Chambres des représentants de Belgique
Séance du lundi 21 janvier 1850

Chapitre premier. Administration centrale

« Art. 5. Dépôt de la guerre.

« Charges ordinaires : fr. 16,000.

« Charges extraordinaires : fr. 10,000. »

- Adopté.

Chapitre II. Etats-majors

« Art. 6. Traitement de l'état-major général : fr. 673,000. »

M. Rousselle. - Messieurs, l'article 6 du budget est un de ceux où l'on trouve des indemnités de fourrages représentées par une somme d'argent.

Dans ma section, on a fait observer qu'ordinairement l'indemnité représentative de la ration de fourrage est égale au prix de la ration forte de fourrage. Dans le budget, au contraire, la ration forte de fourrage est portée à 1 franc 4 centimes, et l'indemnité représentative, à 1 fr. 25 c. ce qui donne 21 centimes de plus par ration, et sur un nombre très considérable de rations, représentées par l'indemnité en argent, cela donnerait une économie de plus de trente mille francs sur les divers articles où cette indemnité est portée au budget.

Je demanderai à M. le ministre de la guerre comment il entend régler, pour l'exercice 185U, l'indemnité représentative de la ration de fourrage.

M. le ministre de la guerre (M. Chazal). - Messieurs, il est très vrai que la ration de fourrage, allouée aux officiers saris troupes, se calcule à 1 fr. 25 c, tandis que le prix de la ration allouée aux officiers des troupes à cheval, n'est que de fr. 1-04. Cette différence s'explique très bien : les officiers sans troupes ne peuvent pas se procurer des rations (page 514) dans les magasins des corps, parce que, si on était obligé d'astreindre les fournisseurs à établir, pour un ou deux officiers, des magasins particuliers dans toutes les petites garnisons où il n'y a que de l'infanterie, par exemple, le prix d'adjudication deviendrait beaucoup plus considérable.

Ensuite, on comprend que l'officier qui doit acheter ses fourrages partout où il se trouve est dans l'impossibilité d'obtenir ses rations à un prix inférieur à 1 fr. 25 c. Cela est si vrai que, pendant plusieurs années, les officiers ont été obligés de payer les fourrages à raison d'un franc 80 c. et même de 2 fr. par ration.

Du reste, tous ceux d'entre vous qui ont des chevaux peuvent comprendre qu'il est impossible, avec 1 fr. 25 c, de faire des économies sur la nourriture et l'entretien d'un cheval.

M. Manilius, rapporteur. - Messieurs, l'explication que vous venez d'entendre est très-exacte ; il est très certain que les officiers qui doivent avoir des chevaux et se trouvent dans des garnisons où il n'y a pas de cavalerie sont obligés d'acheter leurs rations chez des particuliers; ils ont eu beaucoup de mal à se les procurer quand les vivres étaient chers.

Aujourd'hui ce n'est encore qu'avec peine qu'ils peuvent les avoir au taux auquel on les leur paye, parce qu'ils ne sont pas à même de les prendre chez les adjudicataires de fourrages. Mais si cela est vrai, il faut remarquer une chose qui est très importante pour la chambre, c'est que cette circonstance est une rare exception.

En effet, de quoi s'agit-il à l'article à propos duquel l'honorable M. Rousselle a fait son observation? Il s'agit de l'état-major général, de généraux qui se trouvent dans de grandes garnisons où l'adjudicataire doit fournir les fourrages nécessaires.

Si je ne craignais d'impatienter la chambre et d'irriter M. le ministre de la guerre, je reviendrais sur ce que j'ai déjà dit dans une session précédente, que ce sont les rations les moins utiles qu'on paye le plus cher ; ce sont les rations données à des généraux qui n'ont pas les chevaux pour lesquels on les leur donne, c'est en définitive un supplément de traitement qu'on leur accorde. Je l'ai déjà dit, et je dois le répéter.

M. le ministre lui-même profite de quatre rations surnuméraire. La première fois que j'ai fait cette remarque, M. le ministre de la guerre m'a répondu : Un arrêté royal m'accorde ces quatre rations. J'ai recherché comment la cour des comptes pouvait en autoriser le payement. Je n'ai rien trouvé; si le Roi a pris un arrêté qui lui accorde de ces rations, qu'il les articule dans le budget, je les voterai, c'est la seule chose à laquelle je ne m'opposerai pas, mais je ne veux pas qu'il les ait avec irrégularité.

Il ne s'agit pas de donner de jolies petites explications qui ne répondent pas aux observations présentées.

Vous avez raison, Un major qui commande un bataillon à Arlon, par exemple, ou dans une autre ville où il n'y a pas de cavalerie, mérite nécessairement une indemnité de fr. 1-25 par ration de fourrage; mais un général qui habite Bruxelles ne doit pas recevoir ses rations de fourrage à raison de fr. 1-25 en numéraire, quand il peut se les procurer au prix des rations des chevaux des soldats, c'est-à-dire à 93 centimes ou fr. 1-04.

L'explication de M. le ministre n'est donc pas applicable à l'article que nous discutons , elle ne peut s'appliquer qu'aux officiers supérieurs d'infanterie qui se trouvent dans des localités où il n'y a pas de troupe à cheval. Ces officiers ne sont pas en question ici ; il s'agit de généraux qui peuvent se procurer leurs rations dans les magasins des fournisseurs. Mais il est très difficile et très commode pour ces messieurs de toucher en argent le montant de leurs rations à un prix supérieur.

M. le ministre de la guerre (M. Chazal). - Je vous prie d'être bien persuadés que les observations de l'honorable M. Manilius ne m'irritent pas le moins du monde; je fournis consciencieusement des explications sur les observations qui me sont adressées; mais je crois n'avoir jamais témoigné d'irritation devant la chambre.

L'honorable membre porte une grave accusation contre les officiers de l'armée, car il prétend qu'ils n'ont pas le nombre de chevaux pour lequel ils reçoivent des rations de fourrage. C'est une erreur, il y a une circulaire ministérielle enjoignant aux intendants de ne pas accorder de rations pour des chevaux qui n'existent pas.

Il y a des contrôles des chevaux d'officiers, et je suis certain qu'il n'y a pas un seul général qui trompe la religion du ministre de la guerre pour profiter des rations de fourrages.

Quant au ministre de la guerre, il lui était alloué 1,000 florins pour rations de fourrages. Mais lorsque le général Evain fut à la tête du département de la guerre, il fut admis par la chambre que le ministre toucherait les rations de son grade, puisqu'il devait en remplir les fonctions. C'est à ce titre que je touche des rations de fourrages. N'ai-je pas les chevaux? Si l'honorable M. Manilius veut prendre la peine de se rendre dans mes écuries, il y trouvera plus de chevaux que je ne suis obligé d'en avoir; il peut en acquérir la preuve immédiatement, si ce sont là les preuves qu'il lui faut.

Au reste, si l'on ne veut plus accorder des indemnités représentatives de la valeur des fourrages, si l'on veut que les généraux fassent prendre, comme les autres officiers, leurs fourrages chez l'entrepreneur, je ne m'y oppose pas; mais les adjudications coûteront beaucoup plus qu'elles ne coûtent aujourd'hui.

M. Thiéfry. - Je viens appuyer l'observation faite par l'honorable M. Rousselle. Les fourrages devraient être distribués aux officiers de l'état-major, de l'intendance, etc., en nature plutôt qu'en argent; il on résulterait une économie de 39,211 fr. 95 c.

Je ferai remarquer qu'en 1848, alors que le prix des fourrages était très élevé, la ration forte a été payée à raison de 1 fr. 40 c., tandis qu'elle n'était que de 1-35 au budget.

Il s'agit d'ailleurs d'être juste, l'officier a droit à la nourriture de son cheval, les autres dépenses doivent être payées avec ses appointements; de même qu'il ne convient pas de donner un prix supérieur au coût de la ration, on ne peut pas non plus allouer une somme qui y serait inférieure. Le meilleur moyen est donc de donner la ration en nature. La presque totalité des officiers sont dans des garnisons où il y a des magasins de fourrages, et d'après les contrats que j'ai lus, les adjudicataires sont obligés d'établir des dépôts de fourrages dans tous les gites d'étapes.

M. Manilius, rapporteur. - M. le ministre de la guerre a l'adresse de répondre à côté de la question. Je ne lui ai pas dit qu'il n'avait pas de chevaux; je lui ai dit que les fourrages de ses chevaux ne figuraient pas dans le budget; il ne répond pas à cela ; il répond : On a dit une fois à la chambre qu'il était alloué 1,000 fl. au ministre de la guerre pour ses fourrages. Mais ce qu'on a dit dans la chambre ne suffit pas. J'ai déjà dit dix fois dans la chambre que le budget ne vaut rien. Néanmoins il passe toujours. Il ne suffit donc pas de dire à la chambre.

Vous avez dit que le général Evain prenait un nombre si considérable de fourrages que l'on avait dû mettre le holà.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Je proteste contre une pareille assertion ; elle est complètement fausse.

M. Manilius. - J'en prouverai l'exactitude avec les Annales parlementaires de la session de 1847-1848. Je prouverai que vous avez dit que le général Evain s'était permis de prendre des rations de fourrage en quantité si considérable qu'on avait dû y mettre ordre.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Oh!

M. Manilius. - M. Rogier, je vais vous le lire dans le Moniteur.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Que l'honorable membre s'adresse à la chambre.

M. le président. - C'est juste. D'ailleurs M. Manilius, on ne vous parle pas.

M. Manilius. - Eh bien, qu'on me laisse tranquille! Surtout les ministres, qui peuvent toujours parler, ne doivent pas interrompre.

M. le ministre m'a répondu que le général Evain avait pris une telle quantité de rations qu'il avait fallu y mettre ordre et que c'était par arrêté royal qu'on y avait mis ordre.

Je ne refuse pas à M. le ministre de la guerre des rations de fourrages; mais ce que je veux, c'est qu'elles figurent au budget. Que répond M. le ministre? Qu'il a des chevaux. Je n'en doute pas. Mais il n'a pas le droit d'avoir pour ces chevaux des rations qui ne figurent pas au budget.

M. le ministre de la guerre (M. Chazal). - L'honorable M. Manilius vient de dire que ces rations ne figurent pas au budget. En sa qualité de rapporteur du budget de la guerre, M. Manilius devrait cependant connaître le budget de la guerre.

Il est porté au budget huit lieutenants généraux; au nombre desquels je suis compté.

M. Manilius, rapporteur. - Vous n'êtes pas lieutenant général; vous êtes ministre de la guerre. (Interruption.)

M. le ministre de la guerre (M. Chazal). - Messieurs, je renonce à soutenir une discussion dans ces termes. Je craindrais véritablement de manquer à ce que je dois à la chambre et à moi-même.

M. Rousselle. - Je regrette réellement que la simple observation que j'ai faite ait produit tant d'animation dans la chambre.

Mon observation est en effet fort simple. J'ai trouvé dans le budget que la ration forte était portée à 1 fr. 4 c, et dans ma section il a été dit qu'il était de règle que l'indemnité représentative des fourrages se réglât d'après la ration forte. Or, je vois dans le budget que l'indemnité représentative de la ration de fourrage est de 1 fr. 25.

Je désirais avoir une explication de M. le ministre sur ce point, parce que, si mon observation était fondée, j'espérais que M. le ministre liquiderait les rations de fourrage d'après le taux de la ration forte, ce qui, sur l'ensemble du budget, aurait procuré une économie très importante à mon avis.

Je dois faire observer encore que, s'il s'agit d'une sorte de forfait entre l'Etat et l'officier qui touche ses rations de fourrage en argent, il y a un semblable forfait avec la gendarmerie, et que la gendarmerie est payée à raison d'un franc la ration.

C'est uniquement à cela que se bornait mon observation. Je ne faisais pas même de proposition de réduction.

Je n'ai pas fait non plus la proposition de livrer les rations de fourrages en nature aux officiers qui les touchent en argent. Cependant je crois que, dans les villes de garnison où il y a des magasins de fourrages, il est libre aux officiers qui y résident de faire prendre leurs rations au magasin, et qu'ils les payent alors au prix de l'adjudication.

Je ne m'étendrai pas davantage sur ce point.

M. Osy. - Messieurs, il nous est parvenu de plusieurs villes des pétitions demandant que le contingent de l'armée ne soit pas réduit. Je suis persuadé que ces villes ont été guidées, non par un but (page 515) politique, mais par le désir de conserver leurs garnisons. Généralement les villes désirent conserver les garnisons les plus fortes possible.

A cet égard, je ne puis m'empêcher de prendre aussi la parole en faveur de la ville d'Anvers. (Interruption.)

Messieurs, je veux la réduction du budget; l'opinion des électeurs n'a ici aucune influence sur moi. Je suis indépendant, si les électeurs veulent que je reste chez moi, j'y resterai.

L'honorable M. Rogier, député d'Anvers comme moi, a dit que l'opinion des électeurs de cet arrondissement n'est pas favorable à la réduction.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - J'ai dit que je ne craignais pas l'opinion des électeurs.

M. Osy. - Eh bien, j'ai prouvé dès lors que je sais me prononcer, au besoin, contre l'opinion des électeurs.

Messieurs, lorsqu'on a arrêté, en 1845, l'organisation de l'armée, on a voulu maintenir le commandement territorial à Anvers, et ce n'est que par suite d'arrangements spéciaux, pris en 1847, que le commandant de la division territoriale réside à Bruxelles. Cependant, comme ville de guerre, Anvers est bien plus importante que Bruxelles.

Un honorable préopinant a fait connaître que le général commandant d'artillerie, qui devrait aussi résider à Anvers, réside également à Bruxelles.

Il n'est pas étonnant que, lorsque nous rencontrons ainsi beaucoup de généraux qui ne sont pas à leur poste, nous disions que le nombre des généraux est trop considérable.

Je dirai à cette occasion qu'en 1847, je crois, on a promu un colonel au grade de général et qu'on a pris un arrêté royal qui fixait sa résidence à Bruges, comme inspecteur de la grosse cavalerie. Le général réclame et deux jours après il obtient la permission de résider à Bruxelles. Cependant la grosse cavalerie se trouve dans les Flandres.

Il ne faut pas accorder tout à Bruxelles; il faut être juste envers tout le monde.

M. le ministre de la guerre (M. Chazal). - Messieurs, le commandant de la deuxième division territoriale avait sa résidence à Anvers; mais alors il y avait à Bruxelles un gouverneur militaire de la résidence royale.

On a réuni l'emploi de gouverneur de la résidence royale à celui de commandant de la division territoriale et de l'infanterie. Si donc il y a eu désavantage pour la ville d'Anvers, il y a eu grand avantage pour l'Etat et, à ce titre, la mesure doit être maintenue.

Le général qui commande la division d'infanterie, commande la résidence royale ; il est, en outre, aide de camp du Roi, inspecteur général et souvent président de plusieurs commissions.

Quant au général qui commande l'artillerie, il est également aide de camp du Roi; il est de plus appelé très souvent à faire partie des commissions au département de la guerre. Enfin il participe aux jurys d'examen à l'école militaire lorsque les élèves subissent les épreuves de sortie.

Il est évident que là où est le siège du gouvernement et des administrations centrales, il faut quelques officiers qui viennent en aide au département de la guerre.

M. Thiéfry. - La loi d'organisation dit qu'il y aura 36 officiers subalternes dans l'état-major : M. le ministre peut en fixer la répartition comme il le juge convenable.

Dans l'infanterie, la cavalerie et l'artillerie, le nombre des capitaines est égal au tiers de celui des officiers subalternes; et dans l'état-major comme dans le génie, ce nombre est égal à la moitié.

Si on adoptait pour ces armes spéciales la même répartition que dans l'infanterie et la cavalerie, on aurait une économie de 39,250 francs.

Les frais de bureau sont de deux espèces ; les uns servent à couvrir les dépenses d'administration des corps, et les autres sont payés directement aux officiers.

Le général Prisse a présenté à la chambre, en 1847, un budget pour 1848, dans lequel une partie de ces derniers étaient portés à un taux moins élevé que dans le budget remis à la législature par M. le ministre; l'ensemble de ces diminutions s'élèverait à 8,400 fr. sur le budget actuel.

Si le général Prisse' a réduit les frais de bureau, c'est qu'il avait la certitude que les sommes à allouer étaient encore suffisantes. Non seulement je partage cette opinion, mais je crois qu'il y a encore des réductions possibles.

M. Ch. de Brouckere. - Si j'ai bien compris l'honorable M. Thiéfry, il trouve qu'il y a, comparativement, trop de capitaines et trop peu de lieutenants du génie et de l'état-major. Je pense que c'est bien ce qu'a dit l'honorable membre?

M. Thiéfry. - J'ai fait remarquer que la proportion pour les officiers subalternes n'est pas la même l'état-major et le génie que dans les autres armes.

M. Ch. de Brouckere. - Eh bien, si l'on changeait la proportion qui existe, ce serait une véritable désorganisation de l'armée.

En France on n'entre dans l'état-major que comme capitaine, après avoir servi comme lieutenant dans l'infanterie, dans la cavalerie et dans l'artillerie : cela vaut beaucoup mieux, les fonctions que sont chargés de remplir les officiers de l'état-major et du génie demandent déjà, par leur spécialité, une certaine autorité, une certaine expérience.

Ainsi, messieurs, loin de me plaindre qu'il n'y ait pas assez de lieutenants dans le génie et l'état-major, je trouve qu'il y en a proportionnellement trop.

M. le ministre de la guerre (M. Chazal). - Ce que l'honorable M. de Brouckere vient de dire est parfaitement exact. Les élèves qui sortent de l'école militaire, comme sous-lieutenants d’état-major, passent successivement dans l'artillerie, dans la cavalerie et dans l'infanterie; ils y font une espèce de stage, pour qu'en arrivant à l'état-major, ils connaissent le service des autres armes.

M. Thiéfry. - Je ne puis partager l'opinion de l'honorable préopinant; il n'y aurait certainement pas de désorganisation par suite d'une autre répartition dans les grades subalternes de l'état-major.

Ces officiers jouissent en Belgique d'avantages marquants sous le rapport de la solde et de l'avancement : il n'y a donc aucun motif pour que le cadre des officiers subalternes soit formé de manière à augmenter encore les chances d'avancement.

Pour preuve qu'ils sont mieux rétribués, il n'y a qu'à prendre pour base les appointements des officiers d'infanterie, et voir la différence qui existe entre ces traitements et ceux des mêmes grades dans l'état-major :

(tableau non repris dans la présente version numérisée)

Il y a des lieutenants et des sous-lieutenants d'état-major en France.

M. Ch. de Brouckere. - Ils font le service dans l'infanterie.

M. Thiéfry. - Mais tous les officiers d'état-major en Belgique font aussi le service pendant un certain temps et dans la cavalerie et dans l'infanterie. Cela fait partie de leur instruction. .

Il y a des lieutenants en Bavière, des lieutenants et des sous-lieutenants dans le Wurtemberg, dans le Hanovre, en Sardaigne. Je dois ajouter que lieutenants et sous-lieutenants ont en France un cheval de l'Etat qui devient leur propriété au bout de 8 ans.

- La discussion sur l'article 6 est close.

L'article 6 est mis aux voix et adopté.

Articles 7 et 8

« Art. 7. Traitement de l'état-major des provinces et des places : fr. 269,804 70 c. »

« Art. 8. Traitement du service de l'intendance : fr. 141,915 50 c. »

M. Thiéfry. - Dans la diminution des dépenses que j'ai fait entrevoir dans la discussion générale, je n'ai pas parlé de l'intendance. Il est, à mon avis, des économies notables à obtenir sur ce cadré en formant, comme je l'ai demandé l'année dernière, trois divisions administratives. Pour faire ressortir combien ce personnel est trop nombreux, je dirai que sous le gouvernement des Pays-Bas, alors que la Belgique était réunie à la Hollande, il y avait 1 intendant général, 7 intendants et 6 adjoints, en tout 14.

Il y en a 24 en Belgique. Voici, messieurs, la composition de ce cadre dans les deux pays pour 1850 : (tableau nom repris dans la présente version numérisée : conclusion Belgique 24 dont 16 officiers supérieurs ; Hollande : 12 dont 6 officiers supérieurs).

(page 516) Les dépenses de l'intendance s'élèveront, en 1850, en Belgique à fr. 141,915 et en Hollande à fr. 46,984.

Ce n’est pas la seule remarque que j'ai faite. J'ai comparé la composition du corps de l'intendance, en Belgique, en 1835 (l'armée était alors sur le pied de guerre), avec le cadre repris au budget de 1850 ; en voici le résultat :

Intendants : 1835 : 4 ; 1850 : 7.

Sous-intendants : 1835 : 5 ; 1850 : 12

Adjoints et aspirants : 1835 : 8 ; 1850 4.

Le nombre des intendants et des sous-intendants est donc aujourd'hui augmenté de plus de la moitié, et celui des adjoints est diminué dans la même proportion.

M. le ministre de la guerre (M. Chazal). - Messieurs, je ne puis suivre l’honorable M. Thierry dans la comparaison qu'il vient de faire entre le corps d'intendance de la Hollande, et le corps d'intendance de la Belgique; je n'ai pas sous les yeux l'organisation hollandaise ; mais par des comparaisons de cette nature, on peut prouver tout ce que l'on veut. L'organisation hollandaise n'est pas la même que l'organisation belge. L'administration y est moins centralisée, or, par contre, le personnel administratif des corps est infiniment plus nombreux et plus coûteux. J’ajouterai que le corps d'intendance belge est un des corps les mieux organisés de l'armée. Si la chambre consultait la cour des comptes, celle-ci lui répondrait qu'il n'y a pas dans le pays d'administration mieux dirigée que celle d'intendance belge. Si l'on a pu introduire successivement des améliorations et même des économies dans l'administration , c'est grâce aux efforts de l'intendance.

M. Thiéfry. - Messieurs, je me bornerai à dire que personne ne peut soutenir que, sous le gouvernement des Pays-Bas, l'armée n'a pas toujours été parfaitement administrée: et, je le répète, pour la Belgique et la Hollande réunies, pour un pays double du nôtre et pour une armée deux fois aussi nombreuse, il n'y avait que la moitié du nombre des intendants et des sous-intendants que nous avons maintenant.

- L'article 8, mis aux voix, est adopté.

Chapitre III. Service de santé et administration des hôpitaux

« Art. 9. Traitement du service de santé et administration des hôpitaux : fr. 327,014 fr. 75 c.

M. Osy. - Messieurs, on a dit avec raison que la justice et l'armée étaient les sauvegardes de la société. C'est donc au gouvernement à donner l'exemple de la soumission aux jugements des tribunaux. Le tribunal d'Anvers a condamné le gouvernement à payer à la ville d'Anvers une somme de...... pour location de l'hôpital militaire ; le jugement a été rendu exécutoire, nonobstant appel et par provision ; cependant le gouvernement va en appel. Je lui demanderai pourquoi il s'oppose à la décision du tribunal d'Anvers.

M. le ministre de la guerre (M. Chazal). - Messieurs, la ville d'Anvers réclame le payement du loyer du bâtiment affecté à l'hôpital militaire. Le gouvernement s'est refusé à payer ce loyer pendant plusieurs années, parce qu'il prétendait que la ville d'Anvers était obligée de lui fournir ce bâtiment en vertu d'un décret.

En effet, le gouvernement a été condamné à payer le loyer arriéré ; mais nous avions avec la ville d'Anvers un autre procès semblable relativement à l'hôtel Salm-Salm où étaient autrefois établis des magasins militaires; nous avions perdu ce procès; nous sommes allés en appel, et nous avons obtenu gain de cause; par conséquent, le gouvernement n'a pas cru devoir demander un crédit spécial pour payer à la ville d'Anvers le loyer arriéré du bâtiment de l'hôpital militaire ; en effet, l'avocat du gouvernement pense que nous gagnerons le second procès comme il a gagné le premier, puisque la cause est identiquement la même.

Au reste, l'affaire sera probablement réglée d'une manière définitive dans quelques semaines, et il n'y a pas grand inconvénient à ce que la ville d'Anvers attende jusque-là.

M. H. de Baillet. - Messieurs, il y a près de quatre ans que ce jugement a été porté, et jusqu'ici la ville d’Anvers n'est pas parvenue à en obtenir l'exécution. Cependant puisque les jugements se rendent au nom du Roi, aux termes de l'article 30 de la Constitution, il me semble que le gouvernement devrait être le premier à donner l'exemple à tous du respect que l'on doit aux décisions des tribunaux.

En effet, à quoi sert l'indépendance du pouvoir judiciaire, si les agents de la puissance exécutive peuvent suspendre les décisions de ce pouvoir ou se mettre au-dessus de lui? Cet état de choses ne peut pas exister, à moins de prétendre que les institutions libérales dont jouit la Belgique, et qui font notre orgueil national, ne sont qu'un vain leurre. Si on ne veut pas qu'on puisse dire cela, il est du devoir du pouvoir exécutif de se soumettre aux décisions des tribunaux et de prouver son respect pour elles.

On dit qu'un procès identique a été gagné en appel par le département de la guerre, relativement à l'hôtel Salm-Salm. Je ne connais pas cette particularité; je sais qu'il y a un procès, mais je pense que cet hôtel sert de prison; cela ne dépend pas même du département de la guerre.

On dit aussi que la ville d'Anvers peut attendre encore quelque temps. C est une erreur. La ville d'Anvers a besoin de ses fonds; cette somme entre dans les prévisions de ses recettes. On ne peut pas laisser sans exécution des travaux urgents. Je demanderai donc qu'on veuille porter au budget un article de 87 mille et quelques cents francs pour payer la somme due par le gouvernement à la ville d'Anvers, qui s'empressera de la restituer, si elle est condamnée en appel.

M. le président. - Faites-vous une proposition ?

M. H. de Baillet. - Je propose à l'article 30 de porter une somme à payer au profit de la ville d'Anvers, en exécution du jugement rendu en première instance, exécutoire par provision nonobstant appel et opposition.

M. Osy. - Je ne puis me contenter de la réponse de M. le ministre de la guerre. Le procès dont il s'agit a duré dix-huit ans, et ce n'est que depuis peu que le gouvernement a été condamné. Ce ne peut donc pas être dans quelques semaines que la cour d'appel, et la cour de cassation ensuite, pourront avoir décidé la question. Le procès a roulé sur la propriété et non sur l'obligation de fournir des locaux. J'insiste pour que M. le ministre présente un projet de loi pour satisfaire au jugement qui condamne le gouvernement. Je pense que M. de Baillet se joindra à moi pour demander la présentation d'un projet de loi de crédit supplémentaire qui puisse être renvoyé à la commission des finances chargée d'examiner ces sortes de demandes.

M. H. de Baillet. - Je me joint à M. Osy pour demander la présentation d'un projet de loi spécial et je retire mon amendement,

M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - La contestation qui existe entre le gouvernement et la ville d'Anvers n'est pas récente. Comme vient de le dire l'honorable M. Osy, elle dure depuis fort longtemps. Le jugement rendu sur cette contestation et du mois de juillet 1846.; bien que ce jugement soit exécutoire par provision nonobstant appel, comme il s'agissait d'une contestation entre le gouvernement et la cille d'Anvers, on a considéré qu'il n'y avait pas lieu d'user de rigueur; jusqu'à présent, on n'a pas présenté de projet de loi pour l'exécution.

Cette seule considération doit me faire insister pour qu'on ne demande pas la présentation d'un projet de loi sur cette affaire. On est d'accord qu'il faut exécuter les décisions de l'autorité judiciaire, quand elles sont définitives.

Un décret du mois de juillet 1810 a cédé, à la ville d'Anvers certain bâtiment pour y établir un hôpital militaire, et un autre nommé l'hôtel de Salm-Salm, pour y établir certains magasins militaires.

La ville d'Anvers a prétendu qu'elle était propriétaire de ces bâtiments, qu'elle avait le droit d'en disposer, et que le département de la guerre, pour les occuper, devait en payer le loyer. Le gouvernement a soutenu que ces bâtiments avaient été attribués à la ville d'Anvers avec une affectation spéciale qu'il fallait respecter. Quant à l'hôtel de Salm-Salm, l'autorité judiciaire a décidé, d’après ce que vient d'énoncer l'honorable ministre de la guerre, que ce bâtiment avait été concédé à la ville d'Anvers sous la condition d'une affectation spéciale ; la même décision, selon toute probabilité, sera rendue quant au bâtiment cédé à la ville par le décret de 1810 pour l'établissement d'un hôpital militaire.

La question, d'après ce que m'a dit M. le ministre de la guerre, est sur le point d'être décidée par la cour; il n'y a donc pas lieu, quant à présent, de présenter un projet de loi pour payer à la ville d'Anvers la somme de 127,000 fr. qu'elle réclame, et qu'elle serait peut-être obligée de restituer quelque temps après.

M. H. de Baillet. - Ce n'est pas de commun accord que cette affaire est restée sans être liquidée depuis 1846. La ville d'Anvers a fait des démarches pour obtenir le payement de la somme qu'elle réclame, somme qui n'est pas de 127 mille fr., mais de 87 mille. La ville d'Anvers a un besoin absolu de cette somme, dont une partie est destinée à des travaux urgents à faire aux bâtiments en litige. La ville ayant obtenu un jugement en sa faveur il est de toute justice que ce jugement reçoive son exécution. Si cela ne peut pas se faire au moyen d'un amendement au budget, que le gouvernement demande un crédit extraordinaire.

- L'article 9 est mis aux voix et adopté.

« Art. 10. Nourriture et habillement des malades; entretien des hôpitaux : fr. 435,150. »

- Adopté.

« Art. 11. Service pharmaceutique : fr. 110,000. »

- Adopté.

Chapitre IV. Solde des troupes

« Art. 12. Traitement et solde de l'infanterie : fr. 9,559,000. »

M. le président. - M. Jacques propose la réduction du chiffre de cet article 12, traitement et solde de l'infanterie, à 7,959,000 fr., et la disposition suivante :

« Dans les circonstances ordinaires, les bataillons d'infanterie se forment en trois compagnies par l'adjonction momentanée de la deuxième à la première, de la troisième à la quatrième et de la cinquième à la sixième.

« Les cadres de deux compagnies ainsi réunies font le service tour à tour de rôle; néanmoins des congés provisoires pour onze mois par an, sauf rappel, peuvent être accordes à ceux qui en font la demande jusqu'à concurrence du tiers des cadres. Les officiers et sous-officiers qui sont en congé provisoire jouissent de la demi-solde. »

(page 517) Par suite, l’article 21 « Pain » sera réduit de 1,123,332 fr. 14 c.

On s'occupera de cet article ultérieurement.

M. Jacques. - le texte de mon amendement renferme l'indication du mesures au moyen desquelles on pourrait opérer des économies qui ramèneraient le budget de la guerre à 25 millions; mais je reconnais que les mesures indiquées appartiennent au gouvernement plutôt qu'à la loi, qu’il serait inutile, peut-être dangereux, de les insérer dans le texte du budget.

Si l'économie que je propose est admise, comme le gouvernement pourrait avoir pour la réaliser des mesures meilleures que celles que je propose, je veux lui laisser toute latitude; je supprime en conséquence le texte de mon amendement, je ne maintiens que le chiffre que j'ai proposé. Comme il est dans les habitudes de voter d'abord sur le chiffre le plus élevé, mon amendement ne sera mis aux voix que dans le cas où le chiffre proposé par le gouvernement serait rejeté.

Je crois inutile d'entrer dans de plus longs développements sur mou amendement. Les opinions de la chambre me paraissent formées. Je me bornerai en conséquence à laisser voter mou amendement par la chambre.

M. Moncheur. - Je m'étais fait inscrire dans le courant de la discussion générale, qui a été close mardi, non point pour traiter la question d'organisation de l'armée, car je décline à cet égard ma compétence. Ce n'était pas non plus pour motiver simplement mon vote; car il est impossible que dans cette enceinte, ou dans le pays, on attribue le vote d'une dépense aussi considérable que celle du budget de la guerre à un autre motif qu'à un sentiment profond de nationalité, qu'à un patriotisme sincère, ardent et pur.

Mais, messieurs, j'avais demandé la parole, afin de ne pas sembler déserter une cause qu'un des premiers, sinon le premier, j'ai plaidée dans cette enceinte. Je veux parler de la substitution graduelle d'un système d'enrôlements volontaire au tirage au sort de la milice, substitution qui aurait lieu à la faveur d'un fonds spécial, alimente par des cotisations à imposer aux miliciens qui ne fourniraient pas personnellement le service militaire, et qui n'auraient pas de motifs légaux d'exemption.

Cette question a été touchée par quelques orateurs , dans la discussion générale ; mais, messieurs, en présence du travail qui doit se faire sur tout ce qui concerne l'armée, je crois devoir m'en occuper encore à propos de l'article en discussion, car elle est d'une importance extrême.

Cette cause, messieurs, est la cause de la justice, de l'équité, et je dirai de la moralité dans la loi. C'est la cause des familles, car il y aura entre elles une répartition plus juste, plus équitable de la charge du service militaire de ce tribut que chacun doit à la défense du pays.

Cette cause est la cause des vétérans de l'armée, car ce sera un moyen d'améliorer, d'assurer même leur existence, après qu'ils auront passé sous les drapeaux une grande partie de leur vie.

C’est enfin la cause de l'armée elle-même, car sa force, sa popularité y gagneront considérablement.

Lorsqu'on demande au ministre de la guerre s'il croit bonne l'organisation de l'armée, il répond avec une conviction intime : Oui, je la crois bonne. Mais, remarquez, messieurs, qu'il ne dit pas, qu'il ne peut pas dire : Cette organisation est la meilleure possible. Or, je ne doute pas que, dans les nouvelles investigations auxquelles il a promis de se livrer, que dans la recherche des preuves qu'il s'est engagé à fournir de la bonté de l'organisation actuelle, il ne trouve lui-même qu'il y a encore quelque chose de mieux à faire, tant sous le rapport de l'organisation elle-même que sous le rapport des économies. Ce résultat, je l'attends; je l'espère.

Mais si je demandais à M. le ministre de la guerre s'il croit bon le mode de recrutement de l'armée, je suis persuadé qu'il ne pourrait me répondre affirmativement avec assurance.

Quant à moi, je le tiens pour détestable, car il est injuste. C'est en vain que l'on voudrait m'opposer une fin de non-recevoir et qu'on me dirait que ce mode de recrutement de l'armée fonctionne déjà depuis 35 ans; qu'il ne fonctionne pas mal ; que l'on y est habitué et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de le changer: messieurs, il est vrai que ce mode fonctionne depuis longtemps, mais par une raison toute simple, c'est que la force le fait fonctionner. Mais il n'en est pas moins injuste ; j'en appelle, messieurs, à vos souvenirs sur ce qui se passe chaque année, en ce qui concerne la milice, dans les localités que vous habitez. On ne s'habitue pas à ce qui est contre la justice, contre l'équité, on s'y résigne.

Je suppose, messieurs, que, dans une commune, il y ait une quarantaine de miliciens inscrits pour la milice. Il en faut 4 ou 5 pour former le contingent de l'année. Ceux-là payeront seuls la dette au pays. Les autres n'auront aucune espèce d'obligation à remplir pour la défense de l'Etat; ils n'auront pas à donner pour cette défense une seule heure de temps, un seul centime de leur bourse. Je le demande, messieurs, est-ce là de la justice? Qu'arrive-t-il dans les communes? Déjà plusieurs années avant le tirage de la classe, les jeunes gens s'observent et calculent leurs chances respectives?

Quelquefois il en est qui commencent à simuler des infirmités imaginaires, ou à exagérer des infirmités réelles, afin de pouvoir plus tard faire usage de ce moyen d'obtenir une exemption.

Avant le tirage de cette loterie de la milice, on fait ses commentaires sur les jeunes gens inscris. Tels el tels, dit-on, sont forts, robustes, d'un caractère décidé, et tout à fait propres à l'état militaire. Ils appartiennent d'ailleurs à des familles riches ou du moins dans l'aisance, et en supposant que le sort les désigne, ils pourront aisément fournir un remplaçant. Tels et tels au contraire sont, d'une constitution faible, d'un caractère timide, ils appartiennent à une famille dans un état voisin de l'indigence. Eh, bien vous verrez, ajoute-t-on, que peut-être le sort désignera les derniers tandis qu'il épargnera les premiers.

Quelquefois, il est vrai, il n'en est pas ainsi, car le sort ne semble pas toujours aveugle, toujours injuste; mais le contraire arrive aussi très souvent, et l'on trouve même que cela arrive d'autant plus souvent, que cela frappe davantage, et qu'on en fait la remarque pénible, chaque fois que ce sont les jeunes gens qui devraient être épargnés, qui ne le sont pas, et que ce sont ceux qui pourraient impunément ne pas l'être qui le sont.

Mais, messieurs, arrive le moment du départ pour l'armée. Le milicien s'y rend avec des regrets amers et le sentiment de l'injustice dans te cœur. Comment pourrait-il donc faire un bon soldat? C'est impossible.

Messieurs, y a-t-il un moyen d’améliorer cette partie si importante des lois qui concernent la défense du pays? Oui, ce moyen existe, et il est fort simple; j'étais à peine de huit jours dans cette chambre que j’ai cru devoir vous en entretenir; il a été indiqué, en outre, par d'autres membres de l'assemblée dans la discussion qui a eu lieu la semaine dernière ; ce moyen, ce serait, comme je l'ai dit en commençant, une contribution imposée aux miliciens qui préféreront ne pas payer, par le service personnel, leur tribut à la défense de la patrie, contribution dont le produits servirait à donner des primes aux enrôlés volontaires et des pensions aux vétérans. Par ce moyen, messieurs, vous obtiendriez plus du volontaires qu'il ne vous en faudrait pour l'entretien de l'armée, et l'armée y gagnerait; car elle serait composée d'hommes aimant leur état.

Cependant, messieurs, il est des personnes qui, à ce mot d’armée de volontaires, se récrient: N'ai-je pas lu, dans une brochure rédigée par un officier supérieur, qu'une armée de volontaires serait plus mauvaise qu'une armée composée en grande partie de miliciens, et qu'en outre elle coûterait beaucoup plus cher à l'Etat? Elle serait plus mauvaise, dit l'auteur de la brochure, parce que les volontaires devraient être pris dans la lie de la société, et parmi les gens sans aveu, à qui le fouet serait nécessaire, comme le duc de Wellington a déclaré qu'il était nécessaire aux soldats anglais ; et elle coûterait plus cher parce que l'Etat devrait dépenser de fortes sommes en primes d'engagement.

Mais, messieurs, ce sont là des erreurs palpables.

En effet, si, par le moyen que j'indique, vous parvenez à, ériger le métier de soldat en une véritable profession, si vous arrivez, et cela est facile, à assurer l'avenir du soldat lorsqu'il aura terminé son service, évidemment vous n'aurez pas seulement comme volontaires les mauvais sujets, les vauriens, vous ne devrez pas aller, comme on l'a dit, chercher ces volontaires parmi les criminels graciés, vous les trouverez, au contraire, dans la partie la plus honnête de la population. Quant aux intérêts du trésor public, ils sont parfaitement sauvegardés, car c'est à tort qu'on suppose que les primes à donner aux miliciens y seront puisées. Il n'en est rien, puisque les primes à donner aux volontaires et les pensions à accorder aux vétérans seraient prises sur le fonds spécial alimenté par les miliciens eux-mêmes. Ainsi, sous ce rapport, il est faux de dire que l'armée coûterait davantage qu'elle ne coûte aujourd'hui.

Messieurs, le véritable problème à résoudre, c'est d'établir quelle sera la cotisation à imposer aux miliciens. Ici, messieurs, je l'avoue, se présentent des difficultés assez graves, car les cotisations devront être proportionnées aux moyens des miliciens. J'avais indiqué, il y a deux ans, pour base l'ensemble des contributions payées par eux ou par leurs parents. Cependant j'avouais dès lors que cette base se trouverait quelquefois en défaut, et je le pense encore.

L'honorable député qui siège à ma droite voudrait que la cotisation fût imposée par une commission sur le revenu net de chaque milicien; mais ce système est encore sujet, je pense, à quelques inconvénients.

L'honorable M. Nothomb, qui a saisi la chambre, il y a plusieurs années, d'un projet basé sur des idées analogues à celles que je viens d'émettre, voulait qu'une somme fixe fût donnée par chaque milicien. Je crois qu'ici encore il y aurait injustice, parce qu'on ne peut imposer à tous les miliciens une somme égale, puisque tous les miliciens ne sont pas dans les mêmes conditions de fortune.

Mais, messieurs, si ce problème présente des difficultés, celles-ci ne sont pas insurmontables, et le gouvernement, avec de la bonne volonté, pourra arriver à établir un mode juste et équitable de fixer les cotisations à imposer aux miliciens qui voudront se rédimer.

Messieurs, savez-vous, en outre, quel sera le résultat du système que je préconise? Ce résultat, éminemment moralisateur, le voici : les pères de famille, sachant qu'au moyen d'une somme quelconque ils pourront racheter leurs fils lorsque le temps de la milice sera venu, auront soin de cumuler dans les caisses d'épargne le pécule nécessaire à cet effet. Si, au moment du tirage, le milicien s'engage, ce pécule ne sera pas perdu pour la famille. Si le milicien profère rester dans la vie civile, s'il ne veut pas s'engager dans l'armée, alors le prix de son rachat sera prêt.

Puis savez-vous aussi ce qui arrivera très souvent alors? C'est que le milicien n'étant plus blessé, comme aujourd'hui, par l'injustice dont il se sent victime, ne devant plus partir comme forcé et contraint, préférera en acceptant la prime et en servant volontairement, profiter des épargnes des autres, que de donner les siennes propres à ceux qui voudraient embrasser la carrière des armes.

C'est ainsi, messieurs, que non seulement vous aurez assez de (page 518) volontaires pour compléter les contingents de l'armée, mais qu'il y aura même concurrence de bons volontaires, de bons soldats, et qu'on trouvera à abolir utilement, complètement, avantageusement, le système si inique, si injuste, si odieux de la milice.

Messieurs, je recommande ces observations à l'honorable ministre de la guerre au moment où il a promis d'examiner de nouveau toutes les questions qui sont relatives à l'organisation de l'armée et à la formation de l'armée,

M. le ministre de la guerre (M. Chazal). - Je n'ai qu'un mot à répondre à l'honorable préopinant. La question de la milice a été examinée par une commission au département de la guerre. Un projet, analogue à celui que l'on vient de développer, a été étudié. En théorie, cela peut être très beau; c'est même séduisant; mais lorsqu'on arrive à examiner ce projet au point de vue pratique, il offre des inconvénients presque insurmontables.

Cependant nous ne sommes pas restés stationnaires, nous avons apporté des modifications aux lois sur la milice. La loi du 8 mai 1847 a fait droit à toutes les réclamations qui vous avaient été adressées de différentes parties du royaume

Depuis lors, j'ai établi le système du remplacement par l'Etat. Dans aucun pays on n'a été aussi loin que nous dans cette voie. Il paraît qu'aujourd'hui il est question d'établir un système analogue dans l'armée autrichienne. Mais en France, un système semblable à celui dont parle l'honorable M. Moncheur, a été repoussé par une commission, composée des hommes les plus compétents.

Cependant, je prends volontiers l'engagement d'examiner encore la question de la milice et du remplacement. Dans les documents que je fournirai à la chambre, cette question sera traitée complètement, à fond; et, s'il y a quelques modifications à apporter dans les lois de la milice, je promets encore à la chambre d'en prendre l'initiative.

M. Rousselle. - Messieurs, je laisse de côté, pour le moment, la question de légalité qui divise le département de la guerre et l'administration communale de Mons relativement au service des transports militaires, et je me borne à quelques courtes observations afin d'obtenir de M. le ministre une explication précise.

Les article 12,13, 14 et 15 du budget portent ensemble, pour transports aux troupes en marche, la somme de 20,000 fr.

L'article 26 porte, pour transport du matériel, par terre et par eau, fourniture de voitures aux militaires malades ou blessés, etc., la somme de 50,000 fr. Ce dernier service se fait, dit-on, au moyen d'une adjudication publique générale. Pour assurer le premier, il paraît que les chefs de corps des détachements requièrent les administrations communales de fournir les voitures, et ils en payent le prix, suivant un tarif arrêté pour les troupes hollandaises, le 3 août 1814.

De là il résulte que, selon les circonstances locales, certaines administrations communales sont entièrement indemnisées, peut-être même plus qu'indemnisées, tandis que d'autres ne le sont pas et doivent supporter des charges assez lourdes pour des objets qui ne les concernent point. Par la pétition qui est déposée sur le bureau, l'administration de Mons établit qu'elle est dans cette dernière catégorie. Il me semble que cela ne peut continuer d'exister pour un service qui regarde exclusivement l'Etat.

Si le même mode ne peut être suivi pour les deux espèces de transport, ce que j'ignore, alors je pense qu'il est de toute nécessité de revenir au système adopté sous l'empire par le décret du 10 avril 1806, et d'après lequel lorsque les chefs de corps et détachements n'avaient pu traiter de gré à gré pour leurs transports, ils étaient autorisés à s'adresser aux maires des communes qui leur faisaient fournir les voitures, dont on payait le prix d'après un tarif arrêté, chaque année, pour chaque gîte d'étape.

Le tarif de 1814, qui a 36 ans de date, n'est certainement plus en rapport avec les valeurs actuelles, et, se trouvant applicable à tous les gîtes d'étape, doit inévitablement consacrer des inégalités choquantes.

Je demande donc à M. le ministre de la guerre qu'il veuille bien prendre mes observations en considération et faire connaître les dispositions qu'il a l'intention d'adopter pour faire cesser un semblable état de choses.

M. le ministre de la guerre (M. Chazal). - Messieurs, la ville de Mons a déjà adressé une pétition à la chambre sur le même objet. Il lui a été fourni des explications par le département de la guerre. Voici ces explications ; car je ne puis que répéter ce qui a été dit à cette époque.

« Par pétition adressée à la chambre des représentants, le 10 mars 1845, et renvoyée au département de la guerre avec demande d'explications, le 29 février dernier, l'administration de la ville de Mons demande que la dépense des transports militaires soit mise à la charge de l'Etat au lieu d'être supportée par les communes désignées comme gîtes d'étapes.

« Cette réclamation est fondée sur ce que l'arrêté du 3 août 1814,qui règle les convois et transports militaires, aurait été abrogé par l'article 212 de la loi fondamentale des Pays-Bas.

« Déjà plusieurs fois le département de la guerre a tâché de faire comprendre à l'administration communale de Mons qu'elle reste, à cet égard, dans une erreur profonde. En effet, en supposant que l'article 212 de la loi fondamentale des Pays-Bas pût recevoir l'interprétation qu'on veut lui donner, cette loi constitutionnelle n'a-t-elle pas été elle-même abrogée par la Constitution de 1831, dont l'article 137 porte en termes exprès :

« La loi fondamentale du 24 août 1813 est abolie. »

« Ce n'est donc pas sous le régime de la Constitution de 1831 qu'on peut invoquer l'autorité delà loi fondamentale des Pays-Bas, contre l'application de l'arrêté-loi du 3 août 1814, lorsqu'il est constant d'ailleurs que cet arrêté n'a pas cessé de recevoir son exécution aussi longtemps que la loi fondamentale fut en vigueur dans notre pays. Le mode d'exécution avait même été déterminé par un arrêté portant la date du 25 octobre 1815, et par conséquent postérieur à la loi fondamentale.

« La source de l'arrêté de 1814 ne se trouve point, comme l'a pensé, le conseil communal de Mons, dans le décret du 10 avril 1806; elle est dans le décret du 3 août 1808, lequel oblige les individus qui ont des chevaux et des voitures, à les fournir, sur les réquisitions des magistrats, pour les convois et transports militaires. L'arrêté de 1814 a eu pour objet principal d'alléger la charge de ces réquisitions en accordant une indemnité aux personnes qui en seraient frappées.

« Cet acte du prince souverain, rendu obligatoire pour la Belgique, par arrêté du 21 août 1814, et maintenu en vigueur dans ce pays, par l'arrêté du gouvernement provisoire du 29 octobre 1830, a tous les caractères d'une loi, et l'on peut dire que ses dispositions sont justes et utiles en même temps. »

Et, en effet, il me semble que l'indemnité que l'on accorde pour ces transports est pleinement suffisante. On accorde pour une charrette à un cheval, 1 fr. 58 c. par lieue, et pour une charrette à 2 chevaux, 2 fr. 11 c; comme les étapes sont ordinairement de 6 ou 7 lieues, il est très facile de voir que la journée est parfaitement payée, d'après ce tarif.

M. Rousselle. - Messieurs, je n'ai pas voulu traiter une question de légalisé, j'ai signalé simplement les injustices qui résultent de l'application de ce tarif de 1814. Si la chambre n'était pas impatiente de finir, je pense que j'aurais, sur la question de légalité, à présenter des considérations qui la toucheraient; mais je l'abandonne pour le moment, j'appelle seulement l'attention de la chambre sur l'arrêté du gouvernement provisoire du 27 octobre 1830. Cet arrêté porte :

« On observera provisoirement dans l'armée tous les règlements en usage depuis 1815. »

Si cet arrêté a fait revivre l'arrêté de 1814, que la régence de Mons prétend avoir été abrogé par l'article 212 de la loi fondamentale de 1815, évidemment ce n'était qu'à titre provisoire et pour un terme court. Aujourd'hui que nous sommes dans un état normal, il faut que le service des transports militaires soit réglé de manière qu'il n'en résulte pas une charge particulière pour certaines communes et un avantage pour certaines autres. La charge des transports militaires regarde uniquement l'Etat, et il y doit être pourvu exclusivement par lui.

M. le ministre de la guerre n'a pas répondu un seul mot relativement à la distinction que j'ai faite entre les transports qui se font avec l'intervention des communes et ceux que le gouvernement fait directement. Cependant le résultat devrait être le même dans les deux cas pour la caisse des communes et pour la caisse de l'Etat.

M. le ministre a dit que la rétribution est très suffisante. Elle est tellement suffisante pour l'étape de Mons, par exemple, que la ville de Mons supporte de ce chef une charge annuelle de 600 fr. Cela prouve évidemment que la rétribution n'est pas suffisante, au moins pour cette localité.

Je demande donc que M. le ministre veuille bien examiner de nouveau la question et rendre enfin justice à la ville de Mons.

M. le ministre de la guerre (M. Chazal). - Messieurs, je ferai encore examiner cette question, et je prendrai autant que possible en considération les observations qui ont été faites. Mais je ne puis pas dire d'avance quel sera le résultat.

Pour mettre en adjudication tout le service, il faudrait faire des adjudications dans toutes les communes du royaume. Il peut arriver qu'un régiment étant en marche, quelques soldats deviennent malades sur la grande route ;il faudrait alors, dans la commune la plus voisine, avoir un entrepreneur; ce serait là une chose fort difficile.

M. Rousselle. - Il faudrait un tarif arrêté chaque année, comme sous l'empire du décret du 10 avril 1806. pour les différentes étapes.

- L'article est mis aux voix et adopté avec le chiffre du gouvernement.

La chambre adopte ensuite le renvoi qui se rapporte à cet article, et qui est ainsi conçu :

« Les hommes momentanément en subsistance près d'un régiment d'une autre arme compteront, pour toutes leurs allocations, au corps où ils se trouvent en subsistance.»

« Art. 13. Traitement et solde de la cavalerie : fr. 3,115,400. »

- Adopté.

« Art. 14. Traitement et solde de l'artillerie : fr. 2,668,000. »

- Adopté.

« Art. 15. Traitement et solde du génie : fr. 732.400. »

- Adopté.

Chapitre V. Ecole militaire

« Art. 16. Etat-major, corps enseignant et solde des élèves : fr. 132,871. »

- Adopté.

« Art. 17. Dépenses d'administration : fr. 23,628 81. »

- Adopté.

Chapitre VI. Etablissements et matériel de l’artillerie

(page 519) « Art. 18. Traitement du personnel des établissements : fr. 37,203. »

- Adopté.

« Art. 19. Matériel de l'artillerie.

« Charges ordinaires : fr. 440,370.

« Charges extraordinaires : fr. 58,427. »

- Adopté.

Chapitre VII. Matériel du génie

« Art. 20. Matériel du génie.

« Charges ordinaires : fr. 750,000.

« Charges extraordinaires : fr. 300,000. »

M. Orts. - Messieurs, je ne viens pas proposer une réduction sur le chapitre actuellement en discussion; mais ce chapitre et les dépenses qu'il concerne, constituant un des motifs déterminants qui me feront voter contre le budget de la guerre, bien que j'aie fait partie de la majorité samedi dernier, je ne pourrai, désormais, voter les dépenses relatives à notre état militaire, à moins qu'on n'y apporte de jour en jour des économies tout en maintenant l'organisation actuelle de l'armée; à moins que le gouvernement ne prenne l'engagement de satisfaire aux besoins du pays et aux exigences des conventions diplomatiques par la réduction du nombre de nos forteresses.

Je n'en dirai pas davantage : je ne crois pas que la chambre ait l'intention d'ouvrir une discussion sur la question des forteresses.

- L'article est mis aux voix et adopté.

Chapitre VIII. Pain, fourrages et autres allocations

« Art. 21. Pain: fr. 1,347,332 14. »

M. Jacques. - La chambre n'ayant pas admis mon amendement à l'article 12, je retire celui que j'ai présenté à l'article 21, et qui était une conséquence du premier.

M. le président. - Voici l'amendement qui a été présenté par M. Moxhon à l'article 21 :

« Art. 21. Pain, 1,347,332 fr. 14 c.

« Cet article formera un chapitre particulier; il se décomposera en mentionnant les frais :

« De la boulangerie militaire;

« Du moulin à vapeur;

« Et ceux des différentes directions de la boulangerie militaire des provinces. »

M. Ansiau. - Dans une précédente séance, messieurs, j'avais adressé une demande d'explication à M. le ministre de la guerre relativement à une adjudication considérable de froment étranger à livrer sur la place d'Anvers.

Je crois le moment opportun pour renouveler cette interpellation. Je sais bien que M. le ministre a fait une réponse; mais en vérité, cette réponse est très peu satisfaisante.

En effet, M. le ministre est venu nous dire qu'il était nécessaire de mélanger le froment indigène avec le froment exotique pour obtenir de bon pain. C'est là une assertion complètement erronée, et les bonnes qualités de froment du pays sont sans rivales.

A ce compte, le pain serait de médiocre qualité en France où le froment exotique est prohibé; tandis que nulle part on ne mange de meilleur pain, d'aussi bon pain que chez nos voisins du Midi.

Si l'on a voulu dire qu'il était utile de mélanger dans une certaine proportion le froment nouveau avec le froment de l'année précédente, cela peut être quelque peu plus fondé. Mais, en cette circonstance encore, messieurs, nous n'avons pas besoin de recourir à l'étranger : le pays regorge de grains vieux, et nos greniers rompent, vous devez le savoir, sous le poids d'une marchandise aujourd'hui sans valeur.

Quant à la qualité du froment étranger lui-même, elle est très contestable, et, en tous cas, inférieure à la qualité du nôtre, et cela est si vrai que nos grains ont la préférence sur le marché anglais. Rien ne justifie donc la proscription dont on semble frapper, en cette occurrence, le produit principal de l'industrie agricole.

Il y a plus, messieurs, c'est qu'en général les grains étrangers constituent une nourriture peu saine, par la raison qu'une partie de leurs propriétés nutritives se trouve détruite ou tout au moins altérée par les procédés auxquels on est forcé d'avoir recours pour les sécher dans les pays de provenance, et par le séjour que ces grains font à bord des navires.

D'un autre côté, lorsqu'ils nous sont expédiés, ces grains sont souvent vieux de plusieurs années. Ils ont séjourne dans des silos ou citernes où ils se sont altérés, je le répète, et ils nous parviennent à peu près à l'état d'un fruit qui, sans être gâté, perd après avoir atteint sa maturité les qualités aromatiques qui constituent le fruit sain et bienfaisant.

Ce pourrait donc être tout à la fois au préjudice de notre agriculture et de la santé de l'année que l'on emploie le froment exotique.

M. le ministre de la guerre (M. Chazal). - Messieurs, lorsqu'il s'est agi la première fois de cet objet, j'ai dit que le mélange d'une très petite portion de froment étranger donnait un bon rendement et un excellent pain. Je n'ai pas voulu induire de là qu'il fallait absolument mêler du froment étranger avec du froment indigène.

Le département de la guerre n'a acheté du froment étranger que dans des cas extrêmement rares, et lorsqu'il ne pouvait pas faire autrement. Du reste, il n'a été adjugé que du froment indigène pour l'année 1850 ; j'espère bien qu'il on sera de même en 1851.

M. Moxhon. - Dans la discussion générale, j'avais eu l'honneur de dire à la chambre que la boulangerie militaire était toute une administration dont j'aurais voulu voir le compte détaillé porté au budget de la guerre.

J'aurais aussi désiré que M. le ministre voulût bien nous dire quel était l'excédant de chaque exercice. Je maintiens mon amendement, et je me rallierai à toute proposition qui atteindra le but que je me proposais.

M. le ministre de la guerre (M. Chazal). - L'honorable M. Moxhon est dans l'erreur; il suppose que la boulangerie militaire de Bruxelles est une boulangerie centrale ; que c'est à Bruxelles qu'on moud tous les grains, pour les envoyer aux différentes boulangeries. La machine à vapeur qui était située à côté de la boulangerie militaire de Bruxelles était la propriété d'un particulier ; la mouture avait lieu dans cet établissement, moyennant un prix convenu. Quant aux dépenses, elles sont soumises à la cour des comptes, qui examine les achats de grains que l'on a faits, ce qu'ils produisent en rations , le nombre d'hommes qui ont droit à ces rations, etc. Ceux des membres de la chambre qui veulent se rendre à la cour des comptes pourront s'assurer que les pièces de cette administration sont parfaitement en règle.

M. Moxhon. - Je voudrais que les comptes de la boulangerie fussent portés au budget, parce que, lorsqu'il s'agit d'une somme qui peut, en certaines années, s'élever à 1,500,000 fr., il serait nécessaire que le compte fût décomposé pour que, dans le travail des sections, chacun pût faire des observations, tandis qu'on ne le peut pas aujourd'hui.

M. le ministre de la guerre (M. Chazal). - Messieurs, il est impossible d'insérer tous ces documents dans le budget; mais si, lors de l'examen du budget de 1851, les sections me demandaient ces comptes, je m'empresserais de les communiquer.

M. Osy. - Messieurs, il y a quelques jours, je me suis rendu à la cour des comptes, pour examiner de quelle manière se faisaient les dépenses pour la boulangerie militaire. J'ai reçu tous mes apaisements, et je dois dire qu'il y a peu d'administrations mieux tenues que celle-là. Mais vous comprenez, messieurs, que nous ne pouvons pas, à chaque occasion, nous rendre à la cour des comptes ; je demanderai donc à M. le ministre de la guerre de vouloir bien nous donner dans le budget de 1851 un peu plus de détails que ceux que nous trouvons pour l'article 21 dans le budget de 1850.

M. le ministre de la guerre (M. Chazal). - Messieurs, je m'engage volontiers à faire droit à la demande de l'honorable M. Osy; car je crois que l'administration de la guerre n'a qu'à gagnera tout examen de cette nature.

M. Manilius. - Messieurs, il s'agit ici d'une très vaste administration qui renferme un personnel très nombreux. Il me semble que quand on demande des fonds pour une administration de ce genre, on pourrait nous donner l'état du personnel et des traitements, tout comme on le fait pour les autres services. Ainsi, par exemple, pour les hôpitaux, on nous renseigne jusqu'au dernier infirmier. Pourquoi donc, puisque le gouvernement moud du grain et fabrique du pain, ne nous dirait-on pas quel est le personnel attaché à ce service? Pour le reste, nous pouvons nous adresser à la cour des comptes.

Je crois qu'il est nécessaire de connaître le détail du personnel et je ne doute pas que M. le ministre se rallie à ma proposition.

- La discussion est close.

L'amendement de M. Moxhon n'est pas adopté.

L'article 21, tel qu'il est proposé par le gouvernement, est mis aux voix et adopté.

« Art. 22. Fourrages en nature : fr. 2,081,000. »

- Adopté.

« Art. 23. Casernement des hommes : fr. 581,800. »

- Adopté.

« Art. 24. Renouvellement de la buffleterie et du harnachement : fr. 140,000. »

- Adopté.

« Art. 25. Frais de route et de séjour des officiers : fr. 91,000. »

- Adopté.

« Art. 26. Transports généraux : fr. 50,000. »

- Adopté.

« Art. 27. Chauffage et éclairage des corps de garde : fr. 58,000. »

- Adopté.

« Art.28. Remonte : fr. 322,950. »

M. Osy. - Je profite de l'occasion que m'offre cet article pour prier M. le ministre, quand il déposera le budget de 1851, de vouloir bien nous donner les développements des dépenses faites sur le crédit de neuf millions vote l'année dernière. On a fait sur ce crédit considérablement d'achats de chevaux, c'est après les avoir examinés que nous pourrons apprécier si les sommes qu'on nous demande pour la remonte sont suffisantes ou trop élevées. Je le prie donc de vouloir bien nous communiquer la note détaillée des achats qui ont été faits.

M. Jullien. - Dans les développements fournis à l'appui du budget, M. le ministre a annoncé qu'il emploierait tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire opérer entièrement la remonte par l'achat de (page 520) chevaux indigènes. Cette détermination fait honneur au département de la guerre. Pour ma part, je l'en remercie au nom de la province à laquelle j'appartiens. Désormais, nous cesserons d'être tributaires de l'étranger ; les fonds votés pour la remonte seront dépensés dans le pays et tourneront à son profit.

Toutefois pour que cette mesure soit complète et porte ses fruits, il faut que le plus grand nombre d'éleveurs et de cultivateurs soient mis à même d'en recueillir les avantages ; il faut que les opérations de la commission de remonte aient lieu non sur un seul point, mais sur différents point d'une même province ; il faut qu'elles aient lieu surtout là où il y a des foires importantes de chevaux, où les cultivateurs sont habitués à conduire leurs produits pour les livrer au commerce.

Il n'en a pas toujours été ainsi; l'inconvénient contre lequel je m'élève a eu lieu l'année dernière ; une commission de remonte envoyés dans le Luxembourg s'est arrêtée à la limite de la province. Il en est résulté qu'un grand nombre de cultivateurs et d'éleveurs ont dû s'abstenir de présenter leurs chevaux.

Incertains qu'ils étaient de les vendre, ils ont reculé devant la nécessité de supporter les frais considérables d'un déplacement de 10 et même 15 lieues. Je me plais à croire que désormais M. le ministre de la guerre empêchera un pareil abus.

- L'article 28 est mis aux voix et adopté.

Chapitre IX. Traitements divers et honoraires

« Art. 29. Traitements divers et honoraires : fr. 200,755 fr. 20. »

M. Manilius. - Comme j'ai eu l'honneur de le dire dans une précédente séance, vous avez maintenant voté la solde et l'entretien de tous les officiers et soldats qui doivent former l'armée d'après la loi d'organisation ; l'article 29 qui nous est soumis en ce moment est un supplément de dépense que M. le ministre peut faire cesser quand il le veut. La chambre n'a pas voulu qu'on révisât la loi d'organisation; mais elle n'a pas décidé qu'on irait au-delà , et en restant dans les termes de la loi d'organisation on peut encore faire des économies; j'espère que M. le ministre tiendra compte des observations que j'ai présentées dans une précédente séance, et qu'il remettra dans les cadres d'activité les officiers en ce moment hors cadre et qui se trouvent en sus de l'organisation.

Vous avez voté, dans les articles précédents, la solde des officiers de tous grades qui forment les cadres déterminés par la loi d'organisation ; eh bien, l'article 29 comprend la solde de 130 officiers et plus qui se trouvent au-dessus du complet.

Je fais cette observation, parce que si la chambre a voté le maintien de l'organisation établie par la loi, ce n'est pas une raison pour que le budget contienne la solde de 130 officiers en sus, contrairement à la déclaration faite précédemment par M. le ministre de la guerre.

M. le ministre de la guerre (M. Chazal). - L'article 29 comprend les traitements des officiers en disponibilité, non-activité et réforme. Quand la loi d’organisation de l'armée a été votée, il n'a pas été question d'abroger la loi qui permet de mettre des officiers dans ces positions. Quand je suis arrivé au département de la guerre, la somme demandée pour les officiers dans ces positions était autrement élevée qu'elle n'est aujourd'hui; elle était de 247 mille francs, tandis qu'elle n'est plus que de 193 mille francs. J'ai fait disparaître 44 officiers de la position de non-activité et de disponibilité ; tout ce qui pouvait être remis en activité est rentré dans les rangs; ceux qui avaient atteint l'âge de la pension y ont été admis.

Il y a encore dans cette position quelques officiers qui sont dans une situation exceptionnelle depuis 1830, et qu'il est impossible de remettre en activité, mais qui, d'un autre côté, ont rendu des services tels qu'on ne peut pas les renvoyer; il faut attendre qu'ils aient l'âge voulu pour être admis à la pension. Il y aura alors encore une économie de ce chef. En attendant, il faut qu'ils soient maintenus dans leur position.

Il y a des officiers en non-activité et au traitement de réforme par mesure disciplinaire. Si le gouvernement n'avait pas la possibilité de mettre les officiers dans cette position, quand il a épuisé les autres moyens disciplinaires, cela présenterait de graves inconvénients. Dans toutes les armées, les moyens disciplinaires sont plus énergiques encore que chez nous.

On, a du reste, eu fort peu recours à ce moyen aujourd'hui; car il n'y a qu'un très petit nombre d'officiers s'exposant encore à être mis dans la position de réforme.

M. Manilius, rapporteur. - Vous l'avez entendu, messieurs, c'est un supplément à la loi des pensions; car les officiers sont dans cette position, en attendant qu'ils aient été mis à la pension. Non seulement nous payons les pensions, mais nous payons des traitements de disponibilité et de non-activité égaux à des pensions, que dis-je? plus fortes que les taux des pensions. C'est à ajouter aux conséquences déjà si dispendieuses de la loi d'organisation.

Mais je prie M. le ministre d'être sévère et économe dans les nouvelles mises en non-activité ; car souvent des officiers qui n'ont pas l'âge pour être pensionnés, et à qui l'on a fort peu de chose à reprocher sont mis en non-activité, ou en disponibilité, pour donner lieu à quelque avancement. C'est ainsi que l'on fait des vides que l'état normal ne fait pas assez vite dans l'armée.

- L'article 29 est adopté.

« Art. 30. Frais de représentation : fr. 22,000. »

- Adopté.

Chapitre X. Pensions et secours

« Art. 31. Pensions et secours : fr. 70,670. »

- Adopté.

Chapitre XI. Dépenses imprévues

« Art. 32. Dépenses imprévues, non libellées au budget : fr. 13,007. »

- Adopté.

Chapitre XII. Gendarmerie

« Art. 33. Traitement et solde de la gendarmerie : fr. 1,792,000. »

- Adopté.