Chambres des représentants de Belgique
Séance du jeudi 21 novembre 1839

Discussion générale

M. le président - Ce projet de loi est ainsi conçu :

« Article 1er. Par modification temporaire à la loi du 31 juillet 1834 (n°626), les grains et farines de froment et de seigle, et les pommes de terre ainsi que leurs farines, seront prohibés à la sortie jusqu’au 30 novembre 1840 inclusivement. Néanmoins, le gouvernement pourra lever cette prohibition, en totalité ou en partie, avant cette époque.

« Article 2. La présente loi sera exécutoire cinq jours après celui de sa promulgation. »

La discussion générale est ouverte.

La parole est à M. A Rodenbach.

M. A. Rodenbach – Messieurs, j’appuierai le projet de loi qui nous a été transmis par le sénat. Une modification à la loi de 1834 est réclamée par toutes les provinces, et notamment par les pauvres ouvriers dont le salaire est diminué par suite de la crise commerciale et manufacturière du pays ; c’est surtout le triste état de l’industrie linière et cotonnière qui force les Flandres à demande la prohibition de la sortie des grains et farines de froment, de seigle, ainsi que des pommes de terre jusqu’au 1er décembre 1840. Autrefois, la Belgique pouvait exporter un quart et même un tiers de ses céréales ; mais, depuis quelques temps, on peut se convaincre par les mercuriales que nous ne récoltons que suffisamment de grains pour la consommation du pays, dont la population est augmentée. On doit attribuer la diminution de cette céréale à plusieurs causes.

La province d’Anvers, le Brabant, le Hainaut et plusieurs autres provinces encore sèment maintenant infiniment plus de lin, cultivent plus de graines oléagineuses qu’autrefois ; il en est de même de la betterave. C’est pour ces divers motifs que je donnerai mon assentiment au projet de loi qui nous est soumis.

M. de Renesse – Messieurs, le projet de loi actuellement en discussion portant des modifications à la loi sur les céréales, du 31 juillet 1834, ne rencontrera probablement aucune opposition dans cette enceinte ; personne ne contestera son utilité et la nécessité de sa prompte mise à exécution, pour venir au plus tôt au secours de la classe ouvrière et indigente, qui, par le haut prix des grains et par le manque de travail, aurait à supporter, pendant la saison rigoureuse, les privations les plus dures, si la législature ne s’empressait de porter un remède au mal, en prohibant temporairement la sortie des grains et farines de froment et de seigle, et des pommes de terre ainsi que de leurs farines.

J’eusse cependant désiré que, lors de la présentation de ce projet de loi, M. le ministre de l'ntérieur et des affaires étrangères eût pu nous communiquer les renseignements qu’il a demandés aux commissions d’agriculture, aux chambres de commerce et aux députations des conseils provinciaux , sur les modifications qu’il serait jugé nécessaire de faire à la loi de 1834 : modifications qui accorderaient à l’industrie agricole, comme étant la base de la richesse nationale, toute la protection qu’elle a droit de prétendre, et établiraient en même temps des règles fixes, pour que le commerce puisse faire ses opérations commerciales avec quelque sûreté. Ces renseignements n’étant, d’après le rapport de M. le ministre, pas encore tous arrivés au département de l’intérieur, le gouvernement aura à examiner mûrement s’il est nécessaire de proposer, pendant la session actuelle des chambres, des modifications à la loi de 1834, afin que la législature puisse doter le pays d’une loi sur les céréales, aussi parfaite que possible.

Je saisis l’occasion de la discussion de la présente proposition de loi, pour rappeler au souvenir du gouvernement l’engagement qu’il a semblé prendre, lors de la dernière session, tant au sénat que devant cette chambre, de présenter à la première réunion des chambres, un projet de loi portant des modifications au tarif des douanes, en faveur de la partie cédée du Limbourg.

J’avais, dans la séance du 7 juin dernier, en appuyant une pétition de la chambre de commerce de Venloo, demandé à M. le ministre de l'ntérieur de vouloir s’expliquer, si le gouvernement, conformément aux promesses faites, lors de la discussion du traité de paix, comptait proposer des modifications au tarif des douanes, pour maintenir les relations commerciales entre les deux parties du Limbourg. M. le ministre me répondit alors que les renseignements qu’il avait demandés à l’autorité provinciale de cette province, n’étaient arrivés au ministère que très tardivement, qu’il était impossible que la chambre s’occupât alors de l’examen d’un semblable projet ; que le gouvernement examinerait à fond la réclamation de la chambre de commerce de Venloo, et que, lors de la première réunion des chambres, un projet de loi serait présenté, s’il y avait lieu.

Voilà environ cinq mois que le fatal traité qui a une influence si fâcheuse sur le sort et la prospérité du Limbourg, a reçu son exécution ; depuis, les établissements industriels de la partie cédée, qui, principalement depuis 1830, avaient pris beaucoup de développements, et établi leurs relations commerciales avec la province de Liége et le Limbourg belge, souffrent d’une stagnation complète, et leur ruine est assurée, si la Belgique n’accorde point quelques concessions en faveur de l’industrie de ceux qui ont été sacrifiés dans l’intérêt général de la Belgique.

Déjà, pour le Luxembourg, des modifications assez importantes ont été accordées, non seulement pour permettre l’introduction d’une certaine quantité de grains, mais encore pour les fontes et fers travaillés au bois et au marteau, pour les faïences, les étoffes de laine, les fruits verts et secs de toute espèce, de même pour les charbons de bois, la chaux et le plâtre, tandis que l’on n’a accordé à la partie cédée du Limbourg qu’une seule modification, permettant annuellement l’entrée par un bureau à proximité du marché d’Aubel, de 6,000,000 de kilogrammes (environ 80,000 hectolitres) de grains de toute espèce.

Cette modification, en considérant que la partie cédée du Limbourg produit, année commune, encore 300,000 hectolitres de froment et plus de 500,000 hectolitres de seigle, est certes d’une très minime importance pour l’industrie agricole de ce pays ; en outre, une partie de l’arrondissement de Maestricht d’outre-Meuse, et la totalité de celui de Ruremonde, ne peuvent aucunement jouir du bénéfice de cette loi, les frais de transport étant trop considérables pour que les grains de ces parties du Limbourg puissent arriver au marché d’Aubel.

Il est donc juste et équitable d’augmenter, en leur faveur, la quantité de grains à introduire, et d’en permettre l’entrée par la Meuse, pour que ces grains puissent parvenir à Liége, grand centre de consommation et véritable marché pour les produits agricoles du Limbourg cédé.

J’appellerai aussi l’attention toute particulière du gouvernement sur les demandes adressées par les fabricants de draps et de laine de Vaels, par les fabricants de toiles et de poteries communes, et par les autres industriels de la partie cédée du Limbourg, qui réclament d’être traités avec la même faveur que les industriels du Luxembourg.

En terminant, j’ai l’honneur de demander à M. le ministre de l'ntérieur et des affaires étrangères, si le gouvernement s’est occupé depuis la dernière session des modifications à apporter au tarif des douanes en faveur du Limbourg cédé, et si bientôt la chambre sera saisie d’un tel projet de loi ; je ferai observer à M. le ministre qu’il est très urgent, pour les industries souffrantes de ce pays, d’obtenir au plus tôt les concessions demandées : concessions qui profiteront en même temps aux habitants de la province de Liége et à ceux du Limbourg belge, puisque jusqu’à l’exécution de l’inique traité, les relations commerciales entre ces parties de la Belgique étaient depuis de longues années très actives, et que de part et d’autre des intérêts seraient fortement froissés, si ces relations ne devaient plus se rétablir, ou si elles étaient trop longtemps interrompues.

M. Demonceau – Messieurs, je ne viens pas m’opposer à l’adoption du projet de loi qui nous a été envoyé par le sénat. Je crois cependant qu’il pourrait être meilleur, et surtout plus avantageux à certaines parties de la Belgique.

Tout nous fait un devoir, messieurs, de voter cette loi le plus tôt possible : la position dans laquelle se trouve aujourd’hui le pays, le prix régulateur établi d’après la loi. Dans huit jours peut-être le prix du grain sera arrivé au point où l’exportation deviendra possible ; il se prépare de grandes exportations ; toutefois, je ne puis me dispenser de témoigner le regret que j’ai éprouvé en voyant le gouvernement et le sénat refuser leur assentiment aux amendements qu’un honorable sénateur du district de Verviers a faits dans une autre enceinte. J’ai eu bien plus de peine, lorsque j’ai vu le gouvernement dire que la loi du 6 juin 1839 qui, comme vous le savez, a été votée dans le but d’améliorer non seulement la position des cultivateurs du Limbourg cédé, mais encore celle des habitants du district de Verviers ; que cette loi, dis-je, recevait son exécution sans entrave de la part de qui que ce soit ; les renseignements que j’ai reçus prouvent que cette loi ne reçoit aucune exécution. Souvenez-vous, messieurs, qu’en ma qualité de rapporteur, j’avais indiqué au gouvernement et en quelque sorte à la chambre l’endroit où devait être placé le bureau destiné à favoriser l’approvisionnement du marché d’Aubel. Le gouvernement, je dois le dire, a déféré à cette demande ; mais, par une fatalité particulière, le gouvernement hollandais est venu placer son bureau de manière à rendre impossible la communication avec notre bureau. Il en résulte que, pour le malheur du Limbourg cédé et du district de Verviers, le marché d’Aubel n’est plus approvisionné, et tandis qu’avant l’exécution du traité, le marché d’Aubel était le seul marché de la Belgique où les céréales étaient en quelque sorte au plus bas prix, ce marché est devenu tout à coup celui où les prix sont le plus élevés, à tel point qu’aujourd’hui la spéculation trouve avantage à aller chercher du grain dans le pays de Juliers pour l’introduire.

Lors du vote de la loi du 6 juin 1839, qui a autorisé l’importation pour le marché d’Aubel, il avait été entendu que 500,000 kilogrammes étaient à peu près nécessaires à l’approvisionnement du marché hebdomadaire d’Aubel. Or, savez-vous ce qui a été introduit par le bureau qui a été établi par le gouvernement, celui de Fouron-le-Comte ? Il est entré 20,571 kilogrammes depuis le 6 juin jusqu’au 1er octobre. Ainsi, tandis qu’on avait reconnu que 500,000 kilogrammes seraient nécessaires pour venir au secours de la consommation du district seulement, nous n’en avons pas eu 5,000 ; et faites attention que, d’après le prix régulateur établi par la loi, le droit réduit au quart pour cette frontière n’était pas exigible, car depuis le 6 juin jusqu’au 1er octobre, le grain est toujours entré libre, puisque une partie de ce temps, nous étions sous l’empire de la loi qui déclarait l’entrée libre, et que depuis l’époque où cette loi a cessé d’être obligatoire, le prix a été tel que l’importation libre a existé de fait.

Ce qu’il y a de plus fâcheux pour le district de Verviers, et même pour les habitants du Limbourg cédé, c’est que le marché d’Aubel était le lieu d’approvisionnement de tous ces pays ; j’en appelle à tous ceux qui connaissent les localités, le marché d’Aubel était, avant l’exécution du traité, l’un des plus importants de la Belgique ; il servait de prix régulateur pour tout le district de Verviers. Vous comprenez facilement que lorsqu’il ne se trouve, pour ainsi dire, que le tiers de la quantité de grains nécessaires à l’alimentation du district sur le marché régulateur, les prix doivent hausser. Il en est également résulté que, pendant la même période de temps à peu près, les importations en froment seulement, par la frontière de Prusse, se sont élevées par le bureau de Henri-Chapelle à 2,344,000 kilogrammes environ ; pour celui d’Overot à 1,343,000 kilogrammes ; et que, malgré le droit sur le seigle, il en est entrée par le bureau de Henri-Chapelle 72,980 kilogrammes, et par celui d’Overot 50,934 kilogrammes.

Et faites attention, messieurs, que plus le grain sera en disette sur le marché d’Aubel, plus nous aurons de grains étrangers, et plus aussi nous paierons le pain cher, au point que, dans le district de Verviers, il y a avantage, eu égard au prix régulateur du marché d’Aubel, à aller chercher du grain à l’étranger. Je sais que cela nous amènera du grain étranger, mais ce sera au préjudice de la pauvre population du district de Verviers, car les grains dépassent rarement la limite du district de Verviers ; ils vont tout au plus jusqu’à Liége.

D’un autre côté, la partie cédée du Limbourg doit aussi diriger ses grains dans la direction de Mouland pour arriver vers la Meuse ; mais il n’est entré que 551,295 kilogrammes, par le bureau de Mouland, et ce bureau n’est pas dans la direction d’Aubel.

Voyez, messieurs, dans quelle position se trouve le district de Verviers ; vous voyez aussi dans quelle position fâcheuse se trouve la partie cédée du Limbourg. Eh bien, messieurs, il dépendrait peut-être du gouvernement d’obtenir l’exécution de la loi du 6 juin, en s’entendant avec le gouvernement hollandais ; car, messieurs, quoique le bureau hollandais soit à une distance de moins d’une demi-lieue du bureau belge, pour qui connaît les localités, les chemins sont dirigés de manière qu’il n’y a guère possibilité d’aller d’un bureau à un autre.

Ainsi la loi du 6 juin ne reçoit donc pas son exécution, le marché d’Aubel n’est pas approvisionné comme il l’était ; il en résultera nécessairement une hausse des produits, et cette hausse maintiendra le prix du pain à un taux plus élevé qu’il ne le serait si l’approvisionnement était suffisamment pour la consommation.

J’espère que M. le ministre voudra bien nous dire s’il a l’espoir d’obtenir un changement sur ce point, et s’il espère que, conformément au vœu de la loi du 6 juin 1839, le marché d’Aubel sera approvisionné de manière qu’il reçoive au moins 500,000 kilogrammes : c’est l’unique moyen de réduire le prix du grain dans le district de Verviers : il est impossible, je le répète, de trouver du grain dans le district de Verviers, il n’en produit pour ainsi dire pas.

M. le ministre de l'ntérieur et des affaires étrangères (M. de Theux) – Messieurs, le changement apporté au placement du bureau de sortie des céréales dans le Limbourg devait être fait par le gouvernement néerlandais dans l’intérêt de ses administrés, car il est évident que la Belgique n’a pas à réclamer de ce chef une faveur ; c’est une faveur qu’elle a voulu accorder aux habitants du Limbourg néerlandais, et que le gouvernement de ce pays est très intéressé à maintenir.

Quant au gouvernement belge, si les obstacles qu’on a signalés continuaient de subsister et qu’il y eût nécessité de prendre une mesure spéciale pour l’approvisionnement du district de Verviers, il n’y aurait qu’à adopter une mesure analogue pour l’importation des grains de Prusse qui sont assurément assez abondants en temps ordinaire pour pourvoir à l’approvisionnement du district de Verviers.

Je ne puis donc pas croire que si des réclamations étaient adressées par les habitants du Limbourg au gouvernement néerlandais, celui-ci refuserait à ses administrés la jouissance de l’avantage que leur accorde la loi du 6 juin dernier. Du reste, je doute que la situation de ce bureau soit la seule cause de la diminution de l’importation des céréales dans le district de Verviers ; car il a été dit, dans la discussion de la loi du 6 juin, qu’à droits égaux les grains de Prusse obtiendraient la préférence pour l’approvisionnement de Verviers. Or, à l’entrée du froment, qui est l’objet principal de la consommation, il y a absence de droit, par conséquent égalité de position ; et ce doit être une des causes déterminantes pour lesquelles il serait entré moins de grains du Limbourg.

Quoi qu’il en soit, si la cause du mal est dans la situation du bureau, je ne doute pas que le gouvernement néerlandais, dans l’intérêt de ses administrés, n’ouvre un bureau mieux situé. Si cela n’avait pas lieu, le gouvernement belge serait dans le cas de présenter un projet de loi pour l’approvisionnement du district de Verviers par les céréales de la Prusse.

En ce qui concerne les modifications de douanes réclamées par l’honorable député de Tongres, le gouvernement a instruit cette affaire ; mais nous avons cru, pour le moment, devoir nous abstenir de présenter un projet, pour attendre que la situation du Limbourg soit réglée, afin de ne proposer que des mesures plus convenables aux deux pays.

M. Scheyven – En prenant la parole, je n’ai point l’intention de combattre le projet de loi adopté par le sénat, parce que je crois qu’il répond aux intérêts du pays ; mais je saisis cette occasion pour appeler l’attention du gouvernement sur une disposition de la loi du 6 juin dernier, relative à l’importation des grains de la partie cédée du Limbourg.

L’article 8 de cette loi est ainsi conçu : « Les grains de toute espèce qui seront importés de la partie détachée du Limbourg dans le district de Verviers, par le bureau qui sera indiqué à cette fin par le gouvernement à proximité du marché d’Aubel, seront admis à l’entrée, moyennant la réduction établie par l’article précédent (1/3 des droits), mais jusqu’à concurrence d’une quantité annuelle de 6,000,000 kilogrammes. »

Cette disposition, qui a été adoptée dans le but de favoriser les malheureux habitants de la partie cédée du Limbourg, devait profiter également à une grande partie des habitants de la province de Liége, comme le prouve la discussion qui a eu lieu à cette occasion ; « La mesure proposée, disait à cette époque M. Ernst, notre ancien collègue, sans être défavorable à aucune classe en Belgique, est éminemment favorable à la classe ouvrière du district de Verviers. »

L’expérience, depuis la mise en vigueur de cette loi, a appris que cette mesure n’a pas répondu à l’attente, et qu’elle n’a que peu profité à ceux dans l’intérêt desquels elle avait été prise, car les importations de la Prusse ont été plus considérables que celles des parties cédées du Limbourg par le bureau désigné par le gouvernement en exécution de la loi ; il est entrée de la Prusse 3,687,307 kilos de froment, et 123,934 kilogrammes de seigle, tandis que, de la partie cédée du Limbourg, il n’a été importé que 107,486 kilogrammes de seigle et 75,866 kilogrammes de froment ; ainsi, malgré la réduction des droits en faveur des grains de la partie cédée du Limbourg, la Prusse en a importé davantage.

Je sais que, sous le rapport des importations du froment, la loi n’a pu produire au Limbourg aucun avantage sur la Prusse, parce que le froment, à cause de l’élévation du prix, est libre à l’entrée ; mais le seigle, quoique soumis à un droit d’entrée, a été également importé de la Prusse en plus forte quantité que du Limbourg. Cependant il est généralement connu que le Limbourg produit beaucoup de seigle, qu’i y est très abondant.

Pour que la loi soit efficace et réponde au but de ses auteurs, il faudrait qu’il y eût deux bureaux pour l’importation, car la situation de celui qui existe, ne profite qu’à ceux qui se trouvent dans le voisinage, parce que le transport est trop coûteux pour ceux qui en sont éloignes, et qu’une partie de l’année les routes, dans cette partie du Limbourg, sont impraticables ; il serait à désirer que le gouvernement présentât un projet de loi qui autoriserait l’importation par la Meuse au taux fixé par la dernière loi, et qu’ainsi, au lieu d’un bureau, il y en eût deux ; par ce moyen, non seulement la classe ouvrière du district de Verviers, mais en même temps celle de Liége, dont les intérêts nous sont également confiés, en profiteraient.

Du reste, ce que je demande ici a été accordé pour le Luxembourg, comme on peut s’en convaincre par la lecture de l’article 10 de la même loi ; le gouvernement, dit cet article pourra, pour la province de Luxembourg, désigner un autre bureau d’entrée en outre de celui d’Arlon.

Ce qui a été fait pour le Luxembourg, me semble aussi pouvoir se faire en faveur du Limbourg et de la classe ouvrière de la province de Liége.

Je n’ai pas voulu présenter un amendement dans ce sens, puisque, dans l’intérêt surtout de la classe pauvre, il est urgent que le projet de loi soit converti en loi, et qu’une modification ou changement nécessiterait son renvoi au sénat, et occasionnerait un retard dans l’exécution ; je me borne à soumettre ces observations au gouvernement dans l’espoir qu’il les mettra à profit, si, comme je le crois, il les trouve fondées.

Avant de terminer, je crois devoir recommander à l’attention et à la bienveillance du gouvernement les habitants de la province du Limbourg, qui ont eu le bonheur de rester à la Belgique, mais dont les intérêts ont été froissés par la séparation que l’exécution du traité a opérée ; je veux parler des habitants du district de Maeseyck, dont les relations d’intérêt ont cessé totalement avec leurs anciens frères ; ce qui leur occasionne un préjudice notable, et à plusieurs commerçants la ruine ; je me dispenserai d’énumérer tous les objets de leurs justes réclamations, le gouvernement connaît leurs besoins ; je me flatte qu’il prendra des mesures que réclame la nouvelle et malheureuse position que le traité leur a faite.

M. Demonceau – Je ne sais si j’ai bien compris M. le ministre de l'ntérieur et des affaires étrangères. Il m’a semblé entendre qu’il disait que si, d’une part, il ne venait pas de grains du Limbourg sur le marché d’Aubel, il en venait de Prusse, et il en a conclu, je pense, que nous avons toujours de quoi pourvoir à notre alimentation ; mais prenez garde à une chose : quand on est obligé d’aller prendre du grain en Prusse, c’est-à-dire quand le grain manque sur le marché d’Aubel, comme c’est un marché régulateur, le prix du grain augmente, et le prix du pain pour le district est fixé en conséquence de cette augmentation. Qu’en résulte-t-il ? c’est que le spéculateur fait bénéfice et que le peuple paie très cher ses subsistances. La Prusse ne nous en rend pas moins un grand service en ne prohibant pas la sortie de ses grains ; car, sans cela, je ne sais où nous nous trouverions.

Ces observations et celles que vient de présenter l’honorable député du Limbourg, appuient les calculs que je vous ai donnés tout à l’heure. J’ajouterai que de cette discussion résulte que les promesses faites aux habitants du Limbourg et au district de Verviers sont loin de se réaliser£. J’ignore si c’est par le fait de notre gouvernement ou par celui du gouvernement hollandais ; mais puisqu’enfin nous sommes en paix avec notre voisin, puisque le gouvernement belge est entré dans des relations de bonne amitié avec le gouvernement hollandais, pourquoi ne demande-t-il pas à ce dernier les moyens de faciliter les approvisionnements réciproques des populations de l’ancien duché du Limbourg, populations qui, depuis des siècles, ont vécu sous la même domination, ont toujours eu les mêmes habitudes et sont si malheureusement séparées ? En se prêtant à des arrangements convenables aux deux pays, la partie cédée en retirerait tout autant d’avantages que nous, et ce serait certes une bonne occasion pour les deux gouvernements de faire cesser les plaintes que pour ma part j’entends souvent reproduire sur le résultat d’un traité onéreux, mais qui est loi pour moi.

M. Lys – J’aurais proposé divers amendements à la loi temporaire qui vous est présentée, messieurs ; mais je dois m’en dispenser dans l’intérêt des malheureux qui l’attendent avec la plus vive impatience ; car cette loi, qui ne sera qu’un véritable palliatif, vu la grandeur du mal existant, est d’une telle urgence, qu’elle ne trouve pour ainsi dire son mérité que dans sa prompte mise à exécution ; ce sont les districts de fabrique, messieurs, qui vous présentent le triste spectacle de masses d’ouvriers laborieux auxquels le produit de leur journée suffit à peine pour fournir le pain nécessaire à leur famille : honneur néanmoins aux fabricants du district de Verviers, qui, malgré la stagnation des affaires commerciales, tiennent leurs ateliers ouverts et en activité !

Cette position, messieurs, mérite toute l’attention du gouvernement.

Le district de Verviers ne produit point de grains, il est même éloigné des produits agricoles du royaume. Vous l’avez reconnu, messieurs, et la loi du 6 juin présentait des dispositions qui lui étaient favorables ; mais elles n’ont pas reçu les facilités nécessaires dans leur exécution.

Ces dispositions, messieurs, favorables aussi aux territoires cédés de la province de Limbourg, méritent encore, de ce seul chef, toute votre sollicitude ; mais elles sont entravées, dans leur exécution ; ce n’est pas la Hollande seule qui empêche, mais aussi la Belgique, et voici comment.

La Hollande a établi son bureau de douanes sur un point, et la Belgique a établi le sein sur un autre, tellement qu’il faut faire un très grand circuit pour régler les droit d’entrée et de sortie ; voilà, messieurs, la cause principale pour laquelle les cultivateurs du Limbourg fréquentent beaucoup moins notre marché d’Aubel qui est dans leur voisinage. Ce fait, messieurs, que le gouvernement semble ignorer, aurait dû lui être rapporté par l’autorité locale, pour qu’il pût faire cesser au plus tôt une semblable difficulté, en faisant placer le bureau d’entrée belge vis-à-vis du bureau de sortie hollandais. Je me réunis, messieurs, à mon honorable collègue M. Demonceau, pour engager le gouvernement à faire tous ses efforts pour améliorer l’état de situation du district de Verviers, car il vous a prouvé que le marché d’Aubel restant sans arrivages, Aubel étant marché régulateur, peu importe, pour le prix du pain, l’arrivage des grains du pays de Juliers, quelque considérable qu’il soit. Ce sont les spéculateurs qui en profitent et nos malheureux ouvriers continuent à payer le pain à un prix que celui de leur journée ne peut couvrir. Attendu l’urgence de cette loi transitoire, attendu la vacance du sénat, je me dispense de provoquer des dispositions en faveur du district de Verviers, qui, comme vous l’avez reconnu, est dans une position tout exceptionnelle ; je nourris l’espoir que le gouvernement s’empressera de proposer une loi qui nous présentera une échelle de proportion du prix des grains différente à celle existante, pour donner lieu à la libre entrée, qui présentera en outre des avantages aux cultivateurs de la partie cédée du Limbourg, afin de faciliter l’arrivage de leurs produits sur nos marchés

Si le retard était trop prolongé, nous nous réunirions à nos honorables collègues du Limbourg pour faire cette proposition.

M. Delehaye – Quoique dans mon opinion, le projet de loi ne soit pas propre à améliorer la position des ouvriers, je ne lui refuserai pas mon suffrage. Il ne suffit pas que dans le pays il y ait du grain, il faut encore que le peuple soit à même de se le procurer. D’après mon avis, il ne faut pas chercher seulement à ce que le prix du grain ne soit pas trop élevé, il importe surtout que le peuple puisse atteindre à ce prix.

Au commencement de ce mois, des ouvriers en assez grand nombre ont présenté des pétitions au pouvoir administratif. Ils ont exposé combien était précaire leur position ; ils ont fait connaître que l’industrie et le commerce étaient dans un tel état que bientôt ils ne pourraient plus avoir des salaires suffisants pour obtenir leurs subsistances ; cependant le pouvoir administratif n’a pris aucun moyen pour faire cesser les craintes.

Je prierai M. le ministre de l’intérieur de faire connaître à l’assemblée si le commerce et l’industrie ne sont pas dans une position telle qu’il faille venir à leurs secours, et si les sacrifices que les industriels ont encore à faire ne seront pas en pure perte.

M. Angillis, rapporteur – Messieurs, par le projet les intérêts de l’agriculture sont bien conservés, parce que la prévoyance la plus commune démontre qu’il ne peut y avoir de baisse possible dans le prix de ces produits.

La commission, dominée par la nécessité et par les circonstances, n’a pu se permettre aucun changement au projet adopté par le sénat. Elle a pensé qu’il valait mieux adopter un projet qui pouvait pallier le mal que d’attendre deux ou trois mois encore, ce qui aurait pu troubler la tranquillité publique.

La commission a encore été dominée par cette considération que le gouvernement doit s’occuper de trouver du travail, et par conséquent du pain, au peuple. Plusieurs industries sont en souffrance ; je ne pense pas qu’on puisse remédier à cet état de choses ; mais le peuple dit : Le prix du pain est élevé et nos salaires diminuent ; faites en sorte que les céréales ne renchérissent pas davantage et nous prendrons patience. Que reste-t-il à faire au gouvernement ? c’est d’adopter le projet soumis à votre discussion.

En présence de la nécessité et de l’opinion publique, la commission a cru faire chose utile et indispensable que de proposer l’adoption du projet tel qu’il nous a été envoyé du sénat. J’espère que vous l’adopterez en effet, afin qu’il puisse recevoir de suite son exécution.

M. A. Rodenbach – Je n’ai demandé la parole que pour répondre deux mots au député de Gand. Je conviens que le gouvernement doit faire tout ce qu’il peut pour améliorer l’industrie cotonnière et linière, mais ces industries ne sont pas les seules en souffrance, et le gouvernement ne peut tout faire ; il faudrait qu’il fût aidé par les localités. Et, à propos de localités, je demanderai pourquoi, dans la ville de Gand, il existe encore cet odieux droit de mouture, qui contribue à augmenter la misère du peuple : naguère même on proposait encore d’augmenter les droits sur la bière, la boisson du peuple ! On adresse, avec raison des reproches au gouvernement, pour les actes qu’il ne fait pas ; quels reproches ne peut-on pas, avec plus de raisons, adresser à des administrations pour des actes évidemment contraires au bien des peuples ?

M. Delehaye – Pour que tous les corps constitués maintiennent leur dignité, il faut que la chambre des représentants, ne les censure pas. Je ne sais jusqu’a quel point la taxe municipale peut être nuisible ; je n’ai pas été appelé à la discuter ; quoi qu’il en soit, elle a été discuté par un corps qui a reçu l’approbation d’une grande majorité de la ville.

Je pense par conséquent que si cette taxe était aussi mauvaise que le prétend M. A. Rodenbach, ceux qui la supportent, ceux qui, les premiers, doivent en subir les conséquences, seraient les premiers à en demander la modification.

Je dois répondre à un autre fait. On a dit que le gouvernement ne devait pas faire seul ce que réclame le commerce. Sans doute. Mais il lui appartient, il est de sa dignité de prendre l’initiative, surtout lorsque cela doit lui concilier l’affection d’une grande population.

Jusqu’ici, et jusque dans cette enceinte, on a accusé la ville de Gand d’être hostile à la révolution. Pour moi, messieurs, je suis homme de la révolution ; je l’ai été constamment, et je le suis encore. Mais si les sentiments de la population de Gand n’ont pas toujours été favorables à la révolution, à qui fait-il s’en prendre ? N’est-ce pas au gouvernement. L’opinion orangiste n’existe plus. Mais ceux qui ont eu cette opinion sont reconnaissants envers le gouvernement déchu.

En effet, quels ont été jusqu’en 1825 les sentiments des Gantois pour le roi Guillaume ? ceux de la plus complète et de la froide indifférence. Mais le roi Guillaume a vu où gisait le mal (car tout patriote que nous sommes, nous devons dire la vérité), il a dit : « Je sais que les Gantois ne m’aiment pas ; mais je les forcerai à m’aimer. » C’est depuis lors que Gand est devenu le Manchester de la Belgique. Mais qu’a fait le gouvernement actuel pour se concilier l’affection des Gantois ? Le commerce réclame ; ses réclamations ne sont pas écoutées. Cette ville ne peut même obtenir que pour elle les lois soient exécutées. Ainsi maintenant on feint des complots, on fait des visites domiciliaires, des arrestations, et cela pour un délit de presse, alors que ces mesures préventives à propos d’un délit de presse sont interdites par la constitution.

Je pense en avoir dit assez pour que désormais on ne mette plus en doute la dignité, la nationalité de la ville la plus importante du royaume, pour qu’on ne la traité plus comme une ville conquise.

M. le ministre de l'ntérieur et des affaires étrangères (M. de Theux) – On prétend que la ville de Gand a perdu son industrie par suite de la révolution de 1830. Je nie cette assertion. Il me sera facile de prouver par des documents statistiques que je pourrai communiquer à la chambre que, depuis 1830, il y a eu des années plus favorables à l’industrie qu’avant 1830. Pourquoi ? parce que la consommation à l’intérieur a augmenté dans une proportion telle qu’elle a dépassé la plus forte exportation qu’il y ait eu vers Batavia. Dans le moment actuel, sans doute l’industrie cotonnière est souffrante ; mais ce n’est pas seulement en Belgique ; il en est de même partout.

On a demandé, en 1833, la prohibition des tissus étrangers. Nous avons cru cette mesure inopportune, dangereuse et surtout inexécutable. Maintenant ce n’est plus la prohibition qu’on demande, mais des moyens plus sévères de surveillance à la douane. Mon collègue, le ministre des finances, s’est occupé plus spécialement de cet objet ; il a nommé une commission dont il a pris l’avis pour formuler un projet de loi. Tout ce qui sera possible de faire pour que les droits établis soient réellement payés, le gouvernement le fera.

Une autre preuve de la sollicitude du gouvernement, c’est le projet de loi soumis en ce moment à vos délibérations. Le gouvernement ne négligera aucun moyen en son pouvoir pour procurer à l’industrie cotonnière des débouchés à l’étranger. Mais en ce qui concerne les réclamations, pour qu’elles aient quelque chance de succès, il ne faut pas entrer dans le système prohibitif, alors surtout que les autres peuples s’en éloignent tous les jours davantage.

Au surplus, on a grand tort de venir se plaindre du gouvernement, au nom de la ville de Gand. En effet, cette ville a été constamment l’objet de sa sollicitude.

Ainsi, la ville de Gand a été dotée d’un double embranchement du chemin de fer, qui en fait en quelque sorte un centre. Ce bienfait, elle le doit au gouvernement et aux chambres nés de la révolution de 1830. Je le dis, parce qu’on l’oublie ; car l’ingratitude est quelquefois à l’ordre du jour.

Je ne répondrai rien pour le moment à ce qu’on a dit de complots feints, de visites domiciliaires. La justice est saisie, laissons-la suivre sa marche. Nous verrons plus tard s’il y a à s’en expliquer.

Je dois répondre quelques mots encore au discours des honorables députés de Verviers. Je les prie de ne pas perdre de vue que pour le moment actuel la loi protège autant que possible l’alimentation de ce district, puisque le froment est l’objet principal de son alimentation et que l’entrée en est libre tant du côté de la Prusse que du côté du Limbourg. Maintenant, la sortie venant à être interdite, il y aura certainement des garanties suffisantes pour l’alimentation de ce district.

En ce qui concerne l’ouverture d’un bureau mieux situé dans le Limbourg, cela dépend de l’administration hollandaise. Je ne puis croire qu’elle se refuse à admettre une mesure aussi utile, à moins qu’elle n’ait en vue d’empêcher momentanément l’exportation dans l’intérêt de son propre territoire, à cause de la cherté des céréales. Voilà le seul motif que l’on puisse donner raisonnablement à l’obstacle de la sortie.

Du reste, si nous voyons définitivement échouer les mesures prises en vertu de la loi de juin dernier pour favoriser le Limbourg et le district de Verviers, il faudra aviser à d’autres mesures ; il faudra étendre à l’Allemagne les dispositions de cette loi.

M. de Perceval – Quant à la loi en discussion, je me borne à appuyer les observations des honorables préopinants qui ont en fait ressortir la nécessité et l’urgence. Mais j’insiste avec la commission pour que M. le ministre de l'ntérieur prenne en considération le renchérissement du prix des orges signalé par les brasseurs de Malines et de Louvain. Je crois qu’il est très important de prendre à l’égard des orges une disposition législative ; car on les enlève partout, et bientôt on en manquera totalement. Dès lors la fabrication de la bière étant moindre, il y aura perte pour le trésor, et il y aura augmentation dans le prix de cette boisson indispensable.

M. le ministre de l'ntérieur et des affaires étrangères (M. de Theux) – Je déclare que sous peu de jours un projet de loi sera présenté à la chambre sur cet objet.

Discussion des articles et sur l’ensemble du projet

« Article 1er. Par modification temporaire à la loi du 31 juillet 1834 (n°626), les grains et farines de froment et de seigle, et les pommes de terre ainsi que leurs farines, seront prohibés à la sortie jusqu’au 30 novembre 1840 inclusivement. Néanmoins, le gouvernement pourra lever cette prohibition, en totalité ou en partie, avant cette époque. »

« Article 2. la présente loi sera exécutoire cinq jours après celui de sa promulgation. »

Le projet de loi est adopté à l’unanimité des 56 membres qui ont répondu à l’appel

Ce sont : MM. Angillis, Brabant, Cools, Coppieters, de Brouckere, de Florisone, de Garcia de la Vega , de Langhe, Delehaye, W. de Mérode, Demonceau, de Nef, de Perceval, de Potter, de Renesse, de Roo, de Sécus, Desmaisières, Eug. Desmet, de Terbecq, de Theux, de Villegas, d’Hoffschmidt, Donny, Dubois, Dubus (aîné), Duvivier, Fallon, Jadot, Kervyn, Lange, Liedts, Lys, Maertens, Mercier, Metz, Milcamps, Pirmez, Pirson, Polfvliet, Puissant, Raikem, Raymaeckers, A. Rodenbach, Scheyven, Sigart, Troye, Ullens, Van Cutsem, Vandenbossche, Vandenhove, Vandensteen, Vanderbelen, Verhaegen, Wallaert et Zoude.