(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1851-1852)
(Présidence de M. Verhaegen.)
(page 743) M. T'Kint de Naeyer procède à l'appel nominal à 1 heure et un quart.
La séance est ouverte.
M. Vermeire donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier ; la rédaction en est approuvée.
M. Vermeire présente l'analyse des pièces adressées à la chambre.
« Les membres du conseil communal d'Elouges prient la chambre d'accorder au sieur Hoyois la concession d'un chemin de fer de Thuin à Leuze, passant par Peruwelz. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Par dépêche du 29 février, M. le ministre de l'intérieur adresse à la chambre 108 exemplaires de l'Annuaire agricole de Belgique pour l'année 1852. »
- Distribution aux membres de la chambre.
La chambre se forme en comité secret pour la continuation de la discussion du traité entre la Belgique et la Grande-Bretagne.
A trois heures la séance est rendue publique.
M. le président. - L'article unique du projet, modifié par M. le ministre des affaires étrangères, est ainsi conçu :
«Article unique. Le traité de commerce et de navigation conclu, le 27 octobre 1851, entre la Belgique et le Royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et le protocole additionnel du 8 février 1852, sortiront leur plein et entier effet. »
M. Sinave. - J'avais demandé la parole hier pour présenter une motion d'ordre. On m'a demandé de remettre cette motion jusqu'après le comité secret. Je demande la parole avant le vote. Il s'agit de savoir si l'on insérera une réserve dans le traité.
M. le président. - Il est trop tard ; la discussion est close.
- Il est procédé au vote par appel nominal sur l'article unique du projet de loi.
66 membres répondent à l'appel nominal.
1 (M. Coomans) s'abstient.
65 votent pour l'adoption.
En conséquence, le projet de loi est adopté ; il sera transmis au sénat.
Les membres qui ont pris part à ce vote sont : MM. de Steenhault, Destriveaux, de Theux, de T'SercIaes, Devaux, d'Hoffschmidt, Dumont (Guillaume), Faignart, Frère-Orban, Jacques, Jouret, Julliot, Landeloos, Lange, Lebeau, Lesoinne, Malou, Manilius, Mascart, Mercier, Moncheur, Moxhon, Orban, Orts, Osy, Peers, Pierre, Pirmez, Rodenbach, Rogier, Roussel (Adolphe), Rousselle (Charles), Tesch, Thiéfry, T'Kint de Naeyer, Tremouroux, Van Cleemputte, Vandenpeereboom (Ernest), Van Grootven, Van Hoorebeke, Van Iseghem, Van Renynghe, Allard, Ansiau, Anspach, Bruneau, Cans, Cools, de Baillet (Hyacinthe), de Brouwer de Hogendorp, Debroux, Dechamps, de Chimay, de Decker, de Denterghem, de Haerne, de La Coste, Delescluse, de Liedekerke, Deliége, De Pouhon, Dequesne, de Royer, Desoer et Verhaegen.
M. Coomans. - Je me suis abstenu pour les motifs que j'ai fait connaître dans le comité secret.
M. le président. - La pétition des sauniers de Dinant, sur laquelle M. Van Iseghem a fait rapport, est renvoyée, s'il n'y a pas d'opposition, à M. le minisire des finances.
M. le ministre des affaires étrangères (M. d'Hoffschmidt) dépose un projet de loi relatif à une convention additionnelle au traité du 1er septembre 1844, conclu le 18 février 1852, entre la Belgique et l'association douanière allemande.
- La chambre ordonne l'impression et la distribution de ce projet, et le renvoi à l'examen des sections.
- Plusieurs membres. - A lundi ! à lundi !
M. le président. - Nous avons, en premier lieu, à l'ordre du jour de lundi la discussion des rapports sur l'emploi du crédit d'un million et du crédit de deux millions ; viendra ensuite la continuation de l'ordre du jour tel qu'il est indiqué.
- La séance est levée à 3 heures.