(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1848-1849
(Présidence de M. Delfosse, vice-président.)
(page 234) M. de Luesemans procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart.
M. T'Kint de Naeyer donne lecture du procès-verbal de la séance de samedi, dont la rédaction est approuvée.
M. de Luesemans fait l'analyse des pièces suivantes adressées à la chambre.
« Les sieurs Outshoorn, Cripperil et Teîghuys prient la chambre de les indemniser des pertes qu'ils ont subies par suite des événements de guerre de la révolution. »
M. Osy. - Messieurs, cette pétition concerne une affaire très ancienne ; je demanderai qu'elle soit renvoyée à la commission des pétitions, avec prière de s'en occuper sans retard et de la comprendre dans le premier bulletin qu'on distribuera. »
- Cette proposition est adoptée.
« Plusieurs habitants de Termonde demandent que la garde civique soit divisée en deux bans et que le premier ban, composé de jeunes gens et de veufs sans enfants, de 21 à 35 ans, soit, en temps de paix, seul astreint à toutes les obligations imposées par la loi sur la garde civique. »
M. Dedecker. - Messieurs, si je suis bien informé, déjà un certain nombre de requêtes analogues ont été renvoyées à la commission des pétitions. Il serait bon que la question fût une bonne fois examinée. Je demanderai que la commission soit invitée à faire un prompt rapport sur toutes les pétitions relatives à la garde civique.
M. Toussaint. - Je demanderai que cette pétition-ci soit renvoyée à la section centrale du budget de la guerre. D'après un plan que vous connaissez tous, messieurs, le plan du ministre de la guerre en France, le premier ban de la garde nationale serait rattaché au système général de défense «lu pays. Je crois que c'est dans ses rapports avec la défense du pays qu'il faut examiner la question que la pétition soulève. La commission des pétitions a déjà été saisie par la chambre d'un assez grand nombre de requêtes de ce genre; il est donc inutile de lui renvoyer encore celle-ci, qui pourrait être utilement examinée par la section centrale du budget de la guerre.
M. Delehaye. - Messieurs, il y a deux motifs principaux pour que la proposition de l'honorable M. Toussaint ne soit pas accueillie : les premier de ces motifs est que la garde civique n'est pas dans les attributions du ministre de la guerre; le second motif, c'est que la chambre a déjà pris une résolution sur des pétitions de la même nature, et qu'elle les a renvoyées à la commission des pétitions; or il convient que la même décision soit prise pour des objets absolument semblables.
M. Toussaint. - Si la garde civique, quant à l'administration proprement dite, fait partie du département de l'intérieur, ce n'est pas un motif pour que la section centrale du budget de la guerre ne porte pas son attention sur cette partie qui concerne évidemment la défense du territoire à l'extérieur et de la sécurité publique à l'intérieur. Je pense et la chambre pensera sans doute comme moi, que la commission des pétitions ne pourra que proposer le renvoi, soit à M. le ministre de l'intérieur, soit à M. le ministre de la guerre; certainement elle ne proposera pas un projet de loi sur la garde civique; de ce côté aucune proposition utile ni efficace ne sera provoquée dans ce moment. C'est parce que je désire des travaux efficaces, que je demande le renvoi à la section centrale du budget de la guerre, pour que cette section examine la question, dans tous les rapports qu'elle peut avoir avec le budget de la guerre.
- Le renvoi à la commission des pétitions est d'abord mis aux voix et adopté.
La proposition de M. Toussaint est ensuite mise aux voix, elle n'est pas adoptée.
« Le sieur Nagels, receveur de l'enregistrement et des domaines, à Ypres, présente des observations contre la proposition de réduire à un demi p. c. les remises des receveurs sur les recettes des capitaux des créances nationales et de prix de vente de biens nationaux. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le budget des finances.
« Le sieur Gendebien, père, appuyant la réclamation des membres du comité houiller du centre, contre les péages sur le canal de Charleroy à Bruxelles, présente des observations sur la demande tendant à ce que les péages soient établis en raison des distances parcourues sur ce canal. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi concernant la réduction des péages des canaux et rivières de l'Etat.
« Le conseil communal de Watermael-Boitsfort demande que le trésor remette à cette commune le montant des centimes additionnels qu'elle percevait sur la forêt de Soigne avant son acquisition par l'Etat, et réclame l'intervention de la chambre pour que le gouvernement lève la défense faite aux pauvres de chercher dans la forêt des feuilles, de l'herbe et du bois sec. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Plusieurs sergents de la première compagnie de la garde civique de Tongres demandent que le gouvernement fasse délivrer des fusils à la garde civique de cette ville. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le conseil communal de Wielsbeke demande que la ville de Thielt demeure le lieu de résidence du commissaire des arrondissements réunis de Thielt et de Roulers. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le budget de l'intérieur.
« Quelques habitants de Saint-Marc demandent que les objets en osier fabriqués en France et dans la partie cédée du Luxembourg soient prohibés à l'entrée ou soumis à un droit élevé. »
- Renvoi à la commission permanente de l'industrie.
« Le sieur Edmond, Picard, fabricant de papiers peints, à Bruxelles, né à Saint-Quentin (France), demande la naturalisation ordinaire. »
-Renvoi au ministre de la justice.
Il est fait hommage à la chambre par M. Salvador Morhange, d'un ouvrage intitulé : Etudes sur les conseils de Prud'hommes.
Dépôt à la bibliothèque.
« Le sieur Demonceau, administrateur de la banque liégeoise, présente des observations sur le projet de loi qui modifie la loi sur les patentes. »
M. le président. - Je propose le renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi sur la matière.
M. Moreau. - La section centrale a terminé son travail. Je demande le dépôt de la pétition sur le bureau pendant la discussion du projet de loi.
- Cette proposition est adoptée.
« Le sieur Pierlot, propriétaire et cultivateur, demande de pouvoir se servir d'une cuve de vitesse, en jouissant de la remise accordée par l'article 5 de la loi sur les distilleries, et prie la chambre de prendre une disposition qui autorise les petits cultivateurs à conserver des chaudières, avec remise des droits. »
(page 235) M. Jullien. - Cette pétition signale une réforme importante à introduire dans les distilleries agricoles. Je demande que cette pétition soit renvoyée à la commission des pétitions, avec demande d'un prompt rapport.
- Adopté.
M. le président. - Deux membres de la chambre, usant de leur droit d'initiative, ont déposé une proposition qui sera renvoyée aux sections, afin de savoir si elles en autorisent la lecture.
M. Moreau dépose le rapport de la section centrale sur le projet de loi concernant les modifications à la loi des patentes ; il dépose également deux pétitions qui ont été renvoyées à la section centrale et qui concernent ledit projet de loi.
M. Cumont dépose le rapport de la commission spéciale concernant la réunion des deux communes de Nederswalm et Hermerigem sous la dénomination de Nederswalm-Hermerigem.
M. de Perceval dépose des rapports sur des demandes en naturalisation ordinaire.
- La chambre ordonne l'impression et la distribution des divers rapports qui précèdent, et les met à l'ordre du jour, à la suite des objets qui y sont déjà.
M. Mascart, rapporteur. - « Par pétition datée de Liège, le 6 novembre 1848, le sieur Musch, avocat à la cour d'appel de Liège, présente des observations sur le système hypothécaire, et demande que l'exercice de l'hypothèque légale ne soit admis qu'après inscription au bureau des hypothèques. »
La commission propose le renvoi à M. le ministre de la justice.
M. Le Hon. - Messieurs, la chambre est saisie d'un projet de loi sur la réforme de notre système hypothécaire. Les sections n'ont pas encore examiné la proposition ministérielle. Je pense qu'il serait utile de déposer une copie de cette pétition, soit dans chacune des sections, soit sur le bureau de la chambre.
- Les conclusions de la commission sont adoptées. Le dépôt au bureau des renseignements, proposé par M. Le Hon, est également adopté.
M. Mascart, rapporteur. - « Par pétition datée de Malines, le 22 novembre 1848, le conseil communal de Malines présente des observations contre la suppression des octrois communaux. »
La commission propose le renvoi à MM. les ministres de l'intérieur et des finances.
M. Orts. - Je crois qu'il serait utile de déposer cette pétition sur le bureau de la chambre pendant la discussion du budget des voies et moyens. Si la section centrale n'avait pas terminé son travail, j'aurais demandé qu'on lui renvoyât cette pétition ; en voici le motif. D'après la commission instituée pour examiner la question de la suppression des octrois, cette suppression dépendrait de la question de savoir si l'Etat peut abandonner aux communes, pour remplacer le produit des octrois, certains impôts à créer. Il importerait, ce me semble, à la chambre, de connaître le rapport de ce produit à remplacer, avec les ressources dont l'Etat peut disposer.
M. Mercier. - Je crains qu'en adoptant la proposition de l'honorable membre, on n'entraîne la chambre dans une discussion prématurée sur la question des octrois; nous ne sommes saisis de rien; je voudrais qu'en évitât d'entamer une discussion aussi grave à l'occasion du budget des voies et moyens, et qu'on attendît que la chambre fût saisie d'une proposition quelconque.
M. Orts. - Je n'insiste pas.
- Le double renvoi proposé est adopté.
M. Mascart, rapporteur. - « Par pétition datée de Bruxelles, le 25 novembre 1848, le sieur Dedemont, blessé de septembre, réclame l'intervention de la chambre pour obtenir la pension dont jouissent quelques décorés de la croix de fer. »
La commission propose le renvoi à M. le ministre de l'intérieur.
- Adopté.
M. Mascart, rapporteur. - « Par pétition datée de Gand, le 26 novembre 1848, le sieur Spirikens réclame l'intervention de la chambre pour que justice lui soit rendue dans une affaire de succession. »
La commission propose l'ordre du jour.
- Adopté.
M. Mascart, rapporteur. - « Par pétition datée de Bruxelles, le 24 novembre 1848, le sieur Wyns, boulanger à Bruxelles, réclame l'intervention de la chambre pour obtenir une indemnité du chef de dégâts commis dans sa maison, dans la nuit du 10 au 11 mai 1847, par une troupe armée, composée d'habitants de cette ville. »
La commission propose l'ordre du jour.
- Adopté.
M. Mascart, rapporteur. - « Par pétition datée d'Anvers, le 28 novembre 1848, le sieur Deleus réclame l'intervention de la chambre pour obtenir un duplicata d'une ordonnance de payement délivrée au sieur Schelliens, qui lui a cède sa créance à charge de l'Etat. »
La commission propose l'ordre du jour.
- Adopté.
M. Mascart, rapporteur. - « Par pétition datée de Courtray, le 29 novembre 1848, le sieur Filleul prie la chambre de lui faire obtenir le grade de candidat-huissier et demande une loi autorisant ceux qui plaident devant les tribunaux de commerce à plaider devant les tribunaux correctionnels. »
La commission propose l'ordre du jour.
- Adopté.
M. Mascart, rapporteur. - « Par pétition datée de Namur, le 27 novembre 1848, le sieur D'Hinne, ancien médecin militaire, réclame l'intervention de la chambre pour obtenir un emploi équivalent à celui qu'il a occupé dans l'armée. »
La commission propose l'ordre du jour.
- Adopté.
M. Mascart, rapporteur. - « Par pétition datée de Genappe, le 26 novembre 1848, le sieur Charrin prie la chambre de faire cesser les poursuites qui sont dirigées contre lui pour le contraindre au payement d'une patente qu'on lui aurait abusivement imposée. »
La commission propose le renvoi à M. le ministre des finances.
- Adopté.
M. Mascart, rapporteur. - « Par pétition datée de Bruxelles, le 20 novembre 1844, le sieur Vandoren, blessé de septembre, demande que le secours qui lui est accordé par la caisse des fonds spéciaux lui soit assuré comme pension viagère. »
La commission propose le renvoi à M. le ministre de l'intérieur.
- Adopté.
M. Mascart, rapporteur. - « Par pétition datée de Lichtervelde, le 28 septembre 1848, le sieur Vanhee demande qu'on exige des garanties de capacité de ceux qui veulent obtenir la qualité d'experts. »
La commission propose le dépôt au bureau des renseignements.
- Adopté.
M. Mascart, rapporteur. - « Par pétition datée de Gand, le 24 mai 1848, le sieur Hebbelynck prie la chambre de statuer sur sa demande tendant à obtenir une pension et le payement des arriérés. »
La commission propose l'ordre du jour.
- Adopté.
M. Mascart, rapporteur. - « Par pétition datée de Bruxelles, le 5 juillet 1848, le sieur Lejeune demande la réduction des traitements élevés, la suppression, pour l'avenir, de pensions aux gouverneurs ou aux receveurs de contributions, et la mise en non-activité de tous les officiers généraux, en temps de paix. »
La commission propose le dépôt au bureau des renseignements.
- Adopté.
M. Mascart, rapporteur. - « Par pétition datée de Frasnes, le 6 avril 1848, le sieur Fire demande des réductions sur les traitements, l'agrandissement des recettes dans les contributions, le retrait de la loi sur l'instruction primaire, la diminution du nombre des ministres des cultes, un cautionnement pour tous les employés de l'Etat, la révision de la contribution personnelle et un impôt sur le tabac. »
La commission propose le dépôt au bureau des renseignements.
- Adopté.
M. Mascart, rapporteur. - Par pétition datée d’Andenne, le 6 novembre 1848, la dame Mackers, veuve du sieur Crispin, ancien brigadier forestier, demande une augmentation de pension. »
La commission propose le renvoi à M. le ministre des finances.
Adopté.
M. Mascart, rapporteur. - « Par pétition sans date, quelques électeurs communaux de Vezin, signalant des irrégularités commises dans les élections communales du 22 août dernier, prient la chambre d'annuler ces élections. »
La commission propose l'ordre du jour.
- Adopté.
M. Mascart, rapporteur. - « Par pétition datée de Bruxelles, le 25 novembre 1818, le sieur Charles demande que le budget de la ville de Bruxelles, pour 1849, ne soit approuvé que sous la condition du remboursement en numéraire, le 15 mars prochain, des bons communaux émis en 1847. »
La commission propose le renvoi à M. le ministre de l'intérieur.
- Adopté.
M. Mascart, rapporteur. - « Par pétition datée de Philippeville, le 3 décembre 1848, le sieur Limbourg, entrepreneur du transport des dépêches entre Dinant et Chimay, par Philippeville, demande que le sieur Piéton ne puisse cumuler les fonctions de maître de poste de plusieurs résidences. »
La commission propose le renvoi à M. le ministre des travaux publics.
- Adopté.
M. Mascart, rapporteur. - « Par pétition datée d'Arlon, le 15 novembre 1848, le sieur Rogister-Schneider, négociant-expéditeur, demande que le transport des malles soit adjugé avec publicité et concurrence, qu'il soit veillé à la stricte exécution des cahiers des charges, et qu'il soit interdit de cumuler les fonctions de maître de postes. »
La commission propose le renvoi à M. le ministre des travaux publics.
- Adopté.
M. Mascart, rapporteur. - « Par pétition datée de Bruxelles, le 4 décembre 1848, le sieur de Ridder demande que les honoraires des notaires soient proportionnés au travail pour lequel ils sont réclamés. »
La commission propose le renvoi à M. le ministre de la justice.
- Adopté.
M. Mascart, rapporteur. - « Par pétition datée de Bruxelles, le 25 novembre 1848, plusieurs maîtres bottiers-cordonniers, établis à Bruxelles, demandent que les pensions militaires puissent être sujettes à retenues pour fournitures de chaussures. »
La commission propose l'ordre du jour.
- Adopté.
M. Mascart, rapporteur. - « Par pétition datée de Liège, le 20 novembre 1848, le sieur Renouard Kaufffnicht demande l'abrogation des lois sur les brevets d’invention. »
La commission propose le renvoi à M. le ministre de l'intérieur.
- Adopté.
(page 236) Personne ne demandant la parole, aux termes du règlement, il est passé au vote des divers projets par assis et levé.
« Léopold, Roi des Belges,
« A tous présents et à venir, salut.
« Vu la demande du sieur Grégoire Cauchin, major au 9ème régiment de ligne, né à Paris, le 7 vendémiaire an XII, tendant à obtenir la naturalisation ordinaire ;
Attendu que les formalités prescrites par les articles 7 et 8 de la loi du 27 septembre 1835 ont été observées ;
« Attendu que le pétitionnaire a justifié des conditions d'âge et de résidence exigées par l'article 5 de ladite loi ;
Les chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :
« Article unique. La naturalisation ordinaire est accordée audit sieur Grégoire Gauchin. »
- Adopté.
La formule qui précède est applicable à chacune des demandes des sieurs :
Jules-Charles Coyon, surnuméraire dans l'administration des contributions directes, douanes et accises à Huy, né à Thionville (France), le 8 décembre 1825.
- Adopté.
Charles-François Mus, sergent à la compagnie sédentaire des sous-officiers, né à Bruges, le troisième jour complémentaire de l'an VI.
- Adopté.
Pierre Aulard, lieutenant-colonel au 2ème régiment de ligne, né à Paris, le 1er novembre 1801.
- Adopté.
Adolphe-Louis-Justin de Pyrmont, brigadier au 2ème régiment de chasseurs à cheval, né à Bruxelles, le 10 décembre 1815.
- Adopté.
Joseph Quollin, sergent au 2ème régiment de ligne, né à Namur, le 28 décembre 1818.
- Adopté.
Thomas Homberg, sergent-major au 2ème régiment de chasseurs à pied, né à Rotterdam (Pays-Bas), le 1er juin 1808.
- Adopté.
François Moulinet, sergent au 10ème régiment de ligne, né à Coyviller (France), le 10 frimaire an VI.
- Adopté.
Jean-Henri-Auguste Moyreau, capitaine pensionné, administrateur d'habillement au 2ème régiment de ligne, né à Barcelonnette (France), le 13 messidor an VIII.
- Adopté.
Pierre-Joseph-François-Emile Lagrange, capitaine adjudant-major au 2ème régiment de chasseurs à pied, né à Paris, le 18 juillet 1804.
- Adopté.
François-Xavier Anselm, sous-lieutenant au 9ème régiment de ligne, né à Colmar (France), le 19 juillet 1815.
- Adopté.
Jean-Arnould-Antoine Ahus, brigadier-maréchal ferrant au 4ème régiment d'artillerie, né à Vassenach (Prusse), le 7 avril 11808.
- Adopté.
Jacques-Adolphe Chauffray, lieutenant au 10ème régiment de ligne, né à Guingamp (France), le 14 novembre 1811.
- Adopté.
Henri Lange, maréchal des logis chef au 2ème régiment de lanciers, né à Varsovie (Pologne), le 15 décembre 1815.
- Adopté.
Constant Castiaux, brigadier à la compagnie des artificiers et portier de l'arsenal de Liège, né à Ensival (province de Liège), le 29 floréal an VI.
- Adopté.
Christian Zwahlen, sergent au 5ème régiment de ligne, né à Beltegem (Suisse), le 14 septembre 1802.
- Adopté.
Jacques-Pierre-Herman Thayssen, musicien-gagiste au 4ème régiment de ligne, né à Altona (Danemark), le 6 juillet 1800.
- Adopté.
Jean-Salomon Intrau, musicien-gagiste au 5ème régiment de ligne, né à Stotternheim (Saxe), le 23 mai 1795.
- Adopté.
Joseph Jeslein, sergent-major au régiment d'élite, né à Lille (France), le 3 novembre 1815.
- Adopté.
Bernard Terneus, maréchal des logis au régiment des guides, né à Calcken (Flandre orientale), le 14 frimaire an XII.
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble de ces projets de loi.
En voici le résultat :
61 membres répondent à l'appel nominal.
42 membres votent l'adoption.
17 membres votent le rejet.
2 s'abstiennent.
En conséquence ces projets sont adoptés.
Ont voté l'adoption : MM. Lange, Lebeau, Lelièvre, Lesoinne, Mascart, Mercier, Moreau, Moxhon, Orts, Osy, Pirmez, Prévinaire, Rousselle. Thiéfry, Toussaint, Van den Berghe de Binckum, Vandenpeereboom (Alphonse), Vandenpeereboom (Ernest). Van Iseghem, Van Renynghe, Vermeire, Vilain XIIII, Boedt, Boulez, Cools, Cumont, de Baillet (Hyacinthe), de Bocarmé, de Breyne, de Brouckere (Henri), de Haerne, Delehaye, Deliége, de Luesemans, de Meester, de Renesse, Desoer, Destriveaux, de Theux, Faignart, Frère-Orban et Delfosse.
Ont voté le rejet : MM. Julliot, Moncheur, Peers, Pierre, Sinave, Tesch,- Tremouroux, Van den Brande de Reeth, Anciau, Debourdeaud'hui, de Brouwer de Hoogendorp, Debroux, Delescluse, de Royer, d’Hont, Jacques et Jouret.
Se sont abstenus : MM. David et Jullien.
M. le président. - La parole est aux membres qui se sont abstenus, pour motiver leur abstention.
M. David. - Je ne pouvais pas plus admettre tous ces messieurs indistinctement que leur refuser indistinctement mon vote favorable.
M. Jullien. - Parmi ces 20 personnes, il y en a pour qui j'aurais voté ; il en est aussi que j'aurais repoussés. Appelé à me prononcer par un vote sur l'ensemble, j'ai dû forcément m'abstenir.
- La séance est levée à trois heures.