(Moniteur belge n°323 du 19 novembre 1842)
M. de Renesse fait l’appel nominal à 3 heures.
M. Scheyven lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.
M. de Renesse présente l’analyse de la pétition suivante.
« Des chasse-marées d’Anvers demandent des modifications à la loi sur la pêche nationale et un droit différentiel en faveur du pavillon belge. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
M. de Renesse donne lecture de la lette suivante :
« Le président,
« Une erreur typographique s’étant glissé dans l’impression du budget des voies et moyens pour 1843, à l’article eaux-de-vie indigènes, il me serait très agréable que vous voulussiez donner les ordres nécessaires pour qu’elle disparaisse des exemplaires qui nous ont été envoyés. Ainsi, au lieu de eaux-de-vie indigènes (10 centimes additionnels), fr. 4,800,000, je vous prie de lire : eaux-de-vie indigènes (sans additionnels), fr. 4,800,000).
« Le Ministre des finances,
« Smits. »
M. le président. - La rectification sera faite.
M. Delehaye dépose le rapport de la section centrale qui a été chargée de l’examen du projet de loi relatif aux traitements des membres de l’ordre judiciaire.
- La chambre ordonne l’impression et la distribution du rapport.
M. Verhaegen. - On pourrait mettre ce projet à l’ordre du jour après le budget des voies et moyens.
M. Rodenbach. - Il me semble, messieurs, que nous ne pouvons pas maintenant mettre ce projet à l’ordre du jour. Nous devons nous occuper en premier lieu non seulement des budgets, mais encore des lois destinées à augmenter les recettes. La caisse de l’Etat se trouve pour ainsi dire vide ; nous venons de voter un emprunt considérable et nous sommes saisis d’une proposition tendant à ajouter des centimes additionnels à tous les impôts ; il me semble donc qu’avant de voter de nouvelles dépenses, avant d’imposer au peuple de nouvelles charges, nous devons nous occuper de procurer des ressources au trésor.
M. Delehaye. - La chambre ne doit pas s’effrayer des observations que vient de présenter l’honorable M. Rodenbach, puisque les moyens de couvrir la dépense dont il s’agit, ont été proposés par le gouvernement en même temps que la dépense elle-même. Il y a longtemps que les membres de l’ordre judiciaire attendent l’amélioration de leur sort ; combien de fois n’a-t-on pas réclamé dans cette enceinte en faveur, par exemple, des juges de paix, des membres des tribunaux de première instance, des commis-greffiers ; eh bien, le projet de loi a surtout pour objet d’améliorer la position de ces fonctionnaires.
J’appuie donc la proposition de l’honorable M. Verhaegen, tendant à mettre le projet à l’ordre du jour immédiatement après le budget des voies et moyens.
M. Rodenbach. - Messieurs, les moyens par lesquels on veut couvrir la dépense dont il s’agit sont encore des centimes additionnels. Je porte autant d’intérêt que qui ce soit aux membres de la magistrature, et lorsque le moment sera opportun, je voterai bien volontiers certaines augmentations de traitement en leur faveur ; mais il ne faut pas perdre de vue que les centimes additionnels rencontrent une vive opposition dans les sections. Or, nous ne pouvons pas voter de nouvelles dépenses, lorsque nous ne savons pas encore si les moyens proposés pour y faire face, seront adoptés.
Je persiste à demander que le projet ne soit pas mis à l’ordre du jour, en ce moment.
M. Verhaegen. - J’aurai l’honneur de vous faire observer, messieurs, que l’honorable M. Rodenbach discute le projet lui-même alors qu’il ne s’agit que de le mettre à l’ordre du jour, l’honorable membre promet de faire quelque chose pour la magistrature lorsque les circonstances seront plus favorables ; mais il y a dix ans qu’on le lui promet, sans rien lui accorder ; voulez-vous à ces dix années, en ajouter dix autres ? Voulez-vous renvoyer la chose aux calendes grecques ? Mais, si la chambre partageait l’opinion de M. Rodenbach, mieux vaudrait décider qu’on ne veut rien faire.
M. de Garcia. - On a parlé, messieurs, de la loi des voies et moyens destinés faire face a l’augmentation des traitements de la magistrature ; si j’ai bien compris l’honorable M. Delehaye, le rapport sur cette loi n’est pas fait, et le rapport que l’honorable membre vient de présenter, en suppose l’adoption préalable : en d’autres termes le rapport subordonne l’augmentation des traitements de l’ordre judiciaire au vote des voies et moyens proposés par le gouvernement pour faire face à cette augmentation. Dans cet état, pour agir d’une manière rationnelle, il me semble qu’il faut commencer par le projet qui concerne ces voies et moyens. Au surplus, je n’entends pas m’opposer à ce que la chambre s’occupe du projet relatif aux traitements de la magistrature ; loin de la, je provoque cette discussion en considération de quelques catégories de magistrats et de fonctionnaires de l’ordre judiciaire, dont la position mérite toute la sollicitude de la chambre ; l’honorable M. Delehaye, comme je l’ai dit moi-même en d’autres circonstances, a cité les juges de paix, les greffiers, comme étant surtout dans cette position : ce sont la, selon moi, les magistrats auxquels il est le plus urgent d’accorder une augmentation de traitement.
Je ne veux, donc pas m’opposer à ce que l’on discute le projet mais je persiste à demander que l’on procède logiquement, c’est-à-dire que l’on vote les voies et moyens, avant de voter la dépense. La marche inverse n’est nullement rationnelle, à moins que l’exécution d’une des lois ne soit subordonnée à l’adoption de l’autre.
M. Delehaye. - Je crois qu’il serait facile d’apaiser les scrupules de l’honorable M. de Garcia ; ce serait d’ajouter à la loi qu’elle n’aura d’effet qu’après le vote des ressources nécessaires pour couvrir la dépense qui doit en résulter.
M. de Garcia. - A la bonne heure.
M. Delehaye. - Je persiste à demander que le projet soit mis à l’ordre du jour après le budget des voies et moyens.
- La chambre, consultée, met le projet à l’ordre du jour après le budget des vois et moyens.
Il est procédé à un vote par scrutin de liste sur la prise en considération de 18 demandes en naturalisation ordinaire.
Le nombre des votants est de 55.
Majorité absolue, 28,
Corneille Eggermont, ancien préposé de douanes, né à Hoedekemkewee (Pays-Bas), domicilie à Alost, obtient 8 suffrages.
Augustin-Paschal, né à Maingneux (France), le 10 janvier 1790, domicilié à Namur, 7.
Joseph-Clovis Bonneterre, cordonnier, né à Esqueheries (France), en 1816, domicilié à Sars-la-Bruyère (Hainaut), 7.
Gaspard Gentius, militaire pensionné, né à Durter (Prusse), le 2 février 1777, domicilié à Houffalize (Luxembourg), 12.
Eugène-Auguste-Joseph Pierache, ouvrier, né à Wazemmes (France), le 23 septembre 1790, domicilié à Herenthals (Anvers), 7.
Jean-Godefroid Graef, trompette au premier régiment de chasseurs à cheval, né à Brunziau (Silésie), le 21 octobre 1789, domicilié à Tournay, 9.
Charles-Frédéric Dumont, tambour-major de la garde-civique, né à St-Imier (Suisse), le 5 septembre 1796, domicilié à Anvers, 10.
Pierre-Jean-Corneille de Gomme, débitant de boissons, né à Bambeque (France), le 8 nivôse an VIII, domicilié à Houthem (Flandre occidentale), 8.
Joseph Nelles, sergent au 2ème bataillon du 1er régiment de ligne, ne à Boslaerd (Prusse), le 5 mai 1805, domicilié à Liége, 12.
Henri-Antoine Hanisch, musicien-gagiste au 12ème régiment d’infanterie, né à Mugeln (Saxe), le 3 novembre 1809, domicilie à Tournay, 9.
Jean Turck, sergent au 3ème régiment de chasseurs à pied, né à Asselheim (Bavière), le 15 février 1814, domicilié à Huy, 13.
Thomas Schwalz, sous-officier pensionné, né au Cercle de Laibach (Autriche) 1791, domicilié à Tournay, 9.
Auguste-Chrétien Lieder, trompette au 1er régiment de chasseurs à cheval, né à Bamsted (Saxe), le 21 août 1807, 12.
Pierre-Jean-Baptiste Ramoger, ouvrier typographe, né à Paris, le 8 août 1812, domicilié à Bruxelles, 7.
Charles Hasdenteufel, musicien-gagiste au 9ème régiment d’infanterie, né à Francfort, lo 19 octobre 1809, 9.
Pierre-Désiré Marchand, sergent au 12ème régiment d’infanterie, né à La Capelle (France), le 21 mars 1805, 13.
Nicolas-Antoine Thomé, musicien-gagiste au 11ème régiment d’infanterie, né à Prüm (Prusse), le 29 février 1787, 36.
Wilbert Feldmann, caporal-cordonnier du régiment d’élite, né à Dottendorff (Prusse), le 30 mars 1808, domicilié à Bruxelles, 9.
En conséquence la demande de M. Thomé est seule prise en considération.
Il est procédé à un second scrutin sur 18 autres demandes, en voici le résultat :
Nombre des votants : 48.
Majorité absolue, 25.
François Dedrogh, gendarme, né à Hoorn (Pays-Bas), le 28 avril 1802, domicilié à Hasselt, obtient 20 suffrages.
Corneille Dankers, gendarme, né à St.-Michel-Gestel (Pays-Bas), le 22 mai 1801, domicilié à Beringen (Limbourg), 21.
Joseph Numan, gendarme, né à Amsterdam, le 18 décembre 1796, domicilié à Bruxelles, 20.
Gérard Loyens, gendarme, né à Bréda (Pays-Bas), le 15 mars 1800, domicilié à Blankenberghe (Flandre occidentale), 22.
Jean-Francois Merle, gendarme, né à Signy-L’Abbaye (France), le 14 juin 1786, 21.
Xavier-Hubert Prinz, professeur au collège, né à Aix-la-Chapelle, le 30 janvier 1809, domicilié à Hasselt, 36.
Jean-Charles-Henri Bing, commerçant, né à Stedten (Gotha), le 16 août 1800, domicilié à Liége, 30.
Gaspard Hilgers, directeur de poudrières, né à Deutz (Prusse), le 21 avril 1800, domicilié à Hermalle-sous-Huy (Liége), 14.
Herman-Henri Schneider, commerçant, né à Schledehausen (Hanovre), le 3 septembre 1790, domicilié à Audenarde, 33.
Jean Kerkhoff, lieutenant porte-drapeau au 8ème régiment d’infanterie, né à Bois-le-Duc (Pays-Bas), le 3 février 1785, 24.
Jean-Jacques-Pierre Konigs, propriétaire, né à Grave (Pays-Bas), le 25 octobre 1795, domicilie à Gand, 12.
Frédéric-Guillaume Frohnhaus, sellier, né à Huckeswagen (Prusse), le 8 décembre 1808, domicilié à Eecloo, 12.
Jean-Herman Pavonet, négociant en vins, né à Eupen (Prusse), le 3 fructidor an X, domicilié à Molenbeek-St.-Jean (Brabant), 13.
Corneille-Gilles-Hubert Breuer, négociant, né à Aix-la-Chapelle, le 21 prairial an IX, domicilié à Ampsin (Liége), 13.
Abraham Brauwers, chapelain de l’église de Herstappe et vicaire, né à Borcette (Prusse), le 4 novembre 1801, domicilié à Lowaige (Limbourg), 30.
Jean-Nicolas Peltier, propriétaire, né à Fillières (France), le 28 février 1784, domicilié à Schouweiler (Luxembourg), 11.
Jean-Baptiste Marx, propriétaire-cultivateur, né à Kanfen (France), le 22 février 1783, domicilié à Schouweiler (Luxembourg), 11.
Auguste-Edouard Decoop, volontaire au 8ème régiment d’infanterie, né à Hazebrouck (France), le 1er janvier 1813, domicilié à Poperinghe (Flandre occidentale), 11.
- En conséquence, les demandes de MM. Prinz, Bing, Schneider et Brauwers sont seules prises en considération.
L’ordre du jour étant épuisé la chambre décide qu’elle ne se réunira en séance publique que mercredi prochain ; elle autorise le bureau à mettre à l’ordre du jour les projets de loi sur lesquels il pourra être fait rapport dans l’intervalle.
- La séance est levée à 4 heures et 1/2.