(Moniteur belge n°142 du 21 mai 1840)
(Présidence de M. Fallon)
M. Scheyven fait l’appel nominal.
M. Mast de Vries lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.
M. Scheyven communique les pièces adressées à la chambre :
« Des habitants de 40 communes de Brabant, Anvers et Limbourg demandent le rétablissement de la langue flamande dans certaines provinces pour les affaires de la commune et de la province. »
- Renvoyé à la commission des pétitions.
« Le sieur Guillaume-Amédée-Auguste Arendt, né à Berlin, professeur ordinaire en la faculté de philosophie et lettres de l’université catholique, demande la naturalisation. »
- Renvoyé à M. le ministre de la justice.
« La fille Catherine Floryn, à Gand, demande qu’un milicien de la classe 1836 (C. de Volckeneare) soit autorisé à l’épouser. »
- Renvoyé à la commission des pétitions.
Par message en date du 20 de ce mois, M. le ministre de l'intérieur transmet à la chambre les pièces relatives aux dernières élections qui ont eu lieu à Audenaerde et à Nivelles. »
M. le président tire au sort les noms des six membres présents à la chambre pour composer la commission qui devra vérifier les élections d’Audenaerde et de Nivelles.
Le sort amène les noms de MM. Pirson, Lange, Jadot, Dubus (aîné), Raymackers, Simons.
M. de Brouckere – Je suis chargé de présenter le travail de la commission qui a examiné les dernières élections d’Anvers. La commission s’est assurée, par l’inspection des pièces, que toutes les prescriptions de la loi électorale ont été observées. Les électeurs, distribués en sept bureaux, étaient au nombre de 539 ; M. Rogier a eu 485 voix ; M. Genis-Rose, 42, etc. Il ne pouvait s’élever aucune difficulté quant à l’âge et à la qualité de Belge de M. Rogier, de sorte que la commission vous propose d’admettre M. Rogier comme membre de la chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées sans discussion.
M. Dubus (aîné) – L’ordre du jour appelle le second vote sur le projet concernant les créances arriérées du département de la guerre des années 1830 et suivantes ; vous savez que, par un amendement, une créance a été ajournée ; M. le ministre de la guerre m’a remis, comme président de la commission des finances, des pièces à l’appui de cette créance ; je demanderai en conséquence que l’on ajourne le second vote pour donner le temps à la commission d’examiner ces documents.
M. Mast de Vries – Comme j’aurai prochainement un rapport à présenter sur des objets semblables, je demanderai que la chambre renvoie ce second vote au premier jour de la semaine prochaine où il y aura séance.
- La proposition de M. Mast de Vries est adoptée.
M. Rogier, qui entre en séance, est admis à prêter serment.
La chambre procède, par un scrutin secret, à la prise en considération des demandes en naturalisation ordinaire sur lesquelles la commission des naturalisations a pris des conclusions.
Voici la liste des noms des demandeurs sur lesquels la chambre délibère, et le nombre des suffrages obtenus par chacun d’eux.
Le nombre des votants est de 54.
La majorité absolue est de 28.
M. Henri-Etienne-Auguste Lezan de Malisard, avocat, né à Paris, le 26 juillet 1777, demeurant à Bruxelles, a obtenu 44 voix.
M. Maurice Oppenheim, négociant, capitaine de la garde civique, né à Francfort, demeurant à Bruxelles, a obtenu 47 voix.
M. Charles-Joseph-Désiré Levêque, secrétaire de la caisse hypothécaire, né à Lille, le 1er décembre 1802, demeurant à Bruxelles, a obtenu 47 voix.
M. Henri Divry, propriétaire cultivateur, né à Ohain (France), demeurant à Baiseux (province de Hainaut), a obtenu 47 voix.
M. Jacques-Nicolas Aubry, employé des droits réunis, né à Juville, département de la Meurthe (France), demeurant à Peruwelz (province de Hainaut) a obtenu 46 voix.
M. Henri-Gabriel-Joseph Amys, particulier, né à Aix-la-Chapelle (Prusse), demeurant à Hoensbroek (province de Limbourg), a obtenu 46 voix.
M. Jean-Baptiste Desprets, cultivateur propriétaire, né à Toufflers, département du Nord (France), demeurant à Néchin (province du Hainaut), a obtenu 47 voix.
M. Pierre-Henri Desprets, commerçant-boutiquier, né à Toufflers, département du Nord (France), demeurant à Néchin (province du Hainaut), a obtenu 46 voix.
M. Gisvert Adriaens, tailleur, né à Someren (Hollande), en 1802, demeurant à Liége, a obtenu 45 voix.
M. Frédérix-Guillaume Brockman, ex-maréchal des logis à la troisième compagnie du bataillon du train d’artillerie, actuellement géomètre, né à Klein-Bartensleben (Prusse), demeurant à Mons, a obtenu 45 voix.
M. Toussaint-Joseph Menuon, commerçant, né à Valenciennes (France), demeurant à Quiévrain (province de Hainaut), a obtenu 46 voix.
M. François Muneret, maçon, né à Besançon (France), demeurant à Monceau-sur-Sambre (province de Hainaut) a obtenu 46 voix.
M. Jean-Baptiste Rogissart, marchand de bois et propriétaire, né à Gesponsart (France), demeurant à Lugny (province de Luxembourg, a obtenu 47 voix.
M. J-B. Cluysenaere, dessinateur, né à Kampen (Hollande), le 28 mars 1811, demeurant à Bruxelles, a obtenu 48 voix.
M. Ulysse-Salomon-Achille Buffin, propriétaire, né à Saint-Omer (France), le 27 décembre 1798, demeurant à Tournay, a obtenu 46 voix.
M. Charles-Gasparf-Aloïs Von den Busch, marchand de draps, né à Aix-la-Chapelle (Prusse), demeurant à …, a obtenu 47 voix.
M. Jean-Chrétien Lomnitz, ancien militaire, né à Hambourg (ville libre), le 11 août 1810, demeurant à Tongres, a obtenu 45 voix.
M. Nicolas de Kok, capitaine de navire, né à Middelbourg (Hollande), le 15 mai 1813, demeurant à Anvers, a obtenu 42 voix.
M. Pierre-Bernard Thoorens, cultivateur retiré, né à Yzendyke (Hollande), le 23 novembre 1786, demeurant à Waterland-Oudeman (Flandre orientale), a obtenu 48 voix.
M. Félix-Prot. De Proszynski, lieutenant-colonel d’état-major, né à … en août 1799, demeurant à Bruxelles, a obtenu 50 voix.
M. Charles-Guillaume Bormann, capitaine d’artillerie, officier d’ordonnance du Roi, né à Senftemberg (Saxe), demeurant à Bruxelles, a obtenu 48 voix.
M. Edouard Woeste, négociant, né à Elberfeld (Prusse), demeurant à Bruxelles, a obtenu 48 voix.
M. Louis-Léopold Buyck, garde particulier, né à Zeyers-Cappel (France) demeurant à Yves-Gomezée (Namur), a obtenu 48 voix.
En conséquence, toutes les demandes sont prises en considération.
M. Dubus (aîné) – Messieurs, je vais avoir l’honneur de vous présenter le rapport de la commission qui a vérifié les pouvoirs de M. Liedts, ministre de l'intérieur, élu membre de la chambre par le district d’Audenarde et de M. Mercier, ministre des finances, élu par le district de Nivelles.
La commission s’est occupée d’abord des opérations électorales du district d’Audenaerde. Il résulte des procès-verbaux dont la commission a pris communication que le nombre des votants était : dans le premier bureau, de 162 ; dans le deuxième, de 90 ; dans le troisième, de 74 ; dans le quatrième de 66. En tout 392 votants.
Il a été trouvé également 392 bulletins.
M. Charles Liedts, ministre de l’intérieur, a obtenu : dans le premier bureau, 161 suffrages ; dans le deuxième, 88 ; dans le troisième 74 ; dans le quatrième, 66. Ensemble, 398 suffrages.
Il y a eu en outre 3 bulletins blancs ou nuls.
M. Liedts a obtenu tous les suffrages moins trois, et par conséquent plus que la majorité requise.
Toutes les opérations ont été reconnues parfaitement régulières.
En conséquence la commission à l’honneur, messieurs, de vous proposer l’admission de M. Charles Liedts comme membre de la chambre.
- Les conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées.
M. Dubus (aîné) – La commission s’est occupée ensuite des opérations électorales du district de Nivelles. Le collège était divisé en trois bureaux.
Dans le premier bureau, il y avait 261 votants et il a été trouvé 261 bulletins ; dans le deuxième, 167 votants et 167 bulletins ; dans le troisième, 79 votants et 79 bulletins. Ensemble, 507 votants et 507 bulletins.
M. Mercier a obtenu : dans le premier bureau, 245 suffrages ; dans le deuxième, 163 suffrages ; dans le troisième, 71 suffrages. En tout, 479 suffrages.
Il a été trouvé 5 bulletins blancs ou nuls ; de sorte que le nombre des votants a été réduit à 502 et la majorité absolue à 251.
Les opérations ayant été trouvées régulières et M. Mercier ayant obtenu au-delà de la majorité absolue des suffrages, la commission a l’honneur de vous proposer son admission comme membre de la chambre.
- Les conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées.
M. Mercier prête serment.
M. le président – Maintenant, je prierai la chambre de fixer son ordre du jour ; elle votera, sans doute, aujourd’hui sur les demandes en naturalisation comprises dans le feuilleton n°2 et sur les pensions ; de sorte qu’il n’y aura rien pour demain ; d’un autre côté, il n’est pas probable que le rapport sur l’emprunt puisse être fait avant la semaine prochaine.
M. de Brouckere – La section centrale pourra sans doute présenter avant la fin de la semaine son rapport sur le projet de loi tendant à accorder un crédit pour la continuation des travaux du chemin de fer ; ce projet présente un véritable caractère d’urgence, et il convient d’autant plus de s’en occuper le plus tôt possible, que le sénat se réunit demain.
M. le président – Il n’est pas probable que la section centrale puisse se réunir avant vendredi. On pourrait fixer la prochaine séance à vendredi à deux heures.
- La chambre décide qu’elle se réunira vendredi prochain à deux heures, pour s’occuper du projet de loi tendant à ouvrir au gouvernement un crédit de 5 millions de francs pour la continuation des travaux du chemin de fer.
M. F. de Mérode – Je demanderai s’il n’y a pas dans tout l’arriéré de la chambre quelques projets de loi que nous puissions discuter, en attendant le rapport sur l’emprunt. On pourrait, par exemple, s’occuper du projet de loi sur les indemnités, ce qui serait d’autant plus rationnel que si l’on est dans l’intention d’accorder des indemnités à ceux qui ont souffert par suite de la révolution, il sera nécessaire d’augmenter le chiffre de l'emprunt qui nous est proposé. Il y a encore le projet de loi sur la circonscription cantonale.
M. le président – Je ferai observer à M. de Mérode que par suite de la loi relative à la compétence en matière civile, le rapport sur la loi concernant la circonscription cantonale devra être révisé ; de sorte que ce projet n’est pas suffisamment instruit.
M. de Brouckere – La section centrale a examiner le projet de loi tendant à autoriser un transfert au budget de la justice, relativement au Bulletin officier. Le rapport doit être prêt, et il pourra, dans tous les cas, être présenté vendredi . Nous pourrions mettre cet objet à l’ordre du jour.
- Cette proposition est adoptée.
La chambre reprend les naturalisations.
Il est procédé à l’appel nominal sur les demandes en naturalisation qui composent le feuilleton n°2. le nombre des votants est de 52.
Majorité absolue, 27.
M. Henri-Antoine Renaud, dessinateur, né à Rotterdam, le 11 décembre 1814, demeurant à Bruxelles, a obtenu 41 voix.
M. Jean Thus, desservant, né à Gendringen (Hollande), le 27 juin 1788, demeurant à Berthem (Brabant), a obtenu 43 voix.
M. Antoine-Léonard Witkam, concierge au poids de la ville, né à Breda, le 21 août 1811, demeurant à Bruxelles, a obtenu 42 voix.
M. Arnauld Van Zeeland, instituteur communal, né à Geldrop (Brabant septentrional), le 9 juillet 1802, demeurant à Bierbeck (arrondissement de Louvain), a obtenu 41 suffrages)
M. Jean Vandenverg, cultivateur, né à Hoogerheyden (Brabant septentrional), le 8 janvier 1787, domicilié à Oorderen (province d’Anvers), a obtenu 42 voix.
M. Isidore Véry, négociant, né à Poissi (France), le 28 septembre 1788, demeurant à Houffalize (Luxembourg), a obtenu 42 voix.
M. Laurent-Dominique Vermandel, boulanger et boutiquier, né à Sas-de-Gand (Zélande), le 17 fructidor an XIII, demeurant à Bassevelde (Flandre orientale), a obtenu 43 voix.
M. J.-B. Tulle, ancien militaire, négociant, né en France, demeurant à Beveren (Flandre occidentale), a obtenu 41 voix.
M. Jean-Jacques Fichaux, capitaine au 2e régiment de chasseurs, a obtenu 41 voix.
M. Philippe-Jacques Zuber, négociant, né en France, demeurant à Anvers, a obtenu 41 voix.
M. Frédéric-Joseph Zuber, sans profession, né à …, le 27 juillet 1814, demeurant à Anvers, a obtenu 41 voix.
M. Jean Geyer, capitaine au 7e régiment d’infanterie de ligne, né à Bliscastel (Bavière), le 1er août 1798, a obtenu 43 voix.
M. François Servais, saunier, né à Sedan (France), le 18 frimaire an IV (9 décembre 1795), demeurant à Ans et Glain (province de Liége) a obtenu 41 voix.
M. Théophile-Joseph-Julien Daubresse, tanneur, né en France, demeurant à Wervicq (Flandre occidentale), a obtenu 41 voix.
M. Simon-Henri-Barthelemy-Charles Friedhoff, sous-lieutenant au 17e régiment de réserve, né à Oerlinghausen, principauté de la Lippe-Delmold, en Wesphalie, a obtenu 42 voix.
M. Louis-François Fariola, sergent au bataillon des sapeurs mineurs, a obtenu 42 voix.
M. Sylvain-Louis Vanlerberghe, brasseur et receveur municipal des hospices, né à Bailleul, département du Nord (France), le 6 février 1803, demeurant à Bassevelde, a obtenu 41 voix.
M. Etienne Laurent, capitaine au premier régiment de chasseurs à cheval, né à Coulange-la-Vineuse (France), le 15 avril 1789, demeurant à Tournay, a obtenu 41 voix.
M. Jean-Baptiste Servile, né à Landrichams (France), 11 juillet 1783, demeurant à Felenne (province de Namur), a obtenu 41 voix.
M. François-Joseph Cabra, instituteur, né à …, demeurant à Rumes (Hainaut), a obtenu 40 voix.
M. Pierre-Antoine Malfaison, propriétaire et cultivateur, né à …, demeurant ç Rumes (Hainaut), a obtenu 42 voix.
M. Jonathan-Raphaël Bischoffsheim, négociant, né à Mayence en 1808, demeurant à Bruxelles, a obtenu 43 voix.
Toutes ces personnes ayant obtenu la majorité des suffrages, leurs demandes sont prises en considération. Elles seront transmises au sénat.
M. Morel-Danheel, premier rapporteur (à la tribune) :
« Le sieur Guillette, de Conthuin, (Liége), canonnier à la 1le batterie d’artillerie de siège, demande à nouveau à être exempté du service comme fils unique. »
- La commission propose le renvoi à M. le ministre de la guerre.
Adopté.
M. Morel-Danheel, rapporteur - « Le sieur A. Vase, d’Orbais (Brabant), se plaint de ce que son fils, milicien de 1833, soit appelé sous les drapeaux, par suite d’un faux certificat d’indigence donné à un autre milicien de sa commune.
- La commission propose le renvoie à M. le ministre de l'intérieur.
Adopté.
M. Morel-Danheel, rapporteur - « Le sieur Bourgeois, receveur des contributions, membre du bureau de bienfaisance de Corroy-le-Grand (Nivelles), demande qu’il soit apporté des modifications à l’article 84 de la loi communale, concernant la nomination des médecins et chirurgiens des pauvres. »
- La commission propose le dépôt au bureau des renseignements.
Adopté.
M. Morel-Danheel, rapporteur - « Le sieur Charles, à Remich, adresse des observations sur le projet relatif aux fonctionnaires des parties cédées. »
- La commission propose le dépôt au bureau des renseignements.
Adopté.
M. Morel-Danheel, rapporteur - « Le sieur Louis Acar, ouvrier de fabrique à Gand, se trouvant malade, demande que la chambre fasse obtenir un congé de six mois à son fils, milicien de 1837, pour aider à sa subsistance. »
- La commission propose l’ordre du jour.
Adopté.
M. Morel-Danheel, rapporteur - « Le sieur Sinave, solliciteur à Ypres, demande la révision de l’article 94 de la loi du 8 janvier 1837, sur la milice. »
- La commission propose le dépôt au bureau des renseignements.
Adopté.
M. Morel-Danheel, rapporteur - « Le sieur Bosquet, de Saint-Josse-ten-Noode, demande que la chambre lui fasse obtenir la place qu’il sollicite depuis 1830, dans l’administration des finances. »
- La commission propose l’ordre du jour.
Adopté.
M. Morel-Danheel, rapporteur - « La députation permanente du conseil provincial de Namur, émet, au nom du conseil provincial, le vœu qu’il soit fait une nouvelle loi sur la contribution personnelle. »
- La commission propose le renvoi à M. le ministre des finances.
Adopté.
M. Morel-Danheel, rapporteur - « Le sieur Ghelein, aumônier du dépôt de mendicité des deux Flandres, demande que cet établissement soit placé dans les attributions du département de la justice. »
- La commission propose le dépôt au bureau des renseignements.
Adopté.
M. Morel-Danheel, rapporteur - « Le sieur René-François Le Pape, milicien de 189, demande la révision des titres en vertu desquels trois autres miliciens de sa commune ont été ajournés. »
- La commission propose l’ordre du jour.
Adopté.
M. Morel-Danheel, rapporteur - « Le sieur Brogniez, milicien, demande son renvoi du service, pour la raison que son frère aîné a contracté au service des infirmités qui l’ont fait réformer. »
- La commission propose l’ordre du jour.
Adopté.
M. Morel-Danheel, rapporteur - « Sept gardes civiques d’Anvers demandent que la loi sur la garde civique soit exécutée, ou qu’ils soient remboursés de leur uniforme. »
- La commission propose le renvoi à M. le ministre de l'intérieur.
Adopté.
M. Morel-Danheel, rapporteur - « La dame veuve Gondry, maîtresse de poste à Mons, demande une indemnité du chef des pertes qu’elle a essuyées par suite de la révolution et de deux arrêtés royaux en date des 16 mars et 31 juillet 1833.
« La pétitionnaire se plaint que par l’arrêté du 31 juillet 1833, on lui a enlevé sa propriété du relais de poste à Mons, pour en doter gratuitement son successeur, déjà titulaire de deux relais dans la province d’Anvers. Qu’on l’a dépouillée de cette propriété sans indemnité préalable, dans le moment même qu’elle était occupée à traiter de la cession de son relais avec son successeur.
- La commission propose le renvoi de la pétition à M. le ministre des travaux publics.
Adopté.
M. Zoude, deuxième rapporteur. -
« Plusieurs cultivateurs de la commune d’Eekeren demandent que l’entrée du foin hollandais soit prohibée. »
- La commission propose le dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet de loi présenté par la commission d’industrie.
Adopté.
M. Zoude, rapporteur - « Le sieur Malfait, saunier à Courtray, demande que l’impôt sur le sel soit réduit à 12 francs. »
« Le sieur Willems, saunier à Desselghem, propose des modifications à la loi sur le sel. »
- La commission propose le renvoi des deux pétitions qui précèdent à M. le ministre des finances.
Adopté.
M. Zoude, rapporteur - « Le sieur Depaepe, fabricant d’amidon à Wynkel, demande la libre importation du son venant de la Hollande. »
- La commission propose le renvoi à la commission d’industrie.
Adopté.
M. Zoude, rapporteur - « Les marchands de bestiaux et bouchers d’Anvers, adressent des observations sur les droits dont sont frappés les bestiaux venant de Hollande. »
- La commission propose le dépôt au bureau des renseignements.
Adopté.
M. Zoude, rapporteur - « Le sieur Boisac, aubergiste à Anvers, demande que la chambre s’occupe de la révision de la loi du 22 décembre 1822 en ce qui concerne les hôteliers et aubergistes. »
- La commission propose le renvoi à M. le ministre des finances.
Adopté.
M. Zoude, rapporteur - « L’administration communale de Wanne demande que les bestiaux, conduits en pacage sur le territoire prussien, puissent être marqués au bureau le plus voisin de leurs localités, au lieu de celui de Chénée, auquel ils sont obligés aujourd’hui. »
La commission propose le renvoi à M. le ministre des finances.
- Adopté.
M. Zoude, rapporteur - « Des marchands de farine, de Liége, demandent l’abrogation de la loi du 3 janvier 1839, en ce qui concerne le produit des moulins à farine étrangers. »
- La commission demande le dépôt au bureau des renseignements.
Adopté.
M. Zoude, rapporteur - « Des maîtres de carrière de Ligny, s’opposent à ce qu’il soit établi un droit de sortie sur les pierres brutes et équarries. »
- La commission propose le dépôt au bureau des renseignements.
Adopté.
M. Zoude, rapporteur - « Le sieur Dewaele-Vermoelen demande qu’il soit pris des mesures protectrices de la fabrication des sucres de betterave, avec garantie que, pendant longtemps, il ne sera rien changé à la législation actuelle sur les sucres coloniaux.
- La commission propose l’ordre du jour.
Adopté.
M. Zoude, rapporteur - « Les habitants de Pâturages se plaignent des entraves que met à leur commerce de genièvre l’administration des douanes et accises. »
- La commission propose le renvoi à M. le ministre des finances.
Adopté.
M. Zoude, rapporteur - « Des habitants de la commune de Looz demandent une loi qui régularise les bases et tarifs des taxes municipales. »
- La commission propose le renvoi à M. le ministre de l'intérieur.
Adopté.
M. Zoude, rapporteur - « Le sieur Linaerts, receveur des contributions à Mechelen (Limbourg), demande une augmentation de traitement. »
- La commission propose le renvoi à M. le ministre des finances.
Adopté.
M. Zoude, rapporteur - « Le conseil communal d’Aubel demande qu’il soit accordé une extension aux modifications au tarif des douanes pour autoriser la libre entrée de plusieurs objets par le bureau d’Aubel. »
La commission propose le renvoi à M. le ministre de l'intérieur, bien que la loi récemment votée satisfasse en grande partie au vœu des pétitionnaires.
- Adopté.
M. Zoude, rapporteur - « Des habitants de Francorchamps et de Stavelot réclament des modifications à la loi du 26 août 1822, concernant le transport des marchandises dans le territoire réservé. »
- La commission propose le renvoi à M. le ministre des finances.
Adopté.
M. Zoude, rapporteur - « Le commerce de la ville d’Ath adresse des observations sur la loi relative au système métrique. »
- La commission propose le dépôt au bureau des renseignements.
Adopté.
M. Zoude, rapporteur - « Le conseil communal de Peer demande l’achèvement de la route de Beeringen à Brée par Peer. »
- La commission propose le renvoi à M. le ministre des travaux publics.
Adopté.
M. Zoude, rapporteur - « Cinq médecins-adjoints au corps de l’armée en campagne demandent, en récompense de leurs services, le diplôme d’officier de santé civil ou le grade de capitaine en médecine. »
Des renseignements manquant à la commission, M. le rapporteur propose à la chambre de mettre le rapport sur cette pétition à l’ordre du jour de la prochaine séance.
- Il n’y a plus rien à l’ordre du jour.
La séance est levée à 4 heures et renvoyée à vendredi.