Chambres des représentants de Belgique
Séance du lundi 4 mars 1839

Discussion générale

M. Dequesne – Messieurs, depuis que j’ai l’honneur d’être dans cette chambre, il s’est présenté plus d’une occasion où, dans l’intérêt du pays, nous avons eu à lutter, je ne dirai pas contre l’opinion publique, mais contre la partie de l’opinion la plus bruyante et la plus agissante. Dans ces circonstances, je n’ai pas reculé contre ce que je considérais comme un devoir. J’ai émis et mon vote et mon opinion, au risque de déplaire, au risque de blesser des susceptibilités plus ou moins légitimes. Aujourd’hui que notre position est plus grave que jamais, je ne reculerai pas davantage contre la ligne de conduite que je me suis tracée en entrant dans cette assemblée ; je dirai ce que je crois la vérité, toute pénible qu’elle puisse être, toute contraire qu’elle soit à des sympathies qu’au fond je partage entièrement.

Le point capital des débats se réduit à ceci : Avez-vous l’espoir fondé de sauver le Limbourg et le Luxembourg ? Rejetez le traité. Ne l’avez-vous plus ? Acceptez le traité. Et au terme où nous sommes arrivés, la question est assez grave pour l’examiner avec calme et sang-froid, assez difficile pour considérer la diversité des opinions comme légitime, les intentions comme également pures, également amies du pays.

Pour ma part, après avoir interrogé de nouveau les événements qui se sont passés depuis 1830, examiné la marche et les décisions de la conférence, relu les discussions qui ont eu lieu dans cette enceinte, car voilà la quatrième fois que cette douloureuse question revient devant nous, après avoir consulté les divers rapports qui ont été présentés sur nos affaires étrangères et notamment les derniers si significatifs et si désespérants, et enfin, après avoir cherché à me rendre compte de notre position, de nos alliances, de ce que nous pouvions faire par nous-mêmes, des secours que nous pouvions attendre, j’ai acquis la conviction que tant que le même concert existerait entre les puissances, il nous faudrait toujours finir par céder et que, si ce concert venait à cesser, ce ne serait plus trois cent mille individus, mais quatre millions qui courraient le risque presque certain d’être sacrifiés.

Or, une fois cette conviction acquise, je n’hésite pas à la dire : il ne s’agit plus de se bercer de vaines espérances qui ne font qu’augmenter le mal ; en présence de l’Europe coalisée, il ne nous reste plus qu’un parti, accepter la proposition du gouvernement. Lutter davantage serait ajouter de nouvelles victimes sans reculer d’un pas le sacrifice.

J’examinerai peu, si avec plus de décision et d’énergie, si en se mettant à la tête et non à la suite du vœu populaire, si en le maintenant dans de justes limites, si en laissant moins aller les choses à la dérive, le ministère n’eût pas défendu aussi bien les intérêts qu’il avait à défendre, mieux fait nos affaires, rendu moins poignante une séparation qui pour lui devait être à peu près certaine depuis longtemps. Le moment serait mal choisi. Dans les circonstances où nous nous trouvons, je suis même tout disposé à rendre grâce à la portion du ministère restant pour ne pas avoir désespéré de la chose publique, pour avoir accepté avec courage la responsabilité de la grave proposition qu’il nous a faite. Pour le moment, ce qu’il nous importe, c’est de démontrer que depuis huit ans nous avons fait tout ce qu’il était humainement possible de faire pour sauver nos malheureux compatriotes, qu’aujourd’hui nous sommes arrivés à la dernière limite de la résistance, que plus loin il n’y a plus que dangers sans espérances, que sacrifices sans résultats.

Pour l’établir, qu’il me soit permis de remonter à l’origine, de jeter un regard sur les obstacles qui nous entouraient, sur la lutte que nous avons soutenue. Cet examen est nécessaire, car ici et ailleurs les faits ont été plus ou moins défigurés. Il est sans inconvénient, car aujourd’hui ou jamais le moment est venu de tout dire

Comme on l’a fait remarquer lors de la discussion des 24 articles, il y a longtemps que le Limbourg et le Luxembourg sont des provinces vouées au malheur. A toutes les époques, plus qu’aucune autre province de la Belgique, elles ont été victimes de combinaisons politiques. Malheureusement encore, par la force des choses, il devait en être de même en 1830.

Il ne faut pas se le dissimuler, la formation du royaume des Pays-Bas avait été l’œuvre du congrès de Vienne, celui auxquels les puissances du nord et même l’Angleterre avait prêté leur concours le plus unanime, parce que là se rencontrait une de ces combinaisons qui depuis Louis XIV ont sans cesse occupe les diplomates, une première barrière à opposer aux attaques de la France. Une lutte de 15 années et les événements de 1830 avaient rendu impossibles les dispositions du congrès de Vienne. On était obligé d’y renoncer. Mais il n’en restait pas moins à savoir jusqu’à quel point seraient défaits les arrangements précédents ; comment, en faisant sortir la Belgique du système de 1815, la paix, l’équilibre et la sûreté seraient maintenus entre les états du nord et ceux de l’ouest de l’Europe. Il fallait reculer ; mais jusqu’où reculer ? Là était la question délicate, et quand on examine bien, il faut le dire, car nous devons nous rendre un compte exact de notre position, il était presqu’impossible que le Limbourg et le Luxembourg ne fussent pas plus ou moins sacrifiés. Et en effet pour les états du Nord il n’y avait pas de milieu : ou ils devaient prendre pour limites la rive droite de la Meuse en s’appuyant sur Maestricht et Luxembourg, ou il fallait laisser les provinces rhénanes dégarnies et reporter la barrière militaire et le principe de la sainte alliance jusqu’au Rhin. Or, cette dernière alternative était dure pour des puissances qui n’étaient pas vaincues ; il était probable qu’elle ne serait acceptée qu’à la dernière extrémité et que pour y arriver, il faudrait, non pas une lutte diplomatique, mais une lutte sanglante. Aussi quand on a parcouru la longue série de protocoles, qui a donné lieu à notre admission dans la famille européenne, l’on ne tarde pas à s’apercevoir que Luxembourg, Maestricht et la rive droite de la Meuse, ont été le pivot autour duquel ont tourné toutes les négociations, le mur infranchissable contre lequel et nos vœux et nos volontés sont venus continuellement se briser. Et si, dans quelques circonstances, lors des 18 articles par exemple, les puissances ont paru faiblir, en lisant attentivement ce document diplomatique, l’on trouve qu’il y avait tant de réserves, tant de restrictions, que tout en paraissant céder, les puissances définitivement n’accordaient rien.

Et bien, dès le principe de la révolution qu’avons-nous fait pour sauver le Limbourg et le Luxembourg ? Malgré les dangers de toute espèce qui nous environnaient, nous avons protesté, nous avons rompu avec l’Europe entière. Cet acte était grand, moral, généreux ; mais, on peut le dire avec un homme d’état à qui on ne refusera pas de la décision, cet acte était d’une excessive témérité, cet acte pouvait faire avorter notre révolution à son début. Aussi, quand on jette un regard en arrière, quand l’on examine ce qui s’est passé depuis le 1er février 1831 jusqu’au 21 juillet suivant, l’on est tenté de se demander si ce n’est point par une espèce de miracle que nous avons échappé au triple écueil qui nous menaçait : la réunion à la France, la restauration ou le partage.

Viennent maintenant les 24 articles. Pouvait-on agir autrement qu’on ne l’a fait ?

Quelle était notre position à l’extérieur ? En France, le système belliqueux était plus que jamais sur le point de prévaloir, et Dieu sait ce que nous avions de bon à espérer d’un pareil système. Sans doute un ministre illustre et à jamais regrettable présidait alors aux destinées de la France. Avec le roi et la majorité des chambres il voulait la paix. Mais ces dispositions, toute avantageuses qu’elles fussent pour nous, avaient aussi leurs dangers ? Notre séparation était prononcée, nous avions un Roi, il était agréé de l’Europe. C’étaient de grands points ; mais nous n’étions pas reconnus ; mais dans le besoin de rapprochement qui existait alors entre les gouvernements, il était fortement à craindre que, ne pouvant marcher avec nous, ils ne commissent un grand crime, que nos provinces ne fussent partagées et la ruine de notre nationalité consommée.

A l’intérieur, la situation de nos affaires était-elle meilleure ? Nous étions sous le coup d’événements désastreux, suite de trop de confiance d’une part, d’une attaque déloyale de l’autre. L’élan national avait fait place à l’abattement. Le contre-coup de ces événements s’était fait sentir à l’étranger. L’on commençait à douter que nous pussions former un peuple, et ici même, plus d’une personne considérait le projet d’une existence indépendante comme un de ces rêves que l’on aime à caresser, mais auquel on ne croit plus. Dans cet état de choses, la question était nettement posée, il s’agissait d’être ou de ne pas être.

S’il était démontré qu’avec les conditions de la conférence, nous ne pouvions avoir qu’une existence souffrante, précaire, momentanée, mieux valait rejeter le traité, courir les chances d’une mort glorieuse. Si, au contraire, après avoir pesé les choses sans abattement comme sans vaines illusions, l’on reconnaissait que la Belgique pouvait exister, alors il fallait accepter. Car, comme l’a dit l’honorable ministre des travaux publics dans un ouvrage qui restera : « L’individu peut dire : je consens à mourir plutôt que de me soumettre. Mais pour les nations, la première loi, c’est d’être, c’est de se conserver. » La majorité des chambres eut foi dans notre avenir et elle accepta ; mais les habitants du Limbourg et du Luxembourg savent que les chambres et le pays ne cédèrent que la douleur dans le cœur et placés sous la cruelle alternative de sacrifier ou la partie ou le tout ; or, personne parmi eux, je pense, ne voulait nous pousser à cette dernière extrémité.

Au fond, le traité des 24 articles, dans ce qu’il avait de définitif, n’était guère plus favorable à la Hollande qu’à la Belgique : vis-à-vis de l’une, on sacrifiait un principe d’humanité ; vis-à-vis de l’autre, en accroissant son territoire, on ne lui donnait que des charges, des embarras, et rien d’autre. Tout avait cédé devant la question d’équilibre européen n’était-il pas possible de concilier avec plus de ménagement tous les intérêts ? pour ma part je le crois. Mais enfin le traité accepté, il ne nous restait plus qu’à en appeler au temps, et grâce à la politique du roi Guillaume, le temps semblait nous donner raison ; encore quelques années et le Limbourg et le Luxembourg étaient sauvés peut-être.

J’ai parcouru une période qui déjà est loin de nous. J’ai montré que nous avions défendu nos compatriotes avec énergie, avec témérité même, et comme pouvait le faire un petit peuple de quatre millions d’individus, aux prises avec des dangers de toute espèce, sous le coup d’événements désastreux et luttant contre l’Europe entière.

Dans la période qui vient de s’écouler, avons-nous faibli ? Avons-nous reculé devant la mission qui nous était imposée ? N’avons-nous pas rempli notre devoir jusqu’au bout ?

Les illusions et les espérance sont été grandes. Au lieu de les contenir, on les a exaltées. Aujourd’hui que les résultats sont connus, aujourd’hui que nous avons à revenir de si loin, il sera fort difficile d’échapper aux reproches, aux accusations. Et cependant les chambres et le pays ont fait ce qu’ils devaient ; si le ministère s’est grandement trompé, au moins a-t-il fait tout ce qu’il pouvait. Le mal est qu’on ne s’est pas rendu un compte exact de l’état des choses à l’époque où les négociations ont été reprises.

Qu’est-il arrivé à leur début ? Nous avons vu ici faire table rase, publier que les traités n’existaient plus ou plutôt qu’ils n’avaient jamais existé ? Etait-ce bien là notre véritable position ? En raisonnant ainsi, ne se plaçait-on pas sur un terrain facile, mais glissant, mais dangereux.

Je commence par le déclarer, je suis de ceux qui croient que les engagements internationaux ont une valeur, que les traités ne sont pas de simples chiffons que l’on peut adopter ou rejeter à volonté. Je suis de ceux qui croient, et j’aurai l’histoire pour garant, que le droit, plus que la force encore, régissent les affaires de ce monde, que la diplomatie a fait plus pour la grandeur des états que le sabre et le canon, et qu’en définitive, il y a profit aussi bien qu’honneur à remplir ses obligations, quelques dures qu’elles puissent être. Aussi, s’il est une politique que je désire voir adopter dans l’intérêt de mon pays, c’est que l’on s’appuie moins sur la force, les refus de négocier, les ruptures avec les états, que sur le droit, les alliances et les appels à la foi des traités. Là est pour nous, nation peu forte et par le nombre et par la position, au milieu des intérêts divers qui nous entourent, la seule garantie possible de notre indépendance future, indépendance que huit années d’expérience et de prospérité ont dû nous rendre plus chère encore.

Et partant de là, je pense que pour le premier acte diplomatique que nous avons posé comme peuple indépendant, nous devons prendre garde d’être accusés par l’Europe entière d’avoir manqué à la foi jurée, d’avoir annulé arbitrairement un traité signé et accepté et que pour le considérer comme non avenu, il nous faudrait de bien fortes raisons. Or, que l’on pèse celles qui ont été données, l’on verra si nous pouvons aller jusque-là.

L’on a dit que le traité du 15 novembre 1835 n’existait plus, faute d’avoir été accepté en temps utile par les parties principales, la Hollande et la diète germanique.

Cette raison serait fondée s’il n’y avait eu en présence que deux intérêts, celui de la Hollande et celui de la Belgique . mais il y avait un troisième intérêt, celui de la sûreté de l’Europe, et à ce titre que nous avons accepté, les puissances réunies en conférence ont pu intervenir, non comme médiatrices, mais comme partie intéressées, et dès lors les engagements pris vis-à-vis d’elles ont dû revêtit un caractère obligatoire.

Mais, ajoute-t-on, les puissances n’ont ratifié que sous réserves. Déjà, messieurs, cette objection a été faite dans le temps, et il a été reconnu que ces réserves n’attaquaient pas le fonds du contrat, que des stipulations faites en faveur de tiers ne pouvaient annuler les engagements pris entre les signataires. Dans tous les cas, ce vice, s’il existait, ne serait pas invocable vis-à-vis de la France et de l’Angleterre, qui ont ratifié purement et simplement, et vis-à-vis des autres puissances, il serait suffisamment couvert, par notre acceptation et par les actes subséquents.

Quant aux engagements pris par la conférence, je le sais, messieurs, en nous proposant les 24 articles, les cinq cours annonçaient qu’elles se réservaient la tâche, et prenaient l’engagement d’obtenir l’adhésion de la Hollande, quand même elle commencerait par les rejeter.

Eh bien, je le dirai, parce qu’il est une chose dans mon caractère dont je ne puis me dépouiller, c’est d’être juste envers tout le monde. Oui, les puissances ont fait tout ce qu’il était légitimement possible, pour exécuter les obligations qu’elles avaient contractées vis-à-vis de vous.

Nous ne pouvons l’oublier, c’est au nom du traité des 24 articles et sur notre appel, que les puissances, les unes agissant, les autres laissant faire, ont accompli un grand acte d’humanité aussi bien que de justice, qu’elles ont sauvé d’une ruine presqu’inévitable notre métropole maritime, et qu’elles nous ont mis ainsi en possession du territoire auquel nous avions droit.

C’est encore au nom de ce traité que les flottes réunies de la France et de l’Angleterre ont amené le roi Guillaume à signer la convention du 21 mai 1833, et à renoncer à toute reprise d’hostilité. Aller plus avant, forcer la volonté du roi Guillaume, exiger les armes à la main, une reconnaissance c’eût été faire acte de violence, transgresser le droit des gens, violer l’indépendance et la souveraineté des nations ; et ici je parle pour nous comme pour la Hollande, comme pour tous les petits états.

La grande faute des puissances et le plus fort engagement que nous puissions invoquer contre les 24 articles, c’est, après la prise d’Anvers et la convention du 21 mai 1833, de ne pas avoir exigé, puisque telle était leur volonté finale, la remise des parties de territoire que nous devions céder ou au moins de ne pas avoir réclamé de notre part une reconnaissance formelle, par laquelle il aurait été stipulé que nous ne détenions plus ces parties, qu’à titre précaire. En nous laissant exercer sur elles acte de souveraineté pleine et entière, sans protestation, sans réclamation aucune, on entretenait les populations qui les habitent, dans l’espoir que leur sort était définitivement fixé au nôtre ; l’on nous autorisait tous à penser qu’il y avait plus ou moins désistement, renonciation aux clauses du traité sous les rapports territoriaux.

Mais d’autre part quand on considère qu’en vingt occasions nous avons invoqué le traité du 15 novembre 1831 comme la base de notre droit public à l’extérieur ; qu’en 1836 encore dans la réponse à l’adresse, on lit cette phrase : « La nation attendra la fin de nos démêlés politiques dans la position que les traités lui ont faite. » Il devenait bien difficile de soutenir avec chance de succès que les traités s’étaient évanouis tout à-coup, qu’ils n’existaient plus, et que nous étions rentrés dans la plénitude de nos droits. Nous avions, comme l’a dit en 1836 un orateur qui occupait alors une position semi-officielle et qui depuis est devenu ministre : « Un sursis qui sans détruire le passé nous laissait les chances de l’avenir. », sursis excellent pour revenir sur ce qui avait été fait, pour en appeler à la justice et à l’humanité des puissances, mais sursis insuffisant pour rompre de piano des engagements contractés.

Ce sont là, dira-t-on, des arguments de légiste. Mais, en fait d’engagements, je ne connais pas d’autre engagement possible. Hors de là, je ne vois plus qu’un seul argument, celui du canon, celui de la force, et pour l’honneur et le bonheur du pays, je désire qu’il soit employé le moins possible.

Ainsi à la reprise des négociations, nous étions en présence des difficultés anciennes, en présence d’une difficulté nouvelle, celle qui résultait d’engagements précédemment contractés. Je voudrais pouvoir dire : ce qui est fait est fait, éviter les récriminations, ou au moins renvoyer cet examen à des temps plus tranquilles. Mais le gouvernement représentatif ne serait plus qu’un vain mot, si dans des circonstances aussi graves et durant le cours des négociation,s un ministère pouvait se réfugier à l’abri du fait consommé. Dans l’attitude fausse où nous sommes placés et à l’intérieur et à l’extérieur, il est de toute nécessité que nous exercions notre droit de contrôle, que nous éclairions l’opinion publique et que nous montrions que derrière le porte-feuille, il y aune responsabilité.

Je suis tout disposé à tenir compte des difficultés qui entourent les ministres. Elles étaient immenses. Mais je n’en dirai pas moins qu’ils n’ont pas été à la hauteur de leur mission, qu’il sont plus ou moins cause de la fausse position dans laquelle nous nous trouvons. Le mal, au reste, n’est pas aujourd’hui. Il y a longtemps que l’on a reproché au ministère actuel de ne pas avoir de système, de marcher à l’aventure, de ne suivre aucune direction. Et, pour ma part, dans les rares occasions où j’ai cru devoir parler, j’ai toujours insisté sur ce point.

Dans les temps ordinaires, l’on peut vivre avec une semblable politique ; si elle ne fait pas de bien, elle ne fait pas de mal, quoique, selon moi, il y ait beaucoup de danger à ne pas avancer, à vivre au jour le jour et surtout pour un pays qui sort à peine de l’enfantement.

Mais dans les temps critiques, comme ceux que nous venons de traverser, il fallait et il faudra toujours beaucoup de prudence, beaucoup de sagesse, mais en même temps beaucoup de coup d’œil et beaucoup de décision, ou sinon je crains fort pour notre existence future.

Or, en se rappelant ce qui s’est passé, que trouve-t-on ? un ministère indécis qui n’ose pas se mettre à la tête de l’opinion, qui marche suivant qu’on le pousse, qui n’a la force, ni de reconnaître, ni de méconnaître les traités, alors qu’il était à la tête du gouvernail, qu’il devait connaître le fonds et le tréfonds de nos relations extérieures, qu’il avait seul tous les éléments nécessaires pour donner une impulsion utile. Tout était remis en question dans le pays, au moment où le calme qui n’exclut pas l’énergie devenait nécessaire. Les défiances étaient soulevées à l’étranger, au moment où nous avions besoin d’inspirer la confiance la plus entière ; maintenant que nous avons la clef des négociations, que nous connaissons la vérité, plus on y réfléchit, plus on voit qu’il n’y avait qu’une seule ligne de conduite à suivre : ne pas abandonner l’excellente position que huit années de possession nous avaient donnée, faire ressortit tout ce qu’une séparation avait d’odieux, mais en même temps reconnaître franchement et loyalement que les traités étaient obligatoires en ce qu’ils avaient de définitif, ne pas laisser planer le moindre soupçon sur notre bonne foi. Là était à l’extérieur notre seule planche de salut ; à l’intérieur, le seul moyen de contenir le vœu populaire dans ses justes limites.

A l’intérieur, par une déclaration franche et explicite, l’on mettait la nation en garde contre les illusions et le désappointement. On évitait qu’elle ne bût une seconde fois au calice qu’elle avait vidé jusqu’à la lie en 1831. On laissait la question sur le terrain là où elle pouvait encore se terminer, le terrain diplomatique. Par là les susceptibilités nationales demeuraient sauves ; car tout n’était plus soumis à notre libre arbitre. Notre dignité nationale était intacte, car l’honneur veut qu’on remplisse nos engagements. Par là encore on était dispensé de prendre une attitude armée. Et si l’on n’échappait pas à la crise qui nous mine actuellement, au moins en diminuait-on singulièrement la gravité, en n’éprouvant pas les intérêts commerciaux.

A l’extérieur, les écueils se présentaient plus nombreux encore. Il y avait cent chances pour une que nous ne réussissions pas. Mais ne supposant que le succès fût possible, nous ne pouvions l’espérer qu’en inspirant la confiance la plus entière, qu’en attirant, et non en repoussant ; et pour cela il fallait de prime abord poser nettement la question, faire valoir nos raisons, mais en même temps reconnaître la validité des traités, aborder à l’instant les moyens termes, propres à satisfaire tous les intérêts, offrir ainsi à la Hollande des dédommagements pécuniaires, à la confédération germanique des garanties pour le service et les opérations de Maestricht et de Luxembourg. Dans cette ligne de conduite, l’on pouvait espérer que nos alliés naturels nous seconderaient, nous appuieraient au besoin.

Au contraire, en laissant supposer qu’on remettait tout en question, l’on se mettait dès le principe en hostilité avec la conférence dont on détruisait l’ouvrage ; l’on forçait les cours du Nord à se resserrer plus fortement que jamais ; l’on inquiétait l’Angleterre qui, au milieu des complications qui l’entourent, doit être peu soucieuse de nouveaux embarras, on la poussait à une manifestation décisive ; et nous voyons, en effet, que dès le mois d’avril elle fit une démarche officielle par laquelle elle déclarait que tous les arrangements territoriaux étaient à ses yeux irrévocables, et dès lors on pouvait considérer l’affaire comme perdue, car il devenait à peu près certain que le cabinet des Tuileries, finirait pas se réunir aux autres cabinets, et que dès lors il se formerait un faisceau contre lequel et nos raisons et nos ouvertures viendraient se briser.

En suivant la direction que j’indique, eût-on réussi ? Je me garderai bien de l’assurer, mais au moins eût-on adopté la marche la plus sûre, la plus rationnelle et la plus convenable. Au reste, s’il y a eu faute, l’on n’en doit pas moins rendre justice au ministère et à notre ambassadeur pour la ténacité qu’ils ont montrée au milieu de l’isolement dans lequel ils se sont trouvés, à travers les répulsions qu’ils ont rencontrées à chaque pas.

Quant à la nation, elle a fait son devoir : tant que l’espoir lui est resté, elle a montré une unanimité, un concours, un dévouement qu’on ne peut assez admirer. C’est une justice que les habitants du Limbourg et du Luxembourg seront obligés de lui rendre. Qu’avons-nous vu, en effet ? tous les partis s’effacer devant cette question, toutes les opinions marcher au même but, les corps organisés venir déposer leur vœu unanime au pied du trône, les chambres céder au ministère un pouvoir illimité, lui abandonner complètement les rênes des négociations, s’abstenir de toute interpellation, voter toutes les propositions faites ou approuvées par lui, et ceux-là même qui trouvaient que la marche suivie n’était pas la plus convenable, et il en est beaucoup parmi nous qui ont gardé le silence, faire le sacrifice de leur opinion, dans la crainte de compromettre les négociations dont ils n’avaient pas la clef. Le ministère a demandé de l’argent et des hommes. Et l’argent a été fourni, et les hommes ont volé gaiement à la frontière. Par suite de ces dispositions le commerce a fortement souffert, et tant que leur espoir n’a pas été perdu, le commerce s’est tu. Au milieu de ce concours cependant, je dois le dire, c’est avec peine que j’ai vu une scission s’opérer dans le ministère. Cette scission a dû être la suite de graves motifs, je n’en doute pas. Mais il me semble que ces motifs auraient dû être prévus à l’avance, qu’en face des événements qui se préparaient, le ministère aurait dû passer en revue toutes les éventualités, s’assurer que dans toutes les circonstances la plus grande homogénéité existerait entre tous ses membres ; tandis qu’au moment où cette détermination a été prise, elle ne pouvait qu’affaiblir singulièrement la marche du gouvernement, alors que, dans toutes les hypothèses, elle avait le plus besoin d’énergie.

Aujourd’hui, quelle est notre position ? les grandes puissances ont prononcé, et, à ce qu’il paraît, en dernier ressort ; notre ennemi naturel, celui avec qui l’honneur nous faisait un devoir de combattre, refuse la lutte, faire retirer ses troupes, accepte le traité et cependant tient notre armée en échec. D’un autre côté, nos alliés nous abandonnent ; parmi eux quelques vœux se font entendre en notre faveur, mais rares, stériles ou même intéressés. Nos frontières se garnissent de troupes prêtes à nous exécuter. Dans cette position, que pouvons-nous faire, nous, petit peuple de 4 millions, contre l’Europe coalisée ? à quoi servirait de nous roidir davantage contre la nécessité ?

Laissons-nous exécuter, dit-on, refusons le traité, ne consommons pas le sacrifice de nos frères.

Mais si nous refusons les propositions qui nous sont faites, il n’y a pas de milieu : ou nous retombons sous le coup du traité du 15 novembre 1831, beaucoup plus onéreux que celui qu’on nous présente, ou nous reculons jusqu’au congrès de Vienne ; nous existons, mais aux yeux de l’Europe nous n’avons plus pour nous que le fait, et par ce refus reculons-nous d’un pas le sacrifice ? Non, messieurs, nous le rendons plus cruel encore. Nous livrons les habitants du Limbourg et du Luxembourg pieds et poings liés à toutes les conséquences d’une invasion armée, nous les livrons sans garantie, nous les exposons aux réactions qu’une semblable exécution entraînerait nécessairement.

Résistons, crie-t-on d’une part, et l’on n’osera pas nous exécuter.

Ce langage, il n’est pas nouveau. On en tenait un semblable en 1831 lors de la discussion des 24 articles. « L’expérience ne nous a-t-elle pas appris, disait M. Dumortier, ce que sont les conditions finales et irrévocables de la conférence, ce qu’il faut attendre de ses menaces ? Vous savez fort bien qu’il lui est beaucoup plus facile de le faire que de les exécuter ? » Ce qu’on disait ici, on le disait également en Hollande ; et cependant, un an après, la citadelle d’Anvers tombait sous le canon français, et vingt mois plus tard les forces réunies de la France et de l’Angleterre forçaient le roi Guillaume à signer la convention du 21 mai. Pourquoi ce que nos alliés ont fait en 1832, les alliés de la Hollande ne le feraient-ils pas en 1839 ? N’en doutez pas : en cas de refus, il se passerait quelque chose d’analogue : la France laisserait faire, l’Angleterre aiderait peut-être, la Hollande surveillerait, et la confédération germanique entrerait en armes sur notre territoire. Mais, ajoute-t-on, si les rois marchent contre nous, les peuples arriveront à notre secours. Ce secours, je le crois peu probable, je le crois impossible. Mais s’il était possible, s’il était probable, nous devrions le repousser de toutes nos forces, car il amènerait avec lui ou l’anarchie ou la guerre générale, et dans l’un et l’autre cas la ruine de la Belgique.

Enfin je suppose que les puissances reculent devant une exécution armée, qu’elles aiment mieux de nous lasser que de nous forcer.

Notre position serait-elle meilleure ? on peut le dire, car l’étranger sait aussi bien que nous ce qui se passe ici. Par suite de l’expansion donnée aux affaires, la Belgique est peu préparée pour une résistance armée. Une attitude militaire un peu longue de notre part comme de la part de nos voisins, détruirait notre prospérité, abattrait notre industrie, tarirait les sources de notre crédit et nous forcerait bien vite à abandonner le système de résistance passive. L’expérience est d’ailleurs là pour nous montrer combien il y a peu à compter sur un pareil système. Le roi Guillaume aussi a voulu résister : le roi Guillaume et son peuple ont-ils beaucoup à se féliciter de cette politique ? Le pays y perd, outre un capital de 64 millions de florins, une rente annuelle de 3 millions. Le pays a été obéré d’impôts, l’industrie a été plus ou moins compromise. Et après tout, le roi Guillaume a été obligé de passer sous les fourches caudines de la conférence ; il a été obligé de prononcer ces mots si durs : « Je vous reconnais. » Et cependant, la Hollande était retranchée derrière ses marais, la Hollande avait une vieille nationalité, la Hollande avait des amis dévoués, la Hollande enfin pouvait spéculer sans crainte sur les chances d’une guerre générale. Avons-nous tous les avantages ? Nos frontières sont ouvertes de tous les côtés, nous sommes à peine assis comme nation. Nous avons tout à craindre d’une conflagration générale : ne sont-ce pas autant de raisons pour ne pas nous livrer aux hasards d’une résistance qui peut tout perdre, qui peut ne rien sauver ?

Ainsi, de quelque côté que l’on tourne les yeux, que l’on parcoure les cercles de résistance guerrière, pacifique, semi-pacifique, l’on ne trouve que danger sans chance de succès aucune. S’il ne s’agissait des intérêts les plus chers de la patrie, je serais fort disposé à garder le silence, à laisser faire ; je dirais même aux plus aventureux, aux plus belliqueux : Disposez des ressources de la Belgique, prenez un pouvoir dictatorial, mettez en œuvre les moyens les plus désespérés ; vous pourrez faire beaucoup de mal à votre pays, amener sa ruine peut-être, dissiper ce que nous avons conquis si péniblement depuis huit ans, mais quant à la cause du Luxembourg et du Limbourg, je le dis avec douleur, elle est perdue et vous ne la gagnerez pas.

Maintenant, si j’abandonne cette question devant laquelle toutes les autres viennent s’effacer, si je jette les yeux sur les questions subsidiaires, la dette et la liberté des fleuves, je le reconnais, les propositions de la conférence sont loin de répondre à nos justes griefs, elles nous imposent des conditions onéreuses et contraires à l’équité. Cependant il y a eu progrès, amélioration.

Ainsi, de 8,400,000 florins, la dette a été réduite à 5 millions. Cette réduction est insuffisante. En partant des principes posés par la conférence elle-même, il a été démontré que notre part de la dette ne se montait qu’à 3,815,000 florins, et encore en y comprenant la dette franco-belge plus ou moins problématique. Mais si l’on suppute ce que nous coûterait une résistance infructueuse, le mal qui en résulterait pour notre industrie, mieux vaut encore, sous ce rapport, en passer par les conditions de la conférence.

Malgré ce qu’on ait pu dire, la question de l’Escaut a fait aussi un pas. Les 24 articles nous renvoyaient aux traités de Vienne et à la convention de Mayence. La convention de Mayence consacrait un droit de péage, et l’on sait combien il était onéreux ; les traités de Vienne posaient, il est vrai, un grand principe, un principe nouveau dans le droit public, la liberté des fleuves, mais il y mettaient tant de restrictions que cette liberté n’était, pour ainsi dire, que nominale ; l’on sait, en effet, combien, malgré des alliances de famille et de principes, l’Allemagne eut à souffrir des prétentions de la Hollande. Les nouvelles propositions, sans doute, établissent un droit de péage onéreux, injuste, disproportionné et tel enfin qu’il suffirait pour anéantir plusieurs branches de notre navigation, si on n’y apportait remède. Mais cependant il y a progrès, les choix des pilotes est libre, les navires sont affranchis du droit de visite. Les clauses se précisent de plus en plus et tendent davantage à assurer à l’Escaut une charte et des franchises. Nous devons espérer que les grandes puissances accueilleront nos réclamations et qu’elles se résoudront à faire disparaître les derniers vestiges d’un droit public réprouvé par tout le monde ; l’intérêt de l’Europe entière les y convie, notre existence y est fortement attachée.

Quant à la question de constitutionnalité, si nous n’avions des précédents, si nous n’avions un traité qui, selon moi, est toujours obligatoire, a toujours force de loi, je renverrais aux développements du rapport, qui établi d’une manière irréfragable que l’article 68 nous donne mission et nous fait un devoir de décider ; et les motifs qu’il en donne me paraissent tellement décisifs, que, pour ma part, je considérerais une déclaration d’incompétence comme un véritable déni de justice.

En me résumant, de quelque côté que je tourne la question, je ne vois plus qu’un parti : autoriser le gouvernement à accepter après avoir tenté, toutefois une dernière démarche. Je sens combien ce mot d’acceptation est dur pour nos malheureux compatriotes, combien il blesse nos susceptibilités nationales, combien il retentira péniblement au cœur de notre armée. Mais, en présence de la force et de la nécessité qui nous étreignent de tous côtés, le temps de la résistance est passé ; il ne nous reste plus qu’à nous résigner. D’autres nations et de plus grandes que la nôtre ont et aussi à étouffer dans leur cœur les sentiments les plus légitimes, et elles n’en sont pas moins grandes, moins honorables aux yeux de l’Europe. Nous avons fait ce qui était en notre pouvoir, et il ne nous reste plus maintenant qu’à en appeler à la justice de l’avenir, et je l’espère, nous ne disons pas à nos compatriotes du Limbourg et du Luxembourg un éternel adieu.

M. Scheyven – Messieurs, quand en 1835 je fus député à la représentation nationale par les habitants du Limbourg, je ne m’attendis pas à voir un jour mettre en doute la nationalité de ceux qui m’avaient confié leur mandat ; j’avais trop de confiance dans leurs droits, j’avais trop de confiance dans la justice de leur cause : oui, messieurs, leurs droits, vous le savez, sont les mêmes que les vôtres ; comme vous ils ont contribué à cette grande œuvre, qui a constitué le royaume de Belgique, comme vous ils ont eu leurs mandataires au sein du congrès national, comme vous je siège dans cette enceinte. Admettre d’autres droits, c’est fouler aux pieds la révolution, qui est la base de notre existence nationale, c’est méconnaître la souveraineté du peuple, consacrée par une disposition expresse de notre pacte fondamental. Hélas, la justice ne triomphe pas toujours, et le faible, qui a droit à la protection du fort, est souvent immolé par lui ! Puisse la solution de la grave question qui se débat en ce moment, ne pas nous en donner un nouvel et douloureux exemple ! Si je dois juger, messieurs, la conduite que vous aurez à tenir par vos actes antérieurs, nul doute que le projet de loi que le gouvernement a eu le triste courage de soumettre à votre approbation, ne soit rejeté. Permettez-moi de rappeler brièvement ce qui s’est passé.

Du moment que le roi Guillaume se montrait disposé à accéder au traité, qui viole nos droits, et porte atteinte à la dignité et à l’honneur national, vous avez voté à l’unanimité une adresse au Roi pour le maintien de l’intégrité du territoire. Bientôt après, la nation, applaudissant à cette manifestation noble et généreuse, est venue la confirmer par les nombreuses pétitions qui nous ont été adressées de toutes les parties du royaume. Ces pétitions, qui toutes respiraient le plus pur patriotisme, prouvaient combien la nation tient à son honneur et à sa dignité.

Depuis, des paroles royales, appuyées sur l’assentiment unanime de la nation, sont venues nous rassurer sur notre sort à venir ; nos droits, disait le Roi à l’ouverture des chambres au mois de novembre dernier, seront défendus avec persévérance et courage. Ces paroles, accueillies avec tant d’enthousiasme dans cette enceinte et dans le pays tout entier, prouvaient l’accord parfait qui existait entre le gouvernement et la nation, et donnaient une nouvelle garantie à l’inviolabilité de nos droits. Notre adresse en réponse au discours du trône, l’unanimité dans les votes successifs sur les projets de loi ayant pour but de renforcer l’armée et de la mettre à même de repousser toute agression, tous ces actes étaient certes de nature à rassurer, et à faire voir à nos ennemis que la Belgique sait faire tous les sacrifices pour conserver son honneur et son indépendance. Cette unanimité attestait encore notre bon droit et la justice de notre cause.

Maintenant cet accord n’existe plus ; trois ministres que nous devions croire sincèrement dévoués à notre cause, viennent vous proposer de signer l’acte de séparation. Pour ma part, je le déclare franchement, je ne puis comprendre comment, surtout après leur conduite antérieure, ils osent prendre sur ceux cette immense responsabilité. Je ne m’explique pas que le gouvernement ait pu nous bercer pendant si longtemps de l’espoir de nous conserver à la Belgique par une décision favorable de la conférence, alors qu’il résulte des rapports de M. le ministre des affaires étrangères que dès le début on ne pouvait guère avoir confiance dans le succès des négociations en ce qui concerne la question territoriale.

Pourquoi le gouvernement nous a-t-il laissé si longtemps dans cette fausse sécurité, si son intention était de se soumettre aux décisions de la conférence au lieu de résister aux exigences de la diplomatie ? Des milliers de personnes ne se seraient pas de nouveau compromises par des manifestations publiques en faveur d’une cause, qui bientôt peut-être ne sera plus la leur. Pourquoi nous demander des millions pour mettre sur pied une armée, si on ne voulait pas s’en servir pour la défense de l’intégrité du territoire ? Pourquoi faire semblant de vouloir résister quand la résignation était dans le cœur ? J’ai attendu plus de fermeté de sa part, j’ai été cruellement trompé.

Mais tout n’est pas consommé encore : il dépend de vous de nous sauver, notre sort est entre vos mains. Voudriez-vous aussi renier vos antécédents ? Pourriez-vous aujourd’hui, sans vous compromettre aux yeux du pays, aux yeux de l’Europe entière, abandonner vos frères du Limbourg et du Luxembourg à leur plus cruel ennemi ? Car, quoique le traité déclare que personne ne pourra être recherché ni inquiété pour cause quelconque de participation aux événements politiques, croyez-vous que par le seul fait de l’acceptation, le roi Guillaume, qui jusqu’ici n’a cessé de traiter la nation belge de rebelles, renoncera aux sentiments de haine et de vengeance envers ceux, il faut bien le dire, qui se sont soulevés contre lui, et ont brisé son sceptre et sa couronne ? Aura-t-il oublié la conduite héroïque de la bourgeoisie de Venloo, quant au mois de novembre 1830, elle fit prisonnière toute la garnison hollandaise ? Pardonnera-t-il le serment d’exclusion à perpétuité de la famille d’Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique, que toutes les autorités communales et provinciales ont dû prêter à leur entrée en fonction ? Et vous, messieurs, qui par vos lois avez prescrit et imposé ce serment à ceux qui forment l’élite de la nation, seriez-vous aujourd’hui les replacer sous sa domination, oseriez-vous vous rendre coupables d’un semblable acte, qui serait sans exemple dans l’histoire d’un peuple civilisé ? Et si, ce qu’à Dieu ne plaise, vous aviez le courage de prononcer le fatal oui, de céder vos compatriotes, vos frères, ne craindriez-vous pas que le remords ne vous poursuive pendant le reste de vos jours ? auriez-vous la force d’étouffer les cris de votre conscience, qui sans cesse vous reprochera les malheurs de tant de familles, les malheurs de tant de victimes.

Avant de vous prononcer sur la grave question que vous avez à résoudre, réfléchissez bien, je vous en supplie, aux conséquences qu’entraînera votre vote ; n’oubliez pas non plus que la révolution a été faite dans un but pour ainsi dire exclusivement moral.

Depuis huit années, nous avons joui d’une constitution qui nous garantissait les libertés civiques, et surtout les libertés religieuses ; lisez le traité inique qui vous est soumis, vous n’y trouverez pas un mot de garantie pour une seule de ces libertés ; vous avez secoué le joug de celui que vous nommiez votre oppresseur, et vous lui livreriez 400,000 de vos frères sans leur garantir au moins le libre exercice de leur culte, la religion de leurs pères ; vous les abandonneriez à la merci du roi Guillaume pour en disposer comme d’un vil troupeau, et votre conscience ne vous dirait pas de repousser un pareil traité ?

Je m’attends à entendre dire par ceux qui n’ont à cœur que l’intérêt matériel, que le pays ne peut plus longtemps rester dans la crise où il se trouve, que la stagnation des affaires, si elle devait continuer encore, le ruinerait. Certes, il serait à désirer que nos différents politiques fussent terminés le plus tôt possible. Mais l’adoption du projet de loi, atteindrait-il ce but ? Croyez-vous, quand le Limbourg et le Luxembourg seront séparés de la Belgique, quand le pays aura perdu 400,000 habitants, quand il sera entouré d’une douane hollandaise, que vous aurez trouvé un remède au mal, que l’industrie se relèvera ? croyez-vous que le malaise du pays, que toutefois l’on s’exagère, cessera ? que la confiance dans les sociétés créées par un esprit d’agiotage, renaîtra ?

Le commerce d’Anvers deviendra-t-il plus florissant quand la navigation sur l’Escaut sera frappée d’un droit de 1 florin 50 par tonneau ; et lors même que le pays prendrait à sa charge ce droit énorme, la navigation sera-t-elle libre de toute entrave ? La Hollande ne suscitera-t-elle pas toutes sortes d’embarras au commerce ? Celui-ci ne sera-t-il pas exposé aux vexations de toute nature dans le but d’éloigner les navigateurs et de rendre ces ports déserts ? Le traité, au lieu de mettre un terme au mal dont on se plaint, pourrait bien l’aggrave encore.

Si ce sont des considérations d’intérêt matériel qui vous guident, portez un moment vos regards sur la position des habitants du Limbourg qui sont Belges comme vous, admettez pour un moment le traité exécuté. Cette partie du pays qui est exclusivement agricole, où trouvera-t-elle ses grains, dont les deux tiers étaient consommés dans l’intérieur de la Belgique ? Ses biens fonds ne perdront-ils pas un tiers au moins de leur valeur ? Et vous voudriez leur préparer ce sort ? vous voudriez pour base de votre édifice social la ruine de ces habitants ?

On dira peut-être : Refusez le traité, c’est la guerre. Mais quand l’honneur national s’oppose à leur acceptation, quand la Belgique pat votre organe déclarera que les belges ne veulent pas souiller leurs mains du sang innocent, en commettant un fratricide, qu’elle trouve dans le traité une tendance vers la perte de son indépendance, et un acheminement vers la restauration, qu’elle est prête à tous les sacrifices compatibles avec son honneur, et sa dignité, et que ce n’est que par la force des armes qu’on peut lui arracher ses frères, croyez-vous qu’il existe une puissance assez barbare pour vous déclarer la guerre, et assumer sur elle la responsabilité d’événements qui en seraient la suite ? Quant à moi je ne le crois pas.

Le traité, direz-vous, est une garantie de votre indépendance et de votre nationalité. Mais ne voyez-vous pas que le roi Guillaume, supposé qu’il réponde à la déclaration que son agent a faite à la conférence de Londres de signer le traité, ne s’y résignera qu’avec l’arrière-pensée de conduire un jour la Belgique à la restauration ? Dès lors tous les moyens seront employés du dehors pour susciter des troubles dans l’intérieur, pour amener le désordre et plonger le pays dans l’anarchie ; et la Belgique, après avoir fait abnégation du sentiment d’honneur, qui est la dernière vertu d’une nation, aura-t-elle assez de force pour rester debout ? Non, le suicide suivra le fratricide.

Je désire que mes prévisions ne se réalisent pas ; je forme des vœux pour le bonheur de la Belgique, s’il est possible qu’au prix de notre malheur, elle puisse être heureuse.

Messieurs, refusez le traité, l’honneur national sera sauf, et nous n’aurons pas la guerre. Non, les puissances ne se chargeront pas d’exécuter cette œuvre d’iniquité. C’est à vous à voir si vous livrerez vos frères. C’est notre consentement qu’on demande, le donnerez-vous ? Moi, jamais. (Applaudissements.)

M. le ministre des travaux publics (M. Nothomb) – Messieurs, les trois hommes qui forment le ministère et qui vous proposent de constituer définitivement la nationalité belge, appartiennent, l’un par son mandat, l’autre par sa naissance, le troisième par sa naissance et son mandat, aux deux provinces exclues en partie de cette nationalité ; en restant aux affaires, ils ont cédé à une profonde conviction et au sentiment d’un grand devoir. S’ils s’étaient trouvés hors des affaires, certes ils ne s’y seraient point entrés pour accepter cette tâche ; mais, se trouvant au ministère et convaincus qu’il n’y a d’autre mesure à prendre pour la Belgique, ils n’ont pas cru pouvoir manquer à la mission que leur imposaient les circonstances : ils se seraient estimés heureux s’ils avaient eu une autre conviction, ce qui leur eût permis de faire une autre proposition ou de se retirer.

Nous sommes donc aujourd’hui ministres, messieurs, parce que nous l’étions au 23 janvier ; la possession cette fois nous a porté malheur ; elle nous a condamnés, dans cette pénible occurrence, à représenter le gouvernement du pays ; c’est aussi ce sentiment qui nous a engagés à ne faire aucune tentative pour compléter le cabinet ; les nouveaux venus n’auraient pas, eux, comme nous, ce qu’on peut appeler l’excuse de la possession.

Je me suis associé dès l’origine, et en Belgique et dans le Luxembourg, à la révolution, qui s’est confondue dans un mouvement commun ; beaucoup d’hommes de ces premiers temps siègent encore dans cette enceinte ; l’on ne manquera pas de leur rappeler leurs actes en les sommant de réaliser tout ce que l’insurrection avait promis. Se replaçant en septembre, et octobre 1830, oubliant et les faits et les actes, et les revers du mois d’août, et les stipulations politiques de novembre 1831, on leur dira qu’il existe en quelque sorte un contrat primitif qu’ils ne peuvent rompre. A ce compte il faut que la révolution de 1830 soit conséquente ave elle-même jusqu’au suicide.

C’est toujours par là, messieurs, que se compromettent les révolutions ; elles périssent d’ordinaire par l’excès de leur principe. Et cependant les seules révolutions qui amènent des résultats durables sont celles qui savent transiger.

C’est aussi pour cela que rarement les mêmes hommes commencent et terminent les révolutions : beaucoup de ceux qui les commencent s’arrêtent à leurs premières impressions, qu’ils acceptent comme des engagements définitifs ; conduite généreuse sans doute, mais par laquelle on se jette hors des limites du possible ; ceux qui les terminent se présentent sans engagement ou se soumettent à l’empire des circonstances nouvelles.

C’est là, messieurs, le véritable caractère du dissentiment qui doit éclater parmi vous.

Si vous vous reportez aux premières impressions, aux premiers engagements formels ou tacites de 1830, vous devez peut-être repousser toute transaction ; si vous agissez en hommes de 1839, vous êtes invinciblement amenés à accepter une transaction. Est-ce donc dans les souvenirs de 1830 ou dans les réalités de 1839 qu’il faut chercher les éléments de votre conviction ?

Si je fais ces observations préliminaires par lesquelles je réponds d’avance à beaucoup d’accusations, ce n’est pas que mes antécédents m’embarrassent ; je suis de ceux qui se sont fait le moins d’illusions. Bien qu’associé à la révolution, j’ai toujours dit que la nationalité belge ne pouvait se constituer par elle-même, mais de concert avec les puissances, et dans un système pacifique de négociations.

Tout en faisant la part aux affections locales, ce n’est pas timidement que je viens, comme membre du gouvernement, vous conseiller la résolution qui vous est soumise et qui doit sans guerre constituer l’indépendance belge ; c’est une résolution que vous pourrez hautement avouer, qui n’attend plus même sa justification de l’avenir, mais qui malheureusement est devenue un besoin pour le pays : c’est presque une loi d’urgence.

A mes yeux, la résolution qui vous est demandée, est le dernier acte d’un système que, comme Luxembourgeois, j’ai dû déplorer mais sans lequel il n’y avait point de nationalité belge possible.

Ce système, comme je viens de le rappeler, coexistait dans une transaction pacifique entre tous les intérêts extérieurs compromis par notre révolution de 1830.

Ce qu’on vous propose, messieurs, c’est de rester conséquents avec les législatures qui vous ont précédés ; vous n’avez jamais renoncé à ce système ; votre adresse de novembre dernier n’a été qu’une apparente déviation ; vous n’avez voulu, par cette adresse conditionnelle, que soumettre le système à une sorte d’épreuve.

Vous êtes appelés à achever l’œuvre commencée par le congrès national et continué par les législatures suivantes ; il vous est réservé de clore la révolution ou de la rendre à toutes ses incertitudes. C’est là, messieurs, votre véritable point de vue ; il faut vous y placer pour embrasser votre tâche tout entière.

Les cinq grandes puissances qui, avec ou sans droit, mais qui, de fait, représentent l’Europe, vous ont notifié à quelles conditions elles admettent la Belgique au nombre des états indépendants.

Cet acte, transaction entre tant d’intérêts, je ne viens pas le justifier, mais l’expliquer, en m’attachant aujourd’hui aux stipulations territoriales.

Je vais donc vous exposer quel est, selon moi, le principe qui a présidé aux combinaisons que vous avez une première fois acceptées en 1831, et que la conférence a crû devoir maintenir en 1839 malgré nos réclamations ; si je démontre que ce principe tient à des intérêts politiques et militaires qu’il nous est impossible de détruire, que le temps seul peut modifier, qu’il n’a point encore modifiés, je croirai en conclure, ou bien qu’il faut renoncer à constituer une Belgique indépendante, ou qu’il faut la constituer aux conditions qui vous sont imposées.

Les traités de 1815 avaient érigé le royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg ; le royaume des Pays-Bas était établi au profit de la Hollande, le grand-duché de Luxembourg au profit de l’Allemagne ; l’un et l’autre sous la même dynastie, l’un et l’autre contre la France ramenée à ses anciennes limites.

Le grand-duché de Luxembourg n’a jamais été véritablement constitué ; la forteresse de Luxembourg a été militairement occupée au nom de la diète fédérale, et nous avons pensé pendant quinze ans que c’est à ce fait que se bornaient les relations du Luxembourg avec l’Allemagne ; le pays a été incorporé au royaume des Pays-Bas, et considéré comme l’une des provinces méridionales.

C’est dans cet état de choses que la révolution de 1830 a éclaté ; elle a dû emporter, et le royaume des Pays-Bas proprement dit, et le grand-duché de Luxembourg.

Cet état de choses n’était point connu à l’étranger ; de là tous nos embarras, tous nos malheurs.

Prenant à la lettre les traités de Vienne, on a supposé que depuis 1815 il existait à côté du royaume des Pays-Bas un état allemand réellement constitué du nom de grand-duché de Luxembourg, que la révolution belge avait fait invasion dans cet état pour s’en emparer.

La révolution belge n’avait pas réuni le Luxembourg à la Belgique ; elle s’était bornée à maintenir la réunion. Si elle avait trouvé le Luxembourg véritablement constitué comme état allemand, il est probable qu’elle l’eût respecté ; dans ce cas les Luxembourgeois eux-mêmes n’auraient point songé à s’associer aux Belges ; considérés comme Allemands depuis 1815, ils se seraient conduits comme Allemands ; traités au contraire comme Belges depuis 1815, ils se sont conduits et ont dû se conduire comme Belges.

Rien donc de plus naturel que l’adjonction du Luxembourg à la révolution belge, le contraire n’était pas même possible : au moment de la commotion révolutionnaire, les Belges ne pouvaient dire aux Luxembourgeois : « Arrêtez-vous, vous n’êtes pas Belges ; c’est à tort que le roi Guillaume vous a considérés comme tels ; c’est à tort que vos députés ont siégé aux états généraux pendant quinze ans comme députés de l’une des provinces méridionales. »

Ce qui nous semblait si naturel, si nécessaire, a paru un attentat à nos ennemis, une imprudence à nos amis ; du haut de la tribune de France nous avons été dénoncés à l’Europe par un orateur, alors membre du cabinet comme ministre d’état, et personne ne lui a répondu, personne n’est venu opposé aux traités de 1815 le fait de quinze ans.

Après avoir exposé plusieurs chances de guerre, M. Bignon disait dans la séance du 13 novembre 1830 : « Je dois encore en signaler une autre qui a son principe dans les passions des Belges, dans les imprudences des Belges ; c’est leur prétention mal fondée sur le grand-duché de Luxembourg. J’articule ce fait à la tribune, afin de dissiper une erreur trop accréditée, et par la crainte que la presse périodique qui a rendu tant de services à la cause des peuples, ne contribue à compromettre l’indépendance des Belges, en les encourageant dans un système d’occupation capable d’attirer un choix entre eux et l’Allemagne. » M. Bignon analyse ensuite les dispositions des traités de 1815, comme s’ils avaient réellement reçu leur application entière.

Telle était la manière de voir de M. Bignon et du cabinet dont il faisait partie ; ce cabinet avait pour président M. Laffite et pour ministre des affaires étrangères le maréchal Maison. Le gouvernement français a cru qu’en droit et en fait le Luxembourg avait, depuis 1815, une existence distincte des provinces belges, et c’est dans ce sens que les instructions ont été données au prince de Talleyrand à Londres.

C’est vainement que la tribune belge, que le comité diplomatique du gouvernement provisoire, ont élevé des réclamations ; dans la séance du congrès du 17 novembre, répondant directement au discours de M. Bignon, j’ai fait à mon tour un appel à la publicité et à la presse française. Mais nos explications n’ont point été écoutées ; c’était un parti pris ; dans le Luxembourg nous étions plus que des révolutionnaires, nous étions des conquérants.

Dans plusieurs écrits, et récemment encore, j’ai rétabli les faits, j’ai montré, quel avait été le véritable état des choses de 1815 à 1830 ; je vous rappelle ces écrits, non pour les rétracter, mais pour répondre d’avance à ceux qui croiraient pouvoir s’en prévaloir contre moi. Je prétends toujours que les Luxembourgeois ont eu raison de s’associer à la révolution, que l’Europe commet envers eux une grande injustice en les séparant de la Belgique ; ce que je soutiens, c’est que malheureusement nous sommes dans l’impossibilité,, et Belges et Luxembourgeois, de nous soustraire à cette injustice. Là est la question, et je ne veux pas que l’on vous donne le change à cet égard.

Si, lorsqu’il en était temps encore, le ministère de M. Laffite avait voulu s’enquérir des faits, il aurait pu en tirer un parti immense ; il ne s’agissait pas d’innover dans le Luxembourg, mais de maintenir ce qui existait de fait. Le roi Guillaume avait, à l’exception de ce qui concerne la forteresse, refusé de 1815 à 1830 de constituer le Luxembourg comme état allemand ; pourquoi ne pas se prévaloir de ce refus après 1830 ?

Le gouvernement français est allé plus loin. Invoquant ce qu’on appelait le principe de non-intervention, il avait déclaré, quelque temps après l’insurrection de Bruxelles, que l’appel de troupes étrangères quelconques, leur entrée en Belgique, serait un acte d’hostilité contre la France ; ce principe, il ne l’a pas appliqué au Luxembourg, il a reconnu que la diète avait le droit d’occuper le grand-duché.

Ainsi, de septembre à novembre 1830, à une époque où le prestige révolutionnaire était tout-puissant, où l’Europe semblait s’ébranler, où l’on pouvait parler haut, très haut, le gouvernement français, mal conseillé et mal informé, a posé un acte qui est resté acquis à la diète et à la conférence, et contre lequel nous avons lutté depuis, abandonnés à nous-mêmes : sans égard aux faits, il a considéré le Luxembourg comme un état allemand en dehors du royaume des Pays-Bas et destiné à survivre à ce royaume. Faute grave que nous expions et dont le ministère de M. Laffite ne se disculpera jamais.

Le 20 décembre 1830, la conférence, en déclarant le royaume des Pays-Bas dissous et en admettant le principe de l’indépendance belge, a excepté le grand-duché de Luxembourg, lequel devait continuer à former un état de la confédération germanique sous la dynastie d’Orange-Nassau ; en posant les 20 et 27 janvier 1831, les conditions de l’indépendance belge, elle a maintenu cette exception : elle ne faisait qu’appliquer les doctrines exposées à la tribune française, le 13 novembre précédent et vainement refusées par nous.

Le gouvernement français s’est cru assez fort pour exiger, malgré les traités de Vienne, la dissolution du royaume des Pays-Bas ; n’aurait-il pas pu au moins essayer d’obtenir également, malgré ces traités, la destruction entière du grand-duché de Luxembourg ? N’aurait-il pas pu dire : « Le Luxembourg n’a pas été depuis 1815 véritablement constitué comme état allemand ; je n’entends pas qu’on le constitue ; je n’entends pas qu’on fasse à côté de la France de juillet ce que l’on point fait à côté de la France de la restauration ? » Aurait-il réussi ? je ne sais, mais au moins aurait-on dû l’essayer.

Non seulement on a ignoré et voulu ignorer les faits en France mais on ne s’y est pas rendu compte de l’importance de la création du grand-duché de Luxembourg. Ce n’est que dans ces derniers temps que la question du Luxembourg a obtenu dans les chambres françaises quelque attention, et encore vous jugerez tout à l’heure si on l’a vraiment appréciée. Dans une brochure publiée vers la fin de 1831 (De la Monarchie de 1830, p. 107), M. Thiers fait à peine mention du grand-duché de Luxembourg ; il suppose que la Belgique n’en perdra qu’une faible portion.

La Belgique, quoique condamnée par la France, ne s’est point laissé décourager ; nous allons voir quel pari la conférence de Londres a su tirer de ses prétentions, même en morcelant le Limbourg et le Luxembourg et en accordant à la Belgique la partie septentrionale du Luxembourg en échange de la rive droit de la Meuse ; nous arrivons au traité du 15 novembre 1831. Recherchons quel est le sens de cet acte, par lequel les cabinets qui se sont considérés comme les héritiers du congrès de Vienne ont consenti à l’établissement du royaume de Belgique.

Vous me permettrez, messieurs, de me citer moi-même ; dans une discussion assez pénible, je tiens à prouver que je suis resté fidèle à mes antécédents ; personne n’a pu ignorer mes opinions ; elles datent de loin, et dans maintes occasions, je les ai exprimées sans détour.

Je vous disais dans la séance du 26 octobre 1831 (discussion des 24 articles) :

« La question belge était complexe : commerciale et militaire.

« La question militaire a été résolue contre nous, parce que l’intérêt européen a paru l’exiger.

« La question commerciale a été résolue en notre faveur, parce que l’intérêt européen l’a permis.

« La question militaire était celle-ci : Fait-il prolonger le territoire hollandais jusqu’à Maestricht le long de la Meuse, de manière à ce que la Hollande forme une deuxième barrière contre la France ?

« Faut-il joindre à la forteresse de Luxembourg un territoire assez étendu pour que, sans ridicule, le roi Guillaume puisse encore s’intituler grand-duc de Luxembourg, et rester membre de la confédération germanique ?

« Ces deux points fondamentaux ont été décidés contre nous, et cette décision est hors de la portée de nos délibérations parlementaires. »

Je vous disais encore dans la séance du 24 décembre 1831 :

« Prétendra-t-on que la confédération germanique a intérêt à annuler les arrangements du traité du 15 novembre ? L’abandon gratuit de la partie méridionale du grand-duché de Luxembourg pourrait paraître jusqu’à un certain point contraire à la constitution fédérale de l’Allemagne ; mais qu’on le remarque bien, il ne s’agit pas d’un abandon gratuit, d’une dépossession sans dédommagement. Aux termes du traité du 15 novembre, c’est d’un échange qu’il s’agit ; or, certainement ce n’est pas violer les statuts fédéraux que d’accepter, de sanctionner un échange, selon moi, avantageux à l’Allemagne. Un propriétaire qui fait un échange avantageux, ne méconnaît pas son droit de propriété, il l’exerce utilement.

« Je vais plus loin : je soutiens que si la Belgique disait : « Je renonce au Luxembourg entier, mais je veux reprendre dans le Limbourg tout ce que le statu quo de 1790 n’assure pas à la Hollande comme représentant de l’ancienne république, » cette offre serait rejetée, jusqu’à ce que la Belgique indépendante ait donné, par une longue vie politique, des gages à l’Europe. Il faut, dit-on, car je continue à raisonner dans le sens de ceux qui défendent le droit public général, il faut que la rive droite de la Meuse reste confiée soit à l’Allemagne, soit à la Hollande ; le royaume belge sera une première barrière contre la France ; le grand-duché de Luxembourg qui subsiste, quoique restreint dans ses limites, et la rive droite de la Meuse, constitueront une seconde barrière. Si la rive droite de la Meuse était dès à présent livrée à la Belgique, l’Allemagne serait prématurément à découvert de ce côté. Vous voyez comment, par la modification faite aux traités de 1815 le 15 novembre 1831, on est parvenu à maintenir le système politique de ces traités.

« La partie méridionale du royaume des Pays-Bas s’appuyait sur trois rivières : l’Escaut, la Moselle et la Meuse ; aux embouchures de l’Escaut, cet état faisait face à l’Angleterre ; sur la Moselle et la Meuse, à l’Allemagne. Aucune de ces positions, il faut bien en convenir, n’est demeurée au nouveau royaume de Belgique. Ceux qui ont constitué le nouvel état se sont dit, dans leur pensée intime , que, dans les circonstances présentes, l’intérêt anglais exigeait que la Belgique ne possédât pas la rive droite de la Meuse ; que l’intérêt allemand exigeait que la Belgique ne s’étendît pas jusqu’à la Moselle, et qu’elle ne conservât pas la rive droite de la Meuse. La nature assigne à la Belgique ces trois positions militaires : nous pourrions à notre tour nous créer un système de limites naturelles, et soutenir que la Belgique doit s’appuyer sur les deux rives de l’Escaut et de la Meuse, et s’étendre jusqu’à la Moselle ; la politique européenne, le système militaire de l’Europe en a disposé autrement. L’idée fondamentale du traité du 15 novembre, c’est de priver la Belgique de la triple position de l’Escaut, de la Meuse et de la Moselle ; il est vrai que dans le Luxembourg, faute de notions suffisantes, la ligne a été tirée presqu’au hasard, mais l’idée fondamentale n’est pas due au hasard, et aucun homme d’état, j’ose le dire, ne la désavouera ni en Allemagne ni en Angleterre…

« La confédération germanique n’a aucun intérêt à repousser les arrangements territoriaux, arrêtés par la conférence de Londres… Elle acquiert politiquement et militairement plus qu’elle ne perd. En cédant à la Belgique la partie septentrionale de cette province, elle conserve la forteresse de Luxembourg et la rive gauche de la Moselle ; elle reste voisine de la France dans une des parties les plus vulnérables de ce royaume. Dans le Limbourg, la confédération germanique obtient, en retour de ce qu’elle cède dans le grand-duché, une position militaire qu’elle avait dans le Luxembourg ; elle acquiert de plus une position militaire dans le Limbourg ; elle perd Bouillon, mais elle acquiert Ruremonde qu’elle pourra peut-être fortifier ; elle quitte la petite rivière de la Semoy pour se placer sur la Meuse. »

C’est ainsi, messieurs, que je caractérisais le traité du 15 novembre, que j’en indiquais la valeur pour l’Allemagne et l’Angleterre ; il avait ce caractère, cette valeur en 1831 ; cette valeur, ce caractère, l’a-t-il perdu ?

Vous voyez, messieurs, quelles ressources la conférence a su trouver dans la question du Luxembourg ; le royaume des Pays-Bas s’est retiré de la ligne de forteresses élevés d’Ostende à Dinant, mais il s’est retranché sur la Meuse ; la confédération germanique conserve sa position sur la Moselle, elle obtient de plus une position sur la Meuse. Le nouveau royaume de Belgique peut paraître une barrière équivoque ; mais la Meuse et la Moselle, gardées par l’Allemagne et la Hollande, couvrent le Rhin.

Je suis amené, messieurs, à discuter la question tant agitée depuis dix mois.

Le traité du 15 novembre 1831 est-il encore obligatoire ?

La question est mal posée : c’est la réduire aux proportions d’un débat de droit civil.

Les arrangements territoriaux, stipulés en 1831 comme conditions de l’indépendance belge, sont-ils encore considérés comme nécessaires en 1839,

L’Angleterre et l’Allemagne peuvent-elles renoncer à ces arrangements ?

La France peut-elle exiger que ces puissances y renoncent ?

C’est là ce qu’il faut nous demander.

Je suis forcé de répondre que ces arrangements sont encore considérés comme nécessaires, que l’Allemagne et l’Angleterre ne croient pouvoir y renoncer, que la France ne croit pouvoir l’exiger.

Le traité du 15 novembre 1831 n’a pas détruit les combinaisons de 1815 ; il ne les a que modifiées. Le grand-duché de Luxembourg, Maestricht et la rive droite de la Meuse restent à la Hollande et à l’Allemagne. On vous a dit, messieurs, qu’il y a là un double acte d’hostilité contre la France, ou si vous voulez un double acte de défiance contre la Belgique ; mais par cela même il y a un double intérêt pour l’Allemagne et l’Angleterre.

La France est liée non seulement depuis la conclusion du traité du 15 novembre 1831, mais depuis les premiers actes de la conférence de Londres en 1830 ; elle l’est même par les déclarations faites antérieurement à ces actes en octobre et novembre 1830, déclarations conformes aux doctrines exposées à cette époque ouvertement et sans opposition à la tribune de France. Est-il possible que le gouvernement français regarde ces précédents comme non avenus ?

Il est vrai que sept années se sont écoulées ; au-dedans les populations se sont encore davantage habituées à se considérer comme Belges ; l’assimilation est devenue plus intime encore ; mais au-dehors qu’y a t-il de changé ? Les intérêts allemands et anglais auxquels il a été fait droit par le traité du 15 novembre ne subsistent-ils pas, ne pèsent-ils pas sur nous de tout leur poids ? Ces intérêts, le gouvernement français a désespéré de les vaincre en 1830 et 1831 ; le pourrait-il aujourd’hui ?

L’Allemagne se désisterait-elle du bénéfice du traité du 15 novembre 1831 ? Consentira-t-elle, en ne conservant que la ville seule de Luxembourg, a affaiblir sa position sur la Moselle ; renoncera-t-elle à sa nouvelle position sur la Meuse ? l’Angleterre et les puissances du Nord renonceront-elles à la deuxième barrière qu’elles se sont si habilement ménagée en 1831 à côté de cette Belgique dont l’esprit d’indépendance excite encore tant de doutes, contre cette France dont l’esprit belliqueux anti-européen n’est point encore éteint ?

L’Allemagne veut être réintégrée dans un de ses états, et cette réintégration n’est pas à ses yeux un fait isolé et secondaire ; il se rattache à un ensemble d’idées, de traditions. La France s’est formée aux dépens de l’Allemagne ; depuis le 16e siècle, elle s’étend vers le Rhin. L’Allemagne a fait de grandes pertes ; la France croit qu’en 1815 on a été injuste envers elle, en la ramenant, ou à peu près, à ses limites de 1790 ; l’Allemagne croit avoir été généreuse en n’exerçant aucune revendication. La ceinture de la France, depuis Dunkerque jusqu’à Strasbourg, a appartenu en majeure parie à l’Allemagne, et l’Allemagne s’en souvient. Henri II a occupé la ville impériale de Metz ; l’Allemagne a pensé que cette perte ne l’affaiblirait point ; et elle a cédé. Louis XIV s’est emparé de la ville libre de Strasbourg, de l’Alsace ; l’Allemagne a cédé. Je ne parle pas des conquêtes faites dans les Pays-Bas méridionaux sur le cercle de Bourgogne : Louis XV a obtenu la Lorraine ; l’Allemagne a cédé. En 1815, l’Allemagne tant de fois mutilée s’est reconstituée ; elle veut que le principe de l’intégrité germanique telle que l’ont reconnue les traités soit respecté, elle le revendique en face de la France nouvelle ; elle craint qu’en cédant une seule fois, qu’en souffrant une atteinte au droit public de 1815, elle ne se remette dans la situation où elle s’est trouvée devant l’ancienne France ; elle ne consent plus à des cessions, mais à des échanges, et à des échanges avantageux. Ce n’est pas la cause des grands états allemands ; c’est la cause des petits : on nous a promis la sympathie de ces états ; c’est bien méconnaître ce qui se passe en Allemagne. Le roi Guillaume avait désiré, en 1831, d’obtenir de la diète que la cession du Luxembourg wallon fût gratuite et que la rive droite de la Meuse pût être en entier réunie à la Hollande ; ce fut le motif de la rupture des négociations reprises à la suite de la convention du 21 mai. Les états secondaires se sont alarmés ; la Bavière surtout s’est émue, la Bavière qui craint de compromettre la possession de ses provinces cis-rhénanes. L’on a été à cette époque jusqu’à concevoir des soupçons contre la Prusse, assez forte pour se protéger elle-même et qui, dans l’intérêt de son propre agrandissement, pour remplir les destinées que naguère encore on lui supposait, pour établir cette unité allemande qui eût fait équilibre à la grande unité française, aurait pu voir, non sans satisfaction, porter une première atteinte à l’inviolabilité de ces états fédérés.

La Belgique, dans la question du Luxembourg, n’a pas eu de plus ardents adversaires que les états secondaires, catholiques et protestants ; j’ajoute ces mots, car lorsqu’on nous a promis leur appui, il m’a paru que l’on cédait à des préoccupations religieuses.

Si ces sentiments hostiles de l’Allemagne avaient besoin d’une justification, ne la trouverait-on pas dans cet esprit belliqueux qui anime encore presque tous les partis en France, et que nous avons vu se réveiller dans une récente et mémorable discussion ? Louis-Philippe a reconnu la nationalité belge, il l’a reconnue sincèrement, sans arrière-pensée, car je crois à la haute intelligence de ce monarque. Mais notre nationalité est-elle reconnue par la France même ? N’existe-t-il pas trois grands partis dont chacun promet à la France les limites du Rhin, qui invoquent le génie ou de Louis XIV, ou de la Convention, ou de Napoléon, ces trois grandes idoles de la France ? Et c’est lorsque l’on sollicitait de l’Allemagne des concessions en soutenant qu’elle était sans intérêt, qu’on est venu lui dire : « La France se réserve de se replacer sur le Rhin. » Cette idée s’est emparée des intelligences les plus hautes et les plus généreuses. Et tel homme qui déclare que les Luxembourgeois ont le droit d’être Belges dénie secrètement aux Belges le droit d’être Belges.

« La France s’ennuie », s’est écrié un député français que nous aimons depuis longtemps comme grand poète et que nous avons naguère admiré comme grand orateur ; « il manque un but social à la France de juillet. » Deux jours après, le même orateur disait : « Il y a, n’en doutons pas, il y a dans beaucoup de consciences indépendantes ici et dans le pays un sentiment pénible de la situation de la France depuis les traités de 1815. C’est le sentiment français que faisait vibrer en nous hier, avec tant de puissance la parole de l’éloquent orateur de la droite. Oui, et ce sentiment de révolte contre le joug des traités de 1815 ne date pas seulement de 1830, il date aussi de la restauration ; il date de M. de Richelieu, il date de M. de Chateaubriand, qui dans son court passage aux affaires voulut élargir nos limites et imprimer à la politique de son pays quelque chose de la grandeur et de l’énergie de son génie ; Oui, c’est là une des causes de son malaise au-dehors, et même de ce malaise au-dedans, de ces difficultés parlementaires dont nous sommes travaillés. » (Discours de M. de Lamartine, 17 janvier 1839.)

Ainsi le remède aux embarras, à l’ « ennui » de la France, serait dans le retour au système de l’agrandissement territorial.

Oui, la France s’ennuie, parce qu’elle se fait de fausses idées de grandeur et de prospérité ; elle cherche le bonheur où il n’est pas ; le sentiment du bien-être intérieur ne lui suffit point. La France s’ennuie, parce que depuis Louis XIV, elle s’est mise en hostilité avec toutes les nationalités étrangères ; au lieu d’améliorer par le travail le vaste territoire qu’elle possède, elle n’a songé qu’à l’agrandir. La France s’ennuie, parce qu’il lui faut de fortes sensations ; en moins d’un demi-siècle elle a tout essayé ; je me trompe, elle n’a point essayé de vivre tranquillement chez elle, en paix avec elle-même et avec l’Europe. C’est l’essai qui lui reste à faire aujourd’hui qu’elle a vaincu l’émeute, c’est l’essai que veut faire son roi. Le remède aux embarras de la France est en elle-même, dirai-je à M. de Lamartine ; si, comme je l’espère, vos belles destinées vous appellent au gouvernement de votre pays, c’est là que vous le chercherez ; vous respecterez la Belgique encore trop méconnue, vous l’estimerez et peut-être quelquefois l’imiterez-vous.

L’intérêt que l’Allemagne et l’Angleterre avaient aux stipulations territoriales du 15 novembre 1831, existe donc malheureusement en 1839 comme il existait en 1831 ; il subsiste parce que l’on doute de la Belgique et de la France, parce que l’on doute de l’esprit d’indépendance de la Belgique, de l’esprit pacifique de la France. Ce doute, le temps seul peut le détruire, et il aurait fallu de nombreuses années d’épreuves.

Quand la Belgique constituée aura longtemps vécu, quand la France pacifiée se sera créé de l’occupation chez elle ; quand la Belgique indépendante ne paraîtra plus absorbée dans la protection de la France, quand la France, au lieu de se placer hors de l’Europe et au-dessus de l’Europe, se considérera comme un membre de la grande association des états européens, la Belgique aura des chances d’obtenir ce qui peut lui manquer pour remplir sa destination dans le monde. Mais en sommes-nous là, messieurs ?

Avons-nous le droit de le prétendre en reportant nos regards en arrière, en passant en revue tout ce qui s’est fait depuis 1830 ? le plus grand service que le peuple français pourrait nous rendre aux yeux de l’Allemagne, serait de renoncer sans arrière-pensée à son système d’extension territoriale ; quand il aura accepté la nationalité belge comme il accepte la nationalité d’autres états limitrophes, de la Suisse, de la Savoie, l’Allemagne croira en nous parce qu’elle croira en la France ;

Telles sont les considérations qui me semblent établir l’intérêt que l’Angleterre et l’Allemagne croient avoir, tout en commettant une grande injustice envers nous, à maintenir au moins jusqu’à d’autres temps les arrangements territoriaux du traité du 15 novembre 1831, considérations qui pour moi ne datent pas d’hier, bien qu’elles aient eu besoin de la nouvelle sanction qu’elles viennent de recevoir ; elles sont le résultat de toutes mes réflexions, de toutes mes études historiques et politiques. Les questions européennes soulevées et compromises par les révolutions de 1830 ne s’offrent point à moi isolées ; elles m’apparaissent comme un incident d’un long drame qui commence au dix-septième siècle et dont toutes les parties sont présentes à ma mémoire comme des faits contemporains, drame entremêlé de traités et de batailles, et dont la scène a été en Belgique ; drame où les acteurs d’aujourd’hui ne sont pour moi que les acteurs d’autrefois, où le même personnage, parlant le même langage, s’appelle successivement Guillaume III, Pitt, Castlereagh, Palmerston ; drame que la France a interrompu à Jemappes pour le laisser recommencer à Waterloo, qu’elle n’aurait pu essayer d’interrompre en 1830 qu’en se remettant dans cette situation pleine de gloire sans doute, mais aussi de périls, où se sont trouvés la république et l’empire.

La France ayant en 1830 reconnu l’existence du grand-duché de Luxembourg comme état allemand, malgré la situation de cette province depuis 1815, il existait pour le moment un seul moyen de concilier les intérêts du l’Allemagne avec nos désirs, c’était d’obtenir dans le Luxembourg la substitution du roi des Belges au roi des Pays-Bas ; mais d’abord il fallait obtenir le désistement du roi Guillaume et de sa maison ; en second lieu, le consentement de la France ; en troisième lieu, rendre la constitution belge, quant au Luxembourg, compatible avec les institutions allemandes. La constitution belge du 7 février 1831, bien que votée au milieu de l’omnipotence révolutionnaire, n’a touché qu’avec réserve au Luxembourg ; elle a compris qu’il fallait, en réunissant cette province à la Belgique, respecter ses relations avec la confédération germanique ; elle a indiqué le problème, elle ne l’a point résolu ; il est réservé à l’avenir d’en trouver la solution ; mais cet avenir est encore loin de nous. Chose singulière ! dans cette question nous ne pouvons avoir pour nous l’Allemagne qu’en contrariant la France et réciproquement. La France nous veut hors de la confédération germanique ; l’Allemagne ne peut rien faire pour nous si nous n’entrons pas dans la confédération : l’Allemagne ne peut consentir à voir le Luxembourg entrer en la possession de la Belgique qu’à la condition que notre roi soit membre de la confédération germanique ; à cette condition, nous pourrions compter sur l’Allemagne ; mais à cette condition la France est contre nous ; elle croirait avoir perdu le résultat extérieur de la révolution de 1830 : à ses yeux, le royaume de Belgique, ayant pour chef un roi prince allemand comme grand-duc de Luxembourg, reprendrait la position hostile du royaume des Pays-Bas. « Le roi des belges ne fera point partie de la confédération germanique » a dit solennellement Louis-Philippe en ouvrant la session le 24 juillet 1831, trois jours après l’inauguration de la royauté belge.

Ainsi, en 1830, le gouvernement français a reconnu l’existence d’un grand-duché de Luxembourg, et en 1831 il a repoussé le seul moyen qui pût, dans les circonstances présentes, concilier nos vœux avec les intérêts de l’Allemagne. Demander le Luxembourg en offrant d’entrer dans la confédération, c’est soulever la France ; le demander sans faire cette offre, c’est soulever l’Allemagne : comment détruire ces incompatibilités ? c’est un secret que le temps ne nous a point encore révélé.

Ces considérations, tout anciennes qu’elles étaient pour moi, ne pouvaient néanmoins dominer mon esprit exclusivement d’une manière absolue et définitive.

Elles ne pouvaient me dominer d’une manière absolue et définitive ; car, je le répète, plusieurs n’ont reçu leur sanction que dans des faits récents.

C’est ainsi que les dispositions hostiles des états secondaires d’Allemagne viennent de se révéler d’une manière très remarquable ; le roi de Wurtemberg, en ouvrant la session, a fait allusion à la question du Luxembourg ; renchérissant sur les paroles royales, la chambre des députés, et c’est une chambre libérale, a hautement revendiqué ce qu’en Allemagne on appelle les droits de l’Allemagne ; dans son adresse présentée le 8 février, elle s’exprime en ces termes : « Nous partageons fermement l’espoir de votre majesté pour la conservation de la paix. Mais si elle devait être troublée par des événements imprévus, votre majesté ne trouvera pas moins en nous et en votre peuple entier, que dans votre fidèle armée, ce bon esprit qui ne recule devant aucun sacrifice nécessaire pour le maintien de l’intégrité et la protection de notre patrie allemande. Ces sentiments nous font partager l’attente de votre majesté que le système de défense pour la protection de l’Allemagne méridionale, prouvé par les traités, recevra bientôt son exécution. »

C’est ainsi qu’une tentative très récente est venue révéler de nouveau les dispositions hostiles du gouvernement français à toute transaction qui, en conservant le Luxembourg à la Belgique, nous rapprocherait du système politique allemand. Vous connaissez la note du 4 février par laquelle nous avons offert à la conférence de réserver à la confédération germanique la souveraineté militaire dans le Luxembourg ; eh bien, cette disposition, si elle avait été acceptée par l’Angleterre et les trois cours du Nord, n’aurait point reçu l’appui du gouvernement français.

Les considérations que je vous ai développés ne pouvaient non plus nous dominer exclusivement ; on ne pouvait prévoir l’issue des négociations, ni par conséquent les diriger d’après les seules chances qu’offrait la question territoriale.

En dehors de cette question il existait des chances qu’il fallait se ménager.

La non-exécution pendant sept ans était un fait grave dont il fallait réclamer le bénéfice sans distinction.

On pouvait douter de la sincérité du roi Guillaume, à qui on pouvait supposer seulement l’intention de changer sa position en déplaçant les torts.

On pouvait nous mettre en présence, non seulement du traité du 15 novembre 1831, mais des négociations de 1833 dont les détails vous sont maintenant connus par le procès-verbal de la conférence ; non seulement il fallait obtenir mieux que 1831, il fallait obtenir mieux que 1833.

Ce n’est pas que je veuille adresser un reproche au ministère de 1833, le ministère à qui nous devons la libération d’Anvers et le statu quo du 21 mai ; personne n’apprécie plus que moi l’habilité de l’honorable général qui dirigeait les affaires étrangères ; le ministère de 1833 a fait ce qui était nécessaire et possible ; le ministère de 1838 a recueilli les bénéfices du temps.

La marche suivie en 1838 par le gouvernement était nécessaire, et comme tel les partisans les plus absolus du système pacifique doivent l’approuver ; elle a été de plus utile.

Je dois m’arrêter sur chacune de ces propositions, car au point où en sont les choses, c’est, à mes yeux, une des parties décisives de la discussion.

A en juger par le discours de l’honorable M. Dequesne, le ministère, dans cette discussion, doit se prémunir non seulement contre les adversaires de la paix, mais encore contre certains des partisans de la paix ; d’après les uns il ne faut pas céder ; d’après les autres il fallait céder plus tôt.

En nous conseillant, nous dira-t-on, d’adhérer à l’acte du 23 janvier, vous nous déclarez que les arrangements territoriaux sont irrévocables ; c’est votre argument pour obtenir notre adhésion ; mais cette déclaration, il fallait nous la faire il y a six mois, il y a trois mois ; c’eût été un argument pour ne pas prendre la position extraordinaire que nous avons prise, pour ne pas nous livrer aux dépenses que nous avons faites. De deux choses l’une, ou vous avez tort de parler ainsi aujourd’hui, ou vous aviez tort de vous taire.

Je pense, messieurs, ne point affaiblir l’accusation. J’y réponds.

Si le gouvernement vous propose d’adhérer à l’acte du 23 janvier, c’est non seulement parce qu’il a reconnu que les arrangements territoriaux sont irrévocables, mais parce qu’il a obtenu d’importantes modifications sur les autres questions ; il a obtenu à cet égard mieux que 1831, mieux que 1833.

Il a reconnu que les arrangements territoriaux sont irrévocables ; mais, pour le constater, il fallait que rien n’influât sur les déterminations au dehors ; parler, douter, c’était s’exposer à entendre dire : « Si les arrangements territoriaux ont été maintenus, c’est que vous aviez parlé prématurément, c’est que vous aviez douté. Ce sont vos paroles, vos doutes qui ont encouragé la conférence de Londres dans son inexorable arrêt, les chambres françaises dans leur déplorable défection, le gouvernement et les chambres de l’Allemagne dans leurs tardives réclamations. » C’eût été une bien autre accusation ; ce n’est pas tout, eût-on ajouté : « Non seulement, en désespérant à l’avance de la question territoriale, vous l’avez compromise, ou plutôt vous l’avez résolue, mais en vous remettant si complaisamment sur le terrain du traité du 15 novembre, vous avez tout exposé ; il fallait vous taire, ne fût-ce que pour être plus forts sur ces dernières questions. »

C’est à cette accusation que pour ma part j’ai voulu échapper, tout livré que j’étais à de tristes pressentiments ; ayant à choisir entre deux accusations inévitables, c’est celle que l’on porte aujourd’hui qui m’a le moins effrayé.

Par son adhésion du 14 mars, le roi Guillaume avait réclamé le bénéfice des 24 articles comme s’il les avaient acceptés au 15 octobre 1831, sans réduction de la quote-part qui nous avait été assignée dans le partage des dettes, avec remboursement des avances faites par le trésor hollandais depuis le mois de novembre 1830 ; avec le maintien des stipulations relatives à l’Escaut, c’est-à-dire avec application à ce fleuve du tarif de Mayence ; il y avait là un grand danger, et nous n’y avons échappé qu’en cherchant à remettre en question tous les arrangements.

Ce n’est point là une supposition : considérer comme irrévocables et les arrangements territoriaux et les arrangements financiers, telle est la position que le gouvernement anglais lui-même avait prise à la fin d’avril 1838, telle est la position que la conférence entière avait prise dans les négociations de 1833, et que le gouvernement belge avait à cette époque acceptée.

Nous avons obtenu la libération des arrérages sans condition et la réduction de la dette sous la condition de la non-liquidation du syndicat d’amortissement ; dans les négociations de 1833, l’on avait regardé comme irrévocable la fixation de notre quote-part de la dette, et l’on avait songé à établir une compensation entre la remise des arrérages dus à cette époque et notre renonciation à la liquidation du syndicat d’amortissement. C’est à cette dernière proposition que l’on serait probablement revenu. La conférence de Londres, en ne maintenant, par son acte du 23 janvier 1839, comme irrévocables que les arrangements territoriaux seuls dictés par un intérêt européen, a consacré une importante innovation.

Le gouvernement néerlandais pouvait ne pas être sincère dans son adhésion du 14 mars 1838, c’est-à-dire, pour me servir d’une expression plus convenable, avoir, en adhérant, un autre but que celui d’amener un véritable dénouement. Cette adhésion donnée subitement avait déconcerté même les alliés les plus intimes du cabinet de La Haye. Les négociations de 1833 avaient été suspendues par le fait du roi Guillaume : il s’était donné par là un grand tort aux yeux de son peuple. Ne pouvait-on pas supposer que le vieux monarque n’avait d’autre vue que de déplacer les torts ? On savait quelles difficultés morales la non-exécution du traité du 15 novembre avait créées en Belgique quant aux arrangements territoriaux, que c’était en quelque sorte le côté vulnérable de la nationalité nouvelle. Ne pouvait-on pas supposer que l’on n’avait d’autre objet que de rouvrir les négociations pour amener une rupture, et cette fois par le fait du gouvernement belge, et après avoir obtenu son consentement à l’abandon des populations limbourgeoises et luxembourgeoises ? Représentez-vous, messieurs, le gouvernement belge adhérant aux arrangements territoriaux, rompant ensuite les négociations à cause du partage des dettes, soit à cause des stipulations fluviales, et se retrouvant en présence des populations inutilement et prématurément sacrifiées. Représentez-vous la position des ministres ayant donné ce conseil au Roi, et c’est ce conseil que selon l’honorable M. Dequesne il aurait fallu donner au monarque.

La marche qui a été suivie était donc nécessaire pour échapper à un piège ; elle l’était encore pour disculper le pays à ses propres yeux.

Il y a des causes si saintes, messieurs, que la raison abstraite ne suffit point à la conscience pour en justifier le sacrifice ; la conscience hésite, elle veut hésiter. Elle se complait dans ses hésitations jusqu’à ce que les faits viennent la placer en face des nécessités réelles. La Belgique a dit en quelque sorte aux populations du Limbourg et du Luxembourg : « J’essaierai de vous conserver, mais sans me condamner au suicide ; je prévois de grands obstacles, des obstacles tellement insurmontables que peut-être pourra-je m’abstenir de tenter de les surmonter ; je prévois la défection de la France ; je n’y croirai que quand elle m’aura abandonné ; je prévois une crise intérieure ; je n’y croirai que quand je sentirai qu’elle me dévore. Je pense qu’il est de mon devoir de faire des efforts en votre faveur : je ne m’arrêterai que devant un plus grand devoir : celui de ma conservation personnelle.

La Belgique en est-elle arrivée à ce point dans sa résistance ? c’est ce que nous verrons tout-à-l’heure. Une résistance, non absolue, mais conditionnelle, tel est le véritable sens des adresses de mai et de novembre.

Ce qu’il fallait surtout attendre c’était la réunion des chambres françaises ; il fallait tâcher de maintenir jusqu’à cette époque la conférence dans l’inaction. La Belgique s’est préparée à la résistance en y mettant pour condition l’appui de la France. Pouvons-nous encore compter sur cet appui, et si nous ne pouvons y compter, quel caractère prendra notre résistance isolée ? Si la Belgique n’avait point apparu à la tribune française alors dans un état de résistance, on n’aurait pas manqué de s’emparer du fait accompli pour nous dire ; « Vous avez prématurément cédé ; (M. de Mérode : c’est vrai) que n’attendiez-vous notre réunion ? nous aurions empêché le ministère de vous abandonner ; aujourd’hui il ne reste qu’à le blâmer, mais le fait subsiste. Pourquoi avez-vous douté de nous ? » Hé bien, nous n’avons pas douté de vous ; vous n’avez pas répondu à notre appel. Si la Belgique est forcée de modifier son système, c’est que ce système était conditionnel et que la condition nous manque ; nous avions compté non pas sur un révolte de l’esprit belliqueux antieuropéen en France, nous avions compté sur un grand mouvement de sentiments généreux ; nous ne nous étions pas engagés à marcher seuls, et les plus bienveillants d’entre vous nous répondent : « Marchez seuls, nous vous suivrons peut-être ; essayez de nous entraîner, malgré notre gouvernement. »

Nous voilà même arrivé à la session du parlement britannique, nous ne sommes pas seulement condamnés par les trois cabinets absolutistes, nous avons laissé aux deux grandes tribunes du monde civilisé, aux tribunes de France et d’Angleterre, le temps de parler ; les deux grands gouvernements parlementaires nous ont aussi abandonnés. Sur quoi voulez-vous que nous comptions encore dans notre système de résistance ?

Il faut, me répondra-t-on, nous procurer des appuis en dehors des gouvernements et des chambres, faire un appel à la France libérale, quoique anti-catholique ; à la Prusse quasi-française, bien que catholique ; appels dangereux, messieurs, à l’aide desquels on peut commencer des révolutions et non les terminer : on ne finit les révolutions, c’est-à-dire on n’en consacre le résultat que par le concours des gouvernements régulièrement constitués ; ce n’est jamais impunément que l’on fait de la propagande, soit politique soit religieux ; il existe aussi un principe de non-intervention qu’il faut respecter à l’égard des partis qui s’agitent dans les pays étrangers, il ne doit y avoir pour nous d’autres nations que les nations officiellement représentées par leurs gouvernements ; chercher les nations dans les partis, c’est s’exposer à de cruels mécomptes et à de tristes représailles.

Toute négociation même désespérée sur un objet est sujette, lorsqu’elle en embrasse plusieurs, à présenter dans son cours les chances non de succès direct, mais de rupture, ce qui équivaut souvent au succès, ce qui pour nous équivalait au succès. Ce sont ces chances qu’il fallait aussi nous ménager. Il pouvait y avoir sur un objet en dehors de la question territoriale désaccord des cinq puissances entre elles, ou des cinq puissances avec le cabinet de La Haye ; dans ce cas la rupture eût par notre silence laissé intacte la question territoriale. Le roi Guillaume pouvait se refuser à toute réduction de notre quote-part de la dette, exiger le maintien pur et simple des stipulations relatives à l’Escaut ; il y avait là autant de chances de désaccord et de rupture. C’est également dans cette prévision que nous nous sommes efforcés de faire marcher avant la question territoriale toutes les autres questions. L’une de celle-ci venant à se heurter contre un obstacle, la voie se fût trouvée par cela même fermée. Ce n’était point raisonner d'après de pures suppositions ; il existait un précédent qui devait nous engager à ne pas nous mettre trop vite à découvert et à marcher avec précaution ; les négociations n’avaient-elles pas été en 1833 précipitamment rompues par un incident inattendu ? Et quel bonheur qu’au jour de la rupture en 1833, nous ne nous soyons pas trouvés engagés sur toutes les questions, dont plusieurs sont ainsi restées livrées aux chances de l’avenir ! Récemment encore n’avons-nous pas voulu notre ménager une dernière chance par notre silence, celle de la non-adhésion du roi Guillaume à l’acte du 23 janvier ? Et s’il avait refusé d’adhérer en rappelant les termes de sa première adhésion du 14 mars 1838, voyez comme notre position restait belle devant l’avenir.

Pour apprécier la marche d’un gouvernement, il faut non seulement tenir compte de ce qui est arrivé, mais de ce qui pouvait arriver, dans les limites de certaines probabilités ; c’est ce que l’on fait rarement, c’est ce que M. Dequesne n’a pas fait. Il y a des résultats négatifs qui restent inaperçus : ce sont les dangers auxquels on échappe, les écueils que l’on évite.

C’eût donc été une faute, et une faute impardonnable que de ne connaître, dès que l’adhésion du 14 mars nous a été communiquée la force obligatoire du traité du 15 novembre 1831, même en faisant des réserves par rapport aux stipulations financières et fluviales ; on aurait pu se prévaloir de notre adhésion immédiate aux arrangements territoriaux pour maintenir tout le traité ; en ce qui concerne les arrangements territoriaux, il existait d’ailleurs un fait nouveau, le statu quo de sept ans, fait que certes nous ne devions pas déclarer sans importance. De ce fait naissait une question morale qu’un gouvernement national devait poser à la diplomatie européenne, question morale que M. Thiers a exposée avec beaucoup d’habilité dans son discours du 17 janvier, en se demandant si, tout en reconnaissant l’existence du traité du 15 novembre 1831, il n’était pas, par le statu quo de sept ans, survenu un fait de nature à influer sur le mode d’exécution.

A une certaine distance sans doute on a pu d’étonner, dans le lointain de l’avenir on pourra s’étonner, que les Belges se soient refusés à l’exécution d’un traité qu’ils avaient accepté : étonnement dû à un oubli grave, c’est que ce traité était demeuré sept années sans exécution. A une certaine distance ou dans le lointain de l’avenir, sept années apparaissent comme sept semaines, comme sept jours ; elles s’effacent ; mais pour nous contemporains et concitoyens qui vivons du présent, ce sont sept prodigieuses années. En 1831, la Belgique n’avait que le sentiment confus d’une nationalité jusque-là stérile ; depuis elle s’est nationalisée par ses institutions politiques, par ses travaux publics, par ses entreprises industrielles ; en 1838, lorsqu’elle se sentait en pleine possession de la vie, on est venu lui rappeler qu’elle devait être mutilée. Elle n’a pu répondre que par un vaste mouvement de répulsion ; c’est que les nations ne sont pas de pures intelligences, elles sont, et avant tout, des êtres réels, obéissant à des lois morales. Il a fallu que l’arrêt fût confirmé une seconde fois, que l’exécution en fût rendue inévitable et par les volontés européennes et par les nécessités intérieures.

Du jour où la grande résolution du roi Guillaume de reconnaître la nationalité belge, nous fut annoncée, il m’a semblé qu’il y avait pour nous un milieu à tenir entre le système indéfini de résistance et le système immédiat de concession ; céder immédiatement, c’était s’exposer à subir non seulement les stipulations européennes, mais toutes les dispositions du traité de 1831, telles qu’elles avaient été arrêtées d’urgence sous la première influence de nos désastres militaires et avec la précipitation qu’avait commandée le désir de trouver une solution ; résister indéfiniment, c’était s’exposer à compromettre la nationalité belge, au milieu d’une sorte de coalition européenne et d’une crise intérieure. Ce milieu, le gouvernement a-t-il su le tenir ? je le crois, malgré d’apparentes déviations ; les arguments extraordinaires qui ont été effectués dans ces derniers temps ont été commandés par l’attitude subitement prise par la Hollande. Ils étaient d’ailleurs déjà justifiés par la crainte de voir violemment changer le statu quo territorial sans qu’un nouveau traité fût intervenu ou proposé et par une sorte d’application anticipée et partielle du traité du 15 novembre 1831, application qui nous eût laissés en face des autres dispositions de ce traité restées intactes.

Cette crainte était très sérieuse, messieurs ; j’appelle sur ce point toute votre attention ; au lieu de faire de nouvelles propositions, la conférence pouvait procéder par déclarations, elle pouvait exiger le désistement de la Belgique de toute réclamation contre les arrangements territoriaux en fixant un terme, passé lequel toute négociation eût été rompue, et l’on eût avisé au moyen de mettre en possession le roi Guillaume et la confédération germanique. C’est ainsi qu’on a procédé envers le gouvernement hollandais en 1832, et il s’est agi de procéder de la même manière envers la Belgique. Par la note du 29 octobre 1832, le roi Guillaume a été sommé d’évacuer les places et lieux occupés par lui ; les négociations devant, à la suite de l’évacuation, être reprises sur les autres questions, une sommation du même genre pouvait nous être faite, surtout si nous étions trouvés hors d’état de défense : on nous aurait demandé l’évacuation territoriale préalablement à toute négociation destinée à modifier en notre faveur les arrangements relatifs à la dette et à la navigation. La marche du gouvernement a pu être ou dû être, dans certaines parties, subordonnée à des circonstances qui n’étaient connues que de lui ou que lui seul pouvait apprécier. Le 14 de ce mois, il y aura un an que le roi Guillaume a adhéré sans conditions ; nous avons amené la conférence à mettre des conditions à cette adhésion, et nous avons réussi. C’est d’après ce résultat qu’il faut juger la marche du gouvernement.

Cette marche, je n’hésite point à le dire, a été suivie avec habilité et succès.

Rappelez-vous, messieurs, le comité secret du 28 avril 1838 ; vous étiez alors en présence du traité du 15 novembre 1831 ; vous être maintenant en présence de l’acte du 23 janvier 1839 ; de quels sinistres pressentiments n’étions-nous point dominés dans cette première et douloureuse révélation de notre position ? De toutes parts, la situation s’offrait sombre et décourageante. J’entendais murmurer autour de moi, sur ces bancs : Au moins si nous étions libérés des arrérages. Le traité du 15 novembre était devant nous comme une montagne infranchissable. Qui de nous osait à cette époque se promettre la révision de tout ce que le traité de 1831 ne renfermait point d’européen ? Révision qui a reçu une remarquable application par l’acte du 23 janvier ; résultat qu’on n’avait point obtenu en adoptant dès le premier jour le système de concession, résultat que vous compromettrez en vous jetant dans le système indéfini de résistance.

Dans ses rapports du 1er et du 19 février, M. le ministre des affaires étrangères vous a initiés à tous les détails de la longue et laborieuse négociation qui a suivi l’adhésion du roi Guillaume du 14 mars 1838.

La question que vous avez dû vous poser en relisant ce récit, c’est de savoir si tout est épuisé dans le système diplomatique, si tout a été essayé.

On avait d’abord espéré d’empêcher toute reprise des négociations, en comptant sur des dissidences dans le sein de la conférence.

La reprise des négociations étant décidée, on a espéré les faire recommencer à neuf, c’est-à-dire sans accepter pour point de départ les actes de 1833.

Ce point de départ étant près d’être accepté, l’on s’est efforcé d’obtenir la priorité en faveur de la question de la dette ; et en cela on a réussi.

Tantôt abordant l’ensemble, tantôt s’arrêtant à l’un ou à l’autre détail, l’on a successivement espéré :

Ou d’obtenir le maintien du statu quo de la convention du 21 mai 1833, en assurant à la Hollande, par un article additionnel, le paiement d’une partie de la dette ;

Ou d’amener le roi Guillaume, en faisant poser, d’une manière générale, le principe de la révision financière, à proposer lui-même le rachat du territoire.

Dans ces derniers temps, nous avons nous-mêmes fait directement cette proposition.

Nous avons songé à fédéraliser le Luxembourg, soit en faisant entrer notre Roi dans la confédération, soit en réservant à la diète germanique la souveraineté militaire.

Tout a été essayé.

Tout a échoué.

Nous avons, comme en juin 1831, tout offert hors la cession : la transaction pécuniaire offerte en conséquence du décret du congrès national du 2 juin 1831 a été proposé de nouveau et rejetée : la fédéralisation, acceptée par la constitution même en février 1831, a été offerte de nouveau, et rejetée.

Tout est donc consommé dans l’ordre diplomatique.

La conférence a, par son acte du 23 janvier 1839, reproduit les arrangements territoriaux de novembre 1831 et modifié les arrangements financiers et de navigation.

Faut-il ou non adhérer à cet acte ?

En n’y adhérant point que faut-il faire ?

Telles sont les deux questions qui se présentent, et c’est à dessein que je les pose en même temps.

En adhérant à l’acte du 23 janvier, nous prenons une résolution complète par elle-même ; nous le savons, c’est notre réconciliation avec l’Europe, c’est la reconnaissance de notre nationalité, c’est la paix.

En déclarant que nous n’adhérons point à cet acte, nous prenons une résolution incomplète, purement négative, qui ne suffit point. A l’appui de notre adhésion, que ferons-nous ?

C’est là, messieurs, ce qu’il ne faut pas perdre de vue.

Le parti que le gouvernement propose est seul réel ; tout autre résolution vous ramènerait dans peu de temps à ce parti ; mais sans aucun des avantages qu’il offre aujourd’hui.

Dans une discussion ordinaire, l’affirmative semble seule engager, la négative n’engage point. Il n’en est pas de même dans cette question, il ne suffit pas de dire que vous ne voulez pas de cette proposition, il faut dire ce que vous ferez en n’en voulant point.

Recherchons donc ce que l’on peut faire en refusant l’adhésion.

La seule idée qui se présente, c’est la guerre, et même la guerre immédiate.

La guerre immédiate, je suis embarrassé de définir ce système, bien que ce soit, hors le parti de la guerre, le seul logique. La guerre, et contre qui ? La guerre, et avec quelles chances de succès ? la guerre, et par quels moyens ? Vous avez contre vous la Hollande, contre vous la confédération germanique, contre vous les cinq puissances ; à qui de préférence déclareriez-vous la guerre ? Vous vous jetteriez dans le Brabant septentrional ; vainqueurs, il vous restera encore à vaincre la confédération germanique et à faire reconnaître les résultats de votre victoire par les cinq puissances. (Mouvements de dénégation.)

Vous vous jetterez dans les provinces rhénanes ; vainqueurs, il vous restera encore à vaincre la Hollande, et à faire reconnaître les résultats de votre victoire par les cinq grandes puissances. Entreprendre une guerre agressive, de quelque côté que ce soit, c’est vous précipiter dans les aventures, et vous mettre au ban de l’Europe. Pour tenter de ces choses comme assemblée nationale, il faut s’appeler la convention ; pour faire de ces choses comme prince, il faut s’appeler Napoléon. Et quand on ne réussit pas, on s’appelle dans l’histoire le congrès belge de 1789.

Je n’insiste donc point ; j’attendrai que cette proposition vous soit faire.

Ne voulant ni la paix, comme le propose le gouvernement, ni la guerre, comme je viens de le supposer, dans quelle situation se mettra-t-on en n’adhérant pas ?

Essayons de la définir.

Ce n’est pas l’ancien statu quo pacifique ; celui-là a disparu sans retour, il a perdu ses deux grands caractères : la confiance au-dedans, car il a éclaté une crise ; la sécurité au dehors, car les puissances qui le garantissaient nous menacent maintenant.

Il ne peut donc être question de rétablir l’ancien statu quo pacifique.

Quel sera le caractère de la nouvelle situation intermédiaire entre la paix que l’on ne veut pas et la guerre que l’on n’ose point ?

Ce caractère variera d’après les intentions et les espérances.

Pour ceux qui pensent qu’il faut au besoin se défendre, il faudra maintenir les armements, ce sera le statu quo que j’appellerai de résignation.

C’est celui que l’honorable comte Félix de Mérode a formulé en système, c’est à celui-là que je vais m’arrêter.

Selon mon honorable ami qui reconnaît la crise intérieure, et l’impossibilité d’une guerre et même du maintien des armements, il aurait fallu déclarer à la conférence que l’on n’adhère point et que l’on ne se défendra point ; que l’on attendra l’occupation, mais que pour se venger on ne paiera point : de cette manière, dit-il, notre dignité est sauve et le nom de notre Roi ne sera pas apposé à l’acte de mutilation.

J’aurais vivement désiré pouvoir me rallier à cette proposition qui peut séduire au premier abord, mais qui me semble ne pas résister à un examen attentif.

Vous déclarez que vous ne défendrez pas les populations du Limbourg et du Luxembourg ; mais n’est-ce pas au fond les abandonner ?

Vous attendrez l’occupation militaire ; mais les populations que vous laisserez sans défense, vous seront-elles bien reconnaissantes de l’expédient auquel vous avez recours pour sauver votre dignité ?

Vous vous vengerez en ne payant pas la dette ; mais on vous forcera au paiement par un blocus maritime, par la fermeture de l’Escaut.

Le Roi ne signera pas, dites-vous ; il ne signera pas avant l’occupation, mai sans doute que vous voudrez que, le mal étant fait, on en recueille au moins les avantages, c’est-à-dire, que la reconnaissance du pays soit obtenue ; on signera donc après l’occupation, c’est-à-dire que l’on ratifiera la mutilation. Votre principe est-il encore sauf dans ce cas ? Si vous voulez qu’il reste sauf, ne faut-il pas que l’on ne signe jamais, c’est-à-dire que le pays existe sans traité de reconnaissance ; en d’autres termes, qu’il renonce à se constituer ? Quelle différence y a-t-il, quant au maintien du principe, entre ratifier l’occupation après avoir d’abord refusé de signer ou signer pour prévenir l’occupation ? Vous signerez dans tous les cas, vous signerez pour prévenir ou pour ratifier.

Le système du statu quo de résistance n’est pas nouveau ; il a été essayé par le roi Guillaume.

J’aurai occasion de revenir sur quelques-unes de ces réflexions en examinant les conséquences du statu quo en général, conséquences que je vais tâcher de faire ressortir à l’aide d’un rapprochement dont je suis vivement frappé.

Il y a une grande analogie entre notre position d’aujourd’hui et celle que le roi Guillaume avait prise à la suite du traité du 15 novembre 1831 ; résister à propos, c’est ce que notre ancien maître n’a jamais su ; s’il l’avait su, il régnerait encore sur nous. La dernière époque où il pouvait céder à propos, ce fut en 1833 ; vous avez vu, par le procès-verbal secret des négociations d’abord, quelles conditions il aurait pu obtenir ; il a pensé que la réaction intérieure s’arrêterait en Hollande et que l’Europe absolutiste ne l’abandonnerait point ; comptant sur des incidents favorables, il a cru que le temps était pour lui. La Belgique peut à son tour accepter une position analogue, compter sur les incidents, dans l’espérance de voir la réaction intérieure s’arrêter et l’Europe libérale se joindre à elle. Dans son système de résistance, le roi Guillaume se plaignait des puissances du Nord, il les accusait de lâcheté et se promettait des catastrophes en Allemagne. Dans son système de résistance, la Belgique se plaint des puissances libérales, elle accuse la France de lâcheté et se promet des catastrophes en Allemagne. Le roi Guillaume a prétendu être plus contre-révolutionnaire que les puissances du Nord ; la Belgique prétend être plus révolutionnaire que la France de juillet. Le roi Guillaume a, pendant sept années, sommé les puissances du Nord d’être fidèles à leur principe ; la Belgique somme aujourd’hui la France de juillet d’être fidèle à son principe. Le roi Guillaume s’est exagéré ce qu’il appelle son principe. La Belgique tombera-t-elle dans la même exagération ? Sans doute les événements de 1830 ont mis en présence deux principes, mais un autre principe est venu s’interposer pour empêcher une lutte sanglante en leur imposant une transaction. Le roi Guillaume a dit à l’Europe : « Maintenant la royauté » ; la Belgique a dit à son tour : « Maintenez les volontés nationales » ; l’Europe leur a répondu : « Nous maintiendrons la paix, dût un roi perdre la moitié de sa couronne, dût un peuple ne pas obtenir tout ce qu’il désire ». Le roi Guillaume a dit : « la cause de la civilisation c’est la royauté. » ; la Belgique a dit : « La cause de la civilisation, c’et le principe de la volonté nationale » ; l’Europe leur a répondu : « La cause de la civilisation, c’est la paix du monde ; mon principe est supérieur au vôtre, et je saurai le faire prévaloir. » C’est la grand mission, c’est la mission historique que se sont donnée les cabinets depuis 1830. Il ne faut pas que la royauté abdique, a dit pendant sept ans le roi Guillaume, c’était pour lui le côté moral de la question ; il ne faut pas que des populations soient violentées, dit la Belgique, c’est pour elle le côté moral de la question ; il faut que la paix du monde soit conservée, dit la conférence de Londres, c’est pour elle le côté moral de la question. C’est ainsi que de son point de vue chacun justifie sa cause. La cause du roi Guillaume a sa grandeur ; la cause de la Belgique a sa grandeur ; mais la cause la plus grande, on peut le demander, n’est-ce pas la cause de la conférence, la cause de la paix du monde ?

Ce que la postérité reprochera au roi Guillaume, ce n’est pas d’avoir cédé ; c’est de n’avoir pas cédé à propos. Représentant du principe absolutiste, sa position était haute ; il en est descendu, il est déchu dans l’histoire ; il n’a pas seulement abdiqué comme roi, il abdique encore comme homme d’état. La Belgique à son tour peut prendre une position très haute, comme représentant du principe révolutionnaire méconnu ; elle le peut, mais cette position elle ne la gardera pas longtemps ; elle en descendra comme le roi Guillaume est descendu de la sienne : cette haute position révolutionnaire, est-elle celle de la Belgique ? est-ce là sa mission ? c’est ce que nous examinerons tout à l’heure.

Le roi Guillaume a dit qu’il attendrait dans le statu quo ; vous savez ce que ce système a coûté à son peuple.

Le roi Guillaume a, pendant sept ans et plus, tenu la Hollande dans une situation forée.

Il a augmenté de plus de cent millions de florins la dette de la Hollande.

Il a perdu les arrérages de la quote-part de la dette de la Belgique.

Il a vu réduire cette quote-part.

Il n’a pas voulu du traité du 15 novembre 1831 ; il accepte aujourd’hui l’acte du 23 janvier 1839, c’est-à-dire beaucoup moins.

Il s’est compromis aux yeux de son peuple en risquant de dépopulariser sa dynastie.

Je ne veux pas dire que par l’acte du 23 janvier la conférence a été injuste envers la Hollande ; ce n’est qu’une réparation envers la Belgique ; mais la Hollande, acceptant en 1831, profitait, et à jamais, de toutes les erreurs, de toutes les défectuosités du traité primitif.

A son tour, la Belgique peut attendre dans le statu quo. Voici ce qui lui en coûtera :

Elle restera dans une situation forcée.

Elle augmentera non pas sa dette, car elle ne trouvera pas d’emprunteur, mais ses impôts qu’elle dépensera d’une manière improductive.

Elle paiera à la Hollande à partir du 1er janvier 1839, les arrérages de la dette qu’elle laissera s’accumuler.

Ne voulant pas de l’acte du 23 janvier, on menacera de la replacer en présence du traité du 15 novembre non modifié : c’est ce que le gouvernement anglais a déjà annoncé.

En compromettant le crédit, en détruisant l’industrie et le commerce, en exigeant des sacrifices de tout genre, directs ou indirects, elle risquera de dépopulariser la révolution elle-même : le jour pourra revenir où on lui posera derechef cette terrible question : La nationalité belge est-elle compatible avec le bien-être public ?

Le roi Guillaume, fort de son principe, a résisté à l’Europe pacifique ; forte de son principe, la Belgique peut essayer de résister également.

La conduite du roi Guillaume pourra paraître à certains égards excusable : d’abord personne avant lui ne s’était trouvé dans une position analogue ; aucun précédent ne pouvait l’éclairer. En second lieu, il comptait sur des incidents au dehors ; et en effet il s’en est fallu de peu. Freschi et Alibaud lui auraient donné raison. La Belgique sera-t-elle de même excusable dans sa résistance contre l’Europe ? d’abord il faut qu’elle ne tienne aucun compte du précédent que lui offre le roi Guillaume. En second lieu, quels incidents attend-elle ? des incidents révolutionnaires : l’avènement du parti belliqueux en France ; une catastrophe en Allemagne ? mais ces incidents menaceraient la nationalité belge ; si en France le parti belliqueux, conventionnel ou impérialiste, l’emporte, ce ne sera point à notre profit ; si la France fait la guerre, ce peut être à cause de la Belgique, mais non en faveur de la Belgique. Si, comme vous le dites, l’Allemagne couve des révolutions, c’est une raison de plus pour vous constituer promptement ; si la haute marée de 1830 doit revenir, faites en sorte que la Belgique fixée sur le rivage ne soit point rejetée dans la tourmente.

Dès 1833, j’ai signalé les fautes de la politique hollandaise ; dans la séance du 25 avril 1834, je disais en parlant de la position prise par le roi Guillaume, position qui alors faisait l’admiration d’une partie de l’Europe : « Le dénouement si longtemps attendu sera probablement le résultat de l’épuisement financier, d’une réaction intérieure, lente, légale ; mais inévitable, mais irrésistible ; réaction que la convention du 21 mai aura en quelque sorte provoquée. » Cette réaction nous l’avons par la suite imprudemment encouragée ; je me consolai en supposant qu’au moins le roi Guillaume, fidèle à son rôle historique, résisterait à la crise en léguant à son successeur la nécessité de céder ; effrayé des avertissements que recevait de nous-mêmes le peuple hollandais, je m’écriai dans votre séance du 9 mai 1837 : « Je ne suis point ici pour encourager la réaction qui s’opère en Hollande ; ce que je demande, c’est que le ciel accorde de longs jours au roi Guillaume et une longue patience à son peuple. » j’ose prédire avec plus d’assurance encore le sort de la Belgique, engagée dans un système de résistance contre l’Europe.

La question hollando-belge trouvera sa solution en Belgique comme elle la trouvée en Hollande, dans la réaction intérieure ; en Belgique comme en Hollande, c’est le pays qui est vaincu par lui-même. Si la réaction paraît trop lente, si quelques intérêts en Europe, si la position de quelques cabinets exige qu’elle soit plus rapide, on l’accélérera pas les menaces, par quelques démonstrations militaires, par un commencement de mesures coercitives ; dans peu de semaines, le roi Guillaume fera peut-être à la conférence l’offre de se charger lui-même de fermer l’Escaut : opération facile, car il lui suffira de faire avancer quelques frégates devant Flessigue ; proposition désastreuse, car dans le lointain elle suffira pour engager les navigateurs à ne pas appareiller vers nos côtes ; offre insolente dont je désire préserver la Belgique.

Mais, me dira-t-on, si le pays doit être vaincu par lui-même, attendez au moins qu’il le soit : ne désespérez pas de lui à l’avance ; au lieu d’applaudir, pour ainsi dire à la crise, tâcher de l’arrêter, ou, au moins, d’en atténuer les effets. Le jour où la Belgique sera ainsi vaincue par la force des choses, elle sera absoute ; elle pourra se rendre, sans encourir de reproches ni d’elle-même, ni des populations qu’elle abandonne, ni de l’Europe qui ‘observe.

C’est-à-dire, messieurs, que le passé ne sera plus un enseignement ; qu’il faudra que la Belgique exténuée s’affaisse sur elle-même ; que les deux portions de provinces qu’on lui conteste, se séparent d’elles comme d’un corps à moitié mort ; je ne veux point donner ce spectacle à l’Europe. Dans le système de la guerre immédiatement agressive il y a au moins quelque chose de logique ; mais ici il n’y a rien de semblable : je vous démontre votre impuissance par le raisonnement ; vous voulez qu’elle soit constatée par une longue suite de faits. Je me trompe, et malheureusement, en vous disant que j’en suis réduit au raisonnement : les faits sont là ; ils nous pressent de toute part ; vous n’êtes qu’au début de la résistance, et déjà l’on peut vous dire : Assez de ruines, assez de désastres. L’air respirable manque à la Belgique : rendez-le lui. Trop de personnes peuvent déjà vous dire qu’elles sont victimes, victimes de la plus impossible des causes ; d’une cause qui se recrute de martyrs, non dans l’espoir de triompher, mais pour se reconnaître le droit de succomber.

Mais, dit-on, il ne s’agit pas de résister indéfiniment, il s’agit seulement de ne pas rendre la Belgique complice par une adhésion à l’acte de mutilation ; nous sommes ainsi ramenés aux divers système de statu quo non armé.

D’après l’honorable comte F. de Mérode, la résistance doit être passive, c’est-à-dire qu’il n’y aura pas de résistance ; on laissera occuper les deux portions de provinces. Un doute cependant s’offre à mon esprit : je conçois qu’on reste passif devant une force imposante ; mais que fera-t-on s’il se présente d’abord des troupes peu considérables ? resterez-vous encore spectateurs, ou bien les repousserez-vous ? Dès lors vous avez la guerre avec l’Allemagne, la guerre dont vous ne voulez pas.

D’après d’autres membres, il ne faut pas renoncer à toute résistance ; il est urgent, il est vrai de désarmer à l’intérieur, mais on jettera 12,000 hommes peut-être dans le Luxembourg en leur adjoignant les populations que l’on armera et les volontaires de toutes les nations que l’on appellera.

Malheureuses provinces, et c’est là ce que ceux qui se disent vos amis exclusifs vous offrent : une déclaration d’impuissance de la Belgique en attendant passivement l’occupation étrangère, ou bien une déclaration d’impuissance suivie d’une résistance locale dont vous vous chargeriez en partie à vos risques et périls.

Préoccupé d’un faux point d’honneur, on oublie et la Belgique qu’on laisse dans une situation forcée, et les deux provinces qu’on livre à la guerre et à l’anarchie.

Y a-t-il un milieu entre se défendre et ne pas se défendre ? Y a-t-il un milieu dans la défense même ?

Non, messieurs : ne pas défendre les territoires, c’est les abandonner ; abandonner les territoires, c’est au fond adhérer ; c’est faire la chose sans le dire.

Se défendre, messieurs, ce n’est pas se défendre partiellement, c’est faire de la cause du Limbourg et du Luxembourg la cause belge ; c’est associer la Belgique entière à cette défense.

Je dirai, messieurs, à la Belgique indépendante, au nom des deux provinces vouées au démembrement : Pouvez-vous organiser en faveur du Luxembourg un système général, régulier, durable de résistance, avec des chances véritables de succès ; en êtes-vous capable ; ou bien une résistance de ce genre est-elle au-dessus de vos forces ?

Déclarez-vous.

Vous êtes obligés d’avouer votre impuissance : j’en prends acte ; dès lors je sais ce qu’il nous reste à faire à vous et à nous ?

Vous n’adhérez point et vous ne défendez point ; mais pour que votre honneur, votre digité soit sauve, il faut que les deux provinces soient occupées ; c’est-à-dire que vous voulez que la cession que vous ne pouvez empêcher soit précédée de l’anarchie, d’une résistance isolée et locale, d’une guerre de buisson à buisson et de l’occupation militaire. Ayan à choisir entre deux maux, c’est le plus grand mal que vous préférez.

Vous reconnaissez avec moi :

1° Que la conférence ne modifiera point les arrangements territoriaux ;

2° Que la Belgique est dans l’impuissance d’organiser une véritable résistance.

Nous sommes d’accord sur ces deux points.

C’est-à-dire que la question n’est pas savoir si le traité sera exécuté, mais comment il le sera ?

Le sera-t-il administrativement ?

Le sera-t-il militairement ?

Le sera-t-il pas un retour paisible à l’ancienne domination ?

Le sera-t-il à travers les périls d’une résistance partielle et avec la défaveur que laisse une exécution militaire.

L’honorable comte Félix de Mérode a nettement défini son système de résignation ; un autre honorable collègue, ancien membre du cabinet, a été moins précis en vous disant qu’il aurait voulu ne céder « qu’en présence de la force majeure, et pour ainsi dire au moment de subir la contrainte. »

Je suis exactement de cet avis, avec cette différence que je soutiens qu’il y a force majeure, que nous ne sommes pas au moment de subir la contrainte, mais que nous la subissons réellement.

Pour que la force majeure soit constatée, faut-il que la Belgique soit épuisée par la crise intérieure ?

Pour que la contrainte existe, faut-il que les deux provinces soient occupées ?

Si la force majeure était constatée par une longue suite de maux, notre honneur serait sauf. Et pourquoi ? pensez-vous que l’Europe doute de notre impuissance et que nous ayons besoin de la détromper ? Croyez-moi ; elle ne partage aucune de nos illusions ; à ses yeux, peut-être, nous avons déjà trop fait ; elle n’en exigeait point autant, et si vous lui aviez promis l’impossible, elle n’aurait point pris acte de votre promesse. Vous n’êtes point déshonorés pour avoir résisté aussi longtemps qu’il existât quelque espoir ; mais, je n’hésite point à le dire, maintenant que vous êtes seuls contre tous, vous compromettriez votre honneur en résistant, soit activement, soit passivement, sans chance quelconque de succès, et uniquement pour constater ce que l’on sait : votre isolement, votre impuissance. Ne nous faisons pas de fausse idée de l’honneur, messieurs ; l’honneur consiste dans la saine intelligence de ses intérêts et de ses forces ; quand on fait ce que l’on peut, on fait tout ce que l’on doit.

Je vous demande la permission d’insister sur les effets du statu quo, car ce système sera le refuge de tous ceux qui ne veulent ni de l’adhésion, ni de la guerre.

Les partisans du statu quo vous disent : Attendez que la Belgique soit exténuée ou les deux provinces occupées ; si on occupe les deux provinces, notre honneur est sauf, notre dignité est sauve, quand même il n’y aurait de notre part aucune résistance. « Votre honneur est sauf » si vous attirez, sans chances de succès, sur ces deux malheureuses provinces, la guerre étrangère et l’anarchie ; vous savez que vous ne pouvez les conserver, et vous voulez que, de plus, elles soient rançonnées, et peut-être ensanglantées. « Votre dignité sera sauve » devant l’occupation militaire ; et votre conscience approuve-t-elle cet expédient ?

L’occupation militaire sauvera les apparences, et pour obtenir ce triste résultat, vous exposez ces deux provinces à tous les fléaux. Si vous ne pouvez pas les préserver de la restauration, au moins préservez-les de la guerre et de l’anarchie : laissez-leur au moins le bienfait de la paix et de l’ordre, puisque c’est tout ce que vous pouvez leur donner. Les intérêts du Luxembourg sont ici d’accord avec ceux de la Belgique ; vous m’offrez la résistance ; comme Belge et comme Luxembourgeois je la demande non passive, mais active, mais sérieuse, indéfinie ; je la veux à outrance ; ou bien la paix et l’ordre, c’est-à-dire le retour paisible à l’ancienne domination. La résistance indéfinie est impossible ; dès lors la paix, et non ce système justement qualifié de bâtard, ce statu quo qui ne peut sauver personne et qui compromet tout le monde.

Espérez-vous peut-être, avant que la Belgique soit exténuée, intimider les puissances par le statu quo armé, ramener à nous la France au moins. Mais peut-il y avoir encore quelqu’espoir à cet égard ? M. de Mérode ne nous a-t-il pas dit qu’il ne saurait prolonger son illusion ? La conférence se laissera aussi peu intimider qu’apitoyer ; le gouvernement français s’est joint à elle en signant, et cette signature est à l’abri de tous les changements ministériels et hors de la portée de toutes les délibérations parlementaires. Lisez les programmes électoraux de la coalition. « la conférence n’osera », disions-nous ; et elle a osé. Le roi Guillaume en avait dit autant avant nous. Elle a osé signer l’arrêt ; osera-t-elle l’exécuter ? pourquoi non, si les circonstances l’exigent ? Mais en vous mettant par la force des choses dans une situation extraordinaire qui ne peut être durable, vous vous êtes chargés vous-mêmes de l’exécution ; elle compte sur la réaction intérieure ; et je le répète, il ne lui sera pas difficile de l’accélérer sans même recourir à des mesures extrêmes.

Beaucoup de bons esprits, tout en reconnaissant que le seul parti à prendre est l’adhésion aux arrangements territoriaux, trouvent que l’adresse du mois de novembre les met dans l’impossibilité de le faire. Si, selon eux, l’honneur leur défend d’adhérer, ce n’est pas l’honneur entendu dans un sens général, c’est l’honneur personnel, l’honneur parlementaire si je puis m’exprimer ainsi. J’ai déjà dit que l’adresse du mois de novembre est conditionnelle ; la condition ayant manqué, vous êtes dégagés, et pleinement dégagés. Si l’engagement a été sans condition absolue, alors vous ne pouvez pas même vous arrêtez dans le statu quo armé, ou dans la résistance passive ; vous ne pouvez pas même dire que vous céderez quand le pays sera exténué et les provinces occupées ; vous devez ne jamais céder, combattre à outrance, accepter la lutte sublime, mais désespérée, des Thermopyles. Vous n’allez pas jusque là ; donc il y a une condition dans votre adresse, il y a une limite dans votre résistance. Du moment que vous reconnaissez avec moi qu’il y a une limite, une condition, nous sommes d’accord ; il me suffit de vous prouver que la condition qui vous tenait engagés, manque, que la limite contre laquelle vous devez vous heurter, est déjà devant vous.

Le public a pris acte de votre adresse, vous dit-on ; elle a retenti en Europe. Le public, messieurs, tient compte des dates, et c’est ainsi qu’il juge les événements, c’est ainsi qu’il juge la conduite de notre adversaire qui a fait des déclarations bien autrement énergiques, bien autrement absolues que la vôtre. Par exemple, voici en quels termes, le plénipotentiaire néerlandais notifiait à la conférence, le 20 septembre 1832, que son maître n’adhérerait jamais au traité du 15 novembre : « Le roi ne transigera jamais ni sur les droits territoriaux et la souveraineté de la Hollande, ni sur les principes vitaux de l’existence de ses habitants. Les orages politiques ont passé sur la tête de S.M comme sur celle de ses augustes aïeux ; la Hollande, sous leurs auspices, a traversé des siècles de crise, d’épreuve et de gloire ; et son expérience, chèrement achetée, a mis en évidence qu’une nation se relève même des plus grands revers aussi longtemps qu’elle ne manque pas à soi-même. Le roi veillera à ce que les fruits de cette expérience ne soient point perdus ; et tandis qu’il attend avec confiance le résultat des délibérations de la conférence de Londres, S.M. écarte toute responsabilité des complications que produiraient de nouveaux retards, et proclame hautement qu’elle ne sacrifiera pas au fantôme révolutionnaire les intérêts vitaux et les droits de la Hollande ; que le peuple libre, aux destinées duquel elle est appelée à présider s’en remettant à la Providence, saura tenir tête à tout ce que les ennemis de l’ordre public et l’indépendance des nations pourraient vouloir lui prescrire ; et que si, à la dernière extrémité, une cruelle destinée décevait sa religieuse attente, cette funeste issue entraînerait à la fois le système européen et le repos du monde . » Il y a loin, messieurs, de votre adresse à cette déclaration à laquelle la Hollande, vaincue par elle-même, a donné un si éclatant démenti. Ne tombons pas dans les mêmes fautes ; ne donnons pas cette satisfaction à nos ennemis ; et pour me servir des expressions de la note néerlandaise, ne perdons pas les fruits de l’expérience faite par nos adversaires. Il restait une chance au roi Guillaume, c’était de nous voir imiter sa conduite ; par votre résolution vous détruirez la dernière illusion de notre ancien et malheureux maître.

Nous vous proposons la paix : logiquement c’est par une proposition de guerre qu’on devrait répondre ; mais la guerre on la sait impossible. On veut donc rester dans le statu quo modifié ou non ; on sait que l’on doit céder, mais on dit que le moment de céder n’est pas encore venu : c’est une question de date. Vaut-il mieux céder aujourd’hui que dans six mois ?

Nous vous disons que puisqu’il faut céder, il vaut mieux le faire aujourd’hui, sans prolonger la crise intérieure, et sans exposer les populations qu’on nous enlève à des maux inutiles.

Nous disons que c’est là faire les affaires du pays avec intelligence. Nous ajouterons que c’est encore les faire avec humanité.

Il y a des personnes qui trouvent qu’en effet ce parti est le plus avantageux, mais il leur paraît immoral ; il y a un pacte entre toutes les populations qui se sont associées pour opérer le mouvement de 1830 ; en acceptant le concours des Luxembourgeois et des Limbourgeois, la Belgique a par cela même contracté envers eux des engagements qu’elle doit remplir ; ces populations seules pourraient l’en délier en déclarant qu’elles ne veulent plus être Belges. En achetant sa nationalité, au prix de quatre cent mille hommes, la Belgique s’associe au système du trafic des âmes, elle se renie elle-même puisque sa révolution n’est que la revendication du principe de la volonté nationale, une protestation contre le système d’après lequel on dispose des populations malgré elles, au profit de je ne sais quels intérêts européens ou dynastiques ; la Belgique, se rachetant au prix de quatre cent mille âmes, tombe de toute sa hauteur dans le vieux système matériel qui fait de l’homme une chose.

Tout cela serait vrai si la Belgique agissait librement ; la Belgique est déliée des engagements contractés au jour de l’insurrection, elle en est déliée par la nécessité.

Considérée sous son véritable point de vue, la nécessité qui la caractérise, l’impossibilité du parti contraire, la proposition qui vous est faite n’est point entachée d’immoralité.

Cette proposition sauve la nationalité belge, le grand résultat de notre révolution : premier côté moral.

Cette proposition conserve la paix générale que vous pouvez, jusqu’à un certain point, compromettre, sans toutefois vous assurez par là les chances de succès : deuxième côté moral.

Cette proposition arrête en Belgique une crise intérieure qui doit amener la misère, en exposant à de tristes tentatives les vertus publiques et privées : troisième côté moral.

Cette proposition préserve le Luxembourg et le Limbourg d’une lutte inégale qui ne peut qu’empirer sous tous les rapports le sort des populations qu’on nous enlève : quatrième côté moral.

Ne vous laissez donc pas effrayer par ceux qui vous disent que vous manquez à l’honneur et à la morale ; je le répète, la moralité du parti qu’on vous propose est dans sa nécessité et dans l’impossibilité du parti contraire.

J’ai dit, messieurs, que la haute position révolutionnaire qu’on voudrait faire prendre à la Belgique n’est pas celle que lui assigne le but qu’elle doit atteindre.

Le but de la révolution de 1830 a été de fonder l’indépendance belge ; si ce but est atteint, la révolution triomphe ; elle prend place parmi les événements heureux que préconisera l’avenir. L’existence territoriale de la Belgique est sans doute d’une grande importance, mais son existence nationale est déjà un immense résultat. C’est le grand objet de notre mission, de la mission de tous ceux qui se sont associés aux événements de 1830. Nous avions espéré que toutes les populations qui se sont dévouées pour fonder la Belgique seraient comprises dans la patrie nouvelle, mais cet espoir a-t-il pu être une condition absolue ? J’ai des devoirs à remplir envers la Belgique, je les remplis non sans effort. Je sais que je m’expose à être momentanément méconnu par ceux au milieu desquels on est né, au milieu desquels nous reportent tant d’ineffaçables souvenirs. Mais la patrie pour moi n’est pas le village où j’ai été élevé ; c’est l’être moral, c’est la Belgique, sortie de la révolution de 1830 ; l’idée de la nationalité belge me domine ; j’ai pris une part trop active à tous les événements depuis 1830 pour que je consente légèrement à sacrifier le résultat national qui doit nous justifier dans l’avenir.

La Belgique en est à sa troisième révolution ; au XVIe siècle, nos provinces sont retombées sous la domination espagnole sans que l’Espagne leur ait tenu compte de leur retour à l’obéissance ; il y a cinquante ans que nos pères ont de nouveau essayé de conquérir l’indépendance, et ils n’ont produit que cette révolution de 1789, si légitime dans son origine, si absurde dans sa marche, si triste dans son dénouement. Plus heureuse que les révolutions qui l’avaient devancée, notre révolution de 1830 a amené un état de choses que l’Europe accepte sous certaines conditions ; ces conditions les rejetterons-nous ? Quel est le rang qu’occupe la révolution de 1789 dans la mémoire des hommes ? Quel a été le rang de ceux qui ont pris part à cette révolution ? Leurs intentions avaient été excellentes ; ils ont sincèrement voulu ce que nous voulons, mais ils n’ont pas compris à quelles conditions ils pouvaient l’obtenir ; ils n’ont voulu de transaction ni au-dedans ni au-dehors ; ils ont échoué ; ils ont accepté l’oubli comme un bienfait. De nos jours nous avons vu mourir le plus grand d’entre eux, celui que la révolution de 1789 avait proclamé le « père de la patrie » ; il avait flatté toutes les passions, entretenu toutes les illusions ; la veille de l’entrée des Autrichiens à Bruxelles, il était encore l’homme le plus populaire. Dans son culte de la multitude, il a tout sacrifié à sa popularité ; l’histoire le jugera bien sévèrement. Je ne veux pas que la révolution de 1830 ait le sort de celle de 1789. Je dirai la vérité à nos concitoyens ; je ne les pousserai pas dans des voies extrêmes ; je ne les engagerai pas à tenter l’impossible ; calomnié aujourd’hui j’en appellerai à l’avenir. L’accusation de trahison ne m’effraie point ; celle d’impéritie m’effrayerait.

Mais, me répondra-t-on, votre nationalité n’est point assurée si vous restituez aujourd’hui les territoires tenus en dehors des traités du 15 novembre 1831 ; vous posez un précédent dont on se prévaudra contre vous, dès que les circonstances le permettront, on vous demandera d’autres restitutions, l’on finira par exiger de vous l’abdication de votre nationalité tout entière. Ce sont là, messieurs, des craintes chimériques. C’est au nom du droit public européen que la confédération germanique revendique le grand-duché de Luxembourg ; quand vous serez constitués, le droit public européen vous servira à votre tour de garantie. Le même principe que vous subissez maintenant vous protégera un jour. Si un voisin puissant vous menaçait dans la possession des territoires que les traités vous reconnaissent, vous invoqueriez contre lui ce droit public européen que la diète de Francfort invoque aujourd’hui contre vous. Vous dites que la possession même en dehors des traités suffit ; mais n’est-ce pas vous livrer vous-mêmes à ma merci de quiconque sera plus fort que vous ? Si on vous enlève le Luxembourg allemand, c’est que vous avez les traités contre vous ; si vous les aviez pour vous, vous le garderiez ; vous garderez donc vos autres provinces, puisque les traités vous les assurent.

Les peuples, messieurs, ne vivent pas dans l’état de nature ; ils vivent sous l’empire du droit public positif, droit imparfait puisque c’est l’œuvre de l’homme, mais nécessaire. Le droit public se modifie par les révolutions et les guerres, ; la révolution de 1830 a épuisé son action sur l’Europe ; ce qu’elle n’a pu vous donner en 1831 vous ne l’obtiendrez pas d’elle en 1839 ; vous ne lui imprimera pas une nouvelle impulsion assez puissante au milieu de l’Europe qui s’est calmée. La guerre vous reste comme seul moyen ; à qui la ferez-vous ? Vous chargerez-vous de vaincre l’Allemagne ? Les lacunes dans le droit public ne sont qu’apparentes : il n’y a jamais solution de continuité. Vous ne voulez pas des traités de 1831 ; dans ce cas ce sont les traités de 1815 qui détermineront votre position ; si vous détruisez le royaume de Belgique fondé par les traités de 1831, vous réédifiez le royaume des Pays-Bas fondé par les traités de 1815. Un traité n’est abrogé que par un traité, le droit seul change le droit ; les traités de 1831 sont destinés à abroger les dispositions des traités de 1815 qui avaient constitué le Royaume-Uni des Pays-Bas ; si vous ne voulez pas de l’abrogation, l’acte non abrogé subsistera aux yeux de l’Europe ; il subsistera en droit, et il reprendra son empire quand les circonstances le permettront.

Un peuple non reconnu par les autres peuples n’est pas un véritable peuple ; un territoire non reconnu par le droit public n’est qu’une possession sans garantie. Un droit sans reconnaissance n’est pas un droit, mais une prétention. Tels sont les principes du droit public positif ; si je me permets de vous les rappeler, c’est que j’entends demander autour de moi : « A quoi bon une reconnaissance ? » Lorsqu’à Campo-Formio Bonaparte, à qui on offrait de reconnaître la république française, s’est écrié : « Le soleil n’a pas besoin d’être reconnu » ; il était dans l’ivresse de la victoire ; plus tard, un pied sur la marche du trône, il sollicita l’abdication de celui qui se faisait appeler Louis XVIII ; et à l’apogée de sa puissance, il a regardé son titre comme incomplet, parce que l’Angleterre n’avait pas reconnu ni l’empereur ni l’empire.

Ce que personne n’avait osé prévoir arrive ; la dynastie que nous n’avons dépossédée qu’en partie abdique, notre dynastie nationale obtient tous les genres de légitimité. Il semble qu’un grand empire peut sans danger se trouver en présence d’une dynastie totalement dépossédée, et cependant l’Angleterre de 1688 ne s’est sentie définitivement constituée que lorsque la tombe a englouti le dernier représentant de la dynastie déchue ; un demi-siècle après la révolution de 1688, les échos des montagnes de l’Ecosse avaient encore reconnu la voix d’un Stuart, et de nos jours Napoléon disait à la veuve du dernier prétendant : Si vous aviez un fils, je remuerais l’Angleterre. Pour un petit état, en face d’un prétendant qui a conservé l’un de ses trônes, la situation serait toujours périlleuse.

Ce péril vient à cesser pour nous ; ce que Bernadotte n’a point obtenu des descendants de Gustave Wasa, ce que Napoléon n’a point obtenu du comte de Lille, nous l’obtenons de la dynastie d’Orange-Nassau ; en abdiquant, le roi Guillaume dégage tous les autres princes ; et ceux de ses anciens sujets qui avaient cru devoir lui rester fidèles ; vous obtenez de la Hollande ce que la Hollande a obtenu de l’Espagne ; au lieu de l’obtenir de Philippe IV, vous l’obtenez de Philippe II lui-même ; au lieu de l’obtenir après 80 ans de guerre, vous l’obtenez après huit ans de négociations dont quatre se sont écoulées dans les délices du statu quo. La Belgique achève de se constituer au dehors de la reconnaissance générale ; au-dedans, par l’extinction des partis anti-nationaux. Ce sont là, messieurs, de grands résultats, des résultats que nul n’aurait osé vous promettre.

Ceux qui avaient nié la possibilité de ces résultats en contesteront aujourd’hui l’importance. La Hollande, diront-ils, ne vous est pas moins hostile ; et sa dynastie vous reconquerra dès que les circonstances le lui permettront, comme si elle n’avait jamais reconnu votre nationalité. Sans doute, pour réconcilier deux nations, deux dynasties, il ne suffit pas d’écrire dans un traité qu’il y aura désormais entre elles « paix et bonne amitié » ; mais la paix est déjà beaucoup ; elle déplace les intérêts ; le désarmement mutuel donnera cours à d’autres idées ; il enlèvera d’ailleurs en Hollande, à la dynastie qui pourrait conserver des arrière-pensées, les moyens de surprendre la Belgique. La Hollande qui s’était insurgée contre l’Espagne n’est-elle pas devenue l’alliée de l’Espagne, alliance qui avait pour objet de conserver les Pays-Bas méridionaux comme barrière contre la France ? Le temps est un grand guérisseur d’amour-propre ; il éteint les haines, et ne laisse place qu’aux intérêts réels.

Notre révolution, avant son neuvième anniversaire, est close ; elle est définitivement close et pour la Belgique et pour l’Europe ; c’est là un grand événement, le plus grand événement depuis 1830 ; c’est la pacification de l’occident de l’Europe.

Permettez-moi, pour terminer, de m’arrêter encore à ces derniers mots.

La révolution est close, messieurs ; elle n’a pas manqué à sa destinée, puisqu’elle lègue au monde la nationalité belge ; elle n’a pas tout obtenu, mais nul n’obtient tout ici bas et de prime abord. C’est une grande bataille de huit ans ; tous les combattants malheureusement ne sont point appelés à jouir de la victoire. Mais la victoire est l’œuvre de tous. Cette révolution se présentera la tête haute dans l’histoire, car elle a été heureuse et sage. Aux prises avec des difficultés sans exemple, la nation belge s’est constituée : à ceux qui doutaient d’elle, elle a prouvé qu’elle savait être ; aux partisans des institutions libérales elle a prouvé qu’on peut allier l’ordre à la plus grande liberté ; aux partisans des intérêts matériels, elle s’est montrée capable d’organiser le travail public et privé. La révolution de 1830 a fait ce qu’aucune autre révolution n’a fait. Elle a fait un peuple, une constitution et une dynastie, triple résultat qu’elle a obtenu sans guerre civile et sans guerre étrangère. Elle a amené l’Europe alarmée et la dynastie déchue à reconnaître et le peuple nouveau et la dynastie nouvelle. Au-dehors menacée par l’esprit de conquête, au-dedans par l’esprit d’anarchie, elle s’est soustraite et aux anarchistes et aux conquérants dépossédés soit en 1814 soit en 1830. Echappée pendant cinq ans à la diplomatie européenne, elle a fait dans cet intervalle un magnifique essai d’existence ; ressaisie par la diplomatie européenne, elle s’est débattue, mais vainement ; elle a cédé, mais devant l’Europe entière qui a dû se lever contre elle ; il n’y a pas de déshonneur à céder à l’Europe, il y a de l’honneur à exiger, pour céder, que ce soit l’Europe qui le demande. Au milieu d’une coalition européenne et d’une crise intérieure, la Belgique a reconnu son impuissance à conserver tous ses associés ; elle l’a reconnue pour leur éviter de grands maux, et après avoir pris une de ces attitudes dont le souvenir subsiste comme une noble protestation, comme un appel à des temps meilleurs. La Belgique n’est point humiliée, déshonorée, elle a fait tout ce qu’elle devait ; exiger davantage, ce serait être injuste envers elle. C’est sur les deux grandes nations qui abandonnent la Belgique que retombe ce qu’il y a d’odieux dans l’acte qui clôt la révolution, c’est aux tribunes de France et d’Angleterre que l’histoire en demandera compte. Comme Belge, je ne me sens ni humilié ni déshonoré ; comme Luxembourgeois, messieurs, je déplore plus que personne le sort d’une province sacrifiée aux implacables exigences de la politique européenne. Reprenez le cours de vos prospérités momentanément interrompu, mais n’oubliez jamais que ceux que vous êtes forcés d’abandonner sont toujours vos anciens associés, que votre indépendance est aussi leur ouvrage, et que la Belgique demeure la patrie commune.

M. Zoude – Messieurs, je ne saurais regretter trop vivement que l’ajournement des chambres n’ait pas été suivi immédiatement de leur dissolution. Le pays eût fait connaître alors par ses nouveaux mandataires sa volonté pour l’acceptation ou le rejet du traité.

Privé de cet appui, je formerai mon vote d’après la manière dont j’envisage la position où nous sommes placés.

Je crois que si la politique a permis aux puissances de se coaliser contre nous, l’intérêt de la légitime défense nous permet de nous coaliser avec les peuples contre les puissances.

Je crois qu’après avoir inutilement invoqué la justice des rois, nous devons faire appel à la justice des peuples.

Je crois que si nous ouvrions nos rangs aux hommes généreux de France, d’Irlande et d’ailleurs encore, nos ennemis ne compteraient plus sur leur nombre et moins encore sur leur courage.

Si un manifeste semblable avait été signifié à la conférence, je pense que les souverains qui y sont représentés ne se seraient pas facilement décidés à mettre leurs menaces à exécution.

On invoque la sainteté des traités ; cela me rappelle des souvenirs de mon jeune âge : lorsqu’on parlait alors d’un homme dont la probité était à toute épreuve, on disait de lui qu’il était franc et droit comme l’épée d’un roi.

J’ai entendu plus tard les moralistes nous dire que si la justice était bannie des nations, elle se réfugierait dans le cœur des monarques ; mais depuis que les peuples ont joué aux échecs avec les rois, nos illusions se sont dissipées, le prestige qui les entourait a été détruit, et si ce qui a été dit quelque part était malheureusement vrai, que la parole n’ait été donnée à l’homme que pour déguiser sa pensée, c’est à l’homme-roi auquel on avait voulu faire allusion.

Ne sont-ce pas, en effet, ces mêmes souverains qui viennent de dicter les arrêts de la conférence, qui avaient garanti au prince Léopold la possession du Luxembourg lors de son avènement au trône ?

Ne sont-ce pas encore les mêmes souverains qui avaient pris l’engagement formel de faire respecter la suspension d’armes ? Et lorsque nos soldats, qui se reposaient à l’ombre de la foi jurée, furent égorgés, la Hollande fut récompensée de sa déloyauté.

Les traités, dit-on, sont inviolables ; mais le congrès de Vienne, qu’on invoque pour nous arracher le Luxembourg, avait garanti l’existence du royaume de Pologne, et ce royaume, veuillez bien vous en souvenir, morcelé d’abord, anéanti aujourd’hui, est livré à un vainqueur dont la férocité n’a d’exemple que dans les siècles reculés et parmi les peuples barbares.

Cependant, les puissances garantes, voisines de cette scène de carnage, ne l’ont pas seulement contemplée avec indifférence, mais on pourrait croire maintenant qu’elles l’ont vue avec complaisance, puisque leurs ambassadeurs nous ont sommé de violer les droits de l’hospitalité en requérant l’expulsion d’une des plus grandes illustrations militaires de cet infortuné pays, pour la livrer sans doute à la cage de fer de ce Tamerlan moderne.

Mais honneur au gouvernement ! il n’a pas permis, et la Belgique, sans doute, ne souffrira jamais, que notre sol cesse d’être une terre sacrée pour un guerrier dont nous avons appelé l’épée à la défense du pays, et qui a pris rang dans l’armée.

Mais, Messieurs, quand même vous auriez commis cette lâcheté, que vous seriez soumis à toutes les conditions d’un traité plus déshonorant encore que celui qui vous est offert, vous ne trouveriez pas pour cela grâce aux yeux des puissances, parce que vous avez le tort d’être issus d’une révolution, vous avez le tort de présenter une Belgique où règnent l’ordre, l’union entre les citoyens, l’accord entre les grands pouvoirs de l’état ; vous avez le tort de signaler votre entrée dans la famille européenne, par un grand développement d’industrie et avec l’éclat d’une prospérité au moins apparente ; et c’est cet exemple dangereux qu’on veut soustraire aux yeux des peuples qui seraient tentés de vous imiter.

C’est pourquoi, n’étant pas avilis par la misère, ni déchirés par les partis, on ne veut tolérer votre admission au rang des puissances qu’à la condition de vous y montrer avec la flétrissure des défaites de 1831, morcelés ensuite et puis rançonnés.

Oh ! si nous voeux avaient pu être exaucés, lorsque naguère nos armées étaient face à face de l’ennemi, quelques avant-postes se seraient heurtés, et bientôt une mêlée générale se serait alors engagée, et l’Europe eût bientôt appris que les Belges d’aujourd’hui étaient encore les Belges de César ; mais on nous devina, et lorsque l’impatience était à son comble, la conférence ordonna aux armées de s’éloigner ; les Hollandais obéirent avec empressement, et nos soldats en murmurant.

Mais patience, soldats ; la paix qu’on nous prépare n’est qu’une trêve de courte durée, car la France de juillet, qu’elle ne s’y méprenne pas, la vielle Europe ne lui a pas encore pardonné.

Elle n’a pas voulu, cette France, je veux dire le gouvernement de Louis-Philippe n’a pas voulu, que le trône de la Belgique fût occupé par un prince appartenant par le Luxembourg à la confédération germanique ; il a préféré voir régner sur cette frontière du royaume un prince qui n’aura aucune sympathie pour la France ; malheur à elle, malheur à l’Europe, parce que la paix qui aurait pu être assise sur des bases solides reposera désormais sur un volcan !

On sait, en effet, que les masses, en France, ont de vives sympathies pour la Belgique ; on sait la haine implacable qu’elles nourrissent contre les exécuteurs des hautes œuvres de la conférence, on connaît leur susceptibilité guerrière. Ajoutez à ces causes qui peuvent amener de la perturbation, les discordes religieuses qui agitent des provinces limitrophes, l’impatience qu’auront nos frères de secouer le joug qu’on veut leur imposer, une inquiétude qui travaille toute l’Europe, et vous trouverez là une réunion de matières inflammables qui ne peuvent tarder à amener une nouvelle conflagration.

En présence d’un semblable avenir, je ne puis que voter le rejet du traité.

Mais on invoque, comme nécessité de se soumettre, la gêne, la crise qu’éprouve le commerce ; je ne me dissimule nullement les embarras financiers, mais qui est-ce qui ignore maintenant que dès le mois de novembre le gouvernement a pu prévenir toutes les catastrophes dont nous sommes les témoins, qu’il est encore en son pouvoir aujourd’hui d’en arrêter les progrès ?

L’autorisation d’offrir des millions au commerce a été demandée, elle est sollicitée encore par les maisons financières les plus respectables de l’Angleterre, et un ministre, abusé sans doute, s’obstine à les refuser. Le temps ne tardera pas à faire connaître sous quelle influence funeste il a agi ce ministre dont je repousse la politique, mais à la probité duquel je rends cependant un solennel hommage.

- La séance est levée à 4 heures et demie.