(Moniteur belge n°121, du 1 mai 1838)
(Présidence de M. Raikem.)
M. de Renesse procède à l’appel nominal à une heure.
M. Lejeune donne lecture du procès-verbal de la séance précédente, dont la rédaction est adoptée.
M. de Renesse. - « Sept éditeurs de journaux de Bruxelles adressent des observations sur le projet de loi relatif au timbre des journaux, et demandent une prompte discussion de cette loi. »
- Cette pièce restera déposée sur le bureau pendant la discussion du projet de loi relatif au timbre des journaux.
M. le président. - La parole est à M. Dubus (aîné), rapporteur de la commission de l’adresse.
M. Dubus (aîné), à la tribune. - Messieurs, la commission que vous avez chargée de l’examen de la proposition qui a été déposée dans la séance de samedi par plusieurs honorables députés des provinces du Limbourg et du Luxembourg, s’est occupée hier de l’objet de sa mission. Elle a l’honneur de vous proposer à l’unanimité le projet d’adresse, tel qu’il vous a été présenté. (Bravo !)
M. le président. - Désire-t-on s’occuper maintenant du projet d’adresse ?
De toutes parts. Oui ! oui !
M. le président. - Le projet d’adresse est ainsi conçu :
« Sire,
« En 1831, des circonstances malheureuses menaçaient la Belgique du douloureux sacrifice de nos frères du Luxembourg et du Limbourg ; peut-il se consommer encore aujourd’hui que sept années d’existence commune les ont attachés à la Belgique ? La chambre, Sire, ose espérer que, dans les négociations à ouvrir pour le traité avec la Hollande, l’intégrité du territoire belge sera maintenue. »
- Personne ne demandant la parole, il est procédé au vote de l’adresse par appel nominal.
L’adresse est adopte à l’unanimité des 70 membres qui ont répondu à l’appel nominal. (Marques nombreuses de satisfaction.)
Ont répondu à l’appel nominal : MM. Andries, Angillis, Beerenbroeck, Bekaert-Baeckelandt, Brabant, Coppieters, de Behr, de Brouckere, Dechamps, de Florisone, de Langhe, de Longrée, de Meer de Moorsel, de Mérode (Félix), Demonceau, de Nef, de Perceval, de Puydt, Dequesne, de Renesse, de Sécus, Desmanet de Biesme, Desmet, de Terbecq, de Theux, d’Hoffschmidt, d’Huart, Doignon, Dubus (aîné), Dubus (Bernard), Dumortier, Ernst, Fallon, Gendebien, Heptia, Hye-Hoys, Jadot, Kervyn, Lebeau, Lecreps, Lejeune, Maertens, Manilius, Mast de Vries, Meeus, Metz, Milcamps, Morel-Danheel, Nothomb, Pirmez, Polfvliet, Pollénus, Rodenbach (Constantin), Rogier, Scheyven, Simons, Thienpont, Trentesaux, Troye, Ullens, Vandenbossche, Vandenhove, Van Hoobrouck, Van Volxem, Vergauwen, Verhaegen, Vilain XIIII (Hippolyte), Wallaert, Willmar, Raikem.
M. le président. - Voici quelle est la disposition du règlement qui concerne les députations :
« Art. 66. Les députations sont nommées par la voie du sort ; la chambre détermine le nombre des membres qui les composent. Le président ou un des vice-présidents en fait toujours partie et porte la parole. »
Nous avons donc à nommer une députation qui sera chargée de présenter an Roi l’adresse de la chambre. D’après les antécédents de l’assemblée, la députation doit être composée de 12 membres, y compris le président. Ainsi, il y aurait 11 membres à désigner par la voie du sort. S’il n’y a pas d’opposition, nous nous conformerions à ces antécédents de la chambre.
Le sort désigne pour faire partie de la députation : MM. Wallaert, Jadot, de Longrée, de Perceval, Dumortier, Demonceau, Ernst, de Nef, de Renesse, Simons et de Terbecq.
M. le président. - Je m’informerai du jour auquel la députation pourra être reçue par S. M. ; je m’empresserai d’en avertir MM. les membres de la députation.
M. le président. - L’article 33 de la constitution est ainsi conçu :
« Les séances des chambres sont publiques.
« Néanmoins, chaque chambre se forme en comité secret, sur la demande de son président ou de dix membres.
En vertu du pouvoir qui m’est conféré par cet article, je déclare que la chambre va se former en comité secret.
- La séance publique est suspendue ; la chambre se forme en comité secret.
Demain séance publique à l’heure ordinaire.