Chambres des représentants de Belgique
Séance du samedi 17 février 1838

Rapport de la commission

M. de Puydt, rapporteur d’une commission, dépose sur le bureau un rapport sur le projet de loi concernant l’école militaire.

- Le rapport sera imprimé et distribué.

Dépôt

M. le ministre des finances (M. d’Huart). - J’ai en outre l’honneur de soumettre à la chambre un projet de loi réglant le compte de l’Etat pour l’exercice de 1833. Vous jugerez sans doute qu’il y a lieu de renvoyer le tout à la commission des finances, en l’invitant à s’occuper de l’examen de ce travail le plus tôt possible.

Ces projets de loi sont de nature à être examinés plus convenablement par une commission que par les sections, parce qu’ils se composent de chiffres, qui ne sauraient être utilement compulsés que par trois ou quatre personnes pour arriver à un résultat.

M. Pirson. - Depuis bien des années il est toujours question d’examiner les comptes, et cependant l’assemblée n’en a encore examiné aucun. Mais avant tout c’est une loi de comptabilité qu’il nous faudrait. M. Donny avait préparé un projet, ce projet a été renvoyé dans les sections, et je ne sache pas qu’il ait été examiné. Ce n’est pas assez que la loi de comptabilité soit examinée par les sections. Je voudrais qu’après cette épreuve la section centrale présentât aussi son projet, après avoir invité la cour des comptes à faire ses observations sur son travail.

Je voudrais que le ministre aussi nous présentât son projet ; car vous savez, d’après ce qu’a dit le ministre dans une séance précédente, qu’il n’est pas tout à fait d’accord avec les auteurs des projets présentés. Il avait même dit que bientôt nous aurions un arrêté royal sur la comptabilité. Mais la chambre n’a pas pensé que cet objet dût être réglé par voie d’arrêté, et qu’une loi était nécessaire. Depuis lors le ministre ne nous a rien présenté, et nous n’avons que le projet de M. Donny.

Nous savons que le ministre rencontre des difficultés dans ses rapports avec la cour des comptes. Il faut donc que le projet réglant ces rapports soit examiné par le ministre, la cour des comptes et la section centrale.

Malheureusement nous n’avons pas dans la chambre de spécialités en matière de comptabilité. Nous avons bien des spécialités financières ; mais je ne sais, pas si elles sont aptes à régler une comptabilité nationale. C’est pour cela que je voudrais, je le répète, que la section centrale, après avoir terminé son travail et formulé son projet, demandât un contre-projet et au ministre et à la cour des comptes.

M. Rogier. - Messieurs, depuis 1830, la chambre des représentants, est en défaut de régler les comptes de l’Etat ainsi que le prescrit la constitution. La constitution est aussi formelle pour les comptes que pour les budgets. Cependant jusqu’ici on ne s’est pas occupé d’un seul compte ; de manière que les chambres législatives donnent au pays l’exemple d’une haute négligence, dans une des parties les plus importantes de ses attributions. Comment, messieurs, quand il n’est pas une seule commune, un seul bureau de bienfaisance qui ne doive régler ses comptes annuellement et ne le fasse sous peine d’être fortement critiqué par l’autorité supérieure, les chambres législatives n’ont pas pu parvenir à régler un seul compte ! On dit que cet objet doit être subordonné à la confection d’une loi sur la comptabilité. Si une pareille assertion pouvait être admise en principe, je pose en fait que dans dix ans nous n’aurions pas encore voté une seule loi de comptes. Il est important de sortir de cet état de choses. Les communes, les bureaux de bienfaisance et les provinces règlent annuellement leurs comptes sans loi de comptabilité. Je ne vois pas pourquoi la chambre ne réglerait pas de la même manière les comptes de l’Etat. C’est quand nous aurons réglé quelques comptes de l’Etat, que nous serons en mesure de faire une loi de comptabilité. Nous serons alors à même de reconnaître les bases sur lesquelles nous devons l’établir. C’est en faisant une loi des comptes que nous tracerons les règles qui plus tard deviendront loi de comptabilité.

Mais il est une chose essentielle qu’on ne peut plus longtemps retarder : c’est le règlement des comptes des exercices clos, quand nous devrions le faire d’après des règles provisoires. Des projets de loi sont présentés par le gouvernement. Le gouvernement est en règle. C’est aux chambres maintenant à s’y mettre aussi de leur côté, dût-on avoir une session extraordinaire ; on ne peut pas tarder plus longtemps à s’occuper de cet objet.

Je demanderai donc que la commission, si c’est à elle que les projets sont renvoyés, veuille bien présenter son rapport sur le premier compte, le plus tôt possible. S’il y a des difficultés, ne les préjugeons pas ; elles se rencontreront dans la discussion. Si on reconnaît qu’il y a impossibilité d’arrêter les comptes des premiers exercices, il sera temps alors de voir si on doit s’occuper de la loi de comptabilité. Mais je pense que la chambre peut faire comme les communes, les bureaux de bienfaisance et les provinces. Il ne s’agit que de vérifications qui n’exigent pas de règles nouvelles. Qu’on suive provisoirement le règlement d’après lequel sont arrêtés les comptes des communes et des provinces.

J’insiste donc pour qu’il soit demandé à la commission des finances un prompt rapport sur le premier projet de loi des comptes présenté par le gouvernement.

M. le ministre des finances (M. d’Huart). - On dirait, à entendre d’honorables membres de cette chambre, que nous sommes sans aucuns règlements de comptabilité, que les dépenses se font sans aucune méthode. Cependant les dispositions du règlement de 1824, appliquées aux communes et aux provinces, continuent à régir la comptabilité de l’Etat, et aussi longtemps qu’il n’y sera rien substitué, ces dispositions serviront de guide. Ainsi, messieurs, les lois des comptes qui vous sont présentées, n’ont pas besoin, pour être discutées et votées, d’être précédées d’un nouveau règlement de comptabilité. Les dépenses ont été faites depuis 1830 sous l’empire des règlements de 1824, et ce ne peut être que d’après ces règlements que les comptes doivent être examinés, si tant est que des règlements quelconques doivent venir en aide à l’examen de comptes semblables. Il ne s’agit en effet que de voir dans les lois qui vous sont soumises, et qui sont accompagnées des observations de la cour des comptes,, si les dépenses ont été faites légalement, dans les limites des crédits votés, et si ces dépenses sont justifiées ; or, vous avez pour cela, tous les éléments nécessaires, par le simple rapprochement des budgets.

Lorsqu’il a été question dans une autre occasion de la nécessité d’introduire de nouvelles règles de comptabilité, j’ai annoncé qu’un règlement venait d’être préparé par mon département, de concert avec la cour des comptes, et que je comptais le mettre bientôt à exécution ; j’ai fait connaître alors que ce nouveau règlement se coordonnait avec l’existence d’un caissier de l’Etat, et était organisé de manière à assurer le contrôle des opérations de ce caissier, Qu’est-il arrivé ? On a contesté ici au gouvernement le pouvoir de faire ce règlement. On a contesté même l’existence légale du caissier de l’Etat, question sur laquelle il faut nécessairement être fixé avant tout d’une manière définitive, parce que sa solution influera nécessairement sur l’économie de toute espèce de loi ou de règlement à faire. Enfin, mon règlement n’a pas été mis à exécution, et il ne devra pas l’être, aussi longtemps que la législature n’aura pas décidé définitivement si elle veut ou non maintenir le système actuel du caissier de l’Etat.

Voilà, messieurs, ce qui explique pourquoi ce projet de règlement que je crois toujours être très bon, qui a été élaboré de commun accord avec la cour des comptes, n’a pas encore été mis à exécution.

Quoi qu’il en soit, rien ne doit arrêter l’examen préparatoire des projets de loi des comptes qui vous sont soumis, et si, contre notre attente, des difficultés réelles se présentent, la commission des finances n’aura qu’à les signaler, et le gouvernement l’aidera à les aplanir.

M. Dubus (aîné). - Il est aisé de dire qu’on est saisi d’une loi des comptes, qu’on n’a qu’à l’examiner, et qu’il existe des règles d’après lesquelles cet examen doit être fait. Mais il ne suffit pas que les règles existent ; il faut qu’elles soient connues ; il faut que chacun y ait accès et puisse vérifier si on s’est conformé aux règles en vigueur. Aucun de nous n’est à même de faire cette vérification. Lors de la session dernière, j’avais demandé qu’on imprimât et distribuât le règlement de 1824, avec les modifications adoptées depuis ; eh bien, je crois que cette impression a été ordonnée par la chambre et que cependant jamais elle n’a eu lieu. On a trouvé que ce serait un trop grand travail que de rechercher toutes les modifications que ce règlement a subies, et on a reculé devant ce travail. Après cela on vient vous dire que rien n’est si simple que de vérifier si les dépenses ont été faites conformément aux règlements en vigueur.

Je ne puis que renouveler la motion d’ordre que j’avais faite d’imprimer et de distribuer et le règlement de 1824 et les modifications qui y ont été apportées. Nous saurons alors sur quoi établir notre examen.

On a dit que le gouvernement était en règle en ce qu’il avait présenté les lois des comptes, et que les chambres ne l’étaient pas, parce qu’elles ne les avaient pas examinées. Je ferai observer que ce sont les membres de la chambre qui ont pris l’initiative. Un projet de loi a été présenté et renvoyé à l’examen des sections, de sorte que la chambre était déjà saisie quand le gouvernement a présenté de son côté un projet de loi des comptes. Ce projet a été renvoyé à la commission des finances. La commission a trouvé qu’elle ne pouvait pas travailler parallèlement avec les sections, et qu’elle ne pourrait s’occuper du projet qui lui était renvoyé, que quand les sections se seraient prononcées sur celui soumis à leur examen. Sans cela elle n’aurait pas su si elle faisait un travail utile. Deux projets étaient renvoyés, l’un aux sections, l’autre à la commission des finances, et l’on aurait voulu qu’elles travaillassent à la fois pour arriver peut-être à deux résultats contradictoires, pour que d’un côté ou de l’autre on se livrât à un travail considérable et peut-être inutile. On ne peut pas procéder de cette manière. Il faut que la section centrale ait fait son rapport avant que la commission des finances ne s’occupe de cet objet, ou que les deux projets soient renvoyés à la même commission.

M. Lebeau. - Je ne conteste pas qu’il puisse y avoir lieu de soutenir la nécessité d’une loi de comptabilité ; car elle doit renfermer certaines dispositions de déchéance et de prescription à opposer à des créanciers de l’Etat, et il est plus convenable que cela soit réglé par une loi que par un arrêté royal. Mais ce que je puis contester, c’est la nécessité du vote d’une loi de comptabilité préalablement à l’examen des comptes. On se trompe sur la nature d’un compte. Un compte est une vérification légale, toute matérielle ; il suffit de voir d’une part les crédits alloués soit par le budget, soit par les lois de crédits supplémentaires, et d’autre part les dépenses qui déjà ont subi une première vérification, faite par le pouvoir le plus apte à juger de leur légalité : la cour des comptes. Il s’agit de vérifier la matérialité de la dépense. Quant à la moralité, c’est une question tout autre ; elle peut se présenter dans les discussions générales et servir de moyen pour attaquer un ministère. Mais les comptes constituent, je le répète, une opération toute matérielle.

Je crois qu’on verra, quand on s’en occupera, qu’on a beaucoup exagéré la difficulté de ce travail ; car ces comptes sont accompagnés d’observations de la cour des comptes qui doivent singulièrement en faciliter l’examen. Ce qui se fait pour les comptes des communes et des provinces peut se faire également pour les comptes de l’Etat.

Appuyant la motion d’ordre de l’honorable M. Rogier, je demande que la commission des finances soit invitée à présenter le plus tôt possible un rapport sur les projets de loi des comptes qui lui sont renvoyés. Libre après cela de donner telle suite qu’on voudra à un projet de loi sur la comptabilité de l’Etat.

M. le ministre des finances (M. d’Huart). - L’honorable M. Dubus est dans l’erreur, quand il pense que l’initiative de la présentation d’un projet de loi des comptes a été prise par un membre de cette chambre. Le projet présenté par M. Donny n’est relatif qu’à la forme dans laquelle les comptes devaient, selon lui, être rendus. Cet honorable membre a d’ailleurs reconnu lui-même que son projet primitif n’était pas admissible ; il l’a retiré et ne l’a représenté qu’après lui avoir fait subir de grandes modifications. Depuis lors la chambre a été renouvelée plusieurs fois, et le projet de M. Donny est tombé en désuétude.

Mais le gouvernement, messieurs, vous a présenté, lui, des projets de loi de comptes comportant en eux-mêmes, une forme convenable et renfermant le fond, c’est-à-dire les chiffres. Les objections qu’ils rencontrent en ce moment ne proviennent que de que personne n’en a abordé l’examen et qu’on y suppose grandement des difficultés. En définitive, qu’y a-t-il à faire pour arrêter un compte de l’Etat ? Voir si on n’a pas dépassé les crédits alloués, voir si les pièces justificatives accompagnent les dépenses, si la cour des comptes a donné dans tous les cas son visa préalable.

Quant aux règles de la comptabilité dont on veut parler, c’est tout autre chose : ce sont des dispositions qui, entre autres, déterminent, pour les ministères et pour la cour des comptes, la date de l’ouverture et la clôture des exercices, qui prononcent les cas de déchéance à l’égard des créanciers de l’Etat qui n’ont pas fait valoir leurs droits en temps utile. Ce sont ces points d’ordres et d’autres de cette nature qui font l’objet des lois et règlements de comptabilité, tandis que les comptes en ce qui concerne les chambres doivent se régler, le budget dans une main, et les observations de la cour des comptes dans l’autre.

M. Pirson. - J’avais demandé la parole pour faire voir la nécessité d’une loi de comptabilité. Mais je n’entendais nullement qu’elle fût faite dans un temps rapproché, ni surtout préalablement à la loi des comptes. Il y a une grande différence entre une loi de comptes et une loi de comptabilité. Une loi de comptabilité doit régler le mode des dépenses et les rapports qui doivent exister entre les ministres, la cour des comptes et le caissier de l’Etat. Voilà ce que c’est que la comptabilité. Quant aux comptes passés, ce sont des faits accomplis. Rien n’est plus urgent que l’examen des premières lois de comptes qui ont été présentées. L’une n’empêche pas l’autre. Nous devons nous occuper de la loi de comptabilité. Mais réglons d’abord les comptes des exercices passés. Quelles que soient les difficultés qu’ils puissent présenter, il faut bien les résoudre. Je me joins à ceux de mes collègues qui ont demandé qu’on s’occupât le plus tôt possible des comptes ; mais je demande aussi qu’on ne perde pas de vue la loi de comptabilité.

M. Dumortier. - Je partage l’opinion de l’honorable M. Rogier, quand il demande une prompte discussion de la loi des comptes. C’est une chose vraiment surprenante que, depuis huit années que la Belgique est constituée, nous n’ayons pas encore vérifié un seul compte. Il est temps d’en finir. Et même, s’il est besoin pour cela d’avoir une session extraordinaire, il est de notre devoir de ne pas reculer devant ce sacrifice. Je pense donc qu’il est à désirer que la commission des finances fasse le plus tôt possible un rapport sur cet objet.

D’un autre côté, l’observation de l’honorable M. Pirson n’est pas moins fondée. Il a raison de demander une loi de comptabilité ; car les règles de la comptabilité légale sont inconnues à chacun de nous. Personne de nous ne pourrait dire quand un exercice est clos ou ne l’est pas. C’est une des premières règles de la comptabilité. La chambre comprendra l’urgence de voter la loi des comptes et de régler les rapports du gouvernement avec la cour des comptes.

M. Donny avait présente un projet de loi sur cet objet, qui a été renvoyé aux sections. Après les observations de la cour des comptes, il a été refondu en un nouveau projet dont on attend l’examen. Personne n’est plus à même de l’examiner que la commission des finances ; et elle pourra le faire en s’occupant des comptes. Elle verra mieux que personne ce qu’il peut y avoir de bon dans le projet de M. Donny ; et le ministre, de son côté, pourra présentes les observations qu’il jugera convenables. Je demande donc que non seulement les projets de loi des comptes, mais encore la proposition de M. Donny, soient renvoyées à la commission des finances, qui verra duquel des deux projets elle doit faire rapport en premier lieu.

M. Rogier. - La chambre me pardonnera d’insister sur cette question du règlement des comptes de l’Etat, qui est plus important qu’on ne le pense. Depuis 7 ans nous sommes en défaut de remplir cette grande tâche que nous impose la constitution. On dit que nous ne pouvons pas le faire sans loi de comptabilité. Cependant nous réglons bien les budgets chaque année sans avoir de loi de comptabilité ; et une loi de comptabilité serait plus nécessaire pour les budgets que pour les comptes. Mais on n’a jamais opposé au vote des budgets le défaut de loi de comptabilité. Il n’y a donc pas lieu à s’opposer au vote de la loi des comptes.

La constitution prescrit d’une manière aussi formelle le vote annuel des comptes que le vote annuel des budgets ; et depuis huit années nous n’avons pas voté une seule loi des comptes. Un compte en lui-même est plus important à régler qu’un budget. Un budget ne se compose que de présomptions, tandis qu’un compte se compose de réalités. C’est la seule manière de bien éclairer la discussion d’un budget que la faire précéder de l’examen des comptes du dernier exercice. Vous savez alors comment les dépenses ont été faites. Vous pouvez en apprécier l’utilité et les discuter d’une manière plus approfondie. Nous devrions donc nous conformer à ce que nous prescrit la constitution, et régler les comptes en même temps que nous arrêtons les budgets.

J’insiste sur ma proposition. Il me serait agréable, si M. le président de la commission était présent, qu’il voulût bien nous donner des explications sur l’état de l’examen du premier projet de loi qui comprend les comptes de 1830, 1831 et 1832.

M. Angillis. - Je suis le premier à reconnaître l’indispensable nécessité de s’occuper de la loi des comptes. Au commencement.de cette session, j’ai même fait une motion d’ordre à cet égard. Je ferai seulement remarquer qu’il n’est pas exact de dire qu’il n’y a pas eu de rapport fait par la commission des finances. J’ai été membre de cette commission, et j’ai présenté en son nom un rapport sur les comptes des exercices 1830 et 1831. Après j’ai quitté la chambre, et je ne sais pas ce qui s’est passé dans l’intervalle. Je trouve sur la liste des projets de loi dont la chambre est saisie une proposition de M. Donny, laquelle a été renvoyée devant les sections. Je demande que les sections s’en occupent et qu’elle soit ensuite renvoyée à la commission des finances.

Le règlement sur la comptabilité a été mis en activité le 1er janvier 1825 ; il serait utile que la commission des finances le connût. Je fais partie de cette commission, et je déclare que je serai le premier à me livrer aux travaux concernant les comptes, quand on lui aura communiqué les documents nécessaires.

M. Duvivier. - Il n’y a pas longtemps que la commission des finances s’est réunie ; et elle m’a appelé à la présider. Mais les événements malheureux arrivés dans la famille d’un de ses membres, ayant causé son absence, et l’absence d’autres membres, elle ne s’est pas réunie depuis ; mais puisque la chambre le désire, je vais la convoquer immédiatement. L’on y entamera sans doute en premier lieu l’examen des comptes remis par le gouvernement.

M. le ministre des finances (M. d’Huart). - Que l’on jette les yeux sur le projet de M. Donny, que je viens de faire prendre au greffe, et l’on verra qu’il n’a pour objet que la forme dans laquelle les comptes doivent être rendus. Mais cette forme compliquée ne vaut pas à beaucoup près, selon nous, celle que nous avons adoptée, et qui est mise en pratique en France depuis plusieurs années.

Quant au fond même des comptes de 1830, 1831, 1832 et 1833, dont vous êtes maintenant saisis, il peut facilement être examiné par la commission des finances, au moyen des documents qui vous ont été distribués, et qui contiennent les observations de la cour des comptes.

Relativement aux règlements de 1824, ils peuvent être connus de tout le monde ; je les ai remis moi-même à la chambre ; et d’ailleurs, quand la commission des finances sera réunie, on les lui communiquera de nouveau si elle le demande.

La chambre n’a, me semble-t-il, rien d’autre à faire en ce moment que d’adopter purement et simplement la proposition de M. Rogier, tendante à renvoyer les comptes à la commission des finances, avec demande de s’en occuper de suite.

M. Dubus (aîné). - J’insiste sur la proposition relative aux règlements. On les a déjà demandés au ministre des finances ; mais, a-t-il répondu, vu les nombreuses modifications qu’ils ont subies, il faudrait un long travail pour les réunir ; et il ne nous les a pas communiqués. Cependant il est indispensable que la commission des finances la connaisse.

M. Duvivier. - On veut qu’il soit procédé à l’examen des comptes, que ce soit la première chose à faire : je réitère la promesse déjà faite de convoquer la commission, afin d’aviser aux moyens de vider cet objet dans le plus court délai possible.

On voudrait ensuite que la commission s’occupât de préparer un projet de règlement général de comptabilité ; sur ce point je ne puis dire que les matériaux ont été envoyés à la commission pour se livrer à un pareil travail ; mais aussitôt que nous serons réunis, nous nous occuperons de l’examen des éléments qui lui ont été remis. D’après ces promesses, je crois que les discussions de la chambre peuvent cesser, et elle doit croire au zèle que sa commission apportera dans le double travail qui lui est confié.

- La chambre, consultée, décide que la commission des finances s’occupera de l’examen des lois des comptes, et que les propositions de M. Donny lui seront renvoyées.