(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1849-1850)
(Présidence de M. Verhaegen.)
(page 140) M. Dubus procède à l'appel nominal à deux heures et quart.
- La séance est ouverte.
M. T'Kint de Naeyer donne lecture du procès-verbal de la dernière séance ; la rédaction en est approuvée.
M. Dubus communique l'analyse des pièces suivantes adressées à la chambre.
« Le sieur Guillaume Francken, employé des douanes à Valansart, prie la chambre de lui faire délivrer une expédition de son acte de naturalisation, afin qu'il puisse remplir les formalités prescrites par la loi du 27 septembre 1835. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Peeters prie la chambre de s'occuper d'une loi qui réorganise le notariat. »
- Même renvoi.
« Le sieur Delcourt soumet à la chambre des pièces relatives à la faillite d'Hennekinne-Briard et tendantes à démontrer les vices de la législation actuelle. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet de loi sur les faillites.
« Le sieur Baroy réclame l'intervention de la chambre pour être admis à rentrer avec son grade de caporal dans la 3ème compagnie sédentaire ou pour obtenir une récompense militaire. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Plusieurs cultivateurs de la commune de Looz présentent des observations contre le projet de loi sur les denrées alimentaires. »
« Même demande de plusieurs habitants de Maeseyck. »
M. de Renesse. - Je demanderai, messieurs, que ces requêtes soient renvoyées à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi.
- Cette proposition est adoptée.
« Plusieurs commissaires de police de l'arrondissement judiciaire de Termonde, remplissant les fonctions de ministère public près le tribunal de simple police, prient la chambre d'améliorer leur position. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Un grand nombre d'habitants de Namur demandent que la garnison de cette ville soit augmentée. »
M. Lelièvre. - Je proposerai à la chambre de renvoyer cette requête à la commission des pétitions, avec demande d'un prompt rapport.
- Adopté.
M. Faignart demande un congé.
- Accordé.
M. Manilius (pour une motion d’ordre). - Messieurs, je regrette que M. le ministre de la guerre ne soit pas présent à la séance; mais je pense que M. le ministre de la justice, seul au banc des ministres, voudra bien lui communiquer la motion que je vais avoir l'honneur de faire.
Cette motion consiste à demander, comme je l'ai déjà fait lors de la discussion de l'adresse, que M. le ministre de la guerre veuille bien nous faire connaître quel sera l'effectif de l'armée pour 1850, c'est-à-dire sur quelle base il proposera la loi relative au contingent, loi qui doit être faite tous les ans, d'après l'article 119 de la Constitution, et qui est, de sa nature, très variable.
Je saisis cette occasion pour dire en même temps que l'on ne peut pas inférer de mon insistance à provoquer un examen de cette loi, qui a tant de connexion avec le budget, qu'on ne peut pas en inférer que je veuille attaquer l'armée ; mes intentions, au contraire, sont d'édifier l'armée, de concourir par tous les moyens que ma position de député m’accorde, à doter le pays d'une bonne loi sur l'armée, c'est-à-dire d'une bonne organisation, d'une bonne composition, et de mettre ainsi l'armée à l'abri de cette supposition si vulgaire, qu'elle n'est qu'une pépinière de pensionnaires futurs de l'Etat. Je désire, par mes efforts, contribuer à vaincre cette idée et à répandre dans le pays toute la considération et tous les égards que l'on doit à une armée nationale.
M. le ministre de la justice (M. de Haussy) (pour une motion d’ordre). - Je communiquerai l'observation de M. Manilius à mon collègue M. le ministre de la guerre, et je ne doute pas qu'il ne s'empresse d'y faire droit.
M. Moxhon. - Un journal rapportait hier que l'adjudication de 30,000 hectolitres de froment pour la nourriture de l'armée ayant eu lieu, on avait imposé au fournisseur l'obligation de fournir la moitié de cette quantité en froment étranger..
Aujourd'hui que le pays regorge de grains indigènes, je crois qu'il suffira, dans l'intérêt de l'agriculture, d'en faire l'observation au gouvernement, pour que cette condition disparaisse de l'acte d'adjudication, si tant est qu'elle existe. ».
M. le président donne lecture du rapport ci-après, fait, au nom de la commission des naturalisations, par M. Destriveaux:
« M. le comte Eugène-François-Philippe-Frédéric-Charles Hemricourt de Grunne a présenté à la chambre, le 11 mai 1849, une requête tendante à obtenir la grande naturalisation, par application de l'article 2 de la loi du 27 septembre 1835.
« Le pétitionnaire est né à Francfort-sur-le-Mein, le 25 avril 1823, pendant que son père y exerçait les fonctions de ministre plénipotentiaire et d'envoyé extraordinaire de S. M., le roi des Pays, auprès de la diète germanique et auprès de S. A. S. le duc de Nassau.
« Outre le certificat constatant sa naissance à Francfort-sur-le-Mein, il a produit une déclaration portant que son père habitait, en 1816, un hôtel rue de Berlaimont, n°1290/19.
« Suivant les principes du droit public, le pétitionnaire doit être considéré comme né en Belgique et à Bruxelles; il jouissait donc, à son, origine, de la plénitude de la qualité de Belge et des droits qui y sont (page 141) attachés. Mais un fait dont il n'a pas prévu les conséquences est venu la lui enlever. Ayant plusieurs proches parents attachés au service d'Autriche, il se laissa entraîner par leur exemple et, mineur encore, se mit au même service; ignorant, à cet âge, les dispositions législatives, il négligea de solliciter à cet égard l'autorisation du Roi; il en subit la conséquence.
« Mieux instruit plus tard, il sollicita, en 1845, la permission royale de rester au service autrichien; il ne réussit pas à l'obtenir. (Lettre ministérielle du 23 juillet 1845.)
« Le 20 mars 1845, il fit la déclaration de son choix de domicile à Bruxelles, ce qui fut admis par l'autorité compétente; et le 30 avril dernier, il obtint l'autorisation royale de rentrer en Belgique; il avait préalablement demandé et reçu son congé du service d'Autriche.
« Il vient d'épouser une Belge, Mlle la comtesse de Ribaucourt; par l'effet de la libéralité d'un de ses parents, il est devenu propriétaire d'immeubles d'une grande valeur, situés au cœur de là Belgique.
« Il se déclare prêt à acquitter le droit d'enregistrement fixé par la loi du 15 février 1844. »
-- Le scrutin est ouvert sur la demande de M. Grunne:
Nombre des votants, 58.
Majorité absolue, 30.
Boules blanches, 51.
Boules noires, 7.
En conséquence, la demande en grande naturalisation formée par M. de Grunne est prise en considération. Elle sera transmise au sénat.
Il est procédé au scrutin sur la prise en considération de trois demandes en naturalisation ordinaire.
En voici le résultat :
Nombre des votants, 56
Majorité absolue, 29
Alexandre Sommaripa, sous-lieutenant au 12ème régiment de ligne, né à Pontivy (France), le 17 décembre 1808, a obtenu 31 suffrages.
Jean-Baptiste Biche, sergent-major au 1er régiment de ligne, né à Auxon (France), le 25 janvier 1808, 27.
François-Henri-Joseph Annache, médecin de bataillon au 2ème régiment de ligne, né à Douai (France), le 22 janvier 1806, 32.
En conséquence, les demandes des sieurs Sommaripa et Annache sont prises en considération.
Elles seront transmises au sénat.
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Messieurs, à la dernière séance, en mon absence, deux observations ont été faites qui me regardent. L'honorable M. Cools a demandé que le ministre des finances déposât des renseignements qu'il n'a pas exactement précisés ; mais je ne crois être en retard de fournir aucun document à la chambre. Depuis le mois de février dernier, j'ai déposé le budget des voies et moyens pour 1850; la chambre se rappelle que j'ai insisté de la manière la plus vive, dans la dernière session, pour que ce budget fût examiné et discuté. Diverses observations ont été faites et on a remis à s'en occuper ; j'ai fait observer alors que de cet ajournement il résulterait qu'on n'aurait encore qu'une discussion imparfaite du budget des voies et moyens dans cette session; je crains bien que cela ne se réalise.
On demande des renseignements pour pouvoir examiner en sections, et presque toutes les sections paraissent avoir déclaré qu'elles n'examineraient pas maintenant. Quant aux documents qu'on peut désirer, je suis prêt à les fournir; je n'en avais qu'un seul à donner, c'était la situation du trésor; je l'ai déposée à l'ouverture de la session; si la distribution n'en a pas été faite, je ne sais si cela dépend de la questure ou de l'imprimeur, mais cela ne dépend pas de moi, j'avais rempli mon devoir.
Une autre observation a été faite, relativement à la présentation d'un projet de loi réglant le service du caissier de l'Etat. C'est là un objet extrêmement important, non quant à la loi qui en elle-même est fort peu de chose; elle serait bientôt faite et présentée ; mais tous les intérêts qui se rattachent à cette grande affaire ne sont pas faciles à concilier. Ils font l'objet de négociations depuis le mois d'avril 1849; à la fin d'octobre, ces négociations avaient abouti à des propositions formelles, mais que le gouvernement n'a pas pu accepter; il a fait connaître alors les projets qu'il se disposait à soumettre à l'assemblée, et bientôt de nouvelles propositions ont donné lieu à de nouvelles négociations qui se poursuivent encore en ce moment.
La chambre comprendra qu'en présence de tous les intérêts engagés dans cette affaire, le gouvernement ne veut pas s'exposer au reproche d'avoir négligé un seul moyen de concilier à la fois les intérêts privés et les intérêts publics. C'est assez dire que les mesures à prendre ont été l'objet de toute son attention, de toute sa sollicitude.
M. le président. - Je suis informé que la situation du trésor sera imprimée vendredi.
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - J'ai déposé la situation du trésor quelques jours après l'ouverture de la session, et avant même que le dépôt ne lui effectué, j'avais adressé tous les tableaux à l'imprimeur; j'ai vu l'épreuve de l'exposé il y a déjà longtemps; elle n'a pas séjourné chez moi.
Je m'étonne fort de ce que cet exposé n'a pas encore été distribué et surtout de ce qu'il ne pourra être distribué que vendredi prochain.
M. Cools. - M. le ministre a parfaitement explique que le retard ne procède pas de son fait. Il y a des circonstances toutes spéciales qui sont cause que la discussion du budget des voies et moyens est retardée.
Il a fait observer que je n'ai pas précisé les documents. Ces documents s'indiquent d’eux-mêmes. Ce sont ceux qui seront immanquablement demandés par les sections et qui doivent avoir pour objet de faire connaître l'influence qu'ont eue sur certaines recettes les lois votées depuis la présentation des budgets. Je citerai comme exemple la loi qui a réduit les péages sur le canal de Charleroy.
Il serait extrêmement utile d'avoir à cet égard quelques renseignements avant d'aborder la discussion du budget des voies et moyens, puisqu'un retard inattendu arrête la distribution de la situation du trésor. M. le ministre complétera facilement mes indications, s'il veut réfléchir aux lois qui ont été votées depuis la présentation des budgets.
J'ai fait, du reste, mention de divers documents que j'ai indiqués nominativement. Mais ils concernent, la plupart, le département des travaux publics. J'espère que M. le ministre des travaux publies aura égard à ma demande.
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - L'exposé de la situation du trésor contient l'indication des recettes présumées, des recouvrements faits et des restes à recouvrer; ce qui permet, pour les neuf mois écoulés, d'apprécier la situation. Les renseignements que demande cet honorable membre sont donc compris dans ce document.
Sur l'ensemble de la situation, je ne puis que répéter ce que j'ai déjà dit tant de fois. Lors de la présentation des budgets, et dans la discussion des budgets qui ont déjà été votés, j'ai eu l'occasion de faire connaître l'ensemble de la situation. Dans la discussion, je reproduirai, je défendrai mes idées.
Mais ce ne sont pas là des documents qui soient nécessaires pour la discussion du budget des voies et moyens.
Je ne puis qu'attendre qu'il plaise aux sections de s'occuper de ce budget. Dès que je serai interpellé, je suis à la disposition de la chambre ; je suis prêt à donner tous les éclaircissements qui seront demandés.
M. Dumortier. - Il ne faut pas que l'on croie dans le pays que c'est la chambre qui est en retard d'examiner le budget des voies et moyens. Il ne faut pas que le pays puisse se tromper sur ce point. Pourquoi ce budget n'a-t-il pas jusqu'ici été examiné dans les sections? Par le motif qu'il y a quelques jours à peine que les budgets ont été distribués. Ils avaient cependant été déposés sur le bureau, dans le courant de la session dernière.
Les sections ont cru (et à mon avis, elles ont eu bien raison) qu'avant d'examiner le budget des voies et moyens, il faut que la chambre sache quel est le chiffre des dépenses qui devront être faites dans le courant de l'exercice prochaine. Voilà le motif du retard. Ce n'est donc pas à la chambre, c'est uniquement au cabinet qu'on doit s'en prendre. Il ne faut pas que le pays puisse croire que la chambre est en retard, quant aux devoirs qu'elle a à remplir vis-à-vis de lui.
J'insiste sur ce point, parce que la manière très adroite dont le ministre a présenté les faits aurait pu faire croire que nous sommes la cause du retard apporté à nos travaux.
Une autre question, messieurs, est celle du caissier de l'Etat. Dans une dernière séance, j'avais eu l'honneur de faire une motion à la chambre pour que nous fussions saisis des projets de loi qui avaient été annoncés dans le discours du Trône à cette occasion.
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Vous vous trompez.
M. Dumortier. - Je vais lire le discours du Trône. Nous verrons si je me trompe.
« L'expiration prochaine du terme assigné au privilège de la Société Générale dans les conditions qui régissent aujourd'hui cet établissement, et l'obligation imposée par la loi de comptabilité d'organiser le service du caissier de l'Etat, avant le 1er janvier prochain, exigent des mesures qui occupent toute l'attention de mon gouvernement. »
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - C'est ce que je viens de dire.
M. Dumortier. - Nous le savons ; voilà ce que vous avez dit; mais vous n'avez pas fait remarquer que c'était avant le 1er janvier prochain que ces mesures devaient être votées.
Veuillez remarquer, messieurs, que d'ici au 15 de ce mois vous aurez des lois très importantes à voter; et déjà nous sommes le 3. Je dis d'ici au 15; car enfin il est incontestable que nous n'entendons pas entraver le vote et l'initiative de l'autre chambre.
Nous avons à voter la loi sur le budget de la guerre, la loi sur le budget des travaux publics, la loi sur le budget des voies et moyens, la loi sur le contingent de l'armée, la loi sur les denrées alimentaires, question très importante qui pourra donner lieu à une discussion, et quelques autres lois qui doivent nécessairement être votées avant le 1er janvier.
Indépendamment de ces nombreux projets, nous aurons à examiner les lois qui ont été annoncées par le discours du Trône, relativement au caissier de l'Etat. Or, j'aime beaucoup et suis heureux de voir que M. le ministre étudie, médite, réfléchit sur les projets qu'il doit présenter; mais il ne doit pas trouver mauvais que, de notre côté, nous désirions étudier, méditer, réfléchir sur les projets qu'il présentera. Il faut de loi de toute nécessité que nous puissions examiner des projets de cette importance avec toute la maturité qu'ils comportent ; et dans un pareil état de choses, j'insiste de nouveau pour que M. le ministre des finances veuille bien ne (page 142) pas attendre les derniers jours de l’année pour nous présenter des projets qu'alors nous ne pourrions plus voter.
Il n'y a dans mes paroles, remarquez-le bien, rien de malveillant pour personne ; il n'y a que le désir vivement senti que nos travaux ne soient pas infructueux.
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Messieurs, vous me rendrez, je pense, cette justice que je n'ai nullement incriminé la chambre. En donnant des explications sur des observations qui avaient été faites dans une séance précédente, je me suis borné à dire, en réponse à l'honorable M. Cools, que j'avais fourni tous les renseignements qu'il dépendait de moi de fournir, que je ne pouvais plus qu'attendre l'examen du budget des voies et moyens. J'ai dit que ce budget avait été présenté, imprimé et distribué dès le mois de février 1849, et que j'avais insisté vivement, à diverses reprises, dans la dernière session, pour que l'examen en eût lieu. J'ai ajouté que ce qui se présente aujourd'hui, je l'avais annoncé à cette époque; qu'alors j'avais prévu que bien certainement la session actuelle se passerait, au commencement, comme toutes les sessions se passent habituellement, c'est-à-dire qu'on serait amené à examiner d'autres lois, d'autres budgets, et qu'une discussion approfondie du budget des voies et moyens ne serait pas possible.
En cela je n'incrimine personne; je me garde bien surtout de commettre l'inconvenance d'accuser la chambre. Je me borne à articuler des faits, et je répète que je suis à la disposition de la chambre quand il lui conviendra d'examiner le budget des voies et moyens.
L’honorable M. Dumortier dit : « C'est la faute du cabinet, puisque l’on vient seulement de faire imprimer et distribuer les deux budgets des dépenses qui restent à voter. » D'abord, messieurs, ces deux budgets ont été présentés en temps opportun...
M. Dumortier. - Présentés, oui; mais ils ne nous ont pas été remis.
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Nous dirons la vérité sur toutes choses; je pense que cela conviendra parfaitement à la chambre et au pays. Les deux budgets ont été déposés en temps utile, mais il a été entendu tacitement qu'on en ajournerait l'examen à la session actuelle. On ne les a point livrés à l'impression. On a pu, ultérieurement, y faire des modifications, comme on l'avait espéré, et dès l'ouverture de la session ils ont été livrés à l'impression.
Maintenant il faut le temps à la chambre pour les examiner; il faut qu'elle les examine sérieusement, qu'elle les examine en sections. Personne ne récrimine à cet égard. Je me borne, encore une fois, à dire que, en ce qui me concerne, j'ai fait ce que je devais faire.
En ce qui touche l'objet particulier dont vient de parler l'honorable M. Dumortier, on sait combien le sujet est grave et délicat, combien il importe de laisser au gouvernement toute sa liberté, pour arriver, dans cette affaire importante, à une solution qui satisfasse les intérêts engagés dans la question et l'intérêt public, dont je me préoccupe avant tout et que j'entends surtout sauvegarder.
M. le président. - La situation du trésor est à l'impression. La questure prendra des renseignements et fera ce qui sera nécessaire pour que, s'il y a négligence de la part de l'imprimeur, cette négligence ne se représente plus. Il sera peut-être nécessaire d'employer plusieurs imprimeurs à la fois. Il paraîtrait que, pour activer l'impression du budget de la guerre et du budget des travaux publics, on aurait suspendu l'impression de la situation du trésor; la questure prendra les mesures nécessaires pour que ce document soit incessamment distribué. Aussitôt que cette distribution sera faite, on pourra convoquer les sections pour l'examen du budget des voies et moyens. Elles sont maintenant saisies du budget des travaux publics et du budget de la guerre, qu'elles examineront demain et les jours suivants, s'il y a lieu.
- La séance est levée à 3 heures 3/4.