Chambres des représentants de Belgique
Séance du samedi 22 avril 1837

Discussion générale

M. le président. - La parole est à M. de Brouckere.

M. de Brouckere. - La discussion générale du projet de loi modifiant le tarif des douanes nous a occupés pendant deux séances, et jusqu’ici ici un seul orateur, celui que vous avez entendu le dernier, s’est levé pour en prendre la défense.

En présence de cette quasi-unanimité d’opinions, il n’est guère possible de conserver du doute sur le sort réservé au projet, alors même que personne n’entreprendrait de réfuter le discours de l’honorable membre. Je pense toutefois qu’il est convenable de ne point le laisser sans réponse, parce que, travaillé avec ce talent qui distingue son auteur, il paraît reposer sur des considérations qui ne manquent ni de justesse, ni de raison, et nous conduit cependant à une conclusion qui est précisément celle qu’ont combattue tous les autres orateurs qui ont pris la parole avant lui.

Voyons le raisonnement de l’honorable M. Smits :

L’arrêté du 20 août 1823, converti en loi le 8 janvier 1824, dit-il, n’a pas été conçu dans la vue d’accorder une protection particulière aux branches d’industrie dont il s’occupe. Ses dispositions ont été décrétées non par des considérations d’économie politique, mais uniquement par un esprit d’hostilité contre la France. Nuire à nos voisins, se venger de certaines mesures arrêtées par eux, voilà le seul but que l’on se proposait.

Eh bien, en premier lieu (c’est toujours la pensée de l’honorable orateur que je traduis) des moyens comme ceux auxquels l’arrêté du 20 août a eu recours, moyens violents, moyens extrêmes, moyens de colère et d’irritation, ne peuvent être par eux-mêmes avantageux au pays qui les emploie, et ils atteignent rarement le but où l’on voulait atteindre indirectement. En second lieu, la France ayant la première modifié son tarif, la France étant disposée à de nouvelles modifications en notre faveur, nous ne pouvons assez nous hâter de détruire ce qui a été fait contre elle en 1823 et 1824.

Que veut la France d’ailleurs ? rien que de juste et de raisonnable. Elle ne cherche pas à nous imposer des conditions défavorables à notre industrie. Tout ce qu’elle demande c’est que le tarif général lui soit appliqué comme aux autres pays, dussions-nous élever les droits jusqu’à la prohibition ! Ce qu’elle demande, c’est de ne pas être traitée en Belgique comme un paria commercial placé en dehors du droit commun des nations.

Voilà le langage de l’honorable M. Smits, et vraiment il paraît ne pas manquer de logique ; il a même au premier abord quelque chose de si entraînant, qu’il séduirait tous ceux qui ne se donneraient pas la peine d’y réfléchir mûrement.

Prenons-y garde cependant, il y va de l’existence de plusieurs industries.

Je commence par déclarer que je ne suis pas plus que l’honorable membre partisan des prohibitions ; je me suis souvent expliqué à cet égard, et plus d’une fois j’ai eu l’occasion de me montrer l’adversaire de mesures qui avaient pour objet d’élever les droits existants. Mais autre chose est de ne point désirer une augmentation de droits, autre chose de vouloir supprimer ou abaisser de beaucoup des droits établis depuis longtemps. Ainsi, si l’on venait proposer à la chambre un projet de loi conçu comme l’arrête de 1823, je ne serais probablement pas le dernier à le combattre ; mais, sans être inconséquent avec moi-même, je combats également le projet qui veut renverser tout d’un coup cette législation, et voici pourquoi : Cette législation existe depuis 14 ans ; pendant ce laps de temps, la production de tous les objets prohibés ou frappés d’un droit élevé à la frontière, cette production a augmenté en proportion de la difficulté qu’éprouvaient à entrer chez nous les objets de même nature provenant de France.

Abrogez cette législation, rétablissez subitement l’ancien état de choses, et vous porterez immanquablement un coup mortel à plusieurs industries qui s’étaient développées sous l’empire des dispositions existantes.

Je ne dis point que cela soit également vrai pour tous les articles dont parle le projet de loi, mais cela est d’une vérité incontestable pour plusieurs, et quand nous aurons à nous occuper des spécialités, il ne nous sera point difficile de l’établir, si toutefois il y a contestation sur ce point. Pour le moment, il me suffit d’avoir montré que si l’honorable M. Smits, tout en défendant le projet de loi, a paru ne manquer ni de logique ni de raison, cela vient de la manière dont il a posé la question. Il ne s’est point demandé, lui, si le projet de loi serait nuisible à l’industrie des draps, des bas et bonneteries, des verreries, des produits chimiques ; non, en aucune manière il s’est dit seulement : L’arrêté de 1823 est impolitique et injuste, donc il faut le détruire, tout comme s’il s’agissait d’un mur mitoyen que l’on aurait élevé trop haut et qu’il s’agirait d’abaisser un peu pour plaire à un voisin. Mais en matière de douanes, messieurs, l’on ne détruit pas avec cette facilité, on ne le fait pas sans compromettre beaucoup de fortunes et beaucoup d’existences.

On a beaucoup parlé de modifications apportées par la France, en notre faveur, à son tarif de douanes : je crois qu’on les a trop vantées, telle est au moins l’opinion de la plupart des chambres de commerce ; j’y reviendrai tout à l’heure. Mais ce qui est certain, ce que personne ne nie, c’est que ces modifications étaient non moins dans l’intérêt de la France que dans le nôtre. Or, n’est-ce pas trop exiger que de vouloir en retour nous faire consentir à des concessions qui nous seraient aussi funestes qu’elles seraient avantageuses à nos voisins ? Il n’y aurait là ni justice, ni compensation.

Mais on a fait valoir à l’appui du projet les services que nous a rendus la France en différentes occasions, et l’on a dit que si, à l’époque où son intervention a été réclamée pour sauver la nationalité belge. elle y eût mis pour condition le retrait des mesures exceptionnelles qui l’atteignent, la législature n’eût pas hésité à voter une semblable condition.

Je suis bien loin de contester les services que la France nous a rendus, je les proclamerai chaque fois que j’en trouverai l’occasion ; mais je ne crains pas de dire que si la France avait mis à son intervention en 1831 la condition que je viens de dire, elle eût fait une chose peu digne d’une nation grande et généreuse.

Le gouvernement français ne fait que demander aujourd’hui ce qu’il aurait pu exiger naguère ; mais qu’on lui fasse voir le tort immense que ferait à plusieurs branches de notre industrie la mesure qu’il réclame, et certes le gouvernement français comprendra que nous ne pouvons, malgré tout notre désir de lui être agréables, consentir à la ruine d’un grand nombre de nos compatriotes.

Faisons preuve de bonne volonté, supprimons les prohibitions absolues, je le veux ; mais établissons des droits tels que nous ne soyons point subitement inondés de productions étrangères au détriment de nos industries.

Plus tard nous pourrons, sans nous exposer à un aussi grand danger, diminuer ces droits ; et, au moyen d’une progression sage et prudente, nous éviterons une commotion qui serait aussi fatale qu’inévitable, si, comme le propose le projet de loi pour certains articles, on remplaçait une prohibition par un simple droit de 5 p. c.

Je sais bien que le gouvernement, en nous soumettant son projet, n’a fait que céder aux instances du gouvernement français, qui a promis de modifier son tarif en plusieurs points, mais a exigé comme condition préalable qu’il présentât à la législature l’abrogation de la loi de 1824. Mais, messieurs, je ne vois point de raison pour que l’on ne règle point simultanément les concessions à faire par chacun des deux pays. Tout en ayant la plus grande confiance dans la bonne foi du gouvernement français, je ne puis pas prendre sur moi de sacrifier en quelque sorte en holocauste un certain nombre de nos fabricants, dans le seul but de le bien disposer en notre faveur.

Mais, dit-on, la France est mise hors de la loi commune : si vous ne voulez pas abroger la législation de 1823 et 1824, rendez-la applicable aux productions de même nature venant des autres pays, dussiez- vous élever tous les droits jusqu’à la prohibition. Rien ne peut justifier une fabrication faite par pays de production, au lieu de l’être par article.

Messieurs, je l’ai déjà dit, je ne veux pas renchérir sur le système restrictif, je ne veux pas même le maintenir tel qu’il est : ce que je demande, c’est que les réductions ne soient point trop fortes, qu’elles soient progressives. Puis, que gagnerait la France à ce que nous étendissions à d’autres nations les mesures prises dans d’autres temps, relativement à elle ? Ce n’est là qu’une question d’amour-propre, et dans de semblables matières c’est l’intérêt matériel qu’il faut concilier, et non un vain amour-propre.

Le gouvernement français n’ignore pas, d’ailleurs, que ce n’est point la Belgique, que c’est l’ancien royaume des Pays- Bas qui a établi l’état de choses dont il se plaint ; il saura notre bonne volonté, il comprendra que refusant de consentir à ce qu’il demandait, nous n’avons fait que céder au plus impérieux des devoirs, qui est de prévenir la ruine de nos industriels ; il croira à nos bonnes intentions en nous voyant faire un premier pas dans la voie anti-prohibitive, où je désire moi-même que nous avancions tous les jours.

La France elle-même, d’ailleurs, n’a guère fait de pas dans cette voie, et plusieurs orateurs s’en sont fait un moyen pour combattre le projet en discussion.

L’honorable M. Smits convient que son système restrictif nous est nuisible, mais il prétend que nous n’avons pas le droit de nous en plaindre ; pourquoi ? parce que ce système ne nous est pas exclusivement applicable. Mais, messieurs, si nous sommes lésés dans nos intérêts qu’est-ce que cela nous fait que d’autres le soient avec nous ? cela ne rend notre position ni plus mauvaise ni meilleure.

En résumé donc, nous devons regretter que la législation de 1823 et 1824 ait été portée ; mais, quel que soit notre désir de l’abolir, nous ne pouvons le faire que progressivement. Supprimer les prohibitions absolues, les remplacer par des droits sagement, efficacement protecteurs de l’industrie nationale, voilà tout ce que nous pouvons aujourd’hui ; mais en même temps n’hésitons pas à annoncer l’abaissement de ces droits pour un temps plus ou moins rapproché.

Avant de terminer, il est indispensable que je dise quelques mots sur l’avis des chambres de commerce. En effet, à entendre l’honorable rapporteur de la section centrale, ces chambres auraient été unanimes pour repousser le projet du gouvernement, tandis que l’honorable M. Smits prétend que 12 chambres de commerce lui ont donné leur adhésion.

J’ai lu attentivement, messieurs, le volume renfermant les avis donnés par les chambres de commerce, et voici ce que j’y ai trouvé :

Bon nombre d’entre elles émettent l’opinion que la France n’a fait pour nous que fort peu de chose. Laisser entrer les articles indispensables au développement de son industrie, réduire les droits pour ceux dont elle n’a aucune concurrence à redouter, consacrer, tout en les diminuant, l’existence de droits prohibitifs sur les produits dont elle a à craindre l’exportation, en un mot, prôner des concessions illusoires pour que nous lui en fassions de réelles ; voilà, selon certaines chambres de commerce, les sacrifices que la France a faits en notre faveur. Quoi qu’il en soit, il est aussi inexact de dire que toutes les chambres se sont déclarées favorables au projet, qu’il l’est de prétendre que la plupart y seraient contraires. Mais voici ce qui est certain, c’est que si sur chaque article vous voulez consulter ce qu’ont dit les chambres de commerce, des localités où ces articles se fabriquent, vous verrez que toujours elles s’élèvent fortement contre le projet ministériel.

Ainsi, pour les ardoises, la chambre de commerce d’Arlon (je crois que c’est la députation du conseil provincial qui en fait les fonctions), enfin les représentants du Luxembourg combattent de toutes leurs forces le projet du gouvernement. Ainsi la chambre de commerce de Tournay s’est prononcée contre la réduction du droit les porcelaines, les ouvrages de terre, les bas et la bonneterie ; celle de Bruxelles, contre la réduction du droit sur les produits chimiques. Les chambres de commerce de Liège et de Verviers s’élèvent contre l’abaissement du droit sur les draps et les casimirs, et la chambre de commerce de Charleroy contre l’abaissement du droit sur les verreries.

Quand nous en viendrons à chacun de ces articles, nous pourrons faire valoir non pas l’avis de telle chambre de commerce, comme étant l’expression de sa pensée, mais comme renfermant des vérités auxquelles nos adversaires ne pourront pas répondre, car ces avis sont fondés sur des faits et sur des chiffres ; et ces faits et ces chiffres ne seront renversés par personne.

(Moniteur belge n°114, du 24 avril 1837) M. d'Hoffschmidt. - Messieurs, jusqu’à présent nous n’avons entendu dans la discussion qui nous occupe, que des discours écrits, savamment élaborés ; aussi, en abordant la tribune, muni de quelques notes, je ne pourrais me défendre de la crainte de fatiguer la chambre, si je ne comptais pas sur votre indulgence.

J’ai partagé pendant longtemps les brillantes théories de nos économistes modernes sur la liberté commerciale ; mon opinion se basait sur le besoin de débouchés qu’aura toujours la Belgique. En effet, il est évident pour tout le monde que notre pays produit beaucoup plus qu’il ne consomme : nous devrions par conséquent être portés à faire prévaloir les principes qui nous promettraient la plus grande somme de liberté commerciale, d’autant plus que sur neuf provinces dont se compose notre pays, huit sont frontières et que nous n’avons pas, pour réprimer la fraude, le moyen de la rechercher à l’intérieur comme l’ont nos voisins, ce qui la rend beaucoup plus facile chez nous que partout ailleurs. Nous avions donc le plus grand intérêt à vous admettre un système large en fait de liberté commerciale. Aussi, pour arriver à ce but, étais-je porté à faire des concessions successives aux pays étrangers et particulièrement à la France, pays avec lequel des relations commerciales devaient être plus faciles à raison de la sympathie qui règne entre les deux peuples. Beaucoup d’autres que moi avaient senti la nécessité d’augmenter nos rapports avec cette puissance voisine, et le gouvernement lui-même a cherché à établir un traité de commerce avec elle ; vous savez qu’à cet effet une commission a été nommée ; des commissaires se sont rendus à Paris. On nous donna alors les plus belles espérances ; à en croire les rapports que nous recevions, nous devions nous attendre à voir s’ouvrir pour nous des débouchés très importants vers la France. Mais la discussion de la loi de douane votée dans les chambres françaises est venue dessiller tous les yeux.

Il n’est plus permis de se tromper aujourd’hui, non seulement sur les intentions des chambres françaises composées d’hommes qui paraissent fortement intéressés au système de protection, mais encore sur celles du gouvernement lui-même, car il a parfaitement démontré qu’il n’était pas partisan de la liberté de commerce envers nous, non plus qu’envers toute autre puissance. La presse aussi s’est jointe au gouvernement et aux chambres pour repousser ce système.

Ceux qui ont suivi cette discussion doivent être aussi convaincus que moins que jamais, ou du moins de longtemps, nous n’obtiendrons un écoulement pour nos principaux produits vers la France, à moins qu’ils ne lui soient indispensables ; nous serions donc dupes d’ouvrir nos portes à nos puissants voisins quand ils nous fermes les leurs. Ce n’est pas à un petit pays comme le nôtre à donner l’exemple de la liberté de commerce ; ce bel exemple, messieurs, pourrait nous anéantir ; nous devons attendre que les puissances voisines nous mettent sur cette voie que je considère néanmoins comme la meilleure.

En présence des dispositions de nos voisins, ce que nous avons à faire, c’est de les imiter, c’est de ne leur faire des concessions qu’autant que ces concessions nous soient utiles. Nous devons conserver notre marché intérieur, qui suffit pour une foule de nos productions, jusqu’à ce que le leur nous soit ouvert.

Quoique député d’une province qui a, par suite de sa position, le plus grand intérêt à la liberté du commerce avec la France, parce qu’elle a un besoin indispensable d’écouter ses produits vers ce pays, vous voyez, messieurs, que, de partisan que j’étais de ce système, seul capable de nous faire jouir d’une grande prospérité commerciale, j’en suis venu au système de protection, non en principe, mais par nécessité, parce qu’on nous y force. On ne nous fait pas de concessions, on n’en fait pas du moins dans notre intérêt ; nous devons nécessairement agir de même pour ne pas être dupes d’une générosité dont nous pourrions être les victimes.

Je ne m’arrêterai pas sur la nature des concessions qui nous ont été faites par la France. Des orateurs plus habiles que moi vous ont démontré que ces prétendues concessions n’étaient que des réductions apportées par la France à son tarif dans son propre intérêt, et pour éviter la fraude qu’elle ne pouvait empêcher.

M. Smits vous a cité hier des exemples pour prouver que les concessions de la France vous étaient très avantageuses. Il vous a dit que notre province y avait beaucoup gagné. Mais que l’on ne s’y trompe pas, messieurs ; le droit sur les fers, par exemple, a été diminué ; et l’on croirait que la province de Luxembourg surtout va profiter de cette diminution, mais il n’en est rien. La réduction apportée au tarif français ne nous a nullement profité, quant aux fers, car nous n’en exportons pas une livre de plus depuis cette réduction, et cela est facile à comprendre.

Voici ce que fait le gouvernement français avant d’accorder des réductions à son tarif : il fait calculer le prix de revient chez nous, y compris les frais de transport, et ensuite il établit une balance tout en faveur des producteurs français, par suite de laquelle il nous fait des concessions qui ne sont qu’apparentes. C’est ce qui a eu lieu, par exemple, pour les fers fabriqués au bois ; et voilà comme nous avons été leurrés pour bien d’autres articles modifiés.

Je pense donc que nos ministres auraient dû se borner à nous dire, avant d’aborder la discussion de son projet de douanes :

« Dans le temps la France nous a promis des concessions ; des commissaires ont été envoyés à Paris, de notre part ; des négociations ont été entamées qui nous promettaient de grands avantages pour le pays, ce qui nous avait amenés à vous proposer le projet en discussion : mais les débats qui ont en lieu au sein des chambres françaises, sont venus détruire toutes nos espérances. Nous allons vous mettre sous les yeux le discours de M. Thiers, alors président du conseil et organe du gouvernement, et vous jugerez du système adopté par la chambre des députés presque tout entière.

« En présence de semblables dispositions nous ne pouvons, dans l’intérêt de la Belgique, qu’adopter le même système. »

La France, messieurs, ne pourrait se plaindre d’un semblable langage de la part de notre gouvernement, puisque les ministres français ont déclaré que le système de protection devait être celui de France ; tenons-nous-en donc à notre tarif déjà moins protecteur que celui de ce pays, jusqu’à ce que nous puissions espérer une juste réciprocité : modifions-en seulement quelques dispositions prohibitives.

Je ne vois pas pourquoi en effet notre gouvernement se regarde encore comme engagé vis-à-vis de la France à apporter d’autres modifications en sa faveur dans nos lois de douane ; nous pouvons d’autant plus nous y refuser, que notre tarif est déjà moins élevé que le sien et celui de toutes les grandes puissances qui nous entourent. Si ces puissances veulent la réciprocité, c’est à elles à faire un premier pas pour se mettre d’abord au niveau de notre tarif. Ce n’est, je le répète, pas à nous, dont les droits d’entrée sont déjà au-dessous des leurs, à donner encore un exemple qui nous serait certainement préjudiciable, s’il n’était pas immédiatement suivi par nos voisins.

Mais l’on nous dit : Ne faites au moins pas d’exception en défaveur de la France, notre alliée naturelle ; rangeoins cette puissance amie dans le droit commun. A cela je réponds, messieurs, qu’en effet si notre tarif renferme des mesures exceptionnelles contraires à l’intérêt de la France, nous devons les faire disparaître pour ranger en effet ce pays dans le droit commun, à moins que de fortes raisons ne s’y opposent ; et, d’abord, je demandera à MM. les ministres si le tarif français ne contient pas de son côté des exceptions à notre désavantage ; c’est là un point que je n’ai pas vérifié et sur lequel je désirerais que MM. les ministres s’expliquassent.

Je voudrais en second lieu, puisque nous sommes appelés à rectifier ces abus, que l’on nous citât les articles de notre tarif qui sont plus avantageux aux autres pays qu’à la France ; jusqu’à présent on n’en a cité aucun. Au reste, ce n’est pas l’uniformité dans les chiffres des tarifs qu’il nous faut ; c’est l’uniformité proportionnelle des avantages que nous devons réclamer. Par exemple, s’il y avait uniformité dans le chiffre pour l’Angleterre, qui transporte nos marchandises par eau et à bon compte, et pour la France qui les transporte presque toujours par terre et à haut prix, il y aurait désavantage pour la France et par suite pour nous, qui avons plus de relations avec la France qu’avec les autres puissances. Quoi qu’il en soit, j’attends des explications sur le point de savoir si des différences désavantageuses à la France existent dans nos tarifs. S’il y en avait, je demanderais aussi que l’uniformité fût établie, et je ferais cette demande dans l’intérêt général de la Belgique, sans m’inquiéter si l’intérêt privé de tel ou tel industriel ou de telle localité en est plus ou moins froissé. Enfin, je voudrais de l’uniformité dans nos tarifs, si l’on parvenait à me démontrer que cette uniformité est juste.

Je ne concevrais pas maintenant que nos ministres vinssent, après ce qui s’est passé en France, après y avoir suivi la discussion des lois de douane avec toute l’attention que ce sujet mérite, soutenir le projet qui nous occupe. Je crois que le gouvernement ferait bien de s’en tenir aux seules mesures qui établiraient l’uniformité, ce qui forme son plus fort argument, c’est-à-dire la modification de huit ou dix articles qui peuvent former l’exception dont je viens de parler ; mais, tel qu’il est, le projet ministériel ne tend à rien moins qu’à ruiner une partie de nos établissements industriels, sans que les consommateurs gagneront aux modifications proposées, tandis qu’il n’y aura que quelques établissements industriels qui en souffriront, cette considération ne m’arrêterai pas, quand même ces établissements industriels seraient dans ma localité ; et je voterais les concessions demandées, puisqu’elles seraient en faveur de l’intérêt général qui doit toujours nous servir de guide.

En attendant la discussion des articles, je ne vous citerai que trois industries menacées par le projet : la fabrication des tulles, la fabrication des faïences et celles des ardoises. Ces industries seraient complètement anéanties par le projet du gouvernement, tandis qu’elles pourraient rivaliser avec les industries du même genre des pays voisins, en admettant les propositions de la section centrale. De plus, leur existence sera un bienfait pour le consommateur, car si elles étaient détruites, nous serions à la merci des fabriques étrangères.

Je ne dirai qu’un mot dans ce moment sur les ardoises. Je demanderai quelles concessions la France a faites à cet égard ? Celles qu’on pourrait citer ne sont qu’un véritable leurre ; et voici comment. La France a dit : Vous aurez le transit des ardoises ; mais quel est ce transit ? Il ne peut avoir lieu que par une rivière qui n’a jamais été navigable.

Dira-t-on qu’il y a encore une autre concession, que le droit sur l’entrée de nos ardoises est diminué ? C’est sur des ardoises d’une dimension qu’on ne peut fabriquer dans un fort déchet, et qui, en outre, ne se vendent pas en France. C’est évidemment là une concession dérisoire ; et cependant on ne manquera pas de s’en prévaloir dans cette discussion. On exporte très peu de nos ardoises en France ; on ne peut y exporter les ardoises pour lesquelles on fait des diminutions de droits, et, par compensation d’avantages aussi illusoires, la France réclame une forte diminution sur l’entrée de ses ardoises en Belgique, elle réclame une diminution de 2 fr. 35 c.

Si l’on accordait cette diminution, il faudrait abandonner nos ardoisières ; si vous supprimez des droits protecteurs, vous allez vous mettre à la discrétion des ardoisiers français qui ont déjà, et pendant trop longtemps, fourni notre pays à des prix qui s’élèvent à mesure des diminutions que nous faisons subir à notre tarif.

Quant aux deux premiers articles que je vous ai cités, les tulles et les faïences, c’est surtout envers l’Angleterre que nous avons à lutter pour la fabrication de ces objets, et particulièrement pour les faïences. Je ne dirai aussi que quelques mots sur ces articles ; lorsque leur discussion spéciale viendra, nous pourrons nous étendre plus longuement. Si un droit ne protégeait nos faïences, les faïenciers anglais inonderaient bientôt notre pays de leurs produits : ils ont la matière première sur les lieux, tandis que nos faïenciers ne se la procurent qu’à grands frais ; ils sont dans une position relative désavantageuse. Et faites bien attention cependant, messieurs, que nous ne pouvons expédier nos faïences vers la France ni vers l’Allemagne : ces deux puissances ont à peu près prohibé ce genre de fabrication, qui pourrait cependant prospérer ici au moyen d’un droit protecteur indispensable pour soutenir la concurrence anglaise ; la dernière exposition vous a fait connaître les perfectionnements qu’a obtenus cette industrie qui peut maintenant rivaliser avec les faïences anglaises, et c’est au moment où nous pouvons cesser d’être tributaires d’un étranger qui veut former un monopole à notre détriment, que vous voulez abaisser des droits d’entrée à peine suffisant !

Craignez qu’à cet égard les Anglais ne s’emparent de nos marchés, car il n’y a pas de doute que quand nos faïenceries seront détruites, ils nous vendront leurs produits plus cher que ne se vend même la faïence fabriquée chez nous.

C’est surtout envers l’Angleterre, messieurs, que je ne suis pas disposé à faire de concessions ; ce pays fabrique tout ce que nous fabriquons, et souvent avec des moyens qui nous manquent. Lorsqu’une industrie s’établit en Angleterre, elle y prend, au moyen d’immenses capitaux, un tel développement qu’elle parvient à ruiner les industries rivales ; aussi les Anglais transportent-ils à cet effet dans les pays étrangers des masses de produits, au moyen desquels ils anéantissent souvent les fabricants, qui sous le rapport de l’art, peuvent le mieux rivaliser avec eux ; et sans doute nous devons nous mettre à l’abri de tels résultats qui finiraient par nous livrer à la merci de l’étranger : à cet effet, des droits protecteurs envers l’Angleterre sont indispensables. Qu’exportons-nous en Angleterre ? Quelques matières premières que les Anglais sont obligés de prendre chez nous ; et cependant nous traitons cette puissance comme puissance amie en fait de commerce.

Dans la discussion on a parlé d’une union commerciale avec la confédération germanique : d’abord j’ai considéré ce projet, non comme un épouvantail qu’on jetait en avant afin d’avoir de meilleures conditions de la France ; mais, messieurs, de telles menaces ne peuvent avoir d’influence sur une grande nation ; il est évident qu’elles sont inutiles, parce que chez nos voisins l’on s’apercevra facilement que nous ne pouvons nous passez de la France, et que par conséquent nous ne pouvons penser sérieusement à entrer dans l’alliance commerciale allemande. Il y a d’ailleurs des considérations politiques qui doivent nous empêcher d’entrer dans cette alliance ; pour moi, je n’y donnerai jamais les mains.

Messieurs, si nous devons nous prémunir contre les exigences des peuples voisins, nous devons aussi, je pense, nous prémunir contre les exigences du « haut commerce. » J’entends parfois des députés qui font sonner bien haut ici ce mot en toute occasion, et de manière à nous faire croire que de ce haut commerce doit découler notre prospérité industrielle et commerciale, s’il obtient la protection qui lui est due ; mais prenons garde que le haut commerce n’engloutisse le commerce de détail.

Tout à l’heure je parlais des tulles ; eh bien, on vous a dit que les mesures que vous prendriez pour protéger leur fabrication seraient fatales à la fabrication des dentelles, autre industrie qui, dans le pays, occupe cinq à soixante mille ouvriers ; or, je suis porté à croire, messieurs, que c’est le haut commerce qui a mis en avant cette considération ; et pourquoi ? Ce sont les commerçants de certaines malheureuses villes qui recevaient les tulles de l’Angleterre et qui les transmettaient aux marchands des petites villes et des campagnes : ce commerce leur était très lucratif ; mais, maintenant que nous avons des manufactures de tulles, que font nos petits marchands ? Ils vont chez les fabricants d’approvisionner, et laissent les gros négociants qui bénéficiaient sur les tulles anglais. Tel est, je pense, le motif réel des plaintes que l’on fera entendre ici : il est vrai que ce n’est pas cela que l’on vous dira ; l’on objectera sans doute qu’il faut protéger l’importante fabrication des dentelles sur tulles, comme si le tulle écru n’était pas d’une minime importance en comparaison de la dentelle qu’il sert, comme matière première, à confectionner, de sorte que le droit imposé sur les tulles étrangers exerce une très faible influence sur le prix des dentelles.

Dans ce pays on ne peut fabriquer le tulle qu’avec le fils retors fait en Angleterre ; nous manquons de fabriques de ce fil ; cependant le gouvernement ne propose pas de diminution sur l’entrée de cette matière première, ce qui serait un moyen de favoriser nos fabriques de tulles sans nuire à aucune industrie du pays ; c’est la section centrale qui a fait une proposition à cet égard. Nous y reviendrons, lors de la discussion des articles. Et pourquoi, messieurs, le gouvernement n’a-t-il pas demandé de diminution sur l’entrée des fils écrus retors ? C’est probablement parce que le haut commerce, peu soucieux de la prospérité de nos fabriques de tulles, a fait des réclamations. Ceci suffit, je pense, pour justifier l’avis que je vous ai donné de vous prémunir contre les réclamations des champions du haut commerce. C’est à vous autres, messieurs, à juger si mes suppositions sont ou non fondées.

(Moniteur belge n°113, du 23 avril 1837) M. le ministre de l'intérieur et des affaires étrangères (M. de Theux). - Il n’est pas rare, messieurs, lorsqu’il s’agit de discussions relatives au commerce international, d’entendre proclamer bien haut des principes de liberté ; mais ce qui est très rare, c’est en venir à l’application de ces principes. Quant à nous, messieurs, nous croyons que c’est pour nous un devoir d’honneur, et qu’il est de l’intérêt du pays de dire sur la question qui nous occupe notre pensée tout entière. On se rappellera, messieurs, qu’à l’époque de la séparation de la Belgique d’avec la Hollande, chacun était occupé à chercher de nouveaux débouchés, et que tous les regards se portaient vers la France, que tout le monde désirait vivement voir établir avec ce pays de nouvelles relations commerciales. Le gouvernement a travaillé sans relâche à atteindre ce but ; je pense, messieurs, que le résultat obtenu est très important en lui-même, et qu’il conste de la part du gouvernement français et de la législature française des dispositions dont nous devons dans la suite attendre des résultats encore plus avantageux.

Quelques orateurs ont désiré d’obtenir des explications sur les négociations qui, selon eux, auraient eu lieu avec la France dans le but de conclure un traité de commerce. Je crois, messieurs, devoir déclarer qu’il n’a jamais été question de négocier un traité de commerce avec la France ; il y a eu uniquement des conférences qui avaient pour but d’engager la France à apporter certaines modifications à son tarif de douanes, comme de son côté la France en a réclamés de la Belgique dès le principe de notre révolution. Ces conférences ont été d’abord officieuses ; on a recueilli au préalable tous les renseignements ; dès la fin de 1831 il a été institué un grand comité chargé d’éclairer le gouvernement sur la direction à donner aux réclamations qu’il aurait à faire auprès des pays étrangers ; des commissaires ont été nommés ; ils se sont empressés de recueillir également dans leurs localités tous le renseignements qui pouvaient les guider dans les négociations.

En 1834, les négociations devinrent officieuses ; le gouvernement français nomma des commissaires, et le gouvernement belge en nomma de son côté ; les négociations furent interrompues par suite d’un changement de ministère en France, mais elles furent reprises officieusement à Bruxelles ; c’est par suite de ces conférences que des ordonnances ont paru en France, et que des projets de loi ont été présenté aux chambres, tant en France qu’en Belgique. Nous n’avons jamais pensé qu’il pût être sérieusement question de négocier un traité de commerce qui portât sur l’ensemble des intérêts des deux pays, et qui, par sa nature de traité, eût été obligatoire ; nous avons cru que chaque pays devait demeurer libre dans la fixation de son tarif de douanes comme dans les modifications qu’il croirait devoir y apporter ; nous avons atteint le même but en présentant simultanément des projets de lois qui accordent des concessions réciproques et à peu près équivalentes. J’aborderai successivement les diverses objections qui ont été présentées contre le projet que par suite de ce système nous vous avons soumis.

On a dit qu’un petit Etat doit retarder le plus tard possible les concessions, qu’il ne peut les accorder qu’à la dernière extrémité, parce qu’une fois qu’il les a accordées, sa liberté semble engagée à cet égard, et qu’il lui devient alors difficile de modifier son tarif de douane ; c’est là, messieurs, une véritable erreur ; déjà, sous ce rapport, la Belgique a donné des preuves d’indépendance entière lorsqu’elle a modifié son tarif des douanes en ce qui concerne l’introduction des fers étrangers, le commerce des céréales, les toiles et le bétail.

On a, dit-on, procédé, pour ces concessions, sans consulter ; je vous ai déjà rappelé, messieurs, et les faits prouvent à la dernière évidence, que ce n’est pas sans consulter qu’on s’est engagé dans les négociations dont il s’agit.

On a dit que nous avons agi par complaisance pour un Etat plus puissant que nous ; ici, messieurs, je puis encore faire la même dénégation, quoiqu’il n’y eût rien de déshonorant pour un petit Etat à réclamer l’appui d’un Etat plus puissant et à chercher à s’en faire un allié politique ; cependant cette considération n’a pas dirigé les négociations dont il est question ; elles ont été conduites sur le pied d’une réciprocité parfaite entre les deux pays. C’est ainsi que, quoique dès 1832 on ait réclamé le retrait des dispositions exceptionnelles de l’arrêté de 1823, arrêté ultérieurement converti en loi, cependant nous n’avons point hésité à demander que les conférences fussent établies simultanément pour les intérêts réciproques, et ce fût seulement quand on serait tombé d’accord que de part et d’autre des projets de loi seraient présentés aux législatures des deux pays ; cette demande a été appréciée comme elle devait l’être par un gouvernement qui est guidé par des sentiments généreux ; le gouvernement français a pris l’initiative en portant successivement des ordonnances qui consacraient des modifications très importantes au tarif en faveur de la Belgique, et en présentant aux chambres françaises des projets de loi pour le même objet avant que nous vous eussions présenté le projet dont vous êtes actuellement saisis.

Les produits belges sont, dit-on, repoussés de la France, tandis que nous proposons d’admettre indéfiniment les produits français ; messieurs, cette assertion se réfute d’elle-même par la seule inspection de la balance du commerce entre la Belgique et la France, dont le tableau vous a été distribué ; c’est par l’inspection des chiffres que vous pouvez juger si cette assertion à le moindre fondement ; les chiffres vont démontreront bientôt que la France est le pays qui nous offre le plus d’avantages commerciaux.

Un orateur a demandé, messieurs, s’il n’y a pas aussi en France des dispositions exceptionnelles qui concernent spécialement la Belgique de même que nous en avons à l’égard de la France. Je dois vous déclarer, messieurs, que je ne connais aucune disposition semblable qui soit défavorable à la Belgique, mais je connais au contraire des dispositions qui ont été prises en France et qui ont pour objet d’avantager spécialement la Belgique. Comme je pourrai le démontrer ultérieurement, le tarif est général en France sans acception de pays de provenance ; et tel est aussi notre tarif, sauf les dispositions spéciales de l’arrêté de 1823. Comme il vous a déjà été expliqué, messieurs, il doit en être ainsi d’après la nature même des choses, attendu que les mesures exceptionnelles pour certains pays demeurent réellement sans sanction ; cela est très facile à concevoir, car, lorsqu’il y a dans un pays prohibition universelle de certaines provenances, il se fait dans l’intérieur de ce pays des recherches qui permettent de découvrir les objets prohibés qui auraient été frauduleusement introduits, et là il y a sanction ; mais à quoi sert d’établir une prohibition sur une seule frontière, lorsqu’en faisant un détour on peut introduire par une autre frontière les objets prohibés ?

Evidemment la seule conséquence qui résulte d’une semblable prohibition, c’est une légère différence dans les frais de transport au détriment du pays qu’on a voulu frapper ; de plus, les marchandises une fois introduites dans le pays, et même frauduleusement par la frontière interdite, sont libres dans le commerce : des mesures prohibitives à l’égard d’un pays seulement n’ont donc aucun effet.

Les concessions faite par la France ne sont point importantes, dit-on, et elles sont du reste favorables à l’industrie française, tandis que celles que nous proposons sont très importantes et que plusieurs en sont défavorables à notre industrie : examinons, messieurs, cette assertion, et d’abord voyons si les concessions qui nous sont faites par la France sont sans importance.

La première concession que nous rencontrons est celle qui concerne nos toiles ; c’est là un article d’un grand intérêt, puisqu’en 1834 nous en avons exporté pour environ 27 millions, une concession qui se rapporte à un commerce aussi étendu est sans doute importante. Il suffit, messieurs, de jeter les regards sur le tableau que vous avez sous les yeux pour voir que les concessions que la France nous a faites sont réellement d’une grande portée ; vous verrez, en effet, que le chiffre de 65 par 100 kilog. pour les toiles de huit fis a été remplacé par celui de 36 ; que le chiffre de 105 fr. a été remplacé par celui de 75 ; 170 par 150 ; 240 par 180 ; 350 par 225 ; 130 par 72 ; 210 par 150 ; 340 par 300 ; 480 par 360 ; 700 par 450 ; 85 par 72 ; 210 par 150 ; 340 par 300 ; 700 par 450 ; le tout suivant le nombre de fils et les autres qualités de la toile.

Maintenant, messieurs, en ce qui concerne les tissus croisés, il y a encore une différence importante ; ainsi le droit de 200 fr. par 100 kilog. a été remplacé par celui de 149 fr. 50 c. ; le droit de 300 fr., par celui de 265.

En ce qui concerne le linge de table, nous trouvons que le linge écru qui avait été imposé au prix de 265 francs, peut être introduit au prix de 160 fr. ; que le linge damassé qui, soit écru soit blanchi, avait été frappé d’un droit de 517 fr. 50 c., peut être admis, moyennant un droit de 317 fr. 50 c.

Une seconde modification importante (je passe sous silence plusieurs articles de moindre importance, mais qui cependant ne sont pas sans intérêt), une seconde modification importante est celle qui concerne l’entrée des chevaux, le droit a été réduit de moitié, de 50 fr. à 25.

La houille mérite encore toute notre attention, et ici vous me permettrez de vous présenter quelques considérations.

Qu’on veuille reporter ses souvenirs à l’époque où les conférences ont eu lieu avec la France, et l’on se rappellera qu’à cette époque le prix de la houille était avili, que la cherté actuelle de cette matière n’était pas alors seulement prévu ; aussi, désirait-on vivement de conserver l’exportation en France, et même de la voir augmenter.

C’est ainsi que déjà on avait pris l’initiative de la réduction du droit de patente sur les bateliers, charbonniers, à l’effet de faciliter l’exportation. C’est ainsi encore qu’on avait supprimé le droit de sortie ; qu’on n’avait cessé de réclamer la réduction du tarif français relativement au charbon introduit par nos frontière de terre ; qu’enfin on s’était vivement opposé à ce que le gouvernement français abaissât le droit d’entrée dans ses ports, depuis Dunkerque jusqu’à Saint-Malo.

En effet, messieurs, il est évident que si le gouvernement français n’avait pas maintenu ce droit, le charbon belge aurait perdu la plus grande partie du marché. Cependant, les industriels de France demandaient très vivement l’abaissement des droits par les ports de mer indistinctement ; et il fait bien convenir qu’ils y avaient intérêt, puisque le prix de la houille influe notablement sur le prix de fabrication.

Cependant, bien qu’on ait dit que le gouvernement français n’avait jamais envisagé que les intérêts matériels de la France, il a admis nos réclamations et n’a pas hésité à proclamer cette année encore, qu’il les avait accueillies par des motifs politique, par des motifs de bienveillance à l’égard de la Belgique. Cette déclaration, messieurs, je me fais un devoir de la reproduire ici.

C’est ainsi que le gouvernement français a résisté successivement aux réclamations pressantes parties de l’intérieur de la France et aux demandes non moins vices parties de la Grande-Bretagne.

Mais, dira-t-on, c’était dans l’intérêt de la société d’Anzin que le gouvernement français en a agi ainsi. Admettons que la considération de l’importance de l’exploitation des mines d’Anzin ait influé en partie sur la détermination de ce gouvernement. Toujours n’en est-il pas moins vrai qu’il a eu égard également à nos réclamations, et que la décision qu’il a prise a été favorable à l’exportation de nos houilles.

Mais, un fait, messieurs, qui prouve à la dernière évidence que le gouvernement français ne s’est pas arrêté exclusivement aux intérêts de la société d’Anzin, c’est qu’il a consenti dans son tarif à une réduction de moitié pour l’introduction des charbons belges qui étaient immédiatement en concurrence avec ceux d’Anzin.

Mais, dit-on, la houille est une matière première, ce n’est pas une matière fabriquée. Il est vrai, messieurs ; mais ne perdez pas de vue l’importance des capitaux qu’on consacre à l’extraction de la houille, et vous reconnaîtrez qu’il y a peu de matières qui, mises dans tel commerce, aient entraîné autant de dépenses préalables, et aient acquis autant de valeur par la main-d’œuvre.

Ajoutez à cela que la houille, étant mise au jour, est d’une nature très pondéreuse ; elle paie sur nos canaux des droits de transport assez considérable, et entretient un commerce important pour les bateliers.

Ainsi, sous quelque point de vue qu’on envisage le commerce de la houille, on demeure convaincu que ce commerce est de la plus haute importance, et que la houille n’est pas seulement une matière brute qu’on livre à bas prix à l’étranger.

Il est vrai que dans le moment actuel, le prix de la houille est tellement élevé que le bienfait que nous avons obtenu est moins compris ; j’en conviens, mais qu’on fasse attention que rien ne nous garantit que le prix de la houille demeurera au taux où il se trouve aujourd’hui, et que s’il survenait une baisse subite, nous aurions vivement à regrette d’avoir perdu un débouché aussi important que la France.

Messieurs, ce que j’ai dit à l’égard de la houille, je puis le dire en grande partie, en ce qui concerne la fonte de fer. Aujourd’hui, l’on comprend peu l’importance de la concession qui nous a été faite, attendu que la fonte de fer est très recherchée en Belgique, qu’elle y a été même si rare que plusieurs industriels auraient désiré la voir arriver d’Angleterre, avec une réduction de droit.

Mais, messieurs, lorsque les nombreux hauts fourneaux qui sont actuellement en construction sur différents points du pays, seront tous en activité, il n’y a pas de doute que nous aurons une surabondance de fonte de fer, et que nous pourrons en livrer une grande partie à l’étranger.

Le droit de 4 francs qui n’existait que pour une petite partie de la frontière a été étendu aujourd’hui depuis la Sambre jusqu’à l’extrémité du Luxembourg ; de manière que le Hainaut, le Luxembourg et la province de Namur pourront profiter de cette importante faveur. Car, quoiqu’on en ait dit, je la considère comme très importante, et je puis dire que telle est aussi l’opinion d’un ingénieur des mines qui s’est plus spécialement occupé de l’appréciation des conséquences de cette disposition.

Je ne parlerai pas des fers étirés en barre, parce que sous ce point de vue je dois déclarer qu’aujourd’hui la différence de droit est trop peu sensible pour qu’on puisse réellement faire le commerce en concurrence, au moins d’une manière notable.

L’on a dit, messieurs, que la concession qui a été faite, en ce qui concerne le marbre est sans importance, qu’on n’a fait que rectifier une erreur dans le tarif français. Quoi qu’il en soit, cette erreur, si effectivement erreur y avait, ce que nous voulons bien admettre ; cette erreur, dis-je, a été rectifiée, et il en résultera sans doute un très grand avantage pour nos carrières de marbre.

Voici encore un article qui est loin d’être sans importance, celui des chapeaux de feutre fin, dont le droit d’entrée a été réduit de six francs à un franc 65 centimes.

Une autre disposition de grand poids, c’est le changement introduit dans la législation française, en ce qui concerne le mode de paiement des droits pour l’entrée des machines et mécaniques.

Ce commerce acquiert plus d’importance de jour en jour, et par les modifications que la France a consenties sous ce rapport, il a été apporté beaucoup de facilité à ce commerce.

J’admets bien volontiers que la plupart des modifications que je viens d’indiquer, ainsi que les autres, sont autant dans l’intérêt du commerce que dans celui du nôtre ; mais pour cela en profitons-nous moins. Loin que nous ayons à nous plaindre que la France profite de ces dispositions aussi bien que nous, nous devons, au contraire, nous en féliciter.

D’autre part, les concessions que nous proposons de faire à la France sont-elles contre nos intérêts ? n’en profitons-nous pas nous-mêmes ? Il en est plusieurs dont nous profitons tout autant que la France.

Ainsi, l’on a parlé, dans le rapport de la section centrale, de la suppression de la différence de la patente à l’égard des bateliers charbonniers ; mais, messieurs, cette suppression a été également faite dans notre intérêt, pour augmenter la concurrence pour l’exportation des charbons.

On a parle d’une loi qui a laissé introduire certaines qualités de charbon français ; mais dans quel but cette loi a-t-elle été portée ? Evidemment dans l’intérêt de nos chaufourniers. Les modifications apportées à notre tarif, quant à l’introduction des vins de France qui en ont permis l’entrée par terre, ces modifications étaient dans l’intérêt du consommateur belge et de nos rouliers. Il n’y avait pas de motifs plausibles pour priver plusieurs de nos provinces du commerce direct avec la France et de les obliger de recevoir cette denrée par l’un de nos ports. C’est une des considérations qui ont déterminé à retirer cette disposition, tout en admettant qu’on ait eu en vue de faire une chose qui fût agréable à la France et de nature à obtenir une réciprocité de sa part.

Quant au nouveau projet, les dispositions qu’il renferme, apportent, les unes, des modifications à notre tarif qui sont dans l’intérêt des consommateurs belges sans nuire à une industrie quelconque : de ce nombre sont les mesures relatives aux vins et aux spiritueux. Elles ont encore en partie pour objet de faire payer au trésor un droit qu’on paie aujourd’hui à la contrebande. Il est des articles, tels que les soieries, qui ne sont pas déclarés à la douane, et qui ne sont pas moins introduits dans le pays. Maintes fois, nous avons entendu réclamer l’abaissement du droit sur ces étoffes pour que le trésor en profite et pour faire cesser un commercer scandaleux de fraude. Il est vrai que d’autres dispositions ont trait à des industries qui s’exercent dans le pays.

C’est à ces dispositions qu’on devra s’arrêter principalement. Alors, on verra si les dispositions proposées sont de nature à porter un préjudice grave aux établissements qui se sont élevés sous la foi de la législation actuelle, ou si elles ont simplement pour objet de mettre la France dans le droit commun de notre tarif et d’accorder seulement une concurrence raisonnable qui ne passe pas les bornes d’un tarif sagement gradué.

Voilà les principes que vous aurez à examiner dans la discussion des articles.

Nous n’entreprendrons pas en ce moment de répondre à ce qui a été dit sur les articles, il pourrait s’élever une discussion sur chaque spécialité, il vaut mieux réserver ces observations jusqu’à ce qu’on aborde la discussion des articles.

On a dit que les avis des chambres de commerce étaient contraires au projet que nous avons présenté. Il y a une distinction à faire. Il est vrai qu’à l’égard de plusieurs articles, les chambres de commerce des localités où ces articles sont fabriqués, se sont montrées contraires au projet ; mais d’autres chambres de commerce ont approuvé le projet du gouvernement. Il ne s’agira pas de se borner à compter le nombre des avis pour et contre, mais surtout de peser les motifs donnés et les faits signalés, tant dans cet avis que dans la discussion.

Quant à moi, je pense que si les principes qui ont été professés par quelques orateurs devaient prévaloir, il en résultera des conséquences fâcheuses, parce qu’on pourrait croire qu’un système rétrograde domine nos délibérations, et que loin de nous avancer dans un système plus large de commerce, nous voulons au contraire entrer dans une voie restrictive.

M. le président. - Les premiers orateurs inscrits sont MM. Lardinois et Desmet qui ont déjà pris la parole, mais il en est d’autres qui n’ont pas encore été entendus.

M. Lardinois. - Il est d’usage que les orateurs qui ont déjà parlé une fois cèdent la parole à ceux qui n’ont pas encore parlé. Aussi, malgré le désir que j’ai de répondre aux observations de M. le ministre de l’intérieur, je crois devoir, pour me conformer à l’usage, céder mon tour, mais en me réservant la parole pour répondre à M. le ministre de l'intérieur et à M. Smits.

M. le président. - S’il n’y a pas d’opposition, j’appellerai d’abord, comme le propose M. Lardinois, les orateurs qui n’ont pas encore été entendus, (Marques d’adhésion.)

M. Dumortier. - Messieurs, les questions relatives à l’industrie sont au nombre des plus délicates qui puissent tomber dans nos attributions, en ce qu’elles touchent à l’intérêt matériel du pays, à la fortune de nos mandans. Nous ne pouvons pas apporter trop de circonspection à l’examen de pareilles questions, qui tendent toujours à mettre en doute l’existence de certaines industries qui se sont établies sous l’empire de nos lois.

Vous connaissez la doctrine que je professe en matière de douane ; je suis également ennemi de la liberté absolue et de la prohibition absolue. Je regarde la prohibition absolue comme incompatible avec le progrès, et la liberté illimitée comme une énorme duperie, parce que le pays qui l’adopterait se verrait inondé des produits de ses voisins et n’aurait aucun débouché pour les siens. C’est donc pour un système de droits modérés que je me prononcerai.

Je pense que ce que nous devons admettre comme base de nos résolutions en pareille matière, c’est d’établir un droit équivalent au bénéfice des fabricants, soit de 10 ou de 15 p. c. ; car si nous mettons un droit plus élevé, nous nous exposons à voir ces droits éludés par la fraude, et le fabricant n’en profitera pas. Mais, d’un autre côté, je pense que nous devons établir un droit tel que le travail étranger ne vienne pas prendre la place du travail indigène.

Je traiterai la question de réciprocité, dont nous a entretenus dans une précédente séance l’honorable M. Smits. Cet honorable membre ne voit la réciprocité que dans la balance commerciale. Pour lui, dès que les capitaux, les valeurs importées et exportées se balancent, il y a réciprocité. Mais c’est là une réciprocité de banque et non une réciprocité d’industrie. Une réciprocité d’industrie, c’est une balance des journées d’ouvriers. Si vous n’exportez que des matières premières et que l’étranger n’introduise chez vous que pour une valeur égale que des produits manufacturés, vous lui aurez fourni la matière avec laquelle il vous approvisionnera des objets dont la confection devait occuper vos ouvriers. Une réciprocité semblable n’est pas admissible. On sait que le bénéfice que l’on fait sur la manutention est beaucoup plus considérable que celui que l’on fait sur la matière première. Il est facile de démontrer que la réciprocité, comme l’entend M. Smits, est une réciprocité de banque et non une réciprocité d’industrie.

En matière d’industrie, il n’y a de réciprocité possible qu’autant qu’elle et basée sur le travail.

Plus un objet est travaillé, plus il acquiert de valeur, plus il rapporte aux ouvriers ; si vous travaillez dans le pays la matière première, vous procurez des moyens d’existence à vos ouvriers, tandis que vous les en privez si vous exportez la matière première pour la faire entrer quand elle a été façonnée manufacturée.

Je n’entends pas la réciprocité en ce sens qu’on doit admettre pour base les droits perçus par telle ou telle puissance, et apporter dans son tarif des modifications appropriées à ce qui s’est fait dans tel ou tel pays.

C’est un document dont on ne doit pas négliger l’étude, mais ce n’est pas à dire qu’il faille le copier, que nous devions imposer les objets au taux auquel ils sont imposés ailleurs. Car il serait facile à la nation qui serait fortement imposée, d’éluder le tarif, en empruntant le territoire d’une autre nation qui aurait, par exemple, admis la liberté du commerce. Un pareil système n’est pas admissible. Ce qu’il faut faire, c’est une sage réciprocité, basée sur le travail, c’est de prendre pour règle de comparaison les objets travaillés et reçus.

Comment s’est conduit notre gouvernement dans les négociations entamées avec la France ? Il a sollicité de la France diverses réductions, et il a, paraît-il, pris des engagements, fait des promesses ; au moins il nous apporte un projet de loi apportant des réductions aux droits sur les matières qui nous viennent de France. Les matières que la France reçoit de nous, sont, on vous l’a dit, toutes ou presque toutes des matières premières ; et les réductions qu’elle vous a accordées sur les matières ouvrées sont tellement insignifiantes, que les droits restant ne constituent pas moins une véritable prohibition absolue des marchandises sur lesquelles ils portent.

Je vais démontrer ce que je viens d’avancer. On a diminué les droits sur les houilles, la fonte de fer, les pierres équarries. Qu’est-ce que la houille, la fonte de fer, les pierres équarries, si ce n’est de la matière première ? Le ministre a contesté que la houille fût de la matière première, parce qu’il faut l’extraire. Voudrait-on que la matière première voyageât toute seule sur les wagons, que du sein de la terre elle se rendît toute seule jusqu’aux localités où on l’emploie ? Il fait qu’on la cherche, qu’on la ramasse la matière première. Elle ne cesse pas pour cela d’être matière première. Le grain est une matière première, il faut le semer et le récolter ; le lin également. La laine est aussi une matière première ; il faut élever, nourrir, faire pâturer et tondre les moutons. Avec la doctrine de M. le ministre, rien ne serait plus matière première.

Le lin est une matière première, cependant il faut le cultiver et l’extraire de la terre.

Oui, la France ne reçoit de nous que des matières premières, et elle fait fort bien dans son intérêt, parce que ces matières premières sont indispensables pour son industrie.

D’où vient que l’industrie française est moins avancée que la nôtre ? De ce que les matières premières sont en France à un prix plus élevé que chez nous. Tous les hommes qui s’occupent d’industrie en France ont reconnu que, aussi longtemps que les matières premières ne seraient pas dans ce pays aux mêmes prix que chez ses voisins, jamais l’industrie française ne pourrait lutter avec l’industrie étrangère. Par exemple, une charrue coûte en France moitié plus cher qu’en Belgique ; c’est à cause de la différence du prix du fer. La houille est infiniment plus chère en France qu’en Belgique à cause du prix d’extraction. Mais un grand nombre d’industries réclament une réduction. Le gouvernement français a admis une réduction : en faveur de qui ? en faveur du gouvernement belge ? Non ; en faveur de sa propre industrie. Le gouvernement français s’est ainsi rendu service à lui-même si, en se rendant service, il vous a favorisés, vous ne devez pas lui en savoir gré : il n’a consulté que son propre intérêt.

Je vais plus loin, je dis que la France, à l’industrie de laquelle cette matière première est indispensable, devra réduire encore les droits sur la houille. Le département du Nord réclame avec force cette réduction. Les droits sur les fers seront également réduits. Dira-t on que c’est par considération pour nous ? Dans ce cas je n’y conçois rien. Comment ! ce serait dans notre intérêt que tous les Français réclameraient cette réduction de droits ?

On dit : « Voyez, quant aux tapis, combien vient d’être favorisée l’industrie de Tournay. Les tapis étaient prohibés ; ils entrent maintenant moyennant un droit de 317 francs le quintal métrique. La France a fort bien senti que la prohibition ne devait pas être maintenue, et elle y mit un terme. » Eh, messieurs, si ce mot de prohibition vous gêne, si, comme on l’a dit, il hurle avec votre système de chemin de fer, établissez sur les produits français un droit analogue à celui dont la France frappe les tapis de Tournay ; personne ne s’y opposera ; alors vous n’aurez plus dans vos lois le mot de prohibition, mais vous aurez la chose. Qui ne sait en effet que le droit que j’ai indiqué équivaut à la prohibition des tapis de Tournay ?

On a porté bien haut la réduction que les chambres françaises ont admise aux droits d’entrée sur nos toiles. J’ai toujours pensé et je pense encore que la première de nos industries est celle de la fabrication de la toile. Elle fait vivre peut-être un cinquième des habitants du pays. Nous ne saurions trop applaudir à une mesure qui favoriserait cette industrie. Mais un fait bien douloureux et bien digne de remarque, c’est que tous ceux qui s’occupent de la fabrication de la toile regrettent l’ancien tarif, et disent que les nouvelles dispositions leur sont plus préjudiciables que ne l’étaient les anciennes. Ils disent, il est vrai, que les droits d’entrée sur les toiles fines ont été réduits ; mais on a augmenté les droits sur les toiles communes, Or, on exporte beaucoup de toiles communes, tandis qu’on n’exporte presque pas de toiles fines. Est-ce donc une disposition en notre faveur que celle qui augmente les droits sur les toiles communes formant à peu près les 19/20 de l’exportation, et qui réduit les droits sur les toiles fines formant 1/10 de cette même exportation ?

J’avoue que s’il y eût eu une réduction réelle sur les droits à l’entrée des toiles, j’aurais regardé cela comme un bienfait pour le pays, car c’eût été une réduction de droits sur les matières ouvrées ; mais il n’en est pas ainsi. Loin qu’on ait obtenu une diminution de droits, il y a eu augmentation. C’est un bienfait dont nous devons sans doute remercier le gouvernement ; car il demande qu’on le remercie pour ce qu’il a fait. Voilà ce qu’a fait le gouvernement en ce qui concerne la question des toiles.

Dans cette question, la France, de son côté, a pris pour base un système fort sage et que tous les bons esprits doivent chercher à faire prévaloir : c’est que plus une matière a reçu de manutention, plus elle est imposée ; plus elle est brute, moins les droits sont élevés. Ainsi il existe une différence énorme entre les droits sur les toiles brutes et les droits sur les toiles blanchies : les droits sur les toiles blanchies sont doubles de ceux sur les toiles brutes.

Pourquoi cela ? Parce qu’on s’est dit que si la France ne peut avoir le bénéfice de la fabrication de la toile, puisqu’elle ne fournit pas assez pour sa consommation, il fallait laisser au pays la besogne du blanchissage, afin de laisser le plus de besogne possible à l’industrie du pays. Système fort sage, et dont la section centrale vous propose l’adoption.

Elle vous propose d’admettre en principe que plus un objet a reçu de manutention, plus il doit être frappé de droits élevés, parce qu’il laisse d’autant moins de travail à l’ouvrier belge, et que moins un objet a reçu de manutention, plus vous devez restreindre les droits parce qu’il laisse d’autant moins de travail à l’ouvrier belge.

J’espère que la chambre donnera son assentiment à ce système qui sera une ère nouvelle de tarification et un véritable bienfait pour le pays.

Mais un reproche que j’adresse encore au gouvernement, c’est de ne pas s’être bien pénétré de la nécessité de connaître les primes d’exportation accordées par le gouvernement français à la sortie de plusieurs objets.

Un membre. - Le gouvernement connaît ces primes d’exportation.

M. Dumortier. - S’il les connaît, il a fait comme s’il ne les connaissait pas. S’il ne connaissait pas ces primes, il serait coupable ; mais ne l’est-il pas bien plus lorsque, les connaissant, il en méconnaît toutes les conséquences ?

Le droit sur les bas et bonneteries provenant de France était de 20 p. c. Le gouvernement vous propose de réduire ce droit à 10 p. c. Remarquez-le, c’est un droit à la valeur qu’on vous propose ; et vous savez que quant aux droits à la valeur il y a toujours fraude : il n’y a que les droits au poids que l’on ne peut pas frauder. Un droit de 10 p. c. à la valeur est réellement un droit de 8 p. c. Je crois, en évaluant ainsi ce droit, ne pas le porter trop haut.

Voilà donc notre bonneterie indigène protégée par un droit de 8 p. c. sur la bonneterie française ; or, la bonneterie française, en faveur de laquelle on vous propose cette réduction, jouit, en vertu de la loi du 2 janvier 1836, d’un droit de restitution à la sortie de 1 fr. par kilog., ce qui fait 5 à 6 p.c., de manière que le droit de 10 p. c. que l’on veut d’abord réduire à 8 p. c. n’est plus réellement que de 2 à 3 p. c. Mais l’on veut donc sacrifier cette industrie ! Comment, si vous connaissez les faits, pouvez-vous ainsi en méconnaître les conséquences ?

M. le ministre de l'intérieur et des affaires étrangères (M. de Theux). - On donnera des explications

M. Dumortier. - J’attendrai ces explications. Je suis, je vous assure, bien curieux de les entendre.

Je crois que ce que j’ai dit suffit pour prouver qu’il y a eu dans toute cette affaire beaucoup de légèreté, pour ne rien dire de plus. On a traité cette affaire spéculativement et nullement avec la connaissance des faits. On a voulu faire une espèce de loi de change de billets de banque ou de commerce, et l’on n’a pas examiné la protection à laquelle ont droit nos différentes industries en raison des avantages que les gouvernements accordent aux mêmes industries. On a oublié que lorsqu’un gouvernement voisin accorde une prime à la sortie, on ne doit jamais hésiter à établir une prime différentielle.

Je vois, par les dispositions du tarif, que l’on nous propose une diminution énorme de droits sur les ouvrages de terre, et sur les porcelaines venant de l’étranger. Le droit actuel sur les porcelaines de France est de 60 fr. les 100 kilog.

Le gouvernement vous propose de réduire ce droit à 25 fr. sur la porcelaine blanche, à 50 fr. sur la porcelaine décorée. Remarquez que s’il vient de France beaucoup de porcelaine blanche, cette porcelaine étant d’un usage quotidien, il ne vient presque pas de porcelaine décorée, parce que, comme l’on décore la porcelaine à bien meilleur marché ici, la France ne peut soutenir la concurrence. On propose, dis-je, de borner le droit sur la porcelaine blanche à 25 fr. Que représente ce droit de 25 fr. par 100 kilog. ? Il revient à 25 centimes par kilog. Or, dans un kilog. il y a 5 assiettes : ainsi cela fait un droit de 5 centimes par assiette ; 5 centimes par assiette d’un franc, cela fait 5 p. c. de droit,

Est-il possible que l’on vient soutenir de pareilles prétentions chez nous ? Comment, aujourd’hui, la France nous inonde de ses produits au taux de 60 fr., parce qu’elle a la matière première, et vous voulez encore réduire le droit au taux de 25 fr. ? Et de quelle manière la France se conduit-elle à votre égard ? Elle impose sur les mêmes porcelaines, non pas un droit de 25 fr., mais un droit de 344 fr. 50 c. par cent kilog. de porcelaine ; et vous voulez, vous, accorder la libre entrée, alors qu’elle prohibe ? Mais dites franchement que vous voulez anéantir notre industrie ! Pouvons-nous admettre un droit de 25 fr. ou quinze fois moindre, et cela par réciprocité !

Je pourrais, messieurs, multiplier ces exemples et vous faire voir combien on a été maladroit dans toute cette affaire.

Vous parlerai-je des ardoises, pour lesquelles on dit qu’il y a eu concession faite par la France ? Eh bien, écoutez les honorables députés du Luxembourg, pays des ardoises, ils vous disent : C’est quelque chose de fort étrange que cette amélioration ; la France a réduit son tarif pour les ardoises que nous ne fabriquons pas en Belgique, et elle maintient des droits élevés sur les ardoises que nous fabriquons !

Avant de demander des modifications semblables, il fallait savoir ce que produisait notre pays, afin de pouvoir apprécier le prétendu service qu’on nous rendait.

Quant aux verreries, un honorable préopinant vous a démontré tout à l’heure combien cette industrie serait frappée par le tarif proposé par le gouvernement. Il en est de même pour les produits chimiques. Ces industries ont pris un essor considérable depuis quelques années ; si nous pouvons encore maintenir les droits protecteurs sous lesquels elles se sont créées et se sont agrandies, nous pourrons dans un court intervalle les rendre capables de lutter avec avantage contre celles de l’étranger, et alors nous pourrons supprimer ces droits protecteurs ; mais ce n’est pas au moment où des capitaux considérables ont été mis dehors, où ces capitaux ne sont pas rentrés, qu’il faut frapper de mort les fabriques que nous possédons.

J’entends dire : Mais la France ne peut rester dans une position exceptionnelle ; elle réclame une seule chose, c’est d’être dans le droit commun. Ici, j’avoue qu’il y a quelque chose de spécieux ; cependant voyons un peu comment il faut arranger cette affaire.

Vous ne faites rien ni pour l’Angleterre, ni pour la Prusse ou l’Allemagne, en diminuant certains droits pour la France, laquelle est la seule puissance qui nous envoie quelques produits. Par exemple, je vous parlais de porcelaines ; eh bien, examinez les rapports présentés par les ministres, et vous y verrez que pour rentrer dans le droit commun, il faut faire à la France l’inverse de ce que l’on propose.

Ces considérations vous montrent avec quelle légèreté on s’est conduit dans toute cette affaire. Je le répète, le gouvernement français et les chambres de France ont compris l’importance de leur mission ; on s’est dit en France : Jamais nous ne consentirons à ce que le travail de l’étranger vienne sur le marché français. C’est une grande leçon qu’on nous donne. Il nous importe aussi que nous garantissions le travail de nos ouvriers.

Dans tous les articles soumis à l’examen de la section centrale, elle a d’abord admis en principe que toutes les fois que la chose serait possible, elle proposerait d’établir le droit au poids et non à la valeur, parce que la fraude est moins possible par ce moyen. Par suite des déclarations, le droit est toujours éludé. J’en appelle ici à tous ceux qui savent ce que c’est que des déclarations. Qui oserait révoquer en doute qu’il n’est pas, en Belgique, de négociant qui ne fasse de fausses déclarations à la valeur ? Le motif en est simple : la sanction de la loi est tout entière dans le droit de préemption ; si le négociant fait une déclaration trop basse, l’agent peut saisir la marchandise pourvu qu’il donne 10 p. c. au négociant, au-dessus de la déclaration ; il en résulte que le négociant le plus probe, ayant intérêt à introduire ses marchandises au plus bas prix, diminue toujours la valeur de 10 p. c. parce que si l’agent saisit, il rentre dans la valeur intégrale.

Je ne parle pas des négociants plus entreprenants, ni de ceux qui sont capables de s’arranger avec un inspecteur des douanes, et qui éludent le droit à la valeur d’une manière scandaleuse. Le droit au poids ne permettrait pas un telle connivence, parce qu’il exige l’intervention de plusieurs employés.

Nous avons donc admis en principe, à la section centrale, toutes les fois que la chose serait possible, que nous supprimerions le droit à la valeur pour le remplacer par le droit au poids ; et ici permettez-moi de rappeler ce que je disais au commencement de mon discours.

Notre tarif est modéré ; il donne à notre industrie l’avantage d’un bénéfice de vente qui s’élève à 10 ou 15 p. c. et rien au-delà ; ce bénéfice est commercial ; vous ne devez pas vouloir qu’il puisse être éludé ; vous devez vouloir qu’il soit réel ; car, si vous abaissez ce droit à 5 p. c., il sera réduit à 4 p. c. par suite du système à la valeur. C’est donc là encore un motif pour préférer le droit au poids.

Nous avons aussi admis en principe, à la section centrale, que plus une marchandise était ouvrée, plus le droit devait être élevé sur son introduction.

Pour les tulles de coton nous avons commencé par examiner l’état de toutes les industries qui étaient en présence relativement à cet objet. La question, comme vous voyez, devenait délicate. En Belgique diverses industries ont fait des réclamations : les négociants qui spéculent sur les tulles étrangers auraient voulu le droit d’entrée le moins élevé ; les fabricants des tulles belges auraient au contraire voulu le droit d’entrée le plus élevé ; puis venaient les industriels qui blanchissent les tulles étrangers et qui auraient voulu un tarif favorable à leur industrie ; enfin venaient les négociants qui s’occupent du commerce de broderie, et ceux-là auraient de même voulu un taux particulier et favorable à leur commerce.

Qu’a fait la section centrale dans ces circonstances difficiles ? Elle a examiné l’état de toutes les industries qui sont intéressées la question ; puis elle s’est dit : « Dans l’état actuel de notre tarification, il existe sur les cotons qui servent à faire le tulle un droit de 7 p. c. ; les tulles sont frappés d’un droit de 10 p. c., lequel se trouve par la déclaration réduit à 9 ou 8 p. c., d’où il résulte que la fabrication indigène n’a plus qu’un avantage de 1 ou 2 p. c, sur la fabrication étrangère ; supprimons le droit dont sont frappés les cotons à faire du tulle, qui sont une matière première, et réduisons ensuite de 2 p. c. le droit sur les tulles fabriqués à l’étranger la matière première dont se servent les fabricants de tulle n’étant plus imposée, ceux-ci ne seront pas lésés par la réduction de deux p. c. sur les tulles étrangers ; mais nous ne pouvons pas proposer une réduction plus forte, car le droit sera encore réduit de 2 p. c. à peu près par la déclaration et ne sera plus ainsi que de 6 p. c. D’un autre côté, prenant en considération la position des blanchisseurs et des brodeurs de tulle, nous avons proposé de fixer le droit sur les tulles blanchis à 12 p. c., et de le porter à 15 p. c. sur les tulles brodés.

Ainsi, suppression du droit sur la matière première, réduction du droit sur le tulle écru ; droit de 12 p. c. sur les tulles blanchis et de 15 p. c. sur les tulles façonnés ; voilà une gradation au moyen de laquelle nous avons cru trouver la solution d’une des questions les plus compliquées qui se sont présentées.

Pour les verreries nous avons fait la même chose ; nous avons admis un droit moindre sur les verres unis, un droit plus élevé sur les verres coulés, et un droit plus élevé encore, sur les verres taillés. De cette manière nous réservons à la Belgique le bénéfice de la fabrication, ce que nous ne devons jamais perdre de vue. La section centrale ne s’est écartée de ce principe que pour quelques articles, pour lesquels, à mon avis, elle a beaucoup trop abaissé les droits. Je me réserve de présenter à cet égard des amendements quand nous en serons à la discussion des articles ; je me borne pour le moment à exposer la marche qui a été suivie par la section centrale : je pense, messieurs, que vous trouverez cette marche rationnelle et que vous adopterez les modifications qu’elle vous propose d’apporter au projet du gouvernement ; de cette manière vous aurez mérité la reconnaissance du pays.

(Moniteur belge n°114, du 24 avril 1837) M. de Roo. - Pour moi, messieurs, je ne crains point de persister dans le système que M. le ministre appelle rétrograde, et je serai fidèle à un principe en matière de douanes bien souvent méconnu par nos hommes d’Etat, qui est celui que les douanes ne sont instituées que pour la défense des intérêts matériels du pays et de l’industrie ; or, je vous le demande, la loi qu’on vous propose d’adopter a-t-elle ce but, et nous, représentants belges, pouvons-nous, sans trahir notre mandat, adopter une loi qui y est éminemment contraire, qui paralyse et ruine toutes les branches industrielles qu’elle atteint, pour favoriser celles de l’étranger ?

Mais, dit-on, nous devons des concessions à la France, notre amie, qui nous en a fait également. Oui, messieurs, elle est notre meilleure amie politique et alliée, cela est hors de doute ; mais je dirai avec la chambre de commerce de Bruxelles qu’il serait douloureux de penser que le prix de cette alliance dût coûter à la Belgique le sacrifice de l’une de ses branches industrielles : une nation indépendante, quoique petite, placée sous la sauvegarde du droit public de l’Europe, ne doit pas souscrire à sa propre ruine. Elle ne doit faire de concessions que lorsqu’une amitié sincère lui en offre de réciproques.

Voyons maintenant quelles concessions la France nous a faites, prônées par le ministre et qui l’ont conduit, dit-on, à présenter la présente loi. L’analyse des avis des chambres de commerce consultées se réduit à celle-ci :

« La réduction des droits sur la fonte de 9 à 7 fr., celle de 15 à 12 sur la fonte mazée et celle d’un quart sur le fers en barres, nous ferait-elle exporter un kilog. de plus en France ?

« Non, sans doute, car ces divers droits sont comme ci-devant tout aussi prohibitifs pour nous qu’ils le sont pour celui de 15, 25 et 40, établis d’après ces modifications, sur les diverses espèces de fer travaillés au bois.

« Le système des zones, pour l’importation des houilles en France, a détruit tous les avantages préexistants pour nos houillères, et il est aujourd’hui évident que l’Angleterre viendra prendre une large part dans ces avantages.

« Les toiles restent frappées d’un droit de 36 à 225 francs, le linge de table de 125 à 300 francs les 100 kil. ; les coutils de 140 à 200 fr. ; les tapis de 250 à 300 francs, etc. Or, on vous le demande, sont-ce là des concessions ?

« La réduction du droit à 25 francs, par tête de cheval, est trop faible pour qu’elle puisse être avantageuse à nos cultivateurs.

« La réduction de 7 francs à 2 sur les ardoises de 7 pouces ne nous étonne pas du tout, puisqu’il est prouvé que, loin d’en fournir à la France, c’est elle au contraire qui en importe en Belgique.

« Nous comprenons tout aussi facilement la réduction à 10 centimes par 100 kilog. sur le zinc ; c’est parce qu’elle n’en a pas.

« Réduire le droit de 80 à 50 francs les 100 kilog. sur le cuivre et le laiton, c’est maintenir la prohibition, rien de plus ; car cela correspond à 25 p. c. de la valeur.

« Nous ne nous étonnons pas davantage de la réduction du droit sur les peaux brutes, parce qu’elles sont la matière première de beaucoup de branches industrielles ; mais le gouvernement français s’est bien gardé de laisser entrer celles tannées pour semelles ; il connaît trop bien les avantages qu’il y a pour un pays de conserver devers lui le bénéfice de la main-d’œuvre ; aussi les frappe-t-il de suite d’un droit prohibitif, c’est-à-dire de 75 fr. les 100 kilog.

« Enfin, les réductions que la céruse, la colle-forte et la ferraille ont subies, sont tout aussi insignifiantes, et ne nous laissent pas la moindre perspective d’exportation.

« En résumé, que fait la France ? Elle laisse entrer les articles indispensables au développement de son industrie, elle réduit les droits pour ceux dont elle n’a aucune concurrence à redouter, et elle consacre, tout en les diminuant, l’existence de droits prohibitifs sur les produits dont elle avait à craindre l’importation ; en un mot, elle nous prône des concessions illusoires pour que nous lui en fassions de réelles. »

Voilà, messieurs, ces concessions sur lesquelles s’est appuyé un orateur dans la précédente séance et le ministre dans celle-ci ; vous en saurez apprécier la réalité.

M. le ministre, pour soutenir la loi, commence par critiquer l’arrêté du 20 août 1823, converti en loi le 8 janvier 1824, arrêté qui était conçu dans un véritable esprit national et d’économie politique, et dont le préambule ou le considérant n’exprimait qu’une vérité, qui, quoi qu’on en dise, n’a pas changé depuis ; car, quoique amis politiques avec la France, il est vrai de dire que nous restons toujours en état de guerre ou de rivalité en fait d’industrie, et sous une gêne et des entraves réciproques de l’échange de nos produits, qui en est l’effet.

Nos relations internationales devraient sans doute nous conduire à un meilleur état de choses, devraient nous conduite à un état de choses raisonnable, devraient nous conduire en effet à des concessions réciproques ; nous sommes entrés les premiers dans cette voie, nous avons fait des modifications à l’arrêté susdit ; nous avons levé les prohibitions des vins, vinaigres et eaux-de-vie, admis la navigation française aux mêmes conditions que celle de la Belgique pour les houilles et levé tant d’autres droits importants, signalés par les orateurs précédents.

Eh bien, la France, qu’a-t-elle fait en retour, et que veut-elle faire ? Quoiqu’en dise le ministre, on s’est suffisamment exprimé à cet égard à la tribune française : point de concessions, abaissement des droits sur les objets dont l’industrie française ne peut se passer, sur quelques matières premières, augmentation et maintien de la prohibition sur les autres ; et on exige de nous la levée de la prohibition des draps, des acides, des verres et verreries, des eaux-de-vie de grains ; l’abaissement des droits sur les vins, porcelaine, faïence, etc., etc.

Je vous le demande, quelle exigence ! On ne demande que la ruine de nos fabriques, et cela lorsque toutes demandent des protections. Journellement on nous adresse des pétitions bien fondées, qui réclament des droits protecteurs et réciproques sur les bois étrangers, sur le tabac, sur les pianos, sur les huiles, qu’on laisse entrer en Belgique sous un droit qui ruine nos intéressantes fabriques de cette espèce. Voilà, messieurs, ce qui mériterait la sollicitude du gouvernement ; mais, comme par dérision, on nous propose tout l’inverse, comme si nous ne connaissions pas nos véritables intérêts.

On dit qu’on a fait des modifications importantes sur les toiles : mais, de l’avis des chambres de commerce, basé sur la réalité, ces modifications forment une augmentation au lieu d’un abaissement, en ce qu’elles frappent particulièrement les toiles les plus importées en France, et par cette nouvelle classification entrave les opérations du commerce et complique celle de la douane.

Mais la France, nous dit-on, ne demande qu’à être mise sur le même pied que les autres puissances, le grand cheval de bataille des adversaires. C’est là un acte de cosmopolisme, mais non de nationalité. Si, par exemple, nous prohibons les vins de la Hollande, la France prendrait-elle de bonne part que nous prohibions les siens ?

La sympathie pour la France ne doit pas nous faire dévier de la véritable voie d’économie politique, et je demanderai à mon tour à MM. les commissaires belges envoyés en France un rapport, afin de connaître l’opinion de la majorité et comment on y est disposé à entrer en relations avec nous, et si, avec la bonne volonté du gouvernement français, il y a moyen d’obtenir des chambres françaises, où siégent beaucoup industriels intéressés dans la question, la moindre modification dans l’intérêt de la Belgique.

Je ne doute point que la réponse ne soit négative ; telle est du moins l’opinion de celui qui siège à ma droite, et je la crois fondée ; la preuve, c’est qu’ils n’ont rien obtenu, et j’en déduis que, notre loi votée, nous n’en obtiendrions pas davantage.

C’est dans cette persuasion que je voterai contre la loi, à moins qu’on ne la compose de tout autres éléments.

M. Desmaisières. - Messieurs, si notre règlement a voulu que la discussion de tout projet de loi commençât par une discussion générale sur l’ensemble, c’est parce que tout projet de loi, aussi, repose sur des principes, sur un système à l’égard duquel il est nécessaire de bien s’entendre avant d’entrer dans l’examen des divers articles, qui alors sont arrêtés de manière à être en rapport avec les principes, avec le système que la discussion générale a fait prévaloir dans l’opinion de la majorité.

En ce qui concerne les lois de douane, déjà il y a eu plusieurs discussions solennelles et mémorables, dans cette enceinte, sur le système qu’il convient à la Belgique d’adopter aujourd’hui qu’elle est devenue nation indépendante. Elles ont eu pour résultat (nos différentes adresses en réponse aux discours du trône et les lois importantes que nous avons votées en font foi), elles ont eu pour résultat l’adoption presque unanime du système de réciprocité.

En d’autres termes, nous n’avons voulu adopter, d’une manière absolue, aucun des systèmes existants chez les autres peuples agricoles et industriels ; nous n’avons voulu adopter ni le système protecteur modéré, ni le système protecteur prohibitif, ni le système de liberté quand même : nous avons inscrit sur notre bannière commerciale le mot « réciprocité, » et nous avons été tous d’accord pour admettre qu’en fait de commerce international, la réciprocité de liberté était celle que nous préférions, celle que nous appelions de tous nos vœux, de tous nos efforts. Mais beaucoup d’entre nous, et je suis de ce nombre, ont dû reconnaître que s’ils appelaient de tous leurs vœux la liberté de commerce entre les nations, ils appelaient là de tous leurs vœux ce qui sera malheureusement encore bien longtemps et peut-être toujours une idée chimérique, une véritable utopie. Nous avons reconnu aussi que les seuls efforts en faveur de la réalisation de cette idée, qu’il était permis de tenter, par un peuple qui ne veut pas, comme le Portugal et d’autres pays encore, consommer sa propre ruine, consistaient dans l’adoption de lois douanières fondées sur les principes d’une véritable et juste réciprocité.

Certainement, messieurs, la réciprocité ne consiste par à prohiber telle marchandise, parce que la nation contre laquelle on veut agir de réciprocité prohibe cette marchandise. Telle n’a jamais été, que je sache, l’opinion émise dans cette chambre, par aucun des nombreux orateurs qui ont défendu le système de réciprocité.

Certainement aussi, lorsque l’on prend des mesures de réciprocité contre une nation rivale, il n’est pas toujours possible de ne point atteindre en même temps d’autres nations qui n’ont cependant point donné lieu à ces mesures. Mais personne ici encore n’a prétendu le contraire. Je me trompe : dans la discussion relative à l’industrie cotonnière, les adversaires des mesures proposées ont fait valoir ce moyen à l’appui de leur opinion. Ils nous ont dit : « Vous voulez agir de réciprocité ; eh bien, en ce cas, admettez librement les cotons suisses. » Si donc il y a dans cette chambre des membres qui ont prétendu que la réciprocité devait être entendue de telle manière que nous aurions eu bientôt un tarif spécial pour chaque pays, ce ne sont point ceux qui comme moi ont soutenu alors comme toujours qu’il fallait prendre la règle générale de réciprocité là où elle devait se trouver, c’est-à-dire dans l’intérêt général du pays, et qu’il fallait ensuite, dès qu’elle était réellement basée sur cet intérêt général, ne s’embarrasser en aucune manière de la question de savoir si elle créait, oui ou non, une exception contre tel ou tel peuple inoffensif à notre égard. La maxime « salus populi » avant tout, avons-nous dit et ne cesserons-nous de dire.

Aujourd’hui, nos adversaires d’autrefois tiennent le même langage que nous tenions alors, je ne puis que les féliciter d’en être revenus ainsi aux vrais principe de l’économie politique.

La réciprocité, a dit un honorable orateur qui remplit les fonctions de directeur de l’industrie et du commerce, réside dans l’ensemble des rapports et des échanges.

Je suis d’accord avec lui en principe, mais il n’en est plus de même sur la manière dont il applique le principe, sur les moyens de le réaliser et sur sa mesure.

En ce qui concerne ces divers points, je dois le dire, sa manière d’argumenter ne m’a point paru beaucoup plus juste que celle d’un autre honorable orateur qu’il a cependant traité de « singulier raisonnement. »

Mais je soutiens, a-t-il dit, qu’il y a vis-à-vis de la France, non pas réciprocité de système, mais ample réciprocité d’avantages entre ce pays et le nôtre, puisque la somme des valeurs ou produits exclusivement belges, que nous lui donnons, dépasse annuellement de plus de 25 millions de francs celle des valeurs qu’elle importe chez nous.

Messieurs, s’il fallait entendre de cette manière la mesure de la réciprocité, s’il fallait juger ainsi de l’ensemble des rapports et des échanges, je n’hésite pas à dire que si la liberté illimitée est et sera encore longtemps une impossibilité, il en serait de même de la réciprocité.

En effet, comment d’abord arriver à connaître réellement, comment pourrait-on établir la véritable balance commerciale de deux peuples entre lesquels on voudrait établir la réciprocité ? Et en supposant même l’impossible, en supposant qu’il fût possible de connaître exactement cette balance, n’y aurait-il pas au moins lieu de distinguer quels sont les produits utiles, nécessaires même au peuple chez lequel on les importe, des produits qui sont réellement en rivalité, en concurrence avec ceux de ce peuple ? Eh bien, que l’on applique cette distinction à la prétendue balance commerciale qui existerait entre la France et la Belgique, et on se convaincra bientôt que cette prétendue balance elle-même, que l’on nous présente aujourd’hui comme donnant en notre faveur un avantage de plus de 25 millions, serait au contraire d’au moins autant de millions à notre défaveur.

La France ne peut se passer de nos toiles écrues, c’est là un fait incontestable, puisque, méconnaissant ses propres intérêts, elle les frappe de droits élevés et malgré cela nous y importons, non pas par fraude, il faut bien le remarquer, mais par importation légale, pour plus de 25 millions de valeur de cette marchandise. Ce fait à lui seul n’est-il pas la meilleure preuve de la vérité des diverses assertions que je viens d’émettre ?

En suite de cela, ce n’est point encore la seule distinction à faire : ne sommes-nous pas par notre situation géographique les importateurs naturels en France de produits nombreux provenant d’autres pays et que l’on ne déclare pas en transit, soit parce qu’il n’en coûte pas plus de les faire passer par notre pays, comme objets importés ; soit parce qu’ils constituent des excédants sur nos prévisions d’importation. Il y aurait donc encore, préalablement à tout calcul, à défalquer ces nombreuses espèces d’importations du chiffre général de celles que nous faisons en France ; et alors encore une fois, je vous le demande, messieurs, que deviendrait cette prétendue balance commerciale en notre faveur ?

Si la réciprocité dans l’ensemble des rapports et des échanges résulte purement et simplement de la balance commerciale, si en un mot la balance commerciale doit être le seul type, la seule base sur laquelle doit être établie la réciprocité, il faudra donc, chaque fois que les diverses circonstances de toute espèce qui peuvent faire varier indéfiniment cette balance, l’auront simplifiée dans un sens ou dans l’autre, apporter des modifications, non seulement au tarif, mais au régime douanier des deux peuples entre lesquels on veut établir la réciprocité. Comment fera-t-on pour rétablir l’équilibre ? Sera-t-on certain que les mesures que l’on prendra, loin d’y conduire, ne mèneront souvent pas à un résultat de plus en plus opposé, soit parce qu’on aura tablé sur des statistiques nécessairement inexactes et qui auront donné lieu par conséquent aussi à une balance commerciale fausse, soit parce qu’on se sera trompé sur les véritables effets des mesures que l’on aura cru devoir prendre ?

Non, encore une fois non, la balance commerciale ne doit point, ne peut point constituer la mesure, la base de la réciprocité ; et malheur au peuple qui se laisserait séduire par ce faux système ! La balance commerciale ne peut entrer en ligne de compte que tout au plus comme simple considération à l’appui. Ce qu’il faut avant tout, c’est la réciprocité de système, parce que celle-là seule peut conduire à placer les nations vis-à-vis les unes des autres dans une position vraiment juste et équitable

Ainsi, par exemple, le système de la France c’est le système protecteur, et cette protection elle l’a poussé souvent jusqu’à la prohibition, Qu’a-t-elle examiné avant de prendre les mesures protectrices qu’elle a prises ? sur quoi les a-t-elle basées ? Sur son intérêt propre, et sur rien autre chose.

Que devons-nous donc faire pour agir de réciprocité envers elle ? adopter aussi le système protecteur de nos intérêts, et si alors on peut arriver à faire une balance commerciale exacte, si alors la balance commerciale, en faisant la distinction indiquée, est prouvée réellement en notre faveur, ce sera une preuve de plus que les mesures que nous aurons prises sont bonnes, et alors par conséquent aussi, mais seulement alors, nous aurons forcé la France à changer de système, à en venir, sinon à la liberté de commerce entre elle et nous, du moins à un système protecteur plus réellement modéré à notre égard.

Tels sont, messieurs, les principes qui m’ont paru devoir nous servir de règle dans l’examen du projet de loi qui est soumis à la chambre en ce moment ; et ayons la franchise de lui rendre cette justice, tels sont les principes qui ont guidé le gouvernement déchu dans les mesures prises par lui en 1823.

Rappelons-nous bien quelles sont les circonstances qui réellement amenèrent les représailles de 1823.

Sous l’empire, lorsque la Belgique ne constituait qu’une seule et même nation avec la France, les intérêts matériels belges étaient en grande prospérité. L’agriculture trouvait un écoulement facile et à de bons prix de ses riches produits ; l’industrie manufacturière et notamment les principales, c’est-à-dire la toilerie, les draps et les cotons, n’élevaient aucune plainte au moment où la séparation des deux pays survint ; il en était de même de l’industrie houillère, des fers, de la coutellerie, des blanchisseries, des fabriques d’huile, etc.

Les intérêts matériels de la France aussi étaient satisfaits, car s’il n’en eût pas été ainsi, les Français, depuis le premier jusqu’au dernier, n’auraient pas tant tenu à conserver la Belgique ; ils ne convoiteraient pas encore aujourd’hui ce pays qu’eux-mêmes ont appelé la plus belle province du grand empire, le plus beau fleuron de la couronne du grand empereur,

Lors de notre séparation, la France ne tarda pas à prendre des mesures non seulement pour conserver à elle la part qu’elle avait dans la prospérité matérielle du grand empire, mais aussi pour attirer chez elle des moyens de prospérité qui ne lui étaient pas échus jusqu’alors. C’est ainsi que successivement elle attira chez elle les belles blanchisseries et teintureries qui contribuaient, du temps de l’empire, si puissamment à la prospérité de l’industrie linière en Belgique, et cela au point qu’en 1834, nous renseigne la statistique ministérielle, nous avons exporté en France pour 25,468,363 francs de toiles écrues, et seulement pour 2,742 francs de toiles teintes, et pour 12,929 francs de toiles blanchies ou damassées, y compris le linge de table dont on s’est déjà servi.

C’est ainsi que la France attira chez elle ces nombreuses fabriques de rubannerie autrefois en si grande prospérité à Ypres, Comines, Wervicq, Gand et Tournay en Belgique ; c’est ainsi encore qu’elle réussit à rendre si prospères les houillères de Valenciennes, autrefois presque misérables vis-à-vis celles de Mons ; c’est ainsi enfin qu’elle anéantit en quelque sorte nos belles fabriques de draps, de coton, de porcelaine, et bien d’autres encore qu’il serait fastidieux d’énumérer ici.

La Belgique avait été le berceau de la fabrique de coton de l’empire. A peine fut-elle séparée de la France que commencèrent les souffrances de cette belle et productive industrie en Belgique, par suite de la répulsion de ses produits du marché français et par suite de la libre entrée des produits anglais.

Dans les premières années, le gouvernement des Pays-Bas sut tenir tête à l’orage, parce que d’autres intérêts que ceux matériels avaient mis la séparation de la Belgique de la France dans le vœu à peu près général de la population belge ; mais toutes nos industries ne tardèrent pas à élever des plaintes. La draperie commença, et il n’y eut bientôt plus qu’un concert unanime de malédictions contre un gouvernement qui laissait ainsi s’anéantir la prospérité agricole et industrielle de la Belgique

Le gouvernement des Pays-Bas avait à résoudre le problème le plus difficile peut-être qu’ait jamais eu à résoudre un gouvernement. Il fallait satisfaire à la fois les intérêts matériels de deus peuples chez l’un desquels la liberté commerciale devait prédominer avant tout, tandis que pour l’autre il fallait employer, par réciprocité, le système répulsif.

Il essaya d’abord la conciliation vis-à-vis de la France, il lui envoya même des commissaires pour traiter ; mais rien ne put la fléchir. Loin de se désister de son système de prohibition hostile à la Belgique, cette puissance ne fit qu’entrer de plus en plus dans cette voie. Cela alla si loin qu’elle en vînt jusqu’à frapper de prohibition ou de droits élevés les produits mêmes de la Belgique dont elle ne pouvait se passer, jusqu’à frapper ses toiles, jusqu’à frapper ses bestiaux.

Mais, dit-on, la France, en modifiant en 1822 et 1823 ses droits de douane d’une manière désavantageuse pour nous, ne frappait pas exclusivement les produits belges ; ses mesures étaient générales, tandis que le roi Guillaume, au contraire, plaça certains produits français hors de la loi commune.

Messieurs, les mesures de la France, pour être prises d’une manière générale quant à la forme, en étaient-elles moins hostiles à la Belgique quant au fond ? D’où la France tirait-elle ses toiles, ses bestiaux ? Quelles étaient les fabriques de drap que la France voulait frapper par ses mesures générales ? Quelles étaient les fabriques de coton, sœurs aînées cependant des siennes, que la France frappait de mort par ses mesures générales ? Quelles étaient les fabriques de fer, les clouteries, etc., etc., que ses mesures prétendues générales avaient évidemment pour but d’atteindre et attaquaient en effet ? N’étaient-ce pas ceux et celles de la Belgique ?

Disons-le franchement, messieurs, le roi Guillaume aurait manqué à ce qu’il y a de plus sacré pour un roi ; il aurait méconnu les véritables intérêts du peuple soumis à son gouvernement, s’il n’avait pas pris l’arrêté de 1823, qui fut converti en loi en 1824 aux applaudissements unanimes des états-généraux et de la population entière, aussi bien belge que hollandaise.

Voici en peu de mots le système que le roi Guillaume adopta et mit à exécution pour arriver a la solution du problème si hérissé de difficultés qu’il avait à résoudre, et dont la France, il faut le dire, rendait tous les jours la solution plus difficile encore par ses mesures prétendues générales.

Il s’appliqua d’abord à inspirer aux Belges et aux Hollandais un esprit national qui les poussa à ne consommer que des produits manufacturés du pays. Par la création de la société de commerce et par des mesures exceptionnelles en faveur de la mère patrie, il ouvrit le vaste marché des colonies hollandaises à l’industrie belge, en même temps que par là aussi il facilitait par les retours de navigation l’écoulement des produits coloniaux. Pour favoriser le commerce et la navigation, il fallait surtout protéger les produits manufacturés pondéreux, c’est encore ce qu’il fit : il prohiba les draps français, frappa de forts droits d’entrée les cotons communs, et n’établit que des droits minimes sur les étoffes fines. Par là il poussa la fabrication belge vers les étoffes communes qui convenaient au marché des colonies et dont le poids était un avantage pour la navigation hollandaises. Il prohiba la matière première de notre fonderie métallique à la sortie. La frontière belge du côté de la France prêtant éminemment à la fraude, il appliqua au tarif des douanes, partout où il le pouvait, le mode de perception au poids, à la mesure ou au nombre, et aida puissamment, en y employant l’armée, à l’action répressive de la fraude confiée à l’administration de la douane. Il créa de nouveaux moyens de communication à l’intérieur, et prit bien d’autres mesures encore qui toutes étaient véritablement celles qu’il avait à prendre pour ramener en Belgique cette prospérité matérielle que les mesures éminemment hostiles de la France menaçaient de plus en plus de lui faire perdre entièrement.

Bientôt après, nous vîmes nos belles fabriques de draps et de coton renaître de leurs cendres, se montrer plus belles, plus florissantes que jamais ; il en fut de même de nos forges, de nos houillères et de bien d’autres moyens de production et de travail. Qu’on vienne encore dire maintenant après cela qu’il n’y a en aucune vue d’économie politique dans les mesures de représailles de 1823 !

Vous le voyez, an contraire, messieurs : le roi Guillaume a dit à la France : Toutes mes sollicitations n’y font rien. Vous persistez à amener à votre profit la ruine de mes peuples : vous ne prenez, dites-vous, que des mesures générales ; mais ces mesures générales, je vous le prouve d’une manière évidente, ne frappent que mes peuples. Peu importe, dites-vous encore ; le système de la France est de voir si ces mesures sont en rapport avec les intérêts matériels du pays, et comme nous les trouvons telles, nous ne nous en désisterons jamais. Eh bien, vous me permettrez d’en agir de même à votre égard ; je vais aussi moi prendre des mesures qui protégeront avant tout les intérêts matériels de mes peuples, et vous n’aurez pas à vous plaindre si elles vous frappent plus particulièrement que les autres peuples mes alliés, qui eux ne cherchent point à me frapper, du moins d’une manière aussi évidemment hostile que vous le faites.

Voilà le langage tenu alors au gouvernement français par le gouvernement qui nous régissait ; voilà quelle a été sa ligne de conduite, et encore une fois il faut l’avouer, ce gouvernement aurait manqué à ses devoirs les plus impérieux, s’il n’avait pas tenu ce langage, s’il n’avait pas suivi entièrement cette ligne de conduite. Il y a plus, messieurs, et tous vous en êtes intiment convaincus, j’en suis persuadé, c’est que c’est là le langage, c’est la ligne de conduite qu’aujourd’hui encore nous devrions tenir.

La Belgique, nous a dit aussi l’honorable orateur qu’à raison de ses fonctions je dois croire avoir ici exprimé la pensée ministérielle, la Belgique fut, après les événements de 1830, à son tour sollicitée par la France pour faire disparaître les mesures de représailles que le roi Guillaume avait cru devoir prendre. N’est-ce pas là, messieurs, la meilleure preuve que ces mesures de représailles avaient porté coup et pouvaient seules amener la France à de meilleurs procédés à notre égard ?

Mais ce qui m’étonne, ce qui doit étonner tout le monde, c’est que notre gouvernement ait pu se croire obligé de reconnaître que les réclamations de la France étaient fondées en justice, alors qu’évidemment tous les torts, toutes les injustices venaient du côté de la France, et que nous n’avions fait qu’user des moyens de réciprocité que nous avions en mains.

Des commissaires furent nommés de part et d’autre, afin de bien se pénétrer des besoins et des intérêts des différentes localités ; ils se rendirent dans les différentes provinces ; et, a dit l’honorable membre qui jusqu’ici seul a parlé en faveur du projet, on consulta les chambres de commerce sur les modifications qu’il serait possible d’apporter aux tarifs de Belgique et de France.

Quant aux visites faites par les commissaires dans les différentes localités, n’étant ni industriel ni négociant, je ne saurais dire si réellement elles ont eu lieu et si elles ont été faites d’une manière réellement utile et en rapport avec l’importance de l’objet de leur mission, car je vous avoue que je n’ai jamais entendu parler de ces visites. Je ne sais même pas, j’ignore même tout à fait si ces visites faisaient partie oui ou non des instructions que leur a données le gouvernement. Toujours est-il, je le répète, que je n’ai jamais entendu parler de leurs visites dans la localité que j’habite, localité qui cependant est réputée être la deuxième ville du royaume, et qu’en fait d’industrie je ne crains pas même de placer au premier rang.

J’ai bien entendu parler de visites de commissaires français, de M. Azevedo entre autres, mais jamais de visites de commissaires belges. Quoi qu’il en soit, si le gouvernement voulait avant tout que ses commissaires fussent bien pénétrés des intérêts des différentes localités, il eût été bien plus simple de choisir les commissaires dans ces différentes localités et de ne pas en exclure par conséquent la ville qui, a raison de son activité industrielle prodigieuse, a reçu le nom de Manchester de la Belgique.

Quant aux avis des chambres de commerce, j’ai eu beau parcourir le dossier des pièces qui nous ont été distribuées, je n’y ai trouvé aucun avis qui ne fût pas postérieur à la présentation du projet de loi. Nous avons même des pétitions où les chambres de commerce se plaignent, et avec raison, de ne pas avoir été consultées avant les négociations.

Nous avons bien vu qu’en France non seulement on a consulté les chambres de commerce, les conseils généraux, les commissions d’agriculture, mais encore on a procédé avant tout à une enquête solennelle et générale. On y a même poussé le scrupule jusqu’à faire parcourir les diverses localités industrielles de la Belgique par des commissaires français chargés probablement de contrôler les assertions émises par nos commissaires à Paris.

Ici rien, de tout cela : on a préféré marcher en aveugle ; aussi est-on arrivé à un projet de loi en faveur duquel pas un représentant de la nation ne se lève en sa qualité de représentant.

Ce n’est point le moment, messieurs, d’entrer dans les détails du projet de loi ; mais si d’autres ne le font point, je me réserve, lorsque nous en serons arrivés à la discussion des articles, de démontrer combien les intérêts matériels du pays y sont froissés, et combien sont illusoires les concessions de la loi française. Quant à ces dernières preuves, j’avoue que ce serait actuellement le moment de les donner ; mais un ministère nous a promis depuis trois jours des documents qu’il nous est indispensable de méditer sérieusement avant d’aborder la discussion de ce point important, et on vient seulement de nous les distribuer.

Je tenais du reste à peser préalablement les principes dans l’esprit desquels il me paraissait qu’il y avait lieu pour nous d’examiner le projet de loi, si nous voulions agir, comme nous le voulons tous, en bons et loyaux représentants du peuple.

Aussi longtemps qu’il ne nous sera pas prouvé que la France se départ de son système d’hostilité commerciale envers nous ; aussi longtemps qu’il sera démontré au contraire qu’elle persiste dans son système de protection égoïste, nous devons persister aussi dans le même système que le roi Guillaume a adopté en 1823 par voie de représailles.

Si nous n’agissions pas ainsi, nous ne ressemblerions plus qu’à ces victimes qui vont d’elles-mêmes se placer sous la hache qui doit leur donner la mort.

- La séance est levée à quatre heures et demie.