Chambres des représentants de Belgique
Séance du vendredi 18 février 1853

Chapitre II. Ponts et chaussées, bâtiments civils, etc.

Section III. Service des canaux et rivières, des bacs et bateaux de passage et des polders

M. Roussel. - J'ai l'honneur de présenter le rapport de la section centrale sur les amendements proposés à l'occasion de la section 3 du chapitre II du budget des travaux publics.

Messieurs, la section centale, dans ses séances des 17 et 18 février, a entendu les honorables membres qui ont signé divers amendements tendant à remettre à l'Etat l'administration et l'entretien, et par suite les travaux d'amélioration à y faire, de plusieurs rivières et canaux qui ne sont pas directement à sa charge en ce moment.

MM. les ministres des finances et des travaux publics ont bien voulu assister à la première séance, et ils nous ont fait part de la manière de voir du gouvernement qui demande le temps de faire une étude d'ensemble et l'ajournement de toute décision.

La section centrale a pu se convaincre dans ces conférences qu'il y a plusieurs questions importantes et épineuses à examiner et à approfondir, questions de droit, de fait et de finances. Pour voter en connaissance de cause, la reprise d'une rivière ou d'un canal par l'Etat il importe aussi de savoir quelles seront les charges plus ou moins graves qui en seront la conséquence et si les provinces, les communes et les riverains ne doivent y prendre aucune part.

Or, ces points ne peuvent être ni éclairés, ni établis en quelques jours, pendant la discassion d'un budget qu'il convient de voter sans retard et à l'occasion de ce budget.

Les éléments d'appréciation existent, a-t-on dit, pour la reprise de la Grande-Nèthe, de fïser et des canaux de Plasschendaele : ces voies navigables sont les seules, parmi celles comprises dans l'arrêté de 1819, qui n'aient pas fait retour à l'Etat ; il existe pour elles, a-t-on ajouté, des motifs plus puissants que pour les rivières ou canaux mentionnés dans les autres amendements.

Mais ces considérations, déniées ou combattues par les auteurs des autres amendements, n'ont point paru suffisantes à la section rentrale, pour lui permettre de proposer hic et hunc la reprise aux frais de l'Etat.

La section centrale a été informée par le gouvernement que les travaux d'amélioration sont évalués, pour la Grande-Nèthe, à onze cent mille francs et à quinze cent mille francs pour l'Yser et la branche principale des canaux conduisant en France.

Si le principe de la reprise était proclamé, dès l'année prochaine, le gouvernement serait vivement sollicité de mettre la main à l'œuvre. Indépendamment des autres questions sur lesquelles nous n'avons point de renseignements suffisants, la chambre doit se préoccuper des voies et moyens. La prudence l'exige impérieusement ; après les grandes dépenses décrétées en 1851 pour des travaux d'utilité publique, et en 1852 pour des travaux de défense, il est devenu rigoureusement nécessaire, avant dr voter une dépense nouvelle, de s'enquérir avec sollicitude des ressources disponibles ou à créer pour la couvrir. Cette question préalable doit arrêter le gouvernement et les chambres, jusqu'à ce qu'on soit parvenu à lui donner une solution parfaitement rassurante.

Dans ses délibérations, la section centrale s'est souvent placée à ce point de vue ; mais après avoir attentivement relu les discussions qui ont eu lieu dans le sein de la chambre, après avoir écouté toutes les explications des honorables auteurs des amendements, elle n'a pu se dissimuler que si la gravité des engagements à prendre par l'Etat devait la détourner de l'adoption des amendements, l'absence de renseignements devait la déterminer à proposer le renvoi de cet objet au gouvernement qui se trouvera en mesure de faire les études indispensables et de présenter les projets les plus favorables au droit, à l'équité, aux besoins généraux et locaux et aux finances de l'Etat.

En conséquence, la section centrale, par 5 voix contre 2, a l'honneur de proposer à la chambre de ne point admette les amendements présentés, mais de recommander au gouvernement l'étude immédiate de leur objet, afin qu'il soit le plus promptement possible présenté un rapport et, s'il y a lieu, un projet de loi d'ensemble établissant la classification de tous les cours d'eau et les obligations qui en résultent.

L'amendement suivant a été présenté par MM. les ministres des finances et des travaux publics :

« En cas d'insuffisance de l'un ou de plusieurs crédits portés aux articles 9 à 35, et 38 à 41 du tableau joint au présent budget, il pourra y être pourvu, selon les besoins du service, au moyen des excédants que présenteraient les autres articles ci-dessus indiqués.

« Aucun transfert ne pourra avoir lieu, par application de cette disposition, que par arrêté royal, délibéré en conseil des ministres. »

M. le ministre des finances a développé les motifs qui ont engagé le gouvernement à formuler cet amendement.

La législature lui saura gré sans nul doute de cette preuve nouvelle des sentiments qui l'animent et qu'il a manifestés à diverses reprises, dans le cours de cette session, pour parvenir à circonsrrire, dans les limites aussi étroites que possible les demandes de crédits supplémentaires.

Mais en voulant éviter un inconvénient, ne nous exposons pas un autre. La plupart des articles dont ii est fait mention dans l'amendement consacrent des crédits en faveur des voies navigables dans les diverses provinces. On a eu égard aux besoins présumés de chacune d'elles ; il y a, en outre, une garantie que les fonds votés seront dépensés conformément à la destination qu'on a entendu leur donner. Avec la faculté de transfert, cette garantie n'est plus la même.

En effet, il pourrait se faire que des raisons très plausibles, très justifiables engageassent le département des travaux publics et le conseil des ministres, conformément à son avis, qui ne peut manquer d'avoir une grande prépondérance en pareil cas, à distraire une partie importante d'une allocation pour en faire emploi à des travaux qui ont déjà une allocation spéciale.

Si une pareille circonstance se présente, mieux vaut, dans l'opinion de la section centrale, demander un crédit supplémentaire, que la chambre accordera rans difficulté, sans en faire l'objet d'une critique quelconque, lorsque la nécessité de la dépense lui aura été démontrée.

Si des économies ont eu lieu sur d'autres crédits analogues, le vote approbatif sera obtenu très facilement, car la préoccupation de voir l'équilibre des budgets compromis ne peut alors exercer l'influence légitime qu'elle a pour des crédits supplémentaires d'un caractère différent. Et si une prévision exacte, calculée si longtemps d'avance, est impossible pour chaque spécialité de crédit en faveur des articles dont il est fait mention dans l'amendement, la dépense dans leur ensemble peut être évaluée avec une quasi-certitude de rester dans le vrai, si cette évaluation est basée sur la moyenne générale des dépenses effectuées pendant une série d'années.

Toute crainte de perturbation dansl'équilibre des recettes et dépenses disparaît, au moins en ce qui concerne ces divers services.

Eu égard à ces motifs, la section centrais, qui s'est déjà montrée partisan de la spécification des crédits portés au budget des travaux publics est d'avis de ne point adopter par un nouvel article la faculté de transfert, qui fait l'objet de l'amendement présenté à la séance d'hier.

M. le ministre des finances (M. Liedts). - Je remercie la section centrale d'avoir apprécié comme elle l'a fait les intentions qui ont inspiré l'amendement que j'ai eu l'honneur de présenter à la séance d'hier.

Comme j'ai eu l'honneur de l'annoncer à la chambre, je m'empresse de retirer cet amendement.

M. le président. - L'amendement de M. le ministre des finances est retiré.

La section centrale propose le rejet des autres amendements.

La discussion générale continue.

La parole est à M. F. de Mérode.

M. F. de Mérode. - (Nous donnerons son discours.) (Ce discours n’a apparemment pas été publié dans les Annales parlementaires).

M. Orban. - Le rapport qui vient d'être fait par la section centrale sur les diverses propositions qui ont surgi dans les dernières séances conclut à une question préalable, de l'examen de laquelle on devrait d'abord s’occuper.

Si ces conclusions étaient adoptées, s'il était décidé conformément à l'avis de la section centrale que les différentes propositions doivent être renvoyées au gouvernement, pour être examinées dans leur ensemble, alors je crois qu'une discussion ultérieure sur chacune de ces propositions devient inopportune et j'ajournerais mes observations.

Si l'on pensait différemment, si l'on était d'avis que ces questions ne doivent pas être décidées préalablement, je maintiendrais mon tour de parole.

M. le président. - La discussion est ouverte sur l'ensemble de la section 3 du chapitre II.

Chacun peut parler de ce qui a rapport aux canaux et rivières ; la section centrale a proposé, non une question préalable, mais le rejet des amendements, et elle a recommandé au gouvernement d'examiner les questions que ces amendements soulèvent. Vous avez la parole, M. Orban ; si vous avez des observations à présenter, c'est le moment.

M. Orban. - J'avoue que la proposition faite par moi de charger le gouvernement des travaux à faire à la rivière de l'Ourthe, m'a été suggérée par les propositions de même nature qui ont surgi de toutes parts dans cette enceinte.

On aurait grand tort cependant de conclure de cet aveu que ma proposition n'est pas sérieuse, qu'elle n'a pas autant de droits, sinon davantage, aux faveurs du budget que les autres propositions qui ont été faites.

La rivière de l'Ourthe est une des plus importantes du pays. C'est un cours d'eau naturellement navigable à plus de 20 lieues de son embouchure dans la Meuse, et qui, pendant trois mois de l'été, est navigable jusqu'à La Roche. Cette navigation s'opère naturellement sans que, depuis vingt ans, la rivière de l'Ourthe ait coûté un centime au gouvernement.

Les services rendus aux transports par ce cours d'eau sont de la plus haute importance. Jusqu'en 1830, les principaux transports du Luxembourg s'opéraient au moyen de cette rivière. Aujourd'hui encore la plupart des transports pondéreux, transports de bois, de minerais, de pierres à bâtir se font au moyen de cette même rivière.

Au surplus, les profits de cette rivière sont pour le gouvernement qui perçoit les péages, afferme les passages d'eau et la pêche dans les (page 665) différents cantonnements de la rivière. Par conséquent ai qualité de rivière navigable n’est pas contestable.

Personne, je pense, messieurs, ne contestera que la rivière d'Ourthe, par son importance, par les services qu'elle peut rendre, ne s oit autant en droit qu'aucun autre cours d'eau de recevoir du gouvernement les améliorations indispensables.

Je sais qu'on a invoqué en faveur de la reprise de quelques rivières par le gouvernement des motifs d'une autre nature ; on a parlé de l'inondation des propriétés riveraines. Messieurs, si sur certaines rivières la stagnation des eaux et les obstacles à leur écoulement produisent des inondations, en ce qui concerne la rivière d'Ourthe, la rapidité de son cours produit d'autres ravages encore plus considérables que ceux qui ont été signalés.

Je ne prétends pas que les propriétaires riverains d'un cours d'eau quelconque aient le droit d'exiger du gouvernement des travaux qui doivent mettre leurs propriétés à l'abri. Ces ravages sont inhérents, si je puis m'exprimer ainsi, à la condition des propriétés riveraines ; elles forment en quelque sorte la servitude de ces propriétés ; et vouloir mettre à la charge du gouvernement tous les travaux destinés à préserver ces propriétés, c'est exiger que le gouvernement donne à ces propriétés une valeur supérieure à celle qu'elles ont en effet, en d'autres termes, qu'on fasse passer la propriété de l'Etat dans les mains des particuliers.

Je suis si loin de prétendre qu'une pareille obligation incombe à l'Etat que je prétends au contraire que c'est une tâche impossible à remplir, une tâche à recommencer perpétuellement, les travaux d'aujourd'hui étant toujours détruits par les ravages de demain. Par conséquent, exiger du gouvernement qu'il mette les riverains à l'abri des inondations, c'est le forcer à faire des travaux incessamment détruits. Mais, messieurs, ce que j'allègue, c'est que si cette obligation existe, les obligations sont les mêmes pour tout le monde ; et si l'on peut invoquer pour les riverains d'une rivière le principe que le gouvernement doil les mettre à l'abri des inondations, ce principe doit pouvoir être invoqué partout. Je dirai même plus, c'est que du moment où vous vous placez à ce point de vue, la distinction entre les rivières navigables et les rivières non navigables vient à disparaître.

En effet, s'il existe une différence entre les rivières navigables et les rivières non navigables, quant aux obligations du gouvernement, cette différence est basée uniquement sur ce que les rivières navigables remplissent un office public et réclament sur ce rapport son intervention. Mais si vous vous fondez sur les ravages que les cours d'eau peuvent occasionner aux propriétés riveraines, alors je dis qu'il n'y a plus de distinction à établir ; alors le droit est le même pour tous les riverains, le devoir du gouvernement est le même envers tous les riverains de n'importe quel cours d'eau.

Eh bien, messieurs, cette vérité étant reconnue, il en résulte, je pense, qu'il est impossible d'imposer au gouvernement une obligation semblable, car alors vous créeriez un gouffre qui engloutirait vos finances ; et auquel elles ne suffiraient pas.

M. Dumortier. - Messieurs, je suis forcé de prendre de nouveau la parole pour répondre à un honorable député de Gand que je regrette de ne pas voir ici en ce moment. Il m'est impossible de rester silencieux quand on vient convier les députés à former une coalition contre les intérêts du trésor ; or, messieurs, c'est ce qu'a fait l'honorable M. T'Kint ; vous l'avez tous entendu ; on nous a engagés à former une coalition pour faire achever un travail utile à la Lys, mais inutile au haut Escaut, promettant que plus tard on serait venu nous seconder en faveur des intérêts de ce grand fleuve. Ce système, messieurs, je l'ai toujours combattu et, dût la malheureuse situation de l'Escaut rester encore longtemps ce qu'elle est, je persisterai à remplir fidèlement mon mandat et à rester étranger à de pareilles manœuvres. J'ai vu de ces coalitions, mais je n'y ai jamais pris part ; je ne le ferai jamais.

D'ailleurs, messieurs, cela est parfaitement inutile, puisque la loi a alloué un crédit suffisant pour couvrir les dépenses. La loi de décembre 1851, article 8, n°6, a affecté une somme de un million et demi pour les travaux à effectuer à l'Escaut. La discussion ne peut donc plus rouler sur la question de savoir si un crédit est nécessaire, si cette dépense doit s'effectuer ; cela est décidé par la chambre, c'est passé en force de chose jugée. Il n'y a qu'un moyen d'en revenir, c'est, comme je le disais l'autre jour, de présenter un projet de loi pour révoquer la disposition que je viens de rappeler, et la chambre n'y consentirait pas.

Il n'y a pas moyen non plus d'employer ces fonds au canal de Schipdonck, car ce serait une violation flagrante de la loi ; je suis convaincu que M. le ministre des travaux publics n'y consentirait pas ; je suis convaincu, d'ailleurs, que la cour des comptes comprendrait aussi son mandat pour ne pas liquider une pareille dépense. Un million et demi a été voté pour l'Escaut. Ce crédit doit-il recevoir son emploi oui ou non ? Oui, il doit le recevoir ; la loi est impéralive, elle commande, il faut l'exécuter.

Le crédit peut-il être employé à d'autres dépenses, sous prétexte, par exemple, qu'en faisant le canal de Schipdonck, on améliore l'Escaut ? Je dis non, car le vote a été direct, le vote a eu lieu pour l'Escaut ; et ce n'est pas sous de vains prétextes, par des arguties insensées, qu'on peut détourner un crédit de sa destination ; ce serait donner l'exemple de la subversion de tous les principes constitutionnels.

Il est donc nécessaire qu'on ne touche pas à ce crédit en dehors de sa destination et qu'il reite affeclt à l'Escaut lui-même conformément à la loi.

Maintenant est-il vrai que l'Escaut est dans l'état de souffrance que j'ai indiqué dans la séance d'avant-hier ? Oui ; tout le monde le reconnaît ; les souffrances du haut Escaut sont immenses ; et veuillez-le remarquer, c'est précisément à l'occasion des souffrances de l'Escaut qu'on a créé la commission qni a donné naissance plus tard aux canaux des Flandres. Cette commission fut instituée par l'honorable M. Desmaisières, alors ministre des travaux publics, en vertu d'un arrêté du 20 juillet 1841. L'article premier de cet arrêté porte ce qui suit :

« Il est institué une commission chargée de présenter au département des travaux publics un rapport sur les mesures qu'il conviendrait de prendre pour remédier aus inondations extraordinaires des rives du haut Escaut. »

Ainsi, c'est pour remédier aux inondations du haut Escaut que la commission a été instituée. Après qu'elle eut terminé son examen, les questions ayant été posées, voici la proposition qui a été faite :

« Pour faciliter l'écoulement des eaux de l'Escaut, et remédier aux inondations intempestives, il sera construit un canal de décharge destiné à déverser les eaux du haut Escaut dans le bas Escaut, près de Gand. »

Cette proposition a été adoptée par l'assemblée. Ainsi le système indiqué était celui destiné à enlever les inondations du haut Escaut.

Il est bien vrai que pendant que la commission était occupée de l'objet spécial de sa mission, elle a fixé également son attention sur un point pour lequel le ministre des travaux publics ne lui avait pas donné mandat.

Je veux parler des inondations de la Lys, et c'est à ce propos qu'a pris naissance la pensée du canal da Schipdonck. Or, cette question se trouve ainsi traitée dans le rapport de la cornmissjon ; voici comment :

« Pour faciliter l'écoulement des eaux de la Lys et des Flandres, il sera construit un canal de la Lys à la mer du Nord. »

Le canal indiqué est celui de Schipdonck destiné à écouler les eaux de la Lys de Deynze à l'Océan près d'Heyst.

Le but des deux canaux est ici indiqué par la commission dans les termes les plus clairs : le canal de Zwynaerde pour écouler les eaux de l'Escaut, le canal de Schipdonck pour écouler les eaux de la Lys. Jamais la commission n'a dit que ce dernier était pour l'Escaut et il a fallu toute la déviation intellectuelle de l'intérêt privé pour oser imaginer une aussi audacieuse contre-vérité.

Il s'agissait donc là d'un travail tout à fait distinct de celui qui se rapportait au haut Escaut.

Ainsi, lorsque ce rapport a été formulé, personne encore n'avait pu soupçonner que le canal de Schipdonck devait servir à l'Escaut. Le motif en est très simple : c'est que le canal de Schipdonck ne prend pas les eaux de l'Escaut, mais celles de la Lys ; il les prend à plus de 10 lieues du parcours de l'Escaut au-dessus de la ville de Gand.

- Un membre. - On a expliqué.

M. Dumortier. - On a dit, mais on n'a pas expliqué.

Eh bien, messieurs, il est une autorité qui, bien que communale, a été investie par la loi du soin de porter une attention spéciale sur les inondations de l'Escaut ; cette autorité, ce sont les administrations communales de Tournai et d'Audenarde ; la loi de 1846 a décrété qu'aucune écluse sur l'Escaut ne pourrait être construite sans que préalablement les administrations communales de Tournai et d'Audenarde fussent consultées ; eh bien, que dit la ville de Tournai dans la pétition qui a été analysée au commencement de la séance et que j'ai eu à peine le temps de parcourir ?

Je demande la permission d'en citer un seul passage, et vous allez voir ce qi.'on pense dans cette ville de la question soulevée ici par les députés de Gand, à savoir que la dérivation de la Lys est la dérivation de l'Escaut, en d'autres termes, que le canal de Schipdonck est intéressant pour l'Escaut,

Voici ce passage :

« Nous le savons, messieurs, on prétend remédier à ces maux intolérables par la création du canal de Schipdonck ; mais il est dérisoire de prétendre satisfaire aux justes intérêts des riverains de l'Escaut, remédier au malaise de la navigation du fleuve par une saignée des eaux de la Lys. »

Voilà ce que dit la ville, que la loi établit justement gardienne des intérêts de l'Escaut ; elle proteste contre ces assertions, en disant qu'il est dérisoire de prétendre de satisfaire aux justes intérêts des riverains de l'Escaut au moyen du canal de Schipdonck ; et c'est lorsqu'une autorité, investie par la loi, vient s'exprimer de la sorte, qu'on ne rougit pas de venir prétendre, dans cette chambre, que le canal de Schipdonck est fait pour soulager l'Escaut !... Il devrait y avoir chez tous les membres de cette chambre une assez grande loyauté pour ne pas soutenir une semblable thèse !...

M. le président. - M. Durnortier, vous ne devez pas suspecter la loyauté de vos collègues.

M. Dumortier. - Vous avez raison, M. le président ; je modifie ma phrase : Il devrait y avoir chez tous les membres de cette chambre assez de convenance pour ne pas émettre une assertion semblable.

Je ne comprends pas comment on peut soutenir une pareille thèse ; je ne comprends pas comment on peut profiter des désastres épouvantables du haut Escaut pour faire les affaires de la ville de Gand ; je ne comprends pas comment on veut maintenir les désastres d'une manière (page 666) permanente dans l'intérêt d'une ville. Faites faire des travaux dans l'intérêt de votre ville, dirons-nous aux députés de Gand, mais n'invoquez pas nos malheurs pour faire vos affaires !

Messieurs, vous devez comprendre le mouvement qui m'anime : c'est que je connais tout particulièremen combien sont grands les désastres de l'Escaut.

Dans l'été de 1851, les désastres que l'Escaut a produits sur les prairies entre Tournai et Gand, sont évalués à plus de 10 millions de francs ; on ne veut pas porter remède à ces désastres, et pourquoi ? L'honorable M. T'Kint de Naeyer me force à m'expliquer ; eh bien, je parlerai.

On s'oppose à ce qu'il soit porté remède aux malheurs du haut Escaut, parce qu'on a besoin de ces désastres pour faire les affaires de la ville de Gand. Si on voulait porter un remède aux désastres de la magnifique vallée du haut Escaut., rien ne serait plus facile que de les faire cesser, on en a indiqué les moyens. Mais quand on vient, comme l'honorable membre, s'opposer à l'exécution de la loi de 1851, je suis fondé à dire qu'on veut entretenir des désastres pour avoir plus tard un prétexte pour demander 3 millions nouveaux pour l'achèvement du canal de Schipdonck. Ces désastres ne sont pas notre fait, ils sont le fait du gouvernement. Remettez l'écluse d'Antoing, relevez le radier, fermez les écluses latérales, et le haut Escaut ne recevra plus des eaux surabondantes sans pouvoir les déverser. C'est le gouvernement qui a créé l'inondation intempestive du haut Escaut, et on ne veut pas réparer le mal qu'on a fait.

On a parlé souvent dans cette enceinte des désastres causés en divers lieux par les inondations, mais il n'y en a pas de comparables a ceux du haul Escaut. Les inondations de l'Yser sont très regrettables, il faut tâcher de les faire cesser ; mais rien n'est comparable aux inondations de l'Escaut en ce qu'elles ne se bornent pas à un espace de trois ou quatre lieues, elles s'etendent à 25 ou 30 lieues. Je dis donc qu'il est du devoir du gouvernement d'exécuter la loi et de procurer à l'Escaut l'évacuation des eaux qui, par son fait, se déversent d'une manière surabondante dans la vallée de l'Escaut. Si vous voulez rétablir l'écluse d'Antoing dans son état primitif...

M. de Haerne. - Et la France ?

M. Dumortier. - Et la France ? Mais alors enlevez vous le mal que vous nous avez fait. Si dans un intérêt international, vous nous faites du mal, c'est une iniquité de ne pas le réparer.

M. de Haerne. - Parlons des remèdes à apporter au mal, mais ne parlons pas de l'écluse d'Antoing.

M. Dumortier. - J'en parle parce que cette écluse a reçu un débouché double de ce qu'il était autrefois, que les eaux qui s'écoulent par le fait de l'élargissement de l'écluse d'Antoing nous inondent, et occasionnent ces désastres. J'ai donc le droit de le faire.

M. T'Kint de Naeyer disait hier, que si on améliorait le haut Escaut on jetterait sur Gand des eaux qui s'élèveraient jusqu'aux fenêtres du deuxième étage. En vérité, il y a de quoi sortir de soi en entendant de telles absurdités. La pente du cours du haut Escaut, en Belgique, n'est que de 20 pieds, il faudrait transporter les eaux à dos dans la ville de Gand pour y produire les résultats que l'honorable membre indique.

Il y a un point capital qu'on perd toujours de vue, et sur lequel repose toute la question, et ce point on se garde bien d'en parler. Nous ne demandons pas qu'on nous débarrasse des eaux pendant l'hiver, nous ne le voudrions pas, ce serait une calamité ; le haut Escaul ne demande qu'une chose, c'est d'être débarrassé des esnx surabondantes en avril ; alors il n'y a aucun danger pour personne. Ah ! si nous venions demander un écoulement continuel, je concevrais que nous pussions nuire jusqu'à certain point aux régions inférieures, mais au mois d'avril les marées d'équinoxe sont passées et nous ne pouvons nuire en aucune façon.

Quand y a-l-il danger pour le bas Escaut à recevoir les grandes eaux du haut Escaut ? Pendant les hautes marées ; or, les hautes marées sont passées avec l'équinoxe de mars.

A cette époque, je le repète, nous ne voudrions pas être privés de nos eaux, dont l'irrigation fart la richesse de nos prairies ; nous en avons besoin pour la fertilisation des terres ; mnis quand les hautes marées sont passées, quand il se fait dans le bas Escaut un vide de 1,200.000 mètres cubes d'eau, d'après le calcul de M. Wolters, il y a de l'égoïsme à refuser au haut Estaut l'écoulement de ses eaux dans ce vide. Tout ce qu'il y aurait à faire serait d'élargir le canal et les écluses de la coupure des anciennes fortifications vers la porte de Bruxelles, de manière à permettre l'écoulement quand il ne peut nuire à personne.

il faut mettre de côté ce point capital de la question pour raisonner comme le font mes contradicteurs, car tous ceux qui me combattent mettent de côté cette question, à savoir que vous ne demanderez pas à être débarrrassés de vos inondations en tout temps, mais en mai quand elles font pourrir les herbes des prairies de Tournai à Gand. Je demande que les honorables membres qui parlent sur cette question se placent dans cette hypothèse, la seule vraie, que nous ne demandons passage pour nos raux que quand il y a dans le bas Escaut un vide de un million 200 mille mètres cubes. (Interruption).

On conteste le chiffre. Je vais lire le rapport de M. Wolters :

« Si nous voulons aussi connaître la quantité d'eau que la marée, après avoir dépassé le pont de Hamme, vient superposer aux eaux d'amont, nous n'avons qu'à calculer le volume du trapézoïde qu'elle forme entre Hamme et Lokeren. Preuant la hauteur de la marée à Hamme à 3 mètres 15, la largeur du lit et la distance comme ci-dessus, nous trouverons ladite quantité égalem à :

« (3.13/2) 47 X 15,602 = 1,147,605 mètres., représentant le quart de l'écoulement par l'Escaut en aval de Gand. »

Ainsi vous voyez que quand il s'opère quotidiennement un vide pareil, c'est une dérision de ne pas permettre au haut Escaut d'y écouler ses eaux et de se débarrasser, sans nuire à personne, des inondations qui font tant de ravages dans nos prairies. M. T'Kint de Naeyer m'a forcé de parler des causes de l'opposition que nous rencontrons à Gand, j'en parlerai.

Cette opposition vient de ce que le batelage est rançonné dans la ville de Gand qui veut maintenir l'état de choses existant. Il n'est pas de point sur le globe, dit la pétition de Tournai, où le batelage soit plus difficile, plus laborieux, plus onéreux que dans la ville de Gand. Au moyen âge, Gand, par sa puissance, s'était rendue maîtresse de la navigation chez elle ; dans l'ordre de choses actuel, elle voudrait conserver tous les abus de cette époque. Vous avez pu voir dans la pétition que la ville de Tournai vous a adressée, il y a deux ans, que les bateaux qui traversent la ville de Gand à la descente du fleuve payent 30 à 40 francs, que ceux qui remontent à vide payent la même somrne, que quand ils remontent avec demi-charge ils payent jusqu'à 150 fr.

M. Coomans. - C'est pour l'entretien des ponts.

M. Dumortier. - Soit, il n'est pas juste qu'on fasse faire la procession autour de la ville aux bateaux qui se rendent du haut Escaut dans le bas Escaut ; laissez-les aller directement dans le bas Escaut. Maintenant quand le Hainaut a demandé le canal de Zwynaerde, on s'est imaginé qu'il demandait un canal de navigation, afin d'avoir une navigation plus économique qui évitât ces frais énormes dont je viens de parler qui équivalent à 60 ou 80 centimes par tonneau de houille. Comme la ville est accoutumée à percevoir un droit énorme sur le batelage et que beaucoup de gens vivent de ce que les bateliers consomment, on a jeté les hauts cris parce que la curée allait échapper.

J'ai réduit la question à des termes très simples, à l'intérêt agricole : c'est à la ville de Mons, aux exploitants des houillères à demander la diminution de ces frais. Quant aux habitants de la vallée du haut Escaut, ils ne demandent qu'une chose : l'écoulement des eaux qui leur arrivent par l'élargissement de l'écluse d'Antoing. Il n'en est pas moins vrai que toutes ces réclamations contre nous ne se font entendre que depuis que la ville de Gand voit échapper la rançon qu'elle percevait sur les bateliers qui traversaient la ville.

Le croiriez-vous ? Un bateau chargé de houille part de Mons et arrive à Gand : vous vous imaginez qu'il peut entrer dans cette ville sans quitter l'Escaut ; pas du tout ; le bras de droite qui mène du haut au bas Escaut n'est pas navigable ; il prend le bras de gauche qu'il trouve obstrué par une écluse, el, à peine entré à Gand, il est arrêté par l'écluse des moulins qui lui obstruent le passage. De manière que le batelier, qui se rend dans le bas Escaut, est obligé d'entrer dans les eaux de la Lys et de faire le tour de la ville de Gand. C'csl après avoir fait le tour de Gand, qu'il peut reprenire l'Escaut.

Je défie que l'on conteste ces choses-là, ni qu'on les justifie.

De quoi s'agit-il, sinon d'une question de justice ? Il y avait engagement, de la part du ministre, de faire supprimer, en les rachetant, les usines qui entravent le cours de l'Escaut. C'est ce qu'on ne veut pas. C’est pour maintenir cet immense tissu d'abus dont j'ai parlé, qu'on ne veut rien faire.

Et puis on vous dit : il faut soulager les maux des Flandres ; mais Gand ne constitue pas les Flandres : c'est une ville très respectable que j'honore pour ses souvenirs historiques, pour sa puissance qui n'est plus, pour les députés qu'elle nous envoie ; mais encore une fois, Gand ne constitue pas les Flandres. Gand peut désirer être mise à l'abri des inondations, par le canal de Schipdonck ; mais ce n'est pas un motif pour que Bruges et la Flandre occidentale soient complètement satisfaites.

Les députés de Gand ont trop l'habitude de résumer les deux Flandres dans les intérêts exclusifs de cette ville.

Je ne voulais parler que des inondations ; mais je parlerai aussi de la navigation.

Dites-nous pourquoi vous ne voulez pas qu'un navire venantdu haut Escaut et se rendant dans le bas Escaut, traverse la ville de Gand par le cours du fleuve ?

M. Delehaye. - Parce qu'il ne peut pas y passer.

M. Dumortier. - Il ne peut y passer parce qu'il y a des écluses qui l'en empêchent, parce que vous avez obstrué le lit du fleuve pour en barrer le passage. Mais nous ne sommes plus au moyen âge ; nous ne sommes plus sous la domination des communes. Nous avons le régime constitutionnel, sous lequel tous ces abus doivent cesser.

Ce que je viens de dire de l'Escaut s'applique également à la Lys ; on me le fait remarquer, le halage sur la Lys à la remonte de Gand est un des plus criants abus qu'on puisse s'imaginer. La ville de Gand les maintient comme sa propriété et son droit. C'est pour s'opposer à la cessation de ces abus qu'on veut entraîner l'Etat dans une dépense de 8 millions. (Interruption.)

On conteste, je crois, l'exactitude du chiffre ; en voici le détail :

On a voté pour ta la première section 3 millions. Vous avez pour la deuxième section 2 1/2 millions. Il vous manque pour la troisième section qui n’est pas votée, pas même présentée, 2 1/2 millions. Total 8 millions.

(page 667) Le canal de Schipdonck, qni donne lien à une aussi effroyable dépense, était-il si nécessaire ? Je dis non. Pour les seules eaux de la Lys, Gand a aujourd'hui quatre voies d'écoulement ; savoir : le canal de Gand à Bruges, la Lieve canalisée, le canal de Terneuzen et le canal de Moervaert.

A ces quatre voies d'écoulement on en ajoute une cinquième, pour laquelle on demande 8 millions. Or aucun de ces canaux ne prend une goutte d'eau à l'Escaut ; tous prennent les eaux à la Lys, après son entrée dans la ville de Gand.

Sous le gouvernement hollandais,la ville de Gand se plaignait déjà des inondations ; pour y parer, le gouvernement hollandais a consenti à faire faire aux frais du trésor public le canal de Terneuzen, qui est, sur un plan plus large, ce qu'était autrefois l'ancien canal du Sas. Lorsque ce canal a été construit il ne devait servir qu'à l'écoulement des eaux de la Lys ; mais, sur les réclamations de la ville de Gand il a servi exclusivement à la navigation ; son usage a été transformé, au détriment du trésor public, et cela pour quelques navires qui arrivent à Gand, 2, 3 ou 4 par semaine. De manière qu'une dépense considérable a été faite en pure perte, et qu'aujourd'hui on veut remplacer ce canal par un autre pour lequel on demande au-delà de 8 millions.

Ce sont des sommes considérables.

Messieurs, une vieille expérience m'a appris une chose, c'est qu'en général ceux qui mangent le plus sont ceux qui ont le plus grand appétit ; or il y a deux villes qui ont grand appétit, la ville de Gand est l'une de ces deux villes : vous connaissez l'autre.

Pour l'une nous avons voté 8 millions (dérivation de la Meuse).

Pour l'autre nous votons 8 millions (canal de Schipdonck).

Ainsi 16 millions ont été votés pour ces deux villes.

Or, ces 16 millions, quand les dépenses seront effectuées, présenteront pour notre trésor public une dette annuelle de 800,000 fr., et si vous y ajoutez 1 p. c. d'amortissement, vous verrez que nous arriverons à près d'un million, car il faudra amortir l'emprunt.

Ainsi, dans l'intérêt de deux villes, une somme d'un million figurera chaque année à notre budget. Messieurs, est-ce là de la justice répartitive et avais-je tort de vous dire qu'en politique les villes qui mangent le plus sont celles qui ont le plus grand appétit ?

Je ne vois pas qu'on vote de dépenses pareilles pour la capitale, par exemple, et cependant la capitale est le premier joyau, en fait de villes, de la Belgique. C'est dans l'intérêt exclusif de deux villes que se font ces grandes dépenses. Et lorsque le haut Escaut vient demander que l'on exécute des travaux pour lesquels les crédits ont été votés par la chambre, on vient vous dire dans cette enceinte : « Attendez que nous ayons fait le canal de Schipdonck. Il nous faut encore deux millions et demi ; aidez-nous à obtenir ces deux millions et demi, et quand nous aurons cette somme, nous verrons si nous devons penser à vous. » Eh bien ! quel que soit l'appel qu'on ait fait à une coalition, je déclare que je repousse un semblable système.

Je le répète, les crédits ont été volés par la loi de décembre 1851, et il n'appartient à personne d'en détourner l'emploi.

Je demande donc à M. le ministre des travaux publics de faire étudier sérieusement les questions qui concernent l'Escaut. Les désastres du haut Escaut ne sont pas le fait du haut Escaut ; ils sont le fait du gouvernement.

Ces désastres sont énormes ; ils sont le sujet de beaucoup de dépenses pour le trésor public. Le jour où ces désastres auront disparu, nous saurons, quand on viendra nous demander 8 millions pour le canal de Schipdonck, que ces dépenses sont demandées pour la ville de Gand.

M. le président. - La parole est à M. Malou pour une motion d'ordre.

M. Malou (pour une motion d’ordre). - Messieurs, d'après les conclusions présentées par la section centrale et les dispositions que le gouvernement a manifestées, nous ne pouvons guère conserver d'espoir de faire admettre en ce moment par la chambre les propositions relatives à la Nèthe et à l'Yser.

Nous remercions la section cet'rale d'avoir reconnu que les propositions relatives à ces deux voies navigables appartiennent à une catégorie toute spéciale. Notre honorable président a compris les conclusions de la section centrale en ce sens que la chambre prononçait le rejet de tous les amendements. Je crois, messieurs, qu'il y a une autre disposition à prendre. Un grand nombre de membres de l'assemblée ont usé de leur initiative. Il est, ce me semble, plus conforme aux précédents de prononcer simplement la disjonction des amendements du budget des travaux publics, c'est-à-dire de déclarer que la chambre demeure saisie des propositions qui lui ont été faites et d'inviter en même temps le gouvernement à soumettre à la chambre un rapport avant la discussion du budget de 1854.

De cette manière, messieurs, le droit résultant de notre initiative, subsiste : et la chambre n'est pas exposée, puisque telle est l'opinion delà scelion centrale, à se prononcer sur plusieurs questions qui n'ont pas été suffisamment étudiées.

D'un autre côté, les auteurs des amendements ont la certitude que les propositions qu'ils ont faites ne sont pas renvoyées par un ajournement indéfini.

Tels sont les motifs de la proposition que j'ai l'honneur de soumettre la chambre, proposition que je résume en ces mots : prononcer la disjonction du budget des travaux publics de tous les amendements qui, ont été présentés et inviter le gouvernement à faire à la chambre, avant la discussion du budget de 1854, un rapport sur les diverses propositions qui ont surgi dans le débat actuel.

M. le président. - La marche que j'ai suivie m'était indiquée par les conclusions de la section centrale. La section centrale n'avait proposé ni l'ajournement, ni la question préalable, ni la disjonction. Elle s'était bornée à conclure au rejet de tous les amendements et à recommander au gouvernement l'examen des questions soulevées par ces amendements.

M. Malou vient de proposer la disjonction. C'est une question qui doit être décidée avant la reprise de la discussion générale.

M. Roussel. - En mon nom personnel, je ne vois aucun obstacle à ce que la chambre admette la proposition de l'honorable M. Malou. Je crois que la disjonction du budget, de toutes les propositions présentées, et la demande d'un rapport au gouvernement rentrent complètement dans les vues que la section centrale a voulu exprimer.

M. le ministre des travaux publics (M. Van Hoorebeke). - Je ne vois pas non plus d'inconvénients à l'adoption de la proposition de l'honorable M. Malou.

M. Verhaegen. - Je n'y vois pas non plus d'inconvénients ; mais je ne puis admettre avec l'honorable M. Malou que la section centrale ait fait dès ce moment une catégorie spéciale pour les propositions relatives à l'Yser et à la Nèthe.

M. Malou. - Je me borne à répondre à l'honorable M. Verhaegen que le rapport de la section centrale, dans mon appréciation, fait une distinction entre ces propositions et les autres. La chambre appréciera ultérieurement si j'ai raison ou si c'est l'honorable M. Verhaegen.

M. Verhaegen. - J'ai sous les yeux le rapport de la section centrale. Je n'y vois rien de semblable.

M. Malou. - C'est que vous voyez mal.

- La proposition de M. Malou est mise aux voix et adoptée.

M. le président. - La discussion sur le budget continue. La parole est à M. de Breyne.

M. de Breyne. - Je cède mon tour de parole à l'honorable M. Delehaye qui désire répondre immédiatement à l'honorable M. Dumortier.

M. Delehaye. - Messieurs, j'avais d'abord demandé !a parole pour un fait personnel. Mais j'y ai bientôt renoncé. Voyant que l'honorable M. Dumortier persistait dans toutes ses accusations, j'ai cru devoir me faire inscrire dans la discussion générale.

J'ai été étonné de voir l'honorable M. Dumortier nous tenir ce langage. Car la chambre me rendra cette justice que j'avais, en lui répondant, montré à son égard toute la bienveillance possible ; je n'avais rien dit qui lui fût désagréable.

M. Dumortier. - Ce n'est pas de vous que j'ai parlé.

M. Delehaye. - C'est moi seul qui ai parlé de l'entente entre les représentants des deux Flandres.

M. Dumortier. - C'est à l'honorable M. T'Kint de Naeycr que j'ai répondu.

M. Delehaye. - S'il en était ainsi, je vous répondrais pour mon honorable ami. Mais vous avez parlé de coalition, et mon honorable ami n'en a pas dit un mot. C'est moi, et le Moniteur est là pour le prouver, c'est moi qui ai dit aux députés des Flandres qu'il était temps qu'ils se donnassent la main pour faire redresser les griefs dont ils avaient à se plaindre.

El quelle est la position contre laquelle je m'étais élevé et que dans notre intérêt commun je voulais combattre ? C'est celle que soutient l'honorable M. Dumortier. Que fait-il ? Il accuse la ville de Gand de vouloir maintenir les inondations, et cela à son profit. Où donc a-t-il vu cela ? En vérité, je regrette, pour la réputation de l'honorable M. Dumortier,que son discours doive être consigné dans les Annales parlementaires. Comment ! on vient dire que c'est dans l'intérêt de la ville de Gand qu'on maintient les inondations, et cela parce qu'il y a des écluses à Gand ! Mais s'il doit y avoir des écluses, il faut bien qu'elles soient quelque part ; ce sontt précisément ces écluses qui condamneront votre système.

Les écluses arrêtent sans doute les eaux, mais c’est en amont ; or. nous vous défions de nous citer une seule inondalion en amont de Gand qui ne se soit reproduite en aval.

Messieurs, je le déclare, ce que vient de dire l'honorable M. Dumortier ne résiste pas au simple bon sens.

M. Dumortier. - Vous me faites dire ce que je n'ai pat dit.

M. Delehaye. - Je répète que si vous aviez la moindre connaissance des lieux, vous reconnaîtriez vous-même que la thèse que vous soutenez ne résiste pas au simple bon sens. Joignez, je vous en prie, par considération pour vous-même, à la pénétration d'esprit qui vous distingue, la connaisance des lieux, et vous abjurerez avec empressement toutes vos erreurs.

Mais l'honorable membre nous adresse une deuxième accusation, c'est que nous entravons la navigation sur l'Escaut ! Je vous le demande, messieurs, aux dépens de qui cette navigation est-elle entravée ? N'est-ce pas aux dépens des consommateurs de Gand, et la ville de Gand n'a-t elle pas réclamé depuis très longtemps conlre ces entraves ? Le pont des Chaudronniers à Gand ne nous appartient pas, il appartient au gouvernement.

(page 668) Nous réclamons contre l'état de choses dont il s'agit non seulement parce qu'il nous impose des charges, mais encore parce qu'il occasionne de nombreux malheurs. Que M. Dumortier se joigne à nous pour faire cesser cet état.

Il est dit, messieurs, dans la pétition de Tournai (et cela prouve comment on fait les pétitions) que soit Gand, soit Bruges veulent une nouvelle issue par le canal de Schipdonck vers la mer.

Ne faut-il pas fermer les yeux à la lumière pour prétendre que le canal de Schipdonck puisse être pour nous une issue vers la mer ? Ce canal se trouve à quatre lieues de la ville, il part de Deynze à quatre lieues de Gand, il arrive à Heyst à plus de dix lieues de Gand, et vous venez dire que par ce canal nous voulons avoir une issue vers la mer !

Mais, messieurs, nous avons une issue à la mer, c'est le canal de Terneuzen, qui nous conduit directement à la mer. Et ici, messieurs, permettez-moi de vous signaler une nouvelle erreur commise par l'honorable membre. Le canal de Terneuzen n'a jamais été fait pour servir de canal de dérivation ; dès le principe, il a été destiné à la navigation.

Je regrette qu'un conseil communal, aussi distingué par ses lumières que par son patriotisme, celui de Tournai, ait pu avancer de pareilles erreurs. N'est-il pas regrettable que des assertions aussi erronées doivent figurer dans les Annales parlementaires ?

Cela vous prouve combien les passions offusquent les plus belles intelligences. (Interruption.)

Consultons les documents authentiques. Que dit la commission dont faisaient partie MM. Dubus, Doignon et Dumortier, frère de l'honorable membre auquel je réponds, et qui, comme mon contradicteur, aussi distingué par son patriotisme que par sa haute intelligence, se trompe sur les faits, dans son vif désir d'échapper aux inondations ?. Voici ce que dit la commission : « Le premier travail à exécuter dans l’intérèt de l'écoulement des eaux, c'est le canal de Schipdonck, canal partant de la Lys à Deynze, à la mer du Nord. »

La commission a voté ces conclusions à l'unanimité moins trois voix, MM. Dumortier, Dubus et Doignon...

M. Dumortier. - Représentants de l'Escaut, qui ont demandé l'insertion de leur vote au procès-verbal.

M. Delehaye. - Cela prouve qu'ils étaient en minorité.

Puis on vient dire : Toutes ces belles prairies sont inondées, et c'est la ville de Gand qui est cause des inondations ! Mais l'honorable M. Dumortier ne devrait pas ignorer que presque toutes ces belles prairies entre Gand et Audenarde appartiennent à des Gantois, à des conseillers communaux de Gand, à des Gantois qui siègent dans cette enceinte. En vérité, pour la réputation dont l'honorable M. Dumortier jouit à si juste titre, je regrette vivement qu'il ait émis de pareilles assertions. Je le conjure de secouer cette espèce de prévention qui pèse sur lui ; qu'il veuille étudier les lieux, et il répudiera les paroles, les opinions qui lui échappent.

Messieurs, que le gouvernement fasse à l'Escaut tel travail qu'il voudra ; aussi longtemps qu'il n'aura pas détourné les eaux de la Lys, vous aurez des inondations ; tous les ingénieurs sont unanimes à cet égard, en tête l'honorable M. Wolters, dont les connaissances sont dignes de toute notre confiance ; ils sont unanimes pour déclarer que le seul barrage de nature à arrêter le cours des eaux du haut Escaut, ce sont les eaux de la Lys.

Le bas Escaut reçoit aujourd'hui le haut Escaut et la Lys ; il est évident que l'écoulement sera plus facile lorsqu'il ne recevra plus que le haut Escaut seul. Eh bien, malgré tout ce qu'on a dit à cet égard, malgré les avis de toutes les commissions, de tous les ingénieurs, l'honorable M. Dumortier persiste dans sa manière de voir.

Hier je croyais être parvenu à le rapprocher de nous ; je me suis singulièrement trompé. Néanmoins je ne désespère pas de le voir reconnaître enfin la vérité, lorsqu'il aura étudié la question. Que l'honorable membre vienne à Gand, on sera heureux de l'y voir, et il apprendra que les faits que j'invoque sont unanimement reconnus à Gand.

Si, messieurs, le tort se trouvait de notre côté, croyez-vous qu'il ne se trouverait pas à Gand un seul individu, un seul propriétaire intéressé à voir cesser les inondations, à soustraire ses propriétés à l'influence pernicieuse des hautes eaux, qui ne viendrait pas protester contre notre opinion ? Si la dérivation de la Lys ne pouvait pas atteindre le but que l'on se propose, croyez-vous qu'il n'y aurait personne à Gand qui ne viendrait protester contre ce projet ? Eh bien, messieurs, pas une opposition, par une réclamation ; unanimité la plus entière pour réclamer l'achèvement du canal de Schipdonck comme la seule planche de salut.

Gand envisage les choses de plus haut ; pour elle la vérité brille avant toute autre considération ; par son patriotisme et son dévouement, elle a prouvé qu'elle sait imposer silence à son intérêt quand l'intérêt public le réclame. Et l'opinion que je soutiens ici est l'opinion générale au sein de la ville.

M. Dumortier (pour un fait personnel). - Je regrette beaucoup, messieurs, ce que vient de dire l'honorable député de Gand, et je crois que lui-même le regrettera.

Ce n'est pas le moyen d'avancer une question que d'en faire une question personnelle. La thèse que j'ai soutenue est celle que soutiennent tous les propriétaires du haut Escaut, tous les hommes instruits et qui est encore soutenue aujourd'hui dans la pétition de la ville de Tournai. L'honorable M. Delehaye regrette pour mon honneur que j'aie soutenu cette thèse ; eh bien ! je lui ferai connaître que je m'honore de l'avoir soutenue, parce que c'est la seule vraie, la seule qui repose sur la justice et, retournant à l'honorable M. Delehaye le reproche qu'il m'a adressé, je dirai qu'il faut que la passion l'aveugle singulièrement, pour qu'il fasse une question personnelle de ce qui n'est qu'une question de choses, et pour qu'il vienne prétendre que l'écoulement des eaux de la Lys à huit lieues au-dessus de Gand procurera le moindre avantage au haut Escaut.

La pétition de Tournai contient, il est vrai, un fait inexact.

M. le président. - Ceci est de la discussion ; ce n'est plus le fait personnel.

M. Dumortier. - Pardon, M. le président, je ne veux en parler qu'au point de vue du fait personnel.

La pétition contient un fait inexact sur lequel l'honorable M. Delehaye s'est beaucoup appuyé, c'est la supposition que le canal de Schipdonck est un canal de navigation, tandis que c'est seulement un canal d'écoulement, je le reconnais.

Mais ce que M. Delehaye s'est bien gardé d'attaquer dans la pétition, ce qu'il aurait rougi d'attaquer, c'est cette considération, cette protestation : qu'il est dérisoire de prétendre que le canal de Schipdonck doit soulager les eaux de l'Escaut. (Interruption.)

J'ai eu l'honneur de dire à la chambre et la chambre a paru comprendre que le discours de l'honorable M. Delehaye était un long fait personnel...

Messieurs, je ne pouvais pas laisser sans réponse le discours tout personnel de l'honorable M. Delehaye. En un mot, je m'honore des paroles que j'ai prononcées ; la thèse que j'ai soutenue, est la vérité, et quoi qu'en dise l'honorable M. Delehaye, je la soutiendrai toujours, parce que c'est celle que soutiennent, avec le conseil municipal de Tournai, tous les propriétaires et tous les riverains. L'honorable M. Delehaye dit que je ne connais pas le bas Escaut, je crois pouvoir dire avec infiniment plus de raison qu'il n'a pas l'ombre d'une idée de ce que c'est que le haut Escaut, et je l'invite à venir à Tournai.

M. de Perceval. - Par suite de l'adoption de la motion de l'honorable M. Malou, j'ajourne, jusqu'à la présentation du rapport qui vient de nous être promis par M. le ministre des travaux publics, les considérations que je me proposais de soumettre à la chambre pour prouver que sous le triple point de vue du droit, de la justice distributive et des convenances, il y a urgence pour l'Etat de reprendre l'administration de la Grande-Nèthe comme domaine public national.

Je renonce donc pour le moment à la parole.

M. Vanden Branden de Reeth. - Je renonce à la parole pour le même motif.

M. de Breyne. - Messieurs, je m'étais fait inscrire pour parler sur l'amendement que, conjointement avec d'honorables collègues de la Flandre occidentale, j'ai eu l'honneur de présenter à la chambre ; je voulais également parler sur la proposition faite par la section centrale ; j'envisageais cette proposition comme un renvoi des amendements aux calendes grecques, et comme équivalant pour nous à ceci : « Vous êtes inondés, remboursés, restez-y. » Mais la motion de l'honorable M. Malou ayant changé la question, je crois devoir renoncer pour le moment à la parole.

M. Van Iseghem. - Hier, l'honorable M. Delehaye a engagé M. le ministre des travaux publics à présenter à la chambre un projet de loi pour l'achèvement du canal de Schipdonck ; je n'y suis nullement contraire, je demande en même temps la somme nécessaire pour le creusement du canal entre Bruges et Gand.

M. Delehaye. - Vous avez un million.

M. Van Iseghem. - Je le sais, vous avez eu en même temps 2,800,000 fr. pour votre canal de Schipdonck et vous demandez une pareille somme pour achever vos travaux. Je désire de mon côté l'achèvement du creusement, je ne demande aucune priorité, mais je désire que les deux canaux marchent de pair, ce qui est raisonnable.

L'honorable M. Delehaye a également parlé d'une émission de bons du trésor pour couvrir la dépense de l'achèvement du canal de Schipdonck ; il a dit que si le gouvernement doit faire quelques sacrifices pour payer des intérêts, il y aura d'un autre côté des avantages pour le trésor. Par l'achèvement des travaux que je demande, il y aura aussi compensalion pour les intérêts à payer. Du moment que l'approfondissement aura eu lieu, le plus grand nombre des navires destinés pour Gand, au lieu d'entrer par Terneuzen, entreront par Ostende et Bruges ; par conséquent, l'Etal belge ne sera plus obligé de rembourser le péage sur l'Escaut.

Je ne dirai rien du canal de Schipdonck, j'ai confiance dans le conseil des ponts et chaussées et je considère le tracé vers Heyst comme définitivement arrêté. D'après moi, c'est le seul endroit convenable.

Je ne dirai rien du port de refuge de Blankenberghe, que je considère comme une utopie et en ce moment il n'en est plus question.

Pour ce qui regarde le canal de Plasschendaele et la reprise des deux rivières l'Yser et la Grande-Nèthe, je ne dirai rien pour le moment, cette affaire étant ajournée.

Une partie des travaux d'art du canal de Bruges à Gand sera mise sous peu de jours en adjudication : j'engage M. le ministre des travaux publics à donner les ordres nécessaires pour achever l'étude pour la partie à creuser entre les deux villes, et je lui demande en même temps quanl il mettra eu adjudication la nouvelle écluse de chasse qui doit améliorer (page 669) considérablement le port d'Ostende, et qui a été décrétée par la loi sur les travaux pablics.

- La discussion générale sur le chapitre est close.

« Art. 9. Canal de Gand au Sas-de-GandEntretien et travaux d'amélioration.

« Charge ordinaire : fr. 27.400.

« Charge extraordinaire, fr. 2,950. »

- Adopté.

« Art. 10. Canal de Maestricht à Bois-le-Duc. Entretien et travaux d'amélioration.

« Charge ordinaire : fr. 12,585.

« Charge extraordinaire : fr. 15,700. »

M. Vilain XIIII. - Messieurs, j'éprouve une grande répugnance à parler des intérêts de l'arrondissement qui m'a envoyé dans cette enceinte ; mais, depuis quelques jours, j'ai reçu de si bons exemples de la plupart de mes collègues, que je m'enhardis à élever la voix à mon tour.

En 1851, lors de la discussion de la grande loi des travaux publics, la ville de Maeseyck a envoyé à la chambre une pétition pour demander que cette ville fût reliée au chemin de fer aboutissant à Hasselt. A cette occasion, la section centrale, par l'organe de son rapporteur, l'honorable M. Loos, fit le rapport suivant :

« Le conseil communal de Maeseyck expose l'état d'isolement dans lequel se trouve placée cette ville depuis le traité de paix avec les Pays-Bas et la perte qu'elle a éprouvée de toutes ses relations commerciales.

« Il demande que le chemin de fer aboutissant à Hasselt soit prolongé jusqu'à Maeseyck.

« La distance en ligne directe qui sépare ces deux localités n'est pas moins de 40 kilomètres ; l'établissement du chemin de fer réclamé exigerait donc une dépense d'environ 5 millions.

« Il a paru à la section centrale qu'il serait impossible d'obtenir jamais un concessionnaire pour cette ligne, dont les produits seraient évidemment insuffisants.

« Il n'y aurait moyen de relier Maeseyck au réseau des chemins de fer que si l'on venait à construire un jour la ligne internationale sur Düsseldorf. Alors un embranchement pourrait être établi sans trop de frais vers Maeseyrk.

« En attendant, il serait équitable cependant de chercher à faire quelque chose dans l'intérêt de Maeseyck. La section centrale appuierait, par exemple, avec empressement les propositions qui pourraient être faites pour relier Maeseyck au canal de Bois-le Duc, créer ainsi en faveur de cette localité des moyens de transport économiques vers la Campine et Anvers d'une part, vers Liège et les provinces de Namur et de Luxembourg d'autre part.

« La section centrale propose le dépôt de la pétition sur le bureau de la chambre et le renvoi à M. le ministre des travaux publics. »

« - Adopté. »

La ville de Maeseyck a récemment envoyé à la chambre une pétition qui lui rappelle cette espèce d'engagement pris par la section centrale.

La distance qui sépare Maeseyck du canal de Bois-le-Duc n'est pas même d'une lieue, de sorte que la longueur de cette section de canal serait insignifiante. Je ne crois pas qu'il faille beaucoup de travaux d'art pour amener les eaux du canal jusqu'aux portes de la ville ; et cette communication avec le canal de Bois-le-Duc pourrait faire de Maeseyck une ville industrielle assez importante.

Messieurs, la ville de Maeseyck mérite l'intérêt de la chambre et du gouvernement, car Maeseyck ne connaît la Belgique nouvelle que par des malheurs successifs.

En 1830, la ville de Maeseyck a perdu les fonds de l'emprunt qu'elle avait contracté pour faire des routes. lorsque le duc de Saxe-Weimar a fait une pointe de Maestricht sur Venîoo, il prit, en passant par Maeseyck, tout l'argent qui se trouvait dans la caisse communale ; depuis lors, Maeseyck a réclamé en vain une indemnité ; il lui a toujours été répondu que le malheur qui lui était arrivé était une suite des événements de la guerre, qu'on ne pouvait pas l'indemniser de ce chef. La ville paye encore les intérêts de l'emprunt dont elle n'a pas joui.

En 1839, la ville de Maeseyck a été complètement ruinée par le traité de paix ; on l'a privée de ses relations ; la partie la plus riche de son canton est devenue hollandaise ; elle avait un marché très important avivé par les communes de l'autre rive de la Meuse, et ce marché est devenu complètement insignifiant.

Enfin, en 1840, M. Rogier lui a ôté son commissaire d'arrondissement ; c'était le dernier coup...

M. Rogier. - Je lui ai donné une école moyenne dont elle est très contente.

M. Vilain XIIII. - Oui ; mais cette école grève son budget d'une manière très considérable ; il a fallu que la ville fît de nouveaux efforts pour payer une nouvelle dépense.

Je demande à M. le ministre des travaux publics qu'il fasse étudier le projet de cette lieue de canal, qui relierait Maeseyck au canal de Bois-le-Duc, et afin d'en pouvoir réclamer l'exécution en même temps que celle des autres projets qui ont été demandés depuis quatre ou cinq jours dans cette enceinte.

M. le ministre des travaux publics (M. Van Hoorebeke). - Messieurs, je ne vois pas d'inconvénient à prescrire les études de la section de canal dont vient de parler l'honorable M. Vilain XIIII ; je donnerai des ordres en conséquence.

Je profite de l'occasion pour faire remarquer à l'honorable M. Van Iseghem que le premier travail qui sera fait au port d'Ostende est l'écluse de chasse ; que si ce travail n'a pas encore été adjugé, c'est'que les négociations entre le département de la guerre et celui des travaux publics n'ont pas encore reçu une solution définitive.

Cette affaire se traite dans deux départements, le département de la guerre propose des modifications au projet de l'ingénieur en chef ; ces modifications consistent dans l'établissement d'une digue et d'une lunette en terrassements. Elles constitueraient, si elles étaient adoptées, un surcroît de dépenses que je désirerais restreindre dans de certaines limites et, à cet effet, je viens de m'adresser de nouveau à mon collègue de la guerre.

Quant à l'approfondissement du canal, les études se poursuivent et les fonds ont été votés par la législature, jusqu'à concurrence d'un million

- L'article 10 est mis aux voix et adopté.

« Art. 11. Construction d'un pont tournant à Rothem, en remplacement du bac de passage (deuxième moitié) : charge extraordinaire : fr. 8,800 fr. »

Le gouvernement propose de changer le libellé, de dire au lieu de « deuxième moitié », « complément de la dépense », et de porter le chiffre à 17,000 fr. au lieu de 8,800 fr.

M. le ministre des travaux publics (M. Van Hoorebeke). - J'ai fait connaître le motif de cette augmentation de dépense. D'après une nouvelle pièce que j'ai sous les yeux, il résulte que la dépense s'élèvera à fr. 17,117-88. D'un autre côté l'article 12 présenterait une réduction de près de 300 fr, au lieu de 13,000 fr. le chiffre ne serait que de 12,561 fr. 12 c.

M. de Brouwer de Hogendorp, rapporteur. - Messieurs, la section centrale ne s'est pas prononcée sur l'augmentation de crédit demandée par le ministre des travaux publics. Elle avait trouvé étrange que la somme demandée pour la construction du pont de Rothem dût être augmentée d'une manière aussi considérable sur le prix fixé d'abord dans le devis. Elle avait pensé qu'il y avait, de la part des agents chargés de dresser ce devis, une certaine négligence, elle a demandé des explications. Il est résulté de la réponse du miuistre que le pont, pour lequel le devis primitif avait été fait, avait une ouverture beaucoup moins considérable que celle qu'on se propose de construire maintenant. Cependant les explications données n'avaient pas paru satisfaisantes à la section centrale et elle avait cru devoir maintenir provisoirement le chiffre demandé primitivement.

En ce moment, je dois déclarer que, pour ma part, je ne vois aucune objection sérieuse à accorder la somme demandée ; je crois effectivement que le pont tel qu'on avait voulu le faire d'abord, ne suffisait pas, qu'il faut lui donner une ouverture plus grande ; par conséquent le prix de la construction doit être augmenté ; je me rallie donc à la proposition d'augmentation faite par le ministre.

- L'article 11, tel que M. le ministre a proposé de le modifier, est mis aux voix et adopté.

« Art. 12. Remplacement du pont-levis de Boorsheim par un pont tournant (deuxième moitié) ; charge extraordinaire : fr. 8,800. »

Au lieu de deuxième moitié, le gouvernement propose de dire : « complément de la dépense », et de porter ce chiffre à 12,361 fr, 12 c.

- L'article 12, ainsi modifié, est adopté.

« Art. 13. Canal de Pommerœul à Antoing. Entretien et travaux d'amélioration : fr. 6,000. »

- adopté.

« Art. 14. Sambre canalisée. Entretien et travaux de dragage.

« Charge ordinaire : fr. 110,000.

« Charge extraordinaire : fr. 2,500. »

M. Moncheur. - Messieurs, dans une précédente séance, j'ai dit que la somme qui a été allouée par la loi de 1851 pour les travaux à exécuter dans le Hainaut et la province de Namur, afin de parer aux désastres des inondations de la Sambre, étaient insuffisants. J'ai dit que cette insuffisance provenait de ce qu'aucune étude des lieux et des besoins n'avait été faite préalablement à la présentation de cette loi. Répondant à mes observations et à une interpellation ultérieure d'un de mes honorables collègues de Namur, le ministre a dit que les travaux de dérivation des hautes eaux de la Sambre n'avaient pas encore pu être commencés, parce que la ville et la province n'avaient pas encore offert leur concours ; mais cette réponse, messieurs, ne me satisfait nullement, car si le gouvernement exigeait ce concours pour ces travaux, ils ne se feraient pas, et cependant il est urgent et il entre dans la volonté de la législature qu'ils se fassent.

Je dis, messieurs, que ces travaux ne se feraient pas, si on exigeait le concours dont il s'agit, parce que la ville de Namur ne peut pas donner, pour un travail de cette importance, un concours efficace. Elle ne le peut pas parce qu'elle est obérée et elle est obérée parce que le gouvernement a laissé peser injustement sur elle le service d'un emprunt contracté pour les constructions d'une route dont il s'est emparé, de la route de Namur à Louvain.

Vous vous rappelez, en effet, messieurs, les réclamations qu'elle a fait entendre dans cette enceinte, à l'effet d'être réintégrée dans la propriété d'une route construite au moyen d'un emprunt dont l'Etat lui a laissé la (page 670) charge, ou à l'effet d'être dégrevée de cet emprunt par l'Etat ; elle n'a rien obtenu jusqu'à présent ; mais le gouvernement est doublement non-recevable, ne fût-ce que de ce chef, à réclamer d'elle un concours que je considère comme peu possible.

Quant à la province, M. le ministre des travaux publics a constaté hier qu'elle a fait pour les travaux d'intérêt général d'immenses sacrifices. Ainsi, rien que pour les routes, elle a dépensé depuis 1850 la somme de 537 mille francs, indépendamment d'autres travaux pour lesquels elle a, en outre, contribué pour des sommes considérables, et tandis que la Flandre orientale, par exemple, n'a contribué pour les routes pendant cette période que pour une somme de 194 mille francs. Il serait donc injuste de forcer aujourd'hui la province de Namur à fournir des fonds pour un travail qui, dans l'intention de la législature, doit être fait aux frais de l'Etat.

J'engage le ministre à ne pas se laisser arrêter par l'abîsnce de concours de la part de la ville ou de la province pour faire mettre la main à l'œuvre, et à faire construire les travaux qui doivent nous préserver des inondations de la Sambre ; et si l'allocation portée dans la loi de 1851 n'est pas suffisante, j'engage M. le ministre à saisir la chambre de la demande d'un crédit supplémentaire, et la chambre sera certainement assez juste pour l'accorder.

Messieurs, depuis cinq jours nous n'entendons parler que de sommes de sept ou huit millions pour travaux de dérivations dans d'autres localités, vous considérerez certainement la somme de 650,000 fr. partagée entre deux provinces, le Hainaut et la province de Namur, comme par trop minime pour préserver ces contrées des inondations de la Sambre. Je dis donc qu'on ne peut se laisser arrêter par ce chiffre exact, et qu'on doit passer à l'adjudication des travaux, indépendamment de cette limite tracée par la loi de 1851.

- L'article 44 est adopté.

« Art. 15. Canal de Charleroi à Bruxelles. Travaux d'entretien et d'amélioration.

« Charge ordinaire : fr. 55,000.

« Charge extraordinaire : fr. 10,000. »

- Adopté.

« Art. 16. Escaut. Entretien et travaux d'amélioration.

« Charge ordinaire : fr. 25,600.

« Charge extraordinaire : fr. 9,325. »

- Adopté.

« Art. 17. Lys. Entretien et travaux d'amélioration.

« Charge ordinaire : fr. 32,100.

« Charge extraordinaire : fr. 51,905. »

- Adopté.

« Art. 18. Meuse, dans les provinces de Liège et de Namur. Entretien et travaux d'amélioration :

« Charge ordinaire : fr. 20,000.

« Charge extraordinaire : fr. 200,000. »

- Adopté.

« Art. 19. Meuse, dans la province de Limbourg. Entretien et travaux d'amélioration.

« Charge ordinaire : fr. 60,000.

« Charge extraordinaire : fr. 40,000. »

M. le ministre des travaux publics (M. Van Hoorebeke). - Le budget de 1853 a été présenté au commencement de 1852 ; et c'est seulement à la fin de l'année que nous avons pu connaître le chiffre exact de l'entretien qui est de 122,800 fr. au lieu de 100,000 fr.

Je propose donc d'élever le chiffre des dépenses ordinaires de 60,000 à 82,800 fr.

M. de Brouwer de Hogendorp, rapporteur. - Cette demande d'augmentation n'a pas été soumise à la section centrale. Je ne crois pas que vous jugiez à propos de lui renvoyer cet amendement, puisque l'augmentation résulte d'un bail. Le bail était échu dans le courant de l'année, après la présentation du projet de budget. Je crois dooe que la section centrale ne pourrait vous proposer autre chose que l'adoption du chiffre demandé par le ministre.

- L'article 19 est adopté avec une augmentation de 22,800 fr. aux charges ordinaires.

La discussion est continuée à demain.

La séance est levée à 4 heures et demie.