Chambres des représentants de Belgique
Séance du lundi 30 mai 1842

Discussion générale

M. le président. - La parole est à M. Desmet.

M. Desmet. - Je ne comptais pas prendre la parole dans la discussion générale. Je me proposais seulement de parler dans la discussion des articles, pour appuyer le projet de loi en discussion. Mais j'ai été provoqué à parler par l'honorable M. Verhaegen. C'est en quelque sorte pour un fait personnel que je demande la parole.

Je dois entrer dans quelques explications au sujet des longues citations qui ont été faites de mes discours. L'honorable M. Verhaegen a rappelé que j'ai appuyé l'élection directe, et que j'ai proposé un amendement par lequel j'introduisis dans la commune l'administration collégiale, le collège des échevins, mais que je donnais au gouvernement la faculté de nommer le bourgmestre et les échevins. pourvu qu'il les prenne dans le conseil communal dont les membres seraient élus. A cet égard, je donnerai à l'honorable membre toutes les explications qu'il désire de moi.

Ce que je désirais avant tout dans l'administration communale, c'est l'administration collégiale. l'administration échevinale. C'est là qu'est la véritable liberté communale, la liberté municipale, Je l'aimais surtout parce que je sais que c'est cette administration qui a fait le bonheur de nos anciennes communes, de nos anciennes villes.

Je ne puis répondre à l'opinion de l'honorable M. Verhaegen, parce qu'il n'a pas émis son opinion. Il nous a donné des apostrophes, des citations de discours, des critiques ; mais jusqu'à présent on ne sait quelle est son opinion. Il n'en a développé aucune.

L'honorable M. Verhaegen vous a cité, en faveur de l'élection directe, d'abord nos anciennes franchises ; il a cité des endroits où les chefs de l'administration communale étaient élus directement. Sur ce point, j'ai consulté notre histoire. Je n'ai trouvé aucun endroit où depuis bien longtemps, avant 1794, le peuple élût l'administration municipale. A cet égard, il a cité un exemple qui est réel ; il a cité Tournai. Il est vrai que Tournay, qui a été longtemps sans faire partie de la Belgique, et qui était attaché à la suzeraineté française, avait un système municipal tout différent du nôtre. Il en était de même pour toutes ses institutions.

L’honorable membre a oublié Malines qui, avant Philippe le Bon, avait l'élection directe par concession obtenue d'un prince de Liége : cependant ce système fut modifié, Malines fut privé d'élire directement le chef de son administration communale, et eut le régime de toutes nos villes et communes.

Chose remarquable, c'est qu'à trois époques importantes de notre histoire, on s'abstint de réclamer l’élection directe des magistrats municipaux. Après le renversement de Charles le Téméraire, aucune ville, excepté Bruxelles, n'insista pour l'obtenir. Il fut apporté quelques modifications au système suivi ; entre autres, celle que les commissaires délégués à renouveler la loi, la magistrature, auraient été des personnes habitant la province et parlant la langue de la ville.

Dans les troubles du seizième siècle, c'était encore le moment de demander l’élection directe des magistrats municipaux ; on ne l'a pas fait. Qu'a-t-on fait en 1790, à la révolution brabançonne ? On n'a pas demandé l'élection directe. Ceux qui avaient fait la révolution ne laissèrent pas le peuple nommer le chef de l'administration communale. Ils envoyèrent des commissaires pour former le magistrat. Je ne crois donc pas que l'on puisse, au nom de nos anciennes franchises, réclamer l'élection directe du chef de l'administration communale.

Ce n'était pas l'élection directe qui était alors considérée comme la principale franchise, c'était d'abord l'administration par corporation et aussi celle qu'avaient les villes d'envoyer des députés aux états provinciaux et généraux. Chaque ville de quelque importance avait le droit d'envoyer aux états provinciaux et aux étais généraux des commissaires mandatés, et le droit qu'elles avaient par cela de voter ou de refuser les subsides que les souverains demandaient.

Et qu'on veuille remarquer ici que ces députés n'avaient pas un mandat individuel, ils se rendaient aux états, non pas pour voter comme bon leur aurait semblé, mais bien pour rester dans les bornes du mandat qu'ils avaient reçu de leur administration municipale. On voit donc bien que les villes faisant, pour ainsi dire partie du corps législatif, du gouvernement, trouvaient là-dedans leur principale franchise.

On a parlé des autres pays. On a cité l'Angleterre. On a dit que là il y avait de grandes franchises, qu'il y avait la liberté communale. On a dit qu'en Angleterre le lord-maire était élu directement par le peuple. Sur ce point on s'est trompé, et le lord-maire est élu par les échevins (aldermen). Il n'y a aucune élection directe en Angleterre ; les aldermens sont élus par les corporations municipales, et ces corporations s'élisent elles-mêmes.

On a cité l'Allemagne, la Prusse. On s'est encore trompé sur ce point. Les municipalités, en Prusse, sont organisées d'après les règlements portés, en 1808, par le ministre Stein, et si on veut se donner la peine de les consulter, on trouvera que, pour l'administration municipale comme pour tout le reste de l'administration prussienne, c'est toujours une volonté qui agit, on reste dans ce régime unitaire, qui fait la plus grande force d'un gouvernement absolu et que Frédéric le Grand a créé pour la Prusse, et si parfois des conseils municipaux sont élus par le peuple, leurs attributions n'ont rien d'important, ils ont uniquement voix consultative, et le reste de l'administration est exercé par le capitulaire du cercle.

On vous a cité la France. A cet égard, l’honorable ministre de l'intérieur y a déjà répondu ; il nous a dit, et avec raison, que les lois municipales y sont loin d'être aussi libérales que les nôtres.

C'est le maire qui fait tout. Il a l'exécution des règlements de police, l'exécution des lois et règlements d'administration générale ; il a l'administration de la commune. Enfin c'est le maire qui fait tout ; c'est le régime de l'empire, toutes les nominations lui appartiennent.

Pour donner à présent à l'honorable M. Verhaegen tout son apaisement sur ce que j'ai dit concernant l'élection directe dans les administrations municipales, je lui dirai que dans le temps je l'ai défendu chaudement, et que j’avais la conviction qu'elle pouvait être utile ; j'étais sous une impression bien légitime, nous sortions de l'effroyable despotisme du gouvernement néerlandais ; je vois encore ces fonctionnaires, ces administrateurs de toute espèce qui, aveuglément et de plus servilement exécutaient tout ce qu'il leur venait du pouvoir, et je vois aussi ces juges si serviles qui, pour obéir aux ordres du ministre Van Maanen, condamnaient hors de la loi et de la justice, Je ne prévoyais pas que les élections populaires auraient plutôt été un moyen pour servir les partis que pour servir les intérêts de la commune ; je ne croyais pas qu'elles auraient produit tant de dissension, tant d'éléments de discorde dans les communes ; je ne voyais non plus qu'elles auraient été cause que la commune serait si mal administrée et qu'elle avait été sans la moindre police, que les chefs administrateurs, pour ne pas déplaire aux électeurs, et craignant la non-réélection, auraient laissé la commune totalement dénuée de police et de surveillance ; et quand, dans la séance de samedi, on a présenté pour une cause du défaut de police dans les communes la bonne année que reçoivent parfois les gardes-champêtres, je dois répondre que ces étrennes n'ont aucune action ni influence sur la police municipale, car ce n'est pas le garde-champêtre qui est le principal agent de la police, mais c'est le bourgmestre qui en est toute la cheville ouvrière, c'est ce fonctionnaire qui donne l'élan, c'est lui qui forme le garde-champêtre et tous les agents de police, sous lui ; si le bourgmestre ne fait pas marcher la police et ne fait pas surveiller la commune pour lui conserver la tranquillité, il est impossible, que les gardes-champêtres le fassent ; tout dépend entièrement du chef de l'administration, et quand celui-là ne fait rien, qu'il a peur d'agir pour ne pas déplaire aux électeurs, je dis et je soutiens que la commune est sans police et abandonnée à elle-même. Or, c'est un état de choses que nous ne pouvons pas tolérer, et nous sommes obligés, d'après moi, d'employer des moyens d'y obvier, d'y apporter un remède ; et selon ma façon de voir et d'apprécier les choses, le meilleur moyen est celui de laisser au gouvernement la faculté de prendre le bourgmestre hors du conseil élu ; alors, je pense, l'appui des partis sera enlevé, et on concourra avec plus d'unanimité à élire des conseils municipaux qui seront les plus habiles et les plus aptes dans la commune pour gérer ses affaires, tandis qu'aujourd’hui il arrive que les membres du conseil communal sont tellement choisis, que le gouvernement ne peut faire autrement que de prendre pour bourgmestre celui que le parti veut qu'il soit nommé,

Je pense que l'honorable député de Bruxelles aura à présent tout l'apaisement qu'il a droit d'avoir, et qu'il sera pleinement satisfait de mes explications. Il aura pu voir que, d'après mon opinion, la principale liberté, la plus importante franchise ou l'indépendance de la commune n'est pas l'élection directe des administrateurs municipaux, mais bien dans les administrations collégiales, dans les corporations administratives, que les communes seraient administrées, non pas par un seul individu, non pas par un maire de l'empire, mais par des bourgmestres et échevins, qui devraient délibérer avant de mettre une mesure à exécution ; et il a aussi pu voir pourquoi j'avais modifié mon ancienne opinion sur l'élection directe ; c'était par pure nécessité, que ces élections servaient plutôt à servir l'esprit de parti que d'être réellement utiles aux communes.

Par les explications que je viens de donner à l'honorable député de Bruxelles, vous aurez pu voir, messieurs, que j'opinerai dans le sens du premier projet de loi, celui par lequel le gouvernement aurait la faculté de prendre le bourgmestre hors du conseil comme dans le conseil, mais en restant dans la liste des électeurs de la commune.

Et quand vous mettrez en confrontation les deux systèmes, celui qui nous régit actuellement avec celui du nouveau projet, je ne crois pas qu'on trouvera la différence si grande, comme bien des membres voudraient le voir.

Ce bourgmestre qui sera nommé hors du conseil n'aura pas voix délibérative au conseil. Il sera nommé sans terme, ainsi à peu près à vie ; il aura pour toute attribution particulière la police ; cette police définie par le code de brumaire, cette police administrative qui se borne à prévenir les délits ; il n'aura pas même la police des chemins. L'exécution des lois et des règlements d'administration générale restera dans les attributions du collège, ainsi que toute l'administration proprement dite municipale ; ce fonctionnaire, dont on paraît avoir si peur, ne pourra rien faire sans le concours des échevins, et sans qu'il en ait été délibéré dans le collège, où il n'aura que sa voix et où il y aura deux ou quatre échevins qui penseront le contraire, ce ne sera donc pas sa volonté qui prévaudra dans l'administration, mais bien celle des échevins. Je dis donc que j'ai droit de supposer qu'avec le nouveau système, il y aura plus d'indépendance et de liberté dans l'administration municipale qu'aujourd’hui.

Et quand on nous dit que, par la nouvelle loi, il y aura dans le pays 3,000 bourgmestres qui seront à la dévotion du gouvernement et des agents formidables pour le servir dans les élections, je dois demander à ces membres s'ils ne savent pas ce qui se passe journellement dans le pays ; ne voit-on pas très souvent que des fonctionnaires et même des employés travaillent, et même avec passion, contre les candidats du gouvernement. Non, messieurs, vous ne devez pas avoir cette crainte, craignez plutôt un autre pouvoir, qui malheureusement agit aujourd'hui très souvent sur l'esprit de nos fonctionnaires et employés et qui leur font méconnaître l'autorité au service de laquelle ils sont.

Je voterai donc en faveur du projet qui donne la faculté au gouvernement de prendre le bourgmestre hors du conseil. Mais pour ce qui concerne le nouveau projet sur la nomination des secrétaires, je suis bien décidé à voter contre, et pour le troisième projet sur le fractionnement des élections, je m'abstiens pour le moment ; j’attendrai la fin de la discussion pour me décider, car ce projet me paraît très délicat et avoir une portée plus grande qu'on pourrait le croire de premier abord.

M. David**.** - Je n'avais point l'intention de parler dans cette discussion. Vous le savez, homme d'affaires, je laisse d'habitude à d'autres le soin de traiter les questions morales ou politiques. Mais éloigné de cette enceinte pendant quelques jours, le Moniteur est venu m'apprendre l'importance de ces débats, ainsi que leur caractère calme et mesuré. J'ai pensé qu'il y avait du danger à s'abstenir, qu'il était de mon devoir d'accourir, de voter contre la loi et de motiver mon vote.

Messieurs, cette grave question s'est présentée à moi sous trois faces, et je vais la développer aussi succinctement qu'il me sera possible.

Elle présente d'abord un côté administratif, ensuite un côté politique, et enfin elle touche à un principe ou plutôt elle est elle-même un principe.

Le côté administratif est facile à apprécier et à juger. La loi communale a décrété la nomination des bourgmestres par le Roi au sein du conseil. Si cette partie de la loi est mauvaise, il faut la refaire sans toucher, s'il est possible, au principe électif.

Mais est-elle mauvaise ?

On a fait la nomenclature des inconvénients que cette loi a présentés. Les plus exagérés citent 15 faits ; les autres 5 ; mais j'accepte le chiffre le plus élevé. 15 faits sur 5 ans, font 3 par an sur les 3000 élus de la commune.

La majorité, c'est-à-dire, les bons choix ou la règle, est donc de 1,000. La minorité, c'est-à-dire les mauvais choix ou l'exception, est donc de 1.

Ce que le gouvernement vous propose introduira, pour ainsi dire, des fonctionnaires dans la commune. Je sais qu'il ne bouleversera pas tout le système, mais il peut le faire, et cela me suffit.

Or, messieurs, on vous l'a dit, les hommes libres n'aiment pas qu'on leur impose aujourd'hui ce qu'ils pouvaient choisir hier, surtout s'ils n'ont pas abusé de leur droit. Toutes les communes ne résisteront pas aux bourgmestres intrus ; mais il y en aura, et à coup sûr, plus d'un conflit s’élèvera par 1000 communes, et, alors évidemment vous aurez remplacé un mal par un mal plus grand. Cela est si frappant que je n'insiste pas plus longtemps sur ce point, et je me résume, en disant que c'est peut-être la seule institution au monde qui présente d'aussi imperceptibles inconvénients.

Le côté politique est bien autrement grave, et ici je prie la chambre de bien vouloir m'accorder quelques instants son attention. La façon dont j'envisage la question n'a pas encore été appréciée de ce point de vue. Je serai aussi modéré que possible ; toutefois en appelant les choses par leur nom.

La question qui nous occupe, messieurs, a jeté une sorte d'agitation dans le pays. Je viens des provinces de l'Est. Je puis vous assurer qu'elle irrite beaucoup les esprits. Or, je dois le dire, on attribue, et à faux selon moi, on attribue cette question à des prétentions ultra-catholiques. Je vous prie de remarquer, messieurs, que je dis à faux, et voici pourquoi la loi est inutile de ce point de vue. Il se trouve dans la plupart des conseils élus par les communes, je ne dirai pas 2, 3, 4 membres, mais à coup sûr il s'en trouve toujours un qui sympathise assez avec l'opinion catholique, pour que le pouvoir, s'il est passionné, puisse appeler cet homme à la direction des intérêts municipaux, Cette influence donc, que l’on craint si fort d'accorder au gouvernement, il l'a parfaitement par la loi actuelle. Sous ce rapport il n'a donc rien à gagner.

Du reste, cette faculté, cette introduction spontanée de créatures dévouées dans les communes, appartiendrait également à l'opinion libérale, si elle arrivait aux affaires, et celle-ci repousse le projet de loi. Elle se frapperait donc elle-même, puisqu'enfin elle n'a pas perdu tout espoir de revenir un jour au gouvernement du pays.

La question ne tient donc pas aussi près qu'on le pense aux intérêts des partis militants, puisque tous deux possèdent dès aujourd’hui la faculté d'introduire un homme de leur opinion, par la nomination dans le sein du conseil.

Mais, messieurs, il y a dans le pays une sorte de force négative qui avait autrefois des privilèges de caste, et ces privilèges sont tombés au bruit du canon de septembre. Cette force, ou disons le mot, puisqu'il relève ses prétention, ce parti me paraît avoir manœuvré avec une grande habileté depuis un an. Il a laissé agir les assemblées politiques du pays à son profit, et sans poser personnellement des actes, il les a soufflés, conseillés, instigués, pour en tirer son profil dans un temps donné. Je veux parler, messieurs, de l'aristocratie.

Oui, messieurs, c'est l'aristocratie qui ne me semble point suffisamment contente du rôle qu'elle est appelée à jouer dans les affaires du pays. La révolution de 1830 a nivelé toutes les positions, mais elle n'a pas effacé tous les souvenirs. Les choses détrônées ne sont pas toujours les choses détruites. Lui fais-je un crime de ses prétentions ? Certainement non, messieurs, le désir de servir la Belgique est noble est grand. Il est le patrimoine de tous, depuis que l'esprit de caste, depuis que les catégories humaines ont disparu de notre sol. Mais ce que je blâme, parce que je le crois dangereux, c'est qu'elle tende à se servir des majorités pour y conquérir une influence prépondérante comme caste, et par la suite des prétentions exagérées, car les empiétements, qui ont leur programme tout fait dans le passé, sont rongeurs de leur nature. Cette tendance, je l'aperçois, messieurs, je ne la dénonce pas à la légère. Elle m'est venue à l'esprit à la suite d'une série de faits qui m'ont tellement éclairé, qu'ils m’ont à peu près convaincu.

C'est l'an dernier, vous vous en souvenez tous, messieurs, qu'un fait sinon sans exemple, au moins extrêmement rare dans les fastes parlementaires de tous les pays, s'est passé parmi nous. Le sénat était sur le point de refuser un budget pour renverser un ministère qui n'avait pas ses sympathies. Il n'a pas voulu poser un acte aussi insolite, et je l'en félicite, mais par un biais que je n'ai point à juger ici, il est arrivé à son but, le renversement d'un ministère qui n'avait pas l'honneur de lui plaire. Qui a ouvert la tranchée ? Sont-ce les hommes de l'opinion catholique ? Non, messieurs.

C'est un libéral modéré, un honorable vicomte qui siégeait autrefois sur ces bancs ; c'est un honorable comte qui siège encore aujourd'hui sur le banc ministériel et qui avait accepté le concours des libéraux dans les élections, ce sont MM. de Biesme et de Briey, qui ont rompu la première lance pour amener cette sorte d'exécution constitutionnelle. Vous vous en souvenez, l'opinion publique que la presse reflétait avec une certaine exagération, semblait avoir l’instinct qu'il y avait alliance entre l'opinion catholique et le parti aristocratique. Les hommes qui ne se livrent point facilement à leurs premières impressions dans les affaires publiques, et je suis de ce nombre, conservaient au moins le doute ; mais, je le répète, divers petits faits que je vais avoir l'honneur de vous énumérer m'ont porté à croire que cette fois encore l'instinct populaire était dans la vérité.

Et premièrement j'avais vu des hommes influents par leur position de fortune et de relations, absorbés par l'aristocratie et accepter des titres ; or, quand on est riche et influent, on ne se laisse point englober dans les choses qui meurent.

Ensuite, et deuxièmement, a eu lieu la nomination, comme directeur des beaux-arts, de M. le comte de Beaufort, qui ne voulut point accepter d'émoluments. J'approuve beaucoup le désintéressement de la part de l’honorable M. de Beaufort, mais je désapprouve l’Etat de l’avoir accepté. Du reste, M. le ministre de l'intérieur nous a dernièrement apaisés en proclamant ce fait comme un fait exceptionnel.

Troisièmement, la chasse s'ouvre ; un arrêté du gouvernement proclame qu'on ne donnera des ports d’armes qu'à ceux qui justifieront d'un permis de chasse sur cent hectares, Cet arrêté, messieurs, est éminemment gros d’aristocratie ; il a un parfum de temps passé qu'apprécieront tous ceux. qui connaissent l'histoire et les mesures actuelles.

Quatrièmement, une circulaire émanant de l'autorité supérieure, enjoint aux fonctionnaires chargés de l'état civil de ne point admettre ni inscrire sur les registres des noms titrés que ceux dont on justifierait complètement la possession.

Cinquièmement, il y a des vacances dans les ambassades. Elles avaient été remplies jusqu'ici avec une certaine distinction par des hommes de la révolution. Eh bien, messieurs, il n'ose presque plus venir à l'idée d'un roturier de se mettre sur les rangs. L'ambassade de Paris est vacante. La noblesse la brigue, et je ne sais si aucun de nos ministres, excepté l'honorable comte de Briey, oserait prétendre aujourd'hui à une ambassade importante, si des événements lui faisaient éprouver le besoin d'aller se distraire à quelque cour étrangère.

Tout cela, messieurs, sont des symptômes presqu'aussi concluants que des faits. Or, je l'ai déjà dit, rien ne me semble plus naturel que la part d'hommes qui ont un beau nom et une belle fortune, que de prétendre aux distinctions et aux influences. Mais c'est leur manière de s'y prendre, leur finesse qui m'offusque. Ils savent bien que le pays est rétif à l’endroit de ses libertés, mais ils savent aussi qu'il a encore beaucoup de déférence pour les grandes ombres historiques. Or, pourquoi la noblesse n'espérerait-elle pas de ramener graduellement les populations des campagnes vers le respect sans restrictions, c'est-à-dire, à l'obéissance, pour nourrir petit à petit quelques privilèges avec les rognures de la liberté. Eh bien, messieurs, pour tenter cet essai, rien ne serait plus efficace, selon moi, que de faire son entrée dans les communes avec un titre et au nom du Roi. C'est un des moyens, n'en doutez pas, que l'on tenterait avec une parfaite insistance, abrité derrière la loi qu'on vous demande.

L'honorable M. Dedecker vous a fait samedi dernier une belle péroraison, pour vous exprimer sa douleur, sur la séparation qu'ont faite les lois et les idées modernes, des pouvoirs temporels et spirituels dans les sociétés politiques. Je ne crains rien de l'honorable orateur, je le connais trop esclave de la constitution pour croire quelqu'arrière pensée à ses regrets. Mais personne ne me contestera qu'il y a encore des bommes qui placent des espérances à côté de ces regrets, et ces hommes n'ont sans doute pas la prétention de vivre en parfaite harmonie avec notre pacte fondamental. Or je pense qu'il en est de même dans les rangs du patriciat. Là aussi on veut s'exagérer ses espérances et se heurter tout droit contre une charte dont on se rit. Or, messieurs, tous, tels que nous sommes assis sur ces bancs, nous savons ce qui se passe depuis 30 ans ; nous savons que tous ceux qui ont tenté des hardiesses contre la liberté se sont fatalement venus briser contre elle ; n'encourageons donc pas ces tendances vers le passé, ces retours impossibles, par une loi mauvaise, inutile quoi qu'en dise M. le ministre de l'intérieur, que dans d'autres circonstances je crois souvent volontiers.

Eh maintenant, messieurs, que je vous ai fait toucher du doigt les symptômes extérieurs, voyous ce que nous disent les faits dans cette enceinte, depuis que cette discussion est ouverte.

Qui a parlé ici contre la loi ? ce sont les honorables MM. Angillis, Verhaegen, Fleussu, Doignon, Orts, Delfosse, Dolez, Devaux, Dumortier, Lys, Vau Cutsem, Dedecker, Fallon, Delehaye et Vandenbossche. Ce sont tous hommes sortant directement de l'élément populaire, catholiques ou libéraux ; mais leur instinct les a portés à défendre la cause de la classe moyenne, de la bourgeoisie.

Qui a parlé pour la loi ? Ce sont ceux qui, aux qualités acquises de leurs collègues, joignent l'ornement du parchemin. Ce sont messieurs le comte de Mérode, le comte de Briey, le comte de Muelenaere, le comte de Theux de Meylandt, le baron Vandensteen, le baron de Man d'Attenrode, M. de Garcia de la Vega (on rit). Ce sont tous hommes sortant directement de la classe aristocratique, dont les souvenirs sont souvent glorieux et qui, à leur tour sont naturellement portés par leur origine à ressaisir des préférences perdues.

Eh bien, messieurs, ces faits caractéristiques ne sont point amenés par un pur hasard. Ils démontrent clairement à mes yeux une cause morale, un avertissement providentiel de veiller aux libertés que nous avons juré d'observer et de maintenir.

Les classes moyennes, messieurs, sont aujourd'hui la force des empires. Elles sont admirables en Belgique. Elles ne se livreront ni aux flatteries de ceux qui les dédaignent, ni aux tentations de ceux qui secouent devant elles le drapeau de l'utopie. Fortes de leurs racines qui sont dans le peuple, glorieuses de leur cime qui touche au gouvernement de l'Etat, elles sont assises pour des siècles et assises inébranlablement.

Elles peuvent avancer par les institutions, par l'éducation, par l’instruction ; elles ne peuvent plus reculer ; leur seule volonté suffit pour s'y opposer. Eh bien, messieurs, c'est à nous à respecter cette force et non point à prêter la main à ce qu'on l'irrite. Le projet de loi dont il s'agit a non seulement une apparence de méfiance, mais une méfiance réelle contre la bourgeoisie, contre l'électeur. Le pouvoir, l'aristocratie, le clergé lui-même, peuvent avoir des velléités très naturelles de reconquérir ce qu'ils ont perdu. C'et là le vice inhérent aux corporations ; mais que votre sagesse, messieurs, pose une barrière à toute tentative de ce genre, et vous obtiendrez un résultat intimement plus grand, plus utile à la paix et à la conservation. Vous empêcherez à son tour la bourgeoisie de se roidir contre ces tentatives. Vous élèverez par votre prudence une digue contre les extravagantes prétentions de la démagogie, que tout homme qui pense doit considérer comme un rêve affreux, comme une impossibilité.

Je suis véritablement étonné, messieurs, que quelques honorables orateurs, en parlant dans cette discussion, aient semblé attribuer à nos libertés de la presse l’esprit d’opposition qui règne dans les masses. Mais, messieurs, c'est se tromper essentiellement. C’est confondre la cause avec l’effet. Les calomnies de la presse, tous les honnêtes gens les méprisent et souvent elles honorent ceux qui en sont l’objet. Mais, quand la presse raisonnable attaque, ou seulement soupçonne, est-ce sans motif ? Quand on s’écrie dans les journaux que la loi que nous discutons est liberticide, qu’elle froisse profondément notre loi communale, elle ne calomnie pas, messieurs, elle exagère tout au plus. Car cette loi est, sans conteste, un commencement de quelque chose qui peut devenir bien mauvais, car cette loi n’est pas à coup sut un concours que vous demandez à la confiance du pays. La méfiance vient donc du gouvernement. Elle viendrait donc de vous, messieurs, si vous votiez la faculté que M. le ministre de l'intérieur vous demande. Eh bien refusez ce vote, que rien ne vous démontre être nécessaire, ni administrativement, ni politiquement. Vous n’affaiblirez pas le pouvoir, mais vous empêcherez une lutte toute nouvelle qui surgirait infailliblement de cette sorte de prétention aristocratique de se glisser à l’occasion dans la commune, ou pour la combattre si elle résiste, ou pour l’assouplir, la corrompre ou enfin l’asservir.

Je crois, messieurs, vous avoir démontré que la loi est essentiellement politique. Je crois vous avoir convaincus que l’opinion, quelle qu’elle soit, qui siège passagèrement sur ces bancs capricieux, peut par la loi que nous discutons recevoir un secours dangereux par cette invasion dans les communes de bourgmestres étrangers.

L’amendement de M. Malou, à son insu sans doute, trahi évidemment la pensée nobiliaire, car en choisissant dans les électeurs mêmes, ce n’est pas le plus aimé, le plus estimé qu’on choisira (ce sont rarement les plus influents) ; mais, n’en doutez point, ce sera celui qui concourra le plus docilement aux vœux du pouvoir et du parti qui marchera à sa suite.

J’arrive, messieurs, à la question de principe que soulève le projet de loi.

Les franchises communales, c’est-à-dire le droit d’avoir ses intérêts locaux administrés par les hommes élus, est un droit héréditaire de notre pays : faire semblant ou être soupçonné d’y toucher, c’est soulever des haines, c’est préparer un germe profond de mécontentement. A tort ou à raison, messieurs, on a présenté ce malheureux projet de loi comme un empiètement notable sur la loi communale elle-même. On l’a dit dans la presse, on l’a dit à cette tribune, on l’a dit dans le pays tout entier ; la vérité n’était pas très claire, les passions, n’en doutez pas, l’envenimeront et le pouvoir, croyez-le bien, ne pourra que se créer des obstacles. Aujourd’hui qu’il est admis que le projet de loi est une lutte du pouvoir contre les communes, le gouvernement ne nommerait pas un seul bourgmestre hors du conseil, sans que l’esprit de parti s’en fît un drapeau, pour lutter avec cette énergie que vous connaissez à nos populations, quand elles croient leur droits menacés.

Ainsi donc, messieurs, ne touchons pas à cette arche sainte, à l’élection. On vous l’a dit pour cette grande question de principes, qu’on appelle les libertés communales, et c’est dans le mémorable discours de M. Dumortier que j’ai lu ce fait, que les deux chefs de parti de l’Angleterre ont reconnu qu’il ne fallait point que les franchises municipales des trois royaumes fussent jamais remises en question.

A mon tour, j’appellerai l’attention de la chambre sur un autre fait qui date d’hier. C’est également une question de principe, qui vient de provoquer en France la magnifique discussion sur le droit de visite. Cette discussion prouve à l’évidence combien, quand le sentiment national est engagé, le parlement doit peu se préoccuper si un ministère est plus ou moins dans l'embarras, ou s'il ressent quelque malaise dans son action en face de ce sentiment.

En France, donc, le ministère avait non seulement signé le traité sur le droit de visite, mais il l'avait provoqué pour ainsi dire et amené en définitive toutes les grandes puissances à le signer avec lui. La question arrive à la tribune. Le ministère affirme devant la France, devant l'Europe, qu'à la suite de tout ce qui s'est passé la France est moralement engagée, Remarquez la puissance de cet argument : la France, dont l'influence essentielle est morale et intellectuelle, la France, dit le ministère, est moralement engagée. Mais des voix patriotiques retentissent. Qu'importe, dit-on, que le ministère éprouve un grand échec moral, qu’importe qu'il doive, pour ainsi dire, avouer son impuissance devant les grandes monarchies de l’Europe ; il a blessé le sens national, il a blessé l'instinct français, il a blessé le vieux principe, qui fait la France protectrice de toutes les marines secondaires, et la chambre des députés, à l'unanimité, a repoussé formellement la ratification du traité.

Or, le projet de loi qui nous occupe en ce moment, que fait-il autre chose, messieurs ? il blesse le sentiment national, il blesse l'instinct belge, il blesse le vieux principe communal. Il est le point le point de départ d'incalculables douleurs politiques, et voici pourquoi, messieurs, n'eussiez-vous pas même entendu les milliers d'arguments qui le combattent et le rendent impossible, vous ne devriez pas hésiter un seul instant et vous aurez le cœur assez belge pour rejeter la loi.

(Moniteur belge n°152, du 1er juin 1842) M. Dechamps. - On devait s'attendre, en touchant à la loi communale, à soulever une discussion animée, passionnée même, comme elle le fut en 1836, parce qu'en effet, messieurs, cette loi est une de celles qui constituent notre organisation intérieure, Après la loi électorale, c'est peut-être la plus fondamentale de toutes nos lois organiques. Il ne faut donc pas s'étonner si nous voyons se renouveler la lutte qui en 1834, 1835 et 1836 a partagé les chambres en deux grands partis parlementaires composés d'un côté, des défenseurs d'une centralisation administrative, et d'un autre côté, en partisans d'un régime municipal le plus étendu.

Les uns, messieurs, ont cette conviction profonde que l'affermissement de notre jeune nationalité est surtout attaché à cette unité politique dont l'absence à toutes les époques de notre histoire, au 16e siècle comme au 18e siècle, a fait avorter toutes nos tentatives d'indépendance politique. Les autres sont préoccupés avant tout des libertés communales qu'ils considèrent comme l'élément le plus profond, le plus historique de cette nationalité même.

Heureusement, messieurs, nous ne sommes pas placés dans cette fâcheuse alternative de sacrifier l'un de ces intérêts à l'autre. Ici encore, j'en ai la conviction, nous sommes bien plus séparés par des phrases plus ou moins retentissantes que par les choses mêmes.

Personne dans cette assemblée ne veut sérieusement détruire cette vie communale sans laquelle la vie politique aurait bientôt cessé d'exister dans le pays ; comme personne non plus ne veut revenir à ces temps reculés, à cette époque qu'on a tant vantée dans cette discussion, à ce moyen âge où il y avait des communes belges, mais où il n'y avait pas d'Etat belge.

La question véritable pour nos hommes modérée, aujourd'hui comme en 1836, est de faire une part légitime à ces exigences ; la question est de tâcher de trouver une conciliation entre ces deux intérêts.

Messieurs, nous serons modérés, nous serons sages, si nous restons constitutionnels ; constitutionnels en examinant la constitution non pas à l'aide de subtilités grammaticales, mais comme l'a fait M. le ministre de l'intérieur, en l'examinant dans son ensemble, et dans ses principes fondamentaux. Ce que vous devez faire, messieurs, pour être constitutionnels, pour être modérés, c'est que dans la loi que vous voterez vous teniez compte d'un côté de cet article de la constitution qui veut que le règlement des intérêts locaux soit exclusivement confié aux communes, mais qu'en même temps vous teniez compte d'un autre principe, tout aussi fondamental, et qu'il ne faut pas oublier : c'est que le pouvoir exécutif doit s'exercer du sommet à la base, du pouvoir central à la commune, de manière à ce que ce pouvoir ne puisse pas être neutralisé, ne devienne jamais une fiction.

La question véritable est là, messieurs ; nos adversaires doivent nous prouver deux choses ; ils doivent nous prouver d'abord que la loi de 1836, telle qu'elle a été faite par l'exécution même, laisse assez de liberté au pouvoir l'exécutif pour qu'il ne devienne pas une fiction dans la commune. Ils doivent nous prouver en second lieu que par la loi qui vous est proposée par le gouvernement ou par la section centrale, vous ôtez aux communes le libre règlement des intérêts exclusivement communaux. Si on n'administre pas ces preuves, on n'aura rien fait.

Messieurs, ce problème est assez grave ; il est assez difficile pour que nous sachions respecter chacun l’opinion qui nous est contraire. Je conçois cette chaleur d’opinion que donne une conviction vive et profonde ; mais des accusations personnelles, je ne les conçois que chez ceux qui, n'avait pas assez sérieusement examiné cette matière n'ont pu acquérir cette haute tolérance dont mon honorable ami M. Dedecker, vous parlait dans la dernière séance, cette haute tolérance que possèdent ceux qui ont appris à douter sur ces questions pleines d’incertitude.

On a dit messieurs, que nous marchions rapidement vers la réaction, que nous étions sur la pente qui menait à la contre-révolution. L'honorable M. Orts, tout effraye, nous a montré l'abîme vers lequel je ne sais quelle puissance irrésistible nous poussait. Eh bien ! messieurs, je pense pouvoir vous démontrer que s’il y a quelque chose qui marche dans cette discussion, c’est l’exagération de certains esprits, exagération dont nous n’avions pas eu l’exemple en 1836.

En 1836, messieurs, on défendait chaudement son opinion, mais en restant généralement dans le domaine de la politique administrative. Il ne s'agissait pas alors de contre-révolution ; on ne venait pas accuser les partisans du pouvoir central de vouloir nous rejeter en arrière jusqu'en plein milieu de la restauration, jusqu'à la septennalité de 1827. Il n'est venu à l'idée de personne de venir comparer, par exemple, l'honorable M. Lebeau à M. de Villèle, ou l'honorable M. Devaux à M. de Polignac. Nous en sommes là cependant, messieurs, l'exagération marche ; et voilà notre majorité de 1842 transformée très sérieusement en opinion de la droite sous la branche aînée.

Aujourd'hui, c'est la septennalité que nous refaisons ; l'honorable M. Angillis l'a nommée la loi d'amour de M. Peyronnet. Hier c'était la dîme de 1815 qu'on tentait de réchauffer ; demain ce sera le droit d'aînesse, ce sera la censure, que sais-je ? les ordonnances de juillet que nous allons ressusciter !

Je me permettrai, messieurs, de soumettre à ceux qui se préoccupent depuis quelque temps de cette restauration que l’on veut refaire, dit-on, en Belgique, de leur soumettre une petite difficulté qui pourra un peu déranger leurs théories de prédilection, Avez-vous donc oublié que, depuis 1814 et 1815 jusqu'en 1824, sous les ministères de Decases, de Richelieu et de M. de Villèle, le principe des royalistes de la droite, le principe fondamental de la réaction de 1815 était précisément celui que vous soutenez ici ?

Quelle était la lutte engagée entre la réaction royaliste et le parti libéral doctrinaire à cette époque ? Eh bien, le parti de la réaction voulait précisément cette liberté communale très étendue que l'on demande, et que combattait à outrance le parti doctrinaire à la tète duquel se trouvaient MM. Royer-Collard et Guizot. Il est vrai, messieurs, que ce parti doctrinaire a fait bientôt après de la démocratie avancée, et a préparé à son insu, j'en ai la conviction profonde, cette révolution que d'autres fomentaient derrière eux. Mais il n'en est pas moins vrai que pendant dix années le principe fondamental de la droite était de fonder un gouvernement provincial et municipal à base historique, selon l'expression d'un écrivain distingué.

Et encore aujourd'hui, mais n'est-ce pas le système que proclame le légitimisme en France par tous ses organes ? Le double cri de ralliement du légitimisme n'est-il pas celui que vous poussez : la réforme électorale et les libertés étendues de la commune ?

L'honorable M. Verhaegen nous a fait parcourir l'Europe entière, nous a conduits au-delà de Charles-Quint, jusqu'au moyen âge, pour trouver des analogies propres à appuyer l'opinion qu'il défend. Messieurs, ce que je viens de vous dire lui prouvera qu'il aurait pu choisir une analogie bien plus près de lui. L'honorable M. Verhaegen reconnaîtra maintenant que le thème qu'il développe avec tant de chaleur à cette tribune, est précisément celui que défendaient à une autre époque ces réactionnaires royalistes de la restauration, dont M. de Villèle était le chef.

Messieurs, je n'ai pas l'habitude de parler souvent de moi à la chambre, et vous reconnaîtrez que je m'abstiens autant qu'il est en moi, de répondre à ce qu'on est habitué de nommer ici des faits personnels. Encore aujourd’hui je garderais le silence et je ne répondrais pas à ces attaques personnelles qui ont été dirigées contre moi dans cette chambre et surtout en dehors de cette chambre, si je ne trouvais là une occasion d'éclairer la discussion sur un point, en vous démontrant quel chemin l'exagération a fait depuis 1836.

En 1836, j'ai voté pour la loi, et j’en ai défendu les principes dans les limites que je vais indiquer. Je voulais la nomination du bourgmestre par le Roi dans le sein du conseil, mais dès cette époque, messieurs, j'avais reconnu que dans certaines circonstances, le pouvoir exécutif serait gêné dans des limites aussi étroites ; dès 1836, et le Moniteur en fait foi, j'ai présenté moi-même deux amendements tendant à autoriser le gouvernement à choisir le bourgmestre en dehors du conseil dans certains cas déterminés. Ainsi, messieurs, dès 1836, j'avais admis le principe fondamental du projet que le gouvernement nous propose, c'est-à-dire la nomination dans le conseil, en règle générale, la nomination hors du conseil par exception.

Mais j'allais plus loin, et dans un discours que j'ai prononcé dans la séance du 10 mars 1835, je reconnaissais que « si nous nous bornions à cette part de nomination l'influence de l’Etat dans la commune, nous aurions certainement peu tenu compte de l’unité nationale. » Je voulais accorder au gouvernement le droit de révocation directe de son mandataire, et le droit même de dissoudre les conseils communaux.

J'admettais donc alors deux principes que le gouvernement vous propose d'introduire aujourd'hui dans notre législation, la nomination du bourgmestre, dans des cas exceptionnels, en dehors du conseil, et celui de la révocation directe ; je demandais, ce qu'on ne demande plus aujourd'hui, que les conseils communaux fussent dissolubles.

Voilà l'ensemble de mon opinion, telle que je l'ai défendue à l'époque de la première discussion de cette loi importante.

Eh bien, messieurs, à cette époque je passais pour un défenseur des libertés communales, et maintenant, en défendant, je ne dirai pas toutes les nuances d'opinion, mais le même fond d'idées, en n'allant pas même aussi loin, sous certains rapports, je suis un réactionnaire, je prête les mains à une œuvre d’iniquité, je suis placé sur une pente qui mène à une contre-révolution ! En 1836, j'était placé à une égale distance de mon honorable ami, M. Dumortier, dont je ne partageais pas l'opinion, sous ce rapport, et de l'honorable M. Lebeau, qui poussait plus loin, selon moi, le principe de la centralisation administrative. Messieurs, la discussion nous prouvera si chacun des membres de cette assemblée a gardé sa position de 1836 avec autant de fidélité que moi.

Ainsi, l'honorable M. Verhaegen, qui a voulu m'embarrasser en citant des passages, non pas de mes discours, mais de quelques écrits relatifs à d'autres matières, reconnaîtra que son but n’a pas été atteint, et que je me trouve à l'aise à l'égard de mes antécédents ; non que je tienne à maintenir en 1842 tous les mots que j'aurais pu prononcer en 1834, cette immobilité n'est pas un mérite que j’ambitionne, mais je ne veux pas non plus que l’on me fasse une position qui n'est pas la mienne ; j'accepte la responsabilité de mon opinion prise dans son ensemble, mais je n’accepte pas de fragments de discours textuellement exacts, si l’on veut, mais qui en général, bien loin de reproduire fidèlement une opinion, la défigurent.

Messieurs, ce que je viens de vous dire vous prouve, comme je l'ai fait remarquer, combien depuis quelque temps l'exagération a fait de progrès rapides, puisque, dévoué en 1836 à la liberté communale, je deviens aujourd’hui un homme de la réaction conspirant contre cette même liberté.

J'avais cru un moment, messieurs, que la cause de cette exagération était en ce qu'en 1836 la question n'était qu'une question de politique administrative, tandis qu’elle me paraissait aujourd’hui revêtir un autre caractère ; mais l’honorable M. Verhaegen (et je l’en remercie) nous a déclaré dans une séance précédente qu’il n’acceptait pas cette discussion, comme ayant pour objet une question de parti, que pour lui la question actuelle est toute sociale.

Messieurs, je n'ai pas l'intention, ni le droit de suspecter la sincérité de cette déclaration ; je me réjouis de ce qu'elle a été faite, parce qu'elle me fournit l'occasion de constater qu'au moins pour l'opinion à laquelle je me fais honneur d'appartenir, il n'y a pas dans cette question l'apparence même d'esprit de parti. Cette opinion, messieurs, occupe aujourd'hui la même position qu'en 1836 ; mes honorables amis, MM. Dumortier, Doignon, Dubus, votaient alors sur ce point avec l'honorable M. Gendebien, comme ils voteront aujourd'hui avec l'honorable M. Verhaegen ; MM. de Theux, de Mérode, Brabant et leurs amis soutenaient alors, comme ils le feront aujourd'hui, l'opinion que professaient à cette époque les honorables MM. Devaux, Lebeau, Fallon, Rogier et leurs collègues d'opinion. Ainsi, messieurs, la position de l'opinion à laquelle j'appartiens est aujourd'hui ce qu’elle était en 1836. Cette division profonde de principes entre les hommes les plus considérables de ce qu'on est convenu d'appeler l'opinion catholique, n'exclut-elle pas toute idée d'esprit de parti ?

Si l'opinion libérale (et jusqu'ici je n'ai aucun droit d'en douter) conserve de son côté sa position de 1836, si les défenseurs du pouvoir central que cette opinion renferme se séparent nettement de ceux que des convictions plus démocratiques animent, si l'exemple de sincérité politique que nous donnons est suivi, alors il sera reconnu qu'en effet la question n'est pas dans cette chambre, ce qu'on a voulu la faire au dehors, une question de parti.

Messieurs, nous devons nous en réjouir et féliciter le gouvernement d'avoir atteint un but politique élevé, tout en ne voulant obtenir qu'un résultat administratif ; il aura attiré l'activité et même les passions parlementaires sur un terrain où nos fâcheuses divisions de parti n'existent plus.

J'arrive, messieurs, au fond même de la question. Mon intention est de l'envisager sous deux points de vue différents. Je m'occuperai d'abord de la question d'opportunité que l'on a soulevée ; j'examinerai ensuite la loi de 1836 et les projets nouveaux dans leurs principes et dans leurs résultats.

Messieurs, j'ai toujours professé une crainte sérieuse à l'égard de cette proposition presque inhérente au pouvoir parlementaire d'apporter aux lois existantes des modifications trop brusquées et surtout trop profondes. Je conviens messieurs, qu'il ne faut pas ajouterl'instabilité des lois à l'instabilité des hommes qui se succèdent si rapidement aux affaires, dans les gouvernements représentatifs. Mais cette crainte, je ne veux pas la pousser jusqu'à la superstition, je ne veux pas aller jusqu'à refuser des modifications utiles et dont l'expérience aurait démontré la nécessité. Je n'ai jamais repoussé, (et l'honorable M. Verhaegen l'a rappelé dans les citations qu'il a bien voulu faire), je n'ai jamais repoussé des reformes tempérées ; mais ce qu'il faut éviter, ce sont des bouleversements dans les principes mêmes des lois.

Maintenant il s'agit de savoir s'il est question ici d'une réforme tempérée, d'une réforme dont l'expérience démontre la nécessité. Eh bien, messieurs, je n’hésite pas à répondre affirmativement, et il ne me sera pas difficile de prouver que l'objet sérieux de la loi que nous sommes appelés à discuter est précisément de rétablir les principes mêmes de la législation de 1836, principes que les faits sont venu fausser le plus souvent et même parfois détruire ; il ne me sera pas difficile de démontrer qu'il s'agit de restituer au pouvoir royal les deux grandes prérogatives de nomination et de révocation, que les chambres ont voulu lui conférer, mais qu'en réalité elles ne lui ont pas données.

Il est, messieurs, deux classes de personnes qui ne peuvent pas être admises à argumenter de l'inopportunité de la loi qui nous est soumise :

Il existe une loi, messieurs, la plus fondamentale de toutes, une loi qui tient à la base même de notre constitution et sur laquelle le gouvernement du pays entier repose ; cette loi, vous l’avez tous nommée, c'est la loi électorale. « Lorsqu'on change les bases de la loi électorale, dit Royer-Collard, c'est une révolution profonde dans l'Etat que l'on crée. » Eh bien, messieurs, ceux qui ne reculent pas devant la tentative, non pas d'apporter des reformes prudentes à la loi électorale, mais d'en bouleverser les bases, de substituer au principe du cens relatif au principe diamétralement opposé, celui du cens uniforme, ceux-là, messieurs, ne peuvent certainement pas être admis à parler ici de l’instabilité des lois, de l’inopportunité des propositions qui nous sont faites ; j'ai le droit de les récuser.

J'en puis encore récuser d'autres :

Pour nous, messieurs, qui, en 1836, avons cru que la loi pouvait jusqu’à un certain point suffire aux besoins du moment, nous aurions quelque droit à l'hésitation et au doute. Nous pourrions demander au gouvernement de laisser se compléter ce qu'on a appelé l'expérience des élections prochaines.

Mais, messieurs, ceux qui depuis 1834 ont considéré la loi en vigueur comme mauvaise dans son principe, ceux qui ont combattu ce principe avec chaleur, qui l’ont représenté comme devant affaiblir le gouvernement dans la commune, comme devant amener la désorganisation de la commune elle-même ; ceux-là l'expérience n'a rien à leur apprendre. Le doute ne leur est pas permis ; ils ne peuvent pas non plus se retrancher derrière l'inopportunité du projet en discussion. Pour eux le principe de la loi de 1836 est mauvais ; depuis 1834 jusqu’aujourd’hui ils l’ont considéré comme tel ; pourquoi donc attendre ? Attendre, messieurs, pour eux, c’est laisser le mal s’enraciner ; c’est le rendre peut-être irréparable.

Pour nous qui pourrions hésiter encore, nous serions admis à demander qu’on laissât les élections du mois d’octobre décider définitivement du bon et du mauvais résultat de la loi de 1836. Mais il faut convenir que le gouvernement se trouve dans une tout autre position.

Je suppose que les appréhensions manifestées par le gouvernement et par beaucoup d’honorables membres se vérifient ; que les élections du mois d’octobre constatent les inconvénients qu’on a signalés. Cette hypothèse doit m’être permise en présence de l’enquête administrative.

Les élections étant consommées, que va faire le gouvernement ? Il ne déclarera par certainement la loi suspendue, il devra l’exécuter, il devra nommer les bourgmestres et les échevins dans le sein des conseils ; que ces bourgmestres lui conviennent ou ne lui conviennent pas ; qu’ils lui soient ou non imposés, il devra les choisir.

A la session qui suivra, le gouvernement, en présence du vice patent de la loi, viendra donc proposer les modifications qu’il vous met aujourd’hui.

Eh bien, messieurs, ces modifications, je les suppose votées par les chambres. Que va faire le gouvernement ? Va-t-il dissoudre les conseils communaux ? Va-t-il révoquer les bourgmestres qui ne lui conviennent pas ? Mais dans toutes ces hypothèses, c’est une véritable révolution que vous créez. Vous parlez d’irritation ; mais ce serait une cause d’irritation permanente et profonde dans le pays, et évidemment il ne faut pas se le dissimuler, ajourner la loi, c’est la retarder à six années nouvelles.

Ainsi, messieurs, si des modifications sont nécessaires, ces modifications doivent être introduites avant les élections, elles ne doivent pas les suivre.

Messieurs, j'arrive à l'examen de la loi de 1836.

Chacun envisage la position du pays de ses yeux et avec un regard différent ; tous nous avons vu fonctionner la loi de 1836, et nos convictions se sont formées d'après les faits, tels que les faits nous sont apparus.

C'est sous cette impression générale, bien plus que d'après tel ou tel détail partiel, que mes convictions se sont établies, et je dois vous le déclarer, messieurs, ces convictions sont que la loi de 1836, telle que l'exécution l'a faite, renferme des inconvénients et même des dangers.

Messieurs, on a parlé d'abord de la transaction de 1836, M. le ministre de l'intérieur vous l'a déjà dit et on ne lui a pas répondu, cette transaction portait bien plus sur le système même de nomination que sur le degré d'étendue qu'on accorderait à la prérogative royale.

La lutte qui partageait les chambres existait entre deux systèmes : Le système de M. Fallon qui voulait un chef unique dans la commune représentant le pouvoir central, exécutant les lois d'intérêt général et charge de la police. Voilà le système qui a été sur le point d'être adopté par la chambre, et qui rencontrait beaucoup de partisans.

L'autre système était le système du collège, système que j'ai défendu et qui consistait à faire exercer le pouvoir exécutif dans la commune par une administration collective, par le collège des bourgmestres et échevins que nous considérions comme un dément trop historique pour oser le détruire.

Or, messieurs, dans le projet du gouvernement, comme dans celui de la section centrale, le principe du collège échevinal est maintenu.

Maintenant, messieurs, je reviens sur une idée que j'ai indiquée tout à l'heure. Je soutiens que l'objet du projet de loi est de rétablir le principe même de la loi de 1836, principe qui a été faussé dans l'application ; c'est de restituer au gouvernement les deux grandes prérogatives, la nomination et la révocation, qu'on a voulu lui donner, mais qu'en réalité on ne lui a confiée que par fiction.

Personne n'a osé soutenir jusqu’à présent que le bourgmestre avait une position d'indépendance à l’égard du corps électoral, assez grande pour qu'il soit, ce que la loi voulait qu'il fût, le véritable chef de ses administrés, d'une part, et de l'autre le représentant du pouvoir exécutif. Placé, comme on l'a dit, entre son élection de la veille et sa réélection du lendemain ; en présence quotidienne et continuelle de ses électeurs, ses administrés ne deviennent-ils pas positivement ses maîtres ?

La lutte électorale dans la commune est organisée de manière à ce que la majorité soit composée d'un seul élément, excluant toute transaction avec la minorité ; là est la réalité. A ce point de vue, le conseil peut être considéré comme ne formant qu'un seul homme, comme n'ayant qu'une seule volonté.

Dès lors, vous comprenez, messieurs, par combien de moyens faciles le conseil communal pourra imposer au gouvernement le candidat qu’il aura désigné d'avance. Nous n'avons pas oublié le mot d'une de nos grandes communes, mot que cette commune a répète pendant longtemps au gouvernement qui se refusait à subir le choix qu'on voulait lui imposer ; ce mot, nous l'aurons ! Ce mot, messieurs, n'est pas tellement exceptionnel qu'il ne soit déjà parvenu jusque dans nos communes rurales ; prenons garde qu'il ne soit répété plus souvent que nous le voudrons aux élections prochaines.

Ainsi, messieurs, quand, à côté d'un conseil communal directement élu, formant ce qu'on a parfaitement bien nommé l'assemblée législative de la commune, lorsqu'à côté du collège des bourgmestres et échevins que nous avons constitués les mandataires de la commune, nous avons voulu accorder au Roi la haute prérogative de la nomination de son agent, en réalité, nous ne l’avons pas fait.

L'autre prérogative corrélative à la première, et qui la complète, le droit de révocation, est encore bien plus illusoire et plus fictive :

La révocation est une arme extrême, irritante, dont le gouvernement ne pourra faire usage, sinon en présence d’une impérieuse nécessité. Les cas où cette nécessite se présente sont ceux où une majorité turbulente domine la commune, domine le conseil.

Dans ces cas où le bourgmestre obéissant à cette influence, néglige d'une manière grave les devoirs que lui impose le mandat qui lui a été confié par le gouvernement ; dans ces cas, dis-je, qui sont les plus ordinaires de tous, la révocation dans les mains du pouvoir est impossible.

Le gouvernement sait très bien que le bourgmestre révoqué reste membre du conseil et qu'il pourra lui être de nouveau imposé comme candidat ; eh bien, pour éviter cet échec presqu'inévitable, que fera le gouvernement ? Il fera ce qu’il a fait ; il renoncera à son droit de révocation.

L'honorable M. Verhaegen et l'honorable M. Orts sont étonnés qu'on n'eût fait qu’un médiocre usage du droit de révocation ; eh bien, moi, je m’étonne que le gouvernement ait osé et ait su en faire usage une seule fois.

Mais si ce droit de révocation est illusoire dans les mains du gouvernement, il ne l’est certainement pas dans les mains de la commune. La commune dispose du sort du bourgmestre. Lorsqu’au bout des six années son mandat expire, elle peut alors le révoquer ans aucune entrave ; elle révoque, comme l’a très bien faire remarquer M. le ministre de l'intérieur, elle révoque le bourgmestre, non seulement en tant qu’il est son propre mandataire, mais en tant qu’il est le mandataire du pouvoir exécutif, c’est-à-dire que la commune commet, en vertu de la loi de 1836, l’acte le plus flagrant d’inconstitutionnalité.

Là est le vice radical de la loi ; M. le ministre de l'intérieur a voulu ramener la discussion sur ce terrain, mais on s’est bien gardé de l’y suivre.

Ainsi, le droit de nomination et le droit de révocation sont nuls entre les main du gouvernement, il sont absolus dans les mains de la commune.

L’on peut donc sans exagération soutenir que, dans bien des circonstances, la commune nomme et révoque directement le bourgmestre. C’est l’élection directe, élection que nous avons considérée comme dangereuse, et que nous avons repoussée en 1836 ; c’est l’élection directe, avec la franchise de moins, avec l’humiliation du pouvoir de plus.

Cette position d’humiliation pour le pouvoir, vous la créez à un autre point de vue. Le gouvernement, pour conserver sa dignité, pour ne pas rester aux genoux de la commune, le gouvernement est obligé de descendre aux petits moyens, aux petites intrigues des gouvernements absolus. C’est la loi qui le veut. Il doit s’efforcer de détacher quelques homme de la majorité ; vous exigez de lui qu’il joue au plus fin avec le conseil communal : il doit aller furtivement frapper à la porter de chaque conseiller pour opérer des défections. Voilà la vérité ! Je ne puis consentir à faire au gouvernement une position aussi humiliante. Je préférerais cette fois l’élection directe des bourgmestres et des échevins. Par l'élection directe, les inconvénients restent locaux, sont renfermés dans le cercle de la commune. Au moins là la dignité du gouvernement reste sauve.

J'ai à vous signaler un autre danger que la loi de 1836, telle qu'elle est exécutée, présente. Cette loi, on vous l'a déjà dit, provoque essentiellement à l'agitation politique dans la commune, elle tend à rendre les élections passionnées, à y semer l'esprit de parti, au lieu d'y faire dominer l'intérêt communal.

Messieurs, je conviens avec mon honorable ami M. Dedecker, que ce n'est pas par quelques modifications heureuses que nous apporterions à la loi communale, que nous allons faire cesser l'agitation politique dans le pays. Mais l'honorable orateur a semblé demander un remède absolu que je ne connais pas. Pour moi, je crois que le gouvernement aura beaucoup fait, quand il aura trouvé des remèdes qui agissent lentement, mais progressivement.

Eh bien, messieurs que est le but de l'élection dans la commune telle que la loi de 1836 a constitué cette élection ? Ce but, c'est le bourgmestre. La commune dans le mouvement électoral, se divise en deux ou trois camps ayant chacun, pour drapeau politique, le bourgmestre à désigner et quelquefois à imposer au gouvernement. Le but politique de l'élection, c'est le choix du bourgmestre. S'il ne s'agissait que de nommer des conseillers et des échevins, dans un intérêt purement communal, toute l'agitation politique diminuerait certainement d'importance.

Placez donc autant que possible le bourgmestre en dehors de la lutte électorale, faites que les électeurs n'aient à s'occuper que de la nomination des conseillers et des échevins, vous aurez ôté aux élections communales le principal mobile politique, vous les aurez pacifiées autant qu’il est en vous de les pacifier.

J'entends qu'on va me dire : « Mais vous voulez donc éteindre l’esprit politique, vous avez peur de la vie politique qui doit animer les gouvernements représentatifs. La lutte politique est de l'essence même des monarchies parlementaires ! »

Cette vie politique, je la comprends dans les grands corps de l'Etat, dans la sphère élevée de l'opinion, mais je ne la veux pas dans le village, où elle prendre la place de la vie communale. L’opposition dans le parlement est belle, elle est légitime ; c'est le contrôle élevé que la nation a placé à côté du gouvernement. Mais l'opposition, les partis dans le hameau, au sein même des familles, c'est le déchirement, la désorganisation. La lutte là se rapetisse aux proportions de l'intrigue envieuse, et l'hostilité contre les supériorités sociales, contre l'autorité, devient, dans le village, plus personnelle, et dès lors, plus vive et plus aveugle, Vous n'avez pas oublié que M. de Talleyrand, à la fin de sa carrière politique, n'a dû l'honneur de siéger dans le conseil communal de Valençay, quelques voix perdues dans un ballottage, et que le hasard lui avait jetées.

Rendons donc les élections communales moins politiques, et pour cela plaçons le bourgmestre en dehors de leur action. Nous avions voulu, en 1836, éviter de faire du bourgmestre un homme politique et pour atteindre ce but, nous l'avions placé dans une espèce d'indépendance vis-à-vis du gouvernement. Nous avons réussi de ce côté, mais nous n'avons pas songé qu'en lui créant cette indépendance vis-à-vis du gouvernement, nous le livrions exclusivement à l'influence élective, c'est-à-dire à l'influence des partis, et qu'ainsi nous en faisions un homme politique par excellence.

Je dois le déclarer avec franchise et c'est ici qu'existe la véritable différence entre l'opinion de M. Dumortier et la mienne, je crois plus à l'impartialité du gouvernement dans cette sphère, qu'à l'impartialité des partis, et je ne veux pas, par une peur exagérée de l'influence gouvernementale, livrer nos populations exclusivement aux agitateurs électoraux,

Si j'étais l'adversaire, l'ennemi du gouvernement représentatif, si je voulais tenter de miner son influence, en le dépopularisant, je donnerais les mains à l'extension du principe électif, je pousserais à l'exagération de ce principe, je ferais en sorte que l'action élective fût toujours tendue, que les élections communales, provinciales et générales se succédassent de manière à ne pas laisser un moment les populations en repos, persuadé que je serais, que dix ans ne passeraient pas avant qu'une réaction n'eût lieu contre le gouvernement constitutionnel.

C'est parce que je veux conserver un gouvernement modéré à la Belgique, que je ne veux pas d'exagération dans le principe électif.

On nous parle d'une guerre tentée contre le principe électif ! Mais, messieurs, si cette guerre existe, elle date de beaucoup plus loin que de la discussion actuelle.

Je connais effectivement une tentative faite au congrès même, contre notre régime électoral. C'est lorsque des membres de notre assemblée constituante soutenaient le principe de l'élévation du cens, de la restriction en matière d'élection. Cette guerre, dont on nous parle, a été organisée une seconde fois par des partisans de la réforme électorale, par ceux qui demandant l’uniformité du cens de manière à l'élever pour les cinq sixièmes de notre population, c'est-à-dire pour les communes rurales créant ainsi une véritable aristocratie électorale. (Interruption.)

Si le projet du gouvernement est une croisade contre le principe électif, cette croisade a commencé au congrès même, quand M. Jottrand a demandé que le bougmestre et les assesseurs fussent nommés directement par le pouvoir exécutif, et cela sans qu'on ait accusé M. Jottrand et M. Lebeau qui soutenait le même système, de pousser à la contre-révolution.

Cette guerre s'est reproduite en 1834, quand M. Rogier a présenté un projet qui renfermait au fond le même principe que celui que propose aujourd'hui le gouvernement. Cette croisade a été continuée par les honorables amis de M. Rogier, dans les discussions de 1834, 1835 et 1836, lorsqu’ils se posaient les défenseurs officiels de la prérogative royale. Cette guerre a eu lieu jusque sous le cabinet précédent. La circulaire de M. Liedts, et je me sers de l'interprétation que lui a donné l’honorable M. Verhaegen, avait pour but d'engager les gouverneurs et les commissaires de district à fournir les éléments du projet que le cabinet d'alors se proposait évidemment de présenter aux chambres.

Ainsi, cette croisade contre le système électif ne date pas de cette discussion, et si elle existait réellement, presque tout le monde serait convaincu d’y avoir pris part.

Messieurs, en combattant la loi de 1836 telle qu'elle a été appliquée, j'ai en même temps justifié, je pense, les principes du projet de loi du gouvernement comme les principes du projet de loi de la section centrale. Pour moi les résultats de ces projets seront de rétablir, comme je l'ai dit tantôt, le principe même de la législation de 1836, qui a été faussé dans l'application ; de restituer au gouvernement le droit de nomination et le droit de révocation que nous avions voulu lui donner alors, mais qu’en effet, nous ne lui avons donné que d'une manière illusoire ; un autre résultat sera, en second lieu, de faire au bourgmestre une position qui ne soit pas complètement dépendance vis-à-vis du corps électoral ; en troisième lieu ce sera, en plaçant le bourgmestre en-dehors de la lutte électorale, d'amener la pacification politique dans la commune.

Veuillez ne pas perdre de vue que la Belgique, après ce vote comme avant ce vote, restera toujours le pays le plus municipal du monde, et l’honorable M. Thiers n'a certainement pas voulu faire de ces mots une ironie.

L'honorable ministre de l'intérieur vous l'a démontré à l'évidence : Deux choses manquent à presque toutes les législations dont on est venu nous faire l'histoire, mais qu'il me soit permis de le dire, l'histoire un peu superficielle, c'est le principe de l'élection directe ; c'est la création dans la commune d'un conseil communal, d'un pouvoir législatif permanent qui délibère sur tout, qui décide de tout ce qui concerne les intérêts communaux. Jusqu'à ce qu'on m'ait prouvé que la Belgique se trouve dans un état d'infériorité vis-à-vis de la Hollande, qui n'a pas l'élection directe, vis-à-vis de la France, qui n'a pas le pouvoir législatif permanent dans la commune, vous me permettrez de soutenir que ces pays n'ont pas de franchises communales, et que la Belgique reste ce qu'elle a été, le pays municipal par excellence.

A ceux qui veulent nous effrayer par des phrases que je trouve exagérées, je puis répondre par ces paroles que M. Devaux a prononcées dans cette enceinte, lors de la première discussion. Cet honorable membre, qui soutenait qu'on a l'expérience que le système électif a très souvent donné de bien mauvais choix, disait :

« On me répond : vous sacrifiez les libertés communales ; il faut laisser choisir le peuple.

« Je ferai remarquer à cette occasion que c'est par des abstractions que la plupart de nos adversaires nous répondent. C'est toujours par les mots abstraits de libertés communales, de droits du peuple, qui reviennent à chaque phrase, qu'ils raisonnent ; mais les considérations pratiques, il n'y en a pas : les intérêts des administrés sont considérés pour rien, et la liberté communale pour eux consiste toute entière à choisir les administrateurs communaux. Quelle confusion de mots, si leur raisonnement était vrai ! Mais tout le royaume serait soumis au despotisme ! »

Eh bien, ce que vous disait M. Devaux, je vous le dis en termes, ce me semble, plus modérés. Je reste toujours convaincu que nous ne portons aucune atteinte aux libertés communales. .

Je regarderais comme une grande faute d'essayer de détruire, en Belgique, l'esprit communal historique chez nous et enraciné dans les mœurs de nos populations. Mais ce que quelques-uns prennent pour de la vie communale, je le regarde comme de la fièvre communale, qui à la longue tuerait la première.

Il faut conserver la vie communale, et quiconque voudrait la détruire, s'y briserait. Mais ce que je veux aussi, ce qui n'est pas aussi traditionnel chez nous, ce qui a manqué à toutes nos révolutions antérieures faites pour conquérir notre indépendance, c'est le sentiment de notre unité nationale, c'est le gouvernement, sentiment qu'il faut entretenir, si nous ne voulons pas périr à la première secousse européenne.

M. Verhaegen (pour un fait personnel) - L'honorable M. Dechamps a dit que j'avais tronqué son opinion, vu au moins que je ne l'avais pas rapportée dans son ensemble.

M. Dechamps**.** - Permettez. J'ai dit que lorsqu'on citait des fragments de discours ou d'écrit. Il était impossible d'être juste, qu'il y avait nécessairement infidélité dans ces citations.

M. Verhaegen. - C'est parce que je n"aime pas ce reproche que je veux compléter ces citations.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Qu'est-ce que cela prouve ?

M. Verhaegen**.** - On m'accuse d'avoir tronqué. Je tiens à ne pas mériter ce reproche. Je n'ai cité jusqu'à présent que des extraits d'un ouvrage périodique que M. Dechamps accepte comme sien ; l'honorable ministre a cru sans doute que je n'avais pas devers moi les extraits de ses discours ; il s’est trompé, et force m'est de les mettre sous les yeux de la chambre.

M. Dechamps, en 1834, disait en termes : « je veux un collège administratif ; je veux qu'on donne toutes les attributions communales aux membres de ce collège, et que les bourgmestre et échevins aient le pouvoir exécutif dans la localité : Je veux que le gouvernement ne puisse révoquer ni le bourgmestre, ni les échevins sans conditions expresses et sans limites tracées. Je veux, comme mes honorables collègues, que les bourgmestres et échevins soient pris dans le sein du conseil. » Et dans une autre partie du discours, il disait encore : « que ce système était coupé sur le patron des mœurs du peuple. »

Ailleurs, il disait :

« Il faut que le bourgmestre soit aussi le mandataire de la commune, ou il faut changer les attributions ; il doit donc avoir un mandat de la commun. Il est en même temps l’agent du gouvernement. »

« Si le système de l'élection directe est absurde, celui de la nomination par le Roi hors du conseil est plus absurde encore…. »

Ailleurs, encore :

« Ceux qui ne veulent pas d'élection préalable se trompent étrangement, s'ils veulent par là donner plus de force au pouvoir. La force ce n'est pas l'arbitraire légal, ce n'est pas la contrainte qui enchaîne, mais c'est avant tout la confiance et la justice.

« Eh bien ! imaginez deux communes dont l'une aurait pour chef un commissaire du Roi, et l'autre un bourgmestre qui aurait acquis la confiance du gouvernement et de la commune, et dites moi où serait la force, où serait la faiblesse.

« Nous qui nous vantons d'être un des peuples les plus avancés dans la voie constitutionnelle, n'allons pas inscrire une exception dans l'histoire des franchises communales, et qu’on le sache bien, ce serait une honteuse exception.

« La loi française de 1831 établit le même principe que celui de la section centrale, et cependant quand on cite la France à cet égard dans cette assemblée, j'entends souvent objecter que ce n'est pas à cette source qu'on doit puiser les lois libérales.

« L'Allemagne a consacré un système analogue, partout le bourgmestre y est nommé par le Roi, sur une liste de candidats présentée par les députés.

« L'honorable M. Ernst l'a nié, mais la source où j'ai puisé ce fait, me garantit l'exactitude.

« Et nous, messieurs, qui formons l'anneau qui unit l'Allemagne à la France, n'allons pas faire une honteuse exception à cet égard, et déparer cette belle unité. »

Dans la séance du 5 mars 1835, il disait :

« L'amendement de M. le ministre de l'intérieur, qui consiste à autoriser la nomination des bourgmestres hors le conseil n'offre aucune garantie, l'exception peut devenir un jour la règle, son vague est trop indéfini.

« Comment savoir où finira la règle, où commencera l'exception ?

« On objecte la responsabilité du pouvoir, mais nous ne pouvons pas ainsi supposer pour l'avenir, l'impossibilité d'un gouvernement à tendances rétrogrades....

« M. le ministre devra avouer que son amendement serait une arme bien dangereuse dans les mains d'un gouvernement qui voudrait faire invasion contre les libertés publiques.

« Or, nous faisons des lois, non seulement pour le présent, mais aussi pour l'avenir. »

Dans la séance du 11 mars 1835, il s'exprimait ainsi :

« Vous serez convaincus, que toujours le principe du double mandat a été sous-entendu et supposé. Le bourgmestre considéré, soit seul, soit en rapport avec les échevins, agit tour à tour comme délégué du gouvernement et comme mandataire de la commune. Si nous décidions que la nomination peut se faire par le Roi hors du conseil, nous ferions jurer ensemble ces deux titres de la loi, nous les placerions dos à dos de manière qu'ils ne pussent jamais se donner la main et former un système uniforme. » (On rit.)

Après cela, l'honorable M. Dechamps ne me fera plus le reproche d'avoir tronqué son opinion, ou de ne pas l'avoir rapportée dans son ensemble.

M. Dechamps. - Je crois devoir répéter encore ce que je viens de dire à l'honorable M. Verhaegen, en l'interrompant. Je n'ai pas dit que M. Verhaegen avait travesti ses citations. J'ai dit qu'en ne donnant que des fragments de discours, que des citations isolées, on pouvait mettre facilement tous les membres de la chambre en contradiction avec eux-mêmes ; qu'il fallait présenter l'opinion d'un adversaire dans son ensemble logique, si on voulait le combattre avec loyauté.

Les phrases citées par l'honorable M. Verhaegen ne contredisent en rien ce que j'ai avancé tout à l'heure. J'ai eu soin de rappeler moi-même que le principe de la nomination par le Roi, dans le sein du conseil avait été celui que j'avais défendu. Mais ce que j'ai ajouté, ce que M. Verhaegen ne cite pas, ce sont les amendements que j'ai présentés pour laisser au Roi la nomination du bourgmestre, en dehors du conseil, dans certains cas déterminés, c'est-à-dire pour introduire le principe même du projet nouveau ; ce que M. Verhaegen ne cite pas, c'est la suite du discours dont il vous donne une partie, et dans lequel je réclame le droit de révocation et celui de dissolution sans lesquels j'avouais que le gouvernement serait désarmé dans la commune, avec un droit de nomination aussi limité.

Ainsi les phrases citées par M. Verhaegen ne sont pas au fond en désaccord avec les idées que je soutiens. Je défie de prouver que je n’aie pas présenté les amendements relatifs à la nomination du bourgmestre, et que je n'aie pas défendu le principe de la révocation et de la dissolution. Cela me suffit.

- La séance est levée à 4 heures et demie.