(Annales parlementaires de Belgique, session 1847-1848)
(Présidence de M. Liedts.)
(page 887) M. de Villegas procède à l'appel nominal à 1 heure 1/4. Il lit le procès-verbal de la séance précédente. La rédaction en est adoptée. Il présente l'analyse des pièces adressées à la chambre.
« Le conseil communal de Molenbeersel demande le rétablissement des droits d'entrée sur le bétail. »
- Renvoi à la commission permanente d'industrie.
« Le sieur Van Meerbeek, fabricant de dentelles à Saint-Trond, demande que les fonds du budget ne puissent servir à subsidier un établissement qui fait concurrence aux fabricants de cette ville. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
M. Eenens informe la chambre qu'il ne peut assister à la séance de ce jour.
- Pris pour information.
M. d'Anethan (pour une motion d’ordre). - La chambre a mis hier à l'ordre du jour le projet de loi ayant pour but de modifier la composition des cours d'assises. Comme il n'existe plus à la bibliothèque d'exemplaire de ce projet ainsi que du rapport, je demande que ces deux pièces soient réimprimées comme documents de la chambre.
- Cette proposition est adoptée.
Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, on passe aux articles.
« Art. 1er. Les étalons du mètre et du kilogramme, reconnus conformes à ceux existant à l'Institut de France, par la commission nommée en vertu de la loi du 18 juin 1836, ainsi que le procès-verbal de leur vérification, seront déposés à la chambre des représentants, pour y servir au besoin de types de comparaison. »
- Adopté.
« Art. 2. Ces étalons seront enfermés dans une armoire en fer fermant à trois clefs.
« Une des clefs sera confiée au président du sénat, la seconde au président de la chambre des représentants et la troisième au ministre des finances. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal.
Le projet de loi est adopté à l'unanimité des 59 membres qui ont répondu à l'appel. Il sera transmis au sénat.
Ont répondu à l'appel : MM. de Haerne, de La Coste, Delfosse, d'Elhoungne, de Liedekerke, de Meester, de Muelenaere, de Sécus, Destriveaux, de Terbecq, de Tornaco, de T'Serclaes, de Villegas, Eloy de Burdinne, Henot, Jonet, Lange, Lebeau, Lesoinne, Loos, Lys, Malou, Manilius, Mercier, Moreau, Osy, Pirson, Raikem, Rodenbach, Rousselle, Sigart, Thienpont, Tielemans, Troye, Van Cleemputte, Van Cutsem, Vandensteen, Van Renynghe, Veydt, Wallaert, Zoude, Biebuyck, Bricourt, Bruneau, Cans, Castiau, Clep, d'Anethan, Dautrebande, David, de Baillet-Latour, de Bonne, de Breyne, de Brouckere, de Chimay, de Corswarem et Liedts.
M. le président. - Le projet de loi est conçu en un article unique.
M. Rousselle, rapporteur. - Messieurs, lorsque la commission spéciale a délibéré sur la pétition du fondé de pouvoirs des communes usagères qui se plaignait de ce que le projet présenté par le gouvernement ne comprenait pas les intérêts à compter de la mise en demeure de payer le montant des condamnations, elle a pensé que les intérêts étaient acquis même en faisant la distinction exprimée dans le rapport que j'ai eu l'honneur de présenter à la chambre.
Depuis le dépôt du rapport, la commission s'est de nouveau occupée de la question des intérêts. Quant à ceux alloués par des jugements pour certains chefs de condamnation, il n'y a pas de doute, ils doivent être payés ; mais quant à ceux réclamés pour le surplus des condamnations à partir de la mise en demeure, la commission a pensé qu'ils ne couraient pas de plein droit, mais seulement dans le cas où la demande en aurait été faite en termes exprès. La commission a examiné avec attention le commandement qui a été signifié, et il ne renferme qu'une formule de non-préjudice que la commission n'a pas trouvée suffisante pour faire courir les intérêts. Elle a pensé, en conséquence, qu'une somme de 4,404 fr. 42 c. qu'elle avait indiquée comme devant être payée aux communes usagères pour ces intérêts, devait être retranchée.
D'après cette décision de la commission, j'ai l'honneur de vous proposer de fixer le chiffre du crédit à 58,243 fr. 22 c, au lieu de 55,703 fr. 58 c, chiffre proposé primitivement par le gouvernement.
M. Raikem. - J'avais demandé la parole uniquement pour faire l'observation qui vient d'être présentée par l'honorable rapporteur. Je voulais faire remarquer que les intérêts ne sont pas dus en vertu du commandement, et que cette somme doit être défalquée. La commission étant d'accord sur ce point, il me paraît inutile d'entrer dans des développements, à moins que le principe ne soit contesté.
M. le ministre des finances (M. Veydt). - Messieurs, la fixation de la somme exactement due à titre d'intérêts qui aurait probablement donné lieu à des observations, se trouve réglée par ce qui a été dit par l'honorable rapporteur de la commission. Si une réduction n'avait pas été proposée, le gouvernement aurait considéré le chiffre 62,647 fr. 86 c. comme un chiffre maximum, qui ne lui était accordé que sous la réserve bien expresse qu'avant la liquidation des intérêts, comme du capital, il aurait examiné avec soin ce qui était strictement dû. Nous serions ainsi arrivés au chiffre qui va être voté par la chambre, conformément à la proposition que vient de faire l'honorable M. Rousselle.
La lecture du rapport m'a suggéré l'idée que quelques nouveaux éclaircissements pouvaient être utiles. Je vais avoir l'honneur de les donner à la chambre.
Les causes du débat élevé entre le domaine et les communes usagères de l'ancienne gruerie d'Arlon, prennent leur origine dans l'exécution de l'article 28 de l'ordonnance de 1754.
Cet article est ainsi conçu :
« Dans tous bois sujets au droit de chauffage communal plus ample qu'en bois mort, le propriétaire prélèvera le tiers de la coupe annuelle et la communauté usagère partagera le restant s'il n'excède pas l'import (page 888) de six cordes par ménage, et au cas que ce restant excède ledit import, il appartiendra encore au propriétaire. »
Ce prélèvement s'exerçait d'une manière différente. Dans la forêt de Freys, par exemple, le domaine, après avoir fait mesurer et diviser en tiers, par les arpenteurs forestiers, les coupes qu'il exploite annuellement, prélevait son tiers et abandonnait les deux tiers restants aux usagers ; tandis que dans la forêt d'Anlier, les agents forestiers, par une dérogation introduite en 1829, avaient admis les communes usagères au partage des tiers par la voie du sort.
C'était donc pour ramener l'exercice du droit à un mode uniforme, celui suivi depuis un temps immémorial, que des ordres furent donnés en 1842 pour que la délivrance fût opérée dans toute la province de Luxembourg après prélèvement et à l'exclusion du tirage au sort.
Les usages de la forêt d'Anlier, prenant ce fait pour trouble à leur possession des droits d'usage, firent citer le gouvernement ; afin de maintenue, devant le juge de paix du canton d'Etalle.
Ce magistrat rendit un premier jugement, le 27 décembre 1842, et un second, le 27 février 1844, par lesquels les communes usagères furent maintenues dans la possession dit mode de jouissance introduit, depuis 1829 ; dans l'inspection forestière de Neufchâteau.
Les diverses phases et complications de la procédure sont indiquées dans l'exposé des motifs et dans le rapport de la commission spéciale.
Elle fait remarquer avec raison que le possessoire seul est jugé quant aux droits d'usage et au mode d'en jouir, et qu'il reste une détermination à prendre sur le fonds de la contestation, et à examiner d'autres graves questions qui se rattachent aux droits du domaine et des communes.
Je suis d'accord avec l'honorable rapporteur qu'il y a lieu de recourir à l'emploi des voies amiables pour l'aplanissement des difficultés. Le gouvernement a mis ce moyen en œuvre dans le but de déterminer ainsi le procès qui fait aujourd'hui l'objet de la demande de crédit supplémentaire.
Un projet de transaction à soumettre à l'approbation de la législature a été discuté entre mon honorable prédécesseur, et le délégué des communes usagères, assisté de leur avocat et en présence de trois membres de la chambre des représentants et d'un sénateur. Dans cette réunion on jugea que les conditions étaient de nature à être acceptées. Elles le furent, en effet, par les communes usagères, sauf deux d'entre elles dont il a été impossible d'obtenir l'assentiment.
Ce refus d’adhésion a mis le gouvernement dans la nécessité d’abandonner l'affaire au cours ordinaire de la justice.
Tout se réduit à présent à la question de savoir s'il y a lieu d'allouer le crédit nécessaire pour satisfaire aux condamnations prononcées contre le gouvernement et qui sont passées en force de chose jugée.
La solution de la question ainsi posée ne saurait être douteuse.
La somme demandée par le gouvernement était de 55,703 fr. 58 c, égale à celle qui a été indiquée par les communes usagères elles-mêmes dans le commandement signifié au département des finances, le 19 janvier 1846.
On n'a pas eu en vue un chiffre définitif ; mais on s'est arrêté à une somme jugée suffisante pour satisfaire aux condamnations prononcées contre le domaine.
Il restait à faire, ainsi que cela se pratique ordinairement, un examen ultérieur du chiffre exactement dû, car ce n'est qu'après cet examen que la dépense, autorisée par la législature, pourra être soumise à la liquidation de la cour des comptes.
La commission, à qui je me suis empressé de remettre toutes les pièces, signale quatre articles, montant ensemble à 841 fr. 48 c, qui sont susceptibles d'être déduits sur le chiffre réclamé par les communes usagères. Ces réductions et d'autres encore, s'il y avait lieu, seront opérées.
Quant aux intérêts, ils étaient réclamés par une pétition présentée à la chambre des représentants par le sieur Bernard, mandataire des usagers, mais comme la chambre n'avait point statué sur cette pétition, il n'en a pas été fait mention dans l'exposé des motifs.
Sur le rapport de l'honorable M. Zoude, à la séance du 13 août 1846, une pétition, par laquelle les communes intéressées se plaignaient du retard apporté à l'exécution des jugements, fut renvoyée avec demande d'explications au département des finances.
C'est à la suite de cette pétition qu'ont eu lieu les tentatives de conciliation et d'arrangement à l'amiable ; c'était le meilleur moyen de répondre aux intentions de la chambre, et, comme j'ai eu l'honneur de le dire, si le but n'a pas été atteint, la faute n'en peut être imputée au gouvernement.
M. Malou. - Je n'ajouterai qu'un mot d'explication, c'est qu'à la suite de la pétition sur laquelle l'honorable M. Zoude a fait rapport, j'ai transmis à la chambre des explications écrites sur cette affaire, où j'annonçais que j'essayerais de concilier les parties ; ce à quoi je n'ai malheureusement pas réussi.
- La discussion est close.
L'article premier est adopté dans ces termes :
«Article unique. Un crédit supplémentaire de cinquante-huit ille deux cent quarante-trois francs quarante-deux centimes (fr. 58,243 42 c.) est ouvert au budget du département des finances de l'exercice 1847. Il formera le n° 9 de l'article 10, chapitre IV, dudit budget.
« Il est destiné à faire face aux condamnations possessoires et autres envers les communes usagères dans les forêts ressortissant à l'ancienne gruerie d'Arlon. »
- La chambre, après avoir décrété l'urgence, procède à l'appel nominal sur l'ensemble du projet de loi, qui est adopté à l'unanimité des 58 membres présents.
Ce sont : MM. de Haerne, de la Caste, Delfosse, d'Elhoungne, de Liedekerke, de Meester, de Muelenaere. Destriveaux, de Terbecq, de Theux, de Tornaco, de Villegas, d'Hane, d'Hoffschmidt, Eloy de Burdinne, Henot, Jonet, Lange, Lebeau,. Lesoinne, Lys, Malou, Manilius, Mercier, Moreau. Orban, Osy, Pirson, Raikem, Rousselle, Sigart, Thienpont, Tielemans, Troye, Van Cleemputte, Van Cutsem, Vandensteen, Van Renynghe, Verhaegen, Veydt, Wallaert, Zoude, Biebuyck, Bricourt, Bruneau, Cans, Castiau, Clep, d'Anethan, Dautrebande, David, de Baillet-Latour, de Bonne, de Breyne, de Chimay, de Corswarem et Liedts.
M. Lebeau. - Messieurs, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la section centrale sur le projet de loi tendant à modifier le mode de nomination des bourgmestres.
Le projet du gouvernement a été adopté purement et simplement par l'unanimité des membres présents à la section centrale.
- Ce rapport sera imprimé et distribué. Il figurera à la suite des objets à l'ordre du jour.
M. de Brouckere dépose sur le bureau le rapport de la section centrale, qui a été chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet le rappel des dispositions de la loi de 1842, établissant le fractionnement des collèges électoraux dans certaines communes.
- La chambre ordonne l'impression de ce rapport et décide qu'elle s'occupera du projet à la suite des objets qui se trouvent à l'ordre du jour.
« Article unique. Par dérogation aux dispositions des articles 3 et 6 de la loi du 10 mars 1847, le gouvernement est autorisé à admettre dans le service de santé de l'armée, en qualité de médecin-adjoint ou de pharmacien de troisième classe ; les élèves médecins et pharmaciens militaires déjà attachés aux hôpitaux à la date de ladite loi, quel que soit l'âge que ces élèves auront acquis lors de leur promotion ; »
La commission propose de remplacer les mots : « quel que soit l'âge que ces élèves auront acquis lors de leur promotion, » par ceux-ci : « quel que soit l'âge de ces élèves. »
Elle propose en outre l'addition suivante :
« Cette disposition sera applicable à ceux des élèves pharmacien prémentionnés dont le diplôme est antérieur à la loi du 10 mars 1847, quelle que soit la formule de ce document. »
M. le ministre de la guerre (M. Chazal) déclare qu'il se rallie aux modifications proposées par la commission.
- Il est procédé au vote par appel nominal sur l'article unique du projet, qui est adopté à l'unanimité des 58 membres présents.
Ce sont : MM. de Haerne, Delfosse, d'Elhoungne, de Liedekerke, de Meester, de Muelenaere, Destriveaux, de Terbecq, de Theux, de Tornaco, de Villegas, d'Hane, d'Hoffschmidt, Eloy de Burdinne, Henot, Jonet, Lange, Lebeau, Lesoinne, Lys, Malou, Manilius, Moreau, Orban, Osy, Pirson, Raikem, Rousselle, Sigart, Thienpont, Tielemans, Troye, Van Cleemputte, Van Cutsem, Vandensteen, Van Renynghe, Verhaegen, Veydt, Wallaert, Zoude, Biebuyck, Bricourt, Bruneau, Cans, Castiau, Clep, d’Anethan, Dautrebande, David, de Baillet-Latour, de Bonne, de Breyne, de Brouckere, de Chimay, de Corswarem et Liedts.
Le projet de loi est ainsi conçu :
« Article unique. Le chef-lieu de la justice de paix est transféré de la commune de Lennick-Saint-Martin dans la commune de Lennick-Saint-Quentin. »
Personne ne demandant la parole, on procède à l'appel nominal. Voici le résultat de cette opération :
59 membres ont répondu à l'appel nominal.
58 ont répondu oui.
1 (M. de T'Serclaes) a répondu non.
En conséquence, le projet de loi est adopté. Il sera transmis au sénat.
Ont répondu oui : MM. de Haerne, Delfosse, d'Elhoungne, de Liedekerke, de Meester, de Muelenaere, de Sécus, Destriveaux, de Terbecq, de Theux, de Tornaco, de Villegas, d'Hane, d'Hoffschmidt, Eloy de Burdinne, Henot, Jonet, Lange, Lebeau, Lesoinne, Lys, Malou, Manilius, Mercier, Moreau, Orban, Osy, Pirson, Raikem, Rodenbach, Rousselle, Sigart, Thienpont, Tielemans, Troye, Van Cleemputte, Van Cutsem, Vandensteen, Van Renynghe, Verhaegen, Veydt, Wallaert, Zoude, Biebuyck, Bricourt, Cans, Castiau, Clep, d'Anethan, Dautrebande, David, de Baillet-Latour, de Bonne, de Breyne, de Brouckere, de Chimay, de Corswarem et Liedts.
(page 889) Le projet de loi est ainsi conçu :
« Article unique. Le chef-lieu de la justice de paix est transféré de la commune d'Ellezelle dans la commune de Flobecq. »
Personne ne demandant la parole, il est procédé à l'appel nominal.
Voici le résultat de cette opération :
60 membres ont répondu à l'appel.
57 ont répondu oui.
3 (MM. Liedts, Orban et Rousselle), ont répondu non.
Ont répondu oui : MM. de Denterghem, de Haerne, Delfosse, d'Elhoungne, de Liedekerke, de Meester, de Muelenaere, Destriveaux, de Terbecq, de Theux, de Tornaco, de T'Serclaes, de Villegas. d'Hane, d'Hoffschmidt, Eloy de Burdinne, Henot, Jonet, Lange, Lebeau, Lesoinne, Lys, Malou, Manilius, Mercier, Moreau, Osy, Pirson, Raikem, Rodenbach, Sigart, Thienpont, Tielemans, Troye, Van Cleemputte, Van Cutsem, Vandensteen, Van Renynghe, Verhaegen, Veydt, Wallaert, Zoude, Biebuyck, Bricourt, Bruneau, dans, Castiau, Clep, d'Anethan, Dautrebande, David, de Baillet-Latour, de Bonne, de Breyne, de Brouckere, de Chimay et de Corswarem.
« Le chef-lieu de la justice de paix est transféré de la commune de Dhuy dans la commune d'Eghezée. »
Personne ne demandant la parole, il est procédé au vote par appel nominal.
Le projet de loi est adopté à l'unanimité des 60 membres qui ont répondu à d'appel. Il sera transmis au sénat.
Ont répondu : MM. de Denterghem, de Haerne, Delfosse, d'Elhoungne, de Liedekerke, de Meester, de Muelenaere, Destriveaux, de Terbecq, de Theux, de Tornaco, de T'Serclaes, de Villegas, d'Hane, d'Hoffschmidt, Eloy de Burdinne, Frère-Orban, Henot, Jonet, Lange, Lebeau, Lesoinne, Lys, Malou, Manilius, Mercier, Moreau, Orban, Osy, Pirson, Raikem, Rodenbach, Rousselle, Sigart, Thienpont, Tielemans, Troye, Van Cleemputte, Van Cutsem., Vandensteen, Vau Renynghe, Veydt, Wallaert, Zoude, Biebuyck, Bricourt, Bruneau, Cans, Castiau, Clep, d'Anethan, Dautrebande, David, de Baillet-Latour, de Bonne, de Breyne, de Brouckere, de Chimay, de Corswarem et Liedts.
M. le président. - La chambre ayant demandé l'impression du rapport relatif au personnel des cours d'assises, il y a lieu de le retirer provisoirement de l ?ordre du jour.
- L'ordre du jour est épuisé.
M. le président. - Demain vote définitif du projet de loi relatif aux conseils de prud'hommes ; discussion du projet de loi relatif à la nomination des bourgmestres ; discussion du projet de loi relatif au fractionnement.
M. Delfosse. - Ne pourrait-on pas mettre à l'ordre du jour quelques feuilletons de naturalisations ? Quelquefois les séances ne durent que deux heures ; si des naturalisations se trouvaient à l'ordre du jour, ce serait autant de temps de gagné.
- Cette proposition est adoptée.
La séance est levée à 2 heures 1/2.