir.

Un crédit de 45,000 francs est peut-être insuffisant. Du reste, M. le ministre des affaires étrangères peut mieux le savoir que qui que ce soit ; mais je pense que s'il avait demandé un crédit plus étendu, en manifestant l'intention de conserver définitivement le navire dont il s'agit, la chambre aurait pu délibérer plus en connaissance de cause, aurait pu prendre une décision plus formelle. Quoi qu'il en soit, il me suffit que M. le ministre des affaires étrangères ait signalé plusieurs voyages très utiles aux intérêts commerciaux de la Belgique, à faire faire au navire le Duc de Brabant ; cela me suffit, dis-je, pour que je me rallie à sa proposition.

- La discussion est close.

Vote des articles et sur l'ensemble

« Article premier. Il est accordé au département des affaires étrangères un crédit de quatre-vingt-quinze mille francs pour les réparations et l'armement, pendant six mois, du brick Duc de Brabant. »

- Adopté.

« Art. 2. Ce crédit sera réparti comme suit sur le chapitre VIII du budget de ce département, exercice 1853.

« 18,000 fr. sur l'article 41, personnel.

« 14,000 fr. sur l'article 42, vivres.

« 63,000 fr. sur l'article 47, matériel. »

- Adopté.

« Art. 3. Ce crédit sera couvert au moyen des ressources ordinaires de l'exercice 1853. »

- Adopté.

« Art. 4. La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa publication. »

- Adopté.

Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet, qui est adopté par 53 voix contre 20.

Ont voté l'adoption : MM. Roussel (A.), Rousselle (Ch.), T'Kint de Naeyer, Vanden Branden de Reeth, Vandenpeereboom (E.), Van Grootven, Van Hoorebeke, Van Iseghem, Van Overloop, Van Remoortere, Verhaegen, Vermeire, Veydt, Visart, Boulez, Brixhe, Closset, Coomans, David, de Baillet (H.), de Brouwer de Hogendorp, de Decker, de Haerne, de La Coste, Delehaye, Deliége, de Man d'Attenrode, de Mérode-Westerloo, de Muelenaere, Desmaisières, de Steenhault, de Theux, de T'Serclaes, d'Hoffschmidt, Dumon, Dumortier, Faignart, Jacques, Landeloos, Lange, Lelièvre, Lesoinne, Loos, Maertens, Malou, Manilius, Matthieu, Mercier, Moreau, Pirmez, Prévinaire, Rodenbach et Rogier.

Ont voté le rejet : MM. Thienpont, Vandenpeereboom (A.), Vander Donckt, Vilain XIIII, Ansiau, Clep, de Naeyer, de Perceval, de Portemont, de Renesse, de Ruddere, Jouret, Laubry, Lejeune, Magherman, Mascart, Moxhon, Orban, Osy et Delfosse.

Motion d’ordre

M. le président. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant prolongation du délai fixé par l'article 14 de la loi du 7 janvier 1857. (Primes pour construction de navires )

M. Orban. - Je demande la parole pour une motion d'ordre.

Messieurs, je crois qu'on ne pouvait pas s'attendre à ce que ce projet de loi fût discuté aujourd'hui. (Interruption.) C'est un fait positif. Je suis convaincu qu'aucun membre de cette chambre ne s'attendait aujourd'hui à cette discussion. (Interruption). On crie, non ! non ! Il est possible que quelques membres se soient préparés ; mais la plupart d'entre nous ne le sont pas, et je demande formellement que la discussion soit remise à demain.

M. Vermeire. - Messieurs, il a été convenu que ce projet de loi serait discuté après le vote du budget des travaux publics, parce qu'il a un caractère d'urgence. C'est le moins important des trois projets mis à cet ordre du jour. Il ne peut pas donner lieu à une discussion sérieuse. La chambre, à mon avis, pourrait l'aborder immédiatement.

M. le ministre des affaires étrangères (M. H. de Brouckere). - Messieurs, j'accepterai la décision de la chambre, quelle qu'elle soit. Je suis tout prêt, quant à moi, à faire droit aux scrupules de l'honorable M. Orban. Mais je tiens à déclarer que le projet de loi qui est maintenant à l'ordre du jour n'a aucune espèce d'importance, ni au point de vue du gouvernement, ni au point de vue du trésor. C'est une satisfaction donnée à quelques armateurs, et dont il ne peut résulter en même temps qu'un-avantage pour le pays, parce qu'en effet il est de l'intérêt du pays d'avoir de grands navires.

M. Orban. - Messieurs, je ne disconviens pas qu'on ait fixé la discussion de ce projet de loi après le vote du budget des travaux publics, mais il n'en résulte nullement qu'on dût s'attendre à le voir discuter aujourd'hui ; car réellement personne ne croyait qu'il dût venir à l'ordre du jour dans cette séance ; et ce qui le prouve, c'est qu'il n'y a peut-être pas dans la chambre deux membres qui aient avec eux le projet de loi.

Je persiste à demander le renvoi de la discussion à demain.

M. Rousselle. - Messieurs, je ne comprends réellement pas pourquoi on ne discuterait pas aujourd'hui ce projet. Il a été décidé par la chambre que trois projets de loi seraient immédiatement discutés après le vote du budget des travaux publics ; or, ce budget ayant été vote, il était naturel qu'on mît ces trois projets eu délibération.

De quoi s'agit-il dans le projet de loi maintenant à l'ordre du jour ? Il ne s'agit nullement de préjuger la question des primes ; il s'agit de réunir deux primes acquises en vertu de la loi sur un seul bateau d'un plus fort tonnage. Or cela ne préjuge aucune espèce de question ; c'est une affaire d'ordre.

- La motion d'ordre de M. Orban est mise aux voix et n'est pas adoptée.

En conséquence, la chambre décide qu'elle passe à la discussion.

Discussion générale

M. le président. - L'article unique du projet de loi est ainsi conçu :

« Le délai fixé par l'article 14 de la loi du 7 janvier 1837 est prolongé de 6 mois.

« Si, pour deux ou plusieurs des navires auxquels le bénéfice dudit article est applicable, les intéressés voulaient réunir le tonnage présumé déclaré par eux, de manière à construire un grand navire au lieu de deux ou de plusieurs d'un tonnage moindre, la prime sera payable pour ce seul navire jusqu'à concurrence du tonnage réuni de ceux qu'il remplacera. »

La discussion est ouverte. La parole est à M. Orban.

M. Orban. - M. le ministre des affaires étrangères vient de dire, pour engager la chambre à discuter immédiatement le projet de loi...

M. le ministre des affaires étrangères (M. H. de Brouckere). - J'ai dit que je m'en rapportais à cet égard à la décision de la chambre.

M. Orban. - Que l'adoption de ce projet de loi n'entraînerait aucune dépense pour le trésor public. C'est là une erreur : le projet de loi coûtera au trésor la somme que vous allez voter pour prime au vaisseau à construire.

- Des membres. - La somme est acquise.

M. Orban. - Il s'agit de transférer la prime relative à deux navires d'un tonnage inférieur à 400 tonneaux sur un seul navire d'un tonnage supérieur. Or, les deux bateaux auxquels on fait allusion n'avaient point acquis leuirs droits à la prime, car ces droits auxquels la pose de la quille donne ouverture ne sont définitivement acquis que par la construction même des navires.

M. Vermeire. - Les armateurs avaient fait leur déclaration dans le délai prescrit.

M. Orban. - C'est possible ; mais l'inscription ne suffit pas, il faut encore la construction pour qu'il y ail droit acquis. Or, la construction des deux navires inscrits n'a pas eu lieu, les armateurs y ont même renoncé.

M. le ministre des affaires étrangères (M. H. de Brouckere). - C'est une erreur.

M. Orban. - Cela est possible ; mais l'erreur serait imputable à ceux qui ne nous ont pas donné le temps de nous éclairer et de nous préparer à la discussion.

Je ne crois pas, au surplus, me tromper. Mais voici ce que cette affaire présente de plus étrange et que l'on ne contestera pas. C'est que la loi du 5 janvier 1837 n'accordait point de primes pour des navires d'au tonnage supérieur à 400 tonneaux. De manière que ce n'est pas seulement une prorogation que vous vous proposez dans un but spécial, c'est encore une extension. Vous donnez à la loi de 1837, après son expiration, une application plus étendue qu'alors qu'elle était encore en vigueur.

M. le ministre des affaires étrangères (M. H. de Brouckere). - Messieurs, je demande uniquement la parole pour déclarer que tout le discours de l'honorable M. Orban est basé sur une suite d'erreurs, erreurs très explicables, puisqu'il dit qu'il n'a pas le projet par devers lui, et que probablement il ne l'a pas lu.

Voici toute la question :

Deux bâtiments de 500 tonneaux chacun approximativement ont droit à la prime ; la déclaration a été faite en temps utile. Maintenant les armateurs demandent à pouvoir construire, à la place de ces deux bâtiments, un seul bâtiment d'un plus grand tonnage. Quel que soit ce tonnage, le gouvernement n'aura jamais a payer une somme supérieure au montant des deux primes acquises aux deux petits bâtiments.

Dans cet état de chuses, où peut exister pour la chambre la difficulté d'adopter le projet de loi ? Je ne connais qu'un seul reproche à faire à ce projet, c'est qu'il n'est pas d'une très grande importance. Je l'avoue et j'avoue même que j'ai hésité à occuper la chambre d'une affaire qui avait si peu de gravité.

Mais en dernière analyse, j'ai vu là le moyen de rendre un petit service à la marine marchande.

Or, la marine marchande a eu plus d'une occasion de se plaindre de certains préjudices que lui a causes la législation. Ainsi la suppression des primes est évidemment un préjudice pour les armateurs.

J'ai donc trouvé que quand on pouvait donner aux constructeurs de navires une compensation si minime qu'elle fût, à ces pertes, il était juste d'en saisir l'occasion, et voilà comment, messieurs, je me suis décidé à présenter ce projet de loi à la chambre.

M. Osy. - Messieurs, je n'ai que peu de mots à ajouter à ce que vient de dire M. le ministre des affaires étrangères. L'affaire eu elle-même n'est pas importante.

(page 754) Des quilles avaient été posées pour deux navires de 500 tonneaux chacun ; mais on a trouvé maintenant convenable d'employer au transport des émigrants allemands vers les Etats-Unis des navires d'un fort tonnage, au lieu de petits navires qui ne peuvent pas contenir les émigrants et la masse de marchandises que nous exportons.

L'armateur a jugé convenable de réunir les deux quilles pour ne faire qu'un seul navire et de demander pour ce bâtiment la prime que le gouvernement serait tenu de lui payer s'il terminait et lançait les deux bâtiments. Je trouve que c'est par un scrupule constitutionnel exagéré que M. le ministre vous a présenté ce projet de loi, car, selon moi, il pouvait décider la question sans l'intervention des chambres. Il est incontestable qu'il ne grève pas le trésor d'une nouvelle dépense, la question de prime est résolue, la prime est acquise pour les bâtiments dont il s'agit, la question est de savoir si on en permettra la réunion.

On ne vous propose pas non plus de proroger de nouveau la loi en vertu de laquelle des primes ont été accordées.

Plus tard, si le gouvernement veut faire quelque chose en faveur de la construction des navires, il le pourra en réduisant les droits sur les matières premières ; ce qu'on propose aujourd'hui ne préjuge absolument rien pour l'avenir.

M. Vilain XIIII. - Je demande à dire quelques mots seulement aur le projet.

M. le ministre prétend que le trésor n'est pas intéressé dans la question, qu'il ne payera pas un sou de plus que le projet soit adopté ou ne le soit pas. Mais j'irai plus loin, je dirai que l'armateur en faveur de qui le projet est présenté ne touchera pas un sou de plus, n'aura pas le moindre avantage. L'armateur a posé deux quilles pour des bâtiments de moins de 500 tonneaux, il désire construire un bâtiment de mille tonneaux, il construira les trois bâtiments ; je vous demande l'avantage qu'il aura à toucher la prime sur le grand bâtiment plutôt que sur les deux petits.

Le motif de la loi le voici, c'est la prorogation du privilège ; ce qu'on veut, c'est interrompre la prescription. Voila pourquoi je voterai contre la loi.

M. le ministre des affaires étrangères (M. H. de Brouckere). - C'est si peu une loi qui a pour objet d'interrompre la prescription en ce qui concerne les primes pour construction de navires, que je déclare que je ne proposerai jamais à la chambre le rétablissement des primes.

M. Vilain XIIII. - Dans ce cas je voterai le projet.

M. le ministre des affaires étrangères (M. H. de Brouckere). - Depuis trois mois M. Liedts et moi nous faisons une étude continue pour trouver un régime qui pourrait, jusqu'à un certain point, protéger la construction des navires sans grever le trésor d'une manière trop onéreuse. Je ne sais si nous arriverons à un résultat aussi satisfaisant que peuvent désirer les intéressés, mais je déclare que, quel que soit le résultat de nos études, nous ne représenterons pas le système des primes.

M. de La Coste. - Je ne puis admettre l'opinion émise par l'honorable M. Osy. Elle donnerait au gouvernement une sorte de blanc seing pour accorder des faveurs qui ne sont pas dans la loi. Le réclamant, quand l'ancienne loi serait restée en vigueur, n'aurait pas pu avoir ce qu'il va obtenir, car il ne pouvait obtenir la prime que pour les bâtiments ne dépassant pas 500 tonneaux, et il cumulera la prime sur les deux bâtiments qu'il va réunir. C'est donc non seulement une prorogation de l'ancienne loi, mais une extension à cette loi qu'on vous propose de voter. Du reste, la chose est assez peu importante, je ne m'y opposerai pas.

- Plusieurs voix. - La clôture ! la clôture !

M. Orban. - Je demande la parole contre la clôture.

Tout à l'heure je demandais la remise à demain, attendu que personne n'était préparé. La discussion qui vient d'avoir lieu a suffisamment prouvé que j'avais raison, et maintenant les personnes qui se sont opposées à la remise ne veulent même pas prolonger la discussion. Un pareil procédé n'est pas compatible avec l’examen sérieux des projets de loi qui nous sont présentés.

- La chambre consultée ne ferme pas la discussion.

M. Vermeire, rapporteur. - Après ce que vient dédire M. le ministre des affaires étrangères, il me reste peu de chose à ajouter, messieurs, ce qu'on demande, c'est de pouvoir reporter sur un seul navire des primes acquises pour plusieurs navires. Voilà toute la question.

L'honorable M. de La Coste a diltque l'armateur allait recevoir plus qu'il n'aurait reçu sous l'ancienne loi.

Je ne suis pas d'accord avec lui sur ce point ; autrefois les primes n'étaient dues que pour les navires jusqu'à un tonnage de 500 tonneaux ; si la chambre n'adoptait pas la proposition qui lui est faite, au lieu d'un seul bâtiment, l'armateur construirait les deux ou trois navires pour lesquels il a fait la déclaration en temps utile, de sorte que les primes pour les navires, acquises en vertu de l'article 7 de la loi de 1837, servent toujours payées, car ces navires se construisent ; comme ils sont de moindre dimension que celui dont on projette la construction, ils pourraient être facilement achevés dans le délai fixé par la loi ; c'est-à-dire avant le 31 décembre prochain.

Je ne veux pas, comme je l'ai dit en section et à la section centrale, aborder la discussion sur le système général des primes. Cette discussion viendra en son temps ; toutes les opinions peuvent se réserver.

M. Roussel. - Messieurs, je suis décidé à voter contre le projet de loi parce que, sans attacher une grande importance à son contenu, je le considère comme une loi de privilège. Il est aujourd'hui unanimement reconnu que le législateur ne fait pas des lois pour les individus, mais pour la société ; et qu'un privilège individuel ne doit entrer dans un texte légal qu'à titre d'exception nécessaire à un principe. Or, la loi de 1837 n'avait point admis l'exception qu'on nous propose d'y introduire après coup. Les navires de fort tonnage n'avaient point de prime ; il s'agit d'en accorder une à un seul navire de cette espèce au moment où les primes vont disparaître.

Ce n'est point à raison du cas spécial que je repousse la loi, c'est par principe. Je ne veux pas qu'on établisse, moi aidant, un précédent sur lequel on pourrait s'appuyer plus tard pour arriver à des conséquences entièrement contraires à l'esprit qui doit animer le législateur.

M. le ministre des affaires étrangères (M. H. de Brouckere). - Je suis obligé de répéter que ce n'est en aucune manière d'une loi de privilège qu'il est question, que ce n'est pas un principe que je pose, que c'est une loi qui n'a aucune importance. (Interruption.) C'est l'exacte vérité.

Quand a été faite la Ici sur les primes pour construction de navires, on ne construisait pas de bâtimenls de commerce d'un aussi fort tonnage. On a dit dans la loi des navires de 500 tonneaux ; on aurait pu aussi bien mettre un chiffre inférieur.

Aujourd'hui il est reconnu qu'il est dans l'intérêt des armateurs, et dans l'intérêt du commerce en général, d'avoir de grands bâtiments.

L'armateur qui avait un droit acquis pour deux bâtiments demande que la prime soit portée sur un seul, c'est-à-dire qu'au lieu de lui payer deux fois deux, on lui payera une fois quatre. Voilà tout le projet de loi.

Maintenant, je n'admets pas que l'on puisse tirer quelque conclusion que ce puisse être de ce petit projet de loi exceptionnel et sans importance que je soumets à la chambre.

M. Roussel. - M. le ministre des affaires étrangères défend le projet de loi en alléguant sa minime importance ; nous nous plaçons, M. le ministre et moi, sur des terrains différents, car je combats le projet au nom des principes.

Il résulte des déclarations de M. le ministre, que la loi de 1837 n'accordait point la prime aux navires d'un fort tonnage. Le pourquoi de la disposition de 1837 ne change rien à notre appréciation du projet actuel, car les armateurs qui auraient voulu construire de forts navires n'auraient pas joui, sous la loi de 1837, de l'avantage qu'on nous convie à accorder aux bénéficiaires du projet de loi.

En vain M. le ministre se retranche-t-il derrière l'équité. Pour ma part, j'estime qu'il s'agit de ce qu'un grand jurisconsulte appelait « œquitas cerebrinaé. Et à quel moment trouve-t-on équitable d'accorder une prime nouvelle à la construction d'un seul navire ? Au moment même où M. le ministre vient de proclamer qu'il renonce à tout jamais au système des primes pour la construction des navires !

C'est toujours l'équité qu'on appelle en aide aux privilèges. Quant à moi, je ne connais qu'une équité, c'est la justice et l'égalité. Voilà pourquoi je m donnerai pas un vote approbatif au projet de loi.

- La discussion est close.

Vote de l’article unique

L'article unique du projet est ainsi conçu :

« Le délai fixé par l'article 14 de la loi du 7 janvier 1837 est prolongé de six mois.

« Si, pour deux ou plusieurs des navires auxquels le bénéfice dudit article est applicable, les intéressés voulaient réunir le tonnage présumé, déclaré par eux, de manière à construire un grand navire au lieu de deux ou de plusieurs d'un tonnage moindre, la prime sera payable pour ce seul navire, jusqu'à concurrence du tonnage réuni de ceux qu'il remplacera. »

Cet article est mis aux voix et adopté par 56 voix contre 8.

Ont voté pour : MM. Rousselle (Ch.), T’Kint de Naeyer, Vanden Branden de Reeth, Vandenpeereboom (A.), Vândenpeereboom (E.), Vander Donckt, Van Grootven, Van Hoorebeke, Van Iseghem, Van Overloop, Verhaegen, Vermeire, Vilain XIIII, Ansiau, Boulez, Brixhe, Clep, Closset, Coomans, David, de Baillet (H.), de Brouwer de Hogendorp, de Decker, de Haerne, de La Coste, Delehaye, Deliége, de Mérode-Westerloo, de Muelenaere, de Perceval, de Renesse, de Ruddere, Desmaisières, Dumon, Dumortier, Faignart, Jouret, Landeloos, Lange, Lejeune, Lelièvre, Lesoinne, Loos, Magherman, Malou, Manilius, Mascart, Matthieu, Mercier, Moreau, Moxhou, Osy, Previnaire, Rodenbach, Rogier et Delfosse.

Ont voté contre : MM. Roussel (A.), Thienpont, de Naeyer, de Portemont, de Theux, Jacques et Orban.

- La séance est levée à 4 heures et demie.