Chambres des représentants de Belgique
Séance du vendredi 26 avril 1850

Titre I. Dispositions générales

M. le président. - La discussion continue sur les articles 2 et 3.

M. Dumortier. - Messieurs, en prenant la parole dans cette discussion, je regrette de devoir constater une chose qui me peine profondément. Dès l'origine de la discussion, j'ai pris la parole dans le but d'amener dans la chambre, sur cette grave discussion, une loi de conciliation.

M. le ministre de l'intérieur avait parlé de même et nous avions lieu d'espérer. Je suis vraiment peiné qu'à la fin de la séance d'hier, en terminant, M. le ministre de l'intérieur soit venu retirer une mesure de conciliation qui avait fait naître, dans cette assemblée, une satisfaction générale.

Rappelez-vous-le, messieurs, quand l'honorable M. Osy eut pris la parole, M. le ministre de l'intérieur lui répondit, et dans son discours, dont il vous a été donné lecture par l'honorable député d'Anvers, celui qui n'est pas ministre, l'honorable M. Rogier a dit que si nous voulions laisser les écoles primaires modèles à la loi d'instruction primaire, où elles figurent aujourd'hui, il n'y ferait pas d'opposition. Mettez-les, a-t-il dit, où vous voulez.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - C'est une erreur.

M. Dumortier. - Peu importe l'expression, la pensée de M. le ministre a été comprise comme cela.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Vous vous êtes trompé.

M. Dumortier. - Nous avons tous encore bonne mémoire. La plupart des libéraux modérés sont venus me dire : Voilà un premier pas vers la concession. Voilà la parole qui s'est trouvée dans toutes les bouches. J'en appelle à mes collègues, ils ne me démentiront pas.

Je répondis : En effet, c'est un pas fait vers la conciliation.

Maintenant on revient sur cette concession, on veut maintenir les dispositions des articles 2 et 3; on veut conserver le nombre immodéré d'écoles du gouvernement, nombre tel que c'est surtout alors que s'applique l’expression heureuse de M. le ministre des travaux publics, que la liberté n'aura plus ni air, ni espace.

Messieurs, il y a quatre points principaux sur lesquels, avant tout, doivent tendre nos efforts pour amener une loi de conciliation. C'est d'abord la question du nombre des établissements du gouvernement, car le nombre contre la liberté, c'est quelque chose de sérieux ; le nombre, c'est la vie ou la mort. En second lieu, la question communale; en troisième lieu, les conventions; en quatrième lieu, la question d'enseignement religieux.

Il semblait que nous avions moyen de nous entendre ; la concession faite par M. le ministre de l'intérieur en réponse à l'honorable M. Osy et de M. de Brouckere, admettait la conciliation sur la question du nombre; l'amendement de M. Van Hoorebeke l'amenait sur la question des conventions; l'amendement de M. Jullien, sauf une légère modification, paraît devoir amener la conciliation sur la question religieuse. L'honorable M. de Brouckere avait stipulé pour les libertés communales.

L'amendement, indiqué par l'honorable M. d'Elhoungne, semblait devoir faire arriver à la conciliation sur la question des professeurs.

Les amendements des honorables MM. Osy et de Brouckere admettaient la conciliation sur tous les points contestés.

Il me semble qu'il était facile, en présence de tous les amendements présentés par les membres de la majorité qui soutient le gouvernement, qu'il était facile de nous rapprocher, de faire une loi de conciliation.

Mais si, dès le début de la discussion, dès le premier article sérieux dont la discussion nous occupe, voici que le gouvernement se retire, ne tient plus aux paroles conciliatrices qu'il a prononcées, je vous le demande, que pouvons-nous?

On nous parle toujours des bonnes intentions du gouvernement. Laissez-nous faire, dit-on. Mais, en vérité, quelle confiance pouvons-nous avoir dans le laissez-faire, quand nous voyons que les intentions du gouvernement se modifient à huit jours de distance ?

Pour moi, je le déclare sincèrement, j'aime à placer ma confiance en l'honorable M. Rogier. Je suis convaincu qu'appelé à exécuter la loi, il le fera avec toute la modération, avec tous les égards possibles pour tout le monde, comme nous devons le désirer tous. Mais les ministères passent et les lois restent. Nous ne devons donc pas faire la loi pour le ministère, mais pour le pays. Nous devons faire la loi pour elle-même. Il y a deux systèmes : faire une loi de parti, ou une loi pour le pays. Nous paraissons tous désirer faire une loi pour le pays. Alors c'est dans la loi que doivent se trouver les garanties nécessaires. Laisser ces garanties à l'arbitraire des ministres qui passent, c'est décider que l'enseignement sera réglé aujourd'hui d'une manière, demain d'une autre manière.

C'est écrire, contrairement à la Constitution, que l'instruction de l'Etat n'est pas réglée par la loi.

La question du nombre des écoles est, au triple point de vue de la liberté d'instruction. de la liberté communale et, d'un autre côté, des finances de l'Etat, une question excessivement sérieuse.

Le roi Guillaume, en 1825, avait voulu constituer le monopole en Belgique. Pour cela, combien avait-il subsidié d'établissements? Ainsi que l'a dit hier l'honorable M. de Brouckere, deux établissements pour la Belgique actuelle, l'athénée de Tournay et l'athénée de Namur, qui recevaient chacun, un subside de 9,000 fl. Ces villes devaient faire le surplus.

Quant aux autres villes, les subsides accordés par le gouvernement des Pays-Bas étaient réellement très peu considérables.

J'ai fait le relevé de la dépense qu'occasionnait l'enseignement moyen dans le royaume des Pays-Bas, sous le régime du monopole, et je l’ai comparée avec les dépenses actuelles, avec celles que nous allons avoir. Ce relevé (permettez-moi de vous le communiquer) vous paraîtra très remarquable.

Si vous examinez le budget décennal de 1830 et le budget annal de la même année, ainsi que les cahiers d'observations en réponse aux états généraux, vous verrez que les sommes consacrées sous le gouvernement des Pays-Bas à l'instruction moyenne, aux athénées et collèges des parties de ce royaume, qui constituent la Belgique actuelle, c'est-à-dire des provinces méridionales, moins les parties cédées du Limbourg et du Luxembourg, vous verrez que la somme consacrée à l’enseignement moyen est de 23.325 florins.

La province de Namur recevait 9,000 florins.

Le Hainaut, 11,350 florins.

Le Luxembourg (non compris la partie cédée), 200 florins.

Le Brabant méridional, 1,525 florins.

La province de Liège, 300 florins.

La Flandre occidentale, 250 florins.

La Flandre orientale, 300 florins.

Anvers, 1,400 florins.

Le Limbourg belge, rien.

Ainsi, messieurs, sous le gouvernement des Pays-Bas, sous le régime du monopole, il n'y avait que deux athénées soutenus par l'Etat et emportant ensemble la somme de 18,000 florins. Une autre somme de 5,325 fl. était repartie entre tous les collèges de la Belgique.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Et les communes?

M. Dumortier. - Les communes payaient, mais on n'avait pas la liberté.

La somme payée par l'Etat s'élevait donc uniquement à 23,325 florins, (page 1282) c'est-à-dire au chiffre rond de 50,000 fr. Et remarquez, messieurs, qu'à cette époque on n'avait pas la liberté. Les établissements libres qui aujourd'hui donnent l'instruction à un si grand nombre de jeunes Belges, n'existaient pas à cette époque; et malgré qu'on n'eût pas la liberté, malgré qu'on eût souvent proclamé le gouvernement des Pays-Bas comme un gouvernement qui faisait d'immenses efforts pour l'instruction, la somme payée chaque année par le trésor public ne s'élevait pas au-delà , de 50,000 fr.

Aujourd'hui la somme payée par le budget de 1850 s'élève déjà à 281,000 fr. et si vous y ajoutez les 250,000 fr. d'augmentation qu'indique M. le ministre de l'intérieur, somme qui sera bien dépassée, vous verrez qu'à la suite de la loi que vous allez voter, le pays sera grevé d'au-delà d'un demi-million, de 550,000 fr., pour faire face à cette même dépense qui coûtait sous le gouvernement des Pays-Bas 50,000 fr., c'est-à-dire que nous avons acquis la liberté qui donne l'instruction à un très grand nombre de jeunes gens, et que malgré cela la dépense sera décuplée, et elle a subi une aussi énorme augmentation, non pas quoique, mais parce que la liberté existe en Belgique.

Pourquoi, messieurs, cette augmentation de dépenses, alors que la liberté aurait dû la réduire? Mais, on ne l'a que trop avoué, c'est pour faire la concurrence à la liberté, pour faire, en un mot, le monopole, non pas absolu, mais dans les dernières limites que permet la Constitution. Et quand je vois présenter un projet de loi qui impose à la Belgique un monopole dans les dernières limites de la Constitution, je me demande ce que l'on ferait si la Constitution n'était pas là pour arrêter le pouvoir. Il est fort heureux pour nous, il est fort heureux pour la liberté, que la Constitution existe pour empêcher qu'on aille plus loin. Il est fort heureux pour la liberté que le gouvernement ait au moins une barrière. Car aujourd’hui, encore une fois, il va aux dernières limites de ce qui est possible, la Constitution à la main.

On contestera peut-être. Eh bien ! messieurs, examinons l'ensemble des faits et vous verrez si les observations que j'ai l'honneur de vous présenter ne sont pas pleines de justesse.

Je déclare d'abord que l'honorable député d'Audenarde, qui a pris hier la parole, a eu, à mes yeux, un grand mérite; c'est celui d'une entière franchise. J'ai toujours fait preuve de la plus grande franchise dans nos débats, j'aime à la rencontrer dans mes adversaires.

L'honorable M. Liefmans n'a pas déguisé sa pensée, il s'est exprimé en termes très clairs; il n'a pas employé de détours.

Il nous a dit, dans les termes les plus exprès, que c'était une lutte que l'on voulait établir. Déjà un honorable membre avait dit avant lui que l'enseignement appartenait à la majorité, par conséquent, au ministère.

Eh bien, messieurs, quel est le système que l'on propose pour lutter contre la liberté?

On propose d'abord, par l'article que nous discutons, d'établir 10 athénées royaux, 50 écoles moyennes, voilà 60; puis un nombre indéterminé d'établissements d'instruction agricole, et ce nombre, il sera très facile de le porter à 10, c'est bien le minimum; voilà donc 70 établissements...

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Vous oubliez les écoles industrielles.

M. Dumortier. - Mettons-en 12. Voilà 82.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Il y a encore d'autres établissements; par exemple, l'école d'arts et métiers de Tournay.

M. Dumortier. - Je ne suis pas député de Tournay ; je suis député des Flandres; je suis Flamand et je m'en fais gloire; j'appartiens à ces provinces qui ont pris l'initiative de la réprobation contre le projet de loi par le pétitionnement et je le tiens à grand honneur. Laissons là, au surplus, le terrain électoral sur lequel M. le ministre porte toujours toutes les questions; laissons là ce terrain et arrivons à la loi que nous avons à examiner.

Je dis donc que le gouvernement établit, pour faire concurrence à la liberté, 10 athénées royaux, 50 écoles moyennes, 10 écoles professionnelles et certainement 12 écoles d'agriculture, ensemble 82 écoles, c'est-à-dire 9 établissements par province. Voilà donc le gouvernement qui possède ces 82 écoles: croyez-vous que c'est assez? Nullement; le gouvernement veut aller plus loin ; il faut maintenant qu'il s'empare des établissements des communes; il faut que le gouvernement absorbe l'autorité communale, afin de faire du pouvoir fort contre la liberté. Car le projet de loi, c'est l'organisation du pouvoir fort contre la liberté.

Voilà donc le gouvernement en possession de ses 82 établissements. Il a puisé dans la bourse des contribuables de quoi faire la guerre à la liberté. Il est parvenu à dominer les communes. Pensez-vous que cela lui suffise? Non. Ouvrez l'article 6 : il faut que le gouvernement puisse faire la guerre à la liberté communale, il faut qu'il appelle la rétroactivité à sou aide, afin de faire tomber les autres établissements. Par les articles que nous discutons, on ne laisse ni air ni espace à la liberté. Mais ce n'est pas assez; il faut qu'il aille plus loin, il faut qu'il appelle la rétroactivité à son secours, pour détruire les établissements qui pourraient le gêner.

Vous croyez, messieurs, que c'est tout? Eh bien non. Le gouvernement a 82 établissements; il a un demi-million pour les payer; il domine les communes; il s’est emparé des athénées; il a tué autant que possible la liberté communale par la rétroactivité; il faut qu'il empêche la concurrence contre lui, et à cet effet il propose une disposition d'après laquelle, partout où il existera un établissement du gouvernement, alors même que cet établissement serait détestable, la commune ne pourra, de ses propres deniers, créer un autre établissement.

Cela lui est interdit; le gouvernement veut bien autoriser la concurrence à la liberté, mais il veut défendre la concurrence contre lui; la commune ne pourra pas lui faire concurrence.

Pensez-vous, messieurs, que ce soit tout? Nullement ; il faut encore davantage : le gouvernement possède ses 82 écoles; il dispose d'un demi-million ; il a les nominations; il est parvenu à dominer les communes, à introduire le système de la rétroactivité, à empêcher les communes de lui faire concurrence. Maintenant, il faut attirer les élèves par l'appât pécuniaire : que fait-il ? Quand cela lui fera plaisir, il pourra réduire le minerval, et même le supprimer entièrement. Il demande des bourses, toujours pour faire concurrence à la liberté.

Ce n'est pas encore assez; il faut aller plus loin encore. Le gouvernement a ses 82 écoles; il possède les fonds nécessaires pour faire face à toutes leurs dépenses; il a établi la rétroactivité; il a empêché que les communes ne lui fassent concurrence ; il a appelé les élèves par l'appât des récompenses. Il faut maintenant qu'il ne s'arrête pas là ; il faut qu'il frappe sur son concurrent. Mais je ne vais pas plus loin ; je sortirai de la question ; je reviendrai à cet ordre d'idées quand nous en serons à l'article 6.

El maintenant, on vous dit que l'on ne touche pas à la liberté, qu'elle est entière, et puis l'on s'étonne de l'agitation qu'elle amène dans le pays, on s'étonne que 60,000 Belges soient venus pétitionner contre la loi que nous discutons!

Messieurs, avant que la chambre vole l'article dont il s'agit, il est essentiel que la chambre connaisse bien la portée de cet article dans le système de la loi que nous avons à examiner, système que le gouvernement paraît vouloir soutenir dans son entier, puisque M. le ministre de l'intérieur retire la concession qu'il avait faite verbalement en répondant à l'honorable M. Osy.

Je me demande maintenant : Est-ce un bien ou un mal que les mesures qu’on vous propose ? L’instruction gagnera-t-elle à la centralisation qu’on veut introduire en Belgique, à l’augmentation de dépenses qu’on vous propose, à l’action unique qu’on vous propose ? L’enseignement sera-t-il plus développé, plus fort, lorsque, comme le disait fort bien l'honorable M. de Brouckere, on aura taillé tous les établissements sur le même patron?

Eh bien, ici encore une observation se présente à nous, qui tranche victorieusement la question.

On s'est beaucoup plaint du niveau des études. « Le niveau des études est abaissé, dit-on ; il faut donc donner au gouvernement cette masse d'établissements qu'il demande, pour relever le niveau des études. »

Voilà la donnée sur laquelle repose l'article que nous discutons. Eh bien, documents officiels en main, je vais établir que le niveau des études est toujours en raison inverse de l'action du gouvernement, et que l'élévation du niveau des études est toujours en raison directe de la liberté.

Nous avons à cet égard un critérium infaillible ; c'est l'honorable M. Rogier qui nous l'a fourni. Je veux parler de l'organisation des concours. L'organisation des concours des établissements d'instruction moyenne, prise dans son ensemble, est un véritable critérium de la force des études en Belgique. Or, examinons les résultats, non individuels, mais généraux, et rapprochez ces résultats de l'action qui dirige les établissements publics : vous arriverez à cette conséquence très remarquable, que le niveau des études s'abaisse au fur et à mesure que l'action du gouvernement augmente; et que le niveau des études s'élève au fur et à mesure que l'action du gouvernement diminue.

M. de Perceval. - C'est le contraire.

M. Dumortier. - Vous allez en voir la démonstration. Il existe un établissement dans lequel la commune n'a rien à dire; le gouvernement y nomme les professeurs, les maîtres d'étude, dirige tout, forme le programme; en un mot, l'État a tout pouvoir sur cet établissement, comme il aura sur ceux qu'on veut former, c'est l'athénée de Hasselt. Eh bien, examinez le résultat des concours. L'athénée de Hasselt n'a rien obtenu; on arrive à cette équation mathématique : influence communale, zéro; résultat des concours, zéro.

Il est d'autres athénées où la commune a une légère intervention, ce sont les athénées de Namur et d'Arlon ; ces établissements ont eu de légers succès.

Au contraire, nous avons des établissements nombreux dirigés exclusivement par la commune; ce sont les athénées de Bruxelles, de Gand, d'Anvers, de Tournay, de Mons et autres; dans ces établissements, dirigés exclusivement par la commune, tous les succès ont été remportés. Ainsi l'action du gouvernement, au lieu de relever le niveau des études, l'abaissera considérablement. Ainsi la liberté donnée aux communes élève le niveau des études et ne l'abaisse pas; le niveau des études est en raison inverse de l'action du gouvernement dans l'instruction moyenne.

Remarquez, messieurs, que les observations que je viens de présenter sont basées sur les documents officiels. Pourquoi l'action du gouvernement abaisse-t-elle le niveau des études? Le motif en est simple. Le ministre de l'intérieur a tout autre chose à faire que de s'occuper de ces détails; il doit gérer les intérêts de l'Etat.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Celui-ci n'est pas d'une mince importance.

(page 1283) M. Dumortier. - Cependant votre athénée de Hasselt n'a rien eu au concours.

Pourquoi le niveau des études s'abaisse-t-il avec l'action du pouvoir ? C'est, en second lieu, que le gouvernement n'est pas dans l'établissement pour le diriger, et il n'y a rien de tel que l'œil du maître, comme je l'ai dit précédemment.

Quand vous aurez éloigné des établissements communaux l'œil du maître, vous arriverez à un résultat inverse de celui que vous attendiez. La noble émulation qui pousse aujourd'hui les établissements des villes à briller dans les concours n'existera plus, le but que s'était proposé M. Rogier en les créant n'existera plus.

Du jour où le gouvernement sera maître de tous les établissements, le niveau des études subira partout le même abaissement.

Il existe dans les documents que nous possédons un enseignement important, irrécusable et qui prouve l'inverse de ce qu'ont allégué les partisans du projet de loi.

J'ai démontré que le niveau des études était en raison inverse de l'action du gouvernement dans les établissements communaux. Voyons pour les établissements de la liberté. Jusqu'ici aucun des établissements privés n'avait pris part à aucun concours. Dernièrement le collège de Hervé, collège adopté, a pris part au concours et il a fourni trois lauréats.

Ensuite un petit collège inconnu de la plupart d'entre vous, le collège de Liessies, collège à peine formé depuis quelques années, est venu prendre part au concours; c'est un établissement entièrement libre; quel a été le résultat? Le calcul de la moyenne des points obtenus par les élèves pour les humanités, a fait proclamer que ce collège était le plus fort de la Belgique.

Vous voyez ici, messieurs, la preuve palpable et officielle de cette vérité, que le niveau des études s'élève en raison de l'action de la liberté, comme il s'abaisse en raison de l'action du pouvoir. Après cela, peut-on songer à élever cette myriade d'établissements sous la direction absolue, exclusive de l'Etat, quand nous voyons les résultats obtenus par ceux qui existent?

Une autre raison : à côté du niveau des études est la discipline intérieure des établissements, discipline qui importe beaucoup à la moralité des élèves et au développement des études elles-mêmes, car plus le corps professoral vit en bonne harmonie, plus les efforts seront communs, actifs, fructueux, pour arriver au développement des études.

On le sait, messieurs, les établissements de la Belgique où l'harmonie entre les professeurs est la plus grande, ce sont les établissements libres.

Cela est connu de tous, et ne sera contesté par personne; c'est que, dans ces établissements, les professeurs sont solidaires des succès.

Après ceux-là viennent les établissements dirigés par la commune. Là il peut y avoir de petites querelles intérieures dans le corps professoral, mais le bourgmestre ou l'échevin chargé de diriger l'établissement remet immédiatement la paix.

Nous avons cependant un établissement où le gouvernement nomme les professeurs, maîtres et sous-maîtres, dirige tout l'établissement, je vous l'ai déjà dit, c'est l'athénée de Hasselt ; que s'est-il passé dans cet établissement qui doit servir de donnée, de règle pour tous ceux que vous voulez établir?

Nous sommes forcé de dire la vérité, nous avons appris par les journaux que récemment deux professeurs de cet athénée se sont pris de querelle, se sont colletés, battus, traînés dans la boue, en présence des élèves et pour leur plus grande édification.

Voilà la deuxième démonstration d'où il résulte que l'action du gouvernement n'est pas plus favorable à la discipline intérieure, à la bonne harmonie des professeurs, qu'elle ne l'est au niveau des études, qu'elle l'est moins que celle des communes, beaucoup moins que dans les établissements dus à la liberté

Vous aurez ce résultat infaillible que vous aurez abaissé le niveau des études et de plus affaibli la discipline qui existe aujourd'hui; vous arriverez à ce résultat final que l'abaissement du niveau des études est en raison de l'action du gouvernement et que l'amoindrissement de la discipline est également en raison de l'action plus grande du gouvernement d'où il suit que cette action n'est pas favorable, mais funeste.

Les écoles primaires modèles dont on vous demande la translation à la loi actuelle, que sont-elles ? L'honorable M. de Brouckere vous l'a dit, et vous le savez tous, ce sont des écoles primaires et rien que des écoles primaires.

L'honorable M. de Haerne vous a démontré, par la lecture du programme, que l'école primaire supérieure ne donne que deux cours de plus que l'école primaire simple. Pourquoi, dès lors, les transférer dans la loi d'instruction moyenne? Il est une chose qu'on ne devrait jamais faire, c'est de faire mentir la grammaire. Or un établissement d'enseignement où l'on enseigne l'a b c sera toujours un enseignement primaire, une école où l'on apprend à connaître les chiffres n'est qu'une école primaire.

M. Dequesne. - Lisez le programme; on y enseigne la grammaire.

M. Dumortier. - Je ne sais pas si ma grammaire est la même que celle de l'honorable rapporteur de la section centrale. Je ne le pense pas.

L'école primaire supérieure, comme vous le disait l'honorable M. Cools, est ainsi nommée à tort, c'est tout simplement une école primaire modèle. Son but est de relever le niveau de l'instruction primaire; si vous déplacez ces établissements, si vous les faites passer dans l'enseignement moyen, vous privez l'enseignement primaire de ce moyen de perfectionnement qui existe aujourd'hui.

Du moment que vous voulez établir des athénées pour relever le niveau de l'enseignement moyen, vous devez, pour être conséquent, conserver à l'enseignement primaire les établissements qui s'y trouvent pour en relever le niveau. Autrement, dépourvu d'équilibre et d'émulation, n'ayant plus l'encouragement qu'il a aujourd'hui dans les écoles modèles, cet enseignement terre-à-terre ne fera que dégénérer. Ces écoles dans la loi sur l'école primaire sont une nécessité. Dans la loi sur l'enseignement moyen, elles seraient une superfétation, un mensonge.

Plus franc que vous, l'honorable M. Liefmans est venu nous dire le motif pour lequel vous vous opposez à laisser les écoles primaires à l'instruction moyenne, et il a ajouté : C'est le motif pour lequel nous voulions les y laisser qui fait qu'il veut les en retirer pour les placer dans la loi actuelle. Nous ne voulons pas, a-t-il dit, maintenir l'intervention du clergé dans l'enseignement aux frais de l'Etat ; nous ne voulons pas cette intervention par voie d'autorité. Je crois, messieurs, qu'on se trompe singulièrement sur l'acception qu'on donne à ces mots « voie d'autorité, mots que je trouve dans le programme du congrès libéral, mais que je ne trouve pas dans l'œuvre du Congrès national. Et je dirai, avec l'honorable M. Osy, que j'apporte dans cette discussion, à la différence de quelques-uns de nos honorables adversaires, non les principes du congrès libéral, mais les principes du Congrès national, de cette illustre assemblée qui a constitué la Belgique.

Qu'est-ce donc que l'intervention du clergé à titre d'autorité? S'agit-il de mettre l'Eglise dans l'Etat, au-dessus de l'Etat? Si une proposition pareille était faite, je n'ai pas besoin de le dire, je serais le premier à la combattre. Je serais le premier à combattre toute tentative de l'église pour intervenir dans l'Etat, pour dominer l'Etat. Ce n'est pas possible: c'est d'ailleurs un fantôme. L'Etat doit avoir sa liberté d'action comme l'Eglise doit avoir la sienne. L'Etat doit avoir sa dignité comme l'Eglise doit avoir sa dignité. Ils doivent s'entendre dans les affaires mixtes. Mais de quoi s'agit-il? Qu'est-ce que l'intervention du clergé à titre d'autorité?

- Un membre. - C'est l'article 8 que vous discutez maintenant.

M. Dumortier. - Pardon, je réponds à M. Liefmans.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Nous n'en finirons pas.

M. Dumortier. - Je comprendrais l'intervention à titre d'autorité, si le clergé voulait imposer son intervention dans l'enseignement, s'il disait : J'ai le droit d'enseigner ; je viens dans votre école pour enseigner.

Je comprendrais encore cette intervention à titre d'autorité, si le clergé, appelé par le gouvernement dans nos écoles, venant y donner l'enseignement, invoquait le caractère de son autorité pour refuser de rendre compte de son intervention à celui qui l'a appelé. Mais quand le clergé, appelé par le gouvernement, lui rend compte de la mission qu'il a remplie, il intervient, non plus à titre d'autorité, mais à titre d'auxiliaire. Or, le gouvernement, seul, peut-il appeler le clergé? Mais la loi sur l'instruction primaire admet l'intervention du clergé. Cette intervention n'est pas plus absolue quand nous faisons la part du clergé, que quand c'est le gouvernement qui la fait. C'est identiquement la même chose. Le clergé intervient, non pas à titre d'autorité, mais à titre d'auxiliaire. Le jour où il intervient à ce titre, vous devez le traiter comme tout auxiliaire qui vous rend un service.

Le jour où vous appelez un auxiliaire, vous le traitez en ami, et non en ennemi que ce soit par une loi ou non. Quand vous faites un emprunt, ne traitez-vous pas avec M. Rothschild? Vous devez agir de même à l'égard du clergé.

Si demain vous appeliez une armée auxiliaire à votre aide, évidemment vous lui feriez des conditions acceptables. Au clergé que vous appelez à titre auxiliaire, vous devez également faire des conditions acceptables, et il est bien plus digne, bien plus honorable de les faire par la loi.

Je le sais, on voudra donner au clergé moins de garanties, dans la loi sur l'instruction moyenne, que dans la loi sur l'instruction primaire; et c'est là un des motifs pour lesquels on veut, comme l'a dit l'honorable M. Osy, transférer les écoles primaires supérieures de la loi sur l'enseignement primaire à la loi sur l'enseignement moyen. Si ce n'est pas là le but, on en a un autre : c'est de pouvoir à son gré constituer 50 collèges pour faire concurrence à la liberté, car le dernier paragraphe de l'article 27 permet au gouvernement de faire du véritables collèges de ces écoles primaires modèles.

Les écoles primaires supérieures sont des écoles où l'on apprend l'alphabet, et l'on veut les mettre sous le régime de la loi sur l'enseignement moyen. Cela me paraît déraisonnable si l'on n'a pas un but occulte qu'on ne veut pas avouer et qu'a avoué l'honorable M. Liefmans. Or, ce but manque de sincérité et de loyauté. C'est un but de parti, une déclaration de guerre à la liberté.

Je soutiens donc que nous devons maintenir, sous le régime de la loi sur l'instruction primaire, les écoles primaires supérieures, qui sont des éléments indispensables de l'enseignement primaire, et que nous devons nous borner, dans la loi actuelle, à inscrire les établissements modèles dont le gouvernement a besoin pour stimuler et faire prospérer les études en Belgique.

Hors de là, nous arrivons à ce résultat que, loin d'élever le niveau des études, on l'abaisserait, comme je l'ai démontré tantôt.

Faisons ce qui est nécessaire dans la loi, si nous voulons faire une loi (page 1284) de transaction. Mais gardons-nous d'aller au-delà ; car ce ne serait plus une loi de transaction. Ce serait une loi de parti contre les idées religieuses; et une loi de parti de ce genre serait bien mal accueillie en Belgique, en ce moment où chacun sent de plus en plus le besoin de s'appuyer sur l'élément religieux dans l'éducation de la jeunesse.

La Belgique a besoin, avant tout, d'union dans les circonstances actuelles. La loi qui amènerait la division dans le pays serait fatale au pays. Cherchons donc, messieurs, par tous les moyens, à opérer un rapprochement entre nous; soyons unis, nous serons forts ; la division serait notre faiblesse.

L'honorable ministre de l'intérieur me semblait y avoir donné la main, en consentant à laisser sous le régime de la loi de l'instruction primaire les établissements dont j'ai parlé, et dont on voudrait faire des collèges élevés contre la liberté.

Je demande donc que la chambre adopte soit l'amendement de l'honorable M. de Brouckere, soit celui de M. Osy, qui conduit au même résultat; par là nous aurons donné un premier gage de notre désir de conciliation; nous aurons fait entrevoir au pays qu'il y a possibilité de faire une loi sur laquelle nous puissions tous tomber d'accord, ce qui est le plus ardent de mes vœux.

M. le président. - J'engage de nouveau les honorables orateurs de restreindre leurs observations à l'examen des articles en discussion.

M. Dechamps. - Mon intention est de me renfermer uniquement dans la discussion des articles 2 et 3.

Je viens défendre le système présenté par l'honorable M. de Brouckere et lui comparer les deux systèmes qu'on lui oppose, celui du gouvernement et celui de l'amendement signé par les honorables MM. Vandenpeereboom, Lebeau et consorts.

Quel est le système de l'honorable M. de Brouckere? Ce système consiste à concentrer l'action du gouvernement par l'établissement de quelques athénées et de quelques écoles royales professionnelles, à organiser quelques établissements modèles, à créer quelques grands foyers de lumière.

Le système du gouvernement, au contraire, c'est de disséminer son action et par conséquent de l'affaiblir; c'est de faire une concurrence pernicieuse aux établissements privés, en opposant, sur toutes les parties du pays, les établissements du gouvernement aux établissements qui existent.

Ainsi double désavantage : affaiblissement au point de vue des études et concurrence fort inutile et fort dangereuse aux établissements privés.

Messieurs, quand j'ai dit dans la discussion générale que je ne voulais pas que l'Etat fût le concurrent de la liberté, l'honorable M. Devaux et l'honorable M. d'Elhoungne ont paru ne pas vouloir comprendre mes paroles. Je n'ai pas dit que l'Etat ne devait pas intervenir, puisque j'admettais dix athénées, j'ai voulu dire que le but de l'Etat n'était pas d'écraser la concurrence, de se substituer à la liberté, mais de stimuler et d'encourager.

Le système du gouvernement, au point de vue des études professionnelles, me semble un système de confusion et d'incohérence. Ainsi le gouvernement ne comprend pas dans la loi destinée à régler l'enseignement professionnel en Belgique, l'un des côtés le plus importants de l'enseignement, l'enseignement agricole.

Le gouvernement voudra bien expliquer par quels motifs, lorsqu'il règle l'enseignement donné aux frais de l'Etat, pour le degré secondaire et en y comprenant l'enseignement professionnel, il laisse de côté la base de tout enseignement professionnel, l'enseignement agricole.

Vos écoles moyennes, telles que le projet les définit, que sont-elles? Personne ne saurait le dire. Ce sont des écoles primaires du premier degré, ce sont des collèges du second degré par l'adjonction de certains cours. Le caractère professionnel, je ne le vois nulle part dans la loi. Ce caractère, on peut le leur donner par l'adjonction de cours nouveaux, je le reconnais. Mais lisez la loi et vous verrez qu'au fond vos écoles ne sont pas des écoles usuelles telles qu'on le comprend dans tous les pays où l'enseignement professionnel est organisé.

Vous divisez vos athénées en deux sections ; en sections d'humanité et en sections professionnelles complètes.

Ainsi, lorsque l'enfant sortira de l'école primaire, il pourra entrer dans vos athénées, soit dans la section professionnelle, soit dans la section classique, parcourir ces deux sections et aboutir soit à l'université, soit à l'enseignement polytechnique de l'école du génie civil, de l'école des mines ou de l'école militaire. Voilà l'enseignement professionnel organisé.

Mais vous établissez, en dehors des sections professionnelles, des athénées, et parallèlement de petites écoles moyennes qui ne répondent à aucun degré d'enseignement et à aucun système.

Selon moi, ce principe est mauvais, mauvais au point de vue de la sienne, mauvais au point de vue de la concurrence qu'il établit.

Il eût fallu organiser l'enseignement professionnel par le haut et non par le bas, comme on l'a fait ailleurs. Au lieu de jeter pêle-mêle, sur toutes les parties du pays, de petites écoles agricoles qui ne sont que des écoles primaires adjointes à certaines formes, je crois qu'on aurait mieux fait de suivre l'exemple de la France et de l'Allemagne, de créer quelques écoles sérieusement organisées.

Pour les écoles commerciales et industrielles, il eût fallu agir de la même manière. J'aurais voulu que le gouvernement accordât des subsides à une de nos grandes villes commerciales pour l'aider à fonder un institut commercial supérieur, et qu'on eût laissé le reste, comme le veut l'honorable M. de Brouckere, au régime communal et à la liberté.

Voilà, je crois, le système le plus réalisable et le plus utile, pour l'enseignement agricole et pour l'enseignement industriel. Car, messieurs, la lacune qui existe en Belgique n'est pas dans l'enseignement moyen comme vous l'entendez. La Belgique est parsemée d'écoles professionnelles du genre de celles que vous voulez créer. Mais ce qui manque, c'est le sommet; c'est l'enseignement supérieur professionnel qui manque absolument. Je crois que là il y avait une lacune à combler, et il aurait suffi d'accorder des subsides à une grande ville commerciale, comme Anvers, par exemple, pour l'aider à cette création importante.

L'amendement de l'honorable M. de Brouckere réalise au moins les idées que je viens d'exprimer. D'après l'honorable M. de Brouckere, il y aurait dix athénées classiques; il y aura dix écoles royales d'industrie et de commerce ; c'est-à-dire que l'on fonderait des établissements modèles, des foyers de lumières qui rayonneraient jusqu'aux extrémités du pays.

J'entends l'observation que me fait M. le ministre des finances. Effectivement l'honorable M. de Brouckere divisant les athénées dans les quatre villes, il y aura 14 grands établissements et non vingt, c'est ce que je voulais dire. Mais enfin, le système de l'honorable M. de Brouckere consiste à concentrer l'action du gouvernement, tandis que le système du gouvernement consiste à la disséminer, à jeter sur tout le pays des établissements boiteux, des établissements pauvres au point de vue scientifique et qui, au lieu d'exciter par l'émulation, découragent par la concurrence.

Maintenant, messieurs, je vais examiner en quelques mots l'amendement présenté par l'honorable M. Vandenpeereboom.

En quoi consiste l'amendement de l'honorable M. Vandenpeereboom? Il tend à porter à 22 le nombre des athénées, sous le nom de collèges royaux.

Or, nous avons maintenant en Belgique 22 collèges communaux subventionnés par le trésor public ; plus 2 écoles industrielles. Eh bien, 10 de ces établissements deviendront des athénées royaux, et les honorables auteurs de l'amendement demandent que les 12 autres deviennent des collèges royaux dirigé par l'Etat. C'est la suppression complète des collèges communaux ; c'est l'absorption complète de tout l'enseignement communal par l'Etat. Voilà le système de l'amendement réduit à sa plus simple expression.

Mais, messieurs, voici où l'on pourrait arriver par ce système, et je me permets de signaler ce fait à l'attention de la chambre.

Lorsqu'il n'y aura plus de collèges communaux, il ne restera d'établissements appartenant aux communes en dehors de ces 22 collèges, transformés en athénées royaux ou en écoles royales d'industrie et de commerce, il ne restera plus que les 22 établissements patronnés, que les communes ont confiés à la direction du clergé. Or, d'après la loi, le gouvernement reste maître, d'abord, de les supprimer, et ensuite d'accorder des subsides aux collèges communaux. Voici ce qui arrivera : on supprimera en tout ou en partie les collèges patronnés ; les communes seront dans l'impossibilité de les maintenir, parce qu'ils n'auront plus de racines dans la confiance des familles; il faudra donc bien les subsidier, et comme les subsides ne seront pas suffisants pour les faire prospérer, on dira, dans quelques années, comme on le dit aujourd'hui pour le collège de Huy, pour le collège d'Ypres, pour le collège de Charleroy : Si vous ne voulez pas qu'ils retombent dans les mains du clergé (et c'est le grand mal à éviter, comme chacun sait!) il faut les transformer en collèges royaux.

Voilà où mène le système de l'amendement.

Messieurs, le but de l'amendement de l'honorable M. Vandenpeereboom, est-ce un but scientifique? Mais non, évidemment. Au point de vue scientifique, l'amendement n'ajoute rien au projet du gouvernement, car, d'après le projet, le gouvernement a la haute direction des collèges communaux subventionnés. Au point de vue du programme d'études, du règlement intérieur, de la participation aux concours, etc., ces établissements sont entre les mains du gouvernement. C'est donc une question d'argent, uniquement une question d'argent, c'est-à-dire qu'au lieu d'accorder des subsides de 3,000, 4,000 ou 5,000 fr., on accordera des subsides de 12,000 francs aux communes qui possèdent les collèges pour lesquels l'amendement a été rédigé.

Messieurs, permettez-moi une dernière observation sur la question du nombre d'établissements que le gouvernement pourra diriger.

L'idée qui a fait le fond de la discussion générale, la préoccupation de beaucoup de membres, c'est d'opposer aux établissements ecclésiastiques un nombre à peu près égal d'établissements laïques, soit dirigés par le gouvernement, soit dirigés par les communes. Voilà au fond la préoccupation de beaucoup d'esprits, il faut le reconnaître.

Eh bien, messieurs, beaucoup de membres croient que lorsque le projet du gouvernement aura été adopté, en supposant même que l'on fasse disparaître, à la longue, les 22 établissements que les communes ont confiés à la direction du clergé, beaucoup de membres pensent qu'il restera au clergé un nombre d'établissements égal, ou à peu près, à celui des établissements dirigés par le gouvernement ou par les communes. Messieurs, c'est là une profonde erreur que je crois bon et utile de réparer.

(page 1285) Il y a en Belgique 49 (on dit a 51, c'est une erreur), il y a 49 collèges grands et petits, diriges par le clergé, et, messieurs, parmi ces 49 collèges se trouvent les petits séminaires que vous devez évidemment déduire du nombre. Ainsi, en France et ailleurs, lorsqu'on parle de l'instruction privée, on n'y comprend pas les petits séminaires, qui ont une destination spéciale, celle de préparer au sacerdoce. Il faut donc déduire les 8 ou 9 petits séminaires. Il faut aussi déduire le collège de Brugelette, dirigé par une corporation religieuse, collège français transplanté sur le sol belge et qui n'admet pas d'élèves belges, sinon par exception. Voilà donc 9 ou 10 établissements qu'il faut déduire des 49 collèges dont il s'agit. Il en restera donc 39. Maintenant, messieurs, dans ces 39 établissements sont compris les 32 collèges patronnés que le gouvernement pourra supprimer, et l'honorable M. d'Elhoungne a dit qu'ils doivent disparaître, qu'il faut seulement leur laisser du temps.

M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Non ! non ! Il a dit qu'il fallait laisser un délai pour se conformer à la loi.

M. Dechamps. - Je ne l'avais pas ainsi compris; mais ces collèges n'en sont pas moins menacés par l'article 4; le gouvernement pourra en maintenir quelques-uns, mais il pourra aussi les supprimer. Or, je mets les choses au pis, et je suppose qu'ils disparaissent, combien restera-t-il d'établissements dirigés par le clergé? Il en resterait 17, et parmi ces 17, veuillez bien le remarquer, il y a 8 à 10 petits collèges ou écoles moyennes qui ont une ou deux classes latines, et qui ne devraient pas être compris dans le nombre des établissements de plein exercice.

Voilà, messieurs, quelle serait la part du clergé.

Voici maintenant quelle serait la part du gouvernement.

Le gouvernement aurait l10 athénées, 65 écoles moyennes, 12 collèges communaux subventionnés, ensemble 87 établissements laïques. On pourrait y ajouter en partie, les 22 collèges patronnés dont l'existence est menacée; vous arriverez aux 100 établissements que l'honorable M. Devaux a indiqués comme pouvant appartenir à l'Etat sans inconvénient.

Ainsi, messieurs, le clergé aurait 17 collèges et le gouvernement en aurait une centaine. Voilà l'équitable proportion qui serait conservée!

Voyons, messieurs, quel est le régime français sous le monopole universitaire? La France a 56 lycées de plein exercice. Quant aux collèges communaux, on a dit qu'il y en avait 312; cela est vrai d'une manière fictive; mais M. Cousin nous apprend, dans son ouvrage sur l'instruction secondaire en France et en Prusse, qu'on ne peut pas compter cent collèges communaux de plein exercice; selon lui, il n'y en a pas vingt. Mais j'admets cent collèges communaux.

M. le Hon. - M. Villemain, dans un rapport adressé au roi, en 1841, compte 312 collèges communaux.

M. Dechamps. - Oui, comme chiffre fictif; mais d'après M. Cousin, il n'y a pas 20 collèges communaux de plein exercice.

Maintenant combien dans la France, qui ne jouit pas de la liberté, compte-t-on d'institutions privées? Il y en a 913; on compte 127 séminaires, c'est-à-dire un nombre double de celui des petits séminaires qui existent en Belgique...

- Un membre. - En France, on ne reçoit pas de laïques dans les petits séminaires.

M. Dechamps. - En Belgique, la plupart des élèves qui sortent des petits séminaires, vont au séminaire. (Interruption.)

Je n'ai plus qu'un mot à dire; je réclame un moment d'attention ; voici le système français en deux mots : En France, le gouvernement dirige 56 lycées de plein exercice; il en donne pas une obole aux établissements communaux ; le gouvernement n'a aucun enseignement professionnel sous sa direction. J'ai rappelé, dans la discussion générale, un passage du rapport de M. Beugnot, dans lequel il déclare que la commission a examiné attentivement la question de l'enseignement professionnel, et qu'elle a renoncé à donner au gouvernement la faculté de diriger un enseignement professionnel quelconque; que cet enseignement devait être un fruit de la liberté.

Eh bien, mettez en parallèle le système que vous voulez fonder ici, et je demande si ce que vous organisez n'est pas, au point de vue de l'enseignement public, plus centralisé que le régime universitaire français? Evidemment oui.

Je finis par une dernière observation.

M. Cousin , dans son ouvrage sur l'enseignement secondaire, après avoir établi toutes les lacunes qui existaient dans le système français, résume ainsi ses espérances :

Je cite M. Cousin précisément parce qu'il est le représentant le plus énergique du principe universitaire et de la centralisation.

Voici donc comment M. Cousin résume son opinion.

« Une école primaire pour chaque commune du royaume ; vous l'avez en Belgique; une école primaire supérieure pour chaque arrondissement; c'est ce que nous avons; un vrai collège, soit royal, soit communal, pourvu qu'il ait un programme complet d'études;

« Voilà quel est le système d'instruction publique que je souhaite à mon pays. »

Voilà le maximum des espérances que concevait M. Cousin, et que la France a été loin de réaliser. Or, ici, le projet, comme vous pouvez vous en convaincre, va beaucoup plus loin, et vous dites que vous ne centralisez pas !

(page 1291) M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Messieurs, nous sommes condamnés à rentrer dans la discussion générale; nous sommes condamnés surtout à répéter constamment les mêmes choses. L'on ne tient aucun compte des faits. Nous avons exposé à plusieurs reprises en quoi consiste ce prétendu monopole que le projet de loi a pour but d'établir. On poursuit, et je commence à croire qu'on le fait à dessein, on poursuit de véritables fantômes, ou l'on s'en prend à son propre ouvrage.

Je m'étonne surtout du discours de l'honorable M. Dechamps. L'honorable membre commence par attaquer les écoles primaires supérieures.

Il les trouve déplacées dans une loi d'enseignement moyen. Or, en 1842, l'honorable M. Dechamps les trouvait déplacées dans la loi de l'enseignement primaire; il proposait de les réserver pour la loi de l'enseignement moyen.

Voici comment s'exprimait l'honorable M. Dechamps : « S'il s'agit de ce qu'on nomme des écoles primaires supérieures ou des écoles primaires modèles, en ajoutant les cours normaux, je m'y oppose, parce que cette institution me paraît non seulement inutile, mais dangereuse.

« L'école primaire, proprement dite, on l'a dit à satiété, doit se renfermer dans un cercle très modeste et très humble; car, comme l'a dit le projet de 1834, il est dangereux d'étendre trop les matières d'enseignement dans les écoles primaires proprement dites. J'allais faire observer qu'il conviendrait d'ajouter au programme de l'article 17 des cours d'agronomie dans certaines localités.

« L'école primaire supérieure, comme je vous l'ai dit, n'aura aucun but si vous n'admettez pas le mien, car il y a une espèce de contradiction entre les mots primaire et supérieure. Ici il s'agit évidemment d'une espèce d'instruction moyenne, il ne faut pas le perdre de vue. »

Ainsi, l'honorable M. Dechamps trouvait les écoles primaires supérieures déplacées dans la loi de l'enseignement primaire.

Qu'avait proposé l'honorable M. Dechamps dans la loi d'enseignement moyen? Il avait proposé dix athénées! Il avait en outre proposé un certain nombre d'écoles à subsidier par le gouvernement...

M. Dechamps. - Ecoles communales.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Ecoles communales, oui, mais faisant concurrence à la liberté.

L'honorable membre avait déjà accordé au gouvernement par la loi de l'instruction primaire 20 écoles primaires supérieures.

Messieurs, que demandons-nous? Nous demandons 10 athénées, nous demandons le maintien des 20 écoles primaires supérieures et des 12 écoles professionnelles, créées par les amis de M. Dechamps, et de son consentement; nous demandons le maintien, la régularisation de ce qui est; puis, voilà sur quoi tombent toutes les malédiction;, nous demandons de créer, en plus de ce que existe, 12 écoles moyennes; à cela se réduit le vaste monopole sous lequel nous voulons étouffer la Belgique.

Restons dans les faits, restons dans la vérité, ne combattons pas des chimères. Mais, dit-on, vous avez encore, en dehors de vos écoles moyennes, des écoles d'agriculture.

Certainement nous avons créé un certain nombre d'écoles d'agriculture ; nous les avons créées, non pas à l'insu des chambres, mais de leur plein aveu, au moyen de subsides accordés par la législature.

La loi ne règle pas ce genre d'institutions. Mais quand il s'est agi de créer ces établissements auxquels la liberté n'avait pas pourvu jusqu'ici, aucune réclamation ne s'est élevée dans cette enceinte. Ces écoles toutes spéciales, toutes pratiques, acceptées, encouragées par les chambres, nous en avons réservé le règlement peur une loi spéciale.

Quant à présent, voici sur quelle question la chambre doit se dérider: entend-elle maintenir, régulariser ce qui existe, entend-elle accorder au gouvernement la faculté de créer 12 écoles moyennes en plus? Si la loi n'avait pas été présentée, il ne se serait pas écoulé deux ans avant que ces 12 écoles eussent été créées par l'action administrative, et nous n'aurions eu alors à faire régulariser par la loi que les faits accomplis.

(page 1292) Maintenant, à côté de l'opinion qui trouve que nous demandons trop, il s'en manifeste une autre qui trouve que nous ne demandons pas assez. M. Dechamps est un peu de cette opinion, car au lieu de dix écoles moyennes de second degré, il propose avec M. de Brouckere 10 écoles moyennes d'un degré supérieur. Entend-il supprimer les écoles primaires, les douze écoles industrielles et commerciales existantes en vertu de subsides votés au budget et de conventions passées avec les communes? Je ne puis le supposer. Donc au lieu des 10 écoles moyennes nouvelles, M. Dechamps propose 10 écoles moyennes plus fortes; il agrandit les propositions du gouvernement, et en même temps il s'écrie avec couleur que le gouvernement veut envahir tout le domaine de l'enseignement public et ravager les établissements fondés par la liberté.

Si, messieurs, l'on veut donner au gouvernement la faculté d'étendre le programme d'un certain nombre d'établissements d'enseignement moyen, le gouvernement aura à examiner s'il doit repousser cette proposition ; nous attendrons la suite de la discussion, mais jusque-là je constate que tout ce que le projet demande, c'est de régulariser les faits existants et la faculté de créer, suivant les besoins des localités, 12 écoles moyennes au-delà du nombre existant. Voilà tout le projet, quant au nombre des établissements.

(page 1285) M. Dechamps. - Je demande la parole pour un fait personnel. En 1842 j'ai combattu le système des écoles primaires supérieures. C'est un système qui n'a jamais eu mon appui. J'ai voté contre, je le considérais comme un système bizarre, incohérent; mais j'ai dit que, quant à l'enseignement professionnel, nous nous en occuperions à propos de l'enseignement moyen où il trouverait mieux sn place.

M. Devaux et M. Rogier soutinrent au contraire, que les écoles primaires supérieures devaient faire partie de l'enseignement primaire et non de l'enseignement moyen.

Voici ce que disait M. Rogier :« Ce ne sont pas des écoles usuelles que nous voulons établir; les seules usuelles rentrent dans l'enseignement moyen. Aujourd'hui nous voulons seulement des écoles primaires complètes formant un degré entre l'école primaire proprement dite et l'école bourgeoise. »

Vous voyez que ce n'est pas moi que l'on peut accuser de tomber aujourd'hui en contradiction avec ses opinions de 1842.

(page 1292) M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - En 1842, j'ai fait entendre que, pour faire rentrer les écoles primaires supérieures dans l'enseignement moyen, il suffirait d'y ajouter quelques cours. C'est ce que fait le projet de loi.

M. Dechamps a si bien compris que l'école primaire supérieure rentrait dans l'enseignement moyen que, dans le projet de M. Van de Weyer, dont il était le collègue, on faisait rentrer ces établissements dans l'enseignement moyen, et ce n'est pas là-dessus que portait le dissentiment.

D'après l'article 3 du projet de M. Van de Weyer : « Le gouvernement est autorisé à ériger, avec le concours des communes, des écoles primaires supérieures ou des écoles industrielles et commerciales dans toutes les villes qui, par suite de la nouvelle organisation, n'auraient pas le droit d'entretenir un collège. »

Voilà quelle était la proposition de M. Dechamps en 1846, il proposait d'introduire dans l'enseignement moyen les écoles primaires supérieures en nombre illimité.

(page 1285) M. Devaux. - Messieurs, je viens appuyer le système de l'amendement proposé par M. Vandenpeereboom. Cet amendement me paraît une amélioration à la loi ; en même temps il tient une espèce de milieu entre le projet du gouvernement et ceux qui voudraient se borner, soit à trois athénées, comme M. Osy, soit à dix, comme M. de Brouckere.

Permettez-moi d'abord de préciser le sens de l'amendement lui-même en le comparant à celui de l'honorable M. de Brouckere, sur la portée duquel il me semble qu'on se trompe?

Je l'ai déjà dit hier; ce dernier amendement donne dix athénées au gouvernement et rien de plus. L'honorable M. de Brouckere fait un signe affirmatif. Tout à l'heure, M. le ministre de l'intérieur s'y était mépris lui-même. Il n'avait pas compris ce que l'honorable de Brouckere entend par écoles industrielles. Aujourd'hui, les athénées ont tous deux sections : une section littéraire et une section professionnelle ou industrielle, en un mot, une section pour ceux qui apprennent les langues anciennes, une autre pour ceux qui ne les étudient pas.

Tous nos athénées ont ces deux sections. L'honorable M. de Brouckere appelle cela deux établissements différents au lieu de deux sections; seulement dans les villes de moins de 80,000 âmes, les deux établissements sont réunis en un seul, c'est-à-dire que tout reste comme aujourd'hui. Dans les villes plus populeuses, c'est-à-dire à Bruxelles, Gand, Anvers et Liège, les deux établissements sont complètement séparés et ont chacun un local différent.

Le système du gouvernement, à côté de ces dix athénées, qu'il veut aussi, et que l'honorable M. de Theux voulait également dans son premier projet, met 50 écoles moyennes.

Le système de l'honorable M. Vandenpeereboom écarte les écoles moyennes; il ne les admet pas dans la loi sur l'enseignement moyen. Mais, à la place, il autorise le gouvernement à créer 12 établissements d'enseignement moyen, dont les uns, qui seront nommés collèges royaux ou écoles royales d'industrie et de commerce, suivant que les langues anciennes y seront enseignées ou non, c’est-à-dire qu'il y aura pour les petites villes quelques collèges royaux et quelques écoles d'industrie et' de commerce, mais avec un degré d'instruction plus élevé que les établissements dont parle le projet de loi.

Dans ce système, on laisse les écoles primaires supérieures aujourd'hui existantes en dehors de la loi ; on n'y touche pas, on leur laissé leur caractère actuel. On s'est demandé s'il y a quelque avantage à transporter les écoles primaires supérieures de la loi de l'enseignement primaire à celle de l'enseignement moyen.

Si ces écoles sont réellement primaires et destinées à le rester, il n'y a à ce transfert ni grand avantage ni grand inconvénient. Si, au contraire, elles doivent prendre le caractère d'établissements d'instruction moyenne et se développer par la suite, le transfert peut avoir pour l'instruction moyenne des résultats assez considérables. Mais on peut se demander si, dans ce cas.il est nécessaire que ces établissements soient en aussi grand nombre. Pour moi, j'ai déclaré, dès les délibérations de nos sections, que je me contenterais de moins, quoique ce nombre ne m'effraye pas. Je consentirais donc, comme les auteurs de l'amendement, à ne donner au gouvernement, par la loi actuelle, que 12 établissements de plus que les 10 athénées, mais à condition que ces établissements soient non pas tous des collèges où l'on enseigne le latin, mais tous de véritables établissements d'enseignement moyen où l'on enseignera ce qui s'enseigne dans les deux sections ou dans la section professionnelle des athénées.

Les écoles primaires supérieures sont-elles des écoles d'instruction primaire ou d'instruction moyenne? On pourrait longtemps discuter là-dessus. Primaire et supérieure sont deux mots qui se contredisent, comme d'un autre côté les mots moyenne et inférieure ne se trouvent pas très bien ensemble. Entre l'école primaire supérieure et l'école moyenne inférieure la limite est nécessairement assez arbitraire.

Cependant il est difficile de méconnaître que l'école primaire supérieure est plus près de l'enseignement primaire que de l'enseignement moyen? Dans les écoles primaires supérieures, on apprend à écrire et à lire; on apprend l'alphabet ; on commence son instruction. C'est bien là l'enseignement primaire.

Voici la différence pour moi, les écoles primaires communales sont les écoles primaires du peuple; les écoles primaires gratuites. Les écoles primaires supérieures sont les écoles primaires de la classe qui peut payer.

Le programme de l'école primaire supérieure, c'est à peu près le programme de l'école primaire ordinaire. Comparez les articles 34 et 6 de la (page 1286) loi sur l'enseignement primaire, qui détermine le programme de ces deux genres d'écoles, et vous verrez que la différence consiste en ce que l'un comprend les éléments du calcul, l'autre l'arithmétique, l'un les éléments de la grammaire française, l'autre la langue française.

On ajoute quelques notions de sciences appliquées aux usages de la vie, du dessin linéaire, toutes choses qui sont encore de l'instruction primaire; par la position financière qu'on lui fait, l'école primaire supérieure tient beaucoup plus aussi de l'enseignement primaire que de l'enseignement moyen. Le gouvernement demande 3,000 francs pour chaque école moyenne ; la section centrale accorde 4,000 francs. Il est évident qu'avec 4,000 francs on ne peut faire qu'une école primaire ; on ne peut pas faire, avec 4,000 francs, un collège, ni une véritable école d'instruction moyenne.

Le projet de loi indique lui-même la parenté qui existe entre l'école primaire supérieure et l'enseignement primaire, car il fait sortir les professeurs des nouvelles écoles moyennes, non pas de l'école normale moyenne, mais de l'école primaire.

Messieurs, on s'est beaucoup récrié contre ce transfert des écoles primaires supérieures ; par cela seul qu'elles se trouvent sous le régime de l'enseignement moyen, ou craint qu'a la longue elles ne soient transformées en collèges, en grands établissements, et alors le gouvernement aurait à lui 60 grands établissements d'instruction moyenne. C'est là-dessus qu'ont surtout porté les pétitions et beaucoup de discours que vous avez entendus.

Je le répète, je n'ai pas peur de cela, je ne le trouverais pas si monstreux ; mais mes exigences ne vont pas jusque-là, et moyennant la compensation des établissements proposés par M. Vandenpeereboom je consens à ce que les cinquante écoles disparaissent du projet de loi. Je crois que dans la loi que nous faisons il vaut mieux qu'il y ait, au lieu d'écoles primaires supérieures, quelques collèges et grandes écoles d'industrie et de commerce pour les petites villes.

La plupart de ces collèges de petites villes existent aujourd'hui ; ils continueront à subsister, si vous le voulez; mais avec peine et avec bien moins d'utilité que s'ils passaient dans les mains du gouvernement comme les athénées.

On a dit tout à l'heure que c'est une question d'argent. Il y a autre chose : C'est une question de bon enseignement. Il y a une immense différence pour une petite ville, entre un établissement qu'elle doit soutenir avec 4 ou 6 mille francs du gouvernement, et un collège qui serait entre les mains du gouvernement lui-même.

Ainsi, les petites villes, ne pouvant accorder que de très faibles traitements à leurs professeurs, ont peu de choix. Le gouvernement non seulement les paye plus, mais il a pour eux de l'avancement dans l'avenir; d'un collège de petite ville, ils peuvent passer dans un établissement d'un rang plus élevé.

Dans une petite ville, quand on a fait choix d'un professeur, s'il se trouve qu'il se conduit bien, mais qu'il n'est pas aussi capable qu'on l'avait cru, on est condamné, sous peine d'inhumanité, à le conserver; le gouvernement, au contraire, peut lui confier dans d'autres établissements une branche de science qui lui convient mieux. Il peut lui donner quelque place dans ses bureaux, dans les bibliothèques, dans les archives, etc.

Messieurs, personne ne peut tenir ici, comme on l'a soupçonné, à dérober les 26 écoles primaires actuelles à l'inspection ecclésiastique? Ce n'est pas là l'intention du gouvernement, j'en suis sûr.

Ce ne peut pas être notre intention non plus. Car, évidemment, si le système d'inspection ne convient pas à la majorité, celle-ci, quand elle revisera la loi, le changera. Quand il reste plusieurs milliers d'écoles primaires soumises à l'inspection ecclésiastique, ce doit être pour tout le monde une bien pauvre conquête que de lui en enlever 26 ! Messieurs, sous le rapport financier, le projet de l'honorable M. Vandenpeereboom et de ses collègues ne coûterait pas plus que le projet du gouvernement. En voici la preuve.

Le projet du gouvernement suppose 50 écoles auxquelles la section centrale accorde 4,000 fr. ; cela fait 200,000 fr. (Je ne parle pas des athénées, parce que dans les deux systèmes ils restent les mêmes.)

Mais toute cette dépense n'est pas nouvelle. Il exisle aujourd'hui 38 écoles primaires supérieures et d'industrie à raison de 3,000 fr., cela fait 114,000 fr. C'est donc 80,000 fr. de dépenses nouvelles. Je crois qu'il y a encore 3,000 fr. à retrancher, parce qu'une ou deux écoles reçoivent un peu plus de 83,000 fr. ; l'une reçoit, je crois, 4,000 fr., une autre 5,000 fr. Reste donc 3,000 fr. de dépenses nouvelles.

Que coûtera le système de l'honorable M. Vandenpeereboom ?

Ses douze établissements étant appartenant à l'instruction moyenne du degré le plus élevé, il les dote non pas chacun de 4,000 mais de 12,000 fr., et il arrive, par conséquent, à une dépense de 144,000 fr. Mais comme beaucoup de ces collèges sont aujourd'hui subsidiés et reçoivent bien plus de 5,000 fr. chacun, il en résulte qu'on fera surle subside des collèges une économie d'environ 60,000 fr. En retranchant cette somme de celle de 144,000 fr., il reste 84,000 fr.

Ainsi dans les deux systèmes, vous avez à peu près la même dépense.

Seulement dans le système de l'honorable M. Vandenpeereboom, vous avez un nombre fixe, limité, et des établissements avec un caractère déterminé. Dans l'autre système, vous avez un nombre de 50 établissements, dont le caractère est indéterminé, et le gouvernement lui-même a reconnu qu'il se réserve de développer le caractère de certains de ces établissements.

On demandera ce que deviennent, dans ce système, les douze écoles communales qui existent aujourd'hui irrégulièrement. Messieurs, si en adoptant l'amendement de M. Vandenpeereboom on n'admet pas ces écoles dans la loi, cela veut dire qu'on les considère comme écoles primaires, et alors ce n'est plus à la loi que nous discutons, de s'en occuper ; on réglera leur position soit par une loi spéciale soit par une loi sur l'enseignement primaire; mais ce ne sera pas plus à la loi sur l'enseignement moyen de s'en occuper, qu'à la loi sur l'enseignement supérieur.

L'honorable M. de Theux, s'écartant moins du projet du gouvernement, que l'honorable M. de Brouckere, nous avait, dans une séance précédente, annoncé un système qui se rapproche beaucoup de celui que nous défendons.

L'honorable M. de Theux disait que, outre les dix athénées, il paraissait convenable d'accorder au gouvernement dix écoles modèles d'industrie et de commerce.

Aujourd'hui nous en demandons 12, je suppose que l'honorable M. de Theux ne tient pas beaucoup à ce que ce soit 10 plutôt que 12. La seule différence c'est que, d'après M. de Theux, on ne pouvait enseigner le latin dans aucun de ces collèges tandis que M. Vandenpeereboom a un peu plus égard à ce qui existe aujourd'hui.

Je trouve, messieurs, que ce système a l'avantage de faire quelque chose de plus pour l'enseignement moyen que celui de M. de Brouckere et, en même temps, de ne pas avoir l'air de faire tout pour le chef-lieu.

Il faut convenir que c'est une chose singulière quoique motivée cependant, qu'on place de préférence les faveurs du gouvernement dans le chef-lieu, c'est-à-dire là où la commune peut le plus facilement maintenir un établissement moyen, parce que cet établissement y est plus fréquenté; mais cela est motivé parce que c'est dans des centres aussi influents qu'il est le plus nécessaire d'avoir un bon établissement. Cependant il ne faut pas tout faire pour le chef-lieu, en ce sens qu'il n'y ait plus un seul bon établissement en dehors dans le reste des provinces.

Le système de l'honorable M. Vandenpeereboom me paraît pouvoir avoir pour effet de rapprocher beaucoup des opinions qui semblaient divergentes. Je conçois que, d'un côté, on préfère 50 établissements à 12; je conçois que, d'autre part, on préférât l'amendement de l'honorable M. de Brouckcre ou de M. Osy; mais je pense qu'en acceptant l'amendement de M. Vandenpeereboom, on arriverait à une solution qui donnerait, sinon satisfaction complète, au moins des apaisements suffisants à tout le monde.

- La clôture est demandée.

M. le président. - Je dois faire observer que M. Dumortier a présenté un amendement qui n'a pas été développé.

M. de Brouckere (sur la clôture). - Messieurs, il serait assez singulier de clore la discussion sans permettre à l'auteur des amendements principaux de réfuter les objections dont ils ont été l'objet. On a dénaturé complètement mes amendements; la moitié de la chambre ne les comprend pas. M. le ministre de l'intérieur a dit que nous combattons des fantômes, cela prouve qu'il ne m'a pas compris, car s'il m'avait compris, il saurait que ce sont des réalités que je poursuis.

M. Dedecker. - Il me semble, messieurs, que jusqu'à présent nous ne nous entendons pas sur la véritable portée de l'amendement de M. Vandenpeereboom. On vient de dire qu'il constitue une espèce de mezzo termine entre le système du gouvernement et celui de M. de Brouckere; mais, d'après une autre interprétation, l'amendement de M. Vandenpeereboom irait plus loin que le système du gouvernement. L'honorable M. Devaux a dit que ce qui effraye, c'est le chiffre de soixante établissements ; eh bien, l'amendement de M. Vandenpeereboom maintient soixante établissements seulement il en laisse une partie sous le régime de l'enseignement primaire. Il me semble, messieurs, que des explications sont indispensables et que, par conséquent, il est impossible de clore en ce moment la discussion.

M. de Theux. - Messieurs, j'ai été en quelque sorte interpellé dans la séance d'hier par M. le ministre de l'intérieur. Aujourd'hui l'honorable M. Devaux a fait un appel à mes opinions. Je demande à la chambre la permission d'exposer mon système tel que je l'ai entendu. J'aurai aussi à lui soumettre une considération plus importante, à mon avis, et qui n'a pas été touchée. Il reste beaucoup d'ambiguïté dans tout ce qui a été dit de l'amendement de M. Vandenpeereboom ; supposons que cet amendement soit adopté, il ne s'en suivrait pas du tout que les 12 écoles industrielles qui sont aujourd'hui dirigées par l'Etat seraient supprimés.

M. le président. - La parole est à M. de Brouwer de Hogendorp contre la clôture.

- Plusieurs membres. - On n'insiste pas.

M. le président. - Si on n'insiste pas sur la demande de clôture, la discussion continue.

La parole est à M. Dumortier.

M. Dumortier. - Je n'ai que quelques mots à dire pour développer l'amendement que j'ai eu l'honneur de déposer.

Il consiste à dire dans toutes les dispositions : « Il pourra être établi » au lieu de : « Il sera établi ». Le motif de ce changement est très simple; c'est pour laisser l'action de la commune libre, pour conserver la liberté communale. Plusieurs communes pourraient ne pas vouloir de l'athénée du gouvernement, préférant conserver leur propre athénée.

Je désire que les communes soient libres à cet égard, et que le gouvernement ne soit pas forcé de leur imposer un athénée qui ne leur conviendrait pas.

D'un autre côté, je désire que le gouvernement aussi ait la faculté de voir ce qu'il aurait à faire en pareil cas.

(page 1287) Je prie la chambre de faire attention à l'observation que je vais lui présenter : elle est très sérieuse. Dans mon opinion, l'article 3, tel qu'il est présenté par le gouvernement, pourrait donner lieu à d'immenses embarras, pourrait créer une impossibilité.

Je suppose que dans une de nos provinces, le chef-lieu d'une province où le gouvernement voudrait établir un athénée, refuse ; qu'il dise : « Je veux conserver mon établissement. » Que fera alors le gouvernement? En présence de la disposition impérative de la loi, il est obligé de fonder un athénée dans une autre ville de la province: maintenant si l'autre ville de la province à laquelle il s'adresse, dit aussi : « Je ne veux pas de votre établissement, » qu'adviendrait-il? (Interruption.)

La petite commune, comme la grande, a sans doute le droit de ne pas vouloir de l'établissement qu'on lui propose; il n'y a ici qu'une règle. Eh bien, où le gouvernement ira-t-il fonder son athénée? Dans un village? Mais le village n'aura pas le moyen de payer; il dira : « Je ne puis pas payer jusqu'à concurrence de 30,000 fr. »

Ainsi, vous arriveriez, avec la rédaction, telle qu'elle est proposée, à une impossibilité, à une non-exécution de la loi ; tandis qu'en adoptant la formule que j'indique et qui est d'ailleurs admise par tous les amendements indistinctement qui sont présentés, nous laissons au gouvernement et aux communes la latitude désirable et convenable en pareil cas.

Je ne pense pas qu'il y eût la plus petite objection à faire contre cet amendement qui est indispensable, si vous ne voulez pas que, dans un cas donné, la loi soit inexécutable. Car, encore une fois, la petite commune doit avoir le même droit que la grande, de refuser son assentiment à l'établissement d'un athénée du gouvernement; et ce droit, elle doit l'avoir d'autant plus qu'elle n'a peut-être pas le moyen de payer le tiers de la dépense de l'athénée. Remarquez que, par un article de la loi, le gouvernement fixera la somme des dépenses, imposera la commune ; il faut donc que la commune puisse dire : « Je n'accepte pas votre athénée. »

- L'amendement est appuyé.

M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Messieurs, au point où les choses sont arrivées, je crois qu'on peut laisser de côté toutes les questions de principes, et qu'il est nécessaire de préciser quelle est la portée des divers amendements qui sont en présence.

A part le système de l'honorable M. Osy, il n'y a pas une bien grande différence entre ces divers amendements. Voici, en résumé, ce qu'ils présentent quant au nombre des établissements :

D'après le système de la loi, il y aurait dix athénées et 50 écoles moyennes; ainsi, soixante établissements dirigés par l'Etat.

La proposition de M. Osy laissent sous la direction du gouvernement, 4 athénées, 26 écoles primaires supérieures, 12 écoles d'industrie et de commerce; « en tout quarante et un établissements ».

M. de Brouckere admet 10 athénées et écoles royales d'industrie et de commerce; l'athénée et l'école sont confondues, dans les villes d'une population inférieure à 80,000 âmes; il y aurait, suivant l'appréciation de l'honorable membre, quatre villes possédant à la fois un athénée et une école royale d'industrie et de commerce; il maintient aussi les 26 écoles primaires supérieures et les 12 écoles d'industrie et de commerce.....(Interruption.) Je ne m'occupe ici que du nombre et non du point de savoir par qui ces dernières écoles seraient régies. Ainsi, dans le système de l'honorable M. de Brouckere, il y aurait cinquante-deux établissements ou quarante-huit, si l'on ne tient pas compte des établissements divers dans les villes d'une population de 80,000 âmes.

MM. Vandenpeereboom et consorts proposent : 10 athénées, 12 collèges royaux, ils laissent subsister, dans les conditions actuelles, 26 écoles primaires supérieures, 12 écoles d'industriec et de commerce; par conséquent soixante établissements, comme dans le projet du gouvernement..... (Interruption.) On fait observer, avec raison et j'allais le dire, que ce nombre de soixante sera un peu réduit, parce que vraisemblablement quelques collèges royaux absorberaient des écoles actuelles d'industrie et de commerce. D'un autre côté, la proposition accorde plus au gouvernement qu'il ne demande, patee qu'elle substitue à douze écoles moyennes, qui n'avaient qu'un subside de 4,000 francs, 12 collèges qui jouiraient d'un subside de 12,000 francs. Nous aurions tort de nous récrier beaucoup contre l'extension que l'on veut donner à notre projet.

Voici maintenant la dépense suivant les diverses propositions :

Premier système :

10 athénées, à 30,000 fr. : fr. 300,000

50 écoles moyennes moyennes, à fr. 4,000 : fr. 200,000

Total : fr.500,000

Deuxième système :

4 athénées, à 30,000 fr. : fr. 120,000

26 écoles primaires, à 3.000 fr. : fr. 78,000

12 écoles d'industrie et de commerce, à 4,000 fr. : fr. 48,000

Total : fr.216,000

Troisième système :

10 athénées et écoles d'industrie et de commerce, à 30,000 fr. : fr. 300,000

26 écoles primaires supérieures : fr. 78,000.

12 écoles d'industrie et de commerce : fr. 48,000

Total : fr. 426,000.

Je n'ai compté que 30,000 francs, par athénée , même ponr les vills* où il y aurait division entre l'athénée et l'école royale d'industrie et de commerce, et probablement ce subside serait alors plus élevé. Mes calculs sont donc très modérés.

Quatrième système :

10 athénées, à 30,000 fr. : fr. 300,000.

12 collèges royaux, à 12,000 fr. : fr. 144,000.

20 écoles primaires supérieures : fr. 78,000.

12 écoles d'induslric et de commerce : fr. 48,000.

Total : fr. 570,000.

Je réponds à l'interruption que l'on me fait, en faisant remarquer que, dans toutes les combinaisons, j'ai porté 4,000 francs pour les écoles d'industrie et de commerce.

Mais, il est juste de tenir compte de cette circonstance que dans le dernier système : ou bien il y aura confusion avec des établissements communaux subsidiés et le subside qui existe aujourd'hui doit venir alors en déduction de la dépense, ou il y aura confusion avec les établissements pour lesquels un subside de 4 mille fr. est accordé et il faudra également opèrer la déduction de ce subside. Il en résulte que la dépense varie de 500 à 530 mille francs environ, entre le dernier système et celui du gouvernement. Vous le voyez, sous le rapport de la dépense ils se rapprochent beaucoup; sous le rapport du nombre, ils se rapprochent également beaucoup.

Ces explications permettront à la chambre de se prononcer maintenant en connaissance de cause.

M. de Theux. - Messieurs, il me paraît essentiel que, dans cette loi, l'on parte d'un principe. Si on ne le fait pas, elle sera une cause de tiraillement pour la législature et le gouvernement. Le principe à adopter pour les écoles moyennes et pour les athénées, à mon avis, doit être le système d'écoles modèles, comme on l'a fait pour l’enseignement primaire. Ainsi dans mon système les écoles primaires supérieures ne sont que des écoles primaires modèles; je voudrais qu'il en fût de même pour l’enseignement moyen. Il y aurait 10 athénées où l'on enseignerait les langues anciennes, la littérature et les sciences, comme établissements modèles; il y aurait en outre 10 écoles exclusivement industrielles et commerciales inférieures, qui seraient également modèles.

Je tâcherai d'établir en peu de mots la justification de mon système. Je dis que les écoles primaires supérieures doivent rester dans la loi d'enseignement primaire parce qu'elles ne sont que des écoles primaires modèles. L'honorable M. Devaux a dit avec raison que c'étaient des écoles primaires un peu plus élevées. Ce sont des écoles modèles; c'est tellement vrai qu'à l'article 28 de la loi de 1842 le gouvernement est autorisé à accorder des bourses aux instituteurs primaires pour aller se perfectionner aux écoles primaires supérieures.

Il est évident qu'aux termes de la loi de 1842, ce sont des écoles modèles; elles sont fixées au chef-lieu d'arrondissement parce que de là doit rayonner l'enseignement primaire supérieur comme modèle, dès lors leur place doil rcsler dans la loi de 1842.

M. le ministre, au point de vue de l'instruction religieuse, nous dit: Il n'y aura qu'une espèce de concours pour tous les établissements. Nous sommes à régler ce qui concerne l'enseignement moyen, ne préjugeons rien de ce que nous ferons quand nous reviserons la loi d'enseignement primaire. Il faut maintenir les écoles primaires supérieures au chef-lieu d'arrondissement comme modèles; de même pour l'enseignement moyen nous avons proposé d'établir aux chefs-lieux de province et à Tournay des athénées modèles. Vous ferez ainsi pour l'enseignement moyen ce que vous avez fait pour l'enseignement primaire. D'un côté il y aura un etablissement modèle par province, de l'autre un établissement modèle par arrondissement. De cette manière il est satisfait aux besoins de l’enseignement moyen comme à ceux de l'enseignement primaire.

Il est une troisième catégorie d'établissements auxquels M. le ministre porte un grand intérêt, ce sont ceux où l'on donne l'enseignement professionnel à un degré moyen. Il demande à ce point de vue 50 écoles, il transforme 34 écoles existantes et il veut en étabür 16 nouvelles. Adoptons pour cette categorie d'enseignement la base de l'enseignement primaire et moyen, c'est-à-dire le modèle; accordons à l'enseignement professionnelle inferienr ou de premier degré,10 établissements; que le ministre choisisse parmi les 12 qui existent, s'il y a quelque lieu où il ne les trouve pas aussi utiles que dans d'autres, qu'il en change le siège, c'est une chose que j'abandonne au gouvernement ; je ne prétends pas déterminer le siège des 10 écoles industrielles et commerciales.

De cette façon vous aurez une loi de principe. Si veus faites autre chose que créer des modèles pour l'enseignement moyen comme pour l’enseignement primaire et pour les écoles inférieures de commerce et d'industrie, vous vous jetez dans un dédale dont vous ne sortirez pas.

Ainsi, dans mon opinion il n'y a pas lieu d'adopter l'amendement de M. Vandenpeereboom, par le motif que, pour l'enseignement littéraire et scientifique, vous avez des modèles dans les athénées; que si vous allez au-delà, il n'y a pas plus de limite, il n'y a pas plus de motifs pour en créer 10 que 20.

Je pense qu'il faut rester dans le système d'établissements modèles (page 1288) pour l'enseignement des trois degrés : athénées, établissements d'enseignement industriel supérieur comme pour l'enseignement primaire. Voilà ce qui déterminera mon vote.

Je maintiendrai les écoles primaires supérieures dans la loi d'enseignement primaire. J'accorde 10 athénées et 10 établissements d'enseignement professionnel supérieur; cela fait donc 20 établissements dans cette loi.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Et les 12 qui existent?

M. de Theux. - J'en prends 10; les autres seront des établissements communaux subsidiés. Il faut adopter un système.

M. de Brouwer de Hogendorp. - Messieurs, je me proposais de prendre la parole à propos de l'article 2 pour motiver mon vote; l'impatience de la chambre ne me permet pas de parler. Je dirai cependant deux mots. : Je suis « free trader » en matière de travail ; je suis également « free trader » en matière d'intelligence. Je vote aujourd'hui avec mes adversaires habituels, qui sont inconséquents et contre mes amis habituels qui sont peut-être plus inconséquents encore.

M. Dedecker. - Messieurs, la question qui nous divise est celle de savoir quelle étendue on veut donner à l'action du pouvoir central dans la direction de l'enseignement moyen.

Deux systèmes sont en présence. Il y a d'abord le système de l'honorable M. de Brouckere, d'après lequel le rôle du gouvernement, en matière d'enseignement moyen, consiste à avoir quelques établissements modèles, le reste étant laissé à l'initiative des particuliers ou des communes; c'est le seul système qui me paraisse en harmonie avec la Constitution; c'est aussi le système que j'ai défendu dans la discussion générale.

Par conséquent, je me rallierai d'abord à l'amendement de M. de Brouckere.

Il en est qui soutiennent un autre système, et qui prétendent que le gouvernement, non seulement ait quelques établissements modèles, mais qu'il organise à tous les degrés un enseignement complet; alors il faut choisir entre le projet du gouvernement et l'amendement de l'honorable M. Vandenpeereboom, qui, selon moi, va beaucoup plus loin. Ici je suis tout à fait d'accord avec M. le ministre des finances, je suis convaincu que l'amendement de M. Vandenpeereboom accorde au gouvernement plus qu'il ne demande lui-même pour le projet de loi.

En effet, le monopole que nous craignons et que nous voulons empêcher ne résulte pas seulement du nombre d'établissements, mais aussi du régime des établissements. Eh bien, sous le premier rapport, dans le système de l'honorable M. Vandenpeereboom, le nombre des établissements abandonnées au pouvoir central, s'élève encore à 60. Il pourrait même, dans certaines hypothèses, s'élever plus haut. Il n'y a donc, sous ce rapport, rien de changé.

M. de Perceval. - A la demande des conseils communaux.

M. Dedecker. - Maintenant on dit que quelques-uns de ces établissements remplaceraient probablement soit des collèges qui sont aujourd'hui subventionnés, soit des écoles commerciales et industrielles aujourd'hui existantes; mais si vous faites passer ces établissements du régime des collèges subventionnés au régime des collèges royaux, il est évident que vous augmentez l'action du.pouvoir central. Ainsi, sous le rapport du régime, vous allez plus loin que le gouvernement.

Je crois, messieurs, que ces observations suffiront pour démontrer que ceux qui veulent circonscrire l'action du pouvoir central ne peuvent pas se rallier à l'amendement de M. Vandenpeereboom.

- La clôture est demandée.

- Plusieurs membres. - Sauf à entendre les auteurs des amendements.

M. Lebeau (sur la clôture). - Je suis inscrit, je ne veux pas faire violence à la chambre ; mais si la clôture n'est pas prononcée, je réclame mon tour de parole.

M. Dumortier. - Messieurs, il est impossible de clore la discussion, qui embrasse deux articles, alors que vous n'avez pas entendu les auteurs des amendements.

M. A. Vandenpeereboom. - Je désire donner quelques explications très smples, très courtes, sur mon amendement qui paraît ne pas avoir été bien compris.

M. de Denterghem. - Je demande qu'il soit bien entendu que, si la clôture est prononcé, les auteurs des amendements pourront s'expliquer. On ne peut pas voter sur des amendements dont on ne connaît pas la portée. Or, tous les amendements ont été mal compris.

M. de Haerne. - La chambre ne peut pas clore la discussion sans se déjuger, sans revenir sur ce qu'elle a décidé tout à l'heure; la chambre a décidé que la discussion continuerait pour entendre les auteurs des amendements ; il faut donc les entendre.

M. de Mérode. - Au moment même où l'on a besoin de quelques dernières explications pour comprendre les amendements, on voudrait brusquement prononcer la clôture et cela pour économiser quelques instants, après une longue discussion. Ce serait là une économie de temps bien mal entendue.

- La clôture est mise aux voix ; l'épreuve est douteuse. En conséquence, la discussion continue.

M. Lebeau. - Si la chambre doit encore entendre traiter cette question, ce n'est assurément pas ma faute, car je ne me suis pas même levé contre la clôture; mais puisque la clôture, à laquelle j'adhérais, a été écartée, je crois devoir dire quelques mots encore sur l'amendement de M.Vandenpeereboom, auquel j'ai prêté mon appui dans la section dont je faisais partie. Je crois que la portée de cet amendement n'est pas encore complètement comprise.

Je pensais, messieurs, que ceux qui désirent (l'honorable M. Osy en tête) qu'à l'occasion de la loi sur l'enseignement moyen, on n'introduise pas indirectement une altération dans l'économie de la loi sur l'enseignement primaire, sauraient gré aux auteurs de cet amendement de la déférence que, sous ce rapport au moins, ils montrent pour une grande partie de cette chambre. Tant s'en faut; d'après les paroles que je viens d'entendre de la part de l'honorable M. Dedecker, au lieu d'y voir une tentative de rapprochement, on y verrait sur certains bancs un piège.

M. Dedecker. - La question des écoles primaires supérieures est indépendante.

M. Lebeau. - Permettez ! La question des écoles primaires est tellement peu indépendante de l'amendement proposé, qu'elle est bien évidemment engagée dans le vote que la chambre est appelée à émettre en ce moment; et que si vous repoussez dédaigneusement la concession que nous faisons, nous qui ne poussons pas aussi loin que vous la défiance envers le gouvernement, vous nous trouverez votant très probablement pour les 50 écoles moyennes. En tous cas, quant à moi, je me réserve, à cet égard, mon vote. Ces 50 écoles moyennes, à ce qu'il paraît, maintenant ne sont plus rien; et, dans tout le cours des débats antérieurs, vous n'avez cessé de les signaler comme de véritables collèges en germe, embryons aujourd'hui, pouvant être demain géants. Voilà, messieurs, le résumé de ce que vous avez dit (je pourrais citer les textes) sur le caractère que pouvaient recevoir ultérieurement les 50 écoles moyennes consacrées par le projet de loi.

Il m'avait paru, messieurs, que le but de la loi, tel qu'il avait été exposé par les organes du gouvernement, était bien moins d'innover que de régulariser ce qui existe aujourd'hui. Or, sous quel régime ces établissements moyens, sans distinction, sont-ils placés? Sous le régime de la loi? Non. Sous le régime des subsides, c'est-à-dire, grands ou petits, sous le régime de l'arbitraire ministériel, comme l'a dit M. le ministre de l'intérieur lui-même.

Il m'eût paru logique qu'au moment où l'on demandait de substituer à l'arbitraire ministériel l'action de la loi, on ne scindât pas les conséquences de ce principe; et que si le système des subsides devait être proscrit pour les établissements d'instruction moyenne, placés dans les chefs-lieux de province, ce système n'était pas meilleur pour quelques établissements subsidiés, qui ont leur siège au chef-lieu d'arrondissement.

Je ne comprends pas que le bon plaisir, l'arbitraire ministériel, mauvais pour les chefs-lieux de province, devienne une chose excellente pour les chefs-lieux d'arrondissement. Vous voulez le maintenir, nous verrons bien ; j'ai confiance dans le gouvernement. Mais s'il y a des dupes dans ce système, ce n'est pas nous. Vous ne tarderez pas à le voir.

Ainsi donc, pour les athénées qui ont l'avantage de siéger dans les chefs-lieux de province, plus d'arbitraire. Leur sort est irrévocablement fixé par la loi; il ne peut plus être altéré.

Quant aux collèges plus modestes de quelques chefs-lieux d'arrondissement, subsidiés aujourd'hui, dans des proportions inégales, et un peu au hasard, quelquefois même assez largement, toujours selon le bon plaisir du gouvernement, ce régime du bon plaisir continuera d'exister. Pour eux, toutes les vicissitudes des changements d'opinion, des fluctuations de majorité. Par conséquent, pour ces établissements, pour le nombreux personnel qui y est attaché, vous ne changez absolument rien à ce qui est: même précarité, même instabilité; la loi ne fait absolument rien pour eux que leur ôter une espérance qu'ils ont nourrie à la suite de tout ce qui s'est passé, notamment dans plusieurs circonstances solennelles, où le gouvernement, s'adressant au corps professoral tout entier, annonçait que pour chacun de ses membres, la loi nouvelle donnerait l'otium cum dignitate.

Pour eux l'espérance vient expirer, en ce moment, au seuil de cette chambre.

J'avoue, messieurs, que je ne vois pas sans quelque surprise ce qui se passe dans cette circonstance. Comment accueille-t-on, dans certaines localités, les propositions du gouvernement, les avantages que, dans son opinion, le gouvernement désire leur accorder? Mais les uns semblent repousser avec dédain les offres du gouvernement. C'est à eux cependant que le gouvernement s'adresse de préférence. Ils repoussent en quelque sorte la main qu'il leur tend, croyant que le gouvernement veut porter en même temps cette main sur leurs franchises. Bruxelles, par exemple, se montre récalcitrant.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Pas du tout.

M. Lebeau. - Bruxelles s'est montré très susceptible.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Quand?

M. Lebeau. - Je ne puis séparer , au moins quant à l'opinion, le député du bourgmestre; et pour peu que celui-ci reflète l'opinion du conseil municipal, on est en droit de conclure que, sans des modifications assez profondes au projet actuel, la ville de Bruxelles, ne le regarderait pas comme un bienfait et ne vouerait pas, de ce chef, grande reconnaissance au gouvernement,

Gand a longtemps délibéré; Liége aussi, dit-on; Anvers,paraît-il, délibère encore et ne montre pas grand empressement à accueillir les offres du gouvernement.

D'autres villes, au contraire, plus dénuées de ressources, implorent le (page 1289) concours du gouvernement. Pour celles-là on n'a que de l'indifférence, presque du dédain : on verra plus tard ; nantissons , secourons d'abord les forts. Les faibles, on verra plus tard s'il y a quelque chose à faire pour eux !

Messieurs, savez-vous quel est le statu quo pour certains collèges de chefs-lieux d'arrondissement? Il est bon que la chambre soit quelque peu édifiée sur ce point. J'appelle un moment votre attention sur ces détails.

Voici les traitements des professeurs d'un collège subsidié appartenant à un chef-lieu d'arrondissement judiciaire, à une ville de près de 10,000 âmes. Il y a d'abord un directeur, qui est en même temps professeur de rhétoriqus et professeur de poésie, trois attributions diverses et fort importantes; certes ce n'est pas là un sinécuriste. Il a pour traitement 2,500 fr. Il y a un professeur de mathématiques qui est en même temps professeur de physique et de chimie; il a 1,000 francs de traitement.

Il y a un professeur de 3ème et de 4 ème; il a 1,400 fr. ; un professeur de sciences industrielles et commerciales avec 1,400 fr.; un professeur de langue française, dans les trois classes inférieures, avec 1,400 fr. Les minervales, on peut dire que c'est à peu près zéro. La plupart de ces professeurs sont des pères de famille, et je crois que c'est là une sorte de garantie que les administrations communales sont heureuses de rencontrer. La ville dépense pour l'instruction publique 25,000 fr. environ ; son collège lui coûte environ 12,000 fr., outre les locaux et l'entretien du mobilier. C'est là une dépense supérieure à celle que supporteront plusieurs chefs-lieux de province pour leur athénée.

Que résultera-t-il de l'adoption de la loi pour de pareils établissements? Que dans ces collèges, les améliorations de toute espèce, qui ont été jusqu'ici forcément ajournées, deviennent impossibles, et qu'on y maintient un état de choses très insuffisant. Le personnel, par exemple, restera aussi modestement rétribué qu'il l'est aujourd'hui, et l'on substitue le découragement à l'espérance que la perspective que la loi sur l'enseignement moyen viendrait améliorer les positions.

Maintenant, si je ne craignais de trop vous arrêter sur ces détails, je vous prierais de comparer les traitements que je vous ai fait connaître à ceux de quelques fonctionnaires de l'administration. Le professeur de mathématiques, de physique et de chimie, dans un de nos établissements d'enseignement moyen, jouit, comme vous l'avez vu, d'un traitement de 1,600 fr.; c'est-à-dire beaucoup moins qu'un deuxième commis de deuxième classe dans une direction provinciale des contributions directes; moins qu'un géomètre du cadastre de deuxième classe ; moins que certains chefs de bureau dans un gouvernement provincial; juste autant qu'un lieutenant de douanes. Un professeur de troisième et de quatrième réunies, un professeur de sciences industrielles et commerciales, un professeur de langue française dans les trois classes inférieures, ont un traitement de 1,400 fr, c'est-à-dire moins qu'un géomètre de deuxième classe, juste autant qu'un commis de direction de troisième classe, qu'un sous-lieutenant de douane, juste autant, messieurs, que certains concierges de ministère.

Ajoutez que le projet établit encore cette différence à leur préjudice, qu'il leur ôte la perspective de l'avancement hiérarchique et des avantages de la loi sur les pensions.

Voilà, messieurs, l’otium cum dignitate qui a été fait aux professeurs de nos collèges de second ordre ; voilà ce qui survivra au projet actuel, si tant est que, lorsqu'on aura organisé par la loi l'enseignement moyen, les chambres se montrent encore généreuses quant aux subsides annuels à distribuer librement par le ministre.

Ajouterai-je, messieurs, qu'avec la perspective de tout ce qu'il y a de précaire dans le vote annuel des subsides, les administrations communales et le corps professoral seront désormais livrés au découragement le plus complet?

Je ne veux pas abuser plus longtemps des moments de la chambre, mais, je ne saurais assez le redire, il est impossible, si l'on veut une organisation complète de l'enseignement moyen, si l'on ne veut pas tenir ouverte cette question brûlante, si l'on veut être véritablement juste pour toutes les localités qui ont fait de louables efforts en faveur de leurs collèges, de ne pas adopter l'amendement de M. Vandenpeereboom.

M. Tesch. - Messieurs, j'avais demandé la parole pour combattre principalement le système de l'honorable M. Osy, mais comme je vois la chambre assez peu disposée à l'adopter et que d'un autre côté je la vois désireuse d'en finir, je renonce à la parole.

M. de Brouckere. - Je serai bref. Je dois protester une fois pour toutes contre cette confusion que l'on établit entre le député et le bourgmestre de Bruxelles. Je suis ici représentant de la nation tout entière, et je ne suis pas bourgmestre de Bruxelles. Et quand même je serais bourgmestre de Bruxelles, je ne serais que la trentième partie du conseil communal; je ne veux pas préjuger l'opinion de mes collègues. Le conseil communal de Bruxelles ne s'est pas occupé de la question. (Adhésion.) Hier, M. le ministre de l'intérieur, qui me fait un signe d'adhésion, m'a dit : « Si vous ne voulez pas de subside, vous ne l'aurez pas. » (Interruption.)

Messieurs, permettez-moi de le dire, je préfère beaucoup trois athénées, je le répète, aux dix que je propose, et comme on m'a demandé où je les placerais, je répondrai que j'en placerais un à Namur, un autre à Tournay, ces villes ayant des droits acquis, et que je placerais le troisième à Bruges, parce c'est la grande ville la moins riche des villes flamandes.

M. le ministre de l'intérieur a dit que nous ne combattons que des fantômes. Il ne nous a pas bien compris, ou bien il fait bon marché d’une partie du projet de loi qu'il propose.

Nous demandons 10 athénées, dont 4 seraient séparés en deux établissements, et ceux-là ne coûteraient pas plus au gouvernement que les autres ; car je mets un sixième de plus à la charge de la commune, et bien certainement la dépense ne sera pas augmentée d’un sixième.

Mais, objecte M. le ministre de l'intérieur, que faites-vous des 12 établissements moyens qui existent? Vous changez leur régime. Je ne change rien du tout. C'est la loi qui change tout : nous avons des établissements communaux, on en fait des établissements nationaux.

Eh bien, les 12 écoles moyennes que vous subsidiez aujourd'hui tomberont sous les dispositions des articles 28 et 29 du projet de loi : l’article 28 permet de donner des subsides et l'article 29 dit que pour obtenir des subsides il faudra se conformer au programme déterminé par la loi.

Mon amendement et celui de M. Vandenpeereboom ont, sur le projet, un avantage important, c'est celui qui est relatif aux écoles primairal supérieures. Les écoles primaires supérieures, une fois que vous les aurez exclues de la loi sur l'enseignement moyen, ne pourront pas devenir des écoles moyennes, c'est-à-dire qu'on ne pourra pas les transformer en collèges; elles resteront ce qu'elles doivent être aux termes da la loi.

Et, messieurs, ces écoles sont tellement des écoles primaires, que les écoles gratuites, les écoles pauvres de Bruxelles, au nombre de cinq, ayant 3,500 élèves, sont à peu près à leur niveau,et ont les mêmes titres à s'appeler écoles moyennes.

Nous enseignons dans nos écoles de pauvres, sauf l'histoire naturelle, tout ce qui est compris dans le programme de l'article 34, qui parle des écoles primaires supérieures. Nous enseignons la grammaire, la géographie, l'histoire, le dessin, la musique, etc.; nous faisons de la gymnastique. Nous faisons tout cela ; la loi nous le permet, car la loi dit : L'instruction primaire se compose « au moins de... », et nous avons trouvé qu'il fallait ajouter quelque chose à ce « au moins ».

Ainsi, avec mon amendement, les écoles primaires supérieures resteront ce qu'elles doivent être, des écoles modèles, des écoles primaires complètes; elles ne pourront devenir des collèges.

Et puis, messieurs, remarquez bien que je supprime toutes les écoles moyennes en dehors de athénées, et que l'honorable M. Vandenpeereboom (je défends un peu son amendement, parce que, mon système ne réussissant pas, je préfère celui de M. Vandenpeereboom au système du gouvernement), et que l'honorable M. Vandenpeereboom maintient douze-collèges royaux, indépendamment des dix athénées.

Le gouvernement, messieurs, vous demande, en réalité, 30 colléges. Il vous donne leur programme, mais il pourra le modifier, si l'utilité ert est reconnue; c'est-à-dire que le gouvernement, à côté des 10 athénées, peut créer 50 collèges. Voilà ce que le projet permet au gouvernement, cela y est en toutes lettres.

Cela n'existera plus dans le système de l'honorable M. Vandenpeereboom, cela n'existe pas dans le mien.

La loi règle l'enseignement donné aux frais de l'Etat, et quand nous aurons décidé qu'il n'y a que 10 athénées comme je le demande, l'action du gouvernement n'ira pas au-delà. Il en sera de même dans le système de M. Vandenpeereboom, seulement là l'action du gouvernement s'étendra à 22 établissements.

Je n'en dirai pas davantage ; je ne veux pas abuser des moments de la chambre.

M. le président. - La discussion est close sur les articles 2 et 3 et les amendements qui s'y rapportent.

Nous avons sur l'article 2, trois amendements : celui de M. Cools, auquel M. Osy s'est rallié, celui de M. de Brouckere et celui de M. Vandenpeereboom et autres membres.

Sur l'article 3, il y a cinq amendements : celui de M. de Brouckere, celui de M. Osy, celui de M. Toussaint, et celui de M. Vandenpeereboomt et consorts, et le dernier amendement de M. Dumortier.

Maintenant, comme les deux articles ont été réunis, juge-t-on à propos de voter sur les amendements présentés à l'article 2, en même temps que sur les amendements présentés respectivement par les mêmes membres à l'article 3, lesquels, réunis, forment système? Je proposerai donc à la chambre de s'occuper d'abord de l'amendement de M. Cools, auquel s'est rallié M. Osy. Cet amendement consiste à supprimer dans la loi les écoles primaires supérieures.

M. A. Vandenpeereboom (sur la position de la question). - Messieurs, je pense qu'on doit d'abord voter sur l'amendement qui s'éloigne le plus de la proposition du gouvernement. Cet amendement est évidemment la proposition de l'honorable M. Osy; vient ensuite la proposition de l'honorable M. de Brouckere; puis arrive la proposition que j'ai eu l'honneur de faire avec quelques-uns de mes collègues. Quant à l'amendement de l'honorable M. Cools, qui demande la suppression des écoles primaires supérieures dans la loi de l'enseignement moyen, il s'éloigne encore moins du projet du gouvernement que le nôtre, et ne doit être mis aux voix qu'après celui-ci. S'il en était autrement, que deviendrait la proposition du gouvernement pour les 50 écoles moyennes? Nous aurions deux espèces d'écoles moyennes, des écoles moyennes soumises au régime de la loi de l'enseignement moyen et les écoles primaires supérieures soumises à un autre régime.

M. Cools (sur la position de la question). - Messieurs, il est (page 1290) impossible de suivre l'ordre indique par l'honorable préopinant. Procédons du simple au composé. Dans tous les amendements, il y a deux choses distinctes : d'abord ce qui concerne les écoles primaires supérieures, et puis tous les autres systèmes. Si vous ne commencez pas par déblayer le terrain de la question des écoles primaires supérieures, des membres se trouveront dans un grand embarras pour le vote. Je suppose que vous mettiez aux voix l'amendement de l'honorable M. de Brouckere avant le mien. Quel vote voulez-vous que j'emette ici? Je ne veux pas du système de l'honorable M. de Brouckere, parce qu'il se montre largement généreux peur les grandes localités et très parcimonieux pour les petites : je devrai donc voter contre la proposition de l'honorable M. de Brouckere; mais il y a une partie de cette proposition qui me convient, c'est celle qui concerne les écoles primaires supérieures ; or, je demande par mon amendement que ces écoles restent placées sous le régime de la loi de l'enseignement primaire.

Nous allons tomber dans un dédale, si nous ne commençons pas par déblayer le terrain de la question des écoles primaires supérieures. C’était l'ordre de vote qui avait d'abord été indiqué par M. le président, et qui semblait avoir obtenu un assentiment général, lorsque l'honorable M. Vandenpeereboom a demandé la parole. Je crois qu'il faut revenir à la proposition de M. le président.

M. Dedecker (sur la position de la question). - Messieurs, il est évident que la question des écoles primaires supérieures est indépendante de tous les systèmes en présence; et la preuve, c'est que les auteurs de tous les amendements sont d'accord sur le maintien des écoles primaires supérieures sous le régimc de la loi de l'enseignement primaire. Il convient donc de vider d'abord cette question.

M. Delfosse. - Il ne faut pas qu'il y ait de malentendu; il faut que chacun de nous soit libre dans son vote.

Il y a un grand nombre de nos collègues qui désirent que l'on crée, outre les deux alhénées, un certain nombre de collèges royaux ; ces honorables collègues n'accepteront le système du gouvernement, quant aux écoles moyennes, que dans le cas où leur amendement ne serait pas adopté.

Si l'on mettait aux voix la question des écoles moyennes avant l'amendement de M. Alph. Vandenpeereboom, ceux qui appuient cet amendement ne sauraient comment voler, puisqu'ils admettent les écoles moyennes conditionnellemcnt. La condition est le rejet de leur amendement.

La marche à suivre est donc celle qui vient d'être indiquée par M. Vandenpeereboom : votons d'abord sur l'amendement de M. Osy, puis sur celui de M. de Brouckere, puis sur celui de M. Vandenpeereboom et en dernier lieu sur celui de M. Cools.

M. de Brouckere (sur la position de la question). - Il y a dans la chambre un grand nombre de membres qui ne voteront pas pour la suppression des écoles primaires supérieures, si les amendements qu'ils ont présentés ne passent pas. Ainsi, en commençant par l'amendement de M. Cools, il y aura minorité pour cet amendement.

- La chambre décide qu'elle votera successivement sur les divers amendements à l'article 3 dans l'ordre suivant :

1° Amendement de M. Osy;

2° Amendement de M. Toussaint;

3° Amendement de M. de Brouckere;

4° Amendement de M. Alph. Vandenpeereboom et consorts.

L'amendement de M. Osy est mis aux voix et n'est pas adopté.

L'amendement de M. Toussaint est ensuite mis aux voix et n'est pas adopté.

M. le président. - Je mets aux voix l'amendement de M. de Brouckere.

- Des membres. - L'appel nominal !

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Il est bien entendu que c'est sur le système de M. de Brouckere qu'on va voter, c'est-à-dire la suppression des 50 écoles moyennes.

- Il est procédé au vote par appel nominal, dont voici le résultat :

99 membres répondent à l'appel.

39 membres répondent oui.

60 membres répondent non.

En conséquence, l'amendement n'est pas adopté.

Ont répondu oui : MM. Vandenpeereboom (Ernest), Van Grootven, Van Renynghe, Vermeire, Vilain XIIII, Boulez, Clep, Coomans. De Bocarmé, de Brouckere, de Brouwer de Hogendorp, Dechamps, Dedecker, de Denterghem, de Haerne, Delehaye, de Liedekerke, de Luesemans, de Man d'Attenrode, de Meester, de Mérode, de Renesse, de Theux, de T'Serclaes, Dumortier, Faignart, Julliot, Le Bailly de Tilleghem, Mercier, Moncheur, Osy, Pirmez, Rodenbach, Rousselle. Thibaut, T'Kint de Naeyer, Van Cleemputte, Vanden Berghe de Binckum et Vanden Branden de Reeth.

Ont répondu non : MM. Vandenpeereboom (Alphonse), Van Iseghem, Veydt, Allard, Ansiau, Anspach, Bruneau, Cans, Christiaens, Cools, Cumont, Dautrebande, David, de Baillet (Hyacinthe), de Baillel-Latour, Debourdeaud’huy, de Breyne, Debroux, Delescluse, Delfosse, Deliége, de Perceval, de Pitteurs, De Pouhon, Dequesne, de Royer, Destriveaux, Devaux, d'Hoffschmidt, d'Hont, Dubus, Dumont (Guillaume), Fontainas, Frère-Orban, Jacques, Jouret, Jullien, Lange, Lebeau, Le Hon, Lelièvre, Lcsoinne, Liefmans, Loos, Manilius, Mascart, Moreau, Moxhon, Orts, Pierre, Prévinaire, Reyntjens, Rogier, Schumacher, Sinave, Tesch, Thiéfry, Toussaint, Tremouroux et Verhaegen.

M. le président. - Vient maintenant l'amendement de M. Vandenpcereboom et consorls sur l'article 3. Nous reviendrons après à l'article 2.

Je mets cet amendement aux voix.

L'appel nominal étant demandé, il est procédé à cette opération.

En voici le résultat :

98 membres répondent à l'appel.

40 membres répondent oui.

57 membres répondent non.

1 membre s'abstient.

En conséquence, l'amendement n'est pas adopté.

Ont répondu oui : MM. Vandenpeerebom (Alphonse), Van Grootven. Van Iseghem, Veydt, Allard, Ansiau, Christiaens, Cumont, Dautrebande, David, de Breyne, de Brouckere, Delehaye, Delescluse, de Mérodc, de Perceval, de Pitteurs, De Pouhon, de Royer, Destriveaux, Devaux, Dubus, Dumont (Guillaume), Dumortier, Faignart, Fontainas, Lebeau, Le Hon, Lelièvre, Loos, Mascart, Mercier, Moreau, Pierre, Rousselle, Schumacher, Tesch, T'Kint de Naeyer, Tremouroux et Moxhon.

Ont répondu non : MM. Vandenpeereboom (Ernest), Van Renynghe, Vermeire, Vilain XIIII, Anspach, Boulez, Bruneau, Cans, Clep, Cools, Coomans, de Baillet (Hyacinthe), de Baillet-Latour, de Bocarmé, Debourdeaud’huy, Debroux, Dedecker, de Denterghem, de Haerne, Delfosse, de Liedekerke, Deliége, de Luesemans, de Man d'Attenrode, de Meester, Dequesne, de Renesse, de Theux, de T'Serclacs, d'Hoffschmidt. d'Hont, Frère-Orban, Jacques, Jouret, Jullien, Julliot, Lange, le Bailly de Tilleghem, Lesoinne, Liefmans, Manilius, Moncheur, Orts, Osy, Pirmez, Prévinaire, Reyntjens, Rodenbach, Rogier, Sinave, Thibaut, Thiéfry, Toussaint, Van Cleemputte, Vanden Berghe de Binckum, Vanden Branden de Reeth et Verhaegen.

M. le président. - La parole est à M. de Brouwer de Hogendorp, pour motiver son abstention.

M. de Brouwer de Hogendorp. -Messieurs, j'étais allé beaucoup trop loin, en votant pour les amendements de MM. Osy et de Brouckere. J'ai cru devoir m'arrêter en route.

- La chambre passe à l'amendement proposé par M. Dumortier, et qui consiste à substituer aux mots : « il sera établi », les mots : « il ne pourra être établi » (Le reste comme au projet.)

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - C'est-à-dire que le gouvernement pourrait se dispenser d'en établir.

M. Dumortier. - Je ne pense pas que le gouvernement s'y oppose.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Si fait !

M. Dumortier. - Alors je demande comment on fera si les communes ne veulent pas?

M. Delfosse. - La discussion est close. On a expliqué, dans la discussion générale, quels seraient les moyens d'action du gouvernement.

- Il est procédé au vote par appel nominal sur l'amendement de M. Dumortier; en voici le résultat :

Nombre des votants, 92.

32 membres votent pour l'adoption.

60 membres votent contre.

La chambre n'adopte pas.

Ont voté pour : MM. Van Renynghe, Vermeire, Vilain XIIII, Boulez, Clep, Coomans, de Baillet (Hyacinthe), de Bocarmé, de Breyne, Dedecker, de Denterghem, de Haerne, de Liedekerke, de Man d'Attenrode, de Meester, de Mérode, de Renesse, de Theux, de T'Serclaes, Dumortier, Faignart, Jacques, Julliot, Le bailly de Tilleghem. Monchcur, Osy, Pirmez, Rodenbach, Thibaut, Toussaint, Vanden Berghe de Binckum et. Vanden Branden de Reeth.

Ont voté contre : MM. Vandenpeereboom (Ernest), Van Grootven, Van Iseghem, Veydt, Allard, Ansiau, Anspach, Cans, Christiaens, Cools, Dautrebande, David, Debourdeaud'huy, Debroux, Delehaye, Delescluse, Delfosse, Deliége, de Luesemans, de Perceval, de Pitteurs, De Pouhon, Dequesne, de Royer, Destriveaux, Devaux, d'Hoffschmidt, d'Hont, Dubus, Dumont (Guillaume), Fontainas, Frère-Orban, Jouret, Jullien, Lange, Lebeau, Le Hon, Lelièvre, Lesoinne, Liefmans, Loos, Manilius, Mascart, Moreau, Moxhon, Orts, Pierre. Prévinaire, Reyntjens, Rogier, Rousselle, Schumacher, Sinave, Tesch, Thiéfry, T'Kint de Naeyer, Tremouroux, Van Cleemputte et Verhaegen.

M. le président. - Vient l'amendement de M. Cools, ainsi conçu :

« Supprimer, dans le n°2 de l'article 2, les mots : « les écoles primaires supérieures ».

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Je demanderai à M. Cools s'il entend réduire le nombre des 50 écoles moyennes a 26.

M. Cools. - C'est le but de l'amendement.

(page 1291) M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Ainsi, d'après l'honorable M. Cools, l'article 3 devrait être modifié en ce sens qu'au lieu de porter 50 écoles moyennes, il n'en porterait que 24.

- Il est procédé au vote par appel nominal sur cet amendement.

96 membres prennent part au vote.

38 votent pour l'amendement.

58 votent contre.

En conséquence, l'amendement n'est pas adopté.

Ont voté pour l'amendement : MM. Vandenpeereboom (E.), Van Iseghem, Van Renynghe,Vermeire,Vilain XIIII, Boulez, Clep, Cools, Coomans, de Baillet (Hyacinthe), de Bocarmé, de Brouckere, de Brouwer de Hogendorp, Dedecker, de Denterghem, de Haerne, de Liedekerke, de Man d'Attenrode, de Meester, de Mérode, de Renesse, de Theux, de T'Serclacs, Dubus, Dumorlier, Faignart, Julliot, le Bailly de Tilleghcm, Mercier, Moncheur, Osy, Pirmez, Rodenbach, Thibaut,T’Kint de Naeyer, Van Cleemputte, Vanden Berghe de Binckum et Vanden Branden de Reeth.

Ont voté le rejet : MM. Vandenpeereboom (A.), Van Grootven, Allard, Ansiau, Anspach, Bruneau, Cans, Christiaens, Cumont, Dautrebande, David, Debourdeaud'huy, de Breyne, Debroux, Delehaye, Delescluse, Delfosse, Deliége, de Luesemans, de Perceval, de Pitteurs, De Pouhon, Dequesne, de Royer, Destriveaux, Devaux, d’Hoffschmidt, d'Hont, Dumont (Guillaume), Fontainas, Frère-Orban, Jacques, Jouret, Jullien, Lange, Lebeau, Le Hon, Lelièvre, Lesoinne, Liefmans, Loos, Manilius, Mascart, Moreau, Moxhon, Orts, Pierre, Prévinaire, Reyntjens, Rogier, Rousselle, Schumacher, Sinave, Tesch, Thiéfry, Toussaint, Tremouroux et Verhaegen.

M. le président. - Comme nous avons commencé par voter sur les amendements à l'article 3, c'est cet article que je mets le premier aux voix.

M. de Theux. - Je demande la division,

M. le président. - Voici le premier paragraphe :

« Art. 3. Il sera établi, d'après les bases fixées par la présente loi, dix athénées royaux, dont deux dans le Hainaut, et un dans chacune des autres provinces. »

- Ce paragraphe est adopté.

M. le président. - Voici le deuxième paragraphe :

« Le gouvernement est autorisé à fonder cinquante écoles moyennes.»

- Plusieurs membres. - L'appel nominal.

- Il est procédé au vole, par appel nominal, sur le deuxième paragraphe de l'article 3.

86 membres sont présents.

59 adoptent.

27 rejettent.

En conséquence le paragraphe est adopté.

Ont voté pour l'adoption : MM. Vandenpeereboom (Alphonse), Van Grootven, Allard, Ansiau, Anspach, Bruneau, Cans, Christiaens, Cools, Cumont, Dautrebande, David, de Baillet (Hyacinthe), Debourdeaud'huy, de Breyne, Debroux, Delehaye, Delescluse, Delfosse, Deliége, de Luesemans, de Perceval, de Pitteurs, De Pouhon, Dequesne, de Royer, Destriveaux, Devaux, d'Hoffschmidt, d'Hont, Dubus, Dumont (Guillaume), Fontainas, Frère-Orban, Jacques, Jouret, Lange, Lebeau, Le Hon, Lelièvre, Lesoinne. Liefmans, Loos, Manilius, Mascart, Moreau, Moxhon, Orts, Pierre, Prévinaire, Reyntjens, Rogier, Rousselle, Schumacher, Sinave, Tesch, Thiéfry, Tremouroux et Verhaegen.

Ont voté le rejet: MM. Vandenpeereboom (Ern.), Van Renynghe, Vermeire, Vilain XIIII, Boulez, Clep, Coomans, de Bocarmé, Dedecker, de Denterghem, de Haerne, de Liedekerke, de Man d'Atlcnrode, de Meester, de Mérode, de Theux, de T'Serclacs, Dumortier, Julliot, le Bailly de Tilleghem, Mercier, Moncheur, Osy, Pirmez, Rodenbach, Thibaut, Van Cleemputte et Vanden Branden de Reeth.

« Art. 2. Les établissements du gouvernement sont de deux degrés :

« 1° Les écoles moyennes inférieures, sous la dénomination d'athénées royaux ;

« 2° Les écoles moyennes inférieures dans lesquelles seront comprises les écoles primaires supérieures ainsi que les écoles connues actuellement sous la dénomination d'écoles industrielles et commerciales; elles porteront le titre d'écoles moyennes ;

« L'école moyenne peut être annexée à l'athénée. »

- Adopté.

M. Dumortier. - Messieurs, un grand nombre de pétitions vous sont adressées au sujet de la loi qui nous occupe; j'ai été plusieurs fois au greffe pour les voir et je ne les ai pas trouvées. (Interruption.) Je sais bien que le Moniteur les publie successivement mais il me semble que cette publication se fait avec beaucoup de lenteur; jusqu'ici nous ignorons quelle est l'importance des pétitions. On devrait au moins imprimer le tableau des communes qui ont pétitionné, avec le nombre des signatures.

M. Thiéfry. - A mesure que les pétitions arrivent, elles sont envoyées du greffe au Moniteur. (Interruption.)

M. Dumortier. - Est-ce qu'on a peur de la lumière?

M. de T’Serclaes. - Le Moniteur n'a enecre publié que les pétitions de trois provinces. Il en reste donc un grand nombre à faire connaître.

M. le président. - On me fait observer qu'il faut imprimer toutes les signatures et qu'il n'est pas très facile de les lire, de sorte que, pour ne pas commettre d'inexactitudes, les employés du greffe doivent mettre assez de temps à les préparer à l'impression. A mesure que ce travail préparatoire est fait, les pétitions sont envoyées au Moniteur pour être livrées à l'impression.

M. Dumortier. - Je demande qu'on fasse un tablrau des pétitions envoyées, commune par commune, avec le nombre des pétitionnaires...

M. Fontainas. - Si on pouvait indiquer l’âge des signataires, ce serait une chose très curieuse.

M. Dumortier. - La Constitution ne limite pas l'âge auquel'on peut user du droit de pétition. Un homme de 80 ans peut adresser des pétitions comme tout autre.

- La séance est levée à 5 heures et demie.