(Moniteur belge n°77, du 18 mars 1840)
(Présidence de M. Fallon.)
M. Scheyven fait l’appel nominal à une heure.
M. Mast de Vries lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.
M. Scheyven rend compte des pièces adressées à la chambre.
« Le conseil communal de Hasselt demande la conservation de l’hôpital militaire de cette ville. »
« Le sieur Manche, ex-capitaine de volontaires et de garde civique mobilisée, demande une indemnité. »
« Le sieur Broglia, père, ex-capitaine aux tirailleurs de l’Escaut, demande le remboursement des sommes qu’il prétend avoir avancées à son corps. »
- Ces trois pétitions resteront déposées sur le bureau pendant la discussion du budget de la guerre.
« Des cultivateurs de la commune de Wevelghem adressent des observations contre les pétitions tendant à majorer les droits sur les lins à la sortie. »
« Des cultivateurs du canton de Wavre, Jodoigne et Perwez réclament contre les pétitions tendant à majorer les droits sur les lins à la sortie. »
- Ces deux pétitions sont renvoyées à MM. les ministres de l’intérieur et des finances.
« Le sieur Jean-Guillaume Edward, professeur de langue anglaise, né à Londres, demande la naturalisation. »
« Le sieur Antoine-Alfred-Alexndre-Jules, baron Browze, de Tiège, né à Paris, habitant Anvers depuis 15 ans, demande la naturalisation. »
« Le sieur François-Marie Bisse, lieutenant au deuxième régiment de ligné, né à Gênes, demande la naturalisation. »
- Ces trois pétitions sont renvoyées à M. le ministre de la justice.
« M. de Brouckere informe la chambre que l’état de sa santé ne lui permet pas d’assister à la séance de ce jour. »
- Pris pour notification.
« Le sieur François Anspach, habitant de Maestricht en 1830, ayant pris par à la révolution, se plaint de ce que malgré le traité de pas, lui et ses compagnons sont poursuivis de ce chef comme déserteurs par l’autorité hollandaise, et demande que la chambre intervienne pour qu’ils soient amnistiés.
M. Demonceau. - Le pétitionnaire est un de ces nombreux volontaires, nés à Maestricht même, qui, au jour du danger, sont venus joindre leurs efforts aux nôtres pour repousser un ennemi qu’alors nous considérions comme un ennemi commun.
Il n’ose, non plus que ses nombreux compatriotes, se présenter dans sa ville natale, sans s’exposer, dit-il, à des poursuites de la part du gouvernement qu’il a contribué à renverser ; il demande que la chambre intervienne pour lui et ses nombreux compatriotes à l’effet de leur faire obtenir une interprétation fidèle de l’article 20 du traité du 19 avril. Cette demande mérite de fixer, au plus haut point, toute l’attention de la chambre. Je demande donc qu’elle soit renvoyée à la commission des pétitions avec demande d’un rapport dans le plus bref délai.
La pétition est du 12 mars.
- La proposition de M. Demonceau est adoptée.
M. le ministre de la guerre (M. Willmar) (à la tribune). - Messieurs, dans la position que le ministère a prise après le vote que la chambre a émis dans la séance de samedi dernier, vous comprendrez qu’il ne lui est plus possible de participer à la discussion du budget de la guerre qui devait s’ouvrir aujourd’hui. Mais comme les crédits provisoires que vous avez précédemment accordés pour le département n’avaient été calculés que dans la prévision qu’ils devaient seulement pourvoir aux besoins du service pendant le premier trimestre de l’exercice courant, les circonstances rendent nécessaire l’allocation d’un nouveau crédit. C’est le but du projet de loi que j’ai l’honneur de vous présenter. Le gouvernement vous demande un crédit de trois millions de francs, qui permettra d’atteindre le moment où le budget définitif pourra devenir l’objet de vos délibérations.
- M. le ministre donne ensuite lecture du projet de loi, qui se compose de deux articles, ainsi conçus :
« Art. 1er. Il est ouvert au ministère de la guerre un crédit provisoire de trois millions de francs pour faire face aux dépenses de l’exercice courant.
« Art. 2. La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa promulgation. »
M. le président. - Il est donné à M. le ministre acte du projet de loi dont il vient de donner lecture ; le projet sera imprimé et distribué.
Désire-t-on le renvoyer aux sections ou à la section centrale qui a été chargée de l’examen du budget de la guerre ?
- De toutes parts. - A la section centrale.
- Le renvoi à la section centrale est ordonné.
La chambre décide ensuite que la section centrale s’occupera, séance tenante, de l’examen du projet de loi.
La séance est suspendue ; elle est reprise après une demi-heure.
M. Brabant, rapporteur (à la tribune). - Messieurs, les considérations qui ont été présentées par M. le ministre de la guerre ont engagé la section centrale qui a été chargée de l’examen du projet de loi vous en propose l’adoption pure et simple.
M. le président. - La chambre désire-t-elle passer immédiatement à la discussion ?
- De toutes parts. - Oui ! oui !
M. le président. - La discussion générale est ouverte. Quelqu’un demande-t-il la parole ?
- Personne ne demandant la parole, il va être passé à la discussion des articles.
« Art. 1er. Il est ouvert au ministère de la guerre un crédit provisoire de trois millions d’euros pour faire face aux dépenses de l’exercice courant. »
- Adopté.
« Art. 2. La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa promulgation. »
- Adopté.
M. de Puydt. - Messieurs, je demande la parole pour faire une simple question à M. le ministre de la guerre. Je désirerais savoir si le crédit que la chambre vient de voter a pour objet les dépenses « de toute nature. » Ordinairement, lorsqu’on vote un crédit provisoire pour un temps très court, le crédit n’est destiné qu’à quelques dépenses ; il est des natures de dépenses qui peuvent fort bien être retardées pendant quelque temps, mais qui ne peuvent pas l’être pendant un temps trop long ; par exemple, les frais de bureau, les frais de route des officiers ; ce sont des dépenses dont les officiers font communément l’avance, et il convient que ces avances leur soient remboursées dans le plus court délai possible. Je demanderai en conséquence à M. le ministre de la guerre si les dépenses de la catégorie que je viens de désigner pourront être imputées sur le nouveau crédit provisoire.
M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Les dépenses de toute nature qui devront être acquittées par le département de la guerre sont comprises dans le montant du crédit. Je suis bien aise que l’honorable M. de Puydt ait fait son observation, pour qu’il ne puisse rester aucun doute à cet égard.
- Personne ne demandant plus la parole, il est procédé à l’appel nominal sur l’ensemble de la loi ; elle est adoptée à l’unanimité des 66 membres qui ont pris part au vote et qui sont :
MM. Angillis, Brabant, Coghen, Cools, de Behr, de Florisone, de Garcia de la Vega, Delehaye, Delfosse, de Man d’Attenrode, de Meer de Moorsel, F. de Mérode, Demonceau, de Nef, de Puydt, de Renesse, de Sécus, Desmaisières, Desmet, de Terbecq, de Theux, Devaux, de Villegas, d’Hoffschmidt, d’Huart, Doignon, Dolez, Dubois, Dubus (aîné), B. Dubus, Dumortier, Duvivier, Eloy de Burdinne, Fallon, Fleussu, Jadot, Lange, Lys, Maertens, Manilius, Mast de Vries, Mercier, Metz, Milcamps, Morel-Danheel, Nothomb, Peeters, Pirmez, Pirson, Polfvliet, Raikem, A. Rodenbach, Rogier, Scheyven, Seron, Sigart, Simons, Trentesaux, Troye, Ullens, Van Cutsem, Vandensteen, Vanderbelen, Wallaert, Willmar, Zoude.
M. le président. - Nous avons à l’ordre du jour d’autres projets. Arrive, en premier lieu, la proposition de M. l’abbé de Foere, mais M. de Foere est absent. Nous avons ensuite le projet de loi sur la compétence en matière civile et la loi sur les indemnités.
Je proposerai à la chambre de s’occuper d’un projet de loi assez urgent, puisque le sénat va s’assembler, je veux parler du projet de loi sur le jury d’examen. Je proposerai à la chambre de mettre ce projet à l’ordre du jour, à mois que la chambre ne veuille s’en occuper immédiatement.
M. David. - Je ferai observer que M. de Foere n’est pas absent, je viens de le rencontrer.
- M. de Foere entre dans la salle.
M. le président, s’adressant à M. de Foere. - Je viens de faire observer que votre proposition avait été mise à l’ordre du jour, entre les deux votes du budget de la guerre, et que comme nous ne pouvons pas discuter ce projet immédiatement, c’était le tour de votre proposition.
M. de Foere. - Je ne sais si la chambre est préparée.
M. le ministre de l'intérieur et des affaires étrangères (M. de Theux). - Messieurs, je demanderai l’ajournement de la proposition. Il me semble que dans les circonstances actuelles il n’y a pas lieu à discuter une proposition de cette nature.
M. le président. - On propose l’ajournement de la proposition.
M. de Foere. - Si la chambre est disposée à examiner la proposition en ce moment, pour ma part, je suis préparé à soutenir la discussion.
- La proposition d’ajournement est mise aux voix et adoptée.
M. le président. - Vient maintenant ma proposition tendant à mettre à l’ordre du jour de demain la discussion du projet de loi concernant le jury d’examen.
M. le ministre de l'intérieur et des affaires étrangères (M. de Theux). - Le principe de la loi est-il contesté ? S’il était contesté, je demanderai également l’ajournement du projet de loi ; s’il n’est pas contesté, je ne m’opposerai pas alors à ce qu’on vote dans la loi dans la séance de demain.
M. F. de Mérode. - Si on ne discute pas ce projet de loi aujourd’hui, je ne sais pas quand on le discutera. Lorsqu’un ministère est renversé, on en sait jamais quand un nouveau ministère sera constitué. Je ne vois aucun inconvénient à ce qu’on discute ce projet. Si on ne tombe pas d’accord, on pourra l’ajourner, mais si on tombe d’accord, je crois qu’il convient mieux de s’en occuper tout de suite.
M. Delfosse. - Je demande la remise à demain. Plusieurs de mes collègues sont absents qui n’auraient pas manqué d’assister à la séance s’ils avaient pu penser qu’on s’occupât de cette loi.
- La chambre consulté décide qu’on s’occupera séance tenante du projet de loi relatif à la nomination des jurys d’examen.
M. Zoude. - Lorsqu’il s’est agi de l’aliénation des établissements d’Uccle et de Meslin-l’Evêque, on a décidé qu’on fixerait le jour de la discussion aussitôt que le rapport sera présenté. Le rapport est fait. Je demande qu’on fixe le jour de la discussion.
M. le ministre de l'intérieur et des affaires étrangères (M. de Theux). - Comme c’est un objet qui n’est pas d’une grande importance, on pourrait le mettre à l’odre du jour entre les deux votes du budget de la guerre, après la prise en considération de la proposition de M. de Foere.
- Cette proposition est adoptée.
Personne ne demandant la parole sur l’ensemble du projet, on passe immédiatement à la discussion des articles.
« Art. 1er. Le mode de nomination des jurys d’examen, établi provisoirement par l’article 41 de la loi du 27 septembre 1835, est maintenu pour l’année 1840. »
- Adopté.
« Art. 2. La loi du 27 mai 1837 continuera de sortir ses effets jusqu’à la fin de la première session de l’année 1841. »
- Adopté.
<Art. 3. La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa promulgation. »
- Adopté.
Il est procédé à l’appel nominal sur l’ensemble de la loi.
En voici le résultat :
70 membres répondent à l’appel.
3 s’abstiennent.
66 répondent oui.
1 répond non.
En conséquence, le projet de loi est adopté, il sera transmis au sénat.
Les membres qui se sont abstenus sont invités à énoncer les motifs de leur abstention.
M. Fleussu. - J’ai toujours considéré la loi relative à la nomination des jurys d’examen comme une loi exorbitante qui faisait sortir la chambre de ses véritables attributions, qui plaçait l’administration dans la chambre. Mon dessein était de combattre le projet présenté ; cependant, pressé par le temps, comme on fait une loi d’urgence, et qu’il n’y a pas de cabinet, je ne le combattrai pas dans ce moment. Je n’étais pas d’ailleurs préparé. Voilà les motifs de mon abstention.
M. Delfosse et M. Puissant déclarent s’être abstenus pour les mêmes motifs que M. Fleussu.
Ont répondu oui :
MM. Angillis, Brabant, Coghen, Cools, David, de Behr, de Florisone, de Foere, de Garcia de la Bega, de Langhe, Delehaye, de Man d’Attenrode, de Meer de Moorsel, F. de Mérode, W. de Mérode, Demonceau, de Nef, de Puydt, de Renesse, de Sécus, Desmaisières, E. Desmet, de Terbecq, de Theux, Devaux, de Villegas, d’Hoffschmidt, d’Huart, Doignon, Dolez, Dubois, Dubus (aîné), B. Dubus, Dumortier, Duvivier, Eloy de Burdinne, Jadot, Lange, Lys, Maertens, Manilius, Mast de Vries, Mercier, Metz, Milcamps, Morel-Danheel, Nothomb, Peeters, Pirmez, Pirson, Polfvliet, Raikem, A. Rodenbach, Rogier, Scheyven, Sigart, Simons, Troye, Ullens, Van Cutsem, Vandenhove, Vandensteen, Vanderbelen, Wallaert, Zoude et Fallon.
A répondu non : M. Seron.
M. Pirson (pour une motion d’ordre). - L’objet à l’ordre du jour était le budget de la guerre ; aussi longtemps qu’on ne peut en reprendre la discussion, et le chambre ne peut pas savoir quand elle le pourra, nous devrions nous ajourner et attendre une convocation de M. le président. Le ministère est décidé à se retirer, tout ce qui vient de se faire le prouve à peu près ; on ne peut pas discuter en l’absence d’un ministère réel. Les ministres actuels ne restent que jusqu’à ce qu’ils soient remplacés, et s’ils prenaient pas à une discussion comme ministres, ce ne serait plus pour eux, mais pour leurs successeurs qu’ils travailleraient ; nous devons donc attendre la nomination d’un ministère nouveau ; nous ne pouvons pas fixer de délai à Sa Majesté. La chose est d’ailleurs assez importante, elle mérite d’être mûrie. Ce que nous devons faire, c’est de nous ajourner et d’attendre que M. le président nous convoque.
M. F. de Mérode. - Je demanderai pourquoi on ne voterait pas quelques naturalisations. Il ne faut pas de ministère pour voter des naturalisations, ce sont des affaires personnelles.
M. le président. - Nous n’avons plus de projets de loi de naturalisations. Il n’y a plus que des prises en considération.
M. F. de Mérode. - Eh bien, occupons-nous de prises en considération.
M. Fleussu. - Nous avons un arriéré qui doit décourager ceux qui nous adressent des pétitions et des demandes en naturalisation ; ce sont là des choses d’administration de la chambre dont nous pourrions nous occuper pendant que le cabinet se constitue ; nous saurions ce qui se passe et nous verrions peut-être quelques personnes venir d’asseoir à la place des ministres.
M. Pirson. - Je voudrais bien aussi qu’on s’occupât des choses arriérées, des pétitions et des naturalisations ; mais voyons ce qui se passe ; quand il y a à l’ordre du jour des objets de peu d’intérêt, nous avons de la peine à être en nombre. Il faut se rendre à la raison. Ceci n’est peut-être pas raisonnable, mais il faut subir un fait qui arrive presque toutes les semaines. On s’en va le samedi, et on revient le lundi. C’est très fâcheux pour les députés des localités éloignées, qui sont obligés d’attendre leurs collègues qui vont se promener sur le chemin de fer.
- La chambre décide qu’elle s’ajourne indéfiniment.
Elle sera convoquée par lettre de M. le président.
La séance est levée à 2 heures.