Chambres des représentants de Belgique
Séance du jeudi 23 novembre 1837

Discussion des articles

M. le président. - La discussion est ouverte sur l’article premier du projet du gouvernement, qui est ainsi conçu :

« Art. 1er. Il est établi dans le royaume une école militaire. L’école militaire de Belgique a pour objet de former des officiers pour les armes de l’infanterie, de la cavalerie, de l’artillerie et du génie, pour le corps d’état-major et pour la marine. »

M. Desmaisières. - Mon opinion est aussi que pour avoir une bonne armée, une armée fortement organisée et capable de rendre à la patrie les services qu’elle est en droit d’en attendre, il faut répandre dans cette armée la plus grande instruction possible, et que cette instruction doit être répandue aussi bien dans les rangs inférieurs que dans les rangs supérieurs, aussi bien dans la cavalerie et dans l’infanterie que dans les armes spéciales. Seulement elle doit être plus forte dans les rangs supérieurs et dans les armes spéciales.

Il est incontestable qu’il faut une école militaire. Il n’est pas moins incontestable qu’il faut que cette école soit bonne et fortement organisée.

L’exemple cité contre cette instruction par un honorable orateur, au caractère tout de franchise et de loyauté duquel je rends au reste hommage, l’exemple de la république, me paraît avoir été très mal cité. Il a tort de vous l’opposer à l’instruction que doit posséder tout général d’armée s’il veut être bon général. Cet honorable membre croit-il par exemple que ces généraux illustres de la république étaient tous dénués d’instruction ? Croit-il qu’ils auraient remporté les victoires qui leur ont fait à juste titre tant d’honneur s’ils n’avaient pas été entourés d’officiers d’état-major et d’armes spéciales instruits ?

J’ai eu quelquefois l’occasion de causer avec d’anciens généraux de la république et ils m’ont toujours dit qu’ils ont été heureux et très heureux de se trouver entourés d’officiers d’armes spéciales instruits ; et ceux qui, lorsqu’ils sont entrés dans la carrière militaire, ne possédaient aucune instruction ou peu d’instruction se sont appliqués à en acquérir. Pourquoi ? Parce qu’ils sentaient l’impossibilité de bien commander des armées sans instruction aucune.

Mais, a-t-on dit, peu de maréchaux et de généraux en chef sont sortis des armes spéciales ; c’est là encore une erreur, car je crois que si on a égard à la proportion de la force des armes, il y a peut-être plus d’officiers d’armes spéciales qui soient parvenus au commandement des armées ; et même je dirai que parmi les généraux qui ont commandé en chef les armées, ceux qui étaient sortis des armes spéciales n’ont pas été à coup sûr les moins distingués. Pour le prouver, je n’ai besoin que d‘en citer un, dont la science et la tactique militaires, dont l’auréole de gloire militaire ont toujours été placées au-dessus de toutes les tactiques et de toutes les auréoles militaires : je veux dire le grand Napoléon, le grand empereur. Et dans les premières guerres de succès (car il faut distinguer ; les premières guerres de la révolution n’ont pas été sans revers), mais dans les premières guerres de succès n’ont-elles pas eu l’illustre officier de génie Carnot, alors membre du directeur exécutif, qui a envoyé à l’armée ses beaux plans de campagne auxquels on a dû tant de victoires ?

Pour rester maintenant dans notre Belgique, nous avons eu, depuis notre révolution, sept ministres de la guerre, y compris le membre du gouvernement provisoire qui a présidé le bureau de la guerre dans les premiers temps de la révolution.

Sur sept ministres de la guerre, 2 appartenaient à l’artillerie, 3 au génie, 1 à l’infanterie et 1 à la cavalerie.

L’honorable M. Gendebien a émis une opinion que je partage avec lui sous certains rapports : à savoir qu’une école militaire pour les armes spéciales ne suffit pas, et qu’il faut aussi de bonnes écoles régimentaires.

Si l’on instituait de bonnes écoles régimentaires, on y trouverait le moyen de peupler les écoles destinées aux armes spéciales, d’élèves véritablement militaires, d’élèves qui auront embrassé réellement et définitivement la carrière militaire. Je crois que c’est là le but que l’on doit particulièrement chercher à atteindre. Aussi, la section centrale n’avait pas retiré son amendement tendant à instituer une section civile, je déclare que j’aurais voté contre, parce qu’il est directement opposé au principe qui doit régler cette institution.

Je crois donc que sur ce point nous sommes tous à peu près d’accord. Mais on a fait cependant cette objection. On a dit : « Si le ministre de la guerre, dans le projet définitif qu’il a présenté, ne parle plus de section civile, du moins il comprend en quelque sorte cette section civile dans l’instruction, par suite de la nomenclature des sciences qu’il présente pour être enseignées dans cette école. »

Je le déclare, ceux qui ont fait cette objection ont tout à fait méconnu la portée des fonctions et des services que l’on a droit d’attendre des officiers des armes spéciales. Ils ne savent donc pas qu’il n’y a pas une seule des connaissances énumérées dans le projet du ministre de la guerre que les officiers des armes spéciales ne doivent posséder !

On a fait une autre objection ; on a dit : « Si deux années d’études sous le régime disciplinaire de l’école suffisent pour les officiers d’infanterie et de cavalerie, pourquoi faut-il que les élèves officiers de ces armes soient soumis à quatre ans de ce régime disciplinaire ? Ne suffit-il pas de réduire l’école militaire à être une simple école d’application, où les jeunes gens seront soumis pendant deux ans au régime disciplinaire ? » Ce n’est pas toujours le nombre d’années de régime disciplinaire qu’il faut considérer pour les jeunes gens qui se destinent à la carrière militaire, c’est plutôt, si je puis m’exprimer ainsi, la qualité des années ; or, c’est à 16 ans qu’on est admis à l’école militaire ; lorsque cette école renferme des cours généraux ; ce ne serait plus qu’à 18 ans qu’on serait reçu, si on réduisait l’école à une école d’application ; or, c’est à 16 ans que l’homme cesse d’être un enfant, qu’il commence à acquérir des habitudes d’homme. Certainement, c’est alors qu’il faut les prendre pour les soumettre au régime militaire, parce qu’une fois que de 16 à 18 ans on a pris un mauvais pli et des habitudes tout à fait opposées à ce régime disciplinaire, qui doit régir les militaires, il n’y aurait plus possibilité, ou au moins il y aurait beaucoup de difficulté à leur inculquer cet esprit de discipline qu’ils doivent avoir avant tout, si l’on veut en faire de bons militaires.

Mais on craint que l’école militaire ne devienne une puissante rivale de nos écoles universitaires. Quant à moi, messieurs, je l’avoue, je ne conçois pas de pareilles craintes, car j’imagine que le gouvernement sera toujours là pour protéger autant les écoles universitaires que l’école militaire ; et si le gouvernement ne le faisait pas, nous serions là pour l’y forcer. Je trouve, au contraire, un grand bien pour les progrès des élèves dans cette nouvelle émulation qui existera entre les élèves et les professeurs des écoles universitaires et de l’école militaire. Tout le monde cherchera à bien faire lorsque tout le monde aura intérêt à bien faire. Aussi longtemps que cet esprit d’émulation ne sera pas poussé trop loin, qu’il n’ira pas jusqu’à éteindre une école au profit de l’autre, je pense, je le répète, que l’émulation est un grand avantage.

Mais cette révolution qui consisterait à amener l’extinction d’une école au profit de l’autre, sont-ce bien les écoles universitaires qui doivent avoir cette crainte ? Je ne le pense pas ; car le nombre des élèves des écoles universitaires est illimité, tandis que celui de l’école militaire est nécessairement restreint à la proportion des besoins des services spéciaux pour lesquels elle forme des sujets.

Maintenant je dois rendre justice au chef actuel de l’école militaire. J’ai quelquefois visité cette école en compagnie de plusieurs de mes honorables collègues des diverses sections centrales du budget de la guerre dont je faisais partie ; tous vous diront comme moi que nous en sommes sortis enthousiasmés et émis du bon ordre qui y régnait.

Nous avons surtout remarqué les combinaisons bien arrêtées à l’aide desquelles on parvient à former de bons élèves, non seulement avec ceux qui auraient beaucoup de dispositions naturelles, mais même avec tous ceux qui ont été admis à l’école.

Messieurs, j’ai dit tout à l’heure qui fallait chercher à peupler le plus possible l’école de militaires ; mais si nous réduisions notre école militaire à une école d’application, comment arriverait-on au but ? Comment voudrait-on que l’article proposé par M. le ministre de la guerre reçoive son application ? Cet article 9 établit que, par exception, les militaires faisant partie de l’armée active pourront être admis jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans ; bien certainement, messieurs, on ne voudra pas accorder à de nombreuses écoles régimentaires ce que l’on voudrait refuser maintenant à la seule école militaire ; on ne voudra pas accorder à l’école régimentaire des cours généraux que l’on veut refuser à l’école militaire ; eh bien, comment voudriez-vous que les militaires de l’armée puissent jouir de cette exception que vous inscrivez dans la loi ? Cette exception serait une dérision ; vous leur diriez : Vous aurez l’avantage d’entrer dans l’école jusqu’à 25 ans ; mais tous les moyens de parvenir à y entrer vous seront refusés.

Je crois que bien des opinions opposées au projet de loi s’y rallieraient tout à fait et franchement, si l’on mettait dans l’article premier que l’école militaire serait établie dans une place de guerre du royaume ; au lieu de dire simplement : « Elle est établie dans le royaume, » si l’on disait : « Il sera établi dans une des places de guerre du royaume une école militaire. » J’en fais même la proposition formelle, et je la déposerai sur le bureau.

Peut-être y aurait-il des membres qui désireraient que le nombre des élèves de l’école eût un maximum fixé dans la loi : à cet égard je ne me permettrai pas de faire une proposition, parce que c’est au ministre de la guerre à voir s’il peut faire une proposition de cette nature. Mais j’aurai l’honneur de déposer une autre proposition sur le bureau ; ce serait un article final par lequel il serait stipulé que tout ce qui concerne le régime intérieur de l’école, et qui ne se trouve pas prévu par la loi, serait déterminé par arrêté royal inséré au Bulletin officiel.

Je sais, messieurs, que d’autres honorables membres désireraient qu’il fût décidé, dès à présent, si l’on rattachera, oui ou non, l’école militaire à l’une ou l’autre de nos universités, et si on l’y rattachera en donnant à l’une des universités l’école théorique, et à l’autre l’école d’application. Sur ces points-là je n’ose m’expliquer, car je n’ai pas mon opinion bien formée à cet égard. Cependant je doute que les inconvénients que présenterait ce système puissent être balancés par les avantages qui en résulteraient.

J’attendrai donc la discussion ultérieure avant de me prononcer. Il est vrai que sous certains rapports il y aurait économie ; mais je crois que l’économie ne doit pas être ici d’un très grand poids.

Ce qui doit peser dans la balance avant tout, c’est la formation de bons officiers pour les armes spéciales, de bons officiers pour toutes les armes. Dès que ce but est atteint, je ne crois pas qu’il faille chercher l’économie. Il faut user d’économie quand elle est possible ; mais avant tout, je le dis encore, il faut atteindre son but.

Jusqu’à ce qu’on m’ait prouvé que les avantages qui résulteraient du rattachement de l’école militaire à l’une ou à l’autre université gouvernementale, je ne pourrai point appuyer ces mesures, et je crois que ce sont là des objets qu’il faut abandonner à la sagesse du gouvernement. Il faut craindre de nous décider dès à présent, sans que nous ayons tous les éléments nécessaires pour les décider, sans que nous ayons pu y apporter toutes les réflexions désirables.

Nous devons aussi surtout, par les décisions que nous allons prendre, nous garder de porter la hache de destruction sur ce même édifice de l’école militaire qui existe actuellement ; nous devons, au contraire, tâcher de le rendre encore meilleur ; nous le devons, pourquoi ? Parce que nous devons nous efforcer d’améliorer notre armée, parce qu’elle est la sauvegarde de notre nationalité.

M. Seron. - Messieurs, je lis dans la partie du discours de M. le ministre de la guerre, prononcé dans la séance d’avant-hier 21, et que reproduit seulement aujourd’hui le Moniteur :

« Le projet de l’école militaire a été attaqué assez légèrement par l’honorable M. Seron. Je ne pense pas qu’il soit nécessaire de discuter sérieusement les objections contre l’établissement d’une école militaire. La nécessité d’un semblable établissement est, je pense, généralement reconnue. Je n’ai donc à répondre qu’à quelques objections de détail. »

Ainsi M. le ministre suppose que je rejette l’école militaire. C’est pourtant le contraire que j’ai avancé. J’ai dit : « Je juge donc utile une école militaire aux frais de l’Etat, surtout pour former des ingénieurs et des artilleurs, et même, si l’on veut, des officiers d’état-major. Je la voterai à condition que l’enseignement y sera toujours à la hauteur des connaissances acquises, dût une pareille institution déplaire aux hommes du mouvement rétrograde.

D’ailleurs, les objections que j’ai présentées et que M. le ministre appelle de détail, ont pour objet le maintien des libertés publiques et sont beaucoup plus sérieuses qu’il ne paraît le croire.

Il dit encore : « L’orateur s’est plaint qu’on n’exigeât pas un certificat de moralité. » Où a-t-on vu cela ? J’ai dit : « Il faut imposer à tous les élèves, sans exception, l’obligation d’étudier et d’apprendre la loi fondamentale, les lois civiles et la morale, pour connaître leurs droits et leurs devoirs. » Il n’y a pas là un mot de certificat.

En général, M. le ministre ne m’a pas compris ; il m’a travesti, mais il se trompe fort s’il croit m’avoir réfuté.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Je pense, messieurs, que l’honorable orateur s’est trompé en prenant pour un fait personnel le passage de mon discours qu’il vient d’indiquer ; j’ai répondu à une opinion qu’il a émise d’après les notes que j’avais prises à la séance et sans avoir relu son discours dans le Moniteur ; si j’ai commis à cet égard quelques inexactitudes, je passerai volontiers condamnation. Cependant le début du discours qui vient d’être prononcé par l’honorable M. Desmaisières prouve que les objections générales de M. Seron contre l’école militaire ont été également comprises par lui comme par moi.

J’ai demandé la parole, messieurs, pour donner quelques explications sur l’amendement que l’honorable M. Desmaisières veut introduire dans l’article premier, et qui a pour objet de fixer l’école militaire dans une ville forte du royaume. J’ai déjà eu l’occasion de traiter cette question les diverses fois que j’ai pris la parole. Il n’y a en ce moment aucune place forte, en Belgique, qui présente un local absolument convenable pour l’établissement d’une école militaire ; d’un autre côté, l’établissement de l’école militaire dans une ville quelconque offrira sans doute pour cette ville des avantages réels, et il me semble qu’il peut au moins être assimilé, sous ce rapport, à l’établissement d’une caserne ou à tout autre établissement destiné à recevoir un plus ou moins grand nombre de personnes : en conséquence, l’établissement de l’école militaire dans telle ou telle ville peut devenir l’objet de négociations, afin que la ville, qu’il s’agirait d’avantager par cet établissement, concoure dans les frais qu’il nécessiterait. En somme, messieurs, cette question n’est pas entièrement mûre.

Cependant je dois ajouter, messieurs, que je ne regarde pas comme une chose indispensable que dans notre pays l’école militaire soit établie dans une place de guerre. Cela peut être utile, mais ce n’est pas absolument nécessaire ; les courtes distances qui séparent nos villes non militaires de celles qui le sont ; les grandes facilités que nous avons de faire des voyages en un temps très court, rendent possible l’établissement de l’école militaire dans une ville non fortifiée. Une ville de guerre n’est véritablement nécessaire que pour l’application des cours de fortifications permanentes ; les élèves ont besoin de s’exercer en général dans l’art de la levée des plans, et on leur fait lever de préférence les plans des divers ouvrages des places fortes, parce que alors ils acquièrent en même temps une connaissance plus parfaite de ces ouvrages eux-mêmes.

En second lieu, une des attributions les plus importantes des officiers du génie surtout, c’est l’attaque et la défense des places ; par conséquent, dans toute école militaire bien organisée et où les élèves sont réunis pendant un temps suffisamment long, on leur fait toujours faire des simulacres de siège, des simulacres de défense ; voilà pourquoi il est utile qu’ils puissent pendant un certain temps stationner dans une ville de guerre ; mais comme on peut très facilement faire aller les élèves, par exemple, de Bruxelles à Anvers ou à Termonde, ils peuvent faire l’étude dont il s’agit sans qu’il soit absolument nécessaire qu’ils habitent une ville forte. En effet, les élèves de l’école militaire qui est actuellement à Bruxelles ont levé les plans des fortifications d’Anvers et de Termonde. Je répète donc que s’il y a convenance d’établir l’école militaire dans une ville forte, cela n’est pas cependant d’une nécessité absolue, et que cela doit jusqu’à certain point être subordonné à d’autres considérations.

Une condition essentielle pour l’établissement d’une école militaire scientifique, c’est que le siège en soit fixé dans une grande ville : les travaux très assidus auxquels doivent se livrer les élèves d’une école militaire exigeant une grande application de tête, il est indispensable qu’ils aient des distractions ; tous ceux qui ont été à l’école polytechnique ont éprouvé cela : sans les distractions auxquelles nous pouvions nous y livrer, il nous eût été impossible de supporter un travail aussi intense. Je trouve, messieurs, que les grandes villes, où l’on peut cultiver les arts, les sciences, la société, offrent beaucoup plus de ressources sous ce rapport que les villes secondaires, ou souvent les jeunes gens acquièrent des habitudes funestes dont il est indispensable de les détourner.

L’honorable M. Desmaisières a établi avec beaucoup de raison, selon moi, que quand il s’agit d’un établissement aussi important que l’école militaire, il ne faut pas lésiner sur la dépense ; sans doute, l’économie doit toujours être prise en considération, mais elle doit être subordonnée, ici, aux conditions nécessaires pour conduire au but. Je pense qu’une économie qu’on peut rechercher dans cette circonstance, c’est celle qui résulterait de l’établissement de l’école militaire dans un lieu où il fût facile de trouver des professeurs suffisamment instruits : cette considération démontre encore la nécessité de choisir une grande ville.

L’honorable M. Dumortier a prétendu que dans aucun pays on n’établit l’école militaire dans la capitale, et il a cité l’exemple de l’école militaire spéciale de France ; mais l’exemple de la France n’est pas ici exclusif ; si en France on avait laissé l’école spéciale à Paris, il aurait fallu faire faire aux élèves 30 à 40 lieues pour aller étudier les places fortes. L’honorable M. Dechamps a cité les écoles militaires de différents pays ; il a cité Berlin pour le génie. Eh bien, messieurs, Berlin n’est pas une place forte. Il a également cité Vienne qui ne présenté qu’une enceinte, et qui, par conséquent, n’est certainement pas une ville de guerre propre à devenir l’objet des études des élèves. J’ai cité également Dresde qui n’est pas une place de guerre. Les exemples des pays étrangers ne prouvent donc rien, messieurs, contre l’établissement de l’école militaire dans la capitale.

Je ne prétends pas néanmoins que notre école militaire doive rester fixée à Bruxelles ; je ne prétends pas que ce soit là une condition absolue ; tant s’en faut, mais je pense aussi qu’il n’y a pas d’objection absolue contre le système de l’y maintenir. Je le répète donc, dans l’état actuel des choses, cette question peut rester indécise.

Je dirai cependant qu’il y a en faveur de la capitale des raisons d’autorité, des raisons de discipline assez fortes : le commandant militaire de l’école n’est subordonné qu’au ministre de la guerre ; par conséquent, pour toutes les questions de discipline, pour toutes les questions d’ordre, qui ne sont pas d’avance résolues par le règlement, le recours au ministre de la guerre est inévitable. Or, en général, toutes questions militaires demandent une prompte solution. A mon avis, une des premières qualités d’un militaire, c’est de pouvoir promptement prendre le parti qui convient à chaque circonstance particulière qui se présente ; dans les questions militaires, il est quelquefois moins dangereux de se tromper vite que d’avoir raison trop lentement. Souvent il pourrait résulter d’un retard des inconvénients beaucoup plus graves que ceux qui pourraient résulter d’une mesure qui ne serait pas tout à fait raisonnable, mais qui serait prise en temps utile.

Voilà donc, messieurs, quelles sont à mon avis les raisons qu’on pourrait alléguer en faveur du maintien de l’école militaire dans la capitale ; mais je le répète, ces raisons ne me paraissent point absolues, elles me paraissent devoir seulement servir d’éléments à un examen ultérieur de la question de l’emplacement de l’école militaire. D’après cela, messieurs, je pense qu’il faut maintenir l’article premier du projet tel qu’il a été proposé.

(Moniteur belge n°329, du 25 novembre 1837) M. Pirson. - Messieurs, la discussion générale a été close hier, mais il est impossible de parler sur les deux premiers articles sans rentrer dans la discussion générale ; ce qui le prouve, c’est que les orateurs que vous venez d’entendre y sont rentrés en effet : pour mon compte, je ne veux que motiver mon vote, je ne serai point long.

Je voterai pour une école militaire aussi complète que possible, toutefois dans les limites posées par le gouvernement. Je ne m’arrêterai point à la question de constitutionnalité que l’on a soulevée pour s’opposer à son érection ; c’est là du remplissage oratoire. Il n’y aura de privilège pour personne dans l’organisation de cette école ; tout Belge suffisamment instruit pourra prétendre à son admission ; mais comme il n’y aura point place pour tout le monde, c’est un examen qui décidera.

La question d’économie est plus importante. Il est vrai que nous avons avec prodigalité érigé deux universités de l’Etat avec faculté de sciences exactes. A cette occasion, on dit : Prenez vos élèves de l’école militaire parmi les jeunes gens qui ont fréquenté ces cours avec succès, et vous pourrez rayer de votre projet tout ce qui concerne la première section, qui ne comprend que les sciences générales et théoriques ; vous opérerez ainsi une grande économie. Après cela, on s’écrie : Voulez-vous démolir les grands établissements que vous venez de créer ? Bientôt nos universités seront désertes si vous érigez une école militaire avec une section pour l’enseignement des sciences générales et théoriques.

Non, messieurs, elles ne seront point désertes, elles se peupleront tous les jours davantage. Notre industrie réclame de toutes parts des sujets instruits.

Je ne veux point démolir nos universités ; mais, de grâce, ne démolissez point non plus une école qui a déjà coûté tant de soins au gouvernement et qui, nous pouvons le dire, lui fait honneur. Maintenez donc un statu quo qui, par le fait de son existence éprouvée, détruit toutes les objections qu’on peut faire.

Il ne s’agit maintenant que de légaliser en quelque sorte ce qui existe. Le gouvernement a fait, sous vos yeux, ce que commandait impérieusement la défense de l’Etat ; il a réussi, vous y avez applaudi, et vous iriez d’un trait de plume détruire un de ses plus beaux ouvrages ; vous n’y avez pas bien réfléchi, messieurs. C’est pendant la paix (eh ! sommes-nous bien dans un véritable état de paix ?), c’est pendant la paix, dis-je, qu’il faut organiser tout ce qui peut servir à la défense, si cette paix venait à se rompre.

Ce serait une grande imprudence, si aujourd’hui nous allions interrompre ce qui a été commencé avec succès pour organiser une armée aussi forte par son instruction et sa discipline que par son courage et son patriotisme.

Ce ne sont point quelques mille francs de plus ou de moins que nous devons envisager dans cette circonstance. Soyons économes, mais ne renversons point un des principaux soutiens de notre indépendance.

Ne savez-vous donc pas que nous manquons d’officiers dans toutes les armes spéciales ? Quoi ! vous saperiez tout à coup dans sa base un établissement sur lequel repose tout notre avenir de gloire militaire !

Quant aux écoles régimentaires que réclame M. Gendebien, je déclare que j’appuierai sa proposition s’il la formule et s’il la dépose.

En effet, messieurs, les trois quarts de nos soldats ne savent ni lire ni écrire ; cet état de choses n’existerait pas si depuis assez longtemps nous avions eu partout de bonnes écoles primaires ; la loi sur cet objet n’existe pas encore, et nous l’attendons pour suppléer à ce défaut ; les soldats peuvent très bien s’instruire pendant les mois d’hiver dans les garnisons.

Au reste, M. le ministre de la guerre est en mesure, il a ordonné l’organisation des écoles régimentaires ; car à Dinant, où nous livrons les bâtiments pour le casernement, le commandant de la garnison ne nous laissait ni heure ni moment pour lui fournir l’emplacement de son école régimentaire. Ce que je dis sur les instances de cet officier n’a point pour but de m’en plaindre, mais bien pour y applaudir, et prouver combien M. le ministre lui-même tenait à la prompte exécution de cette mesure.

(Moniteur belge n°328, du 24 novembre 1837) M. Brabant. - Messieurs, après deux jours de discussion, il est inutile de rentrer dans les questions générales qui ont déjà été longuement débattues. L’article premier, que nous examinons en ce moment, présente trois questions, à l’examen desquelles je me bornerai. Ces trois questions sont :

Y aura-t-il une école militaire ?

A quels services fournira cette école ?

Quel sera son emplacement ?

Messieurs, il y a unanimité dans la chambre sur la question de savoir s’il y aura une école militaire. Tous vous sentez l’importance d’une instruction forte dans les jeunes gens qui sont destinés à commander un jour notre armée.

Je n’examinerai pas le point sur lequel les opinions commencent à diverger, celui de savoir quelle sera l’étendue de l’instruction qui sera donnée à l’école militaire ; cela se rapporte aux articles 2 et 3 du projet.

Une question dont le gouvernement avait lui-même senti l’importance était celle de savoir si l’école militaire serait uniquement appliquée aux jeunes gens qui se destinent aux armes spéciales, ou bien si l’on y comprendrait à la fois toutes les armes.

Messieurs, cette question n’en serait pas une, si la Belgique avait une population plus considérable, si elle était appelée à tenir constamment des armées nombreuses sur pied ; nous sommes trop bornés ; notre pays, je le souhaite, ne jouera jamais un assez grand rôle dans le monde politique pour s’embarquer dans des guerres qui nécessitent des armées nombreuses, et par conséquent des écoles distinctes.

Lorsque nous viendrons à l’article 3 du projet, je demanderai à M. le ministre de la guerre de limiter l’enseignement qui sera donné aux élèves qui se destinent aux armes de la cavalerie et de l’infanterie. Il me semblait que les études mathématiques exigées par les programmes qui ont été en vigueur jusqu’ici, suffisaient aux officiers de ces armes. Je reconnais cependant qu’un certain complément est nécessaire ; toutefois, je ne voudrais pas que les élèves destinés à la cavalerie et l’infanterie fussent astreints à des études aussi étendues que les élèves qui se destinent aux armes spéciales ; il n’est pas nécessaire en effet que les études des premiers soient poussées aussi loin que celles des seconds.

Je viens maintenant à la troisième question, celle de l’emplacement de l’école. Cette question avait été pleinement résolue par le gouvernement, lors de la présentation de son projet. Le gouvernement avait regardé la question comme tellement résolue par l’évidence, qu’il n’était entré dans aucune explication à cet égard.

Autant que peuvent me le permettre les faibles connaissances que j’ai dans la matière, je dirai qu’il y a nécessité absolue d’établir l’école militaire dans une place de guerre.

Messieurs, l’école est destinée à former des officiers ; elle est appelée à créer des ingénieurs, et des artilleurs particulièrement. Eh bien, voulez-vous que les jeunes gens sortent de l’école sans avoir vu (si ce n’est de loin en loin) exécuter sur le terrain ce qu’ils ont très bien appris sur le papier et dans les livres ? Voulez-vous qu’un jeune officier arrive dans un régiment d’artillerie, sans avoir jamais tiré le canon à boulet ; ce qui est arrivé à une compagnie de siège, compagnie de ma connaissance qui depuis sept ans n’a pas tiré un coup de canon à boulet ?

Messieurs, l’on répond à cela que la facilité des communications permet de transporter sans peine les élèves de l’école militaire dans une place de guerre, et que déjà on est allé à Anvers et à Termonde. Mais, ce ne sont pas des visites passagères qui forment une bonne instruction. M. le ministre de la guerre a dit qu’il fallait avoir la science à la main, et réellement il faut avoir la science à la main ; mais ce n’est pas seulement la science théorique qu’il faut avoir à la main, mais encore la science pratique, la science des opérations qui se font sur le terrain, lorsqu’on est à la guerre.

Nous avons à l’appui de cette opinion l’autorité d’une puissance chez laquelle nous avons l’habitude de prendre nos exemples, et où nous allons les puiser à bon titre, puisque c’est la première puissance militaire de l’Europe ; or, dans ce pays les écoles d’application ont toujours été établies dans une place forte.

On trouve une difficulté en ce que dans nos places de guerre le gouvernement n’a pas aujourd’hui de locaux ; en ce qu’il devra entrer en négociation avec celle des villes sur laquelle le choix tombera, pour la faire contribuer dans les frais de premier établissement. Mais en demandant l’érection de l’école dans une place de guerre, je ne veux pas que l’établissement en soit immédiat ; je veux laisser au gouvernement le temps nécessaire pour faire un bon choix, et pour entrer en négociation avec la régence de la ville qu’il aura choisie. Mais ce que je ne veux pas lui laisser, c’est la faculté illimitée d’établir son école militaire dans une place où les moyens d’instruction pratique manqueraient absolument.

L’expérience acquise pendant trois années nous a montré ce que nous avons à faire en fait d’instruction. L’école militaire est actuellement montée sur un pied qui peut exciter l’admiration de l’étranger, et qui est un juste sujet d’orgueil pour la Belgique.

L’on a dit que les universités pourraient fournir les jeunes gens ayant les connaissances nécessaires pour entrer à l’école d’application : c’est possible ; mais dans cette matière ce n’est pas aux possibilités qu’il faut se fier, il faut avoir une certitude ; or, cette certitude, nous ne l’avons pas trouvée par rapport aux universités ; mais nous ne l’avons pas trouvée non plus dans l’école militaire, telle qu’elle est organisée aujourd’hui.

Dans mon opinion, il faudrait partager l’école, ainsi que le propose le gouvernement, en deux divisions, l’une concernant les connaissances générales, et l’autre relative aux connaissances spéciales et tout à fait militaires.

Le ministre de la guerre a objecté qu’on ne trouverait pas aussi facilement des professeurs si l’on venait à placer l’école dans une place de guerre. Eh bien, j’ose garantir que dans une place de guerre moins importante qu’Anvers, Liége et Gand, dans celle que chacun de vous suppose que j’ai dans l’esprit (on rit), j’ose garantir, dis-je, qu’avec un traitement convenable on trouvera des professeurs très propres à l’enseignement qu’on établirait ; on le pourrait d’autant plus que le personnel, tel qu’il est proposé, est hors de toute proportion avec le nombre d’élèves qu’on admettra en tout temps à l’école. Je veux les professeurs en partie double, tels que les a demandés M. le ministre de la guerre ; mais je ne suis pas également d’accord avec lui sur le nombre de répétiteurs qu’il propose. L’on a emprunté le personnel, en l’augmentant un peu ; l’on a établi un plus grand nombre de répétiteurs qu’il n’y en a à l’école polytechnique ; mais si les répétiteurs sont nécessaires à l’école polytechnique, il ne m’est pas tout à fait démontré (et ici je ne parle que dans le doute, mon expérience n’est pas assez grande pour que j’ose me prononcer affirmativement), il ne m’est pas tout à fait démontré, dis-je, qu’il soit nécessaire d’avoir à l’école militaire cinq répétiteurs de plus qu’il ne s’en trouve à l’école polytechnique. Et notez, messieurs, que les répétiteurs ne sont nécessaires à l’école polytechnique que parce que les professeurs ne peuvent suffire, à cause du grand nombre d’élèves qui sont dans cet établissement. Chaque division de l’école polytechnique se compose à peu près de 150 élèves, tandis qu’au maximum chaque division de notre école n’ira pas au-delà de 20 ou de 25 élèves.

Dès lors, je crois qu’il y aurait avantage de rétribuer convenablement les professeurs et de leur faire remplir les fonctions que les répétiteurs remplissent aujourd’hui. Cela est d’autant plus praticable que les renseignements que j’ai pris à l’école militaire m’ont appris que les professeurs n’y donnent par semaine que trois leçons, chacune d’une heure et demie.

Je suis entré dans ces détails pour montrer qu’avec un traitement convenable (traitement qu’on peut très bien accorder à un professeur savant, sans grever le budget), on trouvera des professeurs partout.

Messieurs, la véritable science ne recherche pas les distractions dont a parlé M. le ministre de la guerre pour appuyer l’établissement de l’école dans la capitale. Un savant se fatigue beaucoup, j’en conviens ; mais un savant n’a pas besoin de ces distractions bruyantes qu’on ne trouve que dans les grandes villes. Je connais des savants, et ces savants trouvent à se distraire dans une petite ville ; et la petite ville que j’ai toujours en vue (on rit) contient cinq élèves de l’école polytechnique et qui n’en sont pas les moins distingués ; ils trouvent à s’y occuper de leur science et à prendre les distractions que l’esprit réclame après un long travail intellectuel.

Je bornerai là mes observations. Je demande que l’école soit établie dans une place de guerre, conformément au projet primitif du gouvernement, et qu’elle comprenne l’ensemble de tous les services, en en écartant la partie de la marine, dont je ne conçois pas les rapports avec les officiers d’une armée de terre.

M. de Puydt. - Messieurs, ce que la section centrale avait prévu lorsqu’elle a écarté de l’article premier le paragraphe relatif à l’emplacement de l’école militaire, arrive en ce moment. La section centrale ne voulait pas que la chambre devînt un champ de bataille où chacun fût venu discuter en faveur de sa localité ; elle voulait laisser à l’arbitraire du gouvernement le choix de l’emplacement de l’école militaire, parce qu’elle était convaincue que le gouvernement ne la placerait que là où il serait convenable de la placer dans l’intérêt de l’instruction des élèves.

M. le ministre de la guerre avait déjà répondu d’avance à une partie des observations qui viennent d’être faites par l’honorable M. Brabant ; il avait déjà fait comprendre qu’il n’y a pas nécessité absolue de mettre l’école dans une place de guerre, que cela n’est pas indispensable pour rendre l’étude des fortifications possible aux élèves.

Nonobstant les observations de M. le ministre de la guerre, l’honorable M. Brabant persiste à croire qu’il n’y a pas seulement convenance, mais nécessité absolue de placer l’école militaire dans une place forte. Mais, messieurs, si cette nécessité était réelle, alors il faudrait établir l’école militaire dans une ville de guerre qui présentât de fortifications complètes, afin que les élèves pussent étudier le système général et tous les détails de ses fortifications. Certes, dans cette hypothèse, si une semblable place existait en Belgique, je considérerais comme très convenable d’y établir l’école militaire ; mais, quelle que fût la place forte de notre pays que vous choisiriez, vous n’y trouveriez que certaines parties de fortifications, et vous n’échapperiez pas à la nécessité de déplacer les élèves pendant une certaine partie de l’année pour leur faire étudier d’autres ouvrages ; or, du moment qu’on en est toujours réduit là, il est fort inutile de stipuler que l’école militaire sera établie dans une ville forte, et il vaut beaucoup mieux alors la mettre dans une position centrale, d’où les élèves peuvent se porter dans toutes les directions où il y a des fortifications à étudier.

Dans l’opinion de quelques-uns des membres qui peuvent désirer que l’école militaire soit établie dans une place de guerre, nous comprenons que les villes de Liége et de Gand y soient pour beaucoup. Certainement, si les villes de Liége et de Gand offraient toutes les ressources nécessaires pour l’étude des fortifications, j’y verrai moins d’objections. Mais je ne considère pas ces villes comme des places de guerre. Aucune n’a une fortification qui puisse être donnée pour modèle ; elles ont chacune un petit fort, une espèce de citadelle, sur lesquels il n’y a pas d’études à faire.

Je crois donc qu’il est plus convenable de laisser entière, comme l’a fait la section centrale, la question de l’emplacement de l’école militaire. Il est inutile d’ouvrir un pareil débat ; car il n’y a pas un député ayant dans son district une ville de guerre qui n’ait le droit de réclamer pour sa localité. Plusieurs pétitions vous ont été adressées par plusieurs régences en faveur de leur ville. Moi-même j’ai été chargé, par la régence de Mons, de déposer une pétition de cette nature. Je me suis contenté de déposer cette pétition, parce que je crois qu’une semblable proposition ne peut être raisonnablement admise, et que son adoption serait contraire au bien-être de l’école militaire ; enfin, parce qu’elle est contraire à l’opinion que j’ai soutenue dans la section centrale.

(Moniteur belge n°329, du 25 novembre 1837) M. F. de Mérode. - Messieurs, lorsque l’organisation définitive de l’école militaire a été mise à l’ordre du jour, j’ai pensé que l’on s’occuperait principalement de la bonté d’une institution aussi importante pour l’honneur et la sûreté de la Belgique. Je ne me suis pas imaginé que, de toutes les écoles dont le pays est pourvu ou qui lui manquent encore, celle qui semblait devoir nous intéressé plus spécialement aujourd’hui rencontrerait précisément le moins de sympathie de la part de plusieurs de mes amis. En effet, messieurs, qu’ai-je recueilli jusqu’à présent de la bouche de plusieurs de mes collègues avec lesquels je suis ordinairement d’accord, et que je regrette de voir si froids sur un des premier besoins de notre patrie, incomplètement encore délivrée du joug étranger ? Sont-ce des témoignages de zèles bien prononcés pour un établissement soigné partout ailleurs comme essentiel à l’existence des nations ? Nullement ! J’ai beaucoup entendu parler des universités de l’Etat, de la crainte de les compromettre par une concurrence nouvelle ; et j’ai même éprouvé quelque surprise de voir partir de tous les bancs de la chambre de si vives manifestations en leur faveur. Ces élans d’amour sont-ils bien sincères ? Je l’ignore. Mais j’avoue, messieurs, qu’il me faudrait beaucoup d’efforts sur moi-même pour croire cette sollicitude aussi générale que son expression.

Ne sais-je point qu’il est telle université libre que beaucoup de membres de cette assemblée et beaucoup de personnes au-dehors préfèrent aux universités de l’Etat ? Puis-je oublier que telle institution rivale, également libre, est vue sous un autre aspect ? Mon opinion à l’égard de ces diverses créations spontanées n’a pas besoin de s’exprimer maintenant pour être connue. Des prédilections personnelles, j’ai le droit d’en avoir et je ne le cache pas ; mais ces préférences me rendront-elles méticuleux, jaloux, craintif à l’excès sur les moindres avantages que pourrait recueillir accessoirement un établissement vers lequel ne se portent point mes affections particulières ? Non, messieurs ! Si la Belgique doit devenir une capucinière, selon les craintes de l’honorable M. Seron, je la veux assez largement conçue pour que d’une part les capucins n’y soient jamais vexés par les idées étroites du vieux libéralisme, et que de l’autre des idées rétrécies dans un sens inverse ne dominent jamais le pays, qui laissera vivre en paix et liberté les capucins. Ainsi donc qu’un petit nombre de professeurs rétribués pour le service de notre école militaire donne ailleurs quelques leçons gratuites, certes, je ne m’en inquiéterai guère ; je ne saurai discuter les choses de si près. Je pense à notre avenir, je pense à la question principale dont nous sommes saisis, et la formation la mieux entendue d’un corps d’officiers belges absorbe dans mon esprit les minces calculs, les petites et défiantes susceptibilités.

Or, messieurs, je pense qu’abstraction faite des considérations ou préjugés que je viens de signaler, l’école militaire trouverait dans la capitale des avantages qu’elle ne rencontrera pas ailleurs. Les distractions peuvent être inutiles pour des savants, elles ne le sont pas pour des jeunes gens livrés presque sans relâche aux études les plus fatigantes. Des raisons politiques graves militent en faveur d’une position centrale pour notre école militaire. Je crois donc devoir combattre la clause proposée par l’honorable M. Brabant,, clause qui exclurait l’école de la capitale du royaume, et je demande que l’on ajourne au moins toute disposition législative sur ce point.

(Moniteur belge n°328, du 24 novembre 1837) M. Brabant. - Je crois devoir faire une observation sur l’interprétation qu’on pourrait donner à mes paroles, quoique l’allusion qu’y a faite l’honorable préopinant n’ait rien de désobligeant. Quand j’ai proposé d’établir l’école militaire dans une place de guerre, si j’ai pris pour exemple la ville de Namur, ce n’est pas que je veuille établir un combat de clocher. Je m’en rapporte à la décision du gouvernement sur l’emplacement qu’il jugera le plus convenable, si la loi ordonne que l’école militaire soit établie dans une place de guerre.

M. Devaux. - Je propose d’ajouter à l’article premier, la disposition suivante : « Elle (l’école) sera divisée en deux sections : la section d’application et la section préparatoire. Cette dernière sera établie auprès de l’université de Gand. »

(Moniteur belge n°329, du 25 novembre 1837) Messieurs, j’ai donné à mon opinion des développements suffisants pour motiver l’amendement que j’ai l’honneur de proposer. Je me bornerai à en bien préciser la portée. Je propose de fixer auprès d’une université de l’Etat la section préparatoire de l’école militaire. Au point où en est la discussion, nous savons ce que c’est que la section préparatoire ; ce sont les cours généraux de mathématiques, de physique, de chimie et les belles-lettres, ainsi qu’un cours d’architecture. Les principaux sont les cours de mathématiques supérieures, de chimie et de physique.

Je propose de décider dans la loi, par les motifs que j’ai exposés, que cette section, qui fait double emploi avec l’enseignement universitaire, sera fixée auprès de l’université de Gand. Je ne décide pas si l’école entière, si l’école d’application sera également transportée à Gand.

Le projet de loi laisse indécise la question de savoir où sera placé le siège de toute l’école.

Je laisse indécise la question du siège de l’école d’application, de telle sorte que si le ministre pensait, ce que je ne crois pas, que l’école d’application ne peut pas être séparée de l’école préparatoire, libre lui serait de les réunir à Gand. Si je détermine le siège de l’école préparatoire seule, c’est que la section préparatoire est celle qui fait double emploi avec les universités et établir une concurrence qui pourrait nuire à ces établissements.

Vous remarquerez que je conserve les cours préparatoires, je n’en propose pas la suppression ; quand nous en serons aux articles, il restera à décider si ces cours seront obligés, ou si, suivant l’opinion de M. Verhaegen, il sera facultatif aux jeunes gens de faire leurs études préparatoires dans d’autres établissements pour entrer à l’école d’application en subissant un examen. C’est une question qui sera décidée ultérieurement. Nous sommes tous ou presque tous d’accord sur le maintien des cours généraux préparatoires, sauf que les uns veulent et les autres ne veulent pas les rendre obligatoires.

J’ai choisi l’université de Gand de préférence à celle de Liége, non par esprit de localité, car je ne suis pas de Gand, mais de Bruges ; et il est fort indifférent à la ville de Bruges, et aux Brugeois comme Brugeois, que l’école militaire soit à Gand ou à Bruxelles. Plusieurs raisons ont déterminé mon choix.

D’abord, c’est qu’aujourd’hui il existe à Gand une école civile des ponts et chaussées avec tous ses développements, tandis qu’à Liége il n’y a qu’une école des manufactures et des mines et pas d’école des ponts et chaussées. La faculté des sciences de Gand est dirigée dans le sens du génie, à la vérité du génie civil, ce qui est toujours la même direction, celle des sciences mathématiques et graphiques, tandis que celle de Liége, qui a une école des mines, doit l’être plutôt dans le sens des études chimiques.

A cet égard, je rectifierai une erreur dans laquelle est tombé M. le ministre en me répondant qu’il n’y avait pas d’école des ponts et chaussées organisée à Gand. Cette école est organisée à Gand depuis plus d’un an avec tous ses développements, avec tous les cours, qu’elle comporte ; non seulement on y donne des leçons, mais comme à l’école polytechnique de France, sauf le casernement, les élèves font leurs études dans l’établissmeent ; non seulement ils assistent à des leçons orales, mais ils subissent des interrogatoires, ils étudient dans le local de l’établissement ; ils y font des travaux graphiques.

Il y a une autre raison, c’est que, dans l’opinion d’un certain nombre de personnes, il est à craindre que les facultés de droit et de médecine de l’université de Gand ne viennent à s’éteindre, et qu’une prépondérance décisive ne s’établisse en faveur de Liége. S’il en était ainsi, si l’expérience nous apprenait que cette partie de l’enseignement de l’université de Gand n’a pas de chance de vie, les cours préparatoires à l’école militaire, joints à une faculté de sciences et de lettres fortement organisée, en formeraient un équivalent. Ce serait un grand établissement scientifique qui en remplacerait un autre. Les deux foyers d’instruction seraient maintenus. Liége aurait principalement les médecins et les avocats ; Gand, les savants et les ingénieurs.

La position de Gand me paraît d’ailleurs assez favorable, alors même qu’on y établirait l’école d’application. Le ministre de la guerre et la section centrale sont d’avis qu’il importe peu que l’école militaire soit établie dans une ville fortifiée, mais qu’il est essentiel qu’elle soit dans une position centrale. A Gand, outre qu’elle sera dans le voisinage d’une citadelle elle se trouvera au centre de plusieurs villes d’une grande importance comme places de guerre ; au moyen des chemins de fer, elle sera à une demi-heure de route de Termonde, à deux heures d’Anvers, et pour la marine, à une heure et demie d’Ostende ; elle se trouvera fort rapprochée de Tournay et d’Audenaerde.

S’il faut donc un point central, celui que j’indique possède au plus haut degré cet avantage.

Enfin, messieurs, on a dit qu’il y avait défaut de locaux. Là un hasard heureux vient encore servir les intérêts de l’école. A Gand, tout à côté de l’université, pour ainsi dire dans le même local, se trouve un vaste bâtiment qui peut servir à l’école militaire. C’est le siège du tribunal, qui va être abandonné aussi après l’achèvement du nouveau palais de justice.

En disant que la section des cours préparatoires, sera établie à côté de l’université de Gand, je ne veux pas faire une fusion complète, une confusion des deux institutions. Le ministre de la guerre restera maître de l’école préparatoire comme de l’école d’application. Il en fera les règlements, et nommera les surveillants, les répétiteurs et le directeur, ou le sous-directeur s’il veut soumettre les deux sections au même directeur en chef sans les réunir dans le même lieu, ce qui lui sera facile au moyen des chemins de fer.

Mais, dans l’intérêt des deux institutions, comme moyens d’émulation, que les cours soient donnés pour les mathématiques, la chimie et la physique par les mêmes professeurs, par les professeurs de l’université aux élèves de l’université et aux élèves de l’école militaire. Si le principe était admis, un amendement très court à l’un des articles suivants indiquerait les cours qui doivent être donnés en commun aux élèves des deux institutions.

Messieurs, bien que je ne veuille pas ajouter de développements nouveaux à mon amendement, dans ce moment, je dois relever une assertion de l’honorable membre dans la séance d’hier.

L’honorable M. Verhaegen a jeté quelque défaveur sur les cours des universités par la comparaison qu’il a faite des élèves qui se sont présentés devant le jury d’examen pour les grades de candidats en sciences, et les élèves de l’école militaire qui se sont présentés devant le jury de cette école.

Qu’il me permette de lui dire que le résultat de la comparaison n’est pas concluant, parce que les termes de la comparaison n’étaient pas analogues ? En effet, les examens étaient-ils les mêmes ? Avaient-ils le même but ? Etaient-ils faits par les mêmes hommes ? Non. A l’école militaire, les examens ont eu pour but de faire passer des élèves d’une classe dans une autre. Je crois que le rapport officiel a dit quelque part que les 23 élèves qui sont sortis de l’école ont fait des études un peu hâtives ; cela est naturel ; l’école n’avait pas eu le temps nécessaire. Les examens dont parle M. Verhaegen n’ont eu lieu que pour passer d’une classe à l’autre ; or, c’est là une nature d’examens tout autre que les examens que le jury fait subir aux élèves pour leur décerner une distinction, un grade.

Il y a autre chose, c’est que les universités, leurs écoles spéciales surtout, venaient de naître à l’époque dont a parlé M. Verhaegen, ou qu’elles n’étaient pas nées encore. En 1835, celles-ci n’existaient pas, et en 1836, elles venaient de naître.

Il y a d’ailleurs une autre considération qu’il ne fait pas perdre de vue : les facultés des sciences dans les universités, qu’ont-elles été jusqu’à présent ? Elles ont été des accessoires, car elles ne menaient à rien, à aucune carrière. Les médecins seulement étaient astreints à en suivre les cours, parce qu’avant de prétendre au doctorat en médecine, ils devaient avoir obtenu la candidature en sciences. Les médecins seuls étaient donc obligés de suivre les cours des facultés de sciences, mais ils ne le faisaient qu’accessoirement, n’étudiaient que quelques parties des sciences naturelles qui se rapportent à la médecine ; s’ils n’y sont pas forcés, ils ne s’occuperont pas spécialement des mathématiques. Ceci explique suffisamment pourquoi les facultés des sciences ont dû avoir peu d’élèves forts.

Mais ce sera autre chose après l’exercice, pendant quelques années, des écoles spéciales. Il serait aussi injuste de demander aux écoles spéciales des élèves fors après quelque mois d’existence, que de reprocher à l’école militaire de n’avoir pas fourni encore un assez grand nombre d’élèves forts à l’armée. Mais ce qui prouvera peut-être à M. le ministre de la guerre que l’enseignement de l’école des ponts et chausses de Gand n’est pas aussi incomplète qu’on peut le croire, c’est que bien qu’elle ne soit organisée que depuis un an, elle a offert à M. le ministre des travaux publics, pour les services publics, de lui fournir dix ou douze élèves ayant, après un an d’études, assez de connaissances pour être soumis, par lui, à l’examen qu’on ne subit d’ordinaire qu’après deux ans d’études.

Ceci prouve, tout au moins, que les professeurs ont dans leurs élèves une confiance qu’ils croient pouvoir justifier par l’examen de personnes étrangères à l’université.

Après ces considérations et celles que j’ai eu l’honneur de développer, tout le monde comprendra, je pense, la portée de l’amendement ; entre deux systèmes, l’un qui doit nuire à l’enseignement universitaire, l’autre qui doit l’appuyer, le choix ne saurait être douteux.

(Moniteur belge n°328, du 24 novembre 1837) M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Je viens combattre l’amendement de l’honorable M. Devaux, non pas d’une manière absolue quant à ce qui regarde l’emplacement de l’école militaire, mais surtout en ce qui regarde la division de l’école. Du reste, je tâcherai de le suivre autant qu’il est nécessaire dans les idées qu’il a émises. Je fais cette réserve parce que je dois exclure sur-le-champ de ma réponse la dernière partie du discours de M. Devaux ; je n’ai pris dans cette discussion aucune attitude hostile contre la faculté des sciences des universités de l’Etat ; mon intention n’est en aucune façon de la prendre ; je n’ai donc pas à répondre à ce qu’il a dit à ce sujet, si ce n’est pour faire remarquer quelques inexactitudes. Mon attitude au contraire a été celle de la défense de l’école militaire contre les attaques violentes dont elle a été l’objet de la part des universités.

Lorsque les professeurs de la faculté des sciences des universités de Gand s’offrent, ainsi que l’a dit M. Devaux, à faire voir que les élèves de cette faculté apprennent autant en une année que les élèves de l’école militaire en deux années, ils font preuve d’une rivalité effective et active avec l’école militaire, à qui on ne peut rien imputer de semblable relativement aux facultés des sciences des universités. Je le répète donc, je laisserai sans réponse cette partie du discours de l’honorable préopinant, puisque je n’ai rien dit qui pût faire croire que les universités de l’Etat eussent besoin d’être défendues contre moi.

Je désire une école militaire aussi bonne que possible ; c’est à cause de cela que je désire maintenir l’école militaire actuelle ; je ne veux rien faire qui puisse être un obstacle à l’école militaire telle que je comprends qu’elle doit être.

L’honorable M. Devaux propose d’établir à Gand la section de l’école militaire qui serait l’école préparatoire ; mais ne serait-ce pas déclarer par la loi que les professeurs de l’université de Gand seront chargés de l’enseignement des élèves de l’école préparatoire ? C’est déjà, ce me semble, un changement à la proposition première faite par cet honorable membre dans son premier discours ; car alors il proposait de donner au ministre de la guerre la nomination des professeurs. Je crois que c’est une chose utile. J’ai déjà dit que je pensais que, dans une école militaire, il devait y avoir subordination de la part de tout le monde, inspecteurs, professeurs, et élèves ; si maintenant nous sommes obligés d’avoir tels professeurs que ce soient, il n’y aura pas de la part de ces professeurs subordination suffisantes.

J’ai dit que le gouvernement ne devait pas se décider sur-le-champ sur le choix de la ville où l’école militaire serait établie ; j’ai donné pour raison le défaut de certitude d’avoir des locaux convenables. L’honorable orateur a dit qu’il y aurait bientôt à Gand un local disponible ; je pense que si on pouvait ajouter que la ville de Gand contribuerait aux dépenses, si elles étaient considérables, ce serait une considération puissante qui pourrait déterminer le gouvernement à choisir la ville de Gand, si elle remplissait les autres conditions requises ; mais il n’y a pas pour cela nécessité d’ôter au gouvernement une plus grande latitude pour choisir le lieu le plus convenable à l’établissement d’une école militaire.

L’honorable orateur a invoqué encore, en faveur du choix de cet emplacement, la convenance d’empêcher la ruine dont est menacée la faculté des sciences de l’université de Gand ; à cet égard, je dirai avec l’honorable comte F. de Mérode qu’il faut voir dans cette discussion son véritable objet, qu’il faut avant toute chose s’occuper des intérêts véritables d’une bonne école militaire, et laisser d’autres considérations de côté.

L’honorable M. Devaux a relevé comme inexacts de ma part mes doutes sur l’organisation actuelle d’études intérieures près de l’université de Gand ; je n’ai dû exprimer que des doutes, car je m’interdis l’habitude, que je blâme chez les autres, de présenter comme faits des conjectures et des choses incertaines : mais, dans une brochure, distribuée le 2 mai, ces sortes d’études sont présentées comme un projet ; par conséquent, j’ai lieu au moins d’être surpris si elles existent depuis un an.

La séparation de l’école préparatoire et de l’école d’application est, à mon avis, inadmissible ; je suis d’autant plus surpris de voir l’honorable M. Devaux faire cette proposition qu’il vient, à ce que j’ai appris, de visiter l’école militaire. Je pense qu’une étude plus approfondie de cette école lui aurait fait comprendre l’influence heureuse que peut avoir sur cet établissement l’action incessante du directeur de l’école. Je la considère comme indispensable ; je pense qu’un dévouement de tous les jours, de tous les instants, comme celui de M. le colonel Chapelier, peut être regardé comme un des principaux éléments de succès de l’école militaire et certainement le chemin de fer, quelque rapide que soit ce moyen de communications, ne pourrait suppléer à cette présence de tous les instants.

Les honorables membres qui voudraient suivre avec attention la marche de l’école militaire, à quelque heure qu’ils s’y présentent, trouveront toujours le commandant à son poste, exerçant l’influence la plus salutaire, et ils le trouveront toujours prêt à lui donner tous les éclaircissements qu’ils pourront désirer.

D’après cela, je pense n’avoir rien à ajouter pour faire comprendre à la chambre que je ne me puis me rallier à l’amendement de l’honorable M. Devaux.

Je prierai la chambre de me donner quelques moments d’attention pour répondre aux objections diverses présentées contre les raisons que j’ai développées, afin de ne pas mettre l’école militaire dans une place de guerre, et, en général, pour répondre aux objections contre le système de l’école tel qu’il est formulé dans les amendements que j’ai eu l’honneur de vous soumettre.

L’honorable M. Brabant suppose que les professeurs de l’école militaire ont beaucoup de loisirs. Je pourrai mettre sous les yeux de la chambre, quand on le désirera, le tableau des travaux de l’école ; et vous y verrez que la moyenne des heures que les professeurs sont occupés est de 450 et s’élève même à 480 ; c’est le double des heures des leçons des professeurs de l’université. Il résulte de là que les professeurs de l’école militaire ne peuvent suppléer les répétiteurs.

L’honorable M. Brabant a cru que le nombre des professeurs devait être en rapport très étroit avec le nombre des élèves ; c’est une erreur. Il a dit qu’à l’école polytechnique il y avait peu de répétiteurs, quoiqu’un plus grand nombre dût y être nécessaire à cause du grand nombre d’élèves. Mais le nombre des professeurs doit être en rapport avec les divers objets de l’enseignement, avec la grandeur du local et la force des poumons de celui qui enseigne.

Les répétiteurs sont destinés à suppléer les professeurs au besoin ; ils sont destinés surtout à suivre les élèves dans leurs salles, à expliquer les parties des leçons qui n’auraient pas été comprises ; leurs fonctions les plus importantes sont de réunir les élèves dans les cabinets d’interrogation, et de s’assurer s’ils ont compris, s’ils font des progrès.

Cela justifie le nombre assez considérable de ces fonctionnaires.

A propos de ce que j’ai dit qu’une place forte n’était pas absolument nécessaire pour former le siège de l’école militaire, l’honorable M. Brabant a dit qu’une visite passagère dans une place voisine ne pouvait pas suffire pour compléter l’instruction théorique des élèves sur les fortifications ; mais l’honorable orateur avait sans doute oublié que j’avais dit que les élèves de l’école militaire n’avaient pas été faire une visite, une promenade, mais lever les plans des fortifications, et que rien n’est plus propre à faire approfondir l’objet qu’on veut étudier.

Quant aux officiers de 1’artillerie, ce n’est pas non plus une promenade qui leur fera connaître les emplacements des pièces ; ils prennent la part qui leur appartient aux simulacres de sièges ; et ils font des levés de plans.

Relativement aux exercices à boulet, il n’est pas nécessaire d’être dans une place de guerre, mais dans une place de polygone.

J’attendrai les développements ultérieurs que M. Brabant se propose de donner à ses observations contre la trop grande extension de l’instruction pour les armes de la cavalerie et de l’infanterie, avant de lui répondre.

L’honorable M. Desmaisières avait élevé un doute seulement sur la convenance de la séparation des écoles préparatoires et d’application ; et il avait laissé à une expérience plus longue, ou au gouvernement, la décision de cette question : cette réserve fort sage m’a empêché de lui répondre.

Puisque j’ai pris la parole pour aborder les objections dont l’école a été l’objet, je regarde comme nécessaire de revenir sur le discours prononcé hier par M. Dumortier, parce que, dans les objections très vives qu’il a faites, j’ai trouvé un grand nombre d’inexactitudes ; et la chambre serait induite en erreur si elle prenait un parti en vertu des assertions de cet orateur.

Je ne répéterai pas les réponses que j’ai déjà faites et que l’honorable orateur a regardées comme non avenues, puisqu’il a répété les objections sans faire attention à leur réfutation ; je prendrai seulement ce qui me paraît de plus nouveau dans son discours.

Je dirai d’abord que c’est une manière assez singulière de manifester son amour pour les sciences que de vouloir porter la destruction dans un foyer où ces sciences sont propagées.

Il a promis de l’avenir aux universités de l’Etat ; et je me joins à lui pour demander que cet avenir se réalise ; mais les espérances que l’avenir fait naître, ne suffisent pas pour une école militaire ; cette école ne peut pas chômer jusqu’à ce que cet avenir soit réalisé.

L’honorable orateur a dit que la faculté des sciences de l’université de Gand avait produit des travaux graphiques très supérieurs à ceux de l’école militaire. Je suis fâché d’aborder cette comparaison que j’ai cherché à éviter. Je m’efforce d’obtenir une bonne école militaire sans avoir le moins du monde l’intention de porter atteinte ni à la prospérité réelle des universités, ni à leur réputation. Mais puisqu’il faut que je m’explique, je dirai que le fait ne me paraît guère croyable. Les dessins graphiques dont il est question sont d’un genre particulier, peu pratiqué dans le pays ; que ce genre exige beaucoup de pratique avant d’arriver à une certaine perfection ; et comme je suis dans la conviction que ce n’est que depuis six mois que ces études sont ouvertes à Gand, j’ai lieu de douter qu’en ce peu de temps on soit arrivé à une perfection plus grande qu’à l’école militaire, qui marche depuis quatre ans passés.

L’honorable orateur a cité, au préjudice de l’école militaire, un autre fait non moins erroné. Des officiers de l’artillerie et du génie, sortant de l’école militaire, auraient suivi les cours des universités de l’Etat. Ce fait vient d’être rectifié par M. Devaux lui-même. L’école militaire telle qu’elle est n’a commencé d’exister qu’en 1834, et elle n’a pas encore produit d’officiers envoyés dans les armées, excepté six officiers d’infanterie, et cinq officiers de cavalerie.

Les officiers d’artillerie qui sont sortis de l’école militaire avant 1834 ont été distraits de leurs cours avant de les avoir achevés ; c’étaient les besoins du moment qui forçaient de les placer ; mais l’on a si bien senti les inconvénients qui pouvaient en résulter, que depuis deux ans on vote au budget une somme au moyen de laquelle on a établi à Liége une école pour les officiers d’artillerie qui n’ont pas fait des études complètes. Ce sont ces officiers qui doivent les cours des universités ; et cela ne peut faire objection contre l’efficacité de l’école militaire.

Quand même les élèves de l’école militaire suivraient les cours des bons professeurs attachés aux universités, cela ne prouverait pas qu’ils n’aient pas fait de bonnes études ; cela prouverait seulement qu’ils voudraient ne rien perdre de ce qu’ils auraient appris, et se perfectionner toujours davantage.

L’honorable orateur a prétendu que l’école polytechnique était une école purement civile ; et il avait l’intention évidente de déterminer, par un grand exemple, à voter que l’école préparatoire pouvait être une école civile. Cependant, j’avais pris la précaution de vous dire que l’école polytechnique était entièrement militaire ; on n’a tenu aucun compte de mes observations ; on a dit : L’école polytechnique est dans les attributions du ministre de l’intérieur, et n’a de militaire que l’habit.

Il est très exact de dire que l’école polytechnique a été dans les attributions du ministre de l’intérieur ; je suppose qu’elle y est encore ; je ne m’en suis pas assuré ; mais l’école polytechnique est un grand établissement d’instruction générale qui fournit des élèves aux services publics des mines, des ponts et chaussées, des poudres et salpêtres, de l’architecture hydraulique ; et voilà les motifs pour lesquels elle a été comprise dans les attributions générales du ministre de l’intérieur, et que peut-être elle figure au budget de ce département ; mais l’école polytechnique n’en est pas moins entièrement militaire. Son organisation est toute militaire, et quelques mots vous permettront d’en juger.

Elle a deux adjudants, des sous-officiers, quatre officiers sous- inspecteurs des études, un officier supérieur commandant en second ; un officier-général commandant ; enfin dans tout ce personnel il y a une seule personne civile, c’est le directeur des études. Je demanderai à la chambre si c’est là une organisation qu’on puisse appeler civile.

Ce n’est pas encore tout, messieurs, l’école polytechnique est organisée par bataillon ; elle a un drapeau qui lui a été donné en même temps qu’à tous les autres corps de l’armée, et si ma mémoire ne me trompe pas, M. Arago faisait partie de la section de l’école qui a été recevoir le drapeau ; le bataillon de l’école polytechnique fait partie de la garnison de Paris. Voilà, messieurs, l’école civile que M. Dumortier nous présente comme preuve que vous pouvez aussi admettre une école civile comme école préparatoire à l’école d’application. Je dois déclarer, messieurs, que j’accepterais volontiers que l’école préparatoire de l’école militaire fût dans les attributions du ministre de l’intérieur, pourvu qu’elle fût organisée comme l’école polytechnique.

Quant à l’école de Metz, que l’honorable orateur a présentée comme un type, je dois dire qu’il a également commis une erreur dans la manière dont il en a parlé ; il a prétendu que les élèves de l’école de Metz n’ont qu’une commission provisoire ; il se trompe, les élèves de l’école de Metz ont une lettre de service, comme tous les autres officiers de l’armée ; on ne peut pas leur donner de brevet, puisqu’on n’en donne à personne ; mais leur lettre de service, pour lettre de nomination est absolument semblable à celle de tous les autres officiers de l’armée.

L’honorable M. Dumortier a prétendu que, dans toutes nos villes de guerre, nous avons des locaux propres à être occupés par l’école militaire ; c’est encore là une grande inexactitude. Lorsque je désirais établir une infirmerie spéciale pour les convalescents ophtalmistes, lorsque j’ai cherché des locaux pour y établir de grands dépôts d’armes pour les permissionnaires des divisions, j’ai échoué dans le premier projet, et ce n’est qu’avec la plus grande peine que j’ai réussi dans le second.

J’ai relevé l’observation relative à l’école de Metz, parce qu’il est très important pour moi de vous faire observer que les élèves d’une école militaire, proprement dite, ont le grade d’officier, et que dès lors il est indispensable que ces élèves passent par une école préparatoire, Puisque la loi de 1836 exige que, pour devenir officier, on ait passé deux ans dans le grade de sous-officier ou qu’on ait passé deux ans dans l’école militaire.

Je bornerai là mes réflexions, sauf à rentrer plus tard dans de nouveaux développements si cela devient nécessaire.

M. le président. - Voici un sous-amendement qui vient d’être déposé par MM. Pollénus et de Behr :

« Cette dernière section sera établie auprès de l’une des universités de l’Etat. »

M. Pollénus. - Je ne dirai que quelques mots pour développer le sous-amendement que je viens vous soumettre conjointement avec M. de Behr ; mon honorable collègue et moi, nous adoptons, messieurs, les principes qui ont été si bien développés par l’honorable M. Devaux, mais nous croyons qu’il convient de laisser indécise la question de la localité où sera établie la section des cours généraux de l’école militaire ; l’honorable M. Devaux a très bien démontré qu’il convient de laisser toute latitude au gouvernement en ce qui concerne les cours d’application, afin qu’il puisse donner la préférence à la localité qui offrirait le plus d’avantages pour atteindre le but que nous nous proposons. L’honorable M. Devaux a si bien senti cette nécessité qu’il a lui-même proposé de laisser cette question indécise. Or, s’il convient de laisser indécise la question du siège de l’école d’application, les mêmes motifs n’existent-ils pas pour en agir de même à l’égard de la section des cours généraux de l’école préparatoire théorique ?

Il faut en convenir, messieurs, la question du siège de l’école militaire n’est point instruite, sa solution dépendra de différentes considérations qu’il importe de vérifier, de constater ; il faudra reconnaître les ressources que présentent les diverses localités, il faudra ensuite traiter avec les administrations municipales ; cette dernière considération mérite toute notre attention ; si vous tranchez la question sans négociations préalables, les localités n’ont plus d’intérêt à offrir des facilités, tandis que si le gouvernement reste libre de choisir entre les deux villes où sont établies les universités de l’Etat, chacune étant intéressée à obtenir l’établissement important que nous allons fonder, il s’établira une rivalité de bonnes dispositions dont le gouvernement tirera ensuite le meilleur parti dans l’intérêt de l’école militaire.

Je n’entends en aucune manière révoquer en doute ni atténuer les motifs que l’on a fait valoir en faveur de la ville de Gand ; cependant vous conviendrez, messieurs, que des considérations bien fortes militent aussi en faveur d’une autre ville, sur laquelle je pense que le choix du prédécesseur du chef actuel du département de la guerre se serait fixé, si quelques difficultés survenues entre lui et l’administration locale n’y avaient mis obstacle. Oui, messieurs, sans ces difficultés, le siège de l’école militaire serait définitivement à Liége.

Quelle ville mieux que Liége peut réaliser les conditions d’une vaste application ? Université, citadelles, fonderie de canons, fabriques d’armes, locaux immenses disponibles, etc. ; où trouvera-t-on autant d’avantages réunis ?

Il n’est donc pas étonnant que le général Evain, auteur du projet de loi que nous discutons, ait fixé son attention sur la ville de Liége.

Toutefois, malgré toutes ces considérations, je propose que la chambre ne tranche point la question et qu’elle laisse au gouvernement le soin de faire une instruction complète ; et de donner ensuite la solution la plus utile aux sciences militaires et aux intérêts du trésor public.

Par ce moyen nous éviterons des débats toujours fâcheux sur des questions de localités.

Lom de mal la pensée de vouloir attribuer à l’affection de localité la proposition que je viens sous-amender ; nous rendons tous à son auteur la justice qu’il sait toujours s’élever au-dessus de semblables intérêts ; mais ce qu’il importe aussi, c’est que notre vote à nous tous reste également exempt de toute suspicion d’intérêt local.

- Le sous-amendement de MM. Pollénus et de Behr est appuyé.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Je commence par déclarer, messieurs, que je n’ai pas plus de raison pour me rallier au sous-amendement de MM. Pollénus et de Behr qu’à l’amendement de M. Devaux.

Dans les développements dans lesquels l’honorable M. Pollénus vient d’entrer, il a trouvé que le gouvernement devait avoir la latitude de choisir avec maturité entre deux localités : eh bien, je pense, messieurs, qu’il doit avoir la latitude de choisir avec maturité entre un plus grand nombre de localités.

L’honorable orateur dit que sans des circonstances particulières, sans le défaut de s’entendre avec l’autorité locale, la ville de Liége aurait déjà été choisie. Sans vouloir en aucune façon me prononcer contre l’établissement de l’école militaire à Liége, je dirai que le fait avancé par l’honorable préopinant est complétement inexact.

M. Pollénus. - Je persiste à croire que l’inexactitude n’est pas de mon côté.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - On ne s’est occupé de l’établissement de l’école militaire à Liége que depuis un an.

L’honorable orateur veut limiter le choix du gouvernement aux deux villes où il y a des universités de l’Etat ; cette motion est encore déterminée par l’intérêt exclusif des universités, par cette préoccupation du sort des universités. Je dois persister à protester contre cette manière d’envisager la question.

Je pense qu’il faut laisser au gouvernement le soin de décider en pleine connaissance de cause qu’elle est la ville qui offre le plus d’avantages pour l’établissement de l’école militaire. Et ne perdez pas de vue, messieurs, que si la chambre vote dans ce sens, cela n’entraînera pas nécessairement le maintien de l’école militaire à Bruxelles ; car, lorsque j’ai fait valoir les motifs qui militent en faveur de ce maintien, j’ai avoué en même temps que ces motifs ne sont point absolus. Je puis dire encore que l’état actuel du matériel de l’école n’est point tel qu’on puisse le regarder comme définitif. L’école militaire définitive ne doit point rester dans le local qu’elle occupe maintenant ; par conséquent, sa situation n’est que provisoire, et le gouvernement sera forcé par la nature même des choses de soumettre la question de l’emplacement de cette école à un examen approfondi.

M. Dechamps. - Veuillez remarquer, messieurs, que l’amendement de M. Devaux et le sous-amendement de MM. Pollénus et de Behr ne sont nullement relatifs à l’article que nous discutons en ce moment ; ces amendements se rapportent à l’article 2 du projet de la section centrale et à l’article 3 du nouveau projet du gouvernement.

M. Devaux propose d’adjoindre l’école préparatoire à l’université de Gand, comme MM. Pollénus et de Behr veulent laisser plus de latitude aux universités de l’Etat.

Mais, messieurs, avant de décider où nous placerons cette école préparatoire, la question est de savoir si nous maintiendrons ces cours généraux. Dans une discussion générale, diverses opinions se sont manifestées à cet égard, et je ferai remarquer à l’honorable M. Devaux que, selon que la chambre se décidera sur la question de savoir si l’école militaire sera établie, oui ou non, dans une place de guerre, je lui ferai remarquer, dis-je, que son amendement pourrait peut-être se transformer. Si j’ai bien compris l’intention de l’honorable M. Devaux, il voudrait que l’école militaire d’application demeurât à Bruxelles. (Dénégations.) Soit ; mon observation ’en vient pas moins à propos. Je voulais donc faire observer à M. Devaux que si la chambre décidait que l’école militaire serait établie dans une place de guerre, probablement alors l’on pourrait transformer son amendement et revenir au système dont il nous a entretenus dans une séance précédente.

De toute façon je me résume, en disant qu’il est évident que nous ne pouvons discuter la question de savoir où l’on placerait les cours généraux qu’après avoir voté sur l’article 2, où il s’agit de décider si nous maintiendrons les cours généraux à l’école militaire, ou si nous ferons de celle-ci une simple école d’application.

M. Verhaegen. - J’ai demandé la parole pour combattre l’amendement et le sous-amendement, par la raison que dans mon opinion cet amendement et ce sous-amendement fixent le sort de l’article 2, et sur ce point je suis parfaitement d’accord avec l’honorable M. Dechamps.

Maintenant qu’on a déjà tant parlé sur les amendements, il me semble que nous gagnerions beaucoup de temps à les discuter immédiatement puisque le sort de l’amendement et du sous-amendement doit fixer celui d’une partie de l’article 2.

M. Dumortier. - Messieurs, j’ai été également frappé des inconvénients de l’amendement de l’honorable M. Devaux, quant à l’ordre de la discussion, et je crois au reste que notre honorable collègue tient fort peu à ce que son amendement soit discuté immédiatement ou soit ajourné à l’article 2.

L’amendement de M. Devaux est complexe ; il s’applique à trois questions. La première est de savoir où sera le siège de l’école ; la seconde doit décider s’il y aura oui ou non des cours civils et préparatoires ; l’objet de la troisième est de déterminer à quoi s’appliqueront ces cours civils et préparatoires. Voilà trois questions capitales ; les trancher par un seul article, c’est impossible. Comme les opinions sont divergentes, nous discuterions longtemps sans nous entendre.

L’amendement que je viens d’avoir l’honneur de déposer sur le bureau ne tranche qu’une question : « II sera établi une école militaire dans une des places de guerre du royaume. » Dans ce système, nous commençons par examiner si l’école doit être placée oui ou non dans une place de guerre ; quand ce point sera décidé, viendra alors la question de savoir si l’on décrétera une école préparatoire. Pour moi, je déclare que je ne puis admettre une école préparatoire, du moins entre les mains du ministre de la guerre, car je ne veux pas que le ministre de la guerre, quel qu’il soit, puisse devenir le grand maître de l’instruction en Belgique.

Ce n’est pas, comme l’a dit M. le ministre de la guerre, que je veuille renverser ce qui existe ; et ici je rencontrerai un singulier reproche qu’il m’a adressé, celui de vouloir détruire l’école militaire au profit des universités de l’Etat.

Non, M. le ministre, je ne veux pas détruire votre établissement scientifique ; je veux au contraire vous donner une institution plus forte que celle que vous avez maintenant ; mais ce que je ne veux pas, c’est que votre établissement vienne détruire les nôtres, qui sont ceux de tout le monde, où tout le monde a accès, tandis que le vôtre est celui du privilège...

M. Verhaegen. - Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Messieurs, vous vous rappelez que j’étais inscrit pour parler immédiatement après l’orateur qui cessait de parler au moment où l’on a fait diverses motions d’ordre. M. Dumortier a demandé la parole sur ces motions, on la lui a accordée ; et maintenant il parle de tout autre chose : de cette manière il m’enlève mon tour de parole.

M. Dumortier. - J’ai déposé un amendement, j’ai le droit de le développer, et vous n’avez pas celui de m’interrompre, puisque je suis dans les termes du règlement.

M. le président. - Je vais d’abord mettre aux voix la motion d’ordre, consistant à renvoyer à l’article 2 les amendements de MM. Devaux, Pollénus et de Behr. M. Dumortier pourra ensuite présenter les développements de sa proposition.

- La motion d’ordre est mise aux voix et adoptée. En conséquence les amendements dont il s’agit sont renvoyés à l’article 2.

M. le président. - Voici maintenant l’amendement de M. Dumortier :

« Il sera établi une école militaire dans une des places fortes du royaume. »

M. Dumortier désire-t-il développer son amendement ?

M. Dumortier. - Sans doute, M. le président.

Messieurs, je vous ferai remarquer d’abord que mon amendement ne décide rien en ce qui concerne les cours généraux. Il laisse également intacte la question de savoir si l’on étendra l’école militaire aux cadres d’infanterie et de la cavalerie ; mon amendement ne décide qu’une seule question : c’est celle du siège de l’école.

Eh bien, messieurs, je partage de tout point l’opinion de l’honorable M. Brabant, à laquelle je ne pense pas qu’on ait fait la moindre objection raisonnable, et cette opinion consiste dans la nécessité de placer l’école militaire dans une place de guerre.

En effet, messieurs, on reconnaît tellement cette nécessité, qu’on avoue être obligé de faire faire des examens aux élèves de l’école militaire pour la levée des plans des places de guerre. Eh bien, s’il en est ainsi, ne convient-il pas de commencer par placer l’école militaire dans une ville forte ?

M. le ministre, en répondant à cette observation, a dit d’abord qu’il n’y avait dans les places de guerre aucun local propre à recevoir l’école militaire. Je crois, messieurs, que c’est là une erreur réelle, et je sais qu’il existe dans la plupart de nos places de guerre des locaux qui peuvent être très convenablement appropriés à l’école militaire, sans occasionner la moindre dépense au gouvernement. Mais je ne veux pas ici qu’on m’accuse de servir un intérêt de localité ou de clocher, et je déclare d’avance que je ne veux élever aucune prétention en faveur de la ville que j’habite ; mais je dis que si l’on choisissait la ville de Tournay (et, messieurs, ce que je dis n’est que l’éclaircissement d’un fait) ; si on choisissait Tournay, on y trouverait pareillement des locaux considérables appartenant au gouvernement, où on pourrait établir trois ou quatre écoles militaires. Je n’en fais pas une question d’intérêt de localité, je renonce à toute espèce de désir de voir établir l’école militaire dans la ville que je représente. Je fais cette observation pour répondre à ce qu’a dit M. le ministre de la guerre, que dans les places fortes il n’y avait pas de bâtiments appropriés à cet objet.

M. Brabant m’a dit que dans la ville de Namur il existait des locaux appartenant à l’Etat, où on pourrait placer l’école militaire, sans avoir aucune dépense à faire.

Il y en a également à Mons, à Gand et à Liége ; ceci prouve l’inexactitude de l’assertion du ministre ; c’est uniquement pour cela que j’ai présenté ces observations.

M. le ministre nous a fait un aveu ; il nous a dit que si on laissait l’école militaire dans la capitale, il faudrait faire des dépenses de construction, attendu qu’elle ne peut pas rester dans le local actuel. Ce sont ces dépenses que je veux éviter, quand je vois dans des places de guerre des bâtiments qui peuvent recevoir l’école militaire, sans qu’on ait de dépense à faire. On nous demanderait au moins un demi-million pour construire une école militaire, quand on nous demande trois millions pour construire une cour de justice.

La manie des bâtiments nous prend, nous voulons bâtir et bâtir grandement ; mais des bâtiments ne se font qu’au détriment du trésor public. Il faudra donc, si on veut maintenir l’école militaire dans la capitale, construire des bâtiments énormes.

Je viens de démontrer que des bâtiments existent dans la plupart des places de guerre du royaume. Quant à l’avantage qu’il y a à leur donner la préférence, cela est tellement évident qu’il n’est pas besoin de faire de commentaire ; il suffit d’exposer l’utilité d’une telle proposition pour en faire comprendre tout l’avantage.

Il est certain, comme disait M. Brabant, que les officiers ne peuvent se former qu’autant qu’on leur fasse simuler des attaques et des combats. Comment faire cela dans une ville qui n’a rien de militaire, à moins de faire voyager l’école d’un bout à l’autre du royaume ?

Comment entretiendra-t-il la discipline ? Comment les logera-t-on si on leur fait passer deux mois dans une place de guerre ? Il est nécessaire, si on veut former non des officiers de théorie, mais des officiers de pratique, il faut placer l’école militaire dans une place de guerre. Si vous ne la placez pas dans une place de guerre, c’est comme si vous vouliez enseigner l’anatomie sans squelette.

Je demande dans l’intérêt de l’institution elle-même qu’elle soit placée dans une place de guerre. (Aux voix ! La clôture ! la clôture !)

M. Rogier. - Je demande la parole contre la clôture.

M. Verhaegen. - Je la demande également.

M. Rogier. - Messieurs, nous ne pouvons pas clore la discussion ; j’ai besoin, ainsi que plusieurs de mes amis, d’explications sur l’amendement de M. Dumortier. Je crois que cet amendement, ainsi que celui de M. Devaux, ne peut être voté maintenant, parce qu’il préjuge plusieurs questions. Je demanderai si son intention est que l’école qu’il propose d’établir dans une place de guerre, soit accompagnée de cours préparatoires spéciaux. Cette question a été renvoyée à l’article 2.

Je demande que l’amendement de M. Dumortier soit postposé comme celui de M. Devaux.

M. Verhaegen. - J’ai demandé la parole pour faire observer que j’étais inscrit depuis longtemps, et qu’on est parvenu, au moyen de motions d’ordre et d’incidents, à faire en sorte de m’ôter la parole. Il est de bonne justice qu’après avoir entendu les adversaires du projet, on entende quelqu’un de ceux qui le défendent.

M. Pirmez. - D’après la discussion qui a eu lieu jusqu’à présent, on ne peut pas comprendre la portée de l’amendement de M. Dumortier. Nous ne savons pas ce que c’est qu’une place forte, car tantôt on a soutenu que Gand et Liége étaient des places fortes, et tantôt on a soutenu que ce n’en était pas. Une explication sur ce point me paraît nécessaire ; car il faut savoir si dans le cas où l’amendement serait adopté, on pourrait établir l’école à Gand ou à Liége.

M. Dumortier. - Je demande à dire deux mots en réponse à l’interpellation qu’on m’adresse.

M. le président. - Vous ne pouvez parler que sur la clôture.

M. Gendebien. - Nous procédons d’une manière irrégulière. M. Dumortier a parlé en même temps sur la motion d’ordre et sur son amendement, et aussitôt après on veut clore la discussion. Je ne veux pas prendre part à cette discussion qui me paraît oiseuse. Cependant, je crois devoir faire observer qu’après avoir entendu un orateur pour l’amendement, il est juste de donner la parole à un orateur contre ; on ne peut pas aller aux voix sans entendre M. Verhaegen qui a demandé la parole depuis longtemps.

- La clôture est mise aux voix.

Deux épreuves étant déclarées douteuses, la discussion continue.

M. Verhaegen. - Je ne prendrai pas beaucoup de temps, car tout ce que j’avais à dire sur l’amendement de M. Devaux et le sous-amendement de MM. Pollénus et de Behr doit être ajourné à l’article 2, comme ces amendements. Je prends la parole pour faire observer que l’amendement de M. Dumortier a pour but, disons-le franchement, d’après les explications qu’il a provoquées, de mettre l’école militaire partout ailleurs qu’à Bruxelles. Voilà à quoi se résume la question. Nous n’aurions pas pris la parole dans l’occurrence, dans la crainte d’être suspectés de partialité ; mais nous éviterons ce reproche, car nous ne parlerons pas de Bruxelles. Nous proposerons de laisser le gouvernement juge de l’opportunité du choix du siège de l’école militaire. Mais si nous ne demandons rien pour Bruxelles, qu’on ne demande rien non plus pour d’autres localités, qu’on abandonne l’appréciation des circonstances au gouvernement, qu’on le laisse juge de l’opportunité de placer l’école militaire plutôt dans un endroit que dans l’autre.

C’est parce que je suis d’avis de conserver et non de démolir, que je m’opposerai à l’amendement.

On a à Bruxelles une école qui marche bien ; on a tout ce qu’il faut pour qu’elle continue bien à marcher, et on veut la mettre dans une ville forte quelconque où on aura des locaux, sans s’inquiéter si elle pourra continuer à marcher avec le même succès. Quand quelqu’un est en possession de quelque chose, on ne le dépossède pas sans raison au profit d’un autre, on donne toujours la préférence à celui qui possède.

Il est évident qu’on ne dit pas ce qu’on veut. A entendre certains membres, on pourrait indifféremment placer l’école militaire à Namur, à Charleroy, à Gand, à Liége, à Mons ou à Tournay, c’est-à-dire, qu’on veut vous faire décider que l’école qui est à Bruxelles, qui est bien établie à Bruxelles, sera placée partout ailleurs qu’à Bruxelles. Voilà tout ce que j’avais à dire.

Je n’ajouterai rien ; je me réserve de dire ma pensée sur les cours spéciaux et généraux quand nous en serons à l’article 2.

M. Dumortier. - Je n’ai fait que reproduire l’article du gouvernement. Quant à ce que j’entends par forteresse, c’est une place qui a des fortifications permanentes. Gand et Liége sont des forteresses.

M. Pirson. - Je ne demande pas la parole pour prolonger la discussion, mais pour la terminer. Nous sommes tous d’accord pour qu’il y ait une école militaire. Décidons qu’il y aura une école militaire.

Mais alors vient la question de M. Dumortier : Cette école militaire sera-t-elle établie dans une place forte ? Voilà la seconde question.

Si vous mettez aux voix la question suivante : « Y aura-t-il une école militaire dans une place forte ? » et qu’elle soit résolue négativement, il n’y aura donc pas d’école militaire ; c’est pour cela que je demande la division. Je demande qu’on pose les deux questions suivantes : première question : « Y aura-t-il une école militaire ? » ; deuxième question : « Sera-t-elle dans une place forte ? »

M. Rogier. - La chambre me paraît pressée de voter sur l’amendement de M. Dumortier ; mais je ferai observer que cet amendement, qui a une très grande portée, n’a pas été discuté.

Je partage l’opinion de M. Devaux quant aux cours préparatoires ; je crois même que j’irai plus loin que lui dans les conséquences à en tirer ; je me réserve de développer ultérieurement mon opinion ; mais je le déclare, si on retirait de l’école militaire les cours préparatoires et qu’on voulût transporter l’école dans une autre ville, je n’y donnerais pas mon assentiment ; en un mot, je veux bien le transport de l’école militaire dans une autre ville avec les cours préparatoires, mais je ne le veux plus alors qu’on dépouillerait l’école militaire de ces cours préparatoires. Il importe donc que nous soyons fixés sur cette question, que je crois préalable. Si, par exemple, dans l’opinion de M. Dumortier, il ne faut pas de cours préparatoires si, quand nous arriverons à l’article 2, il propose la suppression des cours préparatoires et que la chambre l’adopte, alors le vote que nous aurons émis sur l’article premier, sera contraire à notre opinion.

Je crois donc qu’il faut subordonner la question de l’emplacement de l’école militaire à la question de savoir si on veut une école militaire complète ou une école militaire mutilée. Si l’on veut retirer à l’école militaire ses cours préparatoires, alors je veux qu’elle soit à Bruxelles et non ailleurs, parce que je pense qu’elle trouvera une certaine force dans tout ce qui l’entoure et qu’elle pourra profiter des cours qui se donnent ailleurs.

Il résulte de ce que je viens de dire que si l’on a postposé l’amendement de M. Devaux, à plus forte raison faut-il postposer celui de M. Dumortier. Nous serons plus à l’aise pour voter en connaissance de cause sur l’emplacement de l’école, lorsque nous serons fixés sur son sort.

M. Gendebien. - Croyez-vous qu’il soit bien convenable à une assemblée législative de procéder par exclusion ? Je ne connais qu’un cas où une législature procède par exclusion, c’est lorsqu’elle porte une loi d’exil : dans toute autre circonstance, une législature distingue et n’exclut pas. Dans quelle circonstance veut-on procéder par exclusion ? Lorsqu’il s’agit d’exclure la capitale de ce dont elle est en possession. Je demande si cela convient. Voilà la réflexion que j’avais à faire ; maintenant prononcez.

M. Desmaisières. - M. Rogier a dit que l’amendement de M. Dumortier n’a pas été discuté. A cet égard je ferai remarquer que c’est moi qui ai ouvert la discussion sur la disposition de cet amendement, et j’ai renoncé à la formuler sur l’observation qu’elle n’était que la reproduction de l’article premier du projet du gouvernement, et qu’aussi longtemps que le gouvernement ne l’aurait pas retiré, cet article resterait ; il est certain du reste que toute la séance a été consacrée à la discussion de cet amendement.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Je n’ai pas entendu cette observation dont vient de parler l’honorable préopinant. sans cela j’aurais réclamé contre sur-le-champ. L’amendement de la section centrale tendant à laisser entière la question de l’emplacement de l’école militaire a été adopté par le gouvernement, et au nom du gouvernement j’ai déposé des amendements sur cette question. Je pense donc qu’il est préférable de laisser la question ouverte.

- La clôture est mise aux voix et prononcée.

La proposition de M. Rogier tendant à postposer aux articles 2 et 3 l’amendement de M. Dumortier est mise aux voix ; elle n’est pas adoptée.

M. le président. - La division de l’amendement de M. Dumortier ayant été demandée par M. Pirson, je mettrai d’abord aux voix la première partie de l’amendement ainsi conçue :

« Il sera établi une école militaire. »

- Cette partie de l’amendement est mise aux voix et adoptée.

M. le président. - Je mettrai maintenant aux voix la deuxième partie de l’amendement ainsi conçue :

« Dans une des places de guerre du royaume. »

Plusieurs membres. - L’appel nominal !

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - En votant négativement sur la question que l’honorable préopinant vient d’énoncer, je n’entends pas me prononcer pour l’exclusion des places de guerre ; j’entends seulement ne pas vouloir voter maintenant sur l’emplacement de l’école militaire.

M. de Brouckere. - En d’autres termes, si l’amendement de M. Dumortier est rejeté, il en résultera que le gouvernement déterminera l’emplacement de l’école militaire comme il le jugera convenable. (Adhésion.)

M. Gendebien. - Et ainsi vous n’aurez pas le tort de procéder par exclusion.

- La seconde partie de l’amendement de M. Dumortier, tendant à ce que ce soit dans une des places de guerre du royaume que l’école militaire soit établie, est mise aux voix par appel nominal.

En voici le résultat :

79 membres ont pris part à l’appel nominal.

42 ont voté l’adoption de l’amendement.

36 en ont voté le rejet.

1 membre s’est abstenu de prendre part à la délibération.

En conséquence la proposition est adoptée

M. Smits, qui s’est abstenu, déclare que c’est parce qu’il n’a pas assisté à la discussion, et qu’ainsi il n’a pu se former une opinion sur l’objet en délibération.

Ont voté l’adoption : MM. Andries, Beerenbroeck, Bekaert, Brabant, de Behr, Dechamps, de Foere, de Man d’Attenrode, de Perceval, de Roo, de Sécus, Desmaisières, Desmanet de Biesme, Desmet, de Terbecq, Doignon, Dubois, Dubus (aîné), B. Dubus, Dumortier, Hye-Hoys. Keppenne, Kervyn, Lejeune, Liedts, Maertens, Mast de Vries, Morel-Danheel, Polfvliet, Pollénus, A. Rodenbach, C. Rodenbach, Scheyven, Simons, Stas de Volder, Thienpont, Ullens, Vandenbossche, Van Hoobrouck, Verdussen, Wallaert, Raikem.

Ont voté le rejet : MM. Berger, Coghen, Corneli, de Brouckere, de Jaegher, de Longrée, F. de Mérode, de Puydt, Dequesne, de Renesse, de Theux, Devaux, d’Huart, Dolez. Ernst, Gendebien, Jadot, Lardinois, Lebeau, Lecreps, Meeus, Mercier, Metz, Nothomb, Pirmez, Pirson, Raymaeckers, Rogier, Seron, Troye, Vandenhove, van Volxem, Verhaegen, (erratum inséré au Moniteur belge n°329, du 25 novembre 1837 :) H. Vilain XIIII, Willmar, Zoude.

La séance est levée à 4 1/2 heures.